Rapport annuel d'activité - Agglomération du Choletais 2011

Communauté d’Agglomération du Choletais

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2011

La Communauté d’Agglomération du Choletais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 4

Les élus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 8

Les événements marquants. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 10

2011 en quelques chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 12

Un environnement respecté . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 13

Un aménagement responsable du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 15

Un dynamisme économique envié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 18

Une politique solidaire pour tous les âges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 20

La culture et les relations internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 22

Les loisirs pour tous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 24

L’administration . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 25

Les finances et la fiscalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 29

Les perspectives d’avenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 31

2 Rapport Annuel d’Activité Exercice 2011 Communauté d’Agglomération du Choletais

Sommaire

3

L’édito du Président

2011, une année charnière

L’année débute avec une manifestation d’envergure, la 5ème édition du Carrefour de l’Orientation, des Métiers et de l’Entreprise, qui rassemble plus de 54 000 visiteurs dont 12 250 collégiens, lycéens et étudiants entre les 13 et 15 janvier. Une réussite qui place le salon comme une référence régionale et la problématique orientation et métiers au cœur de notre politique à destination des jeunes. Jeunesse toujours, avec l’extension du Campus du Choletais, ouverte en octobre, offrant aux étudiants de meilleures conditions de travail et un outil adapté au service de leurs enseignants. Investissement pour l’avenir mais également solidarité envers les aînés sont deux thématiques qui articulent une année solidaire.

Ainsi le 24 juin, l’amphithéâtre universitaire fait le plein lors de la venue de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, pour un échange direct et convivial à l’occasion de sa grande concertation nationale sur la dépendance. Les enjeux abordés, comme celui du vieillissement, l’accueil et l’accompagnement des personnes âgées dépendantes, sont bien au cœur de la politique gérontologique de l’Agglomération comme en témoignent l’inauguration du nouveau foyer pour personnes âgées de la résidence de l’Ormeau, à Saint-Christophe-du-Bois, et celle de la réhabilitation de l’EHPAD du Val d’Evre, à Trémentines, les 9 et 16 décembre.

L’environnement tient également une place essentielle avec la très attendue réouverture de la déchèterie de la Blanchardière, le 18 juillet, qui propose aux nombreux utilisateurs des conditions d’usage et de sécurité nettement améliorées. Dans le cadre du programme de modernisation de l’ensemble du parc de l’Agglomération, c’est La Romagne qui bénéficie d’une nouvelle station d’épuration.

Enfin, lorsque l’on se penche sur le travail réalisé dans le cadre du chantier de l’évolution intercommunale ou encore celui des mutualisations, il faut se féliciter des avancées qui ont été réalisées. Elles vont permettre d’asseoir une nouvelle gouvernance, une nouvelle cohérence de territoire. Je tiens d’ailleurs à remercier vivement l’ensemble de mes collègues maires pour l’esprit constructif avec lequel ils ont abordé tous les enjeux structurants de cette année charnière.

En 2011, nous avons continué tous ensemble de porter le Choletais vers les chemins de la réussite.

Gilles BOURDOULEIXPrésident

La Communauté d’Agglomération du Choletais regroupe depuis 2003 treize communes : Chanteloup-Les-Bois, Cholet, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Nuaillé, Mazières-en-Mauges, Saint-Christophe-du-Bois, Saint-Léger-sous-Cholet, Toutlemonde, Trémentines et Vezins.

POPULATION : 83 014 habitants* SUPERFICIE : 33 333 hectares

LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS

Chanteloup-Les-BoisMAIRE : Manuel DUWATTEZ 1 route de Vezins - 49340 Chanteloup-Les-Bois TÉL : 02 41 64 42 46 FAX : 02 41 64 49 86 SITE : www.monclocher.com COURRIEL : [email protected] POPULATION : 705 habitants*. SUPERFICIE : 2 746 hectares.

CHOLET

SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET

LE MAY-SUR-EVRE TREMENTINES

VEZINS

NUAILLECHANTELOUP-LES-BOIS

MAZIERES-EN-MAUGES

TOUTLEMONDE

LA TESSOUALLE

LE PUYSAINT BONNET

SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS

LA ROMAGNE

LA SEGUINIERE


Communauté d’Agglomération du Choletais

CholetMAIRE : Gilles BOURDOULEIX Rue Saint BonaventureBP 32135 - 49321 Cholet Cedex

TÉL : 02 72 77 20 00 FAX : 02 72 77 23 03 SITE : www.ville-cholet.fr COURRIEL : [email protected] POPULATION : 56 168 habitants*. SUPERFICIE : 8 747 hectares.

Le Puy Saint Bonnet

MAIRE DÉLÉGUÉ : Michel Maudet Mairie annexe Rue Nationale 49300 Le Puy Saint Bonnet TÉL : 02 41 56 41 76

La SéguinièreMAIRE : Jean-Paul BOISNEAU Rue de l’Abbé Chauveau - 49280 La Séguinière TÉL : 02 41 56 90 53 FAX : 02 41 56 91 92 SITE : www.mairie-laseguiniere.fr COURRIEL : [email protected] POPULATION : 3 828 habitants*. SUPERFICIE : 3 114 hectares.

La RomagneMAIRE : Alain BRETEAUDEAU 17 rue de la Mairie - 49740 La Romagne TÉL : 02 41 70 32 50 FAX : 02 41 70 81 46 SITE : www.laromagne49.free.fr COURRIEL : [email protected] POPULATION : 1 811 habitants*. SUPERFICIE : 1 593 hectares.

La TessoualleMAIRE : Marc GENTAL 6 rue de l’Hôtel de Ville - 49280 La Tessoualle TÉL : 02 41 56 32 74 FAX : 02 41 56 45 27 SITE : www.latessoualle.com COURRIEL : [email protected] POPULATION : 3 069 habitants*. SUPERFICIE : 2 123 hectares.

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Le May-sur-EvreMAIRE : Alain PICARD 1 rue Saint-Michel - 49122 Le May-sur-Evre TÉL : 02 41 63 80 20 FAX : 02 41 63 18 49 SITE : www.lemaysurevre.com COURRIEL : [email protected] POPULATION : 4 018 habitants*. SUPERFICIE : 3 162 hectares.

NuailléMAIRE : Marc MAUPPIN 12 rue Germaine de Terves - 49340 Nuaillé TÉL : 02 41 62 75 78 FAX : 02 41 62 95 48 SITE : www.nuaille.com COURRIEL : [email protected] POPULATION : 1 364 habitants*. SUPERFICIE : 1 323 hectares.

Mazières-en-MaugesMAIRE : Guy SOURISSEAU Rue de la Mairie - 49280 Mazières-en-Mauges TÉL : 02 41 62 35 12 FAX : 02 41 49 15 22 SITE : www.mazieresenmauges.mairie49.fr COURRIEL : [email protected] POPULATION : 1 035 habitants*. SUPERFICIE : 890 hectares.

Saint-Christophe-du-BoisMAIRE : René-Luc VIGNERON 31 rue du Maréchal Leclerc - 49280 Saint-Christophe-du-Bois TÉL : 02 41 56 92 51 FAX : 02 41 56 02 14 SITE : www.saintchristophedubois.mairie49.fr COURRIEL : [email protected] POPULATION : 2 710 habitants*. SUPERFICIE : 2 175 hectares.

6

Saint-Léger-sous-CholetMAIRE : Jean-Paul OLIVARES Rue des Mauges - 49280 Saint-Léger-sous-Cholet TÉL : 02 41 56 23 23 FAX : 02 41 56 26 61 SITE : www.saintlegersouscholet.fr COURRIEL : [email protected] POPULATION : 2 579 habitants*. SUPERFICIE : 960 hectares.

TrémentinesMAIRE : Marc GREMILLON 1 rue d’Anjou - 49340 Trémentines TÉL : 02 41 62 55 25 FAX : 02 41 46 40 06 SITE : www.trementines.com COURRIEL : [email protected] POPULATION : 2 894 habitants*. SUPERFICIE : 3 406 hectares.

ToutlemondeMAIRE : Jacques BOU 3 rue Marthe Formon - 49360 Toutlemonde TÉL : 02 41 55 02 16 FAX : 02 41 55 50 58 SITE : www.toutlemonde.fr COURRIEL : [email protected] POPULATION : 1 142 habitants*. SUPERFICIE : 1 292 hectares.

