FONDS FRANCAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIAL

RAPPORT D’ACTIVITES

1999

SECRETARIAT DU FONDS FRANCAIS POUR L'ENVIRONNEMENT MONDIAL

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SOMMAIRE Page

PREAMBULE ............................................................................................................ I CRITERES ET MODALITES D’INTERVENTION DU FFEM ....... ...... II BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE (1994-1999) ..................................... � global........................................................................................................................ � par domaine.............................................................................................................. III BILAN D’ACTIVITE EN 1999.................................................................... IV ACTIVITES ANNEXES............................................................................... � Mise en Œuvre Conjointe ........................................................................................ � Ozone ....................................................................................................................... V DOCUMENTS ANNEXES........................................................................... � Note de cadrage stratégique..................................................................................... � Programme du colloque ........................................................................................... � Liste des projets en cours......................................................................................... � Liste des documents disponibles (sur demande / sur le WEB)................................

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PREAMBULE

����

L’année 1999 a marqué une étape essentielle dans la vie du FFEM avec :

− la décision de reconstituer les ressources pour une nouvelle période de 4 ans. C’est en janvier 1999 qu’a été prise la décision de reconduire le FFEM pour une nouvelle phase de 4 ans et de reconstituer ses ressources à hauteur du niveau précédent, soit 440 MF. Cette décision s’inscrivait à l’issue d’une procédure d’évaluation externe et d’une concertation interministérielle approfondie.

− l’élaboration d’un document de cadrage stratégique pour les années 1999-2002.

Une des recommandations issues de l’évaluation externe était en effet l’élaboration d’une « charte » pour le FFEM, précisant son mode d’intervention, ses priorités géographiques et thématiques et les orientations à privilégier à l’avenir. Ce document avalisé en mai 1999 figure en annexe de ce rapport.

− la reprise d’un rythme élevé d’activités. Après une année 1998 caractérisée par un

tassement du rythme des activités du FFEM lié très directement à l’exercice d’évaluation et de reconstitution, l’année 1999 marque une vraie rupture et enregistre une accélération des rythmes d’identification et d’engagement avec 161 MF de projets identifiés et 124 MF de projets engagés.

− l’organisation le 20 décembre d’une journée d’information. Pour la première fois, une

grande manifestation a été organisée autour du FFEM, destinée à mieux faire connaître ses critères et ses modalités d’intervention, associant toutes les institutions et les personnalités impliquées dans le FFEM, et un grand nombre de ses partenaires scientifiques, institutionnels, financiers, techniques et associatifs. Cette journée, qui a rassemblé plus de 150 participants, combinait des interventions de cadrage et de mise en perspectives, avec des études de cas à partir de projets concrets.

Le FFEM finit ainsi cette année 1999 consolidé et mieux armé pour assurer son rôle d’incitation en faveur de projets et de programmes de développement économique plus respectueux de l’environnement de notre planète.

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I. CRITERES ET MODALITES D’INTERVENTION DU FFEM

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La finalité du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter des projets et des programmes de développement compatibles avec la préservation de l’équilibre à long terme de notre planète. L’objectif du FFEM est plus précisément de contribuer sous forme de subventions, au financement de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’une ou l’autre des quatre grandes composantes de l’environnement mondial : − biodiversité, − effet de serre, − eaux internationales, − couche d’ozone (p.m.) (1) Ces projets doivent pouvoir être répliqués et entraîner des modifications structurelles des modes de production et de consommation. Les principes essentiels du FFEM Le FFEM intervient toujours : − pour des projets ayant un impact en terme d’environnement mondial ; − en complément de financement ; − dans le cadre de projets de développement se traduisant par des activités concrètes sur le

terrain ; − à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels du FFEM ; − dans une démarche d’apprentissage et d’appui à des projets novateurs ou exemplaires. Le FFEM peut intervenir dans tous les pays en développement et à économie en transition. Sa priorité est cependant aux pays de la zone de solidarité prioritaire (ZSP). En pratique, la moitié de ses ressources bénéficie au continent africain. Les ressources du FFEM (440 MF pour 1994-1998 ; 440 MF pour 1999-2002) sont additionnelles à l’aide publique au développement français et à la contribution française au Fonds pour l’Environnement Mondial. La subvention moyenne du FFEM s’échelonne en moyenne entre 5 et 10 MF, soit environ de 0,7 à 1,5 MEuros, et représente entre 10 et 40 % du coût total des projets. Le cycle des projets FFEM Il compte cinq étapes imporantes. 1. Identification Instance de décision du FFEM, le Comité de Pilotage, après avis du Comité Scientifique et Technique, donne un accord de principe sur le financement du projet par le FFEM. 2. Instruction L’étude de faisabilité de la composante FFEM ou des volets « environnement mondial » du projet principal est ensuite soumise à une évaluation ex ante du projet.

1 Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée

en annexe.

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3. Engagement Le Comité de Pilotage autorise l’AFD à engager les ressources correspondantes au projet qui lui est proposé. Une convention de financement est alors signée entre l’AFD et le bénéficiaire du financement. 4. Mise en oeuvre Les différentes activités prévues dans le document de présentation du projet et récapitulées dans la convention de financement sont menées à bien, les ressources financières étant décaissées au fur et à mesure. 5. Evaluation ex post La plupart des projets prévoient une évaluation en fin de projet, précédée parfois d’une évaluation à mi-parcours. Ces évaluations sont assurées par des experts indépendants. FEM et FFEM • Le FEM est un fonds multilatéral créé en 1990 et auquel contribuent essentiellement les pays

de l’OCDE. Ses ressources s’élèvent à 2,7 milliards de dollars pour les années 1999-2002. La France y contribue pour environ 880 MF. Le FEM a été désigné comme mécanisme financier des Conventions de Rio sur la biodiversité et sur les changements climatiques.

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994. Abondé par le budget de l’Etat, il s’ajoute à

l’aide publique au développement et à la contribution de la France au FEM. • Le FEM est supervisé par un Conseil de 32 membres, associant 14 pays de l’OCDE, 2 pays

de l’Europe centrale et orientale et 16 pays en développement. La France y dispose d’un siège. Il s’appuie sur un Secrétariat basé à Washington et géré administrativement par la Banque mondiale. Pour ses activités opérationnelles, le FEM s’appuie sur trois agences de mise en œuvre :

� la Banque mondiale (pour les projets d’investissement) ; � le PNUD (pour les projets d’assistance technique et d’appui institutionnel) ; � le PNUE (pour les projets de renforcement de capacités, de recherche et de

sensibilisation). Le FFEM ne s’appuie pas, opérationnellement, sur des agences de mise en œuvre mais chaque projet FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées au Comité de pilotage.

Le FEM comme le FFEM s’appuie sur un Comité Scientifique et Technique, doté d’un rôle consultatif.

• Les différences en termes d’activités entre les deux mécanismes sont les suivantes : � Le FFEM consacre un peu moins de la moitié de ses ressources au continent africain, contre

moins de 20% pour le FEM.

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� Le FFEM intervient dans le cadre de projets de développement d’importance significative et comprenant des investissements et des réalisations concrètes. Le FEM finance également des activités de renforcement de capacités, de recherche et des micro - projets à travers un guichet ONG.

� La part du FFEM dans le coût total des projets est de 15%, contre 30% pour le FEM. Cette

part est d’ailleurs plafonnée à 50% dans le cadre du FFEM.

• Les liens FEM et FFEM se situent à plusieurs niveaux : � le président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour la France du Conseil du FEM

� le Secrétaire général du FFEM est membre suppléant pour la France du Conseil du FEM

� depuis 1998, un membre du Comité scientifique et technique du FFEM est également membre

du Comité scientifique du FEM

� sur 90 projets identifiés au niveau du FFEM, 13 associent des ressources du FEM.

