Rapport Annuel FFEM 2004

Rapport annuel 2004

FONDS FRANÇAIS POURL’ENVIRONNEMENT MONDIAL

Rapport annuel 2004

FONDS FRANÇAIS POURL’ENVIRONNEMENT MONDIAL

Sommaire

INTRODUCTION . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3

LES STRATÉGIES DU FFEM ET LES ORIENTATIONS 2005 – 2006 . . . . . . . . . . . .5

LE BILAN DE L’ACTIVITÉ EN 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7

PROJETS ENGAGÉS ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION . . . . . . . . . . . . . . . .8

PROJETS IDENTIFIÉS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13

LES AUTRES ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16• La mise en oeuvre du Protocole de Montreal . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16• La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17• Les actions de capitalisation et de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18

BILAN CONSOLIDÉ D’ACTIVITÉ 1994-2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21

DONNÉES GÉNÉRALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21• Répartition par domaine et évolution entre 1994 et 2004 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .21• Répartition par institution-membre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22

LES PROJETS BIODIVERSITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23• Portefeuille de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .23• Répartition géographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .27

LES PROJETS EFFET DE SERRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28• Portefeuille de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28• Répartition geographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30

LES PROJETS EAUX INTERNATIONALES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31• Portefeuille de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .31• Répartition geographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .33

LES PROJETS MIXTES BIODIVERSITÉ ET EFFET DE SERRE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34• Portefeuille de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .34• Répartition geographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .36

NOUVEAUX DOMAINES D’INTERVENTION(NOUVELLE FENÊTRE) : LES PROJETS DE LUTTE

CONTRE LES POLLUANTS ORGANIQUES PERSISTANTS ET LA DÉSERTIFICATION . . . . . . . . .37• Répartition geographique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37

ANNEXES

Instances du FFEM : comité de pilotage, comité scientifique et technique et secrétariat . .40Documents de communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .44Le cycle du projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .46

Acronymes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47

Introduction

L’année 2004 marque une évolution profonde du Fonds Françaispour l’Environnement Mondial, liée à l’intérêt croissant desthèmes environnementaux qui sont au coeur du métier duFonds, climat et de biodiversité tout particulièrement.

Elle se caractérise par un volume d’opérations en augmentationdû en grande partie à la nouvelle stratégie de capitalisation et de

communication mise en oeuvre depuis deux ans qui a rendu le Fonds plus visible auprès de béné-ficiaires potentiels.

Parmi les évènements significatifs, nous citerons les contributions du Fonds, remarquées par les par-tenaires et les médias, aux évènements parallèles lors de conférences des parties de la conventionsur la diversité biologique à Kuala Lumpur en février, puis de la convention sur les changementsclimatiques à Buenos Aires en décembre, en présence du Ministre français de l’Ecologie et duDéveloppement durable.

La semaine du développement durable organisée en juin par le Ministère de l’Ecologie et duDéveloppement durable a été également l’occasion de mettre en valeur les opérations financées parle Fonds en Chine dans le domaine de l’efficacité énergétique dans l’habitat : les responsables chi-nois invités en France à cette occasion ont présenté les actions de leur pays en matière de cons-truction sobre en consommation d’énergie, largement réalisées dans le cadre de la coopération avecle FFEM.

Sur le plan de la gestion du Fonds, l’année se caractérise par la poursuite de l’amélioration desdécaissements. Les projets financés sur la part bilatérale du Fonds multilatéral du protocole deMontréal ont fait l’objet d’un bilan complet qui a contribué à relancer leur mise en oeuvre en 2004.

Enfin, le comité de pilotage a adopté le cadre de programmation stratégique 2005 – 2006 du FFEMqui redéfinit ses principes, objectifs, organisation et moyens, lui donnant un cadre d’action clairpour en faire le principal instrument français de la coopération bila-térale en matière d’environnement mondial.

Marc-Antoine MARTINSecrétaire général du FFEM

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LES STRATÉGIES DU FFEM ET LESORIENTATIONS 2005–2006

Rappel des objectifs etdes principes d’interventionL’objectif global du FFEM est d’inciter les pays en développement et à économie en transition àadopter et mettre en oeuvre des stratégies, des programmes et des projets de développement dura-ble et responsable, compatibles avec la préservation de l’équilibre écologique à long terme de notreplanète.

Le FFEM est l’un des grands instruments au service de la politique française de coopération et dedéveloppement en matière d’environnement mondial.

L’objectif spécifique du Fonds est plus précisément de contribuer au financement, sous forme de sub-ventions, de projets de développement ayant un impact significatif et durable sur l’un ou l’autre desgrands domaines de l’environnement mondial :

• la biodiversité,

• l’effet de serre,

• les eaux internationales,

• la couche d’ozone1,

• la dégradation des sols incluant la désertification, et le déboisement,

• les polluants organiques persistants.

Le FFEM intervient :

• en renforcement de la prise en compte de l’environnement mondial dans des projets de déve-loppement économique et social,

• en appui à des réalisations concrètes dans les pays bénéficiaires,

• avec une démarche d’apprentissage et en appui à des projets novateurs ou exemplaires,

• à la demande et sous la responsabilité d’un de ses cinq partenaires institutionnels,

• en cofinancement minoritaire,

• en outil additionnel de l’aide extérieure française, comptabilisé en aide publique au dévelop-pement.

Pour la période 2003-2006, les ressources du Fonds ont été renforcées avec une dotation de 67 M€.

La subvention moyenne du FFEM par projet est en moyenne de 1,1 M€ et représente en moyenne15 % du coût total des projets.

1) Les projets relatifs à la protection de la couche d’ozone font l’objet d’une procédure spécifique, présentée ci-après.

Le comite de pilotage de novembre 2004 a adopté un nouveau cadre de programmation stratégique duFFEM pour la période 2005 – 2006. Celui-ci permet de redéfinir les principes, objectifs, organisation etmoyens du Fonds, lui donnant un cadre d’action pour en faire le principal instrument français de la coopé-ration bilatérale en matière d’environnement mondial.

Cette stratégie vise à accroître la rigueur de la gestion, la qualité d’instruction des projets, la capitalisa-tion, la communication et la sensibilisation des tiers et les appuis aux tutelles.

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Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM, GEF en anglais) est un fonds MULTILA-TÉRAL officiellement créé en 1994. Pour la période 2003 – 2006 ses res-sources ont été renouvelées à hauteur de 3 Md.USD, la France ycontribuant pour 164 M€. Le FEM est un mécanisme financier demise en oeuvre des conventions internationales (biodiversité, chan-gements climatiques, désertification, polluants organiques persis-tants).

Le FFEM est un fonds BILATÉRAL créé en 1994 etabondé par le budget de l’Etat. Il s’ajoute à la contribution dela France au FEM.

Sur le plan opérationnel, le FFEM ne s’appuie pas surdes agences de mise en oeuvre, mais chaque projet financé par leFFEM est présenté sous la responsabilité d’une des cinq institutionsreprésentées à son comité de pilotage.

Le FFEM, comme le FEM, s’appuie sur un COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE, dotéd’un rôle consultatif.

Les différences, en termes d’activités, entre les deux mécanismes sont les suivantes :

Le FFEM consacre près de 50 % de ses ressources à l’AFRIQUE SUBSAHARIENNE ; leFEM en consacre environ 20 % ;

Le FFEM donne la priorité aux projets de développement économique et social des paysbénéficiaires incluant des composantes d’environnement mondial ; le FEM peut intervenir sur desprojets de protection ou de conservation sans composante de développement économique et social ;

Le FFEM finance des projets de développement comprenant des renforcements de capaci-tés ; le FEM peut financer de la recherche et des petits projets ;

La part du FFEM dans le coût total des projets est plafonnée à 50 % ; celle du FEM estde 30 % et n’est pas plafonnée.

Sur 137 projets identifiés au 31 décembre 2004 par le FFEM, 26 projets associent desressources du FEM.

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LE BILAN DE L’ACTIVITÉ 2004

Résumé des réalisations2003- 2004 ont été les deux premières années de mise en oeuvre des orientations définies dans lecadre de programmation stratégique du FFEM approuvé par son comité de pilotage de février 2003.

Ce cadre est la traduction opérationnelle des recommandations de l’audit scientifique et de gestiondu FFEM fait en 2002, à l’issue des deux cycles d’activités liés aux dotations quadriennales 1994-1998 et 1999-2002.

Le cadre de programmation a porté sur les objectifs thématiques et géographiques, l’amélioration ducycle des projets (cadre logique, indicateurs et mesures d’impacts…), la capitalisation, la communi-cation, le développement des partenariats et les cofinancements.

En 2003 et 2004, le secrétariat du FFEM a poursuivi et renforcé ses activités d’appui et de conseilsà la Mission interministérielle d’effet de serre, au MINEFI, au MAE et au MEDD pour le Fonds mul-tilatéral du protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d’ozone et le Fonds pour l’en-vironnement mondial.

La période 2003- 2004 a été caractérisée par les principaux résultats suivants :

• le cadre juridique d’intervention du FFEM a été renouvelé, à la suite de l'entrée en vigueurd'une nouvelle convention conclue entre l'Etat et l'AFD en septembre 2004 ;

• la situation des décaissements et des engagements a été en forte amélioration par rapport auxannées antérieures : l’objectif fixé de ratio de 33 % des décaissements totaux sur engagementstotaux à fin 2004 a été atteint ; de plus un système d’alerte sur les projets en retard (3 annu-lations ont été décidées par le comité de pilotage en 2004) a été mis en place ;

• les objectifs par géographie et par domaine ont été diversement atteints2 :

- d’une part, sur le plan géographique, les engagements en Afrique et en Amériquelatine/Caraïbes sont tenus ; ils sont largement dépassés en Asie/Pacifique et non atteintsen Méditerranée et en Europe de l’Est, et

- d’autre part, sur le plan des domaines, les engagements en biodiversité, eaux internatio-nales et mixtes ont été tenus à l’exception de la nouvelle fenêtre ; les engagements enmatière de lutte contre l'effet de serre ont pu être en partie atteints mais il reste des effortsà faire ;

• l’amélioration de l’instruction des projets et l’utilisation de cadres logiques précisant les indi-cateurs de mesure de leur impact a été bien initiée et une meilleure information des parte-naires sur la méthodologie d’instruction a été effectuée ;

2) Cf. Annexe1 : Histogrammes des objectifs et engagements 2003 – 2004 par domaine et par région.

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• le renforcement de la capitalisation a été engagé à partir des rapports de fin de projets et des postévaluations ; l’incorporation des orientations stratégiques sectorielles ou thématiques (climat etbiodiversité) suite aux différents séminaires ou aux évaluations rétrospectives de projets a été effec-tuée.

■ PROJETS ENGAGÉS ET VENTILATION PAR DOMAINE D’INTERVENTION

En 2004, le comité de pilotage a approuvé 18 projets pour engagement pour un montant de 20,52 M€.

On trouvera ci-dessous, les listes des projets par domaine d’intervention, suivies de descriptifs de projetsreprésentatifs.

● BIODIVERSITÉ

En 2004, 11 projets dans le domaine de la biodiversité ont été approuvés pour engagement et représentant10,80 M€ : 7 pour l’Afrique, 2 pour l’Asie/Pacifique, 2 pour l’Amérique latine. Le MAE en a présenté 8 etl’AFD 3.

DATE PROJETS ENGAGÉS TITRE DU PROJET PAYSMONTANT(en M€) INSTITUTION

26/03/2004 Réseau des "Conservatoires" Namibie 1,40 MAE

26/03/2004 Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma Mali 1,56 MAE

27/10/2004 Réhabilitation des écosystèmes insulaires Seychelles 0,46 MAE

26/03/2004 Programme de développement du parc national de Quirimbas Mozambique 0,70 AFD

07/07/2004 Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux du Faro et de Bouba N'Djida Cameroun 1,50 AFD

27/10/2004 Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de la biodiversité et des ressources naturelles Afrique/Régional 0,50 MAE

26/03/2004 Jardins éthiopiens - Valorisation des pratiques, des productions et conservation Ethiopie 1,23 MAE

TOTAL AFRIQUE (7 projets) 7,35

07/07/2004 Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité plantes racines & tubercules Vanuatu 0,68 MAE

07/07/2004 Appui maintien et préservation des hydrosystèmesurbains en milieu tropical Laos 0,60 AFD

TOTAL ASIE - PACIFIQUE (2 projets) 1,28

26/03/2004 Aires protégées et partage des avantagesdans les Etats de la Caraïbe orientale Amérique latine 1,37 MAE

07/07/2004 Gestion intégrée des aires protégées de la région caraïbe du Guatemala Guatemala 0,80 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (2 projets) 2,17

TOTAL 11 PROJETS 10,80

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VV AA LL OO RR II SS AA TT II OO NN DD EE SS RR EE SS SS OO UU RR CC EE SS GG ÉÉ NN ÉÉ TT II QQ UU EE SS L’intensification et la spécialisation des systèmes de productionagricole conduisent à une érosion de la diversité génétique desplantes cultivées et à terme à la disparition de certaines variétéset espèces.

