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Rapport annuel 2003 FONDS FRANÇAIS POUR L ’ENVIRONNEMENT MONDIAL

Rapport Annuel FFEM 2003

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DESCRIPTION

Le rapport annuel du Fonds Français pour l'Environnement Mondial présente l'ensemble de ses activités dans les domaines de la biodiversité, du changement climatique, des eaux internationales, de la dégradation des terres, des polluants organiques persistants et de la couche d'ozone stratosphérique pour l'année 2003.

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Rapport annuel 2003

FONDS FRANÇAIS POURL’ENVIRONNEMENT MONDIAL

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Rapport annuel 2003

FONDS FRANÇAIS POURL’ENVIRONNEMENT MONDIAL

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Sommaire

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

OBJECTIFS, PRINCIPES D’INTERVENTION ET INSTITUTIONS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

• Les principes d’intervention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7• Rappel des institutions du FFEM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .8• FEM et FFEM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

BILAN D’ACTIVITÉ 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

• Projets engagés en 2003 et ventilation par domaine d’intervention . . . . . . . . . . . . .11• Les projets identifiés en 2003 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14

LES AUTRES ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17

• La mise en oeuvre du protocole de Montréal relatif à la couche d’ozone . . . . . . . . .17• La mise en oeuvre du protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz

à effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19• Documents de communication du FFEM . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21• Exemples d’actions de capitalisation ou de communication du FFEM en 2003 . . . .22

BILAN CONSOLIDÉ D’ACTIVITÉ DU FFEM (1994-2003) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

• Les données générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27• Les projets biodiversité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30• Les projets effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35• Les projets eaux internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39• Les projets mixtes biodiversité et effet de serre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .42• Le projet polluants organiques persistants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45

ANNEXES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47

• Membres du comité de pilotage, du CST et agents du Secrétariat . . . . . . . . . . . . . .48• Le cycle du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .50

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Introduction

2003 EST L’ANNÉE DE MISE EN ŒUVRE DES ORIENTATIONS

définies dans le cadre de programmation stratégiquedu FFEM pour le biennum 2003-2004 approuvé par son comité de pilotage de février 2003.

Il traite du ciblage thématique et géographique, de l’amélioration du cycle des projets, de lacapitalisation, de la communication, du développement des partenariats et des cofinance-ments.

Des résultats significatifs ont été enregistrés par le FFEM dans de nombreux domaines en 2003.

L’amélioration de l’instruction des projets et la mesure de leur impact a été renforcée avec :

• une plus grande rigueur sur les demandes de prise en considération de projets au stade d'identi-fication,

• l’utilisation systématique du cadre logique avec indicateurs de résultats et d’impacts,

• la capitalisation et la communication à intégrer dans l'instruction de projets.

Les engagements sur le biennum 2003-2004 ont été rendus cohérents avec les objectifs du cadrede programmation stratégique. Toutefois un accent particulier devra être mis dans le futur sur lesprojets effet de serre ainsi que sur la région Méditerranée.

La situation des décaissements et des engagements a été en nette amélioration par rapport auxannées précédentes, avec notamment une augmentation de 76 % par rapport à l’année 2002.

Le renforcement de la capitalisation a été significativement engagé s’appuyant sur les rapports defin de projets et des post évaluations. En 2003, huit rapports de fin de projets ou de post évaluationont été effectués couvrant les principaux domaines et géographies du FFEM.

Un séminaire sur les orientations du FFEM en matière de biodiversité s’est tenu en avril, en pré-sence de quatre-vingt représentants de la recherche, des ONG et du secteur privé.

La stratégie de communication et de sensibilisation des tiers a été résolument dynamique avec uneparticipation active du FFEM à des évènements majeurs concernant l’environnement mondial en2003 :

• la semaine nationale du développement durable en juin conduite sous l’égide du MEDD etavec la présidence de la Secrétaire d’état au développement durable ;

• le congrès mondial sur les aires protégées de Durban, manifestation décennale organisée parl’UICN en septembre ; une plaquette sur les orientations et projets du FFEM dans le domai-ne de la biodiversité a été établie ;

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• le forum mondial de l’eau de Kyoto en mars :

l’exposition "eau et culture" a été inaugurée par le Prince Nahurito et la Princesse Masako, en présen-ce du Ministre délégué à la Coopération et de l’Ambassadeur pour l’environnement ; dans le cadre dela session "une décennie de gestion des eaux internationale" organisée par le FEM, le FFEM a présentéles résultats de l’étude sur la gestion intégrée des bassins versants et des zones côtières qui vise à étend-re les problématiques des eaux internationales aux bassins versants et aux zones côtières ; une plaquet-te sur les orientations et projets du FFEM dans le domaine des eaux internationales a été établie ;

• le forum régional maghrébin sur les changements climatiques organisé par le PNUD à Marrakech enmars ;

• la 9ème conférence des parties signataires de la convention sur les changements climatiques à Milan endécembre. Un guide des mécanismes de projet prévus par le protocole de Kyoto en trois tomes a été éta-bli conjointement avec la DREE, la MIES et le FFEM. Ce document est préfacé par le ministre de l’éco-nomie, des finances et de l’industrie et la ministre de l’écologie et du développement durable ;

• au premier Sommet mondial de la société de l’information, à Genève en décembre, les activités du FFEMont été intégrées dans la plaquette "l’AFD et la société de l'information", diffusée à cette occasion.

Le secrétariat du FFEM a poursuivi et renforcé en 2003 ses activités d’appui et de conseil auprès du ministère del’économie, des finances et de l’industrie, du ministère des affaires étrangères, du ministère de l’écologie et dudéveloppement durable et de la mission interministérielle d’effet de serre s’agissant tout en particulier du Fondsmultilatéral pour la protection de la couche d’ozone et du Fonds pour l’environnement mondial.

En conclusion, l’année 2003 a permis de replacer le FFEM sur une trajectoire claire de recherche de qualité desactions, de capitalisation des savoirs et des savoir-faire et de communication avec tous ses partenaires. Cettestratégie vise à en faire un instrument efficace au service des engagements de la France en matière d’environ-nement mondial et de développement durable et responsable.

Marc-Antoine MARTINSecrétaire général du FFEM

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L a finalité du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition àadopter des projets et des programmes de développement durable et responsable, compati-bles avec la préservation de l’équilibre à long terme de notre planète.

L’objectif du FFEM est plus précisément de contribuer au financement, sous forme de subventions,de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’un ou l’autre des grandsdomaines de l’environnement mondial :

• la biodiversité,

• l’effet de serre,

• les eaux internationales,

• la couche d’ozone 1,

et depuis 2002 :

• la dégradation des sols incluant la désertification et le déboisement,

• les polluants organiques persistants.

Les principes d’intervention Le FFEM intervient :

• pour renforcer la prise en compte de l’environnement mondial en appui de projets de déve-loppement économique et social,

• en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires,

• avec une démarche d’apprentissage et en appui à des projets novateurs ou exemplaires,

• à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels,

• en cofinancement minoritaire,

• en outil additionnel de l’aide extérieure française, comptabilisé en aide publique au dévelop-pement.

Pour la période 2003-2006, les ressources du FFEM ont été renforcées avec une dotation de67 millions d’euros.

Ainsi, le montant total des trois dotations publiques du FFEM depuis 1994 s’élève à 201 M€.

La subvention moyenne du FFEM par projet est en moyenne de 1,1 millions d’euro et représenteentre 15 et 35 % du coût total des projets.

Objectifs, principesd’intervention et institutions

1) Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée ci-après.

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Rappel des institutions du FFEM

■ LE COMITÉ DE PILOTAGE

Le comité de pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par le représentant du ministère char-gé de l’économie (direction du trésor), il réunit les institutions suivantes (liste des membres en annexe) :

• Ministère chargé de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,

• Ministère chargé des Affaires Etrangères,

• Ministère chargé de l’Environnement,

• Ministère chargé de la Recherche,

• Agence Française de Développement.

Il s’est réuni trois fois en 2003 (avril, juillet et novembre).

Lors de ces réunions, le comité se prononce sur :

• les fiches d’identification après avis du comité scientifique et technique ;

• les rapports d’évaluation, ce qui permet ensuite au secrétariat d’engager les fonds ;

• la politique générale du FFEM et les recommandations au secrétariat.

■ LE COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST)

Composé de dix membres le CST (liste des membres du CST en annexe) :

• émet des recommandations au stade des fiches d'identification ;

• est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le caséchéant ;

• anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnementmondial ;

• participe, avec le secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires françaiset internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

■ LE SECRÉTARIAT DU FFEM

Le secrétariat du FFEM est une structure légère, rattachée à la direction de la stratégie de l’AgenceFrançaise de Développement.

En 2003, la composition de ce secrétariat est la suivante (liste des agents en annexe) :

• un responsable, secrétaire général ;• un ingénieur "biodiversité" et "désertification" ;• un ingénieur "eaux internationales" et "projets forestiers" ;• un ingénieur "effet de serre" et "couche d'ozone" ;• un cadre de gestion ;• trois assistantes.

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Deux consultants longue durée assistent le secrétariat pour les activités de l’ozone et pour les actions dela facilité des actions exécutées conjointement (cf. supra).

Les activités opérationnelles du secrétariat se répartissent en trois catégories :

• L’instruction et le suivi des projets financés par le FFEM

Il s’agit de la mission première et principale du secrétariat. Elle implique un important travaild’examen des projets, d’information et de concertation avec les différents partenaires français(publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Progressivement, le tra-vail d’instruction des fonctions d’évaluation ex-ante, de mise en œuvre, de suivi et d’évaluationex-post est de plus en plus approfondi.

• La participation aux travaux sectoriels ou thématiques menés en France sur les thèmes de l’environnement mondial

Le secrétariat assure une fonction importante d’information des partenaires de l’aide au dévelop-pement.

En outre, le secrétariat participe activement à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (comité stra-tégique de l’ADEME, réunions périodiques de la Mission interministérielle de l’effet de serre…).

Le secrétariat a contribué, sous l'égide du ministère chargé de l'Economie, au document de straté-gie sectorielle de la Banque mondiale sur la forêt. Il a également contribué, sous l'égide du minis-tère chargé des Affaires Etrangères, à l'évaluation rétrospective de la Coopération française dansle secteur forestier et aux travaux préparatoires du Comité interministériel de coopération inter-nationale et de développement (CICID).

A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions(climat-biodiversité) et plus largement au développement durable.

• Le suivi des mécanismes multilatéraux de financement de l'environnement mondial

Cette fonction concerne deux institutions : le Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et leFonds multilatéral du protocole de Montréal (FMPM). Le suivi du FEM est une mission impor-tante pour le secrétariat du FFEM. Il permet à l’équipe du secrétariat, d’une part, d’être bien infor-mée des stratégies, programmes et projets du FEM et, d’autre part, de faire valoir des points de vueargumentés par sa propre expérience sur dix années d’activités. Le responsable du secrétariat estmembre suppléant du représentant de la Direction du trésor au conseil du FEM.

