Rapport annuel global 2010

Rapport annuel global 2010

GRANDIR

Sommaire1 Faits saillants

4 Rapport du président du conseil

8 Profil de Bâtirente

18 Rapport du coordonnateur général

27 Revue financière

32 Gestion des risques extrafinanciers

39 Performance sociale et environnementale

44 Index GRI

48 Conseil d’administration

Principes pour l’investissement responsable

Bâtirente fut parmi les premiers signataires des Principes pour l’investissement responsable (PRI),une initiative lancée sous l’égide des Nations Unies. Afin d’assurer la crédibilité de l’initiative, lesPRI demandent à leurs signataires de participer à une évaluation annuelle de leur mise en œuvredes six principes que comporte la déclaration. Cette évaluation est d’autant plus significative quele nombre d’organisations participantes augmente d’année en année : de 74 en 2008, il est passé à128 en 2009 et à 168 en 2010.

L'évaluation annuelle 2010 sur la mise en œuvre des PRI situe Bâtirente dans le peloton de tête à l’égard des deuxième et cinquième principes qui portent respectivement sur les pratiques d’actionnaire et sur la concertation entre investisseurs en matière d’enjeux sociaux, environne -mentaux et de gouvernance (ESG). Bâtirente obtient un classement de deuxième quartile pour lesprincipes 1, 4 et 6 et se situe au troisième quartile pour le principe 3.

Cette table des matières PRI permet de mettre en relation chacun des six principes et les réalisationsde Bâtirente en 2010 décrites dans ce rapport.

1. Nous prendrons en compte les questions environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) dans les processus d’analyse et de décision en matière d’investissements. Pages 13, 32-33

2. Nous serons des investisseurs actifs et prendrons en compte les questions ESG dans nos politiques et pratiques d’actionnaires. Pages 32-36

3. Nous demanderons aux entités dans lesquelles nous investissons de publier des informations appropriées sur les questions ESG. Pages 32,34,35

4. Nous favoriserons l’acceptation et l’application des Principes auprès des acteurs de la gestion d’actifs. Pages 43

5. Nous travaillerons ensemble pour accroître notre efficacité. Page 36

6. Nous rendrons compte individuellement de nos activités. Couverture 2

DE NOUVEAUX SERVICES POUR LES 50 ANS ET PLUSFidèle à sa mission, Bâtirente offre à ses membres qui approchent de la retraite de pour-suivre leur participation au système de retraite collectif lorsque vient le temps de convertirleur épargne en revenu. Les produits et services offerts aux membres âgés de 50 ans et plus comprennent ► des ateliers de préparation à la retraite, dont un séminaire de deux jours auquel leurs conjoints sont conviés ► un accompagnement personnalisé pourdéfinir leur stratégie de conversion de l’épargne accumulée en revenus de retraite

► une nouvelle approche de placement évolutive Trajectoire qui inclut des volets pré etpostretraite ► le nouveau Fonds diversifié Revenu ► le transfert du capital accumulédans un régime de prestations de revenus de retraite, FERR ou FRV Bâtirente► un proces-sus de cotation pour connaître les rentes viagères les plus avantageuses offertes par lescompagnies d’assurance.

Trajectoire propose aux membres de Bâtirente une approche de place-

ment clé en mains où leur portefeuille s’ajuste automatiquement tout

au long de leur vie, jusqu'après la retraite.

Faits saillants 2010

2

PERFORMANCE DES FONDSLes rendements bruts des fonds diversifiés ont été de 8,4 % pour le Patrimonial, de 10,4 % pour le Prévoyant et

de 11,3 % pour l’Intrépide, des résultats légèrement inférieurs à leur portefeuille de référence. Le positionnement

défensif adopté par notre gestionnaire d’actions mondiales explique la majeure partie de ces écarts. Toutefois, sur

des périodes de 3, 5 et 10 ans, leurs rendements surpassent les portefeuilles de référence.

ÉVOLUTION DU NOMBRE DE MEMBRESBâtirente compte plus de 26 100 participantes et participants,soit une croissance nette de 300 nouveaux membres en 2010.

PREMIER RÉGIME SECTORIELLes fédérations des professionnèles (FP-CSN), des services publics(FEESP-CSN) et de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) ontétabli conjointement avec Bâtirente un régime de retraite simplifiéà l’intention de leurs membres du secteur associatif.

Ce régime prévoit que des contributions minimales des employeurs et des salariés doivent être versées. À long terme, leregroupement de tous les syndiqués de ce secteur leur procurerade meilleures conditions d’appréciation de leur épargne collective.

8,4 9,5 10,2 10,1

4,2 3,3

FONDS PATRIMONIAL

10,4 11,3

4,02,1

4,6 3,85,4 4,9

FONDS PRÉVOYANT

FONDS DIVERSIFIÉS BÂTIRENTERENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

Fonds Bâtirente Portefeuille de référence

1 an 2 ans 3 ans 1 an 3 ans 5 ans 10 ans

11,3 12,3

3,51,1

4,9 3,65,4 4,6

FONDS INTRÉPIDE

1 an 3 ans 5 ans 10 ans

2006 2007 2008 2009 2010

25 200 24 900 25 700 25 800 26 100

NOMBRE DE MEMBRES

3

FRAIS DE GESTIONLe taux moyen des frais de gestion en 2010 s’est établi à 1,31 %, comparativement à 1,55 % en 2009. Cette baissefait suite à l’entrée en vigueur le 1er juillet de la bonifica-tion des taux de ristournes. Les ristournes versées auxmembres sont ainsi passées de 0,9 million en 2009 à prèsde 1,4 million en 2010.

L'année 2010 a également vu l'entrée en vigueur dela contribution universelle aux frais d’exploitation de 2 $ par mois.

RISTOURNES VERSÉES AUX MEMBRESen millions de dollars

1,0

1,2 1,1

0,9

FRAIS DE GESTIONtaux moyen en %

1,50 1,51 1,49 1,55

1,31

20

10

1,4

20

10

ACTIFS SOUS GESTIONL’actif sous gestion a poursuivi sur sa lancée atteignant 843,3 millions au 31 décembre 2010 comparativement à 790,0 millions à la fin de 2009, soit une augmentation de 6,7 %1.

Nos actifs sous gestion se répartissent entre le système de retraite, le cœur de notre mission et deloin notre activité la plus importante, à 42,3 % et à 57,7 % pour les comptes institutionnels.1. Certaines données ont été redressées aux fins de comparaison entre 2009 et 2010.

BÂTIRENTE EN TOURNÉE RÉGIONALEAu printemps 2010, à l’occasion de sept rencontres tenues dans les grands centres et en région,l’équipe de Bâtirente a pu exposer aux responsables de groupe les développements introduits à notresystème de retraite et recevoir leurs commentaires et suggestions. Ces rencontres ont aussi permisde former les responsables de groupe aux nouveaux outils rendus disponibles par Bâtirente au coursdes dernières années.

ACTIF SOUS GESTIONen millions de dollars

740,0803,0

744,2790,0

20

10

843,3

RÉPARTITION DE L’ACTIF SOUS GESTIONen millions de dollars

Systèmede retraite356,9Institutions

associées486,4 Régimes

de capitalisation327,8

Régimes auxiliaires18,9

Régimes de prestations aux retraités9,7

* Excluant 500 000 $ de cotisations non réparties

RÉPARTITION DE L’ACTIF DU SYSTÈME DE RETRAITE*

en millions de dollars

4

L’année 2010 a été féconde pour notre système de retraite. L’introduction de nouveaux services d’accompagnement de même que la mise au point d’une stratégie de placement à l’intention des retraitésont bien progressé. De plus, la définition de trajectoires de placement s’adressant à tous nos participantsactifs en phase de capitalisation a considérablement évolué. Nos comités de placement et des servicesaux membres ont pu prendre connaissance des rapports d’étape présentés par la coordination généraleet nos actuaires-conseil et ainsi s’assurer du caractère approprié de ces nouvelles approches qui posi-tionnent notre système de retraite pour les prochaines années. Les recommandations finales présentéespar ces comités ont d’ailleurs récemment reçu l’approbation du conseil d’administration.

En outre, il a été très encourageant d’apprendre que les quatre syndicats de l’usine de la multina-tionale américaine General Dynamics de Valleyfield et leurs 350 membres ont choisi de réintégrerBâtirente après avoir été obligés de le quitter par leur employeur précédent. J’adresse des félicitationstoutes particulières à monsieur Marc Laviolette, président du syndicat des employés de la production etvice-président de la Fédération de l’industrie manufacturière, pour sa détermination à convaincre l’employeur de la justesse de cette décision. Ces syndicats recouvrent un contrôle sur l’administrationde leur régime de retraite. Fort d’un portefeuille ajouté de 16 millions de dollars, notre système de retraitesaura déployer tous les efforts pour bien servir les membres actifs et retraités de ces syndicats.

Par ailleurs, les consultations et débats publics ayant cours depuis quelques années ausujet de la capacité des systèmes publics et privés de retraite à assurer la sécurité financière à la retraitedes travailleuses et des travailleurs au Québec et au Canada ont récemment connu une nouvelle évolution.En effet, le gouvernement fédéral et les provinces, incluant le Québec, se sont entendus pour reconnaîtreles insuffisances du système actuel et surtout, sur une approche permettant, à leur avis, de les corriger.

En effet, lors de leur réunion de décembre 2010, les ministres des Finances ont convenu d’abandon-ner l’idée d’une bonification des régimes publics RRQ/RPC pour plutôt mettre en œuvre un cadre régle-mentaire harmonisé permettant l’émergence de régimes de pension agréés collectifs (RPAC) dans leurjuridiction respective. Puis, en mars, lors du dépôt de son budget, le ministre des Finances du Québecprécisait ses orientations en ce sens, misant sur les régimes volontaires d’épargne-retraite (RVER) pourcontrer l’érosion de la protection sociale des personnes retraitées.

Rapport du président du conseil

5

GRANDIRPierre Patry, président du conseil de Bâtirente

6

Ce projet affectera durablement l’environnement dans lequel nous évoluons et nous croyons utile d’es quis -ser maintenant une première analyse de ses caractéristiques en nous basant sur notre expérience des 25dernières années dans la promotion de régimes semblables et leur implantation dans les milieux de travail.

Quelles sont donc les caractéristiques annoncées de ce nouveau RVER ? Il s’agirait d’unrégime de retraite à cotisations déterminées que toute entreprise, où aucun régime de retraite n’est déjàoffert, serait obligée de rendre disponible à ses employés. Ces derniers y adhéreraient et y cotiseraientautomatiquement, tout en conservant le droit de s’en retirer, à moins qu’une entente le rendant obligatoirene soit conclue avec les employés. La cotisation salariale minimale serait établie par réglementation.

Ces régimes seraient mis sur pied par des institutions financières qui auraient la responsabilité d’offrir des options de placement simples et flexibles. Les employeurs auraient pour seules responsa -bilités de choisir un régime parmi ceux offerts sur le marché par les institutions financières, d’y inscrire les salariés et d’y verser les cotisations salariales. Cependant, comme s’ils étaient entièrementexempts de responsabilité à l’égard des revenus de retraite des travailleuses et des travailleurs ayantœuvré au sein de leur entreprise, rien n’obligerait les employeurs à cotiser eux-mêmes à ces régimes.

L’absence de toute contrepartie financière de leur employeur nous fait craindre qu’au moment d’apposer leur signature, un grand nombre de salariés déclineront leur consentement et se désengagerontdu régime. Nous savons par expérience que même lorsque l’employeur s’engage à y cotiser l’équivalentde ce qu’y verse le salarié, les régimes de capitalisation auxquels l’adhésion est facultative obtiennentrarement un taux de participation supérieur à 60 %. Plus encore, les régimes mis sur pied par certains de nos groupes sans qu’une cotisation patronale n’y soit prévue obtiennent, la plupart du temps, destaux de participation faméliques.

À nos yeux, un modèle où aucune contribution des employeurs n’est exigée verra ses chances de succès considérablement réduites. En effet, le taux de participation aux RVER sera le principal déterminant de la grande taille des actifs qui devrait être atteinte pour que ces régimes puissent effectivement répondre aux attentes du gouvernement en termes de réduction des frais de gestion.

De plus, si l’absence de contribution patronale aura un effet déterminant sur le taux de participation,elle fera aussi en sorte que les taux de cotisation enregistrés seront probablement tout aussi faibles. Or, il faut réaliser que la capacité de supporter les coûts fixes d’opération d’un régime à cotisations déterminées dépend directement de la taille du compte moyen des participants inscrits. Ainsi, les RVERpourraient souffrir d’un double handicap : faibles taux de participation et faibles taux de cotisation. Bref, deux des principales conditions permettant de livrer, à faible coût, une prestation de services mêmesimplifiée, pourraient leur faire cruellement défaut.

Ceci étant dit, aussi imparfaits que soient les RVER dans leur forme annoncée, si le gouvernementdécide tout de même d’aller de l’avant sans corriger cette importante déficience, Bâtirente se rendradisponible pour les implanter dans les milieux de travail représentés par des syndicats affiliés à la CSNet il les appuiera dans leurs démarches pour convaincre leur employeur d’assumer sa juste part.

Par ailleurs, c’est aux institutions financières que les gouvernements ont l’intention de demander de mettre sur pied les RVER. Ils ont ainsi écarté l’idée de confier aux grandes institutions de retraite du secteur public – Régime de rentes du Québec et Régime de pension du Canada – le soin deles mettre sur pied et de les administrer. Cette décision ne doit pas être prise à la légère, surtout en cequi a trait aux questions de gouvernance. Pour l’instant, les énoncés publiés demeurent relativementvagues quant aux obligations de gouvernance fiduciaire qui seront faites à ces institutions dans la conduite des affaires de ces nouveaux régimes.

