85
Rapport financier 2016 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : AR690 Nom : Le Haut-Saint-Laurent Type d'organisme municipal : Municipalité régionale de comté

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Rapport financier 2016 consolidéExercice terminé le 31 décembre

Code géographique : AR690

Nom : Le Haut-Saint-Laurent

Type d'organisme municipal : Municipalité régionale de comté

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Section I - États financiers consolidés

Table des matières S5

États financiers consolidés audités S6 - S25

Renseignements consolidés non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers non audités

Table des matières S30

Autres renseignements financiers non audités S36 - S52

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Membres du conseil et fonctionnaires S66

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S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER CONSOLIDÉ

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier consolidé François Landreville, M.A.T.D.R.

3

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Signature Date 2017-07-24

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016.Le Haut-Saint-Laurent(Nom de l'organisme)

de

...

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Section I - États financiers consolidés

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TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales par organismes Variation des actifs financiers nets (de la dette nette) par organismes Situation financière par organismes Flux de trésorerie par organismes

89

10111213

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers consolidés audités

7

État consolidé des résultatsÉtat consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

1415

Notes complémentaires aux états financiers consolidésAutres renseignements complémentaires consolidés Excédent (déficit) accumulé

18

192021

PAGE

Résultats détaillés par organismes Informations sectorielles consolidées

Charges par objets par organismes

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires consolidés

État consolidé de la situation financièreÉtat consolidé des flux de trésorerie

1617

Analyse des revenus consolidésAnalyse des charges consolidées

2324

Renseignements consolidés non audités

Section I

État consolidé des gains et pertes de réévaluation 15

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S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit des états financiers consolidés ci-joints de la Municipalité régionale de comté Le Haut-Saint-Laurent et de l'organisme qui est sous son contrôle, qui comprennent l'état consolidé de la situation financière au 31 décembre 2016, l'état consolidé des résultats, l'état consolidé de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état consolidé des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, ainsi qu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers consolidés conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre lapréparation d'états financiers consolidés exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers consolidés, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers consolidés ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers consolidés. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers consolidés comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers consolidés afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciationde la présentation d'ensemble des états financiers consolidés.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers consolidés donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Municipalité régionale decomté Le Haut-Saint-Laurent et de l'organisme qui est sous son contrôle au 31 décembre 2016, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de leurs actifs financiers nets (de leur dette nette) et de leurs flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

(2)

Municipalité régionale de comté Le Haut-Saint-Laurent inclut dans ses états financiers consolidés certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoireet présentées aux pages 8, 9, 19 et 21, portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

1

Goudreau Poirier inc.Salaberry-de-Valleyfield

1 CPA auditrice, CA, permis de comptabilité publique no. A116447

C

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

DATE 2017-07-24

[Original signé par]

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S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

DATE

[Original signé par]

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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S7

7

7

RÉSULTATS DÉTAILLÉS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016

l'amortissementTotal

contrôlésOrganismesVentilation de

municipaleAdministration

municipaleAdministration

1

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Revenus Fonctionnement

1 Taxes2

2 539 568 Compensations tenant lieu de taxes

3 2 265 153 2 470 830 1 250 935

Quotes-parts4 1 730 772 382 809 1 531 910

2 315 947 Transferts

5 2 269 565 243 316 2 307 868 Services rendus6 Imposition de droits7

17 828

Amendes et pénalités

9 2 700 1 405 22 328 84 119 10 22 841 Autres revenus

6 208 397 12 6 268 190 627 530 6 355 777 Investissement

13

Taxes14 2 Quotes-parts15

1617 Autres

18

Quote-part dans les résultats nets

19 2 6 208 397

d'entreprises municipales

20 6 268 192 627 530 6 355 777

2 302 820 21 2 354 987 2 142 074 182 090 22 176 424 195 072 384 227

Charges

23 327 000 610 015 1 743 051

Administration générale

24 1 331 450 1 782 087

Sécurité publique

1 182 289

Transport

26 1 532 080 516 328 1 351 683 186 237

Hygiène du milieu

27 129 121 193 825

Santé et bien-être

28 83 910

Loisirs et culture

29 82 221 75 152

172 566 31 6 453 502 32 6 148 116 516 328 6 632 004

(245 105)33 120 076 111 202 (276 227)

Autres revenus d'intérêts

Transferts Autres revenus Contributions des promoteurs

Aménagement, urbanisme et développement

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

2 470 830 1 465 101 2 312 125

20 923 22 841

6 291 820

6 291 820

2 036 255 105 819 194 555 517 610 015

1 781 824 263

1 390 357 8 571 144 879 48 946

75 152

164 116 164 116 6 679 249

(387 429)

216 312 25 214 833 282 096 282 096

( )

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Effet net des opérations de restructuration

8

11

30

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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S8

8

8

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total

contrôlésOrganismes

municipaleAdministration

municipaleAdministration

1

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 2

(245 105)

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant2

120 076 (276 227)

conciliation à des fins fiscales 3 (245 105)

4

120 074 111 202 (276 227)CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

172 566 Immobilisations

7

3 356 167 472

173 020

Amortissement

8 3 356 167 472

454

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13 64 173

1415

(6 345)

d'investissement et participations dans des

16

57 828

entreprises municipales et des partenariats

17 276 772

Remboursement ou produit de cession

18 (257 400) (257 400)

526 072

19

249 300

20

257 400 257 400

(317 901)22 104 279

Financement

23

Financement à long terme des activités de fonctionnement

307 236

Remboursement de la dette à long terme

25

5 000 5 481 95 934 Activités d'investissement

26

Affectations

27

(398 350)

Excédent (déficit) accumulé

137 326 (5 481) 8 345 109 270 (120 074) (2 125) (81 583)

(135 835) 109 077 (357 810)

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

(387 429)

(387 429)

164 116

164 116

(257 400) 257 400

104 279

90 453

13 826 (79 458)

(466 887)

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

( ) 111 202

( )( )( )( )

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )

21 226 787 142 326

et autres actifs

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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S9

9

9

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total

contrôlésOrganismes

municipaleAdministration

municipaleAdministration

1

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Revenus d'investissement

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

2 878

1

5 000 27 235

2

2

5 958

3

5 481 44 576

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7 2 245

Acquisition

89

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

11 081

12

5 000 5 481 71 811

Santé et bien-être

13

296 155

14

51 358

15

307 236

Réseau d'électricité

17

5 000 5 481 95 934

d'investissement et participations dans des

18

entreprises municipales et des partenariats

19

20

27 235 307 236 5 000 5 481 123 169

Affectations

2

Activités de fonctionnementExcédent accumulé

Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

27 235

39 095

66 330

51 358

90 453

27 235 117 688

Transport

Émission ou acquisitionFinancement

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre

Financement à long terme des activités d'investissement

à des fins fiscales

( )( )( )( )( )

16

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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S10

10

10

VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE) PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total

contrôlésOrganismes

municipaleAdministration

municipaleAdministration

1

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Excédent (déficit) de l'exercice

Actifs financiers nets (dette nette)

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

11 081

1

5 000 71 811

(245 105)

2

120 076 (276 227)

161 939

3

(5 000) (2 125) 95 661

4 454 5

Variation des immobilisations

6

172 566

7

3 356 167 472

Acquisition

8 9

Produit de cession

(4 197)10

1 269

Amortissement

11 29 352

14

6 389 (40 215) 25 155

15

6 389 (38 946)

(58 011)

17

115 076 115 466 (219 512)

(2 805 877)

18

330 651 (2 533 237)

Réduction de valeur / Reclassement

19

(2 805 877)

Variation des stocks de fournitures

330 651 (2 533 237)

(2 863 888) 446 117 (2 752 749)

dette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

(Gain) perte sur cession

l'exercice

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

66 330

(387 429)

97 786

164 116

1 269

(46 604)(45 335)

(334 978)

(2 863 888)

(2 863 888)

(3 198 866)

Variation des autres actifs non financiers

( ) 5 481

111 202

( )( )( )( )

Variation des propriétés destinées à la revente

Variation des actifs financiers nets ou de la

à la fin de l'exercice

Solde redressé

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 13

(58 011) 115 076 115 466 (219 512)(334 978)

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

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AU 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S11

11

11

SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

2015 2016

contrôlésOrganismes

municipaleAdministration

consolidéTotal

1

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

ACTIFS FINANCIERS

Excédent de fonctionnement affecté

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

1 152 411 117 612 23456

Prêts (note 6)

78

Participations dans des entreprises municipales et des partenariats

9

Autres actifs financiers (note 9)

1011121314

Découvert bancaire

15Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

ACTIFS NON FINANCIERS

Propriétés destinées à la revente (note 16)Stocks de fournituresAutres actifs non financiers (note 17)

226 460

Revenus reportés (note 12)

Réserves financières et fonds réservés

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

EncaisseDébiteurs (note 5)