Cette mission consiste à :

- formuler des avis sur les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les docu-ments de stratégie, les instruments, les compétences et son organisation ;

- préparer avec la Direction du trésor, le ministère des Affaires étrangères et le ministère chargé del’Environnement, les réunions du conseil du FEM et examiner les projets et orientations qui luisont soumis.

Le suivi du Fonds multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protectionde la couche d’ozone, s’effectue en association avec la Direction du trésor, le ministère des Affairesétrangères et le ministère chargé de l’Environnement et consiste à participer activement aux réuni-ons de son comité exécutif (trois par an), à suivre ses activités opérationnelles et à participer autantque de besoin aux réunions des parties (cf. ci-dessous).

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FEM et FFEMLe Fonds pour l’environnement mondial (FEM, GEF en anglais) est un fonds multilatéral officiellementcréé en 1994. Pour la période 2003 – 2006 ses ressources ont été renouvelées à hauteur de 3 MdUSD, laFrance y contribuant pour 164 M€. Le FEM est un mécanisme financier de mise en œuvre des conven-tions internationales (biodiversité, changements climatiques, désertification, polluants organiques persis-tants).

Le FFEM est un fonds bilatéral créé en 1994 et abondé par le budget de l’Etat. Il s’ajoute à la contribu-tion de la France au FEM.

Sur le plan opérationnel le FFEM ne s’appuie pas sur des agences de mise en œuvre, mais chaque projet financépar le FFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutions représentées à son comité de pilotage(cf. ci-dessous).

Le FFEM, comme le FEM, s’appuie sur un comité scientifique et technique, doté d’un rôle consultatif.

Les différences, en termes d’activités, entre les deux mécanismes sont les suivantes :

• Le FFEM consacre près de 50 % de ses ressources à l’Afrique Subsaharienne ; le FEM en consacreenviron 20 % ;

• le FFEM donne la priorité aux projets de développement économique et social des pays bénéficiai-res incluant des composantes d’environnement mondial ; le FEM peut intervenir sur des projets deprotection ou de conservation sans composante de développement économique et social ;

• le FFEM finance des projets de développement comprenant des renforcements de capacités ; leFEM peut financer de la recherche et des petits projets ;

• la part du FFEM dans le coût total des projets est en moyenne de 15 % et est plafonnée à 50 % ;celle du FEM est de 30 % et n’est pas plafonnée.

• sur 117 projets identifiés au 31.12.2003 au niveau du FFEM, 26 associent des ressources du FEM.

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Bilan d’activité 2003

A – PROJETS ENGAGES EN 2003 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION

On trouvera ci-dessous, les listes des projets par domaine d’intervention, suivies des descriptifs deprojets représentatifs.

En 2003, le comité de pilotage a approuvé 12 projets pour engagement pour un montant de11,84 M€.

BIODIVERSITE

En 2003, 4 projets dans le domaine de la biodiversité ont été approuvés pour engagement et représen-tant 3,16 M€ : 2 pour l’Afrique, 2 pour l’Amérique Latine. Le MAE en a présenté 2 et le MEDD 2.

Date projetsengagés Titre du projet Pays Montant

(en euro) Institution

30/04/2003 Gestion des terroirs de chasse villageoise pour la produc-tion durable de viande de brousse Centrafrique 1 000 000 MAE

30/04/2003 Aménagement du parc marin de la baie de M'nazi et de l'estuaire de la Ruvuma Tanzanie 630 000 MAE

TOTAL AFRIQUE (2 PROJETS) 1 630 000

04/07/2003 Protection de la biodiversité de l'aire de conservationmarine de l'île de Coco Costa Rica 1 065 000 MEDD

27/11/2003 Communautés indigènes du parc national de Canaïma Vénézuela 470 000 MEDD

TOTAL AMERIQUE LATINE (2 PROJETS) 1 535 000

TOTAL (4 PROJETS) 3 165 000

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EFFET DE SERRE

En 2003, 4 projets dans le domaine de l’effet de serre ont été approuvés pour engagement et représentant5,45 M€ : 1 pour la Chine, 2 pour l’Europe de l’Est, 1 pour l’Amérique Latine. Le MRT en a présenté 1,le MAE 1, le MEDD 2.

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LE PROJET DE PROTECTION DE LA BIODIVERSITÉ DE L'AIRE DECONSERVATION MARINE DE L'ÎLE DE COCO AU COSTA RICA

L’Ile de Coco, classée au patrimoine mondial de l’humanité par l’UNESCO, constitue un sited’une diversité écologique remarquable. Ses eaux renferment une faune et une flore exceptionnelles,tandis que les espèces terrestres de l’île se sont développées de façon endogène depuis l’émergence del’île. Cette richesse a justifié la création par le Costa Rica de l’aire de conservation marine de l’île deCoco (ACMIC).

Une telle situation privilégiée n’est cependant pas à l’abri de toute menace. L’île souffre de laprésence d’espèces introduites par l’homme, qui fragilisent son écosystème. La richesse des eaux faitégalement de ce site unique un lieu de plongée de renommée internationale. L’île constitue enfin unpôle d’attraction pour les activités de pêche.

Le projet a pour objet de minimiser ces dangers. Il concerne plusieurs domaines, en particulierles moyens de surveillance de l’ACMIC, la sensibilisation des pêcheurs aux questions de préservation dela faune marine, la connaissance du suivi des milieux marins et la gestion des espèces exogènes.

Le projet de protection de l’île de Coco a l’ambition, sur trois ans, d’améliorer la préservationdes ressources halieutiques et de la biodiversité océanique. Il est également un pas important vers lacréation d’un parc océanique international couvrant le triangle Coco, Malpello, Galapagos.

Le montant total des engagements de la communauté internationale s’élève à 3 540 000 €.Le FFEM y participera à hauteur de 1 065 000 €, la partie costaricienne apporte plus de1 381 000 € et le FEM/PNUD fournit un financement de 975 000 €.

Date projetsengagés Titre du projet Pays Montant

(en euro) Institution

27/11/2003 Efficacité énergétique et développement durable du secteurrésidentiel Chine 2 700 000 MEDD

TOTAL ASIE (1 PROJET) 2 700 000

04/07/2003 Recyclage des gaz associés au pétrole Ile de Kolguev (étude) Russie 204 183 MRT

27/11/2003 Structuration d'une filière régionale bois-énergie dans leSud de la Lituanie Lituanie 1 050 000 MEDD

TOTAL EUROPE DE L'EST (2 PROJETS) 1 254 183

27/11/2003 Programme de véhicules au gaz naturel dans le districtFédéral de Mexico et dans l'Etat de Mexico Mexique 1 500 000 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (1 PROJET) 1 500 000

TOTAL (4 PROJETS) 5 454 183

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MIXTES (BIODIVERSITE et EFFET DE SERRE)

En 2003, le comité de pilotage a approuvé pour engagement 1 projet "mixte" concernant l’Afrique repré-sentant 0,87 M€. Ce projet a été présenté par l’AFD.

EAUX INTERNATIONALES

En 2003 dans le domaine des eaux internationales, 3 projets ont été approuvés pour engagement et repré-sentant de 2,34 M€ : 1 l’Amérique Latine, 1 l’Europe de l’Est, 1 Méditerranée. Le MAE a présenté 1 pro-jet, le MEDD en a présenté 2.

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LA RÉDUCTION D’ÉMISSION DE GAZ À EFFET DE SERRE EN CHINE

Le FFEM joue un rôle de "fer de lance" dans de nombreuses initiatives de protection et degestion de l’environnement et participe au débat international. En Chine, le Fonds a lancé un projet deréduction d’émissions de gaz à effet de serre par le développement et la mise en œuvre de mesures demaîtrise de l’énergie dans le secteur résidentiel.

Ce projet repose sur une série d’opérations immobilières exemplaires menées dans le domainede la réhabilitation de logements anciens et de la construction neuve, en milieu urbain et rural. Troiszones sont concernées : la province d’Heilongjiang au nord du pays, la ville de Pékin et la ville deShanghai. Elles portent sur 600 000 m2 de logements pour un objectif de réduction d’au moins 50 %de la consommation d’énergie pour le chauffage, et de 30 % pour la climatisation.

Dans ce contexte, le projet devrait se traduire par une économie de CO2 de 23 000 tonnes/an. A

l’échéance de dix ans, les économies pourraient atteindre, par effet d’entraînement, 2,3 millions de tonnes.

Date projetsengagés Titre du projet Pays Montant

(en euro) Institution

30/04/2003 Projet d'aménagement des UFA attribués à la CIB Congo 873 000 AFD

TOTAL (1 PROJET) 873 000

Le projet d'aménagement des unités forestières d’aménagement (UFA) attribuées à la société CongolaiseIndustrielle du Bois (CIB), initialement en biodiversité, a été reclassé en mixte en 2003

Date projetsengagés Titre du projet Pays Montant

(en euro) Institution

30/04/2003 Protection environnementale du Rio de la Plata et de sonfront maritime

Argentine/Uruguay 1 005 000 MAE

TOTALAMERIQUE LATINE (1 PROJET) 1 005 000

04/07/2003 Gestion transfrontière du bassin de la Koros/Crisuri Hongrie/Roumanie 1 024 000 MEDD

TOTAL EUROPE DE L'EST (1 PROJET) 1 024 000

27/11/2003 Système aquifère du Sahara septentrional 315000 MEDD

TOTAL MEDITERRANEE (1 PROJET) 315 000

TOTAL (3 PROJETS) 2 344 000

Page 13: Rapport Annuel FFEM 2003

B – LES PROJETS IDENTIFIÉS EN 2003

En 2003, le comité de pilotage a donné son accord pour 15 fiches d’identification, soit un montant de16,79 M€.

■ RÉPARTITION DES 15 PROJETS IDENTIFIÉS

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LE PROJET "SYSTÈME AQUIFÈRE DU SAHARA SEPTENTRIONAL"

Partagé entre l’Algérie, la Libye et la Tunisie, le système aquifère du Sahara septentrional(SASS) couvre une superficie de plus d'un million de km2 et comporte d'immenses réserves en eau dontune partie est renouvelable. Conscient de l’importance de ce bassin pour les trois pays, des risques del’amenuisement de ses eaux et des répercussions que cela engendrera sur l’environnement et les popu-lations concernées, le FFEM, en liaison avec les pays intéressés, soutient un projet ayant pour finalitéla gestion pérenne, partagée et concertée des eaux de cet aquifère.

Une première phase de ce projet a permis de disposer d’une vision intégrée du bassin, de créerune dynamique de concertation et d’échange entre les pays, d’identifier et de renforcer les compétenceslocales.

La seconde phase du projet a pour objectif de renforcer et compléter les dispositifs initiés au coursde la première phase. Elle vise à améliorer les performances du système de gestion intégré par l’élabora-tion d’informations plus précises, essentiellement dans les zones à risque mises en exergue au cours de lapremière phase et qui sont les plus exploitées et les plus vulnérables.

Le projet s’attache tout particulièrement à renforcer et pérenniser les mécanismes de concerta-tion initiés au cours de la première phase.

