Rapport Annuel du FFEM 2010

FONDS FRANÇAISPOUR L'ENVIRONNEMENTMONDIAL

Le FFEM au service de l’environnement mondial

Fonds Françaispour l’Environnement Mondial

10ANNUELRAPPORT

Message du Président du Comité de pilotage du FFEM 3

Entretien avec le Président du Comité scientifique 4et technique du FFEM

Chiffres clés 2010 6

Avant-propos du Secrétaire général du FFEM 7

Carte des projets engagés et identifiés en 2010 8

Les faits marquants 10

Chapitre 1. Le FFEM au service de l’environnement mondial 12

> Le FFEM, un instrument collégial d’intervention 14

> Le FFEM, un rôle d’interface entre le Fonds pour l’Environnement 18Mondial et le Fonds multilatéral du protocole de Montréal

> Bilan d’activité du FFEM de 1994 à 2010 20

Chapitre 2. Caractéristiques de l’activité 2010 par domaine 22

> Protection de la biodiversité 24

> Changement climatique 32

> Eaux internationales 38

> Dégradation des terres et polluants organiques persistants 42

> Couche d’ozone stratosphérique 48

Chapitre 3. Actions de capitalisation 2010 50

Annexes 56

> Le cycle du projet 56

> Les projets cofinancés par le FFEM identifiés/engagés 58

> Les actions de communication réalisées en 2010 72

> Les principaux acronymes 75

SOMMAIRE

2010

FONDS FRANÇAISpourL'ENVIRONNEMENTMONDIAL

RAPPORTA N N U E L

LE FonDS FRAnçAIS PouRL'EnvIRonnEMEnTMonDIAL (FFEM)

2 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010

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Instrument de la politiquefrançaise bilatérale decoopération et dedéveloppement durable,le Fonds français pourl'environnement mondial(FFEM) est un fonds publicbilatéral créé en 1994à la suite du Sommet de Rio.En cohérence avec sonhomologue multilatéral, leFonds pour l'environnementmondial (FEM), ainsi qu'avecl'action de l'aide française audéveloppement, le FFEMconfère à la France une plusgrande marge de manœuvrepour financer des investissements

institutions membres (Ministèrede l'Économie, des Financeset de l'Industrie, Ministèredes Affaires Étrangères etEuropéennes, Ministèrede l'Écologie, du Développementdurable, des Transports et duLogement, Ministère del'Enseignement Supérieur et dela Recherche, Agence Française deDéveloppement).

La présidence de son Comitéde pilotage et son suiviinstitutionnel sont assurés parla direction générale du Trésordu Ministère de l’Économie,des Finances et de l’Industrie.

et des réalisations concrètes,axés sur le développementéconomique et social dans lespays en développement.

Les domaines d'interventiondu FFEM sont les suivants :> la biodiversité ;> le changement climatique ;> les eaux internationales ;> la désertification et ladégradation des terres ;> les pollutions chimiques ;> la couche d'ozone (protocolede Montréal).

Les projets financés par le FFEMsont portés par une de ses

« Conçu à l’origine comme additionnel à la contribution française au Fonds pourl’Environnement Mondial (FEM), le FFEM joue un rôle unique au sein de l’aidefrançaise, en prouvant qu’il sait prendre des risques, soutenir l’innovation etarticuler efficacement aide bilatérale et multilatérale. Il noue de nombreuxpartenariats avec le FEM d’abord, mais également avec les autres bailleurs de fondseuropéens et multilatéraux concernés. Il contribue ainsi à renforcer la coordinationet l’efficacité de l’aide et à dépasser le débat qui oppose aide bilatérale et multilatérale.

Sous le contrôle vigilant de son Comité scientifique et technique, le FFEM innovetant dans les thèmes qu’il aborde, que dans les géographies où il intervient et dansles instruments et acteurs qu’il mobilise. Avec des montants limités (en moyenne1 M€), il assure un effet de levier élevé de l’ordre de 10 M€ par projet.

Reconstituées tous les quatre ans, lesressources du FFEM se sont élevées entre1994 et 2010 au total à 277,5 millionsd’euros, comptabilisés en aide publiqueau développement (APD). A la suite del’évaluation rétrospective réalisée surl’exercice 2007-2010 globalement trèspositive, le FFEM a été reconstitué pourla cinquième fois couvrant la période2011-2014, à hauteur de 95 M€, soitune augmentation de 35% de sesressources.

L’avenir du FFEM s’articule autour detrois objectifs prioritaires : maintenirl’excellent niveau d’innovation qui est lesien, approfondir le rapprochement avec

le monde de la recherche, et encourager encore les partenariats avec le secteurprivé, les collectivités locales et les ONG.

Depuis 1994, le FFEM a permis à plus de 200 projets conciliant croissance écono-mique et protection de l’environnement de voir le jour et de servir de modèles pourla mise en œuvre de projets et politiques environnementales à plus grande échelle.Il constitue un « laboratoire » d’innovations qui facilite les liens entre recherche etdéveloppement. Fort de son expérience, le FFEM reste un instrument majeur auservice de la politique française de coopération et de développement en matièred’environnement mondial ».

Les nouvelles ressourcesdu Fonds pour la période2011-2014 permettront àla France de poursuivre etd’amplifier la mise enœuvre d’actionsinnovantes, intégrant desproblématiquesenvironnementalesmondiales dans les projetsde développement enfaveur des pays du Sud.

IIIII MESSAGE DE

RÉMy RIouxPRÉSIDEnT Du CoMITÉ DE PILoTAgE Du FFEM

FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010 • 3

Télécharger l’Evaluation rétrospective de la gestion, du fonctionnement institutionnel et de lastratégie du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM)Novembre 2010

http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/dgtpe/publi/eval_ffem1011.pdf

IIIII ENTRETIEN AVEC

CoMMEnT PRoMouvoIR LA REChERChEET L’InnovATIon EnvIRonnEMEnTALE ?

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Promouvoir la recherche et l’innovation environne-mentale sont des objectifs majeurs dans la stratégied’intervention du FFEM. Quelles réponses apporterface aux problèmes environnementaux auxquels noussommes confrontés aujourd’hui ?

Le FFEM cherche à innover en proposant destechniques et des modes d’organisation nouveauxpour répondre aux problèmes environnementauxmondiaux : changement climatique, désertification,dégradation des écosystèmes, réduction de la biodi-versité… Ces problèmes sont avant tout des effetscollatéraux indésirables de nombreuses activitéséconomiques productives. Ces effets négatifs ontdes coûts pour la société qui doivent être internalisés.

De quelle manière ?

Les formes d’internalisation sont peu nombreuses, onpeut en distinguer quatre. Premièrement, l’obligationde cesser les effets externes négatifs par la voie régle-mentaire, les coûts étant à la charge du « pollueur ».Ensuite, taxer les externalités négatives, la taxe ayantun effet stimulant pour réduire progressivement ceseffets négatifs. Troisièmement, constituer un marchéde droits à produire des externalités mais en volumeréduit (mécanisme de flexibilité). Enfin, financer desincitations positives pour induire des changementsvertueux : l’obtention de solutions nouvelles passepresque toujours par la technologie, ce qui crée desopportunités de marché.

Quelle est la position du FFEM dans cettedémarche d’internalisation ?

Le FFEM intervient sur le mode des incitationspositives. Il s’efforce de mettre en œuvre dessolutions qui résolvent le problème environne-mental et qui assurent des activités productives.Cette attitude d’incitation positive est fondée sur lefait que les financements du FFEM comptabilisés enaide publique au développement contribuent à laréduction d’externalités environnementales mon-diales ou « biens publics mondiaux », mais aussiqu’ils sont destinés à créer simultanément desactivités de développement économique et social.L’originalité du FFEM est de faire en sorte quechaque opération soit gagnante pour l’environne-ment mondial et gagnante pour les populationslocales qui sont souvent malgré elles victimes desexternalités négatives.

Quels types de projets privilégie-t-il ?

Le FFEM soutient les initiatives qui sont prises parcertains acteurs « entrepreneurs ». Leur rôle est dese situer « entre » l’intérêt de l’acteur mondial quicherche à réduire les externalités négatives etl’acteur local qui les produit. L’objectif consiste àcréer une situation qui soit à la fois gagnante pourl’environnement mondial, pour les acteurs locauxconcernés, et pour l’entrepreneur qui prendl’initiative.

MIChEL gRIFFonPRÉSIDEnT Du CoMITÉ SCIEnTIFIquE ET TEChnIquE Du FFEM


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La France s’est dotée d’un instrument financier de coopération, original, simple,véritable laboratoire d’innovations opérationnelles pour l’environnement mondial.

Le FFEM cherche à innover c'est-à-dire, au sens propre, proposer des techniques etdes modes d’organisation nouveaux pour répondre aux problèmes environnementauxmondiaux : changement climatique, désertification, dégradation des circuits hydriques dans leseaux internationales (plus largement dégradation des écosystèmes), réduction de la biodiversité,polluants organiques persistants, pollutions des eaux internationales (fleuves, lacs, eaux marines…).

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�� Pouvez-vous nous citer quelques exemples concrets ?

La constitution de réserves de biodiversité peut parexemple générer une activité de tourisme au profit despopulations locales. Autre exemple, la protection dezones de pêche avec l’accord des pêcheurs permet deprotéger des espèces marines et de reconstituer desstocks de poissons au bénéfice des pêcheries. Autreexemple encore, l’utilisation par des entreprises detechniques économisant l’énergie fossile et réduisantles émissions de gaz à effet de serre permet de concilierl’intérêt de l’entreprise et l’environnement global.

Qui sont les « entrepreneurs » que vous soutenez ?

« L’entrepreneur environnemental » est par naturenovateur. Il peut s’agir de firmes classiques ou d’ingé-nierie, d’ONG ou d’organismes de recherche. Cesacteurs ont besoin de références, de résultats derecherche, de modes opératoires et de financements.Leurs investissements ayant une composante d’intérêtgénéral doivent être sécurisés, au moins initialement,par des opérations qui proviennent en partie de fondspublics. D’où la nécessité de leur apporter un soutien.

Quels sont les autres acteurs de l’innovationenvironnementale ?

Tout d’abord, l’acteur virtuel principal qui est « l’intérêtgénéral environnemental » ; il est représenté par l’Etatlocal et le bailleur de fonds global (ici le FFEM ainsi que

le financeur public ou privé principal de l’opération).La recherche doit aussi être présente, qu’il s’agisse derecherche publique ou privée ; elle doit fournir les solu-tions techniques et organisationnelles permettant deréduire les externalités négatives et éventuellementd’assurer les derniers réglages de terrain et le suivi. Ilpeut aussi y avoir les entreprises de conseil (servicesd’études, d’ingénierie). Dans ce concert, le FFEM agitcomme facilitateur de la qualité des solutions technolo-giques ainsi que de la qualité et la pertinence dumontage institutionnel et du modèle économique del’opération. S’agissant d’opérations réalisées dans uncadre de coopération internationale, un soin particulierest mis à évaluer la qualité de cette coopération.

Comment envisagez-vous le rôle du FFEM pourl’avenir ?

Le FFEM a contribué depuis quinze ans à promouvoir cetétat d’esprit entrepreneurial associant le bien public etl’intérêt des acteurs, état d’esprit qui fonde la croissanceverte et le développement durable. Il faut continuer àexplorer de nouvelles idées, à innover, à financer desprototypes technologiques et institutionnels porteursd’avenir, à amorcer des mécanismes durables de marchéfavorables à l’environnement global et à associer tousles acteurs (privés, publics, ONG, recherche), candidatsà des opérations de promotion d’un environnementmondial de meilleure qualité.



63 % de son intervention s’estconcentrée sur l’Afrique et la Méditerranée

21 M€ ont été engagés par le FFEMpour 17 projets ou programmesde développement durable

17 projets approuvés pour financement

Le montant moyen d’une subvention du FFEM est

de l’ordre de 1,1 M€.La part de financement FFEM représente

environ 12,2% du coût total du projet

En 2010,19 projets ont été sélectionnés au stade

de l’identification, pour un montant prévu

de 32 M€ de subvention

CHIFFRES CLÉS

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Déclarée « Année internationale de la Biodiversité » par les Nations-Unies, 2010 a permisd’adopter le plan stratégique de la Convention sur la Diversité Biologique pour la période2011-2020, le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages découlant del’utilisation des ressources génétiques et de confirmer la mise en place de l’IpBes*. Desobjectifs ambitieux ont été définis : restaurer les écosystèmes dégradés, ou encore étendreles aires protégées, objectifs qui sont au centre des activités du FFEM dans le domaine dela biodiversité.

La conférence des Parties sur le climat de Cancun a, quant à elle, confirmé les objectifsde plafonner à 2°C l’augmentation globale de la température terrestre, la gouvernancedu Fonds vert pour le climat, le renforcement des actions d’adaptation et du mécanismede transferts de technologie en faveur des pays en développement. Le mécanisme REDD+destiné à réduire les émissions provenant de la déforestation et de la dégradation desforêts dans les pays en développement devrait permettre de mieux intégrer protection del’environnement mondial et développement économique et social. Le FFEM a apporté sonsoutien financier à la publication du guide « REDD+ à l’échelle projet » qui a pourvocation d’apporter des recommandations techniques pour minimiser les risques desfinanceurs ou développeurs de projets.

Au-delà de ces rendez-vous internationaux, 2010 fut également l’occasion de dresser unbilan de quinze années d’existence du FFEM. Le 6 avril, le colloque « Transformer les défisenvironnementaux globaux en opportunités, l'exemple du FFEM » a réuni à Bercy denombreux partenaires du Fonds : le Directeur général du Trésor, la Présidente et Directricegénérale du Fonds pour l’Environnement Mondial, l’Ambassadeur en charge desnégociations internationales sur le changement climatique pour la France , ainsi que dehauts représentants de l’Agence Nationale de la Recherche, du Ministère des Affairesétrangères et européennes, de l’Agence Française de Développement, de l’UICNInternational, de WWF France et d’entreprises du Nord et du Sud.

Le 19 novembre, chercheurs, scientifiques et développeurs se sont réunis au Palais de laDécouverte pour un « Florilège de la recherche et de l’action en faveur de la biodiversitémarine » organisé par l’Agence Nationale de la Recherche et le FFEM. Un moment departage d’expériences innovantes qui donnent des perspectives de rapprochement entrechercheurs et développeurs pour relever les défis d’une nouvelle croissance sobre vis-à-visdes ressources naturelles et créatrice d’emplois.

Le Comité de pilotage du FFEM a approuvé 17 projets au stade de l’engagement totalisant21 M€ et 19 projets au stade de l’identification pour un montant total de 32 M€ avec descofinancements moyens de 9 euros pour 1 euro du FFEM. L’intervention du FFEM s’estconcentrée majoritairement en Afrique et en Méditerranée en cohérence avec ses axesstratégiques d’intervention. 30% des projets ont concerné le domaine de la biodiversitéet 51% celui du changement climatique.

Enfin, 2010 signe la dernière année de la quatrième reconstitution quadriennale du FFEM.L’évaluation rétrospective menée sur la stratégie et la gestion opérationnelle et financièredu FFEM a conclu à des résultats positifs sur la période 2007-2010, ce qui a permisd’enclencher la reconduction quadriennale de ses ressources pour la période 2011-2014.

Le FFEM s’appliquera à poursuivre la réalisation d’actions innovantes dans le cadre departenariats multi acteurs locaux, français, européens ou internationaux et en synergieavec les autres fonds bilatéraux et multilatéraux.Il contribuera ainsi aux stratégies et aux engagements internationaux de la France dansles domaines de l’environnement mondial et du développement durable.

*Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques.

IIIII AVANT-PROPOS DE

MARC-AnToInE MARTInSECRÉTAIRE gÉnÉRAL Du FFEM

LES PROJETSIDENTIFIÉSOU ENGAGÉS EN 2010

TunISIE — engagéContribution au plan de gestion du ParcNational du ChaambiContribution FFEM : 0,9 M€Coût total : 2,5 M€

BRÉSIL — engagéAppui à l'élaboration d'une politiquede gestion durable de la forêt et de labiodiversité de l'Etat de l'Amapa(Amazonie brésilienne)Contribution FFEM : 1,6 M€Coût total : 5,5 M€

AFRIquE (Régional) — engagéAppui à l'éco-certification desconcessions forestières en AfriqueCentrale (ECOFORAF)Contribution FFEM : 1,5 M€Coût total : 3,7 M€

AMÉRIquE LATInE — engagéAppui aux financements innovants de laconservation de la biodiversité (RedLAC)Contribution FFEM : 0,98 M€Coût total : 3,9 M€

AFRIquE (Régional) — identifiéConservation des écosystèmes etdéveloppement local avec l’industriecosmétique et des parfumsContribution FFEM : 1 M€Coût total : 3 M€

AFRIquE (Régional)identifié et engagéGestion des territoires de conservationen Afrique de l'OuestContribution FFEM : 1,3 M€Coût total : 3 M€

EuRoPE (Régional) — identifiéDéfense de la biodiversité dans lamontagne albanaise : développementagricole et pastoral durable, identifica-tion et valorisation des produits debiodiversité et de terroirsContribution FFEM : 1,2 M€Coût total : 3,8 M€

AFRIquE (Régional) — identifiéStructure et dynamique des forêtsd'Afrique centrale : "vers des règlesd'exploitation du bois intégrant le fonc-tionnement écologique des populationsd'arbres et la variabilité des conditionsenvironnementales" (DYNAFFOR)Contribution FFEM : 2,5 M€Coût total : 5,5 M€

PRoTECTIon DE LA BIoDIvERSITÉ

PACIFIquE (Régional) — identifiéProjet PICMAC (Pacific Island IntegratedCoastal Management for the enhance-ment of Adaptation Capabilities toClimate Change)Contribution FFEM : 2 M€Coût total : 5 M€

AMÉRIquE LATInE (Régional) — identifiéConservation et gestion durable duGran ChacoContribution FFEM : 1,5 M€Coût total : 5 M€

AFRIquE (Régional) — identifiéAppui aux banques pour le financementde la gestion durable des forêts tropicaleshumidesContribution FFEM : 2,7 M€Coût total : 10,7 M€

AFRIquE (Régional) — identifiéRenforcement de capacité et accès auxdonnées satellitaires pour le suivi desforêts en Afrique centrale et en Afriquede l'OuestContribution FFEM : 3,35 M€Coût total : 14,6 M€

AFRIquE (Régional) — identifiéAfrican Carbon Asset Development(ACAD)Contribution FFEM : 2,5 M€Coût total : 9,2 M€

AFRIquE (Régional) — identifiéProgramme de renforcement decapacités pour la définition de plansclimat en AfriqueContribution FFEM : 1,5 M€Coût total : 3 M€

ChInE — engagéProjet de "Carbone Rural" et de renfor-cement de capacités dans les provincesdu Yunnan et du SichuanContribution FFEM : 1 M€Coût total : 75,3 M€

TuRquIE — engagéAppui à l'efficacité énergétique dans lesPME en TurquieContribution FFEM : 1,5 M€Coût total : 3 M€

MoZAMBIquE — engagéAdaptation au changement climatiquedans le parc national des QuirimbasContribution FFEM : 1 M€Coût total : 8,5 M€

ASIE (Régional) — identifié et engagéPlanification durable du secteurélectrique des pays du Grand MékongContribution FFEM : 1 M€Coût total : 7 M€

AFRIquE (Régional) — identifié et engagéForêts et adaptation au changement cli-matique en Afrique de l'Ouest (ACFAO)Contribution FFEM : 1,64 M€Coût total : 3,9 M€

AMÉRIquE LATInE (Régional)identifié et engagéPlateforme technique régionale dedéveloppement de REDD+ sur leplateau des GuyanesContribution FFEM : 1 M€Coût total : 3,2 M€

AFRIquE (Régional) — identifié et engagéProgramme de développement deréférentiels pour la filière du jatrophaen Afrique de l'ouestContribution FFEM : 2,5 M€Coût total : 15 M€

MÉDITERRAnÉE (Régional)identifié et engagéAppui à la structuration des projets duPlan Solaire Méditerranéen (PSM)Contribution FFEM : 0,75 M€Coût total : 1,5 M€

ASIE (Régional) — identifié et engagéProgramme de diffusion massivede technologies sobres en carbonefinancés par les marchés du carbone.Contribution FFEM : 1,35 M€Coût total : 4,4 M€


ChAngEMEnT CLIMATIquE

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EuRoPE (Régional) — engagéRenforcement des capacités d'adminis-tration des données pour l'évaluation etle suivi des ressources en eaux transfron-tières des pays d'Europe Orientale, duCaucase et d'Asie Centrale (EOCAC)Contribution FFEM : 0,8 M€Coût total : 2,3 M€

AFRIquE (Régional) — identifié et engagéSuivi de la ressource en eau et outilprospectif sur le bassin du Fleuve CongoContribution FFEM : 1,3 M€Coût total : 3,7 M€

MÉDITERRAnÉE (Régional) — identifiéRenforcement du réseau d'aires marinesprotégées en Méditerranée MedPANContribution FFEM : 0,75 M€Coût total : 1,7 M€

AFRIquE (Régional)identifié et engagéProgramme régional de gestion durabledes terres et d’adaptation au change-ment climatique au Sahel et en Afriquede l’Ouest (PRGDT)Contribution FFEM : 2 M€Coût total : 13,2 M€

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� PRoTECTIon DE LA BIoDIvERSITÉ


EAux InTERnATIonALES

DÉgRADATIon DES TERRES,

PoLLuAnTS oRgAnIquES PERSISTAnTS (PoP)

En 2010, les engagements du FFEM se sont élevés à 21,03 M€. Le montant total des projets identifiés représente quant à lui 31,89 M€.

Le FFEM a poursuivi sa mission de protection de l’environnement mondial en se concentrant en Afrique et en Méditerranée, ainsi quedans les domaines de la biodiversité et du changement climatique. Il a concilié deux dimensions essentielles :

> répondre aux engagements de Copenhague sur les financements précoces en matières forestières, de réduction des émissions et delutte contre la dégradation des forêts à réaliser en 2010, 2011 et 2012.

> poursuivre ses activités dans le domaine de la protection de la biodiversité en 2010, décrétée Année internationale de la Biodiversitépar les Nations Unies.


EAux InTERnATIonALES DÉgRADATIon DES TERRES, PoP


LES FAITSMARQUANTSPRoTECTIon DE LA BIoDIvERSITÉ

11 mars 2010Conférence internationale sur lesgrands bassins forestiers à Paris

Cinquante quatre pays, représentatifs desgrands bassins forestiers mondiaux(Afrique, Amérique latine et Asie) et desprincipaux pays donateurs sur la forêt,se sont réunis pour approfondir et mettreenœuvre le mécanisme international dedéforestation issu de l’Accord deCopenhague. Les grand bassins forestiersreprésentent 30% de la surface émergéedu globe, près de 4milliards d’hectares,et font vivre 1,2 milliard de personnes.C’était la premièremanifestationmajeureaprès la conférence de Copenhague, aucours de laquelle six pays, dont la Franceet la Norvège, ont confirmé leur engage-ment de 3,5 milliards de dollars sur troisans pour les programmes REDD+ delutte contre la déforestation dans les paysen développement.

Voir le dossier de presse

6 avril 2010Conférence à Bercy :Environnement mondial, des défis auxopportunités

La Conférence « Transformer les défis environnementauxglobaux en opportunités, l'exemple du Fonds Françaispour l'Environnement Mondial » organisée au Ministèrede l’Économie, des Finances et de l’Industrie a réuni denombreux partenaires duFFEM, acteurs et témoins quiont une responsabilité dans lespolitiques concernant l’envi-ronnementmondial.

Lettre d’information spécialeconférence du 6 Avril 2010

24mai 20104e Assemblée du Fonds pour l’environnementmondial

La 4e Assembléedu Fonds pourl’environnementmondial (FEM) s'esttenue du 24 au 28

mai 2010 à Punta del Este, enUruguay. Ce forum stratégiquepermet aux parties prenantes à l’action du FEM de se ren-contrer, de faire le point et, ensemble, de renforcer les stra-tégies et les mesures de protection de l’environnementmondial et de promotion du développement durable.

www.thegef.org

Octobre-décembre 2010numéro spécial deTerre Sauvage :« Francophonie, leshommes au cœur dela nature »

En partenariat avec l’Organisation Interna-tionale de la Francophonie, l’UICN et leFFEM, Terre Sauvage a publié en octobre2010 un numéro spécial consacré à la biodi-versité des pays francophones, sur les cinqcontinents. Intitulé « Francophonie, leshommes au cœur de la nature », ce numérospécial fait partager aux lecteurs les richessesnaturelles de notre planète, enmettant enavant les réalisations du Programme dePetites Initiatives, financé par le FFEM.

ELEMENTS CLE 1994-2009

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Retrouvez les principaux chiffresqui présentent le FFEM commeun partenaire privilégié dans lalutte contre les dégradationsenvironnementales.

http://www.ffem.fr/jahia/webdav/site/ffem/shared/ELEMENTS_COMMUNS/U_ADMIFFEM/Evenements/LettreDinfoConf6Avril2010.pdf

http://www.ffem.fr/jahia/webdav/site/ffem/shared/ELEMENTS_COMMUNS/U_ADMIFFEM/Publications/FFEM%20indic%20GB%20pour%20site.pdf

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse-3.pdf

http://www.ffem.fr/jahia/Jahia/accueil/presse-evenements/evenements



EAux InTERnATIonALES

Du 3 au 7mai 2010Le FFEM à la confé-rence Mondiale desocéans 2010

Le FFEMa contribué à lacinquième ConférenceMondiale des Océansorganisée à l'UNESCO-Paris du 3 au 7mai, dansle cadre du 50ème anni-versaire de la Commission océanographique inter-gouvernementale et de la célébration de l’Annéeinternationale de la Biodiversité.

http://goc2010.org

Nagoya, du 18 au 29 octobre 2010Conférence mondiale sur la diversité biologique : adoption d’un plan stratégiquepour la période 2011-2020

La 10ème Conférence des Parties de la Convention des Nations Unies sur la Diversité Biologique (CDB) s’esttenue à Nagoya au Japon en octobre 2010. Elle a rassemblé près de 18 000 participants, dont les représentantsde 193 pays signataires de la Convention. La Conférence, qui s’inscrivait dans le cadre de l’Année Internationalede la Biodiversité, a permis plusieurs avancées majeures. Citons l’adoption du Plan stratégique de la CDB pour lapériode 2011-2020, qui fournit un cadre d’action aux Etats Parties à travers la définition de cibles et d’objectifsprécis. Il s’agit notamment demettre fin à la surpêche, de restaurer aumoins 15% des écosystèmes dégradés,ou encore d’étendre à 17% la superficie des aires protégées. Par ailleurs, l’adoption du Protocole de Nagoya surl’accès et le partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques devrait permettre unmeilleur accès aux ressources génétiques dans les pays en développement, ainsi qu’un partage plus équitabledes avantages qu’elles procurent. Enfin, les participants ont montré leur volonté de créer une Plateforme inter-gouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IpBES), qui fonctionnerait sur le mêmemodèle que le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) , mais dans le domainede la biodiversité.

www.cbd.int/cop10

1er juin 2010Forum des ong environnementales de l’Afrique del’ouest

Du 1er au 4 juin 2010 s’est tenu àOuagadougou (Burkina Faso) leForum des ONG environnementales de l’Afrique de l’Ouest, sur lethème «ONG locales : place, rôle, expériences et avenir dans la

gestion des aires protégées en Afrique de l’Ouest ». Les 32ONG présentes ont notammentabordé les sujets de la gestion participative d’aires protégées communautaires, de l’implica-tion des femmes dans cette gestion, ou encore du financement durable des aires proté-gées. Le forum a ensuite donné lieu à la réalisation d’un rapport de capitalisation, danslequel sont présentées de nombreuses expériences qui pourront inspirer d’autres initiativesdans la région.

