Rapport financier 2004 - sainte-therese.ca · RAPPORT FINANCIER 2004 Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 73010 ... Analyse par fonctions de la répartition des

Déposé le 2005-04-21

RAPPORT FINANCIER 2004

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 73010

Nom officiel : Sainte-Thérèse

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01


TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORTS

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur général sur les états financiers (s'il y a lieu)

5

6.1

ÉTATS FINANCIERS

BilanActivités financièresActivités d'investissementCoût des services municipauxSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long termeÉvolution de la situation financière

89

101112131415

Notes complémentaires aux états financiers 16

Tableau 1 - Dépenses par objets Tableau 2 - Dette à long terme Tableau 3 - Financement des projets en cours Tableau 4 - Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Tableau 5 - Endettement total net à long terme

Analyse des revenus Taxes Paiements tenant lieu de taxes Autres revenus de sources locales TransfertsAnalyse des dépenses de fonctionnementAnalyse du coût des services municipauxAnalyse par fonctions de la répartition des dépenses des organismes municipauxAnalyse des activités financières d'électricitéAnalyse des dépenses d'investissement selon leur nature

17

202021

232425272931333435

S2

RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES

Analyse des dépenses en immobilisations de la fonction Sécurité publique 35

2

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers 6

18

Tableaux complémentaires

MEMBRES DU CONSEIL ET FONCTIONNAIRES 4


AUTRES RENSEIGNEMENTS

Taux des taxesRapport du vérificateur externe sur le taux global de taxationRapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (s'il y a lieu)Conciliation du total des taxes

Fonds de roulement - analyse du capital engagéFonds de roulement - capital autoriséAnalyse des taxes à recevoir

S3

Analyse des projets en coursAnalyse des soldes disponibles des règlements d'emprunt fermésAnalyse des subventions à recevoir pour le remboursement de la dette à long termeRevenus reportés - Immeubles industriels municipauxEmprunts à long terme approuvés et non contractésQuestionnaireAutres données

3941

41.142

45454646

49505152535657

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

Attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier

Analyse du service de la dette47

3

Évaluation - autres données 38Analyse de la rémunération 37

Taux global de taxation 43


S4

Code géographiqueSainte-ThérèseOrganisme 73010

MEMBRES DU CONSEIL

MAIRE FALLU, ÉLIE

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

PERRAS, SERGE

BERTHIAUME, JEAN-LUC

GENDRON, JEAN-PIERRE

CONSEILLERS LAUZON, ANNE PERREAULT-THÉBERGE, DENISEPETELLE, MARIE-ANDRÉE SURPRENANT, SYLVIEDAGENAIS, CLAUDE LAPORTE, MARCLAUZON, LOUIS VÉZINA, LUC

4



S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné, , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

GENDRON, JEAN-PIERRE

(450) 434-1440 217 (450) 434-1499

2005-03-24

Dernière modification : 2005-04-07 14:43:44

2004, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2005-04-07 14:43:44

5

1 671 908 4 385 948 19 266 853 1,8808

Réservé au ministère

Sainte-Thérèse(Nom de l'organisme)



S6

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

Raymond Chabot Grant Thornton

2005-03-24Laval



Nous avons vérifié le bilan de la municipalité de Sainte-Thérèse au 31 décembre 2004 ainsi

que les états des activités financières, des activités d'investissement, du coût des

services municipaux, du surplus accumulé, des réserves financières et des fonds réservés,

de l'investissement net dans les éléments d'actif à long terme et de l'évolution de la

situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états

financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à

exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement

reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de

manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts

d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des

éléments probants à l'appui des montants et des autres élements d'information fournis dans

les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis

et des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la

présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèle

de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2004, ainsi que des résultats

de ses opérations et de l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à

cette date selon les principes comptables généralement reconnus en comptabilité municipale

au Québec.


6

1 671 908 4 385 948 19 266 853 1,8808



ÉTATS FINANCIERS



ACTIFActif à court termeEncaissePlacements temporaires

Débiteurs (note 5)Stocks (note 6)Tranche exigible des créances à long terme (note 9)Autres actifs (note 7)

Encaisse et placements affectés (note 4)

Propriétés destinées à la revente (note 8)

Placements à long terme (note 10)

Créances à long terme (note 9)

Immobilisations (note 11)

PASSIF ET AVOIR DES CONTRIBUABLESPassif à court termeDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Provision pour contestations d'évaluation (note 13)Revenus reportés (note 14)Versements exigibles sur la dette à long terme (note 15)

Subventions reportées (note 11)

Avoir des contribuables

Dette à long terme (note 15)

Surplus (déficit) accumuléMontants à pourvoir dans le futur (note 18)Réserves financières et fonds réservésInvestissement net dans les éléments d'actif à long terme

Engagements contractuels (note 21)Éventualités (note 23)

S8

6

7

2

3

4

5

1

11

12

9

10

13

8

19

20

15

16

17

18

14

22

23

21

29

25

26

27

28

24

20032004

BILAN

1 080 569

4 810 101 497 004 751 054 292 846

382 714

7 814 288

7 433 087

71 676 571

86 923 946

3 558 000 3 933 028

149 143 10 676 755

18 316 926

3 420 662

36 232 340

57 969 928

4 385 948 (308 513)

(4 241 596) 29 118 179

28 954 018

86 923 946

3 387 396 6 873

370 394 4 316 969

458 613 654 996 376 314

9 571 555

7 137 365

68 436 024

85 144 944

7 826 500 5 165 682

186 509 5 940 231

19 118 922

3 569 332

35 419 433

58 107 687

4 750 136 (411 404)

(8 600 864) 31 299 389

27 037 257

85 144 944

8

AU 31 DÉCEMBRE 2004



2004

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004

2003

ACTIVITÉS FINANCIÈRES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Transferts Autres revenus de sources locales

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureÉlectricitéFrais de financement

Remboursement de la dette à long terme Autres activités financières

Transfert à l'état des activités d'investissement

Surplus accumulé affecté

AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Financement à long terme des

Surplus (déficit) de l'exercice

Surplus (déficit) des activités financièresavant affectations

Réserves financières et fonds réservés Virement de Virement à

Surplus (déficit) avant financement

activités financières (note 17)

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

7

13

14

9

10

11

12

8

19

17

18

21

20

24

25

22

23

29

27

28

26

1 616 300

7 965 209 688 280

32 253 177

4 737 261 4 880 559 5 559 828 5 146 898

125 079 861 659

3 708 055

2 223 882 27 243 221

3 434 969 444 771

31 122 961

1 130 216

369 954 468 617

472 297 351 541 692

1 671 908

1 671 908

1 21 983 388 21 515 500 1 603 200

6 790 400 614 900

30 524 000

4 631 300 5 040 300 5 817 400 4 792 500

128 200 856 300

3 348 900

2 131 800 26 746 700

4 127 300

30 874 000

(350 000)

350 000

350 000

21 602 042 1 402 335

8 882 560 816 966

32 703 903

5 114 319 6 312 477 5 241 319

128 121 500 901

2 973 870

2 356 785 27 118 268

3 386 283 657 870

31 162 421

1 541 482

518 488 154 186

42 030 341 376 373 328

1 914 810

1 914 810

4 490 476

à long terme des activités financières

9

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 3

Certaines municipalités 4

15

16

( () )( )



2004

S10


2003

ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT

Sources de financement

Transfert des activités financières


Surplus accumulé non affectéAutres sources

Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Emprunts à long terme émis

Dépenses d'investissement Administration générale

Hygiène du milieu Transport

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

Loisirs et cultureÉlectricité

150 000 352 758

8 984 400

10 979 460

1 157 683 67 727

2 260 479 1 553 971

447 1 524 006

6 564 313

218 259

868 500

2 397 940

901 873 72 019

3 909 927 1 624 017

765 1 211 508

7 720 109

13

12

11

1 047 531 653 311 8

9

10

16

14

15

18

17

21

19

20

22 4 415 147 (5 322 169)

Taxes générales spécialesTaxes de secteur spéciales Contributions des promoteurs

Transferts conditionnels Autres


1

2

283 015 3

6

161 756 7

193 403

89 770 374 697

10

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités 4

Certaines municipalités 5



Administration générale

Amortissement

+ + - -

Sécurité publique

Transport

Hygiène du milieu

Santé et bien-être

Aménagement, urbanismeet développement

Loisirs et culture

Électricité

Frais de financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

2

3

4

5

6

7

8

9

10

12

13

14

15

16

17

18

19

21

22

23

24

25

26

27

28

30

31

32

33

34

35

36

37

39

40

41

42

43

44

45

46

4 880 559 35 435 104 280 495 728

5 559 828 750 376 1 418 887 77 360 16 985

5 146 898 719 430 898 561 15 870 12 537

125 079 13 500

861 659 715 4 128 70

3 708 055 241 690 385 118 44 680 129 293

2 223 882 2 223 882

27 243 221 3 138 252 148 670 179 088

-

57

58

59

60

61

62

63

64

(141 377)

117

1

(189)

(170 242)

=

66

67

68

69

70

71

72

73

4 857 860

7 477 782

4 568 436

111 579

866 431

3 762 748

26 025 956

302 568

156 964

2 167 929

398 331

4 198 001

Dépensesde fonction-

nement

Frais definancement lisations

Immobi- Subventionsreportées

Subventions de

(gouvernements etleurs entreprises)

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

Services rendus

(gouvernements etfonctionnement

11 20 29 381 4 737 261 476 236 327 278 10 195 6 045 56 (28 794) 65 4 381 120 1 172 209 47

48

49

50

51

52

53

54

55

-

S11

11

leurs entreprises)

( )

11



S12

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - solde au 1 2 847 399 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé 2 847 399 3

Affectation - activités financières 369 954 (369 954)4 5

Affectation - activités d'investissement 1 047 531 (1 047 531)6 7

Affectation - surplus accumulé affecté 242 819 754 306 (511 487)8 9 10

Affectation - réserves financières 11 12 13

Affectation - fonds réservés 14 15 16

Surplus (déficit) de l'exercice 1 671 908 1 671 908 17 18

Autres (préciser)

- 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - solde au 31 décembre 1 914 727 2 171 791 2 590 335 25 26 27

AFFECTÉ - solde au 1 1 902 743 28

Redressement aux exercices antérieurs 29

1 902 743 30

468 617 (468 617)31 32 33

150 000 (150 000)34 35

754 306 242 819 511 487 36 37 38

39 40 41

42 43 44

Autres (préciser)45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - solde au 31 décembre (note 16) 754 306 861 436 1 795 613 51 52 53

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ 2 669 033 3 033 227 4 385 948 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités financièresAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