VezinsMAIRE : Cédric VAN VOOREN Place Flandres et Dunkerque - 49340 Vezins TÉL : 02 41 56 92 51 FAX : 02 41 56 02 14 SITE : www.mairie-de-vezins.com COURRIEL : [email protected] POPULATION : 1 691 habitants*. SUPERFICIE : 1 802 hectares.

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LE PRÉSIDENT : exécute les décisions du Conseil de Communauté et représente la Communauté d’Agglomération du Choletais.

LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ : organe délibérant.

LE BUREAU : organe politique.

LES COMMISSIONS : préparent les décisions de l’organe délibérant.

Jean-Paul BOISNEAU • Finances et budget• Affaires juridiques

et contentieux

Géraldine DELORME• Aménagement de l’espace

communautaire

Marie-Christine PELLETIER • Ressources humaines• Communication interne• Mutualisations

Marc GREMILLON• Protection des ressources

en eau et des rivières• Service Public d’Assainisse-

ment Non Collectif (SPANC)

René-Luc VIGNERON • Politique agricole mise en

œuvre par la Communauté d’Agglomération

• Marché aux bestiaux• Espaces naturels et ruraux

Guy SOURISSEAU • Assainissement

Isabelle LEROY • Contrat Urbain de Cohésion

Sociale (CUCS)• Accessibilité• Conseil Intercommunal

de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

Michel CHAMPION • Création et commercialisation

des zones économiques• Sport de haut niveau

Marc GENTAL • Personnes âgées

Jacques BOU • Relations internationales• Technologies de l’information

et de la communication• Déploiement du haut débit

Michel MAUDET • Gestion de l’eau potable

Jean-Paul OLIVARES • Prospectives et recherche de

financements et de recettes

Gilles BOURDOULEIX • Président

John DAVIS • Communication et relations avec les élus• Négociation et suivi des fonds européens, du contrat

de projet Etat / Région, du Contrat Territorial Unique• Enseignement supérieur et formation• Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Choletais (PLIE)


Les élus

Joël MERLET, Chanteloup-les-Bois Jacky SAMSON, Chanteloup-les-Bois Jean-Daniel AUGER, Cholet Jean-Michel BOISSINOT, Cholet Michel BONNEAU, Cholet Yves CLEDAT, Cholet Evelyne HORECKA - PRAS, Cholet Colette LALLEMAND, Cholet Frédéric PAVAGEAU, Cholet Dominique BEAUFRETON, La Romagne Alain LAIDET, La Romagne Jean BROCHARD, La Séguinière Marie-Odile EDOUARD, La Séguinière Dominique MAURICE, La Séguinière Michel FERCHAUD, La Tessoualle Muriel FORTEL, La Tessoualle Stéphane MORINIERE, La Tessoualle Hubert DUPONT, Le May-sur-Evre Jérémy DEVY, Le May-sur-Evre Gérard JOURDAN, Le May-sur-Evre Christian DAVID, Le May-sur-Evre Henri MARTIN, Mazières-en-Mauges Patrice ROY, Mazières-en-Mauges Patrick CHEVALIER, Nuaillé Didier AUGER, Nuaillé Jean-Yves AOUSTIN, Saint-Christophe-du-Bois Jean-Pierre DEVANNE, Saint-Christophe-du-Bois Michelle LUMINEAU, Saint-Christophe-du-Bois Corinne DROUET, Saint-Léger-sous-Cholet Christian USUREAU, Saint-Léger-sous-Cholet Jean-Claude SORIN, Saint-Léger-sous-Cholet Gérard PETIT, Toutlemonde Marie-Claire TAMISIER, Toutlemonde Jacqueline DELAUNAY, Trémentines Maurice DILE, Trémentines Jean-Claude FONTENEAU, Trémentines Jean-Marie GOURDON, Vezins Vincent HEMERY, Vezins

Cédric VAN VOOREN • Voirie communautaire• Réseaux d’éclairage public

Roselyne DURAND • Gestion des déchets

Roger MASSE • Politique culturelle • Espace Saint-Louis

Guy BARRE • Actions de promotion

des zones communautaires non stratégiques et développement tertiaire

Florence DABIN-HERAULT • Relais Assistantes

Maternelles (RAM)• Petite enfance

Jean LELONG • Gens du voyage

Thierry ABRAHAM • Centres sociaux

Jean Paul BREGEON • Développement durable

Alain PICARD • Habitat

Marc MAUPPIN • Négociation foncière

et patrimoniale

Alain BRETEAUDEAU • Bâtiments communautaires• Suivi des chantiers

Manuel DUWATTEZ • Tourisme

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Le Conseil de Communauté

LES ÉVÉNEMENTS MARQUANTS

Carrefour de l’Orientation, des Métierset de l’Entreprise – Cholet

Cette 5ème édition du Carrefour, organisée au parc des expositions de la Meilleraie les 13, 14 et 15 janvier, a tenu toutes ses promesses. Plus de 54 000 visiteurs (12 250 collégiens, lycéens et étudiants) en quête d’un métier, d’une formation ou encore de contacts pour une recherche d’emploi, ont fréquenté ce salon qui regroupe 400 exposants de référence dans le grand ouest.

9 tables rondes thématiques telles que «la création d’entreprise», «les métiers du tourisme», «les carrières du sanitaire et du social», «l’innovation au cœur des métiers de l’industrie», ... ont complété cette offre et ont permis notamment aux demandeurs d’emploi et aux jeunes de collecter les informations qui leur étaient nécessaires.

Accueil de l’Assemblée Générale de la Fédération des Marchés de Bétail Vif - Cholet

La Communauté d’Agglomération du Choletais a accueilli l’Assemblée Générale de la Fédération française des Marchés de Bétail Vif, les 9 et 10 mai derniers.

1er marché aux bestiaux de France, le choletais a été au cœur de la problématique des marchés pendant ces deux jours. Cette rencontre de professionnels fut notamment l’occasion d’évoquer le rôle des marchés pour les secteurs de l’agriculture et de la pêche, et de mieux appréhender l’organisation de chaque filière et de chaque marché.

La dépendance au cœur du débat en présence de Roselyne BACHELOT – Cholet

Dans le cadre de sa grande concertation nationale sur la réforme de la dépendance, Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre des Solidarités et de la Cohésion Sociale, a fait escale, le 24 juin, à Cholet.

Deux grands thèmes ont animé le débat : « Les enjeux du vieillissement » et « La prise en charge et l’accompagnement de qualité des personnes âgées et ses enjeux budgétaires ». Des questions essentielles auxquelles ont tenté de répondre élus et professionnels, confrontés parfois au désarroi des aidants.

1ER TRIMESTRE 2011

2ÈME TRIMESTRE 2011


La déchèterie de la Blanchardière modernisée – Cholet

Les travaux de rénovation de la déchèterie de la Blanchardière, amorcés en février, se sont achevés le 18 juillet 2011, donnant lieu notamment à une remise aux normes de la structure et à une amélioration des conditions de sécurité et du respect de l’environnement.

Inauguration de la nouvelle station d’épuration – La Romagne

La Communauté d’Agglomération a inauguré, le 2 septembre, la nouvelle station d’épuration, construite à La Romagne, dans le cadre de son programme de modernisation du parc de stations d’épuration. D’une capacité de traitement de 2 240 équivalent-habitants, ce nouvel équipement permet de traiter efficacement la totalité des effluents de la commune.

Inauguration de l’extension du Campus du Choletais – Cholet

L’extension tant attendue du Campus du Choletais a été inaugurée, le 7 octobre dernier, en présence d’Hamidou SALL de l’Organisation Internationale de la Francophonie et des représentants des établissements d’enseignement supérieur. Dans le prolongement du bâtiment existant, elle accueille 7 nouvelles salles, dont un amphithéâtre de 80 places, et un espace de convivialité.

La Communauté d’Agglomération du Choletais a parallèlement mis en place des animations au sein de ce nouvel espace de convivialité pour que les étudiants découvrent les talents choletais lors de leur pause déjeuner. Le coût total de l’opération s’élève à hauteur de 1 325 000 € financé par la Communauté d’Agglomération du Choletais (665 000 €), par le Conseil Régional des Pays de la Loire (355 000 €) et par le Conseil Général de Maine-et-Loire (100 000 €). L’Université d’Angers a pris en charge l’acquisition du mobilier.