Domaine Nbre de projets Montant en M€ %

Biodiversité 7 6,23 37 %

Effet de serre 4 6,15 37 %

Eaux internationales 3 3,01 18 %

Nouvelle fenêtre 1 1,40 8 %

TOTAL 15 16,79 100 %

Région Nbre de projets Montant en M€ %

Afrique Subsaharienne 6 7,15 43 %

Amérique Latine/Caraïbes 4 4,95 29 %

Asie/Pacifique 3 4,18 25 %

Méditerranée 1 0,31 2 %

Europe de l'Est 1 0,20 1 %

TOTAL 15 16,79 100 %

Page 14: Rapport Annuel FFEM 2003

■ COMMENTAIRES GÉNÉRAUX

L’année 2003 présente, par rapport aux années antérieures, les caractéristiques suivantes :

• au plan des domaines d’intervention, on constate une répartition conforme aux objectifs du cadrestratégique 2003 – 2004 du FFEM ;

• au plan géographique par contre, les régions Méditerranée et Europe de l’Est sont plutôt sous repré-sentées par rapport à ces objectifs ;

• au plan institutionnel, la ventilation des projets identifiés en 2003 par les institutions-membres ducomité de pilotage a évolué de la façon suivante : MAE (6 projets / 5 en 2002), MEDD (4 projets / 3 en 2002), AFD (2 projets / 2 en 2002), MRT (1 projet / 0 en 2002), MINEFI (1 projet / 0 en 2002) et conjointement MAE-AFD (1 projet / 0 en 2002).

■ PROJETS IDENTIFIÉS EN 2003 ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION

BIODIVERSITE

En 2003, 7 projets ont été approuvés par le comité de pilotage, au stade de l’identification : 3 en Afrique, 2en Amérique Latine, 1 en Asie, 1 dans le Pacifique, pour un montant total de 6,23 M€.

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Date projets identifiés Titre du projet Pays Montant

(en euro) Institution

04/07/2003 Conservation d'espèces endémiques Seychelles 400 000 MAE

27/11/2003 Conservation et gestion de la faune dans le Kalahari Botwana 1 000 000 MEDD

27/11/2003 Programme de développement du parc national deQuirimbas Mozambique 700 000 AFD

TOTAL AFRIQUE (3 PROJETS) 2 100 000

04/07/2003 Zones protégées et partage des avantages (OECO) Antilles 1 482 000 MAE

30/04/2003 Appui aux communautés indigènes dans le parc de Roraima Vénézuela 470 000 MEDD

TOTAL AMERIQUE LATINE (2 PROJETS) 1 952 000

30/04/2003 Parc national de Ream et mangrove de Prey Nup Cambodge 1 500 000 AFD

04/07/2003 Préservation et utilisation de l'agro-biodiversité des plantesà racines et tubercules Vanuatu 677 000 MAE

TOTAL ASIE/PACIFIQUE (2 PROJETS) 2 177 000

TOTAL (7 PROJETS) 6 229 000

Page 15: Rapport Annuel FFEM 2003

EFFET DE SERRE

En 2003, le comité de pilotage a approuvé 4 fiches au titre de l’effet de serre : 1 en Afrique, 1 en AmériqueLatine, 1 en Asie et 1 en Russie, pour un montant total de 6,15 M€.

EAUX INTERNATIONALES

En 2003, le comité de pilotage a approuvé 3 fiches au titre des eaux internationales : 1 en Afrique, 1 enMéditerranée, 1 en Amérique Latine, pour un montant total de 3 M€.

NOUVELLE “FENETRE” : LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS

En 2003, le comité de pilotage a approuvé 1 fiche au titre de la nouvelle fenêtre "polluants organiques per-sistants" (POP), pour un montant de 1,4 M€ et concernant l’Afrique.

16

Date projets identifiés Titre du projet Pays Montant

(en euro) Institution

27/11/2003 Mise en œuvre du mécanisme de développement propre(MDP) dans le secteur forestier

RégionalAfrique 2 450 000 MAE

TOTAL AFRIQUE (1 PROJET) 2 450 000

30/04/2003 Transport collectif au GNC dans la métropole de Mexico Mexique 1 500 000 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (1 PROJET) 1 500 000

27/11/2003 Programme de développement d'un système intégré durable transports collectifs du grand Hanoï Vietnam 2 000 000 MEFI/DREE

TOTAL ASIE (1 PROJET) 2 000 000

04/07/2003 Recyclage des gaz associés au pétrole de l'île de Kolguyev(étude) Russie 204 183 MRT

TOTAL EUROPE DE L’EST (1 PROJET) 204 183

TOTAL (4 PROJETS) 6 154 183

Date projetsidentifiés Titre du projet Pays Montant

(en euro) Institution

27/11/2003 Appui à l'autorité du bassin du Niger (ABN) gestion intégrée desressources en eau du fleuve Niger

RégionalAfrique 1 200 000 AFD/MAE

TOTAL AFRIQUE (1 PROJET) 1 200 000

30/04/2003 Système aquifère du Sahara Algérie/Libye/Tunisie 315 000 MEDD

TOTAL MEDITERRANEE (1 PROJET) 315 000

30/04/2003 Lutte contre l'érosion et la sédimentation du Rio Magdalena Colombie 1 494 794 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (1 PROJET) 1 494 794

TOTAL (3 PROJETS) 3 009 794

Date projetsidentifiés Titre du projet Pays Montant

(en euro) Institution

27/11/2003 Programme d'élimination et de prévention de la résurgence desstocks de pesticides obsolète

RégionalAfrique 1 400 000 MEDD

TOTAL AFRIQUE (1 PROJET) 1 400 000

Page 16: Rapport Annuel FFEM 2003

17

LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DEMONTREAL RELATIF A LA COUCHE D’OZONE

Le Fonds multilatéral du protocole de Montréal a pour objectif de finan-cer sous forme de dons des projets de réduction des substances appau-vrissant la couche d'ozone (SAO) dans les pays en développement.Les projets financés par le Fonds multilatéral peuvent être mis enœuvre par le PNUE, le PNUD, l'ONUDI, la Banque mondiale, maisaussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

Le secrétariat du Fonds français pour l'environnement mondial estchargé d'assurer la mise en œuvre des projets présentés par la France auFonds multilatéral du protocole de Montréal relatif à la protection de lacouche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent endéduction de la contribution française au Fonds multilatéral, dans la limite de 20 %.Cette limite correspond à environ 2 MUSD par an, soit 1,68 M€.

Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste multilatéral. Les projets doiventêtre approuvés par le comité exécutif du Fonds multilatéral. Celui-ci a élaboré un certain nombrede principes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance,comme l'atteste l'évolution du montant annuel des projets financés. Depuis 1999, les engagementssont comptabilisés sur la période triannuelle d’approbation du Fonds : 1994/1996 : 1,23 M€, puis1997/1999 : 5,18 M€ et 2000/2002 : 1,90 M€.

Précisons que les projets au titre du protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets finan-cés dans le cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'é-limination des SAO.

Quatre modes d'intervention sont prévus :

• l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux de la consom-mation de SAO dans les différents secteurs ;

• l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenserles entreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ;

• la mise en œuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent enconversion d'équipements industriels ou en conversion du processus de production ;

• l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institu-tionnel.

Les autres activités duSecrétariat

Page 17: Rapport Annuel FFEM 2003

Au travail de mise en œuvre des projets s'ajoutent pour le secrétariat des activités de coordination et devalorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone, et de mobilisation des pays en dévelop-pement, notamment en faveur de ces financements.

Depuis 1994, 79 projets présentés par le FFEM ont été approuvés par le comité exécutif du Fonds multi-latéral (en date du 31/12/2003).

Ces projets se répartissent ainsi :

L’activité 2003 a été essentiellement marquée par :

• la présidence française du sous-comité d’examen des projets du comité exécutif du Fonds multila-téral,

• l’approbation des premiers projets multi-annuels (Inde : 3 MUSD – Iran : 2 MUSD) à décaisser enplusieurs tranches annuelles.

Par ailleurs, le secrétariat du FFEM pour le compte du ministère chargé de l’économie, des finances et del’industrie a été très impliqué dans le processus d’évaluation du Fonds multilatéral. Il a, à ce titre, participéà de nombreuses réunions tant au niveau français, européen qu’international. Cette implication forte dusecrétariat sera maintenue pendant toute l’année 2004.

Enfin, la présidence du sous-comité des projets du comité exécutif du Fonds multilatéral et le processus derecrutement du nouveau secrétaire du Fonds ont largement mobilisé le secrétariat du FFEM.

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Type Nombre deprojets Pays concernés

Programmes des pays (CPG) 3 Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos

Renforcement institutionnel (INS) 1 Mauritanie

Projet d’investissement (INV) 20 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie, Inde

Préparation de projets (PRP) 13 Liban, Iran, Maroc, Mauritanie, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali,Syrie, Chine, Costa Rica, Ghana, Jordanie, Proche Orient, UEMOA

Assistance Technique (TAS) 30 Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc, Côte d’Ivoire, Iran,Syrie, Madagascar, Vietnam, République Centrafricaine

Formation (TRA) 12 Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Iran, Malaisie, Côte d’Ivoire,Madagascar, Thaïlande, République Centrafricaine

TOTAL 79

Page 18: Rapport Annuel FFEM 2003

19

LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOLE DEKYOTO SUR LA REDUCTION DES EMISSIONSDE GAZ A EFFET DE SERRE

A la suite de la convention sur les changements climatiques de Rio (1992), trois "instruments" ont étéprévus dans le cadre du protocole de Kyoto (1997) pour promouvoir la réduction des émissions de gaz àeffet de serre :

• les échanges de permis d’émissions s’applique aux échanges de droits d’émission entre pays indus-trialisés de l’annexe 1 de la convention ;

• la mise en oeuvre conjointe (MOC) concerne le transfert entre pays développés ou entre pays à éco-nomie en transition de l’Europe de l’Est et pays développés de certificats de réductions d’émission ;

• le mécanisme de développement propre (MDP) concerne le transfert entre pays développés etpays en développement de certificats de réductions d’émissions.

L’année 2003 a été essentiellement marquée par la conférence des parties (COP9) à Milan qui a permisen particulier de préciser les règles applicables aux projets de séquestration du carbone.

On a assisté à une forte augmentation du nombre de projets MDP en cours de préparation, en Asie et enAmérique Latine notamment.

Les méthodologies associées aux projets MDP sont maintenantassez bien définies en accord avec le conseil exécutif du MDP.L’année 2003 a été également marquée par des progrès importantsd’organisation des structures nationales d’accueil des projets MDPdans les pays hôtes.

Les fonds carbone existants (Prototype carbon fund, CF, CERUPT,ERUPT) ont été largement souscrits avec des portefeuilles de plu-sieurs centaines de millions d’euros et un grand nombre de fondsMOC et MDP bilatéraux (Italie, Espagne, Canada, Danemark,Autriche) ou multilatéraux nouveaux sont en cours de création(CAF, SFI, BERD, Community development carbon fund, Biocarbonfund, …).

