Rapports financier 2007 - val-alain.com · RAPPORT FINANCIER 2007 CONSOLIDÉ Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 33070 Nom officiel : Val-Alain Type d'organisme

RAPPORT FINANCIER 2007 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 33070

Nom officiel : Val-Alain

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

TABLE DES MATIÈRES

Rapports du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires consolidées Activités financières d'investissement à des fins budgétaires consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montants à pourvoir dans le futur consolidésNotes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

1718

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées

20

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement État consolidé de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires consolidés

910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

26272829

PAGE

6

25

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse consolidée des revenus Taxes

PAGE

Analyse consolidée des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse consolidée de la dépense de quotes-parts

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse consolidée des dépenses de fonctionnement

Analyse consolidée des avantages sociaux futursFinancement des projets en cours consolidés

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égoutAnalyse des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009Confirmation de la transmission électronique

30

313233353738404142434646474949

505153555657

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés

S4

Code géographiqueVal-AlainOrganisme 33070

PASCAL DROLET MARIE-CLAUDE LEMIEUXDANIEL ROY LAURENT BRIÈREJEAN-GUY ISABELLE SYLVIE LAROCHE

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER FRANCE BISSON

CONSEILLERS

RÉNALD GRONDINMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL


S5

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

FRANCE BISSON

(418) 744-3222 (418) 744-1330

2008-01-25

Dernière modification : 2008-02-29 09:39:10

2007, pour l'exercice financier terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2008-02-29 09:39:10

5

777 391 1,2755 144 856 475 650

Réservé au ministère

Val-Alain(Nom de l'organisme)

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS


S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE

LONGCHAMPS, PROULX CA INC.

2008-01-25PLESSISVILLE



Nous avons vérifié l'état de la situation financière de la MUNICIPALITÉ DE VAL-ALAIN au 31décembre 2007 ainsi que l'état des activités financières de fonctionnement et d'investissement, des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires, des activités financières d'investissement à des fins budgétaires et de l'évolution de la situation financière de l'exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée demanière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondage des élémentsprobants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dans les états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suivis etdes estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

A notre avis, ces états financiers donnent, à tous les égards importants, une image fidèlede la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2007, ainsi que les résultatsde ses opérations et l'évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date, selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.


7

777 391 1,2755 144 856 475 650



S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE



144 856 777 391 475 650 1,2755


7.1



ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

Modification de méthodes comptables (note 3)Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20062007

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

273 792 452 667 73 692

800 151

1 605 861

616

4 309 10 000

111 325

126 250

777 391

2 279 762

196 732 450 000

48 593

695 325

1 350 262

4 506

4 506

702 309

2 041 081

8

AU 31 DÉCEMBRE 2007

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

1 526 296 67 699

1 338 772

Stocks de fournitures (note 6)Autres actifs non financiers (note 7) 13 11 866 11 490

12

15 2 406 012 2 045 587

Autres charges à payer (note 13) 22

27 777 391 702 309 28 1 502 371 1 338 772 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 2 406 012 2 045 587

Éventualités (note 23)


2007

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2006

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

23 706

23 692 17 499

777 391

1 475 650 451 602 23 494

27 110 9 837

702 309 Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 223 897 202 399

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

4 592 2 821

Amendes et pénalités 7 2 160 4 048 Intérêts 8 22 214 17 950

11 793 410 739 261

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 143 661 144 954 Sécurité publique 13 104 567 103 720 Transport 14 295 683 265 104 Hygiène du milieu 15 71 206 53 141 Santé et bien-être 16

Aménagement, urbanisme et développement 17 19 500 22 699 Loisirs et culture 18 64 547 68 308 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 7 845 2 477 21 707 009 660 403

Surplus (déficit) de l'exercice 22 86 401 78 858

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25

Remboursement de la dette à long terme 26 7 738 ( )( )

23 ( )( )

27 (7 738)

Variation des fonds de l'exercice 29 79 592 78 858

Solde des fonds au début de l'exercice 30 697 799 623 451 Redressement aux exercices antérieurs 31

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 697 799 623 451

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 929

Modification de méthodes comptables (note 3)


S10

20062007

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

86 401 78 858

Éléments n'affectant pas le fonctionnement

4 86 401 - 3

78 858

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

240 471

(25 099)

