2008Rapport d’activité

>>>Cap sur le bon état des eaux

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AGENCE DE L’EAU RHÔNE-MÉDITERRANÉE ET CORSE

sommaireAvant propos - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -3

L’Agence de l’eau - - - - - - - - - - - - - - - - - - -4et les organismes de bassin

Une stratégie pour l’eau - - - - - - - - - - - - -6❚ Fédérer et mobiliser - - - - - - - - - - - - - - - - - - -7❚ Les organismes de bassin - - - - - - - - - - - - - - - - -7❚ La gestion locale - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -8❚ Les partenariats institutionnels - - - - - - - - - - - - -11❚ La coopération internationale - - - - - - - - - - - - - -12❚ Construire les instruments - - - - - - - - - - - - -14de planification

❚ Les SDAGE et programmes de mesures - - - - - -14du bassin Rhône-Méditerranéeet du bassin de Corse

❚ Connaître pour comprendre, - - - - - - - - - - - -16produire et gérer les données

❚ Les études et la recherche - - - - - - - - - - - - - - -16❚ Lʼétat des milieux aquatiques - - - - - - - - - - - - -17La politique d’intervention - - - - - - - - -19de l’Agence de l’eau

❚ Les redevances et les primes - - - - - - - - - - -20❚ Les aides dans le bassin - - - - - - - - - - - - - -22Rhône-Méditerranée

❚ La lutte contre la pollution des eaux - - - - - - - - -23❚ La préservation et la gestion - - - - - - - - - - - - - -27de la ressource

❚ La restauration et la préservation - - - - - - - - - - -30des milieux aquatiques

❚ Les actions de soutien - - - - - - - - - - - - - - - - - -32❚ Les aides dans le bassin de Corse - - - - - - -33Les moyens pour relever - - - - - - - - - - -35les enjeux

Le bilan financier - - - - - - - - - - - - - - - - - -38

Le partage de l’information - - - - - - - -40❚ Des outils à votre disposition - - - - - - - - - - - -40

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Ce rapport rend compte des activités de lʼAgence de lʼeau delʼannée 2008, sous la présidence de Jacky Cottet. Je sais quecelui ci était très attaché à ce que ce rapport annuel, gagedʼune nécessaire transparence, soit réalisé avec le soucidʼune réelle pédagogie. Je profite ainsi, au tout début de monmandat, d'un document indispensable pour comprendre lesenjeux du bassin, apprécier les avancées, évaluer les effortsrestant à effectuer… donc essentiel pour assurer un pilotageefficace de l'Agence par le Conseil d'administration. Mercidonc à Jacky Cottet pour lʼensemble de son action. Samandature ayant été particulièrement fertile en événements,son sens de la diplomatie ainsi que la force de ses convictionsont été largement employés… Je sais quʼil a pu sʼappuyer sur lescompétences et la motivation des collaborateurs de lʼAgence.

Lʼannée 2008 a été marquée par la poursuite de grands chan-tiers, préfigurateurs du nouveau cadre dʼintervention straté-gique de lʼAgence, et qui devraient voir leur concrétisation en2009. Ainsi, les travaux de préparation des futurs outils deplanification de lʼeau, les SDAGE, se sont poursuivis dans uncadre concerté où lʼexpression des citoyens a pu trouver saplace. Les nouveaux dispositifs concernant les redevances,en application de la loi sur lʼeau de décembre 2006, sont misen œuvre progressivement avec un souci constant dʼinforma-tion et de pédagogie auprès des redevables, quʼils soientprofessionnels ou particuliers. Enfin, la résorption de notreretard au regard de la Directive Eaux Résiduaires Urbainesest bien engagée puisque les dernières opérations sontaujourdʼhui lancées.

Dans certains domaines toutefois, les résultats ne sont pas àla hauteur des ambitions car les opérations peinent à émerger,que ce soit la lutte contre les pollutions diffuses dans les zonesvulnérables et les aires dʼalimentation des captages, la résorp-tion du déficit en eau des bassins en déséquilibre, la restaura-tion de la continuité écologique des cours dʼeau, la protectiondes zones humides les plus menacées. Ces nouveaux défis représentent à la fois de nouvelles compé-tences à acquérir, des métiers à renforcer, des modes dʼactionà repenser.

LʼAgence, grâce à la mobilisation de son personnel, seprépare activement à tous ces changements, avec depremiers ajustements de son programme intervenus en findʼannée, une révision plus importante prévue fin 2009.

Loi sur lʼeau, directive cadre, mesures issues du Grenelle delʼenvironnement,… plus que jamais, sont attendues desopérateurs publics de lʼeau, que sont les agences et lʼOnema,complémentarité et efficacité dʼactions, en lien avec lesservices de lʼEtat. Dans ce contexte, le programme dʼinter-vention de lʼAgence doit contribuer fortement à la mise enœuvre du SDAGE et du programme de mesures, en appui auxcollectivités et aux acteurs économiques. Tels sont les défispassionnants de ces prochaines années, et le sens de lʼenga-gement du Conseil dʼadministration à les relever.

avantpropos

■ Laurent Fayein,Président du Conseild’administration

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LʼAgence de lʼeau Rhône-Méditer-ranée et Corse a pour mission decontribuer à améliorer la gestionde la ressource en eau, à protégerles milieux aquatiques et à luttercontre la pollution, à lʼéchelle dubassin versant français de la Médi-terranée et du bassin de Corse.Cʼest un établissement public delʼEtat, sous la double tutelle duMin is tère de l ʼEcologie, delʼEnergie, du Développementdurable et de lʼAménagement duterritoire, et du Ministère dubudget.Pour agir, elle perçoit des rede-vances et apporte des aides quisont définies dans le cadre dʼunprogramme pluriannuel approuvépar son conseil dʼadministration etles comités de bassin Rhône-Méditerranée et de Corse.Le 9ème programme dʼinterventionde lʼAgence, au service des objec-tifs des SDAGE Rhône-Méditer-ranée et de Corse, a démarré le 1er

janvier 2007, pour une durée de6 ans, soit jusquʼen 2012.Tous les usagers peuvent êtreamenés à payer des redevances,du simple citoyen (via la facture

dʼeau) à tous les usagers écono-miques, en fonction des quantitésde pollution rejetées dans le milieunaturel et des volumes dʼeauprélevés et consommés. Ces rede-vances ont pour principal objectifdʼinciter chacun à mieux gérerlʼeau.Le produit des redevances permetà lʼAgence dʼapporter des aidesf inancières aux col lect iv i téslocales, aux industriels, aux agri-culteurs et aux associations quiréalisent des études, des travauxet des actions permettant de luttercontre la pollution et de protégerles ressources en eau.Parallèlement à ces interventionsfinancières, lʼAgence apporte unappui aux acteurs locaux de lagestion de lʼeau en développantdes outils méthodologiques, encon seillant les maîtres dʼouvragessur la mise en œuvre de solutionsadaptées, en animant des réseauxdʼexperts et de techniciens, endéveloppant une politique deconnaissance et de mise à disposi-tion des données et en mettant enœuvre des actions de sensibilisa-tion et dʼinformation.

■ Les 12 bassins français

Mayotte

ArtoisPicardie

SeineNormandie

LoireBretagne

AdourGaronne

RhinMeuse

RhôneMéditerranée

Martinique

Guadeloupe

Réunion

Guyane

Corse

Depuis début 2008, lʼAgence de lʼeau gère 51 nouvelles communes après en avoir« cédé » 127 aux agences de lʼeau limitrophes de son bassin. Ce découpage entreles agences correspond aux districts hydrographiques de la DCE pour améliorer lagestion des milieux aquatiques.

L’Agence de l’eau

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Les organismes de bassinDans le cadre fixé par les politiques nationales et européennes de gestion de l’eau,l’Agence de l’eau met en oeuvre les orientations définies par les comités de bassin deRhône-Méditerranée et de Corse, véritables « parlements de l’eau » rassemblant lesreprésentants des acteurs de l’eau de ces grands bassins hydrographiques.

Les missions du Conseild’administration> Préparation et adoption duprogramme dʼinterventions aprèsavis des comités de bassin ; > attribution des aides ;> vote du budget et administrationde lʼAgence.Le Conseil dʼadministration sʼap-puie sur différentes commissionspour préparer ses travaux :> commission des aides qui a traité1 296 rapports de demandesd'aides en 2008 ;

> commission du programme ;> commission Maîtrise des Pollu-tions dʼOrigine Agricole (MPOA).

Les missions des comités de bassin> Avis conforme sur les taux deredevances et sur le programmedʼintervention adopté par le conseildʼadministration ;> coordination du chantier de laDCE et élaboration des SDAGE ; > suivi dʼexécution et avis sur lespérimètres de SAGE ; agrément

des contrats de rivière et de baie ;> saisie pour avis sur toute ques-tion intéressant la gestion de lʼeaudans le bassin : ouvrages, ouprogrammes dʼaction structu-rants…> approbation des conventions quepasse lʼAgence au titre de lacoopération internationale avecdes collectivités territoriales dansle domaine de lʼalimentation eneau et de lʼassainissement.

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Une stratégiepour l’eau

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Mobiliser acteurs etpublic autour des SDAGE

La loi sur lʼeau et les milieux aqua-tiques de décembre 2006 arenforcé le rôle des organismes debassin, plus impliqués désormaisdans lʼélaboration des pro gram -mes des agences de lʼeau.

Les comités de bassinLes travaux relatifs au SDAGE, dela responsabilité des comités debassin, se sont poursuivis avecnotamment la mise au point desprojets de SDAGE et de programmede mesures en vue de la consulta-tion du public qui sʼest déroulée du15 avril au 15 octobre dans le bassinRhône-Méditerranée et du 9 juin au9 décembre dans le bassin deCorse.Dans un contexte où les ambitionsen matière de protection de laressource en eau et de restaura-tion des milieux ont été revues à lahausse, lʼintégration des conclu-sions du Grenelle de lʼenvironne-ment dans le programme demesures a fortement mobilisé lesinstances de bassin : atteinte dubon état pour 66 % des massesdʼeau, objectif de continuité biolo-gique pour les poissons migra-teurs, de protection accrue des

captages dʼeau potable ou dereconquête des zones humides…Ces travaux, les résultats dʼétudescomplémentaires ainsi que lasynthèse des avis du public ontdonné lieu à un document additifcomplétant les projets de SDAGEet de programme de mesures,soumis à la consultation des« assemblées » (départements,

régions, chambres consulaires,établissements publics territoriauxde bassin, comités de rivière etcommissions locales de lʼeau) au1er trimestre 2009.Lʼadoption définitive des docu-ments - qui tiendra compte des avisémis au cours de ces deux consul-tations successives - interviendrafin 2009.Les comités de bassin se sontégalement impliqués, aux côtés duConseil dʼadministration dans lestravaux relatifs aux ajustements du9ème programme.

Le Conseil d’administration de l’Agence La préparation de la révision du9ème programme de lʼAgence, quidoit sʼadapter aux objectifs duSDAGE et du Grenelle de lʼenvi-ronnement pour participer à lareconquête du bon état dʼici 2015,a constitué le grand chantier delʼannée pour le Conseil dʼadminis-tration. En préalable à cette révision quidevrait intervenir fin 2009, leConseil dʼadministration a procédéà des ajustements afin dʼaccélérerle démarrage des projets liés auGrenelle. Ces ajustements visentprincipalement à renforcer lecaractère incitatif des aides de

Fédérer et mobiliserLa politique de l’eau en France vit une période d’évolution et d’accélération fortes en raisondes enjeux majeurs à relever dans les prochaines années.Plus que jamais, dans la dynamique impulsée par le Grenelle de l’environnement et lestravaux des SDAGE, l’Agence de l’eau a la responsabilité, en lien avec les services de l’Etatet l’ONEMA, de mobiliser et de fédérer les acteurs pour créer et faire vivre une véritablegouvernance de l’eau au niveau des bassins Rhône-Méditerranée et de Corse.

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Michel Dantin, Conseiller communau-taire de lʼagglomération de Chambéry etPrésident du CISALB, a succédé à HenriTorre à la présidence du Comité debassin Rhône-Méditerranée dont lacomposition a été largement renou-velée. Lors de sa séance dʼinstallation,le 30 juin 2008, le nouveau Comité debassin Rhône-Méditerranée a désignéses représentants au Conseil dʼadminis-tration de lʼAgence de lʼeau.

Une nouvelle équipeen Rhône-Méditerranée

Les organismes de bassin

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Une échelle pertinente pour décliner la politique de bassin

A travers les SAGE et les politiquescontractuelles territoriales, lagestion locale de lʼeau et desmilieux aquatiques constitue unpoint dʼappui privilégié pour la miseen œuvre des programmes demesures et lʼatteinte du bon état.

La politique de gestion locales’appuie sur trois principes > Un traitement concerté desproblématiques à lʼéchelle desbassins versants ou sur des terri-toires pertinents : dʼoù le soutiende lʼAgence de lʼeau aux SAGE etaux contrats de milieux (contratsde rivière, de baie, …).> Pour chaque sous bassin, lasélection des thèmes dʼinterven-tion selon leur niveau dʼefficacitépour la reconquête de la qualitédes eaux et des milieux.> Lʼincitation et lʼaccompagnementdes acteurs locaux pour mener desactions pérennes sur les thèmesidentifiés.