Cette dynamique générale a été principalement alimentée par la future mise en route de la directive euro-péenne sur les quotas d’émission et sa directive complémentaire (linking directive) qui prévoit la possibi-lité pour les entreprises de recourir au MDP pour respecter leurs obligations.

La facilité d’appui aux actions exécutées conjointement (FAAEC), mise en place fin 2001 par le FFEM,avec une équipe de deux experts à mi-temps et un budget prévisionnel de 2 M€ sur 3 ans, a poursuivi en2003 ses activités sous contrôle de son comité de pilotage.

• Information/formation/perfectionnement des acteurs français et des pays hôtes intéressés à présen-ter des projets MOC ou MDP.

• Préparation et édition d’un guide approfondi de la MOC et du MDP en trois volumes, en françaiset en anglais, à l’intention des acteurs économiques français et de leurs partenaires étrangers et pré-paration des spécifications d’un site Internet spécialisé francophone. Ce travail a été piloté par laMIES, la DREE et le secrétariat du FFEM.

• Elaboration de documents pédagogiques sur le MDP et d’une importante base documentaire spé-cialisée sur le marché du carbone.

Page 19: Rapport Annuel FFEM 2003

• Contribution à la réflexion sur la stratégie climat et carbone de l’AFD (appui documentaire, par-ticipation à des réunions, commentaires sur documents, participation à des réunions avec laBanque mondiale).

Ces documents ont été présentés à l’occasion de plusieurs réunions nationales et internationales (notam-ment réunion d’industriels organisée par Entreprises pour l’Environnement et participation à l’organisa-tion d’un "side-event" à Milan lors de COP9 sur la politique française climat).

• Identification de projets MOC ou MDP avec des industriels français.

Appui à certains d’entre eux pour sélectionner des projets potentiels et initier leurs dossiers.

• Montage de dossiers de projets avec quelques pays en développement.

L’année 2003 a été marquée par la signature de plusieurs accords de coopération du gouvernementfrançais avec des pays tiers dans le domaine du MDP (Colombie, Chili et Maroc notamment) etdes négociations avec plusieurs autres pays (Chine, Brésil, Mexique, Lituanie), créant ainsi uncadre plus favorable pour le montage de projets bilatéraux.

Enfin, la FAAEC a participé à une mission en Pologne et Hongrie dans le cadre du suivi du projet "Fondsd’efficacité énergétique et de réduction des émissions de carbone" (FONDELEC) financé par le FFEM, quimet en œuvre une vingtaine de projets de cogénération et d’efficacité énergétique dans l’industrie (avecexamen de leur éligibilité à la MOC).

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Page 20: Rapport Annuel FFEM 2003

DOCUMENTS DE COMMUNICATION DU FFEM

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Page 21: Rapport Annuel FFEM 2003

EXEMPLES D’ACTIONS DE CAPITALISATIONOU DE COMMUNICATION DU FFEM EN 2003

■ LE SÉMINAIRE BIODIVERSITÉ, PARIS, AVRIL 2003

Après huit années d’activité du FFEM dans le domaine de la biodiversité, il a été décidé d’organiser unséminaire avec les acteurs spécialisés français, afin de présenter le bilan des actions et de discuter de nou-velles stratégies à adopter pour le futur.

Le séminaire a été organisé le 1er avril 2003 à l’invitation du comité scientifique et technique et du secré-tariat du FFEM.

Cinquante-cinq personnes ont répondu à l’invitation, représentant l’ensemble des acteurs :

• la recherche (CNRS, Muséum d’histoire naturelle, CIRAD, IRD, IDDRI, INRA) ;

• les organismes internationaux et publics français (UICN, UNESCO, Institut français de la biodi-versité, Bureau des ressources génétiques, Office national de la chasse et de la faune sauvage,Fédération des parcs naturels régionaux, parcs zoologiques) ;

• les ONG et fondations privées (WWF, Conservation International, Bird Life, Noé Conservation,Nature et découverte, IGF, Solagral, Fondation Nicolas Hulot) ;

• les services techniques des ministères (MAE et MEDD) et de l’AFD.

Après une présentation du portefeuille1 de projets, le séminaire a été organisé en trois débats :

• thématiques à développer : secteurs techniques d’intervention, priorités géo-graphiques et par écosystèmes ;

• efficacité du FFEM, problèmes de pérennisation des projets et de mesure deleur impact ;

• collaborations possibles avec les autres acteurs, capitalisation et diffusion del’expérience du FFEM.

RÉSUMÉ DES INTERVENTIONS

Priorités thématiques et géographiques

La position du FFEM par rapport aux priorités des initiatives internationales aété débattue : programmes de travail thématiques et transversaux de la CBD,priorités géographiques défendues par les ONG internationales (hot spots,écorégions), liste rouge de l’UICN.

22

1) La maîtrise d'ouvrage des projets de biodiversité financés par le FFEM est effectuée par :

. les gouvernements et les administrations décentralisées (60 % des projets) ;

. les organisations non gouvernementales (28 % des projets) ;

. des organismes privés (7 % des projets) ;

. les organisations des Nations Unies (5 % des projets).

La répartition par écosystème s’effectue de la manière suivante :

. écosystème forestier tropical : 37 % ;

. écosystème aride et de savane : 32 % ;

. écosystème d’eau douce, marin et côtier : 19 % ;

. écosystème forestier tempéré : 12 %.

Page 22: Rapport Annuel FFEM 2003

Pour les participants, le FFEM doit, malgré sa relative petite taille, servir de catalyseur pour mettre enplace des projets innovants, tant du point de vue des mécanismes que des thèmes abordés.

Sur le plan géographique, la large répartition des projets a été soulignée et les participants se sont deman-dés si le FFEM n’avait pas intérêt à centrer son aire d’intervention.

Les propositions suivantes de thématiques à renforcer au sein du FFEM ont été citées :

• l’intervention dans des milieux fortement anthropisés avec des programmes de réhabilitation desmilieux à biodiversité très dégradée ;

• l’aménagement du territoire (occupation future des sols) et la multi-fonctionnalité comme outilsméthodologiques de gestion à long terme de la biodiversité ;

• en complément de la priorité accordée à la valorisation économique de la biodiversité, l’interven-tion sur des espèces et espaces très menacés ayant une valeur patrimoniale ou sociale sans espoirde retour économique à court terme ;

• le renforcement des capacités dans les états pour une définition des politiques nationales, unemeilleure application des conventions internationales et pour la prévention des risques biotechno-logiques ;

• la biodiversité intra spécifique des espèces cultivées ou apparentées.

Sur le thème du renforcement des capacités, il a été souligné l’importance des programmes systématiquesdu GEF, qui pose la question de la valeur ajoutée pour le FFEM d’intervenir sur ce créneau.

Beaucoup de participants ont souhaité une intervention du FFEM dans les COM, et plus particulièrementdans les TOM qui présentent une biodiversité d’importance mondiale,sans mettre de moyens à hauteur des enjeux (5 des 25 hot spots mondiauxsont dans les COM).

Devant l’impossibilité statutaire actuelle du FFEM à intervenir en terri-toire français ou en pays OCDE, les participants ont alors souligné lanécessité de soutien des politiques régionales de coopération à partir desCOM.

Les participants ont également souhaité l’augmentation du nombre deprojets dans les îles et les zones côtières qui supporteront 80 % de lapopulation mondiale dans 25 ans.

Efficacité du FFEM

Les thématiques abordées ont été les suivantes : le mode de financementdes projets, leur pérennité et les indicateurs de suivi et d’impact.

Les notions de la poursuite des actions après projet et de la pérennitédes financements ont été des points clef de la discussion. Il semblenécessaire pour les participants de déterminer de nouveaux mécanismesde financement qui assureraient cette pérennité. La durée classiquemoyenne de trois-quatre ans des projets a été critiquée. Cette durée n’est pas assez longue pour assurer uninvestissement progressif et un désengagement progressif, ni a fortiori les changements durables de com-portement recherchés. Les sommes d’argent considérables (parfois trop importantes) qui arrivent en débutde projet contraignent souvent les responsables de projet à se concentrer sur les taches administratives dedépense.

Il semble nécessaire pour les participants de développer une stratégie de sortie de projet, au niveau de lapérennisation financière comme au niveau de la pérennisation politique avec le développement des capa-cités.

23

Page 23: Rapport Annuel FFEM 2003

Des propositions ont été émises par de nombreux participants pour permettre une meilleure pérennisationde l’action menée :

• Participer à des fondations (trust funds) dont seuls les intérêts seraient utilisés à long terme ;

• Imaginer des projets sur une durée longue (10 ans) avec des montants annuels faibles après l’inves-tissement initial.

Par ailleurs, plusieurs participants ont demandé que le FFEM finance des projets de plus petite taille. Cetteinitiative permettrait de soutenir et favoriser la créativité des acteurs de la société civile du Sud, notam-ment africains, qui n’ont pas les capacités d’accéder aux ressources du FFEM, laissant ainsi le monopoleaux états. Cet outil permettrait aussi de faire face aux situations de crise, fréquente en matière de biodi-versité.

En ce qui concerne les indicateurs et la mesure des impacts, les difficultés méthodologiques de mesurede variation de la biodiversité à l’échelle géographique et temporelle des projets ont été soulignées, enrappelant les difficultés rencontrées par le FEM et la CBD. Cependant, les participants ont trouvé abso-lument essentiel de développer ces outils. Ce processus de suivi à moyen et long terme (la bonne évalua-tion étant celle faite dix ans après) doit faire partie inhérente de la démarche du FFEM. Il serait intéres-sant de faire émerger des organismes capables d’effectuer ce suivi.

Alliance du FFEM avec les acteurs de la biodiversité. Communication et diffusion

Les participants ont souligné la nécessité d’un rapprochement entre chercheurs et opérateurs de terrain. Leschercheurs ne sont pas suffisamment sollicités par les projets et travaillent avec leurs propres objectifs.

Ce rapprochement devrait être structuré. L’IFB et le BRG (pour les ressources génétiques) pourraient, parleur mandat, être les lieux où s’effectueraient ces rencontres. L’UICN France est pour sa part intéressée àun partenariat construit avec le FFEM.

Divers outils d’échange et de diffusion ont été recommandés :

• évaluation systématique des projets, et comparaison par groupe de projets de même nature, permet-tant des comparaisons et recommandations génériques sur les meilleures pratiques, ainsi qu’unepublication de ces résultats ;

• séminaires thématiques entre les partenaires des projets ;

• inclusion dans les projets d’une obligation contractuelle de publication des protocoles de suivi etde diffusion publique des résultats.

■ LA CONFÉRENCE MONDIALE SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE,MOSCOU, SEPTEMBRE 2003

Suite à une proposition du président Vladimir V. Putin au G8, la conférence mondiale sur le changementclimatique a été organisée fin septembre à Moscou. Cette réunion a réuni plusieurs milliers de scienti-fiques de tout pays.

