Rapport financier annuel 2009 - e.ca- .RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009 . RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2009

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  • CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL

    SUD RHNE ALPES

    SOCIETE COOPERATIVE CAPITAL et PERSONNEL VARIABLES Au capital actuel de 70 658 206,25 euros

    Sige social : 15-17, rue Paul Claudel 38100 GRENOBLE 402 121 958 00019 RCS GRENOBLE - APE 6419Z

    RAPPORT FINANCIER ANNUEL

    2009

  • RAPPORT FINANCIER ANNUEL

    2009

    SOMMAIRE

    1 Rapport de gestion page 4 2 Facteurs de risque page 23 3 Rapport du Prsident page 50 4 Comptes individuels page 70 5 Comptes consolids page 109 6 Rsolutions proposes lAssemble Gnrale Mixte du 30 mars 2010 page 188 7 Rapports des commissaires aux comptes page 196 8 Achats et ventes de CCI dans le cadre dun programme de rachat page 213 9 Document annuel dinformation page 214 10 Publicit des honoraires des commissaires aux comptes page 217 11 Dclaration des personnes physiques qui assument la responsabilit de ces documents page 218

  • Conseil dAdministration Jean-Pierre GAILLARD, Prsident

    Marc RASPAIL, Vice-Prsident

    Nathaly PEYRACHON, Vice-Prsidente

    Jean-Paul CHAVAS, Secrtaire

    Guy SAUVAJON, Secrtaire-Adjoint

    Philippe COSTET, Trsorier

    Lucien BARGE, Administrateur dlgu pour le Rhne

    Bernard CLAVEL, Administrateur

    Jean Michel COTTE, Administrateur

    Guy-Nol DEVAMBEZ, Administrateur

    Claude GIRAUD, Administrateur

    Jean-Claude GRIOT, Administrateur

    Jean-Marie LAGANIER, Administrateur

    Joseph PEYRONNET, Administrateur

    Michel PLANTE, Administrateur

    Jean-Claude RABAIX, Administrateur

    Annie ROUX, Administrateur

    Gisle SIBEUD, Administrateur

    Comit de Direction Christian ROUCHON, Directeur Gnral

    Emmanuel BARRAS, Directeur Gnral Adjoint Philippe CHATAIN, Directeur Gnral Adjoint, Responsable du Site de Valence

    Grard BIESSY-BONNET, Directeur Commercial

    Ivan BORNECQUE, Directeur Crdits Jean-Franois DEFRASNE, Secrtaire Gnral Alain GAGNON, Directeur Bancaire et Organisation Responsable du site de Privas Franois GUILLEBERT, Directeur Nouvelle Relations Clientle Bertrand MALAPERT, Directeur Entreprises

    Jean-Nol SAPPEY, Directeur des Ressources Humaines et des Finances Arnaud COLLOMB, Prsident SIMCAD, Square Habitat

    Sommaire Rapport de gestion Facteurs de risque Rapport du Prsident Comptes individuels Bilan Hors bilan Compte de rsultat Annexes aux comptes individuels Comptes consolids Cadre gnral Compte de rsultat Bilan actif Bilan passif Tableau de variation des capitaux propres Tableau des flux de trsorerie Notes annexes aux tats financiers Projet de rsolutions soumettre lAssemble Gnrale Ordinaire du 30 mars 2010 Rapports des commissaires aux comptes

  • 4

    RAPPORT DE GESTION

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    LENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER

    2009 : une nouvelle anne marquante pour le secteur bancaire franais

    En octobre 2008, lEtat franais est intervenu en tant que prteur en dernier ressort auprs des banques. A fin 2009, toutes les banques franaises, lexception du nouveau groupe BPCE, ont rembours les titres souscrits par lEtat par le biais notamment dmissions de titres quivalents sur le march (Crdit agricole) ou daugmentations de capital (BNP Paribas et Socit Gnrale). Cest la preuve que les banques franaises, hormis Dexia et BPCE/Natixis, ont relativement bien rsist la crise financire et conomique.

    Mme si leurs rsultats sont globalement en baisse sur 2009 (cf. ci-dessous), ces derniers se comparent trs favorablement aux rsultats dgags par les principales banques dautres pays europens : UBS (Suisse), Royal Bank of Scotland (R-U), ING (Pays-Bas), en perte fin septembre 2009.

    2009 aura t galement marque par la cration de BPCE, issu du rapprochement des organes centraux des Banques Populaires et des Caisses dEpargne. Ce nouvel acteur reste pnalis par les performances mdiocres de Natixis (cf ci-dessous), mais reprsente un acteur de poids sur le march de la banque de dtail en France avec environ 8 000 agences (9 150 pour le groupe Crdit agricole).

    La restructuration en cours de Dexia pourrait galement avoir des consquences sur le secteur bancaire franais. En particulier, il est possible que la Commission Europenne exige que Dexia cde certains de ses actifs en contrepartie des aides dEtat reues.

    L'volution des marchs financiers en 2009

    March de taux : des banques centrales pragmatiques qui amorcent aujourdhui, pas mesurs, des stratgies de sortie de la crise.