Recherche de gouvernance Certains territoires du bassinRhône-Méditerranée sont identifiésdans le SDAGE comme « orphe-lins ». Lʼabsence dʼorganisationpour une gestion concertée delʼeau sur ces territoires qui présen-tent de multiples problèmes nepermet pas de déployer leprogramme de mesures. Lʼémer-gence de démarches de gestionconcertée de lʼeau sur ces terri-toires par les acteurs locaux estune priorité.

Sur le bassin Rhône-Méditerranée,lʼobjectif porte sur les deux tiersdes territoires identifiés par leSDAGE, soit 40 territoires.

Cet objectif a connu une avancéesignificative en 2008 puisque 29territoires sont désormais couvertspar une démarche de gestion coor-donnée.

Les dispositifs contractuels en Rhône-Méditerranée : des évolutions en perspectiveLe contrat de milieu est un cadrepertinent pour rendre opérationnellela combinaison de mesures néces-saires à lʼatteinte des objectifs duSDAGE.

Le Comité dʼagrément a engagé fin2008 un travail approfondi sur lʼadaptation des SAGE et descontrats de milieux aux exigencesdu SDAGE et de la LEMA, dont lespréconisations devraient êtreconnues courant 2009.

Une centaine de contrats demilieux est déjà en œuvre. Les 25contrats estimés sur la durée duprogramme sont déjà atteints.

lʼAgence, par des taux allantjusquʼà 80 % : franchissabilité desouvrages, zones humides, étudesstratégiques sur la ressource eneau, aires dʼalimentation de cap -tage et création de structures degestion sur les bassins orphelins.Le Conseil dʼadministration a parailleurs approuvé :> la convention relative à un prêtde la Caisse des Dépôts au profitdes agences et à destination des

collectivités, afin dʼaccélerer lamise en conformité ERU (195 M€de 2009 à 2012) ; > la convention type relative à lacoopération agences de lʼeau etONEMA, Office national de lʼeau etdes milieux aquatiques. Cetteconvention clarifie et renforce lesrôles respectifs des établissementsdans les domaines de la connais-sance et de la gestion des milieuxaquatiques.

> la convention avec lʼONEMAconcerne la mise en œuvre duprogramme exceptionnel dʼinvestis-sement, PEI, en Corse : pourrépondre à la loi du 22 janvier 2002portant statut de la Corse qui avaitprévu un cofinancement de lʼEtatafin de compenser le déficit en équi-pements et services collectifs delʼîle, notamment dans le domaine delʼassainissement et de la productiondʼeau brute pour lʼeau potable.

En 2008, le Comité dʼagrément deRhône-Méditerranée a émis des avisfavorables sur le périmètre du SAGE dela nappe Astienne, sur le projet deSAGE de la nappe de lʼest lyonnais etsur les orientations stratégiques duSAGE de lʼArdèche. Il a agréé 13dossiers de candidatures de contratsde milieux et 9 projets de contrats(agréments définitifs) ; il a examiné 8bilans de contrats (mi-parcours ou finde contrat).

En Corse, 2 contrats ont fait lʼobjetdʼun dossier de candidature (Fango etBiguglia) et 2 SAGE sont en cours(Prunelli et Biguglia).

Le Comité d’agrément

La gestion locale

■ En Corse, 2 contrats ont fait l’objetd’un dossier de candidature

■ Le conseil d’administration de l’Agence de l’eau en 2008

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9■ 29 SAGE sont en cours dans lebassin Rhône-Méditerranée et 2 SAGE en Corse, ils couvrentenviron 27 % de la surface des deuxbassins.

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■ Une centaine de procédures encours ou en projets, avec autantd’animateurs en poste.

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La cohérence des actions

LʼAgence de lʼeau favorise la voiede l'accord-cadre avec les grandspartenaires institutionnels delʼaménagement du territoire quesont les Départements et lesRégions, qui ont un rôle d'anima-tion, de conseil ou d'interventionfinancière. Ces accords constituentdes engagements politiques quivisent à identifier les objectifs etactions prioritaires à mener encommun, et définir un cadre decollaboration.

Avec les DépartementsLes accords-cadres visent àrenforcer la concertation avec lesConseils généraux et se déclinenten conventions dʼapplication pourla gestion administrative des aidesattribuées par lʼAgence, la mise enœuvre des réseaux de mesure etlʼassistance technique. LʼAgence de lʼeau sʼest engagéedans 24 accords-cadres qui cou -vrent assainissement et alimenta-tion en eau potable. Nouveauté au9ème programme, dʼautres domainespeuvent être intégrés en fonctiondes priorités des départements :

> la remise en état de cours dʼeauet la réparation dʼouvrages à lasuite de sinistres exceptionnels ; > les aides à lʼinternational ;> l̓ aménagement de zones humides ;> le soutien à lʼemploi dʼinsertion(brigade verte notamment) et laconnaissance des ressources stra-tégiques.

Ces accords sont aussi le vecteurdʼune solidarité financière et tech-nique avec les communes rurales.Pour 2008, le montant des aidesaccordées dans ce cadre est de97,3 M€, dont 60 % pour la luttecontre les pollutions domestiques.

Avec les RégionsLes accords-cadres avec lesRégions ont pour objectif derenforcer la collaboration pourconsolider le lien entre la gestion

de lʼeau et lʼaménagement du terri-toire et rechercher des synergiesfinancières sur les thèmes dʼinter-vention communs.

LʼAgence participe aux contrats deprojets Etat Région dans le cadredes financements apportés par lesétablissements publics de lʼEtataux actions relevant du domainede la gestion de lʼeau.

En 2008, 15,1 M€ dʼaides ont étéapportés, portant sur 9 accordscadres : > 6 à caractère régional (Champ-agne Ardennes, Bourgogne,Franche Comté, Languedoc Rous-sillon, Provence Alpes Côte dʼAzur,Rhône Alpes) ;> 3 à caractère interrégional : PlanRhône, Massif des Alpes, Massif-central.

Les partenariats institutionnels

LʼAgence soutient les missions dʼassis-tance technique : 23 départements pourlʼassistance aux stations dʼépuration(SATESE), 16 pour lʼassistance à l̓ as-sainissement non collectif (SATAA), 12pour lʼassistance à lʼeau potable(SATEP) et 16 pour lʼassistance àlʼépandage des boues (MESE). En application de la loi sur lʼeau de 2006qui repositionne lʼassistance techniquecomme service dʼintérêt économiquegénéral, de nouvelles modalités sʼappli-quent aux missions dʼassistance tech-nique à partir de janvier 2009 (décret du26 décembre 2007) : conditions dʼéligi-bilité des communes et syndicats à cesservices, contenu des missions exercéespar les départements dans les domainesde lʼassainissement collectif et noncollectif, de la protection de la ressourceen eau, de la restauration et de l̓ entretiendes milieux aquatiques, du convention-nement des bénéficiaires.

Le plan Rhône, avec le volet « qualité des eaux, ressource et biodiversité », mais aussiavec le volet inondations et plus largement son approche globale de lʼensemble desusages, constitue un pas essentiel dans la mise en oeuvre du futur SDAGE. Sur le volet « Qualité des eaux, ressources et biodiversité », que pilote lʼAgence delʼeau, les opérations ont porté sur la restructuration de tronçons court-circuités, lʼadoption dʼune stratégie migrateurs et la réalisation dʼune cartographie du réseau desespaces naturels. Sur les deux premières années, le taux dʼengagement est de 8%.En 2009, sont prévus : le renforcement de la lutte contre les micropollutions ; la pour-suite des projets de restauration physique sur les secteurs de Péage de Roussillonet de Montélimar ; la mise en œuvre opérationnelle de la stratégie Migrateurs et ladéfinition dʼun programme de recherche et de connaissance du fonctionnement duRhône adapté aux besoins des gestionnaires. Ce volet Qualité concentre de grosprojets de restauration qui demandent un certain délai de maturation. Aussi, lesinvestissements les plus lourds sont attendus à partir de 2010.

Le plan Rhône, compatible SDAGE

■ Le Plan Rhône est porté par l’Etat, les régions Bourgogne, Franche-Comté,Languedoc-Roussillon, Rhône-Alpes et PACA, la CNR et le Comité de bassinRhône-Méditerranée.

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Si les actions de coopération insti-tutionnelle, principalement les« échanges métiers », connaissentun certain succès, à lʼinverse, lacoopé ration de solidarité pour lefinan cement des travaux relatifs àlʼeau potable et à lʼassainissementmarque un net ralentissement en2008, après le démarrage promet-teur de 2007. La situation néces-site de réorienter la politique de lʼAgence à lʼinternational, un chan-tier auquel se sont attelés lʼAgenceet le Comité de bassin.

Collaborationinstitutionnelle et technique : activitésoutenue

De nombreux échanges ontmarqué lʼannée 2008 :> accueil de délégations hongroiseet albanaise ;> constitution dʼun groupementavec lʼOIE et lʼAgence de lʼeauArtois Picardie sur la DCE et lesredevances en vue dʼun jumelageavec la Bulgarie ; > poursuite de la collaborationavec la CIPEL, commission inter-nationale pour la protection deseaux du Léman ; > participation au colloque de l ʼ IWRA (In ternat iona l WaterResources Association) à Mont-pellier pour le compte des sixagences et à lʼEuroRiob (Réseau

International des Organismes deBassin) en Roumanie. Cʼest avecle Maroc que la collaboration a étéla plus active : évaluation et prolon-gation du jumelage avec deuxagences du sud du Maroc (Tensiftet Souss Massa), séminairefranco-marocain sur les rede-vances organisé avec lʼAgence delʼeau Adour Garonne.

La concertation mise en placeentre les agences de l ʼeau,lʼONEMA et lʼOIE sʼest traduite,outre la coordination dʼactions, parla nomination de référents. Ainsi,lʼAgence de lʼeau Rhône-Méditer-ranée et Corse est désormais réfé-rent pour Madagascar, le Liban,lʼAlbanie, la Grèce et lʼItalie.

• Dʼune part, la collaboration institution-nelle et technique avec des orga-nismes exerçant les mêmes métiers(données sur lʼeau, planification, rede-vances, aides…), ce qui inclut les rela-tions avec les pays voisins, pour lagestion des nappes ou cours dʼeautransfrontaliers (Suisse, Espagne,Italie) ; • dʼautre part, le financement deprojets de solidarité dans les pays envoie de développement du pourtourméditerranéen et de lʼAfrique.

L’action internationale de l’Agence est structurée en deux volets

■ L’Agence poursuit son jumelage avec le Maroc.

La coopération internationale

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Coopération de solidarité : faire émerger les projets

LʼAgence a soutenu cinq projetsportant sur lʼaccès à lʼeau potable.Deux autres projets, pour unmontant de 76 k€, concernent leforum mondial de lʼeau dʼIstanbul :animation du partenariat françaispour lʼeau (PFE, co-financementde la représentation française) et

animation par le Conseil Mondialde lʼEau (CME) du réseau desgrandes villes afin de préparer la« déclaration dʼIstanbul », chartesur lʼassainissement.

Sur les deux premières années duprogramme, 2007 et 2008, lemontant alloué aux projets de soli-darité sʼélève à 900 K€, conformeaux prévisions, mais 2008 est en

baisse par rapport à 2007 (environ20%). Cette tendance à la baisse,confirmée début 2009, laisseprévoir des difficultés à développerde nouveaux projets et à atteindreles objectifs de financement de2010, de lʼordre du million dʼeuros.

Face à ce constat, le conseil dʼad-ministration de lʼAgence a pris ladécision de réorienter sa politique.

Si la stratégie générale inscrite dans le9ème programme reste inchangée, larévision de certains critères dʼinterven-tion permet dʼassouplir les règles : élar-gissement des zones géographiquesdʼintervention, possibilité de financerjusquʼà 50 % du coût des travaux dʼin-frastructure (jusque-là, la subventionde lʼagence ne pouvait pas dépassercelle du maître dʼouvrage), partenariatpossible avec des ONG françaisessous réserve quʼelles interviennentpour le compte dʼun maître dʼouvragedes bassins.

Par ailleurs, lʼAgence de lʼeau sʼem-ploie, par des actions dʼinformation etde promotion, à monter des partena-riats avec les collectivités et notam-ment les syndicats dʼeau oudʼassainissement.

Plan de relance de la coopération internationale

Projets aidés en 2008 Pays Aide Agence (K€)Projet relatif à l’eau potable et la sensibilisationAvec la ville de Besançon, le ministère Palestine 100des affaires étrangères et européennes, (Aquabat Jahr)lʼUNRWA et les autorités locales

Eau potable (7 villages) Sénégal 80et assainissement (7 autres villages) (Agnam)Avec le CG de lʼArdèche, les communes de Félines, La Voulte et les autorités locales

Eau potable (9 villages) Madagascar 38Avec le Grand Lyon et les autorités locales (Asam)

Rénovation du réseau d’eau potable Maroc 12de la commune. (Tisserdine)Avec le CG de lʼAin, Louhans, lʼassociation « eau et soleil » et les autorités locales

Eau potable. Madagascar 55Avec lʼassociation « hydraulique (Vavalenina)sans frontières », la région Rhône-Alpes et les autorités locales

Total - 285

Les projets de SDAGE et deprogramme de mesures, construitssur la base de travaux qui ontdébuté en 2005, ont été adoptéspar les comités de bassin fin 2007pour ceux de Rhône-Méditerranéeet début 2008 pour la Corse.Lʼannée 2008 a fortement mobiliséles instances de bassin (15réunions des comités de bassin etde leurs bureaux respectifs). Elle aété consacrée à la poursuite destravaux et à la consultation dupublic et marquée par la prise encompte des objectifs du Grenellede lʼenvironnement.

