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Pôle Ingénierie et Gestion Techniques Direction Gestion et Valorisation des Déchets RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS AOUT 2017

RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

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Pocircle Ingeacutenierie et Gestion Techniques

Direction Gestion et Valorisation des Deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016 SUR LE PRIX ET LA QUALITE

DU SERVICE PUBLIC DrsquoELIMINATION DES DECHETS

AOUT 2017

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 1

CONTENU

SYNTHESE 2

1 Preacutesentation geacuteneacuterale 3

11 Territoire et la compeacutetence 3

12 Modaliteacutes drsquoexploitation du service 4

2 Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee 5

21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet 5

22 Caracteacuterisations (collecte en porte agrave porte) 6

23 Extension des consignes de tri agrave compter de Mars 2016 6

24 Modernisation du centre de tri pour le tri des films issus des emballages 7

25 Dotation en cuve reacuteductrice des bacs Bio sur le territoire de lrsquoEx CC de Plouay 7

26 Eacutelaboration de lrsquoappel drsquooffres pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation 8

27 Ouverture de lrsquoextension de lrsquoISDND de Kermat le 1er mars 2016 9

28 Application de la redevance speacuteciale pour les bacirctiments communaux 9

29 Evolution des tonnages et de la composition des deacutechets 10

PARTIE 1 LES INDICATEURS TECHNIQUES 12

1 Indicateurs de collecte 13

11 Collectes de proximiteacute 13

12 Deacutechegraveteries 18

13 Regroupement et transfert de deacutechets 21

2 Indicateurs de traitement 22

21 Filiegraveres de traitement 22

22 Installations de preacute-traitement et de traitement de Lorient Agglomeacuteration 25

PARTIE 2 LES INDICATEURS DE LA PREVENTION ET DE LA REDUCTION DES DECHETS 30

1 Lorient Agglomeacuteration Territoire zeacutero deacutechet zeacutero gaspillage 31

2 Actions 2016 31

21 Actions diagnostic 31

22 Actions drsquoeacuteco-consommation 32

23 Actions vegetaux et biodechets 32

24 Actions de sensibilisation 34

25 Actions exemplaires 36

26 Actions de reacuteemploi 37

27 Actions de communication 38

PARTIE 3 LES INDICATEURS FINANCIERS 39

1 Budget du service 40

11 Section fonctionnement 41

12 Section investissement 45

2 Preacutesentation des coucircts du service avec la Matrice des coucircts 46

21 Evolution des coucircts aideacutes des deacutechets par flux et comparaison par rapport au Reacutefeacuterentiel National 46

22 Reacutepartition des charges et des produits en 2016 47

23 Deacutetail de la matrice 2016 49

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 2

SYNTHESE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 3

1 PRESENTATION GENERALE

11 TERRITOIRE ET LA COMPETENCE

Lorient Agglomeacuteration exerce la compeacutetence preacutevention collecte et traitement des deacutechets meacutenagers et assimileacutes sur

ses communes membres

Lorient Agglomeacuteration compte 25 communes membres et pregraves de 206 836 habitants au 1er janvier 2014 (dernier

recensement de lINSEE pour lrsquoanneacutee 2016) un chiffre qui reste stable en comparaison agrave la population leacutegale de

2013 de 206 982 habitants

Communes Population leacutegale

2014

Brandeacuterion 1 454

Bubry 2 416

Calan 1 138

Caudan 6 879

Cleacuteguer 3 402

Gacircvres 719

Gestel 2 816

Groix 2 308

Guidel 11 462

Hennebont 15 954

Inguiniel 2 163

Inzinzac-Lochrist 6 575

Lanester 22 418

Languidic 7 788

Lanvaudan 790

Larmor-Plage 8 498

Locmiqueacutelic 4 198

Lorient 59 296

Plœmeur 18 808

Plouay 5 570

Pont-Scorff 3 695

Port-Louis 2 717

Queacuteven 8 867

Quistinic 1 467

Riantec 5 438

Total 206 836

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 4

12 MODALITES DrsquoEXPLOITATION DU SERVICE

121 LA COLLECTE

Deux modes de gestion coexistent aujourdrsquohui sur le territoire de Lorient Agglomeacuteration une partie de la collecte est

assureacutee en reacutegie lrsquoautre en prestation

UNE REGIE COMMUNAUTAIRE

Les collectes de proximiteacute La collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les

communes de Caudan Gacircvres Groix Guidel Hennebont Inzinzac-Lochrist Lanester Languidic Locmiqueacutelic

Ploemeur Port-Louis Queacuteven et Riantec soit 114 131 habitants (5518 de la population totale)

La collecte du verre et du papier sur tout le territoire sauf Lorient

La collecte du papier des administrations sur les communes de Caudan Guidel Hennebont Lanester Larmor

Plage Lorient Ploemeur et Queven

La collecte des cartons des entreprises dans les zones drsquoactiviteacute en bordure de la N165

La collecte des encombrants sur Lanester et Gacircvres

Les collectes en deacutechegraveterie Le gardiennage le petit entretien le nettoyage les mouvements des bennes de cartons et de tout venant de

10 deacutechegraveteries est assureacute par le personnel communautaire (deacutechegraveteries de Caudan Cleacuteguer Guidel Hennebont

Languidic Lorient Nord et Lorient Sud Ploemeur Queacuteven Riantec)

Le gardiennage le petit entretien le nettoyage le compactage et le mouvement des bennes sur la deacutechegraveterie

de Groix

LES MARCHES DE PRESTATION DE SERVICE

Les collectes de proximiteacute Deux socieacuteteacutes reacutealisent des collectes sur Lorient Agglomeacuteration

COVED assure

La collecte des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic soit 13 544 habitants

La collecte des cartons des professionnels sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic jusqursquoau 1

er Juin 2015 puis la collecte des biodeacutechets des gros producteurs

La collecte des biodeacutechets sur Plouay depuis le 14 mars 2016

LORIS SERVICES assure

La collecte des biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les communes de Brandeacuterion Cleacuteguer Gestel Larmor-Plage Lorient et Pont-Scorff soit 79 161 habitants

La collecte du verre et du papier sur Lorient La collecte des cartons du centre-ville de Lorient La collecte des encombrants sur Lorient et Larmor Plage

Les collectes en deacutechegraveteries La socieacuteteacute COVED est prestataire de service sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du continent pour

la gestion du haut et bas de quai des deacutechegraveteries de Bubry et de Plouay

le compactage de certains caissons de deacutechegraveteries leur eacutevacuation vers des sites de traitements deacutedieacutes et la

location des bennes et bacs sur les autres deacutecheteries (10 sites) hors Groix

RAPPORT ANNUEL 2016

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122 LE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des

prestataires

LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE

La plateforme de compostage de Groix

Le centre de transfert de Groix

Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist

LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE

Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants

LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL

Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI

Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL

Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL

Sur la commune de Plouay se trouve

Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO

Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS

2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE

21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets

Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une

deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de

deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et

du tri

RESULTATS QUANTITATIFS

Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des

deacutechets collecteacutes

- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience

correspondait avec la mise en place de

lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble

des 25 communes)

+ 7 de biodeacutechets

- 58 de papiers

- 22 de verre

RESULTATS QUALITATIFS

70 candidatures 30 foyers participants (59

adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5

enfants en bas acircge portant des couches)

1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)

14 communes sont repreacutesenteacutees

77 des foyers en maison et 23 en

appartement

la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes

agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience

Forte mobilisation aux animations

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 6

22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)

Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les

emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les

diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage

La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees

servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la

communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo

RATIO 2016 KGANHAB

FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE

METAUX TEXTILES VERRE

NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)

52 19 52 6 11

TRIES DANS LES BACS OU

BORNES 40 22 45 5 41

CAPTES 44 54 46 45 79

Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes

(restent dans les DMR)

23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016

Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient

Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension

du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre

expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration

RAPPORT ANNUEL 2016

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Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de

18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en

plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de

ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les

biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et

progressent eacutegalement

Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin

drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient

Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle

consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en

participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-

Emballages

Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit

4 kganhab en plus

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers

Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient

auparavant non valoriseacutees et enfouies

24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES

EMBALLAGES

Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son

centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement

installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des

cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs

En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en

plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)

25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE

PLOUAY

Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des

biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le

service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour

optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR

Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire

tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets

en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8

Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le

bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et

conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour

un deacutemarrage au 1er

janvier 2017

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant

de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par

lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de

deacutechets veacutegeacutetaux

Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave

tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles

Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)

Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM

bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2

Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets

RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO TOTAL

Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536

Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503

Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61

La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de

deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6

26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE

COLLECTE EN PRESTATION

Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le

31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017

Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte

ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du

centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient

LE PERIMETRE DE COLLECTE

Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)

Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)

Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient

Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient

RAPPORT ANNUEL 2016

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LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES

Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des

collectes de DMR par tranche

Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les

collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte

27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016

Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de

Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016

La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des

acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les

associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes

La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de

Kermat 2 est intervenue en avril 2016

En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute

deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de

stockage reacutealiseacutees

En parallegravele les ameacutenagements paysagers se

poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du

site

28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus

des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour

une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine

Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale

srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre

de production

Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave

partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations

(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la

TEOM

Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets

Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains

services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en

faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets

reacuteutilisables)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10

29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS

Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016

D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques

DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques

En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan

(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)

La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en

2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015

Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3

ans de collecte seacutelective)

Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat

seront encore en baisse en 2016

TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION

TOTAL TOTAL Evolution

en

Ratio par habitant

(kg)

2015 2016 2015-2016 2016

DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175

Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150

Verre 9 011 9 265 + 28 45

Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39

Emballages 8 448 9 248 + 95 45

Papier 4 458 4 453 - 01 22

Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254

Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88

Gravats 15 581 15 594 + 01 75

Encombrants 7 139 6 107 - 145 30

Bois 5 151 4 394 - 147 21

Ferraille 2 651 2 667 + 06 13

Carton 1 239 1 227 - 10 6

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9

Mobilier 947 1 746 + 844 8

Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2

Recyclerie 188 340 + 809 2

TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 2: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 1

CONTENU

SYNTHESE 2

1 Preacutesentation geacuteneacuterale 3

11 Territoire et la compeacutetence 3

12 Modaliteacutes drsquoexploitation du service 4

2 Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee 5

21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet 5

22 Caracteacuterisations (collecte en porte agrave porte) 6

23 Extension des consignes de tri agrave compter de Mars 2016 6

24 Modernisation du centre de tri pour le tri des films issus des emballages 7

25 Dotation en cuve reacuteductrice des bacs Bio sur le territoire de lrsquoEx CC de Plouay 7

26 Eacutelaboration de lrsquoappel drsquooffres pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation 8

27 Ouverture de lrsquoextension de lrsquoISDND de Kermat le 1er mars 2016 9

28 Application de la redevance speacuteciale pour les bacirctiments communaux 9

29 Evolution des tonnages et de la composition des deacutechets 10

PARTIE 1 LES INDICATEURS TECHNIQUES 12

1 Indicateurs de collecte 13

11 Collectes de proximiteacute 13

12 Deacutechegraveteries 18

13 Regroupement et transfert de deacutechets 21

2 Indicateurs de traitement 22

21 Filiegraveres de traitement 22

22 Installations de preacute-traitement et de traitement de Lorient Agglomeacuteration 25

PARTIE 2 LES INDICATEURS DE LA PREVENTION ET DE LA REDUCTION DES DECHETS 30

1 Lorient Agglomeacuteration Territoire zeacutero deacutechet zeacutero gaspillage 31

2 Actions 2016 31

21 Actions diagnostic 31

22 Actions drsquoeacuteco-consommation 32

23 Actions vegetaux et biodechets 32

24 Actions de sensibilisation 34

25 Actions exemplaires 36

26 Actions de reacuteemploi 37

27 Actions de communication 38

PARTIE 3 LES INDICATEURS FINANCIERS 39

1 Budget du service 40

11 Section fonctionnement 41

12 Section investissement 45

2 Preacutesentation des coucircts du service avec la Matrice des coucircts 46

21 Evolution des coucircts aideacutes des deacutechets par flux et comparaison par rapport au Reacutefeacuterentiel National 46

22 Reacutepartition des charges et des produits en 2016 47

23 Deacutetail de la matrice 2016 49

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 2

SYNTHESE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 3

1 PRESENTATION GENERALE

11 TERRITOIRE ET LA COMPETENCE

Lorient Agglomeacuteration exerce la compeacutetence preacutevention collecte et traitement des deacutechets meacutenagers et assimileacutes sur

ses communes membres

Lorient Agglomeacuteration compte 25 communes membres et pregraves de 206 836 habitants au 1er janvier 2014 (dernier

recensement de lINSEE pour lrsquoanneacutee 2016) un chiffre qui reste stable en comparaison agrave la population leacutegale de

2013 de 206 982 habitants

Communes Population leacutegale

2014

Brandeacuterion 1 454

Bubry 2 416

Calan 1 138

Caudan 6 879

Cleacuteguer 3 402

Gacircvres 719

Gestel 2 816

Groix 2 308

Guidel 11 462

Hennebont 15 954

Inguiniel 2 163

Inzinzac-Lochrist 6 575

Lanester 22 418

Languidic 7 788

Lanvaudan 790

Larmor-Plage 8 498

Locmiqueacutelic 4 198

Lorient 59 296

Plœmeur 18 808

Plouay 5 570

Pont-Scorff 3 695

Port-Louis 2 717

Queacuteven 8 867

Quistinic 1 467

Riantec 5 438

Total 206 836

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 4

12 MODALITES DrsquoEXPLOITATION DU SERVICE

121 LA COLLECTE

Deux modes de gestion coexistent aujourdrsquohui sur le territoire de Lorient Agglomeacuteration une partie de la collecte est

assureacutee en reacutegie lrsquoautre en prestation

UNE REGIE COMMUNAUTAIRE

Les collectes de proximiteacute La collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les

communes de Caudan Gacircvres Groix Guidel Hennebont Inzinzac-Lochrist Lanester Languidic Locmiqueacutelic

Ploemeur Port-Louis Queacuteven et Riantec soit 114 131 habitants (5518 de la population totale)

La collecte du verre et du papier sur tout le territoire sauf Lorient

La collecte du papier des administrations sur les communes de Caudan Guidel Hennebont Lanester Larmor

Plage Lorient Ploemeur et Queven

La collecte des cartons des entreprises dans les zones drsquoactiviteacute en bordure de la N165

La collecte des encombrants sur Lanester et Gacircvres

Les collectes en deacutechegraveterie Le gardiennage le petit entretien le nettoyage les mouvements des bennes de cartons et de tout venant de

10 deacutechegraveteries est assureacute par le personnel communautaire (deacutechegraveteries de Caudan Cleacuteguer Guidel Hennebont

Languidic Lorient Nord et Lorient Sud Ploemeur Queacuteven Riantec)

Le gardiennage le petit entretien le nettoyage le compactage et le mouvement des bennes sur la deacutechegraveterie

de Groix

LES MARCHES DE PRESTATION DE SERVICE

Les collectes de proximiteacute Deux socieacuteteacutes reacutealisent des collectes sur Lorient Agglomeacuteration

COVED assure

La collecte des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic soit 13 544 habitants

La collecte des cartons des professionnels sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic jusqursquoau 1

er Juin 2015 puis la collecte des biodeacutechets des gros producteurs

La collecte des biodeacutechets sur Plouay depuis le 14 mars 2016

LORIS SERVICES assure

La collecte des biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les communes de Brandeacuterion Cleacuteguer Gestel Larmor-Plage Lorient et Pont-Scorff soit 79 161 habitants

La collecte du verre et du papier sur Lorient La collecte des cartons du centre-ville de Lorient La collecte des encombrants sur Lorient et Larmor Plage

Les collectes en deacutechegraveteries La socieacuteteacute COVED est prestataire de service sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du continent pour

la gestion du haut et bas de quai des deacutechegraveteries de Bubry et de Plouay

le compactage de certains caissons de deacutechegraveteries leur eacutevacuation vers des sites de traitements deacutedieacutes et la

location des bennes et bacs sur les autres deacutecheteries (10 sites) hors Groix

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 5

122 LE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des

prestataires

LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE

La plateforme de compostage de Groix

Le centre de transfert de Groix

Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist

LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE

Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants

LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL

Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI

Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL

Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL

Sur la commune de Plouay se trouve

Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO

Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS

2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE

21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets

Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une

deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de

deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et

du tri

RESULTATS QUANTITATIFS

Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des

deacutechets collecteacutes

- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience

correspondait avec la mise en place de

lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble

des 25 communes)

+ 7 de biodeacutechets

- 58 de papiers

- 22 de verre

RESULTATS QUALITATIFS

70 candidatures 30 foyers participants (59

adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5

enfants en bas acircge portant des couches)

1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)

14 communes sont repreacutesenteacutees

77 des foyers en maison et 23 en

appartement

la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes

agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience

Forte mobilisation aux animations

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 6

22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)

Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les

emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les

diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage

La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees

servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la

communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo

RATIO 2016 KGANHAB

FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE

METAUX TEXTILES VERRE

NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)

52 19 52 6 11

TRIES DANS LES BACS OU

BORNES 40 22 45 5 41

CAPTES 44 54 46 45 79

Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes

(restent dans les DMR)

23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016

Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient

Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension

du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre

expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7

Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de

18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en

plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de

ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les

biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et

progressent eacutegalement

Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin

drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient

Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle

consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en

participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-

Emballages

Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit

4 kganhab en plus

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers

Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient

auparavant non valoriseacutees et enfouies

24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES

EMBALLAGES

Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son

centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement

installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des

cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs

En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en

plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)

25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE

PLOUAY

Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des

biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le

service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour

optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR

Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire

tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets

en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8

Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le

bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et

conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour

un deacutemarrage au 1er

janvier 2017

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant

de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par

lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de

deacutechets veacutegeacutetaux

Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave

tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles

Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)

Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM

bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2

Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets

RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO TOTAL

Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536

Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503

Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61

La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de

deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6

26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE

COLLECTE EN PRESTATION

Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le

31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017

Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte

ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du

centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient

LE PERIMETRE DE COLLECTE

Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)

Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)

Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient

Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9

LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES

Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des

collectes de DMR par tranche

Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les

collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte

27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016

Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de

Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016

La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des

acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les

associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes

La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de

Kermat 2 est intervenue en avril 2016

En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute

deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de

stockage reacutealiseacutees

En parallegravele les ameacutenagements paysagers se

poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du

site

28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus

des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour

une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine

Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale

srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre

de production

Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave

partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations

(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la

TEOM

Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets

Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains

services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en

faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets

reacuteutilisables)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10

29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS

Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016

D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques

DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques

En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan

(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)

La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en

2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015

Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3

ans de collecte seacutelective)

Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat

seront encore en baisse en 2016

TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION

TOTAL TOTAL Evolution

en

Ratio par habitant

(kg)

2015 2016 2015-2016 2016

DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175

Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150

Verre 9 011 9 265 + 28 45

Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39

Emballages 8 448 9 248 + 95 45

Papier 4 458 4 453 - 01 22

Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254

Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88

Gravats 15 581 15 594 + 01 75

Encombrants 7 139 6 107 - 145 30

Bois 5 151 4 394 - 147 21

Ferraille 2 651 2 667 + 06 13

Carton 1 239 1 227 - 10 6

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9

Mobilier 947 1 746 + 844 8

Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2

Recyclerie 188 340 + 809 2

TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 3: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 2

SYNTHESE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 3

1 PRESENTATION GENERALE

11 TERRITOIRE ET LA COMPETENCE

Lorient Agglomeacuteration exerce la compeacutetence preacutevention collecte et traitement des deacutechets meacutenagers et assimileacutes sur

ses communes membres

Lorient Agglomeacuteration compte 25 communes membres et pregraves de 206 836 habitants au 1er janvier 2014 (dernier

recensement de lINSEE pour lrsquoanneacutee 2016) un chiffre qui reste stable en comparaison agrave la population leacutegale de

2013 de 206 982 habitants

Communes Population leacutegale

2014

Brandeacuterion 1 454

Bubry 2 416

Calan 1 138

Caudan 6 879

Cleacuteguer 3 402

Gacircvres 719

Gestel 2 816

Groix 2 308

Guidel 11 462

Hennebont 15 954

Inguiniel 2 163

Inzinzac-Lochrist 6 575

Lanester 22 418

Languidic 7 788

Lanvaudan 790

Larmor-Plage 8 498

Locmiqueacutelic 4 198

Lorient 59 296

Plœmeur 18 808

Plouay 5 570

Pont-Scorff 3 695

Port-Louis 2 717

Queacuteven 8 867

Quistinic 1 467

Riantec 5 438

Total 206 836

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 4

12 MODALITES DrsquoEXPLOITATION DU SERVICE

121 LA COLLECTE

Deux modes de gestion coexistent aujourdrsquohui sur le territoire de Lorient Agglomeacuteration une partie de la collecte est

assureacutee en reacutegie lrsquoautre en prestation

UNE REGIE COMMUNAUTAIRE

Les collectes de proximiteacute La collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les

communes de Caudan Gacircvres Groix Guidel Hennebont Inzinzac-Lochrist Lanester Languidic Locmiqueacutelic

Ploemeur Port-Louis Queacuteven et Riantec soit 114 131 habitants (5518 de la population totale)

La collecte du verre et du papier sur tout le territoire sauf Lorient

La collecte du papier des administrations sur les communes de Caudan Guidel Hennebont Lanester Larmor

Plage Lorient Ploemeur et Queven

La collecte des cartons des entreprises dans les zones drsquoactiviteacute en bordure de la N165

La collecte des encombrants sur Lanester et Gacircvres

Les collectes en deacutechegraveterie Le gardiennage le petit entretien le nettoyage les mouvements des bennes de cartons et de tout venant de

10 deacutechegraveteries est assureacute par le personnel communautaire (deacutechegraveteries de Caudan Cleacuteguer Guidel Hennebont

Languidic Lorient Nord et Lorient Sud Ploemeur Queacuteven Riantec)

Le gardiennage le petit entretien le nettoyage le compactage et le mouvement des bennes sur la deacutechegraveterie

de Groix

LES MARCHES DE PRESTATION DE SERVICE

Les collectes de proximiteacute Deux socieacuteteacutes reacutealisent des collectes sur Lorient Agglomeacuteration

COVED assure

La collecte des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic soit 13 544 habitants

La collecte des cartons des professionnels sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic jusqursquoau 1

er Juin 2015 puis la collecte des biodeacutechets des gros producteurs

La collecte des biodeacutechets sur Plouay depuis le 14 mars 2016

LORIS SERVICES assure

La collecte des biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les communes de Brandeacuterion Cleacuteguer Gestel Larmor-Plage Lorient et Pont-Scorff soit 79 161 habitants

La collecte du verre et du papier sur Lorient La collecte des cartons du centre-ville de Lorient La collecte des encombrants sur Lorient et Larmor Plage

Les collectes en deacutechegraveteries La socieacuteteacute COVED est prestataire de service sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du continent pour

la gestion du haut et bas de quai des deacutechegraveteries de Bubry et de Plouay

le compactage de certains caissons de deacutechegraveteries leur eacutevacuation vers des sites de traitements deacutedieacutes et la

location des bennes et bacs sur les autres deacutecheteries (10 sites) hors Groix

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 5

122 LE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des

prestataires

LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE

La plateforme de compostage de Groix

Le centre de transfert de Groix

Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist

LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE

Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants

LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL

Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI

Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL

Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL

Sur la commune de Plouay se trouve

Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO

Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS

2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE

21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets

Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une

deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de

deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et

du tri

RESULTATS QUANTITATIFS

Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des

deacutechets collecteacutes

- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience

correspondait avec la mise en place de

lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble

des 25 communes)

+ 7 de biodeacutechets

- 58 de papiers

- 22 de verre

RESULTATS QUALITATIFS

70 candidatures 30 foyers participants (59

adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5

enfants en bas acircge portant des couches)

1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)

14 communes sont repreacutesenteacutees

77 des foyers en maison et 23 en

appartement

la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes

agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience

Forte mobilisation aux animations

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 6

22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)

Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les

emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les

diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage

La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees

servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la

communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo

RATIO 2016 KGANHAB

FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE

METAUX TEXTILES VERRE

NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)

52 19 52 6 11

TRIES DANS LES BACS OU

BORNES 40 22 45 5 41

CAPTES 44 54 46 45 79

Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes

(restent dans les DMR)

23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016

Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient

Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension

du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre

expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7

Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de

18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en

plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de

ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les

biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et

progressent eacutegalement

Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin

drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient

Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle

consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en

participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-

Emballages

Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit

4 kganhab en plus

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers

Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient

auparavant non valoriseacutees et enfouies

24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES

EMBALLAGES

Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son

centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement

installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des

cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs

En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en

plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)

25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE

PLOUAY

Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des

biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le

service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour

optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR

Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire

tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets

en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8

Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le

bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et

conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour

un deacutemarrage au 1er

janvier 2017

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant

de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par

lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de

deacutechets veacutegeacutetaux

Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave

tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles

Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)

Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM

bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2

Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets

RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO TOTAL

Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536

Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503

Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61

La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de

deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6

26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE

COLLECTE EN PRESTATION

Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le

31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017

Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte

ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du

centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient

LE PERIMETRE DE COLLECTE

Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)

Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)

Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient

Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9

LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES

Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des

collectes de DMR par tranche

Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les

collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte

27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016

Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de

Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016

La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des

acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les

associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes

La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de

Kermat 2 est intervenue en avril 2016

En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute

deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de

stockage reacutealiseacutees

En parallegravele les ameacutenagements paysagers se

poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du

site

28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus

des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour

une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine

Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale

srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre

de production

Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave

partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations

(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la

TEOM

Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets

Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains

services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en

faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets

reacuteutilisables)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10

29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS

Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016

D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques

DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques

En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan

(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)

La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en

2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015

Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3

ans de collecte seacutelective)

Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat

seront encore en baisse en 2016

TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION

TOTAL TOTAL Evolution

en

Ratio par habitant

(kg)

2015 2016 2015-2016 2016

DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175

Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150

Verre 9 011 9 265 + 28 45

Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39

Emballages 8 448 9 248 + 95 45

Papier 4 458 4 453 - 01 22

Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254

Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88

Gravats 15 581 15 594 + 01 75

Encombrants 7 139 6 107 - 145 30

Bois 5 151 4 394 - 147 21

Ferraille 2 651 2 667 + 06 13

Carton 1 239 1 227 - 10 6

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9

Mobilier 947 1 746 + 844 8

Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2

Recyclerie 188 340 + 809 2

TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 4: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 3

1 PRESENTATION GENERALE

11 TERRITOIRE ET LA COMPETENCE

Lorient Agglomeacuteration exerce la compeacutetence preacutevention collecte et traitement des deacutechets meacutenagers et assimileacutes sur

ses communes membres

Lorient Agglomeacuteration compte 25 communes membres et pregraves de 206 836 habitants au 1er janvier 2014 (dernier

recensement de lINSEE pour lrsquoanneacutee 2016) un chiffre qui reste stable en comparaison agrave la population leacutegale de

2013 de 206 982 habitants

Communes Population leacutegale

2014

Brandeacuterion 1 454

Bubry 2 416

Calan 1 138

Caudan 6 879

Cleacuteguer 3 402

Gacircvres 719

Gestel 2 816

Groix 2 308

Guidel 11 462

Hennebont 15 954

Inguiniel 2 163

Inzinzac-Lochrist 6 575

Lanester 22 418

Languidic 7 788

Lanvaudan 790

Larmor-Plage 8 498

Locmiqueacutelic 4 198

Lorient 59 296

Plœmeur 18 808

Plouay 5 570

Pont-Scorff 3 695

Port-Louis 2 717

Queacuteven 8 867

Quistinic 1 467

Riantec 5 438

Total 206 836

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 4

12 MODALITES DrsquoEXPLOITATION DU SERVICE

121 LA COLLECTE

Deux modes de gestion coexistent aujourdrsquohui sur le territoire de Lorient Agglomeacuteration une partie de la collecte est

assureacutee en reacutegie lrsquoautre en prestation

UNE REGIE COMMUNAUTAIRE

Les collectes de proximiteacute La collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les

communes de Caudan Gacircvres Groix Guidel Hennebont Inzinzac-Lochrist Lanester Languidic Locmiqueacutelic

Ploemeur Port-Louis Queacuteven et Riantec soit 114 131 habitants (5518 de la population totale)

La collecte du verre et du papier sur tout le territoire sauf Lorient

La collecte du papier des administrations sur les communes de Caudan Guidel Hennebont Lanester Larmor

Plage Lorient Ploemeur et Queven

La collecte des cartons des entreprises dans les zones drsquoactiviteacute en bordure de la N165

La collecte des encombrants sur Lanester et Gacircvres

Les collectes en deacutechegraveterie Le gardiennage le petit entretien le nettoyage les mouvements des bennes de cartons et de tout venant de

10 deacutechegraveteries est assureacute par le personnel communautaire (deacutechegraveteries de Caudan Cleacuteguer Guidel Hennebont

Languidic Lorient Nord et Lorient Sud Ploemeur Queacuteven Riantec)

Le gardiennage le petit entretien le nettoyage le compactage et le mouvement des bennes sur la deacutechegraveterie

de Groix

LES MARCHES DE PRESTATION DE SERVICE

Les collectes de proximiteacute Deux socieacuteteacutes reacutealisent des collectes sur Lorient Agglomeacuteration

COVED assure

La collecte des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic soit 13 544 habitants

La collecte des cartons des professionnels sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic jusqursquoau 1

er Juin 2015 puis la collecte des biodeacutechets des gros producteurs

La collecte des biodeacutechets sur Plouay depuis le 14 mars 2016

LORIS SERVICES assure

La collecte des biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les communes de Brandeacuterion Cleacuteguer Gestel Larmor-Plage Lorient et Pont-Scorff soit 79 161 habitants

La collecte du verre et du papier sur Lorient La collecte des cartons du centre-ville de Lorient La collecte des encombrants sur Lorient et Larmor Plage

Les collectes en deacutechegraveteries La socieacuteteacute COVED est prestataire de service sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du continent pour

la gestion du haut et bas de quai des deacutechegraveteries de Bubry et de Plouay

le compactage de certains caissons de deacutechegraveteries leur eacutevacuation vers des sites de traitements deacutedieacutes et la

location des bennes et bacs sur les autres deacutecheteries (10 sites) hors Groix

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 5

122 LE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des

prestataires

LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE

La plateforme de compostage de Groix

Le centre de transfert de Groix

Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist

LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE

Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants

LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL

Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI

Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL

Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL

Sur la commune de Plouay se trouve

Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO

Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS

2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE

21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets

Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une

deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de

deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et

du tri

RESULTATS QUANTITATIFS

Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des

deacutechets collecteacutes

- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience

correspondait avec la mise en place de

lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble

des 25 communes)

+ 7 de biodeacutechets

- 58 de papiers

- 22 de verre

RESULTATS QUALITATIFS

70 candidatures 30 foyers participants (59

adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5

enfants en bas acircge portant des couches)

1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)

14 communes sont repreacutesenteacutees

77 des foyers en maison et 23 en

appartement

la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes

agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience

Forte mobilisation aux animations

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 6

22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)

Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les

emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les

diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage

La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees

servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la

communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo

RATIO 2016 KGANHAB

FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE

METAUX TEXTILES VERRE

NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)

52 19 52 6 11

TRIES DANS LES BACS OU

BORNES 40 22 45 5 41

CAPTES 44 54 46 45 79

Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes

(restent dans les DMR)

23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016

Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient

Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension

du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre

expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7

Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de

18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en

plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de

ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les

biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et

progressent eacutegalement

Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin

drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient

Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle

consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en

participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-

Emballages

Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit

4 kganhab en plus

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers

Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient

auparavant non valoriseacutees et enfouies

24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES

EMBALLAGES

Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son

centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement

installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des

cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs

En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en

plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)

25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE

PLOUAY

Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des

biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le

service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour

optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR

Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire

tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets

en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8

Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le

bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et

conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour

un deacutemarrage au 1er

janvier 2017

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant

de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par

lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de

deacutechets veacutegeacutetaux

Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave

tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles

Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)

Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM

bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2

Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets

RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO TOTAL

Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536

Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503

Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61

La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de

deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6

26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE

COLLECTE EN PRESTATION

Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le

31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017

Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte

ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du

centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient

LE PERIMETRE DE COLLECTE

Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)

Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)

Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient

Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9

LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES

Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des

collectes de DMR par tranche

Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les

collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte

27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016

Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de

Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016

La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des

acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les

associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes

La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de

Kermat 2 est intervenue en avril 2016

En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute

deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de

stockage reacutealiseacutees

En parallegravele les ameacutenagements paysagers se

poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du

site

28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus

des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour

une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine

Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale

srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre

de production

Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave

partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations

(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la

TEOM

Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets

Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains

services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en

faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets

reacuteutilisables)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10

29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS

Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016

D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques

DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques

En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan

(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)

La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en

2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015

Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3

ans de collecte seacutelective)

Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat

seront encore en baisse en 2016

TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION

TOTAL TOTAL Evolution

en

Ratio par habitant

(kg)

2015 2016 2015-2016 2016

DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175

Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150

Verre 9 011 9 265 + 28 45

Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39

Emballages 8 448 9 248 + 95 45

Papier 4 458 4 453 - 01 22

Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254

Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88

Gravats 15 581 15 594 + 01 75

Encombrants 7 139 6 107 - 145 30

Bois 5 151 4 394 - 147 21

Ferraille 2 651 2 667 + 06 13

Carton 1 239 1 227 - 10 6

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9

Mobilier 947 1 746 + 844 8

Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2

Recyclerie 188 340 + 809 2

TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 5: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 4

12 MODALITES DrsquoEXPLOITATION DU SERVICE

121 LA COLLECTE

Deux modes de gestion coexistent aujourdrsquohui sur le territoire de Lorient Agglomeacuteration une partie de la collecte est

assureacutee en reacutegie lrsquoautre en prestation

UNE REGIE COMMUNAUTAIRE

Les collectes de proximiteacute La collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les

communes de Caudan Gacircvres Groix Guidel Hennebont Inzinzac-Lochrist Lanester Languidic Locmiqueacutelic

Ploemeur Port-Louis Queacuteven et Riantec soit 114 131 habitants (5518 de la population totale)

La collecte du verre et du papier sur tout le territoire sauf Lorient

La collecte du papier des administrations sur les communes de Caudan Guidel Hennebont Lanester Larmor

Plage Lorient Ploemeur et Queven

La collecte des cartons des entreprises dans les zones drsquoactiviteacute en bordure de la N165

La collecte des encombrants sur Lanester et Gacircvres

Les collectes en deacutechegraveterie Le gardiennage le petit entretien le nettoyage les mouvements des bennes de cartons et de tout venant de

10 deacutechegraveteries est assureacute par le personnel communautaire (deacutechegraveteries de Caudan Cleacuteguer Guidel Hennebont

Languidic Lorient Nord et Lorient Sud Ploemeur Queacuteven Riantec)

Le gardiennage le petit entretien le nettoyage le compactage et le mouvement des bennes sur la deacutechegraveterie

de Groix

LES MARCHES DE PRESTATION DE SERVICE

Les collectes de proximiteacute Deux socieacuteteacutes reacutealisent des collectes sur Lorient Agglomeacuteration

COVED assure

La collecte des emballages et des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic soit 13 544 habitants

La collecte des cartons des professionnels sur les communes de Bubry Calan Inguiniel Lanvaudan Plouay et Quistinic jusqursquoau 1

er Juin 2015 puis la collecte des biodeacutechets des gros producteurs

La collecte des biodeacutechets sur Plouay depuis le 14 mars 2016

LORIS SERVICES assure

La collecte des biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers et assimileacutes en porte agrave porte pour les communes de Brandeacuterion Cleacuteguer Gestel Larmor-Plage Lorient et Pont-Scorff soit 79 161 habitants

La collecte du verre et du papier sur Lorient La collecte des cartons du centre-ville de Lorient La collecte des encombrants sur Lorient et Larmor Plage