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Page 24: Rapport Annuel FFEM 2003

Les principales conclusions sont les suivantes :

• l’augmentation de la température moyenne de la surface de la terre est de 0,6°C sur les 100 der-nières années ;

• 11 des 13 plus chauds évènements observés depuis 1860 ont eu lieu durant les 10 dernières années ;

• les années les plus chaudes ont été 1998 et 2003 ;

• la diminution de la couverture glacière et la fonte de la calotte arctique sont établies ;

• le niveau de la mer a augmenté d’au moins 10 centimètres sur les 100 dernières années ;

• l’accentuation de la variabilité du climat et des évènements extrêmes est avérée.

Les recommandations peuvent être résumées ainsi :

1. sur le plan scientifique : augmentation des moyens de recherche pour mesurer, suivre et prévoir leschangements climatiques ;

2. sur le plan social : aide aux diverses communautés pour se prémunir contre les conséquences duchangement climatique ;

3. sur le plan économique : étude plus approfondie sur les coûts possibles liés aux politiques de réduc-tion des émissions de gaz à effet de serre et aux impacts négatifs des changements climatiques ;

4. sur le plan politique : les dispositions du protocole de Kyoto ne font clairement pas l’unanimité ausein de la communauté scientifique, notamment russe.

La Russie n’a pas saisi cette manifestation pour annoncer sa ratification du protocole de Kyoto. Les pétro-liers seraient plutôt favorables à cette ratification. La Duma l’est moins dans un contexte électoral visantà afficher des perspectives de croissance forte (doublement du PIB dans les 10 ans à venir) et à réaffirmerla suprématie de la nation russe. Le protocole est perçu comme un frein au développement et aux activi-tés énergétiques, notamment gazières, que la Russie s’efforce de promouvoir : le gaz russe représente letiers des importations européennes.

■ LA 9ÈME CONFÉRENCE DES PARTIES DE LA CONVENTION SUR LESCHANGEMENTS CLIMATIQUES, MILAN, DÉCEMBRE 2003

L’appui, cohérent avec les orientations stratégiques du cadre de programmation stratégique du FFEM, aporté sur les négociations relatives aux financements spéciaux dans les pays en développement décidés àMarrakech en 2001 et sur la présentation des orientations et actions de la France à l’international dans ledomaine des changements climatiques.

Dans le cadre de plusieurs évènementsparallèles, la stratégie climat de la Francea été exposée (MIES, DREE, FFEM,AFD). Le montant total des financementspublics français à l’international dans ledomaine des changements climatiques(actions d’adaptation et d’atténuation)est estimé à 150 M€/an , dont 55 M€/anpour la DREE, 3,5 M€/an pour le MAE,70 M€/an pour l’AFD, 1,4 M€/an pourl’ADEME et 6 M€/an pour le FFEM, lereste concernant le FEM et divers autresacteurs.

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Page 25: Rapport Annuel FFEM 2003

Les importantes conséquences physiques, économiques, sociales et politiques du réchauffement de la pla-nète dans les pays en développement, devront à l’avenir être prises en compte dans les stratégies de déve-loppement durable, de lutte contre la pauvreté et de protection de l’environnement de ces pays et doncdans les programmes et projets financés par le FFEM.

De plus, ceux-ci devront évoluer pour faciliter la mise en place, le moment venu, des mécanismes de déve-loppement propre ou de mise en œuvre conjointe. En effet, ces derniers offrent des perspectives de finan-cements supplémentaires aux programmes ou projets actuels, en particulier dans les domaines des forêts,de l’agro-écologie (séquestration de carbone) et du développement urbain et industriel (efficacité énergé-tique dans l’habitat et les transports…).

26

Page 26: Rapport Annuel FFEM 2003

27

A – LES DONNÉES GÉNÉRALES

Au total, de 1994 à 2003, le FFEM a commencé ou achevé l’instruction de 117 projets, soit unecapacité potentielle d’engagements de 127,7 M€. Sur ces 117 projets, 105 ont été évalués et enga-gés pour un montant de 105,2 M€.

■ RÉPARTITION PAR DOMAINE ET ÉVOLUTION ENTRE 1994 ET 2003

Les projets se répartissent de la façon suivante :

Domaine Nbre de projets Montant en M€

%

Objectifs du cadre deProgrammation

stratégique 2003 -2004 en (%)

Biodiversité 57 52,6 41 % 36 %

Effet de serre 27 33,1 26 % 35 %

Eaux internationales 16 19,9 16 % 10 %

Mixtes (biodiversité/effet de serre) 16 20,7 16 % 12 %

Nouvelle Fenêtre 1 1,4 1 % 7 %

TOTAL 117 127,7 100 % 100 %

Bilan consolidé d’activité duFFEM (1994-2003)

Nouvelle Fenêtre

Mixtes (biodiversité/ effet de serre)

Eaux internationales

Effet de serre

Biodiversité

Page 27: Rapport Annuel FFEM 2003

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

■ RÉPARTITION PAR INSTITUTION-MEMBRE

La répartition par institution-membre des 117 projets identifiés se compose ainsi :

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Institution-membre Nbre de projets Montant en M€ %

AFD 31 32,0 25 %

MAE 44 45,3 35 %

MEDD 20 23,0 18 %

MINEFI 8 12,5 10 %

MRT 7 5,8 5 %

Autres et émetteurs multiplesdont KfW 7 9,0 7 %

TOTAL 117 127,7 100 %

Région Nbre deprojets Montant en M€ %

Objectifs du cadre deProgrammation stratégique

2003-2004 en (%)

Afrique Subsaharienne 55 59 46 % 40 %

Amérique Latine/Caraïbes 26 27 21 % 20 %

Asie/Pacifique 11 13 10 % 12 %

Méditerranée 13 17 14 % 15 %

Europe de l'Est 10 11 8 % 13 %

Multi-pays 2 1 1 % -

TOTAL 117 127,7 100 % 100 %

Multi-pays

Europe de l'Est

Méditerranée

Asie/Pacifique

Amérique latine/Caraïbes

Afrique subsaharienne

AutresMRTMEFIMEDDMAEAFD0

10

20

30

40

50

31

44

20

8 7 7

Page 28: Rapport Annuel FFEM 2003

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■ ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM

L’avancement de l’instruction des 117 projets identifiés se présente comme suit (en nombre de projets)

■ COMMENTAIRES

Par domaine, les engagements cumulés de 1994 à 2003, dans les domaines de la biodiversité et des eauxinternationales, permettent d’atteindre largement les objectifs du cadre de programmation stratégique dubiennum 2003 – 2004. Mais ils seront plus difficilement atteints dans les domaines de l’effet de serre etde la nouvelle fenêtre.

Par géographie, la répartition des engagements cumulés réalisés à fin 2003 montre que l’objectif géogra-phique Afrique est sécurisé, mais que l’objectif Méditerranée et Europe de l’Est est moins atteint, comptetenu des engagements relatifs importants en Amérique Latine et dans les Caraïbes.

La bonne qualité des maîtrises d’ouvrage en Amérique Latine dans le domaine de la biodiversité et la dif-ficulté à instruire des projets éligibles au FFEM dans le domaine de l’effet de serre en général, expliquenten grande partie ces résultats.

Enfin, les institutions-membres qui présentent les projets sont par ordre décroissant (en valeur et en nombre)le MAE, l’AFD, le MEDD, le MINEFI/DREE, le MRT. Ceci reflète bien les implications de ces institutionsdans les domaines et régions concernant le FFEM.

Domaine Nbre de projets identifiés Nbre de projets engagés Nbre de projets dont laconvention est signée 1

Biodiversité 57 45 45

Effet de serre 27 30 29

Eaux internationales 16 15 10

Mixte 16 15 23

Nouvelle fenêtre 1 0 0

TOTAL 117 105 107

1) certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total "conventions signées" peut être supérieur au total"projets engagés" pour un secteur d’activité donné. Le nombre de conventions signées intègre les projets en cours de décaissementou soldés.

2) y compris l’étude "bassin du Jourdain".

Page 29: Rapport Annuel FFEM 2003

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B - LES PROJETS BIODIVERSITÉ

■ PORTEFEUILLE DE PROJETS

Nota : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne cor-respond pas au total des projets identifiés ou engagés.

Le portefeuille "biodiversité" comprend 57 projets représentant 52,63 M€ instruits dont 46 projets enga-gés représentant 40,3 M€.

La priorité Afrique - Méditerranée est largement respectée, avec 63 % des montants des projets pour cettezone.

Page 30: Rapport Annuel FFEM 2003

31

Nota : - les 4 intitulés "Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen" constituent un projet unique,

- les 3 intitulés "Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)" constituent un projet unique.

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

21/10/1994 07/07/1995 Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Mauritanie 671 843 MAE

21/10/1994 15/04/1996 Appui à la mise en œuvre pilote de l'unité de conservation d'Arly Burkina Faso 378 378 AFD

21/10/1994 15/04/1996 Appui à la réhabilitation et à la valorisation du parcnational du Niokolo Koba Sénégal 686 021 MAE

15/03/1995 22/11/1995 Maintien de la biodiversité après éradication des Tsé-Tsédes aires protégées du bassin du Zambèze Zimbabwé 766 819 MAE

07/07/1995 20/09/1996 Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales Gabon 450 792 MAE

07/07/1995 01/04/1997 Appui à la protection de la biodiversité dans le bas deltamauritanien Mauritanie 609 796 AFD

07/07/1995 20/12/1996 Appui à la protection des écosystèmes des terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso Niger 304 898 AFD

15/04/1996 20/09/1996 Protect.gestio, mise en valeur d'espaces naturels terrestreset marins d'intérêt écologique majeur Mayotte 495 459 AFD

01/04/1997 29/06/2000 Mise en place de projets pilotes de protection et valorisation de la biodiversité dans le cadre du PAE Madagascar 1 326 306 MAE

30/09/1997 06/05/1998 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsuledu Cap Afrique du Sud 914 694 AFD

30/09/1997 18/02/1999 Réduction des pollutions et restauration des écosystèmesdu Parc National Elizabeth et du Lac George Ouganda 1 158 613 MRT

29/09/1998 17/06/1999 Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso 762 245 AFD

18/02/1999 12/09/2000 Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Bénin 1 100 000 AFD

18/02/1999 17/06/1999 Maintien de la biodiversité avec un développement durable dans la vallée du Zambèze (phase 2) Zimbabwé 435 000 MAE

09/11/1999 26/03/2001 Observatoire de la Guinée maritime Guinée 1 300 000 AFD

09/11/1999 26/03/2001 Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs Sénégal 900 000 AFD

07/03/2000 Projet d'aménagement et de développement de la régionde l'Ouest Benoue Cameroun 1 524 490 AFD

07/03/2000 26/03/2001 Interactions entre élevage et faune sauvage autour desaires protégées Tchad 770 000 MAE

27/11/2000 29/03/2002 Antilopes sahelo-sahariennes RégionalAfrique 1 385 000 MEDD

27/11/2000 06/07/2001 Agrobiodiversité du sorgho BurkinaFaso/Mali 1 300 000 MRT

27/11/2000 06/07/2001 Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Madagascar 1 056 000 AFD

26/03/2001 30/11/2001 Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 AFD

26/03/2001 30/04/2003 Gestion des terroirs de chasse Centrafrique 1 000 000 AFD

26/03/2001 29/03/2002 Appui au développement du tourisme de nature enAfrique centrale

RégionalAfrique 939 000 AFD

06/07/2001 30/11/2001 Développement de l'aire protégée de Meru Kenya 1 860 000 AFD

24/05/2002 Conservation in situ de la biodiversité, valorisation despratiques et des productions horticoles Ethiopie 1 000 000 MAE

15/11/2002 Réseau "Conservancies" Namibie 1 700 000 MAE

15/11/2002 Conservation & valorisation de la biodiversité et des éléphants Gourma Mali 1 723 000 MAE

15/11/2002 30/04/2003 Parc marin de Mnazi Bay Tanzanie 630 000 MAE

04/07/2003 Conservation d'espèces endémiques Seychelles 400 000 MAE

27/11/2003 Conservation et gestion de la faune dans le Kalahari Botwana 1 000 000 MEDD

27/11/2003 Programme de développement du parc national deQuirimbas Mozambique 700 000 AFD

TOTAL AFRIQUE (32 projets) 30 148 354

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les 7 projets identifiés en 2003 sont précisésen ROUGE.