Placements de portefeuille (note 7)

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

PASSIFS

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)

Dette à long terme (note 13)

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

Immobilisations (note 15)

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en coursInvestissement net dans les immobilisations et autres actifs

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

21

22

2425

2627

29

16

17181920

1 710 979 238 327 171 323

2 273 040

55 437 472 419

1 149 330 115 070

3 344 672

5 136 928

(2 863 888)

4 497 135

4 197 32 331

4 533 663

414 820 526 072

1 916 862

1 669 775

(135 835)

289 685 1 470 839

172 616

2 050 752

526 777 206 662

98 822 1 330 085

3 087 272

5 249 618

(3 198 866)

4 399 349

78 935 2 928

4 481 212

(602 722)

283 306 526 072

2 127 834

1 282 346

108 848 400 351

105 212

614 411

44 701 123 593

168 294

446 117

13 753

11 509 25 262

442 738

14 888

13 753

471 379

289 685 1 504 113

277 828

2 298 086

526 777 206 662

222 415 1 007 709

3 087 272

5 050 835

(2 752 749)

4 413 102

90 444 2 928

4 506 474

(159 984)

526 072 298 194

2 141 587

1 753 725

( ) ( ) ( ) ( )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 28

23

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INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

municipale contrôlés consolidé

S12 12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Administration Organismes Totalmunicipale

AdministrationRéalisations 2015 Réalisations 2016

FLUX DE TRÉSORERIE PAR ORGANISMES

1

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(245 105) (387 429)1

Variation nette des éléments hors caisse

172 566 164 116 2

(6 345)3

5

67

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 1314

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre

16

d'investissement et participations dans des

17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

-Provision pour moins-value -Perte sur disposition d'immo

Débiteurs

sociaux futurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement (note 23)Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

et des équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie(insuffisance) à la fin de l'exercice (note 23)1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

34

33

30

2829

27

232425

1819

22

Activités d'investissement enimmobilisationsAcquisitionProduit de cession

( )( )( )( )

454 (78 430)

312 117

190 034 (69 000)

(4 197) 29 352

379 876

11 081

(11 081)

296 155 64 173

(403 305)

526 072 249 300 (157 984)

118 788

84 278

12 696

96 974

(223 313)

240 140

180 755 (16 248)

1 269 (46 604)

135 999

66 330

(66 330)

51 358

(52 651)

257 400 54 358

(203 042)

(186 024)

96 974

(89 050)

111 202

3 356

114 558

(159 546)

(25 147) 46 895

6 389 (16 851)

5 481

(5 481)

(788)

(23 120)

131 968

108 848

(276 227)

167 472

(108 755)

447 671

(211 469) 30 647

1 269 (40 215)

119 148

71 811

(71 811)

51 358

(53 439)

257 400 54 358

(203 042)

(209 144)

228 942

19 798

( )( )( )( )

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26

( )( )( )( )entreprises municipales et des partenariats

Autres placements de portefeuille

Cession Acquisition

21 (171 323)20 1 293 788 2 081 ( )( )( )( )

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 12 696 96 974 131 968 228 942

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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S13

13

13

CHARGES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

municipaleAdministration

consolidé

Réalisations 2015 Budget 2016 Réalisations 2016Total

contrôlésOrganismes

municipaleAdministration

municipaleAdministration

1

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

1 270 747 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4

Biens et services

56

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8

9

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

13

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

75 152

1. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

D'autres organismes municipaux

3 356 167 472 164 116

269 261

3 438 185

83 910

211 932

678 791

172 566

336 475

6 453 502

1 336 782

266 852

2 766 649

77 871

4 350

132 500

1 413 112

150 000

6 148 116

1 292 449

294 009

3 600 472

120 395

784 579

332 474

6 679 249

242 012

41 168

231 362

516 328

1 534 461

335 177

3 771 873

75 152

120 395

280 967

332 474

6 632 004

-16 - (8 365) 15 603 (1 570) 14 033 17 -

AutresCréances irrécouvrables

Transferts

Transferts Autres

10

12

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S18

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS

Réalisations

14

20162016Budget

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignementscomplémentaires à la page S8.

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

2 307 868

2 142 074

1

2 417 206

6 474 415

2 029 952

2 411 004

Quotes-parts 3 2 470 830 2 539 568 Transferts 4 1 531 910 1 225 512

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

22 328 23 977

13 6 355 777 6 307 449

7

Autres revenus 22 841 101 186

24

(166 966)Excédent (déficit) de l'exercice

26 2 196 918 27

28 2 196 918

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

2 265 155 1 770 993 2 280 955

2 700

6 319 803

2 354 987 176 424 327 000

1 331 450 214 833

1 583 691 129 121

82 221

6 199 727 120 076

195 072 610 015

1 782 087 282 096

1 351 683 193 825

6 632 004

75 152

(276 227)

2 029 952

2 029 952

1 753 725

182 607 384 247

1 743 428 216 312

1 217 131 235 776

83 910

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Effet net des opérations de restructuration

Solde déjà établi

8

12

23

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S19

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

2015

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

15

20162016Budget

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(2 752 749)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

120 076

5 000

Redressement aux exercices antérieurs (note 20)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

(5 000)

115 076

(276 227) (166 966)

71 811

167 472

95 661

1 269 (40 215)(38 946)

(219 512)

(2 533 237)

(2 533 237)

166 447

11 081

177 074 454

12 772

(4 197) 16 969

(2 533 237)

12 253

(2 545 490)

(2 545 490)

12

13Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice 115 076 (219 512) 12 253

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

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Obligations contractuelles (note 18)Éventualités (note 19)

S20

20152016

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

16

AU 31 DÉCEMBRE 2016

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

226 460 1 504 113

289 685 277 828

2 298 086

4 506 474

206 662 526 777

1 007 709 222 415

3 087 272

(2 752 749)

284 379 1 951 784

238 327 275 747

2 750 237

4 563 189

55 437 472 419

1 219 178 191 768

3 344 672

(2 533 237)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

4 413 102 4 508 763

Stocks de fournitures 2 928 4 197 Autres actifs non financiers (note 17)

12

90 444 50 229

11

14

1 753 725 2 029 952

21

5 050 835 5 283 474

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats

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ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE

S21 17

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

(276 227) (166 966)1

Variation nette des éléments hors caisse

167 472 177 074 2

(1 808)3

(108 755)5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(71 811) (11 081)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Provision pour moins-value - Gain/pert disp. / Redressement

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 23)Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers consolidés.

34

33

30

28

29

27

23

24

54 358 (157 984)25

51 358 296 155 18

359 017 19

(53 439) 60 586

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20152016

( )( )

( ) ( )

447 671

(211 469)

1 269

119 148 (40 215)

30 647

71 811

257 400

(203 042)

228 942

(209 144)

19 798

454 8 754

16 969 185 030

92 791 (86 219)

156 932

(4 197)

11 081

249 300

(407 284)

(172 749)

401 691

228 942

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 26

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession 2 081 20

(2 276)21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 23)

partenariats

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 20)Solde redressé

32

31 228 942 401 691

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S22-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité Régionale de Comté Le Haut-Saint-Laurent est constituée en vertu de l'article 166 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme du Québec. Elle est dirigée par un conseil.

Le périmètre comptable de la municipalité régionale de comté englobe les opérations financières de l'organisme qui est sous son contrôle, ce qui équivaut à la part sous son contrôle dans le cas des partenariats. La municipalité régionale de comté participe au partenariat suivant : le Centre local de développement du Haut-Saint-Laurent.

Les comptes de la municipalité régionale de comté et de l'autre organisme compris dans le périmètre comptable sont consolidés ligne par ligne dans les états financiers, proportionnellement à la quote-part revenant à la municipalité régionale de comté dans le cas d'un partenariat. Ainsi, les comptes sont harmonisés selon les méthodes comptables de la municipalité régionale de comté et combinés ligne par ligne et les opérations et les soldes interorganismes sont éliminés.

Le taux de participation de la municipalité régionale de comté dans les opérations du Centre local de développement du Haut-Saint-Laurent pour l'exercice est de 100 %.

La municipalité régionale de comté ne contrôle aucun organisme consistant en une entreprise municipale et ne participe à aucun partenariat de type commercial.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les éléments de revenus, de charges, d'actifs et depassifs sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions leur donnant lieu. Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.

Les revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:

18-1

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Les états financiers consolidés sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales par organismes présentéaux pages 8 et 9, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé consolidé à des fins fiscales présentée aux pages 11, 19-1 et 19-2 et l'endettement total net à long terme consolidé présenté à la page 21.