1er juillet 2010Réflexions sur lesindications géographiquesmenées par le FFEM et l’AFD

Le 9e opus de la collectionSavoirs communs, réalisé par leFFEM et l’AFD en juillet 2010, apour sujet « Indications géogra-phiques : qualité des produits,environnement et cultures ».Les indications géographiquesdans les pays du Sud consti-tuent l’une des clés de dévelop-pement et d’amélioration de laqualité des produits et ellesreprésentent de réelles opportu-nités pour le développementdurable de certaines zones, enparticulier enclavées. Cettepublicationmet en relief lesdifficultés rencontrées dans ledéveloppement d’une indica-tion géographique au Sud etprésente les conditions deréussite de leur mise en place.

19 novembre 2010Colloque "Florilègede la recherche etl'action en faveurde la biodiversitémarine"

Dans le cadre de l'année internationalede la biodiversité, l'Agence Nationale dela Recherche et le FFEM se sont associéspour organiser une après-midi de ren-contres entre des acteurs de larecherche scientifique et du développe-ment durable. Ce colloque avait pourobjectif de faire découvrir un florilèged'actions emblématiques autour de lapréservation de la biodiversité marineprésentées par des chercheurs, desexperts scientifiques et des opérateursde terrain.

29 novembre 2010Conférence deCancun sur le climat

La 16èmeConférence desNationsUnies sur lechangement climatique s’est tenue à Cancun(Mexique) du 29 novembre au 10 décembre2010. Les 193 pays participants se sontaccordés sur la gouvernance du « Fonds Vertsur le climat » et sur l’objectif de plafonner à2°C l’augmentation globale de la températureterrestre. La COP16 a également adopté le« Cadre de Cancun pour l’adaptation », quidoit permettre de renforcer les capacités insti-tutionnelles pour mieux faire face au change-ment climatique.

www.cc2010.mx

http://www.afd.fr/jahia/webdav/site/afd/shared/PUBLICATIONS/THEMATIQUES/savoirscommuns/09-Savoirs-communs.pdf

http://www.lafiba.org/index.php/fr/actualites/a_la_une/a_lire_rapport_de_capitalisation_du_forum_des_ong_environnementales_de_l_afrique_de_l_ouest

LE FFEMAU SERVICE DEL’EnvIRonnEMEnT MonDIAL


1

Un fonds public bilatéralCréé en 1994 par legouvernement français à lasuite du Sommet de la Terreà Rio, le FFEM est un outiladditionnel de l’aide publiqueau développement française.

Un instrument financierAu service de la politiquefrançaise de coopération enmatière de protection del’environnement mondial, leFFEM cofinance des projets dedéveloppement durable en lienavec les accords multilatérauxenvironnementaux (AME)signés par la France.

Ses ressources s’élèvent à 277,5 M€ entre 1994 et 2010Abondées par le budget de l’Etat, les ressources du FFEM sontrenouvelées en cycle quadriennal et s’ajoutent à la contribution de laFrance au Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM).

Un pilotage interministérielCinq institutions membresfrançaises sont partiesprenantes dans la stratégied’intervention du FFEM : lesministères en charge del’économie, des affairesétrangères, de l’écologie, de larecherche, ainsi que l’AgenceFrançaise de Développement.

Un instrumentfinancier au servicedu développementdurableLe FFEM articuleses actions dansune stratégie dedéveloppementéconomique et socialdes pays bénéficiairesqui va au-delà dela protectionstricto sensu del’environnement.

Un laboratoire d’innovationset de capitalisationLe FFEM soutient des méthodes etdes concepts innovants, des actionspilotes démonstratives répliquées àplus grande échelle par d’autresacteurs et bailleurs dans denouvelles zones géographiques.

Un promoteur de partenariats Nord-SudLe FFEM soutient des partenariats multi-acteursdans les pays en développement et encoopération avec les pays du nord : chercheurs,acteurs publics, entreprises privées, collectivitéslocales, organisations non gouvernementales,fondations.

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Le FFEM, un instrument collégial d’interventionLe FFEM, un rôle d’interface avec le Fonds pour l’EnvironnementMondial et le Fonds multilatéral du protocole de MontréalBilan d’activité de 1994 à 2010

Depuis 1994, le FFEM a engagé près de 229 millions d’euros pour 207programmes ou projets, nationaux ou régionaux, chaque euro du FFEM générant 9 eurosde cofinancements extérieurs.

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un InSTRuMEnT CoLLÉgIAL D’InTERvEnTIonLE FFEM :�

La mission du FFEM : favoriser la protectionde l’environnement mondial dans les paysen développement

Le FFEM promeut la préservation des grands équilibres de la planète dans lesprincipaux domaines de l’environnement mondial :> la biodiversité,> le changement climatique,> les eaux internationales,> la dégradation des terres, incluant la désertification et la déforestation,> les polluants organiques persistants,> la couche d’ozone stratosphérique*.

Il subventionne des projets ou programmes de développement durable quirépondent à l’engagement de la France dans les accords multilatéraux environ-nementaux.

Les actions du FFEM s’inscrivent dans les grandes orientations fixées par le Président de laRépublique française en matière d’environnement depuis le sommet mondial de la Terre en 2002,dans les principes de la Charte de l’environnement adoptée en 2005, ainsi que dans la Stratégienationale de développement durable et son volet international. Elles s’inscrivent également dansles décisions du CICID, dans ses stratégies sectorielles « développement-énergie climat », « eau »,« lutte contre la désertification » et « environnement ». Enfin, les actions du FFEM répondent auxorientations des conventions environnementales internationales auxquelles la France a souscrit.

Lieu de synergie de l’aide bilatérale française et de l’aide multilatérale, il encourage à travers sesprojets les innovations, la recherche et l’expérimentation et la mobilisation de partenariats multi-acteurs.

Chaque projet ou programme cofinancé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une descinq institutions membres de son Comité de pilotage :> le Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie (MINEFI),> le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes (MAEE),> le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDTL),> le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR),> l'Agence Française de Développement (AFD).

Les projets et les programmes cofinancés par le FFEM sont préparés, présentés, suivis et évalués parune ou plusieurs institutions-membres du Comité de pilotage, en s’appuyant sur les avis remis parle Comité scientifique et technique du FFEM. Le Secrétariat du Fonds apporte, quant à lui, sonappui au processus d’instruction, de suivi, de capitalisation et de communication sur les projets.

RAPPEL DES oBJECTIFS

« L’un des grands instrumentsau service de la politique fran-çaise de coopération et dedéveloppement en matière dechangements climatiques, debiodiversité, d’eaux interna-tionales, de désertification etde dégradation des terres, deprotection de la couched’ozone et de polluants orga-niques persistants »

Extrait convention cadre État-AFDdu 3/09/2004

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Institution membre Nombre de projets Montant des Montant totalprojets identifiés en € des projets en €

Répartition par institution-membre des 221 projets identifiés

68

81

40

20

7

5

72 238 333 570 682 506

95 476 055 1 088 102 079

44 276 008 527 284 409

27 453 517 273 209 917

9 611 311 340 309 535

5 186 513 16 134 049

* La protection de lacouche d’ozone strato-sphérique est traitée demanière spécifique parle Secrétariat du FFEM,selon les procédures duFonds multilatéral duprotocole de Montréal(voir pages 19 et 21).

221 254 241 737 2 815 722 495

MAEE

AFD

MEDDTL

MULTIPLES (dont KFW)

MINEFI

MESR

Total


LE CoMITÉ DE PILoTAgEune gouvernance interministérielle

LE CoMITÉ DE PILoTAgE�

MInISTÈRE DE L'ÉConoMIE, DES FInAnCES ET DE L’InDuSTRIE (MInEFI)

Direction générale du TrésorService des Affaires multilatérales et du Développement

Rémy Rioux Président du Comité de pilotageSous-Directeur des Affaires financières internationales et Développement

Cyril Rousseau Chef de bureau aide au développement et institutions multilatérales de développementThomas gosset Chef de bureau aide-projet

MInISTÈRE DES AFFAIRES ETRAngÈRES ET EuRoPÉEnnES (MAEE)

François gave Sous-directeur de la gestion des ressources naturellesJean Lamy Sous-directeur du climat et de l’énergie, remplacé par Philippe Martinet en octobre 2010

MInISTÈRE DE L'ÉCoLogIE, Du DÉvELoPPEMEnT DuRABLE, DES TRAnSPoRTS ET Du LogEMEnT (MEDDTL)

Marine de Carné Sous-directrice du Changement climatique et du Développement durable

MInISTÈRE DE L’EnSEIgnEMEnT SuPÉRIEuR ET DE LA REChERChE (MESR)

Pierre Fabre Conseiller pour la recherche auprès du Directeur des Relations européennes, internationales et

de la Coopération

AgEnCE FRAnçAISE DE DÉvELoPPEMEnT (AFD)

Jean-Bernard véron Conseiller à la Direction de la StratégieRobert Peccoud Directeur du département Recherche et gestion des savoirs à la Direction de la Stratégie

Présidé par le représentant du ministère chargé de l'Economie (Direction Généraledu Trésor, Sous-Direction des Affaires financières internationales et Développement),le Comité de pilotage se prononce lors de réunions pluriannuelles sur :> la politique générale du FFEM, ses orientations géographiques, ses domainesd'intervention, ses méthodes, ses ressources,> les notes d'identification de projet après avis du Comité scientifique et technique,> l'engagement de financement des projets,> le budget du Secrétariat.Il nomme également les membres du Comité scientifique et technique doté d’unrôle consultatif auprès du FFEM.

Le Comité de pilotage s’est réuni trois fois en 2010. Lors de ces réunions, il s’est pro-noncé sur les décisions relatives à la politique générale du FFEM et les recomman-dations de mise en œuvre, l’identification de projets, sur la base de notesd’identification, après avis du Comité scientifique et technique et l’engagement deprojets, sur la base de notes d’engagement préparées pendant la phase de faisabilité,ce qui permet au Secrétariat d’engager les fonds.

HELLIOET

VANINGEN


LE CoMITÉ SCIEnTIFIquE ET TEChnIquEun processus rigoureux d’analyse et d’évaluation

Le Comité scientifique et technique est une instance consultative et de conseilsur les projets et les stratégies sectorielles du FFEM. Ce Comité regroupe onzepersonnalités reconnues pour leurs compétences économiques, environnemen-tales et sociales dans les domaines couverts par le FFEM.

Son rôle consiste à :

> émettre des recommandations au stade des notes d'identification de projet,> être associé au processus d'instruction des projets en formulant des recom-mandations au stade de l'engagement,> animer et effectuer des travaux et des études relatifs aux aspects scientifiqueset techniques de l'environnement mondial,> participer aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires françaiset internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

LE CoMITÉ SCIEnTIFIquE ET TEChnIquE (CST)�

Michel griffon Président du CST Tous domainesANR, Directeur général adjoint

Marc Bied-Charreton Dégradation des terres / DésertificationUniversité de Versailles Saint Quentin YvelinesProfesseur et Président du Comité scientifique français de la désertification

Lucien Chabason Développement durable - ÉconomieIDDRI, Directeur délégué

Patrick Duncan BiodiversitéCNRS, Chercheur

Philippe Freyssinet Changement climatique et polluantsANR, Responsable du département Energie durable et environnement

Anne gouyon Changement climatique et biodiversitéBecitizen, Agro-économiste

Michel hamelin Changement climatique et polluantsADEME - Direction de l'Action Internationale, Directeur adjoint

Alain Karsenty Changement climatiqueCIRAD – Département Environnement et Sociétés, Socio-économiste

Doyle Mc Key BiodiversitéUniversité Montpellier II, Professeur en Ecologie

Rémi Pochat Eaux internationalesLabo central des P&C-CGAAER, Directeur scientifique

Louis-Alexandre Romaña Eaux internationalesIFREMER, Direction de la Prospective et de la Stratégie Scientifique (DP2S)Responsable Scientifique « Environnement Côtier »

Jacques varet (nov. 2010) Changement climatique et biodiversitéBRGM, Conseiller du Président

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LE SECRÉTARIAT Du FFEMune structure de gestion flexible et réactive

LE SECRÉTARIAT Du FFEM�

Le Secrétariat du FFEM constitue la troisième instance du FFEM aux cotés duComité de pilotage, organe décisionnel et du Comité scientifique et technique(CST), organe consultatif. Il est l’instance opérationnelle du Fonds.

Le Secrétariat est confié à l’Agence Française de Développement qui lui fournitles moyens matériels et humains, nécessaires à son fonctionnement. Afind’exercer les missions du FFEM, l’Etat a donné mandat à l’AFD pour signer lesconventions et contrats relatifs aux projets financés par le FFEM et le FMPM.

Le rôle du Secrétariat consiste à :

> préparer et mettre en œuvre les décisions du Comité de pilotage,> instruire et suivre les projets financés par le FFEM, en liaison avec ses institu-tions membres,> développer les relations sectorielles avec les partenaires institutionnels, scien-tifiques, économiques et associatifs,> appuyer le Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie pour le Fondspour l’Environnement Mondial (FEM), en produisant des avis sur les documentsde stratégie du conseil du FEM et sur les projets instruits par le FEM,> mettre en œuvre la part bilatérale de la contribution française au Fonds multi-latéral du protocole de Montréal, ainsi que son suivi opérationnel pour le comptede l’Etat.

Marc-Antoine Martin ([email protected]) Secrétaire général

véronique Lefebvre ([email protected]) Assistante coordinatrice

Julien Calas ([email protected]) Biodiversité et Programme de Petites Initiatives

Christophe Du Castel ([email protected]) Eaux internationales, dégradation des terres, forêts

ghislain Rieb ([email protected]) Biodiversité, changement climatique, PoP

Denis vasseur ([email protected]) Changement climatique

Laurence Alligbonnon ([email protected] ) Affaires générales budgétaires / Suivi des conventionsde financement / Assistante d’ingénieurs

Elisabeth Carpentier ([email protected] ) Affaires générales budgétaires / Suivi des décaissementsAssistante d’ingénieurs

Dominique Boirard ([email protected]) Affaires générales et budgétaires

valérie Fakir ([email protected]) Communication

Béatrice vincent ([email protected]) Expert externeProtection de la couche d’ozone - protocole de Montréal


un RÔLE D’InTERFACE AvEC LE FonDS PouR L’EnvIRonnEMEnT MonDIALLE FFEM :

Le Secrétariat du FFEM apporte son soutien aux réflexions et actions de la France,en étant membre suppléant du Conseil du Fonds pour l’Environnement Mondialet partie prenante du Comité exécutif du protocole de Montréal.

LE FonDS PouR L’EnvIRonnEMEnT MonDIAL ET LE FFEM

Le FEM est actuellement le principal instrument multilatéral en matière de préservation del’environnement mondial et contribue fortement à la rationalisation du système environ-nemental international.

Il est l’instrument financier de quatre accords multilatéraux pour l’environnement (AME) : laConvention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC), la Conventionsur la diversité biologique (CDB), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la déser-tification (CNULCD) et la Convention de Stockholm sur les POP.

Au 31 décembre 2010, il avait accordé des aides à hauteur de 8,6 milliards de dollars sur sesfonds propres et mobilisé plus de 36,1 milliards de dollars de cofinancement à l’appui de plus de2 400 projets dans plus de 165 pays en développement.

Ses 33 bailleurs sont aussi bien des pays développés, comme les Etats-Unis, leRoyaume Uni ou la France, que des pays en développement comme la Fédérationde Russie, l’Afrique du Sud, l’Inde, ou le Brésil.

L’administration financière du FEM est assurée par la Banque mondiale qui estégalement chargée de la reconstitution du fonds tous les quatre ans.

Supervisé par un Conseil de 32 membres, il associe 14 pays de l’OCDE, 2 pays del’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y disposed’un siège. Le Président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour laFrance du Conseil du FEM et le secrétaire général du FFEM est membre suppléant.

Le FEM, comme le FFEM, s’appuie sur un Comité scientifique et technique, dotéd’un rôle consultatif, le « Scientific and Technical Advisory Panel ».

La mise en œuvre des projets du FEM est assurée par une ou plusieurs agencesd’exécution : la Banque mondiale, le Programme des Nations Unies pour le développement(PNUD), le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l’Organisation desNations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), l'Organisation des Nations Unies pourle développement industriel (ONUDI), la Banque africaine de développement (BAD), la Banqueasiatique de développement (BAsD), la Banque européenne pour la reconstruction et le déve-loppement (BERD), la Banque interaméricaine de développement (BID) et le Fonds interna-tional de développement agricole (FIDA).

Les activités du FFEM, fonds bilatéral, se différencient de celles de son homologue multilatéralpar la priorité donnée aux interventions en Afrique, par ses partenariats avec des acteurs fran-cophones, par l’innovation qu’il promeut et par sa forte propension à l’intégration des compo-santes environnementales dans des projets de développement économique et social des paysbénéficiaires :> Le FFEM consacre plus de 50 % de ses ressources à l’Afrique subsaharienne (le FEM en consacre22 %).> La part du FFEM dans le coût total des projets est plafonnée à 50 %, celle du FEM ne l’est pas.

Les contributions au « FEM 5 »pour la période 2011-2014s’élèvent à 4,25 milliards d’uSD,soit une augmentation de35% par rapport à l’exerciceprécédent. La France, 5e bail-leur du FEM, a contribué àhauteur de 215,5 millionsd’Euros (5,1 %) à cette recons-titution.

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Sur 221 projetsidentifiés au31 décembre 2010par le FFEM,40 projetsassocient desressources du FEM.

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Le protocole de Montréal est un accord international signé en 1987 par 24 pays et la Communautééconomique européenne. Il a pour objectif de réduire de moitié les substances qui appauvrissentla couche d'ozone, et il impose notamment l’élimination des CFC (chlorofluorocarbones), aupara-vant très utilisés dans l’industrie et les bombes aérosols.

Il fixe un calendrier précis d’élimination progressive de plusieurs substances nocives pour la couched’ozone. Ainsi, l’élimination complète des halons était prévue pour le 1er janvier 1994, celle des CFCpour le 1er janvier 1996, et l’élimination complète des hydrochlorofluorocarbones (HCFC) est prévuepour le 1er janvier 2030. Les pays en développement ont, en moyenne, un délai de grâce de 10 à 15 anspour se conformer à ces objectifs.

Le Protocole impose aux pays signataires de mettre en œuvre des mesures pour contrôler l'importationet l'exportation de produits et d'équipements utilisant des substances réglementées, en provenance età destination d'États non Parties. Par ailleurs, à compter du 1er janvier 2004, les Parties interdisent l'im-portation de HCFC en provenance d’autres Etats. Enfin, l’accord stipule que les Etats signataires doiventdéposer au Secrétariat du protocole de Montréal un rapport statistique annuel. Ce rapport détaille leurproduction et leur consommation de substances réglementées, ainsi que leurs importations et expor-tations de ces substances.

Le Secrétariat du FFEM contribue aux réunions du Comité exécutif duFonds multilatéral et aux réunions des parties du protocole de Mont-réal, aux ateliers à composition non limitée et aux réunions internatio-nales thématiques d’intérêt stratégique. Il participe également àcertaines réunions de réseaux des coordinateurs ozone en Afrique.

Le Secrétariat du FFEM apporte son soutien aux réflexions et actions duprotocole de Montréal et du protocole du Kyoto.

En 2010, le Secrétariat du FFEM a poursuivi ses activités de conseil.Membre en titre dans le cadre du Comité exécutif, il a assumé le rôle deprésident du groupe composé de l’Allemagne, de la France, de l’Italie etdu Royaume-Uni. Il a ainsi contribué à la réussite des négociations rela-tives aux modes d’intervention (types de projets, substance de rem-placement) et à la définition de directives à appliquer aux projetsd’élimination des hydrochlorofluorocarbones (HCFC).

Le Secrétariat du FFEM a contribué aux réunions internationalessuivantes :

> 60e, 61e et 62e réunions du Comité exécutif du Fonds multilatéral(avril, juillet et novembre 2010),

> atelier sur la gestion écologiquement rationnelle des SAO en réserve(juillet 2010),

> 30e atelier de travail à composition non limitée, OEWG (juillet 2010)

> 22e réunion des Parties au protocole de Montréal (novembre 2010),

> plusieurs réunions à Bruxelles des experts nationaux « ozone ».

Ces activités de conseil orientent les activités des projets approuvés parle Comité exécutif du Fonds multilatéral et ceux instruits directementpar la France dans le cadre de la gestion de sa part bilatérale.


ET LE FonDS MuLTILATÉRAL Du PRoToCoLE DE MonTRÉAL

LE PRoToCoLE DE MonTRÉAL, LE FonDS MuLTILATÉRAL ET LE FFEM

Le Fonds multilatéral a étéreconstitué à hauteur de 490millions de dollars uS pour2009-2011.

La contribution françaiseannuelle au Fonds multilatérals’élève à 6,7 millions d’euros.

Le Secrétariat du FFEM peutmettre en œuvre des projetsbilatéraux jusqu’à 20% de lacontribution globale françaiseau FMPM.

De 1991 à fin 2010, les contri-butions françaises au Fondsmultilatéral s’élèvent au totalà 205 MuS$, dont en part bila-térale 14.7 MuS$ d’engage-ments pour projets depuis1994.

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BILAn D’ACTIvITÉ DE 1994 à 2010 - PoRTEFEuILLE DE PRoJETS CoFInAnCÉSLE FFEM :

A la fin de l’année 2010, le FFEM compte 221 projets instruitsou en cours d’instruction, ce qui représente un montantpotentiel d’engagement de subvention du FFEM de 254 M€.

Le FFEM contribue, sous forme de subventions, au financement de projets innovants ayant unobjectif de développement économique et social et un impact significatif et durable sur l’en-vironnement mondial. Il permet à la France de mettre en avant ses priorités géographiques versl’Afrique subsaharienne et la Méditerranée, tout en poursuivant ses objectifs plus globaux assi-gnés au Fonds pour l’Environnement Mondial, ainsi qu’en répondant à ses engagements sous-crits dans le cadre des conventions internationales dans le domaine de l’environnement.

Répartition par domaine

Biodiversité 115 118 651 228 990 403 310

Changement climatique 60 81 279 906 1 455 636 019

Eaux internationales 31 33 439 051 253 768 795

Dégradation des terres et POP 15 20 871 551 115 914 372

Total 221 254 241 737 2 815 722 496

Domaine Nombre Contribution Montantde projets du FFEM total des

en € projets en €

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Répartition par région

Afrique subsaharienne et Méditerranée 146 170 167 676 1 415 002 790

Amérique latine 35 37 937 931 336 606 457

Asie et Pacifique 28 31 887 485 903 695 579

Europe de l'Est 12 14 248 645 160 417 670

Total 221 254 241 737 2 815 722 495

Région Nombre Contribution Montantde projets du FFEM total des


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Au 31 décembre 2010, les projets cofinancés par le FFEM se répartissent de la façon suivante :

État d’avancement des projets

Biodiversité 115 109 181

Changement climatique 60 53 64

Eaux internationales 31 30 36

Dégradation des terres -POP 15 15 18

Total 221 207 299

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Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le nombre de conventions signées n’est pas égal au nombre de projets engagés.

Domaine Nombre Nombre Nombre de projetsde projets de projets dont conventionsidentifiés engagés signées

67% 15%

12%

13%

6%

47%32%

8%

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PAR LE FFEM

Répartition par domaine

Elimination des substances appauvrissant la couche d'ozone : préparation de projets 17 416 493

Projets d'élimination des substances appauvrissant la couche d'ozone 90 14 453 331

Total 107 14 869 824

Par ailleurs, les projets financés par la part bilatérale des contributions françaises au Fonds multilatéraldu protocole de Montréal sont répartis ainsi :


Afrique 46 soit 43 % 3,42 soit 23,0 %

Amérique latine 3 soit 3 % 0,10 soit 0,7%

Asie 39 soit 36 % 8,15 soit 54,8 %

Méditerranée 19 soit 18 % 3,20 soit 21,5 %

Total 107 14,87

Région Nombre Montant total après ajustementde projets (M$) support inclus

Domaine Nombre Montant ajusté,de projets support inclus en $

HELLIOET

VANINGEN

2PAR DoMAInE

CARACTÉRISTIQUES DE

L’ACTIvITÉ

Le FFEM privilégie les approches intégrées et transversalessur l’ensemble des sujets environnementaux mondiaux.Dans un monde « global », il a su trouver une spécificitéet permettre aux acteurs français – centres de recherche,entreprises, ong, collectivités locales – de mieuxappréhender les enjeux environnementaux mondiaux.

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Le FFEM est actif dans six domaines de l’environnement mondial :biodiversité, changement climatique, eaux internationales, dégradation des terres,polluants organiques persistants, couche d’ozone. Il met en œuvre des projets contribuantà la réalisation des objectifs des conventions internationales liées à chacun de ces domaines.