-

- -

er janvier

er janvier

12



Activités financières

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 20)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen cours (tableau 3)Soldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

277 664 352 758 116 476

12 319

7 368

4 415 147 1 718

23 045

46 352

(4 547 036)(8 960 465)

(tableau 4)

57 58 59 60 61 62 63

472 1 718 119 567 118 321

191 570

10 726

38 984

Autres (préciser) - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

78

85

92

99

106

113

120

72

79

86

93

100

107

114

121

73

80

87

94

101

108

115

122

74

81

88

95

102

109

116

123

75

82

89

96

103

110

117

124

76

83

90

97

104

111

118

125

77

84

91

98

105

112

119

126

297 351

297 351

472

472

4 416 865

4 416 865

354 476

354 476

(4 241 596)

(4 241 596)

(8 600 864)

(8 600 864)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

S13

13

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoise

127 128 129 130 131 132 133

financièresFinancement des activités

134 135 136 137 138 139 140

d'assainissement des eaux

13



S14

20032004

INVESTISSEMENT NET DANS LES ÉLÉMENTS D'ACTIF À LONG TERME

Solde au 1

Redressement aux exercices antérieurs

Solde redressé

Ajouter Acquisitions d'immobilisations

Acquisitions de placements à long terme Émission de créances à long terme Amortissement des subventions reportées Remboursement de la dette à long terme Autres (préciser) - -

Acquisitions de propriétés destinées à la revente

Déduire Dispositions et radiations d'immobilisations

Dispositions de placements à long terme Amortissement des immobilisations Réduction de créances à long terme Subventions reportées

Autres (préciser) - -

Dispositions de propriétés destinées à la revente

Émission de dettes à long terme Activités d'investissement Activités financières

3

1

2

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

15

16

17

18

21

22

19

20

12

23

24Solde au 31 décembre

31 299 389

31 299 389

6 564 313

634 000 148 670

3 434 969

10 781 952

185 514

3 138 252 654 996

8 984 400

12 963 162

29 118 179

25 464 954

25 464 954

7 720 109

146 331 3 386 283

11 252 723

771 234

3 048 748 640 037

89 769

868 500

5 418 288

31 299 389

14


er janvier



S15

20032004

ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités Affectations Autres (préciser)

2

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, de l'encaisse et des placements affectés, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

1 671 908

(541 692)

1 914 810

(373 328)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement Transfert à l'état des activités d'investissement 6

5 1 233 113

444 771

- 4

1 637 926

657 870 Remboursement de la dette à long terme 7 3 434 969 3 386 283

Autres (préciser)

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Stocks Autres actifs Créditeurs et frais courus Provision pour contestations d'évaluation

10

11

12

14

13

15

16

5 112 853

(493 132)(38 391) 83 468

(1 232 654)

5 682 079

(615 637)(51 651)

(278 055) 1 484 962

Revenus reportés 17 (37 366) (126 752)

Activités d'investissementAcquisitions d'immobilisations

18

19

3 394 778

(6 564 313)

6 094 946

(7 720 109)Acquisitions de placements à long terme 20

Autres (préciser)

- 23

24 (6 977 089) (7 720 109)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeMontants à recouvrer de tiersAutres (préciser)

26

25

27

8 984 400 (3 434 969)

868 500 (3 386 283)

- 29

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début

Situation des liquidités à la fin

30

31

32

33

5 549 431

1 967 120 (4 061 837)

(2 094 717)

(2 517 783)

(4 142 946) 81 109

(4 061 837)

- 3ajustement des conventions comptables 102 897 96 444

Cessions d'immobilisations 8

- 9encaissement de créances long terme

Cessions d'immobilisations 21

- 22autres créances (412 776)

- 28

15



S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Énoncé des principales pratiques et conventions comptables

A) États financiers cumulés

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est constituée en corporation et est régie par la Loi des cités et villes

du Québec, L.R.Q., chapitre C-19.

Les états financiers de la municipalité sont présentés sur une base cumulative de façon à

représenter l'ensemble de ses activités et transactions sans égard à sa structure

comptable.

La municipalité utilise la méthode de la comptabilité d'exercice, sauf pour les intérêts

sur la dette à long terme émise avant le 1er janvier 2001, selon laquelle les revenus et

les dépenses sont reconnus au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les

transactions. Les revenus et les dépenses sont comptabilisés de façon brute en tenant

compte des critères de constatation suivants:

- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception généraux et spéciaux à

la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

-Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu'ils font l'objet d'une

demande de paiement;

- Les taxes et paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles

d'évaluation sont comptabilisés lors de l'émission des certificats d'évaluateur;

- Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il

donne lieu à une créance;

- Les droits de mutation immobilières sont constatés à la date de l'inscription du

transfert par l'officier de la publicité des droits;

- Le produit de cession d'actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de

l'acte de transfert;

- Les dons sont constatés dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la

date officielle inscrite au document légal;

- Les transferts sont comptabilisés s'ils font l'objet d'un document officiel et selon le

principe du rapprochement des revenus et des dépenses. Dans le cas des transferts

conditionnels, ils sont comptabilisés lorsque la municipalité satisfaits aux conditions

édictées au programme de subvention concerné.

- La préparation des états financiers exige, conformément aux principes comptables

16-1


S16-1 (2)


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

C) Stocks

D) Immobilisations

(préciser)E) Autres éléments

3. Modification de convention comptable

généralement reconnus en comptabilité municipale au Québec, que la direction procède à des

estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux états financiers.

Les stocks sont évalués au moindre du coût et du coût de remplacement, le coût étant

déterminé selon la méthode de l'épuisement successif.

Amortissement des immobilisations:

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon

les méthodes et les taux annuels suivants:

Méthode Taux

Infrastructures Linéaire de 15 à 40 ans

Bâtiments Linéaire de 15 à 40 ans

Véhicules Dégressive de 10% à 45%

Ameublement & équipement de bureau Linéaire de 5 à 10 ans

Machinerie, outillage & équipement Dégressive de 10% à 30%

N/A

N/A

16-1

Déposé le 2005-04-21S16-2


2004 2003

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

5.

Taxes municipales Taxes scolaires Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Canada et ses entreprises Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipauxAutres (préciser) - -

19

11

12

13

14

15

16

17

18

Une provision pour créances douteuses a été déduite des débiteurs 20

particuliers, sociétés, int.Centre MultiService

1 650 091

373 651 147 586 780 860

1 468 328 389 585

4 810 101

223 128

Débiteurs

Stocks (préciser)

- - - -

6.

21

22

23

24

25

Produits chimiquesGazoline - dieselTimbres et papeterieMatériel

81 724 9 536 9 110

396 634

497 004

Encaisse et placements affectés

- -

1

2

4.

Réserves financières (préciser)

Fonds réservés (préciser) - - - -

4

5

6

7

10

- 3

- -

8

9

Fonds parcs et terrains de jeuxFonds de roulement

23 045 359 669

382 714

255 547

1 234 650

150 071 386 236 670 900

1 248 693 626 419

4 316 969

83 944 10 587 10 850

353 232

458 613

10 725 359 669

370 394

16-2


Note

Note

Note


S16-3


2004 2003


Autres actifs

- -

26

27

7.

Dépenses reportées (préciser)

-Autres (préciser) - -

29

30

32

33

-28

Frais payés d'avance

31

dépenses élections

292 846

292 846

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.34

35

36

37

38

9. Créances à long terme Prêts à un office municipal d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres créances Montants à recouvrer de tiers pour le remboursement de la dette à long terme (note 15)

39

40

41

42

43

Moins : Tranche exigible des créances à long terme

44

45

46

34 110

412 776

7 737 255 8 184 141

751 054

7 433 087

Placements à long termeParticipation dans une société d'économie mixte Autres participations

Placements affectés Autres placements

10.47

48

49

50

16-3


Note

Note

Note

Note

51

52

53

325 606

50 708

376 314

34 110

7 758 251 7 792 361

654 996

7 137 365



Immobilisations11.

AutresRéseau d'électricitéBâtimentsAméliorations locativesVéhiculesAmeublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipementTerrainsAutres

Catégories Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Coût Amortissement Valeur nettecumulé

Immobilisations en cours

Subventions reportées


NoteLes subventions reportées sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur

la même durée que les immobilisations auxquelles elles se rapportent.

2004 2003


55

56

57

58

59

60

61

62

63

65

67

64

66

54

19 111 235

2 802 839 1 606 825 2 663 166 2 345 130

413 312 97 847 545

19 214 430

117 061 975

4 834 391

68 905 038

69

70

71

72

73

74

75

76

79

77

78

68

5 798 408

1 869 055 1 368 320 1 826 000

61 997 45 385 404

45 385 404

1 413 729

34 461 624

81

82

83

84

85

86

87

88

89

91

93

90

92

80

13 312 827

933 784 238 505 837 166

2 345 130 351 315

52 462 141

19 214 430

71 676 571

3 420 662

34 443 414

Infrastructures

ponts, tunnels et viaducs

17 723 246

2 934 335 2 075 237 2 654 446 2 105 917

413 312 92 449 904

19 322 018

111 771 922

4 834 391

64 543 411

95

96

97

98

99

100

101

102

103

105

107

104

106

94

109

110

111

112

113

114

115

116

119

117

118

108

5 314 446

2 236 186 1 708 106 1 730 267

41 331 43 335 898

43 335 898

1 265 059

32 305 562

121

122

123

124

125

126

127

128

129

131

133

130

132

120

12 408 800

698 149 367 131 924 179

2 105 917 371 981

49 114 006

19 322 018

68 436 024

3 569 332

32 237 849

S16-4

16-4

16-4

Chemins, rues, routes, trottoirs,


S16-5


2004 2003


Provision pour contestations d'évaluation

Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Canada et ses entreprises

135

136

Salaires et déductions à la source à payer

Société québécoise d'assainissement des eaux Organismes municipaux Commissions scolaires Intérêts courus à payer sur la dette à long terme

138

139

142

147

Gouvernement du Québec et ses entreprises 137

Fournisseurs

141

Autres courus et passifs (préciser) - - - -

140

134

143

144

145

146

12. Créditeurs et frais courus

2 051 506

coupons échus non encaissésDégrèvements Prov.- bénéfices en maladie

736 182 639 568

4 799

413 690

87 283

3 933 028

2 062 133 1 041 020

844 172 205 906 414 504

463 237

27 414 100 311

6 985

5 165 682

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceCessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifsAutres (préciser) - -

148

149

150

151

152

153

100 436

48 382 325

149 143

Recettes reportées - autresRecette reportées- T.A.L.

