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Rapport d'investigation du coroner Yvon Garneau

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Lundi matin, le coroner Yvon Garneau a rendu son rapport d'investigation concernant l'accident qui a fait deux morts, sur la route 122, à Saint-Guillaume, en octobre 2012.

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Page 1: Rapport d'investigation du coroner Yvon Garneau

Bureaudu coroner

Québec ES O

RAPPORT D'INVESTIGATION DU CORONERLoi sur la recherche des causes et des circonstances des décès

IDENTITÉ

SUITE À UN AVIS

Prénom à la naissance

YvesSexe

MasculinPrénom de la mère

Marie-Aline

DU 2012 10 25ANNÉE MOIS JOUR

Nor

Vi

159247

NUMÉRO DE L'AVIS A- 175221

n à la naissance

géantMunicipalité de résidence

St-HyacintheNom de la mère à la naissance

Dauphinais

Province

Québec

Date de naissance

1961 08 26ANNÉE MOIS JOUR

Pays

CanadaPrénom du père Nom du père

Wildor Vigeant

DÉCÈSLieu du décès

DéterminéNom du lieu

CSSS Drummond

DATE DU DÉCÈS Déterminée

( Ste-Croix)

2012 10 25ANNÉE MOIS JOUR

Municipalité du décès

Drummondville

HEURE DU DÉCÈS Déterminée 15 : 18MRS MIN

CAUSE PROBABLE DE DÉCÈS

Polytraumatisme de la route.

EXPOSÉ DES CAUSES :

Identification : Yves Vigeant a été identifié, au CSSS Drummond par deux membres de sa famille immédiate.

Examen externe : II a été effectué le 26 octobre 2012 au CSSS Drummond. Il révèle la présence de plusieursfractures des membres ainsi que plusieurs lacérations. Il y a quelques marques cutanées suggestives detentatives de réanimation.

Examen interne : II n'y a pas eu d'examen interne ordonné dans le présent dossier puisque les causes etcirconstances du décès sont clairement établies.

Antécédents pertinents : La victime n'était pas connu pour aucune maladie pouvant avoir un lien avec cedécès.

AUTRE RAPPORT :

Suite à des prélèvements que j'ai ordonnés, l'Institut national de santé publique du Québec ne révèle aucunproduit médicamenteux ni alcool dans le sang de la victime au moment de l'accident.

Prénom du coroner

YvonNom du coroner

Garneau

IDENTIFICATION DU CORONER

Je soussigné, coroner, reconnais que la date indiquée, et les lieux, causes, circonstances qjterjjs ci-haut ont été établis au meilleurde ma connaissance et ce, suite à mon investigation, en foi de quoi

J'AI SIGNÉ À : Drummondville CE 11 février 2013

SOC (2008-06 7-2)

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CIRCONSTANCES DU DECES :

Un rapport d'enquête d'agents de la Sûreté du Québec de la MRC de Drummond indique que monsieurigeant conduisait un véhicule du Ministère des transports du Québec circulant sur la route 122, à St-

Guillaume, (direction sud) le 25 octobre 2012. Vers 13h50, un véhicule venant dans la voie inverse a déviée sa trajectoire pour heurter de plein fouet le véhicule conduit par monsieur Vigeant. L'impact est alorsrontal dans la voie direction sud. Les deux (2) conducteurs sont décédés. Monsieur Yves Vigeant a été.ésincarcéré du camion qu'il conduisait par les ambulanciers et les pompiers. Par la suite, il a été transporté

au CSSS Drummond où son décès a été constaté, à son arrivée par la médecin de l'Urgence.

Un reconstitutionniste de la Sûreté du Québec est venu sur les lieux afin d'examiner la scène et les'éhicules. Des extraits de son rapport expliquent bien le déroulement de l'accident :

« ...le véhicule Mazda 3, 2007, bleu, (et conduit par André Levasseur) circulait sur la route 122 àSt-Guillaume en direction ouest. À environ quatre cent mètres (400) à l'ouest de l'intersection dela route 122 et du rang 4, le véhicule Mazda se retrouva dans la voie de circulation en sensinverse.