Dans les informations sectorielles et les notes et renseignements complémentaires, l'expression « administration municipale » réfère à la municipalité régionale de comté excluant l'organisme qu'elle contrôle.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

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S22-1 (2)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

- Les revenus de quotes-parts sont constatés dans l'exercice auquel ils se rapportent et qu'ils donnent lieu à une créance; - Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu; - Les revenus des projets et autres revenus autres que les loyers sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux tiers; - Les revenus de loyers sont constatés linéairement selon la durée des baux; - Les revenus d'intérêts sont constatés à titre de revenus lorsqu'ils sont gagnés. Les charges comprennent le coût des biens consommés et des services obtenus au cours de l'exercice et incluent l'amortissement annuel du coût des immobilisations.

Estimations comptables

La préparation des états financiers de la Municipalité régionale de comté Le Haut-Saint-Laurent, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public,exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Ces dernières ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la durée d'utilité des immobilisations.

18-1

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

C) Actifs financiersPlacements

Les placements sont comptabilisés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur.

Prêts

Les prêts sont comptabilisés au moindre du coût et de la valeur de recouvrement nette.

Prêts douteux

La provision pour prêts douteux est établie prêt à prêt lors de la révision périodique du portefeuille de prêts.

D) PassifsSubventions reportées

Les subventions reportées sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondantà la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subvention est comptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.

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S22-1 (3)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Stocks

Les stocks sont évalués au moindre du coût et de la valeur de remplacement. Le coût est déterminé selon la méthode de l'épuisement successif. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Immobilisations

Les immobilisations sont comptabilisées au coût. Les immobilisations en cours de construction ou d'amélioration ne font pas l'objet d'amortissement avant leur mise en service.

Les immobilisations acquises par donation ou pour une valeur symbolique sont comptabilisées à leur juste valeur au moment de leur acquisition, avec contrepartie aux revenus de l'exercice.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative selon les méthodes d'amortissement et les durées ou taux suivants :

Municipalité régionale de comté

Infrastructure Linéaire 40 ans Bâtiments Linéaire 40 ans Ameublement et équipement de bureau Linéaire 5 et 10 ans Équipement divers Linéaire 10 ans

Centre local de développement

Améliorations locatives Linéaire 5 ans Ameublement et équipement de bureau Dégressif 20 et 30 %

18-1

F) RevenusLes subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité régionale de comté, sauf, dans la mesure où, les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalié comptabilise alors un revenu reportéqui est amorti au fur et à mesure que les stipulations sont rencontrées.

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

E) Actifs non financiersAutres actifs non financiers

Les autres actifs non financiers représentent des débours effectués avant la fin de l'exercice financier pour des services dont la municipalité régionale de comté bénéficieraau cours des prochains exercices financiers. Ces frais seront imputés aux charges au moment où la municipalité régionale de comté bénéficiera des services acquis.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

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S22-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

G) Avantages sociaux futursRégimes de retraite à cotisations déterminées

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Le régime de retraite des élus municipaux auquel participe la municipalité régionale de comté est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

Le régime de retraite à prestations déterminées interemployeurs, auquel participe la municipalité régionale de comté sans en être le promoteur, est comptabilisé comme un régime de retraite à cotisations déterminées.

18-2

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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S22-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

18-3

I) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

J) Autres élémentsTrésorerie et équivalents de trésorerie

La politique de la municipalité régionale de comté consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents de trésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, les placements temporaires dont l'échéance n'excède pas trois mois à partir de la date d'acquisition ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.

Affectations

Les affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

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S22-4

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

10

3

4

5

6

7

8

9

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 13

Amendes et frais de courAutres tiers

174 458 56 556

593 721

648 213 31 165

1 504 113

Débiteurs

Prêts

- -

6.16

17

18

19

20

Prêts CLD (FLI) 289 685

289 685

Encaisse et placements affectés

1

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants :

2

226 460 277 828

24 604

595 293 38 009

643 315

637 811 37 356

1 951 784

238 327

238 327

152 411 171 323

18-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note CLD : Fonds grevés d'affectations d'origine interne ou externe incluant le FLI : 504 288 $ (2015: 323 734$).

Note

Note La provision pour pertes sur ces prêts représente un montant de 44 394 $ (44 394 $ en 2015). Les taux d'intérêts varient de 2,70 % à 6,00 % et les échéances sont variables jusqu'en 2023.

Encaisse Placements de portefeuille

14

Gouvernement du Québec et ses entreprises 11 Organismes municipaux 12

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 15 29 713

Prêts à un office d'habitationPrêts à un fonds d'investissementAutres

Placements de portefeuille7.22

23

24

277 828 277 828

Placements à titre d'investissementAutres placements 275 747

275 747

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

21Provision pour moins-value déduite des prêts

25

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

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S22-4 (2)

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

18-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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S22-5

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.3536

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

383940

44

4849

333 086 133 914

246 256

1 007 709

18-5

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note

Note

573 798 132 440

99 468

1 219 178

37

- Gouvernement du Québec

-

Actif (passif) des régimes à prestations déterminées capitalisésPassif des régimes à prestations déterminées non capitalisés ( () )

Charge de l'exerciceRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisés

Avantages sociaux futurs

26

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

28

2930

27

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

94 710 3132

5 468 33

81 734

5 471 87 205 100 178 34

Se référer à la section « Autres renseignements complémentaires » pour plus de détails.

Provision pour contestations d'évaluation 41

45 172 683 - Organismes municipaux

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 42

46 6 088 - Intérêts courus sur la dette47 115 682 - Vacances et avantages sociaux

244 890 159 776

8 806

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Emprunts temporaires La Municipalité Régionale de Comté a autorisé et négocié auprès d'une institution financière une marge de crédit de 1 500 000$, au taux préférentiel (2.7% au 31 décembre 2016). Au 31 décembre 2016, le solde sur cette marge de crédit est de 526 776$.

Le Centre local de développement du Haut-Saint-Laurent a autorisé et négocié auprès d'une institution financière une marge de crédit de 20 000$ portant intérêts au taux préférentiel plus 5,50%(5,50% au 31 décembre 2016). Au 31 décembre 2016, cette marge de crédit est inutilisée.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 43

Note

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S22-5 (2)

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Revenus reportésTaxes perçues d'avanceTransferts

12.5051 194 097

18-5

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note

159 499

191 768 60 222 415

- Recouvrement et autres - Loyers perçus d'avanceAutres

5657

15 325 12 993

15 783 16 486

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Fonds parcs et terrains de jeux 52Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 53Société québécoise d'assainissement des eaux 54Fonds de développement des territoires 55

- 58 - 59

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S22-6

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

18-6

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note L'autre dette à long terme au montant de 526 072 $ due au Gouvernement du Québec, est constituée d'un prêt octroyé par le MEIEQ dans le cadre du FLI. Selon les termes du contrat de prêt, celui-ci est remboursable du 1er juin 2020 au 1er juin 2025 selon certaines modalités. Après cette date, le solde non remboursé devient exigible selon certains critères.

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2016

89

90

91

92

88 105

98

99

100

101

106

107

108

109

97

236 387 57 937

269 300 276 400 283 800 527 887 357 037

20172018201920202021

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

73

74

75

76

72

81

82

83

84

80 269 300 276 400 283 800 291 500 299 100

Obligations et billets Autres dettes à long terme

93

94

102

103

110

111 231 748 526 072

1 372 848 3 087 272

2022 et + 77

78

85

86 1 141 100 2 561 200

Intérêtset fraisaccessoires ( )95 112( )

96 104 113 526 072 3 087 272 79 87 2 561 200

2015

61

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

62

65

66

68

69

67

71

2 561 200

526 072

3 087 272

3 087 272

2 818 600

526 072

3 344 672

3 344 672

2016

de à

2,11 2,85 2021 2034

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 70

Gains (pertes) de change reportés 63

64

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S22-6

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

18-6

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

(2)

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2016 2015

115

116

117

114 (2 752 749)

(2 752 749)

(2 533 237)

(2 533 237)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

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S22-7

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Immobilisations15.