7

Nous sommes d’avis que la relance du pilier privé de capitalisation des retraites par le biais des RVER ne doit pas être confiée aux seules institutions financières. Bâtirente a développé un modèle de systèmede retraite qui fait appel aux services d’institutions financières comme fournisseurs de services, mais il est toujours demeuré l’ultime responsable, le chef d’orchestre, de l’organisation d’un ensemble cohérentcapable d’assurer que les arbitrages soient menés à l’abri des conflits d’intérêt potentiels qui jalonnentl’architecture de notre système financier.

Un large consensus s’est développé ces dernières années à propos du caractère stratégique de labonne gouvernance tant au sommet des corporations qu’à la direction des caisses de retraite, pensonsseulement aux exigences accrues faites en cette matière aux comités de retraite québécois depuis 2007. Il s’avère donc étonnant qu’au moment d’imposer à l’ensemble des salariés l’obligation de cotiser à unrégime de retraite, le projet des gouvernements québécois et canadiens envisage de confier exclusivementaux institutions financières les responsabilités de direction et d’organisation de ces nouvelles entités.

Cette bonne gouvernance à laquelle nous appelons a justement fait l’objet de nouveaux efforts de la part du conseil d’administration de Bâtirente au cours de l’année écoulée. En premier lieu,à la suite des modifications apportées l’année précédente à sa composition, notre conseil a procédédans le premiers mois de l’année à la nomination de deux nouveaux administrateurs indépendants. Rappelons que ceux-ci remplacent respectivement un administrateur précédemment élu par les représen-tants des groupes et un autre nommé par le comité exécutif de la CSN.

Ainsi, madame Louise Charette, experte en gouvernance de caisses de retraite et en gestion deportefeuille s’est jointe au conseil après avoir agi à titre de membre externe du comité de placementauquel elle poursuivra sa contribution. Pour sa part, monsieur Normand Brouillet est un économiste retraité de la CSN où il a accompli toute sa carrière. En plus d’agir à titre de secrétaire du conseil d’administration, il préside également notre comité sur la gestion des risques extrafinanciers. Par leurbagage, ces deux nouveaux administrateurs enrichiront les compétences et l’expérience de notre conseilpour affronter les défis des prochaines années.

Par ailleurs, nous avons également pris la décision de rendre permanent le comité de gouvernance.Ce comité s’est notamment vu déléguer la responsabilité d’aviser le conseil sur l’efficacité de sa gouver-nance, sur l’application de nos règles sur les élections et les nominations, et sur l’éthique et la déontolo-gie. Madame Andrée De Serres et monsieur Alain Lampron participent avec moi à ce comité.

Depuis 2004, Bâtirente s’appuie sur les lignes directrices de la Global Reporting Initiative(GRI) pour réaliser son rapport annuel global. Le présent rapport documente tous les indicateurs de basecontenus dans le supplément sectoriel des services financiers de la GRI et plusieurs de ses indicateursfacultatifs. Il tient compte également de la récente mise à jour des lignes directrices de la GRI. Au coursdes prochaines années, nous actualiserons l’analyse de notre performance sociale et environnementaleen tenant compte de l’évolution de notre système de retraite.

Je tiens à remercier tous nos administrateurs, salariés et partenaires pour leur contributionà la bonne performance de notre système de retraite. J’adresse également mes plus chaleureux remer-ciements aux officiers et salariés de la CSN pour le soutien indéfectible qu’ils apportent au développementde notre outil collectif, et surtout à nos responsables de groupe pour leur contribution quotidienne à l’administration locale de leurs régimes de retraite. Sans ces contributions et cette confiance sans cesseréitérées, notre institution n’aurait pu développer la capacité de servir ses membres qu'elle possède aujourd'hui et que nous persisterons à améliorer de façon plus déterminée que jamais.

8

Créé dans la foulée du congrès confédéral de la CSN de 1984, le Comité Bâtirente avait

comme premier objectif de mettre sur pied un REER collectif à l’intention des membres

de la CSN. Bâtirente propose maintenant aux membres des syndicats affiliés à la CSN un

système de retraite complet qui intègre des régimes de capitalisation et des régimes de

prestations de revenu de retraite. Ces régimes bénéficient d’une plateforme de placement

à la fine pointe qui comporte neuf fonds de placement dont trois diversifiés.

Bâtirente est mandaté par la CSN pour promouvoir et développer une offre de services

d’épargne-retraite de qualité et veiller à la bonne administration qu’en font les partenaires

qu’il recrute. Bâtirente est également inscrit auprès de l’Autorité des marchés financiers

à titre de cabinet de services financiers.

En tant qu’organisme à but non lucratif incorporé sous la partie III de la Loi sur les

compagnies du Québec, Bâtirente est inaliénable. Cependant, ses statuts et règlements

prévoient qu’en cas de dissolution ou de liquidation, l’actif résiduaire, après paiement des

dettes et autres obligations, est retourné à la Confédération des syndicats nationaux.

Profil

9

Produits et services Un régime de retraite Bâtirente est généralement implanté à la suite de la signature d’une convention collective qui prévoit un régime de capitalisation auquel employeur et salariés contribuent. Le syndicatmandate alors Bâtirente pour mettre en place un régime de retraite et offrir des services complémentairesà ses membres.

Au moment de la retraite, le membre qui participe déjà à un régime de capitalisation Bâtirente peutdécider de continuer à bénéficier des avantages de son système collectif de retraite. Il transfère alors soncapital dans un régime de prestations de revenu-retraite Bâtirente – FERR ou FRV – d’où proviendrontses prestations de retraite. Bâtirente établit des ententes avec des sociétés d’assurance-vie canadiennesafin d’obtenir des cotations de rentes viagères collectives pour ses membres qui préfèrent que leursrevenus de retraite, en partie ou en totalité, soient assortis d’une garantie.

Tout membre de la CSN – et son conjoint – peut en tout temps se prévaloir du droit d’adhérer à l’unou à l’autre des régimes de retraite offerts par Bâtirente même si le régime visé n’a pas été mis en placepar son syndicat d’appartenance.

Comptes institutionnels Diverses organisations, dont Fondaction, le fonds de travailleurs de la CSN, les Fonds Astra de SSQ et des régimes de retraite offerts par d’autres promoteurs placent des actifs dans les Fonds Bâtirente. Par ailleurs, Bâtirente conclut aussi des ententes avec des organismes associatifs qui désirent bénéficierdu système de retraite qu’il a mis sur pied. À titre d’exemple, des organismes voués au développementdes coopératives de travail ont déjà établi de telles ententes.

* Le régime est d’adhésion collectivelorsque les cotisations salariales et patronales sont éta blies par convention collective. Par ail leurs,tout membre de la CSN ainsi queson conjoint peuvent parti ciper auxrégimes d’adhésion individuelle.

RÉGIMESDE CAPITALISATION

RÉGIMES AUXILIAIRESDE CAPITALISATION

RÉGIMES DE PRESTATIONSDE REVENUS DE RETRAITE

ADHÉSION COLLECTIVE*

REER COLLECTIF

REER COLLECTIF

COMPTE DE RETRAITEIMMOBILISÉ (CRI)

FONDS DE REVENUDE RETRAITE (FERR)

RÉGIME DE RETRAITESIMPLIFIÉ (RRS)

REER IMMOBILISÉ (RERI)

FONDS DE REVENUVIAGER (FRV)

RÉGIME DE PENSIONSIMPLIFIÉ (RPS)

COMPTE D’ÉPARGNELIBRE D’IMPÔT (CELI)

RÉGIME D’ÉPARGNENON ENREGISTRÉ (RENE)

RÉGIME DE PARTICIPATIONDIFFÉRÉE AUX BÉNÉFICES (RPDB)

REER COOPÉRATIF(RIC)

ADHÉSION INDIVIDUELLE*

RÉGIMES DE RETRAITE BÂTIRENTE

10

SYSTÈME DE PLACEMENT BÂTIRENTE

FONDSBÂTIRENTE

ACTIONS MONDIALES

FONDSBÂTIRENTE

ACTIONS CANADIENNES

MULTI

FONDSBÂTIRENTE

ACTIONS NORD-

AMÉRICAINESÀ FAIBLE

CAPITALISA-TION

Fonds Bâtirente offerts aux individus et aux institutions

Fonds Bâtirente offerts aux institutions seulement

Catégories non offertes sous forme de fonds

Ces fonds seront utilisés pour les portefeuilles Trajectoiredisponibles à l’automne 2011.

FONDS BÂTIRENTE

DIVERSIFIÉ

INTRÉPIDE *

FONDS BÂTIRENTE

DIVERSIFIÉ

PRÉVOYANT *

FONDS BÂTIRENTE

DIVERSIFIÉ

PATRIMONIAL *

FONDS BÂTIRENTE

DIVERSIFIÉ

REVENU *

FONDSBÂTIRENTE

MARCHÉMONÉTAIRE

FONDSBÂTIRENTE

OBLIGATIONSMULTI

FONDSBÂTIRENTE

TRÉSORERIE

COMPTESÀ INTÉRÊTGARANTI

ACTIONSÉTATS-UNIS,

EUROPE,BASSIN DUPACIFIQUE

ET MARCHÉSÉMERGENTS

IMMOBILIERMONDIAL

MATIÈRESPREMIÈRES

FONDSBÂTIRENTE

ACTIONSCANADIENNES

LODH

Gestionnaires de portefeuille

� Addenda Capital

� AlphaFixe

� Fiera Capital

� Jefferies Asset Management

� Hexavest Gestion d’actifs

� Horizon 360°

� Lombard Odier

Placements Montrusco Bolton

Presima

� SSQ Groupe financier

� Van Berkom et associés

FONDSBÂTIRENTE

OBLIGATIONSALPHAFIXE

FONDSBÂTIRENTE

OBLIGATIONSADDENDA

� � �

ACTIONSCANADIENNES

�

� � � � � � � � � � �

� �

FONDS BÂTIRENTE

DIVERSIFIÉ

ÉNERGIQUE *

*

11

Composition du conseil d’administration Le conseil d’administration compte douze membres. Cinq sont élus par les représen-tantes et les représentants des groupes de participants à l’occasion de l’assemblée annuelle – antérieurement triennale – à la suite d’un appel de candidatures. Quatre administrateurs sont désignés par le comité exécutif de la CSN et deux sont nomméspar les neuf administrateurs précédents. La personne élue à la trésorerie de la CSN faitgénéralement partie de ces quatre personnes désignées et, selon la tradition, c’est ellequi assure la présidence du conseil. Enfin, le coordonnateur général de Bâtirente siègeau conseil d’administration, sans droit de vote. Les mandats des administrateurs sontd’une durée de trois ans et leur renouvellement est échelonné de manière à assurer une continuité. Les dirigeants du conseil d’administration sont : le président, le vice-président,le secrétaire ainsi que le coordonnateur général qui remplit également la fonction detrésorier. Les processus de mise en candidature ou de nomination des administrateursvisent à assurer la représentation d’un éventail de compétences et de qualités perti-nentes à la saine gouvernance du système de retraite.

Dans l'appel de candidatures lancé au printemps 2011 en vue de la mise en électionde certains postes d'administrateurs, Bâtirente a souhaité l'atteinte d'une représentationéquilibrée d'hommes et de femmes ainsi qu'une participation accrue des communautésculturelles au sein de son conseil et des différents comités. En 2010, trois femmes etneuf hommes siègeaient.

Provenance des administrateursDepuis l’assemblée triennale de 2008, les membres du Comité Bâtirente représentantles groupes de participants sont Réjean Gouin, journalier chez Olymel ; Jean-PaulThibault, opérateur retraité de General Dynamics ; Serge Fournier, trésorier de la Fédéra-tion du commerce CSN ; Patrick Jean, opérateur au désencrage chez Cascades GroupeTissu et Alain Lampron, président de la Fédération de l’industrie manufacturière. Les mandats de messieurs Gouin et Jean se terminant, leurs deux postes ont été mis enélection lors de l’assemblée annuelle tenue le 2 juin 2011.

Les représentants élus par les groupes comptent en moyenne une vingtaine d’années d’expérience comme militants syndicaux et une quinzaine d’années commeresponsables de leur régime de retraite local. À tour de rôle, ils participent à divers sémi-naires et sessions de formation portant sur les régimes de retraite et sur le placement.

Les quatre membres du conseil nommés par la CSN sont Pierre Patry, trésorier de la CSN ; Léopold Beaulieu, président-directeur général de Fondaction ; Nathalie Joncas, actuaire au Service des relations du travail de la CSN ; Andrée De Serres, avocateet professeure titulaire à l’École des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal (UQAM).

Les deux membres cooptés choisis par le conseil d’administration en 2010 sontLouise Charette, consultante en gestion de portefeuille et en gouvernance ainsi que Normand Brouillet, économiste retraité de la CSN.

Le taux moyen de participation des administrateurs aux rencontres du conseil a été de 74 % en 2010.

12

Comités du conseil Le comité de placement est composé de trois membres désignés parmi les administra-teurs de Bâtirente, dont au moins un parmi les représentants des groupes et d’un oudeux membres externes appelés à y siéger à titre d’experts indépendants. Son mandatest de mener à terme des travaux, études et analyses sur les politiques de placementdes fonds et de s’acquitter de tout autre mandat relatif aux placements que le conseild’administration de Bâtirente lui confie.

Quant à lui, le comité de vérification est formé de trois membres désignés parmiles administrateurs, dont au moins un parmi les représentants des groupes, et d’un oudeux membres externes détenant une expertise en comptabilité ou en gestion financièreet une connaissance des exigences réglementaires auxquelles Bâtirente est assujetti.Son mandat est d’assurer le conseil d’administration de la conduite efficace, efficienteet économique des affaires, de la pertinence des contrôles mis en place par la directionet de la présentation d’informations financières reflétant fidèlement les activités et lesrésultats d’exploitation.

