RappoRt annuel de gestion - santemonteregie.qc.ca · rapport annuel de gestion 2013-2014 3 ... dans les secteurs de l’endoscopie, de la médecine de jour et des cliniques spécialisées

RappoRt annuel

de gestion

2013-2014

3rapport annuel de gestion 2013-2014

taBle des MatiÈres

Message des autoritÉs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

dÉClaration de FiaBilitÉ de la direCtriCe gÉnÉrale . . . . . . . . . . . . . 6

rapport de la direCtion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6

prÉsentation de l’ÉtaBlisseMent

Mission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Vision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7Valeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7organigramme du Csss pierre-Boucher . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8Contexte et faits saillants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9portrait de santé de la population du territoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12description des services offerts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14principales modifications apportées durant l’exercice dans les services offerts, l’acquisition d’immeubles, de technologies médicales et informationnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

rÉsultats oBtenus par rapport auX oBJeCtiFs prÉVus

objectifs rattachés au plan stratégique et clinique 2013-2018 . . . . . . . . . . 18résultats de l’entente de gestion 2013-2014 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

appliCation de la loi Visant le retour à l’ÉQuiliBre BudgÉtaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45

reCoMMandations Faites par l’organisMe d’agrÉMent . . . . . . . . . 45

sÉCuritÉ des soins et des serViCes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46

eXaMen des plaintes et proMotion des droits des usagers . . . . 46

inForMation et Consultation de la population . . . . . . . . . . . . . . . 46

Conseils et CoMitÉs de l’ÉtaBlisseMent CrÉÉs en Vertu de la loi sur les serViCes de santÉ et les serViCes soCiauX . . . . . 47

CoMitÉ de VigilanCe et de la QualitÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51

CoMitÉ de gestion des risQues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

Comité de prévention et de contrôle des infections . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

ressourCes HuMaines de l’ÉtaBlisseMent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 55

États FinanCiers et analYse des rÉsultats des opÉrations . . . . . . 56

État du suiVi des rÉserVes, CoMMentaires et oBserVations ForMulÉs par l’auditeur indÉpendant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

Code d’ÉtHiQue et de dÉontologie des MeMBres du Conseil d’adMinistration et ses anneXes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

Dépôt légal • Bibliothèque Nationale du Québec, 2014

4 rapport annuel de gestion 2013-2014

Message des autoritÉs

C’est avec fierté que nous vous présentons le rapport annuel de gestion 2013-2014 du CSSS Pierre-Boucher. On peut sans contredit tracer un bilan positif de la dernière année.

En regard de la qualité et de la sécurité, la visite d’agrément des services cliniques, administratifs et de la gouvernance, réalisée par Agrément Canada, fut sans contredit l’événement qui a le plus mobilisé, au cours de la dernière année, les administrateurs, les gestionnaires, le personnel et les médecins de notre établissement. Agréé pour une première fois en 2010, notre CSSS a obtenu une certification d’agrément en 2013 avec un taux de conformité aux critères de qualité de 90,5 %. Un résultat qui a suscité beaucoup de fierté dans nos équipes et qui traduit de façon éloquente la culture d’excellence et de sécurité qui prévaut dans notre organisation.

Trois des sept centres d’hébergement du CSSS Pierre-Boucher et quatre ressources intermédiaires de notre territoire ont fait l’objet de visites impromptues d’appréciation de la qualité du milieu de vie des personnes qui y sont hébergées. Les rapports ont été positifs dans tous les cas et les recommandations qui en découlent constituent des pistes d’amélioration très intéressantes pour ces milieux.

En ce qui a trait à la gouvernance de notre établissement, plusieurs nouveaux administrateurs ont joint le conseil d’administration à la suite du départ de membres désignés, élus ou nommés lors du processus de renouvellement des conseils d’administration en 2011. Des changements à la présidence ainsi qu’au sein des officiers ont eu lieu, le tout sous le signe de la continuité en regard des orientations du conseil et de la relève.

Au terme d’une vaste consultation des acteurs internes et des partenaires de notre établissement, nous avons adopté un Plan stratégique et clinique 2013-2018, une étape importante pour notre CSSS. Conformément

à la Loi sur les services de santé et les services sociaux, l’adoption de ce plan stratégique, qui trace la voie des priorités du CSSS Pierre-Boucher des cinq prochaines années, s’inscrit dans une démarche plus large de conciliation des orientations nationales, régionales et locales en regard du réseau de la santé et des services sociaux.

Des 46 nouveaux médecins spécialistes prévus au plan régional des effectifs médicaux (PREM) 2011-2015 pour le CSSS Pierre-Boucher, 26 sont arrivés en 2012-2013 et 17 au cours de la dernière année, ce qui a permis d’accroître l’accès à des services pour la population. Notre CSSS a su relever de véritables défis financiers et immobiliers en procédant à une réorganisation importante des activités dans les secteurs de l’endoscopie, de la médecine de jour et des cliniques spécialisées de l’hôpital en regard de l’utilisation du plateau technique par ces nouveaux médecins.

La thérapie par l’art s’est magnifique-ment introduite auprès des usagers du CSSS Pierre-Boucher cette année. L’organisme Les Impatients et Espace création Dominique Payette se sont associés à notre établissement pour offrir à des usagers aux prises avec des problèmes de santé mentale des ateliers d’art thérapie. La Fondation de l’art pour la guérison s’est quant à elle associée à la Fondation des centres d’hébergement Vieux-Longueuil pour offrir trois magnifiques tableaux de l’artiste-peintre montréalais Tex Dawson qui ornent maintenant les murs des trois salles à manger du Centre d’hébergement du Manoir-Trinité.

Principalement destiné aux médecins omnipraticiens du territoire et à leurs usagers, l’accueil clinique du CSSS Pierre-Boucher a vu le jour. Ce service permet dorénavant aux médecins de famille, selon des protocoles cliniques préétablis, de référer leurs patients à l’hôpital sans qu’ils aient besoin de transiter par l’urgence. Trois protocoles ont été développés et plusieurs autres s’ajouteront à l’avenir.

Le plan de rapatriement de la clientèle du Centre hospitalier de l’université de Montréal (CHUM) et du Centre universitaire de santé McGill (CUSM) a fait couler beaucoup d’encre en regard de la relocalisation des services administratifs logés à l’hôpital, dont les espaces seront transformés au cours de l’année 2015 en unité de soins. Le projet de construction d’un bâtiment clinico administratif à l’avant de l’hôpital pour notamment accueillir les services administratifs n’a finalement pas été retenu par les autorités ministérielles et fera plutôt place à de la location d’espaces dans un édifice à bureaux.

La performance de la salle d’urgences’est améliorée malgré un achalan-dage important. Notamment, les développements des services à domicile ont entraîné une augmen-tation du nombre d’usagers desservis à domicile et le travail des équipes médicales et des équipe de soins ont permis de réduire de façon marquée le nombre d’usagers en attente d’une place dans une ressource d’hébergement dans les lits de l’hôpital. Des efforts marqués ont également permis de réduire le délai de prise en charge médical à l’urgence. Toutefois, les locaux désuets, dont l’espace est quatre fois en deçà des normes, ainsi que le manque reconnu de lits d’hospitalisation constituent un frein à l’amélioration tangible de la performance de l’urgence. À cet égard, le projet de développement immobilier de l’Hôpital Pierre-Boucher a franchi une étape par la reconnaissance ministérielle du nombre de lits à ajouter dans ce projet. Son inscription éventuelle au plan québécois des infrastructures permettra de donner à ce projet son véritable envol.

Les cinq fondations de notre CSSS se sont à nouveau démarquées cette année, par leur dynamisme et leur engagement à l’égard des usagers et de leurs proches. En plus des nombreuses activités visant à améliorer la qualité de vie des usagers et du personnel, les fonds


amassés ont notamment permis de rénover complètement le salon des résidents du Centre d’hébergement Jeanne-Crevier, d’installer un auvent à l’entrée principale du Centre d’hébergement de Mgr-Coderre et de réaménager le Centre de référence et d’investigation désigné du cancer du sein (volet imagerie médicale).

En conclusion, le bilan de l’année 2013-2014 s’inscrit dans la continuité des années précédentes au cours desquelles les réalisations de l’équipe du CSSS Pierre-Boucher ont été à la hauteur de l’engagement et de la compétence de toutes les personnes qui y oeuvrent, de près ou de loin. Merci aux employés, aux médecins, aux bénévoles, qui s’investissent au quotidien pour offrir à notre population des soins et des services sécuritaires et de qualité. Merci aux cinq fondations qui, par leur travail dévoué et généreux, permettent à notre établissement d’offrir plus et mieux à la clientèle. Enfin, il faut souligner l’apport bénévole des membres du conseil d’administration qui contribuent à assurer une saine gouvernance de notre établissement, ainsi que la collaboration soutenue et précieuse de tous les partenaires de notre réseau local de services.

Geneviève Grégoire Présidente du conseil d’administration

Louise Potvin, B. Sc. inf., MBADirectrice générale

geneviève grégoire présidente du conseil d’administration

louise potvin, B . sc . inf ., MBadirectrice générale


Les états financiers du CSSS Pierre-Boucher ont été complétés par la direction qui est responsable de leur préparation et de leur présentation fidèle, y compris les estimations et les jugements importants. Cette responsabilité comprend le choix des conventions comptables appropriées qui respectent les Normes comptables canadiennes pour le secteur public ainsi que les particularités prévues au Manuel de gestion financière édicté en vertu de l’article 477 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux. Les renseignements financiers contenus dans le reste du rapport annuel de gestion concordent avec l’information donnée dans les états financiers.

Pour s’acquitter de ses responsabilités, la direction maintient un système de contrôles internes qu’elle considère nécessaire. Celui-ci fournit l’assurance raisonnable que les biens sont protégés,

que les opérations sont comptabilisées adéquatement et au moment opportun, qu’elles sont dûment approuvées et qu’elles permettent de produire des états financiers fiables.

La direction du CSSS Pierre-Boucher reconnaît qu’elle est responsable de gérer ses affaires conformément aux lois et règlements qui la régissent.

Le conseil d’administration surveille la façon dont la direction s’acquitte des responsabilités qui lui incombent en matière d’information financière et il a approuvé les états financiers. Il est assisté dans ses responsabilités par le comité de vérification. Ce comité rencontre la direction et l’auditeur, examine les états financiers et en recommande l’approbation au conseil d’administration.

Les états financiers ont été audités par la firme Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. dûment mandatée pour ce faire, conformément

aux normes d’audit généralement reconnues du Canada. Son rapport expose la nature et l’étendue de cet audit ainsi que l’expression de son opinion. La firme Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. peut, sans aucune restriction, rencontrer le comité de vérification pour discuter de tout élément qui concerne son audit.

Louise Potvin, B. Sc. inf., M.B.A.Directrice générale

Gynette Caillé, CPA, CGADirectrice des ressources financières

rapport de la direCtion

dÉClaration de FiaBilitÉde la direCtion gÉnÉraleÀ titre de directrice générale, j’ai la responsabilité d’assurer la fiabilité des données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que des contrôles afférents.

Les résultats et les données du rapport de gestion de l’exercice 2013-2014 du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher :

• décrivent fidèlement la mission, les mandats, les responsabilités, les activités et les orientations stratégiques de l’établissement;

• présentent les objectifs, les indicateurs, les cibles à atteindre et les résultats;• présentent des données exactes et fiables.

Je déclare que les données contenues dans ce rapport annuel de gestion ainsi que les contrôles afférents à ces données sont fiables et qu’ils correspondent à la situation telle qu’elle se présentait au 31 mars 2014.

La directrice générale,

louise potvin, B. Sc. inf., M.B.A.


prÉsentation de l’ÉtaBlisseMent

Mission Le CSSS Pierre-Boucher est un établissement public de soins généraux et spécialisés ayant pour mission fondamentale d’améliorer la santé et le bien-être de la population dont il a la responsabilité. Le CSSS Pierre-Boucher réalise cette mission tout en permettant à sa population d’atteindre l’autonomie nécessaire au maintien de sa santé.

VisionGrâce à l’expertise de ses équipes et de ses partenaires, le CSSS Pierre-Boucher se distinguera par ses soins et services humains, accessibles et de grande qualité.

Digne de confiance et résolument orienté vers la personne, ses proches, sa communauté et son environnement, le CSSS Pierre-Boucher aura intégré une culture de bienveillance, d’excellence et d’innovation dans le but ultime d’atteindre le plus haut niveau possible de santé et de bien-être pour sa population.

ValeursdeuX prinCipes d’aCtion sur lesQuels sont FondÉes nos Valeurs

Assises incontournables constituant des moteurs pour vivre nos valeurs, nos principes d’action, la CONFIANCE et la BIENVEILLANCE, inspirent le comportement que l’on adopte, le mot d’ordre que l’on se donne dans notre approche collective.

La confiance constitue un élément fondamental de la vie en collectivité. Chaque action posée chaque jour contribue à édifier ou à fragiliser cette confiance nécessaire à notre bon fonctionnement. Faire confiance, c’est assumer que l’autre personne est elle-même digne de confiance. Notre loyauté à l’organisation est impossible si la confiance fait défaut.

La bienveillance est un souci de l’autre, elle suggère de tendre vers ce qui, pour l’autre, est considéré comme étant « bien » sans pour autant que ce « bien » coïncide avec le nôtre. C’est l’intérêt supérieur de l’usager qui motive nos comportements bienveillants à leur égard et entre nous, employés, médecins et bénévoles du CSSS.

des valeurs HuManistes

• Lerespect:« Prendre le temps de poser un second regard afin de ne pas heurter inutilement »

La mission même du CSSS Pierre-Boucher requiert que ses médecins et son personnel s’investissent dans des rapports sociaux harmonieux et qu’ils traitent les usagers, leurs proches, leurs collègues de travail et toute autre personne avec respect et considération.

• Laresponsabilité:« S’engager dans la mission du CSSS Pierre-Boucher, faire les bons choix et honorer ses engagements »

L’importance d’effectuer les bons choix pour l’atteinte des buts visés, en concordance avec la mission et les orientations de l’organisation. La personne responsable assume ses actes et leurs conséquences. Elle honore ses engagements dans un climat de confiance partagée et collabore avec l’équipe pour le bien-être de la clientèle.

• L’équité:« Apprécier de manière juste ce qui est dû à chacun. L’équité, bien plus que l’égalité »

Cette valeur s’applique en matière d’accessibilité, de qualité, de sécurité, de répartition des ressources, de prestation de soins et de services, de respect des droits et libertés et dans l’application de nos règles internes. Elle permet d’assurer que chaque usager est justement apprécié, selon ses besoins et caractéristiques propres.

• Laprévoyance:« Faire preuve de sensibilité et d’ouverture afin de mieux voir venir »

C’est le souci et l’attention que l’on porte aux personnes, aux choses, aux situations, pour mieux voir venir. La prévoyance nous aide, dans des contextes empreints d’incertitudes, à anticiper et à prévoir ce qui est préférable et meilleur. C’est prendre les précautions nécessaires pour améliorer la santé et le bien-être de notre population.

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ConteXte et Faits saillantsPlusieurs faits saillants ont caractérisé 2013-2014. En voici les principaux :

D’abord, sur le plan financier, le CSSS Pierre-Boucher a de nouveau terminé l’année en équilibre par rapport au budget alloué par le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS). Les mesures relatives à la Loi 100 et à l’optimisation des services ont été appliquées selon les cibles fixées par l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie.

À la présidence du conseil d’adminis-tration, Mme Geneviève Grégoire a succédé à M. Luc Genest, qui occupait cette fonction depuis 2011.

Sous le thème Présents pour l’avenir, le Plan stratégique et clinique 2013-2018 du CSSS Pierre-Boucher a été adopté. Fruit d’une démarche d’analyse et de consultation avec le personnel, les médecins et les partenaires du réseau local de services (RLS), ce plan a pour but de fixer les objectifs de travail prioritaires de l’établissement jusqu’en 2018.

Le plan directeur des communications 2013-2018 a également été adopté par le conseil d’administration. Il comporte des objectifs de communication pour les publics internes et externes ainsi que pour les partenaires de l’établissement. Il vise à mettre en place des moyens et des outils qui leur sont mieux adaptés afin d’améliorer la communication.

L’image de marque du CSSS Pierre-Boucher adoptée en 2008 a été actualisée en fonction des nouvelles tendances visuelles et graphiques dans le but de mieux illustrer l’évolution de l’établissement et des personnes qui y travaillent. Plus épurée, elle reflète davantage l’image professionnelle et positive qui se dégage du milieu. Quant à la nouvelle typographie utilisée pour illustrer la signature « Créer des liens pour la vie », elle est moderne et chaleureuse et s’adapte parfaitement à l’ensemble de la nouvelle image de marque.

En conformité avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS), le Plan d’action local de santé publique (PAL) 2013-2015 du CSSS

Pierre-Boucher a été adopté par le conseil d’administration. En continuité avec le plan précédent, il identifie les engagements de l’établissement pour promouvoir la santé de la population et diminuer le fardeau des problèmes sociaux et des maladies évitables.

Le CSSS Pierre-Boucher a reçu, du 3 au 7 juin 2013, sa deuxième visite d’agrément depuis sa création. À l’issue d’une semaine ayant nécessité une préparation exigeante de la part de tous les membres du personnel, des médecins, des administrateurs et des bénévoles, un certificat d’agrément a été décerné au CSSS Pierre-Boucher avec un résultat de 90 % de conformité aux quelque 2 522 critères de qualité évalués.

Un cadre de gestion intégrée des risques cliniques et administratifs a été implanté et le processus d’analyse des risques administratifs pour la direction des ressources financières a été complété. Le CSSS Pierre-Boucher est un des premiers établissements de santé et de services sociaux au Québec à avoir mis un tel modèle en place.

L’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie a autorisé le CSSS Pierre-Boucher à entreprendre l’étape de l’élaboration des plans et devis définitifs pour l’aménagement d’une unité de soins de 23 lits au 7e Nord de l’hôpital, dont l’ouverture est prévue à l’automne 2015. Ce projet s’inscrit dans le cadre du plan de rapatriement de certaines clientèles résidant en Montérégie et actuellement desservies par le Centre hospitalier de l’université de Montréal (CHUM) et le Centre universitaire de santé McGill (CUSM).

Le projet de développement immobilier de l’Hôpital Pierre-Boucher (urgence et hospitalisation) a franchi une étape par la reconnaissance officielle du MSSS de l’ajout de 48 lits en unités de soins, de quatre lits en unité d’intervention brève en psychiatrie et de 40 civières d’observation à l’urgence.

Un plan de désencombrement de l’urgence et de planification des lits de surcapacité a été adopté à la demande du MSSS, compte tenu de

la détérioration générale de la durée moyenne de séjour (DMS) dans les urgences et de l’augmentation du pourcentage de patients sur civière de plus de 48 heures. Ce plan vise l’atteinte de la cible ministérielle fixée, soit une durée moyenne de séjour sur civière de moins de 12 heures et de zéro patient séjournant plus de 24 heures sur civière à l’urgence.

Le ministre de la Santé et des Services sociaux a annoncé que les groupes de médecine de famille (GMF) Marguerite-D’Youville et Pierre-Boucher, situés dans le RLS Pierre-Boucher, font partie des 60 GMF au Québec qui se verront accorder des ressources professionnelles supplémentaires telles que des infirmières cliniciennes, des psychologues, des nutritionnistes, des travailleurs sociaux ou des kinésiologues, et ce, pour soutenir la pratique médicale. Ces ajouts représentent 4,5 équivalents temps plein (ETP) pour le GMF Pierre-Boucher et 5 ETP pour les GMF Marguerite-d’Youville et des Îles percées.

Dans le cadre de l’Approche Adaptée à la Personne Âgée (AAPA), un projet-pilote visant à prévenir le déconditionnement des personnes âgées de 75 ans et plus a été mis sur pied dans les unités de soins de médecine du 6e étage de l’Hôpital Pierre-Boucher. À titre d’exemple, une activité systématique de marche a été instaurée à raison de deux fois par jour.

Au cours de l’année, des visites d’appréciation de la qualité du milieu de vie ont été effectuées de manière impromptue aux centres d’hébergement du Manoir-Trinité, De Contrecœur et René-Lévesque par une équipe composée de représentants du MSSS, de l’Agence de santé et de services sociaux de la Montérégie ainsi que d’organismes de promotion des droits des résidents et des ainés. Dans l’ensemble, les bilans ont été très positifs et les visiteurs ont tenu à souligner l’accueil chaleureux qui leur a été réservé et l’engagement réel des équipes à humaniser et à faire de leur centre d’hébergement un milieu de vie de qualité pour les personnes qui y vivent.


Deux projets visant le développement des compétences, l’accueil, l’intégration ainsi que l’organisation du travail des préposés aux bénéficiaires qui offrent des soins et des services auprès de la clientèle en centre d’hébergement ont été mis en place, en partenariat avec les instances syndicales. À terme, 500 préposés aux bénéficiaires auront été formés, ce qui favorisera un rehaussement de leur rôle au sein de l’équipe soignante.

Comme le CSSS accueille près de 350 nouveaux résidents en centre d’hébergement chaque année, un programme d’accueil a été élaboré. On y explique les étapes d’intégration des nouveaux résidents, de la préadmission à la post admission. Des rencontres d’information, une présentation des fonctions et des responsabilités de chacun envers le nouveau résident et une évaluation de la satisfaction de la clientèle constituent les étapes du programme.

Le service des bénévoles de l’Hôpital Pierre-Boucher a souligné son 30e anniversaire. Inauguré le 1er mars 1983, il a cumulé 880 heures de bénévolat la première année et en 2012, il en cumulait 10 817.

Lors de la tragédie de Lac-Mégantic en juillet 2013, deux employées du CSSS Pierre-Boucher, Mmes Guylaine Bouchard et Julie Morissette, intervenantes psychosociales au sein de l’équipe des mesures d’urgence - volet psychosocial, ont répondu à l’appel de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie en allant épauler leurs collègues du CSSS du Granit pour soutenir et aider les victimes, leurs proches et la communauté de Lac-Mégantic.

Six gestionnaires ont reçu leur ceinture verte du micro-programme de deuxième cycle en gestion de la performance dans le système de santé de l’Université du Québec à Montréal. Cette formation permet d’appliquer la méthodologie Lean par l’optimisation de processus et d’améliorer les services aux usagers.

Le symposium local Colibri, tenu en mars 2014, a réuni les partenaires du RLS Pierre-Boucher en Petite enfance afin de partager les connaissances sur le développement de l’enfant tirées de l’enquête québécoise sur

le développement des enfants à la maternelle (EQDEM) et de développer une vision commune des pistes d’amélioration dans le RLS Pierre-Boucher.

Le projet LEGG (Laboratoire d’Expérimentation en Gestion et Gouvernance de l’Agence de la Montérégie) « Ensemble pour contrer la négligence » est complété. Ce projet a contribué à consolider l’arrimage entre le Centre Jeunesse de la Montérégie et le CSSS Pierre-Boucher en regard de la négligence.

Le projet Cléo, visant à développer un processus formalisé de dépistage des enfants de 0 - 4 ans présentant des indices de retard de développement au niveau langagier et moteur, a été accepté dans le cadre des projets LEGG. Il sera réalisé en partenariat avec le Centre Montérégien de Réadaptation (CMR).

La mise en œuvre du Programme AMPRO + au sein de l’équipe de soins du service de la natalité a été confirmée.

Des élèves de deuxième année d’une école primaire de Longueuil se sont unis au CSSS Pierre-Boucher pour souligner le jour de la terre. Les enfants ont dévoilé une œuvre d’art réalisée avec des matériaux recyclables fréquemment utilisés dans les salles d’opération.

Pour une première fois, le CSSS Pierre-Boucher a souligné la Journée de l’Arbre de la Santé. Il s’agit d’un événement unique et original, qui vise à marquer le lien entre l’environnement et la santé par le biais de la plantation d’arbres sur les terrains d’établissements de santé à travers le Québec.

Avec son kiosque d’information, ses vidéos et la distribution de 800 épingles « t’es important pour moi », les activités de sensibilisation tenues dans le cadre de la semaine de prévention du suicide ont connu un franc succès.

Grâce à l’heureuse collaboration de la Fondation de l’art pour la guérison, trois toiles de l’artiste peintre québécois Tex Dawson, offertes par la Fondation des centres d’hébergement Vieux-Longueuil, ont été installées dans les salles à manger du Centre d’hébergement du Manoir-Trinité. Par ailleurs, un nouvel auvent couvrant l’entrée principale du

Centre d’hébergement de Mgr-Coderre a été offert par la Fondation des centres d’hébergement Vieux-Longueuil.

ressourCes HuMaines

Les effectifs du CSSS Pierre-Boucher en 2013-2014 se sont accrus de 169 personnes pour s’établir à 4 550. On y compte 79 infirmières, 8 infirmières auxiliaires, 68 préposés aux bénéficiaires et 7 travailleurs sociaux de plus que l’an dernier.

Une révision importante du processus d’octroi des postes de professionnels syndiqués avec l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS) a été effectuée, dans le but notamment de diminuer le nombre d’entrevues à réaliser pour un même poste tout en reconnaissant l’expérience et l’expertise des salariés déjà en place. Le nombre d’entrevues dans cette catégorie a diminué de 70 %.

Le module Vacances du système de ressources humaines a été activé, ce qui a permis à tous les employés de faire leur choix de vacances pour la période estivale 2014 de façon électronique.

Sous la forme d’un projet pilote, les exigences académiques ont été modulées pour certains titres d’emploi des services techniques afin de donner à l’établissement l’accès à un bassin de main-d’œuvre additionnel et adapter les façons de faire aux nouvelles réalités du marché du travail.

priX et Mentions

Madame Louise Potvin, directrice générale du CSSS Pierre-Boucher, s’est vue décerner le prix Distinction Montérégie par l’Ordre régional des infirmières et infirmiers de la Montérégie (ORIIM), pour ses qualités humaines et professionnelles exceptionnelles. Ce prix constitue la plus haute reconnaissance remise par l’ORIIM annuellement.

La directrice générale de la Fondation Hôpital Pierre-Boucher, madame Lyne Rowley, a reçu le Prix Leadership remis par l’Association des fondations d’établissements de santé du Québec (AFÉSAQ) pour son dynamisme, son


leadership et ce qu’elle inspire à sa profession et sa communauté.

Docteure Yolande Leduc, obstétricienne au département de périnatalité de l’Hôpital Pierre-Boucher, a été lauréate lors de la troisième édition de Femmes d’exception. Organisé par la Ville de Longueuil, ce concours vise à rendre hommage à des Longueuilloises reconnues pour leur parcours impressionnant.

L’équipe des physiothérapeutes de l’Hôpital Pierre-Boucher a été finaliste au prix d’excellence en enseignement clinique décerné par l’École de réadaptation de la faculté de médecine de l’Université de Montréal.