Inauguration de la résidence le Val d’Evre - Trémentines

La Communauté d’Agglomération du Choletais a engagé, en 2008, la réhabilitation de la maison de retraite « Le Val d’Evre » à Trémentines, inaugurée le 16 décembre. Cette restructuration a permis de rénover le bâtiment conçu dans les années 70 et d’accroître sa capacité d’accueil, passant ainsi de 61 à 65 lits. Par ailleurs, un Pôle d’Activités et de Soins Adaptés (PASA), d’une capacité d’accueil de 12 personnes, à destination des résidents porteurs de troubles de désorientation, a été créé.

Au total, 6 375 000 € ont été investis dans ce projet, dont 4 825 000 € pour la seule réalisation des travaux. Ce projet a bénéficié des aides du Conseil Régional des Pays de la Loire pour un montant de 1 575 083 €, du Conseil Général de Maine-et-Loire pour un montant de 466 500 € et de l’État au titre de la subvention PALULOS pour un montant de 36 400 €.

Inauguration du foyer pour personnes âgées de la résidence de l’Ormeau - Saint-Christophe-du-Bois

Le 9 décembre, la Communauté d’Agglomération du Choletais a inauguré un nouveau foyer d’animation pour personnes âgées dans le cadre de la construction de la résidence de l’Ormeau par Sèvre Loire Habitat.

Situé au cœur de la commune, ce foyer composé d’une salle d’activités, d’un office, d’un vestiaire pour le personnel, d’une lingerie et de sanitaires, est relié grâce à une galerie couverte aux 12 logements de la résidence. Le coût de ce foyer d’animation s’élève à 450 000 € TTC (part communale déduite).



11

Environnement

Enseignement supérieur

Développement économique

Culture

Transport

Solidarités

Aménagement

Loisirs

• 6 000 000 €

investis pour l’environnement.

• Plus de 4 millions de m3 d'eau produite.

• Plus de 4,6 millions de m3

d'eaux usées traitées à la station d'épuration des Cinq Ponts.

• 2 451étudiants dans le Choletais.

• 1 221 élèves au Conservatoire de Musique,

de Danse et d’Art dramatique du Choletais.

• 2 776 000 €

investis dans l’aménagement des zones économiques.

• Après un an d'activité, l'Espace Conseil Habitat a informé et accueilli gratuitement

près de 1 200 habitants.

• 620 829 €

accordés pour 105 projets dans le cadre du CUCS.

• Plus de 962 000 €de subventions versées aux 7 centres sociaux.

• Plus de 4 millions de voyages sur le réseau choletbus.

• Baisse de 2,6 % des tonnagesde déchets ménagers collectés.

• Le complexe sportif GlisséO a comptabilisé

72 500 entrées en patinoires

et 190 000 entrées en piscines en 2011.


2011 en quelques chiffres

13

UNENVIRONNEMENT RESPECTÉ

Des espaces naturels remarqués

UN DIAGNOSTIC ENVIRONNEMENTAL : le recensement des zones humides et des haies sur les 13 communes de la Communauté d’Agglomération du Choletais, s’est achevé en 2011. Ainsi, les 22 000 hectares de surfaces agricoles utiles du territoire intercommunal ont été inventoriés. Un diagnostic environnemental a été remis à chaque commune.

LA SAUVEGARDE DU BOCAGE : la plantation de 2 000 m de haies bocagères a été effectuée par les communes et les particuliers avec la participation financière du Conseil Général de Maine et Loire.

La production de déchets en baisse

Comme en 2010, l’année 2011 voit les tonnages des déchets ménagers diminuer de 2,6%. Ce chiffre remarquable récompense les démarches de sensibilisation entreprises par la Communauté d’Agglomération du Choletais dans le domaine du tri et de la prévention.

Quelques chiffres :

• 17 123 tonnes d’ordures ménagères collectées en porte à porte (- 4,8 %),• 7 683 tonnes d’emballages et verres (-0,69 %),• 22 160 tonnes de déchets encombrants (- 1,67 %).

Au total, 46 966 tonnes de déchets ménagers ont été collectées, valorisées et traitées. La Communauté d’Agglomération du Choletais a de nouveau obtenu, pour la 2ème fois consécutive, le label collecte Quali’tri, reconnaissance nationale pour la qualité de son service public de collecte des déchets.

Le 1er avril 2011, la structure a débuté la facturation de la redevance spéciale auprès des 150 usagers professionnels produisant plus de 1 000 litres de déchets non ménagers par an.

Parce que le cadre de vie et la préservation de notre environnement sont plus qu’une nécessité, la Communauté d’Agglomération du Choletais porte une attention toute particulière au respect des espaces naturels et du bocage, à la collecte et au traitement des déchets, à la qualité de l’air et de l’eau.

De nombreuses actions ont ainsi été menées en 2011 dans ces différents domaines grâce à un budget de fonctionnement de 9 625 000 € et à 11 912 000 € d’investissements.

La surveillance de l’air

L’indice ATMO fut bon à très bon plus de 80 % du temps. Le risque allergique d’exposition aux pollens a été de nul à faible, durant 7 mois, et de moyen à très fort, durant 5 mois.

Le cycle de l’eau potable moins coûteux

Des points de captage de Ribou ou de La Rucette jusqu’au robinet des 20 000 abonnés, la filière de l’eau potable est l’objet de toute l’attention de la Communauté d’Agglomération du Choletais. Depuis 2011, un nouveau contrat de Délégation de Service Public a été conclu avec la Lyonnaise des Eaux, abaissant de 22 % le montant de la part eau potable pour une facture de 120 m3/an.

LA RESSOURCE EN EAULa reconquête de la qualité des eaux brutes utilisées pour la production de l’eau conduit la structure à poursuivre ses actions :

• journées techniques à destination des agriculteurs ;• information et sensibilisation auprès des industriels et artisans ;• aménagement de la zone humide de l’Oumois, en vue d’améliorer sa

fonction d’épuration naturelle des eaux transitant vers la retenue de Ribou ;• travaux de renforcement de la berge sur la rive gauche, en amont

du barrage de Ribou pour stopper son érosion.

Compte tenu du niveau de remplissage des lacs de Ribou et Verdon, de la faible pluviométrie et du règlement d’eau en vigueur, les lâchers d’eau dans la Moine ont assuré un soutien d’étiage à la rivière, limité entre 50l/s et 100l/s, en juin, juillet et août.

LA PRODUCTION D’EAU POTABLE : Plus 4 140 000 m3 soit une augmentation de 1 % par rapport à 2010.Le déploiement des compteurs de télé-relève, nouveau système de relève des compteurs à distance, a débuté en 2011. 7 300 compteurs environ ont été remplacés, conformément au nouveau contrat de délégation de service public qui a pris effet en début d’année.

La collecte et le traitement des eaux usées et des eaux pluviales

LA COLLECTE DES EAUX USÉES Les restructurations et renouvellements de réseaux ont été effectués dans certaines rues, tout comme l’inspection et le curage préventif des canalisations, dans les communes de Cholet, La Romagne, La Séguinière, La Tessoualle, Le May-sur-Evre, Saint-Léger-sous-Cholet, Saint-Christophe-du-Bois et Vezins.

LE TRAITEMENT DES EAUX USÉES La modernisation du parc de stations d’épuration a fait progresser de 1 à 9 le nombre de stations d’épuration qualifiées de « très performantes » entre 2005 et 2011. Plus de 4,6 millions de m3 ont été traités à la station d’épuration des Cinq Ponts dans le respect des normes de rejet de la rivière La Moine. Les travaux les plus significatifs : la mise en service de la nouvelle station d’épuration de la Romagne, (2 240 équivalent habitants), les études des projets de transfert des effluents de Saint-Christophe-du-Bois et du Puy Saint Bonnet vers la station des Cinq Ponts, la consultation des entreprises pour la construction de la nouvelle station d’épuration à Toutlemonde (2 050 équivalent habitants) et l’étude du projet de modernisation de la collecte des eaux usées à Nuaillé.