ASSEMBLÉE ANNUELLEDES REPRÉSENTANTES

ET DES REPRÉSENTANTS DES SYNDICATS

ET GROUPES PARTICIPANTS

(5 membres élus)

COMITÉ EXÉCUTIF DE LA

CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS

NATIONAUX(4 membres nommés)

ADMINISTRATEURSEXTERNES

(2 membres cooptés)

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

CONSEIL D’ADMINISTRATION

(11 membres+ coordonnateur

général)

COMITÉDE GOUVERNANCE

COMITÉ DE GESTION

DES RISQUES EXTRAFINANCIERS

COMITÉ DE PLACEMENT

COMITÉ DES SERVICES

AUXMEMBRES

COMITÉ DE VÉRIFICATION

Bâtirente accorde des

ressources croissantes

à sa bonne gouvernance.

Cinq comités facilitent

l’implication des adminis-

trateurs et permettent

de bénéficier de l’apport

d’experts externes.

13

Pour sa part, le comité des services aux membres est formé de trois membres désignésparmi les administrateurs, dont au moins deux au sein des représentants des groupes,et d’un membre externe détenant une expertise en matière de retraite. Son mandat estd’assurer le conseil d’administration de la pertinence et de la qualité des services offertsainsi que de la suffisance et du caractère approprié de l’information. Il examine la politique de tarification et de services, mène des études sur les besoins des membres,soutient l’élaboration de politiques de formation des intervenants dans les groupes enplus de faire le suivi des principaux contrats.

Le comité de gestion des risques extrafinanciers est composé de trois membresdésignés parmi les administrateurs, dont au moins un parmi les représentants desgroupes, et d’un ou deux membres externes détenant une expertise dans l’un ou l’autredes domaines suivants : sciences économiques, droits humains, relations du travail, environnement, gouvernance d’entreprise ou droit international. Le mandat de cecomité est d’assurer le conseil d’administration de la mise à jour des Lignes directricessur la gestion des risques extrafinanciers, de contrôler la conformité de l’exercice desdroits de vote, d’évaluer les performances ESG dans les activités de placement et devérifier la qualité de la reddition de comptes de Bâtirente.

Enfin, le comité sur la gouvernance est formé de trois membres désignés parmiles administrateurs, dont au moins un parmi les représentants des groupes, et au moinsun administrateur ayant le statut de personne indépendante. Il fait le bilan du fonction-nement du conseil et des comités, formule des recommandations pour améliorer leurefficacité, et est mandaté pour élaborer, entre autres, un règlement sur l'éthique et ladéontologie et veiller à son application.

Alignement des intérêtsLe fait que les membres du conseil d’administration et les membres externes de comitésdétiennent des épargnes individuelles dans les Fonds Bâtirente constitue un gage queleur intérêt personnel converge avec celui des participantes et des participants qui confient leurs avoirs à Bâtirente.

À cet égard, parmi les douze membres du conseil d’administration et les deuxmembres externes des comités, dix détiennent une valeur de plus de 675 000 $ en unitésde participation aux Fonds Bâtirente. La valeur moyenne de la participation des adminis -trateurs et membres externes s’établit à plus de 48 000 $, ce qui est supérieur au compted’épargne moyen des membres. La valeur des épargnes accumulées par les administra-teurs provient en totalité de leurs propres contributions ou celles de leur employeur etBâtirente ne verse aucune contribution à leur régime de retraite ou d’épargne.

14

L’ÉQUIPE DE BÂTIRENTEL’équipe de Bâtirente se compose de huit personnes salariées. Elle assume l’administrationgénérale, le recrutement, la distribution et les services aux groupes, les activités de communi-cation interne et externe, l’élaboration, le suivi et la révision des politiques de placement ainsique la gestion des risques extrafinanciers.

Debout, de gauche à droite : François Meloche, gestionnaire – risques extrafinanciers, Daniel Fortin, coordonnateur adjoint – Produits et distribution, Pierre Boies, agent de bureau,Danick Lessard et Martin Blais, conseillers en régimes de rentes collectives, Daniel Simard, coordonnateur général, et assises, Marie-Diane Deslauriers, coordonnatrice adjointe – Marchésinstitutionnels, Guylaine Proulx, responsable des commu nications et Julie Normandeau,respon sable des communications (par intérim).

15

Rémunération des membres externes De manière à intéresser des experts chevronnés, Bâtirente a adopté une politique de rémunération desmembres externes du conseil d’administration et des comités. Pour leur part, les membres qui sont soitdes représentants de groupes de participants élus lors de l’assemblée annuelle, soit des administrateursou des employés de la CSN ou des outils collectifs ne reçoivent aucune rémunération ; cependant, lesreprésentants de groupes ont droit au remboursement du salaire perdu et des dépenses encourues pourparticiper aux réunions.

Capital et revenus À titre de corporation à but non lucratif, Bâtirente n’a pas une structure à capital-actions. Outre ses actifs incorporels (clientèle, marque de commerce et autres goodwill), son capital propre lui provient d’excédentsd’exploitation accumulés.

L’essentiel des revenus de Bâtirente provient des frais de gestion perçus dans les Fonds Bâtirente. Ces frais de gestion sont établis en fonction d’une politique de frais adoptée par le conseil d’administrationou d’ententes conclues avec les participants institutionnels.

Avec des frais de gestion standard de 1,95 % avant taxes, Bâtirente se compare avantageusement auxfonds équivalents offerts au détail par les institutions financières. La politique de Bâtirente prévoit une réduction des frais de gestion sous forme de ristournes établies selon la taille et l’actif du groupe. C’est ainsique 45 % des membres bénéficient de taux de frais réduits qui peuvent même être inférieurs à 1 %.

Ces revenus permettent à Bâtirente de soutenir les activités nécessaires à la bonne gestion du systèmede retraite et des fonds de placement. Le tiers des revenus est alloué à la gestion des fonds. Une proportionsemblable couvre les dépenses liées aux communications et aux services aux groupes. Un dernier tiers estconsacré à l’administration des comptes, à la gouvernance et à l’administration générale.

Activités externalisées et partenaires Les opérations requises par la gestion des actifs sont déléguées à des gestionnaires de portefeuille professionnels ainsi qu’à des institutions financières reconnues, nommément SSQ Groupe financier et Fiducie Desjardins.

Dix firmes de gestion de portefeuille ont chacune la responsabilité de la gestion d’une partie de l’actif des Fonds Bâtirente. Ces firmes sont Addenda Capital, AlphaFixe, Fiera Capital, Hexavest Gestiond’actifs, Horizon 360°, Lombard Odier, Placements Montrusco Bolton, Presima, Jefferies Asset Manage-ment de même que Van Berkom et associés. Il faut noter que toutes les équipes de gestion de ces firmesainsi que leur siège social, sauf un, sont établis à Montréal.

Bâtirente confie à SSQ Groupe financier, une société d’assurance héritière d’une longue traditionmutualiste, un ensemble de responsabilités stratégiques dont :► l’administration des comptes et des activités financières des participants, des groupes et des

employeurs ;► la tenue des registres et la production des relevés ;► le maintien d’un service aux membres accessible par téléphone et par Internet ;► la comptabilité des fonds et l’évaluation de leur valeur unitaire quotidienne ;► les relations avec les autorités réglementaires et fiscales.

L’assureur est également responsable d’offrir aux participantes et participants qui en font la demande des comptes dont le capital et les intérêts sont garantis. Finalement, en tant que dépositairedes Fonds Bâtirente, Fiducie Desjardins a la garde des titres détenus par les fonds.

16

Adhésions à des associations nationales et internationales ► Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux (ICRA)► Question Retraite► Chambre de la sécurité financière► Social Investment Organization (SIO)► Comité sur le capital des travailleurs (CCT), délégation de la CSN►Mouvement pour l’éducation et la défense des actionnaires (MÉDAC)► Principes pour l’investissement responsable (PRI)

Les conseillers en régimes de rentes collectives ainsi que le coordonnateurgénéral sont membres de la Chambre de la sécurité financière et sont assujettisà son code de déontologie. Il en va de même pour la coordonnatrice adjointe – Marchés institutionnels qui, de plus, est membre du CFA Institute.Le coordonnateur adjoint – Produits et distribution est, pour sa part, membrede l’Institut canadien des actuaires et assujetti au code de déontologie de cetordre professionnel.

CYCLE DES FLUX FINANCIERS

FIDUCIE DESJARDINS

GESTIONNAIRES DE PORTEFEUILLE

SSQ GROUPE FINANCIER

Sous la responsabilité de:

Transfert des liquiditésau compte du Fonds

Bâtirente chez ledépositaire des valeurs

du fonds interne ou externe

Achat/vente de titres sur les marchés et

ordres de règlement audépositaire des valeurs

Exécution des ordres,encaissement des revenus,

transmission de ladocumentation prescrite et

production de rapportscomptables

Comptabilisation des transactions,

détermination de lavaleur unitaire, calcul des distributions, perception des frais et versement

des ristournes

Inscription des nouvellesvaleurs aux comptes,

production de rapports aux détenteurs

et d’états financiers

Réception etencaissement des

cotisations salarialeset patronales

Exécution desachats/rachats au

compte des membres et affectation des

liquidités aux fonds

CAMPAGNE REER

Par le passé, Bâtirente s’est abstenu de participer activementà la traditionnelle campagne REER qui suit la fin de l’annéefiscale des contribuables. Pour une première fois en 2010,Bâtirente est entré dans la danse.

Pour l’occasion, les forces de Bâtirente furent mises envaleur dans une campagne qui s’est appuyée sur l’affichageet la présence de nos conseillers en régimes de rentes collectives dans les milieux de travail, sur des envois postauxet des appels téléphoniques rappelant aux membres la faci -lité de verser des cotisations forfaitaires par l’intermédiairedes sites bancaires.

La réponse à cette campagne s’est avérée favorable puisquele nombre de membres ayant versé une cotisation forfaitairea crû de 33 %.

17

ACTIF SOUS GESTIONL’actif sous gestion a poursuivi sur sa lancée atteignant 843,3 millions au 31 décembre 2010 comparative-ment à 790,0 millions à la fin de 2009, soit une augmentation de 6,7 %1.

En considérant le portefeuille d’actions visé par le mandat d’investissement responsable confié parle Régime de retraite de la CSN, évalué à 111,3 millions, la valeur des actifs compris dans le périmètre denos affaires s’élevait à 954,6 millions.

Nos actifs sous gestion se répartissent entre le système de retraite, le coeur de notre mission et deloin notre activité la plus importante, à 42,3 % et à 57,7 % pour les comptes institutionnels.

En hausse de 17,1 %, l’actif des régimes de retraite Bâtirente est passé de 304,9 à un sommet de 356,9 millions. Cette progression est attribuable à la croissance remarquable des cotisations et lesrendements robustes de nos fonds diversifiés où sont investis les trois quarts des épargnes confiées parnos membres.

Pour leur part, les comptes institutionnels ont connu une progression modeste de 1,3 million, passant de 485,1 à 486,4 millions.1. Certaines données ont été redressées aux fins de comparaison entre 2009 et 2010.

18

Rapport du coordonnateur

général

RÉPARTITION DE L’ACTIF SOUS GESTIONen millions de dollars

Systèmede retraite356,9Institutions

associées486,4

RÉPARTITION DE L’ACTIF DU SYSTÈME DE RETRAITE*

en millions de dollars

Régimes de capitalisation327,8

Régimes auxiliaires18,9

Régimes de prestations aux retraités9,7

ACTIF SOUS GESTIONen millions de dollars

740,0803,0

744,2790,0

20

10

843,3

* Excluant 500 000 $ de cotisations non réparties

19

Répartition de l’actif du système de retraiteNous classons les différents régimes de retraite formant le système de retraite Bâtirente en trois catégo ries :les régimes de capitalisation, les régimes auxiliaires et les régimes de prestations aux retraités. La premièreregroupe les régimes négociés par nos groupes prévoyant le versement de cotisations salariales et patronales (REER collectif, RRS, RPS et RPDB). La seconde comprend les régimes de capitalisation auxquelsles personnes salariées cotisent volontairement (CRI, CÉLI, etc.). Enfin, la troisième réunit les régimes destinés aux membres qui convertissent leur épargne accumulée en revenus de retraite (FERR, FRV).

Le REER collectif représente toujours le régime le plus important avec ses 231 millions, soit 70,4 % desactifs des régimes de capitalisation. Cependant, son importance relative a encore diminué cette année avecla progression constante de nos régimes de retraite simplifiés québécois et fédéral (RRS/RPS) et du régimede participation différée aux bénéfices (RPDB). Les actifs combinés de ces trois régimes, qui prévoient uneimmobilisation des cotisations patronales, ont en effet poursuivi leur progression, clôturant l’année avec97 millions, soit 29,6 % des régimes de capitalisation. Ceux-ci représentent plus des trois quarts des nouveauxrégimes mis en vigueur en 2010.

D’autre part, fin 2010, les régimes auxiliaires cumulaient 18,9 millions, tandis que la valeur desrégimes de prestations aux retraités passait à 9,7 millions.

Daniel Simard, coordonnateur général de Bâtirente

COMPORTEMENT DES PARTICIPANTS EN MATIÈRE DE PLACEMENT

Régimes de capitalisationNous observons régulièrement les indicateurs du comportement de nos membres en matière de choixde placements. D’année en année, la nette prépondérance des fonds diversifiés dans leur portefeuille surpasse les observations comparables rapportées dans les études du marché des régimes de capitali-sation produites au Canada et aux États-Unis. Encore cette année, nos membres allouent plus de 73 % de leurs actifs à l’un de ces fonds. Pour leur part, les fonds de titres à revenu fixe, les fonds d’actions etles comptes à intérêt garanti (CIG) en recueillent respectivement 6,6 %, 9,4 % et 10,7 %.