Les prix « Reconnaissance » du Conseil des infirmières et infirmiers du CSSS Pierre-Boucher ont été remis à cinq récipiendaires :

Infirmières et infirmiers :

• Relève : monsieur Jean-Bernard Pellerin, Hôpital Pierre-Boucher.

• Excellence des soins : madame Nathalie Roy, Centre d’hébergement De LaJemmerais.

• Engagement auprès des pairs et de la relève : madame Mélanie Chouinard, Hôpital Pierre-Boucher.

Infirmières auxiliaires :

• Relève : madame Sabrina Saad Bouzid, Hôpital Pierre-Boucher.

• Excellence des soins : madame Isabelle Allard, Centre d’hébergement René-Lévesque.

Les prix « Mérite » du Conseil multidisciplinaire du CSSS Pierre-Boucher ont été remis à deux récipiendaires :

Catégorie Projet 2013

L’équipe des laboratoires de biologie médicale a remporté ce prix pour le projet « remplacement des multi analyseurs automatisés du laboratoire regroupé », projet d’une très grande complexité et ayant un impact majeur sur l’organisation et sur les intervenants, facteurs qui furent déterminants dans le choix du jury.

Catégorie Carrière 2013

Madame Mireille Riendeau, technologue en imagerie médicale, a remporté le Prix Mérite-Carrière 2013 pour son apport exceptionnel au développement du département d’Imagerie médicale de l’Hôpital Pierre-Boucher. Ses réalisations personnelles, son engagement et son leadership furent déterminants dans le choix des membres du jury.

ententes aVeC des groupes de MÉdeCine de FaMille (gMF)

Des ententes avec le GMF des Iles Percées à Boucherville et le GMF 3090, situé sur le chemin De Chambly à Longueuil ont été signées. Elles permettront à ces groupes de bénéficier entre autres d’un ajout de ressources professionnelles infirmières par le CSSS Pierre-Boucher afin de soutenir la pratique médicale et favoriser la prise en charge des clientèles vulnérables.

Au terme d’un examen de l’offre de services du GMF des Seigneuries et du GMF Pierre-Boucher, effectué par le Département régional de médecine générale (DRMG), le renouvellement de l’entente entre ces deux GMF et le CSSS Pierre-Boucher a été signé pour une période de trois ans.

Corridors de serViCes

En lien avec la désignation du CSSS Pierre-Boucher à titre de centre régional d’obstétrique et de néonatalogie de niveau II B, des ententes formelles pour l’instauration de corridors de services ont été établies avec le Centre hospitalier universitaire (CHU) Sainte-Justine, l’Agence de la santé et des services sociaux (ASSS) de la Montérégie, l’ASSS de Montréal, le CSSS Champlain – Charles LeMoyne, le CSSS de la Haute-Yamaska, le CSSS Haut-Richelieu-Rouville, le CSSS Pierre-de-Saurel et le CSSS Richelieu-Yamaska. Ces ententes contribueront à assurer aux femmes de la région des services de périnatalogie à proximité de leur domicile.

Afin d’assurer la continuité des services pour la clientèle résidant sur le territoire de la Montérégie et du RLS Pierre-Boucher, une entente a été signée

entre le CSSS Pierre-Boucher, le Centre d’expertise pour personnes blessées médullaires de l’Ouest du Québec et le Centre montérégien de réadaptation (CMR).


portrait de santÉ de la population du territoire1 . Conditions dÉMograpHiQues

Selon les estimations démographiques de l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), le RLS compte plus de 250 000 personnes en 2013, dont environ 7 000 en milieu rural1. Il s’agit du 1er territoire en importance en Montérégie quant à la taille de sa population (16,7 %), du 9e territoire quant à sa superficie (460 km2) et du 2e territoire quant à sa densité de population (545 hab./km2). La population du RLS s’est accrue de 6 % entre 2003 et 2013, soit une augmentation plus faible que celle de la Montérégie (12,2 %).

La répartition selon l’âge de la population du RLS Pierre-Boucher est relativement semblable à celle de la Montérégie. En 2013, la proportion de jeunes de moins de 18 ans du RLS atteint 19 % (20 % en Montérégie), tandis que celle de personnes âgées de 65 ans et plus est de 16 %, tout comme en Montérégie.

Néanmoins, à l’instar de la région et du Québec, le RLS n’échappera pas au vieillissement de sa population. Entre 2013 et 2031, le poids démographique des personnes âgées de 65 ans et plus passera de 16 à 25 %.

Le vieillissement de la population se produit à un rythme semblable sur le territoire de Pierre-Boucher par rapport à la Montérégie. Entre 2013 et 2031, le poids démographique des personnes âgées de 65 ans et plus devrait s’accroître de 56 % dans le RLS tout comme en Montérégie.

2 . Conditions soCioÉConoMiQues et Culturelles

Dans l’ensemble, le RLS présente un profil socioéconomique un peu plus défavorable que celui de la région. Si le RLS compte proportionnellement plus de personnes vivant sous le seuil de faible revenu (12 c. 9 % en 2010), il affiche une proportion plus faible de personnes sous-scolarisées (17 c. 19 % en 2011).

Le RLS Pierre-Boucher présente une proportion de personnes d’expression anglaise2 (5 %) plus faible que la valeur régionale (11 %). Selon le Recensement de 2011, leur nombre s’élève à environ 11 010 personnes, soit environ 7 % de la population d’expression anglaise de la Montérégie.

En 2011, on dénombre 23 330 immigrants sur le territoire de Pierre-Boucher, soit 10 % de la population du RLS, mais 19 % des immigrants de la Montérégie.

3 . espÉranCe de Vie

Pour l’intervalle 2005-2009, l’espérance de vie à la naissance des personnes qui résident sur le territoire de Pierre-Boucher s’élève à 81,4 ans. Les femmes ont toujours une espérance de vie à la naissance plus élevée que celle des hommes (83,4 c. 79,1 ans), quoique l’écart entre les sexes tend à s’amenuiser avec le temps. Les hommes du RLS ont une espérance de vie à la naissance significativement supérieure à celle des Québécois. Cette différence se chiffre à 0,7 an (79,1 c. 78,4 ans).

4 . nouVeau-nÉs

En 2010, les femmes du RLS ont donné naissance à 2 715 enfants et le nombre moyen d’enfants par femme est de 1,72. Pour la période 2006-2010, 8 % des nouveau-nés étaient prématurés (moins de 37 semaines), soit une proportion significativement supérieure à celle du Québec. Par ailleurs, 8,5 % des naissances (non gémellaires) avaient un faible poids pour l’âge gestationnel. Depuis le milieu des années 1980, la proportion de naissances de faible poids pour l’âge gestationnel a diminué, tandis que celle des bébés prématurés a augmenté. Pour la même période, 6,2 % des nouveau-nés avaient une mère faiblement scolarisée (moins de 11 ans de scolarité) et 2,9 %, une mère âgée de moins de 20 ans.

5 . santÉ pHYsiQue

5.1 Les tumeurs

Pour l’intervalle 2005-2009, 36 % des décès enregistrés dans le RLS Pierre-Boucher sont attribuables aux tumeurs malignes. Avec une moyenne de 536 décès par année, les tumeurs malignes figurent au premier rang des causes de décès.

Depuis une vingtaine d’années, le nombre de nouveaux cas de cancer est à la hausse, en raison notamment de l’accroissement démographique et du vieillissement de la population. Dans le RLS, le nombre annuel moyen de nouveaux cas de cancer est passé de 790 à 1 214 entre les périodes 1991-1995 et 2006-2010. Le

taux d’incidence est toutefois légèrement à la baisse dans le temps et il s’avère significativement inférieur à celui du Québec pour l’intervalle 2006-2010. Par ailleurs, pour la période 2006-2010, le taux d’incidence du cancer de la prostate est significativement plus élevé dans le RLS qu’au Québec.

En 2011-2012, on compte 1 976 hospitali-sations pour cause de tumeurs, ce qui représente près de 12 % de l’ensemble des hospitalisations en soins physiques de courte durée. Pour cette même période, le taux d’hospitalisation pour tumeurs est significativement plus élevé dans le RLS qu’au Québec.

5.2 Les maladies de l’appareil circulatoire

La mortalité attribuable aux maladies de l’appareil circulatoire a grandement diminué au cours des dernières décennies. La mortalité régresse chez les hommes et les femmes, toutefois les hommes continuent de présenter des taux de mortalité supérieurs à ceux des femmes.

En 2009-2010, environ 5 % des Montérégiens de 12 ans et plus vivant en ménage privé ont déclaré souffrir d’une maladie cardiaque, ce qui représente près de 9 660 personnes sur le territoire de Pierre-Boucher. Chez les Montérégiens de 65 ans et plus, cette proportion grimpe à 16 %.

Entre 2000-2001 et 2010-2011, le nombre de personnes âgées de 20 ans et plus atteintes d’hypertension artérielle est passé de 25 794 à 44 808 personnes, soit une augmentation de 74 %. Au cours de cette même période, la prévalence ajustée de l’hypertension artérielle a augmenté d’environ 31 % dans le RLS. Depuis 2000-2001, la prévalence ajustée de l’hypertension artérielle est significativement plus élevée dans le RLS qu’au Québec. En 2010-2011, la prévalence brute de l’hypertension artérielle se chiffre à 24 % dans le RLS.

En 2011-2012, 16 % des hospitalisations en soins physiques de courte durée de la population du RLS – soit 2 564 hospitalisations – sont attribuables aux maladies de l’appareil circulatoire. Elles sont non seulement l’une des principales causes de décès, mais également d’hospitalisation.

1 Selon le Recensement de 2011.2 Définis selon la première langue officielle parlée.


3 Pigeon, É. et I. Larocque (2011). « Tendances temporelles de la prévalence et de l’incidence du diabète, et mortalité chez les diabétiques au Québec, de 2000-2001 à 2006-2007. » Surveillance des maladies chroniques (5). Disponible sur : http://www.inspq.qc.ca/pdf/publications/1239_TendancesDiabete2000-2001A2006-2007.pdf

5.3 Les maladies de l’appareil respiratoire

Selon les dernières données disponibles, les maladies de l’appareil respiratoire sont responsables de 8 % des décès et de 12 % des hospitalisations de la population du RLS. Ce dernier affiche un taux de mortalité pour maladies de l’appareil respiratoire significativement inférieur à celui du Québec.

En 2009-2010, environ 9 % des Montérégiens de 12 ans et plus vivant en ménage privé ont déclaré souffrir d’asthme et 4 % des Montérégiens de 35 ans et plus vivant en ménage privé ont déclaré souffrir d’une maladie pulmonaire obstructive chronique, ce qui représente respectivement 18 820 et 5 270 personnes à l’échelle du RLS.

5.4 Le diabète

Le nombre de personnes de 20 ans et plus atteintes de diabète a doublé depuis 2000-2001, pour atteindre 16 162 personnes en 2010-2011.

Entre 2000-2001 et 2010-2011, la prévalence ajustée du diabète a augmenté de près de 50 % dans le RLS. Fort heureusement, cette hausse de la prévalence ne s’accompagne pas d’une hausse de la mortalité due au diabète. Au contraire, depuis le début des années 2000, la mortalité ne cesse de diminuer chez les diabétiques. Cette baisse de la mortalité contribue d’ailleurs à l’augmentation de la prévalence du diabète3.

Depuis 2000-2001, la prévalence ajustée du diabète du RLS ne diffère pas de celle du Québec.

En 2010-2011, la prévalence brute du diabète se chiffre à 8,5 % dans le RLS.

5.5 Quelques facteurs de risque

En 2009, les adultes du RLS Pierre-Boucher vivant en ménage privé présentent les facteurs de risque suivants :

• environ 43 % des adultes consomment moins de cinq portions de fruits et légumes par jour;

• environ 36 % des adultes pratiquent une activité physique de loisir moins d’une fois par semaine;

• environ 22 % des adultes fument tous les jours ou à l’occasion;

• environ 53 % des adultes présentent un surplus de poids, soit 35 % de l’embonpoint et 18 % de l’obésité.

6 . santÉ Mentale/psYCHosoCiale

En 2011-2012, on dénombre 1 162 hospi-talisations pour troubles mentaux en soins physiques de courte durée chez les résidents du RLS Pierre-Boucher.

Pour l’intervalle 2005-2009, le nombre annuel moyen de suicides s’élève à 33 sur le territoire de Pierre-Boucher. Le taux de mortalité par suicide est trois fois plus élevé chez les hommes que chez les femmes.

7 . Jeunesse

En 2012-2013, le Centre jeunesse de la Montérégie a reçu 2 177 signalements concernant les enfants du RLS, soit une augmentation de 57 % par rapport à 2002-2003. Le nombre de signalements retenus a lui aussi augmenté pour se chiffrer à 826 en 2012-2013. Depuis 2007-2008, les abus physiques et la négligence constituent les deux principaux motifs de signalements retenus. Au nombre de 223, les nouvelles prises en charge représentent 27 % des signalements retenus en 2012-2013.

En Montérégie, en 2010-2012, le taux de grossesse chez les adolescentes se situe à 9,2 pour 1 000 jeunes filles de 14-17 ans. À l’échelle du RLS, cela représente en moyenne 55 grossesses par année.

8 . un portrait à nuanCer

Un portrait global comme celui-ci peut difficilement traduire adéquatement la réalité de l’ensemble de la population d’un territoire donné. Ainsi, le RLS Pierre-Boucher doit composer avec des disparités importantes entre et à l’intérieur des CLSC. En comparaison avec le CLSC des Seigneuries, les CLSC Longueuil-Ouest et Simonne-Monet-Chartrand présentent proportionnellement plus de personnes âgées, d’immigrants et de personnes d’expression anglaise. Ces CLSC se distinguent également par une forte proportion de personnes sous-scolarisées et de personnes vivant sous le seuil de faible revenu. Nul doute que cette situation génère des disparités de santé ou de bien-être, qui, cependant, ne peuvent toutes être identifiées ou mesurées. Pour l’intervalle 2006-2010, le

CLSC de Longueuil-Ouest affiche un taux ajusté d’incidence du cancer du poumon significativement supérieur à celui du Québec et le CLSC Simonne-Monet-Chartrand, un taux ajusté d’incidence du cancer de la prostate supérieur à celui du Québec, tandis qu’au CLSC des Seigneuries, le taux ajusté d’incidence du cancer du poumon est significativement inférieur à celui du Québec. Les données sur l’espérance de vie à la naissance suggèrent de tels écarts de santé. Pour l’intervalle 2005-2009, on note en effet un écart de 4,2 ans entre l’espérance de vie à la naissance des hommes du CLSC des Seigneuries et ceux du CLSC Simonne-Monet-Chartrand (80,9 c. 76,7 ans). Chez les femmes, l’écart est de 6,1 ans entre le CLSC de Longueuil-Ouest et le CLSC Simonne-Monet-Chartrand. (86,2 c. 80,1 ans). Ces données rappellent également qu’en plus des conditions socioéconomiques, la santé des hommes et des femmes diffère. En ce qui concerne les indicateurs de santé, cela se traduit par des taux de mortalité significativement en deçà ou semblables aux taux québécois pour toutes les grandes causes de décès pour les CLSC Longueuil-Ouest et des Seigneuries, tandis que le CLSC Simonne-Monet-Chartrand présente des taux de mortalité comparables ou supérieurs (tumeurs malignes, maladies de l’appareil circulatoire, maladies de l’appareil respiratoire et maladies de l’appareil digestif) à ceux de la province. Fait à noter, la prévalence du diabète en 2010-2011 chez les personnes de 20 ans et plus des CLSC Longueuil-Ouest (10,1 %) et Simonne-Monet-Chartrand (9,2 %) est significativement plus élevée que celle du Québec (8,8 %). À l’inverse, celle du CLSC des Seigneuries est significativement plus faible (7,3 %). La prévalence de l’hypertension est aussi plus élevée dans les CLSC Longueuil-Ouest (25,3 %) et Simonne-Monet-Chartrand (24,8 %) que celle du Québec (23,6 %). Le même portrait se dessine pour la proportion de naissances de faible poids pour l’âge gestationnel. Il importe que l’identification des besoins de santé tienne compte le plus possible des disparités du territoire.


aCtiVitÉs de l’ÉtaBlisseMent

desCription des serViCes oFFerts

• Unités de soins médecine• Urgence• Soins intensifs• Soins palliatifs• Hémato-oncologie• Pneumologie• Cardiologie• Neurologie• Médecine interne• Médecine générale intrahospitalière• Médecine de jour• Infirmières à l’évaluation/liaison

• Inhalothérapie• Ergothérapie santé physique• Service social • Médecine générale extrahospitalière• Groupes de médecine de famille (GMF)• Clinique réseau• Guichet d’accès à la clientèle orpheline (sans médecin de

famille)• Services de santé courants• Soutien à domicile• Nutrition• Électrophysiologie médicale• Physiologie respiratoire

En santé physique médecine

• Unités de soins chirurgie• Bloc opératoire / salle de réveil• Service d’anesthésie au bloc opératoire• Bloc endoscopique• Unité de retraitement des dispositifs médicaux• Chirurgie mineure• Chirurgie d’un jour• Cliniques externes spécialisées (clientèles santé physique

médecine et chirurgie ainsi que natalité)

• Réadaptation (clientèles santé physique médecine, chirurgie, natalité, soins palliatifs 1re et 2e ligne)

• Audiologie – CSSS PB• Clinique de préadmission chirurgicale• Admission jour opératoire• Guichet d’accès au programme québécois de dépistage du

cancer colorectal

En santé physique chirurgie

Servicesgénéraux:• Accueil psychosocial • Services psychosociaux généraux• Services spécifiques en déficience intellectuelle et troubles

envahissants du développement• Services spécifiques de santé mentale • Guichet d’accès en santé mentale• Intervention de crise et prévention du suicide

Servicesspécialisés:• Service de consultation externe en psychiatrie• Unités de soins psychiatriques• Centre de jour• Hôpital de jour• Suivi intensif dans le milieu• Soutien d’intensité variable• Unité régionale de soins de longue durée en santé mentale

En Santé mentale et déficience intellectuelle adulte

• Services psychosociaux pour la clientèle avec une problématique de santé mentale, dépendance, déficience intellectuelle et troubles envahissants du développement

• Services aux femmes enceintes et aux jeunes familles lors de la grossesse, de l’accouchement et après l’accouchement

• Clinique de suivi néonatal• Photothérapie à domicile• Vaccination pour les nourrissons et les jeunes enfants • Consultations en nutrition pour les femmes enceintes et les

jeunes de moins de 18 ans

• Services de santé dentaire préventifs• Organisation et intervention communautaires • Services pour la jeunesse :- Services psychosociaux et de santé à l’école - Clinique jeunesse- École en santé- Carrefour socio-médical jeunesse du grand Longueuil : centre

désigné pour les victimes d’agressions sexuelles et expertise pour les victimes d’abus physiques et de négligence grave

- Crise-Ado-Famille-Enfance (CAFE)

En famille-enfance-jeunesse


Milieu de vie naturel et ressources non institutionnelles:

• Guichet d’accès aux services de soutien à domicile

• Soins infirmiers• Service social• Réadaptation• Inhalothérapie• Nutrition clinique• Aide à domicile• Soutien à la famille – répit aux aidants• Ressources non institutionnelles• Centres de jour

• Programme d’hébergement temporaire• Programme d’aides techniques• Département de médecine extra-

hospitalière• Unité transitoire de récupération

fonctionnelle (UTRF)• Unité d’évaluation-intervention-

orientation (UEIO)• Ressource de convalescence• Programme de soutien au logement

social• Programme national d’assistance

ventilatoire à domicile

services gériatriques de 2eligne:

• Unité de soins de gériatrie active• Unité d’évaluation gériatrique

multidisciplinaire (UEGM) • Clinique spécialisée• Service social• Réadaptation• Neuropsychologie• Équipe de consultation gériatrique• Département de gériatrie • Pharmacie

En déficience physique et soutien à l’autonomie des personnes âgées (DPSAPA)

• Orientation, admission et intégration• Nutrition clinique• Services de réadaptation (ergothérapie

et physiothérapie)• Éducation spécialisée• Service social

• Service d’animation et d’activités récréatives

• Bénévolat • Département de gériatrie • Transport• Soins infirmiers

• Soins spirituels• Services d’assistance• Services médicaux• Conseillères spécialisées en gériatrie• Unité prothétique

En hébergement

• Imagerie médicale :- Radiographie- Échographie- Tomodensitométrie- Imagerie par résonance magnétique

(IRM)- Fluoroscopie- Angioradiologie- Radiologie d’intervention- Médecine nucléaire

- Centre de référence pour l’investigation du cancer du sein (CRID)

• Centres de prélèvements (8)• Archives intra et extra hospitalières• Laboratoire de biologie médicale :

- Biochimie- Hématologie- Hémostase- Services transfusionnels- Microbiologie

- Sérologie- Pathologie- Cytologie

• Hémodynamie• Pharmacie• Accueil intra et extra hospitalier• Centrale de rendez-vous• Prévention et contrôle des infections

Dans les services professionnels

• Programmes de santé spécifiques aux entreprises : identification et évaluation des risques (air, bruit, ergonomie, contaminants, etc.), élaboration et mise en œuvre de programmes, dépistage, soutien aux programmes de premiers soins-premiers secours.

• Programme Pour une maternité sans danger (évaluation des postes de travail des travailleuses enceintes et qui allaitent).

• En santé après 50 ans : promotion d’un bon usage des médicaments et des saines habitudes de vie.

• Cliniques de masse de vaccination contre l’influenza saisonnière et le pneumocoque.

• Dépistage des infections transmises sexuellement et par le sang (ITSS) chez des clientèles à risque.

• Programme d’accès à du matériel d’injection sécuritaire pour les usagers de drogues injectables.

• Counselling individuel et de groupe pour soutenir la cessation tabagique.

• Promotion du Programme québécois de dépistage du cancer du sein.

• Soutien aux municipalités et aux entreprises pour la mise en place d’environnements favorables à la santé (0, 5, 30).

• Organisation communautaire (soutien aux organismes, animation de tables intersectorielles, projets de développement des communautés, etc.)

• Promotion des pratiques cliniques préventives auprès des intervenants de 1re ligne du territoire.

En promotion de la santé et prévention


Le ministère de la Santé et des Services sociaux a octroyé un financement récurrent pour le développement d’activités de jour pour les adultes de 21 ans et plus ayant une déficience intellectuelle ou un trouble envahissant du développement, et ce, afin de soutenir l’intégration de la personne dans sa communauté ainsi que d’apporter un soutien à sa famille. Cet octroi a permis au CSSS Pierre-Boucher, en partenariat avec d’autres établissements du réseau de la santé et des services sociaux, de signer des ententes de services avec les organismes communautaires Académie Zénith, Foyer Saint-Antoine, Action intégration en déficience intellectuelle et Association de la Rive-Sud pour la déficience intellectuelle.

À la suite d’une allocation reçue de l’Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie, le CSSS Pierre-Boucher a signé une entente avec le Carrefour le Moutier en vue de rehausser l’accès à des services de soutien thérapeutique de court terme. Ces services sont offerts à la population adulte à faible revenu résidant sur le territoire du CSSS Pierre-Boucher et du Grand Longueuil, qui vit des difficultés d’adaptation transitoires reliées à une situation éprouvante mais qui ne présente pas de trouble de santé mentale sévère et qui n’est pas en état de crise.

Des ententes de partenariat entre le CSSS Pierre-Boucher, le Centre jeunesse de la Montérégie et les organismes communautaires Carrefour Mousseau, La Croisée de Longueuil, L’Envol - programme d’aide aux jeunes mères et La Boussole - Centre de ressources à la famille ont été signées dans le cadre du déploiement du programme d’intervention en négligence « Je tisse des liens gagnants » (JTLG) à la suite d’un financement récurrent octroyé par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Au terme d’un appel d’offres public, 34 places en ressources intermédiaires, dont une unité de 11 places pour la clientèle présentant des comportements perturbateurs, ont été créées à la résidence Le Bellagio de Longueuil. Ce projet répond aux nouvelles orientations ministérielles de maintenir en ressources intermédiaires une clientèle en plus grande perte d’autonomie afin d’éviter un transfert prématuré en centre d’hébergement.

Afin d’améliorer l’accessibilité à l’hébergement pour les personnes ayant besoin d’une unité prothétique, une unité régulière de huit lits a été transformée en unité prothétique au Centre d’hébergement de Mgr-Coderre.

Une nouvelle allocation en DI-TED (déficience intellectuelle et trouble envahissant du développement) a permis d’améliorer l’offre de services au sein du programme par l’augmentation du nombre d’usagers desservis et, selon le cas, la bonification du montant de la subvention directe de soutien à la famille.

Une visite virtuelle du service de la natalité a été réalisée pour les futures mères devant accoucher à l’Hôpital Pierre-Boucher et leurs proches. Cette vidéo est disponible en page d’accueil du site internet du CSSS Pierre-Boucher. Des signets et des affiches ont été produits pour faire connaître la vidéo à la clientèle.

Dans le cadre du programme de lutte contre le cancer, l’établissement a débuté en novembre des sessions d’information destinées à la clientèle atteinte de cancer devant recevoir des traitements de chimiothérapie par voie intraveineuse ou orale. L’objectif vise à présenter un ensemble de renseignements généraux et à rassurer l’usager et son proche aidant en prévision du premier traitement de chimiothérapie.

Dans le but de prévenir l’apparition du délirium chez la clientèle hospitalisée aux soins intensifs, un outil de dépistage a été déployé.

Les services d’accueil-évaluation-orientation (AEO) en soutien à domicile ont été regroupés au CLSC des Seigneuries de Varennes et les heures d’ouverture ont été étendues à sept jours par semaine pour mieux répondre aux besoins des usagers.

En soins à domicile, un projet visant à éviter le recours à l’urgence chez la clientèle atteinte de MPOC (maladie pulmonaire obstructive chronique) a été entrepris.

Des services en nutrition ont été mis en place pour répondre aux besoins de première ligne de la clientèle de la petite enfance ayant un trouble envahissant du développement (TED).

En vue d’éviter des visites à l’urgence, un accueil clinique a été mis en place, qui permet d’offrir à la clientèle de 1re ligne, sur référence d’un médecin, un accès aux plateaux techniques, diagnostiques, et de consultation auprès de médecins spécialistes de l’hôpital et d’amorcer certains traitements selon des protocoles préétablis.

Les services d’imagerie par résonance magnétique (IRM), de tomodensitométrie et d’échographie mammaire ont été accrus en vue d’en améliorer l’accessibilité aux patients et de diminuer les listes d’attente.

La réalisation de biopsies mammaires par macroaspiration et l’installation de marqueurs post-biopsie à l’hôpital permettent dorénavant de faciliter le diagnostic et le traitement chirurgical des patientes atteintes d’un cancer du sein.