Page 31: Rapport Annuel FFEM 2003

32

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

/1994 07/07/1995 Conservation de la biodiversité dans les forêts desghâts occidentaux Inde 125 466 MAE

26/03/2001 29/03/2002 Réserve naturelle de EA SO Vietnam 1 085 000 MAE

24/05/2002 Appui au maintien de la préservation de la biodiversité en milieu rural urbain tropical Laos 600 000 AFD

30/04/2003 Parc national de Ream et mangrove de Prey Nup Cambodge 1 500 000 AFD

04/07/2003 Préservation et utiisation de l'agrobiodiversité desplantes à racines et tubercules Vanuatu 677 000 MAE

TOTAL ASIE/PACIFIQUE (5 projets) 3 987 466

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

15/03/1995 07/07/1995 Protection & valorisation des récifs coralliens Grenade 147 052 MAE

15/03/1995 07/07/1995 Protection & valorisation des récifs coralliens St Vincent &Grenadines 107 477 MAE

15/03/1995 07/07/1995 Protection & valorisation des récifs coralliens Sainte-Lucie 240 778 MAE

07/07/1995 01/04/1997 Développement communautaire & conservation de laMata Atlantica (région d'Iguape) Brésil 312 520 MEDD

22/11/1995 15/04/1996 Le conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur 126 738 MAE

06/05/1998 18/02/1999 Appui à la conservation de la biodiversité de la SierraNevada Colombie 988 784 MAE

29/09/1998 18/02/1999Consolidation d'un modèle de développementdurable : Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturellede Mbaracayu

Paraguay 1 141 301 MAE

18/02/1999 29/06/2000Application du concept Parc naturel régional au développement durable des provinces Carrera etCapitan Prat

Chili 1 000 000 MEDD

29/06/2000 30/11/2001 Conservation et valorisation de la biodiversité dansl'Etat d'Amapa Brésil 1 140 000 MEDD

29/06/2000 26/03/2001 Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dansle Pantanal du Rio Negro Brésil 980 000 MAE

26/03/2001 30/11/2001 Utilisation durable des ressources forestières desGuyanes

RégionalAmérique

Latine1 620 000 MEDD

06/07/2001 29/03/2002 Renforcement du système national d'aires protégées Cuba 1 500 000 MAE

30/11/2001 15/11/2002 Conservation et valorisation de la biodiversité végétale en zones tropicales du Chaparé BIODESA Bolivie 450 000 MRT

30/11/2001 04/07/2003 Protection de la biodiversité de l'aire de conservationmarine de l'île de Coco Costa Rica 1 065 000 MEDD

30/04/2003 27/11/2003 Appui aux communautés indigènes dans le parc national de Canaïma Vénézuela 470 000 MEDD

04/07/2003 Zones protégées et partage des avantages (OECO) Antilles 1 482 000 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (14 projets) 12 771 650

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Maroc 607 471 MEDD

15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Tunisie 609 796 MEDD

15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Liban 461 669 MEDD

15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen (suivi-évaluation)

Régional/Maghreb 91 469 MEDD

27/11/2000 15/11/2002 Aires protégées marines et côtières Tunisie 1 475 000 MEDD

TOTAL MEDITERRANEE (2 projets) 3 245 405

Page 32: Rapport Annuel FFEM 2003

33

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets dans le domaine de la biodiversité est la suivante :

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

30/09/1997 22/12/1997 Appui gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants Multi-pays 381 123 MEDD

06/05/1998 18/02/1999 Aide à la gestion environnementale dans les zonesde concentration de populations réfugiées Multi-Pays 701 265 MAE

TOTAL MULTI-PAYS (2 projets) 1 082 388

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

15/04/1996 20/12/1996 Protect. & valorisat. écosystèmes en dodrouja bulgare Bulgarie 286 604 MAE/MEDD

27/11/2000 06/07/2001 Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie 1 106 000 MEDD

TOTAL EUROPE DE L'EST (2 projets) 1 392 604

TOTAL (57 PROJETS) 52 627 867

Région Nbre de projets Montant en M€ %

Afrique Subsaharienne 32 30 57

Amérique Latine / Caraïbes 14 13 24

Asie / Pacifique 5 4 8

Méditerranée 2 3 6

Europe de l'Est 2 1 3

Multi-pays 2 1 2

TOTAL 57 53 100

Multi-paysEurope de l'Est

Méditerranée

Asie/Pacifique

Amérique latine/Caraïbes Afrique subsaharienne

Page 33: Rapport Annuel FFEM 2003

34

■ COMMENTAIRES

Si l’on examine les types d’actions financées par le FFEM, on constate en première approche que les pro-jets combinent des composantes d’intervention sur les trois priorités définies par la convention sur ladiversité biologique :

• la conservation,

• l’utilisation durable des ressources issues de la biodiversité,

• le partage des avantages issus de ces ressources.

Une analyse plus fine montre que :

• 36 % des projets financés par le FFEM ont au moins une de leurs composantes qui vise à conserverune aire juridiquement protégée (parc national en général) ;

• la protection stricte de la faune et de la flore concerne 50 % des projets. Cette protection peut pro-hiber les activités économiques humaines par exemple dans certains parcs, et peut les réglementer,en dehors des zones protégées ;

• le développement économique et social des communautés locales concerne 60 % des projets ; ilconsiste en l’amélioration du niveau de vie des communautés grâce aux retombées économiquesgénérées directement ou indirectement par le projet, grâce à l’amélioration de la gestion des res-sources naturelles issues de la biodiversité, ou grâce à de nouvelles activités économiques indépen-dantes de la biodiversité ;

• l’exploitation des produits non ligneux concerne 56 % des projets et consiste en l’exploitationdurable de l’ensemble des ressources non ligneuses issues de la biodiversité (viande de brousse,chasse, pêche, produits végétaux…) ;

• le développement de l’écotourisme concerne 39 % des projets. Cette composante vise à l’amélio-ration des flux et des structures touristiques pour permettre aux projets de générer des revenus quiseront utiles pour la protection de la faune et de la flore et pour le développement des communau-tés locales ;

• l’exploitation durable du bois concerne 15 % des projets ;

• l’exploitation des ressources génétiques concerne 10 % des projets. Elle peut revêtir différentes for-mes notamment : larecherche et l’exploi-tation de nouvellesvariétés agricoles avecle maintien du capitalgénétique des variétéstraditionnelles, larecherche de nouvellesespèces dont le maté-riel génétique servira àl’élaboration de nou-velles molécules utili-sables en industrie ouen usage traditionnel ;

• l’appui institutionnelet juridique concerne53 % des projets ; ilpeut consister en unsoutien des autorités

pour l’établissement d’une réglementation effective pour la protection de la biodiversité, un soutienpour l’établissement négocié de règles d’usage par les populations ;

• la recherche concerne 12 % des projets.

Page 34: Rapport Annuel FFEM 2003

C - LES PROJETS EFFET DE SERRENOTA : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne cor-respond pas au total des projets identifiés ou engagés.

■ PORTEFEUILLE DE PROJETS

Le portefeuille dans le domaine de l’effet de serre comprend 27 projets représentant 33,1 M€ instruitsdont 28 projets engagés représentant 27,06 M€.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les trois projets identifiés en 2003 sont pré-cisés en ROUGE.

NOTA : les 3 intitulés "Chine. Construction phases 0, 1, 2 et 3" constituent un projet unique.

35

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

07/07/1995 20/12/1996Gestion villageoise durable des massifs forêts sud-Mali & approvisionnement des combustibles domestiques urbains

Mali 762 245 AFD/MAE

22/11/1995 17/06/1999 L'insertion d'une composante électrification décentralisée dans le projet de développement local Burkina Faso 220 000 AFD

01/04/1997 30/09/1997 Projet Alizés électrification rurale Mauritanie 762 245 AFD

01/04/1997 18/02/1999 Centrale charbon-bagasse de Belle-Vue Maurice 514 515 AFD

17/06/1999 27/11/2000Développement de l'agro-écologie et stockage decarbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéennes "Projet"

Multi-pays 2 286 735 AFD/MAE

17/06/1999 09/11/1999Développement de l'agro-écologie & stockage carbone dans les agricultures intertropicales & méditerranéennes "Programme transversal"

Multi-pays 762 245 AFD/MAE

09/11/1999 07/03/2000Développement gisements de phosphate carbonatédu Sénégal en minimisant l'émission de CO2 dansl'atmosphère

Sénégal 1 112 900 MRT

29/06/2000 27/11/2000Programme BM pour le renforcement capacités enAfrique en vue du Mécanisme de DéveloppementPropre (MDP)

Afrique 375 000 MRT

26/03/2001 30/11/2001 Carbonisation des résidus végétaux Rosso et zone dufleuve Sénégal Mauritanie 600 000 MAE

27/11/2003 Mise en œuvre du mécanisme de développementpropre (MDP) dans le secteur forestier

AfriqueRégional 2 450 000 MAE

TOTAL AFRIQUE (9 PROJETS) 9 845 885

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

15/04/1996 22/12/1997 Programme d'électrification des zones rurales deBahia avec énergie renouvelable (phase 1) Brésil 381 123 MAE

09/11/1999 29/06/2000 Véhicules non polluants du district fédéral deMexico Mexique 1 400 000 MAE

30/04/2003 27/11/2003 Transport collectif au GNC dans la métrople deMexico Mexique 1 500 000 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (3 PROJETS) 3 281 123

Page 35: Rapport Annuel FFEM 2003

36

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

30/09/1997 09/11/1999Fonds d'efficacité énergétique de réductiondes émissions de carbone dans les pays del'Est

Europe de l'Est 2 000 000 MEFI

15/11/2002 27/11/2003 Structuration d'une filière régionale bois-énergie Lituanie 1 050 000 MEDD

04/07/2003 04/07/2003 Recyclage des gaz associés au pétrole del'île de Kolguyev (étude) Russie 204 183 MRT

TOTAL EUROPE DE L'EST (3 PROJETS) 3 254 183

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

21/10/1994 20/09/1996 Electrification photovoltaïque d'atolls isolésdans le pacifique sud Vanuatu 91 469 AFD