Cependant, il ne faut pas s’arrêter là car cette constance pourrait cacher une difficulté. En effet,notre offre actuelle d’options de placement n’assure pas que chaque membre se montrera proactif dansl’ajustement progressif du profil de risque de son portefeuille avec l’approche de la retraite. Nous constatons d’ailleurs que la répartition des avoirs des membres entre nos trois fonds diversifiés, dont leprofil risque/rendement est gradué à cette fin, ne semble pas suivre la progression régulière de l’âgemoyen de nos participants.

20

Afin de suppléer à cette passivité, qui caractérise le comportement des participants dans la grande ma-jorité des régimes de retraite à cotisation déterminées, nous rendrons disponible au cours de l’automne2011, un nouveau dispositif prévoyant une allocation évolutive des actifs basée sur l’âge et le nombred’années d’ici la retraite. Ce dispositif sera appelé Trajectoire.

L’élaboration de cette approche a été réalisée avec nos actuaires d’Aon Hewitt au cours de 2010avec l’appui de nos comités de placement et des services aux membres ainsi que notre équipe. Une description détaillée de l’approche Trajectoire apparaît aux pages 25 et 26.

RÉGIMES DE PRESTATIONS AUX RETRAITÉS

Diversifié Patrimonial20,3 %

Diversifié Prévoyant32,5 %

Diversifié Intrépide0,3 %

Revenu fixe13,8 %

Comptes à intérêt garanti32,1 %

Actions1,0 %

RÉGIMES DE CAPITALISATION

Diversifié Patrimonial2,4 %

Diversifié Prévoyant60,8 %

Diversifié Intrépide10,1 %

Comptes à intérêt garanti10,7 %

Revenufixe6,6 % Actions

9,4 %

RÉPARTITION ENTRE LES OPTIONS DE PLACEMENT

21

PARTICIPATION AU SYSTÈME DE RETRAITE BÂTIRENTE

Nouveaux groupesUne dizaine de nouveaux groupes se sont joints à Bâtirente au cours de 2010. L’ajout de ces groupes, combiné aux nouvelles embauches dans les groupes existants, a fait ensorte qu’en fin d’année Bâtirente comptait plus de 26 100 participantes et participants,pour une croissance nette de 300 nouveaux membres.

Fait marquant entre tous, signalons le retour des syndicats CSN de l’usine de Valleyfield de General Dynamics, la multinationale américaine de la technologie et de la défense, qui ont réintégré Bâtirente plus de dix ans après l’avoir quitté à la demandede leur employeur précédent. Le transfert de leur régime et de ses actifs de 16 millionsa fourni l’occasion de mettre sur pied un premier Régime de participation différée auxbénéfices (RPDB) qui accueille les cotisations de leur employeur.

Par ailleurs, les syndicats de SIDO et de LM Glassfiber (Industrie manufacturière CSN), de la Maison des Femmes deBaie-Comeau (Santé et services sociaux CSN), de la Coopérativede CHNC (Communications CSN), du Hilton Mont-Tremblant(Commerce CSN), de la CDÉC Centre-Nord (Professionnèles CSN)ainsi que de la coopérative de travail Les Conseillers Trigone ontinstitué un nouveau régime de retraite simplifié Bâtirente (RRS).

Nous remercions ces groupes de la confiance qu’ils nousont témoignée.

Premier régime sectorielAprès une analyse attentive des besoins en matière de retraite de leurs membres dusecteur associatif, les fédérations des professionnèles (FP-CSN), des services publics(FEESP-CSN) et de la santé et des services sociaux (FSSS-CSN) ont conjointement prisla décision d’établir à leur intention, un régime de retraite sectoriel avec Bâtirente.

En se dotant d’une politique de conditions minimales de retraite requérant des contributions suffisantes des employeurs et des salariés, les trois fédérations souhaitentque ce régime de retraite simplifié Bâtirente regroupe tous leurs membres dans ce secteurafin de permettre de meilleures conditions d’appréciation à long terme de leur épargnecollective. La CDÉC Centre-Nord (voir ci-dessus) a été le premier groupe à s’y joindre.

2006 2007 2008 2009 2010

25 200 24 900 25 700 25 800 26 100

NOMBRE DE MEMBRES

22

COTISATIONS, RETRAITS ET VERSEMENTSLa croissance des cotisations aux régimes de capitalisation a été significativement appuyée par le transfert du régime de General Dynamics et les cotisations totales sesont élevées à 50,5 millions. Les cotisations régulières se sont trouvées en légère haussesur 2009, reflet probable d’une modeste reprise de l’emploi et des salaires dans les entreprises où nous sommes présents. Quant à lui, le taux de rétention des actifs estdemeuré stable à l’intérieur de sa fourchette historique de 90,0 % à 92,5 %.

L’augmentation du taux de rétention des actifs, demeure une priorité pourBâtirente et nous traitons régulièrement de l’enjeu des décaissements en cours d’emploiavec nos groupes et les invitons généralement à considérer le remplacement de leurREER collectif par un RRS.

L’excellent accueil réservé jusqu’à présent à nos nouveaux produits et services àl’intention des retraités nous rend confiants que ces derniers choisiront de plus en plusde demeurer dans Bâtirente à la retraite. Cela contribuera aussi à l’amélioration de notretaux de rétention.

L’amélioration des taux d’épargne par le biais de la croissance des cotisations patronales et salariales négociées fait aussi partie des messages que nous véhiculonsauprès des nombreux groupes où les taux actuels sont insuffisants.

34,832,9 33,2 33,0

-21,4 -22,3

-32,6

-22,4

50,5

-21,6

20

10

COTISATIONSRETRAITSen millions de dollars

2,3 3,0 2,1 2,2

2006

2007

2008

2009

-2,3 -2,1 -2,0 -2,2

3,1

2010

-2,2

RÉGIMES DE CAPITALISATION

RÉGIMES DE PRESTATIONSAUX RETRAITÉS

23

FRAIS DE GESTIONL’année 2010 était une année d’importance stratégique à l’égard de notre politique de frais de gestion.Les décisions de notre conseil quant à la façon dont sont mutualisés nos frais d’exploitation entre lesgroupes ont été mises en place. Précédée d’une vaste tournée de consultation qui nous a amenés à larencontre de nos représentants de groupe aux quatre coins du Québec, l’entrée en vigueur au deuxièmesemestre de l’amélioration des taux de ristournes et l'introduction des frais mensuels fixes de 2 $ ont étébien reçues par les membres.

Ainsi, après l’implantation de cette nouvelle politique, le taux moyen des frais de gestion de la deuxième moitié de l’année s’est élevé à 1,31 %, substantiellement moins qu’en 2009 où il s’établissait à1,55 %. Sur l’ensemble de l’année, au cours de laquelle deux politiques de frais ont été appliquées, lesfrais totaux perçus représentent un taux moyen de 1,53 % qui est à comparer avec le taux de 1,55 % del’an passé.

Comme il fallait s’y attendre, les ristournes versées à nos membres ont été en forte hausse, passant àprès de 1,4 million, elles qui s’élevaient tout juste à 0,9 million en 2009. Cette progression sera encore plusmarquée en 2011 lorsque les nouveaux taux de ristournes auront été appliqués durant une année entière.

Rappelons que les taux de ristournes varient en fonction du nombre de participants et de la valeurdu portefeuille moyen du groupe. Elle récompense les efforts collectifs qui accroissent la participationau sein des groupes, qui visent l’augmentation progressive des taux de cotisation négociés, les cotisationsvolontaires ou qui limitent les retraits.

Recensement des membres actifsAu cours du printemps 2010, SSQ Groupe financier, administrateur de nos régimes de retraite, a procédéau recensement des employés actifs de chacun des groupes Bâtirente avec la collaboration des respon-sables de groupe et des représentants des employeurs. Les participantes et les participants n’ayant plusde lien d’emploi avec leur groupe d’origine ont ainsi été détachés, soulageant nos groupes de toute responsabilité fiduciaire à leur égard. Au total, plus de 6 000 membres inactifs ont été inscrits dans ungroupe placé directement sous la responsabilité du Comité Bâtirente.

RISTOURNES VERSÉES AUX MEMBRESen millions de dollars

1,952,09 2,15

2,49

1,95

2,24

1,651,45 1,40

1,19

0,750,55

COMPARAISON DES FRAIS DE GESTIONen % n Fonds Bâtirente, taux standard n Fonds communs de placement offerts au détail

Actio

ns c

anad

ienn

es

Actio

ns m

ondi

ales

Fond

s di

vers

ifiés

Obl

igat

ions

Obl

igat

ions

à

cour

t ter

me

Mar

ché

mon

étai

re

FRAIS DE GESTIONtaux moyen en %

1,0

1,2 1,1

0,9

1,50 1,51 1,49 1,55

1,31

20

10

1,4

20

10

24

SERVICES AUX MEMBRES

De nouveaux services pour les 50 ans et plusLa raison d’être de Bâtirente depuis sa fondation en 1987 est de regrouper l’épargne de milliers de mem-bres de la CSN afin de leur procurer des régimes de retraite adaptés à leurs besoins au meilleur coût.Jusqu’à présent, l’amélioration de nos produits et services a surtout porté sur la phase de capitalisation.Toutefois, l’évolution inéluctable de la démographie nous conduit naturellement à innover pour faire en sorte que notre système de retraite collectif consacre davantage de ressources à mieux servir sesmembres qui prendront leur retraite. Et ils sont nombreux. En effet, près de 35 % de nos membres sontmaintenant âgés de plus de 50 ans.

Nous sommes convaincus que le système de retraite Bâtirente doit permettre à ses membres quiarrivent en fin de carrière de continuer de bénéficier de la capacité collective dont nous disposons etqu’ils ont largement contribué à bâtir. Les résultats du dernier sondage annuel, réalisé en février 2011,témoignent d’ailleurs de l’intérêt des membres à l’égard de ces nouveaux services.

Ainsi, depuis le début de 2011, nos quinquagénaires ont accès à différents ateliers de préparationà la retraite, dont un séminaire de deux jours offert en collaboration avec le Cégep Marie-Victorin etauquel leurs conjoints sont conviés. De plus, notre nouvelle stratégie de placement évolutive Trajectoire(p. 25) comporte un volet pré et postretraite et notre nouveau Fonds diversifié Revenu sera disponiblesous peu.

Depuis plusieurs années déjà, nos membres ont la possibilité de transférer leur capital accumulédans l’un de nos régimes de prestations de revenus de retraite (FERR et FRV) afin d’y retirer leur « paye »de retraite. En complément, nous avons récemment établi des relations avec de grandes sociétés d’assurances afin d’obtenir des cotations de rentes viagères avantageuses pour nos membres qui souhaitent des revenus garantis.

Enfin, Bâtirente s’est adjoint les services de madame Lorraine Pipon, une planificatrice financièreexpérimentée qui offre à nos membres un accompagnement personnalisé pour élaborer leur stratégie de conversion de l’épargne accumulée en revenus de retraite. Madame Pipon et nos conseillers en rentescollectives disposent donc d’un coffre d’outils complet pour bien répondre aux besoins des membres enmatière de revenus de retraite.

Amélioration de l’offre de fondsPlusieurs décisions destinées à maintenir et renforcer la qualité de nos fonds de placement ont été prisesen 2010. Par exemple, la gestion des matières premières a été confiée à Jefferies Asset Management, unesociété de gestion américaine spécialisée dans cette catégorie d’actifs. Cette stratégie de gestion estdisponible par l’intermédiaire d’un fonds commun administré par SSQ Groupe financier.

Par ailleurs, fin décembre, nous décidions de faire notre entrée dans les actions de sociétés de paysémergents alors que ce marché devenait accessible par l’intermédiaire d’Hexavest, notre gestionnaired’actions mondiales. Cette nouveauté bénéficie aux fonds diversifiés dont l’exposition à ces marchés variera entre 1,5 % et 4 % selon le cas. La croissance économique soutenue attendue dans ces pays et l’organisation de plus en plus efficace de leurs marchés financiers expliquent notre décision.

Par ailleurs, le Fonds Bâtirente Actions canadiennes PMB a été fermé. La faible taille des actifs queles membres y plaçaient ne justifiait pas les ressources qui devaient y être consacrées. Cette décisionest cohérente avec notre désir de simplification de l’offre de fonds. Le gestionnaire du fonds, PlacementsMontrusco Bolton, conserve toutefois la responsabilité des mêmes actifs qui sont désormais intégrés directement au Fonds Bâtirente Actions canadiennes Multi.

25

L’APPROCHE TRAJECTOIRETrajectoire propose aux membres de Bâtirente une approche de placement clé en mainsoù leur portefeuille s’ajuste automatiquement tout au long de leur vie, jusqu’après la retraite. Elle vise à les libérer de difficiles décisions pour lesquelles la plupart se sententpeu compétents ou auxquelles ils n’accordent pas d’attention continue. Elle permet d’éviterles décisions intempestives basées sur la performance récente des marchés financiers.Trajectoire propose un parcours évolutif de répartition de placements hautement suscep-tible de procurer un revenu de retraite optimal et durable.

Ce programme contient plusieurs innovations par rapport à ce qui se fait actuellementdans ce domaine. Entre autres, notre stratégie de placement couvre aussi bien la phase decapitalisation avant la retraite, que celle du décaissement pendant la retraite. Avant 55 ans,le parcours de placement sera commun à tous les membres ayant adopté Trajectoire.Cependant, à 55 ans, les membres qui savent déjà qu’au moment de la retraite ils liquideront leur portefeuille à brève échéance en convertissant leur capital en rente viagèreou en décaissant leur capital de façon accélérée pourront emprunter un parcours auxiliairepour accroître leur protection contre les risques de pertes.

La caractéristique fondamentale des portefeuilles évolutifs prévus par Trajectoire

consiste en une réduction progressive de la pondération en actions et placements alternatifsqui, de forte en début de carrière cèdera une place de plus en plus importante aux obliga-tions avec l’approche de la retraite et par la suite.