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II. BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-1999)

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ACTIVITES 1999

A - DONNEES GENERALES

L’année 1999 a été marquée par un rythme élevé d’activité tant pour des projets identifiés que pour les projets engagés. Elle a d’autre part été marquée par l’élaboration d’un document de cadrage stratégique, qui figure en annexe, et par l’organisation d’une journée d’information sur le FFEM en décembre.

Identification des projets En 1999, le Comité de Pilotage a donné son accord pour 21 fiches d’identification, représentant une capacité d’engagement de 24 Millions d’Euros (161 MF) : ���� REPARTITION DES 21 PROJETS IDENTIFIES Sectoriellement • Biodiversité 7 projets totalisant 44 MF (6,7 Meuros) (27,07 %) • Effet de serre 11 projets totalisant 89 MF (13,5 Meuros) (55,26 %) • Mixte Effet de serre/biodiversité 1 projet totalisant 10 MF (1,5 Meuros) (6,59 %) • Eaux internationales 2 projets totalisant 18 MF (2,7 Meuros) (11,08 %) Géographiquement • Afrique Sub saharienne 12 projets totalisant 96 MF (14,6 Meuros) (59,40 %) • Méditerranée 3 projets totalisant 25 MF (3,8 Meuros) (15,63 %) • Amérique Latine 4 projets totalisant 30 MF (4,5 Meuros) (18,60 %) • Multi-pays 2 projets totalisant 10 MF (1,5 Meuros) (6,37 %) ���� COMMENTAIRES GENERAUX L’année 1999 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes : ♦ Sur le plan sectoriel, on constate :

1. un volume significatif de projets effet de serre identifiés en 1999 en nombre (11) et en montants (89 MF) ;

2. un maintien du portefeuille biodiversité ; 3. la montée en puissance des projets forestiers et le maintien du thème « fertilité/diversité des

sols », thème important pour les pays d’Afrique sub-saharienne en particulier. ♦ Sur le plan géographique

L’année 1999 est une année qui confirme la priorité accordée à la région Afrique - Méditerranée avec 15 nouveaux projets et 74% des montants. Les autres régions restent stables avec un partage équilibré entre l’Europe de l’Est et l’Amérique Latine.

♦ Sur le plan institutionnel

La ventilation des projets identifiés en 1999 par membre du Comité de Pilotage confirme la prépondérance de l’AFD dans l’identification des projets (10 projets + 1 projet AFD/MAE). On note aussi une forte implication du Ministère de l’Environnement (4 projets). Les autres ministères contribuent à l’identification des projets plus ciblés (MAE : 3 projets ; Recherche : 1 ; Economie : 2 projets).

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���� LISTE DES PROJETS IDENTIFIES EN 1999 PAR DOMAINE D’INTERVENTION

BIODIVERSITE • En 1999, 7 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de

l’identification (5 en Afrique, 1 en Amérique Latine,1 Multi-pays).

− Deux types d'écosystèmes sensibles sont concernés : 2 projets en zones humides ou côtière, 5 projets en forêts.

− Les financements du FFEM, sur les 7 projets identifiés, sont additionnels à ceux de l’AFD

(4 projets), du Ministère de l’Environnement (2 projets) et du Ministère des Affaires Etrangères (1 projet).

La part maximale du FFEM dans le financement des projets a été de 35% du montant total des projets.

Tous les projets combinent des actions de protection avec des actions de valorisation économique de la biodiversité, conformément aux orientations données au FFEM.

TITRE DU PROJET PAYS Institution membre

du Comité du FFEM Valorisation des potentialités écoturistiques au Nord Atacora

Bénin AFD

Conservation de la biodiversité dans la vallée du Zambèze après éradication de la mouche Tsé-Tsé – Phase 2

Zimbabwé MAE

Cadre de gestion des aires protégées Côte d’Ivoire

AFD

Observatoire de la Mangrove Guinée AFD

Projet de gestion durable des ressources et de la biodiversité marine au Sénégal – Océanium

Sénégal AFD

Patagonie chilienne Chili MATE

Conservation et restauration des antilopes sahélo-saharienneset de leur habitat

Multi-pays MATE

11

EFFET DE SERRE

En 1999, le Comité de Pilotage a examiné 11 fiches d'identification au titre de l’effet de serre suivant la répartition géographique suivante : 5 en Afrique, 3 en Amérique Latine/Caraïbes, 2 en Méditerranée, 1 Multi-Pays.

Les principaux secteurs d’activités sont les suivants : Les équipements énergétiques décentralisés (cogénération) ; l’électrification rurale décentralisée (3 projets) ; les transports urbains (3 projets) ; les équipements de froid performants (2 projets) Les financements du FFEM sur les 11 projets identifiés viennent en addition de ceux de l’AFD (5 projets), la DREE (2 projets), le MATE (2 projets), le MAE (1 projet) et le MERT (1 projet) financent des projets soutenus par le secteur privé ; les autres projets touchant l’industrie, l’agroécologie et les microcentrales hydroélectriques.

Electrification décentralisée Mali

AFD

Electrification décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec investissement partagé

Maroc AFD

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux transports de la ville d’Abidjan

Côte d’Ivoire AFD

Réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées aux transports de la ville de Dakar

Sénégal AFD

Traitement des gisements de phosphates carbonatés minimisant l’émission de CO2

Sénégal RECHERCHE

Réalisation d’un programme de mini centrales hydroélectriques dans l’Etat d’Amapa

Brésil ECONOMIE

Véhicules non polluants du district fédéral de Mexico Mexique

MAE

Modernisation des systèmes de conditionnement d’air des hôpitaux

Cuba ECONOMIE

Appareils électro-ménagers performants dans les villages palestiniens

Territoires palestiens MATE

Développement de nouvelles terres bonifiées sur le désert : électrification décentralisée et pompage

Egypte MATE

Développement de l’agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéennes

Multi-pays AFD & MAE

EAUX INTERNATIONALES • En 1999, le Comité de Pilotage a examiné 2 fiches d'identification qui se situent en Afrique :

1 en partenariat avec l’AFD et 1 en partenariat avec le MAE.

Appui à la gestion de la pollution sur le fleuve Zambèze

Zambie/Zimbabwe AFD

Système d’observation des cycles hydrologiques en Afrique de l’Ouest

Régional MAE

M IXTE (DESERTIFICATION )

12

En 1999, le Comité de Pilotage a examiné 1 fiche d'identification entrant dans cette catégorie. Il s’agit du « projet d’appui au développement local au Burkina Faso » en cofinancement avec l’AFD.

Engagements des projets En 1999, 18 projets ont été approuvés après évaluation, totalisant 19 Millions d’Euros (124 MF): L’année 1999 voit le volume d’engagement sensiblement augmenter. Ceci tient d’une part au délais de mise en place de projets nécessairement longs et à l’apprentisssage de l’outil par les partenaires. On note le volume des engagements significatifs de ….. et de ……

Liste des projets engagés en 1999

BIODIVERSITE

TITRE DU PROJET PAYS Institution membre

du Comité du FFEM Traitement d’un dépôt de rejets miniers polluant les écosystèmes du Queen Elisabeth National Park

Ouganda M. Lech

Appui aux unités de conservation de la faune

Burkina Faso AFD

Conservation de la biodiversité (deuxième phase)

Zimbabwé MAE

Appui à la conservation de la biodiversité de la Sierra Nevada

Colombie MAE

Consolidation d’un modèle de développement durable : Haut Bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu

Paraguay MAE

Aide à la gestion environnemental dans les zones de concentration des populations réfugiées

Multi-pays MAE

En 1999, 6 projets ont été évalués et approuvés pour engagement (34 MF – soit 5 MEuros). 3 projets se situent en Afrique, en partenariat respectivement avec l’AFD (1 projet), le MAE (1 projet) et le Ministère de la Recherche (1 projet). 2 en Amérique Latine en partenariat avec le MAE et 1 projet Multi-pays en partenariat avec le MAE.