LE SPANC Le service public de l’assainissement non collectif entre dans une nouvelle phase de fonctionnement. Suite au diagnostic mené ces quatre dernières années, sur les 2 700 installations présentes sur le territoire de la Communauté d’Agglomération du Choletais, le contrôle périodique est désormais initié.


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UN AMÉNAGEMENT RESPONSABLE DU TERRITOIRE

Un territoire dynamique et en pleine expansion ne peut négliger l’aménagement de l’espace et les impacts sociaux et environnementaux s’y rapportant.

L’EPCI, en adoptant le premier Schéma de Cohérence Territorial du département de Maine-et-Loire en 2008, a confirmé son choix d’un aménagement durable de l’agglomération choletaise.

L’habitat

OPÉRATION PROGRAMMÉE D’AMÉLIORATION DE L’HABITAT ET DISPOSITIF « ECONOMIES D’ÉNERGIE »La Communauté d’Agglomération du Choletais s’est une nouvelle fois distinguée dans le secteur de l’habitat en lançant une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et des aides « économie d’énergie », dispositifs pour lesquels un guichet unique a été créé : l’Espace Conseil Habitat.

Depuis sa création en septembre 2010, et après un an d’activité, l’Espace Conseil Habitat a informé et accueilli gratuitement près de 1 200 habitants. 190 propriétaires ont été accompagnés dans leurs projets et vont bénéficier d’aides financières pour la réalisation de travaux d’amélioration dans leurs logements, tels que l’adaptation à la perte d’autonomie lié au vieillissement ou au handicap ou la requalification thermique. La mission d’animation de l’Espace Conseil Habitat a été confiée au bureau d’études Citémétrie, pour un coût de 38 621 € en 2011. De plus, la Communauté d’Agglomération a versé, en complément des aides de l’Agence Nationale de l’Habitat et du Conseil Général de Maine et Loire, 24 098 € de subventions à 47 bénéficiaires.

UNE AIDE FINANCIÈRE AU LOGEMENT SOCIALLa Communauté d’Agglomération du Choletais soutient la production locative sociale, tout en favorisant la mixité urbaine et sociale.

En 2011, 4 projets représentant la construction de 66 nouveaux locatifs sociaux situés sur Cholet, Nuaillé et Le Puy Saint Bonnet ont été aidés financièrement, pour un montant total de 120 000 €.

De plus, dans le cadre de la convention de partenariat avec Sèvre Loire Habitat, la Communauté d’Agglomération du Choletais lui a attribué une subvention annuelle d’équipement de 50 000 € et une subvention complémentaire de 6 500 € par logement construit, soit 162 500 € pour les 25 logements construits en 2011.

Plus d’infos : www.agglo-choletais.fr

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LA PERMANENCE DE L’ADILTous les vendredis, l’ADIL 49 propose un conseil complet et gratuit, sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux, relatifs à la location, l’achat, la construction ou l’amélioration de logements. En 2011, l’ADIL a informé 589 Choletais et accueilli 326 ménages pour un entretien personnalisé. La Communauté d’Agglomération du Choletais a attribué une subvention de 8 050 € à l’ADIL 49, au titre de 2011.

LA LETTRE DE L’OBSERVATOIRE DE L’HABITATLa volonté de la Communauté d’Agglomération du Choletais d’avoir une connaissance approfondie de son territoire a motivé la mise en place d’un observatoire de l’habitat, pour recueillir et structurer des données dans la perspective de nourrir cette connaissance d’ensemble. Afin d’informer les élus et les partenaires sur les grandes tendances statistiques du territoire en terme d’habitat, l’observatoire réalise une lettre annuelle. En 2011, la lettre s’est particulièrement attachée à analyser le bilan de la première année de l’opération de l’amélioration de l’habitat, conduite sur le territoire choletais.

Le foncier

Des réponses ont été apportées aux problématiques du développement économique, de l’environnement et des voiries communautaires. Les acquisitions effectuées s’élèvent à hauteur de 967 859 €.

L’urbanisme prévisionnel

La Communauté d’Agglomération du Choletais participe aux procédures de modification et de révision des PLU des communes, pour veiller à leur cohérence avec le SCOT. En 2011, un important travail a été réalisé dans le cadre de la poursuite des études de faisabilités détaillées des zones économiques stratégiques pressenties au SCOT et celles concernant plus précisément l’aménagement du Cormier V.

Parallèlement, dans le cadre de la mission de conseil auprès des communes sur leurs projets d’habitat, la Communauté d’Agglomération du Choletais a suivi le projet d’aménagement de la ZAC de La Baronnerie au May-sur-Evre. Ce projet a été retenu par la Communauté d’Agglomération du Choletais et le Conseil Général de Maine et Loire suite à l’appel à concours relatif

à la réalisation de nouvelles zones d’habitat à sensibilité environnementale. La SPLA de l’Anjou assure l’aménagement de la ZAC et maintient l’équipe lauréate du concours (Sixième Rue) comme urbaniste pour réaliser ce quartier de près de 340 logements.

L’agriculture

Un plan d’actions a été défini par le groupe de travail agricole en 2011, avec notamment la randonnée du goût organisée à La Tessoualle et le Concours annuel d’Animaux de Boucherie de Haute Qualité (418 bovins ont été exposés lors de la 8ème édition), organisé au foirail.Le foirail illustre l’importance de l’agriculture dans le Choletais. Il s’agit du premier Marché en Bétail Vif de Boucherie de France. Des éleveurs de plus de 13 départements du Grand Ouest viennent vendre leur bétail de race à viande. Le marché du lundi, le plus significatif, a accueilli 59 685 bêtes en 2011.En mai 2011, la Communauté d’Agglomération du Choletais a organisé le congrès national des Marchés de Bétail Vif. Pendant deux jours, environ 150 participants ont assisté à l’Assemblée Plénière de la Fédération des Marchés de Bétail Vif (FMBV) et à des tables rondes organisées sur le thème de la commercialisation des produits agricoles et de la pêche sur les marchés physiques. Cet événement a également été l’occasion de fêter les 25 ans de la création du Parc des Prairies à Cholet.

Par ailleurs, dans le cadre de sa politique de développement durable, la Communauté d’Agglomération du Choletais souhaite impulser la création d’une filière bois énergie locale. Elle met gratuitement à disposition des agriculteurs un hangar agricole, pour stocker du bois, le temps du séchage puis de sa livraison aux utilisateurs de chaudières à bois.

Le tourisme

La Communauté d’Agglomération du Choletais a renouvelé sa participation au fonctionnement de l’Office de Tourisme du Choletais (552 137 €) et a assuré l’entretien de la végétation et du balisage des sentiers de randonnée de son territoire (29 000 €). Le centre touristique Raymond Russon a, quant à lui, réalisé plus de 1 000 000 € de chiffre d’affaires avec plus de 42 000 nuitées en 2011.

En vue de renforcer son attrait touristique, la Communauté d’Agglomération du Choletais a signé, en septembre 2011, une convention de partenariat de 3 ans avec La Fondation du Patrimoine. Celle-ci a pour objectif d’encourager les propriétaires à conserver l’architecture traditionnelle et typique du territoire, par l’attribution d’une aide financière, dans la limite d’une enveloppe annuelle de 2 000 €.


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Les équipements communautaires / les voiries

La Communauté d’Agglomération du Choletais, dispose d’équipements en nombre et variés. Les principaux secteurs bénéficiaires des travaux et études réalisés en 2011 sont :

• L’Action sociale : 2 444 600 € (en faveur des personnes âgées, des centres sociaux et de l’emploi),

• La Culture : 9 300 000 € (au titre du théâtre intercommunal Saint-Louis),

• Le Sport : 249 500 € (pour la salle de tennis de table à La Romagne, La Meilleraie, le Golf et GlisséO),

• L’Enseignement supérieur : 1 116 000 € (au titre de l’extension du campus),

• L’Administration : 55 000 € (pour le bâtiment administratif du Parc Pérotaux),

• Le Développement économique : 16 000 € (au titre des pépinières d’entreprises).

Des travaux de voirie sur le territoire des communes de Cholet, Saint-Léger-sous-Cholet et Nuaillé, ainsi que l’aménagement de quais de bus dans les communes de Mazières, La Séguinière, La Tessoualle et Vezins, ont été réalisés à hauteur de 1 389 000 €. Par ailleurs, 438 000 € ont été consacrés aux travaux d’éclairage par la Communauté d’Agglomération du Choletais.