Au même moment, le véhicule Chevrolet Silverado blanc, (conduit par l'autre victime impliqué)circulait sur le même tronçon de route en direction est. Environ 2,5 secondes avant l'impact, levéhicule Chevrolet circulait à une vitesse de 105 km/heure. Son conducteur relâchal'accélérateur, appuya sur les freins et déporta son véhicule vers la droite.

Au moment de l'impact, le véhicule Mazda circulait à environ 85 km/h, alors que le véhiculeChevrolet circulait à 89 km/h, une demie seconde avant l'impact. La collision eut lieu au centrede la voie de circulation est. Le coin avant conducteur du véhicule Mazda entra en contact avec lecoin avant conducteur du véhicule Chevrolet.

L'état mécanique des véhicules impliqués n'a pas contribué à la collision. Les conditionsenvironnementales n 'ontpas contribué à la collision.»

Une inspection mécanique du véhicule a été effectuée et il est indiqué qu'aucune composante mécaniquen'a pu avoir une influence sur la collision.

Au moment de cet accident, le temps était dégagé, la chaussée était en bon état et dégagée et le mercureindiquait 14 degrés Celsius. Il est à noter, spécifiquement, que l'accident s'est produit sur une route droite etque la ligne médiane était pointillée.

L'investigation m'a permis d'apprendre que monsieur Vigeant venait de quitter Yamaska afin de se rendre àSt-Hyacinthe pour son travail. Il était arrivé à son travail à 06hOO et ses confrères de travail sont tousd'accord pour dire qu'il était en bonne santé. Monsieur Vigeant n'a eu aucune chance. Il roulait à unevitesse normale et légale en direction nord et il n'a pu éviter l'automobile venant en sens inverse. Cettedernière était conduite par un homme qui venait d'aller chercher un véhicule chez un concessionnaired'automobiles dans la région de Québec. Il suivait, juste avant la collision, un autre conducteur qui lui étaitassocié. Ce dernier a donc été témoin de l'impact. À titre de coroner investigateur également pour ce dernierdossier, il faut rappeler que le conducteur qui a heurté le véhicule conduit par monsieur Vigeant venait toutjuste d'utiliser son téléphone cellulaire. Il appert qu'il aurait manqué de répondre à un appel quelquesinstants avant la collision.

Devant ces faits, et à cause de l'investigation faite à l'occasion de l'autre conducteur, il est clair pour moique la cause de l'accident (qui aura fait deux victimes) est que l'autre conducteur a été distrait, en voulantrépondre à son téléphone cellulaire, qu'il a ainsi dévié de sa voie, vers la gauche, et percuté de plein fouet levéhicule conduit par monsieur Vigeant.

Rappelons encore une fois, qu'il s'agit d'un accident s'étant produit sur une route droite alors que le tempsétait beau. (Ensoleillé, 14 degrés Celsius). C'est souvent dans ces circonstances que se produisent lamajorité de ces tragédies.SOC (2008-06 7)

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1 est très clair, à la suite de mon investigation, qu'aucun autre élément concernant la victime Yves Vigeantli l'autre victime et concernant aussi les véhicules impliqués n'est en cause.

1OMMENTAIRES :

Selon le site Internet de la SAAQ, un nombre important d'infractions ont été inscrites dans ses fichiers à lauite d'une condamnation :

• 18 248 en 2008;• 48 782 en 2009;• 50 141 en 2010;• 56 598 en 2011.

:e type d'infraction semble en hausse sans qu'on sache si ces chiffres représentent une augmentation dunombre de conducteurs fautifs ou une plus grande vigilance des corps policiers ou les deux. Il s'agitoutefois de 155 infractions par jour et il est probable que ce nombre ne représente qu'une petite partie desnfractions commises. Toute personne moindrement attentive circulant sur la voie public au Québec peutvoir, chaque jour, des personnes conduisant et parlant en même temps dans un appareil tenu à la main et,même plus, être en train de texter au volant.