(376)

137 927

25 193 (284)

Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

224 799

(147 739)

149 903

(59 069)Acquisition de placements à long terme 20

Autres

- 23

24 (147 739) (59 069)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

2 051

79 111 646 732

725 843

90 834 555 898

646 732

- 2

Cession d'immobilisations 6

- 7Liquidité selon quote-part Rég 6 331

Cession d'immobilisations 21

- 22

- 27Quote-part Régie 2 051

10


Acquisition d'immobilisations 5 147 739 59 069

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

(197) 10 000

(12 933)



2007

S11


2006

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

Conciliation à des fins budgétaires

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

23 706

23 692 17 499

143 112 104 567 163 607 67 698

19 500 52 941

7 845 559 270

(59 546)

1 475 650 465 018 21 569

14 500 3 000

139 227 107 199 336 531 65 762

30 913 51 932

6 975 738 539

451 602 23 494

27 110 9 837

103 720 223 333

53 141

22 699 51 010

2 477 601 334

(7 000)

144 954

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 201 897 202 399

18

19

214 452

Amendes et pénalitésIntérêts 8 22 214 17 950

10 771 410 738 539 739 261

Financement

7 2 160 4 048

Autres revenus 9 4 592 2 821 15 300

2 000

2 700

21 212 140 137 927 Surplus (déficit) de l'exercice

23 7 738 ( () )( )24 (7 738)

25 77 808 7 000 ( () )( )

27 18 262

31 (67 284) (7 000)Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 144 856 130 927



S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

12

2007 2006

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs


2

4

5

1

Transferts 3 22 000 Autres revenus

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 22 000

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

3 508

8 549 5 000

Transport 10 132 076 41 771 Hygiène du milieu

16 500

14 11 606 17 298

16 147 739 21 500 59 069

Loisirs et culture 13

Réseau d'électricité

17 (125 739)(21 500) (59 069)

15

Surplus (déficit) de l'exercice

Conciliation à des fins budgétairesAutres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20( () )( )21( () )( )22( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

24 77 808 20 000

7 000

26 47 931 52 069

28 125 739 20 000 59 069 29 125 739 20 000 59 069

Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 (1 500)



S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 634 378 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé (note 3) 634 378 3

Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 6 7Affectation - surplus accumulé affecté 135 000 (135 000)8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires 144 856 144 856 17 18

Autres

- 3 158 (3 158)19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 144 856 138 158 641 076 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 67 931 28

Redressement aux exercices antérieurs (4 510)29

63 421 30

1 738 20 000 (18 262)31 32 33 47 931 (47 931)34 35

135 000 135 000 36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

3 158 3 158 45 46 47 929 929 48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 140 825 67 931 136 315 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 285 681 206 089 777 391 54 55 56

Solde redressé (note 3)

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Virement surplus NA (org mun) -

- Surplus organisme municpaux - Investissement net (Régie)

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ


Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

57 58 59 60 61 62 63

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

Autres - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnementFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136


Mesures transitoires relatives au 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANTS À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉS

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 12 27 37

Dépenses d'élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40

Constatés postérieurement 6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 20 25 35 45

er

Régimes non capitalisés

S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité est un organisme municipal régi par le Code municipal du Québec.

Le conseil municipal a consolidé les états financiers de la Régie du Parc Industriel de Lotbinière pour l'année 2007 seulement. Les états financiers comparatifs 2006 ne sont pas redressés.

COMPTABILITE D'EXERCICE. La municipalité utilise la méthode de la comptabilité d'exercicequi consiste à reconnaître les revenus et les dépenses au cours de l'exercice où ont lieu les faits ou les transactions. Ces transactions sont comptabilisées sans égard au moment où les activités sont réglées par un encaissement ou un décaissement ou toute autre façon.

N/A

IMMOBILISATIONS. Les immobilisations sont comptabilisées et présentées à titre d'actif aubilan à la valeur amortie. L'amortissement est calculé selon la méthode linéaire sur les durées suivantes:INFRASTRUCTURES = 40 ANSBATIMENTS = 40 ANSVEHICULES = 10 ANSMACHINERIE = 10-20 ANSAMEUBLEMENT DE BUREAU = 5-10 ANS

La dépense d'amortissement est reflétée au coût des services municipaux.