La poursuite des travauxd’élaboration

L’impact du Grenelle de l’environnementLe Grenelle a fixé lʼobjectif dʼat-teinte du bon état ou du bon poten-tiel écologique pour 66% desmasses dʼeau superficielles dès2015. Or, dans le bassin Rhône-Méditerranée, le projet de SDAGEproposait cet objectif pour seule-ment 53,4 % des masses dʼeau.Les travaux menés pour la traduc-tion opérationnelle de cette révi-sion à la hausse de lʼobjectif sesont appuyés sur trois pistes :

> la réalisation dʼexpertises surplus de 2 000 petits cours dʼeau, cequi a permis dʼidentifier dessecteurs où lʼambition peut êtrerevue à la hausse ;

> lʼanalyse des impacts prévision-nels de la loi sur lʼeau : ainsi lʼaug-mentation des débits réservés etlʼobligation de rétablissement de lacontinuité piscicole qui, en contri-buant à une restauration du fonc-tionnement des milieux, devraientpermettre lʼatteinte du bon étatpour quelques masses dʼeausupplémentaires ;

> lʼanticipation de lʼeffet des dispo-sitions du projet de loi Grenelle ;par exemple, en ce qui concerneles pollutions diffuses agricoles,certaines mesures envisagées(généralisation du dispositif debandes enherbées le long descours dʼeau et de la couverture dessols en hiver, le développement delʼagriculture biologique) doiventaméliorer la qualité de certainesmasses dʼeau.Au final, ce sont environ 366masses dʼeau supplémentaires(sur les 2 687 que compte lebassin) pour lesquelles un objectifde bon état écologique en 2015 a

été fixé. Le bassin de Corse dontles milieux sont globalement enbon état nʼa pas été concerné parces travaux.

La consolidation des programmes de mesuresUn travail de relecture des avant-projets de programme de mesures,a permis dʼajuster les propositionsde mesures à engager sur lesbassins versants. Objectif : vérifierque les propositions respectaientles consignes données au niveaunational, proposer des mesurescomplémentaires nécessaires àlʼatteinte des objectifs fixés par leGrenelle, et dʼune manière plusgénérale, vérifier la cohérence despropositions faites en vue de lʼat-teinte du bon état.

En parallèle, lʼévaluation du coûtdes programmes de mesures aégalement été affinée et territoria-lisée. Le coût du programme demesures de Rhône-Méditerranéeest estimé à environ 500 M€

chaque année, soit environ 12%du coût de la politique de lʼeaudans le bassin. En Corse, dont lesmasses dʼeau sont globalementproches du bon état, le coût estestimé à 3 M€ par an.

Construire les instruments de planification

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Les SDAGE et programmes de mesures du bassinRhône-Méditerranée et du bassin de Corse

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Par ailleurs, des premières discus-sions ont eu lieu entre partenairesfinanciers (Agence, conseils géné-raux et régionaux) sur les implica-tions des programmes de mesuresafin de préparer dès à présent leurmise en œuvre opérationnelle.

La production d’éléments nouveaux demandés par la réglementationLes textes applicables aux SDAGEexigent que ceux-ci comprennentdes éléments qui nʼétaient pasencore disponibles au stade delʼavant-projet : propositions de réser -voirs biologiques, liste de captagesprioritaires, proposition dʼobjectifsde débit en certains points dubassin, liste de territoires pourlesquels la mise en place dʼunSAGE est nécessaire, ajustementsconcernant les substances dange-reuses… Autant dʼéléments dont lamise en œuvre permettra deprogresser en vue de lʼatteinte dubon état des eaux.

Une assise juridique du SDAGE renforcéeLes SDAGE étant des documentsopposables aux décisions adminis-tratives dans le domaine de lʼeau etaux documents dʼurbanisme, cettequestion est sensible dʼoù unimportant travail de relectureeffectué en lien avec les servicesdu ministère avec lʼaide dʼuncabinet dʼavocats. Le Comité de bassin ayant déjà faitréaliser une analyse juridique en2007, les amendements rédaction-nels ont au final été relativementcirconscrits.

En synthèse des travaux, undocument « additif » soumisà consultation desassembléesUne synthèse de ces évolutions aété produite dans un « documentadditif ». Cet additif, qui reprendégalement les principaux ensei-gnements issus de la consultation

du public, est joint aux projets deSDAGE et de programme demesures en tant que support de laconsultation officielle des assem-blées du premier semestre 2009.

La consultation du public

Près de 70 000 participants« Lʼeau cʼest la vie. Donnez-nousvotre avis ! », cʼest sous cettebannière que tous les citoyensfrançais étaient invités à donnerleur avis sur les orientations et lesactions proposées par les comitésde bassin afin de reconquérir laqualité de lʼeau de nos rivières,plans dʼeau, eaux souterraines eteaux littorales dʼici à 2015.Le public était notamment invité àse prononcer via un questionnairediffusé à tous les foyers. Il pouvaitégalement répondre sur Internet(site eau2015.fr) et participer à desdébats publics.Près de 70 000 personnes ontrépondu à la consultation orga-nisée dans le bassin Rhône-Médi-terranée sur lʼavenir de lʼeau, 1 200personnes ont répondu en Corse,et plusieurs milliers dʼautres ontparticipé aux différentes manifesta-tions organisées par des collecti-vités et des associations. Asoul igner, près de 400 000personnes ont répondu dans toutela France.

Les principaux résultatsLes résultats montrent une fortesensibilité aux questions de protec-tion de lʼeau et des milieux aqua-tiques. Les actions proposées parle SDAGE pour lutter contre lapollution, mieux gérer la rareté delʼeau et reconquérir la biodiversitérecueillent un large accord. En Rhône-Méditerranée, le niveaudʼambition du SDAGE (atteinte dubon état des eaux en 2015) estjugé acceptable par 48 % decitoyens, 45 % estimant quʼil faut« faire mieux ».

« Faire mieux » mais pas« dépenser plus » ! Le publicexprime avant tout des attentesfortes vis-à-vis des pouvoirs publics :> mieux appliquer la réglementa-tion et le principe pollueur payeur ;> privilégier les actions préventivesplutôt que les actions curatives ;> mettre en cohérence les poli-tiques (agriculture, urbanisme,développement économique) ;> évaluer les politiques et informersur les résultats.La lutte contre les pollutions par lespesticides, les engrais et les rejetstoxiques des industries est placéelargement en tête des préoccupa-tions des habitants (respective-ment 60 et 56 % des réponses).Les inquiétudes liées aux écono-mies dʼeau sont moins citées quela pollution (26 %). Cependant, lapréservation de la ressource eneau et la l imitat ion de songaspillage font lʼobjet de nom -breuses remarques dans les avislibres. Une forte demande dʼinformationset dʼactions de sensibilisation,notamment dans le cadre scolaire,est exprimée également dans lesavis libres.

La concertation se poursuit en 2009 :pendant quatre mois, les conseilsrégionaux, les conseils généraux, lesorganismes socioprofessionnels, lesétablissements publics territoriaux debassin, les comités de rivière, nappe,baie et étang, et les commissionslocales de l'eau sont égalementconsultés sur les projets de SDAGE etde programme de mesures, ainsi quesur les documents additifs. Au niveaunational, le Conseil National de lʼEau etle Conseil Supérieur de lʼEnergie sontégalement consultés.

Lʼadoption définitive des documents -qui tiendra compte des avis émis aucours des consultations successives -interviendra fin 2009.

La suite en 2009

■ 40 débats publicsauxquels ontparticipé plus de 2 000personnes ont étéorganisés par des structures de gestion de l’eau et desassociations.

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Connaître pour comprendre,produire et gérer les données

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LʼAgence consolide son dispositifpartenarial avec la communautéscientifique et veille à lʼarticuleravec les actions de lʼONEMA dansle domaine de la recherche auniveau national.

3Cinquante études engagées sur lesannées 2006, 2007 et 2008, parmilesquelles 19 sont achevées et 15 encours de finalisation.

Le partenariat de l'Agence de l'eauavec les organismes scientifiquesa été motivé par l'apparition debesoins de connaissancenouveaux, notamment avec lamise en oeuvre de la DirectiveCadre sur l'Eau, la révision desSDAGE ou bien encore le PlanRhône. Ce partenariat a été forma-lisé autour de quatre accords cadreétablis avec le CEMAGREF,lʼIFREMER, la ZABR, (Zone AtelierBassin du Rhône), et le BRGM.La mise en œuvre concrète desorientations fondamentales desSDAGE, grâce aux actions identifiéesdans les programmes de mesures etnaturellement dans le programmed'intervention de l'Agence, sʼappuie

sur une meilleure connaissancedes phénomènes et génère desbesoins d'outils et de méthodes. Le programme des étudesconduites via les accords cadrerépond à ces attentes : la plupartdes études traite effectivementd'un sujet directement en lien avecles questions posées dans lesSDAGE. Plus de la moitié dʼentreelles contribue à la mise en œuvredes orientations fondamentalesconsacrées à la lutte contre la pollu-tion : ainsi, la compréhension desprocessus sur certains sujetscomplexes, comme celui dessubstances dangereuses. Dans lecadre des travaux du Plan Rhône,un certain nombre de sujets à

traiter a également été identifié,notamment dans son vo le t« ressource et biodiversité » dontl'Agence de l'eau assure le pilo-tage. Dans la programmation desétudes, l'Agence de l'eau s'est atta-chée à relayer les questions rela-tives à ce volet, ce qui a conduit leComité Technique ThématiqueInterrégional (CTTI) à labelliserhuit études des programmes 2006,2007 et 2008 en reconnaissant leurcontribution au Plan Rhône.Enfin, il est intéressant de noterqu'une dizaine d'études a trouvéécho auprès du ministère et de l'ONEMA qui ont décliné au niveaunational des outils ou méthodesdéveloppés initialement pour lesbassins Rhône-Méditerranée etCorse.Compte tenu du rôle désormaisjoué par lʼONEMA en matière depilotage des recherches dʼintérêtnational, les actions soutenuespar lʼAgence dans les années àvenir se focaliseront de plus enplus sur les questions spécifiquesaux bassins Rhône-Méditerranéeet de Corse.

Les études réalisées ou financées parl'Agence figureront sur le Portailnational documentaire sur l'eau dontla mise en ligne est prévue parl'Onema pour 2009. Dʼici là, cesétudes sont toujours disponibles sur lesite agencesdeleau.fr

La mise à disposition des connaissances

Les études et la recherche

LʼAgence de lʼeau a organisé le 27novembre 2008 un séminaire consacré àla mobilisation de la connaissance scien-tifique pour accompagner les plans degestion. Cet évènement avait pour objec-tifs de :• diffuser une large information sur lesaccords cadre établis et leur état dʼavan-cement ;• délivrer les premiers résultats issus des

projets financés. Public visé : lesinstances de bassin (comités de bassin etconseil scientifique) et le personnel de lʼAgence de manière à partager les prin-cipes du soutien aux actions derecherche (sélectivité, mise en avantdes finalités opérationnelles des projets,contacts étroits entre les chargésdʼétudes et les scientifiques pour unebonne appropriation des résultats…).

Trois sessions ont été présentées. Lʼunetraitant des pollutions notamment lessubstances dangereuses et lʼécotoxicité,une seconde portant sur le fonction-nement physique des milieux aqua-tiques et une dernière abordant laressource et la nécessité dʼuneapproche prospective.

Point d’orgue des partenariats avec la communauté scientifique : le séminaire « eau et rechercheen Rhône-Méditerranée & Corse »

■ Séminaire Eau et Recherche

à Lyon

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L’état des milieux aquatiques

Lʼadaptation aux enjeux de la DCEde la politique dʼacquisition desconnaissances sur lʼétat desmilieux et les pressions de pollu-tion ou de prélèvements dʼeau aconduit à tripler en 3 ans le nombrede stations de suivi de la qualitédes eaux et le nombre dʼanalysesréalisées sur ces stations.

Poursuivre la mise en place des réseaux de surveillancedemandés par la DCE

Le contrôle opérationnel est ledeuxième volet du programme desurveillance de lʼétat des eaux prévupar la DCE, le premier étant cons-titué par le réseau de contrôle desurveillance, en place depuis 2007.

Il a été mis en œuvre à compter du1er janvier 2008 et porte ainsi àprès de 1300 le nombre de sites demesures de lʼétat des cours dʼeau,plans dʼeau et eaux souterraines età 1 500 000 le nombre dʼanalysesréalisées en 2008. Le budget consacré à lʼensembledu programme de surveillance estde 5,3 M€.La constitution de ces réseaux afait lʼobjet dʼun rapportage à lʼUnionEuropéenne.