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EFFET DE SERRE

L’insertion d’une composante électrification décentralisée dans le projet de développement local – province de Ganzourgou

Burkina Faso AFD

Programme d’Efficacité énergétique dans la construction

Chine

ECONOMIE - MATE

Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité enzone rurables isolées

Indonésie MEFI

Développement de la demande et de l’offre pour des appareils ménagers performants dans les villages palestiniens

Palestine MATE

Fonds d’efficacité énergétique de réduction des émissions de carbone

Europe de l’Est MEFI

Développement de l’agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales et méditerranéennes (programme transversal)

Multi-pays MAE/AFD

• En 1999, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 6 projets effet de serre

représentant 43 MF (soit 6,5 M Euros) d’engagements du FFEM. 1 projet se situe en Afrique en partenariat avec l’AFD ; 2 projets se situent en Asie (1 projet en partenariat avec le Ministère de l’Economie et Ministère de l’Environnement ; 1 projet avec le Ministère de l’Economie ; 1 projet se situe en Palestine en partenariat avec le Ministère de l’Environnement ; 1 projet se situe en Europe de l’Est en partenariat avec le Ministère de l’Economie ; 1 projet Multi-pays en partenariat avec l’AFD/MAE.

MIXTE

Appui à l’aménagement forestier durable Gabon AFD/MAE

EAUX INTERNATIONALES

Appui à la gestion transfrontière du bassin de l’Irtysh Russie/Kazakhstan

MATE

Projet pilote régionale pour l’acquisition et la transmission des données hydrologiques

Méditérannée MEFI

Mise en place d’un observatoire régional dans le bassin du Haut Paraguay

Régional MEFI

Système d’observation des cycles hydrologiques en Afrique de l’Ouest

Régional Afrique

MAE

• En 1999, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 4 projets représentant 39 MF

(soit 6 M d’euros). 1 projet se situe en Europe de l’Est en partenariat avec le Ministère de l’Environnement, 1 projet se situe en Amérique latine en partenariat avec le Ministère de l’Economie, 1 projet se situe au Moyen Orient en partenariat avec le Ministère de l’Economie et 1 projet se situe en Afrique en partenariat avec le MAE.

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SIGLES UTILISES MAE : MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES (2) MAE-COOP : SECRETARIAT D’ETAT A LA COOPERATION (3) AFD : AGENCE FRANÇAISE DE DEVELOPPEMENT MATE : MINISTERE DE L’A MENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’ENVIRONNEMENT MEFI : MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’ INDUSTRIE

(2) Jusqu’en 1998, les statistiques distinguent les projets « affaires étrangères » et les projets « coopération ».

Cette distinction disparaît en 1999, avec la fusion des deux ministères.

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RAPPORT D’ACTIVITES CONSOLIDE

1994 ���� 1999

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A - DONNEES GENERALES

Au total, de 1994 à 1999, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 90 projets, soit une capacité potentielle d'engagements de 617 MF (soit 94 M Euros). Sur ces 90 projets, 51 ont été évalués et engagés pour un montant de 280 MF (soit 43 M d’euros). ���� REPARTITION SECTORIELLE ET EVOLUTION ENTRE 1994 ET 1999 Les projets se répartissent de la façon suivante : En nombre En montant • Biodiversité 35 projets totalisant 169 MF (25,7 M d’euros) (27 %) • Effet de serre 35 projets ’’ 279 MF (42,5 M d’euros) (45 %) • Eaux internationales 10 projets ’’ 84 MF (12,8 M d’euros) (14 %) • Mixtes (biodiversité/effet de serre) 10 projets ’’ 85 MF (12,9 M d’euros) (14 %) ___________ TOTAL 90 projets

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Répartition des projets en montants

Leur évolution au cours des cinq dernières années est résumée sur la figure ci-dessous. Les années 1994 et 1998 ne sont cependant pas significatives, le Comité de Pilotage ne s’étant réuni qu’une fois pour la 1ère année et deux fois pour la seconde.

Evolution du rythme d’identification des projets (par secteur, en nombre de projets, en cumulés)

Biodiversité27%

Mixte14%

Eaux Internationales14%

Effet de serre45%

0

5

10

15

20

25

1994 1995 1996 1997 1998 1999

Année

Nom

bre

de p

roje

ts

Mixte

Eaux Internationales

Effet de serre

Biodiversité

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���� REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique montre la prédominance africaine du FFEM : En montant . Afrique sub saharienne 43 projets 278 MF 42,3 Meuros (45,06 %) . Maghreb/Méditerranée 12 projets 111 MF 16,9 Meuros (18,00 %) . Asie 7 projets 66 MF 10,0 Meuros (10,70 %) . Amérique Latine/Caraïbes 16 projets 97 MF 14,7 Meuros (15,72 %) . Europe Centrale et Oriental 7 projets 47 MF 7,1 Meuros (7,62 %) . Reste du monde - Multi-pays 5 projets 18 MF 2,7 Meuros (2,92 %)

Répartition géographique en montant de projets (en %)

Asie11%

Maghreb/Méditerranée

18%

Amérique Latine/Caraïbes

16%

Europe Centrale et Orientale

8%

Reste du Monde - Multi-pays3%

Afrique sub saharienne44%

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���� ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFE M ___________________________________________________________________ L’avancement de l’instruction des 90 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de projets):

En instruction

Evalués (conventions en préparation ou

en cours de signature)

Conventions signées (en cours de

décaissement ou soldés)

Biodiversité 11 24 23 Effet Serre

21* 14 8

Eaux Internationales

4 6

0

Mixte 4 6 5 ���� EMETTEURS ___________ La répartition par institution-partenaire des 90 projets FFEM est la suivante:

Autres et émetteurs multiples10%

MAE28%

AFD38%

MEFI12%

MATE12%

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B. LES PROJETS BIODIVERSITE

Le portefeuille Biodiversité comprend 35 projets instruits ou en cours d’instruction, représentant un montant de 169 MF, les engagements s’élevant à 106 MF. Le tableau suivant présente un récapitulatif des projets lancés depuis 1994 :

BIODIVERSITE Afrique :

TITRE DU PROJET PAYS Institution membre du Comité de Pilotage

Avancement de l’instruction

Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin

Mauritanie MAE-COOP Convention signée

Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parc national du Niokolo Koba

Sénégal MAE-COOP Convention signée

Appui à la mise en oeuvre pilote de l'unité de conservation d'Arly

Burkina Faso AFD Convention signée

Maintien de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsé des aires protégées du bassin du Zambèze

Zimbabwe MAE Convention signée

Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales

Gabon MAE-COOP Convention signée

Appui à la protection des écosystèmes des terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso

Niger AFD Convention signée

Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien

Mauritanie AFD Convention signée

La protection, la conservation, la gestion et la mise en valeur d'espaces naturels terrestres et marins d'intérêt écologique majeur

Mayotte AFD Convention signée

Gestion de l'information environnementale dans le bassin du Congo

Régional Afrique

MAE-COOP/ MAE Convention signée

Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE

Madagascar MAE-COOP Evalué en mai 1998

Protection de la biodiversité et lutte contre la désertification dans le moyen chari

Tchad MAE-COOP Faisabilité en cours

Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap

Afrique du Sud AFD Convention signée

Traitement par biotechnologie innovante d’un dépôt de rejets cobaltifères polluant les écosystèmes du Queen Elisabeth National Park

Ouganda RECHERCHE Convention en cours de signature

Préservation et réhabilitation des principaux écosystèmes

Seychelles MAE-COOP Faisabilité en cours

Aménagements et prise en compte de la biodiversité dans les marais Lac Alaotra

Madagascar AFD Identifié

Appui aux unités de conservation de la fauneBurkina Faso AFD Convention signée

Valorisation des potentialités écotouristiques au nord Atacora

Bénin AFD Identifié

Maintien de la biodiversité avec un Zimbabwe MAE Identifié

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développement durable dans la vallée du Zambèze Cadre de gestion des aires protégées (PCGAP)

