Rapport Annuel FFEM 2002

RRAAPPPPOORRTT AANNNNUUEELL 22000022

Fonds Français pour l’Environnement Mondial

SSOOMMMMAAIIRREEPage Page

AVANT PROPOS 3 3. BILAN D’ACTIVITE 2002 23

1. OBJECTIFS ET PRINCIPES D’INTERVENTION DU FFEM 5 A/ Les projets identifiés en 2002 23! Répartition des projets identifiés 23

! Les principes d’intervention 5 ! Commentaires généraux 23! Le cycle des projets FFEM 6 ! Projets identifiés en 2002 et ventilation par domaine d’intervention 24! FEM et FFEM 6

B/ Les projets engagés en 2002 252. BILAN D’ACTIVITE CONSOLIDE DU FFEM (1994-2002) 8 ! Projets engagés en 2002 et ventilation par domaine d’intervention 26

A/ Données générales 8 C/ Les projets annulés en 2002 31! Répartition par domaine et évolution entre 1994 et 2002 8! Répartition géographique 9 4. LES ACTIVITES DU SECRETARIAT DU FFEM 32! Répartition par institution - membre 10! Etat d’avancement des propositions soumises au FFEM 10 ! La mise en œuvre du protocole de Montréal relatif à la couche d’Ozone 32

! La mise en œuvre du protocole de Kyoto sur la réduction des émissionsde gaz à effet de serre

35

B/ Les projets Biodiversité 11! Portefeuille de projets 11 5. LES INSTITUTIONS DU FFEM 38! Répartition géographique 13! Commentaires 13 ! Le Comité de Pilotage 38

! Le Comité Scientifique et Technique 38C/ Les projets Effet de Serre 15 ! Le Secrétariat du FFEM 39! Portefeuille de projets 15! Répartition géographique 17! Commentaires 17

D/ Les projets Eaux Internationales 18! Portefeuille de projets 18! Répartition géographique 19! Commentaires 19

E/ Les projets mixtes 20! Portefeuille de projets 20! Répartition géographique 21! Commentaires 21

3

AVANT PROPOSAVANT PROPOS

2002 a été une année de maturité du FFEM, achevant deux cycles liés aux dotationsquadriennales 1994 –1998 et 1999 – 2002, mais aussi une année d’incertitude sur lapoursuite d’un nouveau cycle de quatre années.

Tout d’abord 2002 s’est déroulée dans un contexte général encourageant pour leFFEM. Le Président de la République a souligné, en plusieurs occasions, l’importance dulien entre développement durable et environnement, en particulier au Sommet de la terreà Johannesburg en septembre 2002. La Ministre de l’écologie et du développementdurable et la Secrétaire d’état au développement durable ont rappelé, respectivement àNew Delhi et à Pékin en octobre 2002, le rôle significatif du FFEM parmi les actions de laFrance en faveur de l’environnement mondial.

Au début de l’année 2002, un audit scientifique du FFEM a été organisé selon la procédure internationale du comité d’examen stratégique(visiting committee). Un panel de scientifiques (trois étrangers et trois français) a produit les conclusions suivantes :

! les missions du FFEM ont été bien assurées ; le Fonds permet à la France de contribuer aux objectifs de la communauté internationaleen matière d’environnement mondial ; son opportunité persiste, voire croîtra ;

! afin d’accroître l’influence et la visibilité du FFEM, la communication de ses actions devra être renforcée, la qualité de l’instruction desprojets poursuivie et l’expérience acquise plus fortement capitalisée ;

! les domaines d’intervention devront être renforcés, eaux internationales en particulier, et être élargis à certains domaines particulierstels que l’effet de serre dans les transports, les polluants organiques persistants…;

! les ressources financières devraient être accrues dans la même proportion que la contribution française au Fonds pour l’EnvironnementMondial (FEM, GEF en anglais) .

Parallèlement, un audit de gestion a été effectué et les conclusions ont été analysées par le Comité de pilotage du 24 mai 2002. L’auditindique que les rapports annuels du FFEM sont de qualité et certifiables. Il note que les frais de fonctionnement du FFEM s’élèvent à 8,5%du montant des projets engagés. Ce bon niveau de performance est à comparer à celui du FEM multilatéral compris entre 10 et 18%.

L’amélioration continue du taux de décaissements sur les projets devra être poursuivie. En 2002, ce taux est de 25 %, principalement pourdeux raisons : l’une conjoncturelle liée à l’apprentissage de la première génération de projets, l’autre structurelle liée à la grande diversitédes pays, des bénéficiaires concernés et des initiateurs français des projets financés.

4

Les défis à venir du FFEM seront de faire plus de projets de qualité, de capitalisation des thématiques, de communication, de visibilité, decofinancement, et d’ouvrir de nouvelles « fenêtres », avec des ressources financières et humaines du Secrétariat du FFEM stabilisées.

Il faudra donc faire des priorités, tel est l’objectif du cadre de programmationstratégique du FFEM auquel s’est attelé le Secrétariat conformément auxconclusions du Comité de pilotage de mai.

Ce cadre traitera du ciblage sectoriel et géographique des actions, de l’améliorationdu cycle de projets (cadre logique, indicateurs de résultats et d’impacts), de lacapitalisation (suivi-évaluation, séminaires de restitution, notes thématiques), desretours d’expériences, de la communication (participation active à des évènementsimportants, site Internet…), du développement des partenariats (recherche, ONG,bailleurs…) et des cofinancements.

Pour mener à bien ces dispositions, un nouveau cadre institutionnel a été mis enchantier en 2002 avec l’élaboration d’une nouvelle convention MINEFI – AFD et d’unnouveau règlement intérieur du Secrétariat, mieux adaptés au contexte de ce débutde siècle, aux ressources publiques et aux missions du FFEM.

Par ailleurs, les recommandations du CICID en 2002 sur la coopération de la France et sur le développement durable concernent les acteursdu développement et impactent le FFEM. 2002 a été l’occasion de renforcer la synergie entre les actions de modernisation du FFEM et cellesconduites par l’AFD pour la mise en œuvre de son plan d’orientation stratégique et pour les communications internationales (« parolesd’acteurs sur les forêts et la désertification ») à Johannesburg.

Enfin, en 2002 le Secrétariat a poursuivi et renforcé ses activités d’appui et de conseil à la Mission interministérielle d’effet de serre, auMINEFI, au MAE et au MEDD (Fonds multilatéral de Montréal pour la protection de la couche d’ozone et le FEM).

L’année 2002 a permis de procéder à une revue exhaustive de la centaine de projets du portefeuille : 13 projets anciens ont été retirés, 9 austade de l’identification pour un montant de 11,92 M euros et 4 au stade de l’engagement pour 3,30 M euros.Mais elle a aussi été marquée par une baisse significative des engagements de nouveaux projets par rapport aux années antérieures,en 2002, 10 projets ont été identifiés pour un montant de 11,7 M euros et 11 projets engagés pour un montant de 12,4 M euros. Ceci est liéen partie au fait que les examens de projets en engagements n’ont pu être effectués qu’à l’occasion de deux Comités de pilotage, les 29mars et 15 novembre. Par ailleurs, la régulation sur les ressources a été de 15 M euros.

En conclusion, 2002 est une année déterminante pour le FFEM. Le bilan approfondi et complet des précédentes années a permis de préciserles orientations stratégiques à venir et d’indiquer les conditions de mise en œuvre afin d’optimiser ses ressources humaines et financières.Au seuil de l’année 2003, le FFEM est en mesure de mieux faire face aux enjeux de l’environnement mondial et du développement durable.

11.. OOBBJJEECCTTIIFFSS EETT PPRRIINNCCIIPPEESS DD’’IINNTTEERRVVEENNTTIIOONN DDUU FFFFEEMMLa finalité du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition à adopter des projets et des programmes dedéveloppement compatibles avec la préservation de l’équilibre à long terme de notre planète.

L’objectif du FFEM est plus précisément de contribuer au financement, sous forme de subventions, de projets de développement ayant unimpact significatif et durable sur l’un ou l’autre des grands domaines de l’environnement mondial :

− la biodiversité,− l’effet de serre,− les eaux internationales,− la couche d’ozone (1) ,

et depuis 2002 :− la dégradation des sols incluant la désertification et le déboisement ,− les polluants organiques persistants.

" LES PRINCIPES D’INTERVENTION

Le FFEM intervient:

# en appui de projets de développement économique et social ayant un impact en terme d’environnement mondial et en cofinancementminoritaire,

# en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires,# dans une démarche d’apprentissage et d’appui à des projets novateurs ou exemplaires,# en outil additionnel de l’aide extérieure française,# à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels.

Le FFEM peut intervenir dans tous les pays en développement et à économie en transition. Sa priorité est cependant aux pays de la zone desolidarité prioritaire (ZSP). En pratique, la moitié de ses ressources bénéficie au continent africain.

Fin 2002, les ressources du FFEM s’élèvaient à 440 MF pour 1994-1998 et 67 M € pour 1999-2002.

La subvention moyenne du FFEM par projet s’échelonne en moyenne de 0,7 à 1,5 M € et représente entre 15 et 35 % du coût total desprojets.

5(1) Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée en annexe.

6

" LE CYCLE DES PROJETS FFEM

Il compte cinq étapes importantes :

" FEM ET FFEM

• Le FEM, Fonds pour l’Environnement Mondial (FEM, GEF en anglais) est un fonds multilatéral officiellement créé en 1994. Pour lesannées 2003 – 2006 ses ressources ont été renouvelées à hauteur de 2,9 milliards de dollars. La France y contribue pour 164 millionsd’euros. Le FEM est le mécanisme financier de mise en œuvre de certaines Conventions internationales sur l’environnement, enparticulier les Conventions de Rio sur la biodiversité et sur les changements climatiques.

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994. Abondé par le budget de l’Etat, il contribue à l’aide publique au développement et s’ajoute àla contribution de la France au FEM.

• Le FEM est supervisé par un Conseil de 32 membres, associant 14 pays de l’OCDE, 2 pays de l’Europe centrale et orientale et 16 paysen développement. La France y dispose d’un siège à ce Conseil. Le FEM dispose d’un secrétariat basé à Washington et géréadministrativement par la Banque mondiale.