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

S16-2



F) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La dépense de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le REER offert par la municipalité est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

16-2

S16-3



G) Montants à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amortis selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : - pour les salaires et les avantages sociaux : sur une période maximale de 20 ans; - pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

- Solde des dépenses d'élections reportées au 31 décembre 2006 : sur ...... ans.

- Avantages sociaux futurs : - pour le déficit constaté initialement au 1er janvier 2007 : dans le cas des régimes capitalisés, sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. Dans le cas des régimes non capitalisés, ...... ; - pour le coût relié aux services passés découlant de modifications de régime de retraite à prestations déterminées : sur la DMERCA des salariés participants touchés; - pour l'excédent de la dépense de fonctionnement sur le décaissement requis dans le cas des régimes non capitalisés : ...... .

- Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement : - pour le passif constaté au 1er janvier 2007 et tout excédent de la dépense de fonctionnement sur les sommes à verser en fiducie : ...... .

16-3

H) Autres élémentsN/A

3. Modification de méthodes comptablesN/A

S16-4


2007 2006

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.

Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette àlong terme

Autres tiers 14

DIVERSINTÉRÊTS COURUS

24 390

20 726 18 157

1 470 8 949

73 692

Débiteurs

Stocks de fournitures

- - - -

6.

17

18

19

20

21

Encaisse et placements affectés

1

2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

2 667

20 990

175 19 896

690 6 842

48 593

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme (à des fins de trésorerie)

15 19 701

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 19 701 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16

S16-5


2007 2006


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Dépenses reportées

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance 11 866

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

67 699

67 699

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Placements à des fins de trésorerie

10.41

42

16-5


Note

Note

Note

Note

11 490

11 490 11 866

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétésdestinées à la revente

33

34 67 699

- -

43

S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustements

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 72 99 126

45 Eaux usées 129 503 129 503 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 804 140 127 917 (23 342) 955 399 74 101 128

47 Autres 20 151 11 606 (93 366) 125 123 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 546 733 546 733 77 104 131

50Améliorations locatives 78 105 132

51Véhicules 265 776 265 776 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 42 964 549 43 513 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 91 518 7 667 (641) 99 826 81 108 135

54Terrains 10 128 10 128 82 109 136

55Autres 83 110 137

56 1 910 913 147 739 (117 349) 2 176 001 84 111 138

57Immobilisations en cours 85 112 139

58 1 910 913 147 739 (117 349) 2 176 001 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 87 114 141

60 Eaux usées 44 871 3 237 48 108 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 159 603 20 102 (2 918) 182 623 89 116 143

62 Autres 6 045 1 008 (11 671) 18 724 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 168 487 13 658 182 145 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 138 097 14 651 152 748 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 35 422 2 610 38 032 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 19 616 7 784 75 27 325 96 123 150

69Autres 97 124 151

70 572 141 63 050 (14 514) 649 705 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 1 338 772 1 526 296 153

90

S16-7


2007 2006


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

2 400

1 909

4 506

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

10 000

10 000

16-7


Note

161

162 4 309 4 506

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

Note 167

- -

Note

S16-8


2006


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

174

175

176

177

178

179

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulés affectés Fonds réservés - - -

180

181

182

183

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

184

185

186

187

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

111 325

111 325

2 667

2 667

19 701

88 957

111 325

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

197 2008 2009 2010 2011 2012

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

2007

Variant de à 4,6 4,64 %, Échéant de à 2008 2023

membres

S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20062007

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Budget suivantImmobilisationsRégie parc ind. de Lotbinière

135 000 1 315

136 315

20 000 47 931

67 931

S16-10



16-10


20062007

Note

Transferts19.

231 223 897

Note

Gouvernement du Québec232Gouvernement du Canada

233 223 897

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 1 526 296

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 1 338 772

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

67 699

1 593 995 1 338 772

Éléments de passif224 Dette à long terme 111 325

Montant des débiteurs à affecter au remboursement225 de la dette à long terme 19 701 ( ) ( )

227 91 624 228 Autres229 91 624

230 1 502 371 1 338 772

226 Dette n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235

20062007

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234

237238

239

240241

236

242

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Régimes de

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnementCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes (gains) actuariels non amortis

250

251252

253

247

Régimes Régimes d'avantages

retraite enregistréssupplémentaires de complémentaires deretraite capitalisés retraite capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20062007