COÛT

18-7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures118 Eau potable 146 173 200

119 Eaux usées 147 174 201

Chemins, rues, routes, trottoirs,120 ponts, tunnels et viaducs 148 175 202

121 Autres 1 915 794 1 915 794 149 176 203

122Réseau d'électricité 150 177 204

123Bâtiments 3 654 228 3 654 228 151 178 205

124Améliorations locatives 8 296 8 296 152 179 206

125Véhicules 153 180 207

126Ameublement et équipement

498 809 27 441 526 250 154 181 208

Machinerie, outillage et équipement127divers 11 475 10 000 21 475 155 182 209

128Terrains 33 203 33 203 156 183 210

129Autres 157 184 211

130 6 121 805 37 441 6 159 246 158 185 212

131Immobilisations en cours 47 327 34 370 81 697 159 186 213

132 6 169 132 71 811 6 240 943 160 187 214

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

133 Eau potable 161 188 215

134 Eaux usées 162 189 216

Chemins, rues, routes, trottoirs,135 ponts, tunnels et viaducs 163 190 217

136 Autres 51 886 47 895 99 781 191 218

137Réseau d'électricité 165 192 219

138Bâtiments 1 176 708 91 356 1 268 064 166 193 220

139Améliorations locatives 8 296 8 296 167 194 221

140Véhicules 168 195 222

141Ameublement et équipement

419 231 26 824 446 055 169 196 223

Machinerie, outillage et équipement142divers 4 248 1 397 5 645 170 197 224

143Autres 171 198 225

144 1 660 369 167 472 1 827 841 172 199 226

145VALEUR COMPTABLE NETTE 4 508 763 4 413 102 227

164

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )228 231 233 235

229 232 234 236( )( )( )230 237

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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S22-8

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

239Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

23816. Propriétés destinées à la revente

18-8

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

240

241

Autres247

Frais payés d'avance

248

17. Autres actifs non financiers

90 444

Note

249 90 444

- -

Note

50 229

50 229

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

242

243

18. Obligations contractuellesa ) Évaluation

La Municipalité Régionale de Comté a procédé au renouvellement du mandat concernant la tenue à jour, le maintien d'inventaire et l'équilibration des rôles d'évaluation pour les années 2011 à 2019. Les montants à verser au cours des prochains exercices relativement à ce mandat totalisent 965 178 $ plus les taxes applicables et se répartissent comme suit:

2017 316 726 $ 2018 321 726 $ 2019 326 726 $

b) Contrat de conciergerie

La Municipalité Régionale de Comté a signé une entente avec Les Service d'entretien S.L.D.2015 Inc. pour les services de conciergerie au 10 rue King à Huntingdon. Cette entente estd'une durée de deux ans, soit du 1er juillet 2016 au 30 juin 2018. Les montants à verser au cours des prochains exercices relativement à ce mandat totalisent 104 860 $ plus les taxes applicables et se répartissent comme suit:

2017 69 740 $ 2018 35 120 $

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

244 - Divers245 -246 -

2016 2015

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S22-8

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

18-8

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

(2)

c ) Résidus domestiques

La Municipalité Régionale de Comté Le Haut-Saint-Laurent a conclu une entente avec l'entreprise Robert Daoust et Fils Inc. pour la collecte, le transport et l'élimination des résidus domestiques. Cette entente est d'une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2019. Les montants à verser au cours des prochains exercices totalisent 2 151 207 $ plus les taxes applicables et se répartissent comme suit:

2017 711 957 $ 2018 719 625 $ 2019 719 625 $ d ) Photocopieur

La Municipalité Régionale de Comté Le Haut-Saint-Laurent a conclu une entente avec la compagnie XEROX pour la location d'un photocopieur. Cette entente est d'une durée de cinqans, soit du 13 septembre 2013 au 12 septembre 2018. Les montants à verser au cours des prochains exercices s'établissent à 1 640 $ plus taxes par année.

e ) Services de livraison des programmes d'amélioration de l'habitation de la SHQ

La Municipalité Régionale de Comté Le Haut-Saint-Laurent a conclu une entente avec la société Dimension 3 Architecte + Design Inc. pour des services de livraison des programmesd'amélioration de l'habitation de la Société d'habitation du Québec. Cette entente est d'une durée de trois ans, soit du 20 mai 2016 au 20 mai 2019. Les montants à verser au cours des prochains exercices s'établissent à 98 % des contributions versées par la SHQ par dossier plus les taxes applicables.

f ) Répartiteur pour le transport en commun

La Municipalité Régionale de Comté a signé une entente avec la société Sur les Routes du Saint-Laurent pour les services de répartition pour le transport en commun. Cette entente est d'une durée de deux ans, soit du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018. Les montants à verser au cours des prochains exercices totalisent 111 294 $ plus les taxes applicables etse répartissent comme suit:

2017 54 798 $ 2018 56 496 $

g ) Transbordement, transport et élimination des résidus domestiques

La Municipalité Régionale de Comté Le Haut-Saint-Laurent a conclu une entente avec l'entreprise Waste Management Inc. pour le transbordement, le transport et l'élimination des résidus domestiques. Cette entente est d'une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020. Les montants à verser au cours des prochains exercices s'établissentà 364 946 $ plus taxes par année.

h ) Service de transport collectif Taxibus

La Municipalité Régionale de Comté Le Haut-Saint-Laurent a conclu une entente avec l'entreprise 9223-5811 Québec Inc. pour le service de transport collectif (Taxibus). Cetteentente est d'une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Le coût avant taxe est de 1.65 $ du kilomètre, soit un total estimé à 396 608 $ pour la durée du contrat.

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S22-8

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

18-8

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

(3)

La Municipalité Régionale de Comté Le Haut-Saint-Laurent a aussi conclu une entente avec l'entreprise Taxi Ormstown Inc. pour le service de transport collectif (Taxibus). Cette entente est d'une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Le coût avant taxe est de 1.65 $ du kilomètre, soit un total estimé à 1 156 773 $ pour la durée ducontrat.

i ) Entretien du pont Turcot

La Municipalité Régionale de Comté Le Haut-Saint-Laurent a conclu une entente avec la municipalité de la Paroisse de Très-Saint-Sacrement pour l'entretien du pont Turcot. Cetteentente est d'une durée de 25 ans, se terminant en 2033 et prévoit le versement d'une somme de 5 000 $ par année.

j ) Procureur de la cour municipale et aviseur légal

La Municipalité Régionale de Comté Le Haut-Saint-Laurent a conclu une entente avec Me Sylvie-Anne Godbout relativement à des services de procureur de la cour municipale et aviseur légal. Cette entente est d'une durée de 3 ans, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018. Les montants à verser au cours des prochains exercices représentent un maximum de 169 602 $ plus les taxes applicables. Les taux horaire s'établissent comme suit:

2017 190 $ / heure 2018 200 $ / heure

k ) Autres

Terrain - Site Droulers

L'organisme Les Aventuriers de l'archéologie dans le Haut-Saint-Laurent s'est engagé, par la signature d'une entente, à rembourser le coût du loyer ainsi que l'assurance responsabilité à la Municipalité Régionale de Comté relativement au terrain sur le site Droulers.

Ministère de la culture, des communication et de la condition féminine

La Municipalité Régionale de Comté a signé une entente avec le gouvernement du Québec poursa contribution à la réalisation de la recherche archéologique sur le site Droulers. Le gouvernement s'engage à verser une aide financière maximale de 112 000$ pour les 3 années de l'entente, soit de 2015 à 2017.

La ville de Huntingdon

La Municipalité Régionale de Comté a signé une entente avec la ville de Huntingdon pour une contribution financière. Cette contribution financière représente une somme équivalente à la compensation imposée à la M.R.C. en vertu du règlement de taxation annuel. Pour 2016, la contribution à été de 8 681 $.

l) Baux

La Municipalité Régionale de Comté a conclu des ententes avec divers locataires concernantla location de locaux situés au 10,rue King à Huntingdon. Ces baux sont faits en

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S22-8

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

18-8

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

(4)

considération de loyers annuels de base de 178 081$ plus taxes pour la première année qui seront par la suite indexés annuellement selon l'IPC de la région de Montréal. Les ententes sont d'une durée de cinq à dix ans et leurs échéances varient de juin 2018 à novembre 2021.

La Municipalité Régionale de Comté a conclu une entente avec la Ville de Huntingdon selon laquelle la MRC loue un local dans un immeuble commercial situé au 25 de la rue King. Ce bail est fait en considération d'un loyer annuel de 8 400$ plus taxes pour la première année et qui sera par la suite indexé annuellement selon l'IPC de la région de Montréal. L'entente est d'une durée de cinq ans, soit du 15 janvier 2014 au 31 décembre 2019.

a) Cautionnement et garantieSans objet

b) Auto-assuranceSans objet

c) PoursuitesDans le cadre d'un dossier d'expropriation, la partie expropriée réclame un montant supérieur à l'offre déposée par la municipalité régionale de comté. L'indemnité d'expropriation sera déterminée par le Tribunal administratif du Québec. À la date de miseau point définitive des états financiers, il n'était pas possible de prévoir l'issue de ce débat juridique. S'il y avait obligation d'acquitter une réclamation, la perte qui en résulterait serait imputée aux résultats de l'exercice alors en cours.

d) AutresSans objet

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

19. Éventualités

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S22-9

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

18-9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

20. Redressement aux exercices antérieursS.O.

21. Données budgétairesL'état consolidé des résultats et l'état consolidé de la variation des actifs financiers net(de la dette nette) comportent une comparaison avec des données budgétaires consolidées. Le budget consolidé constitue la combinaison du budget non consolidé adopté par l'administration municipale et du budget adopté par le Centre local de développement du Haut-Saint-Laurent, après élimination des opérations réciproques.

Une comparaison avec le budget non consolidé adopté par l'administration municipale est également présentée dans les informations sectorielles.

22.S.O.