Les collectes en deacutechegraveteries La socieacuteteacute COVED est prestataire de service sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du continent pour

la gestion du haut et bas de quai des deacutechegraveteries de Bubry et de Plouay

le compactage de certains caissons de deacutechegraveteries leur eacutevacuation vers des sites de traitements deacutedieacutes et la

location des bennes et bacs sur les autres deacutecheteries (10 sites) hors Groix

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 5

122 LE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des

prestataires

LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE

La plateforme de compostage de Groix

Le centre de transfert de Groix

Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist

LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE

Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants

LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL

Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI

Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL

Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL

Sur la commune de Plouay se trouve

Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO

Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS

2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE

21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets

Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une

deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de

deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et

du tri

RESULTATS QUANTITATIFS

Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des

deacutechets collecteacutes

- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience

correspondait avec la mise en place de

lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble

des 25 communes)

+ 7 de biodeacutechets

- 58 de papiers

- 22 de verre

RESULTATS QUALITATIFS

70 candidatures 30 foyers participants (59

adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5

enfants en bas acircge portant des couches)

1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)

14 communes sont repreacutesenteacutees

77 des foyers en maison et 23 en

appartement

la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes

agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience

Forte mobilisation aux animations

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 6

22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)

Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les

emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les

diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage

La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees

servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la

communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo

RATIO 2016 KGANHAB

FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE

METAUX TEXTILES VERRE

NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)

52 19 52 6 11

TRIES DANS LES BACS OU

BORNES 40 22 45 5 41

CAPTES 44 54 46 45 79

Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes

(restent dans les DMR)

23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016

Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient

Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension

du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre

expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7

Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de

18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en

plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de

ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les

biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et

progressent eacutegalement

Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin

drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient

Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle

consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en

participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-

Emballages

Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit

4 kganhab en plus

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers

Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient

auparavant non valoriseacutees et enfouies

24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES

EMBALLAGES

Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son

centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement

installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des

cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs

En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en

plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)

25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE

PLOUAY

Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des

biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le

service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour

optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR

Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire

tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets

en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8

Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le

bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et

conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour

un deacutemarrage au 1er

janvier 2017

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant

de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par

lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de

deacutechets veacutegeacutetaux

Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave

tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles

Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)

Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM

bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2

Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets

RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO TOTAL

Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536

Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503

Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61

La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de

deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6

26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE

COLLECTE EN PRESTATION

Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le

31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017

Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte

ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du

centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient

LE PERIMETRE DE COLLECTE

Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)

Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)

Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient

Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9

LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES

Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des

collectes de DMR par tranche

Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les

collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte

27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016

Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de

Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016

La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des

acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les

associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes

La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de

Kermat 2 est intervenue en avril 2016

En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute

deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de

stockage reacutealiseacutees

En parallegravele les ameacutenagements paysagers se

poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du

site

28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus

des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour

une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine

Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale

srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre

de production

Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave

partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations

(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la

TEOM

Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets

Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains

services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en

faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets

reacuteutilisables)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10

29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS

Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016

D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques

DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques

En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan

(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)

La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en

2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015

Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3

ans de collecte seacutelective)

Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat

seront encore en baisse en 2016

TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION

TOTAL TOTAL Evolution

en

Ratio par habitant

(kg)

2015 2016 2015-2016 2016

DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175

Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150

Verre 9 011 9 265 + 28 45

Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39

Emballages 8 448 9 248 + 95 45

Papier 4 458 4 453 - 01 22

Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254

Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88

Gravats 15 581 15 594 + 01 75

Encombrants 7 139 6 107 - 145 30

Bois 5 151 4 394 - 147 21

Ferraille 2 651 2 667 + 06 13

Carton 1 239 1 227 - 10 6

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9

Mobilier 947 1 746 + 844 8

Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2

Recyclerie 188 340 + 809 2

TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 6: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 5

122 LE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration est proprieacutetaire des installations de traitement listeacutees ci-dessous geacutereacutees en reacutegie ou par des

prestataires

LES INSTALLATIONS GEREES EN REGIE

La plateforme de compostage de Groix

Le centre de transfert de Groix

Lrsquoinstallation de stockage des deacutechets non dangereux de Kermat agrave Inzinzac Lochrist

LES INSTALLATIONS DE LORIENT AGGLOMERATION EXPLOITEES PAR UN PRESTATAIRE

Le site drsquoADAOZ sur la commune de Caudan est exploiteacute par 2 exploitants

LrsquoUniteacute de Traitement Biologique exploiteacutee par GEVAL

Le Centre de tri exploiteacute par ECOTRI

Le quai de transfert du verre exploiteacute par GEVAL

Le bacirctiment de transfert des encombrants exploiteacute par GEVAL

Sur la commune de Plouay se trouve

Un silo de stockage du verre prestation de chargement par JAFFREDO

Une plateforme de stockage de deacutechets veacutegeacutetaux exploiteacutee par ECOSYS

2 EVENEMENTS MARQUANTS DE LrsquoANNEE

21 FOYERS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

La collectiviteacute accompagne des teacutemoins seacutelectionneacutes pour eacutevaluer leur production de deacutechets

Les premiers temps les teacutemoins conservent leurs pratiques et mesurent leur production de deacutechets Dans une

deuxiegraveme peacuteriode les teacutemoins continuent agrave mesurer leur production en appliquant des gestes de tri et de reacuteduction de

deacutechets seacutelectionneacutes dans une liste En fin drsquoopeacuteration les teacutemoins deviennent des ambassadeurs de la preacutevention et

du tri

RESULTATS QUANTITATIFS

Lrsquoopeacuteration a montreacute une reacuteduction globale de 32 des

deacutechets collecteacutes

- 63 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

- 1 drsquoemballages (le deacutemarrage de lrsquoexpeacuterience

correspondait avec la mise en place de

lrsquoextension des consignes de tri sur lrsquoensemble

des 25 communes)

+ 7 de biodeacutechets

- 58 de papiers

- 22 de verre

RESULTATS QUALITATIFS

70 candidatures 30 foyers participants (59

adultes et 37 enfants de moins de 18 ans et 5

enfants en bas acircge portant des couches)

1 abandon (remplaceacute par un autre foyer motiveacute)

14 communes sont repreacutesenteacutees

77 des foyers en maison et 23 en

appartement

la quasi-totaliteacute des foyers a conserveacute les gestes

agrave lrsquoissue de lrsquoexpeacuterience

Forte mobilisation aux animations

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 6

22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)

Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les

emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les

diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage

La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees

servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la

communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo

RATIO 2016 KGANHAB

FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE

METAUX TEXTILES VERRE

NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)

52 19 52 6 11

TRIES DANS LES BACS OU

BORNES 40 22 45 5 41

CAPTES 44 54 46 45 79

Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes

(restent dans les DMR)

23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016

Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient

Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension

du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre

expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7

Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de

18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en

plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de

ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les

biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et

progressent eacutegalement

Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin

drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient

Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle

consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en

participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-

Emballages

Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit

4 kganhab en plus

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers

Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient

auparavant non valoriseacutees et enfouies

24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES

EMBALLAGES

Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son

centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement

installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des

cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs

En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en

plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)

25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE

PLOUAY

Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des

biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le

service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour

optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR

Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire

tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets

en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8

Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le

bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et

conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour

un deacutemarrage au 1er

janvier 2017

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant

de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par

lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de

deacutechets veacutegeacutetaux

Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave

tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles

Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)

Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM

bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2

Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets

RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO TOTAL

Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536

Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503

Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61

La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de

deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6

26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE

COLLECTE EN PRESTATION

Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le

31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017

Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte

ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du

centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient

LE PERIMETRE DE COLLECTE

Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)

Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)

Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient

Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9

LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES

Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des

collectes de DMR par tranche

Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les

collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte

27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016

Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de

Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016

La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des

acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les

associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes

La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de

Kermat 2 est intervenue en avril 2016

En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute

deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de

stockage reacutealiseacutees

En parallegravele les ameacutenagements paysagers se

poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du

site

28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus

des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour

une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine

Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale

srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre

de production

Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave

partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations

(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la

TEOM

Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets

Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains

services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en

faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets

reacuteutilisables)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10

29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS

Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016

D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques

DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques

En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan

(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)

La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en

2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015

Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3

ans de collecte seacutelective)

Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat

seront encore en baisse en 2016

TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION

TOTAL TOTAL Evolution

en

Ratio par habitant

(kg)

2015 2016 2015-2016 2016

DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175

Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150

Verre 9 011 9 265 + 28 45

Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39

Emballages 8 448 9 248 + 95 45

Papier 4 458 4 453 - 01 22

Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254

Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88

Gravats 15 581 15 594 + 01 75

Encombrants 7 139 6 107 - 145 30

Bois 5 151 4 394 - 147 21

Ferraille 2 651 2 667 + 06 13

Carton 1 239 1 227 - 10 6

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9

Mobilier 947 1 746 + 844 8

Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2

Recyclerie 188 340 + 809 2

TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 7: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 6

22 CARACTERISATIONS (COLLECTE EN PORTE A PORTE)

Les habitants du territoire de Lorient Agglomeacuteration sont collecteacutes en porte agrave porte pour les DMR les biodeacutechets et les

emballages meacutenagers et en apport volontaire pour le verre et les papiers Les deacutechets sont ensuite orienteacutes vers les

diffeacuterentes filiegraveres de traitement et de recyclage

La caracteacuterisation des deacutechets consiste agrave deacuteterminer la composition dun gisement de deacutechets donneacute Les donneacutees

servent ensuite agrave mettre en place les actions drsquoameacutelioration (optimisation des collectes des traitements et de la

communication) dans le cadre du dispositif laquo Territoire Zeacutero Deacutechet Zeacutero Gaspillage raquo

RATIO 2016 KGANHAB

FERMENTESCIBLES PAPIERS CARTON PLASTIQUE

METAUX TEXTILES VERRE

NON CAPTES (RESTENT DANS LES DMR)

52 19 52 6 11

TRIES DANS LES BACS OU

BORNES 40 22 45 5 41

CAPTES 44 54 46 45 79

Fermentescibles papiers emballages et textiles 50 environ de chacun de ces flux ne sont pas encore capteacutes

(restent dans les DMR)

23 EXTENSION DES CONSIGNES DE TRI A COMPTER DE MARS 2016

Souhaitant toujours valoriser le plus de mateacuteriaux et diminuer lrsquoenfouissement des deacutechets non recycleacutes Lorient

Agglomeacuteration a participeacute en 2012 agrave lrsquoexpeacuterimentation meneacutee par Eco-emballages au niveau national sur lrsquoextension

du tri agrave de nouveaux emballages plastiques (films pots et barquetteshellip) Ces nouvelles consignes ont ainsi pu ecirctre

expeacuterimenteacutees aupregraves de 75 000 usagers soit pregraves de 40 de la population de Lorient Agglomeacuteration

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7

Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de

18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en

plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de

ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les

biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et

progressent eacutegalement

Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin

drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient

Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle

consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en

participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-

Emballages

Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit

4 kganhab en plus

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers

Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient

auparavant non valoriseacutees et enfouies

24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES

EMBALLAGES

Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son

centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement

installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des

cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs

En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en

plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)

25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE

PLOUAY

Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des

biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le

service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour

optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR

Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire

tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets

en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8

Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le

bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et

conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour

un deacutemarrage au 1er

janvier 2017

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant

de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par

lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de

deacutechets veacutegeacutetaux

Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave

tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles

Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)

Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM

bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2

Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets

RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO TOTAL

Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536

Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503

Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61

La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de

deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6

26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE

COLLECTE EN PRESTATION

Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le

31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017

Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte

ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du

centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient

LE PERIMETRE DE COLLECTE

Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)

Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)

Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient

Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9

LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES

Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des

collectes de DMR par tranche

Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les

collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte

27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016

Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de

Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016

La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des

acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les

associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes

La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de

Kermat 2 est intervenue en avril 2016

En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute

deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de

stockage reacutealiseacutees

En parallegravele les ameacutenagements paysagers se

poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du

site

28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus

des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour

une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine

Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale

srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre

de production

Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave

partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations

(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la

TEOM

Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets

Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains

services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en

faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets

reacuteutilisables)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10

29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS

Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016

D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques

DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques

En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan

(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)

La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en

2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015

Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3

ans de collecte seacutelective)

Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat

seront encore en baisse en 2016

TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION

TOTAL TOTAL Evolution

en

Ratio par habitant

(kg)

2015 2016 2015-2016 2016

DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175

Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150

Verre 9 011 9 265 + 28 45

Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39

Emballages 8 448 9 248 + 95 45

Papier 4 458 4 453 - 01 22

Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254

Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88

Gravats 15 581 15 594 + 01 75

Encombrants 7 139 6 107 - 145 30

Bois 5 151 4 394 - 147 21

Ferraille 2 651 2 667 + 06 13

Carton 1 239 1 227 - 10 6

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9

Mobilier 947 1 746 + 844 8

Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2

Recyclerie 188 340 + 809 2

TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 8: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 7

Sur la peacuteriode test les emballages collecteacutes ont augmenteacute de

18 Cette progression atteint mecircme 24 pour les emballages en

plastique La poubelle bleue a eacuteteacute alleacutegeacutee de 5 car une partie de

ces emballages en plastique eacutetaient auparavant dans les DMR Les

biodeacutechets profitent de ces nouveaux comportements de tri et

progressent eacutegalement

Conforteacutee par cette premiegravere expeacuterience positive et afin

drsquoharmoniser les pratiques de tri sur tout le territoire Lorient

Agglomeacuteration a donc deacutecideacute de geacuteneacuteraliser cette nouvelle

consigne de tri agrave lrsquoensemble des 25 communes degraves mars 2016 en

participant agrave la seconde vague drsquoappels agrave projets lanceacutee par Eco-

Emballages

Les reacutesultats de 2016 sont exceptionnels + 9 drsquoemballages soit

4 kganhab en plus

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Simplifier le geste de tri agrave tous les foyers

Recycler de nouvelles reacutesines plastiques qui eacutetaient

auparavant non valoriseacutees et enfouies

24 MODERNISATION DU CENTRE DE TRI POUR LE TRI DES FILMS ISSUS DES

EMBALLAGES

Dans le cadre de lrsquoextension des consignes de tri Lorient Agglomeacuteration a ducirc investir dans la modernisation de son

centre de tri situeacute sur le site Adaoz agrave Caudan Il a eacuteteacute automatiseacute pour augmenter sa capaciteacute de traitement

installation de nouvelles machines de tri optique creacuteation de nouveaux espaces de stockage agrandissement des

cabines de tri reacuteorganisation du travail des opeacuterateurs

En 2016 une 3egraveme machine de tri optique et un trieur balistique ont eacuteteacute installeacutes pour ameacuteliorer le tri des films en

plastique (seacuteparation des films recyclables des non recyclables)

25 DOTATION EN CUVE REDUCTRICE DES BACS BIO SUR LE TERRITOIRE DE LrsquoEX CC DE

PLOUAY

Apregraves la fusion des 2 collectiviteacutes au 1er janvier 2014 Lorient agglomeacuteration a deacutecideacute drsquoeacutetendre la collecte seacutepareacutee des

biodeacutechets sur les 6 communes de lrsquoex Communauteacute de Communes de la Reacutegion de Plouay tout en optimisant le

service proposeacute La mise en place du nouveau service de tri des biodeacutechets au porte agrave porte est une opportuniteacute pour

optimiser le service et reacuteduire la freacutequence de collecte des DMR

Cette nouvelle organisation a eacuteteacute proposeacutee dans le cadre du renouvellement du contrat de collecte sur ce territoire

tout en eacutetendant le peacuterimegravetre du contrat agrave 3 autres communes voisines deacutejagrave desservies par une collecte de biodeacutechets

en bacs laquo traditionnels raquo Le prestataire a rationaliseacute les deacuteplacements en utilisant des BOM bi-compartimenteacutees

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8

Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le

bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et

conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour

un deacutemarrage au 1er

janvier 2017

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant

de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par

lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de

deacutechets veacutegeacutetaux

Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave

tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles

Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)

Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM

bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2

Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets

RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO TOTAL

Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536

Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503

Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61

La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de

deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6

26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE

COLLECTE EN PRESTATION

Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le

31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017

Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte

ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du

centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient

LE PERIMETRE DE COLLECTE

Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)

Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)

Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient

Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9

LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES

Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des

collectes de DMR par tranche

Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les

collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte

27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016

Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de

Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016

La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des

acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les

associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes

La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de

Kermat 2 est intervenue en avril 2016

En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute

deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de

stockage reacutealiseacutees

En parallegravele les ameacutenagements paysagers se

poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du

site

28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus

des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour

une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine

Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale

srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre

de production

Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave

partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations

(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la

TEOM

Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets

Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains

services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en

faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets

reacuteutilisables)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10

29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS

Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016

D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques

DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques

En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan

(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)

La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en

2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015

Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3

ans de collecte seacutelective)

Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat

seront encore en baisse en 2016

TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION

TOTAL TOTAL Evolution

en

Ratio par habitant

(kg)

2015 2016 2015-2016 2016

DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175

Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150

Verre 9 011 9 265 + 28 45

Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39

Emballages 8 448 9 248 + 95 45

Papier 4 458 4 453 - 01 22

Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254

Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88

Gravats 15 581 15 594 + 01 75

Encombrants 7 139 6 107 - 145 30

Bois 5 151 4 394 - 147 21

Ferraille 2 651 2 667 + 06 13

Carton 1 239 1 227 - 10 6

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9

Mobilier 947 1 746 + 844 8

Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2

Recyclerie 188 340 + 809 2

TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 9: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 8

Cette action a eacuteteacute reacutealiseacutee en deux temps une premiegravere phase drsquoenquecircte et conteneurisation sur 1 800 foyers dans le

bourg de Plouay (pregraves de 4 000 hab) pour un deacutemarrage au 14 mars 2016 suivi drsquoune deuxiegraveme phase drsquoenquecircte et

conteneurisation en septembre 2016 sur lrsquoensemble de lrsquoex CC de Plouay pour

un deacutemarrage au 1er

janvier 2017

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Augmenter la valorisation avec une collecte des biodeacutechets permettant

de capter les laquo deacutechets de cuisines et de tables raquo uniquement par

lrsquoutilisation de bacs agrave cuves reacuteductrices pour limiter les apports de

deacutechets veacutegeacutetaux

Optimiser le service par une reacuteduction de la freacutequence de collecte agrave

tous les 15 jours pour les emballages et ordures meacutenagegraveres reacutesiduelles