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248

249

( ) ( )

254

256

255 ( )

( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisationet de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

S16-12



16-12


257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20062007

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes (gains) actuariels

ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Dépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice précédentCotisations totales versées aux régimes au cours de l'exercicePrestations versées au cours de l'exerciceRèglement au cours de l'exercice

Valeur espérée des actifs à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

de régimePrestations versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

258

259260

261

262

264

265

267

268269

270

271

272

273274

275

276277

278

279

280281

282

284

285286

287288

296

289290

291292

293

294295

263

266

Rendement espéré des actifs pour l'exercice 283

( )( )

( )( )

( )

( )

( )

( )( )

( )( )

( )( )

Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime

Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification

S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite non

Régimes d'avantagesAutres avantages

capitalisésretraite noncapitalisés capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 317 318 319

complémentaires desociaux futurs non

supplémentaires deRégimes

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnementPrestations ou primes versées par l'employeur

20062007

Passif à la fin de l'exercice

321

320 ( )

322

323 ( )

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice

297Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisRendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime

Amortissement des pertes (gains)

20062007

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

variation de la provision pour moins-value

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis

Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin de l'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

au cours de l'exercice

Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

298

299

304

302

303

305306

307

308

309

310311

312

313314

315

316

300Gains (pertes) survenus dans l'exercice 301

( )

%%%%%%

%%%%%%

Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime ou de la

S16-14



16-14


Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercice


20062007

Pertes (gains) actuariels non amortis

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans lecas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est lepromoteur

Amortissement des pertes (gains) actuarielsPertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régimePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesDépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une modification

Prestations ou primes versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

324

327

328

335

331

332333

334

336337

338339

340

350

341342

343

344345

346

347348

349

329

330 ( )

( )

( )( )

( )( )

325Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 326

Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compressionde régime au cours de l'exercice

Gains (pertes) survenus dans l'exerciceAmortissement des pertes (gains)Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortisGains (pertes) non amortis au début de l'exerciceGains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

351

358

355

352

353354

356

357

( )

( ) ( )

de régime

S16-15



16-15


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 369

Description des régimes et autres renseignements

2007Cotisations de l'employeur 370

Dépense de fonctionnement 2006

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20062007Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 373

X

371

372

OuiNon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 367

Description des régimes et autres renseignements

20062007Cotisations de l'employeur 368


Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20062007

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

364

361362

363

365

366

359

Taux d'inflation (fin d'exercice)360 %

%

%%%

%%%%%

S16-16



16-16


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20062007374Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 375


Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 376

377

Note

S16-17



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Autres notes 24.

d) Autres

N/A

La municipalité est membre de la Régie intermunicipale de gestion intégré des déchets. Elle s'engage à contribuer annuellement au budget d'opération de la régie selon un pourcentage déterminé à partir du nombre d'unités de résidences, chalets et commerces de chaque municipalité membre. Une quote-part est payable annuellement.

N/A

N/A

N/A

La municipalité a fait l'objet d'un vol d'argent. Les autorités policières sont présentement à la recherche des contrevenants. La perte subit par ce vol a été constaté dans les présent états financiers.

L'emprunt bancaire est autorisé au montant de 50 000 $, au taux préférentiel et est négociable annuellement.

16-17


22.

Val-AlainOrganisme Code géographique 33070


ANNEXE A

2006Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2007

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 104 400

1 640 12 795

25 857

13 697 141 830

16 750 45 323

39 200 47 666

4 421

924

2 500

127 917 19 822

26 436 26 436 104 400

1 640 12 795

25 857

13 697 141 830

16 750 45 323

127 917 19 822

39 200 47 666

4 421

924

2 500

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

25 138 73 888

1 542 10 239

40 850

4 408 159 278

21 354 134 723

5 108 53 961

15 699 42 614

2 477

Quotes-parts 62 69 490 69 490 60 894 Autres 37 63

22 38 6423 39 65 5 412 5 412 8 230

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

929

559 270 147 739

929

707 009 660 403

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 111 325

MONNAIE CANADIENNE

2003-01-282003-09-202006-09-26

63 111 325

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

964 200 11 611

432 000

4,64 4,6

4,64

2023 2008 2021

72 172 246

38 907

01-200202-200002-2000

Description

18


S18 18


ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41

MONNAIE CANADIENNE

63

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

S19

19


19


S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

Déduire

à long terme Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

111 325

2 667

19 701

88 957

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

111 325

2 667

19 701

88 957

42

30

33

34

31

32

29 25 808

25 808

114 765

47

50

51

48

49

46 25 808

25 808

114 765

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)