Suite page 26

26

Trajectoire sera flexible. Un membre pourra s’y inscrire quand bon luisemble, tout comme il pourra toujours s’en retirer s’il préfère reveniraux fonds à la carte. Il pourra aussi revenir au parcours principal aprèsavoir choisi le parcours auxiliaire. S’il a choisi ce parcours optionnel, aucune obligation ne lui sera faite de procéder à l’acquisition d’une renteviagère à la retraite.

L’implantation de Trajectoire sera faite par le biais d’une approche dite de « portefeuille ».Ainsi, le passage d’une allocation d’actif à l’autre reposera sur une combinaison d’unités de nosfonds diversifiés évoluant dans le temps, allant du plus agressif au plus conservateur.

Afin de gérer efficacement l’évolution des pondérations actions/obligations prévues par Trajectoire, deux fonds diversifiés ont été ajoutés à chaque extrémité du spectre risque/rendementactuellement couvert par les Fonds Intrépide, Prévoyant et Patrimonial. Le nouveau Fonds Énergique prévoit un portefeuille plus fortement exposé aux actions et aux placements alternatifsque le Fonds Intrépide, tandis qu’à l’autre extrémité, le nouveau Fonds Revenu contient davantaged’obligations que le Fonds Patrimonial.

Typiquement, le portefeuille d’un membre ayant choisi Trajectoire passera d’un contenu concentré dans le Fonds diversifié Énergique en début de carrière puis sa composition se trans-formera progressivement vers une combinaison d’unités des fonds Énergique et Intrépide, puis lesunités du Fonds Prévoyant prendront plus de place après que les unités du Fonds Énergique aurontété liquidées, et ainsi de suite. Il n’y aura jamais plus de deux fonds diversifiés représentés dansun portefeuille Trajectoire.

Trajectoire prévoit des allocations d’actifs évoluant d’année en année. L’ajustement annueldes portefeuilles vise à éviter qu’une transition de grande ampleur ne survienne dans une conjonc-ture de marché défavorable.

Trajectoire contient un autre raffinement. Avec le rapprochement de la retraite, la portion actions des fonds sous-jacents fait elle aussi l’objet d’une réduction du risque. À cet effet, les titresde sociétés versant des dividendes seront privilégiés par les Fonds Patrimonial et Revenu. Les actions de ce type sont en effet réputées moins volatiles que les autres.

Ainsi, alors que les membres retraités entreprennent d’effectuer des retraits réguliers de leurcompte, les titres contenus dans leur portefeuille seront justement des titres versant des revenusréguliers : obligations de gouvernements ou de sociétés versant des intérêts, actions de sociétéspayant des dividendes et unités de fiducies immobilières distribuant des revenus.

L’APPROCHE TRAJECTOIRE – suite de la page 25

27

RétrospectiveLa plus importante récession mondiale depuis la crise des années 30 s’est terminée vers le milieu de2009. La relance de la croissance économique globale s’est toutefois trouvée refroidie au second trimestrede 2010 par les difficultés appréhendées de certains pays de l’Union européenne – l’Irlande, la Grèce etle Portugal en particulier – à refinancer leur dette. Les risques qu’elles ont fait peser sur les banques européennes, principales détentrices de ces crédits souverains, et leur possible contagion à l’écosystèmefinancier, forçaient ainsi les états européens à achever la mise sur pied du Fonds européen de stabilité financière, apte à soutenir les plus fragiles d’entre eux. La réactivité des autorités a finalement rassuréles marchés et permis au rythme de croissance de reprendre sa progression au second semestre.

En 2010, la progression de la production mondiale s’est finalement établie à 5 %, tirée principalementpar les pays émergents ou en développement qui enregistraient une croissance de 7,3 %, alors que leséconomies avancées suivaient derrière avec 3 %. Habituées de ce palmarès, la Chine et l’Inde ouvraientla marche avec respectivement 10,3 % et 10,4 %.

PerspectivesLes tensions accumulées dans le circuit économique, à la suite des excès du système financier au coursde la décennie précédente, mettront encore du temps à se résorber. Dans les pays développés, les consommateurs continueront de réduire leur endettement dans un environnement de chômage élevé etd’actifs immobiliers qui peinent à se redresser, particulièrement aux États-Unis. Parallèlement, leurs gouvernements devraient utiliser une part importante de leurs ressources pour assainir leur bilan, dété -rioré par les coûts de restauration du système financier.

L’expansion des économies développées pourrait être modeste en raison du cycle de désendette-ment en cours. La croissance des pays émergents, l’investissement des entreprises et les politiquesmonétaires accommodantes demeureront des points de support, tandis que les pôles des dépensespubliques et de la consommation seront léthargiques.

Selon le FMI, l’économie mondiale devrait connaître un taux de croissance plus modéré au coursdes deux prochaines années, soit d’environ 4,5 %. Malgré la vigueur de leurs exportations et de leur demande intérieure, les pays émergents ralentiront un peu, mais avec une expansion de 6,5 %, ils demeureront les principaux contributeurs à la progression attendue de l’économie globale. De son côté,le PIB réel des pays avancés devrait progresser d’environ 2,5 %.

Revue financière

28

Marchés d’actionsLes inquiétudes liées à la crise des dettes souveraines en Europe, aux désastres écologiques et à la montée des tensionsgéopolitiques n’auront pas eu raison des marchés boursiers en 2010 qui ont terminé l’année en territoire positif. Au dernier trimestre, l’amélioration des perspectives économiques aux États-Unis ainsi que les mesures exceptionnellesmises en place par les banques centrales et le gouvernement américain sont venues rassurer les investisseurs et ont contribué à la bonne performance des marchés financiers.

Le marché canadien (S&P/TSX) a terminé l’année avec un rendement de 17,6 %. Bénéficiant d’une demande soutenuede la Chine et d’autres pays émergents, son secteur des matières premières affichait le plus fort rendement, soit 37 %. Sur l’ensemble de l’année, seul le secteur des technologies de l'information obtenait un rendement négatif.

Le marché canadien surclassait ainsi le marché américain (9,1 % – S&P 500 $ CA) et le marché mondial (5,9 % – MCSI Monde $ CA) pour une deuxième année consécutive. Deux ans après leur plongeon de 2008, les marchésboursiers ont recouvré en presque totalité le terrain perdu.

Le marché de titres de sociétés canadiennes à faible capitalisation (BMO Nesbitt Burns) a généré un rendement de 40,5 % en 2010, surclassant pour une seconde année d’affilée l’indice des titres de grande capitalisation. Le retour del’appétit pour le risque, l’attrait pour les titres du secteur des ressources et la recrudescence des transactions de fusionet acquisition expliquent la bonne tenue de ce segment du marché des actions au Canada. Sur la même lancée, les titresde sociétés américaines à faible capitalisation (Russell 2000) ont devancé les titres de sociétés de grande capitalisationl’an dernier, générant un rendement de 20,6 % $ CA.

19,517,6

3,1 2,1

8,06,5 6,7 6,6

FONDS ACTIONS CANADIENNES MULTIIndice S&P/TSX


32,4

36,4

28,830,4

FONDS ACTIONS NORD-AMÉRICAINES DE SOCIÉTÉSÀ FAIBLE CAPITALISATIONIndices de marché :50 % BMO Nesbitt Burns pondéré (ex. fiducies) 50 % Russell 2000 (en $ CA)

1 an 2 ans


FONDS ACTIONS MONDIALESIndice MSCI Monde (en $ CA)

RENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

Fonds Bâtirente

Portefeuille de référence/indice de marché

3,35,9

1,8

-4,6

2,6

-0,5

2,9

-1,3

Le Fonds Actions canadiennes Multi affichait unrendement annuel de 19,5 % pour l’année, soit 1,9 % de plus que le marché. Cette surperfor-mance s’explique principalement par le rende-ment de 24,5 % obtenu par le Fonds LODH. Nos deux autres gestionnaires, Montrusco Boltonet Hexavest obtenaient pour leur part des rende-ments respectifs de 20,0 % et 12,6 %.

Le Fonds Bâtirente Actions nord-américaines à faible capitalisation a terminé l’année avec une performance de 28,8 %, soit 1,6 % de moinsque son portefeuille de référence. La sous-pondération dans les secteurs de la technologie,des matériaux et de l’énergie, explique cet écartde rendement.

Le Fonds Bâtirente Actions mondiales a terminél’année avec un rendement de 3,3 % compara-tivement à 5,9 % pour l’indice du marché. La surpondération des secteurs défensifs (santé,consommation de base, télécommunications et services aux collectivités) au détriment dessecteurs cycliques (matériaux, énergie, consom-mation discrétionnaire et industries) expliqueces résultats.

29

Marché obligataireÀ la fin avril 2010, à la faveur d’une conjoncture économique plus favorable, la Banque duCanada mettait fin à son engagement conditionnel de maintenir le taux directeur au basde la fourchette ; puis à trois reprises à compter de juin, elle relevait son taux cible d’unquart de point de pourcentage, le portant à 1 %, un creux historique compte tenu de lafaiblesse des pressions inflationnistes. Enfin en octobre, la banque centrale adoptait uneposture attentiste indiquant qu’elle prenait une pause dans le processus de normalisationentrepris. Cette pause pourrait se prolonger jusqu’au milieu de 2011 alors qu’un raffer-missement de la reprise l’amènerait à se détourner de la politique expansionniste qu’ellepoursuit depuis 2007.

En 2010, les taux d'intérêt fixé par le marché ont reculé dans toutes les échéancessauf celles de très court terme où ils se sont appréciés. Amorçant l’année à 4,1 %, l’obli -gation à long terme du gouvernement du Canada a fermé l’année à 3,6 %. Cette baisse apermis une appréciation substantielle de la valeur des obligations de longue échéance,plus sensibles aux variations de taux. Celles-ci ont ainsi généré le meilleur rendement(12,5 %), suivies par les obligations de moyen terme (7,8 %) et de court terme (3,6 %). L’indice obligataire universel DEX a engrangé 6,7 % alors que les obligationsprovinciales (8,6 %) et de sociétés (7,3 %) devançaient les obligations du Canada (5,4 %).

RENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

Fonds Bâtirente

Portefeuille de référence / indice de marché

FONDS MARCHÉ MONÉTAIREIndice DEX Bons du Trésor 91 jours


2,33,6 3,7

5,54,0 4,9 5,35,0

FONDS TRÉSORERIEIndice DEX Court terme


6,2 6,7 6,1 6,2 5,4 5,3 6,36,5

FONDS OBLIGATIONS MULTIIndice DEX Univers


0,8 0,5 1,9 1,52,9 2,6 3,0 2,8

Au 31 décembre, le rendement du Fonds Obliga-tions Multi s’élevait à 6,2 %, soit 0,5 % de moinsque l’indice de référence.

Pour sa part, le Fonds Trésorerie rapportait unrendement de 2,3 %, soit 1,3 % de moins quel’indice du marché.

Quant à lui, le Fonds Marché monétaire généraitun rendement de 0,8 % ou 0,3 % de mieux que le marché.

30

Catégories d’actifs alternativesContrairement à 2009, où elles avaient terminé l’année surune note légèrement négative, les matières premières ontconnu un retour en force en 2010, alimentées par le prix élevédu pétrole et des métaux précieux. De son côté, l’immobiliermondial a poursuivi sur sa lancée de 2009. Les résultats denos gestionnaires de ces deux marchés s’élèvent respective-ment à 16,9 % et 11,6 %.

0,53,6

7,8

12,5

6,75,4

8,6 7,3 6,7RENDEMENTS TOTAUXMARCHÉ OBLIGATAIRE CANADIEN (en %)

PAR ÉCHÉANCE PAR SECTEUR

Marché monétaire Court terme Moyen terme Long terme Univers

Canada Provinces Corporatives Univers

RENDEMENTS TOTAUXMARCHÉ DES MATIÈRES PREMIÈRES(en %)Indice Thomson Reuters / Jefferies CRB ($ US)

35,6

18,5 17,4

33,9

-2,8

44,1 %

40,0 %

15,9 %

6,9%

37,1%

13,1 %

42,1 %

POIDS SECTORIEL

POIDS SECTORIEL

11,1

21,9

3,5

14,1RENDEMENTS TOTAUXMARCHÉ IMMOBILIER MONDIAL(en %)Indice FTSE EPRA / NAREIT

Asie-Pacifique Amérique du Nord Europe Total

ÉnergieMétaux précieuxMétaux industrielsAgricultureTotal

31

Fonds diversifiésMalgré les incertitudes entourant l’économie mondiale, la vigueur desmarchés boursiers au cours des derniers mois de 2010, de même que lesbons rendements de la plupart de nos gestionnaires financiers ont contribué aux bons résultats des Fonds diversifiés. Les rendements desfonds diversifiés sont la combinaison des résultats obtenus des différentsFonds Bâtirente et des catégories d’actifs alternatives décrits précédem-ment. Les fonds diversifiés ont clos l’année 2010 avec des rendementsannuels respectifs de 8,4 % pour le Fonds Patrimonial, de 10,4 % pour le Fonds Prévoyant et de 11,3 % pour le Fonds Intrépide, des performanceslégèrement inférieures à celles de leur portefeuille de référence respectif.Le positionnement défensif adopté par le gestionnaire d’actions mon -diales, en anticipation d’une correction de marché qui ne s’est pas concrétisée, explique la majeure partie de ces écarts.

