Rapport annuel d'activité .Rapport annuel d’activité — ... La plateforme téléphonique : un

  • View
    216

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of Rapport annuel d'activité .Rapport annuel d’activité — ... La plateforme téléphonique : un

  • dans la ville de Toulouse, octobre 2017

    2 0 1 7

    Rapport annuel dactivit

    Opration Place aux droits

    Face au droit, nous sommes tous gaux

  • R a p p o r t a n n u e l d a c t i v i t 2 0 1 7

    3

    ditorial

    Ne jamais dtourner le regard

    e prsent rapport dactivit, si long soit-il, ne reprsente pourtant quune illustration partielle du travail accompli en 2017 par toutes celles et tous ceux qui, leur place, ont rpondu la demande multiple de droits et de liberts.

    Le Dfenseur des droits a reu de nouvelles missions, son activit continue augmenter sensiblement, il prend frquemment position et prsente des propositions aux dcideurs publics, sa voix se fait entendre de plus en plus fortement.

    Le recours au Dfenseur des droits, quoique trs infrieur lampleur des dfaillances et des discriminations, constitue un symptme vident des maux collectifs dont souffrent des millions de personnes vivant en France, celles qui ont le sentiment que la Rpublique, son service public, ses lois, ses droits, ne bnficient pas galement toutes et tous.

    Le Dfenseur des droits a ainsi vocation protger, par leffectivit des droits, celles et ceux que le discours de lidentit, la rtraction de la chose publique et la tension des rapports de domination tendent laisser pour compte .

    Cest lexprience que, souvent, nous avons de la socit franaise. Cependant, si notre rponse comporte quelque efficacit, elle reste tnue et variable.

    Combien ne connaissent plus la considration et nont plus gure le souci de la dignit gale de tous les individus. Notre pays prfre la distinction lintgration, la concurrence linclusion; la ptition de luniversalit continue d'adorner les estrades publiques mais la ralit des politiques la compromet chaque jour un peu plus.

    En sefforant de faire respecter, inconditionnellement, lgard de toutes et de tous, les droits et les liberts fondamentales, le Dfenseur des droits a une ambition leve qui peut sembler drisoire en nos temps de tumulte: prter attention aux conditions humaines, recommander aux responsables, aux dcideurs, aux juges, de faire attention, de ne jamais dtourner le regard.

    Pour moi, le droit est le ciment dune commune humanit sans cesse construire.

    Jacques TOUBON Dfenseur des droi ts

  • R a p p o r t a n n u e l d a c t i v i t 2 0 1 7

    4

    Sommaire

    Le Dfenseur des droits en chiffres 08

    5 domaines de comptence 12

    La protection des droits 13

    La promotion des droits 15

    16I. Une institution ouverte

    tous, en prise avec la socit

    1. Une institution ddie au respect

    des droits 16

    A. Les dlgus : un accueil humain sur lensemble du territoire et un accompagnement pour faire valoir ses droits 16

    1) La proximit 16

    2) L'coute 18

    3) Lexpertise juridique 18

    4) Le rseau territorial 20

    5) Portraits de trois dlgus du Dfenseur des droits 21

    B. Laccueil et lorientation au sein des services centraux de linstitution 23

    1) La plateforme tlphonique : un espace dcoute et dorientation 23

    2) Lexamen de la recevabilit des rclamations et la mise en tat des dossiers 24

    2. Une institution l'coute de la socit 28

    A. Une expertise dveloppe dans un cadre partenarial 28

    1) Les collges du Dfenseur des droits 28

    2) Les comits dentente 29

    3) Les rseaux internationaux 30

    B. Une approche globale de la dfense des droits 32

    1) Les adjoints du Dfenseur des droits 32

    2) Les actions de formation et les partenariats 38

    3) La production doutils de promotion des droits 41

    4) Le suivi des conventions internationales 43

    3. Une comptence nouvelle : orienter et protger les lanceurs d'alerte 44

    4. Une fonction d'observatoire 46

    50II. Garantir l'accs

    aux services publics et l'effectivit des droits

    1. Le recul de l'accueil dans

    les services publics l're de la dmatrialisation 53

    A. Des difficults croissantes pour les dmarches administratives : lexemple du Plan Prfectures Nouvelle Gnration 53

  • R a p p o r t a n n u e l d a c t i v i t 2 0 1 7

    5

    B. Laccroissement du rle de la mdiation dans le contexte de dmatrialisation des procdures 54

    2. Le respect des droits dans la vie quotidienne 55

    A. Rtablir le dialogue 55

    B. Rduire les dlais de traitement 56

    C. Amliorer l'accueil 56

    D. viter les ruptures de droit 57

    E. Favoriser le droit un recours effectif des personnes dtenues 58

    3. Une vigilance accrue aux droits des personnes les plus fragiles 59

    A. Droits des malades et dpendance 60

    B. Droits des personnes les plus prcaires 621) La lutte contre la fraude aux prestations

    sociales : une logique de suspicion 62

    2) Changer de situation est souvent une source de difficults pour les usagers 62

    3) Une interprtation restrictive de rgles de droit : le cas du refus doctroi dindemnits journalires de maternit pour les journalistes pigistes 62