112 923

50 550 23 036

186 509

16-5


Note

Note

13.1

Déposé le 2005-04-21S16-6


2004 2003


154

161

15. Dette à long terme

Obligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt variant de

Échéant de Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

155

156

157

158

159

162

Moins : Versements exigibles à court terme

160

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante :Sommes accumulées Revenus reportés Surplus accumulés affectés Fonds réservés (préciser) - - -

163

164

165

166

167

Montant à recouvrer de tiers Gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

membres

168

169

170

171

172

173

175

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochaines années sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

46 479 120

S.Q.A.E. int.générés par fds

429 975

46 909 095

10 676 755

36 232 340

46 352

46 352

939 791 2 774 699 4 022 765

9 472 344

29 653 144

46 909 095

40 894 662

465 002

41 359 664

5 940 231

35 419 433

38 984

38 984

1 145 814 3 059 010 3 553 427

7 502 280

26 060 149

41 359 664

177

178

179

180

176 186

182

183

184

185

187

188

189

190

10 639 795 12 873 726 5 493 600 6 451 000 8 406 000

181 36 960 71 374 71 403 66 575 67 330

10 676 755 12 945 100 5 565 003 6 517 575 8 473 330

2005 2006 2007 2008 2009

à à

2,45 9,41 2005 2011

%,

16-6


De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

De la municipalité 174

Note


S16-7



Financement à long terme des activités financières17.


-

20032004

16.

- - - - - - - - -

191

192

193

194

195

196

197

198

199

200

201

Surplus affecté -stationnementSurplus affecté -régime retraiteProtocole d'entraideProg.rénovation et patrimoineSurplus affecté-fds pensionFeux de circulationAchat du 22 rue HogueAllocation de rétentionCentre CulturelAcquisition 20 St-Charles

94 849 53 000

456 270 333 196

858 298

1 795 613

94 849 53 000 9 100

327 995 387 988

5 319 236 500

33 000 604 992 150 000

1 902 743

16-7


Note


S16-8


18. Montants à pourvoir dans le futur

Les mesures transitoires relatives aux normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 ont été réparties en fonction des méthodes décrites ci-dessous.


Revenus : (préciser la méthode)

Dépenses : (préciser la méthode)

200431 décembre20041er janvier

Les ajustements résultant des normes comptables en vigueur depuis le 1 janvier 2000 se détaillent comme suit pour l'exercice terminé le 31 décembre

Revenus

- -

219211202

203

204

212

213

220

221

Solde au Activités Solde aufinancières

- Droits de mutations 13 049 Intérêts sur arrérages de taxesContraventions et autres

18 437 60 588

13 049 18 437 60 588

205 214 222 92 074 92 074

2004

Déduire

Dépenses Salaires et avantages sociaux Autres

206

207

215

216

223

224

116 585 116 585

208 217 225

209 218 226

116 585

(24 511)

116 585

(24 511)

Intérêts - dette à long terme 210 227 308 513 386 893

228 (308 513)

er

Le montant à pourvoir dans le futur pour les revenus antérieurs à l'année 2000 et non

enregistrés au 31 décembre 1999 sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire

sur une période de cinq ans.

Le montant à pourvoir pour les dépenses antérieures à l'année 2000 et non enregistrées au

31 décembre 1999 autres que les intérêts sur la dette à long terme sont amorties selon la

méthode de l'amortissement linéaire sur une période de cinq ans.

Le montant à pouvoir dans le futur pour les intérêts sur la dette à long terme émise avant

le 1er janvier 2001 est amorti sur la durée restante de chaque dette correspondante.

16-8


er

Note

.


S16-9



Description des régimes de retraite à prestations déterminées

Résultats et hypothèses de la dernière évaluation actuarielle aux fins de la capitalisation

19. Régimes de retraite

L'ensemble des employés de la ville participent à un régime de retraite à prestations

déterminées qui prévoit le versement de prestation de retraite égal à 2% du salaire annuel

par année de service, à l'exception des cadres pour qui le versement de prestations sera

égal à 2% du meilleur salaire moyen de 3 années consécutives de participation active.

16-9


PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Année(s) de la dernière évaluation 229 31 déc. 2003Valeur actuarielle de l'actif 230 16 008 622

231

-

$Méthode d'évaluation des actifs

Test de solvabilité 232 96,7 %Valeur de provisionnement 233 16 552 003 $Méthode de calcul de l'obligation 234

Taux d'actualisation 235 6Taux de rendement prévu à long terme 236 6 %Taux de croissance des salaires 237 3 %Taux d'inflation 238 2,75

%

%

État de la situation de capitalisation au 31 décembre 2004Valeur projetée de l'actif 239 16 783 986 $Valeur projetée de l'obligation 240 $Valeur marchande de la caisse de retraite 241 17 998 244 $

Composantes de la charge de retraite dans les résultatsde l'exerciceCotisations des salariés 242 455 632 Cotisations de la ville - services courants 243 593 459 $Cotisations de la ville - services passés 244 $Cotisations de la ville - déficit actuariel 245 178 383

$

$Cotisations de la ville - déficit de solvabilité 246 $

Description des régimes de retraite à cotisations déterminéesCOTISATIONS DÉTERMINÉES

S.O.

Composantes de la charge de retraite dans les résultats de l'exerciceCotisations des employés 247

Cotisations de la ville - services courants 248 $Cotisations de la ville - services passés 249

$

$

-

Valeur marchande

Autres


S16-9 (3)



16-9


Description du régimeRÉGIME DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

CARA


S16-10



20. Fonds de roulement

Engagements contractuels

22. Informations concernant les organismes périmunicipaux et supramunicipaux

La municipalité possède un fonds de roulement dont la limite fixée par résolution a été

établie à 1 000 000$. Au cours des cinq prochains exercices, la municipalité devra

renflouer la partie utilisée qui est établie à 883 524$.

La municipalité est engagée en vertu de contrats de location de biens et de services

échéant en décembre 2009 pour une somme totale de 4 427 893.55$. Les paiements minimums

exigibles en vertu de ces contrats se détaillent comme suit:

2005: 2 199 312.51$

2006: 907 499.30$

2007: 632 553.10$

2008: 344 425.36$

2009: 344 103.28$

Office municipal d'habitation de la municipalité

L'Office municipal d'habitation de la municipalité, la municipalité et la Société

d'habitation du Québec ont signé une convention qui prévoit le paiement d'une subvention

comblant le déficit d'exploitation des ensembles administrés. La société d'habitation du

Québec contribue à 90% au déficit d'exploitation et la municipalité subventionne le solde

du déficit.

Derniers états financiers publiés: 31 décembre 2003

Actif 1 237 001$

Passif 615 545$

Avoir 621 456$

Revenus 596 732$

Dépenses 1 035 990$

Déficit 439 258$

Valeur des transactions réalisées

avec l'organisme 43 926$

16-10


21.

Description du régime (REER individuel, REER collectif)S.O.

AUTRES RÉGIMES

19. Régimes de retraite (suite)


S16-10 (2)



23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes (selon les besoins)24.

d) Autres (préciser)

La Ville s'est portée garante d'un emprunt hypothécaire pour la Corporation du Centre

Culturel et Communautaire Thérèse-de-Blainville pour un montant maximal de 2 500 000$. Au

31 décembre 2004, le solde de cet emprunt s'élevait à 2 064 997$

N/A

N/A

N/A

OPINION DES VÉRIFICATEURS

L'opinion des vérificateurs ne porte pas sur les données budgétaires.

16-10



Sainte-ThérèseOrganisme Code géographique 73010


TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 1

2003

Activitésfinancières

Activitésd'investissement

TotalOBJETS

2004

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels, techniques et autres Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Achats de biens

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

6

7

8

9

10

3

11

12

16

17

13

14

18

19

15

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

41

42

44

45

46

47

48

49

50

43

53

54

58

59

55

56

57

51

52

1

6 883 966

61 831 1 561 687

344 069

547 583 2 195 430

311 546

1 005 892 1 634 225

1 271 438 2 259 666

1 849 836 137 090

57 224 167 603

12 129

4 805 959 1 758 354

408 164 408 164 6 883 966

61 831 1 561 687

344 069

547 583 2 195 430

311 546

1 005 892 1 634 225

4 805 959 1 758 354

1 271 438 2 259 666

1 849 836 137 090

57 224 167 603

12 129

DÉPENSES PAR OBJETS

386 288 9 521 441

51 337 1 824 222

763 938

470 895 2 090 903

244 177

647 682 2 075 236

6 201 689 1 518 420

1 259 604 2 396 483

1 936 599 172 258

80 216 158 606

9 106

Répartition des dépenses 60 4 844 155 4 844 155 1 445 352 Autres 35 61 114 520 114 520 114 520

20 36 62 818 116 818 116 979 692 21 37 63 92 731 92 731 92 858

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 23

22

39

38

65

64

24 40 66

24 082 640 238

27 243 221 6 564 313

24 082 640 238

33 807 534

124 834 272 021

34 838 377

17

Des gouvernements du Québec et




A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20032004

DETTE À LONG TERME

41 46 479 120 40 894 662

MONNAIE CANADIENNE

1975-01-011976-04-011976-04-011976-04-011999-02-091999-07-121999-09-202000-02-212000-04-252000-09-052000-12-192001-05-302001-10-012001-11-232002-01-042002-05-282002-10-302003-04-282003-08-252004-02-092004-06-292004-11-23

125 885 181 257

61 247 406 202

2 095 000 1 917 000

776 200 1 349 000

880 000 6 015 000 2 212 000 3 489 000 1 325 000

12 592 000 1 856 200 1 740 000 1 656 000 3 961 000 4 966 000 2 211 000 5 741 000 3 533 000

8,28 9,41 9,36 8,65 4,90 5,55 5,80 7,00 5,90 5,90 5,70 5,10 5,10 3,40 3,10 3,70 3,05 3,30 2,65 2,45 2,50 2,75

2005 2006 2006 2006 2004 2004 2004 2005 2005 2005 2005 2006 2006 2011 2007 2007 2007 2008 2008 2009 2009 2009

10 598 32 003 10 770 67 749

915 500 479 400

4 697 000 1 513 000 2 339 000

987 300 11 186 000

1 576 800 1 575 000 1 443 000 3 596 000 4 565 000 2 211 000 5 741 000 3 533 000

20 385 45 970 15 474 97 633

1 332 000 1 368 500

241 700 1 035 100

589 700 5 059 000 1 703 000 2 743 000 1 106 400

11 678 000 1 719 800 1 660 000 1 552 000 3 961 000 4 966 000

458474-475467452746-749-755-825-.....792-807-821-1073-.....557-568-580-583-.....774-777-784-789-.....532-618-645-649-.....785-804-805-806-.....678-843-856-857-.....683-698-704-825-.....474-672-684-688-.....1053-1068-1069-1082-.....730-819-827-828-.....896-899-935-1090-.....698-704-937-957-.....705-722-729-730-.....716-742-936-954-.....746-749-755-825-.....792-807-821-1073-...825-891-907-977-.....