Les transports / les déplacements

Le réseau Choletbus a effectué plus de 4 197 910 voyages (dont 45 348 voyages gratuits pour les élèves des écoles primaires), soit une augmentation de 2,8 % de la fréquentation, représentant 1 851 702 km parcourus.

LES PRINCIPALES ACTIONS MENÉES EN 2011 :

• la mise en place de deux nouvelles lignes express pour desservir les zones industrielles du Cormier (1a) et Michelin / L’Ecuyère (1b), conformément aux orientations de la Politique Globale de Déplacements, dans le cadre d’un appel à projet « Des Quartiers vers l’Emploi » pour lequel la Communauté d’Agglomération du Choletais a été retenue ;

• l’inauguration officielle des arrêts de bus avec la prise en compte de la dimension accessibilité ;

• la forte implication de Choletbus à l’occasion du Carrefour de l’Orientation, des Métiers et de l’Entreprise, avec la mise en place de dessertes permettant aux élèves scolarisés dans la région de participer à l’évènement ;

• la modification des horaires des lignes desservant les communes de Nuaillé, Trémentines et Chanteloup-les-Bois, suite à la restructuration du schéma de transport du Conseil Général du Maine et Loire ;

• l’équipement, sur le site internet www.choletbus.fr, d’un nouveau module de recherches d’itinéraires capable d’indiquer en quelques clics seulement comment se rendre le plus rapidement possible en bus, d’un point A à un point B. Il est par ailleurs possible d’utiliser le service Destineo pour rechercher un déplacement multimodal sur la Région Pays de la Loire ;

• la participation à la « Journée du Transport Public » le mercredi 21 septembre : un aller-retour gratuit a été offert aux salariés pour leur permettre d’effectuer leurs déplacements domicile/travail sur l’ensemble du réseau Choletbus ;

• une nouveauté dans la grille tarifaire : les retraités ont désormais la possibilité d’acheter leur coupon au trimestre ;

• l’acquisition d’un nouveau site rue de la Jominière (anciennement Point P) pour la construction du futur dépôt de Choletbus.

Le réseau Choletbus a été choisi comme l’un des cinq réseaux urbains référents pour participer à une étude nationale, à l’initiative d’Agir, sur le thème « Communication, Information, Billettique dans les transports collectifs : quelles conséquences sur l’usage par les populations âgées ? ».

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UN DYNAMISME ÉCONOMIQUE ENVIÉ

Un développement économique exemplaire

Dans un contexte économique toujours difficile sur le plan national et international, et à l’aube d’une année 2012 incertaine, la Communauté d’Agglomération du Choletais continue d’apporter son soutien à l’économie locale. Pour permettre le développement de ses entreprises, elle met notamment en place un ambitieux programme de développement de ses zones. Les principaux travaux conduits en 2011 : • la fin de l’aménagement de la zone du Cormier IV à Cholet (50ha) ; • l’extension de la zone de la Contrie au May-sur-Evre (+10ha) ; • l’extension de la zone du Chêne Rond au Puy Saint Bonnet (+3ha) ; • la réalisation de la zone du Parc V à St-Christophe-du-Bois (15ha) ; • la réalisation de la zone du Grand Village à Trémentines (5 ha). LE SOUTIEN À DES INITIATIVES PRIVÉESLa Communauté d’Agglomération du Choletais a renouvelé son soutien financier aux associations accompagnant les porteurs de projets, telles que : • Pays Anjou Initiative (17 600 €) qui a ainsi pu accorder 25 prêts d’honneur

en 2011 ; • La Jeune Chambre Économique du Choletais (2 500 €) ; • La Maison pour la Création et Transmission d’Entreprise (22 000 €)

qui a accueilli 956 porteurs de projets ; • L’institut européen Nova Child (20 000 €) ; • Le Comité d’Expansion Economique (22 900 €).

Elle a également souhaité accompagner les projets de développement des entreprises Royer (41 500 €) et l’Abeille (25 000 €).

LES ZONES D’ACTIVITÉS ÉCONOMIQUESSigne de la forte dynamique économique locale, l’année 2011 a vu les ventes de foncier en zones d’activités économiques doubler en un an (13 ha en 2011 contre 6,6 hectares en 2010). La structure a poursuivi son effort d’investissement et d’aménagement des zones avec un budget de travaux de 2,7 millions d’euros en 2011.

Le patrimoine de la Communauté d’Agglomération du Choletais contribue également au développement économique avec ses 9 ateliers relais et ses 11 pépinières d’entreprises. Les taux d’occupation de ces bâtiments, respectivement 88% et 94% en 2011, traduisent cette dynamique.


Un enseignement supérieur prometteur

Le Choletais compte 2 451 étudiants répartis comme suit :

La Communauté d’Agglomération du Choletais anime le Conseil de la vie étudiante, créé en 2010 pour favoriser les échanges entre les étudiants des différents établissements. La structure propose également une aide à l’insertion professionnelle sous forme de permanences, d’interventions collectives ou encore d’entretiens individuels.

LES BOURSES ANNUELLEMENT ALLOUÉES :• la bourse intercommunale d’enseignement supérieur :

486 bourses pour 89 437 € ;• la bourse intercommunale d’aide à l’orientation :

13 bourses pour un montant individuel de 105 €, soit 1 365 € ;• la bourse intercommunale pour stage à l’étranger : 5 bourses pour un montant individuel de 300 €, soit 1 500 €.

De nombreuses animations ont été proposées aux étudiants en 2011, en particulier à l’occasion de la rentrée avec la troisième édition de la soi-rée «Brisez la Glace» à GlisséO. Ce rendez-vous a facilité la rencontre entre les étudiants des différents sites choletais lors d’un moment festif. D’autres activités ont été présentées à l’Espace convivialité lors de la pause méridienne. Les étudiants ont ainsi pu découvrir les principaux acteurs du territoire comme le Jardin de Verre, le festival Cité Métisse, le club de tennis de table La Stella Sport La Romagne. Une page «la vie étudiante à Cholet» sur le réseau social facebook© a également été créée, pour informer les étudiants.

L’emploi

Le Service Emploi de la Communauté d’Agglomération du Choletais assure trois principales missions : • accueillir, informer et orienter les salariés et les demandeurs d’emploi ;• aider à l’intégration dans l’emploi, via un accompagnement

personnalisé et renforcé dans le cadre du PLIE (Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi) ;

• appuyer les entreprises dans leurs recrutements.

L’ACCUEIL ET L’INFORMATIONen 2011, plus de 1 150 demandes de renseignements ou d’informations ont été enregistrées. L’antenne du Service Emploi au May-sur-Evre n’est pas en reste avec près de 600 passages sur l’année.

LE PLIE242 personnes ont été accompagnées en 2011, dont 84 nouvelles entrées et 35 sorties positives du dispositif (42%). Les bénéficiaires de cet accompagnement, demandeurs d’emploi de longue durée, sont majoritairement des femmes (57%), résidant sur Cholet, âgées entre 26 et 45 ans (56%), avec un niveau de formation inférieur au Bac.

L’APPUI AU RECRUTEMENT DES ENTREPRISESAu cours de l’année 2011, 227 offres d’emploi ont été collectées, correspondant à 350 postes à pourvoir. Ces offres ont généré 1 201 candidatures qui ont fait l’objet d’une pré-sélection selon les critères définis avec les employeurs. A titre d’exemple, le Service Emploi a accompagné le recrutement de 40 postes pour l’installation du magasin Babou à Cholet.

L’ACCUEIL DE PROXIMITÉ DANS LES QUARTIERS depuis septembre 2011, la Communauté d’Agglomération du Choletais assure un espace d’accueil, d’information et d’orientation dans trois quartiers prioritaires de Cholet. Au cours du dernier trimestre 2011, 25 jeunes et adultes ont été reçus dans le cadre de cet accueil individualisé de proximité. 72 % de ces personnes ont entre 26 et 49 ans. Plus de 52 % d’entre elles n’ont pas de diplôme.

