RAPPORT ANNUEL - Bpifrance...Rapport Annuel Bpifrance Participations 2014 | 9 3.3. Rapport d’activité 3.3.1. Les faits marquants 3.3.1.1. Les faits marquants de l’année 2014

RAPPORT

ANNUEL Bpifrance

Participations

2014

Rapport Annuel Bpifrance Participations 2014 | 2


SOMMAIRE

1. MESSAGE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL 4

2. CHIFFRES CLES 5

2.1. Bilan 2014 5

2.2. Capital et actionnariat au 31 décembre 2014 5

3. RAPPORT DE GESTION 6

3.1. Gouvernance 6

3.2. Mandats 7

3.3. Rapport d’activité 9

4. RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE 31

5. ORGANIGRAMMES DE BPIFRANCE 34

5.1. Structure simplifiée de l’actionnariat du groupe Bpifrance 34

5.2. Organigramme fonctionnel 35

5.3. Organigramme du réseau 36

6. RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES 37

7. COMPTES SOCIAUX + ANNEXES 38

8. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES 58

8.1. Rapport sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014 59

8.2. Rapport sur les conventions réglementées 62


1. MESSAGE DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL

Après un exercice 2013 consacré à la création de Bpifrance, 2014 a constitué une

année de déploiement intense de la gamme de ses outils de financement des

entreprises.

Cette mobilisation de l'ensemble des équipes et des moyens d'intervention de

Bpifrance, en régions comme au siège, est intervenue dans une conjoncture marquée

par la persistance de la morosité de la plupart des acteurs économiques. Malgré ce

contexte, l’activité de l’ensemble des métiers a marqué une forte croissance,

permettant à Bpifrance de soutenir la mobilisation de ses partenaires.

Pour accompagner la croissance des entreprises, sa première priorité, Bpifrance a

déployé en 2014 l'ensemble de ses métiers de financement et d'investissement.

En matière de financement, Bpifrance a mis cette année l’accent sur les Prêts de Développement, qui ont connu une

croissance de 39% des engagements. Ces prêts dédiés au financement de l’immatériel et du besoin en fonds de

roulement (« BFR ») interviennent en complémentarité de l’offre des banques de réseaux. En matière de financement

classique, court comme moyen long terme, Bpifrance a continué de jouer son rôle de co-financeur, en cohérence

avec la place, et un soutien fort de la trésorerie des entreprises via le préfinancement du crédit d’impôt pour la

compétitivité et l’emploi (« CICE »), dont les accords ont été multipliés par près de 3 à 2,35 Md€.

L’activité d’investissements en fonds propres a également connu une année de forte croissance, dans toutes ses

composantes. Le fonds de fonds, national comme régional, pour compte propre ou de tiers, a vu ses souscriptions

augmenter de 47%. Les activités d’investissement direct ont également connu une croissance à deux chiffres, avec

une performance notable des investissements dans les PME et les entreprises de taille intermédiaire (« ETI ») en

régions.

En 2014 Bpifrance a également amplifié ses interventions afin de préparer la compétitivité de demain : innovation,

secteurs d'avenir, export, etc.

Le financement du continuum de l’innovation a ainsi connu une année exceptionnelle avec pour la première fois plus

d’un milliard d’euros d’aides et prêts accordés par Bpifrance ; les prêts à l'innovation ont connu une montée en

puissance significative, avec une croissance de 90%. En outre, Bpifrance a fortement renouvelé la population

d’entreprises soutenues en Innovation.

Bpifrance a poursuivi son soutien aux secteurs d'avenir, avec la mise en place de financements dédiés à l’économie

sociale et solidaire (« ESS »), ainsi que des interventions accrues, notamment en prêts, aux entreprises de la

transition énergétique et environnementale ou du numérique.

Afin de soutenir les projets de développement à l'international des entreprises, Bpifrance a fortement développé son

offre de financement de l’export.

En 2015, Bpifrance mettra l’accent sur le déploiement à l’international des entreprises et s’appuiera sur ses

partenariats avec Coface et Business France ainsi que sur ses partenaires étrangers, en particulier européens.

Bpifrance favorisera l’accompagnement des entreprises dans toutes ses dimensions, en cohérence avec les

politiques régionales.

A l’écoute des besoins des entreprises, ses équipes poursuivront leur mobilisation au service de la croissance du

tissu économique pour Servir l’Avenir.

Nicolas DUFOURCQ

Président-Directeur général

de Bpifrance Participations


2. CHIFFRES CLES

2.1. Bilan 2014

Ci-dessous des chiffres clés issus des comptes sociaux de Bpifrance Participations :

2.2. Capital et actionnariat au 31 décembre 2014

2.2.1. Capital social, capitaux propres au 31 décembre 2014

(a) Capital social au 31 décembre 2014

Au 31 décembre 2014, le capital de Bpifrance Participations s’élève à 15.520.406.597,81 euros.

A cette date, il n’existe aucun titre autre que les actions, donnant accès au capital de Bpifrance Participations.

(b) Capitaux propres au 31 décembre 2014

Au 31 décembre 2014, les capitaux propres de Bpifrance Participations s’élèvent à 16 679 664 857,34 euros.

Au cours de l’exercice 2014, les principaux mouvements sur capitaux propres s’établissent au total à 262 M€ et

concernent:

La distribution de la totalité de la prime d'émission (534 M€) et d'une partie de la prime d'apport (283 M€) ;

L'augmentation de capital par apports en nature de 15 003 521 actions de CDCE-1 détenue par BPI-Groupe

à Bpifrance Participations :

- Réalisée en vue de simplifier la structure du groupe, cette augmentation de capital, réservée

à BPI-Groupe, s’est élevée à 135,8 M€ de nominal et de 14,2 M€ de prime d’émission ;

- Dans le cadre de ces opérations, BPI-Groupe a intégralement souscrit aux 20 602 671

actions émises en rémunération de l’apport en nature les titres de la société CDCE-1 ;

- Après la réalisation de cet apport, Bpifrance Participations détient 100% du capital et des

droits de vote de CDCE-1.

Un acompte sur dividendes a été versé sur l’exercice 2014 pour 440 M€.

Le résultat net de l’exercice 2014 s’établit à 1 366 M€.


2.2.2. Actionnariat au 31 décembre 2014

Depuis le 12 juillet 2013, BPI-Groupe détient la totalité du capital de Bpifrance Participations (sous réserve de six

actions prêtées par BPI-Groupe pour se conformer aux règles applicables aux sociétés anonymes).

BPI-Groupe est détenue à 50% par l’Etat via l’EPIC BPI-Groupe et à 50% par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Un tableau faisant ressortir la structure simplifiée de l’actionnariat du groupe Bpifrance figure au paragraphe 5.1 du

présent rapport.

3. RAPPORT DE GESTION

3.1. Gouvernance

3.1.1. Président-Directeur général

Nicolas DUFOURCQ

Directeur général de BPI-Groupe

3.1.2. Conseil d’administration

3.1.2.1. Le Directeur général de BPI-Groupe

Nicolas DUFOURCQ

3.1.2.2. Administrateurs représentant l’Etat

Pascal FAURE

Directeur général de la Direction Générale des Entreprises

Antoine SAINTOYANT1

Directeur de participations Services & Finances, Agence des Participations de l’Etat

Maya ATIG

Sous-directrice au ministère de l’Economie et des Finances, directrice générale adjointe du service à compétence

nationale Agence France Trésor

1 Nommé par arrêté du Ministre des finances et des comptes publics et du Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique en date du

23 septembre 2014 en remplacement de Monsieur David Azéma.


3.1.2.3. Administrateurs représentant la Caisse des Dépôts et Consignations

Franck SILVENT

Directeur du pôle Finances, Stratégie et Participations du groupe Caisse des Dépôts

Catherine MAYENOBE

Secrétaire générale du groupe Caisse des Dépôts

Antoine COLAS

Directeur du département du Pilotage Groupe à la Caisse des Dépôts

3.1.2.4. Administrateurs indépendants

Frédéric SAINT-GEOURS

Président du Conseil de surveillance de la SNCF

Laurence DEBROUX (jusqu’au 31 décembre 2014)

Jusqu’au 15 janvier 2015, Madame Debroux était Directrice générale finance et administration de JC Decaux.

Florence PARLY

Directrice générale déléguée de la SNCF

3.1.3. Comités du conseil d’administration

Le Conseil d’administration a constitué les comités suivants :

- Comité d’audit et des risques, composé d’un administrateur indépendant, d’Antoine SAINTOYANT et d’Antoine

COLAS. Selon le règlement intérieur du Conseil d’administration, le Comité d’audit et des risques est présidé par un

administrateur indépendant. En 2014, Frédéric SAINT-GEOURS, administrateur indépendant, était membre et

président du Comité d’audit et des risques. Le comité est présidé par intérim par Antoine COLAS en remplacement

de Frédéric SAINT-GEOURS qui a été nommé président du Comité des investissements de Bpifrance Participations.

- Comité des investissements, composé de Frédéric SAINT-GEOURS, président

2, de Florence PARLY, Franck

SILVENT, Antoine SAINTOYANT et Nicolas DUFOURCQ. Antoine SAINTOYANT, Frédéric SAINT-GEOURS et

Franck SILVENT constituent la formation « comité des nominations » du comité des investissements.

Selon le règlement intérieur du Conseil d’administration, le Comité des investissements est présidé par un

administrateur indépendant.

3.2. Mandats

La liste de l’ensemble des mandats et fonctions exercées dans d’autres sociétés ou entités par chacun des

administrateurs de Bpifrance Participations est reprise ci-dessous.

2 En 2014, Madame Laurence Debroux était présidente du Comité des investissements.


Nicolas DUFOURCQ :

- Directeur général de BPI-Groupe

- Président-Directeur général de Bpifrance

Financement

- Président de Bpifrance Investissement

- Membre du conseil de surveillance d’Euler Hermes

Franck SILVENT :

- Administrateur de :

i) Bpifrance Investissement

ii) BPI-Groupe

iii) CNP Assurances

iv) La Poste

v) ICADE

vi) Transdev Group

- Représentant permanent de la Caisse des

dépôts et consignations, administrateur de CDC

International Capital

Pascal FAURE :

- Membre du Conseil de surveillance d’Areva

(jusqu’au 8 janvier 2015)

- Administrateur :


ii) Renault SA

Florence PARLY :



ii) Altran Technologies

iii) Ingenico

Frédéric SAINT-GEOURS :

- Président du Conseil de surveillance de la SNCF



ii) Casino Guichard

Catherine MAYENOBE :

- Administrateur de Bpifrance Investissement

Administrateur de la Société immobilière du

Théâtre des Champs-Elysées

- Membre du conseil de surveillance de

Compagnie nationale du Rhône

Maya ATIG :


- Administrateur de la Caisse d’Amortissement de

la Dette Sociale

- Présidente suppléante du Conseil

d’administration de la Caisse de la Dette

Publique

Antoine COLAS :


- Administrateur de CDC Entreprises Elan PME

- Représentant permanent de la Caisse des dépôts et

consignations, administrateur de : i) Compagnie des Alpes ii) Société Nationale Immobilière iii) Transdev iv) Services Conseil Expertises Territoires

Antoine SAINTOYANT :


i) La Poste

ii) Orange

iii) CNP Assurances

iv) Bpifrance Investissement


3.3. Rapport d’activité

3.3.1. Les faits marquants

3.3.1.1. Les faits marquants de l’année 2014

2014 est le premier exercice plein depuis la réalisation, le 12 juillet 2013, des apports, respectivement à BPI-Groupe

et à CDCE-1, des actions composant le capital du FSI (aujourd’hui Bpifrance Participations) et de CDC Entreprises

(aujourd’hui Bpifrance Investissement).

L’exercice 2014 a été marqué par le regroupement, le 31 mars 2014, des effectifs et des moyens des sociétés

Bpifrance Participations et Bpifrance Investissement au sein de Bpifrance Investissement, laquelle assure désormais

la gestion des participations détenues par Bpifrance Participations dans le cadre de trois conventions de conseil en

investissement et d’assistance.

Le 14 mai 2014, BPI-Groupe a apporté à Bpifrance Participations les actions composant le capital de CDCE-1. A

cette date, CDCE-1 détenait 99,86% du capital de Bpifrance Investissement.

Depuis le 28 novembre 2014, CDCE-1 détient 100% de Bpifrance Investissement. Bpifrance Participations détient

donc depuis cette date indirectement 100% de Bpifrance Investissement.

3.3.1.2. Les faits marquants postérieurs à la date de clôture

Aucun fait exceptionnel ou événement susceptible d’avoir une incidence significative sur la situation financière,

l’activité, les résultats ou le patrimoine de Bpifrance Participations n’est intervenu entre la date de clôture et la date

d’arrêté des comptes par le Conseil d’administration.

3.3.2. Les missions et les métiers

3.3.2.1. La doctrine d’investissement

La doctrine d’investissement de Bpifrance, adoptée par le Conseil d’administration de BPI-Groupe en date du

25 juin 2013, qui s’applique à l’ensemble du pôle Investissement de Bpifrance (et donc à Bpifrance Participations), se

résume comme suit :

Par ses interventions en fonds propres, le pôle Investissement de Bpifrance finance le développement et la

croissance des TPE, des PME, dans la continuité du programme FSI France Investissement 2020 et vise à

l’émergence, la consolidation et la multiplication des ETI, maillon essentiel à la compétitivité de l’économie française

et au développement des exportations.

Les investissements de Bpifrance, dans les fonds comme dans les entreprises, s’effectuent de façon sélective,

conformément aux bonnes pratiques professionnelles, en fonction du potentiel de création de valeur (pour

l’investisseur et pour l’économie nationale) des entreprises ou des fonds financés. Toutefois, Bpifrance n’est pas un

investisseur comme un autre. Son caractère d’investisseur avisé opérant aux conditions de marché au service de

l’intérêt collectif l’amène à compléter l’offre d’investissement des segments de marché caractérisés par une

insuffisance de fonds privés. De ce fait, Bpifrance consacre une part significative de ses interventions en fonds

propres, sur ses ressources et sur celles d’investisseurs tiers dont elle assure la gestion, aux segments de

l’amorçage, du capital-risque, du capital développement et du capital transmission, ou encore dans des fonds

orientés vers les entreprises rentables de l’économie sociale et solidaire mais qui, du fait notamment de leur statut,

attirent spontanément peu d’investisseurs classiques. Bpifrance s’attache également à développer sur le marché une

offre de fonds mezzanine en complément ou en substitut à des investissements en fonds propres pour les entreprises

dont les actionnaires ne souhaiteraient pas ouvrir le capital à des investisseurs tiers.