Afin de se prémunir contre ces risques de disparition, des collec-tions et conservatoires ont été créés visant à la conservation de ladiversité biologique agricole. Cette conservation en station a uncoût élevé et ne permet de conserver qu’un nombre limité d’espè-ces et de variétés. De plus, elle ne permet pas la poursuite de l’é-volution génétique des variétés.

Sur la base de ce constat, le FFEM a décidé en 2004 de soute-nir deux projets visant à :

➨ élaborer un système de gestion de l’agrobiodiversité des tubercules alimentaires chez les producteurs dans les ÎLES DU

PACIFIQUE SUD, en recensant les différentes espèces de racines (igname, taro, patate douce, manioc, macabo) et lescoutumes qui leur sont liées. Un travail d’analyse génétique et d’enquête sociologique est effectué pour proposer lesnouvelles variétés aux agriculteurs, en fonction de leurs besoins, dans le but d’élargir les bases génétiques. Le FFEMco-finance le projet de «préservation et utilisation de l’agrobiodiversité des plantes à racines et tubercules au Vanuatu»à hauteur de 0,68 M€ pour un coût total de 1,40 M€, dont bénéficie le ministère de l’Agriculture du Vanuatu, maîtred’ouvrage du projet.

➨ valoriser les produits (café, épices, condiments,…) issus des jardins en ETHIOPIE grâce à un système de labellisation autravers d’un dispositif institutionnel, juridique et promotionnel d’Indications Géographiques. Cette valeur ajoutée aideles producteurs éthiopiens à maintenir des systèmes de production traditionnels basés sur la diversité des ressourcesexploitées. Le FFEM contribue au projet de «valorisation des pratiques et des productions au sein des jardins éthio-piens», pour un montant de 1,23 M€ pour un coût total de 3,28 M€, aux côtés du Fonds pour l’EnvironnementMondial, de l’Institut de Recherche pour le Développement et «The Institute of Biodiversity Conservation andResearch».

Ces projets permettent une meilleure diffusion de la diversité biologique auprès des utilisateurs d’une part grâce aux «échan-ges» entre communau-tés, les variétés ne sontplus liées à une seulezone et sont donc moinsvulnérables, et d’autrepart, grâce à la valorisa-tion de ces produits, parla mise en place delabels, protégeant lessystèmes de productionet variétés traditionnels.

GGEESSTTIIOONN DDEESS RREESSSSOOUURRCCEESS NNAATTUURREELLLLEESS PPAARR LLEESSCCOOMMMMUUNNAAUUTTÉÉSS LLOOCCAALLEESS

La grande majorité des projets de biodi-versité soutenus par le FFEM est fondéesur une responsabilité des communautéslocales dans la protection des ressourcesnaturelles, en partant du postulat que lescommunautés gèrent plus durablementles ressources qui leur bénéficient directe-ment.

Le projet de «CONSERVATOIRES» EN

NAMIBIE est la mise en application sur leterrain de la politique de transfert parl’Etat aux communautés villageoises desbénéfices de la faune et du tourisme, qui

ont une grande importance économique dans ce pays. Le financement du FFEM est de 1,4 M€.

AU MOZAMBIQUE, le Parc national de Quirimbas a été créé à la demande des 40 villages qui l’habi-tent. Le projet prévoit une gestion de la pêche au bénéfice des pêcheurs locaux, certaines activités d’é-cotourisme réservées aux communautés et un développement agricole compatible avec le maintien dela grande faune pour la partie terrestre. Le financement du FFEM est de 0,7 M€.

AU GUATEMALA, sur la côte caraïbe, les communautés indiennes ont été progressivement repousséesdans les contreforts des dernières zones boisées. Le projet consiste à établir leurs droits fonciers sur leszones qu’elles cultivent et à définir les règles d’usage des zones protégées qu‘elles reconnaissent. Lefinancement du FFEM est de 0,8 M€.

Le projet dans le GOURMA AU MALI prévoit la prise en charge de la gestion des ressources naturelles parles communes dans le cadre de la décentralisation. Le financement du FFEM est de 1,56 M€.

Enfin, le projet «Bio-Hub» résulte d’une alliance entre WWF, l’UICN, le CIRAD et l’IGF pour faire lebilan des meilleures pratiques de «community based natural resources management» constatées dans lespays d’Afrique australe et les diffuser sur le continent africain. Le financement du FFEM est de 0,5 M€.

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●● EFFET DE SERRE

En 2004, 3 projets dans le domaine de l’effet de serre ont été approuvés pour engagement, représentant 3,85 M€ :2 pour l’Asie, 1 pour la Méditerranée. Le MINEFI/DREE a présenté 1 projet, l’AFD 1 et le MAE 1.

DATE PROJETSENGAGÉS

TITRE DU PROJET PAYSMONTANT

en M€INSTITUTION

26/03/2004 Actions d'accompagnement projet de transports collectifs intégré et durable du grand Hanoi Vietnam 2,00 MINEFI/DREE

27/10/2004 Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétiquedans le secteur de la construction Afghanistan 1,35 MAE

TOTAL ASIE (2 projets) 3,35

27/10/2004 Electrification rurale globale Maroc 0,50 AFD

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet) 0,50


LL’’EEFFFFIICCAACCIITTÉÉ ÉÉNNEERRGGÉÉTTIIQQUUEE DDAANNSS LLAA CCOONNSSTTRRUUCCTTIIOONN

Le projet «Diffusion de bonnes pratiques en efficacité énergé-tique dans le secteur de la construction et des bâtimentspublics» en AFGHANISTAN, financé par le FFEM, à hauteur de1,35 M€, vise l’introduction de l’efficacité énergétique dans laréalisation de bâtiments publics (santé et éducation) dans leszones rurales froides. Le projet comporte quatre objectifs :• diminuer sensiblement les niveaux de consommation et dedépense en énergie dans les centres de santé et les écoles,objets de programmes de reconstruction ;• développer la sensibilisation et la participation des autoritésafghanes et des bailleurs de fonds à la problématique de l’effi-

cacité énergétique ;• créer un environnement incitatif et réglementaire en matière d’efficacité énergétique dans les bâti-

ments en Afghanistan ;• développer les filières de produc-

tion locales de matériaux et lescompétences techniques à tousles niveaux.

Le projet prévoit avec la coopérationdes ministères afghans de la Santéet de l’Education, dans les 3 annéesà venir, la réalisation de 100 bâti-ments, l’établissement de standardsde construction performante et laformation des acteurs.Le surcoût de l’amélioration énergé-tique des bâtiments se limitera à12 % du coût total pour une écono-mie d’énergie de l’ordre de 60 %. Lecoût total du programme s’élève à13 M€. Cette opération s’inscrit dans l’ini-tiative Afghano-Franco-Allemandepour l’Energie «AFD EnergyInitiative».

LL ’’ ÉÉ LL EE CC TT RR II FF II CC AA TT II OO NN RR UU RR AA LL EE DD ÉÉ CC EE NN TT RR AA LL II SS ÉÉ EE

Suite au soutien du FFEM apporté ausein d’un premier programme d’électrifica-tion rurale global au Maroc, et à l’occasionde ces nouveaux investissements, quiseront en partie financés par l’Office natio-nal de l’électricité (ONE) et l’AFD, l’ap-pui du FFEM porte ici sur un plan plusinstitutionnel et s’inscrit dans le cadrestratégique du PERG.Le projet vise à renforcer les capacités de

gestion et de capitalisation de l’ONE en matière d’électrification ruraledécentralisée utilisant les énergies renouvelables dans le cadre d’une gestiondéléguée.En effet, le MAROC, suite aux bons résultats du projet TEMASOL (instal-lation de 16 000 kits solaires entre 2001 et 2004), est décidé à lancer dansles 3 prochaines années l’installation de 100 000 nouveaux kits en lançantdivers appels à proposition.Le partenariat public-privé sur 10 ans mobilise des sociétés comme TOTALEnergie, EdF et d’autres entreprises privées.Les gains attendus du projet sont de plus de 30 000 t équivalent CO2/an.

●● MIXTES : BIODIVERSITÉ et EFFET DE SERRE

En 2004, le comité de pilotage a approuvé pour engagement 2 projets «mixte» concernant l’Asie et lePacifique représentant 3,47 M€. 1 projet a été présenté par le MAE, et 1 projet par le MAE/AFD.

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TITRE DU PROJET PAYSMONTANT EN

M€€INSTITUTION

07/07/2004 Projet d'appui au développement des techniquesagro-écologiques Laos 1,47 MAE

07/07/2004 Contribution à l'initiative régionale pour la pro-tection des récifs coralliens dans le Pacifique Sud Pacifique Sud 2,00 MAE/AFD


LLEESS RRÉÉCCIIFFSS CCOORRAALLLLIIEENNSSLa richesse et la diversité biologique des écosystèmes corallienssont fortement menacées par l’aménagement des bassins ver-sants en amont (érosion des sols résultant de la déforestation etentraînant une sédimentation des lagons menaçant d’asphyxierles récifs), par le développement anarchique du tourisme (pollu-tion), et par la pêche excessive. Pour faire face à ces menaces et assurer la pérennité de ces éco-systèmes dont dépendent les populations, le FFEM soutient,depuis 2004, deux projets visant à :• étendre le réseau d’aires protégées terrestres, marines etcôtières dans les états de la Caraïbe Orientale. Le projetd’«aires protégées et partage des avantages», est co-financé par

le FFEM pour un montant de 1,37 M€ euros, pour un coût total de 6,12 M€ aux côtés du Fonds pourl’environnement mondial et de l’Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale (OECO) ;• établir un réseau international de protection des récifs coralliens dans le Pacifique Sud. Détenant 40 %de la surface totale en récifs coralliens de la planète, le Pacifique sud représente un enjeu majeur pour lapréservation des écosystèmes coralliens. La «contribution à l’initiative régionale pour la protection desrécifs coralliens» est co-financée par le FFEM à hauteur de 2 M€ et par l’Agence Française deDéveloppement à hauteur de 3 M€, pour un coût total de 8,7 M€.Ces projets tendent à démontrer que la préservation des ressources naturelles des récifs coralliens est unatout majeur pour un développement économique, social, humain durable, et ne réussira qu’avec la parti-cipation des populations concernées.

●● EAUX INTERNATIONALES

En 2004 dans le domaine des eaux internationales, 2 projets ont été approuvés pour engagement, repré-sentant 2,40 M€ : 1 l’Afrique, 1 l’Amérique latine. Le MAE a présenté 1 projet, et le MAE/AFD en a pré-senté 1.

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TITRE DU PROJET PAYSMONTANT EN

M€ INSTITUTION

07/07/2004 Appui à la mise en place d'un observatoire del'environnement du Bassin du fleuve Niger Afrique/Régional 1,20 AFD/MAE

TOTAL AFRIQUE (1 projet) 1,20

26/03/2004 Gestion des écosystèmes fluvio-lacustres du Rio Magdalena Colombie 1,20 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (1 projet) 1,20


LLAA GGEESSTTIIOONN TTRRAANNSSFFRROONNTTAALLIIEERREE DDEE FFLLEEUUVVEE :: CCAASS DDUU NNIIGGEERRLe projet «appui à la mise en place d’un Observatoire del’Environnement du bassin du fleuve Niger» est une interven-tion destinée à fournir à l’Autorité du Bassin du Niger, qui ras-semble neuf Etats, un ensemble d’outils en vue d’améliorer lagestion concertée et coordonnée des ressources naturelles etl’environnement du bassin du Niger.L’objectif du projet est de permettre via la mise en place d'unréseau de collecte et de traitement de données, le suivi de l’évo-lution de l’environnement (baisse des niveaux et des écoule-ments des eaux, pollution de l’eau, prolifération des végétauxaquatiques, dégradation des terres - érosion, déforestation,désertification… - , perte de la biodiversité, état de santé et

niveau de pauvreté des populations…) dans le bassin du Niger.Il permettra de suivre et de mesurer les changements et de fournir aux acteurs et aux décideurs des infor-mations nécessaires.Il sera donc un outil d’aide à la décision stratégique et opérationnelle et apportera une valeur ajoutée à la"Vision partagée" de l’ABN en cours d’élaboration.Le projet est prévu pour une durée de trois ans. Le financement du FFEM (1,2 M€) est un co-finance-ment d’un projet global (40 M€) «Appui à l’ABN pour la gestion intégrée des ressources en eau du fleu-ve Niger» avec les Etats concernés (0,9 M€), la BAfD (18,7 M€), le GEF (10,4 M€), le MAE etl’AFD (8,8 M€).