Pour ses activités opérationnelles, le FEM s’appuie sur trois agences de mise en œuvre :

! la Banque mondiale (pour les projets d’investissement) ;! le PNUD (pour les projets d’assistance technique et d’appui institutionnel) ;! le PNUE (pour les projets de renforcement de capacités, de recherche et de sensibilisation).

1. Identification! vérification de l’éligibilité du projet,! avis du Comité Scientifique et Technique,! autorisation à engager l’évaluation ex-ante du projet.

4. Mise en oeuvre! mise en œuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention.

2. Evaluation Ex-ante! définitioin détaillée des conditions de mise en œuvre du projet

et des points d’application du financement sur la base de safaisabilité.

5. Post-évaluation! Evaluation des impacts et des résultats après achèvement

du projet.

3. Engagement! approbation par le Comité de Pilotage du projet,! autorisation du Secrétariat à engager les fonds

correspondants.

7

Sur le plan opérationnel le FFEM ne s’appuie pas sur des agences de mise en œuvre maischaque projet financé par le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinqinstitutions représentées au Comité de Pilotage.

Le FEM comme le FFEM s’appuie sur un Comité Scientifique et Technique, doté d’un rôleconsultatif.

• Les différences en termes d’activités entre les deux mécanismes sont les suivantes :

! Le FFEM consacre près de la moitié de ses ressources à l’Afrique subsaharienne ; le FEM en consacre moins de 20 %.

! Le FFEM donne la priorité aux projets axés sur le développement économique et social des pays bénéficiaires et incluant descomposantes d’environnement mondial ; le FEM peut intervenir sur des projets de protection ou conservation sans développementéconomique et social.

! Le FFEM finance des projets de développement d’importance significative et comprenant des investissements et des réalisationsconcrètes ; en plus le FEM finance des activités de renforcement de capacités, de recherche et des micro - projets.

! La part du FFEM dans le coût total des projets est en moyenne de 15 % et est plafonnée à 50 %; celle du FEM est 30 % et n’estpas plafonnée.

• Les liens FEM et FFEM se situent à plusieurs niveaux :

! le président du Comité de Pilotage du FFEM est membre pour la France du Conseil du FEM,

! le Secrétaire général du FFEM est membre suppléant pour la France du Conseil du FEM,

! sur 106 projets identifiés au niveau du FFEM, 24 associent des ressources du FEM.

8

22.. BBIILLAANN DD’’AACCTTIIVVIITTEE CCOONNSSOOLLIIDDEE DDUU FFFFEEMM ((11999944--22000022))

A - DONNEES GENERALES

Au total, de 1994 à 2002, le FFEM a commencé ou achevé l'instruction de 106 projets, soit une capacité potentielle d'engagements de115,66 M €. Sur ces 106 projets, 94 ont été évalués et engagés pour un montant de 95,45 M €.

" REPARTITION PAR DOMAINE ET EVOLUTION ENTRE 1994 et 2002

Les projets se répartissent de la façon suivante :

Domaine Nombre de projets

Montant en M.EUR %

Biodiversité 53 49,7 43%Effet de serre 26 29,8 26%Eaux internationales 13 17,1 15%Mixtes (biodiversité/effet de serre) 14 19,1 16%

106 115,7 100%

Répartition par domaine des projets FFEM identifiés entre 1994 et 2002

26%15%

16%43%

Biodiversité

Effet de serre

EauxinternationalesMixtes

9

" REPARTITION GEOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets identifiés montre la prédominance africaine du FFEM :

Répartition géographique des projets FFEM identifiés entre 1994 et 2002

9% 4%

43%16%

8% 20%

AfriquesubsaharienneAmériquelatine/CaraïbesAsie

Méditerranée

Europe de l’Est

Multi-pays

Région Nombre de projets

Montant en M.EUR %

Afrique subsaharienne 50 50,18 43%Amérique latine/Caraïbes 23 22,78 20%Asie 7 8,81 8%Méditerranée 13 18,71 16%Europe de l’Est 10 10,96 9%Multi-pays 3 4,22 4%

106 115,66 100%

L’annulation en 2002 de plusieurs projets en Amérique latine présentant des difficultés de mise en œuvre ainsi que l’absence de nouveauxprojets identifiés dans ce continent, se traduit par un rééquilibrage du portefeuille en Amérique latine et Caraïbes correspondant à 20 % desprojets.

10

(1) certains projets donnent lieu à plusieurs conventions de financement,le total “ conventions signées ” peut être supérieur au total “ projetsengagés ” pour un secteur d’activité donné. Le nombre deconventions signées intègre les projets en cours de décaissement ousoldés

(2) y compris l’étude “ Bassin du Jourdain ”

" REPARTITION PAR INSTITUTION-MEMBRE

La répartition par institution- membre des 106 projets identifiés se compose ainsi :

0

5

10

15

20

25

30

35

40

Nom

bre

de p

roje

ts

AFD MAE MEDD MEFI MJENR AutresInstitution - partenaire

Répartition institutionnelle des 106 projets identifiésInstitution-membre Nombre

de projetsMontant

en M.EUR %

AFD 31 32,1 28%MAE (affaires étrangères) 38 37,6 33%MEDD (environnement) 17 19,5 17%MEFI (finances) 7 10,5 9%MJENR (recherche) 6 5,6 5%Autres et émetteurs multiples dont KFW 7 10,3 9%

106 115,7 100%

" ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM

L’avancement de l’instruction des 106 projets identifiés se situe comme suit (en nombre de projets)

DomaineNombre

de projets identifiés

Nombre de projets engagés

Nombre de projets dont la convention est

signée (1)Biodiversité 53 43 43 Effet de serre 26 26 27 Eaux internationales (2) 13 11 9 Mixte 14 14 19 TOTAL 106 94 98

11

B - LES PROJETS BIODIVERSITE

" PORTEFEUILLE DE PROJETS

Le portefeuille "Biodiversité" comprend 53 projets représentant 49,70 M € instruits dont 46 projets engagés représentant 40,5 M €. Lapriorité Afrique – Méditerranée est largement respectée, avec 69 % des montants des projets pour cette zone.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les six projets identifiés en 2002 sont précisés en rouge. L’institution –membre du FFEM qui presente le projet figure dans la dernière colonne.

Nota : Les 4 intitulés "Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen" constituent un projet unique.Les 3 intitulés "Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)" constituent un projet unique.

Projets identifiés

Projets engagés

Intitulés Pays Montant(en euro)

Institution

21/10/1994 15/04/1996 Appui à la mise en œuvre pilote de l'unité de conservation d'Arly Burkina Faso 378 378 AFD21/10/1994 07/07/1995 Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Mauritanie 671 843 MAE21/10/1994 15/04/1996 Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parc national du Niokolo Koba Sénégal 686 021 MAE15/03/1995 22/11/1995 Maintien de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsé des aires protégées du bassin du Zambèze Zimbabw é 766 819 MAE07/07/1995 20/09/1996 Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales Gabon 450 792 MAE07/07/1995 01/04/1997 Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Mauritanie 609 796 AFD07/07/1995 20/12/1996 Appui à la protection des écosystèmes des terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso Niger 304 898 AFD15/04/1996 20/09/1996 Protect.gestion, mise en valeur d'espaces naturels terrestres et marins d'intérêt écologique majeur Mayotte 495 459 AFD01/04/1997 29/06/2000 Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE Madagascar 1 326 306 MAE01/04/1997 06/05/1998 Gestion de l'information environnementale dans le bassin du congo Régional 762 245 MAE30/09/1997 06/05/1998 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Afrique du Sud 914 694 AFD30/09/1997 18/02/1999 Réduction des pollutions et restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth et du Lac George Ouganda 1 158 613 AUTRES29/09/1998 17/06/1999 Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso 762 245 AFD18/02/1999 12/09/2000 Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Bénin 1 100 000 AFD18/02/1999 17/06/1999 Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze (phase 2) Zimbabw é 435 000 MAE09/11/1999 26/03/2001 Observatoire de la Guinée maritime Guinée 1 300 000 AFD09/11/1999 26/03/2001 Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs Sénégal 900 000 AFD07/03/2000 Projet d'aménagement et de développement de la région de l'Ouest Bénoué Cameroun 1 524 490 AFD07/03/2000 26/03/2001 Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées Tchad 770 000 MAE27/11/2000 29/03/2002 Antilopes sahélo-sahariennes Regional Afrique 1 385 000 MEDD27/11/2000 06/07/2001 Agrobiodiversité du sorgho Burkina Faso/Mali 1 300 000 RECH27/11/2000 06/07/2001 Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Madagascar 1 056 000 AFD27/11/2000 Appui à la protection de la biodiversité dans les forêts en cours d'aménagement Cameroun 1 500 000 AFD26/03/2001 30/11/2001 Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 AFD26/03/2001 Gestion des terroirs de chasse Centrafrique 1 150 000 AFD26/03/2001 29/03/2002 Appui au développement du tourisme de nature en Afrique centrale Régional Afrique 939 000 AFD06/07/2001 30/11/2001 Développement de l'aire protégée de Meru Kenya 1 860 000 AFD24/05/2002 Conservation in situ de la biodiversité, valorisation des pratiques et des production horticoles Ethiopie 1 000 000 MAE15/11/2002 Aménagement de la congolaise CIB Congo 873 000 AFD15/11/2002 Réseau « Conservancies » Namibie 1 700 000 MAE15/11/2002 Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants Gourma Mali 1 723 000 MAE15/11/2002 Parc marin de Mnazi Bay Tanzanie 654 000 MAE