L’APPUI À L’INSERTION PAR L’ACTIVITÉ ÉCONOMIQUEla Communauté d’Agglomération du Choletais a co-organisé les premières Assises de l’insertion par l’activité économique, le 8 décembre 2011. Ces Assises visaient à promouvoir le professionnalisme des structures de ce secteur et à rapprocher ces dernières des entreprises.

2,82% Lycée Jeanne Delanoue - Les 3 provinces23,54% Université d'Angers - Campus du Choletais10,36% IUT 7,18% CFA Eurespace 0,73% EMAP 3,10% IRSS 6,32% IFSI 7,75% ESIAME11,71% Lycée Sainte-Marie 7,75% Lycée de la Mode 5,39% Lycée Europe 3,55% Lycée Renaudeau 9,79% Lycée La Providence

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UNE POLITIQUE SOLIDAIRE POUR TOUS LES ÂGES

Le Relais Assistants Maternels Le RAM est un lieu d’information gratuit au service des parents et des assistants maternels. Il favorise les échanges et l’accompagnement de la relation employeur/employé et propose des animations, des temps de rencontre, notamment lors des Matinées Récréatives. En partenariat avec les professionnels du Musée du Textile, du Musée d’Art et d’Histoire, du Conservatoire

ou de la Ludothèque, le RAM a organisé, en 2011, de nombreuses animations favorisant l’éveil culturel et artistique des tout petits. Plusieurs débats ont également été proposés, ainsi qu’une conférence ouverte au public sur le thème « comment parler pour que les enfants écoutent et comment écouter pour qu’ils nous parlent ».

Les centres sociaux

La Communauté d’Agglomération du Choletais a participé, à hauteur de 962 008 €, au financement des 7 centres sociaux du territoire et à la mise en œuvre de leurs projets d’animation de vie sociale et socio-éducative.

Petits et grands sont au cœur des actions menées. Qu’il s’agisse du Relais Assistants Maternels, de l’aide aux centres sociaux, de la problématique d’accueil des personnes âgées…

Une attention particulière est apportée à chacun pour améliorer leur bien-être.


RAM de l'OUESTCholetais

Le RAM au service

des communes

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Nombre d'assistants maternels

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Le May-sur-ÈvreSt Christophe-du-BoisSt Léger-sous-Cholet

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Chanteloup-les-BoisLa Tessoualle

Mazières-en-MaugesNuaillé

ToutlemondeTrémentines

Vezins

Cholet

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Le 5 décembre 2011, la Communauté d’Agglomération du Choletais et les 13 communes qui la composent ont signé avec la Caisse d’Allocations Familiales, le nouveau Contrat Enfance Jeunesse 2012-2014. Ce dispositif contractuel proposé par la CAF dans le cadre de sa politique familiale, permet de poursuivre et de développer l’offre d’accueil enfance et jeunesse.

Fort de son agrément « Centre social », délivré en 2011 par la CAF, K’léïdoscope a proposé de nombreux ateliers, tout au long de l’année, aux habitants du quartier Jean Monnet. L’équipe du centre social s’est renforcée et compte désormais 5 agents animant des actions en direction de la jeunesse et de la famille.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale/Politique de la Ville

105 projets ont été financés dans le cadre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale en 2011, pour un montant total de subventions accordées de 620 829 €. Une cinquantaine d’opérateurs émargent au CUCS sur 6 axes thématiques : • Habitat, cadre de vie et vie sociale,• Emploi, formation, développement économique,• Éducation et citoyenneté,• Santé,• Prévention,• Égalité des chances, lutte contre les discriminations.Quelques actions significatives : le Plan Territorial de Lutte contre les Discriminations (18 520 €), le Programme de Réussite Éducative (90 000 €), le fonctionnement de la piste d’éducation routière (28 176 €), les actions Initiatives Jeunes (7 681 €).

Le 27 juin 2011, la convention de Gestion Urbaine de Proximité a été signée en présence du Sous-Préfet, définissant ainsi les rôles des différents partenaires - Ville de Cholet, Communauté d’Agglomération, Sèvre Loire Habitat et Etat - intervenant dans le projet de rénovation urbaine du quartier Jean Monnet. Une enquête, menée de septembre à décembre 2011, auprès des habitants du secteur Nord-Ouest du quartier, a été l’occasion d’échanger sur le thème de la résidentialisation et d’alimenter l’étude préalable à l’opération de rénovation urbaine pour le secteur Sud-Est.

Les personnes âgées

L’AIDE ET L’ACCOMPAGNEMENT À DOMICILECe service a réalisé 76 340 heures d’interventions auprès des bénéficiaires, auxquelles s’ajoutent 7 714 heures de réunions de concertation et de formation. Initialement limité à la ville centre, il a été décidé d’étendre ce service à l’ensemble du territoire à compter de janvier 2012.

LE PORTAGE DE REPAS À DOMICILELe nombre global de repas livrés a augmenté de 9,87 % par rapport à 2010 (diminution de 6,06 % des déjeuners et hausse de 29,60 % des dîners), soit 49 337 repas au total.Cette forte augmentation du nombre de dîners livrés s’observe depuis que le service accepte d’assurer la livraison de ce seul repas. Cette nouvelle initiative apporte une réponse notamment aux personnes handicapées qui travaillent et déjeunent en ESAT.

LES ÉTABLISSEMENTS ET LES SERVICES D’HÉBERGEMENT ET D’ACCOMPAGNEMENTDeux EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes), six foyers-logements, cinq maisons d’animation, dont la Maison d’Animation de l’Ormeau ouverte en 2011 à St-Christophe-du-Bois, un accueil de jour, un service de soins et d’accompagnement sont à la disposition des habitants du territoire.Le taux d’occupation des foyers-logements oscille entre 90 % et 100%, selon les particularités de chaque établissement. L’hébergement temporaire proposé par trois d’entre eux a permis d’accueillir 12 personnes âgées sur 763 journées.L’accueil de jour Les Magnolias permet de recevoir les personnes désorientées pour la journée avec le service de restauration pour le repas du midi ainsi que des activités d’accompagnement thérapeutique. Avec un taux d’occupation de 75%, Les Magnolias ont accueilli 27 personnes au cours de l’année 2011.Enfin, différents travaux ont été entrepris pour améliorer le confort des résidents. Après l’achèvement des travaux au Val d’Evre à Trémentines et au Foyer de l’Ormeau à Saint-Christophe-du-Bois, les études préalables aux projets de réhabilitation de l’EHPAD La Cormetière et de la résidence de La Girardière ont été lancées.

LA CULTURE, LE SPORT ET LES RELATIONS INTERNATIONALES

La culture

LE CONSERVATOIRE DE MUSIQUE DE DANSE ET D’ART DRAMATIQUE DU CHOLETAISFleuron culturel de l’intercommunalité depuis 2002, le conservatoire accueille, depuis septembre 2011, 1 221 élèves. 217 élèves sont inscrits dans les classes à horaires aménagés (3 en lycée, 133 en collège et 81 en primaire) et 1 700 élèves bénéficient d’interventions en milieu scolaire sur l’ensemble du territoire. Cette année fut marquée par l’ouverture de la classe de Danse Jazz et la mise en place des cours d’Histoire de la Musique, ouverts au grand public. Le Conservatoire a renouvelé sa participation à la Folle Journée « Le Post-romantisme de Brahms à Malher », ainsi qu’au festival Effervescence, autour de la chorégraphie de Nicolas Maloufi « c’est arrivé demain... ».

LE RÉSEAU DE BIBLIOTHÈQUES RURALESNeuf bibliothèques proposent désormais un nouveau service aux lecteurs : chaque carte de bibliothèque permet d’emprunter dans les autres points du réseau. Le thème du Voyage-Lecture, projet d’accueil des classes en bibliothèque, a servi de base à la participation du réseau au Printemps des Poètes, avec une animation baptisée « Poètes Gourmands ». Le partage d’expériences se poursuit avec succès entre les équipes de bénévoles sous forme d’ateliers organisés par les bibliothécaires intercommunaux. Soutenus par la Communauté d’Agglomération du Choletais, 18 bénévoles préparent activement l’ouverture d’une bibliothèque à Toutlemonde.