■ LES PROJETS IDENTIFIÉS

En 2004, le comité de pilotage a donné son accord pour 22 fiches d’identification de projets, soit un mon-tant de 26,35 M€.

➤➤ Répartition géographique

➤➤ Commentaires

Ainsi en 2004, les engagements ont enregistré un chiffre significatif de 20,52 M€ pour 18 projets contre12,84 M€ et 13 projets en 2003, année où le renouvellement 2003 – 2006 n’a été acquis qu’en mars, soitune augmentation de près de 60 %. Ceci est également le résultat de la forte reprise des identifications,22 projets en 2004 contre 16 en 2003.

La moyenne annuelle des engagements sur les deux années est donc de 17 M€ et de 16 projets engagés.

➤➤ Ventilation par domaine d’intervention

●● BIODIVERSITE

En 2004, 6 projets ont été approuvés par le comité de pilotage, au stade de l’identification : 4 en Afrique,1 en Méditerranée, 1 en Amérique Latine, pour un montant total de 6,80 M€.

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RÉGIONNOMBRE DE

PROJETSMONTANT

EN M€%

Afrique 11 12,50 47 %

Amérique latine 3 2,93 11 %

Asie - Pacifique 4 5,82 22 %

Méditerranée 3 3,10 12 %

Europe de l'Est 1 2,00 8 %

TOTAL 22 26,35 100 %

DOMAINENOMBRE DE

PROJETSMONTANT

EN M€%

Biodiversité 6 6,80 26 %

Effet de serre 5 6,85 26 %

Eaux internationales 3 2,80 11 %

Mixte 6 7,50 28 %

Nouvelle Fenêtre 1 2 2,40 9 %

TOTAL 22 26,35 100 %

1) nouveaux domaines d’intervention : désertification, dégradation desterres, POP

DATE PROJETSIDENTIFIÉS


EN M€INSTITUTION

26/03/2004 Contribution du fonds fiduciaire pour la gestion desaires protégées Madagascar 1,00 AFD

26/03/2004 Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de labiodiversité et des ressources naturelles Afrique/Régional 0,50 MAE

07/07/2004 Gestion de la biodiversité en périphérie des grandsparcs nationaux du bassin du Congo Afrique/Régional 2,50 AFD/MAE

27/10/2004 Conservation de la biodiversité autour du parcnational de Sapo Libéria 0,80 MAE


27/10/2004 Appui au développement du Commissariat nationaldu littoral algérien Algérie 1,20 MEDD


26/03/2004 Gestion intégrée des aires protégées de la régioncaraïbe du Guatemala Guatemala 0,80 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (1 projet) 0,80


●● EFFET DE SERRE

En 2004, le comité de pilotage a approuvé 5 fiches autitre de l’effet de serre : 2 en Afrique, 1 enMéditerranée, 1 en Europe de l’Est, 1 en Asie, pourun montant total de 6,85 M€.

●● EAUX INTERNATIONALES

En 2004, le comité de pilotage a approuvé 3 fiches au titre des eaux internationales : 2 en Afrique, 1 enAsie, pour un montant total 2,80 M€.

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EN M€ INSTITUTION

07/07/2004 Programme d'appui au montage de projets "Africa-assist" Afrique/Régional 2,00 AFD

07/07/2004 Projet de centrale de cogénération à biomasse Libreville Gabon 1,00 AFD

TOTAL AFRIQUE ( 2 projets) 3,00

07/07/2004 Programme d’électrification rurale global (PERG) Maroc 0,50 AFD


07/07/2004Renforcement des capacités et appui à la mise en place

d'un fonds dédié à l'efficacité énergétique en Europe de l'Est

Europe de l'Est 2,00 MAE

TOTAL EUROPE DE L'EST (1 projet) 2,00

26/03/2004 Diffusion des bonnes pratiques d'efficacité énergétiquedans le secteur de la construction des bâtiments publics Afghanistan 1,35 MAE

TOTAL ASIE (1 projet) 1,35




EN M€INSTITUTION

27/10/2004 Gestion des ressources halieutiques du sud-ouest del'Océan Indien (SWIOFP) Afrique/Régional 0,80 MAE

27/10/2004 Initiative pour le bassin du Nil (IBN) - Modèle de planification pour le Nil-Est Afrique/Régional 1,00 MAE

TOTAL AFRIQUE (2 PROJETS) 1,80

07/07/2004 Appui à la commission du fleuve Mékong Asie/Régional 1,00 AFD/MAE

TOTAL ASIE (1 projet) 1,00


●● MIXTE

En 2004, le comité de pilotage a approuvé 6 fiches au titre «mixte» : 2 Afrique, 2 Amérique latine,2 Asie/Pacifique, pour un montant total de 7,50 M€.

● NOUVEAUX DOMAINES D’INTERVENTION : DEGRADATION DES TERRES, DESERTIFICATION, POP (ou nouvelle «fenêtre»)

En 2004, le comité de pilotage a identifié 2 fiches au titre de la nouvelle «fenêtre»: 1 en Afrique, 1 enMéditerranée, pour un montant de 2,40 M€.

➤➤ Commentaires

Les identifications en 2004, 26,35 M€ et 22 projets, ont également enregistré une nette augmentation parrapport à 2003 : 16 projets identifiés pour un montant total de 17,45 M€, soit une augmentation de 51 %.

La moyenne annuelle des identifications sur les deux années est donc de 21,90 M€ et de 19 projets iden-tifiés.

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EN M€INSTITUTION

27/10/2004 Programme de petits projets Afrique/Régional 1,20 MAE/MEDD

27/10/2004 Programme de conservation de la biodiversité marine etcôtière dans la région Océan indien Afrique/Régional 0,70 MAE


26/03/2004 Gestion durable des ressources forestières Brésil 1,38 MAE

27/10/2004 Conservation et utilisation durables des récifs coralliensde l'écorégion mésoaméricaine Guatemala/Honduras 0,75 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (2 projets) 2,13

26/03/2004 Contribution à l'initiative régionale pour la protectiondes récifs coralliens dans le Pacifique Sud Pacifique Sud 2,00 MAE/AFD

26/03/2004 Projet d'appui au développement des techniques agro-écologiques Laos 1,47 AFD





EN M€INSTITUTION

27/10/2004 Traitement environnemental de la lutte anti-acridienneen Afrique de l'Ouest Afrique/Régional 1,00 MAE

TOTAL AFRIQUE (1 projet) 1,00

07/07/2004 Appui au développement de l'agriculture de conservation Tunisie 1,40 AFD



■ LES AUTRES ACTIVITÉS DU SECRÉTARIAT

➤➤ La mise en oeuvre du Protocole de Montréal

Le Fonds multilatéral du protocole de Montréal a pour objectif de financer sous forme de dons des projetsde réduction des substances appauvrissant la couche d'ozone stratosphérique dans les pays en développe-ment. Les projets financés par le Fonds multilatéral peuvent être mis en oeuvre par le PNUE, le PNUD,l'ONUDI, la Banque mondiale, mais aussi par les pays contributeurs sur financement bilatéral.

Le secrétariat du Fonds français pour l'environnement mondial est chargé d'assurer la mise en oeuvre desprojets présentés par la France au Fonds multilatéral du protocole de Montréal relatifs à la protection dela couche d'ozone. Les financements correspondant à ces projets viennent en déduction de la contribu-tion française au Fonds multilatéral, dans la limite de 20 %. Cette limite correspond à environ 2 M$ paran (2 302 683 US$ en 2004), soit 1,68 M€.

Si les financements sont bilatéraux, le processus de décision reste multilatéral. Les projets doivent êtreapprouvés par le comité exécutif du Fonds multilatéral. Celui-ci a élaboré un certain nombre de princi-pes et de critères d'éligibilité et d'intervention auxquels les projets doivent répondre.

Commencée en 1994, cette activité bilatérale en matière d'ozone a enregistré une croissance, comme l'at-teste l'évolution du montant annuel des projets financés. Depuis 1999, les engagements sont comptabili-sés sur la période tri-annuelle d’approbation du Fonds : 1994 - 1996 : 1,23 M€, puis 1997 – 1999 :5,18 M€, 2000 – 2002 : 1,90 M€ et enfin 2003 – 2004 : 2,4 M€.

Précisons que les projets au titre du protocole de Montréal diffèrent sensiblement des projets financés dansle cadre du FFEM : ce sont dans l'ensemble des projets de moindre ampleur et ciblés sur l'élimination dessubstances appauvrissant la couche d'ozone.

Quatre modes d'intervention sont prévus :

• l'aide à l'élaboration d'un programme pays : ce document est un état des lieux de la consommationde SAO dans les différents secteurs ;

• l'aide à l'identification et à la formulation de projets d'investissement : il s'agit de recenser lesentreprises concernées et d'évaluer les besoins techniques et financiers correspondants ;

• la mise en oeuvre des projets d'investissement : ces projets consistent le plus souvent en conver-sion d'équipements industriels ou en conversion du processus de production ;

• l'assistance technique, de formation, de sensibilisation du public et de renforcement institutionnel.

Au travail de mise en oeuvre des projets s'ajoutent, pour le secrétariat, des activités de coordination et devalorisation de l'expertise française dans le domaine de l'ozone et de mobilisation des pays en développe-ment, notamment en faveur de ces financements.

De 1994 à fin 2004, le FFEM a suivi la gestion de 82 projets approuvés par le Comité exécutif du Fondsmultilatéral du protocole de Montréal.

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Ces projets se répartissent ainsi :

➤➤ Commentaires

La stratégie du secrétariat du FFEM consiste à mettre en oeuvre concrètement les projets approuvés auComité exécutif.

En 2004 le secrétariat du FFEM, pour le compte du ministère chargé de l’Economie, des Finances et del’Industrie, a été impliqué dans le processus d’évaluation du Fonds multilatéral. Il a participé à de nom-breuses réunions au niveau français, européen et international. Enfin, la fonction de président du sous-comité des projets du comité exécutif du Fonds multilatéral et le processus de recrutement du nouveausecrétaire du Fonds ont largement mobilisé le secrétariat du FFEM.

➤➤ La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto

A la suite de la convention sur les changements climatiques de Rio (1992), trois «instruments» ont étéprévus dans le cadre du Protocole de Kyoto (1997) pour promouvoir la réduction des émissions de gaz àeffet de serre :

• les échanges de permis d’émissions s’appliquent aux échanges de quantités attribuées d’émissionsentre pays industrialisés de l’annexe I de la convention ;

• la mise en oeuvre conjointe (MOC) concerne le transfert entre pays développés ou entre pays à éco-nomie en transition de l’Europe de l’Est et pays développés de certificats de réductions d’émission ;

• le mécanisme de développement propre (MDP) concerne le transfert entre pays développés etpays en développement de certificats de réductions d’émissions.

Le secrétariat du FFEM a reçu la mission3 de gérer la Facilité d’appui aux activités exécutées conjointe-ment (FAAEC) dans la perspective de la mise en oeuvre progressive des mécanismes de Kyoto (MOC etMDP).

Le pilotage de cette facilité est assuré par un comité interministériel présidé par le président de la Missioninterministérielle de l’effet de serre ou son représentant, rattachée au Délégué interministériel duDéveloppement durable du ministère de l’Ecologie et du Développement durable. Outre la MIES, parti-cipent à ce comité le MINEFI/DGTPE, le MAE, le MEDD, le MRT, l’AFD, l’ADEME, et le CST (à titreconsultatif) du FFEM.

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TYPE DE PROJETS NOMBRE DE PROJETS PAYS CONCERNÉS

Programmes des pays (CPG) 4 Madagascar, Mauritanie, Vietnam, Laos

Renforcement institutionnel (INS) 1 Mauritanie

Projet d’investissement (INV) 20 Liban, Iran, Maroc, Mali, Côte d’Ivoire, Syrie, Inde, Kenya, Vietnam

Préparation de projets (PRP) 13 Liban, Iran, Maroc, Sénégal, Vietnam, Côte d’Ivoire, Mali,Syrie, Chine, Costa Rica, Jordanie, Proche Orient, UEMOA

Assistance Technique (TAS) 30

Liban, Projet régional pour l’Afrique de l’Ouest, Maroc,Ethiopie, Ghana, Laos, Mauritanie, Mozambique, Ouganda,

Cuba, Côte d’Ivoire, Iran, Syrie, Madagascar, Vietnam,République Centrafricaine

Formation (TRA) 14 Liban, Maroc, Sénégal, Mauritanie, Malaisie, Madagascar,Thaïlande, République Centrafricaine, Laos

TOTAL 82

3) Décision du comité de pilotage du FFEM du 27 novembre 2000.