30/09/1997 17/06/1999 Amélioration de l'efficacité énergétique de laconstruction neuve (phase 0) Chine 594 550 MEFI

30/09/1997 10/10/2000 Amélioration de l'efficacité énergétique de laconstruction neuve (phase 1) Chine 1 290 000 MEFI

30/09/1997 06/07/2001 Amélioration de l'efficacité énergétique de laconstruction neuve (phase 2) Chine 1 400 000 MEFI

22/12/1997 17/06/1999Développement par tiers investissement de lapetite hydroélectricité en zones rurales iso-lées (phase 1)

Indonésie 610 000 MEFI

30/11/2001 Extension du programme efficacité énergé-tique dans la construction (Shanghai) Chine 600 000 MEFI

15/11/2002 27/11/2003 Efficacité énergétique dans la programmationde construction Chine 2 700 000 MEDD

27/11/2003Programme de développement d'un systèmeintégré durable transports collectifs dugrand Hanoï

Vietnam 2 000 000 MEFI/DREE

TOTAL ASIE + PACIFIQUE (6 PROJETS) 9 286 019

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

22/11/1995 06/05/1998 Programme d'efficacité énergétique dans laconstruction et réglementation thermique Tunisie 1 905 612 AFD

15/04/1996 01/04/1997 Amélioration de l'efficacité énergétique deparcs de logements collectifs Liban 868 959 MEDD

22/12/1997 26/03/2001 Bois énergie en milieu urbain (améliorationde l'efficacité énergétique des hammams) Maroc 1 594 054 AFD

17/06/1999 06/07/2001Electrification décentralisée et pompagesolaire en gestion déléguée avec investissement partagé

Maroc 1 600 000 AFD

27/11/2000 Extension du projet efficacité énergétiquedans la construction Liban 640 000 AFD

24/05/2002 15/11/2002Projet de mise à niveau énergie-environne-ment de la zone industrielle de Sidi-Bernoussi Zenata

Maroc 825 000 MAE

TOTAL MEDITERRANEE (6 PROJETS) 7 433 625

TOTAL 27 PROJETS 33 100 835

Page 36: Rapport Annuel FFEM 2003

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets dans le domaine de l’effet de serre est la suivante :

La répartition sectorielle des projets "effet de serre" est la suivante :

37

Région Nbre de projets Montant en M€ %

Afrique Subsaharienne 9 10 30 %

Amérique Latine / Caraïbes 3 3 10 %

Asie/Pacifique 6 9 28 %

Méditerranée 6 7 22 %

Europe de l'Est 3 3 10 %

TOTAL 27 33 100 %

Europe de l'Est

Méditerranée

Asie/Pacifique

Amérique latine/ Caraïbes

Afrique subsaharienne

Secteur Nbre de projets Montant en M.EUR %

Energie 10 7 423 406 23

Développement rural 2 3 048 980 9

Transports 3 4 900 000 15

Industrie et services 3 2 142 083 6

Habitat 6 9 999 121 30

Financier 2 2 375 000 7

Forêts 2 3 212 245 10

TOTAL 27 33 100 835 100

Page 37: Rapport Annuel FFEM 2003

■ COMMENTAIRES

Les projets dans le domaine de l’effet de serre de 1994 à 2003 touchent différents secteurs de l’économie.Les projets sont instruits dans le cadre de partenariat multi-acteurs. Le portefeuille du FFEM dans ledomaine de l’effet de serre est, à fin 2003, un portefeuille riche et diversifié.

La typologie des projets est la suivante :

• l’efficacité énergétique permettant la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) :

- dans la production/distribution (centrales moins émissives, diminution de pertes réseau...) ;

- dans l'utilisation (utilisation rationnelle de l'énergie par secteur : industrie, transport, habitat) ;

- par substitution d'énergie (substitution du gaz au charbon…) ;

• les énergies renouvelables permettant de moindres émissions de GES : solaire, hydraulique, éolien,biomasse, biocarburants, géothermie… ;

• la forêt et le bois-énergie permettant la séquestration du carbone : la lutte contre la déforestationet contre la désertification ;

• l'élimination des déchets organiques permettant la réduction des émissions de méthane : déchetsdomestiques (ordures ménagères) ou industriels (effluents agroindustriels…).

Cette typologie peut plus précisément se décliner par secteurs d'application : énergie, transport, industrie,construction, développement urbain, développement rural, appui institutionnel.

38

Page 38: Rapport Annuel FFEM 2003

D - LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES

■ PORTEFEUILLE DE PROJETS

NOTA : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne cor-respond pas au total des projets identifiés ou engagés.

Le portefeuille dans le domaine des eaux internationales comprend 16 projets représentant 19,87 M€

instruits dont 15 projets engagés représentant 17,18 M€.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les trois projets identifiés en 2003 sont pré-cisés en ROUGE.

NOTA : les 2 intitulés "fleuve Sénégal" constituent un projet unique.

les 2 intitulés "navire Lepse" constituent un projet unique.

39

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

30/04/2003 27/11/2003 Système aquifère du Sahara Algérie/Libye/Tunisie 315 000 MEDD

21/10/1994 21/10/1994 Gestion des ressources en eau dans le bassin duJourdain (étude) Méditerranée 290 676 MEFI

22/11/1995 17/06/1999 Projet pilote régional pour l'acquisition et latransmission des données hydrologiques Méditerranée 1 830 000 MEFI

06/05/1998 29/03/2002 Appui à la mise en oeuvre du programme d'actions stratégiques en méditerranée Méditerranée 1 828 000 MEDD

TOTAL MEDITERRANEE (4 projets) 4 263 676

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

06/05/1998 29/06/2000Appui à la gestion et à la répartition des eauxdu Fleuve Sénégal et à la mise en place d'unobservatoire

Afrique/Régional 600 000 MAE

06/05/1998 29/06/2000 Projet d'appui à la gestion du fleuve Sénégal Afrique/Régional 750 000 MAE

18/02/1999 09/11/1999 VOLTA HYCOS Afrique/Régional 1 000 000 MAE

27/11/2000 15/11/2002 Appui à la commission du fleuve Orange Afrique/Régional 1 500 000 MAE

27/11/2003Appui à l'autorité du bassin du Niger (ABN)gestion intégrée des ressources en eau dufleuve Niger

Afrique/Régional 1 200 000 AFD/MAE

09/11/1999 26/03/2001 Appui à la gestion de la pollution sur le fleuveZambèze Zambie/Zimbabwe 1 500 000 AFD

TOTAL AFRIQUE (5 projets) 6 550 000

Page 39: Rapport Annuel FFEM 2003

40

TOTAL (16 PROJETS) 19 874 425

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

26/03/2001 30/04/2003 Appui à la protection environnementale du Riode la Plata et de son Front maritime

Argentine etUruguay 1 005 000 MAE

20/12/1996 17/06/1999 Mise en place d'un observatoire des ressourceshydriques dans le bassin du Haut Paraguay

Régional/Amériquelatine 1 894 179 MEFI

30/04/2003 Lutte contre l'érosion et la sédimentation duRio Magdalena Colombie 1 494 794 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (3 projets) 4 393 973

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

26/03/2001 30/11/2001Réalisation d'un plan de gestion du Bassin versant de la rivière Narva sur la frontière russo-estonienne

Estonie et Russie 1 165 000 MRT

15/11/2002 04/07/2003 Bassin de la Köros/crisurl Hongrie/Roumanie 1 024 000 MEDD

20/09/1996 30/09/1997 Récupération des éléments irradiés du navireLepse Russie 1 372 041 MAE

20/09/1996 30/09/1997 Récupération des éléments irradiés du navireLepse (suivi-évaluation) Russie 45 735

06/05/1998 09/11/1999 Appui à la gestion transfrontière du bassin del'Irtysh Russie/Kazakhstan 1 060 000 MEDD

TOTAL EUROPE DE L'EST (4 projets) 4 666 776

Région Nbre de projets Montant en M€ %

Afrique Subsaharienne 5 6,55 33 %

Amérique Latine / Caraïbes 3 4,39 22 %

Méditerranée 4 4,26 21 %

Europe de l'Est 4 4,67 23 %

TOTAL 16 19,87 100 %

Europe de l'Est

Méditerranée

Amérique latine/Caraïbes

Afrique subsaharienne

Page 40: Rapport Annuel FFEM 2003

■ COMMENTAIRES

Principales caractéristiques du portefeuille

En application des recommandations des conventions ou forums internationaux (Rio 1992, La Haye2000, Kyoto 2003) et de la directive cadre européenne, le FFEM focalise ses interventions sur l’appui à lagestion des eaux partagées :

• la majorité des projets porte sur la gestion de bassins versants transfrontaliers, visant à faire émer-ger une gestion concertée de ces bassins par le renforcement des capacités de gestion des institu-tions qui en ont la charge ;

• trois projets portent sur les eaux marines, et visent à réduire les émissions d’origine tellurique ;

• un projet, instruit en 2003, vise à améliorer la gestion d’un bassin versant afin d’assurer la protec-tion des écosystèmes lagunaires et marins en aval. Ce projet répond aux recommandations desexperts formulées dans le rapport "Gestion des bassins versants et des zones côtières" présenté parle FFEM au forum mondial de l’eau (Kyoto, 2003).

Mise en œuvre des projets

L’instruction des projets "eaux internationales" est un exercice complexe du fait des montages internatio-naux qu’ils imposent et des enjeux stratégiques que représente la gestion des ressources en eaux partagéesentre plusieurs états.

Répartition géographique

Le portefeuille montre une présence duFFEM dans l’ensemble des géographieséligibles, dans des proportions compara-bles.

Ces projets soutiennent les organes degestion des principaux bassins transfron-taliers de ces régions. Un accent particu-lier a été mis sur les grands bassins inter-nationaux africains (Sénégal, Niger,Orange, Zambèze).

Priorités thématiques et géographiques

Les thèmes prioritaires d’intervention duFFEM s’intègrent dans la politique fran-çaise de coopération dans le domaine dela gestion intégrée des ressources en eau(GIRE).

Dans ce cadre, l’accent est mis sur les appuis aux organisation en charge de la gestion des bassins trans-frontaliers identifiés comme prioritaires : Niger, Nil, Mékong.

Par ailleurs, des thématiques nouvelles ont été introduites et peuvent faire l’objet de projets spécifiques, àsavoir :

• la gestion des bassins versants et protection des zones côtières ;

• la gestion des eaux souterraines transfrontalières ;

• la gestion des grands écosystèmes marins.

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Page 41: Rapport Annuel FFEM 2003

E - LES PROJETS MIXTES BIODIVERSITE etEFFET DE SERRE

■ PORTEFEUILLE DE PROJETS

NOTA : certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total par ligne ne cor-respond pas au total des projets identifiés ou engagés.

Le portefeuille comprend 16 projets représentant un total de 20,71 M€ identifiés et engagés.