L’installation des stimulateurs cardiaques sur des patients est maintenant effectuée en salle d’hémodynamie plutôt qu’au bloc opératoire. Ceci permet d’assurer une meilleure qualité de service par la réservation de plages horaires prédéterminées pour les cas électifs. Les colposcopies sont quant à elles effectuées dans les cliniques spécialisées plutôt qu’au secteur de l’endoscopie, ce qui permet d’accroître l’accessibilité aux examens endoscopiques.

prinCipales ModiFiCations apportÉes durant l’eXerCiCe dans les serViCes oFFerts, l’aCQuisition d’iMMeuBles, de teCHnologies MÉdiCales et inForMationnelles


ÉQuipeMents et sYstÈMes inForMatiQues

Le 20 mars dernier, Opération Enfant Soleil a remis un montant de 12 159 $ au CSSS Pierre-Boucher. Cet octroi contribuera à l’acquisition de deux bilirubinomètres, qui permettent d’établir plus rapidement un diagnostic de jaunisse chez les nouveau-nés. Mentionnons qu’Opération Enfant Soleil a remis plus de 182 497 $ au CSSS Pierre-Boucher depuis 2011.

Un mammographe numérique à la fine pointe de la technologie permettant d’effectuer des mammographies, des incidences complémentaires et des agrandissements est maintenant utilisé à l’hôpital.

Le parc d’auto-analyseurs de biochimie/immunochimie a été rehaussé.

Le service de biologie médicale a acquis un troisième appareil Vista pour le secteur de la biochimie/immunologie, un appareil à coloration et préparation de lame et un appareil à inclusion pour la préparation des spécimens pour le secteur de la pathologie.

La mise aux normes pour l’authentifi-cation des utilisateurs et la transmission des données au système de gestion informatisé des laboratoires et au dossier patient informatisé a permis une disponibilité accrue de l’information et donc un meilleur suivi clinique des patients.

Le Dossier santé Québec (DSQ), un outil clinique informatisé permettant aux professionnels de la santé et aux médecins d’avoir accès à de l’information clinique partagée entre les établissements provinciaux branchés, a vu le jour au sein du CSSS Pierre-Boucher. Les données en provenance des laboratoires, de la pharmacie et de l’imagerie médicale de l’établissement alimentent maintenant le DSQ. De plus, le DSQ est déployé à l’échelle du CSSS et les professionnels autorisés peuvent le consulter.

iMMoBilisations

Fruit d’une entente d’une durée de cinq ans entre le ministère de la Santé et des Services sociaux et Opération Enfant Soleil pour le financement de projets d’immobilisation liés à la pédiatrie, le CSSS Pierre-Boucher s’est vu octroyer un financement de 9 068 $ pour réaménager une aire d’attente et un espace de jeux aux cliniques spécialisées de l’hôpital.

D’importants travaux ont débuté au département d’Imagerie médicale de l’Hôpital Pierre-Boucher. L’ajout et le remplacement d’appareils de haute technologie ainsi que l’agrandissement et le réaménagement de certains locaux sont au nombre des projets qui sont réalisés sans aucune interruption des services offerts aux usagers.

La Fondation Jeanne-Crevier de Boucherville a procédé à l’inauguration officielle du nouveau salon des résidents du Centre d’hébergement Jeanne-Crevier. Le réaménagement de cet espace de vie et l’achat de nouveau mobilier, représentant une dépense de quelque 80 000 $, ont été rendus possibles grâce à des commandites et à des dons corporatifs, institutionnels et privés.

Les travaux de réaménagement, totalisant 4 583 328 $, au Centre d’hébergement De Lajemmerais sont terminés. Les résidents ont pu apprécier leurs nouvelles chambres simples, ainsi que le réaménagement des salles à manger, des salons et des cuisinettes.

Le budget accordé par le ministère de la Santé et des Services sociaux dans le cadre du plan de conservation et de fonctionnalité immobilières 2013-2014 a permis la réalisation des projets suivants :

• L’aménagement de trois salles de douches-civières au centre d’hébergement René-Lévesque pour résidents grabataires.

• La construction de chutes à linge et à déchets au centre d’hébergement René-Lévesque afin d’empêcher le croisement du linge propre et du linge souillé dans les ascenseurs.


rÉsultats oBtenus par rapport auX oBJeCtiFs prÉVusEn mai 2013, le conseil d’administration a procédé à l’adoption du Plan stratégique et clinique 2013-2018 de l’établissement. Quatre grands axes stratégiques de développement ont été identifiés :Axe 1 : Les relations soutenues avec la population et les partenaires.Axe 2 : L’adaptation et la qualité des soins et services.Axe 3 : La reconnaissance des personnes oeuvrant dans l’organisation.Axe 4 : Les développements technologiques et les infrastructures immobilières.

Au terme de l’année 2013-2014, voici le bilan des réalisations :

Axe2-L’AdAptAtionetLAquALitédeSSoinSetServiceS:en réponse à l’évolution des besoins de la population.

Objectifs organisationnels

Poursuivre le développement des services de première ligne, consolider la hiérarchisation des services et formaliser les trajectoires convenues.

Faciliter l’accessibilité aux services et en diminuer les délais d’accès.

Réalisations au 31 mars 2014

• Les services en natalité, petite enfance, vaccination et milieu scolaire ont été réorganisés et adaptés en fonction des besoins.

• Le plateau de services UTRF (unité transitoire de réadaptation fonctionnelle)/EIO (évaluation, intervention, orientation) a été consolidé et 81 % de la clientèle est retournée à domicile (cible ministérielle : 81 %).

• L’offre de services en soutien à l’autonomie des personnes dans la communauté a été rehaussée par l’ajout de 28,4 postes en équivalent temps complet (ETC) et 36 003 interventions de plus ont été réalisées, soit une hausse de 19,4 % par rapport à l’an dernier.

• Un bilan des stratégies organisationnelles visant l’atteinte des cibles de l’entente de gestion relatives aux délais d’accès a été réalisé.

• La phase 1 du programme québécois de dépistage du cancer colorectal a été appliquée selon le devis du MSSS.


Mener à terme les travaux et assurer le suivi des projets cliniques avec les partenaires.

Consolider et développer des partenariats contribuant à assumer pleinement la responsabilité populationnelle du réseau local de services.

Assurer une image corporative positive et professionnelle de l’établissement par des modes d’information et de consultation de la population adaptés.

Poursuivre le développement de l’approche communautaire et l’intégration d’activités spécifiques de promotion et de prévention au sein des programmes-clientèles.


• Un plan d’action pour la clientèle en dépendance adulte a été adopté et sa réalisation est débutée.

• Les priorités 2014-2017 ont été identifiées pour le continuum Santé mentale adulte du réseau local de services. Le plan d’action qui en découle a été élaboré.

• Une entente de service a été signée avec l’organisme Les Impatients et des ateliers d’expression artistique sont maintenant offerts à 15 personnes atteintes de problèmes de santé mentale.

• Quatre ententes de partenariat ont été signées avec des organismes communautaires pour l’implantation d’activités de jour en DITED (déficience intellectuelle et trouble envahissant du développement) pour les personnes de 21 ans et plus. 58 clients du CSSS Pierre-Boucher ont été ciblés et 56 personnes participent dorénavant à ces activités.

• L’image de marque de l’établissement a été développée et est dorénavant utilisée.

• Le comité « pour contrer les abus et négligences », issu du comité Action Vieillissement Longueuil (ACVL), qui regroupe les partenaires préoccupés par les besoins des aînés, s’est rencontré à six reprises pour échanger sur les actions à prendre pour contrer l’abus et la maltraitance faites aux personnes âgées. Un dépliant « échec aux abus » est distribué dans les endroits publics (2 000 par année). Des kiosques sont installés lors d’événements dans le milieu communautaire. Sur le territoire Des Seigneuries, un premier rendez-vous des aînés a réuni 45 représentants d’organismes pour échanger sur la maltraitance.

Axe1-LeSreLAtionSSoutenueSAvecLApopuLAtionetLeSpArtenAireS:puisque, ensemble, on fait la différence.



Renforcer l’approche clientèle et la personnalisation des soins et services.

Poursuivre l’implantation de l’approche adaptée à la personne âgée.

Développer les approches cliniques adaptées aux clientèles spécifiques.

Promouvoir l’approche collaborative du « patient partenaire ».

Analyser les impacts, établir des priorités et assurer la réalisation de nouveaux mandats, en tenant compte des compétences distinctives et de la capacité de l’organisation.

Poursuivre l’adaptation des processus de travail de façon à améliorer la qualité et la sécurité des soins et services pour les usagers.

Soutenir et assurer de façon intégrée le développement de stratégies d’optimisation dans un souci de performance.


• Un groupe de soutien à l’intégration de la famille et des proches aidants dans le continuum de soins de la clientèle bariatrique a été mis en place.

• La procédure pour prévenir et dépister le delirium auprès des usagers aux soins intensifs a été intégrée à l’offre de soins. Toutes les infirmières ont été formées et habilitées à réaliser cette nouvelle activité. L’implantation du programme de promotion de l’autonomie a débuté dans les unités de médecine générale et spécialisée. Deux activités préventives sont maintenant réalisées systématiquement afin de prévenir le déconditionnement, soit la marche deux fois par jour ainsi que la séance en fauteuil pour la prise des repas.

• Un plan de bonification des services en ressources intermédiaires (RI) a été adopté. Les services et les pratiques ont été adaptés en fonction du nouveau système de classification des ressources.

• Un état de situation sur la maltraitance des personnes âgées et des autres clientèles vulnérables ciblées a été réalisé en vue d’adopter une politique à cet égard.

• Un processus d’amélioration de la qualité du travail en interdisciplinarité a été implanté en partenariat avec les résidents et leur famille dans une unité du Cenre d’hébergement de Mgr-Coderre, afin de faire contribuer le résident dans son plan d’intervention individualisé (PII).

• En lien avec le cycle d’amélioration de la qualité du travail en partenariat avec les usagers, le CH Mgr-Coderre a complété le premier cycle et le deuxième cycle est en cours de réalisation. À la direction du programme clinique Santé mentale Adulte, dans l’équipe du suivi intensif dans le milieu, le premier cycle est en cours de réalisation.

• Une évaluation des besoins quant à la pertinence d’ouvrir une deuxième salle d’hémodynamie a été réalisée.

• Le bilan comparatif du médicament (BCM) a été implanté dans trois unités de soins.• La procédure de sécurisation des fenêtres en centre d’hébergement a été revue, des audits de

conformité ont été réalisés et des mesures correctrices ont été appliquées.• Deux comités de concertation ont été mis en place en vue de formaliser les partenariats RI

(ressources intermédiaires)/RTF (ressources de type familial) en conformité avec les ententes nationales entre le MSSS et les associations de ressources.

• 163 employés ont été formés pour dépister et gérer les situations de crise suicidaire (POR 30, Agrément Canada).

• Des rapports sur les indicateurs financiers dans la gestion quotidienne sont maintenant utilisés. • Un plan de la main-d’œuvre visant l’utilisation optimale des ressources (gestion des talents et

compétences) a été développé.• Un bilan des activités de suivi systématique de la clientèle de psychiatrie à l’unité de soins de

courte durée a été déposé. • Une liste d’attente centralisée a été instaurée pour optimiser le processus de référence au soutien

d’intensité variable pour la clientèle de santé mentale.• Les délais d’attente au GASMA (guichet d’accès en santé mentale adulte) pour le premier contact

ont été réduits à moins d’une semaine. • La structure ambulatoire de 2e ligne en santé mentale a été formalisée en tenant compte de la

hiérarchisation et de la complémentarité des services avec les partenaires internes et externes.

Axe2-L’AdAptAtionetLAquALitédeSSoinSetServiceS:en réponse à l’évolution des besoins de la population.



Soutenir la mise en place d’un milieu de travail de qualité et des conditions de pratique stimulantes, facilitant l’accueil et favorisant la satisfaction au travail, contribuant à la fidélisation du personnel ainsi qu’à la gestion des talents et des carrières.

Accentuer la recherche et le déploiement de stratégies novatrices et intensives de recrutement.

Consolider et développer les compétences contribuant à l’application d’approches favorisant la sécurité, la qualité, la continuité, l’humanisation et la personnalisation des soins et des services.

Consolider l’encadrement professionnel et clinique.

Développer des stratégies d’encadrement, de soutien et de reconnaissance des bénévoles au sein de l’ensemble de l’organisation.

Favoriser le développement de compétences managériales du personnel d’encadrement et des médecins ayant des responsabilités de gestion en s’appuyant sur notre vision et nos engagements.

Intensifier les partenariats avec les maisons d’enseignement.


• Un plan d’action a été réalisé par la DRHDO (direction des ressources humaines et du développement organisationnel) afin de soutenir les directions dans la réduction de l’utilisation de la main-d’œuvre indépendante, du temps supplémentaire et des coûts d’assurance-salaire.

• En natalité première et deuxième lignes, les programmes d’orientation du plan de cheminement de carrière ont été actualisés et les mentors ont été identifiés.

• Un modèle intégrateur de gestion des talents et compétences en fonction des besoins actuels et futurs a été développé.

• Le plan annuel de développement des compétences a été réalisé et la formation a été offerte en respectant les obligations du MSSS en termes de santé et sécurité.

• Un guide de soutien à l’amélioration continue de la qualité de la pratique professionnelle a été élaboré.

• Les ajustements en regard des pratiques professionnelles en lien avec les résultats probants, les meilleures pratiques et la règlementation ont été réalisés en référence à la Loi 21.

• Des groupes de bénévoles ciblés ont reçu une formation sur les sujets suivants : écoute active, approche adaptée pour les personnes avec une déficience cognitive, l’approche adaptée à la personne âgée à l’hôpital, et soins palliatifs. En outre, trois activités de reconnaissance ont eu lieu et deux personnes ont reçu un certificat de reconnaissance pour souligner 25 ans de bénévolat dans l’établissement.

• Trois médecins ont complété les cinq cours de base du programme de leadership PMI en gestion.• Six gestionnaires ont gradué du micro-programme de deuxième cycle en gestion de la

performance dans le système de santé de l’UQTR. Cette formation permet d’appliquer la méthodologie Lean par l’optimisation de processus et d’améliorer les services aux usagers.

• Le CSSS Pierre-Boucher a accueilli 2 842 stagiaires et étudiants dans les secteurs d’activités suivants :

- Soins infirmiers : 2 387- Professions multidisciplinaires : 180- Administration : 26 - Pharmacie : 32- Médecine : 217

Axe3-LAreconnAiSSAncedeSperSonneSoeuvrAntdAnSL’orGAniSAtion:puisqu’elles y jouent un rôle fondamental.



Assurer le déploiement des systèmes et des technologies de l’information sur les plans administratif et clinique.

Assurer une vigie sur l’évaluation des technologies réalisée par des organismes reconnus et ce, quant à leur pertinence et aux modalités d’implantation.

Déterminer et cibler les besoins immobiliers prioritaires couvrant l’ensemble des sites du CSSS.

Réaliser les projets de réaménagement visant l’adaptation et l’amélioration des services à la clientèle ainsi que l’environnement de travail.


• Le logiciel pour assurer la cohérence du Registre Québécois du Cancer a été implanté et est fonctionnel.

• 88 médecins et professionnels ont maintenant accès au Dossier Santé Québec.

• Une planification triennale des équipements médicaux spécialisés et des projets en ressources informationnelles a été réalisée.

• En regard de l’intégration des nouveaux intervenants issus des développements au soutien à domicile, une étude de faisabilité évaluant les besoins en espace au CLSC des Seigneuries de Sainte-Julie a été réalisée.

• Un plan stratégique d’optimisation des espaces au CLSC Simonne-Monet-Chartrand a été déposé.

• La 10e salle d’opération au bloc opératoire a été mise en fonction.• Suite à la démarche Kaisen, les travaux de rénovation à l’unité de médecine du 6e Sud ont été

réalisés et l’approvisionnement en fournitures médicales en « chariot 24 heures » est maintenant opérationnel.

• Les travaux d’aménagement du CRID (Centre de référence pour investigation désigné) ont été finalisés et la clientèle est dorénavant desservie dans des nouveaux locaux mieux adaptés à ses besoins.

Axe4-LeSdéveLoppeMentStecHnoLoGiqueSetLeSinFrAStructureSiMMoBiLiÈreS:des leviers pour la réalisation de notre mission.


rÉsultats de l’entente de gestion 2013-2014

Les établissements de santé et de services sociaux sont tenus de signer une entente de gestion et d’imputabilité avec l’Agence de la santé et des services sociaux de leur territoire. Cette entente est axée sur la production de résultats et sur l’imputabilité de l’administration publique. Le bilan de cette entente, au terme de l’année 2013-2014, est positif pour le CSSS Pierre-Boucher. La grande majorité des cibles ont été atteintes, voire dépassées, et plusieurs sont en bonne voie de l’être.

Direction du programme-clientèle

Famille-enfance-jeunesse


Déficience physique et soutien à l'autonomie des personnes âgées


Santé mentale et déficience intellectuelle adulte


Santé physique chirurgie


Santé physique médecine

Direction

Ressources humaines et développement organisationnel

Direction

Soins infirmiers, qualité et programmes de santé publique

Ensemble des programmes et directions

Direction

Médicale et des services professionnels

Direction

Services techniques


Direction du programme-clientèle : Famille-Enfance-Jeunesse

Pér. 13 Proj.3 Eng. TAE4,5,6 Pér. 13 Pér. 13

Engagement 2012-2013 du CSSS Pierre-Boucher Services Intégrés en Périnatalité et Petite Enfance (SIPPE)1.01.12.B1-EG2 Nombre moyen de visites à

domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la 12e semaine de grossesse à l'accouchement moins un jour (Prénatale), au cours de l'année de référence

I-CLSC P06-P10-P13

0,41 0,41 0,39 105% 0,38 0,38

1.01.12.B2-EG2 Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la naissance à la 6e semaine de vie de l'enfant (Postnatale 1), au cours de l'année de référence

I-CLSC P06-P10-P13

0,66 0,66 0,65 102% 0,64 0,64

1.01.12.B3-EG2 No Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la 7e semaine au 12e mois de vie de l'enfant (Postnatale 2), au cours de l'année de référence

I-CLSC P06-P10-P13

0,27 0,27 0,28 96% 0,27 0,27

1.01.12.B4-EG2 Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE du 13e au 60e mois de vie de l'enfant (Postnatale 3), au cours de l'année de référence

I-CLSC P06-P10-P13

0,20 0,20 0,19 105% 0,18 0,18

Santé publique1.01.13-EG2 Pourcentage d'écoles qui

implantent l'approche École en santé (AÉS)

I-CLSC P06-P10-P13

93,2% 93,2% 50,0% 186% 56,7% 56,7% Détail du calcul :55 écoles sur un total de 59 ont implanté l'Approche école en santé, soit 93,2% alors que notre engagement était de 50,0%.

1.01.14-EG2 Proportion des enfants recevant en CSSS - mission CLSC leur 1re dose de vaccin contre DCaT-HB-VPI-Hib dans les délais

I-CLSC Périodique 93,3% 93,3% 90,0% 104% 87,3% 87,3% Détail du calcul :1 989 enfants sur un total de 2 132 ont reçu leur dose de vaccin dans les délais concernant le DCaT-HB-VPI-Hib.

1.01.15-EG2 Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1re dose de vaccin contre le méningocoque de sérogroupe C dans les délais

I-CLSC Périodique 72,4% 72,4% 90,0% 80% 58,0% 58,0% Détail du calcul :1 375 enfants sur un total de 1 900 ont reçu leur dose de vaccin dans les délais concernant le méningocoque de sérogroupe C.

1 374 enfants sur un total de 1 890 ont reçu leur dose de vaccin dans les délais concernant le RRO.

Constats :Amélioration significative des résultats par rapport à la période 13 de l'année dernière.

Plan d'action réalisé :Hausse des heures d'ouvertures des cliniques

Indicateurs1 SourceFréq.

d'analyse22013-2014 2012-2013

Commentaires



Pér. 13 Proj.3 Eng. TAE4,5,6 Pér. 13 Pér. 13Indicateurs1 SourceFréq.

d'analyse22013-2014 2012-2013

Commentaires

1.01.16.01-EG2 Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1re dose de vaccin contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO) dans les délais

I-CLSC Périodique 72,7% 72,7% 90,0% 81% 57,9% 57,9%

Déficience intellectuelle et TED1.45.05.01-PS Taux des demandes de services

traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED - TOUS ÂGES - TOUTES PRIORITÉS

I-CLSC Périodique 94,2% 94,2% 90,0% 105% 89,0% 89,0% Détail du calcul :114 demandes de services ont été traitées dans les délais sur un total de 121 demandes.

1.45.05.02-PS Pourcentage des demandes de services traités en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ URGENTE (3 jours)


1.45.05.03-PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ ÉLEVÉE (3 mois)


Notes :Voir les explications du programme Santé mentale et déficience intellectuelle adulte pour l'indicateur 1.45.05.03-PS

1.45.05.04-PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ MODÉRÉE (1 an)


Jeunes en difficulté1.06.01-EG1 Nombre d'usagers (jeunes et leur

famille) rejoints en CSSS (mission CLSC)

I-CLSC Périodique 2 783 2 783 2 860 97% 2 741 2 741

de vaccination représentant 427 heures travaillées et 24 612$ à la P05.

Meilleur planification des rendez-vous avec la famille : le rdv à 12 mois est pris lors du vaccin à 6 mois.

Plan d'action à venir :Mise en place d'un projet pour améliorer la prise de rendez-vous (d'ici juin 2014).



d'analyse22013-2014 2012-2013

Commentaires

1.01.16.01-EG2 Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1re dose de vaccin contre la rougeole, la rubéole et les oreillons (RRO) dans les délais


Déficience intellectuelle et TED1.45.05.01-PS Taux des demandes de services



1.45.05.02-PS Pourcentage des demandes de services traités en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ URGENTE (3 jours)


1.45.05.03-PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ ÉLEVÉE (3 mois)


Notes :Voir les explications du programme Santé mentale et déficience intellectuelle adulte pour l'indicateur 1.45.05.03-PS

1.45.05.04-PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ MODÉRÉE (1 an)


Jeunes en difficulté1.06.01-EG1 Nombre d'usagers (jeunes et leur

famille) rejoints en CSSS (mission CLSC)


de vaccination représentant 427 heures travaillées et 24 612$ à la P05.

Meilleur planification des rendez-vous avec la famille : le rdv à 12 mois est pris lors du vaccin à 6 mois.

Plan d'action à venir :Mise en place d'un projet pour améliorer la prise de rendez-vous (d'ici juin 2014).



Engagement 2012-2013 du CSSS Pierre-Boucher Services Intégrés en Périnatalité et Petite Enfance (SIPPE)1.01.12.B1-EG2 Nombre moyen de visites à

domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la 12e semaine de grossesse à l'accouchement moins un jour (Prénatale), au cours de l'année de référence

I-CLSC P06-P10-P13

0,41 0,41 0,39 105% 0,38 0,38

1.01.12.B2-EG2 Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la naissance à la 6e semaine de vie de l'enfant (Postnatale 1), au cours de l'année de référence

I-CLSC P06-P10-P13

0,66 0,66 0,65 102% 0,64 0,64

1.01.12.B3-EG2 No Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE de la 7e semaine au 12e mois de vie de l'enfant (Postnatale 2), au cours de l'année de référence

I-CLSC P06-P10-P13

0,27 0,27 0,28 96% 0,27 0,27

1.01.12.B4-EG2 Nombre moyen de visites à domicile par semaine auprès des femmes suivies dans les SIPPE du 13e au 60e mois de vie de l'enfant (Postnatale 3), au cours de l'année de référence

I-CLSC P06-P10-P13

0,20 0,20 0,19 105% 0,18 0,18

Santé publique1.01.13-EG2 Pourcentage d'écoles qui

implantent l'approche École en santé (AÉS)

I-CLSC P06-P10-P13

93,2% 93,2% 50,0% 186% 56,7% 56,7% Détail du calcul :55 écoles sur un total de 59 ont implanté l'Approche école en santé, soit 93,2% alors que notre engagement était de 50,0%.

1.01.14-EG2 Proportion des enfants recevant en CSSS - mission CLSC leur 1re dose de vaccin contre DCaT-HB-VPI-Hib dans les délais

I-CLSC Périodique 93,3% 93,3% 90,0% 104% 87,3% 87,3% Détail du calcul :1 989 enfants sur un total de 2 132 ont reçu leur dose de vaccin dans les délais concernant le DCaT-HB-VPI-Hib.

1.01.15-EG2 Proportion des enfants recevant en CSSS mission CLSC leur 1re dose de vaccin contre le méningocoque de sérogroupe C dans les délais

I-CLSC Périodique 72,4% 72,4% 90,0% 80% 58,0% 58,0% Détail du calcul :1 375 enfants sur un total de 1 900 ont reçu leur dose de vaccin dans les délais concernant le méningocoque de sérogroupe C.

1 374 enfants sur un total de 1 890 ont reçu leur dose de vaccin dans les délais concernant le RRO.

Constats :Amélioration significative des résultats par rapport à la période 13 de l'année dernière.

Plan d'action réalisé :Hausse des heures d'ouvertures des cliniques


d'analyse22013-2014 2012-2013

Commentaires




d'analyse22013-2014 2012-2013

Commentaires

1.06.02-EG1 Nombre moyen d'interventions par usager (jeunes et leur famille) en CSSS (mission CLSC)

I-CLSC Périodique 8,61 8,61 9,06 95% 8,16 8,16

1.06.10 PS Mise en place d'un programme d'intervention en négligence reconnu efficace est offert - Déploiement d'au moins 2 des 5 volets du programme

Formulaire P13 Non Non Oui _ _ Notes :Les ententes ont été signées en janvier 2014 et seront en déploiement en avril/mai 2014.

Santé mentale1.08.09-PS Nombre d'usagers souffrant de

troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne en CSSS (mission CLSC)

I-CLSC Périodique 3 035 3 035 2 237 136% 2 785 2 785 Notes :Incluant l'ajout de 360 usagers supplémentaires pour tenir compte de la fonction de professionnel répondant (ratio 1 ETC = 120 usagers).

En 2014-2015, cet ajustement ne sera plus permis par l'Agence.

1.08.09-PSi Nombre d'usagers (moins de 18 ans) souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de 1re ligne en santé mentale en CSSS (mission CLSC)

I-CLSC Périodique 826 826 837 99% 659 659 Notes :Incluant l'ajout de 120 usagers supplémentaires pour tenir compte de la fonction de professionnel répondant (ratio 1 ETC = 120 usagers).


Constats :Amélioration des résultats par rapport à la période 13 de l'année dernière.