-3,4

3,0 2,5

2009

2010

2011

0,1 1,5 1,6

2009

2010

2011

8,0 8,3 8,2

2009

2010

2011

PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUESÉCONOMIES AVANCÉES (réels et estimés en %)Source : FMI

PIB réel Prix à la Chômageconsommation

0,5

6,7

17,6

9,1

40,5

20,6

2,1

5,9

14,117,4

RENDEMENT DES PRINCIPAUX MARCHÉS (en $ CA) Marché monétaire Obligations canadiennes Actions canadiennes (grande capitalisation) Actions canadiennes (faible capitalisation) Actions américaines (grande capitalisation) Actions américaines (faible capitalisation) Actions internationales Actions mondiales Immobilier mondial Matières premières

8,4 9,5 10,2 10,1

4,2 3,3

FONDS PATRIMONIAL

10,4 11,3

4,02,1

4,6 3,85,4 4,9

FONDS PRÉVOYANT

FONDS DIVERSIFIÉS BÂTIRENTERENDEMENTS BRUTS ANNUALISÉS (en %)

Fonds Bâtirente Portefeuille de référence

1 an 2 ans 3 ans 1 an 3 ans 5 ans 10 ans

11,3 12,3

3,51,1

4,9 3,65,4 4,6

FONDS INTRÉPIDE


32

Bâtirente a développé une expertise reconnue dans le domaine de l’investissement responsable. Ses Lignes directrices sur la gestion des risques extrafinanciers (GRIEF), qui ont été révisées en 2010, luiprocurent un cadre d’évaluation méthodique des risques auxquels sont exposées les entreprises de sesportefeuilles en raison de leurs pratiques environnementales, sociales et de gouvernance (ESG). Ces Lignes directrices expriment les attentes de Bâtirente à l’égard des entreprises dans lesquelles l’avoirde ses membres est investi.

Voici quelques exemples des critères d’évaluation contenus dans ces lignes directrices :► En matière de gouvernance : indépendance des administrateurs et diversité de leurs compétences, rémunération raisonnable de la haute direction et droits des actionnaires dans le processus d’électiondes administrateurs ;► En matière sociale et environnementale : qualité de la reddition de compte, réduction des impacts environnementaux, respect des droits humains et relations avec les collectivités locales.

Pour plus de renseignements sur les Lignes directrices, visitez www.batirente.qc.ca/public/media/lignes-directrices-final.pdf

Gestion des risques extrafinanciers

STRATÉGIE DE BÂTIRENTE EN INVESTISSEMENT RESPONSABLE

EXERCICE DES DROITS

DE VOTE

INTÉGRATION DESCRITÈRES ESG

AUX DÉCISIONS DE PLACEMENT

ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

PARTICIPATION AUX INITIATIVES

D’INVESTISSEURS

LIGNES DIRECTRICES

GRIEF

2.ENGAGEMENT ACTIONNARIALBâtirente dialogue avec les entreprises danslesquelles il détient des placements afin de les inciter à mieux gérer leurs risques extrafinancierset améliorer leur performance en développementdurable. Cette démarche s’élabore selon le proces-sus suivant : 1. Analyse des sociétés en portefeuille et identifi-

cation des risques ESG les plus importants.2. Élaboration d’un plan d’action annuel et appro-

bation par le conseil d’administration.3. Formulation de recommandations visant l'amé -

lioration de la gestion des risques ESG.4. Dialogue constructif avec les entreprises afin

qu'elles adoptent les mesures proposées etqu'elles tirent avantage de nouvelles occasionsd'affaires.

5. Présentation d'une proposition d'actionnaire à l'assem-blée annuelle lorsqu'aucun engagement satisfaisantn'est pris par la société afin d'améliorer sa gestion desrisques. Après le dépôt, si la société s'ouvre au dialogueou qu'elle s'engage à faire progresser ses politiques,Bâtirente peut retirer sa proposition.

1. INTÉGRATION DES RISQUES ESG AUX DÉCISIONS DE PLACEMENTBâtirente demande aux gestionnaires de ses portefeuilles d’identifier lesrisques ESG que comportent les sociétés détenues ou considérées et d'entenir compte dans le processus de construction de portefeuille.

33

* Lors de circonstancesexceptionnelles, certaines étapes sont escamotées avant ledépôt de propositionsd’actionnaires.

1Analyse

des risques ESG du portefeuille

2Priorisation

des entreprises et plan d’action

annuel

3Élaboration des

recommandations et communication

aux sociétés

4Dialogue *

5Dépôt de

proposition à l’assemblée des

actionnaires

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ENVIRONNEMENT

SOCIAL

GOUVERNANCE

ENJEUX ABORDÉS ENJEU CAMPAGNE TOTAL

Environnement Aménagement forestier durable 4

Changements climatiques 29

Sables bitumineux 6

Gouvernance Transparence dans les industries extractives 9

Reddition de compte 20

Social Approvisionnement responsable 14

Droits des travailleurs 5

Droits humains 1

Engagement avec les communautés et peuples autochtones 32

Liberté d'expression 1

Responsabilité dans l'armement 1

TOTAL 122

Entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011, Bâtirente a fait, en son nom et au nomdu régime de retraite de la CSN, 122 demandes auprès de 93 sociétés pourdes questions sociales, environnementales et de gouvernance. Il s’agit d’unprocessus de longue haleine qui contribue à introduire des changements ausein des sociétés pour qu’elles limitent les risques extrafinanciers liés à leursactivités et soient davantage responsables envers leurs travailleurs, la communauté et leurs actionnaires.

Le tableau ci-après présente les enjeux abordés avec les sociétés. Il estsuivi de quelques faits marquants de l’année en cette matière.

Relations avec les communautés Le dialogue avec Talisman Energy, mené conjointement avec le Regroupementpour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE) depuis deux ans, s’estconclu par l’adoption par le conseil d’administration de la pétrolière d'unepolitique générale de relations avec les communautés qui reconnaît le principedu consentement, libre, préalable et éclairé (CLPE) pour les collectivités locales, autochtones et non autochtones. Il s’agit d’une première pour une entreprise pétrolière. Le leadership de Bâtirente et du RRSE dans ce dossier a été salué par plusieurs observateurs. Le dialogue se poursuit au sujet de la mise en œuvre de cette politique, notamment au Québec où Talisman faitface à une opposition sans précédent dans la filière des gaz de schiste.

Bâtirente anime conjointement avec NEI Investments les travaux d’un comité desPRI portant sur les droits des peuples autochtones. Les 11 sociétés minières etpétrolières identifiées font l'objet d'un engagement actionnarial dont l'objectif estl'amélioration des relations avec ces communautés. Bâtirente dialogue notammentavec Hudbay Minerals au sujet d’un projet au Guatemala.

Approvisionnement responsableAprès avoir adopté en 2008 une politique avant-gardiste d’approvisionnement enproduits forestiers, le conseil d’administration de RONA adoptait en novembre2010 une politique d’approvisionnement responsable qui vise l’ensemble des pro-duits offerts en magasin. Bâtirente demandait à RONA d'ajouter le respect desdroits des travailleurs aux exigences faites à ses fournisseurs.

Droits des travailleursLa décision d'Alimentation Couche-tard de fermer une de ses succursales dont lesemployés étaient en instance d'accréditation et la diffusion des propos tenus à cesujet par son chef de la direction ont amené Bâtirente à soumettre trois proposi-tions d'actionnaires en prévision de l'assemblée annuelle de la compagnie en août2011. Ces propositions demandent à l'entreprise: ► de respecter la liberté d'association, un droit fondamental du travail reconnupar les conventions internationales ;► d'augmenter le taux de représentation des femmes au conseil d'administration ;► de produire un rapport de développement durable.

Par ailleurs, Bâtirente discute avec les entreprises suivantes de l'adoption de politiques d’approvisionnement responsable traitant particulièrement du respectdes droits fondamentaux du travail : Rogers Sugar (Lantic), Groupe Forzani, Metroet Dorel.

Pêcheries durablesLe détaillant alimentaire Metro a adopté en mai 2010 une politique de pêche durable.Metro a ainsi retiré temporairement de son inventaire sept espèces menacées etajouté à son étiquetage des produits de la mer : la provenance, la technique de pêcheutilisée ainsi que la certification, s’il y a lieu. À la suite de l’appel lancé par Green-peace, Bâtirente avait fortement encouragé Metro à considérer les impacts et la viabilité de l’industrie des pêches et de l’aquaculture.

3. EXERCICE DES DROITS DE VOTEAu cours de 2010, Bâtirente a exercé son droit de vote sur plus de 2 200 propositions présen-tées à l'assemblée annuelle de plus de 250 sociétés, dont 92 % sont des sociétés canadiennes.Les votes ont été effectués par le Groupe Investissement Responsable Inc. (GIR) conformé-ment à nos Lignes directrices.

4. PARTENARIATS STRATÉGIQUESBâtirente s'implique activement au sein d'initiatives nationales et internationales qui visentla mitigation des risques liés aux impacts environnementaux et sociaux ainsi qu’à la gouver-nance des entreprises (ESG).

► Principes pour l’investissement responsable (PRI) : réseau mondial de l’investissement responsable– Daniel Simard, coordonnateur général de Bâtirente, siège à titre d’administrateur au conseild’administration des PRI. Seul représentant nord-américain, il préside aussi le comité quis’emploie à faciliter la mise en oeuvre des PRI par les signataires détenant des actifs de moinsde 2 milliards de dollars.

► Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) : lutte contre la corruptionpar une meilleure transparence des paiements aux États et des revenus gouvernementauxprovenant du secteur extractif

► Initiative boréale canadienne et Conseil principal de la forêt boréale : regroupement multipartite visant la protection de la forêt boréale canadienne– Bâtirente a été l’hôte d’une rencontre sans précédent entre sociétés minières québécoises,représentants autochtones, organisations environnementales et investisseurs afin de discuterdu concept de consentement libre, préalable et éclairé.

► Initiative pour la finance durable : réseau québécois d’investissement responsable

► Euresa : réseau coopératif européen d’investissement responsable

► Carbon Disclosure Project (CDP) : divulgation des émissions de gaz à effet de serre et desrisques associés aux changements climatiques

Pour plus de détails, consultez : www.batirente.qc.ca/fr/investissement-responsable/partenariats-strategiques

36

37

LES SYNDICATS DE GENERAL DYNAMICS DE RETOUR !

Le retour des syndicats CSN de l’usine de Valleyfield de General Dynamics, une multinationale américaine de la technologie et de la défense, est une source de grande fierté.

Rappelons que ce groupe, le tout premier à avoir établi un régime de retraite Bâtirente en 1987, avait dû s’en retirer à la suite du rachat de l’entreprise par un groupe industriel. En 2010, les quatre syndicats etleurs 350 membres se sont entendus avec l’employeur pour remplacer le régime de retraite d’entreprise parle système de retraite Bâtirente auquel leurs actifs de près de 16 millions de dollars ont été transférés.

À la suite de l’assemblée de ratification de la convention collective, Marc Laviolette, président du syndicat et vice-président de la Fédération de la métallurgie CSN, déclarait : « Nos membres ont reconnuque Bâtirente est en mesure de rivaliser avec les grandes sociétés financières pour proposer aux membresde la CSN des régimes de retraite très performants autant au niveau des frais de gestion que des rende-ments. En plus, Bâtirente se distingue en permettant aux retraités de demeurer au sein du régime collectifaux mêmes conditions que les membres actifs. Bâtirente est aussi un leader en investissement responsableet cela nous assure que nos fonds sont gérés dans le sens des valeurs sociales de nos membres. ChoisirBâtirente, c’est un geste de solidarité avec tous les travailleurs du secteur privé de la CSN. »

De gauche à droite : Bruno Lachance, Marc Laviolette,Michel Béland et Gilles Cloutier,représentants des syndicats du bureau, de la production, de la sécurité et du laboratoire de General Dynamics de Valleyfield.

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BÂTIRENTE EN TOURNÉE RÉGIONALEAu cours de 2009, Bâtirente a procédé à une analyseapprofondie des besoins de ses membres dans le butd’orienter en toute cohérence le déve loppement desservices qui leur sont offerts. Des groupes de discussioncomposés de membres et de respon sables de groupe ontalimenté cette démarche qui a conduit à l’adoption denouvelles orientations.

Au printemps 2010, à l’occasion de sept rencontrestenues dans les grands centres et en région, l’équipe deBâtirente a pu exposer aux responsables de groupe lesdéveloppements introduits à notre système de retraiteau cours de 2010 et recevoir leurs commentaires et suggestions. Ces rencontres ont aussi permis de formerles responsables de groupe aux nouveaux outils rendusdisponibles par Bâtirente au cours des dernières années.

TARIFICATION PLUS AVANTAGEUSE

ET PLUS ÉQUITABLELa politique de tarification du système de retraite Bâtirente a connu une nouvelle évolution depuis le 1er juillet 2010. Cette politique prévoyait déjà qu’une réduction dutaux des frais de gestion standards des Fonds Bâtirente soit accordée aux groupes sousforme de ristournes en fonction de la progression de leurs actifs.

Les nouvelles caractéristiques de la politique tarifaire comprennent une amélio-ration substantielle des taux de ristournes qui récompensent encore davantage les efforts consentis par les groupes et leurs membres pour accroître leur épargne collec-tive, une modulation des frais de gestion de certains fonds pour mieux les arrimer àleurs dépenses d’exploitation, ainsi que l’introduction de frais mensuels fixes de 2 $afin d’assurer que chacun contribue un mini mum aux dépenses fixes liées à l’adminis-tration de son compte, quelle qu’en soit la taille.

La valeur des ristournes versées aux membres en 2010 s’est élevée à 1,4 millionde dollars, comparativement à 0,9 million de dollars l’année dernière.

Danick Lessard, conseiller en rentes collectives chez Bâtirente

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Depuis 2004, Bâtirente intègre à son rapport annuel les renseignements relatifs aux indicateurs de laGlobal Reporting Initiative (GRI) par souci de divulgation systématique de sa gestion des impacts sociauxet environnementaux.

Le présent rapport documente tous les indicateurs de base du supplément sectoriel des servicesfinanciers proposés par la GRI et plusieurs de ses indicateurs facultatifs. Il tient compte également de lamise à jour 3.1 des Lignes directrices de la GRI. L’index de ces indicateurs est présenté aux pages 44 à 47.