    4. Les trangers face aux services publics 63

    A. Laccueil des trangers en France 63

    B. Le traitement des trangers en France 651) Des pratiques en dehors du cadre lgal 65

    2) Les dispositions lgales restreignants les droits 66

    70III. Faire exister les enfants

    comme acteurs et sujets de droit

    1. Une institution qui incarne

    l'intrt suprieur de l'enfant 73

    A. Les droits de lenfant, au miroir de la Convention internationale des droits de lenfant 73

    B. Les avis au Parlement 73

    2. L'effectivit des droits des enfants dans les services publics 74

    A. La protection de l'enfance 75

    B. L'accs aux soins 75

    C. Le service public de lducation 76

    D. Les enfants trangers 78

    3. La sensibilisation des enfants aux droits 79

    A. ducadroit 79

    B. Les Jeunes Ambassadeurs des Droits auprs des Enfants ou pour lEgalit (JADE) 81

    C. Le Train de la petite enfance 82

    D. Educapcity 83

  • R a p p o r t a n n u e l d a c t i v i t 2 0 1 7

    6

    86IV. Le Dfenseur des droits,

    porteur du principe d'galit

    1. Les discriminations dans

    l'emploi 89

    A. Les discriminations fondes sur l'origine 89

    B. Les discriminations l'gard des femmes 91

    C. La prise en compte du handicap et de l'tat de sant 93

    2. Les discriminations dans l'accs aux biens et services 94

    A. La discrimination dans le secteur bancaire 96

    B. L'accs au logement 97

    C. L'accs aux transports 99

    D. Laccs aux loisirs 100

    E. Laccs aux soins funraires 100

    3. La prise en compte du handicap : une culture de retard 101

    A. Les droits des personnes handicapes sous le regard des Nations-Unies 101

    B. Lvaluation des politiques publiques en direction des personnes autistes 103

    C. Accessibilit de llection prsidentielle 2017 aux personnes handicapes 104

    108V. Le Dfenseur des droits,

    vigie de la sret et des liberts

    1. Le respect des droits et liberts

    dans le contexte de la lutte contre le terrorisme 109

    A. Le Dfenseur des droits et la mise en oeuvre de ltat durgence 109

    B. Les autres actions du Dfenseur des droits dans le domaine de la lutte contre le terrorisme 110

    2. Le respect des droits et liberts par les forces de scurit dans l'exercice de leurs missions 113

    A. Concilier maintien de lordre et libert de manifester 115

    B. Le respect des principes dimpartialit et de non-discrimination dans lexercice des missions de scurit 117

    122VI. Les moyens : finances

    et ressources humaines 1. Les ressources humaines 122

    2. Les ressources budgtaires 127

  • R a p p o r t a n n u e l d a c t i v i t 2 0 1 7

    7 7

  • R a p p o r t a n n u e l d a c t i v i t 2 0 1 7

    8

    Le Dfenseur des droits en chiffres

    Plus de 140 000 demandes d'interventions

    ou de conseils

    93 371Dossiers de rclamations.

    51 069Appels aux plateformes

    tlphoniques de linstitution.

    7,8% d'augmentation des rclamations sur l'anne 2017, soit 17,3% sur les deux dernires annes.

    17Saisines d'office.

    Des contacts permanents avec le public et la socit civile

    836Points daccueil

    sur lensemble du territoire.

    3Collges consultatifs composs de 22 personnalits qualifies,

    runis 17 fois.

    8Comits de dialogue

    permanents avec la socit civile, runis 12 fois.

  • R a p p o r t a n n u e l d a c t i v i t 2 0 1 7

    9

    1 128 469 Visiteurs sur le site internet en 2017 (+ 7% entre 2016 et 2017).

    39 638 Abonns Twitter (+ 43%).

    11 940Abonns Facebook (+ 36%).

    1 200 Abonns LinkedIn (+ 214%).

    Une expertise reconnue

    88 464Dossiers

    Prs de

    78%des rglements amiables

    ayant abouti favorablement.

    14Avis

    la demande du Parlement.

    137Dpts dobservations

    effectus devant les juridictions; dans 76% des cas,

    les dcisions des juridictions confirment les observations de

    linstitution.

    138recommandations

    et 48 propositions de rforme adresses aux pouvoirs publics.

    146Auditions de tmoins.

    696Recommandations et dcisions

    (recommandations porte gnrale ou individuelle, observations en justice, propositions de rforme, avis aux parquets, saisines des parquets,

    transactions civiles, saisines doffice de situations graves).

  • R a p p o r t a n n u e l d a c t i v i t 2 0 1 7

    10

    Une quipe au service des droits et liberts

    Prs de

    250Collaborateurs au sige.

    Prs de

    475Dlgus prsents

    dans 836 points daccueil sur lensemble du territoire