Côte d’Ivoire AFD Identifié

Observatoire de la Mangrove Guinée AFD Identifié Gestion durable des ressources et de la biodiversité marine

Sénégal AFD Identifié

Amérique Latine et Caraïbes : Protection & valorisation des récifs coralliens (Ste-Lucie, Grenade, Dominique, St-Vincent & Grenadines)

Petites Antilles MAE-COOP Conventions signées (4 conventions)

Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape)

Brésil MATE Convention signée

Appui au conservatoire ethnobotanique OMAERE

Equateur MAE Convention signée

Appui à la conservation de la biodiversitéde la Sierra Nevada

Colombie MAE Convention signée

Consolidation d’un modèle de développement durable : Haut Bassin du Rio Jéjui réserve naturelle de « Mbaracayu »

Paraguay

MAE

Convention signée

Patagonie chilienne Chili MATE

Identifié

Asie : Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux

Inde MAE Convention signée

Appui à la prise en compte de la biodiversité dans la préservation et la valorisation de la région d'Angkor

Cambodge AFD Rapport examiné le 30/9/97 – Reporté

Europe de l'Est : Protection & valorisation des écosystèmes en dobroujda bulgare et établissement de modes de gestion durables

Bulgarie MAE &MATE Convention signée

Ecotourisme et biodiversité dans la réserve de biosphère de Bérézinsky

Biélorussie MATE Faisabilité en cours

Méditerranée : Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen

Tunisie/Maroc/Liban

MATE Tunisie: convention signée. Liban et Maroc: convention en cours de signature

Conservation et restauration des antilopes sahélo-sahariennes et de leurs habitats

Maghreb /Afrique/ Régional

MATE Identifié

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Multi pays : Appui à la gestion de sites Ramsar, par des actions d’échanges techniques innovants bilatéraux et multilatéraux

MULTI- PAYS MATE Convention signée

Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de réfugiés

MULTI- PAYS MAE Evalué fin 1998

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���� REPARTITION GEOGRAPHIQUE La répartition géographique des projets biodiversité est la suivante : Nombre Montants Afrique sub-saharienne 21 projets totalisant 108 MF 16,4 Meuros (64 %) Méditerranée 1 projets ‘’ 12 MF 1,8 Meuros (7 %) Asie/AmLat 8 projets ’’ 34 MF 5,1 Meuros (20 %) Europe de l’Est 2 projets ’’ 2,8 MF 0,4 Meuros (2 %) Pacifique/Multi-pays 3 projets ’’ 12 MF 1,8 Meuros (7%) soit une répartition (en montants totaux) :

���� REPARTITION DES FICHES PRESENTEES PAR ECOSYSTEMES Zones forêts : 15 projets Zones côtières/Zones humides : 11 projets Zones arides et semi-arides : 9 projets

Europe de l'Est2%

Asie/Amérique Latine20%

Méditerranée7%

Pacifique / Multi-pays7%

Afrique sub saharienne

64%

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soit une répartition en pourcentage des montants totaux :

���� REPARTITION PAR TYPE D’INTERVENTION Les projets intègrent généralement plusieurs des thématiques d'intervention identifiées lors du

premier comité de pilotage du FFEM en 1994 :

1. Actions à effets directs sur la conservation (renforcement de zones protégées, gestion participative, hors zones protégées),

2. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité (prélèvement

durable, tourisme), 3. Actions limitant les pressions indirectes sur la biodiversité (cadre

juridique et institutionnel , économique incitatif).

La complexité et l'interdépendance des problématiques qui affectent la conservation de la biodiversité conduisent de plus en plus souvent à prendre en compte l’ensemble de ces différents thèmes au sein d'un même projet.

Zones arides et semi-arides

25%

Zones côtières/Zones

humides31%

Zones forêts44%

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Les projets intègrent le plus souvent les différentes thématiques identifiées à la création du FFEM, à savoir : − Actions de conservation de la biodiversité dans les zones avec un statut juridique de zone

protégée ainsi que dans les zones sans statut en gestion directe des populations ; − Actions de valorisation économique de la biodiversité dans les 2 types de zone. Il peut s’agir

de couvrir les coûts pérennes de la conservation, et surtout de renforcer l’intérêt économique de ces zones pour que les populations acceptent de les conserver ;

− Actions sur le cadre institutionnel, juridique et des capacités en matière de protection au

niveau local comme au niveau national. Avec quelques années de recul, quelques questions majeures apparaissent encore sans solution évidente : − La prise en charge des coûts récurrents, la conservation étant une fonction permanente à très

long terme et les projets ayant une durée de 3-4 ans. Les perspectives de prise en charge par les Etats semblent lointaines dans les pays les plus pauvres ;

− La difficulté de la valorisation économique pour les populations, sauf dans les cas rares de

valorisation touristique. La valorisation par l’agriculture ou l’élevage est sans comparaison plus intéressante économiquement pour les populations que la conservation et l’utilisation pour la cueillette. Le problème est donc crucial dans les zones à forte densité de population.

Pour les années à venir, certaines approches, aujourd’hui insuffisamment développées, devront être renforcées : − La définition de règles d’exploitation durable et conservatrice (cueillette de produits

traditionnels et d’exportation, bois, viande, chasse, pêche, tourisme) ; − L’intervention sur la dégradation des terres, la déforestation et donc la désertification en

Afrique subsaharienne, de préférence en complément de projets de développement rural car les populations sont peu motivées par les actions environnementales pures ;

− La conservation des ressources génétiques agricoles par les populations, malgré la difficulté d

‘identifier de tels projets.

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PROJETS Conservation Valorisation Cadre

institutionnel

1994 ➊ ➋ ➌ Forêts des Ghâts occidentaux - Inde � � Arly – Burkina Faso � � Banc d'Arguin – Mauritanie � � Niokolo Koba – Sénégal � �

1995

Bassin du Zambèze – Zimbabwe � � � Biodivalor – Gabon � � Bas-delta diawling – Mauritanie � � Terroirs villageois - Niger � � Espaces naturels littoraux - Bassin Méditerranéen � � Récifs coralliens – Petites Antilles � � � Mata Atlantica – Brésil � � � Conservatoire Ethnobotanique OMAERE - Equateur � � Angkor – Cambodge � � �

1996

Zones humides de Dobroudja - Bulgarie � � � Zones littorales et récifs - Mayotte � � �

1997

Gestion Info. Env., Bassin du Congo - Régional Afrique � PEII – Madagascar � � � Moyen-Chari – Tchad � � � Sites RAMSAR - Multi-pays � � Péninsule du Cap – Afrique du Sud � � � Bérézinsky – Biélorussie � � Biotechnologie, Q. Eliz. Nat. Park – Ouganda � � Réhabilitation – Seychelles � �

1998

Conservation Sierra Nevada - Colombie � � � Aménagements Marais Lac Alaotra - Madagascar � � � Gestion environnementale des zones à concentration de réfugiés - Multi –pays

� �

Unités de conservation de faune - Burkina Faso � � � Développement durable réserve Mbaracayu - Paraguay � � �

1999

Valorisation des potentialités écotouristiques au nord Atacora � � � Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze

� � �

Patagonie chilienne � � � Cadre de gestion des aires protégées (PCGAP) � � � Conservation et restauration des antilopes sahélo-sahariennes et de leurs habitats

� �

Observatoire de la Mangrove � � � Gestion durable des ressources et de la biodiversité marine � � �

26

C - LES PROJETS EFFET DE SERRE

���� LE PORTEFEUILLE DE PROJETS Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 35 projets représenta 279 MF de pré-engagements (soit 42 Meuros) et 90 MF d’engagements (soit 14 Meuros) ENERGIE