Dans ce cadre, l’ensemble des opérations dans lesquelles est amené à intervenir Bpifrance sont guidées par les

principes directeurs suivants :

● Bpifrance intervient en vue de créer, via des prises de participations minoritaires, un effet d’entraînement de

l’investissement privé par l’investissement public. Qu’elle investisse ses ressources propres ou celles d’autres

souscripteurs – publics ou privés – dont elle a la gestion, Bpifrance recherche systématiquement des co-investisseurs

privés auxquels elle laisse la majorité des parts, afin de stimuler le marché de l’investissement ;

● Bpifrance est un investisseur avisé opérant aux conditions de marché. Lorsqu’elle co-investit, Bpifrance intervient

selon les mêmes dispositions financières et juridiques que les co-investisseurs (pari passu). Dans la mesure du

possible, elle siège aux conseils d’administration des sociétés dans lesquelles elle a investi et aux comités

consultatifs et stratégiques des fonds partenaires ;

● Bpifrance est un investisseur patient. Elle adapte son horizon d’investissement, notamment au contexte

technologique de l’entreprise et peut accepter que la rentabilité de ses investissements se matérialise sur un horizon

de temps plus long que la plupart des investisseurs privés. C’est notamment le cas sur les segments de marchés très

risqués (amorçage, capital-risque, forte intensité en R&D). Elle accompagne sur le long terme les entreprises dans

lesquelles elle investit, ce qui n’exclut pas une rotation du portefeuille d’actifs en synergie avec les co-investisseurs

privés, dans un souci de bonne gestion des risques, de libération de marges de manœuvre pour financer de

nouveaux investissements et de valorisation de son patrimoine ;

● Bpifrance est au service de l’intérêt collectif. En plus de la nécessaire appréciation de la performance financière des

entreprises (profitabilité, soutenabilité, liquidité), ses décisions d’investissement sont prises au regard de l’impact des

projets sur la compétitivité de l’économie française évalué à l’aune d’une grille d’analyse multicritères, intégrant des

critères extra-financiers tels que le potentiel de développement à l’export et à l’international, la contribution à

l’innovation, les pratiques ESG (environnementales, sociales et de gouvernance d’entreprise), les effets sur l’emploi

et le développement du territoire, le rôle dans la filière, le développement des entreprises familiales, etc ;

● Afin de s’assurer que ses investissements contribuent effectivement à la croissance et au développement des

entreprises, Bpifrance privilégie l’apport d’argent frais (ou new money) aux entreprises dans lesquelles elle investit,

aux côtés d’autres investisseurs. Pour autant, Bpifrance envisage de prendre le relais du capital-investissement privé

ou de procéder à la sortie de cote d’une cible par un rachat de titres, notamment dans les trois cas de figure

suivants :

- la transmission générationnelle d’une PME ;

- la sortie d’une partie des investisseurs historiques dans des entreprises à fort potentiel de croissance, notamment

innovantes ;

- le rachat de participations pour maintenir une présence significative d’investisseurs français au capital, d’entreprises

considérées comme sensibles ou stratégiques ;

● Bpifrance n’investit pas au capital de certaines catégories d’entreprises :

- Les sociétés dédiées au financement des projets de construction des infrastructures. En revanche, Bpifrance peut

investir dans les entreprises qui interviennent dans la construction ou l’exploitation d’infrastructures ;

- Les entreprises ayant une activité principale de promotion ou de foncière immobilière ;

- Les banques et compagnies d’assurance ;

- Les organes de presse d’opinion et les instituts de sondage pour prévenir tout conflit d’intérêt et préserver sa

neutralité ;

- Les sociétés d’économie mixte (SEM) qui peuvent par ailleurs faire l’objet d’investissement de la Caisse des Dépôts

et Consignations.

Toute décision d’investissement susceptible d’induire une concurrence avec les autres entités du groupe Caisse des

Dépôts fera l’objet d’une coordination spécifique.


● Bpifrance peut intervenir exceptionnellement sur le segment du capital retournement qui vise au redressement des

entreprises en difficulté, en particulier pour les PME et les plus petites des ETI, en s’entourant de précautions

particulières. En effet, ce type d’investissement contrevient par nature aux principes directeurs de Bpifrance pour trois

raisons :

a) Ils supposent généralement un investissement majoritaire afin de disposer de l’ensemble des leviers d’action ;

b) Les investissements publics dans les entreprises en difficulté font l’objet d’une présomption d’aide d’Etat et doivent,

de ce fait, être systématiquement notifiés aux autorités de la concurrence, induisant des délais plus longs, voire un

risque de non réalisation de l’opération d’investissement ;

c) La restructuration des entreprises en difficulté soumettrait Bpifrance, investisseur public, à de forts risques d’image.

Compte tenu de ces éléments, Bpifrance privilégiera des investissements en capital retournement en investissant en

minoritaire, aux côtés d’investisseurs privés, dans des fonds gérés par des équipes indépendantes spécialisées.

Dans son application, cette doctrine tient également compte de la logique d’investisseur socialement responsable et

la promeut auprès de ses fonds partenaires et des entreprises financées dans un cadre déontologique clair.

3.3.2.2. Organisation des métiers du pôle Investissement de Bpifrance

Le pôle Investissement de Bpifrance est organisé autour de quatre métiers :

Fonds de fonds, ce métier assure principalement la gestion des participations dans les fonds partenaires

souscrits via les fonds de fonds gérés dans le cadre des programmes d’investissement suivants :

o Programme PME Innovation (FPCR 2000, FCIR, FFT33 et FPMEI) ;

o Programme FSI France Investissement (FFIA, FFIB et FFI 2) ;

o Programme FSI France Investissement 2020 (FFFI 3).

Fonds propres PME, ce métier est en charge de la gestion des fonds suivants :

o France Investissement Régions (AED, AEM, FIR 1, FIR 2, FIR 3 et FIR 4) ;

o France Investissement Croissance (FIC 1, FIC 2, FIC 3 et FIC 4) ;

o Fonds filières (Croissance Rail et FDEN) ;

o Fonds sectoriels (dont Patrimoine et Création, FSFE, Fonds Stratégique Bois, Mode et Finance,

Patrimoine et Création 2, Bois 2, Mode et Finance 2).

Innovation, les équipes de l’innovation sont en charge de la gestion de l’activité Large Venture et de la

gestion des fonds souscrits par Bpifrance tels que les fonds Bioam et InnoBio.

ETI/GE est le quatrième métier du pôle Investissement distingué lors de la création de Bpifrance, ses

portefeuilles sont souscrits par Bpifrance Participations. Les équipes de ce pôle assurent la gestion :

o des participations stratégiques dans les grandes entreprises (ex : Orange) ;

o des participations prises dans les ETI avec le fonds ETI 2020 qui se dote d’une taille de 3 Md€ ou

détenues historiquement par Bpifrance Participations ;

o des fonds sectoriels en charge de l’accompagnement des équipementiers du secteur de l’automobile

de rangs 1 et 2 (FMEA et FMEA rang 2).

3Les fonds FPCR 2000, FCIR et FFT3 sont co-souscrits par des tiers à hauteur respectivement de 66,7%, 42,9% et 66,7%


3.3.2.3. Le mode d’intervention des différents métiers du pôle Investissement de Bpifrance

Les investissements du groupe Bpifrance sont opérés soit en direct par Bpifrance Participations, soit au travers de

fonds et les modes d’intervention diffèrent selon les métiers, selon ce qui est précisé ci-après.

a) Les investissements du métier ETI/GE sont réalisés directement par les équipes de Bpifrance Participations,

sur le bilan de la holding d’investissement pour les investissements dans les grandes entreprises (GE), les

investissements dans des entreprises de taille intermédiaire (ETI) sont réalisés au travers du fonds ETI 2020,

levé au cours du 1er

trimestre 2014. Les investissements dans les équipementiers du secteur de l’automobile

de rangs 1 et 2 sont réalisés par les fonds FMEAs ;

b) Les métiers Fonds propres PME et Fonds de fonds investissent principalement aux travers de fonds. Ces

fonds sont essentiellement financés via une holding intermédiaire (FSI PME Portefeuille entièrement détenue

par Bpifrance Participations) et gérés par la société de gestion du Bpifrance Investissement ;

c) Le métier Innovation a réalisé en 2014 ses investissements aussi bien au travers de fonds gérés par

Bpifrance Investissement que directement, sur le bilan de Bpifrance Participations au travers des activités

Large Venture et Direct Innovation.

Le mode d’intervention des différents métiers du pôle Investissement est résumé, de façon synthétique, dans le

tableau ci-après :

Au cours de l’année 2014, l’organisation du pôle Investissement de Bpifrance a été simplifiée et rationnalisée. Les

modifications apportées à cette organisation sont décrites dans le paragraphe 3.3.5 de ce rapport.

ETI 2020


3.3.3. L’activité par métiers et chiffres clés

3.3.3.1. L’activité du métier ETI/GE

Activité des fonds sous gestion

Le graphique ci-dessous présente l’évolution de la valeur brute du portefeuille des fonds gérés par les équipes du

métier ETI/GE de Bpifrance Investissement (hors participations directement détenues par Bpifrance Participations) au

31.12.2014. Les flux du FMEA sont retraités des flux dans le FMEA Rang 2 qu’il détient à 50%.

* Transfert de titres Bpifrance Participations à ETI 2020 (sociétés Talend et Altrad)

Les investissements (montants décaissés) des fonds gérés par le métier ETI/GE sont de 276,1 M€ en 2014 (hors

transfert des participations Talend et Altrad) et s’inscrivent ainsi en forte hausse par rapport à 2013 (0,2 M€). Ceci

s’explique par la création du fonds ETI 2020 durant l’année 2014, lequel réalise la majeure partie des investissements

du métier sur l’année avec 273,3 M€ investis dans 8 entreprises soit un ticket moyen de 34,2 M€. Le fonds FMEA a

réalisé 8,5 M€ de réinvestissements contre 0,6 M€ l’année précédente (soit 2,8 M€ vs. 0,2 M€ à la quote-part de

détention du fonds par Bpifrance Participations).

Les cessions des fonds sous gestion s’élèvent à 46,1 M€ en valeur brute, dont 15,3 M€ à la quote-part détenue par

Bpifrance Participations Elles se concentrent sur les fonds FMEA qui réalisent 3 cessions totales (SAINT JEAN

ENGINE, SAVOY INTERNATIONAL et COOPER-STANDARD France) et 3 cessions partielles.


Activité des participations directement détenues par Bpifrance Participations

Le graphique ci-dessous présente l’évolution de la valeur nette des participations directement détenues par Bpifrance

Participations et gérées par les équipes du métier ETI/GE de Bpifrance Investissement au 31.12.2014.

Les investissements directs du métier ETI/GE de 234,8 M€ en 2014 concernent majoritairement des

réinvestissements dans les participations du portefeuille, à l’exception d’un nouvel investissement dans une ETI,

Euronext, pour 40,5 M€. Ce montant s’inscrit à la baisse par rapport à l’année 2013, où les investissements du métier

s’élevaient à 513,3 M€ dont l’apport d’Areva de 130 M€ et de nouveaux investissements dans CMA-CGM,

Technicolor, Criteo ou Naturex.

Les cessions de 723,3 M€ en valeur nette (pour un montant encaissé de 1212,6 M€) concernent essentiellement

deux Grandes Entreprises : Orange (montant encaissé de 582,6 M€ pour une valeur nette de 453 M€) et Valeo

(montant encaissé de 197,6 M€ pour une plus-value de 177,4 M€), ainsi que des distributions réalisés par les fonds

partenaires non gérés à hauteur de 158,5 M€ (dont 27 M€ de plus-value).


Caractéristiques des dix plus grosses opérations 2014

Les caractéristiques des dix principaux investissements réalisés par Bpifrance Participations et par le fonds ETI 2020

en 2014 et des sociétés objets de ces investissements sont résumées ci-après.

Investissement dans Sermeta

En Juin 2014, Bpifrance a accompagné la reprise de Sermeta, ETI spécialisée dans les échangeurs thermiques pour

chaudières à gaz à condensation. Ce bel exemple d’un sourcing régional réussi, démontre la démarche proactive

d’explication de ce que peut apporter Bpifrance sur une opération complexe et importante (180 M€ investis) avec un

délai particulièrement court. Cette opération est aussi la première opération de capital-transmission de la Direction

ETI/GE.

Réinvestissement dans Criteo

La société Criteo opère sur le segment de la publicité en ligne. L’entreprise est leader dans le domaine du

« retargeting », technologie permettant de personnaliser, pour chaque internaute, les publicités qui lui sont

présentées lorsqu’il navigue sur internet.

Investissement dans Euronext

En Juin 2014, Bpifrance a accompagné l’introduction en bourse d’Euronext, l’une des principales plateformes

boursières de la zone Euro, confirmant ainsi son rôle d’acteur majeur de la place regroupant les bourses de Paris,

Bruxelles, Amsterdam et Lisbonne, avec plus de 1 300 émetteurs représentant une capitalisation boursière totale de

2 600 Md€ et une clientèle nationale et internationale solide et diversifiée.

Investissement dans Neoen

Créé en 2008, Neoen est aujourd’hui un acteur au cœur de la transition énergétique, par son modèle de véritable

producteur d’électricité à partir d’énergies renouvelables (solaire, éolien, biomasse), qui s’appuie sur un parc

diversifié de centrales développées, construites et détenues en propre.

En octobre 2014, Bpifrance a investi dans Neoen pour financer une nouvelle phase de son développement, à la fois

en France et à l’international.

Réinvestissement dans Naturex

Naturex est le leader mondial des ingrédients naturels de spécialité d’origine végétale destinés aux industries

agroalimentaires, nutraceutiques, pharmaceutiques et cosmétiques.

Investissement dans Sarenza

Fondé en 2005, Sarenza est le leader français de la vente de chaussures sur internet. Positionnée sur un secteur en

forte croissance, la société a construit une marque à forte notoriété et développé un outil logistique innovant pour

s’imposer comme un acteur de référence du e-commerce en France.

En juin 2014, Bpifrance a décidé d’accompagner le leader français de la vente en ligne de chaussures dans ses

projets de développement en France et à l’international. La direction ETI-GE s’est ainsi positionnée sur le secteur du

e-commerce en forte croissance et en mutation permanente.