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BiodiversitéChangement climatiqueEaux internationalesDégradation des terres,désertification et déforestationPolluants organiques persistantsCouche d’ozone stratosphérique�

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Protectionde la biodiversité

L’ACTIVITÉ 2010 PAR DOMAINE

La biodiversité est aujourd’hui leprincipal domaine d’interventiondu FFEM et représente près de50% des projets.

115 projets représentant 118,7 M€, dont 109 projets engagés, pour un montant de 110,1 M€.

On trouvera, enannexe, la listede l’ensembledes projets aprèsidentification.


Afrique subsaharienne et Méditerranée 74 78 619 530 619 891 926

Amérique latine 27 27 557 628 283 978 729


Europe de l'Est 4 3 792 604 22 020 678

Total 115 118 651 228 990 403 310



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66%23%

8%

3%

Le portefeuille « biodiversité »

La diversité biologique est le résultat des processus de sélectionnaturelle opérant depuis plusieurs milliards d’années. Elleconstitue le cadre naturel auquel l’homme appartient et dontles ressources lui sont indispensables. La biodiversité est étroi-tement liée à d’autres domaines de l’environnement (climat,désertification, eaux…) et aux autres piliers du développementdurable. Les écosystèmes terrestres et marins assurent des fonc-tions essentielles de régulation.

Les actions soutenues par le FFEM visent à protéger la biodiver-sité des écosystèmes à la fois riches et menacés, en mettant l’ac-cent sur la gestion durable des ressources naturelles. L’objectifest également d’établir des mécanismes de financement inno-vants, notamment à long terme, des aires protégées et desactions de conservation de la biodiversité.

L’Assemblée générale des Nations Unies a déclaré 2010Année internationale de la biodiversité afin d’agir poursauvegarder cette richesse naturelle aujourd’hui menacéepar les activités humaines.

Le FFEM soutient, dans cette perspective, la gestiondurable des ressources naturelles, l’implication des popu-lations locales, de la société civile et du secteur privé dansla protection de leurs écosystèmes, ou encore la créationd’activités innovantes et génératrices de revenus baséessur la conservation de la biodiversité.

www.cbd.int/2010/welcome

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La biodiversité marine (28 projets pour27,4 M€ de subvention du FFEM, soit 241 M€de projets) représente quant à elle environ14% du portefeuille.Le FFEM contribue ainsi à la protection deplus de 70 aires marines protégées dans lemonde, couvrant plus de 8.000 km2.

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Projets identifiés ou engagés en 2010

Au cours de l’année 2010, 8 projets ont été répertoriés dans le portefeuille « biodiversité », au stade del’identification ou de l’engagement.� �

Un aspect spécifiquedu lien entre biodiver-sité et développementconcerne la luttecontre la pauvreté.75% du milliard depersonnes gagnantmoins d’un dollar parjour vit en zone rurale.

Les populations pauvresdépendent directementdes services environne-mentaux et elles sont lesplus affectées par leurdégradation. La conser-

vation de la biodiversité,nécessaire au maintiendu bon état de ces ser-vices, peut contribuer àla réduction de la pau-vreté, à deux niveaux :> au niveau local, dansles régions aux choix éco-nomiques limités, la bio-diversité peut permettreaux ménages pauvres degénérer un surplus derevenus et, un jour, d’in-vestir dans d’autres acti-vités économiques.> au niveau macroéco-

nomique, la biodiversitéet les services environne-mentaux peuventgénérer une croissancebénéfique aux popula-tions pauvres, à traversdes exportations etl’apport de revenusessentiels pour le gou-vernement. Il revientdonc à chaque projet deconservation de la biodi-versité de s’assurerd’une contribution posi-tive en matière de luttecontre la pauvreté.

BIoDIvERSITÉ ET PAuvRETÉ

Conservationde labiodiversité : quel bénéficepour lespopulationsdéfavorisées ?

HELLIOET

VANINGEN

Date Date Titre du projet Pays Contribution Montant Institutionprojets projets du FFEM total des membre

identifiés engagés en € projets en €

27/11/09 02/04/10 Appui à l’éco certification des concessions forestières en Afrique/Rég. 1 500 000 3 712 500 AFDAfrique centrale (ECOFORAF)

02/04/10 Conservation des écosystèmes et développement local avec Afrique/Rég. 1 000 000 3 000 000 MEDDTLl'industrie cosmétique et des parfums

02/04/10 26/11/10 Gestion des territoires de conservation en Afrique de l'Ouest Afrique/Rég. 1 305 000 2 967 000 MEDDTL

09/07/10 Structure et dynamique des forêts d'Afrique Centrale : vers des Afrique/Rég. 2 540 300 5 540 300 AFDrègles d'exploitation du bois intégrant le fonctionnement écologiquedes populations d'arbres et la variabilité des conditionsenvironnementales (DynAfFor)

Total Afrique 6 345 300 15 219 800

03/07/09 02/04/10 Gestion durable de la forêt de l’Etat de l’Amapa Brésil 1 600 000 5 457 759 MEDDTL(Amazonie brésilienne)

27/11/09 09/07/10 Appui aux financements innovants de la conservation de la Amérique latine 983 000 3 850 000 AFDbiodiversité (RedLac) Régional

Total Amérique latine 2 583 000 9 307 759

27/11/09 02/04/10 Contribution au plan de gestion du parc national du Chaambi Tunisie 900 000 2 472 000 MEDDTL

Total Méditerranée 900 000 2 472 000

09/07/10 Conservation et valorisation de la biodiversité : développement Europe/ 1 200 000 3 783 850 MAEEdurable de la montagne balkanique Régional

Total Europe de l’Est 1 200 000 3 783 850

La Tunisie, économie émergente, estaujourd’hui confrontée à un défi environ-nemental majeur. L’environnement y a eneffet subi de profondes modifications aucours des dernières décennies, ce quimenace la biodiversité particulièrementriche du pays. Outre les pénuries d’eaudont souffre le pays, l’accroissement de lademande en produits agricoles et l’évolu-tion des méthodes d’exploitation en sontles principaux responsables.

Le Parc national du Chaâmbi fait partie des24 aires protégées et 8 parcs nationaux quecompte la Tunisie. Il a été créé en 1980

dans l’ouest du pays afin de protéger les espèces les plus représentatives de la faune et de la flore de la dorsale tuni-sienne. Cependant, trente ans après la création du Parc national, le bilan reste très contrasté. En effet, si le parc apermis de sauvegarder des éléments essentiels de la biodiversité nationale, il s’est également accompagné d’im-portantes restrictions d’accès aux ressources naturelles. Ceci a déséquilibré les systèmes de production des zoneslimitrophes et accentué la pauvreté des populations riveraines. A long terme, ce sont donc les acquis de la conser-vation de la biodiversité qui s’en trouvent menacés.

Le projet cofinancé par le FFEM vise à développer une véritable intégration socio-économique entre le parc et lespopulations riveraines. Cela se concrétise notamment par le renforcement de la participation des populationslocales à la gestion des ressources naturelles, mais aussi par des activités de développement rural au profit de cesmêmes populations. En soutenant ainsi les activités liées à l’écotourisme d’une part, et la réalisation d’aménage-ments et d’infrastructures d’autre part, ce projet permet de réconcilier le parc avec les populations riveraines en leurassurant de fortes retombées économiques.


PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ

Méditerranée – TunisieInstitution membre : MEDDTLMontant : 2,47 M€ dont contribution du FFEM : 0,90 M€Bénéficiaires : Ministère de l’Environnement et du Développement Durable de TunisiePartenaires : Coopération internationale de Monaco (0,38 M€),MEDD Tunisie (0,81 M€), Union Tunisienne de Solidarité Sociale (0,13 M€),autres (0,24 M€)

Développer l’intégration socio-économiqueentre espaces protégés et populations

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IIIII PROJET II

Contribution au plan de gestion du Parc national de Chaâmbi

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Vue de Sidi Bou Said, Tunisie

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Amérique Latine – BrésilInstitution membre : MEDDTLMontant : 5,45 M€ dont contribution du FFEM : 1,60 M€Bénéficiaire : GRET (Groupe de Recherche et d’Echange Technologique)Partenaires : Conservation International (2,80 M€), Etat d’Amapa (1,05 M€)

Soutenir une gestion durable de la forêt et de la biodiversitéDévelopper un secteur forestier à faible impact dans l’Etat d’Amapa�

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I IIIII PROJET II

Situé au cœur du bassin amazonien, le Plateau des Guyanes revêt un intérêtécologique et biologique d’autant plus important qu’il s’agit de la plusgrande unité au monde de forêt humide primaire relativement intacte. Ilprésente un fort taux d’endémisme et abrite une grande part de la biodi-versité de notre planète. L’Etat de l’Amapa, à l’extrême nord du Brésil, faitpartie du grand ensemble du Plateau des Guyanes. Son territoire s’étend surenviron 143 000 km2, soit l’équivalent d’un quart de la France métropoli-taine. Il possède par ailleurs un patrimoine forestier particulièrement riche,au sein duquel vivraient environ 770 000 espèces, pour la plupart encorenon identifiées.

Cependant, l’Etat de l’Amapa voit sa population augmenter fortement tandisque son économie reste peu développée. Cela implique nécessairement, àcourt terme, de fortes pressions anthropiques sur les écosystèmes, et sur lesespaces forestiers en particulier. Pour répondre à ces menaces, le gouverne-ment de l’Etat a décidé de mettre en place une politique de développementdurable de son territoire, basée sur une exploitation raisonnée des res-sources naturelles. Un Corridor de Biodiversité de 10 Mha a ainsi été mis enplace en 2003, suivi de la création de la FLOTA (Forêt d’Etat) en 2006 avecl’objectif d’y développer une exploitation forestière à faible impact.

Afin de renforcer la conservation des espaces forestiers et de la biodiversitédans la région, le FFEM apporte un appui institutionnel à l’Etat de l’Amapa,ainsi qu’un soutien en matière de gestion au niveau du Corridor de Biodi-versité et au niveau de la FLOTA. Ce projet devrait notamment permettre detripler le poids du secteur forestier dans le PIB de l’Etat de l’Amapa, contri-buant ainsi au développement social et économique du territoire.

Un temps fort de l’année 2010 :la conférence de Nagoya

En octobre 2010, laconférence denagoya a permisd’adopter le plan

stratégique de laConvention sur la

Diversité Biologique pourla période 2011-2020. Les Parties ontégalement adopté le protocole denagoya sur l’accès et le partage desavantages découlant de l’utilisationdes ressources génétiques, et ontconfirmé la mise en place de l’IpBes(Plateforme intergouvernementale sur labiodiversité et les services écosysté-miques) . Cette 10ème conférence desParties a ainsi permis de définir desobjectifs ambitieux, tels que restaurerles écosystèmes dégradés ou étendreles aires protégées.

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Exploitation forestière au Brésil

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En Afrique de l’Ouest, de nom-breuses aires protégées n’atteignentpas les objectifs de conservation et dedéveloppement attendus, alors quela diversité biologique de la sous-région est pourtant particulièrementriche. Très peu d’aires sont géréeseffectivement, et les activités anthro-piques affectent de plus en plus cesterritoires du fait des multiples pres-sions qui augmentent avec la crois-sance démographique.

Dans ces aires protégées, la forma-tion des agents est souvent insuffi-sante, et l’écotourisme peine à sedévelopper, ce qui retarde la mise enplace d’un financement durable desparcs. Par ailleurs, on constate uneforte centralisation de la gestion dessites, qui se traduit par un manqued’implication des populations locales

28 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 201028 • FFEM - RAPPORT ANNUEL 2010


Afrique – RégionalInstitution membre : MAEEMontant : 2,65 M€ dont contribution du FFEM : 0,99 M€Bénéficiaires : Gestionnaires et techniciens des aires protégées, acteursdu domaine (ONG, associations villageoises, opérateurs privés)Partenaires : FIBA/PRCM (0,84 M€), UICN (0,58 M€),MAEE (0,14 M€), UNESCO (0,10 M€)

Préserver les espaces naturelsprotégés

Amélioration de la gestion des aires protégéesen Afrique de l’ouest

Le projet réalise denombreuses formationsdes gestionnaires desaires protégées, et deleurs partenaires,dont certaines sontsanctionnées par undiplôme d’université,comme ici avecl’université Senghord’Alexandrie.

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Le Programme de Petites Initiatives du FFEMa pour objectif de financer des projets deprotection de la biodiversité ou de luttecontre le changement climatique mis enplace par des organisations de la société civileen Afrique. Les projets financés ont reçu enmoyenne 34.000 € de la part du FFEM, ce quireprésente une somme modeste par rapportaux financements habituels des bailleurs defonds, mais beaucoup pour les ONG locales.Le suivi technique de ces projets est assurépar le Comité français de l’Union Internatio-nale pour la Conservation de la Nature(UICN).

En 2010, la publication « PetitesInitiatives, tout un programme » adressé un bilan des 55 petits pro-jets mis en œuvre dans 20 pays,essentiellement d’Afrique franco-phone, pour un montant de 1,9 M€.Ces projets ont par exemplepermis de créer des réserves dechasse à gestion communautaireau Bénin, de développer des acti-vités éco-touristiques à Mada-gascar, de protéger les tortuesmarines du Congo, ou encore decréer des jardins de plantes médi-cinales au Sénégal et au BurkinaFaso. un deuxième programmedémarré pour la période 2009-2011 finance 50 nouveaux projetsqui font émerger de nouvellesong et soutiennent celles quinécessitent encore un accompa-gnement. Trois appels à projetsont été lancés en 2010 (février,juillet et septembre).

De petits projets pour degrands enjeux : le Programmede Petites Initiatives

et de la société civile. Plus généralement, iln’existe pas aux niveaux régional et national deprocédures d’évaluation des effets et desimpacts de ces espaces protégés sur l’environ-nement, l’économie locale et le développementhumain. Cette situation limite la diffusion desexpériences réussies et la recherche de solutionsaux problèmes rencontrés.

Le projet financé par le FFEM et ses partenaires(FIBA, UICN, MAEE et UNESCO) vise à mettreen place un système d'évaluation de la gestiondes aires protégées d’Afrique de l'Ouest, afin depouvoir ensuite en améliorer l’efficacité (pro-jets démonstratifs, formations, communica-tion…). Cela permettra, à travers une meilleuregestion des ressources naturelles, de contribuerà la conservation de la diversité biologique enAfrique de l’Ouest.

« Nous avonsconduit, en 2010,une étude portantsur les retombées

économiques potentielles d’un échan-tillon d’aires protégées du Burkina Fasoet du Bénin, en zone de savane. Sans sur-prise, cette étude confirme qu’une aireprotégée permet aux populations rive-raines, parmi les plus pauvres de ces pays,de bénéficier d’un revenu additionnel del’ordre de 40% à leurs activités tradi-tionnelles, comme les cultures. Cetapport provient essentiellement du tou-risme et de la cueillette, pratiqués defaçon durable et en conformité avec lesobjectifs de conservation. Il pourrait cer-tainement être revu à la hausse si cesdeux activités étaient mieux valorisées etmieux intégrées dans les décisions de ges-tion. Ainsi, gérées de manièreconcertée et durable, les aires protégéesapporteront des retombées significativespour les populations locales et permet-tront aux ménages concernés d’améliorerleurs conditions de vie, limitant en partiel’exode rural… »

Geoffroy Mauvais (UICN-PAPACO)www.papaco.org

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http://www.ffem.fr/jahia/webdav/site/ffem/shared/ELEMENTS_COMMUNS/U_ADMINISTRATEUR/5-PUBLICATIONS/Biodiversite/UICN_FFEM.pdf

Les aires protégées d’Afrique de l’Ouest, et plus largement les espacesnaturels de la région, abritent une biodiversité encore particulièrementriche. Or ces territoires sont menacés par le déficit en matière de ges-tion qui se traduit notamment par un manque de méthodes, de per-sonnel, de compétences, de budgets ou d’équipements, qui sont autantde barrières à la protection efficace de l’environnement. A ces carencess’ajoute une fragilisation croissante des écosystèmes du fait des pra-tiques menées autour, voire dans les parcs : pression agricole croissante,exploitation forestière excessive, braconnage ou encore pêche incon-trôlée. Ces pressions sont liées à la croissance de la demande en res-sources de base, qui suit les évolutions démographiques de l’Afriquedont la population a triplé en 50 ans. Il en résulte une transformationdes terres pour un usage productif, sans planification ni évaluation, etla biodiversité de ces espaces naturels s’en trouve menacée.

Or, alors que la gestion des aires naturelles par les seuls services publics(au travers des parcs nationaux et réserves) a connu un succès limité, ladernière décennie a vu émerger de nouveaux acteurs de la conserva-tion. Il s’agit notamment des populations locales, de leurs organisationsélues ou représentatives, ou encore des associations de la société civile.Ces nouveaux acteurs voient leurs compétences s’accroître progressi-vement même si leurs moyens restent insuffisants.

Le projet soutenu par le FFEM,en collaboration avec l’UICN-PACO (Union Internationalepour la Conservation de laNature – Programme pourl’Afrique Centrale et Occiden-tale) et de multiples ONGlocales, consiste à financer les ini-tiatives mises en place par desONG de conservation dans septsites différents au Burkina Faso,au Ghana, au Togo, au Bénin etau Niger. Son objectif principalest de soutenir la participation etla responsabilisation des popula-tions locales, de la société civile,de leurs représentants et de tousles acteurs-clés de ces territoires,dans la gestion des espaces pro-tégés en Afrique de l’Ouest.



Parmi les sept ong soutenues par leprojet « gestion des territoires de conser-vation en Afrique de l’ouest », le natureConservation Research Center (nCRC) aacquis une forte expérience dans lesdomaines de la conservation communau-taire et de l’éco-tourisme au ghana. Crééen 1996 à Accra, nCRC a contribué deuxans plus tard à la création du WechiauCommunity hippo Sanctuary (WChS),une réserve destinée à protéger une popu-lation d’hippopotames au nord-ouest dughana, le long de la volta noire. Au coursdes années 2000, les actions du WChS ontapporté des bénéfices concrets aux popu-lations (puits, écoles, clinique, route, élec-tricité solaire), enclines à respecter lesrègles et les autorités qui les portent. Parailleurs, plusieurs activités génératrices derevenus ont été développées, telles que letourisme et la collecte du karité.

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Pour la période 2008-2012, nCRC s’estfixé trois objectifs stratégiques : l’adap-tation au changement climatique et laconservation de la biodiversité, le ren-forcement des capacités pour les autresorganisations de conservation, et l’éco-tourisme communautaire. Le projet sou-tenu par le FFEM s’inscrit dans le cadrede ces objectifs et vise à consolider insti-tutionnellement et financièrement lagouvernance du WChS. Il permet égale-ment le financement de sessions de sen-sibilisation dans les écoles descommunautés, un support logistiquepour les activités de tourisme (moteursélectriques pour les bateaux), ou encorela construction d’un atelier de transfor-mation de karité.

Protéger les espaces naturels dans le cadre des politiques publiquesgestion des territoires de conservation en Afrique de l’ouest

Afrique – RégionalInstitution membre : MEDDTLMontant : 2,97 M€ dont contribution du FFEM : 1,30 M€Bénéficiaire : Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN)Partenaires : UICN (0,11 M€), partenaires techniques (1,55 M€)

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« L’AFAUDEB estune association

burkinabè dont l’objectif est d’ac-croître la participation des popula-tions riveraines à la gestion des airesprotégées, aussi bien des parcs etréserves naturelles nationaux quedes aires communautaires deconservation de la nature appelées‘‘zones villageoises d’intérêt cynégé-tique’’ (Zovic). Ainsi, l’AFAUDEB asoutenu trois communes et vingtvillages concernés dans :

> la constitution juridique de cinqZovic représentant environ 5000 ha ;

> la mise en route du processus decréation d’une dizaine de nouvellesZovic ;

La Montagne de la Table, égale-ment appelée Montagne de la Meren langue khoisan, est un des sitesnaturels les plus remarquablesd’Afrique du Sud. Il représente unélément-clé de la Région Florale duCap, classée au Patrimoine Mon-dial de l’unesco en 2004, quiabrite à elle seule près de 20% dela flore du continent africain. D’oùl’importance de préserver la biodi-versité extrêmement riche du Parcnational de la Montagne de laTable, soumise à des pressionsanthropiques telles que l’exten-sion des zones urbaines, le déve-loppement du tourisme de masseou encore l’introduction deplantes invasives. Les finance-ments du FFEM dans cette zoneont permis de générer des revenussuffisants pour assurer la protec-tion des richesses naturelles duparc, tout en contribuant au déve-loppement économique et socialdes populations riveraines.

En août 2010 a été publié Moun-tains in the Sea, réalisé par Johnyeld et Martine Barker avec le sou-tien financier du FFEM. vendu àplus de 600 exemplaires enquelques mois, ce livre a pourobjectif de faire connaître larichesse exceptionnelle de la fauneet de la floredu Parc, uned é m a r c h ei n d i s p e n -sable à la pré-servation dela biodiver-sité dans larégion.

> la surveillance et l’aménagementdes Zovic par les Comités locaux desurveillance et les communautésvillageoises ;

> la production, en 2010, au profitde vingt villages, de 10 millions defrancs CFA à partir de la valorisa-tion des Zovic pour la chasse et lacollecte des produits forestiers nonligneux.

Le projet ‘‘Gestion des territoires deconservation’’ permettra de multi-plier ces superficies et revenus par 3au moins tout en améliorant la pro-tection des Zovic mises en place ».

Alexis Kaboré (AFAUDEB)www.afaudeb.org

Faire découvrirla biodiversitéexceptionnelle

de la Région Florale du Cap

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Changementclimatique

Le FFEM soutient la mise enplace de stratégies de luttecontre le changementclimatique, tant au niveau localqu’au niveau international,en liaison avec les politiquesde développement durabledes pays et des régions.

Les projets financés par le FFEM mettentl’accent sur les thématiques de l’atténuation(efficacité énergétique, énergiesrenouvelables, transferts de technologiespropres etc.), de l’adaptation (systèmes deprévention des risques climatiques parexemple), de la finance carbone, ou encoredes synergies entre les différents domaines del’environnement mondial.

60 projets représentant 81,3 M€, dont 53 projets engagés pour un montant de 65,1 M€.



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Le portefeuille « changement climatique »

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Amérique latine 5 6 281 123 33 944 902


Europe de l'Est 3 5 050 000 118 800 000

Total 60 81 279 906 1 455 636 019



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comme instrument de financement du climat etcomme fonds ayant acquis une expérience delong terme sur le financement des programmeset projets de lutte contre le changementclimatique.

L’objectif du FFEM est d’accompagner les paysen développement à la fois dans leurs effortsd’atténuation du changement climatique etd’adaptation à ce changement, tout en favorisantl’innovation sous toutes ses formes, ainsi que lestransferts et la diffusion massive de technologieset de savoir-faire.

Le thème de la déforestation, particulièrement liéau changement climatique, est abordé dans lapartie consacrée à la dégradation des terres.

Dans le domaine du changement climatique, l’in-tervention du FFEM s’inscrit dans le cadre desengagements internationaux de la France enmatière de financements précoces et dans lecontexte plus global des négociations internatio-nales sur le changement climatique. Aux 15ème et16ème conférences des Parties de la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements cli-matiques, des décisions importantes ont été prisesconcernant l’atténuation, l’adaptation, la luttecontre la déforestation et le financement duclimat. Sur ce dernier point, les pays développésse sont engagés à mobiliser 30 milliards d’USD surla période 2010-2012 et 100 milliards d’USD paran d’ici à 2020. Ces engagements, auxquelss’ajoute la décision de créer un Fonds vert pour leclimat, renforcent l’importance du FFEM à la fois


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Au cours de l’année 2010, le FFEM a soutenu 15 projets identifiés ou engagés dans le domaine duchangement climatique.� �

Date Date Titre du projet Pays Contribution Montant Institutionprojets projets du FFEM total des membre

identifiés engagés en € projets en €

27/11/09 26/11/10 Adaptation au changement climatique dans le parc national Mozambique 1 000 000 8 456 566 AFDdes Quirimbas

02/04/10 09/07/10 Forêts et adaptation au changement climatique en Afrique de Afrique / Rég. 1 640 000 3 909 025 AFDl'Ouest (ACFAO)

02/04/10 26/11/10 Programme de développement de référentiels pour la filière du Afrique / Rég. 2 500 000 14 963 067 MEDDTL-AFDJatropha en Afrique de l'ouest

26/11/10 Appui aux banques pour le financement de la gestion durable Afrique / Rég. 2 700 000 10 700 000 AFDdes forêts tropicales humides

26/11/10 Renforcement de capacité et accès aux données satellitaires Afrique / Rég. 3 350 000 14 550 000 MAEE-AFDpour le suivi des forêts en Afrique centrale et en Afrique de l'Ouest

26/11/10 African Carbon Asset Development (ACAD) Afrique / Rég. 2 500 000 9 200 000 AFD26/11/10 Programme de renforcement de capacités pour la définition de Afrique / Rég. 1 500 000 3 000 000 AFD

plans climat en AfriqueTotal Afrique 15 190 000 64 778 658

02/04/10 26/11/10 Plateforme technique régionale de développement de REDD+ Amér. latine / 1 000 000 3 200 000 MAEEsur le plateau des Guyanes Régional

26/11/10 Conservation et gestion durable du Gran Chaco Amér. lat./Rég. 1 500 000 5 000 000 MEDDTL

Total Amérique latine 2 500 000 8 200 000

27/11/09 09/07/10 Projet de "Carbone rural" et de renforcement de capacités dans Chine 1 000 000 75 300 000 AFDles provinces du Sichuan et du Yunnan

02/04/10 09/07/10 Planification durable du secteur électrique des pays duGrandMékong Asie / Régional 1 000 000 7 000 000 AFD09/07/10 26/11/10 Programme de diffusion massive de technologies sobres en . Asie / Régional 1 350 000 4 391 211 AFD

carbone financés par les marchés du carbone

26/11/10 Projet PICMAC (Pacific Island Integrated Coastal Management for Pacifique / 2 000 000 5 000 000 AFDthe enhancement of Adaptation Capabilities to Climate Change) Régional

Total Asie et Pacifique 5 350 000 91 691 211

27/11/09 09/07/10 Appui à l'efficacité énergétique dans les PME industrielles Turquie 1 500 000 3 000 000 AFD09/07/10 26/11/10 Appui à la structuration des projets du Plan Solaire Méditerranéen Méditer./ Rég. 750 000 1 500 000 MEDDTL-AFD

Total Méditérranée 2 250 000 4 500 000

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Selon le rapport 2007 duGIEC (Groupe d’expertsinternational sur l’évolu-tion du climat), les tempé-ratures ont augmenté enmoyenne de 0,74°C à lasurface de la Terre entre1906 et 2005.Par ailleurs, une élévationde 1,8 mm/an du niveaumoyen de la mer a étéconstatée depuis 1961,avec une augmentation à3,1 mm/an depuis 1993.Selon le GIEC, il est

probable que les tempé-ratures moyennes obser-vées durant la secondemoitié du 20ème siècle ontété les plus élevées depuisau moins 1300 ans. Legroupe d’experts estimeégalement qu’enl’absence de nouvellespolitiques climatiques, lestempératures moyennespourraient encoreaugmenter de 1,1 à 6,4°Cau cours du 21ème siècle.www.ipcc.ch


CHANGEMENT CLIMATIQUE

Lutte contre le réchauffement climatique

Les causes, et surtout les conséquences, du changement climatique ont fait l’objet d’une large prise de conscienceau niveau mondial dans les années 1990. La communauté internationale a réalisé qu’il était indispensable deréduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) dès aujourd’hui afin d’éviter un réchauffement global trèsdommageable pour les générations futures.

