RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2007-2008 - .Le Rapport annuel de gestion 2007-2008 a ©t© pr©sent©

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  • RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2007-2008

  • Le Rapport annuel de gestion 2007-2008 a t prsent au Conseil de la famille et de lenfance sa runion du 4 septembre 2008. Le contenu de cette publication a t rdig par le Conseil de la famille et de lenfance Coordination et rdaction : Isabelle Bitaudeau Soutien technique la ralisation: Nancy Carr Graphisme : Matteu Parent, graphisme et communications inc. La traduction et la reproduction totale ou partielle de ce rapport sont autorises condition que la source soit mentionne. CONSEIL DE LA FAMILLE ET DE LENFANCE 900, boulevard Ren-Lvesque Est Place Qubec, 8e tage, bureau 800 Qubec (Qubec) G1R 6B5 Tlphone : 418 646-7678 Sans frais : 1 877 221-7024 Tlcopieur : 418 643-9832 Une version lectronique est disponible sur le site Internet du Conseil de la famille et de lenfance au : www.cfe.gouv.qc.ca 2008 Conseil de la famille et de l'enfance Dpt lgal 2008 Bibliothque nationale du Qubec Bibliothque nationale du Canada ISBN : 978-2-550-54198-1 (imprim) ISBN : 978-2-550-54197-4 (pdf) ISSN : 1711-1617

    http://www.cfe.gouv.qc.ca/

  • Qubec, le 20 octobre 2008 Madame Michelle Courchesne Ministre de la Famille et des Ans 425, rue SaintAmable, 4e tage Qubec (Qubec) G1R 4Z1 Il me fait plaisir de vous transmettre, conformment larticle 24 de la Loi sur ladministration publique, le Rapport annuel de gestion du Conseil de la famille et de lenfance pour l'exercice financier s'tant termin au 31 mars dernier. Le prsent Rapport donne une vue densemble des activits ralises par le Conseil au cours de lanne coule et informe sur la faon dont le Conseil sacquitte de sa mission en fonction des orientations prsentes dans sa Planification stratgique 2006-2009. Lanne 2007-2008 a t caractrise par la production dune tude sur la participation des familles immigres aux activits des organismes communautaires Famille. Par la suite, le Conseil a rendu publique une recherche sur la vie des familles qui ont un enfant handicap. Le Conseil a produit un Rapport sur la mise en uvre de la Loi sur le Conseil de la famille et de lenfance, dpos en fvrier 2008 lAssemble nationale. Il a transmis un Mmoire la Consultation publique sur les conditions de vie des ans. Enfin, rpondant une demande que vous lui avez adresse, le Conseil a produit un document de rflexion intitul : La politique familiale au Qubec : vise, porte, dure et rayonnement. Il sest engag dans une dmarche de prospective ayant pour thme la Famille lhorizon 2020, dont le point culminant fut la tenue conjointe avec le Conseil de dveloppement de la recherche sur la famille dun Symposium de recherche en novembre 2007. Conformment la loi instituant le Conseil, je vous prie de bien vouloir dposer ce rapport lAssemble nationale, comme le requirent les dispositions de la Loi sur ladministration publique. Veuillez recevoir, Madame la Ministre, lassurance de la collaboration des membres et du personnel du Conseil, et lexpression de mes respectueuses salutations. La prsidente du Conseil de la famille et de l'enfance,

    Marie Rhaume

  • Table des matires

    Dclaration sur la fiabilit des donnes .......................................................................................... 6

    1. Prsentation du Conseil de la famille et de l'enfance............................................................. 7

    1.1 La mission..................................................................................................................... 7 1.2 La composition du Conseil ........................................................................................... 7 1.3 Le fonctionnement du Conseil ...................................................................................... 8 1.4 Les partenaires et les destinataires................................................................................ 8

    2. Les ressources du Conseil de la famille et de l'enfance ....................................................... 11

    2.1 Les ressources humaines............................................................................................. 11 2.2 Les ressources financires........................................................................................... 11 2.3 Les ressources matrielles et informatiques ............................................................... 11

    3. lments contextuels ........................................................................................................... 12

    4. Les rsultats en fonction de la planification stratgique 2006-2009.................................... 13

    4.1 Dvelopper et promouvoir une vision prospective de la famille et du soutien accorder la famille et aux enfants............................................................................. 13