Conteneuriser la collecte des emballages (auparavant en sacs)

Optimiser les moyens mateacuteriels par lrsquoutilisation de BOM

bi-compartimenteacutees et limiter ainsi lrsquoimpact CO2

Sensibiliser aux enjeux du tri et de la preacutevention des deacutechets

RESULTATS MESURES EN TONNE PAR SEMAINE

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO TOTAL

Anneacutee de reacutefeacuterence 430 91 15 536

Moyenne hebdomadaire 361 99 43 503

Eacutevolution + 16 + 93 + 1867 - 61

La mise en place de ce nouveau scheacutema de collecte a eacutegalement permis de faire baisser globalement la production de

deacutechets meacutenagers collecteacutes en porte de - 6

26 EacuteLABORATION DE LrsquoAPPEL DrsquoOFFRES POUR LE RENOUVELLEMENT DU MARCHE DE

COLLECTE EN PRESTATION

Les marcheacutes de prestation de collecte dont les titulaires sont les socieacuteteacutes LORIS et COVED arrivent agrave eacutecheacuteance le

31122016 Un renouvellement de ces marcheacutes est donc preacutevu agrave compter du 1er janvier 2017

Le contrat concerne la collecte des biodeacutechets des emballages et des deacutechets meacutenagers reacutesiduels en porte agrave porte

ainsi que des prestations geacuteographiquement plus restreintes tel que la collecte des cartons des commerccedilants du

centre-ville de Lorient et la collecte du verre sur la commune de Lorient

LE PERIMETRE DE COLLECTE

Lot 1 lot urbain (uniquement Lorient et Larmor Plage)

Lot 2 lot rural (ex CC de Plouay + Pont-Scorff Cleacuteguer et Gestel)

Lot 3 collecte AV ndash collecte du verre sur la commune de Lorient

Reprise en reacutegie de la collecte de Brandeacuterion et de la collecte papier en apport volontaire sur Lorient

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9

LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES

Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des

collectes de DMR par tranche

Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les

collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte

27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016

Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de

Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016

La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des

acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les

associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes

La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de

Kermat 2 est intervenue en avril 2016

En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute

deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de

stockage reacutealiseacutees

En parallegravele les ameacutenagements paysagers se

poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du

site

28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus

des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour

une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine

Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale

srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre

de production

Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave

partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations

(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la

TEOM

Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets

Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains

services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en

faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets

reacuteutilisables)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10

29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS

Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016

D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques

DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques

En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan

(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)

La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en

2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015

Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3

ans de collecte seacutelective)

Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat

seront encore en baisse en 2016

TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION

TOTAL TOTAL Evolution

en

Ratio par habitant

(kg)

2015 2016 2015-2016 2016

DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175

Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150

Verre 9 011 9 265 + 28 45

Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39

Emballages 8 448 9 248 + 95 45

Papier 4 458 4 453 - 01 22

Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254

Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88

Gravats 15 581 15 594 + 01 75

Encombrants 7 139 6 107 - 145 30

Bois 5 151 4 394 - 147 21

Ferraille 2 651 2 667 + 06 13

Carton 1 239 1 227 - 10 6

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9

Mobilier 947 1 746 + 844 8

Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2

Recyclerie 188 340 + 809 2

TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 10: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 9

LES PRESTATIONS NOUVELLES DEMANDEES

Pour le lot 1 mise en place de critegraveres de performance environnementale et possibiliteacute drsquooptimisation des

collectes de DMR par tranche

Pour le lot 2 collecte des DMR et EMB tous les 15 jours et collecte des biodeacutechets hebdomadaire Toutes les

collectes sont conteneuriseacutees et reacutealiseacutees au porte agrave porte

27 OUVERTURE DE LrsquoEXTENSION DE LrsquoISDND DE KERMAT LE 1ER MARS 2016

Lanceacutes en janvier 2015 les travaux drsquoextension de lrsquoInstallation de stockage des deacutechets non dangereux (ISDND) de

Kermat agrave Inzinzac-Lochrist se sont acheveacutes fin feacutevrier 2016

La finalisation de ce projet drsquoextension fait suite agrave la deacutemarche de concertation engageacutee degraves 2010 avec lrsquoensemble des

acteurs qui sont parties prenantes sur le site la commune drsquoInzinzac-Lochrist les partenaires institutionnels les

associations de deacutefense de lrsquoenvironnement les riverains et les agriculteurs exploitant les parcelles attenantes

La mise en service des premiegraveres alveacuteoles de Kermat 3 a deacutebuteacute en mars 2016 La fermeture deacutefinitive du site de

Kermat 2 est intervenue en avril 2016

En mars 2016 les premiers deacutechets ont eacuteteacute

deacuteposeacutes dans la premiegravere des 3 alveacuteoles de

stockage reacutealiseacutees

En parallegravele les ameacutenagements paysagers se

poursuivent agrave lrsquointeacuterieur et aux alentours du

site

28 APPLICATION DE LA REDEVANCE SPECIALE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

De 2003 agrave 2014 la redevance speacuteciale applicable aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (issus

des entreprises commerces administrations etc) a eacuteteacute institueacutee sur les 19 communes de Lorient Agglomeacuteration pour

une production de deacutechets supeacuterieure agrave 3 msup3 semaine

Sur les 6 communes de la Communauteacute de Communes du Pays de Plouay du Scorff au Blavet la redevance speacuteciale

srsquoappliquait aux producteurs de deacutechets assimilables aux deacutechets meacutenagers (dont les services communaux) au 1er litre

de production

Suite agrave la deacutelibeacuteration du 15 deacutecembre 2015 la redevance speacuteciale est appliqueacutee agrave

partir de 3 m3 pour les deacutechets issus des entreprises commerces administrations

(etchellip) et agrave partir du 1er litre pour les bacirctiment publics communaux non soumis agrave la

TEOM

Cette disposition a eu comme vertu de diminuer drsquoenviron 40 le volume de Deacutechets

Meacutenagers Reacutesiduels destineacutes agrave ecirctre enfouis et drsquoaugmenter drsquoautant le tri Certains

services ont mis en place de la preacutevention en eacutevitant de produire des deacutechets en

faisant du compostage (ex fleurs du cimetiegravere) ou en reacuteemployant (gobelets

reacuteutilisables)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10

29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS

Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016

D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques

DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques

En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan

(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)

La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en

2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015

Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3

ans de collecte seacutelective)

Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat

seront encore en baisse en 2016

TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION

TOTAL TOTAL Evolution

en

Ratio par habitant

(kg)

2015 2016 2015-2016 2016

DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175

Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150

Verre 9 011 9 265 + 28 45

Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39

Emballages 8 448 9 248 + 95 45

Papier 4 458 4 453 - 01 22

Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254

Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88

Gravats 15 581 15 594 + 01 75

Encombrants 7 139 6 107 - 145 30

Bois 5 151 4 394 - 147 21

Ferraille 2 651 2 667 + 06 13

Carton 1 239 1 227 - 10 6

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9

Mobilier 947 1 746 + 844 8

Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2

Recyclerie 188 340 + 809 2

TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 11: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 10

29 EVOLUTION DES TONNAGES ET DE LA COMPOSITION DES DECHETS

Le tableau preacutesenteacute ci-dessous reprend lrsquoensemble des tonnages collecteacutes en 2015 et 2016

D3E deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques

DMS deacutechets meacutenagers speacuteciaux appeleacutes aussi laquo DDS raquo deacutechets diffus speacutecifiques

En 2016 la quantiteacute de deacutechets collecteacutee sur le territoire de Lorient agglomeacuteration est de 119 857 tonnesan

(soit 579 kghaban) dont 44 proviennent des deacutechegraveteries (majoritairement des deacutechets verts et des gravats)

La production globale de deacutechets est en forte diminution - 2 soit pregraves de 2 500 tan (la baisse eacutetait de 14 en

2015) A noter eacutegalement la baisse de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes de plus de 1 900 tonnes par rapport agrave 2015

Un habitant produit en 2016 175 kg de deacutechets reacutesiduels alors qursquoil en produisait 45 kg de plus il y a dix ans (apregraves 3

ans de collecte seacutelective)

Les tonnages de DMR diminuant de plus de 5 et les encombrants de plus de 14 les quantiteacutes enfouies agrave Kermat

seront encore en baisse en 2016

TONNAGES LORIENT AGGLOMEacuteRATION

TOTAL TOTAL Evolution

en

Ratio par habitant

(kg)

2015 2016 2015-2016 2016

DMR (deacutechets meacutenagers reacutesiduels) 38 207 36 240 - 51 175

Principales collectes seacutelectives 29 999 31 115 + 37 150

Verre 9 011 9 265 + 28 45

Biodeacutechets 8 082 8 149 + 08 39

Emballages 8 448 9 248 + 95 45

Papier 4 458 4 453 - 01 22

Principaux flux deacuteposeacutes en deacutechegraveteries 54 074 52 502 - 29 254

Deacutechets veacutegeacutetaux 19 321 18 134 - 61 88

Gravats 15 581 15 594 + 01 75

Encombrants 7 139 6 107 - 145 30

Bois 5 151 4 394 - 147 21

Ferraille 2 651 2 667 + 06 13

Carton 1 239 1 227 - 10 6

Deacutechets drsquoeacutequipements eacutelectriques et eacutelectroniques 1 480 1 925 + 301 9

Mobilier 947 1 746 + 844 8

Deacutechets dangereux 377 368 + 24 2

Recyclerie 188 340 + 809 2

TONNAGES TOTAL 122 280 119 857 - 20 579

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 12: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 11

Les tonnages de collectes seacutelectives sont en augmentation de 37 du fait de la forte augmentation du tri des

emballages Avec 150 kghaban un usager de Lorient agglomeacuteration trie pregraves de deux fois plus que la moyenne

nationale

Pour comparaison au niveau national la production moyenne est de 572 kg en 2015 (source SINOE y compris deacuteblais

et gravats) agrave lrsquoeacutechelle de la Bretagne se sont 660 kganhab en 2015 (source SINOE) Cette diffeacuterence srsquoexplique par

une speacutecificiteacute reacutegionale et une quantiteacute plus importante de veacutegeacutetaux collecteacutes en Bretagne

Les trois principaux deacutechets produits par un habitant du territoire sont

des deacutechets meacutenagers reacutesiduels avec 175 kganhab en 2016 pour 206 kg en Morbihan en 2015 (source

SINOE) 213 kg en Bretagne en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

des deacutechets veacutegeacutetaux avec 88 kganhab pour 126 kg en Morbihan en 2014 (source Conseil Deacutepartemental)

172 kg en Bretagne en 2014 (source ORDB) et 60 kg en France en 2013 (source Ademe)

des gravats avec 75 kganhab en 2016 pour 79 kg en Morbihan en 2015 (source SINOE) 213 kg en Bretagne

en 2015 (source SINOE) et 263 kg en France en 2015 (source SINOE)

DMR 30

VERRE 7

BIODEacuteCHETS 7

EMBALLAGES 8

PAPIERS 4

DEacuteCHETS VEacuteGEacuteTAUX 15

NON RECYCLABLES 5

BOIS 4

FERRAILLE 2

AUTRES CARTON DEEE MOBILIERS

DMS RECYCLERIE

5

GRAVATS 13

REacutePARTITION DES FLUX DE DEacuteCHETS PAR HABITANT ET PAR AN SUR LE TERRITOIRE DE LORIENT AGGLOMEacuteRATION

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 13: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 12

PARTIE 1

LES INDICATEURS TECHNIQUES

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 14: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 13

1 INDICATEURS DE COLLECTE

11 COLLECTES DE PROXIMITE

111 LES COLLECTES EN PORTE A PORTE

DECHETS CONCERNES

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) Deacutebris de vaisselle balayures deacutechets hygieacuteniques non

biodeacutegradables autres deacutechets syntheacutetiques non recyclables

Les emballages meacutenagers Cartons cartonnettes emballages acieralu bouteilles et flacons plastiques

briques alimentaires ainsi que les pots barquettes les films et sacs plastiques

Les biodeacutechets deacutechets biodeacutegradables de cuisines et de tables restes de repas eacutepluchures pelures marc de

cafeacute et filtres essuie-mains serviettes et nappes en papiershellip

Pour les communes de Lorient Caudan et Inzinzac une expeacuterimentation a eacuteteacute meneacutee en 2012 et 2013 sur lrsquoextension

des consignes de tri des emballages plastiques Ainsi films sacs plastiques pots et barquettes peuvent rejoindre les

autres emballages meacutenagers Cette expeacuterimentation a eacuteteacute geacuteneacuteraliseacutee en mars 2016 sur lrsquoensemble du territoire de

Lorient agglomeacuteration

CONTENANTS

Le choix retenu par Lorient Agglomeacuteration est une collecte individualiseacutee en bacs pour

responsabiliser chaque producteur agrave la gestion de ses deacutechets

avoir une qualiteacute de tri meilleure qursquoavec des conteneurs de regroupement

pouvoir suivre et controcircler de faccedilon plus preacutecise la production de deacutechets et le tri Les outils de sensibilisation

et de communication mis en œuvre seront plus adapteacutes agrave la probleacutematique agrave reacutegler

Seules les adresses ne pouvant reacuteellement stocker des bacs sont doteacutees en sacs jaunes et noirs (estampilleacutes)

FREQUENCE DE COLLECTE

BIODECHETS 1 foissem

EXCEPTIONS 2 foissem pour certains professionnels (meacutetiers de bouche restaurants restaurations collectives cantineshellip)

EMBALLAGES 1 foissem pour les communes de Bubry Calan Hennebont Inguiniel Lanester Lanvaudan Larmor Plage

Lorient Ploemeur Quistinic

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

1 fois tous les 15 jours sur la commune de Plouay agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 1 foissem pour certains grands ensembles des communes collecteacutees tous les 15 jours 1 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et collecteacutes normalement tous les 15

jours

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 15: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 14

DECHETS MENAGERS RESIDUELS 2 foissem sur le centre-ville de Lorient les zones drsquoactiviteacutes de Lorient ainsi que sur les grands ensembles de

Lorient

1 foissem partout ailleurs sauf Plouay

1 foissem pour Plouay jusque feacutevrier 2016 puis 1 fois tous les 15 jours agrave partir de mars 2016

EXCEPTIONS 2 agrave 3 foissem pour certains professionnels assujettis agrave la redevance speacuteciale et pour les eacutequipements

touristiques pendant la saison (campings reacutesidences de vacances hellip) 2 foissem pour certains collectifs

TONNAGES

Sur 3 ans les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont les suivants

Par rapport agrave 2015 les tonnages collecteacutes en porte agrave porte sont globalement stables en 2016

Il est cependant agrave noter une diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels au profit des collectes seacutelectives Ceci

srsquoobserve depuis plusieurs anneacutees

COLLECTES EN PORTE A PORTE

LORIENT AGGLOMEacuteRATION 2014 2015 2016

Eacutevolution

2015 - 2016

En En tonnes

DMR 38 821 38 207 36 240 - 51 - 1 967

Emballages 8 247 8 448 9 248 + 95 + 800

Biodeacutechets 8 008 8 082 8 149 + 08 + 67

TOTAL 55 076 54 737 53 637 - 2 - 1 100

Cohonner

Herv

eacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 16: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 15

Les DMR repreacutesentent encore 68 des deacutechets collecteacutes en porte agrave porte

112 LES COLLECTES EN APPORT VOLONTAIRE

TYPE DE DECHETS

Le verre Bouteilles bocaux et pots en verre

Le papier Journaux papiers et cahiers magazines prospectus enveloppes hellip

CONTENANTS

Au total pregraves de 1 000 colonnes drsquoapport volontaire de 3 et 4 m3 sont implanteacutees sur le territoire de lrsquoagglomeacuteration

En 2016 lrsquoensemble de la signaleacutetique de ces colonnes a eacuteteacute reprise afin drsquoameacuteliorer la lisibiliteacute des consignes de tri du verre

et du papier Tous les papiers se recyclent

DMR 68

EMBALLAGE 17

BIODEacuteCHETS 15

REacutePARTITION DES FLUX COLLECTEacuteS EN PORTE Agrave PORTE

Lori

ent

Agg

lom

erat

ion

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 17: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 16

TONNAGES

En 2016 9 265 tonnes de verre et 4 453 tonnes de papier ont eacuteteacute collecteacutees sur lrsquoensemble du territoire

- 01 pour le papier

+ 282 pour le verre

9 404 9 347 9 083 8 906 9 132 9 011 9 265

5 760 5 965 5 335

4 717 4 521 4 408 4 453

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE VERRE ET PAPIERS COLLECTEacuteS EN APPORT VOLONTAIRE

Verre

Papiers

Tonnages cumuleacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

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11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

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o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

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Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

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Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

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La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

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Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 18: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 17

113 LES COLLECTES SPECIFIQUES

COLLECTES DE PAPIER DE BUREAU

Certaines mairies et les eacutecoles beacuteneacuteficient drsquoun service de collecte en porte agrave porte du papier de bureau Cependant les

nouvelles demandes sont traiteacutees par apport volontaire

COLLECTES DES ENCOMBRANTS

Les encombrants sont collecteacutes sur appel des usagers Les encombrants sont deacuteposeacutes la veille de la collecte en bordure

de la voirie (1m3 maximum par adresse)

Les communes de Lorient et de Larmor-Plage sont collecteacutees en prestation (socieacuteteacute LORIS) Lanester et Gacircvres sont

collecteacutes en reacutegie

Les tonnages collecteacutes en 2016 sont les suivants

TYPE DrsquoENCOMBRANT TONNAGES COLLECTES

Encombrants 549

Ferraille 47

DEEE 102

TOTAL 698

COLLECTE DE DECHETS VERTS

Depuis Novembre 2013 sur Gacircvres en raison de lrsquoarrecirct de la collecte des deacutechets veacutegeacutetaux au porte agrave porte les

veacutegeacutetaux sont collecteacutes en caisson mis en place une fois par semaine par Lorient Agglomeacuteration Ces deacutechets verts

transitent ensuite par la deacutechegraveterie de Riantec ou sont envoyeacutes directement sur le site de VEOLIA agrave Pont Scorff pour

ecirctre composteacutes

COLLECTES DE CARTON

Deux modes de collecte co-existent

Collecte en conteneur ou au sol pour les commerces du centre-ville de Lorient

124 125 126

88

115 108 103

0

20

40

60

80

100

120

140

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES TONNAGES DE PAPIERS DE BUREAU

