Rapport Annuel du FFEM 2010

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Le rapport annuel du Fonds Français pour l'Environnement Mondial présente l'ensemble de ses activités dans les domaines de la biodiversité, du changement climatique, des eaux internationales, de la dégradation des terres, des polluants organiques persistants et de la couche d'ozone stratosphérique pour l'année 2010.

Text of Rapport Annuel du FFEM 2010

  • FONDS FRANAISPOUR L'ENVIRONNEMENTMONDIAL

    Le FFEM au service de lenvironnement mondial

    Fonds Franaispour l

    Environnement Mondial

    10ANNUELRAPPORT

  • Message du Prsident du Comit de pilotage du FFEM 3

    Entretien avec le Prsident du Comit scientifique 4et technique du FFEM

    Chiffres cls 2010 6

    Avant-propos du Secrtaire gnral du FFEM 7

    Carte des projets engags et identifis en 2010 8

    Les faits marquants 10

    Chapitre 1. Le FFEM au service de lenvironnement mondial 12

    > Le FFEM, un instrument collgial dintervention 14

    > Le FFEM, un rle dinterface entre le Fonds pour lEnvironnement 18Mondial et le Fonds multilatral du protocole de Montral

    > Bilan dactivit du FFEM de 1994 2010 20

    Chapitre 2. Caractristiques de lactivit 2010 par domaine 22

    > Protection de la biodiversit 24

    > Changement climatique 32

    > Eaux internationales 38

    > Dgradation des terres et polluants organiques persistants 42

    > Couche dozone stratosphrique 48

    Chapitre 3. Actions de capitalisation 2010 50

    Annexes 56

    > Le cycle du projet 56

    > Les projets cofinancs par le FFEM identifis/engags 58

    > Les actions de communication ralises en 2010 72

    > Les principaux acronymes 75

    SOMMAIRE

    2010

    FONDS FRANAISpourL'ENVIRONNEMENTMONDIAL

    RAPPORTA N N U E L

  • LE FonDS FRAnAIS PouRL'EnvIRonnEMEnTMonDIAL (FFEM)

    2 FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

    F.R

    IBA

    S

    Instrument de la politiquefranaise bilatrale decoopration et dedveloppement durable,le Fonds franais pourl'environnement mondial(FFEM) est un fonds publicbilatral cr en 1994 la suite du Sommet de Rio.En cohrence avec sonhomologue multilatral, leFonds pour l'environnementmondial (FEM), ainsi qu'avecl'action de l'aide franaise audveloppement, le FFEMconfre la France une plusgrande marge de manuvrepour financer des investissements

    institutions membres (Ministrede l'conomie, des Financeset de l'Industrie, Ministredes Affaires trangres etEuropennes, Ministrede l'cologie, du Dveloppementdurable, des Transports et duLogement, Ministre del'Enseignement Suprieur et dela Recherche, Agence Franaise deDveloppement).

    La prsidence de son Comitde pilotage et son suiviinstitutionnel sont assurs parla direction gnrale du Trsordu Ministre de lconomie,des Finances et de lIndustrie.

    et des ralisations concrtes,axs sur le dveloppementconomique et social dans lespays en dveloppement.

    Les domaines d'interventiondu FFEM sont les suivants :> la biodiversit ;> le changement climatique ;> les eaux internationales ;> la dsertification et ladgradation des terres ;> les pollutions chimiques ;> la couche d'ozone (protocolede Montral).

    Les projets financs par le FFEMsont ports par une de ses

  • Conu lorigine comme additionnel la contribution franaise au Fonds pourlEnvironnement Mondial (FEM), le FFEM joue un rle unique au sein de laidefranaise, en prouvant quil sait prendre des risques, soutenir linnovation etarticuler efficacement aide bilatrale et multilatrale. Il noue de nombreuxpartenariats avec le FEM dabord, mais galement avec les autres bailleurs de fondseuropens et multilatraux concerns. Il contribue ainsi renforcer la coordinationet lefficacit de laide et dpasser le dbat qui oppose aide bilatrale et multilatrale.

    Sous le contrle vigilant de son Comit scientifique et technique, le FFEM innovetant dans les thmes quil aborde, que dans les gographies o il intervient et dansles instruments et acteurs quil mobilise. Avec des montants limits (en moyenne1 M), il assure un effet de levier lev de lordre de 10 M par projet.

    Reconstitues tous les quatre ans, lesressources du FFEM se sont leves entre1994 et 2010 au total 277,5 millionsdeuros, comptabiliss en aide publiqueau dveloppement (APD). A la suite delvaluation rtrospective ralise surlexercice 2007-2010 globalement trspositive, le FFEM a t reconstitu pourla cinquime fois couvrant la priode2011-2014, hauteur de 95 M, soitune augmentation de 35% de sesressources.

    Lavenir du FFEM sarticule autour detrois objectifs prioritaires : maintenirlexcellent niveau dinnovation qui est lesien, approfondir le rapprochement avec

    le monde de la recherche, et encourager encore les partenariats avec le secteurpriv, les collectivits locales et les ONG.