TOTAL AFRIQUE (32 Projets) 31 357 599

12

15/03/1995 07/07/1995 Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Grenade 147 052 MAE15/03/1995 07/07/1995 Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) St Vincent & Grenadines 107 477 MAE15/03/1995 07/07/1995 Protection & valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles) Sainte-Lucie 240 778 MAE07/07/1995 01/04/1997 Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica (région d'Iguape) Brésil 312 520 MEDD22/11/1995 15/04/1996 Le conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur 126 738 MAE06/05/1998 18/02/1999 Appui à la conservation de la biodiv. de la Sierra Nevada Colombie 988 784 MAE29/09/1998 18/02/1999 Consolidation d'un modèle de dévelop. durable : Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle de Mbaracayu Paraguay 1 141 301 MAE18/02/1999 29/06/2000 Application du concept Parc naturel régional au dévelop.durable des provinces Carrera et Capitan Prat Chili 1 000 000 MEDD29/06/2000 30/11/2001 Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa Brésil 1 140 000 MEDD29/06/2000 26/03/2001 Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro Brésil 980 000 MAE26/03/2001 30/11/2001 Utilisation durable des ressources forestières des Guyanes Régional Am. Latine 1 620 000 MEDD06/07/2001 29/03/2002 Renforcement du système national d'aires protégées Cuba 1 500 000 MAE30/11/2001 15/11/2002 Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA Bolivie 450 000 REC30/11/2001 Protection de la biodiversité de l'aire de conservation marine de l'île de Coco Costa Rica 1 060 000 MEDD

TOTAL AMERIQUE LATINE – CARAIBES (12 Projets) 10 814 650 21/10/1994 07/07/1995 Conservation de la biodiversité dans les forêts des ghâts occidentaux Inde 125 466 MAE26/03/2001 29/03/2002 Réserve naturelle de EA SO Vietnam 1 085 000 MAE24/05/2002 Appui au maintien de la préservation de la biodiversité en milieu rural tropical Laos 600 000 AFD

TOTAL ASIE (3 Projets) 1 810 466 15/04/1996 20/12/1996 Protect. & valorisat. écosystèmes en dobroudja bulgare Bulgarie 286 604 MAE/MEDD27/11/2000 06/07/2001 Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie 1 106 000 MEDD

TOTAL EUROPE de l’EST (2 projets) 1 392 604 15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maroc 607 471 MEDD15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Tunisie 609 796 MEDD15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Liban 461 669 MEDD15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen (suivi-évaluation) Régional Maghreb 91 469 MEDD27/11/2000 15/11/2002 Aires protégées marines et côtières Tunisie 1 475 000 MEDD

TOTAL MEDITERRANEE (2 projets) 3 245 405 30/09/1997 22/12/1997 Appui gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants Multi-pays 381 123 MEDD06/05/1998 18/02/1999 Aide à la gestion environnementale dans les zones de concentration de populations réfugiées Multi-Pays 701 265 MAE

TOTAL MULTI-PAYS (2 Projets) 1 082 388 TOTAL (53 projets) 49 703 112

Projets identifiés

Projets engagés


Institution

13

" COMMENTAIRES

Si l’on examine les types d’actions financées par le FFEM, on constate en première approche que le FFEM intervient de manière équilibrée sur troisthèmes d’intervention:! Protection des ressources naturelles en parcs naturels! Règles d’exploitation communautaire des ressources naturelles hors zone protégées! Exploitation commerciale de la biodiversité.

Une analyse plus fine montre que :! 36 % des projets financés par le FFEM ont au moins une de leurs composantes qui est réalisée dans une aire juridiquement protégée (parc

national en général).! La protection de la faune et de la flore concerne 49 % des projets. Cette protection réglemente ou prohibe les activités économiques humaines, au

moins sur certaines parties du territoire concerné.


La répartition géographique des projets "Biodiversité" est la suivante :


Montant en M.EUR %


53 49,7 100%

REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets Biodiversité

6%3%4%

22% 63%

2% Afrique subsaharienneAmérique latine/CaraïbesAsieMéditerranéeEurope de l’EstMulti-pays

14

! Le développement économique et social des communautés locales concerne 59 % des projets ; il consiste en l’amélioration du niveau devie des communautés grâce aux retombées économiques générées directement ou indirectement par le projet, à l’amélioration de lagestion des ressources naturelles issues de la biodiversité, ou grâce à de nouvelles activités économiques indépendantes de labiodiversité.

! L’exploitation des produits non ligneux concerne 56 % des projets et consiste en l’exploitation de l’ensemble des ressources non ligneusesissues de la biodiversité (viande de brousse, chasse, pêche, produits végétaux…).

! Le développement de l’écotourisme concerne 39 % des projets. Cette composante vise à l’amélioration des flux et des structurestouristiques pour permettre aux projets de générer des revenus qui seront utiles pour la protection de la faune et de la flore et ledéveloppement des communautés locales

! L’exploitation durable du bois concerne 15 % des projets.! L’exploitation des ressources génétiques concerne 10 % des projets. Elle peut revêtir différentes formes notamment : la recherche et

l’exploitation de nouvelles espèces agricoles, la recherche de nouvelles espèces dont le matériel génétique servira à l’élaboration denouvelles molécules utilisables en industrie ou en usage traditionnel

! L’appui institutionnel et juridique concerne 53 % des projets ; il peut consister en un soutien des autorités pour l’établissement d’uneréglementation effective pour la protection de la biodiversité, un soutien pour l’établissement négocié de règles d’usage par lespopulations.

! La recherche concerne 12 % des projets.

La maîtrise d'ouvrage des projets financés par le FFEM est effectuée par :! Les gouvernements et les administrations décentralisées (60 % des projets) ;! Les organisations non gouvernementales (28 % des projets) ;! Des organismes privés (7 % des projets) ;! Les organisations des Nations Unies : (5 % des projets).

La répartition par écosystème s’effectue de la manière suivante :! Ecosystème forestier tropical : 37 % ;! Ecosystème aride et de savane : 32 % ;! Ecosystème d’eau douce, marin et côtier : 19 % ;! Ecosystème forestier tempéré : 12 %.

Priorités thématiques et géographiques

Un séminaire rassemblant les acteurs français de la biodiversité est organisé en avril 2003, pour procéder à des échanges sur les activités duFFEM et préciser les orientations à donner aux activités futures après 8 années d’intervention sur la protection de la biodiversité. En particulierles thèmes suivants seront traités : les milieux fortement anthropisés, la protection de la biodiversité par l’aménagement du territoire, lesespèces et espaces très menacés, la biodiversité intra spécifique des espèces cultivées ou apparentées, la politique régionale de coopération àpartir des DOM-TOM, les milieux littoraux et les îles, les questions relatives au fiancement des coûts récurents.

C - LES PROJETS EFFET DE SERRE


Le portefeuille « Effet de Serre » comprend 26 projets représentant 29,8 M € instruits dont25 projets engagés représentant 23,4 M €. Certains projets donnant lieu à plusieursconventions de financement, le total des projets identifiés ne correspond pas au total desprojets identifiés.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les trois projets identifiés en2002 sont précisés en rouge.

Nota : Les 3 intitulés "Chine Construction phases 0, 1, 2 et 3" constituent un projet unique.

15

Projets identifiés

Projets engagés


Institution

07/07/1995 20/12/1996 Gest. Villageoise durable des massifs forest.sud-mali & approvisionnement des combust. domestiques urbains Mali 762 245 AFD & MAE22/11/1995 17/06/1999 L'insertion d'une composante électrif ication décentralisée dans le projet de développement local Burkina Faso 220 000 AFD01/04/1997 18/02/1999 Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue Maurice 514 515 AFD01/04/1997 30/09/1997 Projet Alizés électrif ication rurale Mauritanie 762 245 AFD17/06/1999 27/11/2000 Programme des systèmes d’exploitation en zones cotonnières PASE « projet » Mali (305 000) AFD & MAE17/06/1999 26/03/2001 Plan d’action agro-écologie « projet » Cameroun (610 000) AFD & MAE17/06/1999 Plan d’action agro-écologie « projet » Madagascar (411 600) AFD & MAE09/11/1999 07/03/2000 Dévelop. gisements de phosphate carbonaté du Sénégal en minimisant l'émission de CO2 dans l'atmosphère Sénégal 1 112 900 RECH29/06/2000 27/11/2000 Program.BM pour le renforcement capacités en Afrique en vue du Mécanisme de Développement Propre (MDP) Afrique 375 000 AUTRES26/03/2001 30/11/2001 Carbonisation des résidus végétaux Rosso et zone du fleuve sénégal Mauritanie 600 000 MAE

TOTAL AFRIQUE (7 projets) 4 346 905

16

15/04/1996 22/12/1997 Programme d'électrif ication des zones rurales de Bahia avec énergie renouvelable (phase 1) Brésil 381 123 MAE & ECONOMIE06/05/1998 Equipements ruraux décentralisés (eau et énergie) R. Dominicaine 609 796 AFD09/11/1999 29/06/2000 Véhicules non polluants du district fédéral de Mexico Mexique 1 400 000 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE + CARAIBES (3 projets) 2 390 919 30/09/1997 17/06/1999 Amélioration de l'eff icacité énergétique de la construction neuve (phase 0) Chine 594 550 ECONOMIE & MEDD 30/09/97 10/10/2000 Amélioration de l'eff icacité énergétique de la construction neuve (phase 1) Chine 1 290 000 ECONOMIE & MEDD

30/09/1997 06/07/2001 Amélioration de l'eff icacité énergétique de la construction neuve (phase 2) Chine 1 400 000 ECONOMIE & MEDD22/12/1997 17/06/1999 Développement par tiers investissement de la petite hydroélectricité en zones rurales isolées (phase 1) Indonésie 610 000 ECONOMIE30/11/2001 Extension du programme eff icacité énergétique dans la construction (Shanghai) Chine 600 000 ECONOMIE15/11/2002 Efficacité énergétique dans la programmation de construction Chine 2 500 000 MEDD

TOTAL ASIE (4 projets) 6 994 550 30/09/1997 09/11/1999 Fonds d'eff icacité énergétique de réduction des émissions de carbone dans les pays de l'Est Europe de l'Est 2 000 000 ECONOMIE07/03/2000 Programme de mise en place de chaudières à bois (République de Carélie) 2ième phase Russie 862 600 MEDD15/11/2002 Projet Bois-Energie Lituanie 835 000 MEDD