Cette prise de conscience s’est d’abord traduite par l’adoption, en 1992, de la Convention-Cadre des NationsUnies sur les Changements Climatiques, aujourd’hui ratifiée par 192 pays. Alors que les activités humaines (trans-ports, industries, agriculture, déforestation etc.) ont fait augmenter de 35% la concentration en GES dans l’at-mosphère, les Etats signataires se sont engagés à mettre en œuvre des stratégies nationales pour faire face auxémissions de GES et pour s’adapter aux impacts prévus.

L’année 1997 a marqué un pas en avant avec la signature du Protocole de Kyoto, entré en vigueur en 2005 etratifié par 184 Etats. Les pays industrialisés se sont ainsi engagés à réduire de 5% leurs émissions de GES entre2008 et 2012, par rapport au niveau de 1990. Au-delà des objectifs chiffrés, qui varient selon les pays, le Proto-cole de Kyoto met en place des « mécanismes de flexibilité », qui viennent compléter les politiques nationalesde réduction des émissions de GES.

Le Protocole prévoit ainsi la création d'un marché international des permis d'émissions. Chaque pays se voitattribuer un certain nombre d’unités de quantité attribuées (UQA), correspondant au droit d'émettre le mêmenombre de tonnes équivalent carbone. S’il dépasse son plafond, il peut acheter des UQA à un pays qui n'auraitpas atteint le sien et disposerait d'UQA en excès.

Parmi les autres mécanismes de flexibilité mis en place, le MDP (Mécanisme de Développement Propre) vise àinciter les pays occidentaux à soutenir des méthodes de production « propres » dans les pays en développe-ment, afin de réduire les émissions de CO2. Une entreprise d’un pays développé qui réalise ce type d’investis-sement bénéficiera ainsi de crédits d’émission de GES, qu’elle pourra ensuite revendre.

Le FFEM soutient la mise en place de ce mécanisme à travers le financement de projets MDP.Il a également participé à la réalisation en novembre 2010 du guide PoA (« Developing CDMProgrammes of Activities : A Guidebook »). Ce guide vise à encourager une approche programmatique afin defavoriser le développement, dans le cadre du MDP, de petits projets viables d’un point de vue économique.

http://unfccc.int

Du 29 novembre au 10décembre 2010 s’est tenue àCancun (Mexique) la 16èmeConférence des NationsUnies sur le changement cli-matique. Un an après laConférence de Copenhagueet les déceptions qu’elle avaitsuscitées, la COP16 a réussi àrestaurer un climat deconfiance au sein des discus-sions internationales sur leclimat. En effet, parmi les

Conférence de Cancun sur le climat : retour de la confiance

points à retenir, les 193 paysparticipants se sont accordéssur l’objectif de plafonner à2°C l’augmentation globalede la température terrestre.La Conférence a égalementabouti à la création du« Fonds Vert sur le climat »,qui doit permettre d’aider lespays en développement àfaire face aux conséquencesdu changement climatique,notamment en facilitant les

transferts de technologies. LeFonds Vert sera gouverné par 24membres, répartis à égalitéentre pays du Nord et du Sud.Enfin, la COP16 a adopté le« Cadre de Cancun pour l’adap-tation », qui doit permettre demettre en place des plans natio-naux d’adaptation et des étudesde vulnérabilité, ainsi que derenforcer les capacités institu-tionnelles pour mieux faire faceau changement climatique.

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Afrique - MozambiqueInstitution membre : AFDMontant : 8,46 M€ dont contribution du FFEM : 1,00 M€Bénéficiaire : République du Mozambique, représentée par la Banquedu MozambiquePartenaires : AFD (4,00 M€), WWF Mozambique (1,31 M€),Gouvernement mozambicain (1,19 M€), Parc national des Quirimbas(0,38 M€), autres partenaires (0,57 M€)

Préparer les écosystèmes aux effets du changement climatiqueAdaptation au changement climatique dans le Parc National des Quirimbas

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Le Mozambique est l’un des pays d’Afrique les plustouchés par le changement climatique. Les fortessécheresses, les inondations et les cyclones tropicauxse sont multipliés ces dernières décennies, tandis queles températures ont sensiblement augmenté et quele niveau de la mer s’est élevé de plus de 10 cm depuis1960. Créé en 2002 dans le nord du Mozambique, surles côtes de l’Océan indien, le Parc national des Qui-rimbas a moins souffert des conséquences duréchauffement climatique que les autres régions duMozambique. Le nord du pays bénéficie en effet de laprotection offerte par les nombreuses îles, les récifscoralliens et les systèmes de mangrove. Cependant,le risque pour les populations reste fort, et il aug-mentera si les systèmes de protection naturels conti-nuent à se dégrader. Un important blanchiment descoraux dans les zones côtières a déjà été observé, cequi a entrainé une mortalité de ces coraux allant de20 à 80%. On prévoit également que l’acidificationde l’eau de mer causée par le changement climatiqueaura des effets dévastateurs sur les écosystèmes.

Le Parc national des Quirimbas abrite des milieuxnaturels et des espèces qui sont à la fois remar-

quables et menacés, ce qui rend nécessaire la miseen place de stratégies d’adaptation au changementclimatique. De telles stratégies sont d’autant plusindispensables que les 100 000 personnes vivant ausein du Parc, tout comme les habitants des autresrégions du pays, sont elles aussi menacées. En effet,les conséquences du changement climatique sontnombreuses et devraient notamment affecter l’agri-culture, l’approvisionnement en eau douce, les infra-structures, la pêche et le tourisme. Pour lescommunautés rurales qui tirent des ressources natu-relles leurs moyens de subsistance, ces conséquencesse traduisent par une vulnérabilité encore plusgrande.

C’est dans ce contexte que s’inscrit le projetfinancé par le FFEM, l’AFD et leurs partenaires.L’objectif est de préserver les ressources natu-relles du Parc, et ce au bénéfice des populationslocales. Il s’agit de mieux connaître l’impact duchangement climatique sur les milieux naturels,et ainsi d’élaborer des stratégies d’adaptationtout en renforçant la résilience des écosystèmesterrestres et marins.

« Depuis 1750, sous l’effet des activités humaines, les concentrations atmosphériques de CO2, de méthane(CH4) et d’oxyde nitreux (N2O) se sont fortement accrues ; elles sont aujourd’hui bien supérieures auxvaleurs historiques déterminées par l’analyse de carottes de glace portant sur de nombreux millénaires ».

GIEC, Rapport sur les changements climatiques, 2007

Le changement climatique et seseffets constituent l’un des enjeuxmajeurs auxquels est confrontée lacommunauté internationale. LaConvention-cadre des Nations-Unies sur les changements clima-tiques (CCNUCC) vise à stabiliserles concentrations de gaz à effet deserre (GES) dans l’atmosphère à unniveau qui éviterait un changementclimatique anthropogène dange-reux. Pour cela, elle a construit lesbases d’un marché international deréduction des émissions de GES parle biais de « mécanismes flexibles »facilitant la mise en œuvre demesures performantes de réduc-tion d’émissions là où elles sont lesplus efficientes au plan écono-mique.

Pays très peuplé, au climat complexe et à l’environnement éco-logique fragile, la Chine est particulièrement exposée au chan-gement climatique et accorde une importance croissante à saprise en compte dans ses plans quinquennaux de développe-ment. Le secteur rural, qui représente près de 20% des émis-sions nationales de gaz à effet de serre, offre des opportunitésimportantes en termes de projets de carbone rural. Ces projetscouvrent des activités visant à réduire les émissions en zonerurale, principalement dans le cadre de l’Utilisation des Terres,du Changement d’usage des sols et de la Foresterie (UTCF).

La Chine a mené avec le soutien de l’AFD et du FFEM un pro-gramme de promotion du MDP (Mécanisme de Développe-ment Propre) dans quatre de ses provinces du Sud-ouest de2006 à 2009. Le nouveau programme s’inscrit dans la continuitéde cette coopération en facilitant l’accès du secteur rural à lafinance carbone (MDP et crédits volontaires) par la levée denombreux obstacles tels que le manque de méthodologie, lesrisques, les coûts financiers etc. Le programme est basé sur unedémarche d’apprentissage sur le terrain, et vise à réduire lesémissions de GES liées au secteur rural tout en améliorant lesconditions de vie des ménages ruraux de Chine.


CHANGEMENT CLIMATIQUE

Asie – ChineInstitution membre : AFDMontant : 75,3 M€ dont contribution du FFEM : 1 M€Bénéficiaire : République populaire de ChinePartenaire : AFD (73,8 M€)

Réduire les émissions de gaz à effet de serre liées au secteur ruralDéveloppement et renforcement des capacités de « carbone rural » en Chine

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I IIIII PROJET II

« L’ONGfrançaise

Initiative Développement (ID)est engagée avec le FFEM dansle projet ‘‘Carbone Rural’’ enChine depuis le début de la pré-paration du projet – novembre2009. L'expérience d'ID enmatière de biogaz et financecarbone est valorisée sur levolet biogaz du projet avec lesCentres MDP du Yunnan et duSichuan.Notre rôle est d’accompagner

ces Centres MDP dans uneperspective d'innovation endéveloppant la valorisationde leurs projets biogaz sur lesmarchés du carbone. Denombreuses organisationsessayent de vendre des cré-dits carbone sur de tels pro-jets. ID est l’une des rares àêtre parvenue à mettre enœuvre les méthodologies et àconduire le projet sur le ter-rain, de manière à générer detels crédits sur deux projets

Réunion des partenaires locaux

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Les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée devraient êtreconfrontés à de véritables défis énergétiques et environnementauxdans les années à venir. Sur la période 2007-2020, la demande enénergie et les émissions de CO2 devraient augmenter de 157%.Pour répondre à ces défis, les pays concernés se dotent progressi-vement de politiques énergétiques nationales visant à diminuerleurs émissions de CO2. Le Plan Solaire Méditerranéen (PSM), entant que programme de promotion des énergies renouvelables etde l’efficacité énergétique, constitue un élément majeur de ces stra-tégies à l’échelle de la région.

Le PSM a été lancé en juillet 2008 comme l’un des six projets prio-ritaires de l’Union pour la Méditerranée. Il a pour objectif d’ins-taller 20 GW d’énergies renouvelables d’ici 2020 et de renforcerles interconnexions entre les pays de la Méditerranée, avec la créa-tion d’un marché euro-méditerranéen de l’électricité verte. Le PSMmet essentiellement l’accent sur les filières solaire et éolienne, larégion étant dotée d’une ressource solaire qui figure parmi les plusabondantes de la planète.

Le projet financé par le FFEM et l’AFD comprend trois objectifsprincipaux :

> renforcer les capacités nationales au sein des Etats du Sud et de l’Est de la Méditerranée dans la mise en œuvre du PSM ;> renforcer les échanges Nord-Sud et Sud-Sud et la sécurité énergétique de la région, que ce soit à travers l’échange d’élec-tricité ou l’échange de savoir-faire ;> contribuer au développement de systèmes énergétiques durables en favorisant les énergies renouvelables et l’efficacitéénergétique dans les pays concernés.


Méditerranée – RégionalInstitution membre : AFD – MEDDTLMontant : 1,5 M€ dont contribution du FFEM : 0,75 M€Bénéficiaire : ADETEFPartenaire : AFD (0,75 M€)

Contribuer au développement des énergies renouvelablesAppui à la structuration des projets du Plan Solaire Méditerranéen (PSM)

pilotes. Concernant le projet‘‘Carbone Rural’’, le défi estdonc de renouveler l’opéra-tion avec nos partenaires chi-nois, à plus grande échelle.Une autre innovation enChine reste l'introduction dumarché volontaire du car-bone, et particulièrement duGold Standard. Le but est degarantir à ces projets uneréelle plus-value économique,sociale et environnementalepour les populations rurales

défavorisées du Sud-ouestdu pays.

Ce partenariat entre laChine, le FFEM, l'AFD et IDva se poursuivre jusqu'en2013. Le projet CarboneRural rencontre déjà beau-coup d'échos et nous espé-rons qu'il fera école ! »

Christophe Barron, InitiativeDéveloppement,

Réservoir à biogaz

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I IIIII PROJET II

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LES L’ACTIVITÉ 2010 PAR DOMAINE

Eauxinternationales

Les projets cofinancés par leFFEM visent à gérer durablementles eaux internationales et lesressources qu’elles procurent.

L’augmentation de la consommation en eau,due à l’essor démographique et agricole,représente la pression la plus importante surla disponibilité et la qualité des ressourcesen eau.


Au cours de l’année 2010, le FFEM a soutenu 3 projets identifiés ou engagés dans le domaine des« eaux internationales ».� �

31 projets représentant 33,4 M€, dont 30 projets engagés représentant 32,7 M€.� � Répartition par région

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Le portefeuille « eaux internationales »

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Projets identifiés ou engagés en 2010Date Date Titre du projet Pays Contribution Montant Institution

projets projets du FFEM total des membreidentifiés engagés en € projets en €

02/04/10 09/07/10 Suivi de la ressource en eau et outil prospectif sur le bassin du Afrique / Rég. 1 300 000 3 698 000 AFD-MAEEFleuve Congo

Total Afrique 1 300 000 3 698 000

03/07/09 02/04/10 Renforcement des capacités d’administration des données Europe/ Rég. 800 000 2 252 260 MEDDTLpour l’évaluation et le suivi des ressources en eautransfrontalières des pays d’Europe orientale, du Caucase etd’Asie Centrale (EOCAC)

Total Europe de l’Est 800 000 2 252 260

26/11/10 Renforcement du réseau d'aires marines protégées en Méditer./ Rég. 750 000 1 719 000 MEDDTLMéditerranée MedPAN

Total Méditerranée 750 000 1 719 000

Afrique subsaharienne et Méditerranée 21 22 133 830 207 913 976Amérique latine 3 4 099 180 18 682 826Asie et Pacifique 2 1 800 000 7 575 000Europe de l'Est 5 5 406 041 19 596 992Total 31 33 439 051 253 768 795

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Les eaux internationales sont les eaux marines ou conti-nentales qui sont communes à plusieurs Etats, ou qui aucontraire n’appartiennent à aucun pays. La qualité deces eaux ne cesse de se dégrader sous la pression d’uneexploitation excessive et de pollutions d’origine urbaine,industrielle et agricole. Aussi, leur caractère interna-tional rend plus difficile une gestion qui, pour être effi-cace et durable, doit être concertée. Cette situationconduit à une dégradation des milieux naturels et peut,dans certains cas, favoriser l’instabilité politique dans lespays concernés. Selon l’OMS, plus de 10% de la popu-lation mondiale consomme des aliments issus de cul-tures irriguées par des eaux usées, qui peuvent contenirdes produits chimiques ou des microorganismes patho-gènes.

Alors que les ressources en eau sont indispensables audéveloppement économique des populations, onestime que, d’ici à 2025, la consommation domestiquedevrait croître d’environ 40%. Les besoins concernantl’irrigation, qui représente 70% de l’ensemble des pré-lèvements d’eau douce, devraient quant à eux aug-menter de 20%. Cette pression est déjàparticulièrement forte dans les pays d’Afrique et dupourtour méditerranéen, où la rareté de l’eau impliquedes conséquences néfastes pour l’environnement, lasanté et l’économie des populations concernées.

Le changement climatique devrait encore aggraver cettesituation (événements extrêmes, sécheresse, élévationdu niveau des eaux etc.) et il est donc indispensabled’élaborer des stratégies d’adaptation pour les différentssecteurs concernés, tels que l’agriculture ou le tourisme.Ces stratégies doivent être mises en œuvre aux niveauxlocal et régional, mais l’eau est une question globale quel’ensemble de la communauté internationale doitaborder de manière concertée et durable.

Dans le domaine des eaux internationales, les actions duFFEM visent essentiellement l’appui aux institutionschargées de la gestion d’eaux partagées, en particulierles fleuves internationaux. Le FFEM intervient égalementdans d’autres secteurs tels que la protection des bassinsversants, la gestion des pollutions marines, la gestion despêcheries, la conservation des écosystèmes littoraux, oula gestion de la haute mer.

L’articulation entre les enjeux globaux relatifs aux eauxinternationales et la recherche de solutions au niveaulocal est une des priorités stratégiques du FFEM. Ellenécessite d’élaborer des projets ayant vocation à tra-vailler à différentes échelles et avec l’ensemble desacteurs concernés. Par ailleurs, le domaine des eauxinternationales couvre un champ très vaste qui peut sou-vent être relié à d’autres domaines de l’environnement

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en premier lieu les côtes etles petits Etats insulaires.Alors que les NationsUnies ont déclaré 2010Année internationale de laBiodiversité, les échangesont également porté surl’aménagement des AiresMarines Protégées, dont lebut est de mieux préserverla biodiversité marine.Enfin, les participants ontabordé la question del’amélioration de la gou-vernance internationaledes océans, en rappelantl’importance de l’observa-tion scientifique dans lamise en œuvre de cettegouvernance.

http://goc2010.org

5ÈME ConFÉREnCE MonDIALE DES oCÉAnS :

« Garantir la survie, préserver la vie, améliorer lagouvernance »

La 5ème Conférence Mon-diale des Océans, qui s’esttenue du 3 au 7 mai 2010à l’UNESCO (Paris), a ras-semblé 859 participantsvenant de 80 pays diffé-rents. Organisée par leForum Mondial sur lesOcéans, les Côtes et lesIles, elle s’inscrivait dans lecadre du 50ème anniver-saire de la Commissionocéanographique inter-gouvernementale. LeFFEM a participé active-ment à cette conférencequi a abordé des thèmespour lesquels il estimpliqué. Il a notammentété question de l’influencedu changement climatiquesur les océans, qui affecte

Depuis l’éclatement de l’URSS etl’émergence des pays indépendants,de nombreux problèmes liés à l’usage,la distribution et la protection des res-sources en eau sont apparus. En effet,plus de 50% des territoires des paysd’Europe orientale, du Caucase, etd’Asie Centrale (EOCAC) correspon-dent à des bassins transfrontaliers,

augmentant ainsi les conflits autour de l’usage de l’eau de ces bassins.

Depuis le début des années 90, tous les pays de l’EOCAC ont pris des mesures pour lacoopération transfrontalière dans le domaine de l’eau (signature de la Convention surl’Eau à Helsinki en 1992).Mais des difficultés liées à la faiblesse des institutions impliquées, au manque de coopé-ration et de coordination entre les différents acteurs, et au manque de moyens finan-ciers, humains, et techniques restent à surmonter.

Il est primordial dans ces bassins de développer une politique de gestion intégrée desressources en eau (GIRE) efficace permettant de respecter les équilibres naturels liés àl’eau. Ceci est d’autant plus important que le changement climatique menace ces res-sources tant au plan quantitatif que qualitatif. Or, en-dehors de quelques cas spécifiques,l’accès à l’information nécessaire à la gestion des ressources reste souvent problématiquedans la région.

Dans le cadre du projet, sept bassins transfrontaliers aux caractéristiques spécifiques ontété pré-identifiés. Parmi eux, deux zones dites « pilotes » ont été identifiées dans le cadrede l’étude de faisabilité : le bassin du Dniester (Ukraine et Moldavie) et les bassins del’Amu Darya et du Syr Darya (Afghanistan, Kirghizstan, Kazakhstan, Ouzbékistan, Tadji-kistan, Turkménistan). De manière globale, ce projet vise à renforcer les capacités d’ad-ministration des données au niveau des principales autorités nationales et régionalesconcernées. L’objectif est ainsi de développer la production et le partage des informationsattendues pour étayer les politiques et actions de gestion des ressources en eaux trans-frontalières.


EAUx INTERNATIONALES

Europe de l’Est et Asie Centrale – RégionalInstitution membre : MEDDTLMontant : 2,25 M€ dont contribution du FFEM : 0,80 M€Bénéficiaire : Institut hydrométéorologique slovaquePartenaires : Coopération bilatérale (0,93 M€), UNECE(0,40 M€), IWAC (0,08 M€) et OIEau (0,05 M€)

Renforcer le partage d’informations en matière de gestiondes eaux transfrontalières

Évaluation et suivi des ressources en eau transfrontalières des pays d’Europe orientale,du Caucase et d’Asie centrale (EoCAC)

mondial, tels que la biodiversité ou la lutte contre la désertification. C’est la raison pourlaquelle le FFEM accorde une importance particulière aux projets qui contribuentconjointement aux objectifs de plusieurs domaines de l’environnement mondial.

A travers les projets qu’il cofinance avec ses partenaires, le FFEM soutient la mise enplace d’observatoires de l’environnement des écosystèmes marins et continentaux. Cesobservatoires peuvent représenter un outil pertinent de suivi des milieux lorsqu’ils fontl’objet de fortes pressions (surexploitation, plantes invasives, régimes hydriques erra-tiques…), afin de pouvoir apporter les réponses les mieux adaptées pour les préserver.

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I IIIII PROJET II

Les chefs d’Etat du Cameroun, du Congo, de la Cen-trafrique et de la République démocratique du Congoont créé en 1999 la Commission Internationale dubassin du Congo – Oubangui – Sangha (CICOS) afinde dynamiser le secteur des transports par voies d’eauintérieures, crucial pour le désenclavement régional.Cette mission a été élargie à la gestion intégrée desressources en eau en 2007.

Le bassin versant du fleuve du Congo, avec sa super-ficie de 3 822 000 km2 et son débit de 41 000 m3/s est le premier d’Afrique et le deuxième du monde. Ses forêts consti-tuent le deuxième bloc forestier tropical de la planète après l’Amazonie et abritent 60% de la biodiversité africaine. Lesressources en eau représentent sur ce bassin un enjeu fondamental pour le fonctionnement des écosystèmes (biodiver-sité riche et nombreux primates), pour l’activité socio-économique (pêche, agriculture) et pour le potentiel hydro-élec-trique exceptionnel qu’elle apporte.

La valorisation de cette ressource passe nécessairement par des infrastructures hydrauliques de taille importante qui peu-vent avoir des effets lourds en aval. Devant ce bassin actuellement en grande partie vierge d’aménagement, les décideursont donc comme devoirs d’optimiser le choix des aménagements selon les principes de la gestion intégrée des ressourcesen eau, d’évaluer les impacts cumulés de ces aménagements sur la ressource en eau et les écosystèmes associés, et deprendre en compte les impacts envisageables du changement climatique.

Le projet soutenu par le FFEM vise à favoriser l’intégration régionale ainsi que le développement économique et socialen Afrique centrale. Les objectifs spécifiques du projet consistent à améliorer le suivi hydrologique des ressources en eau,et à développer un outil prospectif d’aide à la décision pour l’aménagement durable du bassin du Congo.


Afrique – Régional (RDC, Congo, Cameroun, Centrafrique)Institution membre : AFD et MAEEMontant : 3,70 M€ dont contribution du FFEM : 1,30 M€Bénéficiaire : Commission Internationale du bassin du Congo –Oubangui – SanghaPartenaires : Commission européenne (1,25 M€), AFD/MAEE(0,51 M€), GTZ (0,50 M€), FAE/BAD (0,14 M€)

Améliorer la gestion des ressources en eau dans le bassin du CongoSuivi des ressources en eau et outil prospectif sur le bassin du fleuve Congo

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Vue du Lac Kivu, RD Congo

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La dégradation des terres résulte d’unecombinaison de plusieurs facteurs dontles origines sont souvent dues auxactivités humaines. La surexploitationdes terres, la pollution par des métauxlourds ou des pesticides, ladésertification mais également la


Au cours de l’année 2010, le FFEM a engagé 1 projet dans le domaine de la « dégradation desterres et des PoP ».


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Projets identifiés ou engagés en 2010Date Date Titre du projet Pays Contribution Montant Institution

projets projets du FFEM total des membreidentifiés engagés en € projets en €

02/04/10 09/07/10 Programme régional de gestion durable des terres et Afrique / Rég. 2 000 000 13 200 033 MAEEd’adaptation au changement climatique au Sahel et enAfrique de l’Ouest (PRGDT)

Total Afrique 2 000 000 13 200 033


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Total 15 20 871 551 115 914 372

Le portefeuille « dégradation des terres, PoP »

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déforestation et le changement climatique peuvent être lescauses de la dégradation des terres. Celle-ci se traduit parun appauvrissement des terres en éléments organiques,une perte de fertilité et une diminution de la productionagricole générant l’insécurité alimentaire.

Région Nombre Contribution Montantde projets FFEM total des


15 projets représentant 20,9 M€, tous engagés.

Dégradation des terresdésertification et déforestation


Les actions menées par le FFEM afin de limiter les consé-quences de la dégradation des sols s’inscrivent dans lastratégie française de « lutte contre la désertification etla dégradation des terres » établie sous l’égide du MAEE.Cette stratégie se décline au niveau international dans lecadre de la Convention cadre des Nations Unies sur lalutte contre la désertification (CCNULCD), adoptéesuite à la Conférence de Rio de 1992. Elle se décline éga-lement au niveau régional avec le soutien à des organi-sations telles que le CILSS, ou encore au niveau local endéveloppant des partenariats avec les collectivitésdécentralisées de la société civile.