Toujours selon le site Internet de la SAAQ, le rapport d'analyse d'un sondage réalisé par Léger Marketing àa suite de la campagne texto a révélé que :

• 53% des répondants avouent qu'il leur arrive de parler au téléphone cellulaire en conduisant;• 26% de ceux-ci le font très ou assez souvent;• 33% le font principalement avec un appareil tenu en main;• 48% le font avec un système mains libres;• 17% des répondants avouent qu'il leur arrive d'écrire ou de lire des messages textes en conduisant;• Parmi eux, près du quart le font très ou assez souvent;• Pourtant, de façon quasi unanime (99%), les répondants croient qu'écrire ou lire un message texte en

conduisant est assez ou très dangereux et 80% estiment que parler au cellulaire l'est également.

D'autres études, rapportés dans d'autres rapports de coroners, récemment, ont révélé que quitter la route desyeux pendant 4 à 6 secondes à une vitesse de 90 km/heure est l'équivalent de traverser un terrain de footballles yeux fermés. Donc, les dispositifs mains libres (Bluetooth) sont, à mon avis, au mieux comme unmoindre mal, au pire comme aussi dangereux. Mais, il est illusoire de croire qu'on pourra, à court ou moyenterme, arriver à un taux d'utilisation du cellulaire au volant de zéro. Ce dernier commentaire a figuré dansun récent rapport de mon collègue, le coroner Jean Brochu, et je me déclare en accord avec cette idée.

Dans le même sens, un coroner a récemment recommandé des modifications législatives prévoyant laconfiscation pour trente jours du téléphone cellulaire de contrevenants (A-309631). Peu de temps après, unautre coroner a recommandé le même type de confiscation.

Le soussigné reprend ces mêmes recommandations et en fait les siennes. Cependant, je vais me permettred'en suggérer une autre et ce, même si j'avais moi-même recommandé une augmentation de la sévérité de;peines au niveau des infractions faites avec un cellulaire au volant dans un de mes rapports rendu public en2011.

Au mois de mai dernier, on apprenait par les médias que les efforts de sensibilisation devaient sepoursuivre, car la Société de l'assurance automobile du Québec s'est donnée comme objectif de réduire de20% le nombre de décès et de blessés graves sur les routes au cours des cinq prochaines années.

Je constate que le message ne passe pas. Les contraventions se multiplient et on ne fait qu'en jaser. Il estemps maintenant d'agir. Conduire trop vite, écrire des textes, ou avoir une main sur le téléphone et l'autresur le volant sont toutes des infractions fréquentes tant chez les jeunes conducteurs que chez les moinsjeunes et qui résultent, à mon avis, de la méconnaissance évidente des dangers liés à la conduite automobile

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Après de simples vérifications que j'ai faites auprès de certains corps policiers, il appert que depuis que leCode de la sécurité routière a été amendé au sujet des infractions de dépassement d'un autobus scolaire, lescontraventions émises ont diminué grandement. Cet amendement avait fait en sorte que les pointsd'inaptitude à inscrire en cas de contravention devaient s'élever à neuf points. Cela a dû en faire réfléchirplusieurs avant de prendre une chance et de dépasser un autobus scolaire. Ainsi, en arriver au même nombrede points à inscrire en cas d'infraction, pour l'usage d'un téléphone cellulaire au volant, devrait-il en faireréfléchir plus d'un?

RECOMMANDATION :

Je recommande à la Société de l'assurance automobile du Québec que le Code de la sécurité routière soitamendé afin que l'inscription des points d'inaptitude pour tout contrevenant à l'article 439.1 soit majorée àneuf (9) points.

CONCLUSION

Décès accidentel.

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