Réinvestissement dans Siclae

Groupe agroalimentaire présent dans les métiers de la première transformation de céréales, notamment la malterie et

la meunerie, Siclaé est un acteur de l’agroalimentaire majoritairement détenu par des coopératives, au premier rang

desquelles Vivescia. Leader mondial de la transformation de malt et premier acteur français de la meunerie, Siclaé se

place aussi aux premiers rangs européens de la BVP (Boulangerie – Viennoiserie - Pâtisserie) et est le deuxième

acteur européen de la transformation du maïs.

Pour soutenir les projets de développement du groupe, Bpifrance a participé à hauteur de 15 M€ à l’émission

obligataire réalisée par Siclaé en janvier 2014.

Réinvestissement dans Sequana

Avec près de 3,5 Md€ de chiffre d’affaires, le groupe Sequana, coté sur le NYSE Euronext, est l’un des

Leaders mondiaux du secteur du papier à travers ses deux filiales : Antalis, leader européen et quatrième acteur

mondial de la distribution de papiers et de produits d’emballage et Arjowiggins, 4ème papetier mondial (fabrication)

positionné sur les produits différenciant et plus techniques.

Bpifrance a participé en juillet 2014 à l’augmentation de capital de Sequana visant à recentrer le groupe sur les

métiers de spécialité et à assainir la situation financière du groupe, notamment de la filiale Arjowiggins.

Investissement dans Finaero

Prestataire de services spécialisé principalement dans les domaines de la peinture et de l’étanchéité aéronautique, la

société Finaero est également présente sur le secteur de l’aménagement intérieur des aéronefs VIP ainsi que sur

celui du câblage industriel.

Fin mars 2014, Bpifrance ETI 2020 et Bpifrance Rhône-Alpes ont accompagné Finaero, dans la recomposition et le

renforcement de son capital ainsi que pour financer un plan de développement ambitieux sur 5 ans en France et à

l’étranger.

Réinvestissement dans Eutelsat Communications

Bpifrance Participations a décidé de percevoir des dividendes en actions Eutelsat Communications plutôt qu’en

numéraire.

3.3.3.2. L’activité du métier Fonds propres PME

Le graphique ci-dessous présente l’évolution de la valeur brute du portefeuille du métier Fonds propres PME au

31.12.2014 à la quote-part de détention de Bpifrance Participations. Ces fonds sont directement ou indirectement

souscrits par Bpifrance Participations via FSI PME Portefeuille, filiale à 100% de Bpifrance Participations et par les

fonds de fonds (FPMEI, FFIB PRIME, FFI 2 PRIME, FFFI 3 PRIME…).


Les investissements réalisés en 2014 ressortent à 149,9 M€ et les cessions du portefeuille (sorties en valeur brute)

ressortent à près de 134 M€. La valeur brute du portefeuille du métier Fonds Propres PME s’établit à 731,3 M€ à fin

2014.

Les investissements sont en hausse par rapport à 2013 où ils se sont élevés à 120,3 M€ ; ils se concentrent

essentiellement sur les équipes suivantes:

France Investissement Croissance (FIC) : les fonds FIC 1 et FIC 3 sont en phase de liquidation de leur

portefeuille et n’ont pas réalisé de nouvel investissement durant l’année. Les investissements se concentrent

sur le fonds FIC 4 (créé en 2014) et le fonds FIC 2 qui a achevé sa période d’investissement au 31/12/2014.

Les investissements réalisés par cette équipe sont stables à 51,3 M€ contre 50,4 M€ en 2013.

France Investissement Régions (FIR) : l’équipe France Investissement Régions a eu durant l’année 2014

une activité d’investissement en forte hausse avec près de 96,6 M€ d’investissements réalisées contre 62,9

M€ en 2013. Cette hausse est portée pour l’essentiel par le fonds FIR 1 qui double le montant de ses

investissements par rapport à l’année dernière à 61,8 M€ et par FIR 2 dont les investissements réalisés

passent de 10,8 M€ à 16,7 M€. Les fonds FIR 4, AED C4 et AEM ont réduit leurs investissements par rapport

à l’année précédente, le premier approchant de la fin de sa période d’investissement, et les deux derniers

l’ayant achevée fin 2012.

Les cessions du portefeuille sont également en augmentation par rapport à 2013 (55 M€). Elles sont concentrées sur

les équipes France Investissement Croissance et France Investissement Régions (fonds AED).

Au 31 décembre 2014, la répartition de la valeur brute du portefeuille par équipe s’analyse comme suit :


44 % pour les fonds France Investissement Croissance composé de cinq fonds (FIC, FIC 2, FIC 3, FIC 4

et FCJE, fonds en liquidation) ;

4% pour le Sectoriel et « filières » composé de neuf fonds (Bois, Bois 2, P&C, P&C 2, Mode et Finance,

Mode et Finance 2, FSFE, Croissance Rail et FDEN) ;

52% pour les fonds France Investissement Régionaux composé de neuf fonds et SCR (Avenir Tourisme,

Avenir Entreprise Investissement, Avenir Entreprise 1, Avenir Entreprise Mezzanine, AED C4, FIR 1, FIR 2,

FIR 3 et FIR 4).

3.3.3.3. L’activité du métier Fonds de fonds

a) Présentation du portefeuille du métier Fonds de fonds au 31.12.2014

Le tableau ci-dessous présente un état du portefeuille des fonds de fonds souscrits par FSI PME Portefeuille à

hauteur de la quote-part détenue par la société de participations et retraité des souscriptions dans les fonds directs

gérés (ex : P&C, Mode et Finance…).



b) Variation de la valeur brute des fonds partenaires

L’évolution de la valeur brute du portefeuille des fonds de fonds présente les encours (appels / amortissements)

retraités des flux des fonds gérés par Bpifrance Investissement et suivi par ailleurs. Par exemple, les flux des fonds

détenus par le FPMEI mais gérés par l’équipe Afrique et Méditerranée n’apparaissent pas sur le FPMEI mais bien

dans la partie Afrique et Méditerranée. De même les flux liés au fonds InnoBio ont été retraités de FFI 2. Le projet

Simplix consistant à scinder les fonds de fonds pour isoler les fonds directs gérés par Bpifrance Investissement a

permis de limiter ce type de retraitement.

Les appels du portefeuille restent concentrés sur les fonds qui ne sont plus en période d’investissement, dont les

sous-jacents réalisent encore des appels aux souscripteurs (FFI A, FFI B, FFI 2) et sur les fonds en période

d’investissement dont l’activité monte en puissance (FFFI 3). A noter également la souscription au FEI pour

121 M€ générant 39 M€ d’appels.

Le fonds FFFI 3 a souscrit dans 22 nouveaux fonds partenaires pour un montant total de 441 M€.

Les distributions du portefeuille sont réparties entre les fonds du programme PME Innovation (FPCR 2000, FFT 3,

FCIR et FPMEI) qui regroupent près de la moitié des distributions (amortissements de parts des fonds) de l’année.

D’autres fonds ont également distribué dont FFI A (34 M€), FFI 2 (32,9 M€ dont 18,9 M€ en provenance du FCDE qui

a cédé sa participation dans Kepler) et les fonds partenaires (20,4 M€).

Peu de fonds partenaires sont sortis en 2014, les quatre opérations réalisées concernent le portefeuille du FPMEI :

ENOBIO PHARMA générant une plus-value de 0,5 million d’euros ;

BAYTECH VC 1 dont la liquidation génère une moins-value de 4 M€ ;

TRANSPHARMA générant une moins-value de 0,2 million d’euros ;


RHONE ALPES PME FCPR sorti à l’équilibre.

Les autres distributions du portefeuille ont généré 12,6 M€ de plus-values dont 1,9 M€ provenant du FCIR et 4,5 M€

provenant du FFI A.

3.3.3.4. L’activité du métier Innovation

L’année 2014 s’est caractérisée par une dynamique forte du métier Innovation, elle a conduit à des souscriptions à

hauteur des parts détenues par Bpifrance Participations de 85,1 M€ pour 30 opérations en progression par rapport à

l’année 2013 (68,4 M€ pour 26 opérations).

a) Fonds directs

L’essentiel des investissements par les fonds directs ont été réalisés par le fonds InnoBio dont les investissements

s’inscrivent en hausse par rapport à 2013, soit 24,7 M€ en 2014 vs. 19 M€ (12,3 M€ et 6,5 M€ à la quote-part de

détention de Bpifrance Participations) et confirme ainsi sa politique d’accompagnement de ses participations avec

près de 18,3 M€ de réinvestissements réalisés dans 9 sociétés (9,2 M€ à la quote-part de détention de Bpifrance

Participations).

b) L’activité des participations directement détenues par Bpifrance Participations

L’activité Large Venture accompagne ainsi les entreprises à fort besoin capitalistique dans l’accélération de leur

développement commercial, leur déploiement à l’international ou l’industrialisation de leur technologie. Les montants

investis sont le plus souvent supérieurs aux chiffres d’affaires des sociétés concernées, caractérisant la dimension

capital-risque de cette activité et sa vocation à favoriser l’émergence de champions français, futurs leaders mondiaux

de leurs marchés. Dotée de 600 M€, elle intervient sur des opérations à partir de 10 M€, dans la très grande majorité

des cas en co-investissement avec des partenaires privés.


Le graphique ci-dessous présente l’évolution de la valeur nette des participations directement détenues par Bpifrance

Participations et gérées par les équipes du métier Innovation de Bpifrance Investissement au 31.12.2014.

Les investissements de Bpifrance Participations réalisés par les équipes Innovation de Bpifrance Investissement

s’élèvent à 72,8 M€ contre 58,7 M€ en 2013. Ils se concentrent essentiellement sur la « poche Large Venture » qui

réalise 8 nouveaux investissement et 5 investissements complémentaires pour 63,7 M€ (6 nouveaux investissements

pour 52,6 M€ en 2013), soit un ticket moyen de 5,6 M€ (7,5 M€ en 2013). La baisse du ticket moyen est corrélée à la

part croissante des réinvestissements dans l’activité de la « poche » qui, outre les nouveaux investissements réalisés,

se consacre à l’accompagnement de ses participations en portefeuille.

Comme en 2013, très peu de cessions ont été réalisées par les équipes Innovation durant l’année 2014 en raison de

la jeunesse du portefeuille.

Le plan « NOVA » initié en 2013 continue de mobiliser les équipes de l’innovation autour des 3 priorités suivantes :

• Simplification : accroître la lisibilité de l’offre et la rapidité des processus pour le client entrepreneur ;

• Accompagnement : valoriser le rôle d’accompagnement de Bpifrance et en particulier des chargés d’affaires ;

• Continuum de financement : apporter une réponse à tous les besoins de financement de l’entrepreneur, à tout

stade de développement (investissement, financement innovation).

3.3.4. Les résultats sociaux et le bilan de Bpifrance Participations

3.3.4.1. Le compte de résultat de Bpifrance Participations

Le résultat 2014 (1 320 M€) est pour la première fois marqué par une reprise nette sur dépréciation de titres pour

961 M€, dont des reprises sur Orange, hors impact de la cession, pour 860 M€. L’ABB (« Accelerated Book Building »


- placement accéléré) sur titres Valeo a, pour sa part, généré une plus-value nette de 177 M€, la cession Orange

s’étant traduite par une plus-value nette de 129 M€.

Les revenus du portefeuille ont augmenté de 46 M€ grâce aux dividendes Orange (240 M€) et aux dividendes en

provenance de CDC ECI (24 M€).

Le résultat financier de Bpifrance Participations (556 M€) est composé à 83% de distributions des dividendes

reçus des participations. Ces revenus sont en hausse par rapport à l’exercice 2013 en raison de

l’augmentation des distributions perçues d’Orange (240 M€ en 2014 contre 179 M€ en 2013) et de CDC ECI

(24 M€ en 2014 contre 0 en 2013). Le solde du résultat financier provient des intérêts sur obligations et

comptes courants (63 M€) ainsi que des plus-values réalisées suite aux distributions reçues des FCPR AXA

Co-Invest. Fund II, PAI Europe et CDC Développement Transmission 2 (27 M€).

Le résultat d’exploitation est globalement stable par rapport à l’exercice précédent du fait d’une baisse des

produits d’exploitation concomitante à une baisse des charges d’exploitation. Il a été impacté par la

réorganisation interne du groupe Bpifrance et par l’externalisation de l’activité de gestion de Bpifrance

Participations à Bpifrance Investissement conformément au contrat de cession d’actifs du 28 mars 2014. Il

convient cependant de noter que les produits d’exploitation de Bpifrance Participations ne constituent pas un

indicateur pertinent de son activité, laquelle est représentée par les soldes du résultat financier et des

opérations sur titres.

Les cessions de l’exercice ont généré une moins-value globale brute de (135) M€ et une plus-value nette de

reprises de provisions de 425 M€ en normes françaises, inférieure au montant consolidé compte tenu des

différences de valeurs existant au bilan. Les cessions opérées en 2014, comme en 2013, concernent pour

l’essentiel et hors Orange et Valeo, des sociétés du portefeuille de monétisation (soit des grandes entreprises

cotées pour lesquelles Bpifrance ne participe pas à la gouvernance de la société).


La reprise nette de provisions sur immobilisations financières de l’exercice (hors reprises sur lignes cédées)

s’élève à 446 M€ dans les comptes sociaux pour l’exercice 2014. Cette reprise résulte principalement de :

o dotations pour un montant de 574 M€ liées à la dépréciation des titres Vallourec, Areva, CGG Veritas

et STM ;

o ainsi que de reprises pour un montant de 1 020 M€ (dont la reprise sur les titres d’Orange de 860 M€

pour caler la valeur dans les comptes avec la valeur d’utilité, estimée, au 31 décembre 2014, à

11,80€ par action).

3.3.4.2. Le bilan de Bpifrance Participations

Le total du bilan social s’établit à 19,7 Md€ en hausse par rapport à 2013 où il s’établissait à 16,8 Md€.

Les principaux mouvements sont les suivants :

A l’actif

- Une augmentation de l’actif immobilisé de 2 999,9 M€ à la suite de l’investissement dans le fonds ETI 2020 ;

- Des cessions nettes de titres de participation pour 610,8 M€ en valeur brute ;

- Des reprises nettes de provisions et dépréciations sur titres pour 1 006,9 M€.

Au passif

- Les capitaux propres enregistrent une hausse de 262,1 M€ expliquée en 2.2.1 ;

- Les dettes sur immobilisations (versements restant à effectuer sur titres non libérés) augmentent de 2 707,8 M€

dont 2 639,7 M€ expliqués par la souscription dans le fonds ETI 2020.