Les projets financés par le FFEM visent en priorité à sou-tenir la résilience des écosystèmes, ou à mettre en place

des méthodes d’inversion des processus là où la déserti-fication n’a pas atteint son seuil d’irréversibilité. Les thé-matiques privilégiées par le FFEM concernent :

> le développement de systèmes de production agricolesdurables : agriculture de conservation, restauration despâturages et couvertures végétales, lutte contre l’éro-sion, etc. ;

> l’appui aux initiatives locales (cogestion des ressourcesnaturelles par des groupes d’usagers par exemple), etnotamment le renforcement des capacités de la sociétécivile et des collectivités locales ;

> la gestion des ressources naturelles en rapport avec ladégradation des terres, la déforestation et la dégrada-tion des forêts (REDD+), par le biais de projets pilotes.

La dégradation des terres

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> Plus d’un milliardd’hectares sonttouchés par ladégradation desterres causée parl’homme.La dégradation desterres est due àl’érosion hydriquepour 45 % de cettesurface, à l’érosion

éolienne pour 42 %et à l’érosion chimiquepour 10 %.

> La dégradation desterres met en péril lesmoyens de subsistanced’un milliardd’habitants dans lemonde.

Sources : FIDA et FEM

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Polluants organiques persistants (PoP)


DÉGRADATION DES TERRES, POP

> Désertification

La Convention Cadre des Nations Unies sur la Lutte Contre laDésertification (CCNULCD) définit la désertification comme« la dégradation des terres dans les zones arides, semi-arideset subhumides sèches par suite de divers facteurs, parmi les-quels les variations climatiques et les activités humaines ». Il

s’agit d’un processus souventirréversible de dégradation dessols qui conduit à une détériora-tion des écosystèmes et à unediminution importante du poten-tiel biologique des terres.

La désertification constitue ainsiun obstacle majeur au dévelop-pement économique des zonesconcernées, notamment enmilieu rural. Très liée à la problé-matique du changement clima-tique, elle implique égalementune diminution de la capacité destockage du carbone des écosys-tèmes.

Aujourd’hui, le processus dedésertification affecte tous lescontinents et constitue un enjeuplanétaire pour les années à venir.

> Les régions arides menacéespar la désertificationoccupent 40 % des terresdisponibles, l’Afrique et l’Asieétant les continents les plustouchés.

> 93 % des surfacessoumises à la désertificationsont des pâturages.

> Environ 100 pays sontaffectés par la désertificationet au moins 2 milliards depersonnes sont concernées,soit le tiers de l’humanité.

Source : Comité ScientifiqueFrançais de la Désertification

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La désertification est à la fois :> un phénomène naturel dû à des facteurs climatiques, tels que le déficit plu-viométrique, l’élévation des températures ou une insolation plus forte, aggravéspar le changement climatique ;

> un processus lié aux activités humaines et aux usages croissants des res-sources naturelles qu’elles impliquent (surexploitation des terres, déboisementetc.).

Lancée en 2008, l’initiativeinternationale REDD(Réduction des émissionsissues de la déforestation etde la dégradation desforêts) a pour objectif demettre en place des incita-tions financières afin desoutenir les pays en déve-loppement qui préserventleurs forêts ou en accrois-sent la superficie. Ce méca-nisme vise ainsi à réduire lesémissions de gaz à effet deserre provoquées par ladéforestation et la dégrada-tion des forêts. Le 27 mai2010, la Conférence d’oslosur la déforestation et leclimat, à laquelle ont parti-cipé les représentants de 55Etats, a permis l’adoption

Réduire les émissions dues à

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> Déforestation

La déforestation désigne la régression ou la disparition desespaces forestiers. Elle est généralement due à l’extension desterres agricoles, à l’urbanisation, ou encore à l’exploitationexcessive des essences forestières. Les grandes forêts tropi-cales d’Amazonie, du Bassin du Congo ou encore d’Indonésiesont particulièrement affectées par ce phénomène de défo-restation. Le « poumon de la planète » que représente la forêtamazonienne a perdu 18% de sa surface depuis 1970, soitdeux fois la superficie de la France.

La déforestation a de lourdes conséquences sur les écosys-tèmes. Tout d’abord, elle est à l’origine de près d’un cinquièmedes émissions de gaz à effet de serre dans le monde, et parti-cipe donc grandement au réchauffement climatique. Par ail-leurs, alors que les sols forestiers facilitent l’infiltration de l’eaudans le sol et régularisent le débit des cours d’eau, la dispari-tion de la forêt conduit à un phénomène d’érosion domma-geable pour les écosystèmes dans leur ensemble. Enfin, ladéforestation se traduit par la destruction de l’habitat natureld’un grand nombre d’espèces, ce qui engendre une perte debiodiversité considérable dans les régions concernées.

Au-delà des conséquences écolo-giques, la déforestation affecte lespopulations locales, qui voient par-fois leur souveraineté alimentairecompromise, et les peuples premiersdont les cultures ancestrales sontmenacées par la modification pro-fonde de leur environnement.


> Selon le WWF, plus de lamoitié de la forêtamazonienne aura disparu en2030 si son exploitation semaintient au rythme actuel.

> Selon la FAO, 80 000 km2

de forêt disparaissent chaqueannée, ce qui correspond à lasuperficie d’un pays commel’Autriche.

> Selon l’ONU, la proportionde zones forestières parrapport à la superficie desterres est passée de 57 % à49 % en Asie du Sud-Estentre 1990 et 2010.

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du Partenariat REDD+, qui vientcompléter l’initiative précédente.outre la déforestation et la dégra-dation des forêts, REDD+ met eneffet l’accent sur la capacité destockage de carbone des forêts, laconservation, la bonne gouver-nance et le respect des droits despopulations locales.

Les initiatives visant à mettre enplace un mécanisme REDD+,conciliant à la fois la protection del’environnement mondial et ledéveloppement économique etsocial, constituent une prioritépour le FFEM. Afin d’encourager ledéveloppement de ce type de pro-jets, le FFEM a d’ailleurs apportéun soutien financier à l’élabora-tion du guide « REDD+ à l’échelleprojet : guide d’évaluation et de

développement », p u b l i é e nnovembre 2010.

Ce guide, qui s’adresse aux déve-loppeurs, aux investisseurs et auxbailleurs, a pour objectif de leurapporter des recommandationstechniques fondamentales pourminimiser leurs risques et menerà bien leurs projets REDD+.

www.un-redd.org

la déforestation et la dégradation des forêts : le Partenariat REDD+

http://www.onfinternational.org/images/stories/information/publications/guideredd_fr_v2.pdf


DÉGRADATION DES TERRES, POP

Afrique – RégionalMontant : 13,2 M€ dont contribution du FFEM : 2 M€Bénéficiaire : CILSS (Comité permanent Inter-états deLutte contre la Sécheresse dans le Sahel)Partenaires : Union Européenne (9,95 M€), Centre deRecherche Canadien pour le Développement Interna-tional (0,76 M€), CILSS (0,49 M€)

Contribuer à la réduction de la pauvreté en Afrique de l’Ouest grâce àune gestion durable des terresgestion durable des terres et adaptation au changement climatique au Sahel

La dégradation des terres touche gravement les pays d’Afriquede l’Ouest qui sont très dépendants économiquement et socia-lement de l’exploitation des ressources naturelles. Parmi eux,les pays sahéliens, dont les écosystèmes sont très fragiles, sontles plus menacés par la désertification. La lutte contre la déser-tification a fait l’objet de nombreux plans d’action et docu-ments stratégiques au niveau des pays ouest-africains. Desprojets ont également permis de valider des techniques delutte contre la désertification et de montrer leur impact positif,non seulement sur les écosystèmes mais aussi sur les systèmesde vie des populations.

Toutefois, les zones aujourd’hui aménagées sont encore insuf-fisantes par rapport aux besoins. Les processus de dégradationdes terres se poursuivent et la sécurité alimentaire des popu-lations est toujours menacée.

Parmi les causes de cette difficulté à changer d’échelle, il y abien sûr le manque de financements, mais aussi une approchesouvent trop techniciste de la lutte contre la désertification,qui peine à prendre en compte les dynamiques écologiques,sociales et économiques qui définissent les modes d’exploita-tion des ressources naturelles. Les techniques de lutte contre ladésertification doivent être adaptées aux divers milieux phy-siques, mais aussi aux systèmes de production qui permettentaux populations d’exploiter ces milieux, ainsi qu’aux conditions

Créé en 1973 à la suite des grandes sécheressesqui avaient alors frappé le Sahel, le CILSS(Comité Permanent Inter Etats de Lutte contrela Sécheresse dans le Sahel) regroupeaujourd’hui 9 Etats : Burkina Faso, Cap vert,gambie, guinée-Bissau, Mali, Mauritanie, niger,Sénégal et Tchad. Les actions du CILSS visent àpromouvoir la sécurité alimentaire et à luttercontre les effets de la sécheresse et de la déser-tification. Cela passe notamment par l’élabora-tion de politiques efficaces, par le renforcementde la coopération scientifique et technique, ouencore par la diffusion des informations et lacapitalisation d’expériences. Le Sahel enregistreune pluviométrie très faible et les conditions cli-matiques de la région sont affectées depuis lesannées 1970 par des dérèglements chroniquesdu régime des pluies. Dans ce contexte, l’actiondu CILSS s’avère primordiale pour limiter leseffets néfastes induits par la sécheresse, notam-ment les épisodes de famine et les pénuriesd’eau. Ainsi, le Programme régional de gestiondurable des terres et d’adaptation au change-ment climatique, dont le CILSS est bénéficiaire,s’inscrit pleinement dans le cadre des objectifsdu FFEM en matière de gestion durable des res-sources naturelles.

Le CILSS :lutter contre la sécheresse au Sahel

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Le PNUE définit les polluants organiques persistants (POP) comme les substanceschimiques qui persistent dans l'environnement, s’accumulent dans les tissus des orga-nismes vivants à travers la chaîne alimentaire, et présentent le risque d’entraîner deseffets nuisibles pour la santé humaine et l'environnement. En outre, les POP ont ten-dance à se déplacer sur de longues distances et à se déposer loin des lieux d’émis-sion, générant ainsi une menace pour l’ensemble de la planète.

Le développement de l’industrie et de l’agriculture dans les pays en développementse traduit par un usage croissant de produits chimiques et par une plus grande dis-persion des POP dans l’environnement.

Face aux menaces écologiques et sanitaires que représentent ces substances chi-miques, la communauté internationale s’est mobilisée afin de réduire et éliminer lesrejets de POP. C’est ainsi qu’a été adoptée en 1989 la Convention de Bâle, qui régle-mente les mouvements transfrontaliers des déchets dangereux et définit les critèresd’une gestion écologiquement rationnelle des déchets.

En 1998 a été signée en la Convention de Rotterdam, qui pose le principe selon lequell’exportation d’un produit chimique visé par la convention ne peut avoir lieu qu’avecle consentement préalable en connaissance de cause de la Partie importatrice.

Signée en 2001, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistantsva plus loin. Elle interdit en effet l’utilisation d’un certain nombre de substances chi-miques parmi les plus nocives pour l’environnement, dont par exemple les PCB (poly-chlorobiphényles).

Les actions financées par le FFEM dans le domaine de la lutte contre les POP s’ins-crivent pleinement dans le cadre de ces deux conventions internationales et en cohé-rence avec la stratégie du FEM. Le FFEM soutient notamment des projets pilotesd’élimination et de prévention dans ses zones d’interventions prioritaires que sont lespays d’Afrique et du pourtour méditerranéen.


Les polluants chimiques et polluants organiques persistants

sociales qui régissent l’accès aux ressources naturelles etleur exploitation. Peu de politiques ouest-africaines pren-nent actuellement en compte ces questions.

Le Programme Régional de Gestion Durable des Terres(PRGDT) est un programme porté par le CILSS avecl’appui de trois bailleurs : l’Union européenne (UE), leCentre de Recherche Canadien pour le Développement(CRDI) et le FFEM. Il doit permettre de contribuer à laréduction de la pauvreté dans les pays d’Afrique del’Ouest et de la zone CILSS, par la promotion de la ges-tion durable des terres et le renforcement des capacitésd’adaptation au changement climatique.

> toxicité pour la santé etl’environnement ;

> persistance dansl’environnement ;

> bioaccumulation dans les tissusvivants ;

> transport sur de longuesdistances.

Les 4 propriétés des PoP :�

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La couche d’ozone représente lapartie de l’atmosphère où laconcentration en ozone est laplus forte. Celle-ci se situe auniveau de la stratosphère, àune altitude comprise entre20 et 50 kilomètres.



Elle est indispensable à la vie sur terre car elleagit comme un écran protecteur contre lesrayonnements ultraviolets nocifs émis par lesoleil.Une mauvaise filtration de ces rayonnementspar la couche d’ozone comporte de sérieuxrisques pour l’homme et pour la vie terrestreen général.

Au cours de l’année 2010, le FFEM a engagé 2 projets dans le domaine de la « couche d’ozone ».

Le portefeuille « couche d’ozone stratosphérique »

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107 projets représentant 14,87 M$.� �



Date Titre du projet Pays Secteur État Type Total en $d’engagement après

ajustement

Juillet 10 Terminal phase-out République Plan national de gestion de En cours Investissement 50 850management plan (second tranche) Centrafricaine l'élimination finale de CFC

Juillet 10 Terminal phase-out Laos Plan national de gestion En cours Investissement 156 505management plan (second tranche) l'élimination finale de CFC

Total 207 365


Afrique 46 soit 43% 3,42 soit 23,0%

Amérique latine 3 soit 3 % 0,10 soit 0,7 %

Asie 39 soit 36 % 8,15 soit 54,8 %

Méditerranée 19 soit 18 % 3,20 soit 21,5 %

Total 107 14,87

Région Nombre Montant totalde projets après ajustement

(M$) frais de support inclus

Couche d’ozonestratosphérique

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Des études scientifiques ont mis en évidence, à la findes années 1970, une diminution périodique de laconcentration en ozone au-dessus de l’Antarctique.Ce « trou » se forme au printemps, à la fin de la nuitpolaire, et s’agrandit pendant quelques mois avantde se résorber. A titre d’exemple, la quantité d’ozonediminue de 30 à 50 % durant le printemps austral àPunta Arenas au sud du Chili, ce qui oblige les habi-tants à se protéger la peau.

Cette réduction de la concentration en ozone dans lastratosphère est due à la production, par l’homme,de substances appauvrissant la couche d’ozone(SAO) utilisées comme aérosols, réfrigérants, sol-vants, pesticides etc.

La prise de conscience de la nécessité d’agir au niveauinternational s’est traduite en 1985 par la signaturede la Convention de Vienne, suivie du protocole deMontréal en 1987. Ratifié par l'ensemble des 196membres de l'ONU, ce dernier a permis d’interdirela production de réfrigérants et de solvants conte-nant des CFC et la fabrication d'extincteurs conte-nant des halons. Il a également fixé un calendrierprécis pour l'élimination progressive d'autres subs-tances nocives telles que les hydrochlorofluorocar-bones (HCFC) et le bromure de méthyle. Alors quela superficie moyenne du trou dans la couched’ozone est passée de 26 à 19 millions de km2 entre2006 et 2010 (selon la NASA), les effets positifs duprotocole de Montréal ont été largement reconnus.L’un des principaux défis actuels consiste à articulerles actions qui relèvent respectivement du protocolede Kyoto et du protocole de Montréal.

Le Fonds multilatéral (FM) du protocole de Montréala été établi en 1991 afin de financer des projets d’éli-mination des SAO dans les pays où la consommationest inférieure à 0,3 kg/habitant (à la date d’entrée enapplication du Protocole), c’est-à-dire essentielle-ment des pays en développement. Les projetsfinancés par le FM peuvent être mis en œuvre par laBanque mondiale, l’ONUDI, le PNUD et le PNUE,mais aussi par les pays contributeurs sur financementbilatéral dans la limite de 20% de leurs contributions.

Le FM est gérépar un Comitéexécutif, com-posé de repré-sentants de septpays développéset sept pays endéveloppement.Il est chargéd’élaborer des principes et des critères d’éligibilitéauxquels les projets doivent répondre, et ilapprouve les projets financés par le Fonds. Au seindu Comité, l’Allemagne, la France, l’Italie et leRoyaume-Uni comptent ensemble pour une seulevoix. La France a assuré la présidence de ce groupeen 2010 et a ainsi contribué à la réussite des négo-ciations relatives aux modes d’intervention (typesde projets, substance de remplacement) et à la défi-nition de directives à appliquer aux projets d’élimi-nation des HCFC.

Le FM intervient essentiellement dans la mise enœuvre de projets d’investissement qui consistentpar exemple à convertir des équipements industrielsou des processus de production. Il s’agit principale-ment de plans nationaux d’élimination finale deSAO qui se déroulent sur plusieurs années, le finan-cement se faisant par tranches annuelles succes-sives.

Le Secrétariat du FFEM assure, pour le compte duMinistère de l’Economie, des Finances et de l’In-dustrie (MINEFI), des fonctions de représentationde la France au Comité exécutif et de suivi des acti-vités opérationnelles du FM. Il prend ainsi part auxnégociations aboutissant à l’adoption ou au rejetdes projets présentés au Comité exécutif.

En 2010 ont été approuvées les deuxièmes tranchesrespectives de deux « Plans de gestion de l’élimina-tion finale des CFC », l’un en République Centrafri-caine et l’autre au Laos. Ces deux projets, financéssur la part bilatérale de la contribution de la Franceau FM, doivent conduire à l’élimination de7,1 tonnes de SAO.

� Les projets financés sur la partbilatérale française du Fonds multilatéraldu protocole de Montréal auront permisd’éliminer 2 373 tonnes PAo (Potentield’Appauvrissement de la couched’ozone) de substances appauvrissantla couche d’ozone.

De 1991 à fin 2010, les contributions françaises au Fonds multilatéral s’élèvent au total à 205 MUS$.


3ACTIONS DE

CAPITALISATIon

Pour apprécier la pertinence des concepts, des méthodes et desoutils innovants mis en œuvre dans ses programmes et projets,le FFEM réalise des évaluations permettant de mesurer la qualitéde ses résultats.

ÉvALuATIonS Ex-PoST RÉALISÉES En 2010

BiodiversitéAfrique / Régional : Biohub – gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources

naturelles d’Afrique Australe et occidentale (MAEE)

Afrique de l’ouest : Antilopes du Sahel et du Sahara (MEDDTL)

Botswana : Conservation de la nature et développement communautaire et touristique dans leKalahari (MEDDTL)

Congo : Aménagement de la Congolaise CIB (AFD)

Costa Rica : Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco (MEDDTL)

Côte d’Ivoire : Améliorer la conservation de la biodiversité dans l’espace Taï (MAEE)

Cuba : Renforcement du système national des aires protégées à Cuba (MAEE)

honduras/ guatemala : Protection du récif méso-américain (MAEE)

guatemala : gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du guatemala (MAEE)

Laos : Appui au maintien et à la préservation des hydrosystèmes urbains en milieu tropical (AFD)

Maroc : gestion du parc naturel d’Ifrane et de ses zones périforestières (AFD)

namibie : ICEMA- Appui au réseau de conservatoires communautaires (MAEE)

vanuatu : Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité des plantes racines et tubercules (MAEE)

venezuela : Appui aux Communautés indigènes du parc national de Canaïma (MEDDTL)

BiodiversitéLiberia : Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo (MAEE)

Plateau des guyanes : Biodiversité et gestion durable des forêts du plateau des guyanes (MEDDTL)

Sierra Leone : Protection de la forêt humide de gola (MAEE)

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ÉvALuATIonS à MI-PARCouRS RÉALISÉES En 2010


Les évaluations réalisées permettent de tirer des enseignements sur lesprojets innovants menés, en vue de leur réplication à plus grande échelle par lesacteurs économiques et sociaux avec l’appui de bailleurs publics ou privés. Ellesconstituent les bases de la capitalisation.

Fin 2010, 17 évaluations rétrospectives ont été achevées.

3 évaluations à mi-parcours ont été réalisées.

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ÉVALUATION ET CAPITALISATION

Gestion intégrée des aires protégées de la zone Caraïbe

guatemalaBénéficiaire : Association FundaecoDomaine : biodiversitéDécision d’octroi : 7 juillet 2004Durée : 3 ansCoût total : 2,03 M€ dont contribution FFEM : 0,8 M€Institution membre FFEM : MAEE

L’objectif général du projet est de renforcer les conditionsd’une gestion économiquement, socialement et écologique-ment durable du réseau des cinq aires protégées de la régionCaraïbe du Guatemala, en poursuivant deux objectifs spéci-fiques :> créer les conditions sociales, techniques, institutionnelles etjuridiques d’une bonne gouvernance locale, en vue de la ges-tion des aires protégées et de leurs ressources naturelles ;> promouvoir une dynamique socio-économique de produc-tion et d’exploitation durable des ressources naturelles, créa-trice d’emplois et de revenus, au sein et en périphérie des airesprotégées.

Le projet s’est déroulé dans un contexte socio-politiquecontraignant, et s’est distingué par sa capacité à ajuster la stra-tégie aux réalités du terrain. Dans son ensemble, il constitueune réussite et fera date à l’échelle du Couloir BiologiqueMésoaméricain, car il a permis d’amorcer une évolutionmajeure dans les relations entre les aires protégées et les com-munautés riveraines.

Le projet a permis de légaliser par des titres fonciers de nom-breux terroirs de communautés indiennes installées en péri-

phérie de plusieurs aires protégées. Grâce à ces titres fonciers,les communautés ont pu accéder à des financements annuelssur dix ans. Ces financements s’effectuent dans le cadre demécanismes de paiements pour services environnementaux(Programme PINfor Protection) qui rémunèrent, au proratades surfaces, les forêts que les communautés indiennes déci-dent volontairement de protéger. Le projet a ainsi permis desceller une véritable alliance entre conservation de la biodi-versité et des ressources naturelles et développement local.

L’un des principaux résultats de cette démarche a été defournir un supplément de revenu à plus de 33 % populationspériphériques des aires protégées (représentant plus de10 000 personnes) avec une augmentation moyenne des revenusde 52% pendant 10 ans, ce qui constitue de l’avis même desévaluateurs : « un résultat remarquable, voire exceptionnel ».

La faiblesse du projet se situe au niveau de sa viabilité sur lelong terme. En effet, le processus de développement impulséreste fragile et encore éloigné d’un processus de développe-ment économique local. De plus, la violence sociale généra-lisée et la faiblesse de l’Etat guatémaltèque, encore en phasede reconstruction, font peser un risque important sur lapérennité des acquis.

Le projet a permis de tester et de démontrer qu’il est possibled’impliquer une association indigène dans la cogestion d’uneaire protégée. Ce modèle de cogestion devrait être soutenu etdéveloppé à l’avenir car il permet d’assurer la contribution dela conservation de la biodiversité au développement.

Toutefois, la capacité des Etats de la Région à lutter contre lesactivités illégales et parfois violentes d’opérateurs puissants(narcotrafic) est une condition essentielle de la pérennisationde ces démarches sur le long terme.

Il convient donc de soutenir le développement et la réplica-tion à plus grande échelle des mécanismes innovants decogestion des aires protégées avec les communautés locales,de financement et de lutte contre la pauvreté pour la conser-vation de la biodiversité

Le couloir Biologique Méso Américain couvre 2 % du territoire planétaire etconcentre près de 15 % de toute la richesse biologique mondiale. Aujourd’hui,en raison des défrichements et de la déforestation à l’œuvre depuis des décen-nies, les forêts de la province d’Izabal constituent de véritables « îles biolo-giques » et revêtent une importance vitale pour la protection, la dispersion, lavariabilité génétique et la diversité des espèces à l’échelle éco-régionale.

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Appui au maintien et à la préservation des hydrosystèmes urbainsen milieu tropical

LaosBénéficiaire : Ville de ChinonDomaine : biodiversitéDécision d’octroi : 18 décembre 2006Durée prévue : 2 ans (avril 2008 – juin 2010)Coût total : 1,44 M€ dont contribution FFEM : 0,6 M€Institution membre FFEM : AFD

Ce projet venait prolonger les actions menées depuis1996 sur la protection et la valorisation des milieux natu-rels en zones urbaines par l'Agence de Développementet d'Urbanisme du Chinonais (ADUC) et la Maison duPatrimoine (devenue en mars 2009 la Direction du Patri-moine mondial de Luang Prabang).

L’objectif général du projet était de définir des modes degestion durable des hydrosystèmes permettant tout à lafois la préservation des niches écologiques qu’ils abritent,le maintien ou la restauration de leurs fonctions (drai-nage, épuration, irrigation et pisciculture) et l’améliora-tion du cadre de vie qu’ils structurent.

Plus qu’un projet de préservation de biodiversité, leprojet s’est illustré sur le thème de développementurbain durable.

Il a permis d’enclencher une réflexion approfondie sur lagestion des hydrosystèmes en milieu urbain dans uneoptique de préservation et de restauration des fonctionsd’intérêt général : drainage, épuration, paysages, trameverte… D’un point de vue urbanistique, par rapport auxmoyens mis en œuvre et au temps imparti (2 ans), lesactions entreprises ont été relativement efficaces.

Le projet a permis une meilleure connaissance des hydro-systèmes, de leur état physique et des limites de leurfonctionnalité, mais aussi des fonctionnements sociauxqui régissent leur gestion (création par exemple d’un SIGouvert à tous). Des actions d’amélioration des hydrosys-tèmes ont été réalisées : réseaux de drainage rénovés,opérations de dératisation et de démoustication. L’im-plication des directions provinciales, des municipalités etdes autorités villageoises à la gestion des réseaux d’éva-cuation des eaux, et le dialogue ouvert avec les popula-tions, notamment par le biais des ateliers desensibilisation, indiquent que les problèmes d’assainisse-ment devraient être correctement pris en compte dansl’analyse de futur projet d’aménagement.

Le projet s'inscrivait dans le cadre de la coopérationdécentralisée entre la ville de Chinon (France) et la pro-vince de Luang Prabang au Laos, coopération placée sousl'égide de l'UNESCO depuis l’inscription de la ville deLuang Prabang sur la liste du patrimoine mondial.