    A linstar de 2008, les banques centrales ont maintenu leurs dispositifs de crise pour sauvegarder tout prix la liquidit : oprations sans limites sur les montants, rallongement des dures, gages moins contraignants, leur confrant ainsi de plus en plus les attributs de la liquidit prive. La politique montaire a ainsi constitu un moyen daction la fois pour le sauvetage du systme financier et contre la rcession conomique.

    Aux Etats-Unis : la Fed avait enclench une politique de baisse des taux directeurs ds septembre 2007. Dix mouvements successifs de baisse entre septembre 2007 et dcembre 2008 ont ramen les taux de 5,25 % 0,25 %. La Fed a maintenu ce niveau de taux historiquement bas durant toute lanne 2009, entendant ainsi soutenir la sortie de la rcession conomique. Nayant plus de possibilit dassouplir les taux directeurs, elle a procd ds 2008 des achats directs dactifs dorganismes immobiliers garantis par lEtat ou demprunts dEtat, visant ainsi dbloquer les marchs de capitaux et faire baisser les taux long terme.

    Aujourdhui, lanalyse du bilan de la Fed rvle que ces achats directs ont permis de compenser les diffrents programmes de relance. Le dbat porte donc maintenant sur le moment o la Fed dcidera darrter ces achats directs, voire de revendre les actifs et, in fine, deffectuer sa premire hausse des taux directeurs, qui marquera lachvement du processus de normalisation de la politique montaire. Mais le taux de chmage devant rester plutt lev lhorizon des prochaines annes, et linflation tant attendue en de de lobjectif de long terme de la Fed, les conditions restent runies pour le maintien des taux directeurs un niveau trs bas sur une priode de temps prolonge. Le premier geste de normalisation pourrait intervenir sur le second semestre 2010, les reventes dactifs ntant pas attendues avant 2011. Un retour un cycle haussier des taux nest attendu que fin 2011 ou en 2012.

    Dans la zone euro : aprs avoir maintenu une nette diffrenciation entre son rle de stabilisateur du systme financier et celui de responsable de la politique montaire, la BCE a modifi sa stratgie en baissant ses taux pour la premire fois en octobre 2008. Ce cycle sest poursuivi avec sept mouvements de baisse, conduisant les taux de 4,25 % en octobre 2008 1 % en mai 2009. Ils sont ensuite rests inchangs.

    Except un achat de 25 milliards d dobligations scurises, la BCE ne sest pas porte acqureuse directe dactifs, contrairement la Fed. Sa politique non conventionnelle a consist en la prise en pension dactifs plus ou moins long terme. Aujourdhui, la BCE a commenc indiquer que les adjudications long terme ne seront pas reconduites en 2010. La modification des conditions dadjudication est attendue progressivement sur le premier semestre 2010. En revanche, une hausse des taux directeurs nest pas forcment attendue en 2010,

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    mme si les signes damlioration du secteur bancaire et la rvision la hausse des prvisions de croissance justifient de moins en moins un maintien dune politique de taux proche de zro en 2010.

    Les taux long terme sont bas et stables dans la plupart des pays

    Les taux long terme se sont maintenus des niveaux bas, car loffre mondiale de capitaux est trs forte. Depuis la crise conomique et financire, la consommation et les investissements des mnages ont en effet baiss au profit de leur pargne, et les entreprises ont rduit leurs besoins de financement.

    Aux Etats-Unis : 2,06 % au 1er janvier, soit un point historiquement bas, le taux des T-Bonds 10 ans est remont jusquau point le plus haut de 3,93 % en juin, avant de sorienter nouveau la baisse (3,49 % le 10 dcembre).

    Dans la zone euro : le taux de lOAT 10 ans a oscill entre hausse et baisse, depuis un point bas de 3,36 % au 1er janvier, jusqu un maximum de 4,05 % en juin, puis sest orient la baisse, se stabilisant depuis septembre autour de 3,55 %. Dans un environnement de faible inflation, les taux longs devraient rester bas une partie de 2010, avant de remonter graduellement en fin danne. Les marchs financiers sattendent ce que linflation reste trs modre en 2010, en particulier en raison des difficults du march de lemploi.

    Aprs un dbut difficile, lanne boursire 2009 finit en hausse sensible

    Dans la continuit 1er premier trimestre 2009 a t au plus bas, avec des niveaux de cours historiquement bas et de trs faibles volumes dchanges. Aprs plus de 40% de baisse sur 2008, le CAC 40 a perdu 13% sur le 1er trimestre, les autres indices internationaux voluant selon la mme tendance. Le 1er trimestre a t quasiment effac par le rebond des marchs sur le 2me trimestre, un tel rebond nayant pas t observ depuis le 4me trimestre 2003. La reprise sest poursuivie durant lt, la hausse atteignant prs de 50% depuis le point bas de dbut mars 2009. Les nouvelles rassurantes sur la stabilisation de lconomie mondiale et sur les rsultats des entreprises, ont nourri ce rebond historique. Sur le 3me trimestre, la hausse du CAC 40 a t de 21% (mme variation au niveau des indices Footsie et 15% pour le Dow Jones).

    A fin septembre, la pro