3.3.5. Les réalisations 2014 et les projets pour 2015

3.3.5.1. Evolution des structures (réalisation 2014 et projets 2015)

En 2014, l’évolution des structures du pôle Investissement de Bpifrance s’est traduite sur plusieurs plans :

i) Bpifrance Participations est devenue la holding de détention de ce pôle.


Afin de réunir au sein de Bpifrance Participations l’ensemble des participations du pôle Investissement de Bpifrance,

BPI-Groupe a apporté le 14 mai 2014 à Bpifrance Participations les titres de CDCE-1, une holding qui détenait à

l’époque 99,86% les titres composant le capital de Bpifrance Investissement. Aujourd’hui, CDCE-1 détient la totalité

des actions de Bpifrance Investissement.

Par ailleurs, une cession d’actifs de Bpifrance Participations à Bpifrance Investissement emportant transfert du

personnel de Bpifrance Participations à Bpifrance Investissement a eu lieu le 31 mars 2014. Bpifrance Participations

a confié à Bpifrance Investissement la gestion d’ensemble des métiers de l’investissement du groupe Bpifrance y

compris l’ensemble du périmètre ETI/GE et Large Venture.

ii) L’année 2014 a été marquée par la mise en place, à travers sa filiale FSI PME Portefeuille, du projet

SIMPLIX, projet s’inscrivant dans la logique d’affectation des fonds par métier.

Ainsi, les fonds de fonds mentionnés ci-après ont été scindés :

FFI B a été scindé en deux fonds, le fonds existant avant la scission (FFI B) et un fonds nouveau (FFI

B Prime) résultant de la scission :

o FFI B est composé uniquement des souscriptions réalisées dans les fonds partenaires et

o FFI B Prime intègre les participations dans les fonds directs AEM et FIC.

FFI 2 est scindé en deux fonds, le fonds existant avant la scission (FFI 2) et un fonds nouveau (FFI 2

Prime) résultant de la scission :

o FFI 2 est composé uniquement des souscriptions réalisées dans les fonds partenaires à la suite de la

cession du fonds InnoBio à Bpifrance Participations et

o FFI 2 Prime intègrera les participations dans les fonds directs FIC 3, FIR 4, FIC 2 et Fonds

Stratégique Bois.

FFFI 3, est scindé en deux fonds, un fonds existant avant la scission (FFFI 3) et un fonds nouveau

(FFFI 3 Prime) résultant de la scission :

o FFFI 3 est composé uniquement des souscriptions réalisées dans les fonds partenaires et

o FFFI 3 Prime intègre les participations dans les fonds directs FIR 1, FIR 2, FSFE, Croissance Rail et

FDEN.

En 2015, l’évolution des structures du pôle Investissement de Bpifrance se traduira sur plusieurs plans :

i) La fusion des trois fonds Prime créés dans le cadre du projet SIMPLIX par absorption de FFI 2 Prime et

FFFI 3 Prime par le fonds FFI B Prime après augmentation de taille de ce dernier ;

ii) Des reclassements, auprès de FSI PME Portefeuille et de fonds gérés par Bpifrance Investissement (FFI B

Prime et FPMEI), de parts de fonds d’investissement et de sociétés de capital investissement actuellement

détenues par Bpifrance Financement. A cet égard, FSI PME Portefeuille acquerra auprès de Bpifrance

Financement des parts des compartiments 1, 2, 3 et 4 du fonds AED et des parts du fonds FIR 3

(anciennement compartiment C5 du fonds AED). Le fonds FFI B Prime achètera pour sa part les parts du

fonds AEM actuellement détenues par Bpifrance Financement.

3.3.5.2. Les perspectives d’activité en 2015

a) Métier ETI/GE

L’ambition d’investissement pour le métier ETI/GE en 2015 est de l’ordre d’1 milliard d’euros.


Les cessions du métier se concentreront sur des lignes cotées qui sont porteuses de plus-values latentes

significatives.

b) Métier Fonds propres PME

L’activité du métier Fonds propres PME devrait s’intensifier pour atteindre 172 M€ d’investissement en 2015 avec :

La levée du fonds successeur de FIC 2 dont la période d’investissement s’est achevée au 31/12/2014, (FIC 5

doté d’une taille de 195 M€) ;

La poursuite de la période d’investissement du fonds FIC 4 levé en 2014 et doté d’une taille de 150 M€ ;

La montée en puissance des fonds sectoriels et filières levés en 2013 et 2014 (FSFE, Croissance Rail et

FDEN, Bois 2, Mode et finance 2) ;

La poursuite de la constitution des portefeuilles des fonds d’investissements régionaux FIR 1, FIR 2 ;

L’intensification des investissements régionaux avec le fonds FIR 4 augmenté deux fois de taille pour

atteindre 290 M€, et la levée fin 2014 de FIR 3.

c) Métier Fonds de fonds

Les souscriptions en 2015 seraient en retrait par rapport à 2014 (480 M€ vs 592 M€) portées par :

• Le fonds FFFI 3, en période d’investissement jusqu’en avril 2016 ;

• Le fonds Averroès finance III d’une taille de 60 M€ dont la moitié souscrit par Bpifrance Participations.

Les distributions devraient s’accélérer en 2015 sous l’impulsion des fonds issus du programme PME Innovation

(essentiellement le FPMEI) et l’intensification des distributions des fonds du programme FSI France Investissement

(essentiellement le FFI A et des fonds de fonds privés).

d) Métier Innovation

Bpifrance lancera en 2015 une nouvelle offre d’ accompagnement : Bpifrance Le Hub. Bpifrance Le Hub a pour

ambition d’accélérer le décloisonnement des écosystèmes, entre Grands Groupes, ETI, PME et start-ups, pour

booster la croissance et la compétitivité française. Elle se décline en 3 activités complémentaires : - Une offre de service à destination des Grands Groupes et ETI de sourcing qualifiés de start-ups et PME

innovantes ;

- Un lieu d’innovation et de décloisonnement proposant des événements à forte valeur ajoutée pour aborder

l’open innovation de manière concrète et avec un objectif business,

- Une offre d’accompagnement de start-ups post-amorçage pour les aider dans leur stratégie de financement

et leur développement commercial, en France et à l’international ;

- Bpifrance Le Hub (partie Corporate) est une offre de service, à destination des Grands Groupes et ETI, de

sourcing qualifié de start-ups et PME innovantes.

L’objectif est de capitaliser sur la connaissance fine et large du tissu entrepreneurial français, dans tous les domaines

de l’innovation que possède Bpifrance, pour augmenter le nombre de collaborations commerciales ou d’acquisitions

par des grands groupes ou ETI françaises ainsi que de rapprocher les cultures et accroître le ROI des clients de

Bpifrance, dans une stratégie gagnante pour le groupe et la start-up.

Bpifrance Le Hub est une offre commerciale en création, y compris de son business model qui se construit de

manière lean, itérative, expérimentale, en capitalisant sur les atouts Bpifrance et en cherchant le maximum de

synergies avec les métiers de Bpifrance.

Le budget de l’année 2015, ramené à la quote-part détenue par Bpifrance Participations, prévoit un niveau

d’investissement proche de la réalisation de 2014, soit à 83,5 M€.


3.3.6. Autres informations

3.3.6.1. Périmètre du groupe, filiales et participations

La liste des filiales et participations de Bpifrance Participations au 31 décembre 2014 figure en Annexe 1.

3.3.6.2. Prises de participation significatives dans des sociétés ayant leur siège social sur le territoire de la

République française

En 2014, Bpifrance Participations a souscrit des participations dans Isorg (24,80% du capital au 31 décembre 2014),

Voluntis (19,83 % du capital au 31 décembre 2014), Vit (7,62 % du capital au 31 décembre 2014), Fermentalg (5,56%

du capital au 31 décembre 2014), Pixium Vision (8,09% du capital 31 décembre 2014), Txcell (12,45% du capital

31 décembre 2014) et a acquis des participations dans Poxel (de 9,99% du capital 31 décembre 2014) et Vexim

(10,50% du capital au 31 décembre 2014) et dans Eos Imaging (7,59% du capital 31 décembre 2014).

Par ailleurs, au 31 décembre 2014, à la suite de la conversion d’obligations, Bpifrance Participations détient 7,10% de

Lucibel et 47,70% de Vergnet.

Présent au capital de Viadeo depuis 2012, Bpifrance Participations s’est renforcé dans cette société lors de

l’introduction en bourse de cette société et à la suite de la conversion d’une obligation. Au 31 décembre 2014,

Bpifrance Participations détenait 10,63% de Viadeo.

3.3.6.3. Rémunérations des administrateurs et de la Direction générale

Rémunérations des administrateurs

Les administrateurs de Bpifrance Participations perçoivent des jetons de présence au titre de leurs mandats

d’administrateur et de membre de comités (étant précisé que les administrateurs représentant l’Etat et ceux

représentant la Caisse des Dépôts et Consignations reversent à leur employeur le montant de leurs jetons de

présence). L’enveloppe globale des jetons de présence est fixée par l’assemblée générale.

- Jetons de présence alloués au titre de l’année 2014 (à percevoir en 2015)

Le 14 mai 2014, l’assemblée générale annuelle de Bpifrance Participations a fixé, pour les jetons de présence, une

enveloppe de 300.000 euros (sur une base annuelle). Ces jetons de présence sont répartis par le Conseil

d’administration en fonction de la présence aux séances du Conseil d’administration ou des comités auxquels

appartiennent les administrateurs concernés sur la base de la clé de répartition (la « Clé de Répartition ») suivante :

- 10.000 euros par administrateur,

- 50.000 euros en plus pour le président du comité d’investissement,

- 35.000 euros en plus pour les autres membres du comité d’investissement,

- 25.000 euros en plus pour le président du comité d’audit et des risques,

- 15.000 euros en plus pour les autres membres du comité d’audit et des risques,

- 0 euro pour le Président-Directeur général, que ce soit au titre de ses fonctions d’administrateur ou de

membre du comité d’investissement.

Le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs au titre de l’année 2014 sera arrêté le 25 mars 2015

par le Conseil d’administration, sur la base de la Clé de Répartition.

- Jetons de présence alloués au titre de l’année 2013 et perçus en 2014

Les jetons de présence dus aux administrateurs de Bpifrance Participations au titre de l’exercice 2013 ont été versés

le 4 juillet 2014. D’un montant global de 285 497,58 euros, ils étaient répartis de la façon suivante :


Pour la période du 1er

janvier au 11 juillet 2013 :

J.-P. Jouyet CDC D. Azéma P. Faure

Montant des jetons versés 23 320,55 € 23 913,09 € 23 232,88 € 23 934,25 €

D. Kessler P. Barbizet Total sur la période

Montant des jetons versés 42 140,64 € 42 652,06 € 179 193,48 €

Pour la période du 12 juillet 2013 au 31 décembre 2013 :

N. Dufourcq F. Silvent A. Colas C. Mayenobe D. Azéma

Montant des jetons versés - € 19 688,09 € 11 849,32 € 4 739,73 € 21 875,66 €

P. Faure M. Atig L. Debroux F. Saint-Geours F. Parly Total sur la période

Montant des jetons versés 2 369,86 € 3 554,79 € 23 267,75 € 16 589,04 € 2 369,86 € 106 304,10€

Rémunération du Président-Directeur général

Le Président-Directeur général ne perçoit aucune rémunération (en ce compris jetons de présence) au titre de son

mandat de Président-Directeur général de Bpifrance Participations.


3.3.6.4. Proposition d’affectation du résultat de l’exercice

Le Conseil d’administration propose d’affecter le bénéfice de l’exercice 2014 de la manière suivante :

Euros

Bénéfice de l’exercice à répartir 1 365 937 529,84

Report à nouveau -48 563 177,45

Soit un solde disponible de 1 317 374 352,39

Dotation à la réserve légale -65 868 717,62

Soit un bénéfice distribuable de 1 251 505 634,77

Distribution d’un acompte sur dividende d’environ 0,18 € par action 440 000 000

Distribution du solde du dividende (environ 0,33 € par action) 784 675 482,68

Soit un dividende de 1 224 675 482,68

Dotation aux autres réserves

Dotation au report à nouveau 75 393 329,54

3.3.6.5. Délais de paiement des fournisseurs

Le solde du compte fournisseurs s’élève au 31 décembre 2014 à 563.780 €. Ce solde est analysé en fonction des

échéances de la dette dans le tableau qui suit :

3.3.6.6. Charges non déductibles fiscalement

Les charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des impôts) engagées par Bpifrance

Participations au cours de l’année 2014 s’élèvent à 8 806,21 euros.

En euros Echues

Échéance à

moins de 30

jours

Échéance à

moins de 60

jours et à plus

30 jours

Échéance à

plus de 60

jours

TotalFactures non

parvenues

279 883 283 897 0 0 563 780 0

49,64% 50,36% 0,00% 0,00%

1 190 010 3 958 366 296 297 0 5 444 673 310 606

21,86% 72,70% 5,44% 0,00%

Dettes fournisseurs au 31-12-2014

Dettes fournisseurs au 31-12-2013


3.3.6.7. Conventions entrant dans le champ d’application de l’article L. 225-38 du Code de commerce

Le rapport spécial des commissaires aux comptes de Bpifrance Participations sur les conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce au titre de l’exercice 2014 figure au paragraphe 8. Ces conventions sont soumises à l’approbation de l’Assemblée générale.

3.3.6.8. Examen des conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a

été poursuivie au cours de l’exercice 2014

Le Conseil d’administration de Bpifrance Participations a examiné, lors de sa séance du 25 mars 2015, les conventions conclues et autorisées au cours d’exercices antérieurs et dont l’exécution a été poursuivie au cours de l’exercice 2014.

3.3.6.9. Conventions visées au dernier alinéa de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce

Bpifrance Participations a mis en place des procédures de recensement adéquates pour identifier les conventions visées au dernier alinéa de l’article L 225-102-1 du Code de commerce

4. Celles-ci ont permis de conclure en

l’absence de conventions visées dans ce même article.

3.3.6.10. Activités en matière de recherche et développement

Bpifrance Participations n’exerce pas d’activité en matière de recherche et développement.

3.3.6.11. Actions gratuites, options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et

aux dirigeants de Bpifrance Participations

Aucun plan n’a été mis en place, au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014, en vue d’attribuer des actions

gratuites ou des options de souscription (ou d’achat) d’actions au personnel salarié et aux dirigeants de Bpifrance

Participations.