Sur le long terme, l’élaboration d’un schéma directeur del’assainissement en cours contribuera à soulager les hydro-systèmes de leur fonction d’évacuation et d’épuration. Ildevra donner la priorité aux hydrosystèmes les plus pollués,faire en sorte que le réseau d’assainissement ne se superposepas aux parcours des hydrosystèmes traditionnels. L’autreenjeu est de réfléchir à une politique de développement etde gestion des hydrosystèmes comme espaces verts de laville, et non comme simples espaces productifs.La poursuite de ces différents objectifs se fera dans le cadrede la convention de financement signée en juin 2009 entrel’AFD et le gouvernement Lao pour poursuivre l’effort desoutien à un développement harmonieux de la ville de LuangPrabang.Bilan synthétique�

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ÉVALUATION ET CAPITALISATION

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namibieBénéficiaire : République de la Namibie, Ministère del’Environnement et du Tourisme (MET)Domaine : biodiversitéDécision d’octroi : 26 mars 2004Durée prévue : 4 ansCoût total : 12,110 M€ dont contribution FFEM : 1,4 M€Institution membre FFEM : MAEE

Le principe d’un conservatoire agréé revient àconfier à une communauté locale volontaire, surle territoire de ce conservatoire, le droit d’usagedes ressources naturelles présentes dans un butde développement durable.

En dépit de bénéfices quasi immédiats, le déve-loppement des conservancies a été confronté àplusieurs contraintes : faible capacité d’investis-sement et faible niveau de formation des com-munautés locales, insécurité foncière, défaut decoordination intersectorielle, insuffisance destechnologies de valorisation de la biodiversité,etc. Dans ce contexte, un projet d’«Appui auréseau de conservatoires communautaires » a étémis en place par le ministère en charge de l’envi-ronnement namibien (MET). Il bénéficie du sou-tien du FEM/Banque mondiale et du FFEM.

Le financement du FFEM s’est concentré sur 18conservatoires jugés prioritaires et s’est axéessentiellement sur la protection de la biodiver-sité animale et végétale de grande valeur.

Globalement, le projet a su profiter du contextepolitique et institutionnel namibien favorable àla gestion communautaire des ressources natu-relles. Il a ainsi permis de tester et de conforterun certain nombre d’actions innovantes.L’impact du projet sur la biodiversité animale etvégétale a été très positif. Le programme de

translocation d’animaux a permis la réintroductionde 4 700 animaux d’espèces remarquables dans 33conservancies, 1 parc national et 1 concessionprivée. Les sept points d’eau aménagés ont permisde maintenir sur place les animaux réintroduits. Demême, plusieurs filières plantes (filières de pro-duction commerciale de produits éco-certifiés) ontémergé rapidement.La contribution FFEM a eu un important effetlevier puisqu’elle a réussi à attirer d’autres finan-cements sur les activités de translocation et sur lesfilières plantes.La mise en œuvre des différentes activités a par ail-

Avec l’élaboration d’une loi en faveur de la mise en place desconservatoires communautaires (conservancies), la Namibies’est engagée en 1998 dans le développement d’un systèmeoriginal d’utilisation et de gestion durable des ressourcesnaturelles par les communautés locales.

Bilan synthétique�

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Perspectives et recommandations�leurs favorisé le développement de par-tenariats durables avec les différentsacteurs en présence (ONGs, secteurprivé, etc.).Le projet a également eu des retom-bées très positives sur les revenus desconservancies qui, entre 2005 et 2009,sont passés de 1,4 million US$ à 3,5millions US$. La délégation de la ges-tion des conservancies aux commu-nautés locales s’est également faiteavec succès, remplissant ainsi les objec-tifs initiaux d’empowerment.

Il sera important de veiller à la consolidation des acquis du projetpar le projet MCA (Millenium Challenge Account), sur financementaméricain, qui a vocation à en prendre le relai. Par ailleurs, unerépartition équilibrée et équitable des soutiens financiers et/outechniques aux différentes conservancies sur le territoire doit êtreassurée. Il conviendra également de poursuivre le renforcement descapacités juridiques et techniques des acteurs communautaires enmatière de négociations avec le secteur privé. Enfin, la transfor-mation locale sera favorisée afin de capter la valeur ajoutée desfilières plantes développées.

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LE CyCLE Du PRoJET

2 Identification

> rédaction d’une note d’identification de projet (NIP)par un des partenaires institutionnels avec le bénéfi-ciaire potentiel,

> vérification de l’éligibilité du projet par le Secrétariat,

> avis du Comité scientifique et technique et avis duSecrétariat,

> examen de la NIP par le Comité de pilotage,

> appui rédactionnel et normalisation des NIP par leSecrétariat,

> autorisation éventuelle par le Comité de pilotage àengager l’évaluation.��

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8 Capitalisation

> évaluations rétrospectives,

> conférences, séminaires.

9 Communication

> communication après achèvement ou post-évaluation duprojet par le partenaire institutionnel, avec l’appui du Secréta-riat, et/ou par les partenaires bénéficiaires,

> diffusion de supports de communication : publications, CDou films…

> les supports peuvent porter sur un projet ou un échantillonde projets sur une thématique donnée ou sur une géographiecommune.

1 Pré-identification

> rédaction d’une note d’opportunitéde projet (NOP) présentant les carac-téristiques de l’idée de projet :contexte du projet, objectifs, parte-naires et coûts,

> sélection de 12 notes et rapports deprésentation effectuée par le Secréta-riat en concertation avec les 5 parte-naires institutionnels qui feront l’objetd’un examen lors des 3 réunionsannuelles du Comité de pilotage.

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ANNEXESLe cycle du projetLes projets cofinancés par le FFEM identifiés ou engagésLes actions de communication réalisées en 2010Les principaux acronymes

3 Evaluation ex-ante du projet

> réalisation de l’étude de faisabilité ex-antedu projet détaillant les conditions techniques,économiques et institutionnelles de mise enœuvre du projet et des points d’application dufinancement sur la base de sa faisabilité, de soncadre logique,

> réalisation de la note d’engagement deprojet (NEP) pour le Comité de pilotage,

> appui rédactionnel et normalisation durapport de présentation par le Secrétariat.

> examen du rapport de présentation du projet par le Comité depilotage,

> approbation par le Comité de pilotage du projet, avis enséance du Comité scientifique et technique et du Secrétariat,

> autorisation du Secrétariat à engager les fonds correspondants,

> préparation de la convention de financement entre le Secré-tariat et le bénéficiaire,

> signature de la convention de financement entre l’AFD,gestionnaire des fonds du FFEM, et le bénéficiaire.

4 Engagement

5 Mise en œuvre

> mise en oeuvre du projet par le bénéficiairede la subvention,

> suivi et supervision par le partenaire institu-tionnel avec l’appui du Secrétariat,

> élaboration de rapports d’avancement tech-niques et financiers réguliers par le bénéficiaire,

> le cas échéant, évaluation à mi-parcours,

> gestion des fonds par l’AFD avec l’appui duSecrétariat.

6 Rapport d’achèvement

> rédaction d’un rapport d’achève-ment de projet par le bénéficiaire de lasubvention

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7 Post-évaluation> évaluation des résultats et des impacts aprèsachèvement du projet.

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SLES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM

Identifiés / engagésLES PRoJETS CoFInAnCÉS PAR LE FFEM

Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Afrique

Biodiversité

Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institutionprojets projets du FFEM total des membreidentifiés engagés en € projets

21/10/94 07/07/95 Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis Ceinture tropicale 152 449 6 250 410 MAEE

21/10/94 07/07/95 Gestion et préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Mauritanie 671 843 1 921 925 MAEE

21/10/94 15/04/96 Unité de conservation d'Arly Burkina Faso 378 378 1 244 899 AFD

21/10/94 15/04/96 Réhabilitation et valorisation du parc national du Niokolo Koba Sénégal 686 021 4 771 654 MAEE

15/03/95 22/11/95 Maintien biodiversité après éradication tsé-tsé Zimbabwe 766 819 2 917 417 MAEE

07/07/95 20/09/96 Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales Gabon 450 792 825 816 MAEE

07/07/95 20/12/96 Terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso Niger 304 898 880 416 AFD

07/07/95 01/04/97 Protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Mauritanie 609 796 3 018 491 AFD

07/07/95 09/11/99 Aménagement forestier durable Gabon 954 598 10 200 000 AFD-MAEE

15/04/96 20/09/96 Protection, gestion espaces naturels terrestres et marins Mayotte 495 459 1 486 378 AFD

01/04/97 06/05/98 Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo Afrique/Régional 762 245 16 330 339 MAEE

01/04/97 29/06/00 Projets pilotes de protection et valorisation biodiversité dans le cadre du PAE Madagascar 1 326 306 55 000 000 MAEE

30/09/97 22/12/97 Gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants Afrique/Régional 381 123 2 080 929 MEDDTL

30/09/97 06/05/98 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Afrique du Sud 914 694 83 267 653 AFD

30/09/97 18/02/99 Restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth et du Lac George Ouganda 1 158 613 1 558 029 MESR

06/05/98 18/02/99 Gestion environnementale dans les zones de concentration de populations Afrique/Régional 701 265 1 652 547 MAEEréfugiées

29/09/98 17/06/99 Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso 762 245 2 728 835 AFD

18/02/99 17/06/99 Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze Zimbabwe 435 000 960 000 MAEE

18/02/99 12/09/00 Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Bénin 1 100 000 8 900 000 AFD

09/11/99 26/03/01 Observatoire de la Guinée maritime Guinée 1 300 000 2 900 000 AFD

09/11/99 26/03/01 Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs Sénégal 900 000 13 400 000 AFD

07/03/00 26/03/01 Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées Tchad 770 000 2 750 000 MAEE

07/03/00 07/07/04 Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de Cameroun 1 500 000 11 981 680 AFDBouba N'Djida

27/11/00 06/07/01 Agrobiodiversité du sorgho Burkina Faso/Mali 1 300 000 3 500 000 MESR

27/11/00 06/07/01 Gestion durable de la pêche crevettière Madagascar 1 056 000 10 508 000 AFD

27/11/00 29/03/02 Antilopes sahélo-sahariennes Afrique/Régional 1 385 000 15 575 400 MEDDTL

26/03/01 30/11/01 Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 2 560 000 AFD

26/03/01 29/03/02 Développement du tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC) Afrique/Régional 939 000 1 921 000 AFD

26/03/01 30/04/03 Gestion des terroirs de chasse Centrafrique 1 000 000 3 617 000 MAEE

06/07/01 30/11/01 Réhabilitation de l'aire protégée de Méru Kenya 1 860 000 16 270 000 AFD

24/05/02 26/03/04 Jardins éthiopiens Ethiopie 1 230 000 3 280 000 MAEE

15/11/02 30/04/03 Aménagement de la Congolaise CIB Congo 873 000 6 934 164 AFD

15/11/02 26/03/04 Réseau des "Conservatoires" Namibie 1 400 000 12 110 000 MAEE

15/11/02 26/03/04 Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma Mali 1 560 000 6 840 000 MAEE

15/11/02 30/04/03 Parc marin de Mnazi Bay Tanzanie 384 280 2 353 070 MAEE

04/07/03 27/10/04 Réhabilitation des écosystèmes insulaires Seychelles 460 000 1 368 000 MAEE

27/11/03 30/03/05 Conservation de la nature et développement communautaire et Botswana 935 000 3 086 000 MEDDTLtouristique dans le Kalahari

suite du tableau page suivante ��

Les projets identifiés en 2010 sont listés en gras

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LES PROJETS COFINANCÉS PAR LE FFEM


en €

27/11/03 26/03/04 Développement du parc national de Quirimbas Mozambique 700 000 5 265 000 AFD

26/03/04 05/07/05 Fondation pour les aires protégées et la biodiversité : contribution Madagascar 1 000 000 24 600 000 AFDau capital

26/03/04 27/10/04 Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de la biodiversité et Afrique/Régional 500 000 1 546 000 MAEEdes ressources naturelles

07/07/04 25/11/05 Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcs nationaux Afrique/Régional 2 500 000 7 930 000 MAEEdu bassin du Congo

27/10/04 05/07/06 Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo Libéria 830 000 4 390 000 MAEE

27/10/04 30/03/05 Programme de Petites Initiatives 1ère tranche Afrique/Régional 1 200 000 2 692 447 MAEE-MEDDTL

27/10/04 30/03/05 Réseau d'aires marines protégées des pays de l'Océan indien Afrique/Régional 700 000 1 944 000 MAEE

30/03/05 25/11/05 Projet pilote bio culturel d'Antrema Madagascar 320 000 773 241 MAEE

30/03/05 25/11/05 Gestion communautaire de la biodiversité autour des aires protégées Ghana 1 200 000 11 000 000 MAEE

25/11/05 05/07/06 Conservation de la biodiversité et développement du secteur protégé Congo (RDC) 781 000 3 171 000 MAEEde la réserve forestière de Lomako

30/03/06 05/07/06 Protection de la forêt humide de Gola Sierra Leone 1 186 000 5 997 000 MAEE

05/07/06 05/07/06 Programme de Petites Initiatives 2ème tranche Afrique/Régional 1 000 000 2 011 031 MAEE-MEDDTL

05/07/06 18/12/06 Extension aux petits permis forestiers de la dynamique Gabon 2 000 000 14 500 000 AFDd'aménagement durable

05/07/06 30/03/07 Efficacité de la gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest Afrique/Régional 990 000 2 650 000 MAEE

18/12/06 06/07/07 Gestion durable des forêts communales Cameroun 1 300 000 12 990 000 MAEE

30/03/07 30/11/07 Parc national d'Addo Elephant Afrique du Sud 984 000 24 820 000 AFD

30/11/07 01/07/08 Conservation de la biodiversité et certification du bois de deux Côte d'Ivoire 400 000 2 781 872 MAEEforêts classées

03/04/08 27/11/08 Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable Afrique/Régional 800 000 3 271 000 AFDdes forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien

03/04/08 27/11/08 Cogestion de la réserve naturelle nationale de Gilé et Mozambique 1 000 000 3 679 600 AFDdéveloppement de sa périphérie

03/04/08 01/07/08 Gestion durable des ressources naturelles pour la conservation de Madagascar 2 000 000 18 850 000 AFDtrois régions hotspots de la biodiversité

03/04/08 01/07/08 Gestion durable de la biodiversité agricole dans les systèmes Mali 1 000 000 22 535 000 AFDd'exploitation

27/11/08 03/07/09 Appui au fonds d'investissement Verde Ventures Afrique/Régional 990 000 7 038 846 AFD

27/11/08 27/11/09 Développement communautaire et conservation des ressources Congo (RDC) 800 000 1 984 035 MEDDTLnaturelles en RDC

27/11/08 02/04/09 Deuxième Programme de Petites Initiatives Afrique/Régional 2 500 000 5 000 000 MEDDTL

02/04/09 Programme de conservation des espèces menacées Afrique/Régional 1 000 000 15 000 000 MEDDTL

02/04/09 Préservation et développement du paysage de Marsabit-Samburu Kenya 1 500 000 7 500 000 AFD

03/07/09 Etude et conservation des cétacés et du dugong dans les pays de la COI Afrique/Régional 1 295 000 4 600 000 AFD-MAEE

27/11/09 02/04/10 Appui à l'éco-certification des concessions forestières en Afrique centrale Afrique/Régional 1 500 000 3 712 500 AFD(ECOFORAF)

02/04/10 Conservation des écosystèmes et développement local avec l'industrie Afrique/Régional 1 000 000 3 000 000 MEDDTLcosmétique et des parfums

02/04/10 26/11/10 gestion des territoires de conservation en Afrique de l'ouest Afrique/Régional 1 305 000 2 967 000 MEDDTL

09/07/10 Structure et dynamique des forêts d'Afrique Centrale : vers des règles Afrique/Régional 2 540 300 5 540 300 AFDd'exploitation du bois intégrant le fonctionnement écologique des populationsd'arbres et la variabilité des conditions environnementales (DynAfFor)

Total Afrique 68 projets 69 586 124 560 689 923

suite du tableau “biodiversité-Afrique”��

Biodiversité ��


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Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Amérique latine


en €

15/03/95 07/07/95 Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Sainte-Lucie 240 778 MAEE

15/03/95 07/07/95 Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) St Vincent 107 477 2 133 981 MAEEet Grenadines

15/03/95 07/07/95 Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Grenade 147 052 MAEE

07/07/95 01/04/97 Développement communautaire et conservation de la Mata Atlantica Brésil 312 520 794 365 MEDDTL(région d'Iguape)

22/11/95 15/04/96 Conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur 126 738 1 089 281 MAEE

15/04/96 20/09/96 Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection Bolivie 112 218 679 363 MAEEpétrolière

20/09/96 20/12/96 "Projets démonstratifs" du programme de protection des forêts tropicales Brésil 1 524 490 188 884 332 MAEE

22/12/97 06/05/98 Forêt naturelle tempérée chilienne Chili 751 269 3 748 721 MAEE

06/05/98 18/02/99 Conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada Colombie 988 784 2 273 765 MAEE

29/09/98 18/02/99 Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu Paraguay 1 141 301 3 312 852 MINEFI

18/02/99 29/06/00 "Parc naturel régional" au développement durable des provinces Chili 1 000 000 2 300 000 MEDDTLCarrera et Capitan Prat

29/06/00 26/03/01 Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro Brésil 980 000 2 233 000 MAEE

29/06/00 30/11/01 Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa Brésil 1 140 000 3 690 000 MEDDTL

26/03/01 06/07/01 Couloir biologique parcs Puracé et Cueva los Guacharos Colombie 1 600 000 4 740 000 MAEE

26/03/01 30/11/01 Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes Amérique latine/ 1 620 000 5 030 000 MEDDTLRégional

26/03/01 30/11/01 Gestion durable des ressources naturelles avec communautés Chili 1 695 000 4 509 935 MAEEindigènes Mapuches

06/07/01 29/03/02 Renforcement du système national d'aires protégées Cuba 1 500 000 13 171 000 MAEE

06/07/01 15/11/02 Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne Argentine 1 000 000 4 247 980 MAEE(Couloir écologique du Haut Bermejo)

30/11/01 15/11/02 Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones Bolivie 450 000 966 000 MESRtropicales du Chaparé - BIODESA

30/11/01 04/07/03 Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'Ile Coco Costa Rica 1 065 000 3 549 800 MEDDTL

30/04/03 27/11/03 Appui aux communautés indigènes dans le parc national de Canaïma Vénézuéla 470 000 1 185 000 MEDDTL

04/07/03 26/03/04 Aires protégées et partage des avantages dans les états de la Caraïbe orientale Antilles orientales 1 372 000 6 116 800 MAEE

26/03/04 07/07/04 Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala Guatemala 800 000 2 028 000 MAEE

26/03/04 05/07/05 Gestion durable des ressources forestières en Amazonie Brésil 1 380 000 3 190 000 MAEE

27/10/04 30/03/05 Conservation et utilisation durables des récifs coralliens de Guatemala/ 750 000 2 790 795 MAEEl'écorégion mésoaméricaine Honduras

18/12/06 30/11/07 Développement du système national des aires protégées uruguayen Uruguay 1 000 000 5 216 000 MEDDTL

30/03/07 30/11/07 Biodiversité et gestion durable des forêts du plateau des Guyanes Guyanes 1 300 000 6 790 000 MEDDTL

03/04/08 27/11/08 Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des Amérique latine/ 400 000 AFDforêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien Régional

03/07/09 02/04/10 Gestion durable de la forêt de l'Etat de l'Amapa (Amazonie brésilienne) Brésil 1 600 000 5 457 759 MEDDTL

27/11/09 09/07/10 Appui aux financements innovants de la conservation de la biodiversité Amérique latine/ 983 000 3 850 000 AFD(RedLAC) Régional

Total Amérique latine 27 projets 27 557 628 283 978 729

Nota : les trois projets « Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) » ne comptent que pour un seul projet ;Le projet « Appui aux opérateurs publics et privés pour la gestion durable des forêts du bassin du Congo et du bassin amazonien brésilien » ne compte que pour un seul projet et est comptabilisé sur l’Afrique.

Biodiversité��

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Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique

Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Méditerranée

Projets “biodiversité” identifiés ou engagés en Europe de l’Est

Nota : les quatre projets « Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen » ne comptent que pour un seul projet.

Total biodiversité 115 projets 118 651 228 990 403 310


en €

15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Liban 461 669 857 091 MEDDTL

15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maroc 607 471 4 932 557 MEDDTL

15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Tunisie 609 796 20 307 886 MEDDTL

15/03/95 22/12/97 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maghreb/ 91 469 91 469 MEDDTL(suivi-évaluation) Régional

29/09/98 07/03/00 Gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zones périforestières Maroc 2 288 000 20 253 000 AFD

27/11/00 15/11/02 Aires protégées marines et côtières Tunisie 1 475 000 4 283 000 MEDDTL

27/10/04 05/07/05 Développement du Commissariat national du littoral algérien Algérie 1 200 000 3 000 000 MEDDTL

05/07/05 25/11/05 Appui aux réserves naturelles libanaises Liban 1 400 000 3 005 000 AFD

27/11/09 02/04/10 Contribution au plan de gestion du parc national du Chaambi Tunisie 900 000 2 472 000 MEDDTL

Total Méditerranée 6 projets 9 033 406 59 202 003


en €

15/04/96 20/12/96 Protection et valorisation des écosystèmes en dobroudja bulgare Bulgarie 286 604 664 678 MAEE-

29/06/00 30/11/01 Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Géorgie 1 200 000 14 230 000 KFW

27/11/00 06/07/01 Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie 1 106 000 3 076 000 MEDDTL

09/07/10 Défense de la biodiversité dans la montagne albanaise : développement agricole Europe/ 1 200 000 4 050 000 MAEEet pastoral durable, identification et valorisation des produits de biodiv. et de terroirs Régional

Total Europe de l’Est 4 projets 3 792 604 22 020 678

Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institutionprojets projets du FFEM total des membreidentifiés engagés en € des projets

en €

21/10/94 07/07/95 Conservation de la biodiversité des forêts des ghâts occidentaux Inde 125 466 301 697 MAEE

26/03/01 29/03/02 Réserve des bovidés sauvages Vietnam 1 049 000 3 202 000 MAEE

24/05/02 07/07/04 Maintien et préservation des hydro systèmes urbains en milieu tropical Laos 600 000 1 383 280 AFD

04/07/03 07/07/04 Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité des plantes Vanuatu 677 000 1 395 000 MAEEracines et tubercules

26/03/04 07/07/04 Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs Pacifique Sud 2 000 000 8 700 000 AFD-MAEEcoralliens dans le Pacifique Sud

30/03/05 05/07/06 Réseau des aires marines protégées et tourisme durable sur la côte Andaman Thaïlande 1 000 000 13 750 000 AFD

30/03/05 05/07/05 Conservation de l'écosystème des Cardamomes Cambodge 840 000 2 080 000 AFD

30/03/07 30/11/07 Développement de l'écotourisme et protection de la biodiversité dans Vietnam 890 000 27 680 000 AFDla province de Lao Caï

03/04/08 01/07/08 Conservation et utilisation durable de la biodiversité marine de Yémen 1 000 000 4 820 000 AFDl'archipel de Socotra

03/04/08 03/07/09 Développement de filières économiques éco-certifiées pour Pacifique Sud/ 500 000 1 200 000 AFDl'approvisionnement du marché de l'aquariophilie à partir de post-larves Régionalde poissons et crustacés récifaux du Pacifique Sud

Total Asie et Pacifique 10 projets 8 681 466 64 511 977

MEDDTL


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Programme de petites initiativesProjets engagés en novembre 2005

Pays Bénéficiaire Titre du projet Montant Financementtotal en € FFEM en €

Bénin FAT Aménagement et gestion traditionnelle de la galerie forestière de Adjiro 80 000 45 000

Burkina Faso Naturama Gestion participative de la mare d'Oursi 108 000 30 000

Gabon Ibonga Education et interprétation touristique dans les aires protégées de Gamba 100 000 50 000Gabon Maison du Tourisme Musée du Haut Ogooué 30 000 15 000

et de la Nature

Laos Elephantasia Conservation de l'éléphant 184 000 50 000

Madagascar APMM Corridor biologique entre les parcs nationaux de Ranomafana et Andringitra 60 000 30 000

Madagascar Fanamby Aire protégée du territoire Loky Manambato 70 200 35 000

Madagascar GEVALOR Valorisation des déchets de Mahajanga 225 000 50 000Mauritanie UICNMauritanie / Aire saharienne protégée communautaire dans la commune de Ouadane 120 000 50 000

Commune Ouadane

Total 9 projets 977 200 355 000

Projets engagés en mars 2007

Bénin CERGET Conservation et valorisation des forêts de Kpinkonzoumé et de Houanvè 32 993 21 000Bénin EcoBénin Ecotourisme autour du Lac Ahémé 57 147 42 200Burkina Faso OND Réserve naturelle communautaire de gestion de la faune sauvage 112 598 31 400Colombie Tchendukua Ici et Ailleurs Récupération foncière et préservation biodiversité dans la Sierra Nevada 221 000 50 000Gabon CADDE Conservation de la mangrove d'Akanda 41 415 31 000Mozambique Cabo Delgado Gestion durable du conflit hommes-éléphants 174 200 50 000Sao Tomé Monte Pico Valorisation du jardin botanique de Bom Sucesso 45 810 32 600Sénégal Wetland International Gestion de l'aire du patrimoine régional des Trois Marigots 113 890 50 000

SénégalTotal 8 projets 799 053 308 200

Projets engagés en décembre 2006Bénin AFEL Préservation de la mangrove de la lagune côtière du Sud Bénin 36 000 18 000

Congo CFC Réserve de chasse communautaire d'Ibolo-Koundoumou 97 079 38 285Brazzaville

Madagascar Megaptera Ecotourisme baleinier à Sainte Marie 70 576 50 000

République APFC / IGF Gestion de la faune des Zones Cynégétiques Villageoises (ZCV). 301 000 48 300Centrafrique

Total 4 projets 504 655 154 585

Projets engagés en mars 2006

Bénin ABPEE Mise au point d'une trousse à outils de gestion environnementale 60 000 10 000

Bénin AVPN Création d'un espace transfrontalier de conservation des hippopotames 131 049 39 000

Comores FADESIM Ecotourisme de Mohéli et associations environnementales 60 500 49 000

Congo RENATURA Congo Etude et sauvegarde des tortues marines 106 145 40 000

Congo HELP Programme d'éducation à l'environnement 142 500 30 000

Gabon ASF Réduction pressions anthropiques sur les tortues luths à Pongara 69 892 40 000

Gabon Gabon Environnement Ecotourisme et protection des tortues marines à Mayumba 71 651 40 000

Madagascar APA /WCS Réserve marine et gestion des ressources halieutiques 130 000 50 000