Suivre l’état des milieuxaquatiques

La mise en place de ces nouveauxréseaux de mesure sʼaccompagnede nouvelles méthodes nationalesdʼévaluation de lʼétat des milieuxcompatibles avec la DCE.Ainsi, un travail important de traite-ment des données 2007, issues deces réseaux de mesure de laqualité des eaux, a été réalisé demanière à tester ces nouvellesméthodes.Compte tenu de la parution récentedes règles nationales définitivesdʼévaluation de lʼétat (mars 2009pour les cours dʼeau), il nʼest paspossible de fournir, à lʼinstar desannées précédentes, une imageglobale de la qualité des milieux en2008 uti l isant ces nouvellesméthodes. Celle-ci sera portée àconnaissance avec le SDAGE dont

la présentation aux instances de bassin est prévue en juin 2009.

Le nombre de sites suivis en2008 par l’AgenceType de milieu Nombre de sitesCours dʼeau 736Plans dʼeau 23Eaux souterraines 538

En complément de la connais-sance acquise avec les réseaux dela DCE, lʼAgence a aidé financière-ment 23 maîtres dʼouvrage (conseilsgénéraux, syndicats, …) pour lʼac-quisition dʼautres données surenviron 400 stations.

LʼAgence a apporté une aide finan-cière et technique à lʼIfremer pourlʼorganisation de la campagne2009 dʼévaluation de la qualité deseaux côtières et de transition(milieux lagunaires) au titre de laDCE. Cette campagne, réalisée tous les3 ans, sʼest déroulée début 2009.Ses résultats permettront dʼétendreet de préciser le premier diagnosticeffectué en 2006.

Les autres travaux ont porté sur lamise en œuvre dʼune nouvellecampagne de suivi de la contami-nation chimique dans la matièrevivante (réseau RINBIO), dʼunnouveau réseau « écotoxicité dessédiments marins », et dʼune étude

Le contrôle opérationnel a pour objec-tifs dʼétablir lʼétat des masses dʼeauidentifiées comme risquant de ne pasrépondre à leurs objectifs environne-mentaux et dʼévaluer les change-ments de lʼétat des masses dʼeausuite aux actions mises en placepour atteindre le bon état ou le bonpotentiel.Le contrôle de surveillance permetdʼévaluer lʼétat général des eaux àlʼéchelle de chaque bassin et sonévolution à long terme.

■ L’IFREMER et l’Agence, partenaires pour la mer Méditerranée

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Milieu Réseau de référence Réseau de contrôle de surveillance

Contrôle opérationnel

Eaux souterraines Sans objet

Quantité : BRGM (330points) et collectivités (18 points)Qualité : Agence (320 points) et quelquesconseils généraux (37 points)

Quantité : sans objetQualité : Agence (320 points) et quelquescollectivités (48 points)

Cours d’eau

Hydrobiologie hors poissons : DIRENPoissons : ONEMAPhysico-chimie : Agence

Hydrobiologie hors poissons : DIRENPoissons : ONEMAPhysico-chimie : Agence

Hydrobiologie hors poissons : AgencePoissons : sans objetPhysico-chimie : Agence

Plans d’eau

Hydrobiologie hors poissons : Agence et DIREN Rhône-AlpesPoissons : ONEMAPhysico-chimie : Agence etDIREN Rhône-Alpes

Hydrobiologie hors poissons : Agence et DIREN Rhône-AlpesPoissons : ONEMAPhysico-chimie : Agence et DIREN Rhône-Alpes

Hydrobiologie hors poissons : AgencePoissons : ONEMAPhysico-chimie : Agence

Eaux côtières

Hydrobiologie : IFREMERPhysico-chimie : IFREMER

Hydrobiologie : IFREMERPhysico-chimie : IFREMER

Hydrobiologie : IFREMERPhysico-chimie : IFREMER

Eaux saumâtres (lagunes, …)

Hydrobiologie : IFREMERPhysico-chimie : IFREMER

Hydrobiologie : IFREMERPhysico-chimie : IFREMER

Hydrobiologie : IFREMERPhysico-chimie : IFREMER

Qui fait quoi sur le programme de surveillance de la DCE en termes de productionde données sur les bassins Rhône-Méditerranée et Corse ?

de faisabilité dʼun réseau portantsur les foraminifères (organismesmicrocellulaires marins).

Améliorer l’efficacité des échanges dedonnées entre l’Agence et ses prestataires

Une dématérialisation des échanges(EDILABO) entre les laboratoires etlʼAgence a été mise en œuvre pourtoutes les prestations de 2008 :commandes et restitutions de résul-tats analytiques physico-chimiquessur les milieux aquatiques. En évitant les doubles saisies dʼinfor-mations, elle fiabilise les échangesdevenus beaucoup plus complexeset nombreux. Ceci procure àlʼAgence les gains de productiviténécessaires pour absorber lʼimpor-tante augmentation de charge dueaux nouveaux réseaux DCE.

Évaluer les pressions sur les milieux aquatiquesdues aux pollutions etaux prélèvements d’eau

Une application de bancarisation etde mise à disposition des donnéesmesurées sur les rejets, relativesnotamment à lʼautosurveillancedes stations dʼépuration, a étémise en service auprès desgestionnaires des stations les plusimportantes. Les services de police de lʼeau etles SATESE ont également étéformés à cette nouvelle application.Ceci contribue à la mise en placedu Système national dʼInformationsur lʼAssainissement et met àdisposition des services de policede lʼeau les données qui leur sontnécessaires pour vérifier la confor-mi té des performances desstations dʼépuration.

Mettre à disposition les données et les valoriser

En 2008, lʼAgence a répondu à 444demandes, principalement debureaux dʼétudes (37 %). Les données mises à dispositionsur les sites Internet de bassin duSystème dʼInformation sur lʼEau :www.rhonemediterranee.eaufrance.fret www.corse.eaufrance.front suscité près de 55 000 visitesou téléchargements, dont 35 000pour la qualité des eaux.Les résultats de la qualité desmilieux mesurée en 2007 ont étédiffusés dans une plaquette endécembre 2008 avec cartes etcommentaires synthétiques.

La politique d’intervention de

l’Agence de l'eau

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La clôture de l’anciensystème de redevances

Les modalités de calcul et deperception des redevances liées àla pollution domestique ont étéfondamentalement modifiées. Ledispositif complexe, dit de « contre-valeur », a été abrogé fin 2007 etlʼAgence a procédé aux opérationsde clôture auprès des collectivités.Le solde des redevances perçuespour la contrevaleur sʼest élevé à130,3 M€.

La redevance pour pollution indus-trielle a atteint 23,6 M€. Cemontant, supérieur aux estimationsinitiales, inclut 2,1 M€ émis au titredes années 2006 et antérieures.

Les redevances pour prélèvementdʼeau sur la ressource ont repré-senté 71,8 M€. Les volumes dʼeauprélevés connaissent une diminu-tion significative pour lʼusage eneau potable. Cette évolution, dueaux conditions météorologiques,est aussi le fruit des campagnes desensibilisation aux efforts à menerpour éviter le gaspillage.

Les redevances issues de la loi sur l’eau

En 2008, les premières rede-vances modifiées par la loi ont étéperçues auprès des services dʼeauet dʼassainissement. Les reverse-ments des redevances pour pollu-tion domestique et modernisationdes réseaux de collecte, ont atteintrespectivement 108,8 et 66,4 M€.Ces redevances concernent désor-mais toutes les communes, la

réforme ayant mis fin à lʼexonéra-tion des plus petites communes,pour une contribution plus équi-table et plus responsable à lagestion de lʼeau.LʼAgence a donc conduit diversesactions dʼinformation sur lesnouvelles modalités de calculauprès dʼun grand nombre dʼinter-locuteurs (4 150 serv icesconcernés en 2008, 1 300 seule-ment en 2007). Un dépliant diffusé avec la facture

Les redevances et les primesL’activité a été marquée en 2008 par la mise en œuvre de la réforme des redevances,instaurée par la loi sur l’eau de 2006. Les premières redevances rénovées, pollutiondomestique et modernisation des réseaux de collecte, ont été perçues par les servicesd’eau et d’assainissement et reversées à l’Agence. Dans le même temps, l’Agence aconduit la clôture des redevances et primes antérieures à la loi sur l’eau. Elle a mené lesactions d’adaptation de ses systèmes informatiques et de son organisation pour la gestiondes nouvelles modalités de redevances à percevoir en 2009.

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66,3 1,6 2,8 29,7 0,4 283,12008

Évolution des redevances (en M€)

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dʼeau, dans le cadre dʼune opéra-tion menée en collaboration avecles services de distribution dʼeau, aen outre permis de sensibiliser 3,5millions dʼabonnés, soit 40 % deshabitants des bassins.Parallèlement, lʼAgence de lʼeau apoursuivi ses actions dʼadaptationpour gérer les autres redevancesmodifiées : rédaction de nouveauxformulaires et notices dʼaccompa-gnement, recherche des nouveauxredevables et refonte globale desoutils de traitement informatique,dans une logique de coopérationinter-agences.

Des actions dʼinformation soute-nues ont aussi été menées verslʼensemble des redevables (misesà disposition de supports dʼinfor-mation, mises à jour Internet,réunions dʼinformation théma-tiques).La refonte des outils infor-matiques répond aux besoinscréés par la nouvelle réglementa-tion ; cette adaptation a été lelevier dʼune homogénéisation desapplications et a été menée dansune logique de convergence dessystèmes d ʼ in format ion desagences de lʼeau.

Cʼest dans cet esprit que lʼAgencede lʼeau Rhône-Méditerranée etCorse sʼest inscrite dans un projetde mutualisation avec lʼAgence delʼeau Seine-Normandie, pour laréalisation, la maintenance et lʼex-ploitation commune dʼune applica-tion de gestion des redevances etde gestion des référentiels « tierset ouvrages ».

La convergence des modalités degestion des redevances a aussipermis de sʼinscrire dans la créa-tion dʼun portail de télédéclarationsinter-agences. Ce site Internet a étémis en service mi-janvier 2009.LʼAgence a porté, en complémentdu projet, le développement de ladéclaration dématérialisée deséléments de calcul des primes pourépuration collective, dans un soucide continuité de service aux gestion-naires de stations dʼépuration.La création de nouvelles rede-vances et lʼabaissement des seuilsde perception ont conduit lʼAgenceà identifier tout au long de lʼannée2008, de nouveaux redevablespotentiels. Les recherches ont étémenées via des rapprochementsavec les données dʼautres servicesde lʼÉtat (organismes détenteursdʼun agrément pour la distributionde produits phytosanitaires, identi-fication des obstacles sur les coursdʼeau) ou en questionnant directe-ment les professions concernées,dans le cas de la redevance pourprélèvement. Globalement, 10 000nouveaux interlocuteurs ont étérendus destinataires dʼune décla-ration dʼactivité, début 2009. Levolume définitif des nouveauxredevables sera connu à lʼissue dutraitement de ces déclarations.

Les primes pour épuration du 9ème programme

En 2008, lʼAgence a liquidé lesprimes pour épuration collectiveselon les critères de conformité

aux dispositions de la DirectiveEaux Résiduaires Urbaines etversé les soldes des montants dusau titre de lʼannée 2007, soit unmontant global dʼaides de 104,1 M€.Parallèlement, lʼAgence a préparélʼinterrogation des services publicsdʼassainissement non collectif, envue dʼattribuer les primes pour lesmissions de contrôle et de conseilquʼils exercent.

La démarche qualité

Lʼannée 2008 sʼest achevée avecle renouvellement de la certifica-tion ISO 9001, sur le champ desredevances, primes et données. À travers la démarche qualité, lʼAgence veille à créer les synergiesavec les activités situées hors dudomaine certifié et poursuit sesactions dʼamélioration continue, dontles bénéfices les plus visibles aucours de lʼannée écoulée, ont été :> une maîtrise de la production dedonnées pour répondre auxnouvelles exigences réglemen-taires (cf. page 17 « lʼétat desmilieux aquatiques ») ;> une campagne de liquidation desredevances menée dans desdélais plus contraints, sans dégra-dation de la qualité ;> en interne, la conduite des chan-tiers dʼadaptation au changementavec un certain succès ;> une analyse prospective desmoyens à développer, desressources à redéployer et desformations nécessaires pourajuster lʼorganisation aux missionsde demain.

Les objectifs prioritaires inscritsdans le 9ème programme de lʼAgencerépondent à ces exigences. Aprèsdeux années de mise en œuvre, lebilan est en demi-teinte.

Des avancées positives sur certains objectifs

La mise en conformité des stationsd'épuration a connu une réelleaccélération. Dʼautres sujets sontégalement bien engagés commeles opérations collectives indus-trielles, la préservation des zoneshumides, lʼémergence de nouvellesprocédures contractuelles (con tratsde rivières et SAGE) et la mise enplace de plateformes régionalesdʼéducation à lʼenvironnement.

Des difficultés de mise en œuvre qui persistentpour d’autres

Les sujets comme la réduction desrejets toxiques, la gestion desressources en eau ou la protection

des captages prioritaires… peinentà démarrer. Une évolution estattendue du fait de la mise en placedu cadre réglementaire, dʼunemeilleure synergie avec les servicesde lʼEtat ou du lancement dʼétudespermettant dʼinitier les opérations.Des difficultés persistent égalementcôté agricole mais lʼadaptation duplan de développement rural hexa-gonal, PDRH, laisse espérer despistes dʼamélioration.