Description

18


S18

18




A) OBLIGATIONS ET BILLETS


Émission Solde

20032004

DETTE À LONG TERME

63 46 479 120 40 894 662

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Variation - monnaies étrangères

Description

18


S18

18 (2)



TABLEAU COMPLÉMENTAIRE 2 (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20032004

DETTE À LONG TERME

41 429 975 465 002

MONNAIE CANADIENNE

429 975 465 002

63 429 975 465 002

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

Société Québécoise ass.eaux

S19

19


19




au 1er janvier


non utilisé

Dépenses à financer

Répartition

Dépenses

Financement

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 14 667 393 6 673 620 10 979 460

6 7 9 108 19 214 429 6 671 902 6 564 313

11 12 15 1613 14 (4 547 036) 1 718 6 564 313 10 979 460

17

19

21

18 20 142

20 4 567 178

22 (4 547 036)

23 24 27 2825 26 119 567 472 1 718

30 31 34 3532 33

37 38 41 4339 40 119 567 472 1 718

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Financement Dépenses Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

financières vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS

1 er janvierSolde au

10 361 553

19 322 018

(8 960 465)

(8 960 465)

118 321

3 912

8 964 377

118 321

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S20

20

Financement


20




S21

1

2

4

5

6

7

8

10

11

3

14

15

20

21

17

18

19

12

13

9 472 344

1 404 969

10 877 313

10 877 313

Dette à long terme (note 15)

Déduire

à long terme Montants à recouvrer de tiers Subventions ou contributions relatives aux dépenses

Montants non utilisés d'emprunts à long terme contractés Autres (préciser)

- -

Ajouter Dépenses d'investissement à financer

Autres (préciser)

- -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Régie intermunicipale

Autres organismes municipaux Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

21


9 Dépenses d'activités financières à financer

16 Organisme public de transport

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

Secteurs

22

23

25

26

27

28

29

31

32

24

33

37 436 751

46 352 7 737 255

20 142

3 162 209

32 795 211

30

43

44

46

47

48

49

50

52

53

45

54

46 909 095

46 352 7 737 255

20 142

4 567 178

43 672 524

51

35

36

41

42

38

39

40

34

2 728 400

2 728 400

35 523 611

37

56

57

62

63

59

60

61

55

2 728 400

2 728 400

46 400 924

58

Ensemble Total

d'investissement à financer


RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES



SUR LA VALEUR FONCIÈRE

Taxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités financières Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S25


Surtaxe sur immeubles non résidentielsTaxe sur immeubles non résidentielsSurtaxe sur terrains vaguesAutres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS

-

2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

16 163 390 15 796 519 2

5

7

8

9

11

13

14

15

16

17

18

19

23

6

10

12

24

25

26

27

1

16 163 390 15 796 519

15 747 000

15 747 000

1 959 000

1 307 500 1 281 000

5 768 500

21 515 500

1 971 958

1 281 115 1 289 531

5 819 998

21 983 388

1 966 059

1 304 238 1 261 203

5 805 523

21 602 042

23

3 Taxes spéciales pour les activités financières4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités financières Activités d'investissement

20

21

22

1 221 000 1 277 394 1 274 023



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprise du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

Surtaxe sur immeubles non résidentiels Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2004

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

Surtaxe sur immeubles non résidentiels Taxe sur immeubles non résidentiels

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2003


ANALYSE DES REVENUS

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Taxe sur immeubles non résidentiels Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

2

3

5

15

12

8

9

10

21

18

23

27

28

4

7

11

16

17

19

20

22

24

25

26

29


204 205

204

241 285 757 343 568 437

1 567 065

1 567 269

40 241

40 241

8 790

8 790

1 616 300

200

200

248 000 821 000 485 000

1 554 000

1 554 200

40 200

40 200

8 800

8 800

1 603 200

205

255 172 788 482 309 457

1 353 111

1 353 316

40 229

40 229

8 790

8 790

1 402 335 30

Taxes sur la valeur foncière

13 Taxes d'affaires

S26 24

Compensations pour les terres publiques 6

14 Autres taxes, compensations et tarification



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2004

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S28

2003


ANALYSE DES REVENUS

AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

19

22

6

8

7

12

13

18

15

16

17

23

235 023 52 688

287 711

1 919 050 15 140 30 491 54 592

2 019 273

44 200 30 739

74 939

1 845 938 15 140 29 454 48 251

66 300 33 000

99 300

1 697 000 15 000 20 500 47 000

1 779 500 1 938 783

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

29

30

31

32

34

35

25


Évaluation 1


3

Cours d'eau 20

Protection de l'environnement 21

Logement social 24

Autres 25

26

Aménagement, urbanisme et zonage 27

Rénovation urbaine 28

Activités culturelles Bibliothèques 33

Électricité 36

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout




Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement

Sécurité publique

S29

Loisirs et culture Électricité Autres

AUTRES REVENUS Impositions de droits Licences et permis Droits de mutation immobilière

Amendes et pénalités Intérêts Cessions d'actifs à long terme Immeubles industriels municipaux Autres actifs Contributions des promoteurs

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS

Autres

2004 2003

RéalisationsBudget RéalisationsAUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

TOTAL AUTRES REVENUS DE SOURCES LOCALES

1

2

3

7

8

11

12

14

15

16

18

24

TOTAL DES SERVICES RENDUS AUX ORGANISMESMUNICIPAUX 5

9

10

4

17

25

26

1 472 081 1 172 209 14 857

156 964 11 566

398 331

449 717

2 203 644

148 141 1 173 199

774 201 333 837

15 272

283 015

273 268

3 014 919

7 965 209

82 972 186 240

371 518

75 830

2 188 641

115 101 746 071

1 215 132 398 050

983 547 193 403

559 220

4 220 668

8 882 560

1 577 200 75 000 71 700

384 200

54 500

2 162 600

83 000 560 000

1 113 000 319 000

8 800

238 000

2 332 800

6 790 400

26


Autres

13

13 986 10 144 11 000

Transport en commun Contributions des usagers Transport régulier

19

Transport adapté

20

Transport scolaire

21

Autres

22

Contributions des automobilistes

23

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

129 636 286 564

416 200

2 295 000

137 090 302 572

439 662

172 258 287 271

459 529

6

27

28

29

30

31

2 746 646 2 473 251



Subventions gouvernementales Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S30

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Subventions gouvernementales

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

161 545

33 222

4 025

14 140

7 508

9 327 12 091

161 500

33 215

4 025

7 449

9 325 4 276

161 545

33 222

5 575

94 121

93 997

4 850

9 327 7 959

ANALYSE DES REVENUS

Péréquation Villes-centres

AutresAutres transferts inconditionnels

6

9 96 246 10

11 303 169 276 900 257 791

27


Programme d'aide financière aux MRC 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21

Transport scolaire 22

Transport aérien 24

Transport par eau 25

Cours d'eau 32

Protection de l'environnement 33 80 685

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Diversification des revenus 7 115 400 141 624

17

18

19 87 656 87 673

Eau et égout


S31

2004 2003RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS


Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques

ÉlectricitéAutres transferts conditionnels

10

11

4

5

3

7

8

9

6

37 137

11 478 155 010

385 111

688 280

37 129

8 025 145 500

1 400

338 000

614 900

48 264

9 726 171 449

559 175

816 966

ANALYSE DES REVENUS

Autres

28


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

2

1

Santé et bien-être Logement social Autres 13 500

12

13




ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2004


Protection de l'environnement

S32

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2003


1

2

3

4

6

12

11

9

10

26

30

38

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

37

39

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT

Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

36

497 500 497 618 512 939 262 395 849 893 455 867 149 046 492 377

2 014 744

4 737 261

3 543 602 1 046 853

290 104

4 880 559

1 734 321 1 651 939

203 247 129 836

745 231

1 095 254

2 232 983 583 842 773 770 345 674

348 784 362 842

395 054 53 524 50 425

5 146 898

263 643 797 307 454 252

98 616 500 549

1 878 491

4 490 476

4 031 301 808 994

274 024

5 114 319

2 241 753 1 717 081

176 265 300 632

739 356

1 137 390

6 312 477

2 116 958 896 121 814 017 300 750

353 704 356 238

327 690 41 815 16 796

17 230

5 241 319

219 100 845 000 431 900 126 000 521 200

1 990 600

4 631 300

4 063 100 691 100

286 100

5 040 300

1 861 100 1 743 300

181 300 132 700

1 157 100

5 817 400

2 088 100 433 700 827 500 269 000

363 000 364 000

381 100 49 600 16 500

4 792 500

5 559 828

29


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable27

741 900



SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Inspection des aliments Logement social Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S33

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

2004 2003


1

AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

2

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

31

32

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

125 079

125 079

296 134

41 414 340 941

183 170

861 659

76 283 549 816

77 874 1 416 273

304 865

2 425 111

142 125 867 638

273 181

1 282 944

3 708 055

2 223 882

2 175 117 36 636 12 129

128 200

128 200

323 100

100 000 250 000

183 200

856 300

80 500 596 700

82 500 780 600

302 000

1 842 300

335 400 886 600

284 600

1 506 600

3 348 900

2 131 800

2 059 600 55 300 16 900

128 121

128 121

245 726

72 005

114 520

68 650

500 901

79 489 557 452

76 761 730 784

288 155

1 732 641

144 023 808 108

289 098

1 241 229

2 973 870

2 356 785

2 239 744 107 935

9 106

30


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17



DÉPENSES

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

l'eau potable

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de

Cours d'eauMatières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Amortissement


nement

Frais definancement

Immobi-lisations

+ + -- - -

reportées(gouvernements et (gouvernements et

leurs entreprises)