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Instruments financiers

251 Découvert bancaire Encaisse 250

23. Trésorerie et équivalents de trésorerie

226 460 206 662

284 379 55 437

277 828 275 747

Note

253

255

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )Ajouter

Déduire

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

252

254

256

257

259

261

258

260

262

277 828 275 747

19 798 228 942

( )( )( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )

- Placements temporaires - - - - -

- Placements temporaires - - -

de trésorerie ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 263

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2016 2015

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S22-10

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

264Revenus

1 407

18-10

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

266 677 767 267 19 714 15 268

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 268

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Fonds local d'investissement24.

RÉSULTATS

265de portefeuille à titre d'investissement 17 630 14 501

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 269 (6 345)

271 1 417 512 272 1 417 (5 833)

Excédent (déficit) de l'exercice 273 18 297 21 101

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

274Actifs

117 612 152 411

276 445

Revenus reportés 282

275Placements de portefeuille 172 616 171 323

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 283 526 072 526 072 526 072 526 072

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

285 54 286 35 989

278 44 394 44 394 Provision pour moins-value

281

Supportant les engagements de prêts 287Libres

289 290 228 323 734 288Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

286 290 228 323 734

279 289 685 238 327 280 580 358 562 061

277 334 079 282 721 titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieuPrêts à des entreprises, taux variant de 2,70 à 6,00 %, échéances variables jusqu'en 2023.

284

Solde du Fonds local d'investissement

270 (6 345)

( )()

Note sur la dette à long termeL'emprunt au montant de 526 072 $ dû au Gouvernement du Québec, est constitué d'un prêt octroyé par le MEIEQ dans le cadre du FLI. Selon les termes du contrat de prêt, celui-ci est remboursable du 1er juin 2020 au 1er juin 2025 selon certaines modalités. Après cette date, le solde non remboursé devient exigible selon certains critères.

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêtsS/O

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêtsS/O

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

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S22-10

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

18-10

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

(2)

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Note sur les autres revenus et les autres chargesAutres revenus: Assurances 629 $ Autres 48 $ Autres charges: Assurances 1 417 $

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S22-11

2016 2015

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

290Revenus

18-11

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

292293

Autres charges

Radiation de prêts 294

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Fonds local de solidarité25.

RÉSULTATS

291

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 295

298299

Excédent (déficit) de l'exercice 300

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

301Actifs

303

Revenus reportés 309

302Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 310

Prêts aux entreprises 305 Provision pour moins-value

308

Supportant les engagements de prêts 316Libres

317

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

315

306307

304

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

311

Solde du Fonds local de solidarité

296

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 297

312Excédent affecté aux prêts aux entreprises313Excédent (déficit) non affecté314

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S23-1

AU 31 DÉCEMBRE 2016

Excédent (déficit) accumulé(135 835)1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

429 708 3 526 072 4

Financement des investissements en cours 5

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 2 141 587 1 928 490 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

13

50 000 33

46 919 46 919 3435

36

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés Fonds de roulement

-

19-1

2016 2015

(159 984)

298 194 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

526 072 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

1 753 725 2 029 952 7

12 -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

21

Réserves financières

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

37

Autres

41 -40 -

298 194 429 708 42 298 194 429 708 43

( () )

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés 333 661 22CLD -

23 - 24 -

333 661 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 333 661

Excédent de fonctionnement affecté

(602 722) (135 835)9

(159 984) (135 835)1011

Organismes contrôlés 442 738 Administration municipale

333 661 26

Réserves financières et fonds réservés

251 275 332 789 38 Fonds local d'investissement39 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

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526 072

S23-2

AU 31 DÉCEMBRE 2016

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

19-2

2016 2015

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 20074445

Régimes capitalisés Régimes non capitalisés Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

46

48

Régimes capitalisés

Régimes non capitalisés

50 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 54

53 -

65

66

Mesure transitoire relative à la TVQ

526 072 526 072 Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

69

Autres

526 072 526 072

71

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres72

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs dans le cadre du FLI et du FLS

74

75 526 072

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 47 ( ) ( )

64

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement63

55

( ) ( )

( ) ( )

70

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ58

59

52

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 51 ( ) ( )

49 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6261 - ( ) ( )

( ) ( )

56

57

60

- 6867 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 73

er

er

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2 141 587

S23-3

AU 31 DÉCEMBRE 2016

19-3

2016 2015

76

77

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

78

( ) ( )

4 508 763 80

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

4 413 102 Immobilisations

81

Propriétés destinées à la revente 238 327

82

289 685 Prêts

83

Placements de portefeuille à titre d'investissement

84

Participations dans des entreprises municipales et des

4 702 787 4 747 090

3 344 672 86

89

3 087 272 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

au remboursement de la dette à long terme ( ) ( )87

Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

90

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( ) 2 818 600

91

2 561 200

92

Dette en cours de refinancement et autres éléments 2 818 600

93

2 561 200 1 928 490

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

79

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

85

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 88 ( ) ( ) 526 072 526 072

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats

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S24-1

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

20-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

4

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

8

91011

5

Régimes d'avantagesenregistrés

Régimes supplémentairescomplémentaires dede retraite

retraiteNombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2 3

20152016

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

67

( ) ( )

12

1413 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

15

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

16

1718

1920

22

23

25

26

272829

303132

21

24

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 33Rendement espéré des actifs 34 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 35Charge de l'exercice 36

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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S24-2 20-2

58

complémentaires desupplémentaires deRégimes

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

6364

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 65 ( )

( ) ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceCharge de l'exercice

20152016

Prestations ou primes versées par l'employeur6059

Passif à la fin de l'exercice

( )

6162 ( )

( )

)(

( )

( ) ( )

Informations complémentaires37Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de titres

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation

3839

46

42

43

47484950

40Prestations versées au cours de l'exercice 41

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 8)

( )

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

20152016

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉSAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

51 % %Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) 52 % %Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice) 53Autres hypothèses économiques - -

5455

B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 56 57

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 9

4544

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S24-3

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

20-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Charge de l'exercice 79

20152016Charge de l'exerciceCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

6667

74

7071

7273

75767778

68

69 ( )

lors d'une modification de régime

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de la comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques - -

87

848586

8889

82

Taux d'inflation (fin d'exercice)83 %

%

%%%

%%%%%

Informations complémentairesGain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

8081

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 90

Description des régimes et autres renseignementsÀ compter du 1er janvier 2008, la M.R.C. Le Haut-Saint-Laurent a adhéré au volet à prestations déterminées du Régime de retraite des employés municipaux du Québec (RREMQ). Étant un régime inter-employeurs pour lequel la M.R.C. Le Haut-Saint-Laurent n'agit pas à titre de promoteur, sa participation à ce régime doit être comptabilisée comme un régime àcotisations déterminées.

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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S24-3

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

20-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

(2)

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

20152016

Cotisations de l'employeur 91 94 710 81 734 Charge de l'exercice

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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S24-4

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

20-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 92

Description des régimes et autres renseignements

2016

Cotisations de l'employeur 93

Charge de l'exercice2015

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20152016Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 96 3 3

X

94

95OuiNon

Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (chapitre R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes à employeurs multiples administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), qui ne comportent pas de comptes distincts, les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la charge encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

2015201697 1 715 Cotisations des élus au RREM 1 623

Contributions de l'employeur au RREM 98 5 468 Charge de l'exercice

5 471 Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 99

100 5 468 5 471

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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S24-4

AUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

20-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

(2)

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Note

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

21

AU 31 DÉCEMBRE 2016

3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

3 087 272

46 919

526 072

2 514 281

2 514 281

2 514 281

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAUTRES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES CONSOLIDÉS

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 2 514 281

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

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RENSEIGNEMENTS CONSOLIDÉS NON AUDITÉS

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S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

46 551

46 004

212 228

8 522

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

23-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

125 000 100 000

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76 9 000 Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859 58 430

Eau et égout

RéalisationsAdministration municipale

2016

Données consolidées

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

198 841

129 148

163 027

687 610

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83

Santé et bien-être

Activités récréatives 86

Autres 85 26 880 12 410 Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

87888990 630 854 1 192 797

380 000

5 500

100 000

175 000

43 411

35 000

738 911

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

125 000

198 841

62 339 26 880

46 551

46 004

58 430

564 045

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

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S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

23-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout

RéalisationsAdministration municipale

2016

Données consolidées

INVESTISSEMENT

2016

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122

Santé et bien-être

Activités récréatives 125

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

126127128129

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

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Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131

132

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

Fonds de développement des territoires

133

820 078

138 901 056 32 715

23-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

de matières recyclables135

55 675 32 715 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134

25 303

RéalisationsAdministration municipale

2016

Données consolidées

2016

139 1 531 910 1 225 512

829 000

991 861 162 861

1 730 772

25 303

55 675 820 078

901 056

1 465 101

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

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SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