Les indicateurs ont été retenus en fonction de leur pertinence par rapport aux types d’activitésmenées par Bâtirente et aux attentes présumées des parties prenantes auxquelles s’adresse ce rapport,notamment les participants au système de retraite, les syndicats et les employeurs, les institutions asso-ciées qui investissent des actifs dans les Fonds Bâtirente, les employés, de même que les gestionnairesde portefeuille et les autres partenaires.

Bâtirente n’a pas effectué de consultation systématique de ses parties prenantes au sujet de sa performance sociale et environnementale pour la production de ce rapport annuel global. Cependant,dans le cadre de ses opérations régulières, ces questions peuvent être abordées, par exemple, dans lecadre des travaux du comité sur la gestion des risques extrafinanciers, lors de rencontres avec les gestionnaires de portefeuille au sujet de leurs pratiques de gestion des risques extrafinanciers ou encorelors de discussions avec les clients institutionnels et les syndicats dont le régime de retraite est établiavec Bâtirente.

Avec une équipe comptant neuf salariés, Bâtirente est une organisation de taille modeste compa -rativement aux grandes sociétés du secteur bancaire et financier. Ainsi, plusieurs des indicateurs de laGRI ne s’appliquent pas à notre réalité d’affaires.

Notre rapport annuel global fait également état de notre performance dans l’application desPrincipes pour l’investissement responsable (PRI) dont nous sommes signataires depuis 2006 et qui s’appliquent tout à fait à notre approche en tant qu’investisseur institutionnel sur les marchés publics.Au début de ce rapport, une table des matières vous guidera à travers notre mise en pratique de ces six principes.

Performance sociale et environnementale

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DÉLIMITATION DU RAPPORTCe rapport couvre la période du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2010. Dans les cas des données relativesà la gestion des risques extrafinanciers et à l’engagement actionnarial, la période se termine cependantle 31 mai 2011 afin de tenir compte du cycle des assemblées générales annuelles.

Le présent rapport se limite aux activités de Bâtirente. L’organisation, dont le siège social est situé à Montréal, offre ses services essentiellement au Québec et ne détient aucune filiale ou coentreprise.Cependant, conformément au Protocole de détermination du périmètre d’un rapport de la GRI, le présent rapport fait état de notre approche relative à la performance sociale et environnementale de certains de nos fournisseurs et partenaires, notamment SSQ Groupe financier pour ce qui est de laconsommation de papier, le Carrefour financier solidaire en ce qui concerne la gestion des gaz à effet de serre et des matières résiduelles et de nos gestionnaires de portefeuille en ce qui a trait à la gestiondes risques extrafinanciers dans nos pratiques d’investissement.

PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALELa consommation de papier constitue le principal impact environnemental direct lié aux activités d’un système de retraite tel que Bâtirente.

Au cours des dernières années, Bâtirente a travaillé de concert avec son administrateur et fiduciaire,SSQ Groupe financier, dans le but de diminuer la quantité de papier consommé dans le cadre de ses com-munications externes. Certaines publications imprimées ont été converties en format électronique alorsque d’autres ont vu leur nombre de pages réduit. Ces efforts se poursuivront au cours des prochaines années.

Malgré ces efforts, la consommation de papier par SSQ Groupe Financier dans le cadre des commu-nications externes effectuées pour Bâtirente a connu une augmentation de 4 % alors que le nombre demembres chez Bâtirente augmentait de 1,2 %.

La quantité de papier utilisée pour les communications externes produites directement parBâtirente a connu quant à elle une forte baisse de 67 %, attribuable à l’absence de grand projet imprimécomme ce fut le cas en 2009 avec la production du Guide du participant tiré à 10 000 exemplaires.

En combinant la consommation de papier de Bâtirente et à celle de SSQ dans le cadre des commu-nications externes, le ratio de consommation de papier par participant est demeuré relativement stable,passant de 20,7 en 2009 à 20,5 en 2010. Notons cependant qu’il était de 17 en 2008. Par ailleurs, toutes lespublications produites par Bâtirente sont maintenant imprimées sur du papier certifié FSC ou 100 % recyclé.

La consommation de papier associée à nos activités internes a atteint 54 100 feuilles en 2010, uneaugmentation de 19 %. Cette situation est principalement attribuable au fait que de nouveaux employésse sont joints à l’équipe de Bâtirente au cours de l’année. En effet, le ratio feuille/employé est resté sensiblement le même, passant de 6500 à 6800.

CONSOMMATION DE PAPIER(Quantité de pages totales équivalant à 8,5 X 11)

2009 2010 variation

Bâtirente externe 243 900 80 300 -67 %

SSQ externe 290 300 300 700 4 %

Bâtirente interne 45 500 54 100 19 %

Total 579 600 435 100 -25 %

Ratio papier feuille/participants 20,7 20,5 -1 %

Ratio papier feuille/employé 6 500 6 800 4 %

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Émissions de GESEn tant que cabinet de services financiers, toutes nos émissions de gaz à effet de serre (GES) sont indirectes. Elles proviennent essentiellement de déplacements professionnels et des trajets domicile-travail des employés.

En hausse de 33 %, comparativement à l’année précédente, les émissions totales de gaz à effet de serreont été de 23 tonnes en 2010. Ces résultats sont essentiellement attribuables à une augmentation des déplacements pour voyages d’affaires ainsi que dans les déplacements quotidiens des employés pourlesquels les distances domicile-travail sont plus grandes.

Bâtirente a émis 88 kg de GES par 100 participants en 2010, en hausse de 30 % comparativement à 2009. Ce ratio nous maintient tout de même en dessous du plafond d' émissions de Bâtirente établi à 93 kg par 100 participants en 2006.

Notons que les employés et les administrateurs ont été consultés au sujet de leurs habitudes de transport. Les données recueillies ont été converties en émissions de GES à l’aide du calculateur dePlanetair.ca basé sur la norme du Greenhouse Gas Protocol et sur les cotes de consommation de carburantdes automobiles de l’Office de l’efficacité énergétique de Ressources naturelles Canada.

Rappelons que depuis 2008, les travailleuses et travailleurs du Carrefour financier solidaire, où estétabli le siège social de Bâtirente, peuvent participer au programme CarboPOINTS s’ils utilisent le trans-port en commun, le covoiturage ou des moyens de transport actifs comme le vélo ou la marche pour serendre à leur lieu de travail. Ils accumulent ainsi des CarboPOINTS échangeables contre des bons d’achatchez des commerçants de produits équitables et bio ou de plein air. Les membres du personnel peuventaussi décider d’en faire don à un organisme de bienfaisance de leur choix. En 2010, 57 employés du Carrefour financier solidaire ont participé au programme – dont deux de Bâtirente – soit huit de plusqu’en 2009. Le programme CarboPOINTS est rendu possible grâce à la contribution financière des différentes organisations qui occupent le Carrefour.

En plus de fournir un stationnement intérieur aux employés cyclistes, le Carrefour financier solidaireleur offre une mise au point annuelle gratuite de leur vélo. Un employé de Bâtirente est membre du comitéde transport durable.

Énergie, eau, émissions et effluentsEn 2004, Bâtirente et six autres organisations financières mises sur pied à l’initiative de la CSN s’instal-laient au Carrefour financier solidaire, un nouvel édifice reconnu par l’Office de l’efficacité énergétiquede Ressources naturelles Canada. Les organisations qui y sont regroupées accordent une attention particulière à leurs performances environnementales et travaillent de façon concertée dans le cadre deprojets novateurs.

ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE (GES) LIÉES AUX DÉPLACEMENTS DE BÂTIRENTE(en tonnes d’équivalent CO2)

2009 2010 variation

Membres du conseil et des comités 0,3 1,1 252 %

Déplacements professionnels du personnel 14,5 17,1 18 %

Déplacements domicile-travail du personnel 2,6 4,8 89 %

Total 17,4 23,0 33 %

Kg de GES par 100 participants 67,5 88,0 30 %Source : Bâtirente

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Fondaction, principal occupant du Carrefour financier solidaire, publie tous les deux ans un rapport de développement durable conforme à la GRI. Celui-ci documente la performance du Carrefour quant à sa consommation d’énergie et d’eau ainsi que la gestion des émissions, des effluents et des déchets. Le rapport 2008-2010 est disponible en ligne au www.fondaction.com.

Gestion des matières résiduellesLe Carrefour financier solidaire, qui accueille 144 travailleurs et abrite les bureaux de Bâtirente à Montréal,produit près de 8 000 kg de matières résiduelles annuellement selon le Rapport de développement durable2008-2010 de Fondaction. La proportion de matières résiduelles générées par les employés de Bâtirentes’établit à 480 kg, soit 6 % du total. Le taux de recyclage au Carrefour financier solidaire pour cette périodeest de 84 % et correspond au niveau 3 du programme « Ici on recycle » de Recyc-Québec qui est attribuéaux établissements ayant atteint de hautes performances de mise en valeur des matières résiduelles.

PERFORMANCE SOCIALE INTERNESept des neuf employés de Bâtirente sont syndiqués. Leur première convention collective a été signéeau début de l’année 2009 et est échue depuis juin 2011. Celle-ci définit leurs conditions de travail et inclutune gamme d’avantages sociaux, dont un régime de retraite, une assurance collective, une bonificationdes prestations du programme gouvernemental de congés parentaux et l’accès à la formation profession-nelle. Les conditions salariales sont fixées en regard d’une grille de rémunération qui comporte un avance-ment d’échelon à chaque année.

Le salaire d’entrée à Bâtirente est de 19,89 $ l’heure, ce qui équivaut à 2,9 fois le salaire minimumen vigueur au Québec.

La couverture des obligations relatives au régime de retraite était de 104,1 % selon la plus récenteévaluation actuarielle disponible produite au 1er juillet 2007.

Dans une optique de conciliation travail-famille, les employés ont accès à des services de soutienconfidentiels pour les aider en cas de maladie grave, de violence conjugale ou d’autres problèmes d’ordreprivé. Ils bénéficient en outre d’une certaine flexibilité et d’une grande autonomie dans l’organisation deleur temps de travail.

Les règlements de l’Autorité des marchés financiers, du CFA Institute et de l’Institut canadien desactuaires prescrivent aux professionnels de la finance de 30 à 100 heures de formation continue pourchaque période de deux ans. Bâtirente assume les frais relatifs à cette formation pour ses employés visés.Les employés des autres catégories d’emploi ont aussi accès à la formation continue. En 2010, Bâtirentea contribué à 76 heures de formation professionnelle suivies par six de ses neuf employés.

Au chapitre des formations liées au développement durable, la responsable des communications aparticipé à une formation certifiée sur la démarche de reddition de comptes de la Global Reporting Initiative (GRI) et à un séminaire portant sur les communications et le développement durable.

Parmi les employés de Bâtirente, on compte trois femmes et six hommes. Pour 2010, le rapport dusalaire de base des hommes en regard de celui des femmes était de 1,26. Sept employés sont âgés de 30 à 50 ans et deux ont plus de 50 ans.

L’année 2010 a été une année de grands changements au sein de l’équipe de Bâtirente avec l’absencetemporaire d’une employée en congé maternité et le départ volontaire de deux autres employées dontune terminait son congé de maternité. Cette année encore, aucun accident du travail ni maladie profes-sionnelle n’est à déplorer.

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PERFORMANCE SOCIALE EXTERNE

Œuvrer pour la protection du revenu à la retraiteAlors que 82 % des syndiqués du secteur privé de la CSN ont accès à un régime de retraite, cette propor-tion serait inférieure à 40 % pour l’ensemble du marché du travail correspondant. La protection du revenuà la retraite d’un plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs est certainement la première descontributions sociales de Bâtirente.

Bâtirente sert 19 % de tous les syndicats du secteur privé de la CSN en matière de régimes de retraite. Parmi les syndicats du secteur privé CSN ayant mis en place un régime de capitalisation, 50 % le font avec Bâtirente.

Contrairement aux sociétés commerciales, Bâtirente ne refuse aucun groupe. Il permet ainsi auxtravailleuses et travailleurs de petites entreprises d’améliorer leurs conditions de retraite. Par ailleurs,Bâtirente déploie de nombreux efforts afin que ses membres bénéficient de la meilleure prestation de revenus de retraite possible, en fonction de leur actif. Par souci de proposer le meilleur scénario de revenus possible à ses retraités, il se fait l’intermédiaire de ses membres auprès des grandes sociétésd’assurance pour obtenir des cotations de rentes viagères. Par ailleurs, Bâtirente assiste les syndicats à l’amélioration de leur régime de retraite dans le cadre des négociations collectives.

Informer et éduquer Avec la production de divers outils d’aide à la décision destinés aux membres et la mise à niveau de sonsite Internet, Bâtirente a démontré l’importance qu’il accorde à son devoir d’information et d’éducationen matière d’épargne-retraite. Cet engagement se confirme également par sa participation à des regroupe-ments tels que le Mouvement d’éducation et de défense des actionnaires (MÉDAC) et Question retraite.

Agir sur le marché financierBâtirente fait la promotion de diverses initiatives nationales et internationales sur l’investissement insti-tutionnel et l’investissement responsable en particulier. Par exemple, Bâtirente a eu l’occasion de partageravec différents auditoires son expertise en ces matières lors des événements suivants :► Conférence sur les placements alternatifs et les régimes de retraite à cotisations déterminées tenue enmai 2010 à Montréal et organisée par l’International Foundation for Employee Benefit Plans ;► Conférence First steps in engagement au PRI in Person tenue en octobre 2010 à San Francisco ;► Conférence El programa de engagement de Bâtirente au Forum sur l’investissement social espagnol(SpainSIF) tenu en novembre 2010 à Madrid ;► Conférence « UNPRI – Une opportunité pour Montréal et sa place financière » tenue en décembre 2010à l’initiative de Montréal International et du Centre Financier International (CFI) de Montréal.