Servicesrendus

Gain (perte)sur

dispositions

Coût desservices

municipaux

4 27 50 73 96 119 142

5 28 51 74 97 120 143

6 29 52 75 98 121 144

7 30 53 76 99 122 145

12 35 58 81 104 127 150

13 36 59 82 105 128 151

1 24 47 70 93 116 139

15 38 61 84 107 130 153

16 39 62 85 108 131 154

17 40 86 109 132 155

18 41 64 87 110 133 156

19 42 65 88 111 134 157

20 43 66 89 112 135 158

21 44 67 90 113 136

22 45 68 91 114 137

23 46 69 92 115 138

159

160

161

8 31 54 77 100 123 146

14 37 60 83 106 129 152


149 046

3 543 602

1 046 853

290 104

4 880 559

745 231

1 095 254

5 559 828

2 232 983

583 842

773 770

345 674 1 210 629

5 146 898

18 868

16 567

35 435

70 549

750 376

178 288

205 503

328 166 7 473

719 430

27 522

76 758

104 280

34 769

1 418 887

213 453

246 883

436 587 1 638

898 561

495

495

77 360

3 486

11 889 495

15 870

728

728

16 985

3 676

277 8 584

12 537

249 880

52 688

302 568

156 964

156 964

2 056 140

11 566

15 140

30 491 54 592

2 167 929

149 046

3 480 046

1 087 710

290 104

4 857 860

780 000

1 008 839

7 477 782

568 579

1 017 444

758 630

1 067 714 1 156 069

4 568 436

(141 157)

(220)

(141 377)

5

56

56

117

Subventions Subventions defonctionnement

=

165

166

167

168

173

174

162

176

177

178

179

180

181

182

183

184

169

175

S34

31

leurs entreprises)


Autres 2 25 48 71 94 117 140 4 588 215 476 236 327 278 10 195 6 045 1 172 209 4 232 074 (28 794)163

3 26 49 72 95 118 141 4 737 261 476 236 327 278 10 195 6 045 1 172 209 4 381 120 (28 794)164

Voirie municipale 9 55 78 101 124 147 1 734 321 679 827 1 206 126 72 348 16 710 3 531 216 17032

Enlèvement de la neige 10 56 79 102 125 148 1 651 939 20 666 1 672 605 171

Autres 11 57 80 103 126 149 333 083 157 326 5 012 275 485 122 172

33

34

63

31

Eau et égout



DÉPENSES

ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement

Aménagement, urbanismeet développementAménagement, urbanisme

Rénovation urbaineet zonage

économique Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles

15 29 42 55 68 81

Amortissement


nement

Frais definancement lisations

+ + -- - -

fonctionnement(gouvernements etleurs entreprises)

18 32 45 58 71 84

19 33 46 59 72 85

20 34 47 60 73 86

21 35 48 61 74 87

22 36 49 62 75 88

23 37 50 63 76 89

Immobi-reportées


125 079

296 134

382 355

183 170

861 659

2 425 111

4 128

4 128

314 520

70

70

14 562

13 500

27 283

Gain (perte)sur

dispositions

Coût des services

municipaux

1

1

(194)

111 579

300 906

382 355

183 170

866 431

2 547 235

Servicesrendus

313 818

26 40 53 66 79 92 3 708 055 385 118 44 680 129 293 (189) 3 762 748 398 331

Électricité 27 41 54 67 80 93

28 2 223 882 Frais de financement 2 223 882

Subventions Subventions de

Autres

12

1

4

5

6

7

8

9

25 39 52 65 78 91 415 306 13 555 3 633 900 404 464 28 418 11

Bibliothèques 24 38 51 64 77 90 867 638

715

715

163 073

241 690

8 554

70 063 57 043 26 485 101 110 5 811 049 56 095 10

13

14

94

97

102

103

104

105

106

98

99

100

101

=

S35

32

(gouvernements etleurs entreprises)

Autres 16 30 43 56 69 822 95


)(

17 31 44 57 70 83 125 079 13 500 111 579 3 96

32




Autres


Sécurité publique

S36

Transport Réseau routier

Transport en commun

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres



Autres

Activités récréatives

Évaluation

Loisirs et culture

Promotion et développement économique

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

2004 2003


DES DÉPENSES DES ORGANISMES MUNICIPAUXANALYSE PAR FONCTIONS DE LA RÉPARTITION

Transport aérien

Autres

2

3

4

6

8

14

15

16

19

24

25

5

7

1

11

9

12

13

26

3 433 078

106 562

256 270

204 475

773 770

30 000

40 000

105 000

256 300

218 400

827 500

30 000

40 000

103 026

243 200

215 109

814 017

30 000

40 000

Bibliothèques Autres

Électricité 29

30

28

27

4 844 155 1 445 352 1 477 200

Activités culturelles

33


Transport collectif

Transport par eau 10

Cours d'eau Protection de l'environnement

17

18

Autres 21

Logement social 20

Rénovation urbaine Aménagement, urbanisme et zonage 22

23

Eau et égout



Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S37

Autres activités financièresRemboursement de la dette à long termeTransfert à l'état des activités d'investissement

Ventes d'électricité

2004 2003


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'ÉLECTRICITÉ

3

4

15

16

17

18

19

5

23

26

2

21

20

22

6

24

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Moins : Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Autres frais

Dépenses avant imputation

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) des activités financières

Surplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés Virement de


AffectationsSurplus (déficit) accumulé non affecté

Surplus (déficit) avant financement

avant affectations

Virement à

Financement à long terme desactivités financières

à long terme des activités financières

34


( ( () ) )



Infrastructures

Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs

S38

Terrains de stationnement Système d'éclairage des rues

Édifices administratifs

Améliorations locatives

Véhicules - autresAmeublement et équipement de bureau

AutresTerrainsAutres

Usines et bassins d'épuration

Placements à long termeAutres

Propriétés destinées à la revente

Bâtiments

Édifices communautaires

RéalisationsBudget

ANALYSE DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SELON LEUR NATURE

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

PoliceSécurité incendie

IMMOBILISATIONS

AUTRES INVESTISSEMENTS

Créances à long terme

ANALYSE DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUE

Autres


4

5

11

17

18

21

22

23

24

27

6

10

33

3

12

13

14

29

7

31

2

28

32

30

1

8

9

15

20

25

26

943 807 585 981

1 304 099

1 761 939

5 783 204 350

893 876

455 385 50 224

105 414 253 455

6 564 313

6 564 313


35

Véhicules de transport en commun 16

Véhicules

Abribus 19

Machinerie, outillage et équipement


AUTRES RENSEIGNEMENTS



S42 37

Rémunération

Employés et élus

Cols bleusPoliciersPompiersPompiers volontaires

(transport en commun)

9

10

4

5

3

7

6

9,00

209,00

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004

Cadres et contremaîtresProfessionnels et cols blancs 2

1 200,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 200,00

19

20

14

15

13

17

16

408 164

7 292 130

12

11 6 883 966

18 6 883 966 29

30

24

25

23

27

26

61 831

1 623 518

22

21 1 561 687

28 1 561 687 39

40

34

35

33

37

36

469 995

8 915 648

32

31 8 445 653

38 8 445 653

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur




ÉVALUATION - AUTRES DONNÉES

ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUESTerrains vagues imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

Terrains vagues non imposables Terrains vagues desservis Terrains vagues non desservis

TOTAL DE L'ÉVALUATION FONCIÈRE DES TERRAINS VAGUES

4 499 500

4 499 500

S43

Valeur au

Valeur auSOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprise imposables Établissements d'entreprise non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés par le 1 alinéa de l'article 255 LFM

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprise inscrits au rôle et où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

TOTAL DES VALEURS INSCRITES AU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative

POPULATIONPopulation permanentePopulation saisonnière

1 janvier 2004

Facteurcomparatif

25 225

1

2

3

4

5

6

7

10

9

11

12

13

14

1 janvier 2004

38

er

er

er

Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM 8


S44


TAUX DES TAXES


Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

39

,


Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 1 , 0 1 0 0 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 1 , 0 7 0 0 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 2 , 4 8 0 0 4

Catégorie des immeubles industriels $ 2 , 5 0 0 0 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ 2 , 0 2 0 0 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 0 , 2 6 7 0 7

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 8 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 9 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 10 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 11 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 12 ,

Taxes spéciales pour les activités financières (taux unique) $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités financières (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 14 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 19 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 20 ,






S45


TAUX DES TAXES


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière.

2. Code :

2 - du mètre carré

3 - du mètre linéaire

4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres

6 - % de la valeur locative

7 - autres (préciser)

mètre cubeunité de logementmètre cube

2

Taxe d'eau (commercial et industriel)Taxe d'assainissement - tarif fixeTaxe d'assainissement - eau compteur

0,2600 72,0000 0,2600

777

40

1 - du 100 $ d'évaluation


Du 100 $ d'évaluation

Surtaxe sur immeubles non résidentiels $ 1 ,

Taxe sur immeubles non résidentiels $ 2 ,

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 3 1 3 0 , 0 0

Égout $ 4 ,

1

1

Eau et égout $ 5 ,

Traitement des eaux usées $ 6 ,

Déchets dommestiques $ 7 1 0 9 , 0 0

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %8 ,




NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE


RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION

2005-03-24Laval

S46


Conformément à l'article 108.2 de la loi sur les Cités et Villes, nous avons procédé à une

vérification visant à déterminer si le taux global de taxation de la municipalité de

Sainte-Thérèse pour l'exercice terminé le 31 décembre 2004 est établi conformément aux

règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la loi sur la fiscalité municipale. La

responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombent à la

direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le

respect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement

reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de

manière à fournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la municipalité, des

exigences légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend le

contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et

réglementaires en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général de ces

exigences légales et réglementaires, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes

comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation de la municipalité pour l'exercice terminé le 31

décembre 2004 est établi, à tous égards importants, conformément aux règlements adoptés en

vertu de l'article 262 de la loi sur la fiscalité municipale.


41

1 671 908 4 385 948 19 266 853 1,8808




Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité ou de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82

Déduire

S47

du chapitre 77 des lois de 1996 ou de l'article 94.5 de la

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

g) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Catégorie résiduelle (résidentielle et autres)

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus

Total des revenus de taxes avant ajouts et déductions

e) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

f) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 22 075 869

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004CONCILIATION DU TOTAL DES TAXES

Catégorie des immeubles non résidentiels

Catégorie des immeubles industriels

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

1. Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C-19), citée LCV.

2

3

92 481

Ajouter

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

i) Remboursements de taxes d'exercices antérieurs

80 743

2. Code municipal du Québec (L.R.Q., c. C-27.1), cité CMQ.

3. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

déduits des taxes de l'exercice courant

Total des revenus de taxes

4

6

7

8

10

11

12

13

17

11 738 19

21 983 388

20

21

a) Crédits en vertu de l'article 542.1 LCV , de l'article 1008 CMQ ,1 2

Montant relatif aux taxes foncières

Catégorie des terrains vagues desservis 14

42

3

c) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM 55

49

3

3

3

3

3

Montant relatif à la surtaxe sur les immeubles non résidentiels 15

Montant relatif à la taxe sur les immeubles non résidentiels 16

5

5

h) Subventions en vertu de l'article 244.20 LFM 185

4. Régime d'impôt foncier sans taux variés.

5. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière ou pour celles qui ont des mises à jour rétroactives à un exercice antérieur.