L’Agence pour la Promotion du Choletais (APC)

Pour sa 6ème année de fonctionnement, l’Agence pour la Promotion du Choletais a réalisé 38 numéros du journal Synergences Hebdo et trois numéros spéciaux : • Le Carrefour de l’Orientation, des Métiers

et de l’Entreprise (185 000 exemplaires), • Cholet Pays de Loire (62 000 exemplaires), • Spécial Eté, en partenariat avec l’office de Tourisme du Choletais (44 000 exemplaires).

L’Agence est de plus en plus sollicitée par les associations, clubs, comités des fêtes et organisateurs divers pour relayer la promotion des événements du territoire. Synergences Hebdo est en effet aujourd’hui le seul hebdomadaire, en France, dédié à la vie d’une Communauté d’Agglomération, traitant ainsi de la vie sociale, économique, associative, culturelle et sportive de ses habitants.


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Le sport de haut niveau

La Communauté d’Agglomération du Choletais a tenu à récompenser Cholet Basket pour son titre de Champion de France 2009/2010, en lui attribuant une subvention de 924 000 €, soit 10% de plus qu’en 2010. Premier de la saison régulière 2010/2011, Cholet Basket s’est qualifié pour la finale à Bercy mais n’a pu renouveler son exploit.

Le parcours sportif de Cholet Basket est un support de l’image du Choletais et de son développement économique. Aussi, la Communauté d’Agglomération du Choletais a souhaité s’associer à la réussite sportive du club, en concluant une convention de prestations de services (316 133 € au total en 2011).

Le club Stella Sport – La Romagne a également bénéficié du soutien financier de la Communauté d’Agglomération du Choletais qui lui a accordé une subvention de 135 700 €. L’équipe de Pro A de tennis de table figure depuis plus de cinq ans dans l’élite du championnat.

Les relations internationales et la coopération

La Communauté d’Agglomération du Choletais a accueilli, du 17 au 23 octobre 2011, une délégation burkinabè. Ce séjour visait à poursuivre le développement des actions des communes de la CAC à destination des villages de Boussé et Sao, avec lesquels elles sont jumelées depuis la signature d’une Charte de l’Amitié, le 18 septembre 2004.

Du 3 au 9 décembre 2011, les maires de La Tessoualle, Saint-Léger-sous-Cholet et Trémentines se sont rendus dans leurs villages jumelés burkinabè (Koui, Gasma et Golmidou) afin de voir comment les subventions et les dons sont utilisés sur le terrain, et de mieux cerner les besoins réels des populations.


De nombreuses activités de loisirs sont proposées par la CAC notamment au complexe piscines-patinoires GlisséO, au Golf ou encore au CISPA (Centre d’Initiation aux Sports de Plein Air) et ce en complément des manifestations organisées au Parc de la Meilleraie.

LES LOISIRS POUR TOUS

GlisséOLa fréquentation du complexe sportif est toujours aussi soutenue : 72 500 entrées en patinoires et 190 000 entrées en piscines ont été enregistrées en 2011. GlisséO a notamment atteint des niveaux « records » de fréquentation à l’occasion des fêtes de fin d’année. L’espace de remise en forme a, quant à lui, accueilli plus de 400 adhérents.

Le CispaL’accueil des scolaires est la principale activité du centre : 72 classes de CM1 et CM2 ont été accueillies en 2011. 190 stages individuels ont également été proposés en juillet et août 2011.

Le golfLe Golf de Cholet accueille environ 500 cotisants permanents. Afin de préserver le cadre agréable de la structure, la Communauté d’Agglo-mération a réalisé, en 2011, les travaux du Club-House (nouvelle terrasse, porte) et du terrain (station de pompage).

Le Parc de la MeilleraieL’établissement public «Parc de la Meilleraie», créé en 2009, a poursuivi sa mise en place et la remise à plat des fonctionnements et des relations avec ses clients et l’EPCI.

En 2011, le Parc de la Meilleraie a accueilli 109 événements, autant qu’en 2010, parmi lesquels des foires et salons tels que le Carrefour de l’Orientation, des Métiers et de l’Entreprise, la Foire Expo, le Salon de l’habitat ou la braderie et des manifestations sportives avec notamment tous les matchs de pro A de Cholet Basket.

Désormais, les utilisateurs du parc bénéficient d’un nouvel espace de réception de 700m2.

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L’ADMINISTRATION

2011 - Une année de rapprochement 1er octobre 2011 : une date vous paraissant sans doute banale, mais correspondant cependant à un "grand pas" franchi dans le rapprochement entre l’Agglomération Choletaise et sa Ville centre.

En réflexion depuis plusieurs mois, et en application des dispositions de la loi du 16 décembre 2010, était créé un service commun de Direction Générale entre la Communauté d’Agglomération du Choletais et la Ville de Cholet.

Un Directeur Général des Services unique, entouré de trois Directeurs Généraux Adjoints et d’un Directeur Général des Services Techniques, ces derniers se partageant la coordination des directions oeuvrant désormais pour le compte d’un territoire et non plus au niveau d’une seule collectivité ou d’une seule structure.

Ce n’est en aucun cas une révolution, c’est une évolution inéluctable dans un contexte où nous devons tous participer à la maîtrise des dépenses publiques.Ce n’est pas une particularité choletaise, nombre de collectivités ont déjà franchi le pas.Ce n’est pas par ailleurs une lubie, la loi nous y incite fortement et ce, dans l’optique de la réforme des collectivités territoriales.

Dans la pratique, cette création de Direction Générale commune s’est accompagnée également, depuis le 1er janvier 2012, de la création de deux autres directions communes d’importance à savoir, une Direction des Ressources Humaines et une Direction des Finances regroupant celles existant auparavant dans chacune des structures Ville et CAC.

Pour couronner ce rapprochement, la Communauté d’Agglomération du Choletais a décidé le transfert de son siège social vers l’Hôtel de Ville de CHOLET qui donc, depuis le 1er février dernier, est devenu Hôtel de Ville/Hôtel d’Agglomération.

Des conditions de travail améliorées pour tous : élus et collaborateurs avec pour ces derniers un unique objectif : le meilleur travail possible pour un service de qualité en direction des administrés de l’ensemble du territoire.

Bonne lecture à tous du présent rapport d’activité.

Jean-Maurice BUREAUDirecteur Général des Services


QUALITÉ / ORGANISATION

MÉDECINE PROFESSIONNELLE ET PRÉVENTIVE

EPIC

TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAISMarc DELAYER

PARC DE LA MEILLERAIE

Marc DELAYER

CHOLET SPORTS LOISIRS Emmanuel MOUSSET

CONSEIL DE DÉVELOPPEMENT

EPA

AGENCE POUR LA PROMOTION DU CHOLETAIS Patrice BRAULT

K’LÉÏDOSCOPE Cyrille PALVADEAU

suiviadministratif

DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

Jérôme DOISY

Nicolas DEBUCQUET

ENSEIGNEMENT, SPORTS ET JEUNESSE - ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR -

FORMATION PROFESSIONNELLE

SYSTÈMES D’INFORMATION ET DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Pierre COUTAND

DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE

Michelle MAHÉ

FINANCES

En attente

SERVICE CONTRÔLE DE GESTION

SERVICE PATRIMOINE (foncier et gestion immobilière)

SERVICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL VILLE

SERVICE JURIDIQUE - DOCUMENTATION - ASSURANCES VILLE


Christian CREN

SERVICE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL (CAC) (dont la documentation)

RESSOURCES HUMAINES

François ZINS

POPULATION ET SÉCURITÉ

Serge MASSON

FAMILLE, PETITE ENFANCE, COHÉSION SOCIALE (CCAS)

Vincent ROBERT

ACTION GERONTOLOGIQUE (CIAS)

Géraldine BOUFFANDEAU

CULTURE

Michel GABARET

COMMANDE PUBLIQUE ET AFFAIRES JURIDIQUES(dont service juridique - documentation - assurances (CAC))

Fanny JENSEN

ORGANIGRAMME DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU CHOLETAIS :

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MAIRE / PRÉSIDENT

Gilles BOURDOULEIX

DIRECTEUR GÉNÉRALDES SERVICES

Jean-Maurice BUREAU

BÂTIMENTS

Davide STEFANI

CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Jean-Michel JEANNETEAU

ENVIRONNEMENT

Philippe COUTANT


Bernard GRAVELEAU

MEILLERAIE (suivi technique)

Marc DELAYER

CHOLET SPORTS LOISIRS (suivi technique)

Emmanuel MOUSSET

DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES TECHNIQUES

Eric BOUDES

MISSION DÉVELOPPEMENT DURABLE

TRANSPORTS PUBLICS DU CHOLETAIS (volet déplacement)

Marc DELAYER

AMÉNAGEMENT

Sophie GASNIER

VOIRIE ESPACES PUBLICS

Dominique PENOT

PAYSAGE ET CADRE DE VIE

Sandrine JOUAN

DIRECTION DU CABINET

Bruno CAILLETON

COMMUNICATION

Delphine STEPHAN

RELATIONS EXTÉRIEURES

Géraldine OLIVIER

rattachement politique

rattachementadministratif

LES RESSOURCES HUMAINES

Au 31 décembre 2011, l’effectif de la Communauté d’Agglomération du Choletais est de 641 agents (559 permanents et 82 non-permanents).