    Depuis 1994, le FFEM a permis plus de 200 projets conciliant croissance cono-mique et protection de lenvironnement de voir le jour et de servir de modles pourla mise en uvre de projets et politiques environnementales plus grande chelle.Il constitue un laboratoire dinnovations qui facilite les liens entre recherche etdveloppement. Fort de son exprience, le FFEM reste un instrument majeur auservice de la politique franaise de coopration et de dveloppement en matiredenvironnement mondial .

    Les nouvelles ressourcesdu Fonds pour la priode2011-2014 permettront la France de poursuivre etdamplifier la mise enuvre dactionsinnovantes, intgrant desproblmatiquesenvironnementalesmondiales dans les projetsde dveloppement enfaveur des pays du Sud.

    IIIII MESSAGE DERMy RIouxPRSIDEnT Du CoMIT DE PILoTAgE Du FFEM

    FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 3

    Tlcharger lEvaluation rtrospective de la gestion, du fonctionnement institutionnel et de lastratgie du Fonds franais pour lenvironnement mondial (FFEM)Novembre 2010

  • IIIII ENTRETIEN AVEC

    CoMMEnT PRoMouvoIR LA REChERChEET LInnovATIon EnvIRonnEMEnTALE ?

    Promouvoir la recherche et linnovation environne-mentale sont des objectifs majeurs dans la stratgiedintervention du FFEM. Quelles rponses apporterface aux problmes environnementaux auxquels noussommes confronts aujourdhui ?

    Le FFEM cherche innover en proposant destechniques et des modes dorganisation nouveauxpour rpondre aux problmes environnementauxmondiaux : changement climatique, dsertification,dgradation des cosystmes, rduction de la biodi-versit Ces problmes sont avant tout des effetscollatraux indsirables de nombreuses activitsconomiques productives. Ces effets ngatifs ontdes cots pour la socit qui doivent tre internaliss.

    De quelle manire ?

    Les formes dinternalisation sont peu nombreuses, onpeut en distinguer quatre. Premirement, lobligationde cesser les effets externes ngatifs par la voie rgle-mentaire, les cots tant la charge du pollueur .Ensuite, taxer les externalits ngatives, la taxe ayantun effet stimulant pour rduire progressivement ceseffets ngatifs. Troisimement, constituer un marchde droits produire des externalits mais en volumerduit (mcanisme de flexibilit). Enfin, financer desincitations positives pour induire des changementsvertueux : lobtention de solutions nouvelles passepresque toujours par la technologie, ce qui cre desopportunits de march.

    Quelle est la position du FFEM dans cettedmarche dinternalisation ?

    Le FFEM intervient sur le mode des incitationspositives. Il sefforce de mettre en uvre dessolutions qui rsolvent le problme environne-mental et qui assurent des activits productives.Cette attitude dincitation positive est fonde sur lefait que les financements du FFEM comptabiliss enaide publique au dveloppement contribuent larduction dexternalits environnementales mon-diales ou biens publics mondiaux , mais aussiquils sont destins crer simultanment desactivits de dveloppement conomique et social.Loriginalit du FFEM est de faire en sorte quechaque opration soit gagnante pour lenvironne-ment mondial et gagnante pour les populationslocales qui sont souvent malgr elles victimes desexternalits ngatives.

    Quels types de projets privilgie-t-il ?

    Le FFEM soutient les initiatives qui sont prises parcertains acteurs entrepreneurs . Leur rle est dese situer entre lintrt de lacteur mondial quicherche rduire les externalits ngatives etlacteur local qui les produit. Lobjectif consiste crer une situation qui soit la fois gagnante pourlenvironnement mondial, pour les acteurs locauxconcerns, et pour lentrepreneur qui prendlinitiative.

    MIChEL gRIFFonPRSIDEnT Du CoMIT SCIEnTIFIquE ET TEChnIquE Du FFEM

    4 FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

    E.T

    HA

    UV

    IN-A

    FD

  • La France sest dote dun instrument financier de coopration, original, simple,vritable laboratoire dinnovations oprationnelles pour lenvironnement mondial.

    Le FFEM cherche innover c'est--dire, au sens propre, proposer des techniques etdes modes dorganisation nouveaux pour rpondre aux problmes environnementauxmondiaux : changement climatique, dsertification, dgradation des circuits hydriques dans leseaux internationales (plus largement dgradation des cosystmes), rduction de la biodiversit,polluants organiques persistants, pollutions des eaux internationales (fleuves, lacs, eaux marines).

    Pouvez-vous nous citer quelques exemples concrets ?

    La constitution de rserves de biodiversit peut parexemple gnrer une activit de tourisme au profit despopulations locales. Autre exemple, la protection dezones de pche avec laccord des pcheurs permet deprotger des espces marines et de reconstituer desstocks de poissons au bnfice des pcheries. Autreexemple encore, lutilisation par des entreprises detechniques conomisant lnergie fossile et rduisantles missions de gaz effet de serre permet de concilierlintrt de lentreprise et lenvironnement global.

    Qui sont les entrepreneurs que vous soutenez ?

    Lentrepreneur environnemental est par naturenovateur. Il peut sagir de firmes classiques ou ding-nierie, dONG ou dorganismes de recherche. Cesacteurs ont besoin de rfrences, de rsultats derecherche, de modes opratoires et de financements.Leurs investissements ayant une composante dintrtgnral doivent tre scuriss, au moins initialement,par des oprations qui proviennent en partie de fondspublics. Do la ncessit de leur apporter un s