3.3.6.12. Participation des salariés au capital de Bpifrance Participations

Au 31 décembre 2014, aucun salarié ne détient d’actions de Bpifrance Participations.

3.3.6.13. Mode d’exercice de la direction générale de Bpifrance Participations

Le Conseil d’administration, dans sa séance du 12 juillet 2013, a décidé d’opter pour le cumul des fonctions de

Président du Conseil d’administration et de Directeur général.

En conséquence, la Direction générale de Bpifrance Participations est assumée, jusqu’à décision contraire, par le

Président du Conseil d’administration, Monsieur Nicolas Dufourcq, pour une durée de cinq années, soit jusqu’à

l’Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2017.

3.3.6.14. Délégations en matière d’augmentation de capital

Aucune délégation, accordée par l'assemblée générale des actionnaires au conseil d'administration dans le domaine

des augmentations de capital, par application des articles L. 225-129-1 et L. 225-129-2 du Code de commerce, n’est

en cours de validité.

4 Les conventions visées par le dernier alinéa de l’article L 225-102-1 du Code de commerce sont les conventions conclues entre

un dirigeant ou l'un des actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %, d'une société et, d'autre part, une autre société dont cette dernière possède, directement ou indirectement, plus de la moitié du capital.


3.3.6.15. Contrôleurs légaux des comptes

Commissaires aux comptes titulaires

Mazars

Représenté par

Matthew Brown et Charles de Boisriou

61 rue Henri Regnault

92400 Courbevoie

Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. Le mandat du Cabinet Mazars a été renouvelé par l’Assemblée générale du 14 mai 2014, pour une durée de six exercices. Ce mandat expire à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

PwC Audit

Représenté par

Patrice Morot et Anik Chaumartin

63, rue de Villiers

92200 Neuilly-sur-Seine

Membre de la Compagnie régionale des commissaires aux comptes de Versailles. Le mandat de PwC Audit a été renouvelé par l’Assemblée générale du 14 mai 2014, pour une durée de six exercices. Ce mandat expire à l’issue de l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2019.

Commissaires aux comptes suppléants

Philippe CASTAGNAC

44 rue de la Faisanderie

75116 Paris

Membre de la Compagnie régionale des commissaires

aux comptes de Versailles.

Le mandat de Philippe CASTAGNAC a été renouvelé par

l’Assemblée générale du 14 mai 2014, pour une durée

de six exercices. Ce mandat expire à l’issue de

l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes

de l’exercice 2019.

Etienne BORIS

63, rue de Villiers

92200 Neuilly-sur-Seine

Membre de la Compagnie régionale des commissaires

aux comptes de Versailles.

Le mandat d’Etienne BORIS a été renouvelé par

l’Assemblée générale du 14 mai 2014, pour une durée

de six exercices. Ce mandat expire à l’issue de

l’Assemblée générale appelée à statuer sur les comptes

de l’exercice 2019.

4. RESOLUTIONS SOUMISES A L’ASSEMBLEE GENERALE

Première résolution

L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales

ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration sur l'exercice clos le

31 décembre 2014 ainsi que des rapports des commissaires aux comptes approuve l'inventaire et les comptes


individuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe, arrêtés au 31 décembre 2014, tels qu'ils lui ont été

présentés et qui se soldent par un bénéfice de 1 365 937 529,84 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces

comptes et résumées dans ces rapports ;

L’Assemblée générale prend acte que les charges non déductibles fiscalement (article 39-4 du Code général des

impôts) engagées par la Société au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2014 s’élèvent à 8 806,21 euros. Le

montant de l'impôt correspondant supporté est de 3 021 euros.

L’Assemblée générale donne quitus aux dirigeants et membres du Conseil d’administration pour l'exécution de leurs

mandats pour l'exercice clos le 31 décembre 2014.

Deuxième résolution

L’Assemblée générale constate que le résultat net de l’exercice 2014 s’élève à 1 365 937 529,84 euros et que,

compte tenu du report à nouveau débiteur de -48 563 177,45 euros, le bénéfice disponible s’élève à

1 317 374 352,39 euros.

Statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, l’Assemblée

générale approuve la proposition présentée par le Conseil d’administration et décide d’affecter le bénéfice disponible

de la manière suivante :

Euros

Bénéfice de l’exercice à répartir 1 365 937 529,84

Report à nouveau -48 563 177,45

Soit un solde disponible de 1 317 374 352,39

Dotation à la réserve légale -65 868 717,62

Soit un bénéfice distribuable de 1 251 505 634,77

Distribution d’un acompte sur dividende d’environ 0,18 € par action 440 000 000

Distribution du solde du dividende (environ 0,33 € par action) 784 675 482,68

Soit un dividende de 1 224 675 482,68

Dotation aux autres réserves

Dotation au report à nouveau 75 393 329,54

L’Assemblée générale, constatant que le Conseil d’administration du 23 septembre 2014 a décidé la mise en

paiement, le 27 octobre 2014, d’un acompte sur dividende global de 440 M€ (soit un acompte unitaire d’environ 0,18

euro), approuve la mise en distribution de cet acompte.

L’Assemblée générale décide la mise en distribution du solde du dividende d’environ 0,33 euro (pour un montant

global de 784 675 482,68 euros).

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale prend acte qu’aucun dividende

n'a été distribué au titre des exercices 2012 et 2013 et que des dividendes de 309.483.360 euros (correspondant à

un montant unitaire de 0,16 euros) ont été distribués au titre de l’exercice 2011.


L’Assemblée générale décide que le solde du dividende tel que mentionné ci-avant sera mis en paiement au plus tard

le 30 juin 2015.

Troisième résolution


ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions

visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de cession de 30 actions du

Fonds Européen d’Investissement, autorisée par le Conseil d’administration du 11 février 2014, conclue entre la

Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance Participations.

Quatrième résolution



visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve la convention de cession des actions

composant le capital de STX France, autorisée par le Conseil d’administration du 13 mai 2014, conclue entre l’Etat

français et Bpifrance Participations.

Cinquième résolution



visées au premier alinéa de l’article L. 225-42 du Code de commerce, exposant les circonstances en raison

desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie, ratifie la convention d’assistance et de conseil en

investissement Large Venture décrite dans ledit rapport, examinée par le Conseil d’administration du 13 mai 2014 et

conclue entre Bpifrance Investissement et Bpifrance Participations.

Sixième résolution




desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie, ratifie la convention de prestation de services portant en

particulier sur les domaines financier, comptable, administratif, juridique et fiscal décrite dans ledit rapport, examinée

par le Conseil d’administration du 13 mai 2014 et conclue entre Bpifrance Investissement et Bpifrance Participations.

Septième résolution




desquelles la procédure d’autorisation n’a pas été suivie, ratifie la convention d’assistance et de conseil en

investissement « autres participations » décrite dans ledit rapport, examinée par le Conseil d’administration du 27 juin

2014 et conclue entre Bpifrance Investissement et Bpifrance Participations.

Huitième résolution


ordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’originaux, d’extraits ou de copies du présent procès-verbal pour

accomplir toutes formalités de dépôts et de publicité requises.


5. ORGANIGRAMMES DE BPIFRANCE

5.1. Structure simplifiée de l’actionnariat du groupe Bpifrance


5.2. Organigramme fonctionnel


5.3. Organigramme du réseau


6. RÉSULTATS DES 5 DERNIERS EXERCICES

Situation financière en fin d'exercice

Capital social (en k€) 19 342 710 19 342 710 19 342 710 19 342 710 15 384 635 15 520 407

Nombre d'actions émises 1 934 271 000 1 934 271 000 1 934 271 000 1 934 271 000 1 934 271 000 2 355 145 159

Résultat global des opérations effectives

Chiffre d'affaires hors taxes (en k€) 3 377 5 139 6 999 4 888 6 136 4 957

Bénéfices avant impôts, amortissements et provisions (en k€) 260 881 809 922 969 209 909 183 480 675 371 593

Impôts sur les bénéfices (en k€) 1 832 61 875 85 452 - 12 533 6 812

Bénéfices après impôts, amortissements et provisions (en k€) (107 254) 580 835 553 283 (3 237 640) (44 174) 1 365 937

Bénéfices distribués (en k€) - 386 854 309 483 - - 1 224 675

Résultat des opérations réduit à une seule action

Bénéfices après impôts mais avant amortissements et provisions (en €) 0,13 0,39 0,46 0,47 0,24 0,15

Bénéfices après impôts, amortissements et provisions (en €) (0,06) 0,30 0,29 (1,67) (0,03) 0,58

Dividende versé à chaque action (en €) - 0,20 - - - 0,52

Personnel

Nombre de salariés 34 55 56 63 73 18

Montant de la masse salariale (en k€) 4 603 9 044 10 341 9 970 10 621 3 763

Montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (en k€) 2 125 3 885 4 315 4 054 4 569 1 349

31/12/201431/12/2009 31/12/2010 31/12/2011 31/12/2012 31/12/2013


7. COMPTES SOCIAUX + ANNEXES

7.1 BILAN

ACTIF

(en K€)

Notes BrutAmort. et

provisionsNet Net

Capital souscrit non appelé 6 1 768 792 - 1 768 792 1 768 792

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 0 0 0 272

IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 0 0 0 755

IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 20 377 117 -4 500 657 15 876 461 12 408 847

Participations 17 761 810 -3 696 855 14 064 955 10 540 081

32 963 -27 591 5 372 20 708

1 632 913 -132 077 1 500 837 1 534 653

Autres titres immobilisés (ATI) 906 076 -607 581 298 495 306 359

Dépôts de garantie 133 0 133 500

43 222 -36 553 6 668 6 546

ACTIF IMMOBILISE 20 377 117 -4 500 657 15 876 461 12 409 874

CREANCES 4 33 361 -4 381 28 979 12 759

Clients et comptes rattachés 2 805 0 2 805 4 277

Autres créances 30 556 -4 381 26 175 8 481

DISPONIBILITES 5 2 036 644 0 2 036 644 2 578 457

Charges constatées d'avance 1 0 1 36

ACTIF CIRCULANT 2 070 006 -4 381 2 065 624 2 591 251

TOTAL GENERAL 24 215 915 -4 505 038 19 710 877 16 769 918

31/12/2013

Créances rattachées aux participations

Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille

Créances rattachées aux autres titres immobilisés

31/12/2014


PASSIF

(en K€)

Notes 31/12/2014 31/12/2013

Capital 15 520 407 15 384 635

Primes d'émission, de fusion, d'apport 210 919 1 013 822

Réserve légale 56 706 56 706

Réserves réglementées - -

Autres réserves - -

Report à nouveau -48 563 -4 389

Acomptes sur dividendes répartis en instance d'affectation -440 000 0

Résultat de l'exercice 1 365 937 (44 174)

Provisions réglementées 14 259 10 982

CAPITAUX PROPRES 6 16 679 665 16 417 582

Provisions pour risques et charges 7 0 563

Emprunts et dettes financières 0 153

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 564 5 755

Dettes fiscales et sociales 4 138 25 385

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8 3 022 754 314 987

Dettes diverses 4 7 757 5 491

TOTAL GENERAL 19 710 877 16 769 918


7.2 COMPTE DE RESULTAT

RESULTAT

(en K€)

Notes 31/12/2014 31/12/2013

PRODUITS FINANCIERS 555 720 510 890

Revenu des participations 412 268 349 444

Revenu des TIAP 50 349 83 366

Revenu des autres titres immobilisés 91 577 76 885

Autres intérêts et produits assimilés 1 527 1 194

AUTRES PRODUITS ET CHARGES FINANCIERS (217) (719)

RESULTAT FINANCIER 9 555 504 510 170

PRODUITS D'EXPLOITATION 10 5 950 8 954

Prestations de services 1 871 5 131

Charges refacturées et produits divers d'exploitation 3 433 1 276

Reprises de provisions d'exploitation 646 2 547

CHARGES D'EXPLOITATION 11 (57 194) (61 852)

Autres achats et charges externes (hors personnel intérimaire et prêté) (35 728) (23 509)

Personnel intérimaire et mis à disposition (866) (1 431)

Charges de personnel (5 113) (15 177)

Impôts et taxes (12 142) (19 439)

Autres charges de gestion courante (260) (280)

Dotations aux amortissements (92) (469)

Dotations aux provisions d'exploitation (2 992) (1 548)

PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS CORPORELLES 0 43

Plus-values de cessions 0 43

RESULTAT D'EXPLOITATION (51 244) (52 855)

RESULTAT COURANT 504 260 457 315

PRODUITS SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 1 872 716 988 751

Plus-values de cessions 291 535 444 104

Reprises de provisions 1 581 180 544 647

CHARGES SUR IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3 (1 000 949) (1 472 188)

Moins-values de cessions (426 640) (419 276)

Dotations aux provisions (574 309) (1 052 913)

RESULTAT SUR OPERATIONS SUR TITRES 7 871 766 (483 437)

PRODUITS EXCEPTIONNELS - -

CHARGES EXCEPTIONNELLES 12 (3 277) (4 993)

RESULTAT EXCEPTIONNEL (3 277) (4 993)

IMPOTS SUR LES BENEFICES 13 (6 812) (13 059)

RESULTAT NET 1 365 937 (44 174)


7.3 TABLEAUX DES FLUX DE TRESORERIE

(en k€)

Exercice 2014 Exercice 2013

Résultat net 1 365 937 (44 174)

Elimination des amortissements et provisions (1 001 156) 512 110

Elimination des résultats et revenus sans incidence sur la trésorerie (119 741) 203 330

Elimination des plus & moins-values de cession 205 840 (298 197)

Variation du besoin en fonds de roulement (47 464) 102 474

FLUX NETS DE TRESORERIE D'EXPLOITATION 403 417 475 542

DECAISSEMENTS SUR:

Acquisitions / souscriptions / libérations de participations (732 095) (424 391)

Acquisitions / souscriptions / libérations de TIAP (149 678) (38 783)

Acquisitions / souscriptions / libérations d'autres titres immobilisés et valeurs mobilières (25 474) (136 005)

Acquisitions d'immobilisations incorporelles et corporelles 0 (771)

ENCAISSEMENTS (EN PRIX DE VENTE) SUR:

Cessions / remboursement de participations 891 757 100 242

Cessions / remboursement de TIAP 314 919 1 071 951

Cessions / remboursement / amortissement d'autres titres immobilisés 11 497 -

Cessions d'immobilisations corporelles 935 50

FLUX NETS DE TRESORERIE SUR INVESTISSEMENTS 311 859 572 292

Augmentation de capital en numéraire - 961 903

Dividendes versés aux actionnaires (1 257 089) -

FLUX NETS DE TRESORERIE SUR OPERATIONS DE FINANCEMENT (1 257 089) 961 903

VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE (541 813) 2 009 737

TRESORERIE NETTE DE DEBUT DE PERIODE 2 578 457 568 720

TRESORERIE NETTE DE FIN DE PERIODE 2 036 644 2 578 457


7.4 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les comptes annuels de Bpifrance Participations sont établis conformément aux dispositions du plan Comptable

Général et du règlement ANC 2014-03 du 5 juin 2014. Le compte de résultat présente toutefois une dérogation aux

règles du Plan comptable général par la substitution du « Résultat financier » comme agrégat représentatif de l’activité

sociale au « Résultat d’exploitation » défini par le plan comptable.