Les filières techniques et sociales, majoritaires, reflètent l’importante activité de la CAC en matière environnementale et auprès des personnes âgées.

73

4

111

0 20 40 60 80 100 120 140 160

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

FILIÈRE ANIMATION

FILIÈRE CULTURELLE

FILIÈRE MÉDICO-SOCIALE

FILIÈRE SOCIALE

180

49

14

6

4

128

FILIÈRE TECHNIQUE

SANS FILIÈRE9

166

68

2

7

TITULAIRES NON TITULAIRES

67 % Catégorie A18 % Catégorie B14 % Catégorie C 1 % Sans catégorie


LES MARCHÉSL’ensemble des marchés contractés par la Communauté d’Agglomération du Choletais représente la somme de 12 791 734 €. 74 % de ces marchés sont passés avec des entreprises locales (Maine et Loire).

Le budget principal et les budgets annexes (hors EHPAD Cormetière et EHPAD Trémentines)

L’analyse par grands domaines de compétences est exposée, tous budgets confondus, avec neutralisation des mouvements entre budgets et produits des ventes en investissement.

NEUF THÉMATIQUES RETENUES :• Enseignement supérieur (Domaine Universitaire, Carrefour des Métiers) ;• Culture (Conservatoire, Bibliothèques Intercommunales) ;• Loisirs et Sport de haut niveau (Cholet Sports Loisirs y compris

le Centre Touristique Raymond Russon, la Meilleraie et le Sport de Haut Niveau) ;• Solidarité (Centres Sociaux, Gens du Voyage, Emploi, Personnes Âgées,

Relais Assistants Maternels) ;• Aménagement/Tourisme/Voirie (y compris Logement, Habitat

et Développement Durable) ;• Environnement (Cadre de Vie, Espaces Naturels et Ruraux, Assainissement,

Spanc, Déchets, Eaux pluviales et Eau Potable)• Transports ;• Développement Économique/Agriculture ;• Communication (y compris Relations Internationales et Agence

pour la Promotion du Choletais).

Les dépenses

Dépenses réelles : 91,1 millions d’euros :• Fonctionnement : 60,1 millions d’euros,• Investissement : 31 millions d’euros.

LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT :

LES FINANCES ET LA FISCALITÉ

22,21 € au titre de l’environnement

17,80 € au titre de la solidarité

17,31 € au titre de l'Attribution de compensation

10,69 € au titre des loisirs et Sport de haut niveau

10,65 € au titre des transports

6,90 € au titre de la culture

4,00 € au titre du développement Économique Agriculture (Foirail)

3,43 € au titre de l'Aménagement/Tourisme/Voirie

2,47 € au titre de la dotation de Solidarité communautaire

2,40 € au titre de la Communication APC jumelage

2,14 € au titre de l'Enseignement Supérieur

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LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT :Dépenses d’équipement : 27,4 millions d’euros soit 330 € par habitant.

GESTION DE LA DETTERemboursement de la dette en capital : 3 489 615 €.Flux net de dette : + 7 276 386 €.Encours de la dette au 31 décembre 2011 : 56 467 084 € soit un endettement de 679,02 € par habitant.Capacité de désendettement de 3,77 années, tous budgets cumulés.

Les recettes

Recettes réelles : 104 millions d’euros.• Fonctionnement : 75,1 millions d’euros, • Investissement : 28,9 millions d’euros.

LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes affectées : TEOM, surtaxes eau et assainissement, versement transport, produits des services...

Fiscalité : 26,2 millions d’euros dont contribution foncière des entreprises (8 millions d’euros), taxe d’habitation (7,7 millions d’euros) et CVAE (6,3 millions d’euros).

Compte tenu des dépenses et recettes 2011, seule la compétence Environnement s’auto-équilibre en fonctionnement. La participation de la Communauté d’Agglomération du Choletais aux autres différentes compétences s’établit ainsi :

La capacité d’autofinancement brute s’établit fin 2011 à 14,97 millions d’euros soit un taux d’épargne brute de 19,94%.

LES RECETTES D’INVESTISSEMENT• Emprunts contractés : 10 766 001 €.• Subventions : 5 838 173 € versées par :

• Produits des ventes : 4 489 759 € dont 4 450 800 €

sur le budget des zones.• Excédent de fonctionnement : 4 392 637 €.• Remboursement TVA : 3 402 062 €.

21,09 % Dotations et compensations34,80 % Fiscalité44,11 % Recettes a�ectées

40,60 € au titre de la culture

21,74 € au titre de l'environnement

11,42 € au titre de la solidarité

10,14 € au titre du Développement Économique Agriculture (Foirail)

5,91 € au titre de l’aménagement/tourisme/voirie

4,49 € au titre de l’enseignement supérieur

2,10 € au titre de l'Hôtel de Communauté

1,88 € au titre des Loisirs et sport de haut niveau

1,72 € au titre des transports


Enseignement supérieurCultureLoisirs et Sport de haut niveauSolidaritéAménagement/Tourisme/Voirie

6000000

4000000

2000000

-2000000

-4000000

-6000000

-8000000

0

EnvironnementTransports Développement Économique Agriculture (Foirail)Communication APC jumelage

Etat

ADEME

Communes

AELB

Europe

Département

Etat

Région

TOTAL

12 887 €

15 400 €

43 337 €

284 724 €

603 694 €

821 980 €

835 827 €

3 220 324 €

5 838 173,00 €

Environnement

La réfection des stations d’épuration de Toutlemonde et de Nuaillé.La construction d’une nouvelle usine de production d’eau potable à Ribou.La création de postes de transfert vers la station des Cinq Ponts pour les communes de Saint-Christophe-du-Bois et du Puy Saint Bonnet.

Action Sociale

Le programme de rénovation des foyers-logements – Cholet.La réhabilitation de la résidence EHPAD La Cormetière – Cholet.La création d’un nouvel EHPAD sur le quartier du Val de Moine – Cholet.La création d’une Maison d’Animation pour personnes âgées –Saint-Léger-sous-Cholet.

Aménagement du territoire

La poursuite de la politique volontariste de l’établissement public.Le maintien d’un territoire équilibré grâce à une gestion du foncier adaptée.La finalisation de la mise en 2x2 voies de la RN 249.Une réflexion sur l’extension du périmètre du territoire intercommunal.

Culture

L’ouverture au public du théâtre intercommunal Saint-Louis – Cholet.L’ouverture d’une bibliothèque rurale à Toutlemonde.

Développement économique

La poursuite du développement des zones d’activité (avec l’aménagement de la zone du Cormier V à Cholet, concédé à la SPLA, et le projet de nouvelles zones intercommunales).

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LES PERSPECTIVES D’AVENIR

CHANTELOUP-LES-BOIS • CHOLET • LA ROMAGNE • LA SÉGUINIÈRE • LA TESSOUALLE • LE MAY-SUR-EVRE • MAZIÈRES-EN-MAUGESNUAILLÉ • SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS • SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET • TOUTLEMONDE • TRÉMENTINES • VEZINS

Communauté d’Agglomération du CholetaisHôtel de Ville/Hôtel d'Agglomération

Rue Saint Bonaventure - BP 62 111 - 49 321 CHOLET CedexTél : 02 44 09 25 00 • Courriel : [email protected]

www.agglo-choletais.fr

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Documents

Rapport annuel d'activité - Agglomération du Choletais 2011