Loi sur la Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c.S-8)



Remboursements de taxes d'exercices antérieursdéduits des taxes de l'exercice courant

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Total partiel

S48

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Total des revenus de taxes

Taxes imposées en et non reconnues en vertu de

1 21 983 388


TAUX GLOBAL DE TAXATION

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 4 du Règlement sur les compensations tenant lieu de taxes.

2

Ajouter

11 738

2. Uniquement pour les municipalités qui ont imposé ces taxes ou surtaxes en vertu d'une disposition législative particulière ou pour celles qui ont des mises à jour rétroactives à un exercice antérieur.

5

1

3

4 21 995 126

2004 la réglementation

Taxes d'affaires

Surtaxe sur immeubles non résidentiels

Taxe sur immeubles non résidentiels

Taxes foncières spéciales imposées en vertu de l'article 553 LFM

Taxes d'un exercice antérieur reconnues en

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Compensation pour services municipaux imposée au propriétaire ou à l'occupant d'une roulotte en vertu de l'article 231 LFM

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation

54 624 6

9

7

10

11

12

19 266 853 16

8

2004

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 2 728 273 14 15

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

2 673 649 en application du taux de base ou du taux moyen 13

2

2

3

3. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

43

er



Ajouter ou déduire les modifications au rôle prenant effet le1 janvier

Modifications apportées avant le 1 janvier

Variation nette

S49

antérieure à celle-ci apportées avant la date du rapport du

1 002 061 700


TAUX GLOBAL DE TAXATION

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Modifications rétroactives au 1 janvier ou à une date

son dépôt entre le 15 août et le 15 septembre ou au

10 469 100

1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle lors de2

premier ou au second anniversaire de son dépôt

2004

2004

2004

10 944 900 475 800

Diminution

87 913 200 76 063 500

2003

Augmentation

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION

Montant des revenus admissibles aux fins du calcul du tauxglobal de taxation

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier

1. Il s'agit de l'évaluation établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles

Taux global de taxation de (ligne 9 ÷ ligne 10 x 100 $)

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.2. Par exception, la date limite pour le dépôt du rôle peut être différente en vertu de l'article 71 LFM.

Taux arrondi à la 4 décimale près

1 024 380 500

11 849 700 Variation nette

2004

2004

2004

19 266 853

1 024 380 500

/ 100 $ 1 , 8 8 0 8

vérificateur

44

er

er

er

er

er

e

1

2 3

4

5 6

7

8

9

10

11



FONDS DE ROULEMENTANALYSE DU CAPITAL ENGAGÉ

RÉSOLUTIONN° DATE

OBJETDE L'ENGAGEMENT

MONTANTINITIAL

2004 2003

11 403 4 475 1 080 1 070 1 812 5 500 1 109 2 462 5 671

944 1 158 1 083

802 927

2 239 933

1 040 3 732 1 042

692 333

21 992 4 400 1 174 1 595

14 011 492 100

12 161 113

7 952 426

1 442 5 260

25 987 846

2 871 100

7 057 6 950

547 133

10 996 2 200

587 798

7 006 246 50

6 081 56

3 976 213 721

2 630 12 993

423 1 436

50 3 528 3 475

273 67

57 017 22 383 5 400 5 346 9 060

27 500 5 541

12 308 28 358 4 712 5 790 5 407 4 010 4 635

11 191 4 669 5 200

18 656 5 218 3 464 1 665

54 980 10 999 2 934 3 988

35 028 1 231

250 30 403

282 19 879 1 066 3 606

13 150 64 966 2 115 7 178

251 17 642 17 375 1 367

333

99-13899-357-199-000-199-141-199-000-299-26199-357-299-000-399-544-199-195-199-26699-195-299-195-399-357-399-195-499-000-499-000-599-8799-000-699-000-799-141-200-19500-29900-260-100-000-100-42400-260-200-260-399-54900-305-100-30900-486-100-486-200-486-300-00800-305-200-260-400-305-300-260-500-201-100-486-400-486-5

1999-04-061999-08-021999-01-011999-04-061999-01-011999-06-071999-08-021999-01-011999-12-061999-05-031999-06-071999-05-031999-05-031999-08-021999-05-031999-01-011999-01-011999-03-011999-01-011999-01-011999-04-062000-05-012000-07-042000-06-052000-01-012000-10-022000-06-052000-06-051999-12-062000-07-042000-07-072000-11-062000-11-062000-11-062000-01-102000-07-042000-06-052000-07-042000-06-052000-05-012000-11-062000-11-06

équip. info. bibliotrav. 101 Blanchard2 appareils resp.alco-sensor6 cylindrestoit caserne pompiersyst. éclair.four.rempl. syst. policemobilier - policesyst.Windows réseaurempl.syst.police3 postes Windows 952 postes Windowsimprimante centrale3 postes Windowsclôt. arrêt-ballesmobilier urbain parccartogr. géomatiquepulvéris. réservoircompacteur tranchéemodule transf. rôletoit. 47 Desjardinséclair.101 Blanchardremblai de tranchéesmurs ext.101 Blanch.murs ext.101 Blanch.console D/R 14installation consoleATSR - 2 véhiculesplateau d'imprimanteserveur communimprimante véhiculemodemappl.licences ATSRlog.gestion rôlessyst.copie sécuritéprojecteur, écranmise à jour Win NTordinateurs, écranlog.gestion entr.mise-à-jour backuplicences Windows 95


S50 45




RÉSOLUTIONN° DATE


MONTANTINITIAL

2004 2003

139 221 416 278

2 280 694 579 577

3 567 2 427 3 175 2 323

139 10 560 2 431

12 574 4 434 1 282

236 4 670

652 2 900 4 346 7 332 2 521

10 307 2 387

365 1 279

19 004 5 970 2 398 1 863

11 583 3 094

10 316 1 891 5 384 2 304 4 806

18 652 13 204

70 110 208 139

1 140 347 290 289

1 783 1 214 1 588 1 161

70 7 040 1 621 8 383 2 956

854 157

3 113 435

1 933 2 897 4 888 1 681 6 872 1 592

244 852

12 670 3 980 1 598 1 238 7 722 2 062 6 878 1 258 3 590 1 534 3 204

12 434 8 802

347 552

1 039 694

5 701 1 734 1 448 1 443 8 916 6 069 7 938 5 806

348 17 600 4 053

20 957 7 389 2 136

394 7 783 1 087 4 833 7 243

12 221 4 202

17 179 3 979

609 2 132

31 674 9 950 3 997 3 105

19 305 5 157

17 194 3 151 8 974 3 839 8 009

31 087 22 008

00-54800-000-300-000-400-201-200-12599-544-200-486-600-305-400-4000-3900-30100-000-200-000-52001-3222001-3742001-1532002-492002-492001-3742002-492002-492002-492002-492001-4252001-5322001-5322001-3742001-3222001-3302001-672001-1242001-3302001-5322000-4832001-3742001-4242001-5322002-492001-3302001-5322001-3252002-49

2000-12-042000-01-012000-01-012000-05-012000-03-061999-12-062000-11-062000-07-042000-02-072000-02-072000-07-042000-01-012000-01-012001-07-262001-07-142001-07-242001-12-142001-12-142001-08-062001-12-142001-12-142001-12-142001-12-142001-09-042001-11-052001-11-052001-08-062001-07-032001-07-032001-02-192001-03-052001-07-032001-11-052000-11-062001-08-062001-09-042001-11-052002-02-042001-07-032001-11-052001-07-032002-02-04

mémoire HP serveurUPS bridgescannerform.log.invent.appareil timbre, balmobiliermobiliermodules ordinateursbancs de parcstables à pique-niquemodule émiss.permisremorquemémoire HP serveurphotocopieurarmes et étuisarmes et étuism.a.j. Windows lic.Wind.ajout mémoire2 Adobe Acrobat-weblicences Office 2000licences client NTlic.client exchangelic.SQL serverserveur bureautiquelogiciel gest.docum.ordinateursordinateur, logiciellogiciel Publishersécurité réseausécurité réseausécurité réseausécurité réseauordinateur - biblioréseau Wanréseau Wansystème téléph.aménagementaménagementaménagementameublemententrepôt de chloreaménagement et équip


S50 (2)45




RÉSOLUTIONN° DATE


MONTANTINITIAL

2004 2003

26 098 10 893 13 767 2 860

10 874 15 909 6 795

19 005 6 031

60 393 5 240

30 264 5 224 1 170 6 778

10 052 8 136

16 273 17 913 33 102 5 912 3 428

27 027 2 176 2 459

16 792 30 810 23 958 12 948 3 098

15 705 6 664

19 572 8 169

10 326 2 145 8 155

11 931 5 097

14 253 4 524

45 294 3 930

22 698 3 918

876 5 085 7 539 6 102

10 850 14 332 26 482 4 728 2 743

21 622 1 741 1 967

13 435 24 648 19 166 10 358 2 480

12 564 5 332 5 472 1 680 6 559

381 16 324 2 882

11 631 8 949

22 347 5 621

32 622 13 616 17 209 3 575

13 592 19 887 8 493

23 757 7 539

75 492 6 550

37 830 6 529 1 462 8 473

12 565 10 170 16 273 17 913 33 102 5 912 3 428

27 027 2 176 2 459

16 792 30 810 23 958 12 948 3 098

15 705 6 664 5 472 1 680 6 559

381 16 324 2 882

11 631 8 949

22 347 5 621

2002-3032002-4712002-2632002-5632002-3842002-4402002-4332002-4352002-1842002-792003-172002-4182002-3482002-3102002-3102002-5262002-872003-462003-2882003-472004-152003-3032003-2952004-152003-3032003-1982003-2992003-1942003-2302004-1302003-6422004-1302004-3342004-5282004-5282004-5282004-2952004-5282004-3972004-5882004-0632004-475

2002-07-022002-10-072002-06-032002-12-022002-09-032002-10-072002-10-072002-10-072002-05-062002-03-042002-01-132002-09-102002-08-052002-07-022002-07-022002-11-112002-03-042003-02-032003-02-022003-02-032004-01-122003-06-022003-06-022004-01-122003-06-022003-04-072003-06-022003-04-072003-05-052004-03-012003-12-012004-03-012004-06-072004-09-072004-09-072004-09-072004-05-032004-09-072004-06-072004-10-042004-02-022004-08-02

sign. corporativebunker suite (7)caméra infra rougetéléavertisseur (7)serv. exchange rempllicences Officemodule réc.cert.évallogiciel gestion C/Prempl.tuy.bouilloirescène mobileanalys.chlore cont.équip. de parcbuts de soccertables pique-niquerempl. de radiosphotocopieur CANONrecherche de fuitesoriflammes 2003-303Signalisation corp. Logiciel de paieAqua-cadAutoCadServeur-log.biblioCollecteur portatifAmeublement bureauHon.agrand.biblio.Rénovation H.V.Numérisation cartesLogiciel mapGuideDébimètre submers.Station arpentageVanne papillonProj.plaques odonym.Module clignotantPhotocopieurConsole-sirèneTéléavertisseursCommutateur-réseauRestruc.câblage infoTraceur HPPanneau incendie H.VStructure basketball


S50 (3)45




RÉSOLUTIONN° DATE


MONTANTINITIAL

2004 2003

14 929 11 241 7 215

23 355 18 676 24 286

727 26 141 57 013 5 617

58 937 22 777

14 929 11 241 7 215

23 355 18 676 24 286

727 26 141 57 013 5 617

58 937 22 777

2004-3332004-5802004-0622004-3322004-3312004-2052004-5882004-2042003-6372004-7002004-4152004-577

2004-06-072004-10-042004-02-022004-06-072004-06-072004-04-052004-10-042004-04-052003-12-012004-12-062004-07-052004-10-04

Clôture-parcSpectrophotomètreAménag.accueilDélinéateursBollardsFourgonnette inc.Radio pour fourgon.Fourgonnette loisirsCamionnettes T.P.Vérin hydrauliqueCamionnette FordRégulateurs élect.