Globalement, sur le plan financier,ces difficultés se traduisent parune sous consommation desaides financières prévues dans leprogramme. La nécessité dedévelopper des partenariatsnouveaux et complexes, des tauxdʼaide insuffisamment incitatifs…expliquent en partie ces difficultés.

En ce sens, les ajustements du9ème programme validés par leConsei l d ʼadmin is t ra t ion delʼAgence du 3 décembre 2008constituent une première réponse.

Les perspectives

Au regard de ce bilan et comptetenu des dynamiques perçues surle terrain, certains enjeux sontdésormais bien identifiés :

> renforcer le lien entre pro -gramme de mesures du SDAGE etprogramme de l ʼAgence, auservice du bon état ;

> renforcer la coordination avec lesservices de lʼEtat, notamment ausein de la MISE, afin de faire jouerau maximum la complémentaritéentre levier financier et levier régle-mentaire ;

> favoriser le portage local desopérations via des partenariatsavec les structures de gestion etles maîtres dʼouvrages ;

> clarifier la stratégie autour de lapolitique « milieux», affiner lesméthodologies et mettre en cohé-rence les actions des acteurs de lʼeau.

Les aides dans le bassin Rhône-MéditerranéePour contribuer efficacement à l’atteinte du bon état des milieux aquatiques, le programmed’intervention de l’Agence s’appuie prioritairement sur des objectifs constituant uneréponse aux orientations du SDAGE de Rhône-Méditerranée et aux actions du programmede mesures. En portant l’objectif général d’atteinte du bon état à 66 % des masses d’eau et enrenforçant les ambitions sur certaines orientations du SDAGE, le Grenelle del’environnement offre l’occasion aux acteurs de l’eau de mettre en place de nouveauxpartenariats et d’explorer de nouvelles pistes d’action.

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■ L’Agence de l’eau développe une communication spécifiquesous la bannière « partenairespour l’eau » afin d’accompagnerl’émergence des projets.

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◗ La lutte contre la pollution des eauxLʼASSAINISSEMENT DES COLLECTIVITES

> Mettre en conformité 100 % des stations d’épuration de plus de 2000 EHLes réglementations européenne et nationale imposent des échéances de mise en conformité des stationsdʼépuration urbaines en fonction de la taille des installations. En retard sur les installations relevant deséchéances 1998 et 2000, la France est en contentieux avec lʼEurope.

[ AVANCEMENT ]En 2008, le nombre dʼopérations aidées rele-vant des échéances 1998, 2000 et 2005 a forte-ment progressé, dépassant les prévisions.Lʼobjectif est atteint à près de 50 % après lesdeux premières années du 9ème programme.Pour les échéances 1998 et 2000, les opéra-tions aidées sont en progression avec 20 opéra-tions (au lieu des 10 prévues).Pour lʼéchéance 2005, le rythme de financementest celui prévu soit environ 25 par an. A cerythme, lʼobjectif devrait être atteint fin 2011.La capacité concernée a presque triplé avecquelques grandes installations comme celles duGrand Lyon (St Fons et la Feyssine), de Cham-béry et de Fréjus. Au total, 94 opérations de mise en conformitéavec la directive eaux résiduaires urbaines,ERU, restent à financer au 31 décembre 2008.Il a été possible dʼatteindre ces résultats grâce àlʼaction coordonnée des services de lʼEtat et delʼAgence. Ils sʼexpliquent par lʼeffet très incitatifde la dégressivité des aides en cas de retard etde la suppression de la prime en cas de non-conformité ERU.

[ PERSPECTIVES ]Pour les échéances 1998 et 2000, des contrats,engageant les collectivités à respecter unéchéancier de réalisation, ont été signés ou,pour quelques unes dʼentre elles, sont en cours

dʼélaboration. Pour lʼéchéance 2005 (flux polluant généré supérieur à 2 000 EH), des contrats sont proposésà toutes les collectivités dont les opérations nʼont pas été présentées à lʼAgence début 2009.

La mobilisation nationale se poursuit

Dans le cadre du Plan d’action national, lancé par leministre Jean-Louis Borloo, la France a pris denombreuses mesures réglementaires et financières. Lescollectivités, dont les travaux de mise en conformité,n’avaient pas encore débuté ont été mises en demeure,avec consignation des fonds en cas d’absence de suiteeffective et suspension de l’ouverture de nouveauxsecteurs à l’urbanisation.Concernée directement par le volet financier, l’Agence del’eau a mis en place des mesures incitatives telles que ladégressivité des aides accordées aux collectivités enretard par rapport aux échéances fixées par la directiveERU et la perte de la prime pour épuration tant que leséquipements ne sont pas en conformité. Le financement des mises en conformité est inscrit dansles programmes des agences de l’eau comme prioritéabsolue et repose sur une contractualisation avec lescollectivités sur les échéances des travaux, compatibleavec le respect de l’objectif du Plan d’action national. Plus aucune aide ne sera accordée après 2012.La signature en février 2009 de deux conventions cadresde prêt de 1,2 milliards d’euros pour la métropole et 300millions pour l’Outre-mer entre le Ministère de l’écologieet la Caisse des Dépôts renforce ces dispositifs. Cesprêts à taux bonifiés peuvent être attribués par lesagences de l’eau et transformés en subventions etavances remboursables accordées aux collectivités.

48 stations aidées pour une capacité de 1 703 000 équivalents habitants.80,9 M€ d’aide attribués pour des investissements « ERU ».

CHIFFRES

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◗ La lutte contre la pollution des eauxLES POLLUTIONS INDUSTRIELLES

> Initier 45 démarches collectives visant à réduire les pollutions dispersées de nature industrielle

> Engager des actions de réduction des rejets toxiques sur 60 sites isolés prioritaires

[ ENJEUX ]Les premières exploitations de la campagne« substances dangereuses » et du diagnostic surlʼétat des milieux aquatiques effectué en 2004-2005révèlent une contamination de certains milieux pardes pollutions toxiques. Ces résultats confirmentégalement lʼorigine dispersée de ces pollutions(sources multiples dʼorigine industrielle mais aussiurbaine).

[ AVANCEMENT ]Concernant la lutte contre les pollutions dispersées,lʼengagement est significatif : 11 opérations sont encours fin 2008, soit 25 % de lʼobjectif à fin 2012 et 24autres opérations sont en phase dʼémergence. Lʼag-gravation des difficultés économiques en fin dʼannéerisque cependant de compromettre certaines de cesopérations.

[ PERSPECTIVES ]Les actions de réduction des rejets isolés desubstances dangereuses sont en attente de la miseen œuvre de lʼaction réglementaire par les DRIRE.Après lʼachèvement de la campagne de recherchede substances dangereuses, la circulaire adoptée le5 janvier 2009 initie la seconde phase de lʼaction« recherche et réduction des rejets de substancesdangereuses dans lʼeau par les installations clas-sées ». Les demandes dʼaides parviendront donc àlʼAgence fin 2009 voire début 2010.

Par ailleurs, les efforts se poursuivent sur lʼacquisi-tion de connaissances, en lien avec les autresagences de lʼeau et le ministère.

■ Opération collective dans la vallée de l’Arve pour luttercontre les pollutions dispersées.

Campagne substances dangereuses Les services de l’Etat ont mené, de 2002 à 2008, avec le concours des industriels et de l’Agence de l’eau, unevaste campagne de détection des substances dangereuses. Elle a permis d’établir un bilan des effluents de5 000 installations classées en France, dont 800 sur le bassin Rhône-Méditerranée. Un plan d’action national semet en œuvre et une nouvelle réglementation a été élaborée pour créer les leviers d’action propres à réduire lesémissions de micropolluants.● 700 sites industriels et 103 stations d’épuration urbaines ont fait l’objet de prélèvements.● 105 substances ont été détectées parmi les 106 recherchées dans les rejets. ● 22 branches d’activités industrielles ont été concernées par la campagne.● 8 laboratoires d’analyses ont été impliqués dans les mesures.● 500 émetteurs sont concernés par le rejet d’au moins une substance prioritaire dangereuse.● 300 émetteurs sont concernés par le rejet d’au moins une substance dont le flux est responsable d’un impactpotentiel sur le milieu récepteur.

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La lutte contre la pollutiond’origine domestiqueLe montant de travaux présentéspar les collectivités dans ledomaine de lʼassainissement(travaux « réseaux » et « stations »confondus) en 2008 sʼest élevé à651 M€. Cʼest une augmentationglobale de presque 100 M€, quiest surtout imputable à une plusforte demande pour des opérations« stations ».Le montant des aides accordéespar lʼAgence sʼest élevé à 190 M€,répartis entre 65 M€ pour lesréseaux et 125 M€ pour les stations.

> Les réseaux dʼassainissement Les aides aux réseaux dʼassainisse-ment ont légèrement diminué. Unepartie importante concerne lʼaccom-pagnement de la mise en conformité

ou la création de nouvelles stationsdʼépuration (17 M€) mais la majeurepartie concerne des opérationsdʼamélioration des réseaux existants(30 M€).

> Lʼassainissement non collectifLes opérations regroupées dʼas-sainissement collectif augmententlégèrement en nombre et ampleuret le budget consacré à ces actionsest en augmentation par rapport à2007 : 3 M€ au lieu de 2 M€

La lutte contre la pollutiond’origine industrielleLes aides à lʼinvestissement dansle domaine industriel, 17 M€ en2008, restent en retrait par rapportaux prévisions. Le manque dʼin-vestissements concernant laprotection de lʼenvironnement dans

lʼindustrie est dû à plusieursfacteurs concomitants dont :- lʼencadrement communautairedes aides dʼEtat pour la protectionde lʼenvironnement datant de 2001et ayant fortement contraint lestaux dʼintervention de lʼAgence.Les modalités de cet encadrementont été revues en 2008, ce quinʼest pas sans conséquence surlʼintervention de lʼAgence ;- le retard pris dans la mise enœuvre du plan dʼaction national delut te contre les substancesdangereuses, impactant directe-ment sur lʼévolution des projetsdʼinvestissement ;

- et, dans le cadre des opérationscollectives, la phase dʼémergencede projet assez longue avant queles investissements nʼaient lieu.

◗ La lutte contre la pollution des eauxSOLIDARITÉ AVEC LE MONDE RURAL dans les domaines de lʼassainissement et de lʼalimentation en eau potable

> Consacrer 1/3 du fonds de solidarité rurale à des travaux de remise à niveau desouvrages vétustes

LʼAgence soutient les actions des communes rurales pour rénover et entretenir les ouvrages qui sont à leurcharge. Lʼobjectif est dʼapporter à la rénovation des infrastructures dʼeau et dʼassainissement un tiers de lʼen-veloppe annuelle de 36 M€ affectée à la solidarité rurale.

◗ La lutte contre la pollution des eaux, panorama général

[ AVANCEMENT ]Lʼobjectif fixé est atteint avec 10,5 M€ dʼaides à la rénova-tion ou à la réhabilitation attribuées sur les 35,3 M€dépensés (4,80 M€ sur les ouvrages vétustes dʼalimenta-tion en eau potable et 5,70 M€ sur les ouvrages vétustesdʼassainissement)Lʼensemble des aides apportées aux communes ruralessʼélèvent à 123,3 M€ (aides « fonds de solidarité rurale »et aides dans le cadre des accords cadre départementauxhors solidarité rurale). Ce montant est très légèrementsupérieur à celui de lʼannée 2007.

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La lutte contre la pollutiond’origine agricole Les opérations de lutte collectivecontre les pollutions agricolesconnaissent des débuts difficilespuis que deux opérations seule-ment ont été engagées en 2008.Lʼune sur une zone de grandescultures en Bourgogne, pourréduire les pollutions ponctuellespar les pesticides en équipant lesexploitations agricoles dʼaires delavage et de remplissage despulvérisateurs de pest icidessécurisés. Lʼautre, en régionRhône-Alpes pour replanter deshaies bocagères dans le cadredʼune opération conduite par lapréfecture de région. Les opérations dʼanimation et desensibilisation conduites auprès des

agriculteurs devraient permettredʼen lancer davantage dès 2009.Par ailleurs, lʼAgence a soutenudiverses opérations en faveur de

lʼagriculture biologique et finalisé lasignature dʼune convention avec laFédération Régionale de lʼAgricul-ture Biologique de Languedoc-Roussillon qui devrait débouchersur lʼaugmentation des surfacescultivées.Les difficultés rencontrées trouventen partie leur origine dans uneinadaptation aux enjeux de lʼeaudes mesures figurant au sein duprogramme dʼaides notifié par lʼEtatfrançais à la Commission Euro -péenne : une amélioration de ceprogramme a été proposée auMinistère de lʼAgriculture et de laPêche par le Ministère chargé delʼEcologie et aux Agences de lʼeauà lʼautomne 2008 pour une notifi-cation à lʼUnion européenne enjuin 2009.

LʼAgence de lʼeau a lancé un appel àprojet afin de réduire les pollutions delʼeau par les pesticides et développerlʼagriculture biologique. LʼAgence espère ainsi soutenir lʼémer-gence dʼactions collectives innovantes,quʼelles soient conduites par la profes-sion agricole, par des collectivités oupar des coopératives et négociantsagricoles. Cet appel à projets a étélancé en février 2009. A fin avril 2009,100 projets sont identifiés. La sélec-tion aura lieu au dernier trimestre2009 et les actions seront financéesdès 2010.