TOTAL EUROPE DE L'EST (3 projets) 3 697 600 22/11/1995 06/05/1998 Programme d'eff icacité énergétique dans la construction et réglementation thermique Tunisie 1 905 612 AFD15/04/1996 01/04/1997 Amélioration de l'eff icacité énergétique de parcs de logements collectifs Liban 868 959 MEDD22/12/1997 26/03/2001 Bois énergie en milieu urbain (amélioration de l'ef f icacité énergétique des hammams) Maroc 1 594 054 AFD17/06/1999 06/07/2001 Electrif ication décentralisée et pompage solaire en gestion déléguée avec investissement partagé Maroc 1 600 000 AFD17/06/1999 09/11/1999 Dévelopt. de la demande et de l'of fre pour des appareils ménagers performants dans les villages palestiniens Territoires pales 1 800 000 MEDD17/06/1999 06/07/2001 Développement de l’agro-écologie « projet » Tunisie (609 000) AFD & MAE27/11/2000 Extension du projet efficacité énergétique dans la construction Liban 640 000 AFD24/05/2002 15/11/2002 Projet de mise à niveau énergie-environnement de la zone industrielle de Sidi-Bernoussi Zenata Maroc 825 000 MAE

TOTAL MEDITERRANEE (7 projets) 9 233 625 17/06/1999 Développement de l’agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéenMulti pays 2 286 735 AFD & MAE17/06/1999 09/11/1999 Développement de l’agro-écologie et stockage de carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéenMulti pays 762 245 AFD & MAE21/10/1994 20/09/1996 Electrif ication photovoltaïque d'atolls isolés dans le pacifique sud Vanuatu 91 469 AFD

TOTAL MULTI PAYS /PACIFIQUE (2 projets) 3 140 449 TOTAL 2002 (26 projets) 29 804 048

Projets identifiés

Projets engagés


Institution

17


La répartition géographique des projets "Effet de serre" est la suivante :

" COMMENTAIRES

Le portefeuille tel que présenté à fin 2002 est net des projets sortis en 2002 (cf. page 27 « C/ les projets annulés en 2002 »). Lanouvelle répartition sectorielle du portefeuille est la suivante :


Montant en M.EUR %


26 29,8 100%

REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets Effet de serre

31%

12% 23%

8%15%11% Afrique subsaharienne

Amérique latine/CaraïbesAsieMéditerranéeEurope de l’EstMulti-pays

Secteur Nombre de projets

Montant en M.EUR %

Energie 12 9,3 31%Développement rural 2 0,8 3%Transports 1 1,4 5%Industrie et services 3 3,7 13%Habitat 5 9,2 31%Financier 2 2,4 8%Forêts 1 3,0 10%

26 29,8 100%

Répartition sectorielle des projets Effet de serre

8% 30%

3%5%

13%31%

10% EnergieDéveloppement ruralTransportsIndustrie et servicesHabitatFinancierForêts

Les projets Effet de serre touchent ainsi les différents secteurs de l’économie. Les projets sont instruits dans le cadre departenariat multi-acteurs, qui peut, dans certains cas, prendre du temps. Le portefeuille Effet de serre reste un portefeuille richeet diversifié.

18

D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES


Le portefeuille « Eaux Internationales» comprend 13 projets représentant 17 M € instruitsdont 11 projets engagés représentant 15 M €.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Le projet identifié en 2002 estprécisé en rouge.

Nota : Les 2 intitulés "fleuve Sénégal" constituent un projet unique.Le projet « Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata » initialementidentifié en projet mixte a été reclassé en projet Eaux Internationales en juin 2002.

Projets identifiés

Projets engagés


Institution

06/05/1998 29/06/2000 Appui à la gestion et à la répartition des eaux du f leuve Sénégal et à la mise en place d'un obser Afrique-Régional 600 000 MAE06/05/1998 29/06/2000 Projet d'appui à la gestion du f leuve Sénégal Afrique - Régional 750 000 MAE18/02/1999 09/11/1999 Système d'observation des cycles hydrologiques en Afrique de l'Ouest Afrique-Régional 1 220 000 MAE09/11/1999 26/03/2001 Appui à la gestion de la pollution sur le f leuve Zambèze Zambie/Zimbabw e 1 500 000 MAE27/11/2000 15/11/2002 Appui à la commission du f leuve Orange Afrique-Régional 1 500 000 MAE

TOTAL AFRIQUE (4 projets) 5 570 000 20/12/1996 17/06/1999 Mise en place d'un observatoire des ressources hydriques dans le bassin du Haut Paraguay Am. Latine – Régional 1 894 179 ECONOMIE26/03/2001 Appui à la protection environnementale du Rio de la Plata (1) Argentine/Uruguay 1 005 000 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (2 projets) 2 899 179 20/09/1996 30/09/1997 Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Russie 1 417 777 MAE06/05/1998 09/11/1999 Appui à la gestion transfrontière du bassin de l'Irtysh Russie/Kazakhstan 1 060 000 MEDD26/03/2001 30/11/2001 Réalisation d'un plan de gestion du Bassin versant de la rivière Narva sur la frontière russo-esto Estonie/Russie 1 165 000 RECH15/11/2002 Bassin de la Köros/crisurl Hongrie/Roumanie 1 024 000 MEDD

TOTAL EUROPE DE L’EST (4 projets) 4 666 777 21/10/1994 Gestion des ressources en eau dans le bassin du Jourdain (étude) Méditerranée 290 676 ECONOMIE22/11/1995 17/06/1999 Projet pilote régional pour l'acquisition et la transmission des données hydrologiques Méditerranée 1 830 000 ECONOMIE06/05/1998 29/03/2002 Appui à la mise en œuvre du programme d'actions stratégiques en méditerranée Méditerranée 1 828 000 MEDD

TOTAL MEDITERRANNEE ( 3 projets) 3 948 676 TOTAL 2002 (13 projets) 17 084 632

19


La répartition géographique des projets "Eaux internationales" est la suivante :

" COMMENTAIRES

Principales caractéristiques du portefeuille

En application des recommandations des conventions internationales (Rio 1992, La Haye 2000, Kyoto 2003) et de la Directive cadre européenne,le FFEM focalise ses interventions sur l’appui à la gestion des eaux partagées :

• la majorité des projets porte sur la gestion de bassin versants transfrontaliers, visant à faire émerger une gestion concertée de ces bassinspar le renforcement des capacités de gestion des institutions qui en ont la charge ;

• trois projets portent sur les eaux marines, visant à réduire les émissions d’origine tellurique.

Mise en œuvre des projets

L’instruction de ces projets est toujours difficile du fait des montages institutionnels internationaux qu’ils imposent et des enjeux stratégiques quereprésente la gestion des ressources en eau.

Répartition géographiqueLe portefeuille actuel couvre l’ensemble des géographies éligibles au financement du FFEM avec un bon équilibre entre les différentes régions.


Montant en M.EUR %

Afrique subsaharienne 4 5,6 33%Amérique latine/Caraïbes 2 2,9 17%AsieMéditerranée 3 3,9 23%Europe de l’Est 4 4,7 27%Multi-pays

13 17,1 100%

REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets Eaux internationales

27%

23% 17%

33%

Afrique subsaharienne

Amérique latine/Caraïbes

Méditerranée

Europe de l’Est

20

Priorités thématiques et géographiquesLes thèmes prioritaires d’intervention du FFEM s’intègrent dans la politique française de coopération dans le domaine des eaux internationales. Dece fait, les projets à identifier, en collaboration avec les autres acteurs de la coopération française, viseront à soutenir les institutions en charge de lagestion des grands bassins internationaux. A ce titre, on peut citer : le Mékong, le Niger, le Nil.

En parallèle, des thèmatiques nouvelles pourraient être explorées :• Relations entre bassins versants et zones cotières ;• Gestion des eaux souterraines transfrontalières ;• Gestion des ressources halieutiques partagées.

E - LES PROJETS MIXTES


Le portefeuille comprend 14 projets représentant un total de 19 M € identifiés et engagés.

Projets identifiés

Projets engagés


Institution

21/10/1994 07/07/1995 Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis Ceinture tropicale 152 449 MAE07/07/1995 09/11/1999 Appui à l'aménagement forestier durable (1) Gabon 1 200 001 AFD & MAE20/12/1996 30/09/1997 Mise en œuvre opérationnelle du réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme – ROSELT Régional 1 341 551 MAE & MEDD22/12/1997 07/03/2000 Environnement mondial et lutte contre la désertif ication (initiative régionale) Afrique saharienne 3 000 000 MAE09/11/1999 07/03/2000 Appui au développement local (padl) Burkina Faso 1 600 000 AFD27/11/2000 30/11/2001 Projet de développement local de l'ouest (pdlo) Burkina Faso 1 610 000 AFD

Total Afrique (6 projets) 8 904 001 15/04/1996 20/09/1996 Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière Bolivie 112 218 MAE20/09/1996 20/12/1996 Participation volet "projets démonstratifs" programme de protection des forêts tropicales du Brésil Brésil 1 524 490 MAE22/12/1997 06/05/1998 Conservation de la forêt naturelle tempérée chilienne – critères environnementaux de gestion durable Chili 751 269 MAE26/03/2001 06/07/2001 Couloir biologique parcs puracé et cueva los guacharos Colombie 1 600 000 MAE26/03/2001 30/11/2001 Gestion durable des ressources naturelles avec la participation des communautés indigènes mapuches Chili 1 695 000 MAE06/07/2001 15/11/2002 Couloir écologique du Haut Bermejo/Conservation et développement forêts subtropicales Argentine 1 000 000 MAE

Total Amérique Latine (6 projets) 6 682 977 29/06/2000 30/11/2001 Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Georgie 1 200 000 KFW

Total Europe de l’Est (1 projet) 1 200 000 29/09/1998 07/03/2000 Développement intégré : gestion du parc naturel d'If rane et de ses zones périforestières Maroc 2 288 000 AFD

Total Méditerranée (1 projet) 2 888 000 TOTAL 2002 (14 projets) 19 074 978

(1) Les projets « Appui à l’aménagement forestier durable » constituent un projet unique.

21


La répartition géographique des projets mixtes est la suivante :

" COMMENTAIRES

Aménagement forestier

La forêt est un domaine où les thématiques de la biodiversité et l’effet de serre se rejoignent. En effet :• la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50 % des espèces y seraient représentées) ;• la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et d’augmenter la capacité de stockage de carbone de ces

forêts.La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre d’une part derépondre aux besoins sociaux, économiques, écologiques et culturels desgénérations futures et présentes, d’autre part de préserver la biodiversité et lacapacité de production (et donc de stockage de carbone) de ces forêts.Cette démarche est entreprise au travers de 9 projets (Argentine, Brésil, Chili,Colombie, Gabon, Géorgie, Maroc, Vietnam), représentatifs deproblématiques différentes :• retombées économiques pour les populations locales,• protection/valorisation de la faune et de la flore,• gestion du bois de feu,• exploitation et valorisation des produits non ligneux,• aménagement des zones tampon des parcs nationaux.