273 792

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 31 61 273 792 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

450 000 Placements temporaires 2 2 667 32 62 452 667 92 53 079 Débiteurs 3 20 613 33 63 73 692 93

Prêts 4 34 64 94Placements à long terme 5 35 65 95Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 97Autres actifs financiers 8 38 68 98

776 871 9 23 280 39 69 800 151 99ACTIFS NON FINANCIERS

1 423 461 Immobilisations corporelles 10 102 835 40 70 1 526 296 100Propriétés destinées à la revente 11 67 699 41 71 67 699 101Stocks de fournitures 12 42 72 102

11 605 Autres actifs non financiers 13 261 43 73 11 866 103 1 435 066 14 170 795 44 74 1 605 861 104 2 211 937 15 194 075 45 75 2 406 012 105

PASSIFSDécouvert bancaire 16 616 46 76 616 106Emprunts temporaires 17 47 77 107

2 400 Créditeurs et frais courus 18 1 909 48 78 4 309 108 10 000 Revenus reportés 19 49 79 10 000 109

Dette à long terme 20 111 325 50 80 111 325 110Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111Autres charges à payer 22 52 82 112

12 400 23 113 850 53 83 126 250 113AVOIR DES CONTRIBUABLES

776 076 Surplus (déficit) accumulé 24 1 315 54 84 777 391 114Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 115Montants à pourvoir dans le futur 26 56 86 116

776 076 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme

27 1 315 57 87 777 391 117 1 423 461 28 78 910 58 88 1 502 371 118 2 199 537 29 80 225 59 89 2 279 762 119 2 211 937 30 194 075 60 90 2 406 012 120

Code géographiqueVal-AlainOrganisme 33070S22 22


475 650

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1 475 650

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

23 706 Paiements tenant lieu de taxes 262

23 706 Quotes-parts 3 15 755 33 15 755

63

200 973 Transferts 4 924 3464

201 897

94

23 692 Services rendus 5 3565

23 692

95

17 499 Imposition de droits 6 3666

17 499

96

2 160 Amendes et pénalités 7 3767

2 160

97

21 960 Intérêts 8 254 3868

22 214

98

766 505 10 20 660 40 15 755 70

771 410

100

Dépenses de fonctionnement 143 112 Administration générale 11 41 143 112

113

104 567 Sécurité publique 12 4272

104 567

114

163 607 Transport 13 4373

163 607

104

67 698 Hygiène du milieu 14 4474

67 698

105

15 4575

106

32 574 16 2 681 46 15 755 76

19 500

107

Surplus (déficit) de l'exerciceConciliation à des fins budgétairesFinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115Remboursement de la dette à long terme 23 7 738 52 84 7 738 116

24AffectationsActivités d'investissement

26 5586

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

52 941 Loisirs et culture 17 4777

52 941

108

Réseau d'électricité 1878

109

2 500 19 5 345 4879

7 845

110

Frais de financement 566 999 20 8 026 49 15 755

80 559 270

111

Surplus (déficit) accumulé non affecté 20 000 Surplus accumulé affecté 27 (1 738)56

87 18 262

118

28 5788

119

Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur 29 58

89120

(57 808)30 (1 738)5990

(59 546)

121

141 698 32 3 158 61 92

144 856

123

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires22

( )

(7 738)53

( )

85

( )

(7 738)117

( )

77 808 25 ( ) 54 ( )

93

( ) 77 808

124

( )

865 9 3 727 3969

4 592

99

199 506 21 12 634 50 81

212 140

112

(57 808)31 (9 476)6091

(67 284)

122

71

82

101102

103

Code géographiqueVal-AlainOrganisme 33070S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 12 795 12 795 Employés

5 17 28 40 51 65 25 795 62 25 857 Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 13 522 175 13 697 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 156 189 1 396 15 755 141 830 Services techniques8 20 31 43 54 68 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 16 750 16 750 Location10 33 56 70 45 323 45 323 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 127 917 127 917 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 19 822 19 822 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 39 092 108 39 200 Fournitures de services publics14 37 60 74 47 655 11 47 666 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 104 400 104 400 1 24 47 61 26 436 26 436