Madagascar L'Homme et Valorisation de la biodiversité par la vente de produits au secteur privé 100 000 30 000l'Environnement international

Maroc ECODEL Maîtrise de la consommation d'énergie dans les ménages de la ville de Larache 90 071 25 000

Pacifique, Opération Cétacés Conservation des baleines à bosse 130 073 37 000NouvelleCalédonie

République RICAGIRN FB Création d’une zone villageoise de chasse 66 666 40 000Centrafrique

Sénégal Noé Conservation / Protection et étude des lamantins sur le fleuve Sénégal 59 000 20 000Océanium

Total 13 projets 1 217 547 450 000

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Projets engagés en avril 2008

Bénin CIED Aménagement d'un jardin médicinal intercommunal 55 991 30 000Bénin FAT Protection de la forêt de Djagballo par les organisations traditionnelles de chasseurs 73 962 39 000Cambodge Nomad RSI Savoirs médicaux traditionnels et création d'un jardin de plantes médicinales 38 400 17 700Gabon Assoc. IBONGA Implication des communautés dans la conservation et la gestion du complexe du Gamba 100 000 35 000Gabon Assoc. Culture Développement de l'écotourisme dans le PNMinkébé 48 810 26 000

Nature EdzenguiMadagascar L'Homme et l'Environnement Conservation et valorisation de la forêt littorale de Vohibola 88 320 50 000Madagascar NY TANINTSIKA Valorisation des forêts de Tapia par la soie sauvage 54 427 30 000Polynésie TE MANA O, TE MOANA Malle pédagogique pour sensibiliser à la protection des tortues marine du Pacifique 83 500 16 000

Total 8 projets 543 410 243 700

Projets engagés en septembre 2009Bénin U-AVIGREF (Union des Piment, source de revenus pour réduire les conflits humains-éléphants 59 550 45 000

Associations Villageoises deGestion des Réserves de Faune)

Burkina Faso FAUDEB (Association Faune et Renforcement et valorisation de la zone villageoise d'intérêt cynégétique (ZOVIC) 65 500 40 000Développement au Burkina) de Boumoana, Province du Gourma, Région de l'Est du Burkina Faso

Cameroun ERA (Environnement Compostage des ordures ménagères dans la ville de Dschang 98 890 48 712Recherche Actions)

Cameroun Kudatube Protection tortues marines programme Kudu 20 292 8 700Madagascar Assoc. ASITY Madagascar Appui à la gestion communautaire des ressources naturelles du complexe Mahavavy-Kinkony 65 430 32 700Madagascar Blue ventures Extension du Kirindi parc national marin 192 120 50 000Madagascar Association FANAMBY Valorisation des ressources des aires protégées de l'île de Sainte-Marie 112 600 50 000Madagascar Voakajy Gestion des ressources naturelles Anosibe An'Ala 100 200 50 000Niger CERNK (Coop. d'exploitation des Renforcement de la population d'autruches à cou rouge en captivité à Kellé au Niger 184 500 33 000

réserves naturelles du Koutous)

Niger ASGN (Association pour la Conservation des girafes du Niger et développement communautaire 96 500 47 500sauvegarde des girafes du Niger)

Congo (RDC) Le Domaine des Développement de cacaoyères ombragées 67 000 33 500Monts de la Lune

Congo (RDC) Association VONA Contribution à la gestion intégrée de la réserve de Sarambwé 66 175 20 000(La voie de la nature)

Sénégal Enda Tiers Monde / Promotion des techniques agro-écologiques face aux changements climatiques 71 500 35 000Programme Protection Naturelle

Sénégal Agence régionale de dévelop- Préservation et valorisation de la Réserve Naturelle Communautaire du Boundou 154 300 50 000pement de Tambacounda

Total 14 projets 1 354 557 544 112

Projets engagés en juillet 2007

Bénin CREDI Protection d'une zone humide et de l'antilope sitatunga 78 989 28 100Bénin UNSO Recyclage de pneus usagés 16 518 12 400Burkina Faso ATTPH / GERES Appui aux tradipraticiens de l’ATTPH pour la protection d’espèces médicinales menacées 42 305 20 100Burkina Faso CDPF Réintroduction et élevage de l'autruche ouest-africain 95 786 50 000Gabon PROGRAM Ecotourisme communautaire dans le village de Doussala 66 084 47 700Gabon Maison du Tourisme Aménagement d'un écomusée pour les enfants 19 060 15 000

et de la NatureGabon Les Amis du Pangolin Formation des jeunes à la protection des ressources naturelles 12 883 10 000Madagascar 2HY-FAIRE LIEN Ateliers de théâtre pour sensibiliser à la protection de l'environnement 66 000 21 600Niger APHN - Noé Conservation Création d'une aire protégée pour la conservation de l'hippopotame 77 000 50 000Sao Tomé MARAPA Bonnes pratiques de pêche responsable 30 798 23 100Total 10 projets 505 423 278 000

Projets engagés en novembre 2007

Algérie ASJDN Réserve forestière en zone steppique 50 000 37 500Gabon Mogheso Tourisme communautaire dans le Parc National de la Lopé 58 550 30 000Sénégal SANTORUN Jardin botanique de plantes médicinales 47 640 33 000Total 3 projets 156 190 100 500

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Projets engagés en février 2010

Burundi ABO Implication des pêcheurs dans la conservation de la réserve naturelle de la Rusizi 101 305 50 000Cameroun ROSE Appui à la gestion durable des ressources des forêts communautaires 79 600 40 000Cameroun ERUDEF Gestion communautaire et conservation des grands singes dans le sud-ouest du Cameroun 103 983 40 000Congo RENATURA Conservation des tortues marines en République du Congo : renforcement des outils 67 957 34 000

scientifiques et tourisme communautaireGabon FIGET L’écotourisme vers une préservation durable de la biodiversité Ogivine 60 430 30 000Gabon BRAINFOREST Appui à la participation active des communautés dans la gestion des parcs nationaux du Gabon 91 900 40 000Ghana GWS Projet de conservation de l’Estuaire d’Amansury et des ses mangroves 88 708 44 000Libéria VOSIED Renforcer la conservation de la biodiversité par la co-gestion des forêts dans la périphérie de 80 000 40 000

la forêt nationale de WonegiziSénégal FATICK Projet de mise en aménagement participatif des forêts 74 476 24 000Togo AE2D Valorisation de la biodiversité de la forêt communautaire d’Alibi 60 450 38 000

Total 10 projets 808 809 380 000

Projets engagés en septembre 2010Bénin CIDEV Renforcement de la gestion durable des écosystèmes d’Agonvè 25 946 19 400Burkina Faso NEW TREE Création de 10 forêts villageoises et la promotion d’activités génératrices de revenus 90 075 43 100Burundi APRN-BEPB Restauration des conditions éco-climatiques du lac Rweru 42 000 31 500Madagascar CETAMADA Développement de l’écotourisme baleinier durable à Madagascar et contribution au 80 800 45 000

référentiel scientifique des baleines à bosse de l’Océan indienMadagascar FAMA Restauration forestière et nouvelles techniques d’exploitations des versants pour 22 650 11 000

contribuer à la conservation du Corridor Ankeniheny-ZahamenaMadagascar MBG Promotion d'une gestion durable à base communautaire des ressources naturelles de 70 430 35 000

Pointe à LarréeMozambique TERRA NOVA Accès d’une structure de compostage des déchets urbains aux crédits carbone 90 900 50 000

(Beira, Mozambique)Rwanda RECOR Conservation durable de la biodiversité du Parc National Akagera 67 200 40 000Tchad ILOD DARI ET GOUMADJI Mise en place d’un système de gestion durable des ressources naturelles en périphérie 16 129 8 100

du Parc National de Sena OuraTchad ILOD FIANGA Appui à la préservation des ressources naturelles de l’Espace Lacustre de Fianga 45 767 22 800Togo ENPRO Installation d’une unité de compostage des déchets à Lomé 131 347 50 000

Total 11 projets 683 244 355 900

Total PPI 7 550 088 3 169 997

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Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Afrique

Changement climatique

Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Amérique latine

Nota : les deux projets « Agroécologie » comptent pour un seul projet.(1) Le projet "Jatropha" a été partiellement engagé le 26/11/2010 pour un montant de 1.400.000 euros et porté par le MEDDTL


en €

07/07/95 20/12/96 Gestion villageoise des massifs forestiers Mali 762 245 1 524 490 AFD-MAEE

22/11/95 17/06/99 L'insertion de la composante électrification décentralisée Burkina Faso 220 000 1 290 000 AFD

01/04/97 30/09/97 Projet Alizés électrification rurale Mauritanie 762 245 4 344 797 AFD

01/04/97 18/02/99 Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue Maurice 514 515 100 900 000 AFD

17/06/99 09/11/99 Agroécologie et stockage carbone (programme transversal) Afrique/Régional 762 245 3 048 980 AFD-MAEE

17/06/99 27/11/00 Plan d'action agroécologie Afrique/Régional 1 935 600 46 405 000 AFD-MAEE

09/11/99 07/03/00 Développement des gisements de phosphate carbonaté Sénégal 1 112 900 7 600 000 MESR

26/03/01 30/11/01 Développement d'une filière de carbonisation des résidus végétaux Mauritanie 600 000 1 569 000 MAEE

27/11/03 30/03/06 Mécanisme de développement propre dans le secteur forestier Afrique/Régional 2 300 000 7 615 000 MAEE

07/07/04 30/03/05 Programme incubateur des projets MDP Afrique/Régional 2 000 000 13 990 000 AFD

25/11/05 05/07/06 Passage au quatre-temps des "sémidjans" de Cotonou Bénin 1 000 000 2 100 000 AFD

18/12/06 06/07/07 Renforcement de capacité en matière d'adaptation aux changements Afrique/Régional 1 000 000 3 645 000 MAEE -climatiques dans l'océan indien MEDDTL

18/12/06 06/07/07 Remplacement de refroidisseurs en Afrique (AFROC) Afrique/Régional 750 000 5 334 070 MEDDTL

30/03/07 27/11/08 Appui à l'adaptation aux changements climatiques dans les secteurs de Afrique/Régional 1 200 000 3 000 000 MAEEl'agriculture et de l'eau

30/11/07 01/07/08 Vigilance des pays africains face aux changements climatiques Afrique/Régional 2 000 000 4 000 000 MAEE

01/07/08 02/04/09 Valorisation des déchets de bois de scieries par des centrales de Afrique/Régional 1 000 000 3 161 250 AFDcogénération dans des entreprises forestières

27/11/08 02/04/09 Appui à l'efficacité énergétique et aux énergies renouvelables à Maurice Maurice 1 000 000 2 400 000 AFD

27/11/08 02/04/09 Gestion durable des forêts communales du Bénin Bénin 1 000 000 11 510 000 AFD

27/11/09 26/11/10 Adaptation au changement climatique dans le parc national des Quirimbas Mozambique 1 000 000 8 456 566 AFD

02/04/10 09/07/10 Forêts et adaptation au changement climatique en Afrique de l'ouest (ACFAo) Afrique/Régional 1 640 000 3 909 025 AFD

02/04/10 26/11/10 Programme de développement de référentiels pour la filière du Jatropha Afrique/Régional 2 500 000 14 963 067 MEDDTL-en Afrique de l'ouest AFD(1)

26/11/10 Appui aux banques pour le financement de la gestion durable des forêts Afrique/Régional 2 700 000 10 700 000 AFDtropicales humides

26/11/10 Renforcement de capacité et accès aux données satellitaires pour le Afrique/Régional 3 350 000 14 550 000 MAEE-AFDsuivi des forêts en Afrique centrale et en Afrique de l'ouest

26/11/10 African Carbon Asset Development (ACAD) Afrique/Régional 2 500 000 9 200 000 AFD

26/11/10 Programme de renforcement de capacités pour la définition de plans climat Afrique/Régional 1 500 000 3 000 000 AFDen Afrique


Date Date Titre du projet Pays Suvention Montant Institutionprojets projets du FFEM total des membreidentifiés engagés en € projets

en €

15/04/96 22/12/97 Programme d'électrification en zones rurales de Bahia Brésil 381 123 15 244 902 MAEE-MINEFI

09/11/99 29/06/00 Conversion de véhicules au gaz naturel à Mexico Mexique 1 400 000 5 000 000 MAEE

05/07/05 30/11/07 Projet géothermie Caraïbes Dominique 2 000 000 5 500 000 AFD

02/04/10 26/11/10 Plateforme technique régionale de développement de REDD+ sur le Amérique lat./Rég. 1 000 000 3 200 000 MAEEplateau des guyanes

26/11/10 Conservation et gestion durable du gran Chaco Amérique lat./Rég. 1 500 000 5 000 000 MEDDTL


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Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique

Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Méditerranée

Projets “changement climatique” identifiés ou engagés en Europe de l’Est

Total changement climatique 60 projets 81 279 906 1 455 636 019

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en €

21/10/94 20/09/96 Electrification photovoltaïque d'atolls isolés Vanuatu 91 469 609 796 AFD30/09/97 17/06/99 Amélioration de l'efficacité énergétique de la construction neuve Chine 3 284 550 76 200 000 MINEFI-

MEDDTL22/12/97 17/06/99 Développement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées Indonésie 610 000 50 000 000 MINEFI15/11/02 27/11/03 Efficacité énergétique dans la programmation et la construction de logements Chine 2 700 000 297 100 000 MEDDTL27/11/03 26/03/04 Projet de transports collectifs intégré et durable du grand Hanoï Vietnam 2 000 000 178 000 000 MINEFI26/03/04 27/10/04 Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétique secteur Afghanistan 1 350 000 12 915 000 MAEE

de la construction05/07/05 30/03/06 Appui au montage de projets MDP dans quatre provinces de Chine 750 000 1 500 000 AFD

l'ouest de la Chine30/03/07 03/04/08 Appui au programme de financement des projets d'efficacité énergétique Chine 600 000 61 200 000 AFD

et d'énergies renouvelables06/07/07 30/11/07 Plateforme de développement des bioénergies Inde 200 000 420 000 AFD -MESR02/04/09 Bangkok - Ville durable Thaïlande 1 500 000 52 000 000 AFD02/04/09 03/07/09 Cartographie climatique des Maldives Maldives 1 500 000 6 337 595 AFD27/11/09 09/07/10 Projet de "Carbone rural" et de renforcement de capacités dans les provinces Chine 1 000 000 75 300 000 AFD

du Sichuan et du Yunnan02/04/10 09/07/10 Planification durable du secteur électrique des pays du grand Mékong Asie/Régional 1 000 000 7 000 000 AFD

09/07/10 26/11/10 Programme de diffusion massive de technologies sobres en carbone financées Asie/Régional 1 350 000 4 391 211 AFDpar les marchés du carbone

26/11/10 Projet PICMAC (Pacific Island Integrated Coastal Management for the Pacifique/ 2 000 000 5 000 000 AFDenhancement of Adaptation Capabilities to Climate Change) Régional



en €

22/11/95 06/05/98 Efficacité énergétique dans la construction et réglementation thermique Tunisie 1 905 000 8 079 798 AFD15/04/96 01/04/97 Amélioration de l'efficacité énergétique de parcs de logements collectifs Liban 868 959 10 549 472 MEDDTL22/12/97 26/03/01 Bois énergie en milieu urbain Maroc 1 594 054 4 100 000 AFD17/06/99 06/07/01 Electrification décentralisée et pompage solaire Maroc 1 600 000 19 400 000 AFD24/05/02 15/11/02 Projet de mise à niveau énergie-environnement Sidi-Bernoussi Maroc 825 000 1 942 000 MAEE07/07/04 27/10/04 Electrification rurale globale Maroc 500 000 50 500 000 AFD25/11/05 05/07/06 Mise en place d'une station d'épuration à Fès avec valorisation Maroc 900 000 65 820 000 AFD

énergétique du biogaz06/07/07 30/11/07 Appui à la maîtrise de l'énergie dans l'industrie et le secteur tertiaire Jordanie 1 560 000 3 340 000 AFD06/07/07 27/11/09 Amélioration de l'efficacité énergétique dans les bâtiments Maroc 900 000 13 200 000 MEDDTL01/07/08 27/11/08 Assistance à l'Autorité Palestinienne pour le développement Territoires 1 000 000 2 400 000 AFD

de la maîtrise de la demande d'électricité AutonomesPalestiniens

02/04/09 03/07/09 Appui à l'amélioration des transports urbains du Caire Egypte 1 000 000 2 870 000 AFD27/11/09 09/07/10 Programme d'efficacité énergétique dans les PME industrielles en Turquie Turquie 1 500 000 3 000 000 AFD09/07/10 26/11/10 Appui à la structuration des projets du Plan Solaire Méditerranéen (PSM) Médit/Rég. 750 000 1 500 000 MEDDTL-AFD


Date Date Titre du projet Pays Subvention Montant Institutionprojets projets du FFEM total des mùembreidentifiés engagés en € projets

en €

30/09/97 09/11/99 Fonds d'efficacité énergétique et réduction des émissions de carbone Europe de l'Est 2 000 000 102 000 000 MINEFI15/11/02 27/11/03 Structuration d'une filière régionale bois énergie Lituanie 1 050 000 10 800 000 MEDDTL07/07/04 30/03/05 Renforcement des capacités et appui à la mise en place d'un fonds dédié à Europe de l'Est 2 000 000 6 000 000 MAEE

l'efficacité énergétique



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Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Afrique

Eaux internationales

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Amérique latine

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Europe de l’Est

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Méditerranée

Projets “eaux internationales” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique

Total eaux internationales 31 projets 33 439 051 253 768 795


en €

06/05/98 29/06/00 Appui à la gestion des eaux du fleuve Sénégal Afrique/Régional 1 350 000 2 950 000 MAEE18/02/99 30/04/03 Système d'observation des cycles hydrologiques (HYCOS) Afrique/Régional 1 000 000 2 220 000 MAEE09/11/99 26/03/01 Contrôle de la pollution et contribution à la gestion du fleuve Zambèze Zambie/Zimbabwe 1 500 000 1 927 500 MAEE27/11/00 15/11/02 Appui à la commission du fleuve Orange-Senqu Afrique/Régional 1 500 000 4 421 500 MAEE27/11/03 07/07/04 Mise en place d'un observatoire de l'environnement du Bassin du fleuve Niger Afrique/Régional 1 200 000 39 950 000 AFD-MAEE27/10/04 25/11/05 Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest de l'Océan Indien (SWIOFP) Afrique/Régional 800 000 29 440 000 MAEE27/10/04 30/03/06 Initiative pour le bassin du Nil Egypte/Soudan/Ethiopie 1 000 000 4 000 000 AFD

18/12/06 06/07/07 Observatoire des ressources en eau du bassin de la Volta Afrique/Régional 1 200 000 2 700 000 MAEE01/07/08 27/11/08 Gestion de la biodiversité marine et côtière ouest africaine par le Afrique/Régional 1 600 000 9 680 000 AFD

renforcement des initiatives de conservation et de suivi dans les AMP

02/04/10 09/07/10 Suivi de la ressource en eau et outil prospectif sur le bassin du Fleuve Congo Afrique/Régional 1 300 000 3 698 000 AFD-MAEE


20/12/96 17/06/99 Observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay Amérique lat./Rég. 1 894 180 4 876 007 MINEFI26/03/01 30/04/03 Protection environnementale du Rio de la Plata Argentine/Uruguay 1 005 000 6 896 000 MAEE30/04/03 26/03/04 Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena Colombie 1 200 000 6 910 819 MAEE


07/07/04 30/03/06 Appui à la commission du fleuve Mékong (MRC) Asie/Régional 1 000 000 3 500 000 AFD

03/07/09 27/11/09 Aide à la décision pour une hydroélectricité durable dans le bassin du Mékong Asie/Régional 800 000 4 075 000 AFD


20/09/96 30/09/97 Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Russie 1 417 041 8 634 712 MAEE06/05/98 09/11/99 Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh Russie/Kazakhstan 1 000 000 2 500 000 MEDDTL26/03/01 30/11/01 Réalisation d'un plan de gestion du bassin versant de la rivière Narva Estonie et Russie 1 165 000 2 510 020 MESR15/11/02 04/07/03 Gestion transfrontière du bassin de la Korös/Crisuri Hongrie/Roumanie 1 024 000 3 700 000 MEDDTL

03/07/09 02/04/10 Renforcement des capacités d'administration des données pour l'évaluationet le suivi des ressources en eaux transfrontières des pays d'Europe Orientale, Europe / Régional 800 000 2 252 260 MEDDTLdu Caucase et d'Asie Centrale (EOCAC)


21/10/94 21/10/94 Gestion des ressources du Bassin du Jourdain Méditerranée 290 676 290 676 MINEFI22/11/95 17/06/99 Données hydrologiques Méditerranée 1 675 154 1 830 000 MINEFI06/05/98 29/03/02 Appui à la mise en oeuvre du PAS MED Méditerranée/Rég. 1 353 000 12 400 000 MEDDTL30/04/03 27/11/03 Système aquifère du Sahara Algérie/Libye/Tunisie 315 000 1 835 000 MEDDTL05/07/05 30/03/06 Transfert d'eau de la mer rouge à la mer morte Territoires auto. palest. 1 000 000 12 970 000 AFD18/12/06 06/07/07 Gestion partagée du système aquifère du Sahara septentrional Méditerranée/Rég. 500 000 1 990 300 MEDDTL06/07/07 03/04/08 Partenariat stratégique pour le grand écosystème marin de la Méditerranée Méditerranée/Rég. 2 000 000 10 230 000 MEDDTL03/04/08 01/07/08 Définition et appui à la mise en œuvre d'un plan global de dépollution et Maroc 500 000 58 500 000 AFD

de protection de la lagune de Nador01/07/08 02/04/09 Lutte contre l'immersion de déchets en mer Méditerranée Méditerranée/Rég. 350 000 1 162 000 MEDDTL27/11/08 02/04/09 Gestion des aquifères côtiers du sud tunisien Tunisie 950 000 4 000 000 MEDDTL26/11/10 Renforcement du réseau d'aires marines protégées en Méditerranée MedPAn Méditerranée/Rég. 750 000 1 719 000 MEDDTL


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Projets “dégradation des terres, PoP” identifiés ou engagés en Asie et Pacifique

Projets “dégradation des terres, PoP” identifiés ou engagés en Méditerranée

Projets “dégradation des terres, PoP” identifiés ou engagés en Afrique

Dégradation des terres, désertification et déforestation, PoP

Nota : le projet « Programme d’élimination et de prévention de la résurgence des stocks de pesticides obsolètes » ne compte que pour un projet et a été comptabilisé sur l’Afrique.

Total dégradation des terres, POP 15 projets 20 871 551 115 914 372


en €

20/12/96 30/09/97 Réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT Afrique/Régional 1 341 551 6 396 761 MAEE-MEDDTL

22/12/97 07/03/00 Environnement mondial et lutte contre la désertification Afrique/Régional 3 000 000 3 300 000 MAEE

09/11/99 07/03/00 Appui au développement local de l'Ouest (padl) Burkina Faso 1 600 000 11 200 000 AFD

27/11/00 30/11/01 Appui au développement local de l'Ouest (pdlo) Burkina Faso 1 610 000 11 500 000 AFD

27/11/03 05/07/06 Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks Mali 600 000 6 600 000 MEDDTLde pesticides obsolètes

27/10/04 31/01/05 Traitement environnental de la lutte anti-acridienne Afrique/Régional 1 000 000 10 684 000 MAEE

30/03/07 03/04/08 Lutte contre la désertification et gestion durable des ressources naturelles Djibouti 1 000 000 8 900 000 AFD

06/07/07 03/04/08 Programme d'appui multi-pays pour l'agroécologie (PAMPA) Afrique/Régional 1 000 000 3 250 000 MAEE

27/11/08 03/07/09 Gestion rationnelle des polychlorobiphényles PCB en Afrique de l'Ouest Afrique/Régional 800 000 10 376 016 MEDDTL

07/07/09 27/11/09 Gestion des ressources naturelles et foncières en Afrique Sahélienne Afrique/Régional 750 000 2 565 562 AFD-MAEE

02/04/10 09/07/10 Programme régional de gestion durable des terres et d’adaptation au Afrique/Régional 2 000 000 13 200 033 MAEEchangement climatique au Sahel et en Afrique de l’ouest (PRgDT)


26/03/04 07/07/04 Appui au développement des techniques agroécologiques Laos 1 470 000 3 635 000 AFD

Total Asie et Pacifique 1 projet 1 470 000 3 635 000

27/11/03 25/11/05 Programme d'élimination et de prévention de la résurgence des stocks de Tunisie 800 000 4 810 000 MEDDTLpesticides obsolètes

07/07/04 05/07/06 Appui au développement de l'agriculture de conservation Tunisie 1 400 000 8 900 000 AFD

18/12/06 30/03/07 Valorisation des oasis du sud marocain Maroc 1 500 000 5 254 500 AFD

03/07/09 27/11/09 Protection de la biodiversité floristique de Jordanie Jordanie 1 000 000 5 342 500 AFD


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Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Afrique

Couche d’ozone

Date Titre du projet Pays Secteur État Type Total en Parte-d’engagement $ après naires

ajustement

Le montant indique la part bilatérale française gérée par le Secrétariat du FFEMet correspond également au montant total du projet.