Montant en M.EUR %

Afrique subsaharienne 4 5,6 33%Amérique latine/Caraïbes 2 2,9 17%AsieMéditerranée 3 3,9 23%Europe de l’Est 4 4,7 27%Multi-pays

13 17,1 100%

REPARTITION GEOGRAPHIQUE - Projets mixtes

15%6%

34%45%

Afrique subsaharienne

Amérique latine/Caraïbes

Méditerranée

Europe de l’Est

22

Lutte contre la désertification

Les enjeux de la lutte contre la désertification sont liés à la conservation de la biodiversité et à la lutte contre l’effet de serre.

En effet :

! les zones arides et semi-arides sont riches en espèces résistantes à la sécheresse dont certaines peuvent faire l’objet d’une valorisation ;! la dégradation des sols et du couvert forestier se traduit par un déstockage de carbone.

Quatre projets figurent dans ce portefeuille :! le projet ROSELT, réseau d’observatoires en Afrique aride circumsaharienne,

qui collecte et exploite des données de terrain et de télédétection surl’environnement et la gestion des ressources renouvelables. Il vise à renforcer età diffuser les connaissances sur l’évolution de ces écosystèmes ;

! l’initiative régionale désertification : ce projet a pour objectif de rendre plusaccessibles les outils financiers en vigueur au titre de l’environnement mondial,aux projets de lutte contre la désertification de taille modeste, mis en œuvre pardes opérateurs de terrain, tout particulièrement en Afrique Sahélienne. Lemaître d’ouvrage est le CILSS ;

! deux projets de développement local au Burkina Faso : s’appuyant sur unmontage institutionnel très décentralisé, qui laisse aux populations locales lamaîtrise d’ouvrage des investissements dans les villages, le FFEM prend encharge les investissements concernant la meilleure gestion des ressourcesnaturelles (fertilité des sols, lutte anti érosive, reboisement…).

23

33.. BBIILLAANN DD’’AACCTTIIVVIITTEE 22000022

A - LES PROJETS IDENTIFIES EN 2002En 2002, le Comité de Pilotage a donné son accord pour 10 fiches d’identification, soit un montant de 11,73 M €.

" REPARTITION DES 10 PROJETS IDENTIFIES


Montant en M.EUR %

Afrique subsaharienne 5 6,0 51%Amérique latine/CaraïbesAsie 2 3,1 26%Méditerranée 1 0,8 7%Europe de l’Est 2 1,9 16%Multi-pays

10 11,7 100%

Domaine Nombre de projets

Montant en M.EUR %

Biodiversité 6 6,6 56%Effet de Serre 3 4,2 35%Eaux internationales 1 1,0 9%Mixtes

10 11,7 100%

" COMMENTAIRES GENERAUX

L’année 2002 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes :Au plan des domaines d’interventions, on constate la poursuite d’une activité soutenue dans la "Biodiversité", avec 56 % des identifications.Au plan géographique, l’année 2002 a confirmé la prédominance de l’Afrique subsaharienne et méditerranéenne, conforme à la prioritédonnée par la ZSP. Aucun projet n’a été identifié en Amérique Latine, ce qui ramene le portefeuille de projets en Amérique latine à 20%.Au plan institutionnel, la ventilation des projets identifiés en 2002 par les institutions-membres du Comité de Pilotage a évolué de la façonsuivante : MAE (5 projets), de l'AFD (2 projets), du MEDD (3 projets).

24

" PROJETS IDENTIFIES EN 2002 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION

BIODIVERSITE

En 2002, 6 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage, au stade de l’identification, 5 en Afrique et 1 en Asie.Le MAE a présenté 4 projets et l’AFD 2 projets.

Plusieurs projets concernent des approches novatrices :- Biodiversité des espèces cultivées en Ethiopie,- Conservation par des communautés locales et collectivités territoriales après transfert par l’Etat du droit d’exploitation des ressources

naturelles (Namibie et Mali),- Biodiversité en milieu urbain fortement peuplé (Laos).

EFFET DE SERRE

En 2002, le Comité de Pilotage a approuvé 3 fiches d'identification au titre de l’effet de serre suivant la répartition géographique suivante : 1en Méditerranée, 1 dans les Pays de l’Est et 1 en Asie.

Projets identifiés


Institution

24/05/2002 Conservation in situ de la biodiversité, valorisation des pratiques et des productions horticoles Ethiopie 1 000 000 MAE15/11/2002 Aménagement de la congolaise CIB Congo 873 000 AFD15/11/2002 Réseau « Conservancies » Namibie 1 700 000 MAE15/11/2002 Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants Gourma Mali 1 723 000 MAE15/11/2002 Parc marin de Mnazi Bay Tanzanie 654 000 MAE

Total Afrique ( 5 projets) 5 950 000 24/05/2002 Appui au maintien de la préservation de la biodiversité en milieu rural tropical Laos 600 000 AFD

Total Asie (1 projet) 600 000 TOTAL (6 projets) 6 550 000

Projets identifiés


Institution

24/05/2002 Projet de mise à niveau énergie-environnement de la zone industrielle de Sidi-Bernoussi Zenata Maroc 825 000 MAETotal Méditerranée (1 projet) 825 000

15/11/2002 Bois Energie Lituanie 835 000 MEDDTotal Pays de l’Est (1 projet) 835 000

15/11/2002 Efficacité énergétique dans la programmation de construction Chine 2 500 000 MEDDTotal Asie (1 projet) 2 500 000 TOTAL (3 projets) 4 160 000

25

Les principaux secteurs d’application concernés sont les suivants :• le développement des énergies renouvelables• l’efficacité énergétique dans la construction et dans l’industrie

EAUX INTERNATIONALES

Durant l’année 2002, 1 projet a été identifié dans le domaine des Eaux Internationales représentant 1,02 M €.

B - LES PROJETS ENGAGES EN 2002En 2002, 11 projets ont été approuvés par le Comité de Pilotage pour engagement, totalisant 12,40 M €.

Projets identifiés


Institution

15/11/2002 Bassin de la Köros/crisurl Hongrie/Roumanie 1 024 000 MEDDTotal Europe de l’Est (1 projet) 1 024 000 TOTAL (1 projet) 1 024 000

Projets engagés


Institution

29/03/2002 Développement de l'agro-écologie "projet" Madagascar 411 600 AFD29/03/2002 Antilopes sahelo-sahariennes Régional Afrique 1 385 000 MEDD29/03/2002 Appui dévelop. Tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC) Régional Afrique 939 000 AFD15/11/2002 Appui à la commission du f leuve Orange-SENQU Régional Afrique 1 500 000 MAE

TOTAL Afrique ( 4 projets) 4 235 600 29/03/2002 Renforcement du système national d'aires protégées Cuba 1 500 000 MAE15/11/2002 Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne (Couloir écologique du Haut Bermejo) Argentine 1 000 000 MAE15/11/2002 Conserv.-valorisat. de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA Bolivie 450 000 MRT

Total Amerique latine ( 3 projets) 2 950 000 29/03/2002 Réserve naturelle de EA SO Vietnam 1 085 000 MAE

Total Asie (1 projet) 1 085 000 29/03/2002 Appui à la mise en oeuvre du PASMED Méditerranée 1 828 000 MEDD15/11/2002 Projet de mise à niveau énergie-environnement zone industrielle Sidi-Bernoussi Maroc 825 000 MAE15/11/2002 Aires protégées marines et côtières Tunisie 1 475 000 MEDD

Total Méditerranée (3 projet) 4 128 000 TOTAL (11 projets) 12 398 600

26

Projet d’appui au développement du tourisme à objectif de conservation en Afrique centrale

Le projet s’inscrit dans une finalité de conservation de la biodiversité enAfrique centrale. Il appuie le développement du tourisme dans unesélection d’aires protégées de la région (Congo, Gabon, GuinéeEquatoriale, Sao Tome et Principe) et vise la conservation de labiodiversité et le développement durable de ces territoires. Ce projetconsolide une première série d’initiatives pilotes de tourisme conduitespar le programme régional ECOFAC actuellement en cours d’exécutionavec un financement du Fonds Européen de Développement.Ces interventions initiées depuis cinq ans montrent que le tourisme estune opportunité de plus en plus crédible pour générer des revenuslocaux au bénéfice de la conservation. Aujourd’hui, l’enjeu majeur pourles sites qui reçoivent l’appui du programme ECOFAC est depérenniser leurs acquis sur le long terme.Les activités en cours dans ces aires protégées ont permis de définiravec précision les besoins en ressources financières, humaines etmatérielles nécessaires pour assurer la gestion durable de ces sites.Les interventions visent l’amélioration des infrastructures (mise en placed’équipements structurants, amélioration des conditions d’accès et de

sécurité, développement de moyens de communication) etl’amélioration de l’offre touristique sur le terrain (renforcement descapacités d’accueil touristique, poursuite de la prospection et del’inventaire des ressources touristiques, construction de nouvellesinfrastructures de tourisme (structures d’hébergement, miradors). Ellespermettent de consolider et de pérenniser des produits touristiquesexistants (appui au suivi évaluation des opérations touristiques pilotes,renforcement des capacités dans les métiers de l’hôtellerie et de larestauration).Le maître d’ouvrage du projet est l’association RAPAC « Réseau desaires protégées en Afrique centrale ». Cette association de droitgabonais a été créée en 2000 avec un mandat régional. La finalité duRAPAC se fonde sur l’expertise acquise au cours du projet ECOFAC.Une véritable communauté s’est progressivement créée, comprenantdes gestionnaires d’aires protégées, nationaux et expatriés, l’ensembledes directeurs de la faune et des aires protégées des pays concernés,et une partie de la communauté scientifique. Le coût total du projet estde 1,92 M€ et la contribution du FFEM de 0,94 M€.