En 2004, le contexte de l’action de la FAAEC a été marqué par les principaux évènements ou les carac-téristiques suivantes :

• en France, le «Plan Climat 2004» a été publié en juillet, la réflexion sur une division par 4 desémissions de GES à l’horizon 2050 a été engagée ;

• en Europe, la mise en oeuvre de la Directive européenne sur les quotas d’émissions dès 2005 avecl’établissement des Plans Nationaux d’Allocation des Quotas mobilise fortement les entreprises etles Etats. L’approbation de la Linking Directive entre le marché européen des quotas d’émission etles réductions d’émission certifiées générées par les projets Mécanisme de Développement Propredans les pays tiers ouvre, par ailleurs, d’importantes opportunités aux entreprises françaises quiinvestissent à l’étranger. Dans ce nouveau contexte, le MDP a gagné en crédibilité auprès desentreprises ;

• la problématique des gaz à effet de serre devient une préoccupation majeure dans les pays émer-gents (Brésil, Inde, Afrique du Sud et Chine).

Il s’agit maintenant d’accompagner les acteurs publics et privés concernés du Nord et du Sud pour la miseen oeuvre de projets MOC ou MDP concrets et de roder les procédures correspondantes, en étroite coopé-ration avec les pays du Sud, de plus en plus intéressés.

Fin 2004, la France a décidé de soutenir le Comité exécutif du MDP avec une contribution de 200 000 €,dont 100 000 € imputés sur le budget du FFEM/FAAEC.

En 2004, la FAAEC a effectué les principales actions suivantes :

• participation au montage initial du programme régional d’appui au MDP «Africa Assist» promupar l’AFD, le FFEM et la Banque mondiale ;

• identification de plusieurs projets MDP exemplaires spécifiques, notamment le projet MDP de parcéolien de Tétouan (Lafarge Maroc) ;

• rédaction et édition d’une plaquette sur la coopération internationale de la France dans le domai-ne du changement climatique ;

• révision des guides «Mécanismes de projet» et établissement de compléments pour tenir comptede certains changements importants intervenus depuis la 1ère édition (décisions du Conseil exécu-tif du MDP, validation de méthodologies, définitions de l’additionnalité, nouveau format du pro-ject design document). La nouvelle version du tome B (mécanismes de développement propre) a étédisponible pour le Sommet de la Francophonie à Ouagadougou et la COP 10 de Buenos Aires.

Pour mettre en oeuvre le programme FAAEC 2004-2005, il a été demandé au secrétariat du FFEM deprendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la continuité des prestations spécifiques et de qua-lité effectuées jusqu’à présent par le bureau d’études SEED. Un nouveau contrat a été signé avec cebureau.

➤➤ Les actions de capitalisation et de communication

1• La 7ème conférence des parties de la convention de biodiversité, Kuala Lumpur, février 2004

Le FFEM était représenté à la septième COP 7 de la CBD. Les principaux thèmes débattus ont porté surla définition d’un ambitieux programme d’actions sur les aires protégées, ainsi que sur les modalités d’unéventuel régime d’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages qui en découlent.

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Mme la Ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présidé un événement parallèle sur lethème des partenariats en biodiversité, où ont été présentées diverses initiatives françaises : les parcs natu-rels régionaux, le FFEM et l’Institut français de la biodiversité. Une centaine de personnes ont participéà cet événement.

Le FFEM a présenté à cette occasion un bilan du portefeuille de 63 projets biodiversité en cours pour unmontant de 59 M€. Des exemples illustrant l’activité du FFEM et ses relations avec les partenaires publics,associatifs, communautaires, privés et de la recherche ont été présentés, choisis au Sénégal (projet portépar l’AFD), au Guyana et au Surinam (projet porté par le MEDD).

2• La 10ème conférence des parties de la convention sur les changements climatiques, Buenos Aires,décembre 2004

Le FFEM était représenté dans la délégation française, à la 10ème Conférence des Parties à la Conventioncadre des nations unies sur le changement climatique et au Protocole de Kyoto qui s’est tenue à BuenosAires, du 6 au 18 décembre 2004. La délégation française était conduite par le Ministre de l’Ecologie etdu Développement durable.

Le protocole de Kyoto a levé certaines incertitudes pesant sur des dispositions internationales de luttecontre le changement climatique. Néanmoins, le régime «post-kyoto» reste partiellement indéterminé :cette question a soulevé des débats animés. Il apparaît que de nombreux points restent à éclaircir.

L’Inde n’est pas favorable à l’idée que les pays en développement soient soumis à des objectifs contrai-gnants de réduction des émissions.

Les délégués se sont séparés sur un accord minimaliste, à savoir l’organisation d’un séminaire à Bonn enmai 2005 pour explorer le futur du Protocole de Kyoto.

Dans ce contexte difficile, on peut tout de même se féliciter du leadership de l’Europe, des avancées sub-stantielles sur les procédures MDP, vis-à-vis desquelles le secteur privé et les ONG se sont montrés trèsmobilisés.

Enfin, l’importance des rôles de l’AFD et du FFEM dans le dispositif français de coopération internationaledans la lutte contre le changement climatique a été réaffirmée par le Ministre de l’Ecologie et duDéveloppement Durable, lors de la présentation dans un atelier parallèle de l’action française dans le climat.

3• Autres évènements significatifs en 2004

• Présentation des différents types de fonds spécialisés dans l'efficacité énergétique (FEM, FFEM,Fondelec, PCF) à l’Agence nationale pour la promotion et la rationalisation de l’utilisation de l’é-nergie, ministère de l'Energie à Alger, en mars.

• Présentation au MEDD destinée aux professionnels français du secteur de l'habitat et de la cons-truction, aux institutions concernées par le changement climatique (françaises et européennes) etaux agences de coopération, du projet "Efficacité énergétique dans la construction en Chine", pré-sidée par le ministre en juin.

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• Contribution à l’atelier de travail du réseau Ozone pour l’Afrique francophone (points sur la stra-tégie du Fonds de Montréal et sur les opérations dans les pays concernés) à Niamey en mai.

• Présentation conjointe franco-allemande du projet d'efficacité énergétique dans le secteur de laconstruction publique (hôpitaux et santé) en Afghanistan à la Conférence mondiale sur les éner-gies renouvelables à Bonn, en juin.

• Un film documentaire a été établi par la chaîne de télévision France 5 (avec ses propres finance-ments) sur le parc national naturel du Meru au Kenya cofinancé par l’AFD et le FFEM. Il a été dif-fusé aux heures de grande écoute en France et en Allemagne pendant l’été 2004. Une présentationen a été faite au Museum d’histoire naturelle à Paris en juin 2004.

20

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BILAN CONSOLIDÉ D’ACTIVITÉ1994-2004

Données générales

Au total, de 1994 à 2004, le FFEM a commencé ou achevé l’instruction de 137 projets, soit unecapacité potentielle d’engagements de 152,09 M€. Parmi ces projets, 122 ont été évalués et enga-gés pour un montant de 125,38 M€.

■ RÉPARTITION PAR DOMAINE ET ÉVOLUTION ENTRE 1994 ET 2004

Les projets se répartissent de la façon suivante :

DOMAINENOMBRE

DE PROJETSMONTANT EN

M€%

OBJECTIFS DU CADRE DEPROGRAMMATION STRATÉ-GIQUE 2003 - 2004 EN %

Biodiversité 63 59,08 38,85 % 36 %

Effet de serre 30 38,62 25,39 % 35 %

Eaux internationales 19 22,38 14,71 % 10 %

Mixtes (biodiversité/effet de serre) 22 28,21 18,55 % 12 %

Nouvelle fenêtre 3 3,80 2,50 % 7 %

TOTAL 137 152,09 100,00 % 100%

RÉGIONNOMBRE DE

PROJETSMONTANT

EN M€%

OBJECTIFS DU CADREDE PROGRAMMATIONSTRATÉGIQUE 2003 -

2004 EN %

AfriqueSubsaharienne 66 71,14 46,77 % 40 %

AmériqueLatine 29 29,65 19,50 % 20 %

Asie -Pacifique 14 18,46 12,14 % 12 %

Méditerranée 17 20,33 13,37 % 15 %

Europe de l'Est 11 12,51 8,23 % 13 %

TOTAL 137 152,09 100,00 % 100 % Europe de l'Est

Méditerranée

Asie/Pacifique

Amérique latine

Afrique subsaharienne

48 %

8 %

19 %

12 %

13 %

■ RÉPARTITION PAR INSTITUTION MEMBRE

La répartition par institution-membre des 137 projets identifiés se compose ainsi :

■ ETAT D’AVANCEMENT DES PROPOSITIONS SOUMISES AU FFEM

L’avancement de l’instruction des 137 projets identifiés se présente comme suit (en nombre de projets) :

■ COMMENTAIRES

Par domaine, les engagements cumulés de 1994 à 2004, dans les domaines de la biodiversité et des eauxinternationales et mixtes (effet de serre et biodiversité) ont largement atteint, en %, les objectifs du cadrede programmation stratégique de la période 2003 – 2004. Mais ils n’ont pas été atteints dans les domai-nes de l’effet de serre et de la nouvelle fenêtre. La difficulté à instruire des projets éligibles au FFEM dansle domaine de l’effet de serre en général (problème de diffusion des technologies nouvelles, d’exploitationet maintenance des systèmes énergétiques en milieu rural ou dans les MPA…) expliquent en grande par-tie ces résultats.

22

INSTITUTIONMEMBRE

NOMBREDE PROJETS

MONTANTEN M€

%

AFD 36 37,92 25 %

MAE 56 57,32 38 %

MEDD 20 21,47 13 %

MINEFI 7 11,91 8 %

MRT 6 5,39 4 %

Autres et émetteursmultiples dont KFW 12 18,09 12 %

TOTAL 137 152,10 100 % 0

10

20

30

40

50

60

AutresMRTMINEFIMEDDMAEAFD

36

56

20

7 612

DOMAINENOMBRE DE

PROJETS IDENTIFIÉSNOMBRE DE

PROJETS ENGAGÉS

NOMBRE DE PROJETSDONT LA CONVENTION

EST SIGNÉE1

Biodiversité 63 57 54

Effet de serre 30 31 31

Eaux internationales3 19 16 17

Mixte 22 18 26

Nouvelle fenêtre 3 0 0

TOTAL 137 1222 128

1) Certains projets donnant lieu à plusieurs conventions de financement, le total «conventions signées» peut êtresupérieur au total «projets engagés» pour un secteur d’activité donné. Le nombre de conventions signées intègreles projets en cours de décaissement ou soldés.

2) Le nombre de projets engagés est supérieur au nombre de projets identifiés cela concerne l’agro-écologie qui adonné lieu à un projet identifié mais à deux projets engagés agro-écologie «projet» et agro-écologie «programmetransversal».

3) y compris l’étude bassin du Jourdain».

Par géographie, la répartition des engagements cumulés réalisés à fin 2004, en %, montre que l’objectifgéographique en Afrique Subsaharienne est largement dépassé, les objectifs en Amérique Latine, dans lesCaraïbes et en Asie et Pacifique sont atteints. Mais, les engagements en Méditerranée et Europe de l’Estsont restés inférieurs aux objectifs initialement fixés.

On retrouve ici, sur la période de 10 ans, sensiblement les mêmes conclusions que le bilan comparé desobjectifs et résultats d’engagements sur la période de deux ans 2003 – 2004.

Enfin, les institutions-membres qui présentent les projets sont, par ordre décroissant (en valeur et en nom-bre), le MAE, l’AFD, le MEDD, le MINEFI/DREE, le MRT.

Ceci reflète bien les implications de ces institutions dans les domaines et régions concernant le FFEM.

Les projets biodiversité

■ PORTEFEUILLE DE PROJETS

Le portefeuille «biodiversité» comprend 63 projets représen-tant 59,08 M€ instruits dont 57 projets engagés représentant51,08 M€.

La priorité Afrique - Méditerranée est largement respectée,avec 60 % des montants des projets pour cette zone.

On trouvera, ci-après, la liste des projets après identification. Les 6 projets identifiés en 2004 sont listésen ROUGE.

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NOTA : certains projets donnantlieu à plusieurs conventions definancement, le total par ligne necorrespond pas au total des projetsidentifiés ou engagés.