Appel à projet

26 % de rejets industriels font l’objet d’un suivi régulier.264 ha de surfaces agricoles sont concernées par des mesures agro-environnementales (MAE).

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◗ La préservation et la gestion de la ressource

> Initier des plans de gestion de la ressource et des étiages sur 100% des zones prioritaires du SDAGE et en faire adopter 1/3> Mettre en oeuvre un programme de réduction des prélèvements directs sur20 zones prioritaires du SDAGE, en agissant à la fois sur l’offre et la demande

Lʼatteinte de ces objectifs sʼavère difficile. En cause principalement, lʼabsence de maîtrise dʼouvrage surcertains territoires. Concertation et organisation des acteurs constituent donc des éléments clés pour lesquelslʼAgence a un rôle majeur à jouer en tant que facilitateur.

[ AVANCEMENT ]Sur les territoires où une gouvernance se consolidepetit à petit, la réalisation des diagnostics préalablesaux plans de gestions progresse, puisque environ 26études ont été engagées.

[ PERSPECTIVES ]Le lancement en 2008 du chantier sur la détermina-tion des études volumes prélevables, devrait accé-lérer la dynamique, notamment sur les territoires

orphelins où l'Agence assurera la maîtrise d'ouvragedes études.Il faut souligner que sur la Région Languedoc Rous-sillon, classée pratiquement en totalité en territoiredéficitaire, le lancement de lʼopération « AquaDomitia » qui devrait permettre de soulager, dans lesannées à venir, les milieux aquatiques du littoral, àpartir de lʼeau provenant du Rhône.

Les études volumes prélevables L’Agence s’investit, aux côtés des services de l’Etat, pour réaliser les études sur les volumes prélevables danschaque territoire déficitaire en eau. Les études doivent aboutir à une révision des autorisations de prélèvementdans les rivières ou nappes concernées en conformité avec les ressources disponibles et en respectant lesmilieux naturels.Les deux tiers des études seront réalisés par des maîtres d’ouvrages locaux, le dernier tiers en direct par l’Agence. 75 territoires environ sont concernés, 26 études sont engagées, l’Agence en lance 11 de plus en 2009.Ces études constituent systématiquement la première étape permettant d’initier les plans de gestion de laressource et des étiages.

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◗ La préservation et la gestion de la ressource

> Restaurer la qualité des eaux brutes dans 40 bassins d’alimentation touchés pardes pollutions diffusesLe Grenelle de lʼenvironnement, en ciblant 120 captages prioritaires dans le bassin Rhône-Méditerranée avecun objectif dʼengagement des programmes dʼaction dʼici 2012, oblige à revoir les ambitions à la hausse.Aux côtés des services de lʼEtat, en première ligne sur ce sujet, lʼAgence de lʼeau sʼest donc attachée à mobi-liser les collectivités et à initier lʼengagement des démarches. En matière de programme dʼaction, au-delà dela réglementation, maîtrise foncière et mesures agro environnementales sont les deux principaux moyens iden-tifiés pour restaurer la qualité des eaux brutes.

[ AVANCEMENT ]Fin 2008, de nouveaux programmes dʼaction ontabouti pour 6 captages, ce qui porte à 11 le nombrede programmes engagés sur 2007-2008.Les enjeux de protection sur le bassin Rhône-Médi-terranée :> une liste de captages « prioritaires », établie danschaque département et inscrite dans le SDAGE,recense 220 points dʼeau qui doivent faire lʼobjet deprogrammes de lutte contre les pollutions diffusesavant 2015 (sur près de 12 000 captages que comptele bassin) ;> le Grenelle de lʼenvironnement est allé plus loin enfixant un objectif opérationnel plus rapide : 120captages les plus menacés parmi ces 220 doiventfaire lʼobjet dʼun plan dʼactions dʼici 2012.

[ PERSPECTIVES ]Afin de lever les principaux facteurs de blocage etfavoriser au maximum lʼengagement des démarches,

l'Agence a bonifié ses taux d'aides : le financementdes études préalables et des actions dʼaccom -pagnement telles que lʼanimation est porté à 80%.De même, afin de développer le recours à une stra-tégie foncière, les aides aux acquisitions de terrainpeuvent aller jusqu'à 80 %.Par ailleurs, le rôle de l'Agence dans la mise enœuvre de cette démarche a évolué, il est aujourd'huivéritablement d'accompagner l'État pilote, en sensi-bilisant et en motivant les collectivités, en finançantétudes préalables, animation de la démarche sur leterrain, mesures de restauration ou en recherchantdes partenariats, avec les chambres dʼagriculturepar exemple.

Les premières actions dans le domaine du foncier,notamment le partenariat initié avec les SAFER,sont poursuivies pour explorer toutes les solutionsde maîtrise foncière et les facteurs favorisant leurmise en œuvre.

Les partenariats avec les SAFER : protéger la ressource par la maîtrise foncièreLa maîtrise foncière, parce qu’elle peut permettre d’encadrer les activités qui s’exercent sur les parcelles desbassins d’alimentation de captage, est l’une des pistes explorées pour restaurer la qualité de l’eau au captage.L’Agence de l’eau a ainsi signé des conventions avec les opérateurs fonciers que sont les SAFER, l’une avec laSAFER Rhône Alpes, l’autre avec la SAFER Languedoc Roussillon. Afin de venir en aide aux collectivités gestion-naires de captages prioritaires. Leurs actions communes consisteront à :● informer les collectivités sur les outils fonciers et la maîtrise des usages ; ● exercer une surveillance du marché foncier ; ● échanger des informations foncières et rechercher des porteurs de projets.

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Gestion de la ressourceDans ce domaine, 11 M€ ont étéattribués en 2008, dont 6,4 M€ enfaveur dʼactions dʼéconomie dʼeau.Les efforts sur les économies d'eause maintiennent en 2008, tant dansle domaine industriel que danscelui de l'irrigation, mais sont enretrait pour l'alimentation en eaupotable. Ils gagnent en efficacité,les volumes économisés augmen-tant pour des engagements finan-ciers inférieurs.A noter également que pour l'eaupotable, la connaissance desvolumes prélevés progresse aveclʼinstallation de compteurs aumême ry thme quʼen 2007.LʼAgence a ainsi subventionné lapose de 59 appareils pour unmontant de 76 K€. Les opérations

de substitution peuvent accompa-gner celles sur les économiesd'eau. Les investissements sur cesopérations, en hausse en 2008,concernent l'eau potable, via lamobilisation de ressources souter-raines profondes ou des transfertsdepuis des ressources superfi-cielles, mais demeurent très ponc-tuels pour l'irrigation.A signaler enfin, dans le cadre ducontrat de rivière sur le Verdon, unrelèvement significatif des débitsde la rivière pour restaurer en parti-culier la vie piscicole (enjeux sur latruite et le barbeau méridionalnotamment).

Protection de la ressource7,3 M€ ont été mobilisés pour laprotection des captages, notam-

ment pour les travaux de protectionréalisés en application des Décla-rations dʼUtilité Publique. Lenombre de captages ayant béné-ficié dʼune aide est de 262, inférieurà lʼobjectif prévisionnel de 400.

Préservation de l’eau destinée à la consommation humaineEn 2008, 45,1 M€ dʼaides ont étéattribués. La majorité de ces aidesconcerne le volet lié à lʼalimentationen eau potable (80 %). La mise enconformité de la qualité de lʼeaudistribuée intervient pour un montanttotal dʼenviron 18 M€ et comprendles opérations visant le respect desnormes sanitaires et le remplace-ment des branchements publics enplomb (11,2 M€ et 28 000 branche-ments remplacés).

◗ La préservation et la gestion de la ressource

> Préserver les ressources stratégiques souterraines pour l’alimentation en eaupotable par la délimitation de 100% d’entre elles et le soutien des premiers plansd’actions opérationnels

La désignation de ces zones stratégiques vise à organiser leur préservation sur le long terme en mettant enœuvre des programmes dʼactions spécifiques et à réglementer, le cas échéant, certaines implantations ou acti-vités. 94 masses dʼeau recelant des ressources stratégiques sont listées dans le SDAGE. La recherche demaîtrise dʼouvrage pour porter les projets sʼaccompagne dʼun important travail méthodologique afin dʼidentifieret de caractériser plus précisément, au sein de ces masses dʼeau, les zones à protéger.

[ AVANCEMENT ]Plusieurs études sont en cours pour la désignationdes ressources à préserver en particulier sur les allu-vions du Rhône et de la Saône.

Les années 2007 et 2008 ont été mises à profitpour préciser la stratégie dʼaction et mettre au pointdes outils dʼinformation et de communication, envue de la mobilisation des partenaires extérieurs,ce travail devrait commencer à porter ses fruits àpartir de 2009.

[ PERSPECTIVES ]LʼAgence a par ailleurs renforcé ses efforts dansdeux directions :> la mise en place dʼune concertation, indispensableà la mobilisation des acteurs concernés et à lʼémer-gence de maîtrises dʼouvrage ; > l̓ amélioration de la connaissance via le lancementdʼétudes d i̓dentification, de caractérisation et de diagnostic. Enfin, dans le cadre des ajustements du 9ème

programme, intervenus fin 2008, lʼincitation finan-cière a été renforcée avec la bonification du tauxdʼaide pour les maîtrises dʼouvrages pouvant allerjusquʼà 80 % du montant HT des opérations.

3,6 M de m3 d’eau économisés28 000 branchements au plomb remplacés262 captages d’eau destinée à la consommation humaine protégés

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◗ Préservation et gestion de la ressource, panorama général

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◗ La restauration et la préservation des milieux aquatiques

> Engager la restauration physique de 40 bassins prioritaires au titre du SDAGELe Grenelle de lʼEnvironnement a fixé aux Agences de lʼeau lʼobjectif national de restauration de la continuitéécologique des cours dʼeau par lʼeffacement dʼouvrages qui font obstacle à cette continuité et qui nʼont plusdʼusage avéré (estimés à 50 000 en France). Sur le bassin Rhône-Méditerranée, le nombre de ces ouvragesà rendre franchissables est aujourdʼhui estimé à environ 200 par an.

[ ENJEUX ]Deux tiers des masses dʼeau superficielles du bassinRhône-Méditerranée nʼatteignent pas le bon étatécologique du fait des aménagements des coursdʼeau : endiguement, incision, rupture amont-aval.

Les modifications physiques pénalisent aussi forte-ment les eaux côtières, les eaux de transition et lesplans dʼeau : artificialisation des berges, dynamiquesédimentaire perturbée…

[ AVANCEMENT ]Le bilan est en demi-teinte avec neuf programmesde restauration physique supplémentaires initiés en2008 (4 en 2007) et un niveau dʼengagement finan-cier modeste. La complexité et le coût des opérations de restaura-tion physique rendent en effet leur aboutissementdifficile.

Toutefois, des réflexions émergent dans quelquessous bassins laissant augurer des perspectivesencourageantes dans les années à venir.

[ PERSPECTIVES ]Un premier levier important, lʼincitation financière, aété enclenché pour répondre à lʼobjectif Grenelle derétablissement des possibilités de circulation desorganismes aquatiques avec lʼaugmentation destaux dʼaide à 80% pour les travaux et jusquʼà 80 %pour les opérations relevant du programme demesures du SDAGE, dans le cadre de démarchescontractuelles (par exemple reconnexion des annexeshydrauliques des milieux humides du lit majeur etrestauration de leur espace fonctionnel).Le levier financier ne sera certainement pas suffisantpour faire émerger de nouveaux projets. Aussiconvient-il dʼutiliser les opportunités ouvertes par leGrenelle de lʼEnvironnement qui accorde une placeimportante aux milieux aquatiques avec lʼinstaura-tion dʼune trame bleue permettant de préserver et dereconstituer les continuités biologiques. LʼAgencepourra dans ce cadre appuyer lʼintervention de lʼÉtat. Il conviendra également dʼutiliser la révision duclassement des rivières réservées et migrateurspour associer les services de lʼÉtat à la réussite decet objectif.

Des avancées méthodologiques importantesPour accompagner les différents acteurs de la restauration physique des cours d'eau dans le bassin, l'Agencedéveloppe actuellement un ensemble d'outils scientifiques et méthodologiques.En matière de connaissance, d’ici à 2011, les données de chaque masse d'eau, en matière de caractéristiquesgéomorphologiques (pente, style fluvial, énergie, lit majeur, lit mineur…), de pressions physiques (ouvrages,rectification…) et d'altérations qu’elles engendrent (incision du lit, colmatage…), seront disponibles.Pour l’aide à la mise en œuvre et au suivi, plusieurs guides sont en cours d'élaboration :● un guide « bon état, hydromorphologie et territoire » sur les aspects techniques, économiques, sociaux etfonciers des stratégies et des projets de restauration ; ● un guide sur les protocoles de suivi permettant d'évaluer l’impact des opérations de restauration ;● un guide sur la gestion de l’équilibre sédimentaire (Onema).

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Les engagements, 15 M€ en 2008,sont inférieurs au montant prévuqui était de 37 M€.

Entretien de la végétation desrives des cours d’eauLe linéaire de cours dʼeau ayantbénéficié en 2008 dʼune aide de lʼAgence est dʼenviron 2 420 km etporte principalement sur la restaurationphysique et l̓ entretien. Ce linéaire,sensiblement du même ordre de gran-deur quʼen 2007 reste très en deçà duvolume de travaux nécessaires pourassurer une couverture du bassin (quicompte 85 000 km de cours dʼeau). Lamise en place du dispositif dʼaides enfaveur des services dʼassistance tech-nique au sein des départements

devrait contribuer à la multiplicationdes programmes dʼentretien et derestauration des cours dʼeau dans lemonde rural.

