RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011

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  • RAPPORT FINANCIER ANNUEL 2011

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    SOMMAIRE

    RAPPORT ANNUEL DE GESTION 3

    ETATS FINANCIERS CONSOLIDES 40

    RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES 102

    ETATS FINANCIERS DE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA 106

    RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS 134

    ATTESTATION DU RESPONSABLE DU RAPPORT FINANCIER ANNUEL 138

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    RAPPORT ANNUEL DE GESTION

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    R A P P O R T A N N U E L D E G E S T I O N

    1 - LACTIVITE

    1.A - Evolutions de primtre

    Les principaux effets de primtre de lanne 2011 sont :

    - lacquisition auprs de Banca CR Firenze, en juin 2011, des 25% non encore dtenus dans Findomestic ;

    - les cessions, le 28 mars, des 49% dtenus par BNP Personal Finance dans Cofiparc (location de vhicules) Arval Service Lease SA, filiale du groupe BNP Paribas ; le 29 avril 2011, de la socit Cetelem Thalande au groupe Thitikorn (les encours ayant t cds au 3me trimestre 2010) ; le 1er juillet, par Laser Cofinoga, de Banque Casino au Groupe Casino ;

    - le rapprochement entre Cetelem Maroc et BMCI Crdit Conso, qui sest concrtis en 2011 par la fusion de ces dernires dcide le 24 juin 2011 : par contrat sign le 21 juillet 2011, BNP Paribas Personal Finance a cd BMCI lintgralit des titres quelle dtenait dans Cetelem Maroc (renomme BMCI Crdit Conso). BMCI, filiale de BNP Paribas au Maroc, dtient aujourdhui 99,87% des titres de BMCI Crdit Conso et concentre lensemble de lactivit de crdit la consommation du Groupe BNP Paribas au Maroc

    Au-del de ces oprations, la comparaison avec lanne 2010 est affecte par :

    - lintgration, le 26 octobre 2010, de TEB Tketici Finansman (Turquie) acquise 80% auprs de Trk Ekonomi Bankasi (TEB) ;

    - la cession de la participation de BNP Paribas Personal Finance dans Monabanq au 1er trimestre 2010, de BNP Paribas Personal Finance Italie (Activits Crdit Immobilier) le 30 juin 2010 et des activits de BNP Paribas Personal Finance en Belgique au 2nd semestre 2010 ;

    - lactualisation des seuils de consolidation au 1er janvier 2011 ayant conduit la dconsolidation ou la consolidation simplifie par mise en quivalence de certaines entits non significatives.

    1.B - Faits marquants

    Au-del des volutions de primtre mentionnes ci-avant, les principaux faits marquants de lanne 2011 sont les suivants :

    1.B.1 - CESSION DIMMEUBLE Limmeuble du 20 avenue Georges Pompidou Levallois (92300) a fait lobjet dune cession-bail en dcembre 2011.

    1.B.2 - PLAN DADAPTATION DES ACTIVITES DE CREDIT IMMOBILIER Un plan dadaptation a t mis en uvre conduisant larrt des activits de crdit immobilier linternational, lexception du partenariat avec Santander. Sur les marchs domestiques, le plan dadaptation prvoit ladossement des activits de crdit immobilier avec la banque de dtail.

    1.B.3 - GRECE En juillet 2011, le portefeuille de crdits en extinction a t cd Union de Creditos Immobiliarios UCI, pralablement la dissolution, au dernier trimestre 2011, de la succursale grecque.

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    1.B.4 - MEXIQUE Dans le domaine du crdit consign, des portefeuilles de crdit ont t cds dans le cadre dun recentrage des activits de la filiale vers le crdit automobile.

    1.B.5 - FRANCE Lanne 2011 a t marque galement pour le Groupe BNP Paribas Personal Finance par le renouvellement des accords commerciaux avec Conforama France.

    1.C - Environnement conomique

    Lenvironnement conomique est rest peu favorable aux activits du Groupe BNP Paribas Personal Finance durant lanne 2011 :

    - faible croissance dans les grands pays dans lesquels le Groupe intervient avec des taux de chmage partout levs et en augmentation ;

    - inquitudes lies la crise de la dette en Europe et aux Etats-Unis crant un climat dfavorable la consommation des mnages et entrainant une hausse des cots de liquidit ;

    - mise en place de rformes rglementaires importantes dans le crdit la consommation impactant lactivit et les rsultats.

    1.D - Activit

    La production de financements nouveaux de lanne 2011, qui slve 27,0 milliards deuros, est en retrait de 9,8 % par rapport lanne 2010.

    La production de crdit la consommation progresse de 1,1% 22,3 milliards deuros, cette hausse tant plus que compense par la baisse de la production de crdit immobilier qui chute de 40,1 % 4,8 milliards deuros du fait de la mise en uvre des plans dadaptation.

    En matire de production de crdit la consommation, lItalie, lAllemagne et lEurope Centrale se montrent dynamiques.

    Dans un contexte dvolution de la rglementation relative au crdit sur le lieu de vente, les marges financires la production sont stables en crdit classique et en diminution en crdit renouvelable.