PROJETSIDENTIFIÉS

PROJETSENGAGÉS

TITRE DU PROJET PAYSMONTANT PROJET

IDENTIFIÉ (€) INSTITUTION

21/10/1994 07/07/1995 Gestion & préservation de l'écosystème du banc d'Arguin Mauritanie 671 843 MAE

21/10/1994 15/04/1996 Unité de conservation d'Arly Burkina Faso 378 378 AFD

21/10/1994 15/04/1996 Réhabilitation et à la valorisation du parc national du NiokoloKoba Sénégal 686 021 MAE

15/03/1995 22/11/1995 Maintien biodiversité après éradication de la moucheTsé-Tsé Zimbabwe 766 819 MAE

07/07/1995 20/09/1996 Biodivalor - appui à la valorisation durable des forêts tropicales Gabon 450 792 MAE

07/07/1995 20/12/1996 Terroirs villageois de Kouré et du Dallol Bosso Niger 304 898 AFD

07/07/1995 01/04/1997 Appui à la protection de la biodiversité dans le bas delta mauritanien Mauritanie 609 796 AFD

15/04/1996 20/09/1996 Protection, gestion espaces naturels terrestres et marins Mayotte 495 459 AFD

01/04/1997 29/06/2000 Projets pilotes de protection & valorisation biodiversité dansle cadre du PAE Madagascar 1 326 306 MAE

30/09/1997 22/12/1997 Appui gestion sites Ramsar, par des actions d'échanges techniques innovants

Afrique/Régional 381 123 MEDD

30/09/1997 06/05/1998 Projet de conservation de la biodiversité de la péninsule du Cap Afrique du Sud 914 694 AFD

30/09/1997 18/02/1999 Restauration des écosystèmes du Parc National Elizabeth et duLac George Ouganda 1 158 613 MRT

06/05/1998 18/02/1999 Gestion environnementale dans les zones de concentration depopulations réfugiées Régional 701 265 MAE

29/09/1998 17/06/1999 Appui aux unités de conservation de la faune Burkina Faso 762 245 AFD

18/02/1999 17/06/1999 Maintien de la biodiversité dans la vallée du Zambèze Zimbabwe 435 000 MAE

18/02/1999 12/09/2000 Préservation et gestion des aires protégées de la Pendjari Bénin 1 100 000 AFD

09/11/1999 26/03/2001 Observatoire de la Guinée maritime Guinée 1 300 000 AFD

09/11/1999 26/03/2001 Préservation des ressources halieutiques par les communautés de pêcheurs Sénégal 900 000 AFD

07/03/2000 26/03/2001 Interactions entre élevage et faune sauvage autour des aires protégées Tchad 770 000 MAE

07/03/2000 07/07/2004 Conservation de la biodiversité dans les parcs nationaux duFaro et de Bouba N'Djida Cameroun 1 500 000 AFD

27/11/2000 06/07/2001 Agrobiodiversité du sorgho Burkina Faso/Mali 1 300 000 MRT

27/11/2000 06/07/2001 Appui à la gestion durable de la pêche crevettière Madagascar 1 056 000 AFD

27/11/2000 29/03/2002 Antilopes sahelo-sahariennes Afrique/Régional 1 385 000 MEDD

26/03/2001 30/11/2001 Plateau Mahafaly Madagascar 900 000 AFD

26/03/2001 29/03/2002 Appui au développement tourisme de nature en Afrique centrale (ECOFAC) Afrique Régional 939 000 AFD

26/03/2001 30/04/2003 Gestion des terroirs de chasse Centrafrique 1 000 000 MAE

06/07/2001 30/11/2001 Réhabilitation de l'aire protégée de Méru Kenya 1 860 000 AFD

24/05/2002 26/03/2004 Jardins éthiopiens - Valorisation des pratiques et des productions et conservation in situ de la biodiversité Ethiopie 1 230 000 MAE

15/11/2002 30/04/2003 Parc marin de Mnazi Bay Tanzanie 630 000 MAE

15/11/2002 26/03/2004 Réseau des "Conservatoires" Namibie 1 400 000 MAE

15/11/2002 26/03/2004 Conservation et valorisation de la biodiversité et des éléphants du Gourma Mali 1 560 000 MAE

04/07/2003 27/10/2004 Réhabilitation des écosystèmes insulaires Seychelles 460 000 MAE

27/11/2003 26/03/2004 Programme de développement du parc national de Quirimbas Mozambique 700 000 AFD

27/11/2003 Conservation et gestion de la faune dans le Kalahari Botswana 1 000 000 MEDD

26/03/2004 27/10/2004 Bio-Hub - Gestion durable et communautaire de la biodiversi-té et des ressources naturelles

Afrique/Régional 500 000 MAE

26/03/2004 Contribution du fonds fiduciaire pour la gestion des aires protégées Madagascar 1 000 000 AFD

07/07/2004 Gestion de la biodiversité en périphérie des grands parcsnationaux du bassin du Congo Afrique Régional 2 500 000 AFD/MAE

27/10/2004 Conservation de la biodiversité autour du parc national de Sapo Libéria 800 000 MAE

TOTAL AFRIQUE (38 PROJETS) 35 833 252

24

25





15/03/1995 07/07/1995 Protection & valorisation des récifs coralliens Sainte-Lucie 240 778 MAE

15/03/1995 07/07/1995 Protection & valorisation des récifs coralliens

St Vincent &Grenadines 107 477 MAE

15/03/1995 07/07/1995 Protection & valorisation des récifs coralliens Grenade 147 052 MAE

07/07/1995 01/04/1997 Développement communautaire & conservation de la Mata Atlantica Brésil 312 520 MEDD

22/11/1995 15/04/1996 Le conservatoire ethnobotanique OMAERE Equateur 126 738 MAE

06/05/1998 18/02/1999 Appui à la conservation de la biodiversité de laSierra Nevada Colombie 988 784 MAE

29/09/1998 18/02/1999 Haut bassin du Rio Jejui et réserve naturelle deMbaracayu Paraguay 1 141 301 MAE

18/02/1999 29/06/2000 "Parc naturel régional" au développement durabledes provinces Carrera et Capitan Prat Chili 1 000 000 MEDD

29/06/2000 26/03/2001 Actions pilotes de valorisation de la biodiversité dans le Pantanal du Rio Negro Brésil 980 000 MAE

29/06/2000 30/11/2001 Conservation et valorisation de la biodiversité dans l'Etat d'Amapa Brésil 1 140 000 MEDD

26/03/2001 30/11/2001 Utilisation durable des ressources forestières desGuyanes Régional 1 620 000 MEDD

06/07/2001 29/03/2002 Renforcement du système national d'aires protégées Cuba 1 500 000 MAE

30/11/2001 15/11/2002Conservation et valorisation de la biodiversité

végétale en zones tropicales du Chaparé BIODE-SA

Bolivie 450 000 MRT

30/11/2001 04/07/2003 Protection de la biodiversité de l'aire de conserva-tion marine de l'Ile du coco Costa Rica 1 065 000 MEDD

30/04/2003 27/11/2003 Appui aux communautés indigènes dans le parcnational de Canaïma Venezuela 470 000 MEDD

04/07/2003 26/03/2004 Aires protégées et partage des avantages dans lesétats de la Caraïbe orientale Antilles 1 372 000 MAE

26/03/2004 07/07/2004 Gestion intégrée des aires protégées de la régioncaraïbe du Guatemala Guatemala 800 000 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (15 PROJETS) 13 461 650





15/03/1995 22/12/1997 Espaces naturels littoraux dans le bassin méditer-ranéen (suivi-évaluation)

Régional/Maghreb 91 469 MEDD

15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans lebassin méditerranéen Liban 461 669 MEDD

15/03/1995 22/12/1997 Conservation d'espaces naturels littoraux dans lebassin méditerranéen Maroc 607 471 MEDD

15/03/1995 22/12/1997 Espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen Tunisie 609 796 MEDD

27/11/2000 15/11/2002 Aires protégées marines et côtières Tunisie 1 475 000 MEDD

27/10/2004 Appui au développement du Commissariat national du littoral algérien Algérie 1 200 000 MEDD

TOTAL MEDITERRANEE (3 PROJETS) 4 445 405

26





21/10/1994 07/07/1995 Conservation biodiversité forêts des ghâts occidentaux Inde 125 466 MAE

26/03/2001 29/03/2002 Réserve naturelle de EA SO Vietnam 1 049 000 MAE

24/05/2002 07/07/2004 Appui maintien et préservation des hydrosystèmesurbains en milieu tropical Laos 600 000 AFD

30/04/2003 Parc national de Ream et mangrove de Prey Nup Cambodge 1 500 000 AFD

04/07/2003 07/07/2004 Préservation et utilisation de l'agrobiodiversité desplantes à racines & tubercules Vanuatu 677 000 MAE

TOTAL ASIE - PACIFIQUE (5 PROJETS) 3 951 466





15/04/1996 20/12/1996 Protection & valorisation écosystèmes en dodroujabulgare Bulgarie 286 604 MAE/MEDD

27/11/2000 06/07/2001 Réseau de fondations pour la biodiversité Hongrie 1 106 000 MEDD

TOTAL EUROPE DE L'EST (2 PROJETS) 1 392 604

T O T A L 6 3 P R O J E T S 59 084 377 €

NOTA :

• les 4 projets intitulés «Conservation d’espaces naturels littoraux dans le bassin méditerranéen» constituent un projet unique,

• les 3 projets intitulés «Protection et valorisation des récifs coralliens (Petites Antilles)» constituent un projet unique.

■ RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE

La répartition géographique des projets dans le domaine de la biodiversité est la suivante :

■ COMMENTAIRES

Si l’on examine les types d’actions financées par le FFEM, on constate que les projets combinent des com-posantes d’intervention sur les trois priorités définies par la convention sur la diversité biologique :

• la conservation,

• l’utilisation durable des ressources issues de la biodiversité,

• le partage des avantages issus de ces ressources.

Une analyse plus fine montre que :

• plus du tiers des projets financés par le FFEM ont au moins une de leurs composantes visant àconserver une aire juridiquement protégée (parc national en général) ;

• la protection stricte de la faune et de la flore concerne 50 % des projets. Cette protection peut pro-hiber les activités économiques humaines par exemple dans certains parcs et peut les réglementer,en dehors des zones protégées ;

• le développement économique et social des communautés locales concerne environ les deux tiersdes projets ; il consiste en l’amélioration du niveau de vie des communautés grâce aux retombéeséconomiques générées directement ou indirectement par le projet, grâce à l’amélioration de la ges-tion des ressources naturelles issues de la biodiversité, ou grâce à de nouvelles activités écono-miques indépendantes de la biodiversité ;

• l’exploitation des produits non ligneux concerne plus de la moitié des projets et consiste en l’ex-ploitation durable de l’ensemble des ressources non ligneuses issues de la biodiversité (viande debrousse, chasse, pêche, produits végétaux…) ;

• le développement de l’écotourisme concerne plus du tiers des projets. Cette composante vise à l’a-mélioration des flux et des structures touristiques pour permettre aux projets de générer des reve-nus qui seront utiles pour la protection de la faune et de la flore et pour le développement des com-munautés locales ;

• l’exploitation durable du bois concerne 15 % des projets ;

• l’exploitation des ressources génétiques concerne 10 % des projets. Elle peut revêtir différentes for-mes notamment : la recherche et l’exploitation de nouvelles variétés agricoles avec le maintien ducapital génétique des variétés traditionnelles, la recherche de nouvelles espèces dont le matérielgénétique servira à l’élaboration de nouvelles molécules utilisables en industrie ou en usage tradi-tionnel ;

• l’appui institutionnel et juridique concerne plus de la moitié des projets ; il peut consister en unsoutien des autorités pour l’établissement d’une réglementation effective pour la protection de labiodiversité, un soutien pour l’établissement négocié de règles d’usage par les populations ;

• la recherche concerne 12 % des projets.

27

RÉGIONNOMBRE


M€%

Afrique Subsaharienne 38 35,83 60

Amérique Latine /Caraïbes 15 13,47 23

Asie - Pacifique 5 3,95 7

Méditerranée 3 4,44 8

Europe de l'Est 2 1,39 2

TOTAL 63 59,08 100 Europe de l'Est

Méditerranée

Asie/Pacifique

Amérique latine/Caraïbes


60 %

7 %

2 %

23 %

8 %

Les projets effet de serre


Le portefeuille dans le domaine de l’effet de serre comprend 30 projetsreprésentant 38,62 M€ instruits dont 31 projets engagés4 représentant30,53 M€.