La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts

historiques.

7.4.1. Immobilisations incorporelles et corporelles

Les immobilisations incorporelles et corporelles sont évaluées à leur valeur d’acquisition. Suivant la nature des biens

et les durées prévisibles d’utilisation, elles font l’objet d’un amortissement linéaire sur une période comprise entre 1 et

10 ans, la société ne détenant par ailleurs pas d’actifs immobiliers.

Les développements d’outils informatiques par l’entreprise sont portés en immobilisations incorporelles en cours

jusqu’à la date de leur mise en service, qui est également celle à partir de laquelle ces biens sont amortis de façon

linéaire, sur une durée de 3 ans.

7.4.2. Immobilisations financières

Les titres figurent au bilan pour leur valeur d’apport ou leur valeur d’acquisition. Cette valeur s’entend y compris droits

de mutation, honoraires ou commissions et frais d’actes exposés pour mener à bien l’entrée des titres dans le

patrimoine de l’entreprise. S’agissant des frais d’acquisition sur opérations en cours, ils sont inscrits en Autres Actifs et

font l’objet de provisions pour dépréciation pour être le cas échéant immobilisés si l’opération aboutit. Les frais

d’acquisition immobilisés donnent lieu à la comptabilisation d’amortissements dérogatoires rapportés au résultat sur

une durée de 5 ans.

Hormis dans le cas de placements de trésorerie, les portefeuilles de titres de Bpifrance Participations ont vocation à

être enregistrés au sein des valeurs immobilisées. Le classement entre les catégories comptables existantes répond

aux règles d’affectation suivantes :

- Titres de participation

Titre dont la possession durable est estimée utile à l’activité de l’entreprise, notamment parce qu’elle permet d’exercer

une influence sur la société émettrice ou d’en assurer le contrôle.

- T.I.A.P.

Les Titres Immobilisés de l’Activité de Portefeuille sont ceux dans lesquels l’entreprise a investi afin d’en retirer, à plus

ou moins longue échéance, une rentabilité satisfaisante, sans intention de participer activement à la gestion

opérationnelle de l’entreprise qui les a émis. Sont notamment portés dans cette catégorie les FPCI (Fonds

professionnels de Capital Investissement) détenus à long terme.

- Autres Titres Immobilisés

Sont inscrits dans cette catégorie les obligations convertibles ou remboursables en actions de sociétés dont les titres

sont par ailleurs classés en titres de participation.


Chaque ligne de titres fait l’objet d’un examen comparatif de sa valeur nette comptable et de sa valeur d’utilité laquelle

est appréhendée via l’évolution et les perspectives boursières lorsque le titre est coté et, que le titre soit ou non coté,

par une approche des multiples de comparables. Cette approche est le cas échéant complétée d’une valorisation de

l’entreprise à partir des flux futurs que génère son activité actualisés (méthode dite des « discounted cash-flow ») ou à

partir de son actif net réévalué. S’agissant des FPCI, la valeur d’utilité est estimée en tenant compte de la valeur

liquidative des parts et de la maturité des fonds.

En cas de cession, le résultat de l’opération est déterminé selon la méthode du « premier entré – premier sorti ».

7.4.3. Autres actifs

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale diminuée le cas échéant d’une provision si leur valeur probable

de recouvrement s’avère inférieure à leur valeur d’entrée au bilan.

Les honoraires sur opérations en cours sont comptabilisés en débiteurs divers et provisionnés dans les conditions

décrites au paragraphe 7.4.2.

7.5 NOTES EXPLICATIVES

NOTE 1 : FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE

Structure du groupe :

En vue de simplifier la structure du groupe, il a été décidé, le 25 mars 2014, d’apporter en nature, à la valeur nette

comptable, l’intégralité des 15 003 521 actions de CDCE-1 détenue par BPI-Groupe à Bpifrance Participations.

Conformément aux résolutions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 mai 2014, Bpifrance Participations a

procédé à une augmentation de capital, réservée à BPI-Groupe, de 150 M€ soit 135,8 M€ de nominal et de 14,2 M€

de prime d’émission.

Dans le cadre de ces opérations, BPI-Groupe a intégralement souscrit aux 20 602 671 actions émises en

rémunération de l’apport en nature des titres de la société CDCE-1. Après la réalisation de cet apport, Bpifrance

Participations détient 100% du capital et des droits de vote de CDCE-1.

Gestion des participations :

Conformément au contrat de cession d’actifs du 28 mars 2014 Bpifrance Participations a externalisé son activité de

gestion de participations en confiant à Bpifrance Investissement la gestion de l’intégralité des partic ipations détenues

directement ou indirectement.

Dans ce cadre, l’ensemble des moyens techniques et effectifs, nécessaires à l’exercice de cette activité de gestion, a

été transféré à Bpifrance Investissement pour un montant de 935 milliers d’euros hors taxe.

Acomptes sur dividendes :

Lors du Conseil d’Administration du 23 septembre 2014, un acompte sur dividendes a été décidé pour un montant de

440 M€, et ce dernier a été versé le 27 octobre 2014.


NOTE 2 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET CORPORELLES

Dans le cadre de l’externalisation de l’activité de gestion de participations, les immobilisations ont toutes été cédées à

Bpifrance Investissement le 28 mars 2014. (cf. Note 1 : Faits significatifs de l’exercice).

Pour rappel, les immobilisations incorporelles de Bpifrance Participations sont composées au 31 décembre 2013 du

logiciel de suivi et d’instruction des dossiers d’investissement, ainsi que des travaux relatifs à la migration du système

d’information comptable et financière et du système d’information de la paie.

Les immobilisations corporelles concernaient pour l’essentiel au 31 décembre 2013, des travaux d’aménagement des

locaux.

NOTE 3 : IMMOBILISATIONS FINANCIERES

3.1. Synthèse de la variation de la valeur brute des immobilisations financières

En milliers d'€ 31/12/2013 Acquisitions CessionsDotations aux

amortissements31/12/2014

Immobilisations incorporelles

Valeurs brutes 1 068 - -1 068 - -

Amortissements et provisions -796 - 861 -65 -

Valeurs nettes 272 - -207 -65 -

Immobilisations corporelles

Valeurs brutes 774 - -774 -

Amortissements et provisions -19 - 46 -27 -

Valeurs nettes 755 - -728 -27 -

Valeurs brutes

En milliers d'€

Participations 15 372 686 3 592 717 -1 203 592 17 761 810

Créances rattachées aux participations 22 010 12 332 -1 379 32 963

Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille (TIAP) 1 596 777 272 205 -236 069 1 632 913

Autres titres immobilisés 884 888 60 130 -38 942 906 076

Dépôts de garantie 500 -367 133

Créances rattachées aux autres titres immobilisés 39 514 43 222 -39 514 43 222

Total 17 916 375 3 980 606 (1 519 863) 20 377 117

Acquisitions /

Augmentations

Cessions /

Diminutions31/12/2013 31/12/2014


3.2. Analyse de la variation des participations

En milliers d'€ 31/12/2013Acquisitions /

Augmentations

Cessions /

Diminutions31/12/2014

CDC Entreprises Capital Invest. (2) 212 967 -62 190 150 777

Daher (3) 68 812 68 812

Eiffage (4) 720 661 720 661

Eutelsat Communications (4) 1 073 355 58 092 1 131 446

FSI PME Portefeuille (2) 2 158 762 2 158 762

FT1CI (2) / ST Microélectronics (4) 696 415 696 415

FSI Equation (2) / Eramet (4) 764 000 764 000

Soprol (3) 288 000 288 000

Tyrol Acquisition 1 & Cie SCA (3) 171 575 171 575

Orange (5) 6 366 019 -896 142 5 469 877

Altrad (6) 45 726 -45 726 -

Cegedim (5) 117 916 117 916

Cellectis (5) 25 806 25 806

CGG Veritas (5) 246 593 246 593

Constellium (6) 61 484 61 484

FMEA (6) 193 100 -7 527 185 573

Gemalto (5) 176 252 -63 176 189

Grimaud (6) 40 819 40 819

Limagrain (6) 76 590 76 590

Mersen (5) 71 279 71 279

Nexans (5) 115 325 2 315 117 640

NGE (6) 80 785 80 785

Paprec (6) 150 155 150 155

Sequana (5) 52 745 12 814 65 558

Siclae (6) 50 859 50 859

Soitec (5) 87 571 8 150 95 720

STX France Cruise SA (6) 90 795 -90 795 -

Technicolor (5) 54 483 54 483

Technip (5) 210 824 210 824

Valeo (5) 58 770 -58 770 -

Vallourec (5) 425 131 9 153 434 284

Withings 11 009 11 009

Climpact metnext (6) 1 760 1 760

HPC (6) 1 010 434 -1 444 -

Citegreen (6) 325 325

G2 mobility (6) 400 840 1 240

Averroes finance II (6) 13 872 13 872

Mode & finance (6) 1 116 1 116

Patrim. & creat. (6) 34 956 34 956

Talend (6) 10 451 1 815 -12 266 -

Corwave (6) 1 000 1 000

ETI 2020 (2) 2 999 990 2 999 990

Fcpr Innobio (6) 93 477 93 477

FIC 4 (2) 149 999 149 999

CDCE1 (2) 150 000 150 000

Autres participations cotées (5) 103 426 89 069 -10 255 182 241

Autres participations non cotées (6) 239 786 16 570 -18 415 237 941

Total 15 372 686 3 592 717 (1 203 592) 17 761 810

(2) Participations non cotées consolidées par intégration globale dans les comptes du groupe BPI France (5) Participations cotées non consolidées

(3) Participations non cotées mises en équivalence dans les comptes du groupe BPI France (6) Participations non cotées non consolidées

(4) Participations cotées mises en équivalence dans les comptes du groupe BPI France


Le portefeuille de titres de participation de Bpifrance Participations est constitué d'apports de la Caisse des Dépôts et

de l'Etat en date du 15 juillet 2009, des apports en date du 12 juillet 2013 de BPI-Groupe dans le cadre de la création

de Bpifrance Participations et d’acquisitions directement effectuées par Bpifrance Participations sous forme d'achats

de titres ou de souscriptions à des augmentations de capital.

Les acquisitions de l’exercice 2014 concernent principalement la souscription au fonds ETI 2020, au fonds FIC 4 et

au FPCI Innobio. La prise de participation dans CDCE-1, fait suite à l’apport de BPI-Groupe à Bpifrance

Participations en date du 14 mai 2014. (cf. Note 1) L’augmentation de la part dans Eutelsat résulte du

réinvestissement des dividendes Eutelsat en actions nouvelles pour un montant de 58 M€.

Les diminutions observées au cours de l’exercice 2014 concernent principalement la cession partielle des titres

Orange (50 328 822 actions soit 1,9% du capital social) et Valeo et les cessions totales des titres Altrad et Stx France.

Les diminutions des titres Valeo sont dues à une cession partielle pour 20,2 M€ et à un reclassement des titres de

participations en TIAP pour le solde de 38,6 M€.

Les mouvements sur les titres de participation et créances rattachées ont donné lieu à 732,1 M€ de décaissements de

trésorerie (achats de titres, libération partielle de l’augmentation de capital de FSI PME Portefeuille, appel de fonds de

ETI 2020) et 891,8 M€ d’encaissements (cession de titres).

3.3. Analyse de la variation des titres immobilisés de l’activité de portefeuille

Le portefeuille de TIAP est constitué de titres cotés et de parts de FPCI qui proviennent essentiellement des apports

de la Caisse des Dépôts et de l'Etat en date du 15 juillet 2009 et des apports de BPI-Groupe en date du 12 juillet 2013

dans le cadre de la création du groupe. En 2014 l’augmentation des titres cotés est principalement due aux achats

d’actions Euronext pour 41 M€, Critéo pour 44 M€, Naturex pour un montant 22 M€ et du reclassement en TIAP des

titres Valeo pour 39 M€.

Les cessions sur cette même catégorie concernent les titres Accor, Bull, Lagardère, Nexity, Ubisoft et Zodiac qui ont

généré une plus-value de 86,7 M€ avant impôts.

Concernant les parts de FPCI, les augmentations correspondent principalement aux augmentations de capital

opérées dans le fonds FEI pour 121 M€ et par la souscription dans le fonds Maghreb Private Equity.

Les diminutions correspondent aux distributions opérées sur l’exercice par CDC CAP III B (44,7 M€), CDC CAP III

(15,1 M€), et Weinberg (14,0 M€).

Les mouvements sur le portefeuille de TIAP ont généré des décaissements en trésorerie pour un montant de

149,7 M€ d’euros (achat de TIAP) et des encaissements d’un montant total de 314,9 M€ (cessions de titres,

distributions provisoires et définitives des FPCI).


Augmentations

Cessions /

Diminutions31/12/2014

Valeur

estimative (1)

Titres cotés 1 398 480 145 178 (155 778) 1 387 880

Parts de FCPR 198 297 127 028 (80 291) 245 033

Total 1 596 777 272 205 (236 069) 1 632 913


3.4. Analyse de la variation des autres titres immobilisés

Les acquisitions de l’exercice 2014 des autres titres immobilisés correspondent aux souscriptions d’obligations

convertibles en actions ainsi qu’à la capitalisation des intérêts des obligations convertibles des PECS et des CPECS.

Les diminutions des autres titres immobilisés correspondent à la conversion des obligations en actions de la ligne

Lucibel, du remboursement d’une partie des obligations Windhurst et concernant Vergnet, à la fois une conversion des

obligations en actions et à un remboursement.