1 640 1 640

techniques et autres

Code géographiqueVal-AlainOrganisme 33070S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 4 421 4 421 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 924 924 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 2 500 2 500 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 69 490 69 490 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 5 412 5 412 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 929 929 Autres

12 19 31 38 50 62 566 999 147 739 8 026 15 755 707 009

irrécouvrables

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS



NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

SIGNATURE


RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2008-01-25PLESSISVILLE

S26


Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les cités et villes (article 966.2 du Code municipal du Québec), nous avons procédé à une vérification visant à déterminer si le tauxglobal de taxation de la municipalité de VAL-ALAIN de l'exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale. La responsabilité du respect de ces exigences légales et réglementaires incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste àexprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales et réglementaires en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée demanière à fournir l'assurance raisonnable quant au respect, par la municipalité, des dispositions légales et réglementaires mentionnées ci-dessus. La vérification comprend lecontrôle par sondage des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales et réglementaires en cause. Elle comprend également une appréciation du respect général de ces exigences légales et réglementaires ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

A notre avis, le taux global de taxation de la municipalité de VAL-ALAIN pour l'exercice terminé le 31 décembre 2007 est établi, à tous les égards importants, conformément aux règlements adoptés en vertu de l'article 262 de la Loi sur la fiscalité municipale.


26

144 856 777 391 475 650 1,2755



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 475 650

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

475 650

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 475 650


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

1

3

4 475 650

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

6

475 650 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base ou du taux moyen 7

2

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er


S29

37 295 900


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2007

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2007(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. Tient compte de toute modification qui a un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 1 , 2 7 5 5

29

,

1

6

er 1, 2

37 287 700 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2007 21, 2

37 291 800 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

475 650 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

37 291 800 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2007 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2007 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS

-

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

409 582 397 764 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

409 582 397 764

398 606

398 606

65 762

650

66 412

465 018

66 068

66 068

475 650

53 838

53 838

451 602

31

3 Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2007

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


17 394

6 312 6 312

23 706

23 706

17 395

4 174 4 174

21 569

21 569

17 351

6 143 6 143

23 494

23 494 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4 17 394 17 395 17 351

12 Autres taxes, compensations et tarification


Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S33

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

48 174

174 799

48 803

143 834

851 28 493

162 834


Péréquation Villes-centres

Programme d'aide financière aux MRC

6

9

11 48 174 48 803 38 634

33


Québec 8

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21 Transport scolaire 22

Transport aérien 24 Transport par eau 25

Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de vente du

17

18

19 20 884

Eau et égout

Autres 10 5 884

Diversification des revenus 7 3 406

S34

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

924

175 723

223 897

931

165 649

214 452

931

163 765

202 399


Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)

2 Sécurité du revenu


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2007

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35

2006



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

1 706

1 706

3 670

3 670

4 000

4 000

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

3233

34

36

37

400

400

9 250

9 250

2 415 6 000

6 000 2 415

35


Évaluation 1

Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26 Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 Matières secondaires 20 Autres 21



Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

1

23

7

5

8

4

5 098 48

23 692

947

1 050

27 110

100

14 500

36


9

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

10 000

6

20

11 356 6 085

12 336 21 025 4 500 19

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

11

12

15

16

1314 1 450

10 838

500

13 430

400

4 000 17

10



Cession d'immobilisations

Autres immobilisations Cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2007 2006RéalisationsBudget Réalisations

1

23

8

9

12

5

10

11

4

2 668 1 360

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

1 500 1 500

3 000

2 000

1 620 15 879

17 499

4 034 5 803

9 837

7

2 160 4 048 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 15 300 22 214 17 950 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 1 924 1 461 2 700 14 Autres 4 592 2 821 2 700 15


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2007

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations

12

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5 Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif

18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34 Élimination des matériaux secs 35