Causes :- Postes vacants comblés- Enbauche d'un intervenant sénior- Équipe avec une plus grande expérience- Révision et optimisation des processus

1.07.05-PS Nombre de jeunes et d'adultes ayant reçu des services de première ligne, en toxicomanie et en jeu pathologique, offerts par les CSSS

I-CLSC Périodique 35 35 19 184% 18 18

1.07.05-PSi Nombre de jeunes (0-17 ans) à risque d'abus ou de dépendance ayant reçu des services de première ligne, en toxicomanie et en jeu pathologique, offerts par les CSSS


Source : Tableau de bord sur les informations de gestion (TBIG) du MSSS, GESTRED et données internes à l'établissement.

Note 1 : Les indicateurs en rose signifient qu'il s'agit d'un indicateur maison demandé par le programme-clientèle pour venir appuyer l'indicateur principalNote 2 : Dans le cas des indicateurs dont la fréquence de parution n'est pas périodique, les données affichées ne correspondent pas nécessairement à la période de l'analyse.Note 3 : Généralement, la projection est calculée selon l'évolution de la courbe des volumes d'activités des années antérieures.Note 4 : Inférieur à 80% : Rouge, Entre 80% et 94% : Jaune, Supérieur à 95% : Vert.Note 5 : Le calcul du taux d'atteinte de l'engagement (TAE) est : ((((Proj. - Eng.) x 1) / Eng.) + 1) x 100 dans le cas d'un ratio de performance (on veut être > ou = à l'engagement)

Notes :L'Agence nous mentionne qu'elle n'est pas en mesure de chiffrer avec exactitude le niveau de l'engagement à atteindre tant que la saisie des données n'est pas uniformisée et standardisée au niveau de la région. En attente de l'application du cadre normatif à venir, l'Agence s'attend à une augmentation du nombre d'usagers desservis.

Note 6 : Le calcul du taux d'atteinte de l'engagement (TAE) est : ((((Proj. - Eng.) x -1) / Eng.) + 1) x 100 dans le cas d'un ratio de contre-performance (on veut être plus < ou = à l'engagement)



d'analyse22013-2014 2012-2013

Commentaires

1.06.02-EG1 Nombre moyen d'interventions par usager (jeunes et leur famille) en CSSS (mission CLSC)

I-CLSC Périodique 8,61 8,61 9,06 95% 8,16 8,16

1.06.10 PS Mise en place d'un programme d'intervention en négligence reconnu efficace est offert - Déploiement d'au moins 2 des 5 volets du programme

Formulaire P13 Non Non Oui _ _ Notes :Les ententes ont été signées en janvier 2014 et seront en déploiement en avril/mai 2014.

Santé mentale1.08.09-PS Nombre d'usagers souffrant de

troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne en CSSS (mission CLSC)

I-CLSC Périodique 3 035 3 035 2 237 136% 2 785 2 785 Notes :Incluant l'ajout de 360 usagers supplémentaires pour tenir compte de la fonction de professionnel répondant (ratio 1 ETC = 120 usagers).


1.08.09-PSi Nombre d'usagers (moins de 18 ans) souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de 1re ligne en santé mentale en CSSS (mission CLSC)

I-CLSC Périodique 826 826 837 99% 659 659 Notes :Incluant l'ajout de 120 usagers supplémentaires pour tenir compte de la fonction de professionnel répondant (ratio 1 ETC = 120 usagers).


Constats :Amélioration des résultats par rapport à la période 13 de l'année dernière.

Causes :- Postes vacants comblés- Enbauche d'un intervenant sénior- Équipe avec une plus grande expérience- Révision et optimisation des processus



1.07.05-PSi Nombre de jeunes (0-17 ans) à risque d'abus ou de dépendance ayant reçu des services de première ligne, en toxicomanie et en jeu pathologique, offerts par les CSSS



Note 1 : Les indicateurs en rose signifient qu'il s'agit d'un indicateur maison demandé par le programme-clientèle pour venir appuyer l'indicateur principalNote 2 : Dans le cas des indicateurs dont la fréquence de parution n'est pas périodique, les données affichées ne correspondent pas nécessairement à la période de l'analyse.Note 3 : Généralement, la projection est calculée selon l'évolution de la courbe des volumes d'activités des années antérieures.Note 4 : Inférieur à 80% : Rouge, Entre 80% et 94% : Jaune, Supérieur à 95% : Vert.Note 5 : Le calcul du taux d'atteinte de l'engagement (TAE) est : ((((Proj. - Eng.) x 1) / Eng.) + 1) x 100 dans le cas d'un ratio de performance (on veut être > ou = à l'engagement)







Direction du programme-clientèle : Santé mentale et déficience intellectuelle adulte


Engagement 2012-2013 du CSSS Pierre-Boucher Déficience intellectuelle et TED1.45.05.01-PS Taux des demandes de services



1.45.05.02-PS Pourcentage des demandes de services traités en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ URGENTE


1.45.05.03-PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ ÉLEVÉE


Causes :Augmentation des cas complexes et de l'intensité des services, et par conséquent de la difficulté à répondre à la demande dans les délais définis.

Plan d'action :Actualisation du projet clinique afin de transférer certaines clientèles vers le CRDI et ouverture d'un service d'activités de jour pour les clientèles DITED de 21 ans et plus

1.45.05.04-PS Taux des demandes de services traitées en CSSS, selon les délais définis comme standards du plan d'accès aux services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et TED - TOUS ÂGES - PRIORITÉ MODÉRÉE


Urgences - Désencombrement4.01.07-EG2 Nombre moyen de patients

hospitalisés en attente d'hébergement longue durée en santé mentale occupant des lits de courte durée

RQSUCH Périodique 2,1 2,1 3,0 130% 2,8 2,8

Déficience intellectuelle, TED et DP16.05.01 Nombre total d'usagers DI-TED-DP

de 21 ans et plus recevant des services d'activités de jour

FormulaireGESTRED

P13 58 58 60 97% _ _

16.05.02 Nombre d'usagers DI-TED-DP de 21 ans et plus du CSSS recevant des services d'activités de jour

FormulaireGESTRED

P13 30 30 36 83% _ _


d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires




d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires

16.05.03 Nombre d'usagers DI-TED-DP de 21 ans et plus transférés du CRDITED recevant des services d'activités de jour

FormulaireGESTRED

P13 28 24 24 100% _ _

Santé mentale1.08.05-PS Nombre de places en soutien

d'intensité variable (SIV) dans la communauté pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d'adultes qui ont reçu ces services - CSSS Piere-Boucher

FormulaireGESTRED

Périodique 52 52 49 106% 45 45

1.08.05i-PS Nombre de places en soutien d'intensité variable (SIV) dans la communauté pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d'adultes qui ont reçu ces services - Entente avec organismes communautaires (OC)

FormulaireGESTRED

Périodique 51 51 74 69% 67 67 Notes :Des travaux entre l'Agence et le Centre National d'Expertise en Santé Mentale sont actuellement effectués afin d'encadrer l'offre de services SIV avec les organismes communautaires (OC)

1.08.06-PS Nombre de places en services de suivi intensif dans le milieu pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d'adultes qui ont reçu ces services

FormulaireGESTRED

Périodique 101 101 100 101% 96 96

1.08.09-PS Nombre d'usagers souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne en CSSS (mission CLSC)


1.08.09-PSii Nombre d'usagers (18 ans et plus) souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de 1re ligne en santé mentale en CSSS (mission CLSC)




1.07.05-PSii Nombre d'adultes (18 ans et plus) à risque d'abus ou de dépendance ayant reçu des services de première ligne, en toxicomanie et en jeu pathologique, offerts par les CSSS


Source : Tableau de bord sur les informations de gestion (TBIG) du MSSS, GESTRED et données internes à l'établissement.Note 1 : Les indicateurs en rose signifient qu'il s'agit d'un indicateur maison demandé par le programme-clientèle pour venir appuyer l'indicateur principalNote 2 : Dans le cas des indicateurs dont la fréquence de parution n'est pas périodique, les données affichées ne correspondent pas nécessairement à la période de l'analyse.Note 3 : Généralement, la projection est calculée selon l'évolution de la courbe des volumes d'activités des années antérieures.Note 4 : Inférieur à 80% : Rouge, Entre 80% et 94% : Jaune, Supérieur à 95% : Vert.Note 5 : Le calcul du taux d'atteinte de l'engagement (TAE) est : ((((Proj. - Eng.) x 1) / Eng.) + 1) x 100 dans le cas d'un ratio de performance (on veut être > ou = à l'engagement)





d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires

16.05.03 Nombre d'usagers DI-TED-DP de 21 ans et plus transférés du CRDITED recevant des services d'activités de jour

FormulaireGESTRED

P13 28 24 24 100% _ _

Santé mentale1.08.05-PS Nombre de places en soutien

d'intensité variable (SIV) dans la communauté pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d'adultes qui ont reçu ces services - CSSS Piere-Boucher

FormulaireGESTRED

Périodique 52 52 49 106% 45 45

1.08.05i-PS Nombre de places en soutien d'intensité variable (SIV) dans la communauté pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d'adultes qui ont reçu ces services - Entente avec organismes communautaires (OC)

FormulaireGESTRED

Périodique 51 51 74 69% 67 67 Notes :Des travaux entre l'Agence et le Centre National d'Expertise en Santé Mentale sont actuellement effectués afin d'encadrer l'offre de services SIV avec les organismes communautaires (OC)

1.08.06-PS Nombre de places en services de suivi intensif dans le milieu pour des adultes de 18 ans et plus mesuré par le nombre moyen d'adultes qui ont reçu ces services

FormulaireGESTRED

Périodique 101 101 100 101% 96 96

1.08.09-PS Nombre d'usagers souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne en CSSS (mission CLSC)


1.08.09-PSii Nombre d'usagers (18 ans et plus) souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de 1re ligne en santé mentale en CSSS (mission CLSC)




1.07.05-PSii Nombre d'adultes (18 ans et plus) à risque d'abus ou de dépendance ayant reçu des services de première ligne, en toxicomanie et en jeu pathologique, offerts par les CSSS


Source : Tableau de bord sur les informations de gestion (TBIG) du MSSS, GESTRED et données internes à l'établissement.Note 1 : Les indicateurs en rose signifient qu'il s'agit d'un indicateur maison demandé par le programme-clientèle pour venir appuyer l'indicateur principalNote 2 : Dans le cas des indicateurs dont la fréquence de parution n'est pas périodique, les données affichées ne correspondent pas nécessairement à la période de l'analyse.Note 3 : Généralement, la projection est calculée selon l'évolution de la courbe des volumes d'activités des années antérieures.Note 4 : Inférieur à 80% : Rouge, Entre 80% et 94% : Jaune, Supérieur à 95% : Vert.Note 5 : Le calcul du taux d'atteinte de l'engagement (TAE) est : ((((Proj. - Eng.) x 1) / Eng.) + 1) x 100 dans le cas d'un ratio de performance (on veut être > ou = à l'engagement)




Direction du programme-clientèle : Santé physique chirurgie


Engagement 2012-2013 du CSSS Pierre-Boucher Santé physique - Chirurgie et durée de l'attente1.09.20.01-PS Pourcentage des demandes

inscrites au mécanisme central traitées dans les délais pour une arthroplastie totale de la hanche

SIMASS Périodique 95,9% 95,9% 90,0% 107% 83,7% 83,7%

1.09.20.02-PS Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées dans les délais pour une arthroplastie totale du genou


1.09.20.03-PS Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées dans les délais pour une chirurgie de la cataracte


1.09.20.04-PS Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées dans les délais pour une chirurgie d'un jour


1.09.20.05-PS Pourcentage des demandes inscrites au mécanisme central traitées dans les délais pour une chirurgie avec hospitalisation


1.09.32.01-EG2 Nombre de demandes de chirurgies en attente depuis plus de 1 an pour une arthroplastie totale de la hanche

SIMASS Périodique 0 0 0 100% 0 0

1.09.32.02-EG2 Nombre de demandes de chirurgies en attente depuis plus de 1 an pour une arthroplastie totale du genou


1.09.32.03-EG2 Nombre de demandes de chirurgies en attente depuis plus de 1 an pour une chirurgie de la cataracte


1.09.32.04-EG2 Nombre de demandes de chirurgies en attente depuis plus de 1 an pour une chirurgie d'un jour

SIMASS Périodique 23 23 0 119 119

1.09.32.05-EG2 Nombre de demandes de chirurgies en attente depuis plus de 1 an pour une chirurgie avec hospitalisation

SIMASS Périodique 12 12 0 15 15


hospitalisés en attente de réadaptation occupant des lits de courte durée (CD)

RQSUCH Périodique 1,9 1,9 3,0 137% 2,6 2,6 Notes :Amélioration marquée des résultats par rapport à la P13 de l'année dernière, soit une diminution de 27% du temps d'attente.

Actions réalisées :Ouverture d'une salle supplémentaire au bloc opératoire durant une semaine l'été dernier, ouverture de la 10e salle à 2 jours par semaine à partir du 20 octobre 2013 et à temps complet à partir du 4 janvier 2014.

Autres mesures à prendre :- Réviser les priorités opératoires- Réviser les trajectoires de la pré-admission- Épurer les listes d'attente


d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires


Direction du programme-clientèle : Santé physique chirurgie


d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires

Santé physique - Soins palliatifs et radio-oncologie1.09.33.01-PS Pourcentage des patients traités

par chirurgie oncologique dans un délai inférieur ou égal à 28 jours (de calendrier)

SIMASS Périodique 59,5% 59,5% 80,0% 74% 54,6% 54,6% Voir les mesures prises (ci-dessus) pour réduire les listes d'attentes pour les chirurgies hospitalisées et chirurgies d'un jour.

Santé physique - Objectifs spécifiques à la région16.09.06 Niveau d'implantation du

programme québécois de dépistage du cancer colorectal (PQDCCR) : achever la phase 1 en juin 2012 et procéder aux tests des activités de la phase 2 du programme de dépistage tel que requise dans le plan d'action de mise en œuvre du PQDCCR

OPERA P13 Non Non Oui Non Non La phase 1 est complétée. La phase 2 est mise en suspend suite au changement du gouvernement.

16.09.07 Nombre de chirurgies bariatriques réalisées

OPERA P13 545 545 560 97% 552 552


Note 1 : Les indicateurs en rose signifient qu'il s'agit d'un indicateur maison demandé par le programme-clientèle pour venir appuyer l'indicateur principalNote 2 : Dans le cas des indicateurs dont la fréquence de parution n'est pas périodique, les données affichées ne correspondent pas nécessairement à la période de l'analyse.Note 3 : Généralement, la projection est calculée selon l'évolution de la courbe des volumes d'activités des années antérieures.Note 4 : Inférieur à 80% : Rouge, Entre 80% et 94% : Jaune, Supérieur à 95% : Vert.Note 5 : Le calcul du taux d'atteinte de l'engagement (TAE) est : ((((Proj. - Eng.) x 1) / Eng.) + 1) x 100 dans le cas d'un ratio de performance (on veut être > ou = à l'engagement)Note 6 : Le calcul du taux d'atteinte de l'engagement (TAE) est : ((((Proj. - Eng.) x -1) / Eng.) + 1) x 100 dans le cas d'un ratio de contre-performance (on veut être plus < ou = à l'engagement)


Direction du programme-clientèle : Santé physique médecine


Engagement 2012-2013 du CSSS Pierre-Boucher Santé physique - Séjour à l'urgence1.09.01-PS Séjour moyen sur civière (durée) SIURGE Périodique 22,4 22,4 12,0 24,2 24,2

1.09.03-PS Pourcentage de séjour de 48 heures et plus sur civière

SIURGE Périodique 9,3% 9,3% 1,0% 12,0% 12,0%

1.09.31-PS Pourcentage de séjours de 24 heures et plus sur civière

SIURGE Périodique 36,8% 36,8% 15,0% 40,3% 40,3%


hospitalisés en attente de services de soins palliatifs occupant des lits de courte durée (CD)


4.01.03-EG2 Nombre moyen de patients hospitalisés en attente de convalescence occupant des lits de courte durée (CD)


Santé physique - Soins palliatifs1.09.06 Nombre d'interventions en soins

palliatifs à domicileI-CLSC Périodique 13 593 13 593 12 850 106% 11 479 11 479 Notes :

Suite à la recommandation du rapport de la comnmission spéciale sur la question de mourir dans la dignité, octroi d'un montant récurrent de 96 464$ pour le développement des soins palliatifs à domicile.

Santé physique - Objectifs spécifiques à la région16.09.00i Nombre d'usagers atteints de

maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) - Diabète

I-CLSC P13 1 200 1 200 911 132% 1 035 1 035

16.09.00ii Nombre d'usagers atteints de maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) - MPOC

I-CLSC P13 1 353 1 353 1 224 111% 1 256 1 256

16.09.00iii Nombre d'usagers atteints de maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) - Asthme

I-CLSC P13 151 151 115 131% 150 150

16.09.00iiii Nombre d'usagers atteints de maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) - Maladies cardio-vasculaires

I-CLSC P13 1 892 1 892 1 781 106% 1 780 1 780

Constats :Diminution de la DMS et des 24h/48h et plus sur civière par rapport à la P13 de l'année dernière

Diminution des 24h et + par rapport à la P13 et P07 de l'année dernière

Plan d'action réalisé :Mise en place de l'AAPA (Approche Adaptée à la Personne Âgée) à l'urgence

Plan d'action en cours :Étude Kaizen en cours pour diminuer le délai de prise en charge, par les médecins, des patients aux urgences

Plan d'action à venir :Planification des congés des patients pour libérer plus rapidement les lits d'hospitalisation


d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires


Direction du programme-clientèle : Santé physique médecine


d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires

16.09.01i Nombre moyen d'interventions par usager atteints de maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) - Diabète

I-CLSC P13 16,01 16,01 12,31 130% 15,78 15,78

16.09.01ii Nombre moyen d'interventions par usager atteints de maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) - MPOC

I-CLSC P13 16,74 16,74 11,11 151% 13,71 13,71

16.09.01iii Nombre moyen d'interventions par usager atteints de maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) - Asthme

I-CLSC P13 3,72 3,72 3,26 114% 4,36 4,36

16.09.01iiii Nombre moyen d'interventions par usager atteints de maladies chroniques desservis en CSSS (mission CLSC) - Maladies cardio-vasculaires

I-CLSC P13 14,19 14,19 10,35 137% 13,76 13,76

Santé physique - Objectifs spécifiques à la région16.09.03 Nombre d'usagers hospitalisés

atteints de maladies chroniques (diabète, MPOC, asthme, maladies cardiovasculaires)

Med-Echo P13 _ _ 873 _ _ 874 Notes :Données disponibles à partir du 30 septembre 2014

16.09.04 Nombre de visites de patients atteints de MPOC admis à l'urgnces pour une condition liée à une MPOC

Med-Echo P13 _ _ 546 _ _ 547 Notes :Données disponibles à partir du 30 septembre 2014




Direction médicale et des services professionnels


Engagement 2012-2013 du CSSS Pierre-Boucher Hémodynamie, chirurgie cardiaque et électrophysiologie1.09.08A-PS Pourcentage des demandes de

services réalisées à l'intérieur des délais établis en hémodynamie - Catégorie A

SGAS Périodique 99,4% 99,4% 100,0% 99% 99,2% 99,2%

1.09.08B-PS Pourcentage des demandes de services réalisées à l'intérieur des délais établis en hémodynamie - Catégorie B

SGAS Périodique 99,8% 99,8% 90,0% 111% 98,5% 98,5%

Imagerie médicale : Délai d'attente clientèle élective (3 mois)1.09.34.01-EG2 Proportion des demandes de

services en attente de moins de trois mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les graphies

Medirad P03-P06-P09-P13

100,0% 100,0% 90,0% 111% 100,0% 100,0%

1.09.34.02-EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de trois mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les scopies


48,6% 48,6% 90,0% 54% 57,0% 57,0% Notes :Les données ne sont pas tous épurées, il reste toujours des examens de contrôle à exclure des calculs. L'opération est en cours mais ardue, la qualité des données va s'améliorer pour au cours des prochaines périodes.

Causes :Réception de scopies du CSSS CCLM et manque de médecin durant l'été (4 ETC).

1.09.34.03-EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de trois mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les mammographies diagnostiques


100,0% 100,0% 90,0% 111% 72,0% 72,0% Notes :Baisse des résultats par rapport à la période précédente. Nous avons fait davantage d'examens de contrôle et moins d'électifs.

1.09.34.04-EG2 Proportion des demandes de services en attentede moins de trois mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les échographies obstétricales


100,0% 100,0% 90,0% 111% 100,0% 100,0%

1.09.34.05-EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de trois mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les échographies cardiaques


100,0% 100,0% 90,0% 111% 100,0% 100,0%

1.09.34.06-EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de trois mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les échographies mammaires


100,0% 100,0% 90,0% 111% 62,8% 62,8% Notes :Dépassement budgétaire et équipement fonctionnant à pleine capacité.

Mesures prises :4 équipements en fonction la semaine et 2 en fonction la fin de semaine.

1.09.34.07-EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de trois mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les autres échographies


62,8% 62,8% 90,0% 70% 62,0% 62,0% Explications :L'arrivée d'un chirurgien de l'épaule génère actuellement plusieurs nouveaux examens.


d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires




d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires

1.09.34.08-EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de trois mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les tomodensitométries


30,1% 30,1% 90,0% 33% 53,1% 53,1% Explications :Hausse importante de la demande par l'arrivée de 4 nouveaux oncologues (2 de CLM et 2 de HMR) et de 1 pneumologue. Les nouveaux médecins génèrent à la fois des clientèles admises et aussi des clientèles électives.

Mesures prises :Ouverture de soir et de fin de semaine (de jour) pour répondre uniquement aux demandes urgentes. L'ouverture prochaine du 2e tomodensitomètre (pas avant 31 mars 14, retard dans la construction) va contribuer à faire baisser les délais d'attentes pour les clientèles électives.

1.09.34.09-EG2 Proportion des demandes de services en attente de moins de trois mois pour la clientèle élective en imagerie médicale pour les résonances magnétiques


34,1% 34,1% 90,0% 38% 21,4% 21,4% Mesures prises :Ouverture de soir (à nos frais), à partir de mai 2013, afin de répondre à la demande des clientèles électives. Nous avons actuellement 2½ ans d'attente et nous commençons par les clientèles les plus anciennes (et par conséquent les hors délais).

Imagerie médicale : Délai de réalisation clientèle élective (3 mois)1.09.36.01-EG2 Proportion des demandes de

services réalisées pour la clientèle élective à l'intérieur des délais établis en imagerie médicale pour les graphies


100,0% 100,0% 90,0% 111% 95,0% 95,0%

1.09.36.02-EG2 Proportion des demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l'intérieur des délais établis en imagerie médicale pour les scopies


86,6% 86,6% 90,0% 96% 80,2% 80,2%

1.09.36.03-EG2 Proportion des demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l'intérieur des délais établis en imagerie médicale pour les mammographies diagnostiques


99,9% 99,9% 90,0% 111% 93,8% 93,8%

1.09.36.04-EG2 Proportion des demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l'intérieur des délais établis en imagerie médicale pour les échographies obstétricales


100,0% 100,0% 90,0% 111% 99,6% 99,6%

1.09.36.05-EG2 Proportion des demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l'intérieur des délais établis en imagerie médicale pour les échographies cardiaques


100,0% 100,0% 90,0% 111% 100,0% 100,0%




d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires

1.09.36.06-EG2 Proportion des demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l'intérieur des délais établis en imagerie médicale pour les échographies mammaires


99,8% 99,8% 90,0% 111% 92,5% 92,5%

1.09.36.07-EG2 Proportion des demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l'intérieur des délais établis en imagerie médicale pour les autres échographies


82,4% 82,4% 90,0% 92% 85,5% 85,5% Note :Actuellement, nous faisons les cas électifs de plus de 3 mois (donc hors délais) et les cas urgents.

1.09.36.08-EG2 Proportion des demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l'intérieur des délais établis en imagerie médicale pour les tomodensitométries


96,7% 96,7% 90,0% 107% 82,9% 82,9%

1.09.36.09-EG2 Proportion des demandes de services réalisées pour la clientèle élective à l'intérieur des délais établis en imagerie médicale pour les résonances magnétiques


82,6% 82,6% 90,0% 92% 77,8% 77,8% Note :Actuellement, nous faisons les cas électifs de plus de 3 mois (donc hors délais) et les cas urgents. Amélioration importante des résultats par rapport à la P13 de l'année dernière.

Imagerie médicale : Délai de lecture (7 jours)1.09.35.01-EG2 Proportion des examens lus dans

un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les graphies


99,9% 99,9% 100,0% 100% 99,9% 99,9%

1.09.35.02-EG2 Proportion des examens lus dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les scopies


99,3% 99,3% 100,0% 99% 98,0% 98,0%

1.09.35.03-EG2 Proportion des examens lus dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les mammographies diagnostiques


94,0% 94,0% 100,0% 94% 92,9% 92,9%

1.09.35.04-EG2 Proportion des examens lus dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies obstétricales


100,0% 100,0% 100,0% 100% 99,8% 99,8%

1.09.35.05-EG2 Proportion des examens lus dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies cardiaques


100,0% 100,0% 100,0% 100% 100,0% 100,0%

1.09.35.06-EG2 Proportion des examens lus dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies mammaires


99,4% 99,4% 100,0% 99% 99,4% 99,4%

1.09.35.07-EG2 Proportion des examens lus dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les autres échographies


96,7% 96,7% 100,0% 97% 100,0% 100,0%




d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires

1.09.35.08-EG2 Proportion des examens lus dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les tomodensitométries


99,9% 99,9% 100,0% 100% 99,8% 99,8%

1.09.35.09-EG2 Proportion des examens lus dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les résonances magnétiques


99,1% 99,1% 100,0% 99% 99,5% 99,5%

Imagerie médicale : Délai de transmission (7 jours)1.09.37.01-EG2 Proportion des rapports transcrits,

complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les graphies


97,8% 97,8% 100,0% 98% 98,9% 98,9%

1.09.37.02-EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les scopies


93,6% 93,6% 100,0% 94% 91,0% 91,0%

1.09.37.03-EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les mammographies diagnostiques


96,0% 96,0% 100,0% 96% 97,2% 97,2%

1.09.37.04-EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies obstétricales


99,8% 99,8% 100,0% 100% 100,0% 100,0%

1.09.37.05-EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies cardiaques


23,5% 23,5% 100,0% 24% 16,6% 16,6% Mesures :Mettre en place une meilleure coordination pour la signature des examens par les médecins.

