Rapport - Food and Agriculture RAPPORT DU PRأ‰SIDENT SUR LES CINQUANTE-CINQUIأˆME et CINQUANTE-SIXIأˆME

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  • ALINORM 05/28/41

    PROGRAMME MIXTE FAO/OMS SUR LES NORMES ALIMENTAIRES

    COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS

    Vingt-huitième session, Siège de la FAO, Rome (Italie), 4 – 9 juillet 2005

    Rapport

  • ALINORM 05/28/41

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    RÉSUMÉ

    La Commission:

    a) A adopté des amendements au Règlement intérieur et d'autres amendements au Manuel de procédure et a recommandé des amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius pour approbation par la Conférence de la FAO et par l'Assemblée mondiale de la santé;

    b) A adopté plus de 20 normes ou textes apparentés du Codex nouveaux ou révisés, en particulier le Code d'usages en matière d'hygiène pour la viande;

    c) A approuvé un certain nombre de propositions de nouvelles activités ou d'interruption de travaux; d) A demandé à la FAO et à l'OMS de continuer à accorder un rang de priorité élevé dans leurs budgets

    ordinaires aux activités du Codex ou aux activités connexes, tout en se déclarant extrêmement préoccupée par les perspectives budgétaires de l'OMS pour la fourniture d'avis scientifiques au cours de l'exercice biennal 2006-2007;

    e) A adopté une structure et un calendrier pour l'établissement d'un nouveau Plan stratégique 2008- 2013;

    f) A approuvé un certain nombre de recommandations découlant de l'Examen de la structure du Codex par comité et des mandats des Comités et Groupes spéciaux du Codex;

    g) A reporté à une session ultérieure (non précisée) toute décision concernant l'élaboration éventuelle d'une norme sur le parmesan et a reporté à sa vingt-neuvième session la décision concernant l'établissement d'un Groupe spécial du Codex sur la résistance aux antimicrobiens;

    h) S'est félicitée de ce que le Fonds fiduciaire était devenu opérationnel, a remercié les pays donateurs et a demandé que les critères utilisés pour la répartition des fonds soient gardés à l'étude;

    i) A remercié la FAO et l'OMS de leurs activités permanentes à l'appui du Codex, qui incluent par la fourniture d'avis scientifiques et le renforcement des capacités en matière de sécurité sanitaire et de qualité des denrées alimentaires;

    j) A élu les membres suivants du Bureau de la Commission: Président: M. Claude Mosha (République-Unie de Tanzanie), Vice-Présidents: Mme Karen Hulebak (États-Unis d'Amérique), Mme Noraini Mohd. Othman

    (Malaisie) et M. Wim van Eck (Pays-Bas)

    k) A élu les membres suivants du Comité exécutif sur une base géographique: • Afrique: Cameroun • Asie: Inde • Amérique latine et Caraïbes: Mexique • Europe: Belgique • Proche-Orient: Égypte • Amérique du Nord: Canada • Pacifique Sud-Ouest: Nouvelle-Zélande

    l) A désigné les coordonnateurs ci-après: • Afrique: Maroc • Asie: République de Corée • Europe: Suisse • Amérique latine et Caraïbes: Argentine • Proche-Orient: Jordanie • Amérique du Nord et Pacifique Sud-Ouest: Samoa

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    TABLE DES MATIÈRES

    Page

    INTRODUCTION 1

    ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (Point 1 de l’ordre du jour) 1

    RAPPORT DU PRÉSIDENT SUR LES CINQUANTE-CINQUIÈME et CINQUANTE-SIXIÈME SESSIONS DU COMITÉ EXÉCUTIF (Point 2 de l’ordre du jour) 1

    RAPPORTS DES COMITÉS RÉGIONAUX FAO/OMS DE COORDINATION (Point 3 de l’ordre du jour) 2

    AMENDEMENTS AU MANUEL DE PROCÉDURE DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (Point 4 de l’ordre du jour) 3

    Propositions d’amendements au Règlement intérieur 3 Propositions d’amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius 5 Propositions d’amender d’autres sections du Manuel de procédure 6 Projet de critères révisés régissant l’établissement des priorités des travaux 7 Projet de lignes directrices sur les groupes de travail physiques et Projet de lignes directrices sur les groupes de travail électroniques 7 Projet de principes révisés concernant la participation des organisations internationales non gouvernementales aux travaux de la Commission du Codex Alimentarius 7 Projet de lignes directrices pour la coopération avec les organisations internationales intergouvernementales 7

    PROJETS DE NORMES ET DE TEXTES APPARENTÉS À L’ÉTAPE 8 DE LA PROCÉDURE (Point 5 de l’ordre du jour) 7

    Poisson et produits de la pêche 8 Systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires 8 Graisses et huiles 8 Hygiène de la viande 8 Nutrition et aliments diététiques ou de régime 8 Residus de pesticides 9 Residus de médicaments vétérinaires dans les aliments 9 Jus de fruits et de légumes 10

    AVANT-PROJET DE NORMES ET DE TEXTES APPARENTÉS À L’ÉTAPE 5 (Point 6 de l’ordre du jour) 11