    4.2 Poursuivre et intensifier la pratique de la consultation et du partenariat .................... 16 4.3 Maximiser le rayonnement du Conseil de la famille et de lenfance.......................... 20

    5. Application des lois, des politiques et des responsabilits administratives ......................... 25

    5.1 La Loi sur laccs linformation et sur la protection des renseignements personnels ................................................................................................................... 25

    5.2 Lthique et la dontologie ......................................................................................... 25 5.3 La politique linguistique ............................................................................................. 25 5.4 Programme daccs lgalit .................................................................................... 25

    5.5 Bilan 2001-2004 des moyens mis en uvre pour actualiser la politique concernant la sant des personnes au travail ................................................................................................................ 26

    5.6 Suivi des recommandations du Vrificateur gnral ........................................................... 26

    Annexes......................................................................................................................................... 27

    Organigramme du Conseil de la famille et de l'enfance ............................................................... 29

    Code d'thique et de dontologie des membres du Conseil de la famille et de lenfance ............ 30

    Les publications du Conseil de la famille et de lenfance en 2007-2008 ..................................... 34

    - 5 -

  • Dclaration sur la fiabilit des donnes Les informations contenues dans le prsent Rapport annuel de gestion relvent de ma responsabilit. La prsente dclaration porte sur la fiabilit des donnes contenues dans le rapport et des contrles affrents ces donnes. Le lecteur qui souhaiterait en savoir davantage sur la mission, l'historique et la structure du Conseil peut consulter le site Internet : www.cfe.gouv.qc.ca Je dclare que le Rapport annuel de gestion 2007-2008 du Conseil de la famille et de l'enfance rend compte fidlement des rsultats atteints en lien avec sa mission, ses valeurs, ses orientations et ses objectifs ainsi que de lutilisation des ressources qui lui sont confies. ma connaissance, les donnes contenues dans le prsent Rapport annuel de gestion ainsi que les contrles affrents ces donnes sont fiables et correspondent la situation qui prvalait au sein de lorganisme au 31 mars 2008. La prsidente du Conseil de la famille et de lenfance

    Qubec, le 4 septembre 2008

    RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2007-2008

    http://www.cfe.gouv.qc.ca/

  • 1. Prsentation du Conseil de la famille et de l'enfance 1.1 La mission Le Conseil de la famille a t institu en 1988 et a vu son mandat largi en 1997, devenant le Conseil de la famille et de lenfance. Sa loi constitutive lui donne pour principale mission de conseiller la ministre de la Famille sur toute question relative la famille et lenfance. Le Conseil doit favoriser lexpression des familles et de leurs reprsentants de mme que celle des milieux et des institutions concerns par les questions relatives la famille et lenfance. Le Conseil a pour principale fonction dagir comme partenaire de premier plan dans la zone dinfluence de la politique familiale et de contribuer lvolution dune socit favorable aux familles et aux enfants. Ses principales activits rsident dans la production davis, de rapports, de mmoires et dtudes, la participation ou lorganisation dvnements publics et la ralisation dactivits de communication. Dans lexercice de ses fonctions :

    . - il doit donner son avis la ministre sur toute question ou projet relatif la famille et

    lenfance que celle-ci lui soumet; - il doit produire annuellement un rapport sur la situation et les besoins des familles et des

    enfants du Qubec; - il peut solliciter des opinions, recevoir et entendre les requtes et les suggestions de

    personnes et de groupes sur toute question relative la famille et lenfance; - il peut saisir la ministre sous forme davis de toute question relative la famille et lenfance

    qui mrite lattention ou une action du gouvernement et lui soumettre ses recommandations; - il effectue ou fait effectuer les tudes et les recherches quil juge utiles ou ncessaires

    lexercice de ses fonctions; - il fournit de linformation au public sur tout avis ou rapport quil a transmis la ministre et

    que celle-ci a rendu public. 1.2 La composition du Conseil Le Conseil de la famille et de lenfance est compos de quinze membres. Ces derniers sont nomms par le gouvernement du Qubec aprs consultation de groupes vous aux intrts des familles et des enfants et de milieux et dinstitutions concerns par les ques