2016

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6

2015RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable

Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

34 953

3 040 1 739

4 779

97 023

97 023

1 193 101

42 020

500 1 463

1 963

97 295

97 295

1 206 523

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

6 247

2 000

2 000

2 000

300

487

2 300

23-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Évaluation 141

Administration générale

143 42 715

Cours d'eau 763 Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 6 247 487 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

35 153

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159 897 982 919 609

Collecte et transport 160 233 225 226 769

Autres164

RéalisationsAdministration municipale

2016

Données consolidées

181 1 338 303 1 351 283

2016

MUNICIPAUX

45 500

500 5 000

5 500

1 030 000

1 500 1 500

45 500

750 000

231 000

1 082 500

Greffe et application de la loi 140 200 695

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162

61 894 59 382 49 000 161

34 953 35 153

3 040 1 739

4 779

97 023

97 023

897 982

233 225

1 193 101

6 247

6 247

2 000

2 000

1 338 303

200

61 894

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

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Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS (suite)

2016 2015RéalisationsBudget Réalisations

SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

183

184

816 721 822 118

103 312

2 307 868

91 409

2 417 206

23-5

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

185

182

196

969 565 1 065 923 195

Transport adapté

Autres AutresHygiène du milieuSanté et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

187

188

191

développement 192

189190 1 035

10 681

31 975 444

5 136 10 267

140 030 2 360 193

186

Réseau d'électricité 194

RéalisationsAdministration municipale

2016

Données consolidées

2016

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

198

200

197

201

AMENDES ET PÉNALITÉS 202

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 22 328 23 977 204

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

205 (454)

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

206

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 210

209

Autres213

212 22 841 22 841

86 752 101 186

199

955 908

188 000

2 269 565 1 187 065

35 000 3 236

4 921

2 700 20 923

22 841 22 841

4 791 444

973 822 2 312 125

853 559

103 312

1 035 10 681

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

Autres contributions 211 14 888

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 203

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 214

207

208

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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

24-1

24-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

536 267 2 539 093 508 792 Conseil

3 968 019 1 007 725 466 062

Greffe et application de la loi

20152016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2016Données consolidées

2 826 102 993 Gestion financière et administrative

7 10 330 214 682

Budget 2016Administration municipale

563 262 796 977

8 105 819 2 142 074 2 411 004

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

158 570 1 158 570 133 249 130 045

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

539 093 968 019

10 330

2 142 074

158 570

466 062 546 556 498 703 5

466 062

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

366 000

2 354 987

51 704 124 720

176 424

327 000

327 000

10 330

2 036 255

50 173 144 382

194 555

865 026

551 585

58 430 610 015

517

517

50 690 144 382

195 072

551 585

58 430 610 015

50 690

195 072

144 382

551 585

58 430 610 015

51 643

182 607

130 964

384 247

384 247

de l'amortissementSans ventilation

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

- -

Autres

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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

24-2

24-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations Réalisations

Eau et égout

24 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable

20152016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)

Réalisations 2016Données consolidées

Traitement des eaux usées

27

Budget 2016Administration municipale

Réseaux d'égout

28 263

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34

Matières recyclables

Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 263 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

23

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45 8 571 Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52 8 571

438 094 531 143

241 002

49 653

370 355

9 632 1 782 087

199 479

82 617 282 096

344 170

500 000 250 000

231 000

153 058

138 451

9 941 1 331 450

150 000

64 833 214 833

293 162

245 329 55 500

938 089

1 532 080

438 094 530 880

241 002

49 653

370 355

9 632 1 781 824

199 479

82 617 282 096

335 599

909 654

145 104

1 390 357

438 094 531 143

241 002

49 653

9 632 1 782 087

370 355

82 617 282 096

199 479

344 170

909 654

145 104

1 398 928

862 409

145 104

1 351 683

435 022 539 537

247 631

64 173

355 264

9 703 1 743 428

163 027

53 285 216 312

325 295

666 868 89 688

135 280

1 217 131

de l'amortissementSans ventilation

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 117 569 49 000 117 569 117 569 92 098 Matières organiques Collecte et transport 31 24 639 24 639 24 639

Matériaux secs

Autres

33

36

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

24-3

24-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

Patinoires intérieures et extérieures53

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 164 116

2015l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES CONSOLIDÉES (suite)

Réalisations 2016Données consolidées

Parcs régionaux

( )

56

75

Budget 2016Administration municipale

Expositions et foires57 47 895

Autres

Activités culturelles

59

Centres communautaires

60 47 895

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64 1 051

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

2016Réalisations

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 1 051 67 48 946

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

129 121

129 121 129 121

77 871

4 350 82 221

18 484

18 484

126 395

126 395 144 879

75 152

75 152

164 116

66 379

66 379

127 446

127 446 193 825

75 152

75 152

66 379

66 379

127 446

127 446 193 825

75 152

75 152

105 568

105 568

130 208

130 208 235 776

83 910

83 910

de l'amortissementSans ventilation

AMORTISSEMENT DES

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

RESTRUCTURATION 74

EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

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Section II - Autres renseignements financiers non audités

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TABLE DES MATIÈRES

S30 26

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme consolidéeQuote-part à chaque municipalité membre de l'endettement total net à long terme consolidé

Analyse de la rémunération non consolidéeAnalyse des revenus de transfert non consolidés par sourcesAnalyse du coût des services municipaux non consolidéAcquisition d'immobilisations non consolidées par objets

2829

333334353637

Analyse de l'excédent (déficit) accumulé non consolidéFonds de roulement non consolidé - Capital autorisé

Acquisition d'immobilisations consolidées par catégories

27

27

38Questionnaire

Sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissement non consolidésAnalyse des revenus de quotes-parts de fonctionnement non consolidésExcédent (déficit) accumulé non consolidé par activités

303132

PAGESection II - Autres renseignements financiers non audités

et autres acquisitions d'immobilisations consolidées

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IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2016

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2015

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

27

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

19

20

21

22

développement

Administration municipale

2016

Données consolidées

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Budget Réalisations Réalisations Réalisations2016

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

5 000

5 000

21 960 10 000 34 370

66 330

27 441 10 000 34 370

71 811

4 828

11 081

6 253

34 66 330 71 811 11 081

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33 66 330 71 811 11 081

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

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Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Gouvernement du QuébecAutres dettes à long terme

Autres

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

1

2

et ses entreprises 3 Organismes municipaux

location-acquisition

4

6

Organismes municipaux 17

27

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

Obligations découlant de contrats de5

des municipalités membres

et ses entreprises 16

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

7

Excédent de fonctionnement affecté 9

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 10

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 14

15

Autres Prêts

18

23

21

2 561 200

28

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

12

13

26

1 janvierSolde au

2 818 600

Solde auer

Dette à long terme

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

3 344 672

526 072

287 578

2 771 681

3 059 259

285 413 285 413

3 344 672

257 400

257 400

257 400

257 400

257 400

287 578

2 801 859

285 413 3 087 272

3 087 272

2 514 281

285 413

526 072

24

25

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 8

Fonds d'amortissement 11

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec 22

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

19

20

Reclassement / Redressement29

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

28

Note

3 344 672 257 400 3 087 272

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géographiqueMunicipalité Montant

1 2 514 281

103 028 205 205 222 655

63 715 174 918 184 303 183 456 406 606

72 239 270 618

56 552 184 560 386 426

S38

Code

AU 31 DÉCEMBRE 2016

69005690106904569050690556906069065690706907569017690256903069037

HavelockFranklinHinchinbrookeElginHuntingdonGodmanchesterSainte-BarbeSaint-AnicetDundeeSaint-ChrysostomeHowickTrès-Saint-SacrementOrmstown

29

DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉQUOTE-PART À CHAQUE MUNICIPALITÉ MEMBRE

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

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géographiqueMunicipalité Montant

1 2 010 659

89 897 175 639 190 950

57 008 137 525 145 494 144 060 325 567

65 183 204 674

47 966 138 328 288 368

3 2 470 830

28 595 19 157 16 280 22 131 27 636 71 354 51 310

121 357 3 255 5 384 5 213

10 573 77 926

2 460 171

S40

Code

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT NON CONSOLIDÉS

69005690106904569050690556906069065690706907569017690256903069037

69005690106904569050690556906069065690706907569017690256903069037

HavelockFranklinHinchinbrookeElginHuntingdonGodmanchesterSainte-BarbeSaint-AnicetDundeeSaint-ChrysostomeHowickTrès-Saint-SacrementOrmstown

HavelockFranklinHinchinbrookeElginHuntingdonGodmanchesterSainte-BarbeSaint-AnicetDundeeSaint-ChrysostomeHowickTrès-Saint-SacrementOrmstown

Ensemble des municipalités

Certaines municipalités

30

SOMMAIRE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

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Administration généraleGreffe et application de la loi