On trouvera ci-après la liste des projets aprèsidentification. Les 5 projets identifiés en 2004sont listés en ROUGE.

28


NOTA : Les 3 projets intitulés "Chine Construction phases 0, 1, 2 et3" constituent un projet unique.

4) Le nombre de projets engagés est supérieur au nombre de projets identifiés ; cela concerne l’agro-écologie qui a donné lieu à un projet iden-tifié mais à deux projets engagés agro-écologie «projet» et agro-écologie programme «transversal».



TITRE DU PROJET PAYS SECTEURMONTANT PROJET


07/07/1995 20/12/1996 Gestion villageoise des massifsforestiers Mali Forêts 762 245 AFD/MAE

22/11/1995 17/06/1999 L'insertion composante électrification décentralisée Burkina Faso Energies

renouvelables 220 000 AFD

01/04/1997 30/09/1997 Projet Alizés électrificationrurale Mauritanie Energies


01/04/1997 18/02/1999 Centrale charbon-bagasse deBelle-Vue Maurice Biomasse 514 515 AFD

17/06/1999 09/11/1999

Développement de l'agro-éco-logie et stockage de carbone

dans les agricultures intertropi-cales & méditerranéennes

Afrique/Régional Agro-écologie 2 697 845 AFD/MAE

09/11/1999 07/03/2000 Développement des gisementsde phosphate carbonaté Sénégal Industrie 1 112 900 MRT

26/03/2001 30/11/2001Développement d'une filière decarbonisation des résidus végé-

taux (Balle et Paille de riz)Mauritanie Biomasse 600 000 MAE

27/11/2003Mise en oeuvre du mécanisme

de développement propre(MDP) dans le secteur forestier

Régional Afrique MDP 2 450 000 MAE

07/07/2004 Programme d'appui au mon-tage de projets "Africa-assist" Afrique/Régional MDP 2 000 000 AFD

07/07/2004 Projet de centrale de cogénéra-tion à biomasse Libreville Gabon Biomasse 1 000 000 AFD

TOTAL AFRIQUE (10 PROJETS) 12 119 750



TITRE DU PROJET PAYS SECTEURMONTANT PROJET


15/04/1996 22/12/1997 Programme d’électrificationzones rurales de Bahia avec ER Brésil Energies

renouvelables 381 123 MAE/MINEFI

09/11/1999 29/06/2000Projet de conversion de véhicu-

les au gaz naturel - DistrictFédéral de Mexico

Mexique Transports 1 400 000 MAE

30/04/2003 27/11/2003 Transport collectif au GNC dansla métropole de Mexico Mexique Transports 1 500 000 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (3 PROJETS) 3 281 123

29



TITRE DU PROJET PAYS SECTEURMONTANT

PROJET IDENTIFIÉ(€)

INSTITUTION

21/10/1994 20/09/1996 Electrification photovoltaïqued'atolls isolés Vanuatu Energies


30/09/1997 17/06/1999Amélioration de l'efficacité

énergétique de la constructionneuve (phase 0)

Chine Habitat 594 550 MINEFI



Chine Habitat 1 290 000 MINEFI




22/12/1997 17/06/1999 Développement petite hydro-électricité en zones rurales isolées Indonésie Energies

renouvelables 610 000 MINEFI

15/11/2002 27/11/2003Efficacité énergétique dans la

programmation, la constructionde logements


27/11/2003 26/03/2004Etude d'un projet de transportscollectifs intégré et durable du

grand HanoiVietnam Transports 2 000 000 MINEFI/DREE

26/03/2004 27/10/2004

Diffusion des bonnes pratiquesd'efficacité énergétique dans lesecteur de la construction des

bâtiments publics

Afghanistan Habitat 1 350 000 MAE

TOTAL ASIE - PACIFIQUE (6 PROJETS) 10 036 019





INSTITUTION

22/11/1995 06/05/1998Efficacité énergétique dans laconstruction et réglementation

thermiqueTunisie Habitat 1 905 612 AFD


énergétique de parcs de logements collectifs

Liban Habitat 868 959 MEDD

22/12/1997 26/03/2001 Bois énergie en milieu urbain Marocsystèmes de production

d’énergies fossiles1 594 054 AFD

17/06/1999 06/07/2001Electrification décentralisée et

pompage solaire en gestion délé-guée avec investissement partagé

Maroc Energies renouvelables 1 600 000 AFD

27/11/2000 Extension du projet efficacitéénergétique dans la construction Liban Habitat 640 000 AFD

24/05/2002 15/11/2002Projet de mise à niveau énergie-environnement zone industrielle

Sidi-BernoussiMaroc Industrie 825 000 MAE

07/07/2004 27/10/2004 Electrification rurale global Maroc Energies renouvelables 500 000 AFD

TOTAL MEDITERRANEE (7 PROJETS) 7 933 625





INSTITUTION

30/09/1997 09/11/1999Fonds Efficacité Energétique de

réduction des émissions de carbone dans les pays de l'Est

Europe del'Est

systèmes de production

d’énergies fossiles2 000 000 MINEFI

15/11/2002 27/11/2003 Structuration d'une filière régio-nale bois énergie Lituanie Biomasse 1 050 000 MEDD

04/07/2003 04/07/2003 Recyclage des gaz associés aupétrole Ile KOLGUYEV Russie Séquestration

géologique 204 183 MRT

07/07/2004

Renforcement des capacités etappui à la mise en place d'un

fonds dédié à l'efficacité énergétique en Europe de l'Est

Europe del'Est

systèmes de production

d’énergies fossiles2 000 000 MAE

TOTAL EUROPE DE L'EST (4 PROJETS) 5 254 183

T O T A L 3 0 P R O J E T S 38 624 700 €


La répartition géographique des projets dans le domaine de l’effet de serre est la suivante :

■ COMMENTAIRES

Les projets dans le domaine des changements climatiques de 1994 à 2004 touchent différents secteurs del’économie. Les projets sont instruits dans le cadre de partenariat multi-acteurs. Le portefeuille du FFEMdans le domaine de l’effet de serre est, à fin 2004, un portefeuille riche et diversifié.

La typologie des projets est la suivante :

1. L’efficacité énergétique permettant laréduction des émissions de gaz à effet deserre (GES)

• Au niveau de l’offre d’énergie : produc-tion/distribution (centrales moins émissi-ves, diminution de pertes réseau...) parsubstitution d'énergie (substitution du gazau charbon…) notamment grâce à la pro-motion d’énergies renouvelables (solaire,hydraulique, éolien, géothermie) et par lavalorisation de biomasse (biogaz, biocar-burants, bois-énergie).

• Au niveau de la demande d’énergie :consommation plus efficient d’énergie ausein des différents secteurs d’activité (uti-lisation rationnelle de l'énergie pour l’in-dustrie, le transport, l’habitat).

2. La capture et le stockage de carbone

• la préservation des réservoirs naturels decarbone : forêts primaires et sols (agro-éco-logie) permettant la lutte également contrela déforestation et contre la désertification ;

• le développement de puits de carbone autravers de plantations forestières et desséquestrations géologiques (injection decarbone dans les cavités souterraines).

30

RÉGIONNOMBRE


M€%

AfriqueSubsaharienne 10 12,12 31

Amérique LatineCaraïbes 3 3,28 8

Asie - Pacifique 6 10,04 26

Méditerranée 7 7,93 21

Europe de l'Est 4 5,25 14

TOTAL 30 38,62 100Europe de l'Est

Méditerranée

Asie/Pacifique

Amérique latine


31 %

21 %

8%

26 %

14 %

Les projets eaux internationales


Le portefeuille dans le domaine des eaux internationales comprend 19projets représentant 22,38 M€ instruits dont 16 projets engagés repré-sentant 19,58 M€.

On trouvera ci-après la liste des projets aprèsidentification. Les deux projets identifiés en2004 sont listés en ROUGE.

31


NOTA :

• les 2 projets intitulés «fleuve Sénégal» constituent un projetunique.

• les 2 projets intitulés «navire Lepse» constituent un projetunique.





06/05/1998 29/06/2000 Projet d'appui à la gestion des eauxdu fleuve Sénégal Afrique/Régional 750 000 MAE

06/05/1998 29/06/2000 Observatoire de l'environnementdans la vallée du fleuve Sénégal Afrique/Régional 600 000 MAE

18/02/1999 30/04/2003Système d'observation des cycles

hydrologiques en Afrique de l'Ouest(HYCOS)

Afrique/Régional 1 000 000 MAE

09/11/1999 26/03/2001 Contrôle de la pollution et contri-bution gestion fleuve zambèze Zambie/Zimbabwe 1 500 000 MAE

27/11/2000 15/11/2002 Appui à la commission du fleuveOrange-SENQU Afrique/Régional 1 500 000 MAE

27/11/2003 07/07/2004Appui à la mise en place d'un obser-

vatoire de l'environnement duBassin du fleuve Niger

Afrique/Régional 1 200 000 AFD/MAE

27/10/2004Gestion des ressources halieutiques

du sud-ouest de l'Océan Indien(SWIOFP)


27/10/2004Initiative pour le bassin du Nil

(IBN) - Modèle de planificationpour le Nil-Est


TOTAL AFRIQUE (7 projets)) 8 350 000





20/12/1996 17/06/1999 Observatoire des ressources hydriquesdans le bassin du Haut Paraguay

AmériqueLatine/Régional 1 894 180 MINEFI

26/03/2001 30/04/2003 Appui protection environnementale duRio de la Plata et de son front maritime

Argentine &Uruguay 1 005 000 MAE

30/04/2003 26/03/2004 Gestion des écosystèmes fluvio-lacustresdu Rio Magdalena Colombie 1 200 000 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE (3 projets) 4 099 180

32





07/07/2004 Appui à la commission du fleuve Mékong Asie/Régional 1 000 000 AFD/MAE

TOTAL ASIE – PACIFIQUE (1 projet) 1 000 000





20/09/1996 30/09/1997 Récupération des éléments irradiés du navire Lepse Russie 1 417 776 MAE

06/05/1998 09/11/1999 Appui à la gestion transfrontière du bassinde l'Irtysh

Russie/Kazakhstan 1 060 000 MEDD

26/03/2001 30/11/2001 Réalisation d'un plan de gestion du bassinversant rivière Narva

Estonie etRussie 1 165 000 MRT

15/11/2002 04/07/2003 Gestion transfrontière du bassin de laKorös/Crisuri - sous bassin de la Tisza

Hongrie/Roumanie 1 024 000 MEDD

TOTAL PROJETS EUROPE DE L'EST (4 projets) 4 666 776





21/10/1994 21/10/1994 Gestion des ressources du Bassin duJourdain (étude) Méditerranée 290 676 MINEFI

22/11/1995 17/06/1999 Données hydrologiques Méditerranée 1 830 000 MINEFI

06/05/1998 29/03/2002 Appui à la mise en oeuvre du PAS-MED(Accord-cadre) Méditerranée 1 828 000 MEDD

30/04/2003 27/11/2003 Système aquifère du Sahara Algérie/Libye/Tunisie 315 000 MEDD

TOTAL MEDITERRANEE (4 projets) 4 263 676

T O T A L 1 9 P R O J E T S 22 379 632 €


La répartition géographique des projets dans le domaine des eaux internationales est la suivante :

■ COMMENTAIRES

➤➤ Principales caractéristiques du portefeuille

En application des recommandations des conventions ou forums internationaux (Rio 1992, La Haye2000, Kyoto 2003) et de la Directive cadre européenne, le FFEM focalise ses interventions sur l’appui àla gestion des eaux partagées :

• la majorité des projets porte sur la gestion de bassins versants transfrontaliers, visant à faire émer-ger une gestion concertée de ces bassins par le renforcement des capacités de gestion des institu-tions qui en ont la charge ;

• trois projets portent sur les eaux marines, et visent à réduire les émissions d’origine tellurique ;

• un projet vise à améliorer la gestion d’un bassin versant afin d’assurer la protection des écosystè-mes lagunaires et marins en aval. Ce projet répond aux recommandations des experts formuléesdans le rapport «Gestion des bassins versants et des zones côtières» présenté par le FFEM au forummondial de l’eau (Kyoto, 2003).

➤➤ Mise en oeuvre des projets

L’instruction des projets «eaux internationales» est un exercice complexe du fait des montages interna-tionaux qu’ils impliquent et des enjeux stratégiques que représente la gestion des ressources en eaux par-tagées entre plusieurs états.

➤➤ Répartition géographique

Le portefeuille montre une présence du FFEM dans l’ensemble des géographies éligibles, dans des propor-tions comparables.

Ces projets soutiennent les organes de gestion des principaux bassins transfrontaliers des régions concer-nées. Un accent particulier a été mis sur les grands bassins internationaux africains (Sénégal, Niger,Orange, Zambèze).