1.09.37.06-EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les échographies mammaires


98,9% 98,9% 100,0% 99% 99,1% 99,1%

1.09.37.07-EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les autres échographies


91,0% 91,0% 100,0% 91% 95,6% 95,6%

1.09.37.08-EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les tomodensitométries


90,7% 90,7% 100,0% 91% 96,3% 96,3%




d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires

1.09.37.09-EG2 Proportion des rapports transcrits, complétés et transmis dans un délai de 7 jours ou moins en imagerie médicale pour les résonances magnétiques


91,4% 91,4% 100,0% 91% 94,4% 94,4%

Santé publique - Prévention et contrôle des infections nosocomiales1.01.19.1-PS Le centre hospitalier de soins

généraux et spécialisés présentera un taux d'incidence inférieur ou égal au seuil établi pour les diarrhées associées au Clostridium difficile d'origine nosocomiale

CSSS PB P13 4,40 4,40 6,30 130% _ _ Détail du calcul : - CSSS PB : 4,4 / 10 000 JP - Région Montérégie : 6,9 / 10 000 JP - Ens. du Québec : 7,1 / 10 000 JP - Seuil : 6,3 / 10 000 JP

1.01.19.2-PS Le centre hospitalier de soins généraux et spécialisés présentera un taux d'incidence inférieur ou égal au seuil établi pour les bactériémies nosocomiales à Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM)

CSSS PB P13 0,20 0,20 0,62 168% _ _ Détail du calcul : - CSSS PB : 0,2 / 10 000 JP - Région Montérégie : 0,2 / 10 000 JP - Ens. du Québec : 0,2 / 10 000 JP - Seuil : 0,62 / 10 000 JP

1.01.19.3-PS Le centre hospitalier de soins généraux et spécialisés présentera un taux d'incidence inférieur ou égal au seuil établi pour les bactériémies nosocomiales sur cathéters centraux aux soins intensifs

CSSS PB P13 0,00 0,00 0,20 200% _ _ Détail du calcul : - CSSS PB : 0,0 / 10 000 JP - Région Montérégie : 0,4 / 10 000 JP - Ens. du Québec : 0,2 / 10 000 JP

Ressource informationnelle6.01.01-EG2 L'établissement aura mis à jour les

ressources du Répertoire des ressources en santé et services sociaux (RRSSS) dans les délais

CSSS PB P13 100,0% 100,0% 100,0% 100% 100,0% 100,0% Notes :Le Répertoire des ressources en santé et services sociaux (RRSSS) est la source de référence par le MSSS en ce qui a trait aux coordonnées des ressources sur le réseau. Il est consulté par les établissements, les infirmières d’Info-Santé 8-1-1 et la population (www.sante.gouv.qc.ca).




Direction des ressources humaines et du développement organisationnel


Engagement 2012-2013 du CSSS Pierre-Boucher Ressources humaines3.01-PS Ratio entre le nombre d'heures en

assurance salaire et le nombre d'heures travaillées

SIRH Périodique 6,39% 6,39% 5,59% 86% 6,52% 6,52%

3.05.01-PS Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par les infirmières

SIRH Périodique 4,76% 4,76% 5,15% 108% 5,88% 5,88%

3.05.02-PS Pourcentage des heures supplémentaires travaillées par l'ensemble du personnel du réseau

SIRH Périodique 3,37% 3,37% 3,54% 105% 3,86% 3,86%

3.06.01-PS Pourcentage de recours à la main-d'oeuvre indépendante par les infirmières

SIRH Périodique 4,66% 4,66% 4,83% 104% 6,34% 6,34%

3.06.02-PS Pourcentage de recours à la main-d'oeuvre indépendante par les infirmières auxiliaires

SIRH Périodique 2,33% 2,33% 2,52% 108% 2,78% 2,78%

3.06.03-PS Pourcentage de recours à la main-d'oeuvre indépendante par les préposés aux bénéficiaires

SIRH Périodique 4,08% 4,08% 2,31% 23% 3,32% 3,32%

3.06.04-PS Pourcentage de recours à la main-d'oeuvre indépendante par les inhalothérapeutes

SIRH Périodique 0,55% 0,55% 0,09% 0,82% 0,82%

3.07-PS Nombre d'infirmières spécialisées (IPS) en soins de première ligne titularisées et offrant des services de première ligne

FormulaireGESTRED

P13 4 4 3 133% 3 3

3.08-PS L'établissement aura mis à jour son plan de main-d'œuvre

FormulaireGESTRED

P13 Oui Oui Oui 100% Oui Oui

3.09-PS L'établissement aura réalisé une démarche concertée de révision des processus de soins et de services et de réorganisation du travail

FormulaireGESTRED


Objectif en cours :Baisse de 1 M$ en MOI, TS et AS au CSSS PB. Des rencontres mensuelles de suivi des résultats sont effectuées et la préparation des activités de l'été 2014 est en cours.

Assurance salaire :Cible 2014-2015 revue à la hausse (i.e. moins contraignante) à 6,4% pour 2014-15.

Démarche avec l'AQESSS sur les processus concernant l'évaluation des dossiers en assurance salaire (meilleurs pratiques, sollicitation des médecins, contestation du dossier, etc...)

Une révision des processus sur la gestion des dossiers en assurance salaire fait l'objet d'une approche LEAN depuis janvier 2014 et un plan d'action sera mis en place en mai 2014.

Main-d'oeuvre indépendante des PAB :Révision de la procédure concernant le manque de personnel; se référer à la GAR en dernier recours

Rehaussement de postes de certains secteurs dans le cas d'un déficit opérationnel constant.

Affichage de 50 postes de PAB qui ont été comblés à partir de janvier 2014 (rehaussement de la structure de poste).

Causes possibles des résultats :- Taux de roulement élevé- Baisse insuffisante des heures en MOI- Débalancement des effectifs entre les CH- 2 proj. d'org. du trav. impliquant formation


d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires


Direction des ressources humaines et du développement organisationnel


d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires

3.10-PS L'établissement aura mis en oeuve un programme de soutien clinique - Volet préceptorat

FormulaireGESTRED


3.13-PS L'établissement accrédité par un programme reconnu visant l'amélioration du climat de travail

FormulaireGESTRED


3.14-PS L'établissement aura obtenu un agrément incluant le volet de mobilisation des ressources humaines

FormulaireGESTRED





Direction des services techniques


Engagement 20112-2013 du CSSS Pierre-Boucher Hygiène et salubrité2.2.2i-EG2 Niveau de réalisation moyen des

étapes requises pour l'élimination des zones grises en hygiène et salubrité - Responsable de la gestion des zones grises

FomulaireGESTRED

P13 100% 100% 100% 100% 100% 100%

2.2.2ii-EG2 Niveau de réalisation moyen des étapes requises pour l'élimination des zones grises en hygiène et salubrité - Relevé des équipements, du matériel et des surfaces

FomulaireGESTRED

P13 100% 100% 100% 100% 100% 100%

2.2.2iii-EG2 Niveau de réalisation moyen des étapes requises pour l'élimination des zones grises en hygiène et salubrité - Service responsable de l'intégrité sanitaire

FomulaireGESTRED

P13 100% 100% 100% 100% 100% 100%

2.2.2iiii-EG2 Niveau de réalisation moyen des étapes requises pour l'élimination des zones grises en hygiène et salubrité - Registre de suivi

FomulaireGESTRED

P13 0% 0% 100% 0% 100% 100%




d'analyse2

2013-2014 2012-2013Commentaires


Indicateur 1.01.13 :L’indicateur sur le pourcentage d’écoles qui implantent l’approche École en santé (AÉS) a dépassé largement la cible. Sur les 60 écoles publiques du territoire, 55 ont implanté l’AÉS, pour un taux d’atteinte de la cible à 92 %, alors que l’engagement demandé par l’Agence de la santé et des services sociaux se situait à 50 %. Le but de l’AÉS est de guider et soutenir le déploiement des pratiques efficaces de promotion et prévention de la santé basées sur les besoins des jeunes en milieu scolaire.

Indicateurs 1.01.14, 1.01.15 et 1.01.16 :L’indicateur sur la proportion des enfants recevant leur première dose de vaccin DCat-Polio-HIB dans les délais a dépassé la cible. Sur les 2 132 vaccins qui ont été donnés, 1 989 l’ont été à l’intérieur des délais pour une couverture à 104 %, alors que l’engagement demandé se situait à 90 %. Les indicateurs sur le Méningocoque du sérogroupe C et la Rougeole-Rubéole-Oreillons (RRO) ont quant à eux atteint la cible à 80% et 81%, une remontée importante par rapport à l’année dernière. Des mesures mises en place en cours d’année, dont la proposition de vaccination, la confirmation du rendez-vous, les rappels téléphoniques et la hausse des heures d’ouverture des cliniques de vaccination ont eu un impact positif sur les résultats. L’objectif poursuivi par ces indicateurs est d’accroître la protection d’une partie de la population vulnérable à des maladies sérieuses, mais évitables.

Indicateur 1.08.09i :L’indicateur sur le nombre d’usagers de moins de 18 ans souffrant de troubles mentaux ayant reçu des services de santé mentale de 1re ligne a atteint 99 % de la cible. L’équipe de santé mentale a vu 826 usagers durant l’année, une hausse importante par rapport à l’année dernière, alors que l’engagement était de 837. Ceci s’explique par le fait que des postes vacants ont été comblés, qu’un intervenant sénior a été embauché et que l’équipe possède une plus grande expérience.

Indicateur 1.01.12 :Les indicateurs sur le nombre de visites à domicile en prénatal et en postnatal faites auprès des femmes suivies dans les SIPPE a atteint la cible. Le programme SIPPE s’adresse aux femmes enceintes et aux familles ayant de jeunes enfants et vivant en contexte de vulnérabilité. Ses objectifs sont de diminuer la mortalité et la morbidité chez les bébés à naître, les enfants, les femmes enceintes, les mères et les pères, de favoriser le développement optimal des enfants et d’améliorer les conditions de vie des familles vivant en contexte de vulnérabilité.

Indicateur 1.03.05.01, S1.3.5.2 :L’indicateur sur le nombre d’heures de soutien à domicile de longue durée a respecté l’engagement avec un taux d’atteinte de la cible à 99,4 %. Nous avons réalisé 322 844 heures directes, une hausse de 40 000 (ou 14,4 %) par rapport à l’année dernière, alors que l’engagement était de 325 282 heures.En ce qui concerne l’indicateur sur le nombre d’usagers ayant reçu des heures de services à domicile, celui-ci a atteint 86 % de la cible. Nous avons donné des services à 4 570 usagers comparativement à une cible de 5 288. La hausse de l’intensification des services aux clientèles actuelles afin d’éviter le recours à l’hospitalisation peut expliquer les résultats.Les services de soutien à domicile visent à offrir de l’aide à des personnes en perte d’autonomie ou ayant un handicap physique ou une déficience intellectuelle/troubles envahissant du développement et ont pour objectifs d’éviter l’hospitalisation ou d’en réduire la durée, de faciliter le retour à la maison après une maladie, ainsi que de donner la chance aux personnes de vivre le plus longtemps possible à leur domicile.

Indicateurs 1.45.04.02, 1.45.04.03 et 1.45.04.04 :Les indicateurs sur le pourcentage des demandes traitées dans les délais en déficience physique (DP) pour les clientèles de priorité urgente (3 jours), élevée (97 jours) et modérée (360 jours) ont atteint la cible à 74 %, 104 % et

107 %. Dans le cas des priorités urgentes, seulement quatre demandes ont été traitées hors délais. Ces indicateurs font référence au Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience et définissent les délais raisonnables de prise en charge selon les niveaux de priorité.

Indicateurs 1.45.05.02, 1.45.05.03 et 1.45.05.04 :Les indicateurs sur le pourcentage des demandes traitées dans les délais en déficience intellectuelle / troubles envahissants du développement pour les clientèles de priorité urgente (3 jours), élevée (97 jours) et modérée (360 jours) ont atteint la cible à 111 %, 94 % et 107 %. Ces indicateurs font référence au Plan d’accès aux services pour les personnes ayant une déficience et définissent les délais raisonnables de prise en charge selon les niveaux de priorité.

Indicateurs 4.01.01 et 4.01.05 :Les indicateurs sur le nombre moyen de patients en processus ou en attente d’évaluation/orientation et ceux en attente d’hébergement n’atteignent pas la cible de l’entente de gestion mais les résultats se sont grandement améliorés par rapport à l’année dernière; des baisses respectives de 51 % et 33 % du nombre moyen de patients en attente ont été observées. La mise en place d’une coordination, par l’équipe médicale de gériatrie, afin de soutenir la pratique des médecins généralistes, permettra notamment de diminuer le nombre de patients en fin de soins actifs, mais occupant des lits de courte durée. La fin des soins actifs représente le moment où les soins et les services, soit curatifs ou de confort, requis par la condition de santé du patient, pourraient être donnés dans un lieu autre que l’hôpital.

Indicateur 1.08.05, 1.08.05i et 1.08.06 :Le nombre de places en soutien d’intensité variable (SIV) offertes par notre établissement atteint la cible mais ce n’est pas le cas pour les organismes communautaires (OC). Des travaux entre l’Agence de la santé et des services sociaux et le Centre National d’Expertise en Santé Mentale sont actuellement effectués afin de baliser l’offre de services

QuelQues notes eXpliCatiVes sur les rÉsultats de l’entente de gestion


en SIV avec les OC. Finalement, le soutien intensif dans le milieu (SIM) enregistre des résultats conformes à la cible et est en croissance par rapport à l’année dernière.Le soutien d’intensité variable et le soutien intensif dans le milieu regroupent des activités d’évaluation, de traitement, de réadaptation et d’intégration sociale requises par des personnes aux prises avec des troubles mentaux graves. Les services prennent la forme de rencontres qui se déroulent presque exclusivement dans le milieu de vie des personnes, que ce soit leur domicile conventionnel, la rue ou un centre pour sans-abri.

Indicateur 1.08.09ii :Le nombre d’usagers ayant reçu des services de santé mentale en 1re ligne a dépassé largement la cible fixée en début d’année. Ces résultats ont été possibles grâce à une remontée importante et soutenue des activités pour augmenter l’accessibilité des usagers aux services depuis les dernières années.Les services de 1re ligne en santé mentale s’adressent aux personnes dont les symptômes sont modérés ou graves, mais stabilisés, et dont les symptômes entraînent un dysfonctionnement modéré dans le domaine social ou scolaire.

Indicateurs 1.09.08A et 1.09.08B :Les demandes de services complétées à l’intérieur des délais pour les examens en hémodynamie sont parfaitement sous contrôle et atteignent la cible sans aucun problème.

Indicateurs 1.09.01, 1.09.03, et 1.09.31 :Le séjour moyen sur civière, le pourcentage de 48 heures et plus sur civière et le pourcentage de 24 heures et plus sur civière pour les clientèles de santé physique n’ont pas atteint leur cible. Le phénomène de vieillissement de la population, la hausse des visites aux urgences et le manque de places d’hébergement constituent des facteurs importants d’engorgement de l’urgence. L’unité d’hospitalisation brève (UHB) pour des usagers nécessitant une hospitalisation de court séjour, l’unité transitoire de récupération fonctionnelle (UTRF) pour des usagers nécessitant la récupération de l’autonomie après une hospitalisation, la mise en place de l’approche adaptée à la personne âgées (AAPA) et l’étude Kaizen pour diminuer

le délai de prise en charge des patients par les médecins sont des éléments susceptibles d’améliorer les résultats au cours de la prochaine année.

Indicateurs 1.09.20.01 à 1.09.20.05 et 1.09.32.01 à 1.09.32.05 :Tous les délais de réalisation des chirurgies de prothèses de la hanche (PTH) et de prothèses du genou (PTG), de la cataracte et des autres chirurgies sont conformes à la cible avec des taux d’atteinte variant de 92 % à 111 %. Quant aux listes d’attente dont le délai est supérieur à 1 an, les chirurgies de PTH, de PTG et de la cataracte atteignent la cible, mais pour ceux des autres chirurgies, nous n’atteignons pas la cible demandée. L’ouverture, en cours d’année, de la 10e salle au bloc opératoire, permettra de diminuer les listes d’attente.

Indicateurs 1.09.06 :L’indicateur sur le nombre d’interventions en soins palliatifs à domicile a dépassé la cible de 12 850 interventions fixée par l’Agence de la santé et des services sociaux pour atteindre 105,8 %. Le but de cet indicateur est de permettre de suivre les investissements faits pour le développement des soins palliatifs à domicile.

Indicateur 1.09.33 :En ce qui concerne les patients traités par chirurgie oncologique, les délais dépassent les attentes et n’atteignent pas la cible établie, malgré une hausse significative des résultats par rapport à l’année dernière. Des priorités opératoires supplémentaires seront mises à la disposition des chirurgiens afin de diminuer les listes d’attente.

Indicateurs 3.01 à 3.06.03 :Le pourcentage du nombre d’heures en temps supplémentaire et en assurance salaire est conforme à la cible. Cependant, le pourcentage de recours à la main-d’œuvre indépendante par les préposés aux bénéficiaires n’atteint pas la cible demandée. Le rehaussement de la structure de poste des PAB n’a pas donné tous les effets escomptés.

Indicateur 16.01.00 :À l’heure actuelle, l’information disponible ne permet pas de faire un suivi des engagements du Plan d’action local de santé publique 2013-2015. Le

bilan final sera disponible à l’automne, quand la saisie des interventions en immunisation, en hygiène dentaire et en santé au travail sera complétée. En ce moment, tout porte à croire que les résultats seront conformes à la cible.

Indicateurs 2.2.2 :L’importance de la décontamination de l’environnement dans la lutte contre la transmission des infections en milieu de soins est maintenant reconnue. Il existe plusieurs équipements, matériels et surfaces dont la responsabilité de nettoyage et de désinfection n’est pas attribuée et qui sont appelés « zones grises ». Les indicateurs de la direction des services techniques concernant les étapes requises pour l’élimination des zones grises en hygiène et salubrité ont atteint leur cible à 100 %, sauf pour le registre de suivi.

Indicateurs 1.09.34.01 à 1.09.37.09 :Les délais d’attente et de réalisation des examens pour les clientèles électives en imagerie médicale n’atteignent pas la cible pour cinq types d’examens. L’utilisation de la centrale des rendez-vous au cours des prochains mois permettra de gérer plus adéquatement l’accessibilité aux services. Également, l’augmentation de la capacité de production, notamment par la mise en opération d’un 2e tomo-densitomètre au début de l’année 2014 et par l’ouverture de plages horaires en soirée et les fins de semaine pour les examens de résonance magnétique, aura une incidence à la baisse sur les listes d’attente.

En ce qui a trait au délai de lecture des examens par les radiologues et les délais de transmission des examens au médecin traitant, les résultats sont conformes aux attentes, sauf pour les échographies cardiaques pour lesquelles le délai moyen est dépassé d’environ trois jours seulement. Il faut se rappeler que ces indicateurs permettent, d’une part, de mesurer la capacité et l’efficacité de l’établissement à fournir l’accès aux services en imagerie dans les délais établis et, d’autre part, de fournir les rapports aux médecins traitants à l’intérieur des délais recommandés.


appliCation de la loi Visant le retour à l’ÉQuiliBre BudgÉtaire

Relativement à l’application de la Loi mettant en œuvre certaines dispositions du discours sur le budget du 30 mars 2010 et visant le retour à l’équilibre budgétaire et la réduction de la dette (Loi 100), l’établissement a pris les mesures nécessaires pour atteindre les cibles de réduction budgétaire qui lui ont été fixées. Ainsi, en vue d’atteindre l’objectif de réduction de 10 % des dépenses de nature administrative au terme de l’année 2013-2014, une diminution de 862 284 $ a été enregistrée au cours de l’exercice 2013-2014.

D’autres mesures visant l’atteinte de l’équilibre budgétaire par le maintien de la croissance des dépenses du secteur de la santé et des services sociaux à 5 % ont été réalisées sur la base de l’optimisation de services. Les cibles d’optimisation fixées pour le CSSS Pierre-Boucher au cours de 2013-2014, de l’ordre de 1 429 799 $, ont été atteintes.

reCoMMandations Faites par l’organisMe d’agrÉMent

La visite d’Agrément Canada et du Conseil Québécois d’agrément (CQA) s’est tenue au CSSS Pierre-Boucher en juin 2013. Le taux de conformité aux critères de qualité a été de 90,5 %. L’Agrément a été accordé avec des mesures de suivi selon deux échéanciers : novembre 2013 et novembre 2014. Pour novembre 2013, le suivi exigé concernait la mise en place de pratiques organisationnelles requises (POR) dans certains secteurs, soit :

POR 7 : Informer et former les usagers/familles sur leur rôle en regard de la sécurité (service d’imagerie diagnostique).

POR 23 : Mettre en œuvre une stratégie de prévention des chutes et en faire l’évaluation (soins ambulatoires, services ambulatoires oncologie, obstétrique).

POR 35 : Cerner les usagers à risque d’avoir une thromboembolie et effectuer la thrombopprophylaxie (gériatrie, médecine, oncologie).

POR 36 : Disposer d’un programme de gérance des antimicrobiens (pharmacie).

Les preuves de conformité soumises à Agrément Canada en novembre 2013 ont toutes été acceptées. Cependant, pour trois secteurs d’activités, davantage de preuves en regard de l’évaluation de l’efficacité des stratégies utilisées pour la prévention des chutes sont demandées pour novembre 2014.


sÉCuritÉ des soins et des serViCes

Les actions réalisées pour promouvoir de façon continue la déclaration des incidents/accidents au cours de l’année sont les suivantes :

• Formation sur la déclaration et la gestion des risques à tout le nouveau personnel via le programme d’accueil, notamment sur leurs rôles et responsabilités en matière de sécurité de la clientèle et de la qualité des services (581 personnes).

• Formation sur la déclaration des incidents/accidents offerte au personnel en soins infirmiers via le programme d’orientation (162 personnes).

• Formation sur la déclaration informatisée offerte au nouveau personnel infirmier en hébergement (51 personnes).

• Formation aux nouveaux gestionnaires sur la gestion des risques, la déclaration et l’analyse (21 personnes).

• Formation sur la divulgation des accidents au personnel infirmier (120 personnes).

• Formation continue sur la culture de sécurité et la déclaration des incidents/accidents pour le personnel de l’hôpital et des CLSC.

• Suivi régulier des événements déclarés. Tableau de bord spécifique remis périodiquement aux gestionnaires en hébergement. Rapports sur les indicateurs de gestion des risques par programme clientèle produits semestriellement. Soutien offert aux gestionnaires pour l’analyse des données.

• Formation pour l’implantation et la mise en œuvre de la nouvelle version du formulaire de déclaration des incidents/accidents et du logiciel SISSS, entrée en vigueur le 1er avril 2014 (61 personnes formées).

• Activités sur la sécurité des usagers dans le cadre de la Semaine de la sécurité des patients : Sécurité des usagers et éthique.

prinCipauX Constats tirÉs de l’ÉValuation annuelle de l’appliCation des Mesures de Contrôle des usagers

À l’hôpital, deux études de prévalence ont été réalisées. Les données démontrent que le recours aux mesures de contrôle en mars 2014 a diminué par rapport à mars 2013. L’utilisation des mesures de contrôle, quoique plus fréquente en soirée et la nuit, a chuté de moitié, passant respectivement de 16 % et 19 % à 9,6 % et 9,2 %. Les ridelles constituent toujours la majorité (97 %) des mesures utilisées. L’achat de lits à 4 demi-ridelles, la formation sur l’approche adaptée à la personne âgée (AAPA) ayant trait à la promotion de l’autonomie ainsi que le leadership de gestion représentent quelques-unes des stratégies ayant contribué à cette diminution.

En centre d’hébergement, les résultats en mars 2014 démontrent une diminution significative (9,8 %) des mesures de contrôle, passant de de 31,8 % en mars 2013 à 21,5 % en mars 2014. L’utilisation des ridelles a également diminué de façon tangible (9,5 %), passant de 24,3 % en mars 2013 à 14,8 % en mars 2014. La mise en place d’une équipe tactique en soutien aux équipes interprofessionnelles a ainsi permis de diminuer l’application des mesures de contrôle en deçà de la cible ministérielle, établie à 25 %.

CorreCtiFs Mis en plaCe pour appliQuer les reCoMMandations du Coroner .

Aucune recommandation du coroner n’a été émise au cours de l’année 2013-2014.

eXaMen des plaintes et proMotion des droits des usagers

Le rapport annuel d’activités 2013-2014 de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services, celui du médecin examinateur et celui du comité de révision ont été présentés au comité de vigilance et de la qualité et au conseil d’administration du CSSS Pierre-Boucher. Ces rapports font le bilan annuel des activités liées au régime d’examen des plaintes et au respect des droits des usagers et exposent les faits saillants relatifs au traitement des plaintes et aux demandes d’assistance.

On peut consulter ce rapport sur le site internet du CSSS Pierre-Boucher au www.santemonteregie/cssspierreboucher ou communiquer avec le bureau de la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services, au 450 468-8447 pour obtenir une copie.

inForMation et Consultation de la population

sondage sur la satisFaCtion de la ClientÈle

Plus de 1 500 personnes ont répondu, au début de l’année 2013, à des questionnaires pour mesurer leur niveau de satisfaction en regard de la qualité des services, tant à l’hôpital, en CLSC, que dans les centres d’hébergement du CSSS Pierre-Boucher. Pour chaque mission, trois dimensions ont été évaluées : l’organisation des services, la prestation professionnelle et la relation avec le client.

Des résultats découlant de ce questionnaire avaient déjà été compilés en 2009.

En hébergement, on note, entre 2009 et 2013, une amélioration des résultats dans chacune des trois dimensions, et le CSS Pierre-Boucher se situe dans la moyenne en comparaison avec des établissements de même taille. À la question « de façon générale, quel est votre niveau de satisfaction par rapport aux services que vous recevez ici ? », les résidents ont répondu qu’ils étaient satisfaits à 81,3 % et les proches, à 83,5 %.

À l’hôpital et en CLSC, on note, entre 2009 et 2013, une très légère diminution du niveau de satisfaction dans les trois dimensions. Les résultats forts se situent dans la relation avec le client, les résultats moyens se retrouvent dans la prestation professionnelle et les résultats plus faibles sont en lien avec l’organisation des services. À la question « de façon générale, quel est votre niveau de satisfaction par rapport aux services que vous recevez ici? », les résultats oscillent entre 81,1 % et 88,3 % selon le service.