Centrales sobres en carbone

Centrale bagasse charbon Maurice AFD Engagé – convention signée

Mini-hydro-élec Sao Tomé AFD Identifié

mini-centrales hydro Indonésie MEFI Engagé (phase 1) – convention signée

Mini-centrales hydro Brésil MEFI Identifié

Equipements Energétique répartis et MDE en réseau

Cogénération Régional Afrique AFD Identifié

UREG Tunisie AFD Identifié

Appareils ménagers Palestine MATE Engagé – Convention en préparation

Froid Hôpitaux Cuba MEFI Identifié

Electrification Rurale Decentralisée

Erd/dévelop.local Côte d'Ivoire AFD Identifié

Erd/dév.local Burkina Faso AFD Engagé – Convention signée

Electrif.alizé Mauritanie AFD Engagé – Convention signée

Gestion déléguée Brésil / Bahia MEFI Engagé – Convention signée

Equipt eau/énergie Rép Dominicaine AFD Identifié

élec photovoltaique Vanuatu AFD Engagé – Convention signée

erd Mali AFD Identifié

Erd et pompage solaire Maroc AFD Identifié

erd et pompage Egypte MATE Identifié

INDUSTRIE/SERVICES

Cimenterie broyeurs Chine MEFI Identifié

Phosphate carbonate Sénégal RECHERCHE Identifié

Efficacité énergétique Europe de l'Est MEFI Engagé – convention en préparation

TRANSPORTS

Efficacité transport Rép Dominicaine AFD Engagé – pas de convention

Plan Dakar + train urbain Sénégal AFD Identifié

Plan Abidjan + train urbain Côte d’Ivoire AFD Identifié

Véhicules non polluants Mexique MAE Identifié

HABITAT/DEVELOPPEMENT URBAIN

Construction/habitat

Efficacité construction Chine MEFI/MATE Engagé – Convention signée

Logements collectifs Liban MATE Engagé – Convention signée

Efficacité construction Tunisie AFD Engagé – Convention en préparation

Infrastructures urbaines

Incinération d'ordures Chine MEFI Identifié

Traitement des ordures Inde MEFI Identifié

Chauffage urbain Roumanie MAE Identifié

Géothermie Chauffage Slovaquie (Kosice) MEFI Identifié

DEVELOPPEMENT RURAL et FORESTIER

Aménagement/Gestion des forêts

Agrosystèmes Côte d'Ivoire AFD Engagé – pas de convention

Projet bois-énergie Maroc AFD Identifié

Marchés ruraux de bois Mali AFD & MAE Engagé – Convention signée

Agroécologie Multi- pays AFD & MAE Engagé – pas de convention

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���� REPARTITION GEOGRAPHIQUE Nombre Montants Afrique/Magrheb/Méditerranée 19 projets totalisant 144 MF (21 M d’euros) (51 %) Asie 5 projets totalisant 60 MF ( 9 M d’euros) (22 %) Amérique Latine 6 projets totalisant 41 MF ( 6 M d’euros) (15 %) Europe de l’Est 3 projets totalisant 28 MF ( 4 M d’euros) (10 %) Multi-Pays/Pacifique 2 projets totalisant 5,6 MF (0,8 M d’euros) (02 %) soit une répartition en pourcentage des montants totaux :

���� REPARTITION SECTORIELLE Sectoriellement, les projets se répartissent selon la décomposition suivante : − Energie: 16 projets (1 Centrales propres ; 10 Electrification Rurale Décentralisée, 5 Maîtrise de la Demande d’Electricité) − Industrie/Services : 4 projets − Transport : 4 projet − Habitat/Développement urbain : 7 projets (3 Habitat climatique, 4 Infrastructures urbaines)

− Développement rural/Forêt : 4 projets

Les projets touchent ainsi les différents secteurs de production économique. L’électrification décentralisée et l’aménagement/gestion de la forêt (tropicale et semi-aride), deux thèmes importants en Afrique tant pour le développement que pour l’environnement mondial, sont bien représentés.

Amérique Latine15%

Europe de l'Est10%

Multi-pays/Pacifique

2%

Afrique / Maghreb / Méditerranée

51%

Asie 22%

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Les projets Transports sont maintenant bien représentés, même s’ils sont encore à un stade initial de montage. ���� LES EMETTEURS Les projets du FFEM ont été présentés par : − AFD : 17 projets, − ECONOMIE(DREE) : 9 projets, − AFD/MAE : 2 projets − MAE : 2 projets − ECONOMIE/MATE : 1 projet − MATE : 3 projets − RECHERCHE : 1 projet

La nature des investissements dans les projets effet de serre explique l’importance de l’AFD et de la DREE dans les partenariats. ���� LES FINANCEMENTS Les montants d'investissement s'échelonnent entre 5 et 500 MF selon la répartition suivante :

< 10 MF 10 � 50 MF 50 � 100 MF > 100 MF

3 projets

10 projets

5 projets

8 projets

���� L’ETAT D’AVANCEMENT Les projets sont à des phases différentes dans leur avancement et/ou leur instruction : − 9 projets ont été évalués: 6 projets dont les conventions sont en discussion ou en cours de signature

et 3 projets ayant donné lieu à décaissement; − 13 projets sont en cours d’instruction (faisabilité en cours ou projets à évaluer); − 4 projets sont bloqués et devront être réorientés ou abandonnés

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D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES

Le portefeuille « eaux internationales » comprend 10 projets représentant un total de 84 MF (13 M d’euros). 4 projets sont en instruction, représentant 34 MF (5 M d’euros), 1 étude (achevée) représentant 1,9 MF (0,3 M d’euros), 5 projets sont engagés représentant 49 MF (7 M d’euros).

PROJET PAYS ADMINISTRATIONS

ASSOCIEES AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION

Gestion des ressources en eauMoyen-Orient MEFI

Projet terminé

Système d’alerte-rupture approvisionnement en eau

Moyen-Orient MEFI

Faisabilité en cours

Gestion concertée Bassin Nakambé

Burkina/Ghana AFD Faisabilité en cours

Mesures automatisées-Bassin du fleuve Paraguay

Amérique Latine DREE Convention signée

Récupération éléments irradiés- Lepse

Russie MAE

Engagé au comité de pilotage du 30/09/97

PAS méditerranée Multi-pays MATE En cours d’évaluation Observatoire des eaux du Fleuve Sénégal

Régional Afrique MAE-COOP En cours d’évaluation

Gestion des eaux de l’Irtych Russie, Kazakhstan

MATE Engagé au comité de pilotage du 09/11/99

Système d’observation des cycles hydrologiques

Régional MAE Engagé au comité de pilotage du 09/11/99

Appui à la gestion de la pollution sur le fleuvZambèze

Zambie Zimbabwe

AFD Identifié

L’année 1999 a vu l’identification de deux nouveaux projets et l’engagement de 4 projets. Le nombre important de projets engagés traduit les efforts menés sur le montage institutionnel de ce type de projets associant plusieurs pays bénéficiaires. Le portefeuille atteint un rythme de croisière, qui montre que les critères de cette fenêtre sont bien appropriés. Les principales caractéristiques de ce portefeuille sont les suivantes : ∗ La majorité des projets concernent les bassin-versants transfrontaliers. Ils visent à faire émerger une

gestion concertée de ces bassin-versants par le renforcement ou la création de structures de coordination internationale, et la mise en place d’un réseau de mesure partagé.

∗ Deux projets concernent les eaux marines, visant à réduire les pollutions d’origine terrestre (dont le projet LEPSE, atypique).

∗ Leur instruction est longue et difficile pour plusieurs raisons : les négociations doivent avoir lieu avec plusieurs pays, les ressources en eau constituent un enjeu stratégique et politiquement sensible, et le montage institutionnel de ces projets est complexe.

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∗ Malgré le petit nombre de projets identifié, pratiquement tous les membres du Comité de Pilotage ont présenté un projet, ce qui montre que ce volet commence à être bien approprié par les différents partenaires du FFEM. Toutes les régions du monde sont représentées.

Les efforts sont actuellement fournis pour mettre en oeuvre les projets identifiés, et faire émerger des projets dans le secteur de la pêche.