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 19: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 18

Collecte conteneuriseacutee dans les entreprises situeacutees en bordure de la N165 (principalement Lanester Caudan et

Queven)

En 2016 344 tonnes de cartons ont eacuteteacute collecteacutes sur Lorient Agglomeacuteration (378 en 2015)

12 DECHETERIES

Les deacutechegraveteries permettent aux habitants de Lorient Agglomeacuteration de deacuteposer leurs deacutechets meacutenagers non collecteacutes

en porte agrave porte

121 LEUR LOCALISATION

Le territoire de Lorient Agglomeacuteration compte 13 eacutequipements reacutepartis comme suit

COMMUNE ADRESSE

Bubry Lann Vihan

Caudan 265 Rue Jacques Ange Gabriel - ZI de Lann Seacutevelin

Cleacuteguer Route de Caudan

Groix Kerbus

Guidel La Grande Saudraye - Route de Traoudec

Hennebont Avenue Commandant Georges Hillion - Kerpotence

Languidic ZA de Lanveur - Route de Kerlavarec

Lorient Nord ZA de la Cardonniegravere

Lorient Sud Port de pecircche - Rue E Marcesche

Ploemeur Route de Larmor ndash ZA de Kerdroual

Plouay ZI de Restavy

Queven Route de Gestel

Riantec ZA de Villemarion

Steacutep

han

e C

UIS

SET

Steacutep

han

e C

UIS

SET

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

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212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

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22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 20: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 19

Afin de prendre en compte les peacuteriodes drsquoaffluence et de non affluence sur les deacutechegraveteries une eacutetude de freacutequentation

des sites a deacutebuteacutee en 2012 et a eacuteteacute finaliseacutee en 2014 Agrave la suite des changements drsquohoraire ont eacuteteacute effectueacutes au cours

de lrsquoanneacutee 2015 Ils se sont poursuivis en 2016 avec sur la peacuteriode du 1er avril au 31 octobre lrsquoouverture

le mardi de la deacutechegraveterie de Riantec

le dimanche matin de 9h30 agrave 12h30 de trois deacutechegraveteries Caudan Ploemeur et Keryado

122 LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

Les deacutechets collecteacutes en porte agrave porte ne sont pas accepteacutes en deacutechegraveterie (biodeacutechets emballages et deacutechets meacutenagers

reacutesiduels)

Les deacutechegraveteries de Lorient Port et Hennebont proposent un tri suppleacutementaire en 2016 avec la mise en place de 2

bennes suppleacutementaires de mobiliers usageacutes (Eco Mobilier)

LES DECHETS ADMIS EN DECHETERIE

DEEE Deacutechets drsquoEacutequipements Eacutelectriques et Eacutelectroniques

Autres Deacutechets Dangereux Piles Batteries Lampes Huilesetc)

Deacutechets

verts Gravats Bois

Tout

venant Ferraille Cartons Textile Papier Verre DEEE Autres Mobilier

Bubry X X X X X X X X X X X

Caudan X X X X X X X X X X X X

Cleacuteguer X X X X X X X X X X X

Groix X X X X X X X X X X

Guidel X X X X X X X X X X X

Hennebont X X X X X X X X X X X X

Languidic X X X X X X X X X X X

Lorient Nord X X X X X X X X X X X X

Lorient Sud X X X X X X X X X X X X

Ploemeur X X X X X X X X X X X X

Plouay X X X X X X X X X X X

Queacuteven X X X X X X X X X X X

Riantec X X X X X X X X X X X X

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 21: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 20

Apregraves concertation avec ECODDS suite agrave des non-conformiteacutes sur lrsquoensemble des deacutechegraveteries du territoire Lorient

agglomeacuteration a proposeacute un plan de mesures correctives afin drsquoobtenir la mise en service de la filiegravere sur toutes les

deacutechegraveteries Cela a deacutemarreacute courant feacutevrier 2016 ce plan comprenait entre autres

un controcircle par des suivis de terrains reacuteguliers de la part des encadrants

La mise en place de nouvelles armoires DDS en mars 2016

123 LES TONNAGES RECEPTIONNES

En 2016 52 502 tonnes de deacutechets ont eacuteteacute collecteacutes sur les treize deacutechegraveteries du territoire (pregraves de 1500 tonnes de

moins que lrsquoan passeacute) soit 44 du tonnage total collecteacute sur Lorient Agglomeacuteration

Agrave noter que les gravats et les deacutechets veacutegeacutetaux de Groix ne sont pas comptabiliseacutes (non peseacutes et traiteacutes sur place)

Les tonnages collecteacutes se deacutecomposent comme suit

FLUX 2015 2016

Veacutegeacutetaux 19 321 18 134

Gravats 15 581 15 594

Encombrants 7 139 6 107

Bois 5 151 4 394

Ferraille 2 651 2 667

Cartons 1 239 1 227

DEEE 1 480 1 925

Mobilier 947 1 746

Deacutechets dangereux 377 368

Recyclerie 188 340

TOTAL 54 075 52 502

Les apports les plus importants sont les veacutegeacutetaux (34) les gravats (30) les encombrants (12) et le bois (8)

VEacuteGEacuteTAUX 34

GRAVATS 30

ENCOMBRANTS 12

BOIS 8

FERRAILLE 5

REacutePARTITION DES FLUX DEacutePOSEacuteS EN DEacuteCHEgraveTERIES

CARTONS DEEE MOBILIER DEacuteCHETS DANGEREUX RECYCLERIE

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 22: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 21

Lrsquoanneacutee 2016 montre une hausse des apports de Mobilier de 84 gracircce au deacuteploiement de bennes de reacutecupeacuteration

suppleacutementaires sur les deacutechegraveteries du territoire

De mecircme les apports de biens destineacutes agrave la recyclerie (ouverte mi 2015) ont augmenteacute de 81

De fait nous constatons un transfert des Encombrants et du bois vers ces nouvelles filiegraveres qui accusent une baisse

de 15 des tonnages

13 REGROUPEMENT ET TRANSFERT DE DECHETS

131 LE TRANSFERT DES DECHETS DE LrsquoILE DE GROIX VERS LE CONTINENT

La majoriteacute des deacutechets collecteacutes est rapatrieacutee sur le continent avant de rejoindre les sites de traitement deacutedieacutes

Les biodeacutechets issus des collectes en porte agrave porte ainsi que les veacutegeacutetaux et les gravats issus des apports en

deacutechegraveterie sont traiteacutes sur le site de Kerbus

LES EMBALLAGES ET LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR) et les emballages collecteacutes seacutepareacutement sont achemineacutes jusquagrave la station de

transfert situeacutee sur le site de Kerbus (agrave cocircteacute de la deacutechegraveterie) Cette installation permet de compacter les DMR et les

emballages dans des caissons eacutetanches (30m3 pour les emballages 20 m3 pour les DMR)

Ces caissons sont ensuite eacutevacueacutes vers le continent par les bateaux de la Compagnie Oceacuteane

En 2016 38 caissons drsquoemballages et 81 caissons de DMR ont eacuteteacute envoyeacutes sur le continent et reacuteceptionneacutees agrave

ADAOZ

Agrave noter que la part des deacutechets recyclables a augmenteacute en comparaison agrave 2015 + 31 de caissons drsquoemballages

contre une baisse de 11 des caissons de DMR

LES AUTRES DECHETS

Les caissons de deacutechegraveterie (hormis les gravats) les caissons de verre et de papier sont eacutevacueacutes sur le continent vers

des sites deacutedieacutes pour leur traitement 236 caissons ont eacuteteacute eacutevacueacutes vers le continent par bateau sur lrsquoanneacutee 2016

contre 164 caissons en 2015

Les deacutechets dangereux transitent eacutegalement par bateau vers le continent dans des caisses

26 caisses ont eacuteteacute eacutevacueacutees en 2016 soit une baisse de 40 caisses de 05 m3 chacune Cette forte baisse srsquoexplique

par la prise en charge drsquoune partie des DMS par lrsquoeacuteco-organisme EcoDDS

132 LE REGROUPEMENT DU VERRE AVANT TRANSFERT

Les collectes de verre sont videacutees quotidiennement sur deux points

Dans une fosse couverte agrave ADAOZ (Caudan)

Dans des silos au sol sur le pole environnemental de Plouay

Sur ces deux sites un prestataire se charge de lrsquoeacutevacuation du verre (chargement des camionspour le transport chez le

repreneur choisi)

En 2016 7 624 tonnes de verre ont transiteacute par la fosse agrave verre de Caudan et 1 650 tonnes par le silo agrave verre de Plouay

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

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22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

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222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

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224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

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En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

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-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

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11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 23: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 22

133 LE REGROUPEMENT DES CARTONS AVANT TRANSFERT

Les cartons collecteacutes sur les deacutechegraveteries ainsi que les cartons collecteacutes dans le centre-ville de Lorient et les zones

drsquoactiviteacutes sont videacutes sur le centre de tri agrave ADAOZ Ils sont compacteacutes pour ecirctre mis en balle avant drsquoecirctre expeacutedieacutes chez

un repreneur agrave savoir EUROPAC (76)

En 2016 1 571 tonnes de cartons ont eacuteteacute mis en balles par le centre de tri de Caudan

2 INDICATEURS DE TRAITEMENT

21 FILIERES DE TRAITEMENT

211 LE TRI ET LE TRAITEMENT DES EMBALLAGES ET DU PAPIER

Les emballages les cartons et le papier qui font lrsquoobjet de collecte de proximiteacute sur les 25 communes sont envoyeacutes sur

le Centre de tri de Lorient Agglomeacuteration situeacute agrave Caudan

Les emballages mis en balles et le papier en vrac partent par semi-remorques vers les repreneurs suivants

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Acier Guyot Environnement

Alu RECOVCO

Briques alimentaire SUEZ

Bouteilles plastique Valorplast

Papier SUEZ ndash Cellulose de la Loire

Cartons cartonnettes SUEZ ndash EUROPAC

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 24: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 23

212 LES FILIERES DE TRAITEMENT DE LORIENT AGGLOMERATION

La moitieacute des deacutechets collecteacutes sur le territoire sont inteacutegralement traiteacutes dans des installations appartenant agrave la

collectiviteacute

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont videacutes en fosse agrave lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de Caudan Ils y sont

traiteacutes par stabilisation biologique (avant drsquoecirctre enfouis sur lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac Lochrist)

LES BIODECHETS

Les biodeacutechets du continent sont videacutes sur une plate forme de lrsquouniteacute de traitement biologique multifiliegraveres de

Caudan Ils y sont traiteacutes par compostage

Les biodeacutechets de Groix sont composteacutes sur la plate-forme de compostage qui jouxte la deacutechegraveterie

Les composts obtenus sont ensuite valoriseacutes en agriculture

LES VEGETAUX DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Tout comme les biodeacutechets collecteacutes sur lrsquoicircle les veacutegeacutetaux sont composteacutes sur la plate-forme de compostage de Groix

LES GRAVATS DEPOSES EN DECHETERIE DE GROIX

Les gravats deacuteposeacutes par les groisillons sont stockeacutes sur le site de Kerbus

LES ENCOMBRANTS ET LES DAE (DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES)

Ces deacutechets sont regroupeacutes dans le hall de regroupement et de transfert de Caudan Les ferrailles et le bois sont trieacutes

Les encombrants restants sont envoyeacutes vers lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 25: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 24

213 LES FILIERES EXTERNES DE TRAITEMENT

Lorient Agglomeacuteration ne traite pas lrsquoensemble de ses deacutechets sur des uniteacutes lui appartenant

FLUX REPRENEURS AU 31122016

Veacutegeacutetaux - Plateforme de compostage - GEVAL Pont-Scorff

- Plate-forme de compostage ndash ECOSYS Plouay

Ferrailles - Plateforme GDE agrave Lorient

- Guyot Environnement Kervignac

Gravats - Ets GUEGAN agrave Languidic

- Ecoterre Charier Deacutechets Valorisation agrave Ploemeur

DDS (Deacutechets Diffus

Speacutecifiques)

- Filiegravere partiellement mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS

- Pour tous les Deacutechets Meacutenagers Speacuteciaux (DMS) non pris en charge par lrsquoeacuteco-organisme

Deacutechegraveteries du continent Plateforme de regroupement TRIADIS Service Saint Jacques de la Lande

Deacutechegraveterie de Groix VEOLIA Propreteacute (Rolland Technologie Environnement)

Bois

- Recycleurs Bretons Caudan

- Guyot Environnement Kervignac

- VEOLIA Pont Scorff

Verre - St Gobain Emballages

214 LES FILIERES PRISES EN CHARGE PAR LES ECO-ORGANISMES

Les eacuteco-organismes sont chargeacutes par le Ministegravere de lrsquoEcologie drsquoassurer la collecte et le traitement de certains types de

deacutechets

Ces eacuteco-organismes agreacuteeacutes par les pouvoirs publics perccediloivent les contributions financiegraveres des fabricants nationaux

des importateurs de produits et des distributeurs pour les produits de leurs propres marques Leurs contributions

viennent en soutien agrave la collecte au recyclage et au traitement des flux de deacutechets concerneacutes

Ainsi plusieurs types de deacutechets collecteacutes par Lorient Agglomeacuteration en deacutechegraveteries sont entiegraverement pris en charge

par lrsquoeco-organisme

FLUX FILIERES AU 31122016

DMS Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECODDS (CHIMIREC)

Piles et accumulateurs Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme COREPILE

DEEE Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOSYSTEMES (VEOLIA et RETRILOG)

Lampes et Neacuteons Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme RECYLUM

Textile Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOTLC (Retritex Pontivy)

Mobilier Filiegravere mise en place par lrsquoeacuteco-organisme ECOMOBILIER (SUEZ)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 26: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 25

22 INSTALLATIONS DE PRE-TRAITEMENT ET DE TRAITEMENT DE LORIENT

AGGLOMERATION

221 LE CENTRE DE TRI DES EMBALLAGES

Le centre de tri accueille les deacutechets issus des collectes seacutelectives de Lorient Agglomeacuteration et de la Communauteacute de

Communes de Blavet-Bellevue-Oceacutean Leacutequipement est exploiteacute par les Ateliers du Pays Fouesnantais (prestation de

services ndash dureacutee du contrat 6 ans)

En 2016 16 310 tonnes drsquoemballages de papiers et de cartons sont arriveacutes sur le centre de tri (apports Lorient

Agglomeacuteration et CCBBO) Soit une hausse de 467 par rapport agrave 2015

2015 2016 EacuteVOLUTION

2015-2016 FLUX TONNES PART TONNES PART

Emballages 9 037 60 9 853 60 828

Papier 4 976 30 4 886 30 - 184

Carton 1 569 10 1 571 10 + 013

TOTAL 15 582 100 16 310 100 + 446

Le bilan de production du centre de tri de Lorient Agglomeacuteration est le suivant pour lrsquoanneacutee 2016

FLUX TONNAGE

2015

TONNAGE

2016

EacuteVOLUTION

2015-2016

Papier 5 406 4 728 - 143

Carton 5 143 5 477 + 61

Refus de tri 2 256 2 679 + 158

Plastique 1 732 1 879 + 78

Acier 502 501 - 02

Briques alimentaires 265 282 + 60

Aluminium 55 59 + 68

TOTAL 15 359 15 605 + 16

Les flux sortants les plus importants sont le papier et le carton A noter qursquohormis les refus de tri qui sont enfouis agrave

lrsquoISDND de Kermat tous les autres flux font lrsquoobjet drsquoune valorisation matiegravere

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 27: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 26

222 LrsquoUNITE DE TRAITEMENT BIOLOGIQUE

LrsquoUTB traite distinctement deux flux de deacutechets meacutenagers et assimileacutes

LES DECHETS MENAGERS RESIDUELS TRAITES PAR STABILISATION BIOLOGIQUE AVANT STOCKAGE AU CENTRE DE KERMAT

Les deacutechets sont videacutes dans une fosse de 1 500 m3 Ils passent ensuite dans un broyeur lent avant drsquoecirctre stabiliseacutes en

tunnels (22 sur lrsquoUTB) pendant 4 semaines dureacutee pendant laquelle les micro-organismes vont deacutegrader la matiegravere

organique non-trieacutee et encore preacutesente dans les deacutechets Cette activiteacute biologique est favoriseacutee par une ventilation et

une humidification forceacutees La tempeacuterature la teneur en oxygegravene et lrsquohumiditeacute sont les principaux paramegravetres de suivi

Un double deacuteferraillage est effectueacute avant et apregraves stabilisation 428 tonnes de ferraille ont eacuteteacute ainsi extraites

En 2016 36 240 tonnes de deacutechets meacutenagers reacutesiduels sont arriveacutees agrave lrsquoUTB et apregraves stabilisation et deacuteferraillage

23 326 tonnes ont eacuteteacute eacutevacueacutees vers lrsquoISDND de Kermat

LES BIODECHETS TRAITES PAR COMPOSTAGE ET VALORISES EN AGRICULTURE

Les biodeacutechets sont videacutes sur une zone de reacuteception de 200 msup2 Apregraves un passage dans un biopreacuteparateur avec ajout de

structurants (2 683 tonnes) ils rejoignent des tunnels de compostage (8 tunnels) Apregraves une peacuteriode de fermentation

de 4 semaines les deacutechets sont ensuite deacuteposeacutes en andains sur une plateforme de maturation ougrave ils restent deux

semaines avant de passer sur une chaicircne drsquoaffinage

8 149 tonnes de biodeacutechets ont eacuteteacute reccedilues en 2016 Aucun chargement de biodeacutechets nrsquoa eacuteteacute deacuteclasseacute et deacutetourneacute vers

les DMR Le tonnage annuel de biodeacutechets est en hausse de 67 tonnes par rapport agrave 2015