Les acquisitions de titres ont généré des décaissements de trésorerie pour un montant de 25,5 M€ sur l’année 2014

qui proviennent de l’acquisition d’obligations émises par SICLAE (15 M€), et de l’acquisition d’obligations convertibles

en actions émises par VIT (4,2 M€).

Les intérêts encaissés sur la période représentent un montant de 20,1 M€.


augmentationsDiminutions 31/12/2014

Autres titres immobilisés

ORA CMA-CGM 116 329 116 329

ORA STX France Cruise 19 230 (19 230) -

ORA Limagrain 75 000 75 000

PECS et CPECS Tyrol Acquisition (1) 526 793 33 067 559 861

Autres titres immobilisés 147 536 27 063 (19 712) 154 887

Total autres titres immobilisés 884 888 60 130 (38 942) 906 076

Intérêts courus sur autres titres immobilisés (2)

ORA Limagrain 3 015 3 782 (3 782) 3 015

PECS et CPECS Tyrol Acquisition 30 492 34 554 (33 067) 31 978

Autres intérêts courus 6 007 4 886 (2 665) 8 228

Total intérêts courus sur autres titres immobilisés 39 514 43 222 (39 514) 43 222

Total autres titres immobilisés et intérêts courus 924 403 103 352 (78 457) 949 298

(1) Pecs : Preferred Equity Certificates, CPecs : Convertible Preferred Equity Certificates

(2) L'ensemble des intérêts courus est capitalisable à moins d'un an ou à échéance de moins d'un an


3.5. Provisions sur immobilisations financières

Les reprises nettes aux provisions sur immobilisations financières enregistrent 1006,9 M€ de reprises de dépréciations

de titres.

En milliers d'€ 31/12/2013 Dotations Reprises 31/12/2014

Participations (4 832 605) (374 461) 1 510 211 (3 696 855)

Avanquest (3 506) (1 237) (4 743)

Cegedim (69 800) 13 222 (56 578)

Cellectis (18 555) 18 555 -

Cerenis (10 087) (5 043) (15 130)

CGG Veritas (89 827) (94 708) (184 535)

Daher (5 969) (2 662) (8 631)

Fidec Cylande (5 000) (5 000)

FMEA (52 613) 5 382 (47 231)

FMEA rang 2 (1 217) (54) (1 271)

Orange (3 148 284) 1 303 335 (1 844 949)

FSI Equation (266 166) 23 155 (243 011)

FSI PME Portefeuille (220 032) 27 176 (192 856)

FT1CI / STM (147 645) (4 670) (152 315)

Grimaud (12 246) (8 573) (20 819)

Gruau (2 997) (2 997)

Inside Secure (7 310) 1 042 (6 268)

Mader (2 010) (2 010)

Mersen (14 784) (11 371) (26 155)

Sequana (24 103) (14 924) (39 027)

Soitec (63 462) (9 966) (73 428)

Soprol (218 000) 27 043 (190 957)

STX France Cruise SA (90 795) 90 795 -

Tyrol Acquisition 1 & Cie SCA (171 575) (171 575)

Vallourec (159 842) (116 132) (275 975)

Vergnet (4 964) (1 017) (5 980)

Vittal fiances (7 626) (7 626)

Windhurst (12 806) (12 806)

HPC (505) 505 -

Climpact (880) (880)

Tokheim - (13 028) (13 028)

Paprec - (21 895) (21 895)

NTL Holding - (7 803) (7 803)

Viadeo - (11 938) (11 938)

Lucibel - (5 670) (5 670)

Stentys - (6 399) (6 399)

Nexans - (32 189) (32 189)

Altia - (5 181) (5 181)

Titres Immobilisés de l'Activité de Portefeuille (TIAP) (62 124) (115 188) 45 235 (132 077)

Alcatel

Bull (5 965) 5 965 -

Nicox (15 029) (2 126) (17 155)

Vivendi (19 496) 19 496 -

Ubisoft Untertainment (21 634) 19 774 (1 860)

Canibal - (107) (107)

Areva - (112 954) (112 954)

Autres titres immobilisés (y compris intérêts courus) (611 497) (57 243) 24 605 (644 135)

Tyrol Acquisition 1 & Cie SCA - PECs (557 285) (34 554) (591 839)

Altis - OC (7 981) (16 200) (24 181)

Gruau - OC (4 787) (290) 482 (4 595)

HPC - OC (219) 219 -

STX FRANCE CR - ORA (19 230) 19 230 -

Windhurst - OC (21 995) (1 048) 4 674 (18 369)

Canibal - (1 091) (1 091)

Altia - (2 640) (2 640)

Avanquest - (1 419) (1 419)

Créances rattachées aux participations (y compris intérêts courus) (1 302) (27 418) 1 129 (27 591)

Avanquest - Créance (1 129) 1 129 -

Prov depr. Créance NTL Holding - (21 243) (21 243)

Prov depr. Créance Altia - (6 170) (6 170)

Tyrol - Créance (173) (5) (178)

Total (5 507 528) (574 309) 1 581 180 (4 500 657)


Les provisions pour dépréciations ont été constatées au 31 décembre 2014 au titre des immobilisations financières

suivantes :

- Dotations et reprises de provisions pour dépréciations en fonction des cours de bourse à la date d’arrêté du

31 décembre 2014 pour des titres cotés : Avanquest, Cegedim, Inside Secure, Nicox, Vallourec, Vergnet, CGG Veritas, Soitec, Cellectis, Mersen, Sequana, Vivendi, Viadeo, Lucibel, Stentys, Nexans et Areva ;

- Alignement de la valeur des titres sur la valeur d’utilité : FT1CI / ST Microelectronics, Daher, FSI Equation ;

- Reprise aux provisions pour dépréciations de 27,2 M€ des titres FSI PME Portefeuille, la valeur des titres

étant alignée sur la situation nette consolidée de cette société, comme lors des arrêtés précédents ;

- Reprise aux provisions pour dépréciations des titres FMEA de 5,4 M€ et une dotation de 0,05 M€ des titres FMEA rang 2 d’après leur valeur liquidative au 31 décembre 2014 ;

- Reprise de provision pour dépréciations en raison de la sortie du portefeuille des lignes suivantes sur 2014 : STX France, HPC, Bull ;

- Reprise de provision pour dépréciations en raison d’une revalorisation de la valeur d’utilité et de la sortie

partielle du portefeuille d’Orange ;

- Reprise de provision pour dépréciations en raison d’une revalorisation du cours et de la sortie partielle du

portefeuille d’Ubisoft ;

- Dotation de 12,5 M€ pour les titres d’après une évaluation selon une approche multicritères : Cérénis,

Soprol, Tyrol ;

- Reprise de provision pour dépréciations de la créance Avanquest de 1,1 M€ et dotation de la provision pour

dépréciations de la créance NTL Holding pour 21,2 M€, Altia pour 6,2 M€ et Tyrol pour 0,005 M€ ;

- Les autres participations ont été dépréciées en fonction des estimations de valeurs recouvrables.


NOTE 4 : CREANCES ET DETTES

Les clients et comptes rattachés sont constitués principalement des créances client, qui surviennent dans le cadre de

refacturation d’honoraires d’investissements.

Les créances fiscales sont essentiellement composées de la créance d’impôts sur les sociétés au 31 décembre 2014.

Les débiteurs divers enregistrent les honoraires relatifs aux dossiers d'investissements non encore conclus ; ce poste

fait l'objet d'une provision sur les dossiers dont il n'est pas possible de prévoir l'issue à date d'arrêté (cf. point 7.4.2.).

Les créances sur cession d’immobilisations financières concernent le crédit accordé par Bpifrance Participations à

CDCE-1 dans le cadre de la cession des actions Bpifrance Investissement.

Les dettes diverses sont principalement constituées de dettes relatives aux honoraires de conseil engagés dans le

cadre de l'instruction des dossiers d'investissement pour un montant de 6,3 M€.

NOTE 5 : DISPONIBILITES

Les disponibilités correspondent aux comptes à vue ouverts à la Caisse des Dépôts pour 1 121,6 M€, ainsi qu’au

compte à vue ouvert auprès du Trésor Public pour 915 M€.

L’évolution de la trésorerie est retracée dans le « Tableau des flux de trésorerie » présenté dans les états de

synthèse.

En milliers d'€ 31/12/2013

Montant net Montant brut Provisions Montant netDont à moins

d'1 an

Créances

Clients et comptes rattachés 4 277 2 805 - 2 805 2 805

Comptes clients 3 578 405 0 405 405

Clients - Factures à établir 700 2 400 0 2 400 2 400

Autres créances 8 481 30 556 (4 381) 26 175 26 175

Créances fiscales 8 175 5 979 - 5 979 5 979

Débiteurs divers - Immobilisations en cours 267 4 381 (4 381) 0 0

Fournisseurs - Avoirs à recevoir 0 3 157 0 3 157 3 157

Autres créances 40 1 626 - 1 626 1 626

Créances sur cession d'immo. financières 0 15 413 - 15 413 15 413

Dettes

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 5 755 564 - 564 564

Dettes fiscales et sociales 25 385 138 - 138 138

Dettes fiscales 19 515 78 - 78 78

Dettes sociales 5 870 60 - 60 60

Dettes diverses 5 491 7 757 - 7 757 7 757

31/12/2014


NOTE 6 : CAPITAUX PROPRES

Dans le cadre d’une restructuration interne au groupe Bpifrance et en vue de simplifier la structure du groupe, il a été

convenu lors de l’assemblée générale du 14 mai 2014 de procéder à un apport de l’intégralité des titres de CDCE-1

détenus par Bpi-Groupe au profit de Bpifrance Participations. (cf. Note 1 - Faits significatifs de l’exercice)

L’assemblée générale du 14 mai 2014 a décidé de l’augmentation de capital. En rémunération de cet apport,

Bpifrance Participations a attribué à Bpi-Groupe 20 602 689 actions ordinaires nouvelles d’une valeur nominale de

6,59€.

Le capital social de Bpifrance Participations est ainsi augmenté à 15 520,4 M€, composé de 2 355 145 159 actions

ordinaires d’une valeur nominale de 6,59€.

La différence entre la valeur d’apport de CDCE-1 (soit 150 M€) et le montant nominal de l’augmentation de capital

constitue la prime d’apport soit une augmentation de 14,2 M€.

BPI-Groupe détient la totalité du capital de Bpifrance Participations et est, elle-même, détenue à 50% par l’Etat via

l’EPIC BPI-Groupe et 50% par la Caisse des Dépôts. BPI-Groupe consolide par intégration globale Bpifrance

Participations.

Le résultat de l’exercice 2013, d’un montant de -44,2 M€ a été affecté au compte de report à nouveau par décision de

l’assemblée générale du 14 mai 2014.

Il a également été décidé lors de cette assemblée de distribuer la prime d’apport et la prime d’émission en dividendes

soit un total de 817,09 M€. Le conseil d’administration du 23 septembre 2014 a décidé de verser un acompte sur

dividendes de 440 M€. (cf. note 1 : Faits significatifs de l’exercice)

Enfin, les capitaux propres de Bpifrance Participations incluent 14,2 M€ d'amortissements dérogatoires constatés au

titre de l'étalement des frais d'acquisition immobilisés des titres en portefeuille.

NOTE 7 : PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

Les engagements pour pensions et obligations similaires et les provisions pour indemnité de départ ont été

transférés à Bpifrance Investissement. (cf. Note 1 – Faits significatifs de l’exercice)

En milliers d'€ 31/12/2013Affectation du

résultat 2013

Distribution

de dividendes

Augmentations

de capital 2014Résultat 2014

Provisions

réglementées31/12/2014

Capital social 15 384 635 - - 135 772 - - 15 520 407

Prime d'apport 479 466 - (282 733) 14 187 - - 210 919

Prime d'émission 534 356 - (534 356) - - 0

Réserve légale 56 706 - - - - - 56 706

Report à nouveau (4 389) (44 174) - - - (48 563)

Acomptes sur dividendes répartis en attente d'affectation 0 (440 000) (440 000)

Résultat de l'exercice (44 174) 44 174 - - 1 365 937 - 1 365 937

Provisions réglementées 10 982 - - - - 3 277 14 259

TOTAL 16 417 582 - (1 257 089) 149 958 1 365 937 3 277 16 679 665


NOTE 8 : DETTES SUR IMMOBILISATIONS ET COMPTES RATTACHES

Sont inscrites dans les dettes sur immobilisations la partie restant à appeler du capital émis par les FPCI dont

Bpifrance Participations détient des parts :

- Fonds ETI 2020 : 2 639,7 M€ - FMEA et FMEA rang 2 : 77,1 M€ - Patrimoine et création et Averroès finance II : 34,9 M€ - FIC 4 : 119,1 M€ - FEI : 81,6 M€ - Autres FPCI : 70,4 M€.

NOTE 9 : RESULTAT FINANCIER

En milliers d'€ Exercice 2014 Exercice 2013

Produits financiers

Revenus des participations (dividendes) 412 268 349 444

Orange 240 203 178 763

Omega Holdco 0 23 577

Technip 10 969 9 961

Eutelsat Communications 58 092 60 912

CDC ECI 23 764 -

FT1CI 29 704 29 272

Eiffage 21 559 21 559

Autres 27 978 25 400

Revenus des TIAP (dividendes) 50 349 83 366

Vivendi 25 162 25 162

Schneider Electric SA 22 635 22 635

Accor - 3 700

Aéroports de Paris - 11 462

Lagardère - 11 810

Nexity 2 498 5 758

Autres 54 2 839

Revenus des autres titres immobilisés 91 577 76 885

Pecs Tyrol Acquisition 1 & Cie SCA 34 554 33 636

Distributions définitives FCPR AXA Co-Invest. Fund II 11 815 7 805

FPCI CDC DEV T2 11 229 -

Obligations Convertibles Hime - 15 380

Obligations Convertibles Tokheim 2 950 2 763

Obligations Remboursables en Actions Limagrain 3 782 3 797

Obligations Convertibles Altis 1 561 1 426

Obligations Remboursables en Actions CMA CGM 14 002 6 602

Autres 11 684 5 477

Autres intérets et produits assimilés 1 527 1 194

Comptes bancaires ouverts à la CDC 1 527 1 194

Autres produits financiers 1 106 333

Produits de cessions de certificats de dépôts - -

Gains de change 982 312

Autres produits financiers 124 21

Charges financières (1 323) (1 052)

Résultat financier 555 504 510 170


NOTE 10 : PRODUITS D’EXPLOITATION

Les produits d'exploitation comprennent 1,9 M€ de refacturation à des sociétés du groupe.