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E - LES PROJETS MIXTES (BIODIVERSITE/EFFET DE SERR E)

Ce portefeuille comprend 10 projets représentant un total de 85 MF (13 M d’euros). 6 projets sont engagés (dont 1 achevé) représentant 33 MF (5 M d’euros) et 4 projets sont en cours d’instruction représentant 52 MF (8 M d’euros).

PROJET PAYS ADMINISTRATIONSASSOCIEES

AVANCEMENT DE L'INSTRUCTION

Déforestation par agriculture itinérante sur brûlis

Ceinture tropicale MAE Projet achevé

Prospection pétrolière en forêt tropicale

Bolivie MAE Convention signée Projet en cours

Projets démonstratifs en forêts tropicales - PPG7

Brésil MAE Convention signée

Aménagement du domaine forestier

Gabon AFD MAE-COOP

Faisabilité en cours

ROSELT Régional Afrique MAE MATE

Convention signée

Gestion durable des ressources forestières

Régional Afrique AFD�MAE-COOP Faisabilité en cours

Gestion naturelle d’une forêt tempérée

Chili MAE Convention signée

Lutte contre la désertification Afrique sahélienne

MAE-COOP MATE

Faisabilité en cours

Gestion intégrée du parc d’Ifrane et zones périforest.

Maroc AFD Faisabilité en cours

Agrosystèmes riverains forêts classés*

Côte d’Ivoire AFD Evaluation en cours

Création de marché ruraux du bois*

Mali MAE-COOP AFD

Evaluation en cours

Appui au développement local Burkina Faso AFD Evaluation en cours

* ces projets sont inclus dans le portefeuille effet de serre et apparaissent ici pour illustrer la démarche d’aménagement forestier

Aménagement forestier : La forêt est un domaine où la biodiversité et l’effet de serre se rejoignent. En effet : • la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50 % des espèces y

seraient représentées). • la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et d’augmenter la

capacité de stockage de carbone de ces forêts. La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre de répondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels des générations futures et présentes, et donc de préserver la biodiversité et la capacité de production (et donc de stockage de carbone) de ces forêts.

32

Cette démarche est entreprise au travers de 6 projets (Gabon, Afrique centrale, Chili, Mali, Côte d’Ivoire, Maroc), représentatifs d’écosystèmes différents (forêt tropicale humide, forêt soudano-sahélienne, forêt tempérée) et de problématiques différentes : • retombées économiques pour les populations locales, • protection/valorisation de la faune et de la flore, • gestion du bois de feu, • exploitation et valorisation des produits non ligneux, • aménagement des zones tampon des parcs nationaux. Le projet Gabon, qui a nécessité une longue instruction, est une application concrète de cette démarche.

Lutte contre la désertification : Les enjeux de la lutte contre la désertification sont liés à la conservation de la biodiversité et à la lutte contre l’effet de serre. En effet : • les zones arides et semi-arides sont riches en espèces résistantes à la sécheresse pouvant faire l’objet

d’une valorisation agricole; • la dégradation des sols et du couvert forestier se traduit par un déstockage de carbone. Trois projets sont dans ce portefeuille : • le projet ROSELT, réseau d’observatoires en Afrique aride circumsaharienne, qui collecte et exploite

des données de terrain et de télédétection sur l’environnement et la gestion des ressources renouvelables. Il vise à renforcer et à diffuser les connaissances sur l’évolution de ces écosystèmes.

• L’initiative régionale désertification : ce projet a pour objectif de rendre plus accessibles les outils

financiers en vigueur au tire de l’environnement mondial aux projets de lutte contre la désertification de taille modeste, mis en œuvre par des opérateurs de terrain, tout particulièrement en Afrique Sahélienne.

• Le projet de développement local au Burkina Faso : s’appuyant sur un montage institutionnel très

décentralisé, qui laisse aux populations locales la maîtrise d’ouvrage des investissements dans les villages, le FFEM prend en charge les investissements concernant la meilleure gestion des ressources naturelles (fertilité des sols, lutte anti érosive, reboisement…)

III. LES ACTIVITES CONNEXES DU SECRETARIAT

����

• LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D'OZONE

• L’APPLICATION CONJOINTE EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (PHASE PILOTE)

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LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL

RELATIF A LA COUCHE D’OZONE

� Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des Substances Appauvrissant la couche d'Ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être mis en oeuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

� Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la mise en

oeuvre des projets présentés par la France au Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millions de dollars, soit 11 MF.

� Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste lui multilatéral. Les projets

doivent en effet être approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (FM). Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

� Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance,

comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés : 1994 : 1,4 MF 1995 : 1,7 MF 1996 : 5 MF 1997 : 11 MF 1998 : 4 MF 1999 : 19 MF(2,8 M Euros) Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO. Quatre modes d'intervention sont prévus : � l'aide à l'élaboration d'un programme-pays : ce document est un état des lieux de la

consommation de SAO dans les différents secteurs ; � l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser

les entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ;

� la mise en oeuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en

conversion d'équipements industriels ou du processus de production. � l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement

institutionnel. Au travail de mise en oeuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination

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coordination et de valorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements. Depuis 1994, 66 projets ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/1999). Ces projets se répartissent ainsi : Type Nombre de projets Pays concernés Programmes des pays (CPG) 4 Madagascar, Mauritanie,

Vietnam, Laos Renforcement institutionnel (INS)

1 Mauritanie

Projet d’investissement (INV) 21 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie

Préparation de projets (PRP) 20 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa Rica, Ghana, Jordanie, Proche Orient

Assistance Technique (TAS) 8 Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie, Madagascar, Vietnam

Formation (TRA) 12 Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Thaïlande

TOTAL

66

36

L’APPLICATION CONJOINTE

EN APPLICATION DE LA CONVENTION CLIMAT (Phase pilot e)

����

A - LES GRANDS PRINCIPES DE L’APPLICATION CONJOINTE L’application conjointe est une initiative pilote des pays membres de la Convention Climat visant à expérimenter un système qui permettrait à un pays ayant un quota d’émission de gaz à effet de serre (GES) de se prévaloir des réductions d’émission de GES qu’il aurait contribué à réaliser dans un autre pays. Lancée sur une base volontaire et dans un souci premier de validation méthodologique, cette approche ouvre un nouveau champ de coopération internationale, que l’on retrouve en particulier dans le « mécanisme de développement propre », envisagé par le protocole de Kyoto de décembre 1997.

B - BILAN DU SECRETARIAT DE L’APPLICATION CONJOINTE La décision de la France de participer à la phase pilote a été prise fin 1996. Il a alors été décidé d'en confier la mise en oeuvre opérationnelle au Secrétariat du FFEM. Les décisions sont prises par un Comité, présidé par le Président interministériel de la Mission Interministérielle de l'Effet de Serre, qui bénéficie des avis du Comité Scientifique et Technique du FFEM. Jusqu'à ce jour, le travail s’est réparti entre trois tâches principales : la mise au point de critères d’éligibilité des projets, l’évaluation de projets, la participation aux travaux nationaux et internationaux de clarification des règles et de mise au point d’une méthodologie d’analyse des projets. Le bilan général se résume dans les activités suivantes :

− préparation et suivi de neuf réunions du Comité interministériel ;

− instruction des projets présentés par des industriels ;

− suivi des dix projets acceptés par le Comité interministériel ;

− élaboration d'une doctrine définissant les critères MOC au niveau français ;

− élaboration d'une brochure générale d'information et d’une plaquette sur le programme français relatif à la phase pilote ;

− organisation de réunions d'information et de sensibilisation à l'attention des entreprises ;

− participation aux réunions de négociation interministérielle et internationale relatives à la Convention Climat et aux réunions d'experts organisées par le Secrétariat de la Convention Climat.

IV. LES INSTITUTIONS DU FFEM

����

38

LE COMITE DE PILOTAGE Le Comité de Pilotage est l’instance de décision au FFEM. Présidé par un représentant du Ministère chargé de l’Economie (Trésor), il réunit les institutions suivantes :

− Ministère chargé de l’Economie, − Ministère des Affaires étrangères, − Ministère chargé de l’Envisonnement, − Ministère chargé de la Coopération, (3) − Ministère chargé de la Recherche, − Agence française de Développement (ex-CFD).