Conseils et CoMitÉs de l’ÉtaBlisseMent CrÉÉs en Vertu de la loi sur les serViCes de santÉ et les serViCes soCiauX

Conseil d’adMinistration

Mme Geneviève Grégoire, présidente CooptationMme Caroline Villeneuve, vice-présidente CooptationMme Louise Potvin, directrice générale, secrétaire Membre d’officeM. Yvon Monette, trésorier CooptationM. Jean Babin Comité des usagersM. Pierre Boucher CooptationMme Johanne Bourgeois PopulationM. Jean-François Dubé Conseil multidisciplinaireDr Pierre Fournier CMDPM. Pierre Gagnon CooptationM. Luc Genest Agence régionaleMme Gisèle Martel Personnel non cliniqueMme Lucie Masse FondationsMme Monique Olivier Conseil des infirmières et infirmiersM. Denis Proulx PopulationM. Arnaud Seigle-Goujon CooptationMme Nancy Tremblay Comité des usagersVacant Agence régionale

Comité exécutif

Mme Geneviève Grégoire, présidenteMme Caroline Villeneuve, vice-présidenteMme Louise Potvin, secrétaireM. Yvon Monette, trésorierM. Jean BabinM. Pierre Boucher

Comité de vérification

M. Yvon Monette, présidentMme Geneviève GrégoireM. Pierre GagnonM. Arnaud Seigle-Goujon

Comité d’évaluation de la directrice générale

M. Luc GenestM. Denis ProulxMme Geneviève Grégoire, présidente du CA/membre d’office

Comité des ressources humaines

M. Pierre BoucherMme Gisèle MartelMme Monique OlivierM. Denis ProulxMme Nancy TremblayMme Lucie Rioux, directrice des ressources humaines et du développement organisationnel/membre d’officeMme Louise Potvin, directrice générale/membre d’office

Comité de vigilance et de la qualité

Mme Geneviève Grégoire, présidenteMme Nancy TremblayMme Lucie MasseMme Louise Potvin, directrice générale/membre d’officeMme Sylvianne Doré, commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services/membre d’office

Comité de révision du traitement d’une plainte concernant un médecin, un dentiste ou un pharmacien

Mme Caroline Villeneuve, présidenteDr Franck Paul-HusDr Mario Ducharme

Comité de gouvernance et d’éthique

M. Jean-François DubéM. Luc GenestMme Lucie MasseMme Caroline VilleneuveMme Geneviève Grégoire, présidente du CA/membre d’office

Comité de discipline

Mme Joanne BourgeoisM. Jean-François Dubé Mme Monique OlivierM. Arnaud Seigle-Goujon

COMITÉS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION


le Conseil MultidisCiplinaire (CM)

Cette année, le Conseil multidisciplinaire, qui représente plus de 650 professionnels de la santé et des services sociaux travaillant dans différents programmes, directions et installations du CSSS Pierre-Boucher, a poursuivi ses objectifs de l’année antérieure, c’est-à-dire l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle via les comités des pairs, l’amélioration de la communication auprès de ses membres et de l’organisation, la promotion de la qualité de la pratique et la mobilisation des professionnels via la reconnaissance ainsi que la promotion du conseil multidisciplinaire et des comités des pairs.

Le comité exécutif du CM est représenté à la Commission multidisciplinaire régionale (CMUR) et a collaboré à la production d’un avis sur un cadre de référence régional pour la gestion du programme « Soutien à la famille – Allocation directe réservée pour la clientèle DI-TED-DP ». L’avis a été déposé en juin 2013 au conseil d’administration de l’ASSS de la Montérégie avec des recommandations en faveur de l’équité et de l’accessibilité à ce programme.

Plusieurs comités de pairs ont poursuivi leurs activités cette année : l’équipe dysphagie pour le développement de la dyade ergothérapie-nutrition, le comité des nutritionnistes du programme-clientèle Déficience physique et soutien à l’autonomie des personnes âgées (DPSAPA), le comité psychogériatrique, ainsi que le comité ergothérapeutes CLSC, RNI et UTRF/EIO pour le développement d’une fiche de communication pour les non-professionnels.

Le CM a organisé des activités d’intérêt général pour l’ensemble de ses membres dans une optique de mobilisation et de reconnaissance, notamment le concours Prix Mérite. Il a aussi participé à l’organisation de la conférence-midi sur la gestion du temps. En outre, le CM a été consulté sur la politique sur l’utilisation exceptionnelle, judicieuse et sécuritaire des mesures de contrôle, sur le dépliant Approche adaptée à la personne âgée et sur le cadre de soutien à l’amélioration de la qualité de la pratique professionnelle de la direction des services multidisciplinaires.

Membres du conseil multidisciplinaire

ExécutifMme Stéphanie Contant, présidenteMme Justine Doyon-Blondin, vice-présidenteMme Sonia Montplaisir, secrétaireMme Louise Bellemare, agente de communicationMme Nathalie BlanchardM. Jean-François DubéM. Jean-Philippe MattonMme Geneviève Webster

Membres d’officeMme Sandrine Billeau, directrice des services multidisciplinaireMme Louise Potvin, directrice générale

le Conseil des inFirMiÈres et inFirMiers (Cii)

Au cours de l’année 2013-2014, le CII s’est investi dans la planification du sous-comité d’appréciation des actes infirmiers et a œuvré au sein du comité d’optimisation en soutien à domicile. Le CII a par ailleurs supporté ses membres en regard de la nouvelle norme de formation continue de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ), à travers les activités suivantes : proposition de formation de l’OIIQ et de l’Ordre régional des infirmières et des infirmiers de la Montérégie (ORIIM) via ses moyens de communication, conférence à l’assemblée générale annuelle offrant une formation sur l’ART de l’empathie, comité « plan thérapeutique infirmier (PTI) » qui travaille sur le développement d’un croque-savoir, collaboration avec les conseillères en soins spécialisés.

Le CII a poursuivi sa participation aux différents comités du CSSS Pierre-Boucher : comité des bourses TD, comité PTI, comité d’organisation de la semaine des infirmières. Il a par ailleurs maintenu ses processus de communication avec ses membres : communication via L’info Pierre-Boucher et L’info Express, affiches, courriels, visites sur les unités de soins afin d’informer les membres de ses activités.

Le CII et le conseil des infirmières et infirmiers auxiliaires (CIIA) ont réalisé conjointement les activités suivantes durant l’année 2013-2014 : journée de formation « Le leadersheap des CECII (comité exécutif des CII) – un espace à promouvoir et à partager », amélioration des communications et de la visibilité auprès des membres par la publication d’articles dans L’info Pierre-Boucher et L’info Express. De plus, dans le cadre du soutien à la formation continue, une formation sous le thème « Démence et délirium » a été offerte aux membres du CIIA. En outre, le CIIA s’est investi dans l’organisation du Prix « Reconnaissance pour les infirmières auxiliaires ».

Membres du conseil des infirmières et infirmiers

Exécutif

Membres élus Mme Marilyn Morin, présidente Mme Annie Beaudet, vice-présenteMme Julie Meloche, agente communicationMme Jessika Soucy, secrétaire

Représentantes du CIIA :Mme Jacqueline Bourque, présidenteMme Line Kirouac, vice-présidente

Membres d’office :Mme Louise Potvin, directrice généraleMme Sylvie Desmarais, directrice des soins infirmiers, de la qualité et des programmes de santé publique


le Conseil paraproFessionnel (Cp)

En cours d’année, le Conseil paraprofessionnel a été interpellé dans le dossier de la sélection des agentes administratives. En outre, des conférences midi sur la bioéthique et sur la gestion du stress ont été offertes aux membres et des entrevues ont été effectuées avec des employés des différents secteurs représentés au CP pour publication dans L’info Pierre-Boucher afin de faire connaître notre conseil professionnel.

Plusieurs autres points ont soulevé l’intérêt des membres du comité exécutif :

• La présentation des orientations organisationnelles en lien avec la planification stratégique.

• La démarche ARTÈRE.• Le suivi de la visite d’Agrément.• Le projet LEAN à l’urgence.• Le projet d’optimisation des services au soutien à

domicile.• Le projet FORTERESSE PAB – Hébergement.• Le programme régional de Relève des cadres

intermédiaires.• Virage santé.• Le dossier Santé Québec.• Les projets d’organisation du travail en réadaptation et

en travail social à l’Hôpital Pierre-Boucher.• Le projet de formation au PDSB – Hébergement.• La réadaptation à l’hôpital.• La semaine de prévention du suicide.• la Politique visant à promouvoir la bientraitance et à

contrer la maltraitance envers les adultes vulnérables.• L’assurance autonomie.• Les indicateurs de gestion des risques.• L’utilisation de cellulaires personnels pour les usagers et

les employés.

Les membres du comité exécutif ont siégé au sein des comités suivants : comité de qualité de vie au travail, table de continuum pour les personnes en perte d’autonomie liée au vieillissement (PALV-DP), devenu déficience physique et soutien à l’autonomie des personnes âgées (DPSAPA) selon la nouvelle appellation du ministère et l’assemblée des partenaires.

Membres du conseil paraprofessionnel

ExécutifMme Line Langevin, présidenteMme Natalie Bédard, vice-présidenteMme Danielle Laventure, secrétaireMme Gisèle MartelMme Claude LajoieMme Sophy CharestMme Angela Morales

Membre d’officeMme Sylvie Desmarais (jusqu’en décembre 2013), directrice des soins infirmiers, de la qualité et des programmes de santé publique Mme Sandrine Billeau (à partir de décembre 2013), directrice des services multidisciplinaires

le Conseil des MÉdeCins, dentistes et pHarMaCiens (CMdp)

Le CMDP a été impliqué dans plusieurs dossiers et projets au cours de l’année 2013-2014, dont, notamment, le plan de débordement de l’urgence et la planification des lits en surcapacité, la gestion des agents antimicrobiens, le plan de gestion de l’éclosion de l’influenza et gastro-entérite, l’uniformisation de la gestion des signes vitaux dans les unités de l’hôpital, le projet Lean à l’urgence, le PFT de l’urgence. Par ailleurs, le CMDP poursuit sa participation aux travaux de la pharmacie en regard de la gestion des anticoagulants en péri-opératoire et des agents antithrombotiques, ainsi que sur le profil de prescription lors du transfert des patients en CH, afin de faciliter le travail des médecins.

Le comité d’examen des titres a procédé à l’étude de 293 dossiers de candidatures et de nominations, de modifications de privilèges, de congés de service, de démissions, de demandes de stage et de demandes de privilèges temporaires. Les recommandations d’usage ont été soumises au conseil d’administration. En outre, le CMDP a recommandé cette année la nomination de six chefs de département.

Le Comité des ordonnances et protocoles a présenté au comité exécutif, pour approbation, 23 ordonnances collectives et 49 ordonnances pré-imprimées qui ont toutes été approuvées.

Le Comité de pharmacologie a évalué 9 demandes officielles d’ajout en lien avec la mise à jour du formulaire. Il a également été actif au plan de la pharmacovigilance, de la surveillance des antibiotiques et de l’anticoagulothérapie.

Au niveau de l’enseignement, 126 stages de médecine ont été offerts et le CSSS a reçu 91 étudiants. Le nombre de médecins qui participe et contribue à l’enseignement au sein de l’hôpital s’élève maintenant à 146.

Le comité médical aviseur, composé de l’ensemble des chefs de département et des directeurs médicaux des programmes cliniques, a abordé les principales problématiques suivantes : le projet Optilab, la situation de la médecine de jour, le développement de l’accueil clinique (DRMG), la relocalisation de l’activité de la pose des cardiostimulateurs, la transformation du 7e Nord pour accueillir 23 lits d’hospitalisation et le suivi de l’évolution de la pénurie de médicaments.

Enfin, le comité de développement professionnel continu a tenu des conférences cliniques tout au long de l’année, qui ont généré une forte participation de l’ensemble des membres du CMDP. Les sujets touchaient toutes les sphères de l’activité médicale, soit de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obstétrique, de psychiatrie ou encore de pédiatrie.

Membres du conseil des médecins, dentistes et pharmaciens

Exécutif :Dr Hoang Lan Thai, présidentDr Victor Plourde, président sortantDr Pierre Tétreault, vice-président et secrétaireDr Pierre Bergeron, trésorierDre Michèle Boucher, représentant les CLSCDr Pierre Fournier, exerçant à l’hôpitalDre Lyne Massé, représentant les CHSLDDr Christian Chouinard, exerçant à l’hôpital

Membres d’office :Mme Louise Potvin, directrice généraleDr Michel Laurence, directeur médical et des services professionnels


le CoMitÉ de BioÉtHiQue

En 2013-2014, le comité de bioéthique a consacré ses efforts principalement à la rédaction d’un avis portant sur les enjeux éthiques et organisationnels liés à l’implication des proches dans les soins et services. Cet avis, intitulé « L’usager et ses proches : des partenaires dans les soins et services », sera présenté à diverses instances du CSSS Pierre-Boucher tout au long de l’année 2014.

Le comité a également initié une réflexion sur la distance thérapeutique et les liens usagers-intervenants. En outre, il a développé un lieu plus étroit entre l’unité de consultation en éthique clinique et le comité de bioéthique lors de consultations complexes demandant l’avis et la réflexion de plusieurs professionnels.

Un « café éthique » s’est tenu dans le cadre de la semaine nationale du don d’organes sur les enjeux éthiques liés au don d’organes.

Trois capsules sur l’éthique ont été publiées dans l’Info Pierre-Boucher : « Quand les relations sont difficiles », portant sur les relations usagers-intervenants, « Quand les médias sociaux riment avec confidentialité et juste distance », sur l’importance de la confidentialité dans l’utilisation des médias sociaux, « Les services en éthique clinique au CSSS Pierre-Boucher : une présence qui fait une différence! », sur les services d’éthique clinique offerts dans l’établissement.

Enfin, l’unité de consultation en éthique clinique a répondu à 18 demandes de consultation pour des problématiques ayant des enjeux éthiques ainsi qu’à 13 interrogations et questionnements des intervenants par rapport à divers sujets en éthique clinique.

le CoMitÉ des usagers

Le comité des usagers s’est consacré tout au cours de l’année à la réalisation de plusieurs activités et projets, en particulier la consolidation de certains dossiers et un effort notable au niveau des communications.

Les sujets d’importance traités lors des réunions régulières du Comité incluent, entre autres, le débordement des services de l’urgence de l’hôpital et le transfert de certains patients dans les centres d’hébergement du CSSS. D’autres sujets ont été traités avec différents gestionnaires du CSSS, tels que le programme de l’approche adaptée à la personne âgée en perte d’autonomie (AAPA) et le projet d’optimisation des services de soutien à domicile (DPSAPA). Certains membres du Comité ont également été rencontrés lors de la visite d’agrément au CSSS ainsi que lors des visites ministérielles dans les centres d’hébergement du CSSS.

Le Comité a travaillé, tout au long de l’année, à augmenter sa visibilité tant à l’interne qu’à l’externe. Pour ce faire, des activités et des projets ont été priorisés :

• La distribution du dépliant du Comité aux usagers de l’Hôpital Pierre-Boucher lors de l’admission aux services hospitaliers.

• Une rencontre avec la direction déficience physique et soutien à l’autonomie des personnes âgées (DPSAPA) pour le projet de distribution du dépliant dans les services de soutien à domicile ainsi que dans les ressources non institutionnelles (intermédiaires et de type familial).

• L’élaboration d’une présentation du Comité des usagers pour utilisation lors de rencontres dans différents services et départements du CSSS.

• La diffusion et la parution de communiqués de presse dans les journaux locaux sur divers sujets.

Le Comité a été un partenaire important lors de la tenue de quatre journées de travail sur le projet Kaizen portant sur l’amélioration de la qualité des services de l’urgence de l’hôpital. Mentionnons que le dossier des services de l’urgence de l’Hôpital Pierre-Boucher a retenu l’attention du comité, qui a clairement pris position dans les médias pour exprimer son incompréhension face aux autorités

gouvernementales qui n’ont pas encore donné suite au projet d’agrandissement de l’urgence de l’hôpital. Dès 2008, le Comité s’est montré très préoccupé par ce sujet et reconnaît les efforts déployés par l’équipe du CSSS. Le manque d’espace est criant.

Le Comité s’est également investi dans la rédaction et la parution d’un communiqué concernant la récupération des frais de buanderie pour les résidents ou leurs familles à la suite d’un recours collectif à l’égard de trois centres d’hébergement du CSSS Pierre-Boucher.

Dans son rôle d’accompagnement et d’assistance, le Comité a reçu et traité 26 demandes de renseignement ou assistance (46 %) et de plaintes d’usagers (56 %).

Il est important de souligner que les comités de résidents de chacun des sept centres d’hébergement poursuivent, et ce, d’année en année, un travail de promotion auprès des résidents et des familles ainsi qu’auprès des bénévoles et des employés de leur centre d’hébergement respectif. Ils assurent une vigilance constante face à des dossiers tels que la question de l’alimentation, la propreté des lieux et le confort des résidents. Ils apportent ainsi un soutien continu auprès des personnes responsables de ces services.

Membres du comité des usagers

M. Jean Babin, présidentMme Nancy Tremblay, vice-présidenteM. Gilles Crête, secrétaire-trésorierM. Pierre AddyMme Louise Bissonnette Mme Lise Boisvert, membre substitutMme Monique Bouchard Mme Lise Chabot Mme Ghislaine Cournoyer M. Daniel Ferron Mme Denise Goupil M. Jean-Paul Jodoin M. Claude Leblanc


le CoMitÉ de VigilanCe et de la QualitÉ

En regard des responsabilités qui lui sont dévolues par la Loi sur les services de santé et les services sociaux, voici les principales actions réalisées par le comité de vigilance et de la qualité au cours de l’année :

Étude et analyse des rapports périodiques :

• De la gestion des risques : les événements les plus fréquemment déclarés au CSSS sont les chutes et les déclarations reliées au circuit du médicament. Au niveau des chutes, le comité qui a été mis en place poursuit son travail afin de suivre, analyser, recommander et s’assurer de l’application du programme de prévention des chutes dans le but de diminuer le nombre de chutes et le niveau de gravité. En ce qui concerne les déclarations reliées au circuit du médicament, des mesures d’amélioration ont été mises en place. Des mesures correctives et préventives ont été actualisées au cours de l’année afin d’améliorer la qualité et la sécurité en regard de l’administration des médicaments et il y a poursuite des travaux relatifs à l’analyse détaillée des événements reliés à l’administration sécuritaire de l’insuline.

• Des événements sentinelles et du plan d’action s’y rapportant : tous les événements sentinelles et événements indésirables ont été présentés. Une analyse approfondie a été réalisée pour chacun de ces événements et des plans d’action ont été élaborés. Leur suivi est assuré de façon rigoureuse par le comité de gestion des risques ou le sous-comité en gestion des risques hébergement, dépendamment de l’installation où l’événement survient. Les membres ont pu veiller au respect des échéances des activités établies. De plus, les membres se sont assurés que soient offertes les mesures de soutien aux victimes, aux proches et aux employés impliqués lors de ces événements.

• De la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services : les recommandations émises par la commissaire locale aux plaintes et à la qualité des services sont présentées au comité de vigilance et de la qualité. Trois plaintes ont été portées en

deuxième instance. À cet égard, les conclusions du Protecteur du citoyen transmises aux usagers au terme de l’examen des plaintes ont été présentées. Les suivis, en marge des recommandations du Protecteur du citoyen, ont été réalisés. Les membres ont convenu de recommander au conseil d’administration d’édicter le Règlement sur le traitement des plaintes à des fins disciplinaires concernant les résidents en médecine.

Suivi des activités du programme de prévention et de contrôle des infections :

• Une présentation a été faite aux membres sur l’état de situation relatif à l’audit réalisé sur l’hygiène des mains qui a précédé la campagne massive d’information réalisée par l’équipe du programme de prévention et de contrôle des infections pour l’ensemble du CSSS.

Autres suivis :

• Enquêtes du coroner : l’établissement n’a reçu aucun rapport d’enquête du coroner le concernant au cours de la dernière année.

• Visite d’agrément : une synthèse du rapport de la visite d’Agrément ayant eu lieu en juin a été présentée. L’établissement a atteint un niveau de conformité de l’ordre de 90,5 %. Des mesures de suivi, sous forme de rapport, ont été prises dans des délais précis afin de conserver le statut d’organisme agréé.

• Visites d’appréciation de la qualité des services en centre d’hébergement : les CH Jeanne-Crevier et René-Lévesque ont été visités et les principaux éléments des rapports de visite ainsi que les plans d’amélioration ont été présentés aux membres. Par ailleurs, les mises à jour des plans d’amélioration ont été présentées en suivi des visites ministérielles aux CH Jeanne-Crevier, du Chevalier-De Lévis, de Mgr-Coderre et De Lajemmerais.

• Visites d’appréciation de la qualité et autres visites des ordres professionnels : les membres ont pris connaissance des résultats de la visite d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec. En suivi de la visite de l’inspection professionnelle de 2012, l’établissement

avait mis en place des mesures pour améliorer la qualité de ses pratiques et une amélioration significative est notée pour plusieurs indicateurs. Aucun autre suivi ne sera requis suite à cette démarche.

• Le suivi de la visite de l’Ordre des pharmaciens relative au programme d’inspection ciblée des départements de pharmacie des établissements de santé offrant des services de préparation de produits stériles a été assuré. Le comité a pris connaissance des résolutions ayant été adoptées par le comité d’inspection professionnelle (CIP) et a été informé des actions entreprises afin d’assurer le respect des conditions émises suite à la visite.

• Une visite d’inspection professionnelle a eu lieu par l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec. Les membres ont pris connaissance de l’attestation de visite de l’inspection professionnelle effectuée par les technologues en imagerie médicale du CSSS Pierre-Boucher dans le cadre du programme de surveillance générale de l’exercice de la profession, confirmant qu’ils ont répondu aux attentes du comité d’inspection professionnelle.

• Les membres ont également pris connaissance du rapport élaboré suite à la visite des inspecteurs de l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec. Les pistes d’amélioration proposées dans ce rapport étaient en lien direct avec la protection publique, notamment au niveau préanalytique, analytique et postanalytique.

• Le laboratoire d’hématologie et de la banque de sang de l’Hôpital Pierre-Boucher a été audité par le Centre désigné des activités transfusionnelles de la Montérégie. L’Hôpital a assuré le suivi par rapport aux recommandations faites par le Centre selon l’échéancier requis.


le CoMitÉ de gestion des risQues

En conformité avec la Loi sur les services de santé et les services sociaux, le comité de gestion des risques s’est assuré du suivi des rapports sur les indicateurs en gestion des risques, des rapports du comité de prévention et de contrôle des infections et du rapport d’incidents/accidents transfusionnel (RIAT). Par ailleurs, le comité a poursuivi la promotion d’une culture de sécurité, dont la déclaration des incidents et accidents.

Par rapport aux chutes, le comité a poursuivi l’actualisation du programme de prévention des chutes dans les secteurs ambulatoires et de la natalité. Il a également poursuivi ses activités relatives à la mise en œuvre de l’approche adaptée à la personne âgée (AAPA) dans les secteurs concernés.

En ce qui concerne le circuit du médicament, les mesures suivantes ont été prises :

• Analyse des causes des événements reliés à l’administration de l’insuline : un audit a été effectué relativement au respect du processus d’administration de l’insuline et des actions seront planifiées dans une perspective d’amélioration continue.

• Suivi de l’implantation du système informatisé de pharmacie (SIP).

• Modification des feuilles d’administration des médicaments (FADM) afin d’ajouter une spécification relative à la vérification des timbres cutanés.

• Audit sur l’utilisation des pompes intelligentes : un plan d’action sera élaboré pour s’assurer d’une utilisation optimale de la technologie dans une perspective de sécurité de la prestation de soins.

• Élaboration en cours de la politique sur la gestion des stupéfiants, des drogues contrôlées et des benzodiazépines.

Concernant les équipements, les mesures suivantes ont été prises:

• À l’hôpital, un processus systématique de vérification des équipements médicaux spécialisés est en place afin d’en assurer un entretien préventif. Poursuite de l’implantation du logiciel de suivi « Senergy » pour les CLSC.

• Processus d’analyse en cours au bloc opératoire pour identifier les équipements médicaux spécialisés nécessitant l’installation de batteries (UPS) afin d’assurer leur fonctionnalité advenant une panne électrique.

• Poursuite de l’élaboration de la politique relative à la gestion des déchets biomédicaux.

En lien avec le laboratoire, le comité a mis à jour le logiciel Syngo, qui a permis la diminution des événements reliés à la validation des spécimens.

Aucun événement sentinelle n’est survenu au cours de l’année 2013-2014 et aucun rapport de coroner n’a été présenté aux membres du comité de gestion des risques.


SurvEIllAnCE provInCIAlE HôpItAl pIErrE-BouCHEr 2013-2014

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Bactériémies à Staphylococcus aureus d’origine nosocomiale :• S. aureus sensible 4 47 433• S.aureus résistant (SARM) 2 (33 %) 11 (19 %) 97 (18,3 %)

Bactériémies sur cathéters centraux aux soins intensifs 1

Infections taux d’incidence par 10 000 jours-présence

Diarrhée associée au Clostridium difficile d’origine nosocomiale :• Hôpital Pierre-Boucher 4,4• Montérégie 6,9• Province de Québec 7,1

SurvEIllAnCE DES InFECtIonS noSoCoMIAlES

Au CSSS Pierre-Boucher, la surveillance des infections nosocomiales est assurée localement par l’équipe de conseillères en prévention et contrôle des infections avec la collaboration des équipes soignantes sur les unités. Seul le Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline (SARM) fait l’objet d’une surveillance régionale.

Un portail provincial basé à l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ) permet la saisie des données de surveillance obligatoires à partir des établissements pour la diarrhée associée au Clostridium difficile (DACD), l’entérocoque résistant à la vancomycine (ERV), les bactériémies à Staphylococcus aureus résistant à la méthicilline, les bactériémies sur cathéters centraux aux soins intensifs, et depuis la mi-année, les bactériémies nosocomiales pan-hospitalières.

SurvEIllAnCE DES proCESSuS

La démarche d’audits d’hygiène des mains à travers tout le CSSS débutée l’année dernière s’est achevée au cours de l’année 2013-2014. Des présentations des résultats (variant de 34 à 75 % selon les différentes missions du CSSS) ont été effectuées et continueront de l’être sur les différentes tribunes consultatives et décisionnelles de notre organisation. Il va de soi que des défis restent à relever pour notre établissement, tout comme ailleurs dans le monde, dans le domaine de l’observance de l’hygiène des mains.

Des audits ont également été effectués à l’Hôpital Pierre-Boucher par l’équipe de prévention et contrôle des infections sur le respect des précautions additionnelles lorsqu’un usager nécessite de telles précautions étant donné les risques accrus de transmission. À l’exception de quelques ajustements réalisés sur le champ par les intervenants rencontrés, le respect de ces précautions s’est avéré très bon dans l’ensemble des observations réalisées. Il faut donc souligner le travail des équipes sur le terrain qui, jour après jour, s’assure que ces mesures soient respectées, et que la qualité des soins soit optimale pour les usagers.

Voici les types d’infections qui ont fait l’objet d’une surveillance systématique au cours de l’année 2013-2014 et les résultats de cette surveillance :

le CoMitÉ de prÉVention et de Contrôle des inFeCtions

Contrairement à l’année dernière, le taux d’incidence du SARM à l’Hôpital Pierre-Boucher a été inférieur à la moyenne régionale dans la plupart des périodes au cours de l’année 2013-2014. Bien que ce résultat puisse être relié à plusieurs facteurs, l’application rigoureuse des pratiques de prévention et de contrôle des infections a pu avoir un effet positif sur la transmission du SARM.