Au total 3 288 tonnes de compost ont eacuteteacute produites puis commercialiseacutees localement (20 km autour du lrsquoUTB) La

commercialisation est agrave la charge du prestataire Celui-ci sous traite la commercialisation agrave la coopeacuterative Triskalia

Le refus de criblage srsquoeacutelegraveve agrave 1 074 tonnes il srsquoagit de meacutelanges de films plastiques et de gros structurants non

deacutegradeacutes Ce refus est enfoui agrave lrsquoISDND de Kermat agrave Inzinzac-Lochrist

223 LA PLATEFORME DE COMPOSTAGE DE GROIX

Deux composts sont reacutealiseacutes sur la plateforme de compostage de Groix Une fois obtenu et apregraves analyse ils sont

distribueacutes aux particuliers et aux agriculteurs En lrsquoabsence de pont bascule les deacutechets et les composts produits ne

peuvent ecirctre peseacutes

LE COMPOSTAGE DE BIODECHETS ISSUS DE LA COLLECTE SEPAREE

Les biodeacutechets sont deacuteposeacutes apregraves chaque collecte sur la plateforme et recouverts de structurants constitueacutes de

veacutegeacutetaux broyeacutes de la deacutechegraveterie de Groix

Apregraves une phase de fermentation en andain les biodeacutechets et leur structurant sont meacutelangeacutes et remis en andains Les

andains sont retourneacutes trois fois afin que le processus de deacutecomposition soit homogegravene Le compost obtenu est

ensuite tamiseacute

LE COMPOSTAGE DES VEGETAUX DE LA DECHETERIE

Les veacutegeacutetaux sont broyeacutes deux fois par an et deacuteposeacutes en andain Ces andains sont retourneacutes trois fois dans lrsquoanneacutee

avant drsquoecirctre tamiseacutes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 28: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 27

224 LrsquoINSTALLATION DE TRANSIT DES DECHETS DE GROIX

Ci-dessous une vue aeacuterienne du site de Kerbus agrave Groix regroupant les dffeacuterentes installations

SITE DE KERBUS - GROIX

225 LrsquoINSTALLATION DE STOCKAGE DES DECHETS NON DANGEREUX DE KERMAT

Seuls sont accepteacutes sur Kermat les deacutechets dits laquo ultimes raquo

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels preacutealablement stabiliseacutes

Encombrants (encombrants de deacutechegraveterie encombrants collecteacutes sur les communes de Lorient Gavres

Larmor Plage et Lanester DAE apporteacutes agrave Caudan)

Refus de tri des emballages

Refus de criblage des biodeacutechets

Centre technique

Plate forme de

compostage

Deacutechegraveterie

Site de transit des

gravats

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

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LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

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113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

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Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

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Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 29: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 28

En 2016 34 519 tonnes ont eacuteteacute enfouies soit une baisse de 13 par rapport agrave lrsquoan passeacute

La diminution des tonnages en entreacutee de Kermat provient

De la diminution des tonnages de deacutechets meacutenagers reacutesiduels collecteacutes du fait notamment de la bonne

participation des usagers au tri des deacutechets

De lrsquooptimisation du proceacutedeacute de stabilisation sur lrsquoUniteacute de Traitement Biologique de Caudan qui permet de

reacuteduire la fraction matiegravere organique encore preacutesente dans les deacutechets meacutenagers reacutesiduels (perte massique de

365 en 2016)

Du deacuteploiement progressif de la filiegravere ECO MOBILIER et de la mise en place des laquo points reacuteemploi raquo sur les

deacutechegraveteries permettant une diminution des tonnages drsquoencombrants

48 066 46 933

43 249 41 328

39 708 38 698 36 831 36 025 34 961 34 519

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

50 000

20

07

20

08

20

09

20

10

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

TONNAGES ENFOUIS Agrave LISDND DE KERMAT

25 223 26 792 22 422 24 245 23 895 23 326

12 561 10 212

11 969 8 625 8 311 7 439

1 710 1 456 1 741

2 225 2 256 2 679

0

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

35 000

40 000

45 000

20

11

20

12

20

13

20

14

20

15

20

16

REacutePARTITION DES DEacuteCHETS ENTRANTS Agrave LISDND DE KERMAT

Refus de criblage du compost

Refus de tri des emballages

Encombrants

Deacutechets ultimes

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 30: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 29

-En 2016 68 des deacutechets entrants sur lrsquoISDND de Kermat sont des deacutechets ultimes stabiliseacutes ces tonnages de

deacutechets ultimes stabiliseacutes (DUS) sont en diminution (- 24 )

-Les encombrants repreacutesentent 22 des apports Ils sont en recul en 2016 (- 117 ) du fait de la mise en place de

nouvelles filiegraveres

Lesmobilier geacutereacute par lrsquoeacuteco-organisme Eco-mobilier

Pour rappel Ecomobilier a pris en charge 1 746 tonnes de mobilier sur 4 deacutechegraveteries (947 tonnes en 2015)

Le reacuteemploi (340 tonnes collecteacutees en 2016)

-Les refus de tri des emballages sont en augmentation (+ 158 ) et ce depuis 2012 anneacutee de lancement de

lrsquoexpeacuterimentation sur lrsquoextension des consignes de tri Cette augmentation peut srsquoexpliquer par la hausse des refus de

tri consideacutereacutes comme laquo ambiguumls raquo crsquoest-agrave-dire les emballages plastiques pris en compte dans lrsquoextension des

consignes de tri mais qui ne possegravedent pas pour le moment de filiegravere de recyclage deacutedieacuteeacute

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 31: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 30

PARTIE 2

LES INDICATEURS DE LA PREVENTION

ET DE LA REDUCTION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 32: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 31

1 LORIENT AGGLOMERATION TERRITOIRE ZERO DECHET ZERO GASPILLAGE

Lorient Agglomeacuteration a eacuteteacute labelliseacutee laquo territoire zeacutero deacutechet zeacutero

gaspillageraquo agrave la suite du premier Appel agrave projet de lrsquoAdeme ministegravere de

lrsquoEnvironnement Un programme ambitieux drsquoactions de preacutevention des

deacutechets a eacuteteacute eacutelaboreacute prolongeant celui deacuteveloppeacute depuis les 5 derniegraveres

anneacutees dans le cadre du Programme Local de Preacutevention Une nouvelle

dynamique est lanceacutee sur la gestion et la preacutevention des deacutechets avec des

objectifs de reacuteduction des deacutechets et drsquoameacutelioration des performances de

tri et de traitement

Les actions de preacuteventions ont eacuteteacute classeacutees suivant le flux impacteacute et la cible des actions

La preacutevention des deacutechets des meacutenages

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Promouvoir les comportements eco-responsables

Poursuivre et renforcer la reacuteduction des deacutechets verts

Favoriser le compostage de proximiteacute

Sensibiliser le grand public aux enjeux de preacutevention

La preacutevention des deacutechets des administrations

La preacutevention des deacutechets des entreprises du BTP et du monde agricole

La valorisation et la mise en place de filiegraveres de reacuteemploi et de reacuteparation des biens de consommation

Lrsquoeacutequipe de coordination des actions de la preacutevention des deacutechets a eacuteteacute renforceacutee agrave partir de septembre 2015 par un

poste agrave temps plein Elle est constitueacutee de 2 postes de coordination et de 8 agents suivi de la qualiteacute et de la preacutevention

des deacutechets

2 ACTIONS 2016

21 ACTIONS DIAGNOSTIC

211 REALISER DES ENQUETES DrsquoOPINION

Afin de mesurer lrsquoimpact des actions sur le niveau drsquoinformation de la population et le degreacute drsquointeacutegration des gestes de

preacutevention et de tri la collectiviteacute a reacutealiseacute une enquecircte teacuteleacutephonique au deacutemarrage du dispositif ZDZG sur un

eacutechantillon de 1 320 appels

OBJECTIFS DE LrsquoACTION

Connaicirctre le niveau de pratique de diffeacuterents gestes de preacutevention et de tri des deacutechets au deacutemarrage du

dispositif TZDZG

Repeacuterer les gestes de preacutevention et de tri les moins pratiqueacutes

Mesurer lrsquoeacutevolution des pratiques agrave lrsquoissue du dispositif

Recenser les guides existants et distribueacutes sur le territoire et ceux preacutesentant un inteacuterecirct mais non diffuseacutes

(guide des manifestations guide du reacuteemploihellip)

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 33: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 32

212 OPERATIONS FOYERS TEMOINS

Lorient Agglomeacuteration a proposeacute agrave des familles de son territoire de les accompagner pour reacuteduire leur production de

deacutechets sur une anneacutee et mesurer avec elles la reacuteduction Des visites drsquouniteacutes de traitement nombreux ateliers et des

temps drsquoeacutechanges ont eacuteteacute proposeacutes

Cet accompagnement a eacuteteacute reacutealiseacute sur lrsquoanneacutee 2016 plus de deacutetails en page 5 du rapport annuel laquo Partie 1 - 2

Evegravenements marquants de lrsquoanneacutee - 21 Foyers teacutemoins du deacutefi zeacutero deacutechet raquo

22 ACTIONS DrsquoECO-CONSOMMATION

221 DEPLOYER LE DISPOSITIF laquo STOP PUB raquo

Environ 27 des boites agrave lettre de lrsquoagglomeacuteration sont eacutequipeacutees en dispositifs pour refuser les publiciteacutes En 2016

lrsquoeacutevolution de lrsquoeacutequipement en stop pub des boites agrave lettre est en hausse avec preacutes de 31 de Stop Pub apposeacute sur les

boites agrave lettre

Le suivi des foyers teacutemoins du territoire a permis de preacuteciser les chiffres

drsquoeacutevitement par lrsquoapposition drsquoun stop-pub Chaque boite agrave lettre reccediloit en

moyenne 4 kg par mois de prospectus (47 kg chez les eacutetudiants qui habitent

en ville ) Lrsquoeacutevitement est donc estimeacute agrave 1607 tonnes en 2016 pour les

foyers eacutequipeacutes drsquoun stop-pub

222 DEVELOPPER LrsquoUTILISATION DES COUCHES LAVABLES

Lorient agglomeacuteration continue agrave promouvoir lrsquousage des couches lavables notamment par

le biais drsquoateliers drsquoinformation et le dispositif drsquoaide financiegravere

Lrsquoaide agrave lrsquoachat de couches lavable a beacuteneacuteficieacute agrave 20 familles Lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins

eacutetait eacutegalement lrsquooccasion de promouvoir lrsquousage des couches lavables Trois familles se

sont lanceacutees dans lrsquoaventure Un lot de couches leur a eacuteteacute mis agrave disposition pour

lrsquoexpeacuterimentation

Une videacuteo a eacuteteacute reacutealiseacutee pour valoriser les diffeacuterentes actions de reacuteduction deacutechets dans

laquelle lrsquoutilisation des couches lavables est deacuteclineacutee

23 ACTIONS VEGETAUX ET BIODECHETS

231 PROMOUVOIR LE JARDINAGE AU NATUREL ET PAUVRE EN DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee aupregraves du syndicat du Scorff dans le deacuteveloppement de la charte laquo Jardiner au

naturel ccedila coule de source raquo sur lrsquoensemble de lrsquoagglomeacuteration Ce dispositif permet lrsquoaccompagnement des magasins

volontaires dans la transmission drsquoinformation au public de techniques de jardinage au naturel et pauvre en deacutechets

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 34: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 33

En 2016 10 vendeurs de jardineries ont eacuteteacute formeacutes sur lrsquoaccompagnement des clients agrave de nouvelles pratiques

permettant de vendre des laquo alternatives raquo aux pesticides (visualiser les auxiliaires reacutealiser un potager en carreacute en

tenant compte des interactions entre les plantes eacutevaluer le pH drsquoun sol pour adapter les veacutegeacutetauxhellip)

Les enquecirctes quantitatives indiquent une reacuteduction des lineacuteaires de vente de produits phytosanitaires depuis la mise en

place de la charte

232 REALISER DES OPERATIONS DE BROYAGE DANS LES QUARTIERS ET DISTRIBUTION DE

COMPOST

Le broyage permet de reacuteutiliser les veacutegeacutetaux pour alimenter un composteur ou pailler son jardin

Le broyage dans les communes est baseacute sur une approche de proximiteacute territoriale en limitant les deacuteplacements en

voiture Elle concoure eacutegalement agrave nourrir la dynamique de quartier (freacutequentation du lieu pendant les journeacutees de

broyage entre-aide entre voisinshellip)

6 communes ont signeacute la convention de laquo precirct du broyeur raquo Les services communaux peuvent ainsi lrsquoemprunter pour

leurs travaux mais ils doivent eacutegalement reacutealiser pour les habitants de la commune 1 journeacutee de

sensibilisationbroyage pour 5 jours drsquoemprunt De plus lrsquoagglomeacuteration a organiseacute 9 animations avec les communes

ou des associations pour promouvoir le broyage Ce qui porte agrave 11 le nombre de communes dans lesquelles une

sensibilisation a eacuteteacute reacutealiseacutee sur la theacutematique de la gestion de proximiteacute des biodeacutechets

Lrsquoensemble de ces actions a permis de broyer 127m3 de veacutegeacutetaux venant des particuliers

233 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE POULAILLERS

Lrsquoagglomeacuteration ne souhaite pas offrir des poules comme des instruments de

reacuteduction des deacutechets Le soutien agrave leur accueil se fera sous forme drsquoune aide

agrave lrsquoachat drsquoun poulailler

Lrsquoopeacuteration a deacutebuteacute par le biais de lrsquoopeacuteration foyers teacutemoins 7 familles ont

beacuteneacuteficieacute drsquoune demi-journeacutee drsquoinformation pour prendre soin des poules

reacutealiseacutee par lrsquoassociation Eau et Riviegraveres de Bretagne Chaque famille a reccedilu un

poulailler Lrsquoeacutevitement de production de deacutechet mesureacute srsquoeacutelegraveve agrave

55kganfoyer Ce chiffre est tregraves infeacuterieur agrave celui indiqueacute par lrsquoADEME

(150kgan) Lrsquoexplication tient certainement au fait que nous avons mesureacute

lrsquoeacutevitement de deacutechets sur des foyers qui ne font pas qursquoavoir des poules mais

compostent cuisinent leurs restes etchellip

La deacutelibeacuteration concernant le soutien financier agrave lrsquoachat de poulailler a eacuteteacute

prise le 280616 Un agent de lrsquoagglomeacuteration a pris contact avec lrsquoensemble

des magasins de jardinage de bricolage les animaleries et les vendeurs de

poules du territoire pour faire connaicirctre le dispositif Au dernier trimestre

2016 les flyers reacutealiseacutes pour la promotion de cette aide ont eacuteteacute deacuteposeacute aupregraves

des magasins et professionnels concerneacutes ainsi qursquoaupregraves des mairies

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 35: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 34

234 SOUTENIR LrsquoACQUISITION DE COMPOSTEURS INDIVIDUELS

Lorient Agglomeacuteration a mis en place une reacutegie de recette pour la laquo mise agrave disposition raquo de composteurs aupreacutes des

habitants de lrsquoagglomeacuteration Ces composteurs sont au prix de 15 euro (prix drsquoachat pour la collectiviteacute 60 euro) En 2016 510

composteurs ont eacuteteacute vendus lors de 19 campagnes drsquoinformation sur le compostagejardinage alternatif

De septembre 2015 agrave septembre 2016 9 eacutetablissements scolaires 4 associations de jardiniers et 1 centre de loisirs ont

beacuteneacuteficieacute de composteurs 300 litres et drsquoune formation speacutecifique Les 10 eacutetablissements eacutequipeacutes drsquoun composteur les

anneacutees preacuteceacutedentes sont eacutegalement suivis (appels teacuteleacutephoniques + 2 visites par an)

235 DEVELOPPER LE COMPOSTAGE DE PROXIMITE

Lorient Agglomeacuteration accompagne depuis 2015 la mise en

place et le suivi drsquoun pavillon de compostage dans le quartier

de Kerihouais agrave Hennebont Lrsquoaction consiste agrave initier le

compostage en pied drsquoimmeuble en lien avec lrsquoassociation

laquo LrsquoOasis de Keacuterihouais raquo qui gegravere le jardin partageacute situeacute au

cœur du quartier

25 foyers participent activement et deacuteposent reacuteguliegraverement

leurs biodeacutechets Les tonnages eacuteviteacutes sont estimeacutes agrave 25

tonnes par an et 1 200 litres de compost a eacuteteacute produit puis

utiliseacute dans les jardins partageacutes de Keacuterihouais

En 2016 Lorient Agglomeacuteration a poursuivi sa deacutemarche

drsquoaccompagnement et de suivi du pavillon de compostage

installeacute au collegravege de Plouay depuis 2014 La concertation en

amont avec le personnel du restaurant scolaire ayant la

responsabiliteacute du compostage lrsquoeacutequipe enseignante et les

eacutelegraveves a profiteacute agrave cette premiegravere opeacuteration ayant lieu milieu

scolaire

24 ACTIONS DE SENSIBILISATION

241 OPERATION TEMOINS - SOUS-ACTION ETUDIANTS TEMOINS DU DEFI ZERO DECHET

Gracircce agrave 10 gestes de tri et de preacutevention 16 eacutetudiants volontaires ont reacuteduit de 38 leur production de deacutechets en

seulement 2 mois (drsquooctobre 2016 agrave deacutecembre 2016)

Le 1er mois les eacutetudiants ont mesureacute leur production de deacutechets sans rien changer agrave leurs habitudes Le mois suivant

ils ont mis en pratique au moins 2 gestes de tri et de reacuteduction parmi les 10 gestes proposeacutes (limiter les emballages

mettre un stop-pub sur la boicircte agrave lettre trier les biodeacutechets) Un programme de formation accompagne les eacutetudiants

volontaires visites des eacutequipements de traitement des deacutechets ateliers cuisiner les restes achats malins etc

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 36: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 35

Les reacutesultats obtenus (poids et volume) en comparant les 2 peacuteriodes permet de mesurer lrsquoimpact des eacuteco-gestes sur

leur production de deacutechets soit une reacuteduction globale de 38 des deacutechets collecteacutes