Obstacles rendusfranchissables aux migrationspiscicoles46 ouvrages ont été traités (13 en 2007),représentant un montant dʼaides de3,9 M€. Notamment, dans le cadredʼune opération coordonnée sur leterritoire du parc du Morvan, 22ouvrages de petite taille ont bénéficiéde travaux dans une zone à fortintérêt environnemental. Des discus-sions sont en cours « entre la DIRENdélégation de bassin, lʼONEMA etlʼAgence » pour coordonner la mise

en œuvre de la réglementation avecles incitations financières, afin dʼin-citer les maîtres dʼouvrages à faireles travaux nécessaires au franchis-sement. Les leviers à utiliser sont leprogramme de mesures, la révisiondes classements des cours dʼeau etles échéances de renouvellementdes concessions hydroélectriques,devraient donner un coup dʼaccéléra-teur à la mise en œuvre de ce typedʼactions.

Lutte contre les inondationsEn matière de lutte contre les inon-dations, environ 70 ha ont fait lʼobjetdʼune aide pour la restaurationdʼune zone dʼexpansion des cruesprésentant un intérêt écologique.

◗ La restauration et la préservation des milieux aquatiques

> Restaurer et/ou préserver 10 000 ha de zones humidesSi en 2007, plus de 7 000 ha de zones humides ont pu être préservées grâce à une opération dʼenverguremenée avec le Conservatoire de lʼespace littoral et des rivages lacustres, le résultat, plus modeste en 2008,montre que lʼAgence doit renforcer ses efforts sur cette thématique. Dʼautant que le Grenelle de lʼEnvironne-ment accorde une place importante aux zones humides.

[ AVANCEMENT ]En 2008, le bilan est très modeste avec seulement260 ha de surfaces préservés ou restaurés sur lebassin Rhône-Méditerranée dans le cadre dʼactionsdispersées (mais plus de 800 ha en Corse).

[ PERSPECTIVES ]Les perspectives pour atteindre lʼobjectif-phare, fixéà 10 000 hectares à lʼhorizon 2012 sont bonnes.Par les ajustements du programme décidés fin 2008(taux dʼaide pouvant atteindre 80% des aides horstaxes pour les associations, dérogation à la limitationde la quotité des aides publiques), la levée du freinfinancier devrait permettre, dès 2009, de voirémerger des projets. De plus, les accords cadres en cours ou prévus avecles conservatoires dʼespaces naturels apportent denouveaux éléments de cadrage pour coordonnerlʼaction de lʼAgence et celle des gestionnaires. Ilimporte également de mobiliser toutes les énergies :

● susciter et accompagner la montée en puissancede la réglementation sur les zones humides pouraméliorer la synergie de lʼaction avec celle desservices de lʼÉtat ;● valoriser les informations disponibles dans lesinventaires réalisés ;● identifier, au sein des territoires Natura 2000, leszones présentant un intérêt pour les milieux aqua-tiques et initier des synergies avec les structuresgestionnaires ;● développer des partenariats avec les départe-ments autour de leur politique « TDENS » (taxeespaces naturels sensibles) ;● veiller à ce que les contrats de milieux prennent encompte les zones humides de leur territoire.

Lʼévaluation de la politique en faveur des zoneshumides, conduite sur 2008 et 2009 par lʼAgence, cons-tituera également une opportunité supplémentaire pouradapter et renforcer notre politique dʼintervention.

◗ Restauration et préservation des milieux aquatiques, panorama général

2 426 kms de cours d’eau restaurés260 ha de zones humides protégés

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Au plan national, acquérir 20 000 ha et instaurer une trame verte et une trame bleue.CHIFFRES

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◗ Les actions de soutienCOOPERATION ET SOLIDARITE ENTRE LES ACTEURS DE LʼEAU

Lʼannée 2008 a vu la création ou la pérennisation de plus de 300 postes au sein de structures de gestion etdʼanimation, dont une centaine de personnes en contrat dʼinsertion, travaillant à lʼentretien des cours dʼeau etdes espaces naturels sensibles, et 189 chargés de mission affectés au suivi des SAGE et contrats de milieux.Ces postes correspondent à lʼengagement de lʼAgence en faveur des démarches locales et concertées.A ces 300 postes aidés directement sʼajoute le financement de 180 postes dans les services dʼassistance tech-nique (SATESE, SATAA, SATEP, SATERCE et MESE) qui traduit lʼengagement de lʼAgence en faveur descommunes rurales.

Essentielle à la déclinaison locale de la politique de lʼeau et à la mise en œuvre des orientations du SDAGE,la mise en réseau de ces structures est une préoccupation forte de lʼAgence, via des clubs de gestionnairesou des associations spécifiques type association de rivières.

EDUCATION A LA PRESERVATION DES MILIEUX AQUATIQUES

Globalement, en 2008, le volume dʼaides attribué aux actions de communication et de sensibilisation a doublépar rapport à 2007, passant à plus de 2,2 M€. Plus de la moitié concerne des actions dʼéducation à lʼenviron-nement à destination du jeune public en milieu scolaire. La mise en place des plates-formes contribue à cetteaugmentation.

> Mettre en place des plateformes régionales Education à l’Environnement pour unDéveloppement Durable »

A fin 2008, 3 régions, Languedoc-Roussillon (portage DIREN et Région), PACA (portage : réseau associatifGraine Paca) et Rhône-Alpes (DIREN) ont mis en œuvre une plateforme.Ces plateformes doivent permettre de favoriser les échanges et la coordination dʼactions entre toutes lesparties prenantes en matière dʼéducation à lʼenvironnement, associations, éducation nationale, DIREN,Ademe, Agence de lʼeau,… Elles sʼimpliquent dans des projets de sensibilisation, essentiellement à destina-tion des scolaires et du grand public, via des outils pédagogiques tels que mallettes, jeux, CD rom…

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Les aides dans le bassin de Corse Le programme technique du bassin de Corse permet de répondre aux enjeux spécifiquesde ce territoire. Il répond à trois objectifs :> apporter « de l’eau de qualité pour tous et tout le temps » en corrigeant le déséquilibrequantitatif de l’eau potable ;> améliorer l’assainissement ;> accompagner les collectivités sur le plan technique et sur le plan des procédures et del’analyse économique et financière.

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Le point sur les objectifs-phares

Le programme de Corse comporte15 objectifs-phares qui font lʼobjetdʼun suivi commun entre l'Agencede lʼeau et la Collectivité Territo-riale de Corse. Ce sont principale-ment des objectifs dʼéquipement etde prévention en matière dʼalimen-tation en eau potable (quantitatif etqualitatif), enjeu essentiel dubassin de Corse. Lʼeffort de rattra-page structurel engagé est déjàfortement ancré dans les program-mations.

Trois types d’objectifs-phares● Des objectifs similaires auxobjectifs de Rhône-Méditerranéesur :

> les stations dʼépuration concer-nées par la directive eaux rési-duaires urbaines, ERU, avec unniveau dʼavancement satisfaisant(2 stations « 2005 » financées et

un important rattrapage prévu en2009 pour Bastia et Ajaccio) ;> les démarches collectives indus-trielles (caves) : avancement satis-faisant (signature en 2008 dʼuncontrat pour la réduction deseffluents des caves vinicolesprivées avec la chambre dʼagricul-ture de Haute Corse) ;> la restauration physique : cetobjectif reste à caler ;> la préservation des zoneshumides (sont visées les zoneshumides qui ont fait lʼobjet dʼuninventaire réalisé par lʼOffice delʼEnvironnement de la Corse) :avancement très satisfaisant grâceà lʼacquisition de près de 800 ha delʼétang dʼUrbino et autour delʼétang de Biguglia ;> la mise en place des réseaux decontrôle de la DCE sous maîtrisedʼouvrage Agence ;> la plateforme dʼéducation à lʼen-vironnement : travaux en courscoordonnés par lʼOffice de lʼeau dela Corse.

● Des études sur lʼétat de réfé-rence de la ressource en eau, unplan régional de gestion desmatières de vidange et la définitionde modalités de gestion locale.Cet te dern ière é tude s ʼes tdéroulée au cours de lʼannée2008 : ses conclusions sont atten-dues courant 2009.

● Des objectifs dʼéquipement et deprévention principalement enmatière dʼalimentation en eaupotable (quantitatif et qualitatif),enjeu essentiel du bassin de Corse.La dynamique est fonction desthématiques concernées et lʼat-teinte des objectifs est selon lescas liée soit à la résolution dʼunnombre restreint de pro blèmes(tonnage de boues traitées régle-mentairement) soit à des actionsmultiples diffuses sur lʼensembledu terr i toire (protect ion descaptages, approvisionnement eneau, conformité de lʼeau distribuée)dont lʼeffet est moins immédiat.

Montant total des aides versées en Corse : 10 M€CHIFFRES

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Le « Plan Exceptionneld’Investissement » de CorseLʼannée 2008 est marquée par lamise en place de lʼaccord entre lʼAgence de lʼeau et lʼONEMApour la mise en œuvre dʼunepartie des mesures « eau » duPlan Exceptionnel dʼInvestisse-ment de Corse (PEI), c'est-à-direlʼassainissement et la partie « eaubrute pour lʼeau potable ».

En effet, afin dʼassurer unemei l leure synerg ie et uneéconomie de moyens entrelʼONEMA et lʼAgence de lʼeau, lesdemandes dʼaide sont désormaisinstruites par lʼAgence de lʼeaupour son compte et celui delʼONEMA, en liaison étroite avec lePréfet de Corse. Ces demandes font lʼobjet dʼunedécision de financement globalepar lʼAgence, couvrant la partici-

pation des deux établissements,afin de simplifier lʼinterface demise en oeuvre pour les maîtresdʼouvrages.

Le montant des travaux à financersur 2008-2013 a été estimé à90 M€ pour lʼassainissement deseaux usées (dont notamment lespriorités de la directive ERU) et lestockage dʼeau brute destinée à laproduction dʼeau potable.

Liste des objectifs-phares de Corse

Définir un état de référence de la ressource eneau et des besoins actuels et futurs en eau

Augmenter la part de population dont l’approvi-sionnement en eau conforme est assuré

Protéger réglementairement 100 % desressources superficielles et les ressources des UDIalimentant plus de 800 habitants permanents

Garantir la conformité de l’eau distribuée pour 90% de la population en pointe et 65 % des UDI

Améliorer de 10 % le rendement cumulé desréseaux de distribution d’eau potable

Mettre en conformité avec la directive ERU toutesles stations d’épuration de plus de 2000 Eh

Mettre en place une filière d’élimination desboues, et traiter 75 % du tonnage produit de façonconforme à la réglementation

Réaliser un plan régional de gestion des matièresde vidange

Mettre aux normes les caves soumises à autori-sation et engager des démarches collectives(contrats caves)

Engager des programmes de restauration desmilieux / DCE et PDM

Participer à la préservation durable de quelques300 hectares de zones humides

Structurer les services d'assistance techniquequi font défaut dans les domaines de l'eau potable etde l'assainissement

Définir une stratégie sur les modalités de gestionlocale des milieux à mettre en œuvre, adaptée auxspécificités de la Corse

Mettre en oeuvre les réseaux de contrôle opéra-tionnel définis par la DCE

Contribuer à la mise en place d’une plateformerégionale d’Education à l’Environnement pour unDéveloppement Durable (EEDD).

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Les moyenspour relever les enjeux

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Des adaptations nécessaires Dynamiser la gestion des ressources humaines, conduire le changement, adapter lesméthodes et les procédures de travail, adopter un fonctionnement éco-responsable, sontles principaux objectifs qui guident la gestion de l’Agence dans un contexte institutionnelen pleine mutation.

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Gestion des ressourceshumaines et conduite du changement

Lʼannée 2008 est la premièreannée pleine dʼapplication dunouveau statut des personnels desagences de lʼeau. Ceci sʼest traduitpar de nouvelles règles de recrute-ment, de carrière et de mobilité, etpar un nouveau régime indemnitaire.Dans un contexte de réduction deseffectifs et dʼadaptations fortes desmétiers, une étude dʼadéquationentre les missions et les moyens aété conduite dont les conclusionspermettent dʼoptimiser lʼallocationdes ressources humaines entre lesdifférents métiers de lʼagence (plani-fication, interventions, redevances,

données/connaissance, soutien…). Lʼoffre de formation reste importantepour acquérir les compétencesnécessaires à ces adaptations : lenombre de jours de formation estainsi passé de 3,9 j/agent en 2007 à4,3 j/agent en 2008.

Adaptation des méthodes et desprocédures de travail

Le système dʼinformation de lʼAgence doit sʼadapter en perma-nence aux conditions dʼexercicedes métiers. Ainsi, compte tenudes changements induits dans lesystème des redevances par la loisur lʼeau et les milieux aquatiquesde décembre 2006, la refonte dusystème dʼinformation des rede-vances a constitué la priorité des

actions (cf chapitre redevancespage 22).LʼAgence a également participéaux projets nationaux :

> lʼinfocentre national avec leministère,> le fichier des cours dʼeau et lapréparation de lʼarchitecture tech-nique nécessaire au fonctionne-ment des applications portant surles mil ieux aquatiques aveclʼONEMA.