1 883 524 2 808 430 TOTAL

CAPITAL AUTORISÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2004

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

4

5

6 1 000 000

7

8 1 000 000

3 1 000 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE


ER JANVIER

S50 (4)45

FONDS DE ROULEMENT



6

9

12

15

S51

4

7

10

13

5

8

11

14

ANALYSE DES TAXES À RECEVOIR


Exercices antérieurs

2004

111 363

3 974

1 650 091

Exercice 2003

Exercice 2002

111 363

3 974

1 650 091

32 1 534 754 1 1 534 754 Exercice

à recevoir nettes

Taxescréances

douteuses

Provision pourTaxesà recevoir

73010

ANALYSE DU SERVICE DE LA DETTE


Service de la dette

TotalIntérêtset autres

Remboursementdette à long terme

À la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux Des gouvernements du Québec et du Canada et leurs entreprises D'autres tiers

2 761 712 302 572

206 023 164 662

3 434 969

137 090

57 224 167 603

2 211 753

439 662

263 247 332 265

5 646 722

19

22

25

28

16

23

26

29

20

24

27

30

21

1 849 836 17 4 611 548 18

46



SOURCE DE FINANCEMENT

ANALYSE DES PROJETS EN COURS

Financement au 1

Taxes de secteur spéciales

AjouterFINANCEMENT AU COURS DE L'EXERCICETransfert de l'état des activités financières


Contributions des promoteurs

Taxes générales spéciales

Autres sources Autres Transferts conditionnels

Réserves financières et fonds réservésEmprunts à long terme émisTotal


Dépenses au 1

Financement au 31 décembre (A)

Ajouter : Dépenses de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs

Déduire : Financement non utilisé des

DÉPENSES

Surplus accumulé non affecté

Dépenses au 31 décembre (B)

Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N° Projet N°


60 600 280 300 2 000 100 600 60 600 280 300 2 000 100 600 60 600 280 300 629 000 475 600 685 600

59 531 274 879 628 927 451 229 312 483 753 483

467 (357 107) (69 479)

467

357 107 69 479 68 000 324 000 720 000 645 000 396 000 860 000

ÉCART FINANCEMENT / DÉPENSES (A - B)

627 000 375 000 685 600

projets fermés au cours de l'exercice Règlements d'emprunt Autres

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURSFinancement non utiliséDépenses à financerDÉPENSES AUTORISÉESSUBVENTIONS OU CONTRIBUTIONSRELATIVES AUX DÉPENSES À FINANCER

1012 1093 1098 1099 1100 1101

1 069 4 954 73 24 371 44 624 1 596 60 600 279 833 629 000 475 600 357 107 755 079

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F F F C C

47

Répartitions aux municipalités membres Ensemble des municipalités Certaines municipalités

1

2

5

6

11

12

14

16

7

8

9

10

3

4

18

19

24

25

26

20

21

22

23

13

15

17

janvierer

janvierer

S52

47

2004

2004

2004

2004





Financement au 1









Dépenses au 1




DÉPENSES





338 100 322 500 146 300 35 700 338 100 620 335 536 146 300 35 700 897 100 5 766 680 1 266 343 335 536 392 300 315 700

822 897 5 913 043 1 261 811 329 436 379 574 314 655

(22 586) (88 179) (11 080) 517

517

22 586 88 179 11 080 940 000 7 300 000 1 210 000 374 000 420 000 340 000


559 000 5 766 680 1 265 723 246 000 280 000



1102 1105 1109 1110 1111 1113

620 13 036

96 789 (58 184) 15 612 5 583 12 726 1 045 919 686 5 854 859 1 277 423 335 019 392 300 315 700

(2)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C F F F

47


janvierer

janvierer

S52

(2) 47

2004

2004

2004

2004





Financement au 1









Dépenses au 1




DÉPENSES





443 100 1 150 700 415 900 25 600 443 100 1 161 253 415 900 25 600 443 100 1 161 253 415 900 396 500

434 687 946 193 367 105 411 865 162 354 394 731

734 (4 926) 17 023 (705 094) (168 325)

734

17 023 4 926 705 094 168 325

645 000 1 400 000 580 000 970 000 202 000 497 000


370 900



1115 1116 1118 1119 1127 1128

10 553

7 679 219 986 31 772 293 229 5 971 1 769 442 366 1 166 179 398 877 705 094 168 325 396 500

(3)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F C C C C F

47


janvierer

janvierer

S52

(3) 47

2004

2004

2004

2004





Financement au 1









Dépenses au 1




DÉPENSES





109 741 78 610

1 258 200 1 168 000 2 134 000 468 800 1 258 200 1 302 705 2 134 000 468 800 78 610 1 258 200 1 378 288 2 134 484 472 109 184 884

1 223 595 1 237 049 2 074 566 455 375 6 276 106 274

(2 412) (79 832) 3 119 (344 597)

3 119 2 412 79 832 344 597

1 330 000 1 168 000 2 921 000 741 000 996 000 184 884


75 583 484 3 309 106 274



1131 1133 1134 1136 1140 0P09

24 964

37 017 141 239 139 750 13 615 338 321 78 610 1 260 612 1 378 288 2 214 316 468 990 344 597 184 884

(4)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F C C C F

47


janvierer

janvierer

S52

(4) 47

2004

2004

2004

2004





Financement au 1









Dépenses au 1




DÉPENSES





257 515 12 948 247 315 242 973 98 429 150 000

634 000 257 515 162 948 273 439 253 455 98 754 634 354 257 515 162 948 273 439 253 455 98 754 634 354

(19 416) (3 616)

19 416 3 616

276 933 162 948 273 439 253 455 102 370 650 000




0P11 0P12 0P13 0P14 0P15 1053-1

26 124 10 482 325 354

276 931 162 948 273 439 253 455 102 370 634 354 276 931 162 948 273 439 253 455 102 370 634 354

(5)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C F F C C F

47


janvierer

janvierer

S52

(5) 47

2004

2004

2004

2004





Financement au 1









Dépenses au 1




DÉPENSES





(57 446) (2 118 809) (53 228) (2 161) (456 149) (2 736)

57 446 2 118 809 53 228 2 161 456 149 2 736 1 550 000 3 418 000 1 055 000 1 320 000 968 000 290 000




1135 1142 1144 1146 1147 1151

57 446 2 118 809 53 228 2 161 456 149 2 736 57 446 2 118 809 53 228 2 161 456 149 2 736

(6)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé C C C C C C

47


janvierer

janvierer

S52

(6) 47

2004

2004

2004

2004





Financement au 1









Dépenses au 1




DÉPENSES



Projet N° Projet N°


283 015

358 313 352 758 358 313 352 758

358 313 352 758




Act.financières Fonds roulement

75 298

352 758

358 313 352 758 358 313 352 758

(7)

Indiquer "C" pour en cours ou "F" pour fermé F F

47


janvierer

janvierer

S52

(7) 47

2004

2004

2004

2004




ANALYSE DES PROJETS EN COURS (suite)

Financement au 1







Réserves financières et fonds réservés

Emprunts à long terme émisTotal


Dépenses au 1




DÉPENSES



Total


283 015

1 047 531 150 000

8 984 400 10 979 460 21 341 013

19 322 018

(4 545 318)

1 718

20 142 4 567 178

36 263 100


10 361 553



161 756

352 758

6 564 313 25 886 331

Projets fermés

283 015

448 614 150 000

3 218 700 4 592 863 6 673 620

4 610 972

1 718

1 718

7 183 342

2 080 757

139 776

352 758

2 060 930 6 671 902

Projets en cours

598 917

5 765 700 6 386 597

14 667 393

14 711 046

(4 547 036)

20 142 4 567 178

29 079 758

8 280 796

21 980

4 503 383 19 214 429

48

Répartitions aux municipalités membres

Ensemble des municipalités Certaines municipalités

1

2

5

6

11

12

14

16

7

8

9

10

3

4

18

19

24

25

26

20

21

22

23

13

15

17

27

28

31

32

37

38

40

42

33

34

35

36

29

30

44

45

49

46

47

48

39

41

43

50

51

54

55

60

61

63

65

56

57

58

59

53

52

67

68

71

72

73

69

70

62

64

66

janvierer

janvierer

S53

48

2004

2004

2004

2004



SOLDES DISPONIBLES

ANALYSE DES SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

AU 1

Total partiel

AjouterSoldes disponibles des règlementsd'emprunt fermés relatifs à des



Déduire

Activités d'investissement

Intérêts et autres frais sur la detteFrais de financementUtilisation de l'exercice

Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N° Règlement N°


1 031 56 814 156 9 784

963 998 1001 1007 1037

1 031 56 814 156 9 784

Réduction de l'empruntAutres fins spécifiées dans unrèglement

Remboursement de la dette à long terme


Total partiel

de la dette

Virement au surplus (déficit) accumulé


SOLDES DISPONIBLES

Montant réservé pour le service


AU 31 DÉCEMBRE


AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

1 031 56 814 156 9 784

1 031 56 814 156 9 784

1 031 56 814 156 9 784

à long terme

49

1

2

5

6

11

12

14

16

7

8

9

10

3

4

13

15

17

JANVIERER

S54

49

2004

2004

2004



SOLDES DISPONIBLES


AU 1

Total partiel




Déduire





850 18 359 19 305 472 8 938

1038 1053 1078 1089 1092

850 18 359 19 305 472 8 938




Total partiel

de la dette



SOLDES DISPONIBLES



AU 31 DÉCEMBRE


AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

472

472

850 18 359 19 305 8 938

850 18 359 19 305 8 938

850 18 359 19 305 8 938

(2)