Les produits d’exploitation intègrent par ailleurs les refacturations d’honoraires sur dossiers d’investissements pour un

montant total de 3 M€, ainsi que la perception de jetons de présence pour 0,3 M€.

NOTE 11 : CHARGES D’EXPLOITATION

Les sous-traitances concernent les prestations de transmissions/réceptions d’ordres, middle-office, back-office,

conservation, relations réseau opérées par la Caisse des Dépôts.

Les honoraires sur dossiers d'investissement correspondent aux dépenses effectuées pour étudier des dossiers qui

n'ont pas débouché sur un investissement. Les dépenses sur les investissements en cours d'étude sont portées en

débiteurs divers au bilan. Ils font l'objet de "dotations aux provisions d'exploitation" (cf. point 7.4.2.).

Les autres honoraires regroupent pour l'essentiel les dépenses liées à la tenue de la comptabilité sociale, les

honoraires de commissariat aux comptes, les honoraires de communication, et les honoraires d'études qui ne sont

pas directement affectables aux dossiers d'investissement.

Le personnel mis à disposition l'est principalement par Bpifrance Investissement (270 milliers d’euros) et CDC Climat

(352 milliers d’euros).

En milliers d'€ Exercice 2014

(35 728) (23 509)

Achats de fournitures et petit équipement (35) (113)

Sous-traitances (25 617) (5 238)

Locations (1) (555) (2 052)

Honoraires sur dossiers d'investissement (6 245) (8 789)

Autres honoraires (2 407) (4 796)

Autres achats et charges externes (870) (2 521)

Personnels intérimaires et mis à disposition (866) (1 431)

Personnel intérimaire (55) (122)

Personnel mis à disposition (810) (1 308)

Charges de personnel (1) (5 113) (15 177)

Impôts et taxes (12 142) (19 439)

Autres charges de gestion courante (260) (280)

Dotations aux amortissements (92) (469)

Dotations aux provisions d'exploitation (2 992) (1 548)

Charges d'exploitation (57 194) (61 852)

(1) cf. Note 1

Autres achats et charges externes (hors personnel

intérimaire et mis à disposition)

Exercice 2013


NOTE 12 : CHARGES EXCEPTIONNELLES

Les charges exceptionnelles de l’exercice 2014 sont composées des dotations nettes aux amortissements

dérogatoires concernant les frais d’acquisition immobilisés pour un montant de 3,3 M€.

NOTE 13 : IMPOTS

En raison notamment de l’importance des plus-values et reprises de provisions sur titres de participations bénéficiant

du régime du long terme le résultat fiscal imposable au taux normal s’élève à 39,2 M€ générant une charge d’impôts

sur les sociétés de 6,8 M€ après imputation de 20,1 M€ de déficit reportable. Le déficit restant à reporter au 31

décembre 2014 s’élève à 167,8 M€.

Bpifrance Participations fait partie d’un groupe d’intégration fiscale autour de BPI-Groupe comprenant Bpifrance

Investissement et CDCE-1. Bpifrance Participations calcule individuellement et acquitte son impôt sur les sociétés

auprès de BPI-Groupe.

NOTE 14 : ENGAGEMENTS HORS BILAN

14.1. Engagement d’investissements décomposés par métier et par programme

Bpifrance Participations est engagé à financer les besoins des différents véhicules d’investissement soit directement

détenus par Bpifrance Participations soit indirectement au travers de la filiale détenue à 100% FSI PME Portefeuille

(FPP). Au 31 décembre 2014, l’engagement total correspondant aux souscriptions non libérées de FPP s’élève à 2,7

Md€ dont la décomposition par métier est détaillée ci-dessous :

Métier Innovation

Il n’y a aucun engagement hors bilan porté par FPP sur le métier innovation.

Métier Fonds propres PME

FPP est engagée à hauteur de 693 M€ correspondant aux souscriptions non libérées dans les véhicules gérés par le

métier Fonds propres PME. Ces engagements se concentrent principalement sur les fonds FFI 2 Prime FFFI 3 Prime.

L’engagement résiduel de FPP dans FFI 2 Prime s’élève à 280 M€ lui-même engagé à hauteur de 168 M€ dans FIR

En milliers d'€

Exercice 2014Exercice

2013

Résultat financier 166 268 151 768

Résultat d'exploitation (51 168) (54 789)

Résultat sur opérations sur titres (71 808) (15 150)

Résultat exceptionnel (4 047) (5 034)

Bases d'impôt à taux plein 39 245 76 794

Bases imposables à taux plein


4. L’engagement résiduel dans FFFI 3 Prime de 382 M€ se répartit sur FIR 1 (86 M€), FIR 2 (155 M€), FSFE (15

M€), FDEN (8 M€), Croissance Rail (9 M€), Mode et Finance 2 (18 M€) et Bois 2 (25 M€), ces deux derniers fonds

ont été levés en 2014.

Métier Fonds de fonds

FPP est engagée à hauteur de 2,03 Md€ correspondant aux souscriptions non libérées dans les véhicules gérés par

le métier fonds de fonds. Cet engagement se répartit sur FFFI 3 (1,3 Md€), FFI 2 (316 M€), FPMEI (214 M€), FFI A

(69 M€), FFI B (61 M€).

Métier ETI/GE

Il n’y a aucun engagement hors bilan porté par FPP sur le métier ETI/GE.

Une partie des engagements présentés ci-dessus est encadrée par les différentes conventions et sont matérialisées

par les programmes d’investissements suivants :

Programme FSI PME innovation

Les engagements résiduels correspondants aux souscriptions non libérées de FPP relatifs au programme PME

Innovation s’élèvent au 31 décembre 2014 à 231 M€ principalement portés par le fonds FPMEI (les souscriptions non

libérées au 31 décembre 2014 des portefeuilles des fonds du programme PMEI s’élèvent à 64 M€ dont 48,2 M€ sur le

FPMEI).

Programme FSI France Investissement

Le programme FSI France Investissement a été entièrement engagé pour un total de 2,4 Md€ de 2006 à fin mars

2012 (correspondant à la taille des fonds levés dans le cadre du programme). Les engagements résiduels

correspondant aux souscriptions non libérées de FPP au 31/12/2014 relatifs à ce programme s’élèvent à 0,75 Md€.

Les souscriptions non libérées des portefeuilles des fonds FFI A, B et 2 ainsi FFI B Prime et FFI 2 Prime s’élèvent à la

même date à 591 M€.

Programme FSI France Investissement 2020

Le programme FSI France Investissement 2020 d’une taille de 4 Md€ est engagé au 31/12/2014 pour un total de 2,1

Md€ (correspondant à la taille des fonds levés dans le cadre du programme) porté par les fonds FFFI 3, FFFI 3 Prime.

Au 31 décembre 2014, les engagements résiduels correspondant aux souscriptions non libérées de FPP relatif à ce

programme s’élèvent à 1,7 Md€. Les souscriptions non libérées des portefeuilles des fonds FFFI 3 et FFFI 3 Prime à

la même date est de 1 Md€.

Bpifrance Participations est également engagé directement auprès de fonds gérés et affiliés. Ces engagements

correspondant aux souscriptions non libérées sont comptabilisés au bilan de Bpifrance Participations et s’élèvent à 3

Md€. Les fonds maisons concernés sont le fonds ETI 2020 pour 2,6 Md€, le fonds FIC 4 pour 119 M€, les fonds

FMEA rang 1 et FMEA rang 2 pour 77 M€, le fonds Innobio pour 31 M€, le fonds Patrimoine et Création 2 pour 28 M€

et le fonds Averroès finance II pour 7,2 M€. Dans les fonds affiliés, il faut noter l’engagement résiduel de 82 M€ dans

le Fonds Européen d’investissement souscrit en 2014 pour 121 M€.


14.2. Autres engagements de souscription en parts de FCPR

CDC Entreprises Capital Investissement est engagé à hauteur de 7,4 M€ au 31 décembre 2014 notamment dans les

FPCI suivants : FPCI Industries & Finances Investissements, CDC Entreprises II, Innovation III, CDC Innovation 2000,

Sciences et Innovation 2001, Fondinvest 3, Fondinvest 5 et Fondinvest 6.

14.3. Autres engagements de Bpifrance Participations

Prêt Fonds d’Epargne

Bpifrance Participations a signé le 30 décembre 2011 un contrat permettant de mobiliser un emprunt auprès des

Fonds d’Epargne de 500 M€. Cet emprunt serait consenti sur une durée de 9 ans et 6 mois, avec un taux d’intérêt

calculé sur la base de l’index livret A majoré de 1%, mobilisable en une ou plusieurs tranches successives d’au

moins 50 M€ et remboursable in fine. Au 31 décembre 2014, aucune tranche n’a été mobilisée.

Investissements signés avant le 31 décembre 2014 non réalisés à date de clôture

Un investissement dans Criteo, ainsi que sa couverture de change pour le même montant, a été contractualisé le 29

décembre 2014 pour un total de 938 milliers de dollars et a été enregistré en date de valeur le 2 janvier 2015 à la

banque.

Une souscription d’un montant de 30 M€ au fonds Averroès III a été décidée au mois de décembre 2014.

NOTE 15 : Opérations avec les entreprises liées ou ayant un lien de participation

Les clients et comptes rattachés sont concernés par les refacturations d’honoraires d’investissements au Fonds

Développement des Entreprises Nucléaires (401 k€) et à ST Microelectronics (3 k€).

Les autres créances traduisent la cession en crédit vendeur des actions Bpifrance Investissement à CDCE-1.

En milliers d'€ 31/12/2014

Montant net

Créances

Clients et comptes rattachés 404

Autres créances 15 413

Créances sur cession d'immo. financières 15 413

Dettes

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 21

Dettes fiscales et sociales 0

Dettes diverses 573

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 2 858 576


De plus les dettes sur immobilisations et comptes rattachés comprennent les engagements vis-à-vis du fonds ETI

2020 pour un montant de 2 639 M€ et vis-à-vis du fonds FIC 4 un engagement à hauteur de 119 M€.

Les opérations avec les parties liées sont négociées à des conditions de marché.

NOTE 16 : Evénements postérieurs à la clôture

Aucun événement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture des comptes.

NOTE 17 : Rémunérations allouées aux membres des organes de direction

Au titre de leur fonction au sein de Bpifrance Participations, le montant des rémunérations allouées aux mandataires

sociaux s’élèvent à 285 497,51€. Ce montant provient d’une refacturation de BPI-Groupe.


8. RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES


8.1. Rapport sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014




8.2. Rapport sur les conventions réglementées






















ANNEXE :

• ANNEXE 1 – TABLEAU DES FILIALES ET PARTICIPATIONS AU 31 DECEMBRE 2014 84


Annexe 1Liste des filiales et participations au 31 décembre 2014

A - RENSEIGNEMENTS DETAILLES CONCERNANT LES PARTICIPATIONS DONT LA

VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE BPIFRANCE PARTICIPATIONS

LORS DE LA CLOTURE DU DERNIER EXERCICE CLOS

Filiales françaises (plus de 50% du capital détenu)

FSI PME Portefeuille (1) 2 200 000 (291 979) 100,00% 1 965 906 N/A 20 127 - 31/12/2014

FONDS ETI 2020 (1) 370 945 (5 544) 100,00% 2 999 990 N/A (5 544) - 31/12/2014

FT1CI (1) 68 163 582 892 79,23% 500 949 N/A 94 123 29 704 31/12/2014

FSI Equation (1) 76 400 423 207 100,00% 520 989 N/A (565) 7 640 31/12/2014

Participations dans des sociétés françaises (10 à 50% du capital détenu)

FMEA (1) 229 468 (39 309) 33,33% 138 342 N/A (1 845) 31/12/2014

Eutelsat Communications (2) 220 114 1 810 586 26,07% 1 131 446 1 347 900 303 200 58 092 30/06/2014

Eiffage (2) 369 000 2 435 000 20,15% 720 661 6 597 000 68 000 21 559 30/06/2014

Soprol - Sté de part pour les oléagineux (2) 102 576 873 594 18,75% 94 000 2 249 064 4 504 30/06/2014

Orange (2) 10 596 000 15 738 000 11,60% 3 624 928 19 592 000 891 000 240 203 30/06/2014

Vallourec (2) 257 356 4 813 874 5,41% 158 309 2 693 709 144 273 5 511 30/06/2014

CGG Veritas (2) (5) 92 700 3 402 900 7,04% 62 059 1 495 300 (363 600) 30/06/2014

Technip (2) 86 700 4 141 100 5,20% 210 824 5 083 900 224 900 10 969 30/06/2014

Gemalto (2) 88 016 2 081 321 8,51% 176 189 1 133 054 45 647 2 418 30/06/2014

B - RENSEIGNEMENTS GLOBAUX CONCERNANT LES AUTRES FILIALES ET

PARTICIPATIONS

Participations françaises non reprises au paragraphe A - - N/A 1 714 167 N/A N/A 30 806 (3)

Autres participations détenues à plus de 50% dans des sociétés francaises N/A 515 783 23 764

Autres participations détenues dans des sociétés étrangères - - N/A - N/A N/A - (3)

(1) Chiffres issus des comptes sociaux de la société

(2) Chiffres issus des comptes consolidés, le montant du résultat correspond au résultat net part du Groupe

(3) Pour l'essentiel, données au 31/12/2014

(4) Calcul effectué en date du dernier exercice clos, soit le 31/12/2014

(5) Données en $

Chiffre d'affaires

du dernier

exercice

(en k€)

Résultat du

dernier exercice

(en k€)

Dividendes

encaissés au cours

de l'exercice

(en k€)

Date de clôture ou d'arrêté

intermédiaire des comptes

sociaux

Informations financières

Filiales et participations

Capital

(en k€)

Capitaux propres

autres que le

capital social

(en k€)

Quote-part de capital

détenue

(en %)

Valeur nette

comptable des titres

détenus

(en k€)

Obligations prêts

et avances

consentis

(en k€)

Bpifrance Participations

Société Anonyme à Conseil d’Administration

Au capital de 15 520 406 597,81 €

509 584 074 RCS Créteil

Siège social

27-31, avenue du Général Leclerc

94710 Maisons-Alfort Cedex

Tél : 01 41 79 80 00 - Fax : 01 41 79 80 01

www.bpifrance.fr

Documents

RAPPORT ANNUEL - Bpifrance...Rapport Annuel Bpifrance Participations 2014 | 9 3.3. Rapport d’activité 3.3.1. Les faits marquants 3.3.1.1. Les faits marquants de l’année 2014