Un « Référentiel Institutionnel etTerritorial » concernant les milieuxaquatiques a été développé. Il apour objet lʼacquisition de connais-sances, le suivi des actions sur unterritoire et la valorisation desdonnées. La mise à disposition deressources informatiques et la gestionfinancière et des marchés publicssont gérées sous assurance qualité. Lʼobjectif dʼharmonisation et demutualisation entre les agences delʼeau guide les adaptations de lagestion budgétaire et financière delʼétablissement. Les principauxchantiers de lʼannée ont ainsi été :

> la réflexion sur la mise en placedʼune comptabilité analytique paractivité pour définir un cadre communaux établissements et permettre unerestitution harmonisée des donnéesfinancières aux tutelles ;

• Effectif au 31/12/2008 : 381 (CDIcontractuels et fonctionnaires) ;• âge moyen : 42,8 ans ;• ancienneté moyenne : 14,1 ans ; • proportion homme / femme : 47% / 53% ;• entrées : 13 CDI recrutés ;• sorties : 11 agents (démissions,départs en retraite ou en CFA) ;• 22,7 ETPT en CDD à l'Agence en2007.

Quelques chiffres

Suite aux décisions du Conseil demodernisation des politiques publiquesdu 4 avril 2008, les agences de lʼeau etlʼONEMA conduisent une réflexioncommune pour rationaliser et mutua-liser leurs moyens en vue dʼaméliorerlʼefficacité de la politique de lʼeau. Systèmes dʼinformation et de gestion,achats, ressources humaines, chaînecomptable, redevances, recherche,information documentaire, communi-cation, sont concernés. Conclusionsattendues courant 2009.

Réforme des politiquespubliques et mutualisation

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■ Un plan de déplacementd’administration est encours de réalisation.

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■ Organigramme de direction

Directeur généralAlain PIALAT

Directeur généraladjointLaurent BOUVIER

Directeur déléguémission organisationgestion, qualitéJean-Michel MELLIER

Agent comptableYves GIRARD

Délégué régional de BesançonPhilippe CLAPÉ

Délégué régionalRhône-AlpesNicolas CHANTEPY

Déléguée régionale de MarseilleGabrielle FOURNIER

Délégué régional de MontpellierMichel DEBLAIZE

Déléguée à la communicationSylvie LAINÉ

Secrétaire généraleMagali ESPOSITO

Directeur des interventions etdes actions de bassinJean-François CURCI

Directeur de la planification etde la programmationPhilippe DUPONT

Directeur des donnéesredevances et internationalFrançois GUERBER

> la signature dʼun protocole demodernisation de la gestion finan-cière et comptable afin dʼalléger etde simplifier les procédures et defavoriser la mise en œuvre de ladématérialisation ; > lʼadaptation du dispositif decontrôle de gestion (tableaux debord, indicateurs de pilotage, outilsde prévision financière, …), auxnouvelles redevances LEMA ;

> le renforcement de la sécuritéjuridique des marchés publics(adaptation à la réglementation,formation des acheteurs).

3La part relative du coût de fonction-nement de l’Agence est de l’ordre de7,5% du montant des aides attribuées.

Un fonctionnement écoresponsable

LʼAgence a poursuivi ses actionsen matière de fonctionnement écoresponsable : achat de papier100% recyclé et non blanchi,repro duction de dossiers sur Cdrom,tri et recyclage des déchets(cartouches dʼimprimante, piles,matériels informatiques, ampoules,huiles, papiers…), surveillance des

consommations dʼélectricité etdʼeau… Des agents ont suivi desformations « ADEME » sur la réali-sation de bilans carbone en vue dela préparation dʼaudits sur lʼen-semble des locaux. Ces actionsseront renforcées et encadrées àpartir de 2009 en application de lacirculaire du Premier Ministre du 3décembre 2008 relative à lʼexempla-rité de lʼEtat au regard du dévelop-pement durable dans lefonctionnement de ses services etdes établissements publics, qui setraduira par un « Plan Administrationexemplaire des agences de lʼeau ».

Le Bilan financier4

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RecettesRedevances2008 a été une année de transition pour les rede-vances. L'ensemble des redevances existantesont été soldées. Elles ont commencé à êtreremplacées par les redevances issues de la LEMA(Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques du 30décembre 2006).

Remboursements des prêts et avances d'interventionIls sont en augmentation de 2 M€ par rapport à2007. Ils correspondent aux remboursements desprêts et avances des 5e, 6e, 7e et 8e programmes.

Produits financiersIls correspondent au revenu des placements etaux intérêts des prêts accordés. Ils ont peu variépar rapport à 2007.

Le fonds de roulementLe fonds de roulement depuis 2004 s'est stabiliséentre 2 et 3 mois de dépenses.Pour l'année 2008, la diminution réalisée est de4,6 M€.Le fonds de roulement est de 91,6 M€, ce quireprésente 2,3 mois de dépenses. Cette valeur estlégèrement inférieure à celle prévue lors de lapréparation budgétaire (97 M€).

DépensesDépenses totalesLes dépenses totales représentent un taux d'exé-cution de 96,8%. Cette valeur, légèrement supé-rieure à 2007, reste à un niveau élévé.

Aides à l'exploitation et primesLeur montant augmente de 6,7 M€ du fait de latransition vers le système « LEMA » pour lesprimes pour épuration. Ces dernières comportentexceptionnellement deux éléments : le solde desprimes au titre de l'année 2007 et la totalité desnouvelles primes LEMA au titre de 2008.

Aides à l'investissementLe total de ces aides est de 246,7 M€ contre265,2 M€ en 2007. Cette évolution est causée parla diminution du premier acompte qui a été réduitde 70 % à 30 % et par la moindre consommationque prévu des autorisations de programme.

Autres interventionsEn 2008, le solde définitif de la redevance par lacontre-valeur a été effectué. Il a conduit à effectuerdes remboursements de « trop perçus » pour unmontant de 25 M€.Il est à noter qu'en parallèle pour les recettes,15,2 M€ de « moins perçus» ont été demandés(inclus dans la redevance pollution collectivités).

Programme Exceptionneld'Investissement (PEI) Corse1,8 M€ provenant de la ONEMA destiné auxopérations du PEI Corse a été versé par l'Agenceen 2008. Il s'agit de « ressources affectées »,c'est-à-dire de fonds ne pouvant être utilisés quedans le cadre du PEI.

Pollution industrieet agriculture : 23,9

Pollutioncollectivités : 130,3

Prélèvementet dérivation : 71,8

Primes pour épuration : 108,8

Autres aides à l'exploitation : 16

Industrie et agriculture : 18,3

Collectivités : 156,4Ressource : 72

Etudes et travauxexécutés à l'extérieur : 7,7

Autres interventions :

30,9

Fonds de concours : 25,9

Fonctionnement et divers : 39

dont PEI Corse : 1,8

Remboursements des prêts et avances

d'intervention : 57

Produits financiers : 3,3

Divers : 7,6

RECETTES - Total : 469,4 en M€

DÉPENSES - Total : 475,1 en M€

Total aides à l'exploitation et primes : 124,8 M€

Total redevances : 401,5 M€

Total aides à l'investissement : 246,7 M€

Nouvelles redevances pollution (issues de la

LEMA) : 175,5

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Le partage de l’information

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L’actualité de l’Agence au fil de l’eauRetrouvez les informations essen-tielles de lʼAgence et son actualité :

> dans le journal « Eaux de RM &C », 8 pages, trimestriel impriméen 17 500 exemplaires, > sur le site Internet qui fait peauneuve en 2009 pour mieuxrépondre aux attentes des publics :19 000 visiteurs/mois en 2008.

Les campagnesd’information en 2008Accompagnement de la consultation du public sur les futurs SDAGELa consultation, conduite en 2008sur les projets de SDAGE et deprogramme de mesures, a donnélieu à de nombreuses manifesta-tions sur lʼeau animées par desstructures locales de gestion delʼeau, des associations, des collec-

tivités… qui ont permis de sensi-biliser le grand public aux enjeuxenvironnementaux. Des outils de communication(spotsTV et radios, film, exposition,brochures…) mis à disposition parl ʼAgence, ont été largementdiffusés, en cohérence avec lesactions de portée nationale. Le siteInternet www.eau2015, dédié à laconsultation a reçu 16 500 visiteurs(cf pge 15).

Des outils à dispositionEn matière d’information et de sensibilisation, les missions de l’Agence de l’eau sontmultiples :> faire connaître et promouvoir les objectifs et les priorités du programme et du SDAGE :contribuer à faire émerger les projets pour l’atteinte du bon état des eaux ;évaluer les attentes et faire connaître les résultats ;soutenir l’animation territoriale ;> informer, consulter, faire participer les citoyens à la définition de la politique de l’eau dubassin (convention d’Aarhus et article 14 de la DCE) ;> contribuer à la gouvernance de bassin (animation du débat sur l’eau) ;> contribuer à l’éducation à l’environnement ;> contribuer à la communication nationale sur l’eau.Pour exercer ses missions, l’Agence de l’eau réalise de nombreux outils, lance descampagnes d’information, soutient les actions d’information des maîtres d’ouvrage.

■ Le grandpublic

consulté sur laproblématique

de l’eau Les études financées par lʼAgence delʼeau, en ligne sur agencesdeleau.fr,intéressent particulièrement lesspécialistes de lʼeau dont les bureauxdʼétudes notamment. On le retrouvera mi-2009 sur unnouveau « Portail national documen-taire sur lʼeau » mis en place parlʼOnema et les agences de lʼeau. Lesétudes seront accessibles dans leurversion électronique ou, pour lesversions papier dans un premiertemps, par prêt à distance auprès de :contact.doc@eaurmc.fr ou sur placesur rendez-vous.

Le centre de documentation

Appui à la démarche« Partenaires pour l’eau » LʼAgence de lʼeau a défini sesprio rités dʼactions à travers desobjectifs phares qui concernentdes problématiques prioritairespour lʼatteinte du bon état deseaux en 2015. Ces objectifsreposent sur la mobilisation desacteurs de lʼeau pour développerde nouveaux partenariats. Afin defaciliter la communication autourde la démarche « Partenaires pourlʼeau » qui demande la mise enplace de programmes concertés etcollectifs, lʼAgence a réalisé diversdocuments dʼinformation à desti-nation des maîtres dʼouvrages.

Soutien à la campagne« redevances »LʼAgence a poursuivi ses actionsde communication vis-à-vis desnouveaux ou anciens redevablesconcernés par la réforme desredevances.

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DSIE Rhône Méditerranée et Corse :les sites Internet de données sur lʼeau

En collaboration avec les DIREN,l’Agence anime deux sites de données sur l’eau : hydro-logie, prix de l’eau, stations d’épuration, prélèvements d’eau,rejets, pollution par les PCB…Les projets de SDAGE et de programme de mesures2010-2015 y sont égalementconsultables téléchargeables :http://sierm.eaurmc.fr pour Rhône-Méditerranéehttp://siecorse.eaurmc.fr/ pour la Corse.>>Fréquentation mensuelle en2008 : environ 22 000 visiteurs.

■ 8 fiches thématiques Partenairespour l’eau et des fiches exemplessur les opérations collectives déjàengagées

■ Qualité des eaux superficielles et souterraines en Rhône-Méditerranée et Corse - situation en 2007

■ Rejet de substances dangereuses,de nouveaux enjeux pour l’industrie

Publications 2008

■ Le prix de l’eau 2007

■ Pesticides dans les eauxsuperficielles et souterraines des

bassins Rhône-Méditerranée et deCorse - Données 2006 et 2007

Édité en juillet 2009 par l’Agence de l’eauRhône-Méditerranée et Corse. Créationgraphique : Chlorofeel Communication.Photos : ®J-B. Mérillot, ®D. Palanque,®M. Martini, ®R. Domergue, ®E.Boucard,©J-M. Lanlo, ®W. Dietz - Fotolia.com,®G.Poussard, ®J.Faure-Brac,®C.Chevret.

Besançon

MontpellierMarseille

Lyon

Délégation deBESANÇON

Siège et délégationRHÔNE-ALPES

Délégation deMONTPELLIER

Délégation deMARSEILLE

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Carte des bassins Rhône-Méditerranée et Corse

Siège Agence de lʼeau Rhône-Méditerranée et Corse2-4 allée de Lodz 69363 LYON CEDEX 07Tél. 04 72 71 26 00 ❙ Fax 04 72 71 26 01

Délégation Rhône-Alpes14 rue Jonas Salk 69363 LYON CEDEX 07Tél. 04 72 76 19 00 ❙ Fax 04 72 76 19 10

Délégation de BesançonLe Cadran - 34 rue de la Corvée 25000 BESANÇONTél. 03 81 25 23 50 ❙ Fax 03 81 25 23 51

Délégation de MarseilleLe Noailles - 62, la Canebière 13001 MARSEILLETél. 04 96 11 36 36 ❙ Fax 04 96 11 36 00

Délégation de MontpellierImmeuble le Mondial - 219 rue le Titien - CS5954934961 MONTPELLIER Cedex 2Tél. 04 67 13 36 36 ❙ Fax 04 67 13 36 00

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