Il s’est réuni 3 fois en 1998. Lors de ces réunions, le comité: • Approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ; • Approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ; • Définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations. L’année 1998 a été marquée par l’évaluation externe du FFEM et par les discussions sur sa reconstitution.

LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST) Composé de dix membres couvrant les trois thématiques du FFEM, le CST: • émet des recommandations au stade des fiches d'identification, • est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas

échéant, • anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de

l'environnement mondial, • participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires

français et internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial. Le C.S.T. produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.

LE SECRETARIAT DU FFEM • Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée au Département des Politiques et

des Etudes de l’Agence Française de Développement. Ce Secrétariat est composé ainsi :

* un responsable de Secrétariat * un ingénieur "biodiversité" et "eaux internationales" * un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone" * une attachée administrative placée auprès du responsable du Secrétariat et qui assure la

gestion administrative et financière du FFEM * deux secrétaires

(3) Jusqu’en 1998 et avant fusion effective des ministères des affaires étrangères et de la coopération.

39

D’autre part, un consultant appuie le secrétariat pour assurer la fonction « mise en oeuvre conjointe » (cf supra). • L’année 1998 est la quatrième « année pleine » depuis la crétaion du FFEM. Elle permet de

confirmer la nature et le niveau des tâches assurées par le Secrétariat. Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories: 1. L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail d’examen des projets, d’information et de concertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Progressivement, le travail d’instruction à travers les critères « environnement mondial » tend à diminuer en valeur relative au profit des fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en oeuvre et de suivi. Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus qualitatif: • Les procédures de suivi et de gestion des projets se sont avérées satisfaisantes et adaptées. Un

audit interne réalisé au printemps 1996 confirme d’ailleurs de point. • La procédure d’instruction a fait l’objet d’aménagements importants en 1998, en réponse aux

recommandations issues de l’évaluation externe. Le rôle des institutions membres du Comité de Pilotage dans l’instruction et le suivi des projets est réaffirmé, le Secrétariat devant être en mesure de se concentrer sur ses missions spécifiques.

• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le FFEM

contribue reste variable selon la nature des projets et le type d’institutions-partenaires et dépend en pratique de la disponibilité et du niveau des capacités d’expertise des institutions ayant présenté les projets. Dans tous les cas, en raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi impliquent des capacités importantes.

2. La promotion et l’animation d’une culture « d’environnement mondial » et la participation aux travaux sectoriels ou thématiques menés en France sur cette question Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement. En 1998, une vingtaine de réunions d’information ont eu lieu avec les différentes institutions-partenaires du FFEM (Affaires Etrangères, Environnement, Coopération, AFD, DREE), dont un nombre important de rencontres dans le cadre de l’évaluation externe du FFEM. En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (Comité stratégique de l’Ademe, réunions périodiques de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, Conseil de l’IUCN, Comité IPEEFI, par exemple). A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largement au développement durable (CDD par exemple).

40

La préparation de la 4ème Conférence des Parties à la Convention Cadre sur les changements climatiques (Buenos Aires, novembre 1998) a justifié un effort particulier sur ces dossiers, qui s’est ajouté à la fonction particulière relative à l’application conjointe (cf supra). 3. Le suivi des mécanismes bilatéraux de financement de l'environnement global Cette fonction recouvre deux institutions : le FEM et le FM du Protocole de Montréal. Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, qui se traduit par le

fait que le responsable est également membre suppléant, pour la France, du Conseil. Cette mission consiste à : • suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur ses

instruments, ses compétences et son organisation ; • préparer avec le Trésor les réunions du Conseil et examiner les projets qui lui sont soumis. L’année 1998 a été marquée par la première Assemblée du FEM à New Delhi, en mars et par la reconstitution du FEM à hauteur de 2,7 milliards de dollars. Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue en association avec la Direction du Trésor et consiste principalement à préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an) et à suivre ses activités opérationnelles.

ANNEXES

����

La Composante Biodiversité

La Composante Effet de serre

La Composante Eaux Internationales

Evaluation externe du FFEM: conclusion et recommandations du Comité de Pilotage

Canevas de fiche d’identification FFEM

Canevas de rapport d’évaluation FFEM

42

LA COMPOSANTE BIODIVERSITE

����

���� TYPOLOGIE GENERALE Les projets doivent porter sur des zones ayant des caractéristiques du type : � richement pourvues en espèces, � écosystèmes fragiles, � écologiquement diversifiées, � dotées d'espèces endémiques, � important réservoir de gènes et abriter des espèces apparentées à des espèces écologiquement

importantes, � exemple de gestion durable de la biodiversité d'un écosystème, � menacées de destruction, de dégradation ou de transformation, � visées (éventuellement par les espèces qu'elles abritent) par des traités, lois, conventions et

accords internationaux (RAMSAR, CITES, BONN...). Le FFEM doit pouvoir exercer un effet de levier et d'internalisation de la prise en compte de la biodiversité dans les politiques de développement. Il doit être capable, à terme, d'induire des modifications des stratégies de développement dans les pays concernés. Aussi, doit-il être lié aux projets de développement et favoriser les instructions simultanées. Le FFEM doit appuyer le financement d'actions agissant sur les causes directes et indirectes de perte de biodiversité. Toute stratégie d'action sur le thème de la biodiversité devra s'intégrer dans une réflexion transversale. Les composantes de la diversité biologique sont nombreuses (écosystèmes, espèces, gènes), ses bénéficiaires multiples et ses interactions avec les politiques de développement fortes.

���� TYPOLOGIE OPERATIONNELLE Trois grandes catégories de clés d'entrées peuvent être proposées : 1. Actions à effets directs sur la conservation de la biodiversité ♦ Délimitation, enregistrement, renforcement et extension des zones protégées. ♦ Mise en place de mécanismes de financement à long terme, pour la protection durable de la

diversité biologique. ♦ Elaboration de projets intégrés de conservation et de développement s'intégrant dans un zonage

de l'espace. ♦ Mise en place de formules de gestion participative des ressources naturelles. ♦ Adoption de techniques permettant de réaliser des inventaires rapides de biodiversité, des

évaluations rapides, des études d'impact et de définir des indicateurs de biodiversité. ♦ Appui à la formation du personnel chargé de la gestion des zones protégées.

43

2. Actions agissant sur les facteurs directs ou indirects de perte de biodiversité

Elles devront contribuer à identifier et à favoriser la réalisation des conditions techniques,

économiques, sociales, sociologiques..... d'une gestion durable des milieux en agissant sur les politiques et sur les pratiques.

Ce type d'action devra être conduit à titre pilote en premier lieu dans les zones où les activités

humaines menacent directement un patrimoine de diversité biologique d'une importance significative.

Ces actions peuvent passer par une contribution au financement de techniques innovantes ou

de l'adoption d'un cadre institutionnel qui favorisent la prise en charge des coûts techniques supplémentaires de la conservation.

♦ Identification et analyse des principales causes (immédiates, intermédiaires et ultimes) de la

diminution de la diversité biologique et évaluation des mesures pouvant en maîtriser les effets.

♦ Application d'outils d'aide à la prise de décision; promotion de partenariats pour lutter contre les causes sous-jacentes; diffusion et partage systématiques de l'information.

♦ Investissements additionnels et assistance technique en vue de mettre en oeuvre des mesures correctives, telles que le renforcement des capacités, notamment par la valorisation des ressources humaines, la réforme de la politique socio-économique, l'instauration et le renforcement de systèmes juridiques, institutionnels et réglementaires;

Intégration de la conservation de la diversité biologique dans l'agriculture, la foresterie, la pêche, l'utilisation des espèces sauvages, des ressources en eau et le tourisme.