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Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

20/09/1996 20/12/1996Participation volet "projets démonstratifs"programme de protection des forêts tropi-cales du Brésil

Brésil 1 524 490 MAE

15/04/1996 20/09/1996 Contribution à la prise en compte de l'en-vironnement dans la prospection pétrolière Bolivie 112 218 MAE

22/12/1997 06/05/1998Conservation de la forêt naturelle tempé-rée chilienne - critères environnementauxde gestion durable

Chili 751 269 MAE

26/03/2001 06/07/2001 Couloir biologique parcs Puracé et Cuevalos Guacharos Colombie 1 600 000 MAE

26/03/2001 30/11/2001Gestion durable des ressources naturellesavec la participation des communautésindigènes Mapuches

Chili 1 695 000 MAE

06/07/2001 15/11/2002 Conservation et développement des forêtssubtropicales de montagne Argentine 1 000 000 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (6 PROJETS) 6 682 977

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

21/10/1994 07/07/1995 Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis Ceinture tropicale 152 449 MAE

15/11/2002 30/04/2003 Aménagement de la congolaise CIB Congo 873 000 AFD

07/07/1995 09/11/1999 Appui à l'aménagement forestier durable Gabon 1 200 000 AFD/MAE

20/12/1996 30/09/1997Mise en oeuvre opérationnelle du réseaud'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT

Afrique Régional 1 341 551 MAE/MEDD

22/12/1997 07/03/2000 Environnement mondial et lutte contre ladésertification (initiative régionale) Afrique Régional 3 000 000 MAE

01/04/1997 06/05/1998 Gestion de l'information environnementa-le dans le bassin du Congo Afrique Régional 762 245 MAE

09/11/1999 07/03/2000 Appui au développement local (padl) Burkina Faso 1 600 000 AFD

27/11/2000 30/11/2001 Projet de développement local de l'ouest(pdlo) Burkina Faso 1 610 000 AFD

TOTAL AFRIQUE (8 PROJETS) 10 539 245

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

29/06/2000 30/11/2001 Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Georgie 1 200 000 KFW

TOTAL EUROPE DE L'EST (1 PROJET) 1 200 000

Page 42: Rapport Annuel FFEM 2003

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■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

■ COMMENTAIRES

Aménagements forestiers

La forêt est un domaine où les thématiques de la biodiversité et de l’effet de serre se rejoignent :

• la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50 % des espè-ces y seraient représentées) ;

• la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et d’augmenter lacapacité de stockage de carbone de ces forêts.

La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre d’une part, de répondre aux besoins sociaux,économiques, écologiques et culturels des générations futures et présentes, et, d’autre part, de préserver labiodiversité et la capacité de production et de stockage de carbone de ces forêts.

TOTAL 16 PROJETS 20 710 222

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

29/09/1998 07/03/2000 Développement intégré : gestion du parc naturel d'Ifrane etde ses zones périforestières Maroc 2 288 000 AFD

TOTAL MEDITERRANEE (1 PROJET) 2 288 000

Région Nbre de projets Montant en M€ %

Afrique Subsaharienne 8 10,54 51 %

Amérique Latine / Caraïbes 6 6,69 32 %

Méditerranée 1 2,28 11 %

Europe de l'Est 1 1,20 6 %

TOTAL 16 20,71 100 %

Europe de l'Est

Méditerranée

Amérique latine/Caraïbes

Afrique subsaharienne

Page 43: Rapport Annuel FFEM 2003

Cette démarche est entreprise au travers de 9 projets (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Gabon,Géorgie, Maroc), représentatifs de problématiques complémentaires concernant :

• la protection de la faune et de la flore ;

• la gestion des filières (bois d’œuvre, bois de chauffe) par les populations locales ;

• l’exploitation et valorisation des produits non ligneux par les populations locales ;

• la valorisation des ressources génétiques ;

• l’aménagement des zones périphériques des aires protégées et appui à la création de corridors bio-logiques.

Lutte contre la désertification

La lutte contre la désertification a été incluse dès 2002 dans les points d’application possible du finance-ment du FFEM.

Ce domaine bénéficie par ailleurs d’importantes interventions de la coopération française, au travers del’AFD et du ministère des affaires étrangères.

Quatre projets figurent dans ce portefeuille de projets de lutte contre la désertification :

• le projet "ROSELT", réseau d’observatoires en Afrique aride circum saharienne, qui collecte etexploite des données de terrain et de télédétection sur l’environnement et la gestion des ressourcesrenouvelables. Il vise à renforcer et à diffuser les connaissances sur l’évolution de ces écosystèmes ;

• l’initiative régionale désertification : ce projet a pour objectif de rendre plus accessibles les finan-cements du FFEM aux projets de lutte contre la désertification de taille modeste, mis en œuvre pardes opérateurs de terrain, tout particulièrement en Afrique sahélienne. Le maître d’ouvrage est lecomité permanent inter états de lutte contre la sécheresse au Sahel (CILSS) ;

• deux projets de développement local au Burkina Faso : s’appuyant sur un montage institutionneltrès décentralisé, qui laisse aux populations locales la maîtrise d’ouvrage des investissements dansles villages, le FFEM prend en charge les investissements concernant la meilleure gestion des res-sources naturelles (fertilité des sols, lutte anti-érosive, reboisement…).

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Page 44: Rapport Annuel FFEM 2003

F - LE PROJET POLLUANTS ORGANIQUESPERSISTANTS

Le portefeuille de la "nouvelle fenêtre" comprend 1 projet identifié de 1,4 M€.

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets "nouvelle fenêtre" est la suivante :

45

Région Nbre de projets Montant en M€ %

Régional Afrique 1 1,40 100 %

TOTAL 1 1,40 100 %

Date projets

identifiés

Date projets engagés Titre du projet Pays Montant

(euro) Institution

27/11/2003 Programme d'élimination et de prévention de larésurgence des stocks de pesticides obsolète Afrique Régional 1 400 000 MEDD

TOTAL AFRIQUE (1 PROJET) 1 400 000

Page 45: Rapport Annuel FFEM 2003

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Page 46: Rapport Annuel FFEM 2003

47

Annexes

■ MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE,

DU CST ET AGENTS DU SECRÉTARIAT

■ LE CYCLE DU PROJET

Page 47: Rapport Annuel FFEM 2003

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MEMBRES DU COMITÉ DE PILOTAGE, DU CSTET AGENTS DU SECRÉTARIAT

➤ MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES

ET DE L’INDUSTRIE

• Direction du TrésorRAMON FERNANDEZ (PRÉSIDENT)Service des affaires européennes et internationalesSous-Direction "dette développement et marchés émergents"

BRICE QUESNEL

Chef de bureau

• Direction des Relations EconomiquesExtérieuresDHARMAN SURYANARAYANAN

Chef du bureau des "financements publics" àla sous-direction de la politique financière

➤ MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES

PHILIPPE LACOSTE

Sous-Directeur de l’environnement et desaccords économiques sectorielsMARC TROUYET

FRANCIS STÉPHAN

Sous-Directeur du développement écono-mique et de l’environnementALAIN LEPLAIDEUR

Chargé de mission recherche, agronomie,environnement, biodiversité

➤ MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE

L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA

RECHERCHE

DENIS DESPRÉAUX

FRANÇOIS CLIN

Directeur-Adjoint du département énergie,transports, environnement et ressources naturelles à la direction de la technologie

➤ MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE ET DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE

HENRI-LUC THIBAULT

Chef de Service des affaires internationales

➤ AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

ROGER GOUDIARD

Adjoint du Directeur exécutif chargé de lastratégieROBERT PECCOUD

Directeur du département recherche et gestiondes savoirs à la direction de la stratégie

P.S. : EN GRAS : membres titulaires

LISTE DES MEMBRES ET DES SUPPLEANTS DU COMITE DE PILOTAGE

(au 31/12/2003)

Page 48: Rapport Annuel FFEM 2003

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MICHEL GRIFFON (présidentdu CST)BiodiversitéConseiller auprès du direc-teur généralCIRAD

BENJAMIN DESSUS

Effet de serreCNRS

MICHEL HAMELIN

Effet de serreChef du département despays tiersADEME

MICHEL COLOMBIER

Effet de serreDirecteur adjointCIRAD - IDDRI

PHILIPPE MENANTEAU

Effet de serreIEPE – Université deGrenoble

ANTOINE CORNET

BiodiversitéEaux internationalesIRD

LOUIS-ALEXANDRE

ROMANA

Eaux internationalesIFREMER

JEAN-MICHEL SALLES

BiodiversitéCNRS – Université deMontpellier

DR. PATRICK DUNCAN

BiodiversitéDirecteur de recherche CNRS

LISTE DES MEMBRES DUCOMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

(au 31/12/2003)

MARC-ANTOINE MARTIN

Secrétaire général(poste 3374)[email protected]

RÉMI GOUIN

Biodiversité. Désertification(poste 3779)[email protected]

PHILIPPE BOSSE

Effet de serre(poste 3065)[email protected]

CHRISTOPHE DU CASTEL

Eaux internationales etforêts(poste 3310)[email protected]

DENISE PARMENTIER

Affaires générales et budgétaires(poste 3368)[email protected]

LAURENCE ESTRADE

Affaires générales et budgétaires /Secrétariat(poste 3093)[email protected]

VÉRONIQUE LEFEBVRE

Secrétariat (poste 4116)[email protected]

FRANCE BRIAND

Secrétariat(poste 3147)[email protected]

Deux experts externes traitent les projets :

• de la facilité des activitésexécutées conjointement, BERNARD MEUNIER

(poste 3164)[email protected]

• de protection de la couched’ozone – protocole deMontréal, BÉATRICE VINCENT

(poste 3943)[email protected].

LISTE DES AGENTS DU SECRETARIAT DU FFEM

Page 49: Rapport Annuel FFEM 2003

LE CYCLE DU PROJET

Il compte cinq étapes principales :

1. IDENTIFICATION

• rédaction d’une fiche d’identification par un des partenaires institutionnels en liaison avec le béné-ficiaire potentiel

• vérification de l’éligibilité du projet,

• avis du comité scientifique et technique,

• autorisation par le comité de pilotage à engager l’évaluation ex-ante du projet.

2. EVALUATION EX-ANTE

• définition détaillée des modalités de mise en œuvre du projet et des points d’application du finan-cement sur la base de sa faisabilité.

3. ENGAGEMENT

• approbation par le comité de pilotage du projet,

• autorisation du secrétariat à engager les fonds correspondants.

4. MISE EN ŒUVRE

• mise en œuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention.

• gestion des fonds par l’AFD

5. POST-ÉVALUATION

• Evaluation des impacts et des résultats après achèvement du projet.

Une communication sur le projet après achèvement ou après post-évaluation est effectuée par l’institu-tion-membre avec l’appui du secrétariat et/ou par les partenaires bénéficiaires.

Cette communication peut porter sur un groupe de projets correspondant à une thématique ou une géo-graphie communes.

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Page 50: Rapport Annuel FFEM 2003

Secrétariat du FFEM : Informations pratiques

Adresse :

FFEM/Agence Française de Développement

5 rue Roland Barthes – 75598 Paris cedex 12

Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42

Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48

Email : [email protected]

Web : www.ffem.net

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