" PROJETS ENGAGES EN 2002 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTIONOn trouvera ci-dessous les listes des projets par domaine d’intervention, suivies des descriptifs de projets représentatifs

PROJETS BIODIVERSITE

En 2002, 6 projets « Biodiversité » ont été approuvés pour engagement pour un montant de 6,83 M €. L’AFD en a présenté 1, le MEDD 2, leMAE 2 et la RECHERCHE 1. Le délai moyen entre l’identification et l’engagement est d'un an en moyenne.

Projets engagés


Institution

29/03/2002 Appui au tourisme de nature (ECOFAC) Afrique Régional 939 000 AFD29/03/2002 Antilopes sahelo-sahéliennes Régional Afrique 1 385 000 MEDD

TOTAL Afrique ( 2 projets) 2 324 000 29/03/2002 Renforcement du système national des aires protégées Cuba 1 500 000 MAE15/11/2002 Projet BIODESA Bolivie 450 000 RECHERCHE

Total Amerique latine ( 2 projets) 1 950 000 29/03/2002 Réserve d'Ea So Vietnam 1 085 000 MAE

Total Asie (1 projet) 1 085 000 15/11/2002 Aires marines et côtières protégées Tunisie 1 475 000 MEDD

Total Méditerranée (1 projet) 1 475 000 TOTAL (6 projets) 6 834 000

27

Projet de conservation et valorisation de la biodiversité végétale du département de Cochabamba en Bolivie

La Bolivie, grâce à son climat et à son altitude, présente une grandediversité de régions écologiques depuis la haute zone andine jusqu’à laplaine amazonienne. Malgré cette richesse, les ressources biologiquesde la Bolivie sont parmi les moins explorées du continent sud-américain. Sur le plan de l’accès et de l’exploitation des ressourcesgénétiques issues de la biodiversité, la Bolivie a mis en place uneréglementation avancée, qui respecte les principes de la Convention surla diversité biologique, sur la protection de la biodiversité, l’utilisationdurable de ses composants et le partage équitable des bénéfices qui enrésultent. Ces principes ont de plus fait l’objet d’un accord entre lespays andins dès 1995. Il existe ainsi en Bolivie un arsenal légal solidequi constitue un cadre propice au montage d’un projet sur la valorisationde la biodiversité.Ce projet pilote cherche à identifier grâce à des campagnes de bio-prospection de nouvelles espèces végétales susceptibles d’êtrevalorisées. Dans un second temps, il vise à assurer le développementet la commercialisation de nouveaux produits dans les secteursindustriels de la cosmétique ou des produits pharmaceutiques etphytosanitaires.

L’enjeu du projet est de démontrer qu’en donnant de la valeur ajoutée àcertaines espèces, les populations locales protègent le milieu où ellesprospèrent.Le projet est mis en œuvre par l’Université Mayor San Simon deCochabamba. Elle bénéficiera notamment de l’appui d’organismefrançais : l’IRD, qui apportera son appui sur les techniques deprospection et d’évaluation des ressources et le GRET, qui a unecompétence en matière de production et de commerce international enhuiles essentielles.Le coût total du projet s’élève à 966 000 € pour 4 ans. Le FFEM apporte450 000 €, le solde étant financé par le Ministère des AffairesEtrangères (via le GRET et l’IRD), l’Université Mayor San Simon deCochabamba, la coopération suédoise, et des entreprises privées.

PROJETS EFFET DE SERRE

En 2002, le Comité de Pilotage a approuvé pour engagement 2 projets « Effet de serre » représentant 1,24 M € d’engagements du FFEM. Unprojet concerne l’Afrique, et l’autre est situé en Méditerranée.

Projets engagés


Institution

29/03/2002 Agro-écologie "projet" Madagascar 411 600 AFD & MAETOTAL Afrique ( 1 projet) 411 600

15/11/2002 Programme de mise à niveau Energie Sidi Bernoussi Maroc 825 000 MAETotal Méditerranée (1 projet) 825 000 TOTAL (2 projets) 1 236 600

28

Projet d’amélioration des consommations d’énergie et d’eau de la zone industrielle de Sidi Bernoussi au Maroc

Le projet intervient dans un contexte marqué par l’adoption d'un Plan d'action nationale pour l'environnement (PANE), supervisé par leMinistère marocain de l’Environnement et par la Wilaya de Casablanca avec l’appui du Ministère de l'Industrie, du Commerce, del'Energie et des Mines pour le développement des zones industrielles, et en particulier l'implication des industriels dans la gestion desparcs.

Le projet concerne la zone industrielle de Sidi Bernoussi Zenata (ZISB), à Casablanca. Il s'agit de l'un des plus anciens et plus grandparc industriel du Maroc, avec environ 700 unités industrielles de différentes tailles intervenant dans plusieurs secteurs : textile et cuir(40%), chimie (30%), agro-industrie (10%), industrie mécanique et électrique (20%). Ces unités, qui emploient environ 50 000 personnes,génèrent un chiffre d'affaires de l'ordre de 2 milliards d'euros par an. Le parc connaît plusieurs difficultés dues à l'état des infrastructureset à des services publics très limités, mais aussi à la présence d'une dizaine de bidonvilles. Face à ces problèmes, les industriels ontcréé l'Association des opérateurs économiques de la zone industrielle, Izdihar. Cette association est un interlocuteur de poids vis à visdes autorités publiques et sert de point focal pour la mobilisation des financements locaux et internationaux

Le projet a pour but le développement durable de la zone industrielle de Sidi Bernoussi, avec le soutien sur une période de trois ans de laBanque mondiale (qui met en œuvre le concours du FEM) et du FFEM. La Banque Mondiale (755 000 euros), le FFEM (825 000 euros)et l'association Izdihar (362 000 euros) agissent de manière coordonnée.

L’objectif est de développer un savoir-faire marocain en matière d'économies des consommations d'eau et d'énergie en mettant en placeun service d'accompagnement global à Izidhar et aux industriels. En trois ans, il est prévu de réduire les consommations de fioul de 25%,celles d'électricité de 5% et celles d'eau de 20%, d’améliorer l'environnement local et social (relogement des habitants des bidonvilles),de renforcer Izdihar comme structure de gouvernance locale.

PROJETS EAUX INTERNATIONALES

En 2002, deux projets ont été engagés, correspondant à un total de 3,328 M €.

Projets engagés


Institution

15/11/2002 Commission Fleuve Orange -Senqu Régional Afrique 1 500 000 MAETOTAL Afrique ( 1 projet) 1 500 000

29/03/2002 Plan d'action pour la méditerranée Régional 1 828 000 MEDDTOTAL Méditerranée (1 projet) 1 828 000 TOTAL (2 projets) 3 328 000

29

PROJETS MIXTES

Durant l’année 2002, 1 projet a été engagé pour un total de 1 M €.

Projet d’appui à la commission du fleuve Orange-Senqu en Afrique du sud, Botswana, Lesotho, Namibie

Le bassin de l’Orange – Senqu est doté de nombreux ouvrages. Sa gestion en est complexe et les problèmes de quantité et qualité de l’eausont nombreux : demande importante de différents secteurs et conflits entre usagers, allocation inter-Etats, protection de l’environnement.Une approche plus intégrée afin de trouver des solutions durables à ces problèmes est apparue indispensable. Issue d’une prise deconscience environnementale, démontrée par des importantes évolutions institutionnelles dans les différents pays concernés, la volontépolitique de renforcer la coopération entre les Etats riverains s’est accrue ces dernières années.

Ceci s’inscrit dans la lignée des initiatives de la SADC, coordonnées par son unitésectorielle Eau, en particulier le dernier protocole révisé sur les eaux partagées signé enaoût 2000 par les Etats membres de la SADC. Cette volonté politique s’est traduite parl’établissement de la Commission du fleuve Orange – Senqu (ORASECOM).

L’objectif global du programme d’appui à l’ORASECOM est d’améliorer la protection dumilieu naturel dans le bassin du fleuve Orange-Senqu. Dans un contexte de pénurie d’eauet de pollution en provenance d’activités urbaines, agricoles, industrielles et minières, quivont en s’amplifiant, il s’agit d’engager des actions d’accompagnement permettant depréserver les ressources en eau grâce à la mise en œuvre de stratégies de lutte contre lapollution et de projets prioritaires pertinents.

Ce programme devrait également promouvoir un développement socio-économique plus harmonieux au sein des différentes communautésdes quatre états riverains. A l’issue de ce programme, l’ORASECOM doit pouvoir occuper une position majeure dans la gestion du bassin.Afin de garantir une meilleure planification, un développement et une gestion davantage intégrée des ressources en eau. Le coût total duprojet est de 4,4 M€ et la contribution du FFEM de 1,5 M€.

Projets engagés


Institution

15/11/2002 Conservation et développement forêts subtropicales Argentine 1 000 000 MAETOTAL Amérique Latine ( 1 projet) 1 000 000 TOTAL (1 projets) 1 000 000

30

Conservation et développement des forêts subtropicales de montagne (Argentine)

Le projet s’applique à une frange de 2,1 millions d’ha dans le nord ouest de l’Argentine, représentant la plus grande aire continue résiduellede Yungas, ou forêt subtropicale de montagne. Elle est principalement située dans la province de Salta (1,5 millions d’ha), avec uneparticipation plus faible de la province de Jujuy (0,6 million d’ha).

L’objectif recherché est la conservation de la biodiversité des Yungas, par la création et laconsolidation du Couloir Ecologique du Haut Bermejo (C E A B), favorisant des activités deprotection des écosystèmes et des bassins hydrographiques, de gestion durable des ressourcesnaturelles, de développement local, et de lutte contre l’effet de serre. Dans l’avenir il sera agrandiau territoire bolivien, en reliant les aires protégées du CEAB avec la Réserve de Flore et de Faunede Tariquia, une fois conforté le processus politique initié par le projet de couloir écologique RFF deTariquia – PN Baritu.

Cet objectif est décliné au travers de quatre composantes, auxquelles sont rattachés lesprogrammes d’actions correspondants:

! élaboration du cadre institutionnel et mise en œuvre de l’administration du couloir écologiquedu Haut Bermejo, et de la Réserve de la Biosphère des Yungas, par la définition d’un cadrelégal et réglementaire adapté et la formulation des plans stratégiques des deux unités.

! appui à la gestion des aires protégées nationales, provin-ciales, et privées par la réalisation desplans d’aménagement de quatre unités nationales et provinciales, la mise en œuvre desprogrammes d’actions définis et la promotion de deux programmes de réserves privées.