StApHyloCoCCuS AurEuS réSIStAnt à lA MétHICIllInE (SArM)Taux d’incidence des nouveaux cas et des cas reliés, Hôpital Pierre-Boucher et Montérégie - Année 2013-2014


L’entérocoque résistant à la vancomycine (ERV), qui n’avait pas été très présent à l’Hôpital Pierre-Boucher depuis les dernières années, a nécessité le recours à quelques mesures de prévention et contrôle des infections spéciales au cours de l’année 2013-2014. En effet, cette bactérie a provoqué quelques éclosions à travers l’hôpital, ce qui a nécessité la collaboration des équipes soignantes, incluant celles des centres d’hébergement, et du laboratoire de microbiologie pour arriver à contrôler la situation. Ces éclosions auront été sans conséquences graves pour la clientèle, aucune infection n’ayant été identifiée parmi celle-ci.

Des éclosions de DACD sont survenues successivement à l’unité de médecine du 7e Sud à la période 7, à l’unité de courte durée gériatrique du 8e Nord à la période 9, puis à l’unité de médecine du 6e Nord à la période 13. À l’exception de la période 13, ces éclosions n’ont pas empêché le CSSS Pierre-Boucher de se maintenir en-deçà du taux d’incidence de DACD observé ailleurs dans les établissements de santé de la province de Québec. Encore une fois, bien que plusieurs facteurs doivent être pris en compte dans le dossier de la DACD (âge des usagers, nombre de lits dans l’établissement, etc.), le travail de l’ensemble des intervenants effectué tout au cours de l’année a pu prévenir la survenue de cas secondaires dans notre établissement.

DIArrHéE ASSoCIéE Au CloStrIDIuM DIFFICIlE (DACD)Incidence de la DACD 2013-2014. Comparaison avec la province de Québec

EntéroCoquE réSIStAnt à lA vAnCoMyCInE (Erv)Taux d’incidence des cas d’origine nosocomiale*. Comparatif avec la province de Québec - Année 2013-2014

* Aux fins de comparaison, seules les données de surveillance des cas d’ERV de la catégorie 1A, c’est-à-dire, les cas d’origine nosocomiale reliés à l’hospitalisation actuelle dans l’installation déclarante, sont actuellement disponibles au niveau provincial.


ressourCes HuMaines de l’ÉtaBlisseMent

effectifs de l’établissement en date du 31 mars 2014 exercice exercice en cours antérieur

les cadres

• Temps complet (excluant les personnes bénéficiant de mesures de stabilité d’emploi) 150 149

• Temps partiel - nombre de personnes ETC* (excluant les personnes bénéficiant de mesures de stabilité d’emploi) 14 14

• Nombre de cadres en stabilité d’emploi - -

Lesemployésréguliers

• Temps complet, nb de personnes (excluant les personnes en sécurité d’emploi) 1 660 1 573

• Temps partiel - nombre de personnes ETC* (excluant les personnes en stabilité d’emploi) 1 058 958

• Nombre d’employés en sécurité d’emploi - -

les occasionnels

• Nombre d’heures rémunérées au cours de l’exercice 1 170 784 1 193 314

• Équivalents temps complet (ETC) ** 620 653

* L’équivalence temps complet se calcule de la façon suivante pour les cadres et les employés réguliers : nombre d’heures de travail selon le contrat de travail, divisé par nombre d’heures de travail d’un employé à temps complet du même corps d’emploi.

** L’équivalence temps complet se calcule de la façon suivante pour les occasionnels : nombre d’heures rémunérées, divisé par 1 826 heures.


Aux membres du Conseil d’administration duCentre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher

Les états financiers résumés ci-joints, qui comprennent l’état de la situation financière au 31 mars 2014 et les états des résultats, des surplus (déficits) cumulés, de la variation des actifs financiers net (de la dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, ainsi que les notes annexes, sont tirés des états financiers audités du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher pour l’exercice terminé le 31 mars 2014. Nous avons exprimé une opinion avec réserve sur ces états financiers dans notre rapport daté du 12 juin 2014 (voir ci-dessous).

Les états financiers résumés ne contiennent pas toutes les informations requises par les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. La lecture des états financiers résumés ne saurait par conséquent se substituer à la lecture des états financiers audités du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher.

responsabilité de la direction pour les états financiers résumés

La direction est responsable de la préparation d’un résumé des états financiers audités, sur la base des critères décrits l’annexe 1 à la circulaire 2013-013 (03.01.61.19) publiée par le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec (MSSS).

responsabilité de l’auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers résumés, sur la base des procédures que nous avons mises en œuvre conformément à la Norme canadienne d’audit (« NCA ») 810, « Missions visant la délivrance d’un rapport sur des états financiers résumés ».

opinion

À notre avis, les états financiers résumés tirés des états financiers audités du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher pour l’exercice terminé le 31 mars 2014 constituent un résumé fidèle de ces états financiers, sur la base des critères ci-haut mentionnés. Cependant, les états financiers résumés comportent une anomalie équivalente à celle des états financiers audités du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher pour l’exercice terminé le 31 mars 2014.

L’anomalie que comportent les états financiers audités est décrite dans notre opinion avec réserve formulée dans notre rapport daté du 12 juin 2014. Notre opinion avec réserve est fondée sur les faits suivants :

Comme l’explique la note 2 et tel qu’exigé par le ministère de la Santé et des Services sociaux, les contrats de location d’immeubles conclus entre l’établissement et la Société immobilière du Québec sont comptabilisés comme étant des contrats de location-exploitation, alors que selon la note d’orientation concernant la comptabilité NOSP-2, « Immobilisations corporelles louées » du Manuel de comptabilité de CPA Canada pour le secteur public, il s’agit plutôt de contrats de location-acquisition. Cette situation nous conduit donc à exprimer une opinion d’audit modifiée sur les états financiers de l’exercice courant, comme nous l’avions fait pour les états financiers de l’exercice précédent. Les incidences de cette dérogation aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public sur les états financiers aux 31 mars 2014 et 2013 n’ont pu être déterminées au prix d’un effort raisonnable.

Notre opinion avec réserve indique que, à l’exception des incidences du problème décrit, les états financiers résumés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher au 31 mars 2014, ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette), des pertes et gains de réévaluation et de ses flux de trésorerie pour l’exercice terminé à cette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

(1)

Le 20 juin 2014Brossard, Québec

__________________________________________________________1 CPA auditeur, CA, permis de comptabilité publique no A108263

États FinanCiers et analYse des rÉsultats des opÉrationsrapport de l’auditeur indÉpendant sur les États FinanCiers rÉsuMÉs

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)

61rapport annuel de gestion 2013-2014é

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66


eXtrait des notes auX États FinanCiers pertinentes pour une Bonne CoMprÉHension de notre situation FinanCiÈre

opérAtIonS AvEC lES FonDAtIonS DE l’étABlISSEMEnt (note 5 des états financiers audités)

Fondation du Centre hospitalier pierre-Boucher

L’établissement détient un intérêt économique dans la Fondation Hôpital Pierre-Boucher puisque la Fondation organise des levées de fonds exclusivement au profit du CSSS Pierre-Boucher. L’établissement a comptabilisé 2 363 454 $ de revenus de dons en argent de la Fondation au cours de l’exercice.

La Fondation Hôpital Pierre-Boucher assure l’exploitation du parc de stationnement depuis le 16 décembre 2001.

En vertu de la convention d’exploitation, la Fondation a versé au CSSS Pierre-Boucher des sommes de 609 140 $ à titre de redevances et de 228 273 $ à titre d’honoraires de services.

La Fondation n’a pas été consolidée dans les états financiers de l’établissement. La Fondation est constituée en vertu de la Partie III de la Loi sur les compagnies du Québec.

Autres fondations

L’établissement a comptabilisé pour un montant de 34 832 $ de revenus de dons provenant de la Fondation des centres d’hébergement - Vieux-Longueuil, de 11 307 $ de revenus de dons de la Fondation du Centre d’hébergement de Contrecoeur ainsi qu’un montant de 23 491 $ de la Fondation Jeanne-Crevier.


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65rapport annuel de gestion 2013-2014r

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Code d’ÉtHiQue et de dÉontologie des adMinistrateurs

CONSEIL D’ADMINISTRATION Numéro : CA 2013-001

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE Destinataires : Aux membres du conseil d’administrationDES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CSSS PIERRE-BOUCHER Préparé par : Direction générale Comité de gouvernance et d’éthique du conseil d’administration

Responsable de l’application : Direction générale Comité de gouvernance et d’éthique du conseil d’administration Approuvé par : Conseil d’administration Approuvé le : En vigueur le : Révisé le : Par : 2005-05-10 2005-05-10 2013-02-26 LP

A été adapté à partir du projet type 2012 rédigé par l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux

Instance consultée : Comité de gouvernance et d’éthique du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher le 11 décembre 2012

Approuvé par le conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher le 26 février 2013


taBle des MatiÈres

PRÉAMBULE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67ARTICLE I – DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 681.2 Objectifs généraux et champ d’application . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 681.3 Fondement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

ARTICLE II – DEFINITIONS ET INTERPRETATION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68ARTICLE III – PRINCIPES D’ETHIQUE . . . . . . . . . 69ARTICLE IV – REGLES DE DEONTOLOGIE

Disponibilité et participation active . . . . . . . . . 69Respect. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69Soin et compétence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69Neutralité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69Transparence . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70Discrétion et confidentialité . . . . . . . . . . . . . . . 70Relations publiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70Charge publique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70Biens et services de l’Établissement . . . . . . . . 70Avantages et cadeaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70Interventions inappropriées . . . . . . . . . . . . . . . 70

ARTICLE V – ADMINISTRATEURS INDEPENDANTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70ARTICLE VI – CONFLIT D’INTERETS . . . . . . . . . . 70ARTICLE VII – FIN DU MANDAT . . . . . . . . . . . . . 71ARTICLE VIII – APPLICATION DU CODE

8.1 Adhésion au Code . . . . . . . . . . . . . . . . . . 718.2 Comité de gouvernance et d’éthique . . 718.3 Comité de discipline . . . . . . . . . . . . . . . . 72

ARTICLE IX – PROCESSUS DISCIPLINAIRE . . . . 72ARTICLE X – DIFFUSION DU CODE . . . . . . . . . . 73ARTICLE XI – DISPOSITIONS FINALES

11.1 Entrée en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7311.2 Révision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 73

ANNEXE I (ARTICLE 8.1.2 DE CE CODE)Engagement personnel et affirmation d’office de l’administrateur . . . . . . . . . . . . . . . 74

ANNEXE II (ARTICLE 5.1 DE CE CODE)Avis de bris du statut d’indépendance . . . . . . 74

ANNEXE III (ARTICLE 6.4 DE CE CODE)Déclaration des intérêts d’un administrateur . 75

ANNEXE IV (ARTICLE 6.5 DE CE CODE)Formule de déclaration de conflit d’intérêts . 75

ANNEXE V (ARTICLE 6.8 DE CE CODE)Signalement d’une situation de conflit d’intérêts d’un administrateur . . . . . . . . . . . . . 76

ANNEXE VI (ARTICLE 9.5 DE CE CODE)Affirmation solennelle de discrétion de toute personne chargée de faire enquête dans le cadre du processus disciplinaire édicté en vertu du présent Code d’éthique . . . . . . . . . . . . . . . 76

BIBLIOGRAPHIE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77

L’administration d’un établissement public de santé et de services sociaux se distingue d’une organisation privée. Cette administration doit reposer sur un lien de confiance entre le Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher et la population. Une conduite conforme à l’éthique et à la déontologie demeure une préoccupation constante du Conseil d’administration et le Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher pour garantir à la population une gestion intègre et de confiance des fonds publics.

Compte tenu de leur rôle de mandataires, la Loi sur le ministère du Conseil exécutif édicte l’obligation, pour les membres des Conseils d’administration des établissements de santé et de services sociaux, de se doter d’un Code d’éthique et de déontologie qui leur est applicable (L.R.Q., chapitre M-30, article 3.04, paragraphe 5). Ces dispositions s’ajoutent à celles prévues à la Loi sur les services de santé et de services sociaux (L.R.Q., c. S-4.2), désignée ci-après LSSSS.

Ainsi, l’article 174 de la LSSSS, corollaire de l’article 322 du Code civil du Québec (L.R.Q., c. C-1991), stipule que :

Les membres du Conseil d’administration doivent agir dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés, avec soin, prudence, diligence et compétence comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, avec honnêteté, loyauté et dans l’intérêt de l’Établissement ou, selon le cas, de l’ensemble des Établissements qu’ils administrent et de la population desservie.

Le présent Code d’éthique et de déontologie des administrateurs du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher s’inscrit dans le cadre notre mission d’établissement public de soins généraux et spécialisés visant à améliorer la santé et le bien-être de la population dont nous avons la responsabilité. L’Établissement réalise cette mission tout en permettant à sa population d’atteindre l’autonomie nécessaire au maintien de sa santé. Le Conseil d’administration et le Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher mettent l’emphase sur une reddition de comptes transparente, tant auprès des différents paliers de gouvernance qu’auprès de la population.

En outre, le Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher est guidé par ses deux principes d’action, ses valeurs ainsi que son ambition qui sont, notamment :

• La confiance : Faire confiance à l’autre et assumer qu’il est digne de confiance;• La bienveillance : Se soucier de l’autre et vouloir son bien.Des valeurs claires, praticables et partagées :• Le respect (Prendre le temps de poser un second regard afin de ne pas heurter

inutilement);• La responsabilité (S’engager dans la mission du CSSS Pierre-Boucher, faire les

bons choix et honorer ses engagements);• L’équité (Apprécier de manière juste ce qui est dû à chacun. L’équité, bien plus

que l’égalité);• La prévoyance (Faire preuve de sensibilité et d’ouverture afin de mieux voir

venir).

Une ambition : agir avec bienveillance

En lien direct avec sa mission et ses valeur, l’horizon des actions du CSSS Pierre-Boucher dépasse la simple réponse aux situations d’urgence. Ainsi, le CSSS Pierre-Boucher a comme ambition d’agir avec bienveillance en offrant des soins et des services de qualité, sécuritaires et accessibles dans un délai raisonnable. La cohérence de ce principe avec la mission de l’établissement a comme objectif d’assurer la confiance des usagers et des citoyens envers le CSSS Pierre-Boucher.

Ces valeurs et cette vision sont énoncées dans le plan stratégique pluriannuel de l’établissement. Également, le Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher se soucie d’être un partenaire de premier plan dans la gestion et l’amélioration du système de santé et de services sociaux.

prÉaMBule


À moins d’une disposition expresse au contraire ou à moins que le contexte ne le veuille autrement dans le présent Code, les termes suivants signifient :

a) Administrateur : un membre du Conseil d’administration de l’Établissement, qu’il soit élu, nommé, désigné ou coopté;

b) Code : le code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration de l’Établissement élaboré par le comité de gouvernance et d’éthique et adopté par le Conseil d’administration;

c) Comité de discipline : le comité de discipline institué par le Conseil d’administration pour traiter une situation de manquement ou d’omission dont il a été saisi;

d) Comité de gouvernance et d’éthique : le comité de gouvernance et d’éthique de l’Établissement ayant pour fonctions notamment d’assurer l’application et le respect du présent Code ainsi que sa révision, au besoin;

e) Conflit d’intérêts : désigne notamment, sans limiter la portée générale de cette expression, toute situation apparente, réelle ou potentielle, dans laquelle un administrateur peut risquer

de compromettre l’exécution objective de ses fonctions, car son jugement peut être influencé et son indépendance affectée par l’existence d’un intérêt direct ou indirect. Les situations de conflit d’intérêts peuvent avoir trait à l’argent, à l’information, à l’influence ou au pouvoir;

f) Conjoint : une personne liée par un mariage ou une union civile ou un conjoint de fait au sens de l’article 61.1 de la Loi d’interprétation, L.R.Q., c. I-16;

g) Conseil d’administration : désigne le Conseil d’administration de l’Établissement;

h) Entreprise : toute forme que peut prendre l’organisation de la production de biens ou de services ou de toute autre affaire à caractère commercial, industriel, financier, philanthropique et tout regroupement visant à promouvoir des valeurs, intérêts ou opinions ou à exercer une influence sur les autorités de l’Établissement;

i) établissement : désigne le Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher

j) Famille immédiate : aux fins de l’article 131 (notion de personne

indépendante) de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S-4.2, est un membre de la famille immédiate d’un directeur général, d’un directeur général adjoint ou d’un cadre supérieur de l’Établissement son conjoint, son enfant et l’enfant de son conjoint, sa mère et son père, le conjoint de sa mère ou de son père ainsi que le conjoint de son enfant ou de l’enfant de son conjoint;

k) Faute grave : résulte d’un fait ou d’un ensemble de faits imputables à l’administrateur et qui constituent une violation grave de ses obligations et de ses devoirs ayant pour incidence une rupture du lien de confiance avec les membres du Conseil d’administration de l’Établissement;

l) Intérêt : désigne tout intérêt de nature matérielle, financière, professionnelle ou philanthropique;

m) loi : toute loi applicable dans le cadre du présent Code, incluant les règlements pertinents;

n) personne indépendante : tel que prévu à l’article 131 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., S-4.2., une personne se qualifie comme indépendante si elle n’a pas, de manière directe ou

1.1 préambule

Le préambule et les annexes font partie intégrante du présent Code.

1.2 objectifs généraux et champ d’application

Le présent Code a pour objectifs de préserver et de renforcer le lien de confiance de la population dans l’intégrité et l’impartialité des membres du Conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher, de favoriser la transparence au sein de ce dernier et de responsabiliser ses administrateurs en édictant les principes d’éthique et les règles de déontologie qui leur sont applicables. Ce Code a pour prémisse d’énoncer les obligations et devoirs généraux de chaque administrateur. Par contre, ce Code ne vise pas à remplacer les lois et les règlements en vigueur, ni à établir

une liste exhaustive des normes à respecter et des comportements attendus des membres du Conseil d’administration de l’Établissement. En effet, ce Code :

1° Traite des mesures de prévention, notamment des règles relatives à la déclaration des intérêts;

2° Traite de l’identification de situations de conflit d’intérêts;

3° Régit ou interdit des pratiques reliées à la rémunération des administrateurs;

4° Traite des devoirs et obligations des administrateurs même après qu’ils ont cessé d’exercer leurs fonctions;

5° Prévoit des mécanismes d’application du Code dont la désignation des personnes chargées de son application et la possibilité de sanctions.

Le présent Code s’applique à tout

administrateur du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher. Tout administrateur est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, de respecter les principes d’éthique et les règles de déontologie prévus par le présent Code ainsi que par la loi. En cas de divergence, les règles les plus exigeantes s’appliquent.

1.3 Fondement

Le présent Code repose notamment sur les dispositions suivantes :

• Articles 6, 7, 321 à 330 du Code civil du Québec, L.R.Q., c. C-1991;

• Articles 100, 129, 131, 132.3, 154, 155, 172, 172.1, 174, 181, 181.0.0.1, 197, 198, 199, 200, 201, 235 et 274 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S-4.2;

• Articles 3.0.4, 3.0.5 et 3.0.6 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif, L.R.Q., c. M-30.

artiCle i – dispositions gÉnÉrales

artiCle ii – dÉFinitions et interprÉtation


indirecte, de relations ou d’intérêts, notamment de nature financière, commerciale, professionnelle ou philanthropique, susceptible de nuire à la qualité de ses décisions eu égard aux intérêts de l’Établissement ;

o) proche : membre de la famille immédiate de l’administrateur étant son conjoint, son enfant et l’enfant de son conjoint, sa mère et son père, le conjoint de sa mère ou de son père ainsi que le conjoint de son enfant ou de l’enfant de son conjoint. Désigne aussi son frère ou sa sœur, incluant

leur conjoint respectif;

p) renseignements confidentiels : une donnée ou une information dont l’accès et l’utilisation sont réservés à des personnes ou entités désignées et autorisées. Ces renseignements comprennent tout renseignement personnel, stratégique, financier, commercial ou scientifique détenu par l’Établissement, ce qui inclut tout renseignement dont la divulgation peut porter préjudice à un usager, à une personne en fonctions dans l’Établissement ou à l’Établissement

lui-même.

q) Toute information de nature stratégique ou autre, qui n’est pas connue du public et qui, si elle était connue d’une personne qui n’est pas un membre du Conseil d’administration de l’Établissement, serait susceptible de lui procurer un avantage quelconque ou de compromettre la réalisation d’un projet auquel l’Établissement participe.

L’éthique qui apparaît la plus significative dans le domaine de l’administration publique retrouve son sens dans la dynamique des valeurs telles qu’être transparent, responsable et juste5.

3.1 L’administrateur agit dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés, avec soin, prudence, diligence et compétence comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, avec honnêteté et loyauté dans l’intérêt de l’Établissement et de la population desservie. L’administrateur remplit ses devoirs et obligations générales selon les exigences de la bonne foi.

3.2 L’administrateur doit témoigner

d’un constant souci du respect de la vie humaine et du droit de toute personne de recevoir des services de santé et des services sociaux.

3.3 L’administrateur est tenu, dans l’exercice de ses fonctions, de respecter les principes d’éthique et les règles de déontologie qui sont prévues au présent Code.

3.4 L’administrateur est sensible aux besoins de la population et privilégie la prise en compte des droits fondamentaux de la personne.

3.5 L’administrateur souscrit aux principes de pertinence, de continuité, d’accessibilité, de qualité, de sécurité et d’efficacité des services dispensés, principes préconisés en vertu de la LSSSS.

3.6 L’administrateur exerce ses responsabilités dans le respect des orientations locales, régionales et nationales en tenant compte des ressources humaines, matérielles, informationnelles, technologiques et financières de l’Établissement.

3.7 L’administrateur participe activement et dans un esprit de concertation à l’élaboration et à la mise en œuvre des orientations générales de l’Établissement.

3.8 L’administrateur contribue, dans l’exercice de ses fonctions, à la réalisation de la mission, au respect des valeurs et de la vision de l’Établissement en mettant à profit ses aptitudes, ses connaissances, son expérience et sa rigueur.

artiCle iii – prinCipes d’ÉtHiQue

La déontologie est un ensemble de règles et de normes de conduite qui régissent une profession ou une fonction, et dans ce dernier cas, celle d’administrateurs6.

Disponibilité et participation active

4.1 L’administrateur se rend disponible pour remplir ses fonctions en étant régulièrement présent aux séances du Conseil d’administration, en prenant connaissance des dossiers et en prenant une part active aux décisions du Conseil d’administration. Il favorise l’esprit de collaboration au sein du Conseil d’administration et contribue à ses délibérations.

respect

4.2 L’administrateur, dans l’exercice de ses fonctions, est tenu de respecter

les dispositions des lois, règlements, normes, politiques et procédures applicables. Il est notamment tenu de respecter les devoirs et obligations générales de ses fonctions selon les exigences de la bonne foi.

4.3 L’administrateur agit de manière courtoise et entretient à l’égard de toute personne des relations fondées sur le respect, la coopération et le professionnalisme.

4.4 L’administrateur doit respecter les règles qui régissent le déroulement des séances du Conseil d’administration, particulièrement celles relatives à la répartition du droit de parole et à la prise de décision. Il s’engage à respecter la diversité des points de vue en la considérant comme nécessaire à une prise de décision éclairée du Conseil

d’administration. Il respecte toute décision du Conseil d’administration, malgré sa dissidence.

Soin et compétence

4.5 L’administrateur doit agir dans les limites des pouvoirs qui lui sont conférés avec soin et compétence, comme le ferait en pareilles circonstances une personne raisonnable, et dans l’intérêt de l’Établissement.

neutralité

4.6 L’administrateur se prononce sur les propositions en exerçant son droit de vote de la manière la plus objective possible. À cette fin, il ne peut prendre d’engagement à l’égard de tiers ni leur accorder aucune garantie relativement à son vote ou à quelque décision que ce soit.

artiCle iV – rÈgles de dÉontologie

4. Sur la portée de la notion de « personne indépendante », nous vous référons au communiqué AJ2011-07 émis le 19 octobre 2011 (résumé).5. ASSOCIATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC, Éthique et directeur général, février 1987, p. 5.


4.7 L’administrateur doit placer les intérêts de l’Établissement avant tout intérêt personnel ou professionnel.

transparence

4.8 L’administrateur exerce ses responsabilités avec transparence, notamment en appuyant ses recommandations sur des informations objectives et suffisantes.

4.9 L’administrateur partage avec les membres du Conseil d’administration toute information utile ou pertinente aux prises de décisions du Conseil d’administration.

Discrétion et confidentialité

4.10 L’administrateur fait preuve de discrétion sur ce dont il a connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions. De plus, il doit faire preuve de prudence et de retenue pour toute information dont la communication ou l’utilisation pourrait nuire aux intérêts de l’Établissement, constituer une atteinte à la vie privée d’une personne ou conférer, à une personne physique ou morale, un avantage indu.

4.11 L’administrateur préserve la confidentialité des délibérations du Conseil d’administration, des positions défendues, des votes des membres ainsi que toute autre information qui exige le respect de la confidentialité, tant en vertu d’une loi que selon une décision de l’Établissement.

4.12 L’administrateur s’abstient d’utiliser des informations confidentielles obtenues dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions à son avantage personnel, à celui d’autres personnes physiques ou morales ou à celui d’un groupe d’intérêts.

relations publiques

4.13 L’administrateur respecte la politique de l’Établissement sur les relations avec les médias.

Charge publique

4.14 L’administrateur informe le Conseil d’administration de son intention de présenter sa candidature à une charge publique élective.

4.15 L’administrateur doit démissionner immédiatement de ses fonctions d’administrateur lorsqu’il est élu à une charge publique à temps plein. De plus, il doit démissionner de ses fonctions d’administrateur s’il est élu à une charge publique dont l’exercice est à temps partiel et que cette charge est susceptible de le placer en situation de conflit d’intérêts.

Biens et services de l’établissement

4.16 L’administrateur utilise les biens, les ressources et les services de l’Établissement selon les modalités d’utilisation déterminées par le Conseil d’administration. Il ne peut confondre les biens de l’Établissement avec les siens. Il ne peut les utiliser à son profit ou au profit d’un tiers, à moins qu’il ne soit dûment autorisé à

le faire par le Conseil d’administration. Il en va de même des ressources et des services mis à sa disposition par l’Établissement.

4.17 L’administrateur ne reçoit aucun traitement pour l’exercice de ses fonctions. Il a cependant droit au remboursement des dépenses faites dans l’exercice de ses fonctions aux conditions et dans la mesure que détermine le gouvernement.

Avantages et cadeaux

4.18 L’administrateur ne doit pas solliciter, accepter ou exiger, dans son intérêt ou celui d’un tiers, ni verser ou s’engager à verser à un tiers, directement ou indirectement, un cadeau, une marque d’hospitalité ou tout avantage ou considération lorsqu’il est destiné ou susceptible de l’influencer dans l’exercice de ses fonctions ou de générer des expectatives en ce sens.