- 76 de deacutechets meacutenagers reacutesiduels (DMR)

+ 14 drsquoemballages

- 5 de biodeacutechets

- 69 de papiers

242 ACCOMPAGNEMENT DrsquoASSOCIATIONS DANS LE CADRE DE MANIFESTATIONS

Lorient Agglomeacuteration souhaite inciter les organisateurs agrave prendre en compte la gestion des deacutechets dans lrsquoorganisation

de leurs manifestations (en amont lors des achats et choix techniques pendant la manifestation et en aval)

EXEMPLE DU FESTIVAL INTERCELTIQUE 2016

TONNAGES

DMR

TONNAGES

EMB

TONNAGES

BIO

2010 1016 35 30

2011 1075 58 35

2012 987 55 37

2013 990 98 77

2014 769 212 154

2015 707 238 241

2016 660 340 216

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20152016 - 67 428 - 103

EacuteVOLUTION DES TONNAGES

20102016 - 437 854 876

Ces reacutesultats montrent la quantiteacute de deacutechets trieacutes est en forte augmentation Par contre cette quantiteacute ne diminue

pas encore

243 SENSIBILISER LES SCOLAIRES A LA PREVENTION ET AU RECYCLAGE DES DECHETS

Lorient Agglomeacuteration srsquoappuie sur des associations locales agreacuteeacutees par lrsquoeacuteducation nationale pour sensibiliser les

scolaires agrave la preacutevention des deacutechets

Le but est drsquoinscrire le volet preacutevention dans le programme danimations proposeacute aux scolaires en deacuteveloppant 3 axes

reprenant chacun un thegraveme de la preacutevention et de proposer des visites du centre de tri des emballages ADAOZ et de la

recyclerie laquo Le Comptoir du reacuteemploi raquo aux eacutecoliers et aux colleacutegiens

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 37: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 36

3 theacutematiques de la preacutevention des deacutechets ont eacuteteacute proposeacutees aux

enseignants pour lrsquoanneacutee scolaires 20152016

Preacutevention et reacuteemploi (12 classes ndash 279 eacutelegraveves)

Eacuteco-consommation et gaspillage alimentaire (12 classes ndash

277 eacutelegraveves)

Jardinage au naturel et compostage (8 classes ndash 188 eacutelegraveves)

244 DEVELOPPEMENT ACCUEIL TELEPHONIQUE Ndeg VERT

Un numeacutero Vert deacutedieacute aux questions relatives agrave la gestion des deacutechets a eacuteteacute creacuteeacute en 2002 Le nombre drsquoappel est en

augmentation drsquoune anneacutee sur lrsquoautre notamment du fait des diffeacuterentes modifications de collecte (changement de

jours drsquoheures ou de freacutequence de ramassage drsquoeacutelargissement des consignes de tri changement de dotation de bacs)

Ansi le numeacutero vert a traiteacute 23 594 appels en 2016 contre 12 948 en 2015 soit une augmentation de 82

Avant la mise en place du renfort 30 des usagers sollicitant le Ndeg vert rencontrait des difficulteacutes agrave joindre ce service

Agrave ce jour 15 des appels usagers nrsquoaboutissent pas la reacuteponse agrave lrsquousager a eacuteteacute ameacutelioreacutee avec

Une bonne qualiteacute de service agrave lrsquousager dans la prise en compte des demandes (augmentation du temps

disponible par usager)

Un historique lieacute agrave chaque producteur consultable par tous les agents beacuteneacuteficiant du logiciel

245 OPERATION SACS BIO

Lorient Agglomeacuteration a souhaiteacute accompagner lrsquoactualiteacute reacuteglementaire sur lrsquointerdiction des sacs plastiques agrave usage

unique (cf Loi de Transition Energeacutetique pour la Croissance Verte - Aoucirct 2015) pour

-inciter les commerccedilants agrave proposer des sacs biosourceacutes et

compostables au rayon fruits et leacutegumes

-sensibiliser les usagers sur la reacuteutilisation de ces sacs pour la collecte

des biodeacutechets ce qui permet en sus de faire la promotion de cette

collecte deacutes lrsquoacte drsquoachat des fruits et leacutegumes

Au cours de cet action 9 magasins ont participeacute et 330 000 sacs ont

eacuteteacute distribueacutes pendant les 15 jours de lrsquoopeacuteration

25 ACTIONS EXEMPLAIRES

251 SENSIBILISER LES ADMINISTRATIONS DU TERRITOIRE A LA PREVENTION

Lorient Agglomeacuteration srsquoest engageacutee dans une deacutemarche drsquoexemplariteacute des communes membres de lrsquoagglomeacuteration

par lrsquoapplication drsquoune redevance speacuteciale La facturation du ramassage des deacutechets issus des communes avec un tarif

incitant au tri seacutelectif va permettre de

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 38: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 37

Reacuteduire la quantiteacute de deacutechets produits par les administrations

Sensibiliser au tri de tous les deacutechets et faire respecter ces consignes sur les lieux de travail

Inciter et accompagner les administrations pour changer les pratiques de consommation et dachat

Informer les administrations sur la notion de preacutevention des deacutechets

Fin 2016 le volume de bacs DMR a diminueacute de 38 alors que celui pour les biodeacutechets a augmenteacute de 7 et celui pour

les emballages de 27

1 uniquer sur ces actions pour les reproduire sur dautres administrations ou lensemble des collectiviteacutes de Lorient AgglomeacuterationMontrer lexemple au sein des collectiviteacutesINDICATEURS DE SUIVI DE LrsquoACTION RESULTAT

252 DEVELOPPER LrsquoECO-EXEMPLARITE DE LA COLLECTIVITE

En tant qursquo laquo agent raquo communautaire 95 participants eacuteteacute sensibiliseacute au tri des deacutechets avec

Une formation sur le tri reacutealiseacutee par les Agents de Suivi Qualiteacute

La mise en place de supports de communication speacutecifiques dans les espaces convivialiteacute ainsi qursquoun

conventionnment avec avec Retrilog pour la collecte des piles ampoules et neacuteons teacuteleacutephones portables et

uniteacutes centrales

Une visite au centre de tri et agrave la recyclerie

Les espaces de convivialiteacute (pause deacutejeunerhellip) sont eacutegalement eacutequipeacutes de poubelles adapteacutees au tri

26 ACTIONS DE REEMPLOI

261 METTRE EN PLACE DES ATELIERS DU SAVOIRCAFE REPAIR

Quand un appareil ne fonctionne plus ou qursquoun objet ne plaicirct

plus le plus simple est souvent de le jeter

En 2016 six ateliers se sont tenus avec lrsquoappui drsquoassociations

locales avec une moyenne de 10 personnes par atelier au cours

desquels les diffeacuterentes theacutematiques ont eacuteteacute abordeacutees

reacuteparation de cycles eacutelectro-meacutenager reacutenovation de meubles

Partager apprendre et montrer comment reacuteparer une deacutemarche

pour lutter contre le gaspillage et lobsolescence programmeacutee

des objets

262 COMPTOIR DU REEMPLOI

Dans le cadre de sa politique de reacuteduction des deacutechets Lorient Agglomeacuteration srsquoengage agrave proposer des solutions

alternatives au tout jetable et agrave lrsquoenfouissement De cette volonteacute est neacutee le Comptoir du reacuteemploi

Des objets pouvant ecirctre reacuteutiliseacutes devenus inutiles pour leurs proprieacutetaires sont collecteacutes dans les Points reacuteemploi

ameacutenageacutes dans chacune des 13 deacutechegraveteries que compte le territoire Ils sont ensuite achemineacutes aux ateliers du

reacuteemploi agrave Caudan ougrave ils sont revaloriseacutes par des personnes en parcours drsquoinsertion socio-professionnel puis mis en

vente agrave bas prix au Comptoir du reacuteemploi agrave Lanester

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 39: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 38

Lrsquoanneacutee 2016 se sont pregraves de 340 tonnes drsquoobjets collecteacutes dont

160 tonnes drsquoobjets vendus soit 46

177 tonnes drsquoobjets valoriseacutes par la matiegravere soit 50

15 tonnes de deacutechets ultimes soit 4

Avec 18 agents recruteacutes dans le cadre de contrat drsquoinsertion

27 ACTIONS DE COMMUNICATION

271 CREER UN PORTAIL SPECIFIQUE laquo TERRITOIRE ZERO DECHET raquo

La creacuteation dun site deacutedieacute au programme Zeacutero Gaspillage Zeacutero Deacutechet doit permettre de toucher le plus grand nombre

internet eacutetant devenu un meacutedia incontournable en matiegravere de communication grand public

Sur le portail laquo Territoire zeacutero deacutechet raquo est deacuteveloppeacute un espace pour suivre lrsquoeacutevolution du programme TZDZG un

espace pour les opeacuterations teacutemoins et un espace pour exposer les initiatives locales visant agrave limiter la production de

deacutechets et les gaspillages

En 2016 47 articles ont eacuteteacute publieacutes et lrsquoon deacutenombre 1 152 visites

wwwzerodechetlorient-agglofr

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 40: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 39

PARTIE 3

LES INDICATEURS FINANCIERS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 41: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 40

1 BUDGET DU SERVICE

Le tableau ci-dessous reprend le compte administratif et les eacutevolutions depuis lrsquoan passeacute

2015 2016

EVOLUTION 20152016

EN

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 27 585 202 euro 25 695 974 euro - 68

DEPENSES VENTILABLES

Deacutepenses de collecte 15 214 704 euro 14 311 444 euro - 59

Deacutepenses de traitement 9 401 656 euro 8 994 062 euro - 43

Autres deacutepenses (recyclerie Rivallan etc) 240 906 euro 152 512 euro - 367

DEPENSES NON VENTILABLES

Annuiteacutes damortissement 2 392 721 euro 1 927 595 euro - 194

Inteacuterecircts de la dette 335 215 euro 310 361 euro - 74

RECETTES DE FONCTIONNEMENT 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 02

CONTRIBUTION BUDGETAIRE (Reacutesultat de la section de fonctionnement deacutepenses-recettes)

- 118 245 euro - 2 081 628 euro + 1 660

DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT 11 523 632 euro 6 580 448 euro - 429

RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT 7 596 875 euro 4 410 183 euro - 419

RESULTAT DE LA SECTION DrsquoINVESTISSEMENT (deacutepenses-recettes)

3 926 756 euro 2 170 264 euro - 4473

RESULTAT GLOBALES DES DEUX SECTIONS (Fonctionnement + investissements )

3 808 512 euro 88 636 euro

() Ces montants tiennent compte des rattachements des charges et des produits

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 42: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 41

11 SECTION FONCTIONNEMENT

Le compte speacutecial des deacutechets preacutesente pour lrsquoexercice 2016 un exceacutedent de 2 081 628 euro Mais toutes les deacutepenses

lieacutees agrave lrsquoactiviteacute laquo deacutechets raquo ne sont pas affecteacutees au compte speacutecial ce qui explique lrsquoapparent exceacutedent (cf page 43 la

contribution budgeacutetaire)

Par ailleurs en section drsquoinvestissement il ressort de lrsquoexeacutecution 2016 un besoin de financement de 2 170 264 euro Ainsi

le reacutesultat cumuleacute des deux sections affiche un besoin de financement de 88 636 euro

111 DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Ces deacutepenses sont de 25 695 974 euro en 2016 Elles sont en diminution de -685 par rapport agrave 2015 soit - 1 889 228 euro

(y compris rattachement de 2016 = 1 508 723 euro et contrepassation en 2016 des rattachements de 2015 = 2 689 753 euro)

Cette diminution srsquoexplique par des deacutepenses en moins mais aussi par un effet entre les rattachements 2016 et la

contrepassation en 2016 des rattachement 2015

La diminution des deacutepenses de traitement - 434 soit - 407 594 euro (y compris le rattachement 2016 de

535 323 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 321 632 euro)

Nouvelle organisation du passage des camions de 19 tonnes au lieu de 26 tonnes pour le marcheacute de

transport des deacutechets de lrsquoicircle de Groix vers le continent suite agrave la hausse importante des prix en 2015

Sur le site ADAOZ

o La baisse des tonnages des deacutechets meacutenagers reacutesiduels

o La baisse des tonnages drsquoencombrants collecteacutes

15 214 704 euro 14 311 444 euro

9 401 656 euro 8 994 062 euro

2 392 721 euro

1 927 595 euro

335 215 euro

310 361 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

DEacutePENSES DE FONCTIONNEMENT

Annuiteacutes de la dette

Annuiteacutesdamortissementrecyclerie + autres

Traitement

Collecte

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 43: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 42

o Lrsquoarrecirct du deacutevoiement des emballages agrave Fouesnantes travaux de modernisation puisque les travaux du centre de tri de Caudan sont termineacutes

Sur le site de Kermat baisse de la quantiteacute de lixiviats agrave traiter donc baisse eacutegalement de

consommables reacuteactifs chimiques et de charbon

La diminution des deacutepenses de collecte (- 594 ) - 903 260 euro (y compris le rattachement 2016 de 911 100 euro et la contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 261 960 euro)

La filiegravere ECO DDS est mise en place dans toutes les deacutechegraveteries Donc le coucirct de collecte et de

traitement aupregraves du prestataire de collecte des Deacutechets Diffus Speacutecifiques TRIADIS diminue

Baisse des coucircts de collecte avec le marcheacute du prestataire COVED suite agrave une modification de

freacutequence et des reacutevisions neacutegatives pour 2016

112 RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Ces recettes sont de 27 777 602 euro en 2016 avec une leacutegegravere augmentation de 027 par rapport agrave 2015 soit 74 155 euro

(y compris rattachement 2016 de 1 028 136 euro et contrepassation en 2016 des rattachements 2015 de 1 664 121 euro)

Les recettes se composent de

TYPE DE RECETTE 2015 2016 EVOLUTION 20152016

TEOM 19 714 483 euro 20 755 537 euro + 53

Vente marchandises 2 197 535 euro 1 789 091 euro - 186

Participations et soutiens 3 366 076 euro 3 394 769 euro + 09

RS 1 298 979 euro 1 293 091 euro - 05

Redevance DIB 193 536 euro 201 848 euro + 43

Autres (Rembousement sur charges de

personnel assurance recyclerieetc) 932 828 euro 343 266 euro - 632

TOTAL 27 703 447 euro 27 777 602 euro + 03

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 44: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 43

LA TAXE DrsquoENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)

La TEOM est un impocirct assis sur le foncier bacircti et agrave ce titre elle nrsquoest pas lieacutee agrave lrsquoutilisation du service ni au volume de

deacutechets collecteacutes

Le produit de la TEOM perccedilu est de 20 755 537 euro pour 2016

Lorient Agglomeacuteration a adopteacute en 2007 un dispositif de convergence des taux qui a abouti en 2015 agrave lrsquoinstauration

drsquoun taux unique sur lrsquoensemble du territoire (hors ex CC de Plouay)

Il y a eu une nouvelle proposition de convergence des taux en 2015 pour les anneacutees 2016 agrave 2020 Pour 2016 les taux

sont de

communes de lrsquoex CC de Plouay 1004

communes de lrsquoancien peacuterimegravetre de Lorient Agglomeacuteration (hors Caudan) 894

commune de Caudan 641

Le financement du service public de gestion des deacutechets de lrsquoagglomeacuteration de Lorient est assureacute essentiellement par la

Taxe drsquoEnlegravevement des Ordures Meacutenagegraveres puisqursquoelle repreacutesente 747 des recettes perccedilues en 2016

PARTICIPATIONS ET SOUTIENS

En 2016 leur montant est de 3 394 769 euro dont 618 000 euro de rattachement

Ces recettes repreacutesentent 122 des recettes perccedilues qui proviennent des Eco-organismes (Eco emballages Eco

mobilier Ecofoliohellip) lrsquoADEME le Conseil Geacuteneacuteral etc

VENTE DE MARCHANDISES

Avec une diminution de - 408 444 euro par rapport agrave 2015 ces ventes rapportent pregraves de 18 millions drsquoeuros dont

376 000 euro de recettes rattacheacutees agrave lrsquoexercice 2016

2 197 535 euro 1 789 091 euro

3 366 076 euro 3 394 769 euro

19 714 483 euro 20 755 537 euro

- euro

5 000 000 euro

10 000 000 euro

15 000 000 euro

20 000 000 euro

25 000 000 euro

30 000 000 euro

2015 2016

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

TEOM

Participations etsoutiens

Vente marchandises

RS

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 45: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 44

Les papiers cartons et plastiques repreacutesentent agrave eux seuls les trois quarts des recettes provenant de la vente de

marchandises Ces recettes provenant principalement des emballages collecteacutes leur diminution est principalement lieacutee

agrave la baisse des prix de reprise des mateacuteriaux (acier plastique cartons et alu) et non ducirce agrave une baisse des tonnages

La vente de marchandises (mateacuteriaux issus des collectes seacutelectives composteurs ferrailles de deacutechegraveteries bacs usageacutes)

repreacutesentent 64 des recettes perccedilues

LA REDEVANCE SPECIALE (RS)

Avant la fusion les deux structures intercommunales (Lorient Agglomeacuteration et CC Plouay du Scorff au Blavet) avaient

mis en place la Redevance Speacuteciale pour les deacutechets non meacutenagers mais assimileacutes conformeacutement au CGCT Cependant

les modaliteacutes drsquoapplication eacutetaient diffeacuterentes (seuil drsquoapplication Tarifs Redevables)

Ainsi en 2016 la nouvelle agglomeacuteration a harmoniseacute le dispositif de la RS de la maniegravere suivante

Seuil drsquoapplication de la RS 3 000 litres hebdomadaires

Tarifs incitatifs au tri

2926euro le msup3 de DMR

1311euro le msup3 drsquoemballages ou de biodeacutechets

La RS repreacutesente 47 des recettes perccedilues en 2016 (47 en 2015) soit 1 293 091 euro aucun rattachement en 2016

suite au changement du logiciel de facturation et du traitement des titres de recettes (envoi par rocircle agrave la treacutesorerie)