! gestion durable des ressources naturelles par la mise en œuvre de projets pilotesopérationnels de valorisation de la forêt naturelle, de récupération par des plantationscommerciales en essences indigènes de zones dégradées et de programmes dedéveloppement local avec comme effets induits une diminution de la pression exercée par lespetits propriétaires sur la forêt naturelle.

! Suivi environnemental des variables discriminantes d’une thématique de couloir écologique avec parallèlement l’élaboration d’uneméthodologie d’évaluation du taux de capture de carbone des différentes « situations forestières » rencontrées, dans la perspective deconstitution de référentiels de projets « mécanismes de développements propres » (MDP).

31

En 2002, 4 projets ont été annulés au stade de l’engagement, pour un montant de 3,29 M €.

Les projets annulés concernent essentiellement les projets « Effet de serre » : 8 projets identifiés (pour un montant de 10 m illions d’euros et 3projets engagés pour un montant de 3 m illions d’euros.Ces projets ont dû être annulés en raison des difficultés rencontrées soit au niveau du montage (Egypte, Sainte Lucie, etc.), soit au niveau dupays (Côte d’Ivoire, Indonésie, etc.)

C - LES PROJETS ANNULES EN 2002

Les Comités de Pilotage de l'année 2002 ont approuvé l’annulation de 13 projets, représentant 15,22 M€ dont la mise en œuvre a étéjugée difficile :

En 2002, 9 projets ont été annulés au stade de l’identification, pour un montant de 11,92 M €.

Projets engagés Intitulés Pays Montant(en euro) Identification le

Effet de serre TOTAL effet de serre (3 projets) 3 111 890 22/12/1997 Programme d’électrif ication de zones rurales de Bahia (phase 2) Brésil 1 524 490 15/04/199630/11/2001 Usines d’incinération d’ordures ménagères Shanghai Chine 1 200 000 20/12/199627/11/2000 Programme de mise en place de chaudières à bois (républ. Carélie phase Russie 387 400 07/03/2000

Eaux Internationales TOTAL eaux internationales ( 1 projet) 184 311 07/07/1995 Protection et valorisation des récifs coraliens (petites antilles) Dominique 184 311 15/03/1995

TOTAL (4 projets) 3 296 201

Projets identifiés Intitulés Pays Montant(en euro)

Effet de serre TOTAL effet de serre (8 projets) 10 124 389 22/12/1997 Développement petite hydroélectricité en zones rurales isolées (phase 2) Indonésie 1 676 93918/02/1999 Electrif ication décentralisée Mali 914 69409/11/1999 Modernisation des systèmes de conditionnement d’air des hôpitaux Cuba 1 600 00009/11/1999 Développement nouvelles terres bonif iées sur le désert Egypte 740 00009/11/1999 Réduction émissions de gaz à effet de serre liées aux transports Sénégal 1 829 38826/03/2001 Dévelop. Centrales production électrique par géothermie Sainte Lucie 1 220 00026/03/2001 Programme pilote de concessions d’électrif ication rurale décentralisée Sénégal 1 000 00020/12/1996 Electrif ication rurale décentralisée et utilisation rationnelle électricité Côte d’Ivoire 1 143 368

Forêts TOTAL forêts (1 projet) 1 800 000 30/11/2001 Appui à la restructuration d’une f ilière d’approvisionnement en bois sur les Vietnam 1 800 000

TOTAL (9 projets) 11 924 389

32

44.. LLEESS AACCTTIIVVIITTEESS DDUU SSEECCRREETTAARRIIAATT

" LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE MONTREAL RELATIF A LA COUCHE D’OZONE

! Le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projets de réduction des substancesappauvrissant la couche d'ozone (SAO) dans les pays en développement. Les projets financés par le Fonds Multilatéral peuvent être misen œuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque Mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

! Le Secrétariat du Fonds Français pour l'Environnement Mondial est chargé d'assurer la mise en œuvre des projets présentés par la Franceau Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projetsviennent en déduction de la contribution française au Fonds Multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 millionsde dollars, soit 1.68 M €.

! Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste multilatéral. Les projets doivent être approuvés par le Comité Exécutif duFonds Multilatéral (FM). Celui-ci a élaboré un certain nombre de principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projetsdoivent répondre.

! Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance, comme l'atteste l'évolution du montant annueldes projets financés (il est à noter que depuis 1999, les engagements sont comptabilisés sur la période d’approbation du Fonds, soit troisans) : 1994 - 1996 : 1,23 M €, puis 1997 – 1999 : 5,18 M € et 2000 – 2002 : 1,90 M €.

33

Précisons que les projets au titre du Protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dans le cadre du FFEM : ce sont dansl'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination des SAO.

Quatre modes d'intervention sont prévus :

! l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux de la consommation de SAO dans les différentssecteurs ;

! l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser les entreprises concernées et d'évaluer lesbesoins techniques et financiers correspondants ;

! la mise en œuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conversion d'équipements industriels ou duprocessus de production ;

! l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.

Au travail de mise en œuvre des projets s'ajoutent pour le Secrétariat des activités de coordination et de valorisation de l'expertise françaisedans le domaine de l'ozone, et de mobilisation des pays en développement, notamment en faveur de ces financements.

Depuis 1994, 77 projets présentés par le FFEM ont été approuvés par le Comité Exécutif du Fonds Multilatéral (en date du 31/12/2002).

Ces projets se répartissent ainsi :

Type Nombrede projets

Pays concernés

Programmes des pays (CPG) 3 Madagascar, Mauritanie, Vietnam, LaosRenforcement institutionnel (INS) 1 MauritanieProjet d’investissement (INV) 18 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Mali, Côte d’Ivoire, SyriePréparation de projets (PRP) 13 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali, Syrie, Chine, Costa

Rica, Ghana, Jordanie, Proche Orient, UEMOAAssistance Technique (TAS) 30 Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie,

Madagascar, Vietnam, République CentrafricaineFormation (TRA) 12 Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie, Côte d’Ivoire, Madagascar, Thaïlande,

République Centrafricaine

TOTAL 74

34

L’activité 2002 a été essentiellement marquée par :

- le démarrage des projets approuvés en 2000 et 2001, la mise en œuvre des projets approuvés en 1999, l’achèvement de projets approuvés en1996, 1997 et 1998, la préparation de projets à soumettre en 2003 et enfin,

- l’orientation, initiée en 1998, de projets mixtes « ozone / effet de serre ». En 2000, une étude, concernant cette problématique dans les pays del’UEMOA, a été cofinancée par le FFEM et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal. Par ailleurs, un projet traitant de cette problématiquea été approuvé pour la Côte d’Ivoire. Deux autres projets du même sont en cours d’instruction à Cuba et au Vietnam (totalisant environ 2.5millions d’USD).

Il est à noter que le niveau faible des engagements pour 2000-2002 s’explique, d’une part par la priorité donnée aux activités mentionnées ci-dessus, et d’autre part par le retard pris dans l’instruction des projets suivants :

- projet d’élimination des SAO dans les PME en Iran,- projet mixte effet de serre / ozone au Liban,- un projet visant à l’éminiation du Bromure de Méhyle au Zimbabwe d’un montant de 8,5 millions USD a été retiré du fait de la situation du pays.

Pour des raisons liées à la politique de financement du Comité Exécutif, deux projets ont été annulés :

- projet mixte « ozone / effet de serre » au Ghana,- projet d’élimination de bromure de méthyle au Costa Rica,

Le Secrétariat du FFEM a un programme d’activités pour 2003 pour un montant d’environ 2.5 millions de dollars.

Par ailleurs le Secrétariat a été très impliqué dans le processus de reconstitution du Fonds Multilatéral pour la période 2002-2004. Il a, à ce titre,participé à de nombreuses réunions tant au niveau français, européen qu’international. Cette implication forte du Secrétariat sera maintenuependant toute l’année 2002 jusqu’à la réunion des Parties du mois de novembre à Rome qui a décidé du niveau de refinancement.

35

Enfin, depuis le début de 2001 et ce pour deux ans, la France est membre à part entière du Comité Exécutif. A ce titre, le Secrétariat duFFEM est mobilisé pour la préparation, le suivi et la participation de ces réunions pour le compte du Trésor. Il est à noter que cettemobilisation s’est encore accentuée en 2003 du fait de la présidence de la France du sous-comité de revue des projets.

Enfin, le Secrétariat assure pour le compte du Trésor, la mise en œuvre du chantier « évaluation du Fonds Multilatéral du Protocole deMontréal ». Les termes de références de cette évaluation doivent être approuvés en 2003.

" LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DE KYOTO SUR LA REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ A EFFET DESERRE

EEvvoolluuttiioonn ddeess nnééggoocciiaattiioonnss iinntteerrnnaattiioonnaalleess ssuurr lleess iinnssttrruummeennttss

A la suite de la Convention Climat de Rio (1992), trois « instruments » ont été prévus dans le cadre du Protocole de Kyoto (1997) pourpromouvoir la réduction des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) :

•••• Le premier instrument, les Echanges de permis d’émissions, s’applique aux échanges de droits d’émission entre pays industrialisés(« Annexe 1 ») afin de satisfaire à leurs obligations.

•••• Le second instrument, la Mise en Œuvre Conjointe (MOC) concerne le transfert entre pays développés ou entre pays intermédiaires del’Europe de l’Est et pays développés de réductions d’émissions certifiées, générées par des projets spécifiques.

•••• Le troisième instrument, enfin, le Mécanisme de Développement Propre (MDP) concerne le transfert entre pays développés et pays endéveloppement de réductions d’émissions certifiées, générées par des projets spécifiques.

L’année 2002 a été marquée par le Sommet mondial sur le Développement Durable de Johannesburg qui a relancé la dynamique climat(notamment après un vif plaidoyer du Président de la République). Un nouvel optimisme est apparu à la suite de la ratification du Protocolede Kyoto par un grand nombre de pays majeurs (Union Européenne, Chine, Inde, Canada, Brésil). L’espoir d’une ratification proche duProtocole de Kyoto par la Russie, nécessaire pour une mise en œuvre effective de cet accord en l’absence des Etats Unis, a cependant étédéçu, cette décision, pour des raisons internes au pays, ayant été reportée à 2003. Il est rappelé que ce Protocole a déjà été signé par 110pays représentant 44% des émissions mondiales de GES.