4.19 L’administrateur qui reçoit un avantage contraire au présent Code est redevable envers l’Établissement de la valeur de l’avantage reçu.

Interventions inappropriées

4.20 L’administrateur s’abstient d’intervenir dans le processus d’embauche du personnel, sous réserve de la Loi sur les services de santé et les services sociaux, L.R.Q., c. S-4.2.

4.21 L’administrateur s’abstient de manœuvrer pour favoriser des proches ou toute autre personne physique ou morale.

6.1 L’administrateur ne peut exercer ses fonctions dans son propre intérêt ni dans celui d’un tiers. Il doit prévenir tout conflit d’intérêts ou toute apparence de conflit d’intérêts et éviter de se placer dans une situation qui le rendrait inapte à exercer ses fonctions. Il est notamment en conflit d’intérêts lorsque les intérêts en présence sont tels qu’il peut être porté à préférer certains d’entre eux au détriment de l’Établissement ou y trouver un avantage direct ou indirect,

actuel ou éventuel, personnel ou en faveur d’un tiers.

6.2 Dans un délai raisonnable après son entrée en fonction, un administrateur doit organiser ses affaires personnelles de manière à ce qu’elles ne puissent nuire à l’exercice de ses fonctions en évitant des intérêts incompatibles. Il doit prendre, le cas échéant, toute mesure nécessaire pour se conformer aux dispositions du présent Code.

6.3 L’administrateur doit s’abstenir de participer aux délibérations et décisions lorsqu’une atteinte à son objectivité, à son jugement ou à son indépendance pourrait résulter notamment de relations personnelles, familiales, sociales, professionnelles ou d’affaires. De plus, les situations suivantes peuvent, notamment, constituer des conflits d’intérêts :

a) Avoir directement ou indirectement un intérêt dans une délibération du Conseil d’administration;

artiCle Vi – ConFlit d’intÉrÊts

5.1 5.1 L’administrateur élu, nommé ou coopté, à titre d’administrateur indépendant, doit dénoncer par écrit au Conseil d’administration, dans

les plus brefs délais, toute situation susceptible d’affecter son statut. L’administrateur doit transmettre au Conseil d’administration le formulaire

de l’Annexe II du présent Code, au plus tard dans les vingt (20) jours suivant la présence d’une telle situation.

artiCle V – adMinistrateurs indÉpendants

6. AQESSS, Déontologie et éthique – définitions, fiche révisée, janvier 2012, 2 p.


b) Avoir directement ou indirectement un intérêt dans un contrat ou un projet de l’Établissement;

c) Obtenir ou être sur le point d’obtenir un avantage personnel qui résulte d’une décision du Conseil d’administration;

d) Avoir une réclamation litigieuse auprès de l’Établissement;

e) Se laisser influencer par des considérations extérieures telles que la possibilité d’une nomination ou des perspectives ou offres d’emploi.

6.4 L’administrateur doit déposer et déclarer par écrit au Conseil d’administration les intérêts pécuniaires qu’il a dans des personnes morales, des sociétés ou des entreprises qui ont conclu des contrats de service ou sont susceptibles d’en conclure avec l’Établissement en remplissant le formulaire de l’Annexe III du présent Code.

6.5 L’administrateur qui a un intérêt direct ou indirect dans une personne morale ou auprès d’une personne physique qui met en conflit son intérêt personnel, celui du Conseil d’administration ou de l’Établissement qu’il administre doit, sous peine de

déchéance de sa charge, dénoncer par écrit son intérêt au Conseil d’administration en remplissant le formulaire de l’Annexe IV du présent Code. De plus, il doit s’abstenir de siéger au Conseil d’administration et de participer à toute délibération ou à toute décision lorsque cette question d’intérêt est débattue.

6.6 Le fait pour un administrateur d’être actionnaire minoritaire d’une personne morale qui exploite une telle entreprise ne constitue pas un conflit d’intérêts si les actions de cette personne morale se transigent dans une bourse reconnue et si cet administrateur ne constitue pas un initié de cette personne morale au sens de l’article 89 de la Loi sur les valeurs mobilières (L.R.Q., c. V-1.1).

6.7 L’administrateur qui est en situation de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent à l’égard d’une question soumise lors d’une séance du Conseil d’administration doit sur-le-champ déclarer cette situation au Conseil d’administration. Cette déclaration doit être consignée au procès-verbal. L’administrateur doit se retirer lors des délibérations et de la prise de décision sur cette question.

6.8 Toute personne, lorsqu’elle a un motif

sérieux de croire qu’un administrateur est en situation de conflit d’intérêts, et ce, même de façon ponctuelle ou temporaire, doit signaler cette situation, sans délai, au président du Conseil d’administration, ou si ce dernier est concerné, au directeur général. Pour signaler cette situation, cette personne doit remplir le formulaire de l’Annexe V du présent Code. Le président du Conseil d’administration ou, le cas échéant, le directeur général, transmet ce formulaire au Comité de gouvernance et d’éthique. Le Comité de gouvernance et d’éthique peut recommander l’application de mesures préventives ou la tenue d’une enquête par le comité de discipline. Le Comité de gouvernance et d’éthique remet son rapport écrit et motivé au Conseil d’administration, au plus tard dans les trente (30) jours de la réception du signalement.

6.9 La donation ou le legs fait à l’administrateur qui n’est ni le conjoint ni un proche du donateur ou du testateur, est nulle, dans le cas de la donation ou, sans effet, dans le cas du legs, si cet acte est posé au temps où le donateur ou le testateur y est soigné ou y reçoit des services.

7.1 Malgré l’expiration de son mandat, l’administrateur doit demeurer en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé ou élu, désigné, nommé ou coopté de nouveau, tout en maintenant la même qualité d’implication et de professionnalisme.

7.2 L’administrateur doit, après l’expiration de son mandat, respecter la confidentialité de tout renseignement, débat, échange et discussion dont il a eu connaissance

dans l’exercice ou à l’occasion de ses fonctions au sein du Conseil d’administration.

7.3 L’administrateur qui a cessé d’exercer sa charge doit se comporter de manière à ne pas tirer d’avantages indus, en son nom personnel ou pour le compte d’autrui, de ses fonctions antérieures d’administrateur.

7.4 À la fin de son mandat, l’administrateur ne doit pas agir, en son nom personnel ou pour le

compte d’autrui, relativement à une procédure, à une négociation ou à toute autre situation de l’Établissement pour laquelle il a participé et sur laquelle il détient des informations non disponibles au public.

7.5 L’administrateur s’abstient, dans l’année suivant la fin de son mandat, s’il n’est pas déjà à l’emploi de l’Établissement, de solliciter un emploi auprès de l’Établissement.

artiCle Vii – Fin du Mandat

8.1 Adhésion au Code

8.1.1 Chaque administrateur s’engage à reconnaître et à s’acquitter de ses responsabilités et de ses fonctions au mieux de ses connaissances et à respecter le présent Code ainsi que les lois applicables.

8.1.2 Dans les soixante (60) jours de l’adoption du présent Code par le

Conseil d’administration, chaque administrateur doit produire l’engagement de l’Annexe I du présent Code. Chaque nouvel administrateur doit aussi le faire dans les soixante (60) jours suivant son entrée en fonction.

8.1.3 En cas de doute sur la portée ou sur l’application d’une disposition du présent Code, il appartient

à l’administrateur de consulter le Comité de gouvernance et d’éthique de l’Établissement.

8.2 Comité de gouvernance et d’éthique

8.2.1 En matière d’éthique et de déontologie, le Comité de gouvernance et d’éthique de l’Établissement a pour fonctions de :

artiCle Viii – appliCation du Code


a) Élaborer un Code d’éthique et de déontologie conformément à l’article 3.1.4 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M-30);

b) Diffuser et promouvoir le présent Code auprès des membres du conseil d’administration;

c) Informer les administrateurs du contenu et des modalités d’application du présent Code;

d) Conseiller les membres du Conseil d’administration sur toute question relative à l’application du présent Code;

e) Assurer le traitement des déclarations de conflits d’intérêts et fournir aux administrateurs qui en font la demande des avis sur ces déclarations;

f) Réviser, au besoin, le présent Code et soumettre toute modification au Conseil d’administration pour adoption;

g) Évaluer périodiquement l’application du présent Code et faire des recommandations au Conseil d’administration, le cas échéant.

8.3 Comité de discipline

8.3.1 Le Conseil d’administration forme un comité de discipline, siégeant de façon permanente, composé de trois (3) membres et, d’un membre substitut, nommés par et parmi les administrateurs de l’Établissement. Le comité est formé d’une majorité de membres indépendants et il procède à l’élection de son président parmi les membres indépendants.

8.3.2 Les membres du comité de discipline ont un mandat de deux (2) ans, renouvelable au terme de celui-ci.

8.3.3 De plus, le Comité de discipline peut avoir recours à une ressource externe à l’Établissement. Une

personne cesse de faire partie du Comité de discipline dès qu’elle perd la qualité d’administrateur.

8.3.4 Un membre du comité de discipline ne peut siéger lorsqu’il est impliqué dans une situation soumise à l’attention du comité.

8.3.5 Le Comité de discipline a pour fonctions de :

a) Faire enquête lorsqu’il est saisi d’une situation de manquement ou d’omission, concernant un administrateur, aux règles d’éthique et de déontologie prévues par le présent Code;

b) Déterminer, suite à une telle enquête, si un administrateur a contrevenu ou non au présent Code;

c) Faire des recommandations au Conseil d’administration sur la mesure qui devrait être imposée à un administrateur fautif.

9.1 Tout manquement ou omission concernant un devoir ou une obligation prévu dans le présent Code constitue un acte dérogatoire et peut entraîner une mesure, le cas échéant.

9.2 Le Comité de gouvernance et d’éthique saisit le comité de discipline, lorsqu’une personne a un motif sérieux de croire qu’un administrateur a pu contrevenir au présent Code, en transmettant le formulaire de l’Annexe V du présent Code rempli par cette personne.

9.3 Le Comité de discipline détermine, après analyse, s’il y a matière à enquête. Dans l’affirmative, il notifie à l’administrateur les manquements reprochés et la référence aux dispositions du présent Code. La notification informe l’administrateur qu’il peut, dans un délai de vingt (20) jours de l’avis, fournir ses observations par écrit au Comité de discipline et, sur demande, être entendu par celui-ci relativement au manquement reproché. L’administrateur concerné doit en tout temps répondre avec diligence à toute communication ou demande du Comité de discipline.

9.4 L’administrateur qui est informé qu’une enquête est tenue à son sujet ne doit pas communiquer avec la personne qui a demandé la tenue de l’enquête.

9.5 Le Comité de discipline peut désigner des personnes chargées de faire enquête relativement à la situation ou aux allégations de comportements susceptibles d’être dérogatoires à l’éthique ou à la déontologie. L’enquête doit être conduite de manière confidentielle et protéger, dans la mesure du possible, l’anonymat de la personne à l’origine de l’allégation. Les personnes chargées de faire l’enquête sont tenues de remplir le formulaire d’affirmation solennelle de discrétion de l’Annexe VI du présent Code.

9.6 Tout membre du Comité de discipline qui enquête doit le faire dans un souci de confidentialité, de discrétion, d’objectivité et d’impartialité. Il doit être indépendant d’esprit et agir avec rigueur et prudence.

9.7 Le Comité de discipline doit respecter les règles de

justice naturelle en offrant à l’administrateur concerné une occasion raisonnable de connaître la nature du reproche, de prendre connaissance des documents faisant partie du dossier du comité de discipline, de préparer et de faire ses représentations écrites ou verbales. Si, à sa demande, l’administrateur est entendu par le Comité de discipline, il peut être accompagné d’une personne de son choix.

9.8 Ne peuvent être poursuivies en justice en raison d’actes accomplis de bonne foi dans l’exercice de leurs fonctions, les personnes et les autorités qui sont chargées de faire enquête relativement à des situations ou à des allégations de comportements susceptibles d’être dérogatoires à l’éthique ou à la déontologie, ainsi que celles chargées de déterminer ou d’imposer les sanctions appropriées.

9.9 Le Comité de discipline transmet son rapport au Conseil d’administration, au plus tard dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception des allégations

artiCle iX – proCessus disCiplinaire


ou du début de son enquête. Ce rapport est confidentiel et doit comprendre :

a) Un état des faits reprochés;

b) Un résumé des témoignages et des documents consultés incluant le point de vue de l’administrateur visé;

c) Une conclusion motivée sur le bien-fondé ou non de l’allégation de non-respect du présent Code;

d) Une recommandation motivée sur la mesure à imposer, le cas échéant.

9.10 En application de l’article 9.9 d) du présent Code, le Conseil d’administration se réunit à huis clos pour décider de la mesure à imposer à l’administrateur concerné. Avant de décider de l’application d’une mesure, le Conseil d’administration doit l’aviser et lui offrir de se faire entendre. Ce dernier peut être accompagné d’une personne

de son choix. Toutefois, ceux-ci ne peuvent pas participer aux délibérations ni à la décision du Conseil d’administration.

9.11 Le Conseil d’administration peut relever provisoirement de ses fonctions l’administrateur à qui l’on reproche un manquement à l’éthique ou à la déontologie, afin de permettre la prise d’une décision appropriée dans le cas d’une situation urgente nécessitant une intervention rapide ou dans un cas présumé de faute grave. S’il s’agit du directeur général, le Conseil d’administration doit s’assurer du respect des dispositions du Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux, (R.R.Q., c. S-4.2, r. 5.2).

9.12 Toute mesure prise par le Conseil d’administration doit être

communiquée à l’administrateur concerné. Toute mesure imposée à l’administrateur, de même que la décision de le relever de ses fonctions, doivent être écrites et motivées.

9.13 Cette mesure peut être un rappel à l’ordre, une réprimande, une suspension d’une durée maximale de trois (3) mois, une révocation de son mandat, selon la nature et la gravité de la dérogation.

9.14 Le secrétaire du Conseil d’administration conserve tout dossier relatif à la mise en œuvre du présent Code, de manière confidentielle, pendant toute la durée fixée par le calendrier de conservation adopté par l’Établissement, conformément aux dispositions de la Loi sur les archives, (L.R.Q., c. A-21.1).

10.1 L’Établissement doit rendre le présent Code accessible au public et le publier dans son rapport annuel.

10.2 Le rapport annuel de gestion de l’Établissement doit faire état du nombre de cas traités et de leur suivi, des manquements constatés au cours de l’année par le Comité de discipline, des décisions prises

et des mesures imposées par le Conseil d’administration ainsi que du nom des administrateurs suspendus au cours de l’année ou dont le mandat a été révoqué.

artiCle X – diFFusion du Code

11.1 Entrée en vigueur

11.1.1 Le présent Code entre en vigueur le jour de son adoption par le Conseil d’administration du Centre de santé et de services sociaux Pierre-Boucher et abroge le Code d’éthique et de déontologie du 10 mai 2005 de la résolution CA05-57.

11.2 révision

11.2.1 Le présent Code doit faire l’objet d’une révision par le Comité de gouvernance et d’éthique de l’Établissement tous les quatre (4) ans ou lorsque des modifications législatives ou réglementaires le requièrent.

artiCle Xi – dispositions Finales


anneXe i (ArtIClE 8.1.2 DE CE CoDE)

engageMent personnel et aFFirMation d’oFFiCe de l’adMinistrateurJe, soussigné(e), ________________________________________, administrateur du conseil d’administration du CSSS pierre-Boucher, déclare avoir pris connaissance du Code applicable aux administrateurs, adopté par le Conseil d’administration le ____________________, en comprendre le sens et la portée, et me déclare lié-e par chacune de ses dispositions tout comme s’il s’agissait d’un engagement contractuel de ma part envers le CSSS pierre-Boucher. Dans cet esprit, j’affirme solennellement remplir fidèlement, impartialement, honnêtement en toute indépendance, au meilleur de ma capacité et de mes connaissances, tous les devoirs de ma fonction et d’en exercer de même tous les pouvoirs. J’affirme solennellement que je n’accepterai aucune somme d’argent ou considération quelconque, pour ce que j’aurai accompli dans l’exercice de mes fonctions, autre que le remboursement de mes dépenses allouées conformément à la loi. Je m’engage à ne révéler et à ne laisser connaître, sans y être autorisé par la loi, aucun renseignement ni document de nature confidentielle dont j’aurai connaissance, dans l’exercice de mes fonctions.

En foi de quoi j’ai ______________________________, pris connaissance du Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil d’administration du CSSS pierre-Boucher et je m’engage à m’y conformer.

Signature de l’administrateur Date Lieu

Nom du témoin Signature du témoin

anneXe ii (ArtIClE 5.1 DE CE CoDE)

aVis de Bris du statut d’indÉpendanCe

Je, soussigné(e), ___________________________________, déclare par la présente, croire être dans une situation susceptible d’affecter mon statut de membre indépendant au sein du Conseil d’administration due aux faits suivants :



anneXe iii (ArtIClE 6.4 DE CE CoDE)

dÉClaration des intÉrÊts d’un adMinistrateurJe, soussigné(e), _____________________________, administrateur de ___________________________, déclare les intérêts suivants :

1. Je détiens des intérêts pécuniaires dans une personne morale, une société ou une entreprise qui est partie à un contrat avec le

_____________________________________ ou qui est susceptible de le devenir.

Nommer les personnes morales, sociétés ou entreprises concernées.

2. J’agis à titre d’administrateur d’une autre personne morale, d’une société, d’une entreprise ou d’un organisme à but lucratif ou non et qui est partie à un contrat avec ou qui est susceptible de le devenir.

3. J’occupe l’emploi(s) chez l’employeur(s) identifié(s) ci-après.

Emploi Employeur

En vertu de la présente déclaration, je m’engage, sous peine de déchéance de ma charge, à m’abstenir de siéger au conseil d’administration et de participer à toute délibération ou décision lorsqu’une question portant sur l’entreprise dans laquelle j’ai des intérêts personnels est débattue.


anneXe iV (ArtIClE 6.5 DE CE CoDE)

ForMule de dÉClaration de ConFlit d’intÉrÊts

Je, soussigné(e) ________________________________________, déclare par la présente, croire être en conflit d’intérêts en regard des faits suivants :

Nommer les personnes morales, sociétés ou entreprises concernées.



anneXe Vi (ArtIClE 9.5 DE CE CoDE)

aFFirMation solennelle de disCrÉtion de toute personne CHargÉe de Faire enQuÊte dans le Cadre du proCessus disCiplinaire ÉdiCtÉ en Vertu du prÉsent Code d’ÉtHiQue

Je, soussigné(e) ___________________________________________________________________________, affirme solennellement Nom de la personne

que je ne révélerai et ne ferai connaître, sans y être autorisé par la loi, quoi que ce soit dont j’aurai eu connaissance dans l’exercice de mes fonctions.


anneXe V (ArtIClE 6.8 DE CE CoDE)

signaleMent d’une situation de ConFlit d’intÉrÊts d’un adMinistrateur

Je, soussigné(e), ________________________________________, estime que l’administrateur (ou les administrateurs) suivant(s) :

_______________________________________ sont en situation de conflit d’intérêts apparent, réel ou potentiel en regard des faits suivants :

Je demande l’avis du comité de gouvernance et d’éthique.

Je comprends que certaines informations fournies dans ce formulaire constituent des renseignements personnels protégés par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, (L.R.Q., c. A-2.1).

Je consens à leur utilisation aux seules fins d’examiner s’il existe ou non une situation de conflit d’intérêts apparente, réelle ou potentielle.



AGENCE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE L’ESTRIE, Rapport annuel de gestion 2010-2011, p. 92-94.

ASSOCIATION DES HÔPITAUX DU QUÉBEC, Code d’éthique et de déontologie des membres des conseils d’administration des établissements de santé et de services sociaux, 1997, 24 p.

ASSOCIATION QUÉBÉCOISE D’ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX, Code d’éthique et de déontologie des administrateurs de l’Association québécoise d’établissements de santé et de services sociaux, 24 septembre 2010, 11 p.

ASSOCIATION DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU QUÉBEC, Éthique et directeur général, février 1987, 10 p.

CENTRE JEUNESSE DE L’ESTRIE, Code d’éthique et de déontologie des administrateurs, Rapport annuel de gestion, 2010-2011, p. 37.

CENTRE JEUNESSE DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC, Rapport annuel de gestion 2010-2011, p. 24, 25.

CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL DE TROIS-RIVIÈRES, Rapport annuel de gestion 2011-2012, p. 83, 84.

CONFÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES CENTRES D’HÉBERGEMENT ET DE RÉADAPTATION ET LA FÉDÉRATION DES CLSC DU QUÉBEC, Un guide à l’intention des administrateurs du réseau de la santé et des services sociaux sur le Code d’éthique et de déontologie, décembre 1997, 44 p.

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DE L’ESTRIE, Rapport annuel de gestion 2011-2012, p. 45-47.

CENTRE DE RÉADAPTATION EN DÉFICIENCE INTELLECTUELLE ET EN TROUBLES ENVAHISSANTS DU DÉVELOPPEMENT DE LA MAURICIE ET DU CENTRE-DU-QUÉBEC, Code d’éthique et de déontologie, Vivre ensemble, Rapport annuel de gestion 2010-2011, p. B.1-B.15.

CENTRE DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DU CŒUR-DE-L’ÎLE, Rapport annuel de gestion 2011-2012, p. 51-61.

CENTRE DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX MANICOUAGAN, Rapport annuel 2010-2011, p. 67-74.

CENTRE DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX RICHELIEU-YAMASKA, Rapport annuel de gestion 2011-2012, p. 81-87.

CENTRE DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LA VIEILLE-CAPITALE, Rapport annuel de gestion 2010-2011, p. 61-64.

COMMISSION ADMINISTRATIVE DES RÉGIMES DE RETRAITE ET D’ASSURANCES, Rapport annuel de gestion 2011, p. 77-84.

COMMISSION DES SERVICES JURIDIQUES, 39e Rapport annuel de gestion, p. 94-98.

DIRECTION DES ASSURANCES DU RÉSEAU DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX, Code d’éthique et de déontologie des membres du Conseil des gouverneurs et du Comité consultatif des assurances, 11 mai 2012, 11 p.

INSTITUT UNIVERSITAIRE DE GÉRIATRIE DE MONTRÉAL, Rapport annuel de 2010-2011, p. 46, 47.

PALAIS DES CONGRÈS DE MONTRÉAL, Rapport annuel 2010-2011, p. 107-113.

RÉGIE DE L’ASSURANCE MALADIE DU QUÉBEC, Rapport annuel de gestion 2010-2011, p. 123-128.

BiBliograpHie

lisTe des insTallaTions du Csss Pierre-BouCher

» HôpItAl

Hôpital pierre-Boucher1333, boulevard Jacques-Cartier EstLongueuil (Québec) J4M 2A5Tél. : 450 468-8111

» ClSC

ClsC des seigneuries de Boucherville160, boulevard De MontarvilleBoucherville (Québec) J4B 6S2Tél. : 450 468-3530

ClsC des seigneuries de Contrecœur4700, route Marie-VictorinContrecoeur (Québec) J0L 1C0Tél. : 450 468-8413

ClsC des seigneuries de saint-amable555, rue PrincipaleSaint-Amable (Québec) J0L 1N0Tél. : 450 468-5250

ClsC des seigneuries de sainte-Julie461, boulevard Saint-Joseph, bureau 112Sainte-Julie (Québec) J3E 1W8Tél. : 450 468-3670

ClsC des seigneuries de Varennes2220, boulevard René-GaultierVarennes (Québec) J3X 1E3Tél. : 450 677-2917• centredeprélèvementsdevarennes

2082, route Marie-VictorinVarennes (Québec) J3X 2C7Tél. : 450 448-3700

ClsC des seigneuries de Verchères90, montée Calixa-LavalléeVerchères (Québec) J0L 2R0Tél. : 450 448-3700

ClsC de longueuil-ouest201, boulevard Curé-Poirier OuestLongueuil (Québec) J4J 2G4Tél. : 450 651-9830

ClsC simonne-Monet-Chartrand1303, boulevard Jacques-Cartier EstLongueuil (Québec) J4M 2Y8Tél. : 450 463-2850

» l’ACCèS : centre d’intervention de crise

Ligne d’intervention téléphonique 24 heures : 450 679-8689

» CEntrES D’HéBErGEMEnt

Centre d’hébergement de Contrecoeur4700, route Marie-VictorinContrecoeur (Québec) J0L 1C0Tél. : 450 468-8410Téléc. : 450 468-8411

Centre d’hébergement de lajemmerais60, rue D’YouvilleVarennes (Québec) J3X 1R1Tél. : 450 463-2995Téléc. : 450 468-8329

Centre d’hébergement de Mgr-Coderre2761, rue BeauvaisLongueuil (Québec) J4M 2A4Tél. : 450 448-3111Téléc. : 450 448-4322

Centre d’hébergement du Chevalier-de lévis40, rue LévisLongueuil (Québec) J4H 1S5Tél. : 450 670-5110 Téléc. : 450 670-7292

Centre d’hébergement du Manoir-trinité1275, boulevard Jacques-Cartier EstLongueuil (Québec) J4M 2Y8Tél. : 450 674-4948 Téléc. : 450 674-8571

Centre d’hébergement Jeanne-Crevier151, rue De MuyBoucherville (Québec) J4B 4W7Tél. : 450 468-0590Téléc. : 450 448-3082

Centre d’hébergement rené-lévesque1901, rue ClaudeLongueuil (Québec) J4G 1Y5Tél. : 450 651-2210 Téléc. : 450 670-7731

www.santemonteregie.qc.ca/cssspierreboucher 2 juin 2014

» CEntrE ADMInIStrAtIF 1333, boulevard Jacques-Cartier Est, Longueuil (Québec) J4M 2A5 Téléphone : 450 468-8111

» éDIFICE Du trEMBlAy 1215, chemin du Tremblay, Longueuil (Québec) J4N 1R4 •directiondesressourceshumainesetdudéveloppementorganisationnel,bureau 220, Tél. : 450 468-8109 • direction des ressources financières, bureau 320, Tél. : 450 468-8111 • direction des services techniques, bureau 310, Tél. : 450 468-8111

population / par territoire de ClSC

CLSC des Seigneuries 111 900 CLSC de Longueuil-Ouest et CLSC Simonne-Monet-Chartrand 134 567

Total : 246 467

ISQ - DSP Montérégie 2008

Contrecœur

Verchères

Varennes

Boucherville

Calixa-Lavallée

Saint-Amable

Sainte-Julie

Arrondissement duVieux-Longueuil

Documents

RappoRt annuel de gestion - santemonteregie.qc.ca · rapport annuel de gestion 2013-2014 3 ... dans les secteurs de l’endoscopie, de la médecine de jour et des cliniques spécialisées