2016

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S41

Hygiène du milieuEau et égout

Autres

2015RéalisationsBudget

1

76

4

5

Matières résiduelles

Cours d'eau 20

22

ANALYSE DES REVENUS DE QUOTES-PARTS DE FONCTIONNEMENT NON CONSOLIDÉS

Évaluation 2

Autres 12

21

Autres 3Sécurité publique

Transport

Autres 10

Transport collectif 11

31

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

l'eau potable 13

Réalisations

452 703

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Santé et bien-êtreLogement social 23

Autres 24

Aménagement, urbanisme et

Promotion et développement économique

développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 25

28

Rénovation urbaine27

26

Loisirs et cultureActivités récréatives 29

BibliothèquesActivités culturelles

30

Autres 31

32

437 670 760 000

Réseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige 9

8

Approvisionnement et traitement de

14

15

16

17

18

19

760 000

51 392 115 000

45 000

49 000 53 058

114 000

9 968

2 265 153

98 800

187 612 125 620

106 000

97 000

51 392 115 000

334 777

9 968

96 500

187 612 127 920

97 000

106 000

2 470 830

45 000

49 000 52 991

2 539 568

111 747

42 000

55 623

70 263 46 337

347 130

11 272

185 772

193 750 128 138

513 176 718 079

51 281 65 000

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

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Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ PAR ACTIVITÉS

Fonds réservés Fonds de roulement

Activité N° Activité N° Activité N° Activité N°

AU 31 DÉCEMBRE 2016

Gestion de risq Adm. et autres Comité C.D'eau Cour Municipale

S42

32

(1 980) (546 105) (30 417) (16 913)

Soldes disponibles des règlements d'emprunt 46 919

Autres - - - -

283 306

526 072

2 127 834

32

APPLICABLE AUX MRC SEULEMENT

Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservésRéserves financières

fermés

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Financement des investissements en cours

Investissement net dans les immobilisationset autres actifs

(1 980) 1 338 963 (30 417) (16 913)

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

( ( ( () ) ) )

Gains (pertes) de réévaluation cumulés

236 387 Fonds local de solidarité Fonds local d'investissement

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Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ PAR ACTIVITÉS

Fonds réservés Fonds de roulement

Activité N° Activité N°

AU 31 DÉCEMBRE 2016

Évaluation Station pompageTotal

S42

32

(7 521) 214 (602 722)

46 919 Soldes disponibles des règlements d'emprunt

Autres - - - -

283 306

526 072

2 127 834

1

3

2

4

5

89

12

13

14

15

1110

32 (1)

(1)

APPLICABLE AUX MRC SEULEMENT

Excédent de fonctionnement affecté

Réserves financières et fonds réservésRéserves financières

fermés

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Financement des investissements en cours

Investissement net dans les immobilisationset autres actifs

(7 521) 214 1 282 346 17

( )( () )

16Gains (pertes) de réévaluation cumulés

236 387 67 Fonds local de solidarité

Fonds local d'investissement

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ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATION NON CONSOLIDÉEEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S43 33

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

13,00 37,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 24,00

133 089 1 292 449

216 852 20 786

1 159 360 15 420

294 009

43 449 1 779

278 589 148 509

1 586 458

260 301 22 565

1 437 949

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

34,50 1,00

normale(heures)

33

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT NON CONSOLIDÉS PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Gouvernement du Québec

du CanadaFonctionnement

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Cols blancs 3 20,00 921 722 233 361 1 155 083 34,52

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16

125 000

1 340 101 1 465 101

125 000

1 329 306 1 454 306

Municipalités/

10 795 10 795

Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

3 665,20 48,60

rémunérées aucours de l'exercice

33 449,65

37 163,45

l'eau potable

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ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de l'eau potable

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

31 57 83 1095

32 58 84 1106

33 59 85 1117

34 60 86 112

13 39 65 91 117

14 40 66 92 118

2 28 54 80 106

16 42 68 94 120

17 43 69 95 121

18 44 96 122

19 45 71 97 123

23 49 75 101 127

24 50 76 102 128

25 51 77 103 129

26 52 78 104 130

9 35 61 87 113

15 41 67 93 119

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

466 062

50 173

144 382

194 555

551 585 58 430

610 015

370 355

9 632

1 781 824

517

517

263

466 062

50 690

144 382

195 072

551 585 58 430

610 015

370 355

9 632

1 782 087

10 091

3 040

1 739

4 779

200 335

200 335

1 194 136

455 971

47 650

142 643

190 293

351 250 58 430

409 680

370 355

9 632

587 951

Services

S44-1

34-1

Administration générale

Autres 3 29 55 81 107 1 033 926 102 993 1 136 919 388 924 747 995 36 000

4 30 56 82 108 2 036 255 105 819 2 142 074 888 712 1 253 362 36 000

Voirie municipale 10 62 88 11436 Enlèvement de la neige 11 63 89 115 Autres 12 64 90 116

37

38

70

34-1

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 20 46 72 98 124 968 974 263 969 237 897 982 71 255 Matières recyclables 21 47 73 99 125 432 863 432 863 296 154 136 709 Autres 22 48 74 100 126

bilisations

135

136

137

138

132

139

133

134

143

144

145

140

141

142

146

147

148

149

153

154

155

156

150

151

152

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

l'eau potable

Greffe et application de la loi1 27 53 79 105 536 267 2 826 539 093 489 697 49 396 131

8

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

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ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX NON CONSOLIDÉ (suite)

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S44-2

Autres

Santé et bien-être

34-2

Sécurité du revenu

Chargesavant

amortissement

Amortissementdes immo-

Charges

+ = - =

rendus

161

175

189

203

217

163

176

190

204

218

162

178

191

205

219

164

177

193

206

220

167

181

195

209

223

157

169

183

197

211

225

170

184

198

212

226

160

174

188

202

168

182

196

210

224

199 479

335 599

1 054 758

282 096

126 395

144 879

8 571

1 051

48 946

199 479

344 170

1 054 758

282 096

127 446

193 825

10 409

629

10 681

444

2 444

199 479

333 761

1 054 129

271 415

127 002

191 381 39 152

Services

158

172

159

173

187

82 617 82 617 10 681 71 936

165

192

208

221

1 390 357 8 571 1 398 928 11 038 1 387 890

166

194

207 222

18 484 47 895 66 379 2 000 64 379 39 152

179

180

bilisations

34-2

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

171

185

199

213

227

6 439 981 164 116 6 604 097 2 312 125 4 291 972 75 152

236

238

237

239

242

232

244

245

235

243

233

234

240

241

246186

200

201

214

215

216

228

229

230

231

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

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S45

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS NON CONSOLIDÉES PAR OBJETS

35

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

Rémunération

Charges sociales

Frais de financement

Biens et services

2016 2015

1

2

3

4

6

Autres 5

66 330 11 081

11 081 66 330

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Excédent (déficit) de fonctionnement non affectéSolde au début de l'exercice

Solde redressé au début de l'exercice

des fins fiscalesAffectations et virements Activités de fonctionnement Activités d'investissement Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

S46-1

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ

2016 2015

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir Financement des investissements en cours

13

5

1

3

4

6

8

9

10

11

12

Excédent de fonctionnement affectéSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements

Solde à la fin de l'exercice

Activités de fonctionnement

20

14

15

16

17

19

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours

Solde à la fin de l'exercice

Activités d'investissement

22

(135 835)

(135 835)

(466 887)

(466 887)(602 722)

(135 835)

(135 835)(135 835)

226 787

226 787

(226 787)

36-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Ajouter (déduire)

18

Redressement aux exercices antérieurs / Reclassement 2

Ajouter (déduire)

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

23Réserves financières et fonds réservésSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Affectations et virements Activités de fonctionnement

30

24

25

26

27

29

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Financement des investissements en cours

Solde à la fin de l'exercice

Activités d'investissement

31

414 820

414 820

(104 279)(27 235)

(131 514) 283 306

96 919

96 919

317 901

317 901 414 820

Ajouter (déduire)

28

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs

7

21 (226 787)

Non audité

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S46-2

2016 2015

ANALYSE DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ NON CONSOLIDÉ (suite)

40

36-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Financement des investissements en cours

43

48

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Virements Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté

Solde à la fin de l'exercice

4142

44

4647

Ajouter (déduire)Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice àdes fins fiscales

Réserves financières et fonds réservés

323334

Solde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / Reclassement

Affectations

37

526 072

526 072

39 526 072 526 072

( ) ( )Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Solde redressé au début de l'exercice ( ) ( )

Solde à la fin de l'exercice

(

(

)

)

)

)

(

(

49Investissement net dans les immobilisations et autres actifsSolde au début de l'exerciceRedressement aux exercices antérieurs / ReclassementSolde redressé au début de l'exercice

Variation résiduelle de l'exerciceSolde à la fin de l'exercice

5051

56

57

1 591 174

1 591 174

325 688 1 916 862

1 916 862

1 916 862

210 972 2 127 834

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

45

Non audité

35

Financement à long terme des activités de fonctionnement 36 Activités de fonctionnement - Diminution

Remboursement de la dette à long terme liée aux activités de fonctionnement 38

Ajouter (déduire)Affectations et virements Activités de fonctionnement Excédent de fonctionnement affecté

5253

526 072 ( ) )( Activités de fonctionnement - Augmentation

Financement à long terme des activités d'investissement 54 ( ) )(Remboursement de la dette à long terme liée aux activitésd'investissement 55

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50 000

1 50 000

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S47 37

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

FONDS DE ROULEMENT NON CONSOLIDÉ CAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation

À même l'excédent de fonctionnement

Par l'imposition d'une taxe spéciale

Diminution

2

3

5 50 000

6

7

Par l'adoption d'un règlement d'emprunt 4

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

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QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S52-1 38-1

La MRC a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en

OUI NON

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

X 2

Un rapport financier consolidé comprend la consolidation1ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

matière d'évaluation à une autre MRC, à une municipalité ouà une communauté métropolitaine (article 195 LFM)? 7 8 X

3.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente.