Au niveau des instruments du Protocole de Kyoto, le MDP est devenu pratiquement opérationnel avec un Comité Exécutif très actif qui définitpeu à peu les procédures pratiques de présentation des projets. Les entreprises européennes ont commencé à préparer et présenterplusieurs projets MDP principalement centrés sur les énergies renouvelables, la récupération du méthane sur les décharges et les économiesd’énergie (cogénération et changements de combustibles).

Cette dynamique a été principalement animée par le Prototype Carbon Fund de la Banque mondiale et le programme néerlandaisCERUPT/ERUPT, chacun dotés de moyens importants pour racheter des réductions d’émissions certifiées. Plusieurs entreprises françaisesont ainsi soumis avec succès des projets MDP.

36

Bilan de l’activité de la FAAEC au sein du Secrétariat du FFEM au cours de l’année 2002

La Facilité d’Appui aux Actions Exécutées Conjointement (FAAEC), mise en place fin 2001, avec une équipe de deux experts à mi-tempset un budget prévisionnel de 2 millions d’euros sur 3 ans, a connu une montée en puissance de ses activités conformément au planopérationnel soumis au comité de pilotage de la FAAEC fin 2001.

Ses activités se sont principalement focalisées sur les volets complémentaires suivants :

•••• Information / formation / perfectionnement des acteurs français et des pays hôtes intéressés à présenter des projets MOC ou MDP

− Animation / Participation à des séminaires sur les marchés du carbone (Londres, Budapest, Lyon)− Lancement de la préparation d’un Guide français approfondi de la MOC et du MDP à l’intention des acteurs économiques français et

de leurs partenaires étrangers et préparation des spécifications d’un site Internet spécialisé francophone. Cette action est menéeavec l’appui des cabinets internationaux Deloitte & Touche et EcoSecurities, sélectionnés en accord avec la Mission Interministériellede l’Effet de Serre après appel d’offres. Ce travail, présidé par la MIES, bénéficie du suivi d’un comité de pilotage regroupant desreprésentants de l’administration et des entreprises.

− Constitution d’une importante base documentaire spécialisée sur le marché du carbone à disposition des partenaires de la FAAEC

•••• Identification d’opportunités de projets MOC ou MDP avec des industriels français

Contacts avec plus d’une trentaine d’entreprises françaises s’interrogeant sur les perspectives offertes par la MOC et le MDP dans lecadre de leurs investissements à l’étranger. Appui à certaines d’entre elles pour sélectionner des projets potentiels et initier leursdossiers.

•••• Montage de dossiers de projets avec quelques pays en développement

Coopération étroite avec le Royaume du Maroc pour élaborer et soumettre à l’UNFCCC un dossier complet et détaillé de Mise enOeuvre Conjointe Phase Pilote relatif au parc éolien de Koudia Al Baida (50 MW), réalisé par des opérateurs français. Ce projetdevrait dans une seconde phase être présenté en 2003-2004 comme projet MDP franco-marocain.

Coopération similaire avec Maurice pour élaborer et soumettre à l’UNFCCC un dossier complet et détaillé de Mise en OeuvreConjointe Phase Pilote relatif à une centrale électrique fonctionnant partiellement à la bagasse de canne à sucre (71 MW). Ce projetdevrait aussi dans une seconde phase être présenté en 2003-2004 comme projet MDP franco-mauricien.

D’autres projets, plus ou moins avancés, ont été suivis par la FAAEC. Ils concernent le Brésil, le Venezuela, la Lituanie et le Mexiquenotamment.

37

Perspectives pour la FAAEC à fin 2002

Les entreprises françaises, en dehors de quelques exceptions notables (Vivendi, Lafarge, Suez, GDF) sont restées en 2002 assezprudentes vis à vis de la MOC et du MDP attendant la mise en vigueur effective du Protocole de Kyoto et des clarifications sur la positionofficielle française.

En revanche, les entreprises se mobilisent de plus en plus pour faire face à leurs responsabilités environnementales notamment liées àleurs émissions de GES. Les accords volontaires de réduction des émissions se multiplient et la prochaine mise en vigueur de la Directiveeuropéenne sur les échanges de quotas d’émission en 2005 a un important effet sur la sensibilisation des entreprises aux risques« carbone ». Les grandes entreprises commencent à développer des stratégies carbone qui prennent en compte les instrumentsconstitués par la MOC et le MDP.

La publication courant 2003 du guide français MOC-MDP préparé par la FAAEC et des actions de communication ciblées faciliteront unesensibilisation accrue des entreprises de taille moyenne qui peuvent elles aussi avoir intérêt à utiliser ces instruments dans leursinvestissements à l’étranger.

La FAAEC, à la demande de la MIES, accompagnera en 2003-2004 la préparation de quelques dossiers MOC ou MDP complets afin deroder les procédures françaises tout en renforçant les capacités françaises de préparation/validation de ces projets face à uneconcurrence anglo-saxonne très active.

38

55.. LLEESS IINNSSTTIITTUUTTIIOONNSS DDUU FFFFEEMM

" LE COMITE DE PILOTAGE

Le Comité de Pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par un représentant du Ministère chargé de l’Economie (Trésor), il réunitles institutions suivantes :

! Ministère chargé de l’Economie,! Ministère des Affaires étrangères,! Ministère chargé de l’Environnement,! Ministère chargé de la Recherche,! Agence française de Développement.

Il s’est réuni trois fois en 2002 (mars, mai et novembre).

Lors de ces réunions, le Comité :

! approuve les fiches d’identification, le cas échéant, après avis du CST ;! approuve les rapports d’évaluation et donc autorise le Secrétariat à engager les fonds ;! définit la politique générale du FFEM et donne au Secrétariat ses recommandations.

" LE COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST)

Composé de dix membres couvrant les trois principaux domaines d’interventions du FFEM, le CST :

! émet des recommandations au stade des fiches d'identification,! est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le cas échéant,! anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnement mondial,! participe, avec le Secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires français et internationaux sur les enjeux

de l'environnement mondial.

Le CST produit chaque année son rapport d'activités diffusé séparément.

39

Les activités opérationnelles du Secrétariat se répartissent en trois catégories :

1. L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM

Il s’agit de la mission première et principale du Secrétariat. Elle implique un important travail d’examen des projets, d’information et deconcertation avec les différents partenaires français (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Progressivement,le travail d’instruction à travers les critères « environnement mondial » tend à diminuer en valeur relative au profit des fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en oeuvre et de suivi. Ces éléments quantitatifs doivent être complétés par quelques remarques d’ordre plus qualitatif :

• La procédure d’instruction des projets devrait intégrer systématiquement un cadre logique avec des indicateurs de performance et d'impactssur l'environnement global.

• Le rôle du Secrétariat au stade de l’instruction et du suivi des projets auxquels le FFEM contribue reste variable selon la nature des projetset le type d’institutions-partenaires et dépend en pratique de la disponibilité et du niveau des capacités d’expertise des institutions ayantprésenté les projets.Dans tous les cas, en raison du caractère novateur des projets financés par le FFEM, l’instruction et le suivi nécessitent des capacitésimportantes. Le FFEM devra renforcer la capitalisation de l'expérience acquise des projets financés et la communication de celle-ci.

• La fonction du CST a une mission de conseil sur la qualité des projets présentés au Comité de Pilotage au niveau de la sélection et encours d'instruction.Il est proposé que le CST puisse intervenir :- à la demande du Secrétariat, pendant la phase d'évaluation, en tant qu'expert sur une problématique technique particulière et sans se

substituer au travail de consultant en charge de l'étude de faisabilité,- à la fin du processus d'instruction pour exprimer un avis technique sur le projet.

" LE SECRETARIAT DU FFEM

Le Secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée à la Direction de la Stratégie de l’Agence Française de Développement.En 2002, la composition de ce Secrétariat est la suivante :

! un Secrétaire général,! un ingénieur "biodiversité" et "désertification",! un ingénieur "eaux internationales" et "projets forestiers",! un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone",! un cadre de gestion,! trois assistantes

Trois consultants longue durée assistent le Secrétariat pour les activités de l’ozone et pour les actions de la facilité des actions exécutéesconjointement (cf.supra).

40

2. La promotion d’une culture « d’environnement mondial » et la participation aux travaux sectoriels outhématiques menés en France sur ces questions

Le Secrétariat assure en premier lieu une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au développement.

En outre, le Secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (Comité stratégique de l’Ademe, réunionspériodiques de la Mission Interministérielle de l’Effet de Serre, Comité IPEEFI, par exemple).

Le Secrétariat a contribué, sous l'égide du Ministère de l'Economie, au document de stratégie sectorielle de la Banque mondiale sur laforêt. Il a également contribué, sous l'égide du MAE, à l'évaluation rétrospective de la Coopération française dans le secteur forestier.

A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (climat-biodiversité) et plus largementau développement durable (CDD par exemple).

En complément à la fonction spécifique relative à l’application conjointe (cf supra), la préparation de la 8ème Conférence des Parties à laConvention Cadre sur les changements climatiques (New Delhi, octobre 2002) a justifié un effort particulier sur ces dossiers.

3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de financement de l'environnement global

Cette fonction recouvre deux institutions : le Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) et le Fonds Multilatéral du Protocole de Montréal.Le suivi du FEM est une mission importante pour le Secrétariat du FFEM, son responsable étant membre suppléant du Conseil du FEM.

Cette mission consiste à :

• suivre les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les discussions sur sa stratégie, ses instruments, sescompétences et son organisation ;

• préparer avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement les réunions du Conseil etexaminer les projets et orientations qui lui sont soumis.

Le suivi du Fonds Multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone, s'effectue enassociation avec la Direction du Trésor, le Ministère des Affaires Etrangères et le Ministère de l’Environnement et consiste principalementà préparer et à participer aux réunions du Comité Exécutif (3 par an) et à suivre ses activités opérationnelles.

Le Secrétariat du FFEM : Informations pratiques

Adresse :

FFEM/Agence Française de Développement

5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12

Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42

Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48

Email : [email protected]

Web : www.ffem.net

Documents

Rapport Annuel FFEM 2002