à long terme

49

JANVIERER

S54

49 (2)

2004

2004

2004



SOLDES DISPONIBLES


AU 1

Total partiel




Déduire





468

171 388 600 57 397

1094 1104 1084 1097 1093

171 388 600 57 397 468




Total partiel

de la dette



SOLDES DISPONIBLES



AU 31 DÉCEMBRE


AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

171 388 600 57 397 468

171 388 600 57 397 468

171 388 600 57 397 468

(3)

à long terme

49

JANVIERER

S54

49 (3)

2004

2004

2004



SOLDES DISPONIBLES


AU 1

Total partiel




Déduire



Règlement N° Règlement N°


517 733

1110 1115

517 733

Total

118 321

1 718




Total partiel

de la dette



SOLDES DISPONIBLES



AU 31 DÉCEMBRE


AU 31 DÉCEMBRE

SOLDES DISPONIBLES

517 733

517 733

517 733

472

472

119 567

119 567

119 567

120 039

(4)

à long terme

49

18

19

22

23

28

29

31

33

24

25

26

27

20

21

30

32

34

JANVIERER

S54

49 (4)

2004

2004

2004



ANALYSE DES SUBVENTIONS À RECEVOIR POUR LE REMBOURSEMENT DE LA DETTE À LONG TERME

Dette à long terme Subvention (des gouvernements et leurs entreprises)

MODE DE PAIEMENT ETORGANISME PAYEUR

Solde au Partiesubventionnée

à courirannueld'intérêt

sationd'années

VersementTauxd'actuali-

Nombre Facteurrecevoir au

31 décembre

Montant à

a) Annuité (capital et intérêts)

b) Autre mode (capital seulement)

939 791

939 791

31 décembre

50


S55

50

1

2

3

Ministère de la CultureAffaires municipales

593 300 346 491

TOTAL :

TOTAL :

TOTAL LIGNES 1 et 2 :



REVENUS REPORTÉS - IMMEUBLES INDUSTRIELS MUNICIPAUX

S56


ENGAGEMENTS NON ÉCHUS AU 31 DÉCEMBRE 2004CapitalIntérêtsTotal

REVENUS DISPONIBLES POUR LE PAIEMENT DESENGAGEMENTS NON ÉCHUS

A)

B)

Revenus reportés aucessions d'immeubles industriels municipaux

AjouterCessions en Ventes totales

Versements échus sur ventes à crédit Intérêts sur ventes à créditTotal partiel

DéduireRevenus affectés au paiement des engagements échusen

REVENUS DISPONIBLES AU 31 DÉCEMBRE

2004

2004

er janvier , provenant de1

2004 tels qu'établis à la ligne 18 ci-dessous

2004

2004(Le moindre de A ou B)REVENUS REPORTÉS AU 31 DÉCEMBRE

Calcul des revenus affectés au paiementdes engagements échus en 2004

Service de la dette relatif aux immeublesindustriels municipaux pour Moins :Taxe spéciale de

Revenus de location d'immeubles industriels municipaux en, déduction faite des coûts d'administration et d'entretien

Ligne 14 + ligne 15

2004

2004

2004

TOTAL DES ENGAGEMENTS ÉCHUS ET NONAUTREMENT COMPENSÉS EN

INSCRIRE LE MOINDRE DES MONTANTSDES LIGNES 17 ET 9, ET LE REPORTER À LA LIGNE 10

2004

1

2

3

12

4

5

7

8

9

10

11

13

16

17

18

14

15

(A)

(B)

51

Moins : ventes à crédit (Partie comptabilisée comme créance à long terme) 6



EMPRUNTS À LONG TERME APPROUVÉS ET NON CONTRACTÉS AU 31 DÉCEMBRE 2004

Subventions ou contributions applicables à la partie d'emprunt non contractée

ProvenanceAnnée Emprunt Partie nonRèglementd'appro- total contractée au

Emprunts à long terme

N°bation approuvé 31 décembre

Valeur au31 décembre

321 32 840 000 14 913 420

68 000 650 000 324 000 720 000 645 000 396 000 860 000 940 000

7 300 000 1 210 000

374 000 420 000 340 000 645 000

1 400 000 580 000 970 000 202 000 497 000

1 330 000 2 921 000 1 550 000

741 000 996 000

3 418 000 1 055 000 1 320 000

968 000

7 400 16 000 43 700 91 000

169 400 396 000 174 400

42 900 1 533 320

10 000 51 500 27 700 24 300

201 900 249 300 164 100 970 000 202 000 100 500

71 800 787 000

1 550 000 272 200 996 000

3 418 000 1 055 000 1 320 000

968 000

1995 2004 1999 2000 2001 2001 2000 2001 2001 2001 2001 2001 2001 2001 2002 2002 2002 2002 2002 2003 2003 2004 2003 2003 2004 2004 2004 2004

10121053-1

10931098109911001101110211051109111011111113111511161118111911271128113111341135113611401142114411461147

S57

52

52



QUESTIONNAIRE

S58


1.personnel de l'organisme municipal ?Les états financiers ont-ils été préparés par le

La municipalité a-t-elle versé au cours de l'exercice des

a) le montant total versé en 2004

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre engagements en vertu du règlement concerné

subventions en vertu de l'article 542.1 de la Loi sur les cités etvilles ou de l'article 1008 du Code municipal du Québec,d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité,de la disposition transitoire et finale prévue à l'article 82 duchapitre 77 des lois de 1996 ou de l'article 94.5 de laLoi sur la Société d'habitation du Québec (LRQ, c.S-8) ?

5.

2004 des

1 2

OUI NON

22 23

24

25

$

$

X

X

Au cours de l'exercice, les échéances relatives auremboursement des prêts du fonds de roulementont-elles été respectées ?

2.

4 5 3 X

S.O.

4. La municipalité a-t-elle un vérificateur général ? 20 X21

53

L'organisme municipal offre-t-il à ses employés actifs ouretraités ou aux élus des avantages de retraite capitalisés ?

3.7 6 X

Si oui, indiquer le nombre.

- Prestations déterminées

- Cotisations déterminées

- REÉR collectif

- Régime de retraite des élus municipaux (RRÉM)

- Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSÉM)

- Autres

8 1

10

12

14

16

18

Nombre de régimes

9 200

11

13

15

17

19

Nombre totald'employés actifsou d'élus



QUESTIONNAIRE (suite)

S59

résidentiels en vertu de l'article 244.27 LFM

c) Dégrèvement en vertu de l'article 244.15 LFM

6.

d) Réduction du taux de la taxe sur les immeubles non

OUI NONLa municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

10 11 9 X

S.O.

13 14X 12

e) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

f) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

g) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

h) Subvention en vertu de l'article 244.20 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué, pour l'exercice terminéle 31 décembretransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

7.

16 X15

18 X17

20 21X 19

23 24X 22

26 27X 25

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

8.

28 29 X

30 31X

32 2

2004, la mesure de diversification

54

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

2 1 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 7 8X 6


979.1 et 972.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

de la LCV. 4 5X 3



QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE

S60 55

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CMQ en matière de gestion des matières résiduelles (CMQ, art. 678.0.1) ?

11.

5 6

OUI NONLa MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

2 1

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'entente

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (LFM, article 195) ?

conclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

9.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autresfonctions (CMQ, article 678) ?

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

3 4

10.

2004

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir du gouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ou

12.

7 8 organismes (CMQ, art. 10) ?

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC et quelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.



AUTRES DONNÉES

S61

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Sainte-Thérèse

6, rue de l'Église

(450) 434-1440

(450) 434-1499

GENDRON Jean-Pierre

(450) 434-1440 217

(450) 434-1499

[email protected]

Claude Théorêt, c.a.


Comptables agréés

[email protected]

(450) 663-8001

1200, Boul. Sait-Martin Ouest, Bur. 200

(514) 382-0270


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Laval

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

56

J7E 4H7(Code postal)

H7S 2E4(Code postal)

(Code postal)



ATTESTATIONS DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

S62

RENSEIGNEMENTS SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2006

Dernière modification : 2005-04-07 14:43:44Dernière modification avant dépôt : 2005-04-07 14:43:44

57

(Si la municipalité a eu des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM)

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation non uniformisé de 2004Facteur comparatifValeur uniformisée

11

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2006 sont exacts.

(Signature)

1. Il s'agit du facteur comparatif du rôle d'évaluation mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second

anniversaire de son dépôt.

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DU RAPPORT FINANCIER

(Ind. rég.) (Numéro)

Je soussigné,

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Sainte-Thérèse 2004,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Le surplus (déficit) de l'exercice qui apparaît à la page S9 ligne 29 est de 1 671 908 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

(Nom)

19 266 853 $

.

Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationqui apparaît à la page S49 ligne 9 est de

(Date)

1 671 908 4 385 948 19 266 853 1,8808



Ministère des Affaires municipales, du Sport et du LoisirService de l'information financière et de la vérification10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2004 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S62 « Attestations du greffier ou du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

1. Page des attestations du greffier ou du secrétaire-trésorier (page S62) - Renseignements sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2006 (s'adresse aux municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM) - Transmission électronique du rapport financier; 2. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier (page S5); 3. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S6); 4. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page 6.1); (pour les municipalité de 100 000 habitants et plus) 5. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation (S46); 6. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation (S46.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

Mesure fiscale particulière 7. Rapport du vérificateur externe sur le taux global de taxation étalé (S68); 8. Rapport du vérificateur général sur le taux global de taxation étalé (S68.1);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales, du Sport et du Loisir considère comme officiel le document transmis électroniquement

secrétaire-trésorier »;

lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. Toute erreur de concordance pourrait amener le Ministère à considérer votre document non conforme. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 8 000 000

A) Surplus (déficit) de l'exercice (page S9 ligne 29) B) Montant des revenus admissibles TGT (page S49 ligne 9) C) Taux global de taxation (page S49 ligne 11) D) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24)

(pour les municipalités de 100 000 habitants et plus)

Documents

Rapport financier 2004 - sainte-therese.ca · RAPPORT FINANCIER 2004 Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 73010 ... Analyse par fonctions de la répartition des