37

38 490 38 183 38 202 113

71 111 5 450

12 790

15 446 143 112

59 704 43 951

912

104 567

108 319 46 866 5 588 1 471

1 363

18 542 33 664

14 300

1 192

67 698

111 84 182

429 11 414

10 635 144 954

61 269 41 556

895

103 720

165 973 46 039

9 739

1 582

223 333

14 073 27 253

11 723

92

53 141

113 68 811 4 665

12 790

14 358 139 227

59 607 46 680

912

107 199

276 820 50 785 6 100 1 500

1 326 336 531

14 679 33 996

16 787

300

65 762

163 607

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

Plan de gestion 36


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23 Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

10 039

8 532

929 19 500

17 938 18 637

7 386

43 961

4 955

4 025 8 980

52 941

7 845

5 345

8 378

15 755

6 780 30 913

17 418 18 113

7 518

43 049

5 228

3 655 8 883

51 932

6 975

2 548

13 517

6 634 22 699

17 016 16 785

5 058

2 431 41 290

5 123

4 597 9 720

51 010

2 477

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 2 500 6 975 2 477


S40


ANALYSE CONSOLIDÉE DE LA DÉPENSE DE QUOTES-PARTS

1 22 314 19 444 24 549

40



2 912 1 364 912 Sécurité publique

3Transport

4 33 626 27 345 33 996 Hygiène du milieu

5Santé et bien-être

6 10 892 11 436 8 657 Aménagement, urbanisme et développement

7 1 746 1 305 1 376 Loisirs et culture

8Réseau d'électricité

9 69 490 60 894 69 490


S41

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

41

1

Totalconsolidé

Éliminations

24 47 70

2 25 48 71

3 26 49 72

4 27 50 73

11 606 5 28 51 11 606 74

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable

6 29 52 75

127 917 7 30 53 127 917 76

8 31 54 77

9 32 55 78

10 33 56 79

Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement

11 34 57 80

12 35 58 81

13 36 59 82

14 37 60 83

15 38 61 84

Système d'éclairage des rues Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 39 62 85

17 40 63 86

549 18 41 64 549 87

7 667 19 42 65 7 667 88

20 43 66 89

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

44 67 90

22 45 68 91

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers Abribus AutresTerrainsAutres

147 739 23 46 69 147 739 92

21

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4

5

6

Code géographiqueVal-AlainOrganisme 33070ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S43

43

43

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations

déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 2 3

1 2 3 4 5 6 7

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 5 6

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -

- - -

7 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

retraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariés actifsayant droit à des

prestations

Anciens salariés

différées

Catégories d'employés

prestataires oubénéficiaires

Retraités,couverts

Cocher chaquecatégorietouchée

1


ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S44

44

44

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -

1. Dans le cas des régimes non capitalisés, primes versées aux compagnies d'assurance pour garantir des avantages sociaux futurs ou en assurer la couverture.

Taux Taux


$ $ $ $ $ $Salariés Employeur Salariés Employeur Employeur

actuarielsDéficitsServices passésServices courants versées

PrestationsCotisations 1

1 2 3 4 5 6

7 8

9 10

11 12 13 14

Total pour tous les régimes 15 16 17 18 19 20


ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S45 45

45

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

1. Durée moyenne estimative du reste de la carrière active

%


l'évaluationValeur

$ $ $$

4 5321

Date de DMERCAactuarielle des

obligations

Valeuractuarielledes actifs

Totalitédes actifs

Titres de créancesémis par l'organisme

municipal

à des fins de comptabilisationSelon la plus récente évaluation actuarielle

au 31 décembre 2007Valeur marchande des actifs

6

Information additionnelle

1


au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 147 739 147 739

6 7 9 108 147 739 147 739

11 12 15 1613 14 147 739 147 739

17

19

21

18

20

22

23 24 27 2825 26

30 31 34 3532 33

37 38 41 4339 40

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus, d'immobilisations Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉS

1 er janvierSolde au

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S46

46

Revenus, financement et affectations

46

financementet affectations

et autresinvestissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de l'eau potable

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


12 790

59 704

43 951

912

104 567

1 363

163 607

1 192

67 698

7 398

7 398

31 593

6 317

12 790

59 704

51 349

912

111 965

1 363

195 200

1 192

74 015

48

1 706

1 706

1 450

12 742

59 704

49 643

912

110 259

1 363

195 200

1 192

72 565

11 414

60 322

46 554

895

107 771

1 582

86 039

92

3 215

58 958

Services

2007

S52

47


Autres 2 27 52 77 102 130 322 6 787 137 109 137 109 137 834

3 28 53 78 103 143 112 6 787 149 899 48 149 851 149 248

Voirie municipale 9 59 84 109 108 319 24 862 133 181 133 181 97 916 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 46 866 6 731 53 597 53 597 (23 198)