    Asie 12 Additifs alimentaires et contaminants 12 Étiquetage des denrées alimentaires 13 Residus de pesticides 13 Residus de médicaments vétérinaires dans les denrées alimentaires 14 Aliments surgelés 14

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    RETRAIT OU ANNULATION DE NORMES OU DE TEXTES APPARENTÉS DU CODEX EN VIGUEUR (Point 7 de l’ordre du jour) 14

    Additifs alimentaires et contaminants 14 Résidus de pesticides 15

    PROPOSITIONS RELATIVES À L’ÉLABORATION DE NOUVELLES NORMES ET DE NOUVEAUX TEXTES APPARENTÉS AINSI QU’À L’INTERRUPTION D’ACTIVITÉS (Point 8 de l’ordre du jour) 15

    Commission du Codex Alimentarius/Étiquetage des denrées alimentaires 15 Graisses et huiles 15 Poisson et produits de la pêche 16 Fruits et légumes frais 16 Fruits et légumes transformés 17

    QUESTIONS FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES (Point 9 de l’ordre du jour) 17

    PLANIFICATION STRATÉGIQUE DE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS (Point 10 de l’ordre du jour) 18

    CALENDRIER PROPOSÉ POUR LES RÉUNIONS DU CODEX 2005-2007 (Point 11 de l’ordre du jour) 19

    SUITE DONNÉE À L’ÉVALUATION CONJOINTE FAO/OMS DU CODEX ALIMENTARIUS ET D’AUTRES ACTIVITÉS DE LA FAO ET DE L’OMS RELATIVES AUX NORMES ALIMENTAIRES (Point 12a de l’ordre du jour) 19

    EXAMEN DE LA STRUCTURE DU CODEX PAR COMITÉS ET DU MANDAT DES COMITÉS ET GROUPES SPÉCIAUX DU CODEX (Point 12b de l’ordre du jour) 21

    QUESTIONS DÉCOULANT DES RAPPORTS DES COMITÉS ET DES GROUPES SPÉCIAUX DU CODEX (Point 13 de l’ordre du jour) 24

    Vingt-septième session de la Commission du Codex Alimentarius 24 Cinquante-cinquième session du Comité exécutif 26 Amendements à la norme pour les sardines et produits de type sardine en conserve 27 Systèmes d’inspection et de certification des importations et des exportations de denrées alimentaires 28 Méthodes d’analyse et d’échantillonnage 28 Additifs alimentaires et contaminants 28 Étiquetage des denrées alimentaires 29 Fruits et légumes frais 29

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    RELATIONS ENTRE LA COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS ET D’AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES (Point 14 de l’ordre du jour) 29

    A. Organisations internationales intergouvernementales 29 B. Organisations internationales non gouvernementales 31

    PROJET ET FONDS FIDUCIAIRE FAO/OMS À L’APPUI DE LA PARTICIPATION AU CODEX (Point 15 de l’ordre du jour) 31

    AUTRES QUESTIONS ÉMANANT DE LA FAO ET DE L’OMS (Point 16 de l’ordre du jour) 32

    Première partie: Conclusions de réunions FAO/OMS d’experts tenues récemment 32 Deuxième partie: Rapport de situation sur le processus consultatif FAO/OMS relatif à la communication d’avis scientifiques au Codex et aux États Membres 33 Troisième partie: Situation en ce qui concerne les demandes d’avis scientifiques 33 Quatrième partie: Renforcement des capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire et de la qualité des denrées alimentaires 33 Stratégie mondiale de l’OMS pour l’alimentation, l’exercice physique et la santé 33 Règlements sanitaires internationaux 34 Résolution de l’Assemblée mondiale de la santé sur sur la nutrition des nourrissons et des enfants en bas âge 35

    NOMINATION DES COORDONNATEURS RÉGIONAUX (Point 17 de l’ordre du jour) 35

    ÉLECTION DU BUREAU DE LA COMMISSION ET DES MEMBRES DU COMITÉ EXÉCUTIF (Point 18 de l’ordre du jour) 36

    DÉSIGNATION DES PAYS CHARGÉS DE NOMMER LES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET DES GROUPES SPÉCIAUX DU CODEX (Point 19 de l’ordre du jour) 36

    QUESTIONS DIVERSES (Point 20 de l’ordre du jour) 36

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    ANNEXES

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    I. Liste des participants 37

    II. Amendements au Règlement intérieur de la Commission du Codex Alimentarius 85

    III. Amendements aux Statuts de la Commission du Codex Alimentarius 89

    IV. Amendements au Manuel de procédure 90

    V. Liste des normes et des textes apparentés adoptés par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-huitième session

    120

    VI. Liste de projets de normes et de textes apparentés adoptés à l’étape 5 par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-huitième session

    123

    VII. Liste des normes et textes apparentés annulés par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-huitième session

    125

    VIII. Liste des normes et textes apparentés adoptés en tant que nouveaux travaux par la Commission du Codex Alimentarius à sa vingt-huitième session

    127

    IX. Liste des travaux interrompus par la Commission du Codex Ali