    Les encours la clientle nets1 progressent de 1,9 % 76,0 milliards deuros. Par activit, les encours de crdit la consommation diminuent de 2,4 %. Lencours de crdit immobilier, pour sa part, progresse de 4,0 %.

    2 - FILIALES ET PARTICIPATIONS Russie

    Le 26 dcembre 2011, BNP Paribas Personal Finance a sign avec Sberbank (1re banque commerciale russe) des accords en vue de la constitution dune socit commune qui sera dtenue respectivement 30% et 70%. La socit commune proposera sur le territoire russe, spcifiquement dans les enseignes de distribution et les concessions automobiles, des produits de crdit la consommation.

    1 Encours de fin de priode nets de provisions, sur base des comptes consolids sur primtre BNP Paribas Personal Finance.

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    Brsil

    Le 28 avril 2011 Carrefour Comercio e Industria ( CCI ) a exerc une option dachat des parts dtenues par Banco BGN dans la socit commune Carrefour Promotora de Vendas, aux termes de laccord sign le 8 novembre 2010. Par consquent, Banco BGN a cd ses parts CCI mais la ralisation de la vente est soumise la condition suspensive de lobtention de lautorisation de la Banque Centrale brsilienne ( ce jour, en attente).

    Espagne - Laser

    Dans le cadre de larrt de lactivit de crdit la consommation de Laser en Espagne, la reprise de lencours sain de ladite socit par Banco Cetelem a dmarr courant septembre 2011.

    3 - COMPTES CONSOLIDES DU GROUPE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

    En 2011, les comptes consolids du groupe BNP Paribas Personal Finance intgrent les volutions de primtre mentionnes prcdemment, dont les principales en termes dimpact sur le rsultat dexploitation concernent TEB Tketici Finansman, BNP Paribas Personal Finance en Italie et en Belgique, et lactualisation des seuils de consolidation.

    Malgr un contexte conomique peu favorable le rsultat d'exploitation ressort 840 M, en hausse de 19,5 % par rapport 2010 :

    - Le produit net bancaire ressort 4 615M sur lanne 2011, en baisse de 3,4 % par rapport 2010. Hors impact des effets primtre les plus significatifs, le PNB diminue de 2,1 %.

    - Les frais gnraux sont en hausse de 0,4 % 2 198 M. Hors impact du cot des plans dadaptation pour un montant de 37 M et des effets primtre les plus significatifs, les frais gnraux sont en hausse de 0,6 %.

    - La charge du risque dcrot de 16,4 % 1 577 M, en dpit dun ajustement de provisionnement exceptionnel chez Laser Cofinoga ; lamlioration est nette dans la plupart des pays, notamment pour lactivit de crdit la consommation en Espagne et en Italie. BNP Paribas Personal Finance bnficie des efforts dploys depuis deux ans pour amliorer la qualit de sa production et renforcer les dispositifs de recouvrement.

    La contribution des socits consolides par mise en quivalence augmente de 23,3 %. Retraite des effets de primtre et des volutions de seuils de consolidation, la hausse revient 7,1 %.

    Les gains nets sur autres actifs immobiliss slvent 63 M en 2011. Ils rsultent pour 50 M de la plus-value de cession de limmeuble de Levallois, ainsi que des cessions des socits Banque Casino, Cofiparc et Cetelem Maroc. Ils se comparent -60 M en 2010, anne qui enregistrait limpact des cessions des activits immobilires de BNP Paribas Personal Finance en Italie et en Belgique, de la participation dans Monabanq, et de BNP Paribas PF Belgium.

    Le rsultat avant impt ressort 821 M, en hausse de 14,7 %, aprs prise en compte de dprciations dcarts dacquisition pour un montant de 172 M.

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    Aprs prise en compte dun impt sur les bnfices de 317 M et dintrts minoritaires hauteur de 53 M, le rsultat net part du Groupe ressort 451 M, en hausse de 25,6 % par rapport 2010.

    4 - COMPTES SOCIAUX

    En 2011, les comptes sociaux de BNP Paribas Personal Finance font ressortir un rsultat net de 178 M.

    Le rsultat courant avant impt de 219 M se dcompose en :

    . un rsultat dexploitation hors revenu des titres qui stablit 54 M ;

    . des revenus des titres, et en particulier les dividendes verss par les filiales qui slvent 372 M ;

    . des pertes nettes sur actifs immobiliss de 207 M.

    Le total du bilan slve 46,2 milliards deuros. Dans ce total, lactif, les crances sur la clientle sont de 19,8 milliards deuros. Les actions, participations et parts dans des entreprises lies sont dun montant de 5,1 milliards deuros. Concernant le passif, les capitaux propres, incluant les bnfices de lexercice, se situent 5,1 milliards deuros.

    Conformment larticle R 225-102 du Code de commerce le tableau relatif aux rsultats des cinq derniers exercices est annex au prsent rapport (annexe 3). Le montant global des dpenses et charges somptuaires viss au titre de larticle 39 4 du code gnral des impts est de 502.867,70 euros et correspond uniquement la fraction des loyers non dductibles des vhicules lous

    Le montant de l'impt correspondant support est de 181.534,89 Euros.