07/94 Country programme preparation Mauritanie Divers Financièrement clos CPG 39 77109/94 Conversion of CFC-based commercial refrigeration installations Mauritanie Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 99 522

in the fishing industry09/94 Training of refrigeration technicians Mauritanie Réfrigération Financièrement clos Formation 25 00009/94 Institutional strengthening project proposal Mauritanie Divers Financièrement clos Investissement 25 98309/94 Training and awareness of personnel involved in the task of Mauritanie Divers Financièrement clos Formation 9 456

codifying and identifying ODS and ODS-containing material07/95 Technology transfer workshop for African countries Régional Divers Financièrement clos Formation 120 000

on practical implementation of the Montreal Protocol (Afrique)05/96 Project preparation for projects in the hotel and Sénégal Réfrigération Financièrement clos Préparation 9 752

fisheries industries and recycling02/97 Refrigeration management plan preparation Côte d'Ivoire Réfrigération Financièrement clos Préparation 25 00002/97 Country programme preparation Madagascar Divers Financièrement clos CPG 36 98102/97 Training of technicians in domestic refrigeration and air conditioning Sénégal Réfrigération Financièrement clos Formation 16 50003/98 Implementation of the RMP Côte d'Ivoire Réfrigération Annulé Assistance tech. 31 43607/98 Project preparation in the foam sector (Fofy) Mali Mousse Financièrement clos Préparation 14 00011/98 Phase-out of CFC-11 by conversion to methylene chloride in the Mali Mousse Financièrement clos Investissement 151 000

manufacture of flexible polyurethane foam at Fofy Industrie03/99 Technical assistance in air conditioning Ghana Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 26 37903/99 Documentary on traffic in second-hand refrigerators Côte d'Ivoire Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 9 61911/99 Implementation of the RMP: set up a national recovery and Madagascar Réfrigération Financièrement clos Assistance tech. 74 345

recycling network11/99 Implementation of the RMP: training of personnel in charge of Madagascar Réfrigération Financièrement clos Formation 26 406

control and monitoring of imports of ODS11/99 Implementation of the RMP: training of trainers and refrigeration Madagascar Réfrigération Financièrement clos Formation 46 915

technicians in good service practices12/00 Refrigeration and global environment evaluation of Régional Réfrigération Financièrement clos Assistance 15 750

equipment modernization study (Afrique) technique07/01 Implementation of the RMP: development and implementation RCA Réfrigération Annulé Assistance tech. 1 803

of a tax/incentive programme07/01 Implementation of the RMP: monitoring the activities of the RMP RCA Réfrigération Annulé Assistance 19 509

project, including registration of refrigeration service technicians, techniquedistributors and importers of CFCs

07/01 Implementation of the RMP: training programme for customs officers RCA Réfrigération Annulé Formation 57 06507/01 Implementation of the RMP: train the trainers programme for RCA Réfrigération Annulé Formation 48 749

refrigeration technicians in good managementpractices and a trainingprogramme to address technicians in theinformal sector

07/02 ODS phase out in 50 existing centrifugal chillers units Côte d'Ivoire Réfrigération Transféré Investissement07/02 Project preparation for projects in commercial refrigeration Côte d'Ivoire Réfrigération Financièrement clos Préparation 14 114

production facilities07/02 Implementation of the refrigerant management plan: monitoring the Côte d'Ivoire Réfrigération Annulé Assistance tech. 4 950

activities of the RMP and set up of an import/export licensing system12/04 Implementation of the RMP update Ethiopie Réfrigération En cours Assistance tech. 103 16912/04 Terminal CFCs phase-out management plan (first tranche) Kenya Plan national de gestion de Financièrement clos Investissement 243 983

l'élimination finale de CFC12/04 Refrigerant management plan update Mozambique Réfrigération Terminé Assistance tech. 118 09912/04 Implementation of the RMP update Ouganda Réfrigération Terminé Assistance tech. 84 750 GTZ07/05 Refrigerant management plan update Tanzanie Réfrigération Terminé Assistance tech. 177 695 GTZ11/05 Implementation of the RMP: recovery and recycling component Madagascar Réfrigération En cours Assistance tech. 45 76504/06 Strategic demonstration project for accelerated Régional Réfrigération En cours DEM 406 800 ONUDI,

conversion of CFC chillers in 5 African Countries (Afrique) Allemagne,(Cameroon, Egypt, Namibia, Nigeria and Sudan) Japon

07/06 Project preparation for a terminal phase-out Seychelles Plan national de gestion de Financièrement clos Préparation 22 600 GTZmanagement plan l'élimination finale de CFC

11/06 Project preparation for a terminal ODS phase-out Ouganda Plan national de gestion de Terminé Préparation 33 900 GTZmanagement plan l'élimination finale de CFC

03/07 Project preparation for a terminal phase-out management plan Ethiopie Plan national de gestion de En cours Préparation 33 900in the servicing sector l'élimination finale de CFC

03/07 Terminal ODS phase-out management plan (first tranche) Seychelles Plan national de gestion de Terminé Investissement 135 600 GTZl'élimination finale de CFC

11/07 African customs enforcement networks for preventing illegal trade Régional Divers En cours Assistance 84 750 PNUEof ODS in the African sub-regional trade organizations (Afrique) technique(CEMAC, COMESA, SACU and UEMOA)

04/08 Terminal CFCs phase-out management plan (second tranche) Kenya Plan national de gestion de En cours Investissement 335 610l'élimination finale de CFC

07/08 Terminal phase-out management plan (first tranche) RCA Plan national de gestion de En cours Investissement 62 150l'élimination finale de CFC

07/08 Terminal ODS phase-out management plan (second tranche) Seychelles Plan national de gestion de En cours Investissement 67 800 GTZl'élimination finale de CFC

07/08 Terminal phase-out management plan (first tranche) Ouganda Plan national de gestion de En cours Investissement 172 325 GTZl'élimination finale de CFC

04/09 Terminal CFCs phase-out management plan (third tranche) Kenya Plan national de gestion de En cours Investissement 202 367l'élimination finale de CFC

11/09 Terminal ODS phase-out management plan (third tranche) Seychelles Plan national de gestion de En cours Investissement 14 690l'élimination finale de CFC

11/09 Terminal phase-out management plan (second tranche) Ouganda Plan national de gestion de En cours Investissement 70 625l'élimination finale de CFC

07/10 Terminal phase-out management plan (second tranche) RCA Plan national de gestion de En cours Investissement 50 850l'élimination finale de CFC

Total Afrique 46 projets et préparation de projets 3 417 433

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Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Amérique latine

Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Asie

11/99 Project preparation for phase out of methyl bromide Costa Rica Fumigation Financièrement clos Préparation 11 280used in grain fumigation

07/04 National CFC phase-out management plan: Cuba Plan national de gestion de Transféré Assistance 90 760 GTZphase-out of ODS in the refrigeration and air-conditioning l'élimination finale de CFC techniquesector (first tranche)

04/05 National ODS phase-out plan for CFCs: 2005 annual Cuba Plan national de gestion de Transféré Investissement - GTZimplementation plan l'élimination finale de CFC

Total Amérique latine 3 projets et préparation de projets 102 040

suite du tableau page suivante ��

07/94 Country programme preparation Vietnam Divers Financièrement clos CPG 21 035

11/95 Phasing out the use of CFC-113 in the electronics industry Malaisie Solvants Annulé Investissement -

10/96 Project preparation/technical assistance for MAC Iran Réfrigération Financièrement clos Préparation 30 000recycling and training in good servicing practices

10/96 Technical assistance on alternative technologies for cold Vietnam Réfrigération Financièrement clos Assistance 34 500storage facilities and project preparation technique

05/97 No clean process improvement training for electronic Malaisie Solvants Financièrement clos Formation 219 385assemblers who phased out the use of CFC-113

11/97 Projects preparation and technical assistance in the halon sector Iran Halons Financièrement clos Préparation 31 500

11/97 Set up of a national programme of recovery and Iran Réfrigération Financièrement clos Assistance 242 768recycling CFC-12 (pilot project in Tehran) technique

11/97 Project preparation and technical assistance in the Iran Solvants Financièrement clos Préparation 31 500solvent sector

03/98 Conversion to non-CFC facilities of 4 companies producing Iran Réfrigération Financièrement clos Investissement 138 600cars and wagons equipped with MAC-umbrella project

11/98 Small and medium enterprises study Iran Divers Financièrement clos Assist. tech. 75 000

11/98 Project preparation in the commercial refrigeration sector Syrie Réfrigération Financièrement clos Préparation 16 172

11/98 Technical assistance in the air-conditioning sector Syrie Réfrigération Financièrement clos Assist. tech. 25 982

03/99 Technical assistance in air-conditioning Jordanie Réfrigération Financièrement clos Assist. tech. 10 425

03/99 Technical assistance for country programme and Laos Divers Financièrement clos CPG 31 500refrigerant management plan preparation

07/99 Survey for halon banking management plan in West Régional Halons Financièrement clos Assistance 17 500Asia (Bahrain, Lebanon, Qatar and Yemen) (Asie +Médit) technique

07/99 Halon management programme Iran Halons En cours Assist. tech. 511 175

07/99 Conversion to ODS-free technology at Dorcharkh Company Iran Solvants Financièrement clos Investissement 165 140

07/99 CFC emission reductions in spinning halls air Vietnam Réfrigération Financièrement clos Investissement 197 340conditioning systems chillers (pilot project)

11/99 Project preparation of phase out of use of ODS solvent Chine Solvants Financièrement clos Préparation 28 875in production of parts working in high voltage conditions

11/99 Development of a halon banking management plan Syrie Halons Financièrement clos Assist. tech. 11 272

11/99 Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 Syrie Réfrigération Terminé Investissement 60 672to HFC-134a technology in the manufacture of commercialrefrigeration equipment at Sarkisian Refrigerators

11/99 Conversion from CFC-12 to HFC-134a technology in Syrie Réfrigération Annulé Investissement -the manufacture of commercial refrigerationequipment at Shoukairi and Co.

11/99 Conversion from CFC-11 to HCFC-141b and from CFC-12 Syrie Réfrigération Financièrement clos Investissement 49 873to HFC-134a technology in the manufacture of commercialrefrigeration equipment at Bashar Refrigerators

11/99 CFC emission reduction in central air conditioning Syrie Réfrigération Terminé Investissement 150 150

11/99 No clean process improvement training for electronic assemblers Thailande Solvants Financièrement clos Formation 121 800

03/00 Halon banking management plan inWest Asia countries: Bahrain, Régional Halons Financièrement clos Assistance 123 375 GTZLebanon, Qatar and Yemen (jointly implemented with Germany) (Asie +Médit) technique

07/01 Implementation of the RMP: recovery and recycling, Laos Réfrigération Terminé Assistance 42 840training and demonstration project (complement) technique

07/01 Implementation of the RMP: training of trainers in Laos Réfrigération Terminé Formation 88 987good refrigerant management practices (phase I);national technicians training project (phase II)

07/01 Implementation of the RMP: customs training programme Laos Réfrigération En cours Formation 92 142

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Projets “couche d’ozone” identifiés ou engagés en Méditerranée

Date Titre du projet Pays Secteur État Type Total en $ Parte-d’enga- après nairesgement ajustement

Total couche d’ozone 107 projets 14 869 824

05/96 Projects preparation and technical assistance in the foam sector Liban Mousse Financièrement clos Assist. tech. 19 505

05/96 Project preparation for the formulation of a project to Maroc Réfrigération Financièrement clos Préparation 20 000implement a recycling network for CFC-11, CFC-12 and HCFC-22

10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture of Liban Mousse Financièrement clos Investissement 55 465polyurethane flexible molded foam at Meuble Mode Sarl

10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture Liban Mousse Financièrement clos Investissement 128 700of flexible foam (slabstock) at Furniture and Plastic Sarl (FAP)

10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture Liban Mousse Financièrement clos Investissement 146 776of flexible foam (slabstock) at Plastiflex Sarl

10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture Liban Mousse Financièrement clos Investissement 107 222of flexible foam (slabstock) at Merza Foam Sarl

10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture Liban Mousse Financièrement clos Investissement 141 000of rigid foam (sandwich panels) at Kilzi and Co. Sarl

10/96 Conversion to non-CFC technology in the manufacture Liban Mousse Financièrement clos Investissement 151 742of flexible foam (slabstock) at Fomaco Sarl

10/96 Project preparation for the commercial refrigeration sector Liban Réfrigération Financièrement clos Préparation 30 000

10/96 Project preparation to establish a CFC and HCFC Liban Réfrigération Financièrement clos Préparation 30 000

10/96 Technical assistance on alternative technologies for cold storage facilities Maroc Réfrigération Financièrement clos Assist. tech. 40 000recovery and recycling centre

11/97 Conversion of refrigeration industrial facilities Liban Réfrigération Financièrement clos Investissement 153 162

11/97 Implementation of an ODS recovery and recycling network Liban Réfrigération En cours Assist. tech. 425 289

11/97 Training of refrigeration technicians on recovery and Liban Réfrigération Financièrement clos Formation 52 668recycling methodologies

11/97 Implementation of an ODS recovery and recycling network Maroc Réfrigération En cours Assist. tech. 355 867

11/97 Training of refrigeration technicians on recovery and recycling Maroc Réfrigération Financièrement clos Formation 53 361methodologies

07/99 Remaining issues for a RMP and preparation of strategy and Liban Réfrigération Terminé Assistance 45 750projects for reduction of CFC emissions in centrifugal chillers technique

11/99 Phase-out of methyl bromide use in the cut flower and Maroc Fumigation Terminé Investissement 1 127 384banana production

12/00 Technical assistance for cold storage equipment Maroc Réfrigération Terminé Assist. tech. 120 054 ONUDI(training and demonstration project)

Total Méditerranée 19 projets et préparation de projets 3 203 945

07/01 Establishing a halon bank and umbrella project Syrie Halons Financièrement clos Assist. tech. 169 050for 63 manufacturers

12/03 National CFC phase-out plan: 2004 annual Iran Plan national de gestion de Terminé Investissement 1 117 348 GTZimplementation programme l'élimination finale de CFC

04/04 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de Terminé Investissement 1 085 000 GTZproduction sectors: 2004 work programme l'élimination finale de CFC

04/05 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de En cours Investissement 1 085 000 GTZproduction sectors: 2005 annual programme l'élimination finale de CFC

04/05 National CFC phase-out plan: 2005 annual Iran Plan national de gestion de En cours Investissement 555 000 GTZimplementation programme l'élimination finale de CFC

07/06 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de En cours Investissement 585 000 GTZproduction sectors: 2006 annual programme l'élimination finale de CFC

07/06 Project preparation for a terminal phase-out Laos Plan national de gestion de Financièrement clos Préparation 33 900management plan for CFCs l'élimination finale de CFCthrough the technical promotion of no clean processes

07/07 CTC phase-out plan for the consumption and Inde Plan national de gestion de En cours Assistance 585 000 GTZproduction sectors: 2007 annual programme l'élimination finale de CFC technique

04/08 Terminal phase-out management plan (first tranche) Laos Plan national de gestion de En cours Investissement 205 095l'élimination finale de CFC

07/10 Terminal phase-out management plan (second tranche) Laos Plan national de gestion de En cours Investissement 156 505l'élimination finale de CFC

Total Asie 39 projets et préparation de projets 8 146 406

JANVIERClimat : Atelier régional sur le mécanisme de développement propre, les25 et 26 janvier à Tunis.

FEVRIERBiodiversité : 11 mars 2010, Conférence internationale sur les grands bas-sins forestiers à Paris. Cinquante quatre pays, représentatifs des grands bas-sins forestiers mondiaux (Afrique, Amérique latine et Asie) et des principauxpays donateurs sur la forêt, se sont réunis pour approfondir et mettre enœuvre le mécanisme international de déforestation issu de l’Accord deCopenhague.

ozone : Atelier CTC Phase-Out from Indian Power Solar, à Delhi le 5 février.Cet atelier s'inscrit dans le projet cofinancé par la part bilatérale du Fondsmultilatéral du protocole de Montréal.

ozone : Dehli Sustainable Development Summit, conférence internationaledédiée aux questions d’environnement global et de changement climatique,du 5 au 7 février.

MARSBiodiversité : Forum Innovation Financière et Atelier "Solutions financièresinnovantes pour préserver la biodiversité", les 4 et 5 mars.

AVRILTous domaines :Conférence « Transformer les défis environnementaux glo-baux en opportunités », le 6 avril.

MAIBiodiversité/Climat : Lancement du troisième concours de projets du PPI,le 5 mai.

Biodiversité : A l’occasion d’un déplacement dans le Pacifique Sud, pré-sentation par le FFEM des expériences de protection d’aires marines proté-gées aux spécialistes locaux de l’environnement et du développementdurable, le 5 mai.

Biodiversité/Eaux internationales : Participationdu FFEM à la 5e Conférence Mondiale des Océansà l’UNESCO à Paris, du 3 au 7 mai.

Tous domaines : 4e Assemblée du Fonds pour l’En-vironnement Mondial (FEM) du 24 au 28 mai àPunta del Este, en Uruguay.

Biodiversité : Exposition itinérante consacrée auxParcs naturels, composée de 17 panneaux et pré-sentée au Centre franco-mozambicain de Maputoen juin.

JUINTous domaines : Forum des ONG environnementales de l'Afrique del'Ouest sur le thème « ONG locales: place, rôle, expériences et avenir dansla gestion des aires protégées en Afrique de l'Ouest », du 1er au 4 juin àOuagadougou au Burkina Faso.

Tous domaines : Trois conférences en Tunisie, placées sous le patronage duMinistre de l’Environnement et du Développement Durable, et organiséesdans le cadre de projets financés par l’AFD et le FFEM, du 5 au 10 juin.


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SLES ACTIONS DE COMMUNICATION

LES ACTIonS DE CoMMunICATIon RÉALISÉES En 2010�SEPTEMBRETous domaines : Séminaire sur les Fonds fiduciaires organisé à Dakar du 28au 30 septembre conjointement par le FFEM, l’AFD, la FIBA, la KFW, etConservation Finance Alliance. Il a rassemblé 18 fonds fiduciaires environ-nementaux d’Afrique, deux fondations d’Amérique du sud, des ONG inter-nationales et des bailleurs de fonds.

Climat : Atelier à Istanbul intitulé « Adapting forest policy conditions to cli-mate change in the MENA region », du 27 septembre au 1er octobre.

Biodiversité/Déforestation : Lancement par la Fondation CHIRAC du« Cycle de sensibilisation des étudiants–architectes à l’utilisation du bois légalet certifié », 28 septembre.

ozone : Réunion de réseau des points focaux ozone africains francophones,anglophones et lusophones.

ozone :Conférence organisée au Caire par le PNUE et ASHRAE (AmericanSociety of Heating, Refrigerating and Air-Conditioning Engineers) : « Roadto climate friendly chillers », les 30 septembre et 1er octobre.

OCTOBREBiodiversité : 10ème Conférence des Parties à la Convention sur la Diver-sité Biologique (CDB) à Nagoya au Japon, du 18 au 29 octobre. Présence duFFEM lors des side-events et affichage de deux posters de présentation duFFEM dans l’espace dédié.

Tous domaines : Colloque EpE (Entreprises pour l’Environnement) le 19octobre, au cours duquel Chantal Jouanno a valorisé l’action du FFEM.

Tous domaines : Sommet de la Francophonie à Montreux (Suisse) le 23octobre, où l’UICN a représenté le FFEM au cours d’une table ronde. Diffu-sion du numéro spécial de Terre Sauvage et des plaquettes biodiversité duFFEM.

NOVEMBREClimat : Signature avec la Chine du projet de financement du carbone ruraldans deux provinces chinoises, le 5 novembre.

Biodiversité : Colloque ANR/FFEM sur le thème« Florilège de la recherche et de l’action en faveurde la biodiversité marine » rassemblant une cen-taine de participants, le 19 novembre.

DÉCEMBREClimat : Conférence des parties à la Convention sur les Changements cli-matiques de Cancún (ou « COP 16 ») du 29 novembre au 10 décembre.Contribution du FFEM à plusieurs side events notamment.

LES SÉMINAIRES ET AUTRES FAITS MARQUANTS

AVRILTous domaines : Publication de la brochure sur lesEléments-clés du FFEM de 1994 à 2009.

Biodiversité : Publication de l’étude « Aires MarinesProtégées - capitalisation des expériences cofinancéespar le FFEM ».

JUINBiodiversité/Climat : Publication dela brochure « Petites Initiatives, tout unprogramme ».

Biodiversité : Publication sectorielle« Préserver la biodiversité », en françaiset en anglais.

AOÛTTous domaines : Publication du Rapport annuel 2009 du FFEM, en françaiset en anglais, août-septembre.

SEPTEMBREBiodiversité : Publication de la brochure « Savoirs communs » consacréeaux Indicateurs Géographiques (partenariat AFD/FFEM).

OCTOBREBiodiversité/Déforestation : Publication de la plaquette d'évaluation des« Projets démonstratifs du Programme de protection des forêts tropicales duBrésil ».

NOVEMBREBiodiversité : Publication de la plaquette d'évaluation du projet de réhabi-litation des écosystèmes insulaires aux Seychelles.

Climat : Publication de la plaquette d'évaluation des projets d'efficacitéénergétique en Tunisie.

DÉCEMBREClimat : Publication du guide « PoA : Manuel dedéveloppement de Programmes d'Activités MDP »,soutenu par CDC Climat, le FFEM, l’ADEME, leMEDDTL et le MINEFI.


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LES ACTIONS DE COMMUNICATION

LES PUBLICATIONS PRESSE / RADIO / TELEVISON

JANVIERBiodiversité : Article de l’AFP Niger sur le Projet PPI au profit de l’ONGASGN au Niger, le 30 janvier.

FEVRIERBiodiversité : Communiqué dans la presse locale jordanienne sur le Projetde Laboratoire jordanien de la biodiversité végétale, le 23 février.

Tous domaines : Communiqué sur la signature d’un accord cadre de par-tenariat AFD/PACA en faveur du développement, le 25 février. Citation duFFEM sur le projet Liban en coopération avec la région PACA.

JUINTous domaines : Suite au Forum des ONG environnementales de l’Afriquede l’Ouest, parution d’un article de presse dans le journal « L'ObservateurPaalga », quotidien d'information au Burkina Faso, en juin.

JUILLETTous domaines : Deux reportages radio sur la thématique « Impliquer lespopulations locales à la protection de l’environnement en Afrique de l'Ouest »sur RFI, les 26 et 27 juillet.

AOÛTBiodiversité : Edito de Marc-Antoine Martin dans la revue Le Flamboyant(numéro spécial consacré aux Aires protégées, publié en août), bulletin deliaison des membres du réseau international arbres tropicaux.

OCTOBREBiodiversité :Numéro spécial trimestriel « Biodiversité et francophonie » enpartenariat avec Terre Sauvage, l’UICN et son Comité français, l’Organisa-tion Internationale de la Francophonie.

Biodiversité : Interview de Marc-Antoine Martin publiée sur le site del'Année internationale de la biodiversité (MEDDTL) et sur le portail biodi-versité de l'AFD.

Biodiversité : Interview de Julien CALAS sur la COP 10 à Nagoya, publiéesur le site de l’AFD.

Climat : Citation du projet « Cartographie des Maldives » et du FFEM dansl’émission « ADN (Accélérateur de Neurones) » sur France 2, le 9 octobre.

DÉCEMBREBiodiversité : Intervention de Rémi Gouin (UICN) sur un Projet PPI financépar le FFEM au Burkina Faso, dans l’émission « Tout un monde » sur RadioFrance Culture, le 12 décembre.

Biodiversité : Article dans L’Oiseau Magazine citant le projet « Protectionde la forêt humide de Gola » soutenu par le FFEM et la LPO (Ligue pour laProtection des Oiseaux) en Sierra Leone.

JUINBiodiversité : Newsletter du Projet Antilopes Sahélo-Sahariennes, Le Dama-gram, d’avril 2010 (numéro 7), mise en ligne le 21 juin.

Biodiversité : Trois lettres d’information sur les Aires Protégées en Afriquede l’Ouest (APAO), en avril, mai et juin.

Tous domaines : Newsletter spéciale du FFEMconsacrée à la Conférence « Transformer les défisenvironnementaux globaux en opportunités » du 6avril. Relai de la mise en ligne de la Newsletter sur lesite Mediaterre le 27 juin.

DÉCEMBREBiodiversité : 12e bulletin d'information du Programme Petites Iles deMéditerranéenne (PIM), le 12 décembre.


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SLES ACTIONS DE COMMUNICATION

JANVIERTous domaines : Newsletters mensuelles de l’AFD de janvier à décembre,rubrique FFEM (www.afd.fr).

Biodiversité : Lettre mensuelle des Aires Protégées en Afrique de l’Ouest(PAPACO) de janvier à décembre.

Climat : Article sur le Projet Efficacité énergétique en Europe de l'Est, entre-tien avec Philippe Bosse, le 1er janvier.

MARSBiodiversité : Article presse sur Actu Environnement : « Le financement enfaveur de la préservation de la biodiversité évolue », le 19 mars.

AVRILTous domaines : Interview de Marc-Antoine Martin publiée sur le sitewww.aedd.fr le 7 avril, à la suite de la Conférence « Transformer les défisenvironnementaux globaux en opportunités ».

MAIBiodiversité : Dans le cadre de la Journée internationale de la biodiversité,interview de Julien Calas publiée sur Actu Environnement sur le thème desaires protégées, le 26 mai.

NEWSLETTERS


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AMP Aire marine protégée

FASEP Fonds d’aide au secteur privé

FEM Fonds pour l’Environnement Mondial

FMPM Fonds multilatéral du protocole de Montréal

GIEC Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat

GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

IpBES Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques

MDP Mécanisme de développement propre

MIES Mission interministérielle de l’effet de serre

MOC Mise en œuvre conjointe

NDRC Commission de la réforme et du plan

ONG Organisation non gouvernementale

ONUDI Organisation des Nations Unies pour le développement industriel

PAO Potentiel d’appauvrissement de la couche d’ozone

PASP Programme « African Stock Piles »

PNUE Programme des Nations Unies pour l’environnement

PNUD Programme des Nations Unies pour le développement

POP Polluants organiques persistants

SAO Substances appauvrissant la couche d’ozone

UQA Unité de quantité attribuée

URCE Unité de réduction certifiée des émissions

LES PRInCIPAux ACRonyMES�


Ce rapport a été imprimé par une imprimerie certifiée “FSC®” sous le numéroC038071 et membre du réseau IMPRIM’VERT*Il est imprimé avec des encres végétales en utilisant un mouillage sans alcool, sur unpapier certifié FSC®.

* Réseau engagé dans la volonté de réduire les impacts environnementaux liés aux activités del’imprimerie. C’est une marque crédible parce que son cahier des charges est fondé sur troiscritères : la bonne gestion des déchets dangereux, la sécurisation de stockage des liquides dangereuxet la non utilisation des produits toxiques.

Photo de la couverture : Pascale Dumoulin - AFD

Coordination et rédaction : FFEM - Valérie Fakir et Romain Bossat

Conception graphique et réalisation : Assoko-studio Brigitte Verdeaux

Imprimé par : édips - Juillet 2011Dépot légal : Juillet 2011ISSN : 2114-1509

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENTMONDIALAGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

5, RUE ROLAND BARTHES 75598 PARIS CEDEX 12TEL. +33 1 53 44 42 42 - FAX +33 1 53 44 32 48http://www.ffem.fr Courriel : [email protected]

Documents

Rapport Annuel du FFEM 2010