En plus de siéger aux conseils d’administration des PRI et du Mouvement d'éducation et de défensedes actionnaires (MÉDAC), Bâtirente participe au comité de pilotage de l’Initiative pour la finance durable.

Commandites et implication localeBâtirente prévoit chaque année une somme globale qu’il destine au soutien social et communautaire. Aucours de la dernière année, Bâtirente a commandité plusieurs événements syndicaux, sociaux et culturelstels que les congrès des conseils centraux de la CSN, le journal de l’association des retraités L’OR CSN,la Société canadienne du cancer, la Fondation de l’Université de Sherbrooke, DSRF Regroupement pourla Trisomie 21 et le Groupement pour la promotion de la sécurité financière. De plus, Bâtirente a participéà l’encan bénéfice de l’Écomusée du fier monde, supportant les artistes d’ici et un musée du quartiervoué à l’histoire du travail, de l’industrie et de la culture.

Index GRI

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INDICATEURS DESCRIPTION DES INDICATEURS COUVERTS PAR LE RAPPORT PAGES

STRATÉGIE ET PROFIL

► Stratégie et analyse

1.1 Déclaration du décideur le plus haut placé de l’organisation 4-7

1.2 Description des principaux impacts, risques et occasions d’affaires 4-7, 21, 24-26, 32-36, 40-43

►Profil de l’organisation

2.1–2.8 Nom de l’organisation ; principaux produits, services et marques correspondantes ; 8-16 structure opérationnelle de l’organisation ; lieu du siège social ; pays où l’organisation est implantée ; nature du capital et forme juridique ; marchés et zones géographiques couverts ; secteurs desservis et types de clients ; taille de l’organisation

2.9 Changement de la taille, de la structure 7, 11-13, 18-21

2.10 Récompenses reçues Aucune

►Paramètres du rapport

3.1–3.8 Période couverte ; date du dernier rapport ; cycle considéré, personne à contacter pour 39-40 toute question sur le rapport ; processus de détermination du contenu et du principe de pertinence, définition des priorités et identification des parties prenantes susceptibles d’utiliser le rapport ; périmètre du rapport ; limitations ; reddition de comptes sur les filiales et coentreprises

3.9–3.11 Méthodes de mesure, explication des conséquences de toute reformulation d’informations 18, 40-41 provenant de rapports antérieurs et des raisons de cette reformulation

3.12 Index GRI 44-47

3.13 Politique et pratique courante visant la validation externe du rapport Aucune

►Gouvernance, engagements et dialogue avec les parties prenantes

4.1– 4.5 Structure de gouvernance ; rôle du président du conseil d’administration en tant 7, 11-13, 15, 42 qu’administrateur exécutif ; nombre d’administrateurs indépendants ou non exécutifs, mécanismes permettant aux actionnaires et aux salariés de faire des recommandations ou de transmettre des instructions au conseil d’administration ; lien entre les rémunérations des membres du conseil d’administration, des cadres supérieurs et des cadres dirigeants et la performance de l’organisation

4.6 Processus mis en place par le conseil d’administration pour éviter les confits d’intérêt 13, 16

4.7 Processus pour déterminer les qualifications exigées des membres du conseil 7, 11-13 d’administration pour décider des orientations stratégiques de l’organisation en matière de questions économiques, environnementales et sociales

4.8 Missions ou valeurs, codes de bonne conduite définis à l’interne au sujet de la performance Couverture 2, 7, 11-13 économique, environnementale et sociale, et état de leur mise en pratique 32-33, 38

4.9 Procédures d’évaluation de la performance économique, environnementale et sociale Couverture 2, 7, 27-31, 39

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4.10 Processus d’évaluation de la performance des structures de gouvernance 7, 12-13

4.11 Principe de précaution Ne s’applique pas. Les services offerts par Bâtirente n’ont pas d’incidence directe sur l’environnement ou la santé.

4.12 Chartes, principes et autres initiatives externes auxquels Bâtirente a souscrit ou donné son aval Couverture 2, 7, 16, 36

4.13 Affiliation à des associations ou adhésion à des organisations de défense des intérêts Couverture 2, 16, 36, 43 au sein desquelles son rôle est actif et stratégique

4.14– 4.17 Liste des parties prenantes avec lesquelles Bâtirente interagit ; critères de sélection 21, 24, 33-36, 38, 39 des parties prenantes, démarche et fréquence des dialogues ; sujets clés ayant été soulevés

INDICATEURS DE PERFORMANCE

►Performances économiques

EC1 Valeur économique générée et distribuée 18-20, 22, 27-31

EC2 Risques et opportunités liés aux changements climatiques 34, 36, 41

EC3 Couverture des obligations liées au régime de retraite à prestations déterminées 42

EC4 Subventions et aides publiques significatives reçues Aucune

EC5 Ratio salaire d’entrée sur salaire minimum légal 42

EC6 Politique, pratiques et part des dépenses réalisées avec les fournisseurs locaux 15

EC7 Procédures pour l’embauche au sein des communautés locales Aucune. Tous nos employés sont de la région de Montréal

ou de Québec.

EC8 Développement d’infrastructures et de services pour le bénéfice de la communauté 4-9,21,24-26

►Performances environnementales

EN1– EN2 Consommation de matières ; pourcentage des matières consommées provenant 40 de matières recyclées

EN3– EN4 Énergie 41-42

EN8 Eau 41-42

EN11-EN15 Biodiversité Ne s’applique pas. Bâtirente ne développe aucun immeuble, installation ou infrastructure et n’a aucun impact direct sur la biodiver sité.

EN16– EN18 Émissions de GES 41

EN19–EN21 Émission, effluents et déchets 41

EN22 Masse totale de déchets, par type et par destination 42

EN23 Déversement Ne s’applique pas. Bâtirente ne gère aucun procédé industriel.

EN26 Initiatives pour gérer les impacts environnementaux des produits et services 7, 40-42

EN27 Pourcentage des emballages recyclés ou réutilisés Ne s’applique pas. Bâtirente ne produit pas de biens de consommation emballés.

EN28 Pénalité monétaire ou sanction pour non-respect d’une loi environnementale Aucune


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INDICATEURS DE PERFORMANCE – suite

►PERFORMANCES SOCIALES

Emploi, relations sociales et travail décent

LA4 Pourcentage de salariés couverts par une convention collective 42

LA5 Préavis donné aux employés lors de changement significatif de la nature des activités Prévu à la convention collective

LA7 Accidents du travail et maladies professionnelles Aucun

LA8 Programme d’aide aux employés en cas de maladie grave 42

LA9 Sujets de santé et sécurité couverts dans un accord formel avec les syndicats 42

LA10 Nombre d’heures de formation par an et par salarié 42

LA13 Composition des organes de gouvernance et répartition des employés par sexe 11, 42

LA14 Rapport du salaire de base des hommes et de celui des femmes par catégorie professionnelle 42

LA15 Retour au travail et taux de rétention après un congé parental, par genre 42

Société

SO1–SO4 Corruption et communauté Ne s’applique pas. Bâtirente n’a pas d’installation à l’étranger.

SO5 Prise de position sur des politiques publiques et participation à des activités de lobbying 4-7

SO6 Total des contributions versées en nature et en espèces aux partis politiques, hommes Aucune politiques et institutions connexes, par pays

SO7 Nombre total d’actions en justice pour comportement anti-concurrentiel, infractions aux lois Aucune anti-trust et pratiques monopolistiques

SO8 Montant des amendes significatives et nombre total des sanctions non financières pour 0 $ non-respect des lois et des réglementations

SO9-SO10 Déclaration d’impacts significatifs sur les communautés locales, qu’ils soient probables Ne s’applique pas. ou réels ; prévention et mesure de mitigation de ces impacts

Responsabilité du fait des produits

PR1 Cycle de vie Ne s’applique pas parce que Bâtirente ne développe pas de produits pouvant avoir une incidence directe sur l’environnement.

PR3 Type d’information sur les produits et services requis par les autorités réglementaires. Lignes directrices des régimes de capitalisation

PR4, PR7 Incidents de non-conformité aux réglementations et aux codes volontaires concernant Aucun l’information sur les produits et les services (étiquetage, promotion, publicité, etc.)

PR5 Pratiques visant à évaluer la satisfaction des clients 24, 38

PR6 Programme de veille de la conformité aux lois, normes et codes volontaires en matière 12-13, 15 de mise en marché et communications

PR8 Plaintes fondées pour atteinte à la vie privée et perte de données relatives aux clients Aucune

PR9 Amendes encourues pour non-respect des lois et des réglementations concernant la mise Aucune à disposition et l’utilisation des produits et des services

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SUPPLÉMENT–SERVICES FINANCIERS*

FS1 Politiques environnementale et sociale relatives aux services financiers 32-36, 43

FS2 Procédures afin d’évaluer et filtrer les risques environnementaux et sociaux 32-36

FS3 Procédures pour contrôler le respect des normes environnementales et sociales Ne s’applique pas par nos clients. parce que Bâtirente gère l’actif de ses clients, mais ne leur octroie pas de crédit.

FS4 Procédures afin d’améliorer la compétence du personnel à mettre en œuvre les politiques 42 et pratiques environnementales et sociales

FS5 Interactions avec les clients/cotisants/partenaires d’affaires par rapport aux risques 33 et occasions d’affaires environnementaux et sociaux

FS6 Répartition du portefeuille par secteur, région et taille 18-20

FS7 Valeur des produits et services ayant des retombées sociales 0

FS8 Valeur des produits et services ayant des retombées environnementales 0

FS9 Étendue et fréquence des audits visant à évaluer la mise en œuvre des politiques Couverture 2, 7, 32 environnementale et sociale et procédures d’évaluation des risques

FS10 Pourcentage et nombre de compagnies détenues dans le portefeuille avec lesquelles 34 l’organisation a interagi au sujet de questions environnementales ou sociales

FS11 Pourcentage des actifs soumis à des filtres environnementaux et sociaux 32

FS12 Politique de vote sur les questions environnementales et sociales aux assemblées annuelles 32, 36 des entreprises détenues dans les portefeuilles

FS13 Points d’accès dans les régions peu peuplées ou économiquement désavantagées Ne s’applique pas. Bâtirente n’a pas de succursale ou de point d’accès.

FS14 Initiatives pour améliorer l’accessibilité des services financiers pour les populations 43 désavantagées

FS15 Politiques pour encadrer l’offre de produits et services financiers 20, 24-26

FS16 Initiatives afin d’éduquer les cotisants et bénéficiaires 24, 38, 43

*Notez que les indicateurs HR1-HR9 sont remplacés par les indicateurs du supplément pour les services financiers.


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MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

ADMINISTRATEURSLouise Charette ■*MontréalConsultante en gestion de portefeuille et en gouvernance

Serge Fournier • °Saint-NicolasTrésorierFédération du commerce (CSN)

Réjean Gouin • %

PrincevilleResponsable du régime BâtirenteSyndicat des employés du Groupe Olymel (CSN)

Patrick Jean • %

Saint-ConstantVice-présidentSyndicat national des employés du papier de Candiac (CSN)

Nathalie Joncas • %

MontréalActuaire Service des relations du travailConfédération des syndicats nationaux

Alain Lampron • +’

RepentignyPrésident Fédération de la métallurgie (CSN)

Andrée De Serres • ’°Ville Mont-RoyalAvocate et professeur titulaire École des sciences de la gestion de l’UQAM

Jean-Paul Thibault • *Salaberry-de-ValleyfieldRetraitéSyndicat national des travailleurs des produits chimiques de Valleyfield (CSN)

• Membre élu par l’assemblée des représentantes et des représentants des groupes• Membre nommé par le comité exécutif de la CSN■ Membre coopté • Membre ex-officio sans droit de vote

* Membre du comité de placement

° Membre du comité de vérification + Membre du comité de gestion des risques extrafinanciers % Membre du comité des services aux membres’ Membre du comité de gouvernance

PRÉSIDENTPierre Patry • *’

MontréalTrésorierConfédération des syndicats nationaux

VICE-PRÉSIDENTLéopold Beaulieu • +LanoraiePrésident-directeur généralFondaction

SECRÉTAIRE Normand Brouillet ■+MontréalRetraitéConfédération des syndicats nationaux

COORDONNATEUR GÉNÉRALDaniel Simard •Montréal

COMITÉ DE PLACEMENT MEMBRE EXTERNEJean-Jacques PelletierLévisEnseignant à la retraite et auteurMembre du comité de placement du RREGOP

COMITÉ DE VÉRIFICATION MEMBRE EXTERNEYvan DuceppeLongueuilComptable agréé, MCE Conseils

RAPPORT ANNUEL GLOBAL Nous avons choisi de produire un rapport annuel global inspiré deslignes directrices de la Global Reporting Initiative (GRI) avec l’intention de nousrapprocher de la conformité au fil desans. Il en a été tiré 1700 exemplaires.

RAPPORT FINANCIER ANNUELLe rapport financier annuel estdisponible sur le site Internet deBâtirente. Il contient les états financiersvérifiés des Fonds Bâtirente.

ONT COLLABORÉ À CE RAPPORTMarie-Diane Deslauriers, Daniel Fortin,François Meloche, Julie Normandeau,Guylaine Proulx, Pierre Patry et Daniel Simard

CONCEPTION ET GRAPHISME Claire SennevilleFrance Tardif

PHOTOGRAPHIEPages 37 et 38 :Alain ChagnonPages 5, 14 et 19 :Michel GirouxPage 35 : France Tardif

ILLUSTRATIONPages 1 et 25 : Alain Massicotte

POUR NOUS JOINDREComité syndical national de retraite Bâtirente inc.Bureau 2032175, boulevard De Maisonneuve Est Montréal (Québec) H2K 4S3Téléphone : (514) 525-5740Sans frais : 1 800 253-0131Télécopieur : (514) [email protected]

Service aux membresSSQ Groupe financier : 1 800 463-6984

BA

T00

5F (

2010

)

Documents

Rapport annuel global 2010