Autres 11 61 86 111 7 059 7 059 7 059 9 739

35

36

67

47

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 52 206 3 102 55 308 1 450 53 858 43 928

Matières secondaires 20 45 70 95 120 14 300 3 215 17 515 17 515 11 723

Autres 21 46 71 96 121

bilisations2006


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S53

Autres

Santé et bien-être

48

Sécurité du revenu

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5 19 33 47 61

6 20 34 48 62

7 21 35 49 63

8 22 36 50 64

11 25 39 53 67

1 15 29 43 57

13 27 41 55 69

14 28 42 56 70

4 18 32 46 60

12 26 40 54 68

10 039

22 535

4 955

4 025

52 941

1 728

10 955

10 039

22 535

6 683

4 025

63 896

400

20 088

10 039

22 135

6 683

4 025

43 808

2 548

13 517

6 634

5 584

4 597

42 064

Services

2007

2 16 30 44 58

3 17 31 45 59

9 37 51 65 32 574 32 574 400 32 174 22 699

10 38 52 66 43 961 9 227 53 188 20 088 33 100 31 883

23

24

bilisations2006

48


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S54 49

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

2,00

7,00

13,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 6,00

26

27

22

23

21

24

8 772

26 436

130 836

19

18 42 643

25 104 400 36

37

32

33

31

34

1 075

1 640

14 435

29

28 5 226

35 12 795 46

47

42

43

41

44

9 847

28 076

145 271

39

38 47 869

45 117 195

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

1

12

11 30

normale(heures)

49

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

RevenusFrais de

financementfonctionnementTransfert de

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

48

5051

49

52

535455

Cols blancs 3 2,00 20 52 985 30 6 494 40 59 479 13 40

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Dépenses


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S55

Conciliation à des fins budgétaires

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins

AffectationsActivités d'investissement

Montants à pourvoir dans le futur

50

( ( () ) )

Financement

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS BUDGÉTAIRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

15Surplus (déficit) de l'exercice

budgétaires

21

22

S56


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1 , 0 8 0 0 1

51

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 2 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 4 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 6 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,





Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,




S57



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

TONNE

1

DÉCHETS DOMESTIQUES - CHALETDÉCHETS DOMESTIQUES - COMMERCEDÉCHETS DOMESTIQUES - COMMERCE

55,0000 200,0000 130,0000

444

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Déchets domestiques $ 5 1 1 0 , 0 0 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

52

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2007

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2007 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X


S58

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23 X21

25 26 X24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 6

53

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 X9

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16 X14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13 X11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE


S59

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10

54

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2007 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 21 861

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

1 000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.


AUTRES DONNÉES

S61

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

VAL-ALAIN

1245, 2E RANG

(418) 744-3222

(418) 744-1330

FRANCE BISSON

(418) 744-3222

(418) 744-1330

PIERRE PROULX, CA, M. FISC.


COMPTABLES AGRÉÉS

[email protected]

(819) 362-3456

2284, RUE DE LA COOPÉRATIVE

(819) 362-3203


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

PLESSISVILLE

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

55

G0S 3H0(Code postal)

G6L 1X2(Code postal)

(Code postal)


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2009

S62 56

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2007 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2009 sont exacts.

(Signature) (Date)



Réservé au ministère 1,2755 475 650 144 856 777 391


S63

Dernière modification : 2008-02-29 09:39:10Dernière modification avant dépôt : 2008-02-29 09:39:10

57

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Val-Alain 2007,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.

1,2755 Réservé au ministère

475 650 144 856 777 391

CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

ligne 32 est de 144 856 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

475 650 $Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel qui apparaîtà la page S29 ligne 4 est de

Le surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires qui apparaît à la page S11

Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2007 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S63 « Confirmation de la transmission électronique du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S63);

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009 (page S62);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,8888

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires (page S11 ligne 32) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

· rapport financier »;

Documents

Rapports financier 2007 - val-alain.com · RAPPORT FINANCIER 2007 CONSOLIDÉ Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 33070 Nom officiel : Val-Alain Type d'organisme