Cette redevance srsquoapplique eacutegalement aux caravanes et aux habitations leacutegegraveres de loisirs (HLL) stationneacutees en dehors

drsquoun terrain de camping et de caravanage Les tarifs sont les suivants

9534euro HTan pour les caravanes

23468euro HTan pour les HLL

LA FACTURATION AUX PRODUCTEURS DE DECHETS INDUSTRIELS BANALS DEPOSANT CES DECHETS A ADAOZ

Elle concerne les utilisateurs de lrsquousine de traitement des deacutechets de Caudan (hors meacutenages) apportant directement

leurs deacutechets pour qursquoils y soient traiteacutes En 2016 la facturation agrave des tiers repreacutesentent 200 000 euro soit 07 des

recettes perccedilues

Ces utilisateurs sont

La communauteacute de Communes de Blavet Bellevue Oceacutean pour la prestation de traitement des emballages des

cartons et des papiers de leur territoire En 2016 le tarif appliqueacute pour la prestation de tri et traitement est

Pour le tri des emballages 269 euro HT tonne

Le reconditionnement des JRM 23 euro HT tonne

Les professionnels (entreprises industries eacutetablissements publics)

Le tarif de laquo reacuteception raquo pour les professionnels est fixeacute annuellement par deacutelibeacuteration du Conseil communautaire de

Lorient Agglomeacuteration Pour lrsquoanneacutee 2016 les tarifs sont les suivants

Tarifs Communes membres 6892 euro HTtonne + TGAP 3213 eurotonne

Tarifs tiers Biodeacutechets 5168 euro HTtonne Emballages (mise en balle) 3830 euro HTtonne Autres

flux 11927 euro HTtonne + TGAP 3213 euro HTtonne

AUTRES PRODUITS

Les autres produits sont des recettes occasionnelles exceptionnelles (remboursements sur charges de personnel

drsquoassurance recyclerie etc) En 2016 elles repreacutesentent 12 des recettes perccedilues

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 46: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 45

113 LA CONTRIBUTION DU BUDGET GENERAL

La contribution budgeacutetaire ou contribution du budget geacuteneacuteral est un reacutesultat matheacutematique constateacute au moment du

compte administratif entre les deacutepenses et les recettes de fonctionnement Dans les deacutepenses de fonctionnement sont

inclus les annuiteacutes drsquoamortissements et les inteacuterecircts de la dette

Le budget du service preacutesente pour lrsquoexercice de 2016 un eacutequilibre technique avec une contribution geacuteneacuterale de -

2 081 628 euro Cependant certaines deacutepenses de fonctionnement telles que les frais drsquoadministration geacuteneacuterale et les

dotations aux amortissements du bacircti ne sont pas prises en compte donc lrsquoeacutequilibre financier nrsquoest pas encore atteint

12 SECTION INVESTISSEMENT

121 DEPENSES DrsquoINVESTISSEMENT

Les deacutepenses drsquoinvestissement repreacutesentent 6 580 448 euro pour 2016 Elles sont en diminution de pregraves de 4290 par

rapport agrave 2015

En effet les importants travaux drsquoinvestissement se sont deacuterouleacutes en 2015 (modernisation du centre de tri premiers

casiers de Kermat 3 acquisition de conteneurs biodeacutechets et emballages pour eacutequiper 13 de lrsquoex CC de Plouay)

122 RECETTES DrsquoINVESTISSEMENT

Les recettes drsquoinvestissement srsquoeacutelegravevent agrave 4 410 183 euro pour 2016 elles sont en diminution de 4195 par rapport agrave

2015 Cette diminution est lieacutee agrave la diminution des deacutepenses drsquoinvestissement car les recettes ont eacuteteacute perccedilues sur la

mecircme anneacutee que les travaux

PRINCIPALES PRESTATIONS CONFIEES A DES ENTREPRISES SOUS CONTRATS

Le tableau ci-dessous reprend les principales prestations de services reacutemuneacutereacutees agrave des entreprises sous marcheacute (plus

de 1 000 000 euro annuel)

PRINCIPALES PRESTATIONS REALISEES ENTREPRISE

MONTANT REALISE (euro TTC)

En 2014 En 2015 En 2016

Collecte des deacutechets en porte agrave porte (6 communes)

LORIS Service 3 592 683 euro 3 598 579 euro 3 549 426 euro

Exploitation de luniteacute de traitement biologique GEVAL 2 487 416 euro 2 464 430 euro 2 535 307 euro

Collecte des bas de quais en deacutechegraveteries et entretien en deacutechegraveteries

COVED 2 290 498 euro 2 464 429 euro 2 091 843 euro

Exploitation du centre de tri des emballages et des papiers

Ateliers du Pays Fouesnantais

1 901 041 euro 2 185 176 euro 1 901 069 euro

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 47: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 46

Le marcheacute de prestation de collecte en porte agrave porte est arriveacute agrave eacutecheacuteance fin 2016 crsquoest pourquoi lrsquoappel drsquooffres

pour le renouvellement du marcheacute de collecte en prestation a eacuteteacute eacutelaboreacute cette mecircme anneacutee (Cf page 8 - Rapport

annuel 2016)

Afin de deacutefinir un deacutecoupage territorial plus coheacuterent mais aussi eacutequilibreacute le poids des lots en terme de population

collecteacutee le marcheacute sera alloti en deux secteurs distincts urbain (2 communes pour 6 7794 hab) et rural (9 communes

pour 23 457 hab)

2 PRESENTATION DES COUTS DU SERVICE AVEC LA MATRICE DES COUTS

Les donneacutees preacutesenteacutees dans le tableau ci-dessous sont issues de la Matrice des coucircts cette matrice a eacuteteacute creacuteeacutee par

lrsquoADEME selon une meacutethode drsquoanalyse speacutecifique

Les donneacutees preacutesenteacutees sont exprimeacutees sauf mention contraire en Hors Taxes Un ajustement des dureacutees

drsquoamortissement est appliqueacute pour permettre une comparaison avec les autres collectiviteacutes du territoire national en

charge de la gestion des deacutechets Certaines recettes sont aussi consideacutereacutees comme des atteacutenuations de charges et

inversement

Crsquoest pour ces 3 principales raisons que les totaux des charges et des produits preacutesenteacutes sont diffeacuterents de ceux du

bilan financier issu du compte administratif

21 EVOLUTION DES COUTS AIDES DES DECHETS PAR FLUX ET COMPARAISON PAR

RAPPORT AU REFERENTIEL NATIONAL

Les coucircts aideacutes sont calculeacutes agrave partir de la somme des deacutepenses de fonctionnement moins les diverses recettes (ventes

de mateacuteriaux soutiens des socieacuteteacutes agreacuteeacutees subvention hellip) Il sagit du reste agrave couvrir par le financement (TEOM et

redevance speacuteciale principalement)

Dans la figure ci-dessous le poste autres flux comprend les deacutechets des professionnels et des collectiviteacutes accueillis

speacutecifiquement sur les installations de traitement ainsi que la gestion des anciennes deacutecharges

2014 2015 2016

Autres Flux 2 2 1

Encombrants 1 2 1

Deacutechegraveteries 23 25 24

Biodeacutechets 18 18 19

Emballages et Papiers 8 10 8

Verre 2 1 1

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels 49 49 48

TOTAL 103 107 102

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 48: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 47

Par rapport aux collectiviteacutes de mecircme typologie dhabitat inteacutegreacutees au reacutefeacuterentiel national1

Les coucircts des DMR (Deacutechets Meacutenagers Reacutesiduels) se situent un peu en-dessous de la meacutediane (53 eurohab)

gracircce aux quantiteacutes collecteacutees qui sont de pregraves de 100 kghab infeacuterieures agrave la moyenne des collectiviteacutes de

mecircme type dhabitat

Les coucircts du verre sont au niveau de la meacutediane

Les coucircts des emballages et des papiers se situent un peu au-dessus de la meacutediane (7 eurohab) de mecircme que les

coucircts de deacutechegraveteries (22 eurohab) Les quantiteacutes collecteacutees et sont agrave linverse des DMR supeacuterieures aux

reacutefeacuterences nationales

Les coucircts des deacutechegraveteries sont eux-aussi leacutegegraverement supeacuterieurs agrave la meacutediane nationale (22 eurohab)

Tous deacutechets confondus (hors collecte des biodeacutechets) les coucircts de LA sont infeacuterieurs agrave la meacutediane nationale

de 89 eurohab

Les coucircts des biodeacutechets (19 eurohab) sont nettement infeacuterieurs aux coucircts des DMR (48 eurohab)

22 REPARTITION DES CHARGES ET DES PRODUITS EN 2016

1 Reacutefeacuterentiel national des coucircts du service public de preacutevention et de gestion des deacutechets meacutenagers et assimileacutes en 2014

ndash ADEME ndash mars 2017

0

20

40

60

80

100

2014 2015 2016

EacuteVOLUTION DES COUcircTS AIDEacuteS DES DEacuteCHETS PAR FLUX EN EURO HT PAR HABITANT

Deacutechets meacutenagers reacutesiduels

Verre

Emballages et Papiers

Biodeacutechets

Deacutechegraveteries

Encombrants

Autres Flux

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

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RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 48

La collecte et le traitement des deacutechets sont les deux principaux postes de deacutepenses agrave parts eacutegales (43)

Les deacutechets meacutenagers reacutesiduels repreacutesentent la moitieacute des charges suivis par les deacutechegraveteries (23) et les biodeacutechets

(18)

CHARGES DE STRUCTURES

COMMUNICATION

12 euroHAB 6

TRANSPORT ET TRAITEMENT

57 euroHAB 30

COLLECTE

57 euroHAB 30

PREacuteVENTION

3 euroHAB 2

PREacute-COLLECTE

4 euroHAB 2

REacutePARTITION DES DEacutePENSES PAR TYPE DE CHARGE

DEacuteCHETS MEacuteNAGERS REacuteSIDUELS

48 euroHAB 47

VERRE

1 euroHAB 1

EMBALLAGES ET

PAPIERS

8 euroHAB 8

BIODEacuteCHETS

19 euroHAB 18

DEacuteCHEgraveTERIES

24 euroHAB 23

ENCOMBRANTS

1 euroHAB 2

AUTRES FLUX

1 euroHAB 1

REacutePARTITION DU COUcircT AIDEacute PAR FLUX

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

Page 50: RAPPORT ANNUEL 2016 - lorient-agglo.bzh · RAPPORT ANNUEL 2016 LORIENT AGGLOMERATION – DGVD 3 1. PRESENTATION GENERALE 1.1. TERRITOIRE ET LA COMPETENCE Lorient Agglomération exerce

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 49

Les recettes diverses (soutiens ventes subventions) couvrent 23 des charges Les trois quarts restent agrave financer par la

TEOM la redevance speacuteciale et la facturation des professionnels en deacutechegraveterie

23 DETAIL DE LA MATRICE 2016

Les coucircts deacutetailleacutes sont proposeacutes dans les tableaux ci-dessous dabord en euroan puis en eurohab et enfin en eurotonne

CONTRIBUTIONS (TEOM+RS)

108 euroHAB

77

SOUTIENS

17 euroHAB

12 VENTES

9 euroHAB

7

SUBVENTIONS

6 euroHAB

4

REacutePARTITION DES RECETTES

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 706 466 euro 33 398 euro 411 850 euro 278 027 euro 391 941 euro 21 001 euro 22 204 euro 1 864 887 euro

Communication 235 755 euro 11 145 euro 137 438 euro 92 781 euro 130 795 euro 7 008 euro 27 393 euro 642 315 euro

Preacutevention 142 211 euro 29 589 euro 43 767 euro 29 870 euro 355 054 euro 1 501 euro 1 901 euro 603 893 euro

Preacute-collecte 165 757 euro 67 255 euro 252 594 euro 307 048 euro 1 809 euro 794 463 euro

Collecte 4 577 826 euro 297 775 euro 2 824 900 euro 2 391 436 euro 1 489 264 euro 216 945 euro 64 335 euro 11 862 481 euro

TransfertTransport 91 154 euro 57 148 euro 49 277 euro 482 223 euro 19 498 euro 9 862 euro 709 162 euro

Traitement 4 579 367 euro 2 400 510 euro 1 032 491 euro 799 232 euro 46 139 euro 222 435 euro 9 080 174 euro

Gestion des DDM 229 776 euro 229 776 euro

Transport et traitement 1 946 208 euro 1 946 208 euro

TOTAL Charges 10 498 536 euro 496 310 euro 6 120 336 euro 4 131 653 euro 5 824 493 euro 312 092 euro 349 939 euro 27 733 359 euro

Produits industriels 26 434 euro 171 644 euro 1 179 935 euro 7 126 euro 451 090 euro 1 418 euro 70 167 euro 1 907 814 euro

Soutiens 67 813 euro 71 108 euro 3 075 599 euro 296 196 euro 19 984 euro 3 530 700 euro

Subventions 577 245 euro 4 170 euro 222 306 euro 291 738 euro 140 803 euro 4 491 euro 8 921 euro 1 249 674 euro

TOTAL Produits 671 492 euro 246 922 euro 4 477 840 euro 298 864 euro 888 089 euro 5 909 euro 99 072 euro 6 688 188 euro

TVA 437 140 euro 26 731 euro 333 151 euro 196 069 euro 300 642 euro 13 943 euro 7 596 euro 1 315 272 euro

Coucirct aideacute HT 9 827 044 249 388 1 642 496 3 832 789 4 936 404 306 183 25 324 21 045 171

Coucirct aideacute TTC 10 264 184 276 119 1 975 647 4 028 858 5 237 046 320 126 26 427 22 360 443

euros an

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

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RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 50

BRETAGNE Source Enquecircte nationale ADEME 2013 Reacutefeacuterentiel national 2015 des coucircts du service public de gestion des deacutechets

(donneacutees 2012)

220 kghabitantan dOMR contre 175 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

43 kghabitantan de Verre contre 45 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

54 kghabitantan dEmballages et papiers des meacutenages contre 67 kg agrave Lorient Agglomeacuteration

653 kghabitantan de DMA contre 579 kg (504 kg hors deacuteblai) agrave Lorient Agglomeacuteration

85 eurotan pour la collecte des OMR (meacutediane du coucirct complet au niveau national) - 126 eurotan agrave Lorient

Agglomeacuteration

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 34 euro 02 euro 19 euro 13 euro 19 euro 01 euro 01 euro 89 euro

Communication 11 euro 01 euro 06 euro 04 euro 06 euro 00 euro 01 euro 31 euro

Preacutevention 07 euro 01 euro 02 euro 01 euro 17 euro 00 euro 00 euro 29 euro

Preacute-collecte 08 euro 03 euro 12 euro 15 euro 00 euro 38 euro

Collecte 221 euro 14 euro 137 euro 116 euro 72 euro 10 euro 03 euro 574 euro

TransfertTransport 04 euro 03 euro 02 euro 23 euro 01 euro 00 euro 34 euro

Traitement 221 euro 107 euro 50 euro 39 euro 02 euro 11 euro 430 euro

Gestion des DDM 11 euro 11 euro

Transport et traitement 94 euro 94 euro

TOTAL Charges 508 euro 24 euro 286 euro 200 euro 282 euro 15 euro 17 euro 1331 euro

Produits industriels 01 euro 08 euro 56 euro 00 euro 22 euro 00 euro 03 euro 91 euro

Soutiens 03 euro 03 euro 149 euro 14 euro 01 euro 171 euro

Subventions 28 euro 00 euro 10 euro 14 euro 07 euro 00 euro 00 euro 59 euro

TOTAL Produits 32 euro 12 euro 215 euro 14 euro 43 euro 00 euro 05 euro 322 euro

TVA 21 euro 01 euro 15 euro 09 euro 15 euro 01 euro 00 euro 63 euro

Coucirct aideacute HT 475 euro 12 euro 79 euro 185 euro 239 euro 15 euro 12 euro 1017 euro

Coucirct aideacute TTC 496 euro 13 euro 95 euro 195 euro 253 euro 15 euro 12 euro 1080 euro

euros hab

Flux des deacutechets

Total

DMR VerreEmballages

et papiersBiodeacutechets Deacutechegraveteries Encombrants Autres flux

Charges de structure 19 euro 4 euro 29 euro 34 euro 11 euro 5 euro 14 euro 18 euro

Communication 7 euro 1 euro 10 euro 11 euro 4 euro 45 euro 18 euro 6 euro

Preacutevention 4 euro 3 euro 3 euro 4 euro 10 euro 3 euro 1 euro 6 euro

Preacute-collecte 5 euro 7 euro 18 euro 38 euro 1 euro 12 euro

Collecte 126 euro 32 euro 206 euro 293 euro 41 euro 462 euro 41 euro 114 euro

TransfertTransport 5 euro 6 euro 6 euro 13 euro 41 euro 6 euro 9 euro

Traitement 126 euro 163 euro 126 euro 22 euro 98 euro 143 euro 94 euro

Gestion des DDM 6 euro 6 euro

Transport et traitement 53 euro 53 euro

TOTAL Charges 292 euro 54 euro 433 euro 506 euro 159 euro 654 euro 225 euro 262 euro

Produits industriels 1 euro 19 euro 85 euro 1 euro 12 euro 3 euro 45 euro 19 euro

Soutiens 2 euro 8 euro 224 euro 8 euro 13 euro 38 euro

Subventions 16 euro 0 euro 15 euro 36 euro 4 euro 10 euro 6 euro 12 euro

TOTAL Produits 19 euro 27 euro 325 euro 37 euro 24 euro 13 euro 64 euro 65 euro

TVA 12 euro 3 euro 23 euro 24 euro 8 euro 30 euro 5 euro 13 euro

Coucirct aideacute HT 271 euro 27 euro 120 euro 469 euro 135 euro 651 euro 161 euro 199 euro

Coucirct aideacute TTC 283 euro 30 euro 144 euro 493 euro 143 euro 681 euro 166 euro 211 euro

euros t

Flux des deacutechets

Total

RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration

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RAPPORT ANNUEL 2016

LORIENT AGGLOMERATION ndash DGVD 51

152 eurotan pour la collecte des emballages hors verre et papiers des meacutenages (meacutediane du coucirct complet au

niveau national) contre 206 eurotan agrave Lorient Agglomeacuteration