♦ Adoption de mesures novatrices, notamment d'incitations économiques, au service de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.

3. Actions favorisant la valorisation durable de la biodiversité - Apprentissage

et retour des bénéfices au niveau local L'objectif de cette troisième catégorie d'actions est de renforcer la valeur économique de la

diversité biologique avec un bénéfice direct au niveau local afin de générer des fonds pour financer des actions de conservation, et de contribuer à justifier l'intérêt de la préservation et de l'utilisation rationnelle de la biodiversité à l'échelle locale.

♦ Intégration des objectifs de conservation et d'utilisation durable de la diversité biologique dans

les plans de gestion des sols et des ressources. ♦ Mise en place de cadres réglementaires et de systèmes d'incitations visant à réduire l'impact des

activités économiques sur les ressources naturelles. ♦ Promotion de l'accès aux techniques de gestion et d'utilisation durables des ressources de la

diversité biologique. ♦ Promotion de l'utilisation durable des produits forestiers autres que le bois, des espèces

sauvages et des produits de la diversité agrobiologique, notamment par l'élaboration et la mise en oeuvre de régimes d'exploitation et de commercialisation viables.

♦ Développement d'un écotourisme viable. ����

44

LA COMPOSANTE EFFET DE SERRE

���� ���� TYPOLOGIE DES PROJETS EFFET DE SERRE On distingue traditionnellement quatre types d'actions relevant de l'effet de serre: 1/ L'EFFICACITE ENERGETIQUE • dans la production/distribution (centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...) • dans l'utilisation (Utilisation Rationnelle de l'Energie par secteurs : • Industrie, Transport, Habitat.) • par substitution d'énergie (Ex: substitution du gaz au charbon ) 2/ LES ENERGIES RENOUVELABLES Solaire, Hydraulique, Eolien, Biomasse, Biocarburants, Géothermie, Bioclimatisme... 3/ LA FORET ET LE BOIS-ENERGIE Maintien ou Développement (lutte contre la déforestation et contre la désertification) 4/ L'ELIMINATION DES DECHETS ORGANIQUES Domestiques (ordures ménagères) ou Industriels (certains déchets et effluents agroindustriels) Logique du point de vue de l'effet de serre (4), cette classification, peu opérationnelle, doit être complétée par une autre, établie par domaines d'application: Energie, Développement Rural, Développement Urbain, Transports...

(4) L'efficacité energétique permet la réduction des émissions des gaz à effet de serre; les énergies

renouvelables, leur moindre émission; la forêt, la séquestration du carbone ; l'élimination des déchets organiques, la réduction des émissions de méthane.

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���� TYPOLOGIE "EFFET DE SERRE" PAR DOMAINES D'APPLICA TION

1. ENERGIE (ELECTRICITE, GAZ NATUREL, HYDROCARBURE S,CHARBON) - Centrales "Plus propres" ou à "Energies Renouvelables" sur réseau - Cogénération sur réseau - Electrification rurale décentralisée (centres secondaires, villages) - Maîtrise de la Demande d'Electricité - MDE. - Valorisation du gaz naturel (en substitution d'énergie) 2. TRANSPORT - Amélioration de l'efficacité énergétique dans les flottes de transports - Substitutions modales des transports interurbains (rail/route par exemple) - Véhicules propres/Biocarburants 3. INDUSTRIE/MINES - Rationalisation des consommations énergétiques industrielles - Autoproduction efficace d'énergie 4. CONSTRUCTION/HABITAT - Gestion et utilisation rationnelle de l'énergie dans l'habitat et le tertiaire - Constructions climatiques (nouvelles ou par réhabilitation) - Matériaux économes en énergie (Ex: terre stabilisée) 5. DEVELOPPEMENT URBAIN - Traitement/élimination des ordures ménagères (métropoles, centres urbains) - Maîtrise des consommations énergétiques des communautés urbaines - Rationalisation des transports urbains - Equipements énergétiques des centres secondaires 6. DEVELOPPEMENT RURAL/FORESTERIE/BOIS ENERGIE - Désertification ➾Composante novatrice dans projets gestion de terroir ou de bassin versant ➾ Combustibles domestiques urbains - Foresterie ➾ Gestion durable de la ressource - Agroindustries ➾ Valorisation de déchets - Equipement rural ➾ Rationalisation de l'énergie dans les programmes d'hydraulique ➾ Motorisation biomasse 7. APPUI INSTITUTIONNEL / R&D / DIVERS - Renforcement des capacités locales - Aide à la planification/programmation - Recherche/développement appliqué (adaptations de technologies aux contextes des pays du Sud)

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LA COMPOSANTE EAUX INTERNATIONALES

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���� PRINCIPES D'ELIGIBILITE _____________________________ On entend par "eaux internationales", des eaux marines ou continentales auxquelles plusieurs nations peuvent avoir accès et dont les ressources sont utilisées conjointement. L'intégrité écologique de ces systèmes est menacée par des pollutions d'origines diverses des eaux douces et marines, par l'exploitation excessive, sans planification, ni coordination régionale, des différentes ressources qu'ils procurent et par la dégradation des habitats situés dans leur périphérie directe (dégradation des sols, déforestation...). Les objectifs des projets doivent selon ce principe conduire à : ➢ mettre en place le cadre régional institutionnel, législatif, technique.... permettant de gérer et

de conserver durablement les écosystèmes aquatiques et d'améliorer ainsi le bien-être des personnes qui utilisent leurs ressources ;

➢ dresser l'inventaire des sources de pollution, instaurer un contrôle de la pollution des bassins

internationaux ; ➢ élaborer des plans de gestion intégrant réduction de la pollution, planification de l'utilisation

des sols des bassins, de l'utilisation des ressources naturelles (hydrologique, halieutique...)

���� CARACTERISTIQUES DES INTERVENTIONS ATTENDUES Catégories : Une répartition en quatre catégories de projets peut être proposée. Elle est basée à la fois sur des activités types et des écosystèmes types : ���� Lutte contre les pollutions marines des eaux internationales à partir des bateaux et des

ports (déchets, émission d'huile, de pétrole, de diverses substances physiques ou chimiques, d'espèces invasives...).

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���� Gestion et Protection des zones côtières marines : Cette catégorie de projet doit contribuer à améliorer la gestion durable des côtes et des estuaires présentant un intérêt international remarquable. Ces zones correspondent souvent à des écosystèmes fragiles soumis à des pressions de développement considérables qui laissent place à de nombreuses externalités dans l'utilisation des ressources naturelles. Les appuis du FFEM doivent permettre de mettre en place les cadres institutionnels et techniques adéquats pour le développement de politiques sectorielles durables (pêche, tourisme, transport maritime, extraction de minerais.......). ���� Gestion des Eaux continentales L'accès aux eaux continentales et à leurs bassins est souvent incontrôlé et laisse apparaître de nombreuses externalités par la diversité des utilisateurs et de leurs modes d'utilisation du milieu (agriculteurs, éleveurs, industriels, touristes, pécheurs / eau potable, irrigation, ressources halieutiques, zones humides...). Les interventions du FFEM en faveur des bassins continentaux transfrontières peuvent donc être variées afin de répondre à chacun des aspects de cette problématique. Elles se feront néanmoins toujours en amont ou en complémentarité des projets de développement sectoriel (approche régionale, dispositifs institutionnels et techniques innovants, appui aux plans de gestion...).

���� Gestion des aquifères transfrontières Les réserves en eau des aquifères sont bien plus importantes que toutes celles représentées par les lacs et les rivières. Ils constituent donc, pour l'avenir, un potentiel considérable que l'on ne peut hypothéquer. Le FFEM doit pouvoir apporter son soutien aux initiatives contribuant au maintien de la quantité et de la qualité de ces aquifères par l'organisation des politiques d'utilisation des eaux et par la protection de ces aquifères vis-à-vis des pollutions extérieures.

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Annexe 1

Les actions du Secrétariat du FFEM Pour la protection de la Couche d’Ozone