33

RÉGIONNOMBRE

DE PROJETSMONTANT

EN M€%

AfriqueSubsaharienne 7 8,35 37 %

Amérique Latine/Caraïbes 3 4,10 18 %




TOTAL 19 22,38 100 %Europe de l'Est

Méditerranée

Asie/Pacifique

Amérique latine/Caraïbes


37 %

19 %

4 %

18 %

22 %

➤➤ Priorités thématiques et géographiques

Les thèmes prioritaires d’intervention du FFEM s’intègrent dans la politique française de coopération dansle domaine de la gestion intégrée des ressources en eau (GIRE).

Dans ce cadre, l’accent est mis sur les appuis aux organisations en charge de la gestion des bassins trans-frontaliers identifiés comme prioritaires : Niger, Nil, Mékong.

Par ailleurs, des thématiques nouvelles ont été introduites et peuvent faire l’objet de projets spécifiques,notamment la gestion :

• des bassins versants et protection des zones côtières,

• des eaux souterraines transfrontalières,

• et des grands écosystèmes marins.

Les projets mixtes biodiversité eteffet de serre


Le portefeuille comprend 22 projets représentant un total de 28,21 M€ identifiés dont 18 projets enga-gés pour un montant de 24,18 M€.

On trouvera ci-après la liste des projets après identification. Les deux projets identifiés en 2004 sont lis-tés en ROUGE.

34






21/10/1994 07/07/1995 Déforestation tropicale par agriculture itinérante sur brûlis

Ceinture tropicale 152 449 MAE

07/07/1995 09/11/1999 Appui à l'aménagement forestier durable Gabon 1 200 000 AFD/MAE

20/12/1996 30/09/1997 Réseau d'observatoires de surveillance écologique à long terme - ROSELT

Afrique/Régional 1 341 551 MAE/MEDD

01/04/1997 06/05/1998 Gestion de l'information environnementaledans le bassin du Congo


22/12/1997 07/03/2000 Environnement mondial et lutte contre ladésertification (initiative régionale)


09/11/1999 07/03/2000 Appui au développement local de l'ouest (padl) Burkina Faso 1 600 000 AFD

27/11/2000 30/11/2001 Projet de développement local de l'Ouest (pdlo) Burkina Faso 1 610 000 AFD

15/11/2002 30/04/2003 Aménagement de la Congolaise CIB Congo 873 000 AFD

27/10/2004 Programme de petits projets Afrique/Régional 1 200 000 MAE/MEDD

27/10/2004 Programme de conservation de la biodiversitémarine et côtière


TOTAL AFRIQUE (10 projets) 12 439 245

35





15/04/1996 20/09/1996 Contribution à la prise en compte de l'environnement dans la prospection pétrolière Bolivie 112 218 MAE

20/09/1996 20/12/1996 "Projets démonstratifs" du programme de protection des forêts tropicales Brésil 1 524 490 MAE

22/12/1997 06/05/1998 Forêt naturelle tempérée chilienne - critèresenvironnementaux de gestion durable Chili 751 269 MAE

26/03/2001 06/07/2001 Couloir biologique parcs Puracé et Cueva LosGuacharos Colombie 1 600 000 MAE

26/03/2001 30/11/2001 Gestion durable des ressources naturelles aveccommunautés indigènes Mapuches Chili 1 695 000 MAE

06/07/2001 15/11/2002Conservation et développement des forêts sub-tropicales de montagne (Couloir écologique du

Haut Bermejo)Argentine 1 000 000 MAE

26/03/2004 Gestion durable des ressources forestières Brésil 1 380 000 MAE

27/10/2004 Conservation et utilisation durables des récifscoralliens de l'écorégion mésoaméricaine

Guatemala/Honduras 750 000 MAE

TOTAL AMERIQUE LATINE / CARAIBES (8 projets) 8 812 977


DATE PRO-JETS ENGAGÉS



26/03/2004 07/07/2004 Projet d'appui au développement des techniquesagro-écologiques Laos 1 470 000 MAE

26/03/2004 07/07/2004Contribution à l'initiative régionale pour la protection des récifs coralliens dans le

Pacifique SudPacifique Sud 2 000 000 MAE/AFD

TOTAL ASIE - PACIFIQUE (2 projets) 3 470 000





29/09/1998 07/03/2000 Gestion du parc naturel d'Ifrane et de ses zonespériforestières Maroc 2 288 000 AFD

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet) 2 288 000





29/06/2000 30/11/2001 Gestion et aménagement d'une forêt communale pilote Georgie 1 200 000 KFW

TOTAL EUROPE DE L'EST (1 projet) 1 200 000

T O T A L 2 2 P R O J E T S 28 210 222 €


■ COMMENTAIRES

Aménagements forestiers

La forêt est un domaine où les thématiques de la biodiversité et de l’effet de serre se rejoignent :

• la forêt tropicale humide est le principal réservoir de biodiversité dans le monde (50 % des espè-ces y seraient représentées) ;

• la bonne gestion et la régénération des forêts exploitées permettent de préserver et d’augmenter lacapacité de stockage de carbone de ces forêts.

La démarche d’aménagement forestier durable doit permettre, d’une part, de répondre aux besoinssociaux, économiques, écologiques et culturels des générations futures et présentes, et, d’autre part, de pré-server la biodiversité et la capacité de production et de stockage de carbone de ces forêts.

Cette démarche est entreprise au travers de plusieurs projets (Argentine, Brésil, Chili, Colombie, Gabon,Géorgie, Maroc), représentatifs de problématiques complémentaires concernant :

• la protection de la faune et de la flore ;

• la gestion des filières (bois d’oeuvre, bois de chauffe) par les populations locales ;

• l’exploitation et valorisation des produits non ligneux par les populations locales ;

• la valorisation des ressources génétiques ;

• l’aménagement des zones périphériques des aires protégées et l’appui à la création de corridors bio-logiques.

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RÉGIONNOMBRE


M€%

AfriqueSubsaharienne 10 12,44 45 %

Amérique Latine/ Caraïbes 8 8,81 31 %




TOTAL 22 28,21 100 %Europe de l'Est

Méditerranée

Asie/Pacifique

Amérique latine


45 %12 %

4 %

31 %

8 %

Nouveaux domaines d’intervention(nouvelle fenêtre) : les projets de luttes contre les polluants organiquespersistants et la désertification

Le portefeuille de la «nouvelle fenêtre» comprend 3 projets représentant 3,8 M€ de projets instruits. Les2 projets identifiés en 2004 sont listés en ROUGE.


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27/11/2003Programme d'élimination et de

prévention de la résurgence des stocks depesticides obsolète

Afrique/Régional 1 400 000 MEDD

27/10/2004 Traitement environnental de la lutteanti-acridienne en Afrique de l'Ouest Afrique/Régional 1 000 000 MAE

TOTAL AFRIQUE (2 projets) 2 400 000





07/07/2004 Appui au développement de l'agriculturede conservation Tunisie 1 400 000 AFD

TOTAL MEDITERRANEE (1 projet) 1 400 000

T O T A L 3 P R O J E T S 3 800 000 €

RÉGIONNOMBRE


M€%

Afrique Régional 2 2,4 63 %


TOTAL 3 3,8 100 %

Méditerranée

Afrique subsaharienne63 %37 %

■ COMMENTAIRES

Lutte contre la désertification

Les systèmes de culture sous couverturevégétale (SCV)

Le sol est une composante fondamentale des écosystè-mes terrestres dont la formation est le produit multi-séculaire des actions combinées de l’eau, du climat etde la biosphère. Pendant longtemps, la faible pression anthropique a permis d’utiliser le potentiel produc-tif des sols sans se préoccuper de sa durabilité, la jachère assurant la reconstitution du sol.

La baisse de la fertilité observée depuis plusieurs décennies montre que les modes de production actuelsne sont plus viables et qu’il y a nécessité de mettre en oeuvre de nouvelles pratiques.

Les systèmes de production sous couverture végétale s’appuient sur une protection permanente et totaledu sol par une biomasse végétale (résidus de cultures, inter-cultures, plantes fourragères, …) et l’abandondu travail du sol, les semis étant réalisés à travers le couvert végétal.

Ces systèmes de production offrent de multiples avantages :

• Pour la protection de la biodiversité, en abandonnant les pratiques agressives de travail du sol,celui-ci est protégé en permanence de l’érosion et des aléas climatiques et retrouve son statut d’é-cosystème vivant, riche en organismes synergiques (bactéries, champignons, arthropodes, vers deterre, insectes, …) qui interagissent en structurant le sol, l’aérant, recyclant la matière organique,fixant l’azote, minéralisant le phosphore, au profit de la résilience du système ;

• Pour la lutte contre la désertification, en assurant une couverture permanente des sols par unebiomasse protectrice, les SCV permettent de conserver l’humidité et d’amortir les aléas clima-tiques. L’absence de travail du sol laisse au sol le temps et la faculté de se restructurer et permet deralentir la minéralisation de la matière organique. De plus, les plantes de couverture à système raci-ner puissant permettent de décompacter les horizons profonds des sols et d’améliorer leur capacitéde rétention d’eau ;

• Pour la séquestration de carbone, les SCV permettent en outre de séquestrer du carbone dans lessols. En effet, l’augmentation du taux de matière organique dans les sols se traduit par la séquestra-tion d’au moins une tonne de carbone par hectare et par an, sous une forme durable, sans accrois-sement des émissions de gaz à effet de serre ;

• Pour la gestion de l’eau, en améliorant la structure des sols, les SCV permettent une meilleurecapacité de rétention en eau et une forte réduction des phénomènes érosifs (lixiviation, ruisselle-ment, évaporation, …), contribuant ainsi à une remontée des nappes et une meilleure gestion ducycle de l’eau.

Enfin, en réduisant l’intensité des travaux de préparation des sols, les SCV permettent une réduction descoûts de production.

Le FFEM participe au développement de ces systèmes de production en finançant :

• un programme transversal visant à identifier, tester, valoriser et capitaliser les initiatives mises enoeuvre dans ce domaine ;

• des projets nationaux d’appui au développement de ces techniques (Cameroun, Laos, Madagascar,Mali, Tunisie).

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ANNEXES

■ INSTANCES DU FFEM : COMITÉ DE PILOTAGE, COMITÉSCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET SECRÉTARIAT

■ DOCUMENTS DE COMMUNICATION

■ LE CYCLE DU PROJET

INSTANCES DU FFEM :COMITÉ DE PILOTAGE, COMITÉ

SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ET SECRÉTARIAT

■ LE COMITÉ DE PILOTAGE

Le comité de pilotage est l’instance de décision du FFEM. Présidé par le représentant du ministère char-gé de l’Economie (Direction du Trésor), il réunit les institutions suivantes :

• Ministère chargé de l’Economie, des Finances et de l’Industrie,

• Ministère chargé des Affaires étrangères,

• Ministère chargé de l’Environnement,

• Ministère chargé de la Recherche,

• Agence Française de Développement.

Il s’est réuni quatre fois en 2004 (mars, juillet, octobre et novembre).

Lors de ces réunions, le comité s’est prononcé sur :

• les fiches d’identification après avis du comité scientifique et technique ;

• les rapports d’évaluation, ce qui permet ensuite au secrétariat d’engager les fonds ;

• la politique générale du FFEM et les recommandations au secrétariat.

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MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCESET DE L’INDUSTRIE

➤ Direction du Trésor•• RRAAMMOONN FFEERRNNAANNDDEEZZ ((PPrrééssiiddeenntt))Service des Affaires européennes et internationalesSous-Directeur de la dette, du développement et des marchésémergents

• BRICE QUESNEL

Chef de bureau de l’aide au développement et des institutionsmultilatérales de développement

➤ Direction des Relations économiques extérieures• DHARMAN SURYANARAYANAN

Chef du bureau des financements publics à la sous-direction de lapolitique financière

MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES

•• PPHHIILLIIPPPPEE LLAACCOOSSTTEE

Sous-Directeur de l’environnement et des accords économiquessectoriels

• MARC TROUYET

Chargé de mission à la sous-direction du départementDéveloppement / Environnement – Direction des nations unies etdes organisations internationales

•• FFRRAANNCCIISS SSTTÉÉPPHHAANN

Sous-Directeur du développement économique et de l’environnement

• ALAIN LEPLAIDEUR

Chargé de mission recherche, agronomie, environnement, biodiversité

MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATIONNATIONALE ET DE LA RECHERCHE

•• DDEENNIISS DDEESSPPRRÉÉAAUUXX

Directeur de Recherche, Coordination internationale de la Recherche

• FRANÇOIS CLIN

Directeur-Adjoint du département énergie, transports, environne-ment et ressources naturelles à la direction de la technologie

MINISTÈRE DE L’ECOLOGIE ET DUDÉVELOPPEMENT DURABLE

•• HHEENNRRII--LLUUCC TTHHIIBBAAUULLTT

Chef de Service des Affaires internationales

AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

•• RROOGGEERR GGOOUUDDIIAARRDD

Directeur à l’Agence française de Développement

• ROBERT PECCOUD

Directeur du département recherche et gestion des savoirs à ladirection de la stratégie

LLIISSTTEE DDEESS MMEEMMBBRREESS EETT DDEESS SSUUPPPPLLEEAANNTTSS DDUU CCOOMMIITTEE DDEE PPIILLOOTTAAGGEE ((aauu 3311//1122//22000044))

PS : EN GRAS : membres titulaires

■ LE COMITÉ SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE (CST)

Composé de dix membres, le CST :

• émet des recommandations au stade des fiches d'identification,

• est associé au processus d'instruction et fait des observations au stade de l'engagement, le caséchéant,

• anime et effectue des travaux relatifs aux aspects scientifiques et techniques de l'environnementmondial,

• participe, avec le secrétariat, aux initiatives visant à informer et sensibiliser les partenaires françaiset internationaux sur les enjeux de l'environnement mondial.

■ LE SECRÉTARIAT DU FFEM

Le secrétariat du FFEM est une structure rattachée à la direction de la stratégie de l’Agence Française deDéveloppement.

En 2004, la composition de ce secrétariat est la suivante :

• un secrétaire général,

• un ingénieur "biodiversité",

• un ingénieur "eaux internationales", "désertification" et "projets forestiers",

• un ingénieur "effet de serre",

• deux cadres de gestion,

• deux assistantes.

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•• MMIICCHHEELL GGRRIIFFFFOONN ((PPrrééssiiddeenntt dduu CCSSTT))CIRAD - Agence Nationale de la Recherche BBiiooddiivveerrssiittéé•• SSYYLLVVIIEE FFAAUUCCHHEEUUXX

Université de St Quentin en Yvelines DDéévveellooppppeemmeenntt dduurraabbllee -- ééccoonnoommiiee

•• JJAACCQQUUEESS RRIILLLLIINNGG EEffffeett ddee sseerrrreeCSTB et GIEC•• MMIICCHHEELL HHAAMMEELLIINN EEffffeett ddee sseerrrreeADEME•• MMIICCHHEELL CCOOLLOOMMBBIIEERR EEffffeett ddee sseerrrreeCIRAD - IDDRI•• PPHHIILLIIPPPPEE MMEENNAANNTTEEAAUU EEffffeett ddee sseerrrreeIEPE – Université de Grenoble

•• JJEEAANN--PPIIEERRRREE LLAABBOORRDDEE EEaauuxx iinntteerrnnaattiioonnaalleess

Université de Nice – Sophia Antipolis

•• LLOOUUIISS--AALLEEXXAANNDDRREE RROOMMAANNAAEEaauuxx iinntteerrnnaattiioonnaalleess

I F R E M E R

•• RROOBBEERRTT BBAARRBBAAUUXX BBiiooddiivveerrssiittéé

Muséum National d’Histoire Naturelle

– Université P. et M. Curie

•• PPAATTRRIICCKK DDUUNNCCAANN BBiiooddiivveerrssiittéé

CNRS

LLIISSTTEE DDEESS MMEEMMBBRREESS DDUU CCOOMMIITTEE SSCCIIEENNTTIIFFIIQQUUEE EETT TTEECCHHNNIIQQUUEE ((aauu 3311//1122//22000044))

Les missions spécifiques du secrétariat concernent d’une part, la protection de la couche d’ozone stra-tosphérique et d’autre part, la mise en oeuvre des mécanismes du protocole de Kyoto dans le domaine deschangements climatiques - mécanisme de développement propre (MDP) et mise en oeuvre conjointe(MOC) -, avec la Facilité d’appui aux activités exécutées conjointement (FAAEC). Deux consultantssont mobilisés pour effectuer ces missions.

Les activités opérationnelles du secrétariat se répartissent en trois catégories:

1. La contribution à l’instruction et au suivi des projets financés par le FFEM

Il s’agit de la mission première et principale du secrétariat en appui aux institutions membres. Elleimplique un examen des projets, une information et une concertation avec les différents partenaires fran-çais (publics, privés et associatifs) ou étrangers (bilatéraux ou multilatéraux). Elle concerne les fonctionsd’évaluation ex-ante, de mise en oeuvre, de suivi et d’évaluation ex-post.

2. La participation aux travaux thématiques ou sectoriels menés en France sur les thèmes de l’envi-ronnement mondial

Le secrétariat assure une fonction d’information des partenaires de l’aide au développement.

En outre, il participe à un certain nombre d’instances ou d’initiatives (comité stratégique de l’ADEME,réunions périodiques de la Mission interministérielle de l’effet de serre…).

Le secrétariat a contribué, sous l'égide du ministère chargé des Affaires étrangères, aux travaux prépara-toires du Comité interministériel de coopération internationale et de développement relatifs à l’environ-nement.

A cette activité peut être reliée la participation aux travaux interministériels relatifs aux conventions (cli-mat-biodiversité) et plus largement aux stratégies nationales de développement durable et de biodiversité.

3. Le suivi des mécanismes multilatéraux de financement de l'environnement mondial

Cette fonction concerne deux entités : le Fonds pour l'environnement mondial et le Fonds multilatéraldu protocole de Montréal. Le suivi du FEM est une mission pour le secrétariat du FFEM. Il permet à l’é-quipe du secrétariat d’une part, d’être bien informée des stratégies, programmes et projets du FEM et, d’au-tre part, de faire valoir des points de vue argumentés par sa propre expérience sur dix années d’activités.Le responsable du secrétariat est membre suppléant du représentant de la Direction du Trésor au conseildu FEM.

Cette mission consiste à :

• formuler des avis sur les activités opérationnelles du FEM, le portefeuille du FEM et les documentsde stratégie, les instruments, les compétences et son organisation ;

• préparer avec la Direction du Trésor, le ministère des Affaires étrangères et le ministère chargé del’Environnement, les réunions du conseil du FEM et examiner les projets et orientations qui luisont soumis.

Le suivi du Fonds multilatéral pour l’application du protocole de Montréal relatif à la protection de la cou-che d’ozone, s’effectue en association avec la Direction du Trésor, le ministère des Affaires étrangères et leministère chargé de l’Environnement. Il consiste à participer aux réunions de son comité exécutif (troispar an), à suivre ses activités opérationnelles et à participer autant que de besoin aux réunions des parties.

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43

• MARC-ANTOINE MARTIN (poste 3374) Secrétaire géné[email protected]• RÉMI GOUIN (poste 3779) Biodiversité[email protected]• PHILIPPE BOSSE (poste 3065) Effet de [email protected]• CHRISTOPHE DU CASTEL (poste 3310) Eaux internationales, forê[email protected] et désertification• DENISE PARMENTIER (poste 3368) Affaires générales et budgé[email protected]• LAURENCE ESTRADE (poste 3093) Affaires générales et budgétaires /[email protected] Assistante• VÉRONIQUE LEFEBVRE (poste 4116) Assistante du Secrétaire géné[email protected]• FRANCE BRIAND (poste 3147) [email protected]

DDeeuuxx eexxppeerrttss eexxtteerrnneess ttrraaiitteenntt lleess pprroojjeettss ::• BERNARD MEUNIER (poste 3164) de la facilité des activités [email protected]) exécutées conjointement,

- • BÉATRICE VINCENT (poste 3943) de protection de la couche d’[email protected]) protocole de Montréal,

LLIISSTTEE DDEESS AAGGEENNTTSS DDUU SSEECCRRÉÉTTAARRIIAATT ((aauu 3311//1122//22000044))

DOCUMENTS DE COMMUNICATION

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2ème édition - versions française, anglaise et CD

Septembre 2004versions française, anglaise et espagnole

Septembre 2004 versions française et anglaise

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Juin 2004 - versions française et anglaise

Guide préfacé par NelsonRolihlahla Mandela

Livre préfacé par Romano Prodi

LE CYCLE DU PROJET

Il compte cinq étapes principales :

1. Identification

• rédaction d’une fiche d’identification par un des partenaires institutionnels en liaison avec le béné-ficiaire potentiel ;

• vérification de l’éligibilité du projet ;

• avis du comité scientifique et technique ;

• autorisation par le comité de pilotage à engager l’évaluation ex-ante du projet.

2. Evaluation ex-ante

• définition détaillée des modalités de mise en oeuvre du projet et des points d’application du finan-cement sur la base de sa faisabilité.

3. Engagement

• approbation par le comité de pilotage du projet ;

• autorisation du secrétariat à engager les fonds correspondants.

4. Mise en oeuvre

• mise en oeuvre du projet par le bénéficiaire de la subvention ;

• gestion des fonds par l’AFD.

5. Post-évaluation

• évaluation des résultats et des impacts après achèvement du projet.

Une communication sur le projet après achèvement ou après post-évaluation est effectuée par l’institu-tion-membre avec l’appui du secrétariat et/ou par les partenaires bénéficiaires.

Cette communication peut porter sur un groupe de projets correspondant à une thématique ou une géo-graphie communes.

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ACRONYMES

ABN Autorité du Bassin du NigerADEME Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergieAFD Agence Française de DéveloppementBAfD Banque africaine de développementCBD Convention des Nations Unies pour la biodiversitéCIB Congolaise Industrielle du BoisCICID Comité interministériel de la coopération internationale et du développementCIRAD Centre de coopération internationale en recherche agronomique

pour le développementCOP Conférences des PartiesCST Comité Scientifique et TechniqueDGTPE Direction générale du Trésor et de la politique économique EdF Electricité de FranceFAAEC Facilité d’Appui aux Actions Exécutées ConjointementFEM/GEF Fonds pour l'environnement mondialFFEM Fonds Français pour l'Environnement MondialFMPM Fonds multilatéral pour la mise en oeuvre du Protocole de MontréalGES Gaz à effet de serreGIRE Gestion intégrée des ressources en eauGTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit

coopération technique allemandeIGF Fondation Internationale pour la Conservation de la FauneKfW Kreditanstalt für Wiederaufbau (Banque)MAE Ministère des Affaires étrangèresMDP Mécanisme de développement propreMEDD Ministère de l'Ecologie et du Développement durableMIES Mission interministérielle de l'effet de serreMINEFI Ministère de l'Economie, des finances et de l'IndustrieMOC Mise en oeuvre conjointeMRT Ministère Délégué Recherche et Nouvelles TechnologiesOECO Organisation des Etats de la Caraïbe OrientaleONE Office National d'Electricité (Maroc)ONUDI (UNIDO) Organisation des Nations Unies pour le développement industrielpdlo Projet de développement local de l'ouestpadl Appui au développement local de l'ouestPCF Prototype carbon FundPERG Programme d'électrification rurale global (Maroc) PNUD Programme des Nations Unies pour le développementPNUE Programme des Nations Unies pour l'environnementPOP Polluants organiques persistantsSAO Substance appauvrissant la couche d'ozoneSCV Sous couverture végétalSWIOFP South West Indian Ocean Fisheries ProjectUICN Union mondiale pour la natureWWF World Wildlife Fund

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Secrétariat du FFEM : Informations pratiques

Adresse :

FFEM/Agence Française de Développement

5 rue Roland Barthes – 75598 PARIS cedex 12

Tél. : 33 (0) 1 53 44 42 42

Fax : 33 (0) 1 53 44 32 48

Email : [email protected]

Web : www.ffem.net ou www.ffem.fr

Crédit photos :

Page 4 : AFD Constance Corbier ; SEED Bernard MeunierPage 9 : CIRAD K. Vom Brocke ; AFD Constance CorbierPage 10 : GERES Thomas Mansouri ; AFD/Agence de Rabat Martin DetoursPage 11 : E. CluaPage 14 : SEED Bernard MeunierPage 20 : ADEME Jacques le GoffPage 26 : Carole Birck (DEA-MNHN)Page 30 : BRGM J.P. HouixPage 32 : SANPPage 38 : AFD Constance CorbierPage 44 : ADEME/GERES ; FFEM, SMA, EcomexPage 45 : J.P. Vande Weghe

FONDS FRANÇAIS POUR L’ENVIRONNEMENT MONDIALAGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT

5, rue Roland Barthes 75598 PARIS cedex 12Tél. +33 1 53 44 42 42 - Fax +33 1 53 44 32 48

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