La MRC a-t-elle conclu une entente avec une autre MRCpour l'exécution de travaux, l'organisation et l'administrationde services ou pour l'exercice en commun de toutes autres

9 10X

4.

Loi sur les compétences municipales (P.L.62). dispositions relatives à la gestion des cours d'eau.

Table de concertation des Préfets de la Montérégie.

Gestion des matières résiduelles

Gestion de Taxibus

Entente intermunicipale avec les M.R.C. de Beauharnois-Salaberry et de Vaudreuil-Soulangesrelativement à la formation d'un bureau des délégués spécial concernant la gestion des déchets. Le bureau n'opère plus depuis le 31 mai 1991

Si oui, indiquer l'objet de l'entente ainsi que le nom de la MRCpartie à l'entente.

fonctions (article 678 CM)?

La MRC a-t-elle compétence à l'égard de municipalités régiespar le CM en matière de gestion des matières résiduelles(articles 678.0.1 ou 678.0.2.1 CM)? 11 12X

5.

X 43Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Les questions 3 à 9 s'adressent aux municipalités régionales de comté(MRC) seulement

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

Est-ce que l'organisme municipal applique ces normes deX 6façon anticipée? 5

2. Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2020 seulement, un organisme municipal peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquement la comptabilisation d'entreprises ou de partenariats commerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

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QUESTIONNAIREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S52-1 38-1

OUI NON

(2)

La MRC a-t-elle accepté la délégation d'un pouvoir dugouvernement du Québec ou de l'un de ses ministres ouorganismes (articles 10 ou 10.5 CM)? 13 14 X

6.

Si oui, indiquer quels pouvoirs ont été acceptés par la MRC etquelles sont les municipalités assujetties à ces compétences.

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Non audité

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QUESTIONNAIRE (suite)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

S52-2 38-2

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

OUI NON S.O.

La MRC a-t-elle créé un fonds régional réservé à la réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits en vertu de l'article 78.1 de la LCM auprès

9.

19 20 X

Non audité

La MRC est-elle responsable d'un Fonds local d'investissement (FLI)? 7.

La MRC est-elle responsable d'un Fonds local de solidarité (FLS)?8. 17 18 X

15 16X

des exploitants de carrières et sablières?

L'organisme municipal applique-t-il les normes sur les paiements de transfert en suivant la position prescrite par le gouvernementdu Québec selon la recommandation du MAMOT?

10.

21 22 23 X

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S66 39

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

François Landreville, M.A.T.D.R.

François Landreville, M.A.T.D.R.

CONSEILLERS OU AUTRES MEMBRESJean Armstrong Gilles DagenaisChrystian Soucy Denis HendersonAndré Brunette Alain CastagnerCarolyne Cameron Richard RaithbyPierre Poirier François RochefortDeborah Stewart Suzanne Yelle Blair

Louise LebrunPRÉFET OU PRÉSIDENT

MEMBRES DU CONSEIL

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Huntingdon, Québec

10, rue King, bureau 400

(450) 264-5411

(450) 264-6885

[email protected]

M. François Landreville M.A.T.D.R.

(450) 264-5411

(450) 264-6885

[email protected]

Chantal Moniqui, CPA auditrice, CA

Goudreau Poirier inc.

Comptables professionnels agréés

[email protected]

(450) 373-7277

30, avenue du Centenaire, bureau 125

(450) 373-7202

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Salaberry-de-Valleyfield

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

40

J0S 1H0(Code postal)

J5S 5X4(Code postal)

(Code postal)

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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S68 41

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

(276 227) $.

2 470 830 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S18 ligne 25 est de

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Je , François Landreville , atteste que le rapport financier consolidé de Le Haut-Saint-Laurent pour l'exercice terminé le 31 décembre 2016, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2017-08-02 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Le Haut-Saint-Laurent .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Le Haut-Saint-Laurent consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Le Haut-Saint-Laurent détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton «Attester», je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le sommaire des revenus de quotes-parts de fonctionnement et d'investissementpage S40 ligne 3 est de

Date et heure de la dernière modification : 2017-07-31 15:01:46

Date de transmission au Ministère : 2017/08/03

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Sommaire del'information financière consolidée

Exercice terminé le 31 décembre 2016

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement du rapport financier consolidé déposé au Conseil et attesté par le trésorier,sans possibilité de modifications.

Nom : Le Haut-Saint-Laurent

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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

2

2

Revenus

municipaleAdministration

municipaleAdministration Organismes Total

6 208 397 Fonctionnement 1 6 291 820 627 530 6 355 777 Investissement 2

6 453 502 4 6 148 116 6 679 249 6 632 004 Charges

Moins : revenus d'investissement 6 2

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice(245 105)avant conciliation à des fins fiscales 7 120 074 (387 429) (276 227)

172 566 Amortissement des immobilisations 8 164 116 167 472 526 072 Financement à long terme des activités de fonctionnement 9 249 300 Remboursement de la dette à long terme 10 257 400 257 400 257 400

Affectations 307 236 Activités d'investissement 11 5 000 90 453 95 934 (91 114) Excédent (déficit) accumulé 12 142 326 104 279 104 279 58 282 Autres éléments de conciliation 13

109 270 14 (120 074) (79 458) (81 583)

Extrait du rapport financier, pages S7 et S81. Le total consolidé exclut les opérations réciproques entre l'administration municipale et ses organismes contrôlés.

consolidécontrôlésmunicipaleAdministration

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉS

Budget 2016Réalisations 2015 Réalisations 2016

6 268 190 2

516 328

Excédent (déficit) de l'exercice

111 202

( )( )( )( )( )

(245 105)5 120 076 (387 429) (276 227) 111 202

1

Éléments de conciliation à des fins fiscales 3 356

5 481

(2 125)

( ) ( )( )( )( )

( ) ( )( )( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement de(135 835)l'exercice à des fins fiscales 15 (466 887) (357 810) 109 077

6 208 397 3 6 291 820 627 530 6 355 777 6 268 192

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

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Excédent de fonctionnement affecté - Administration

- -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE CONSOLIDÉE

municipale consolidé consolidé

3

AU 31 DÉCEMBRE 2016

Administration Total Totalmunicipale

Administration2015 2016 2015

Actifs financiers

Débiteurs

Autres

PassifsDette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

1 710 979 1 470 839 1 504 113 2 1 951 784

Autres

238 327 289 685 289 685 4 238 327 2 273 040 2 050 752 2 298 086 5 2 750 237

7 1 792 256 2 162 346 1 963 563 8 1 938 802 5 136 928 5 249 618 5 050 835 9 5 283 474

3 344 672 3 087 272 3 087 272 6 3 344 672

Actifs financiers nets (dette nette) (2 863 888) (3 198 866) (2 752 749)10 (2 533 237)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

4 497 135 4 399 349 4 413 102 11 4 508 763 36 528 81 863 93 372 12 54 426

4 533 663 4 481 212 4 506 474 13 4 563 189

Excédent (déficit) accumulé (135 835) (602 722) (159 984)14 (135 835)Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté 15 333 661 Réserves financières et fonds réservés 414 820 283 306 298 194 16 429 708 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 526 072 526 072 526 072 17 526 072 Financement des investissements en cours 18Investissement net dans les immobilisations

20

Extrait du rapport financier, pages S11, S20 et S23-1

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT DE FONCTIONNEMENT AFFECTÉ, DES RÉSERVES FINANCIÈRES

AU 31 DÉCEMBRE 2016 ET DES FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

20152016

- -

- -

-

22232425262728

31

32

34

333 661

municipale 283 306 414 820 Réserves financières et fonds réservés - Organismes

14 888 14 888 298 194 36 763 369

Extrait du rapport financier, pages S11 et S23-1

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

( ) ( )( ())

municipale

- -

2930

Excédent de fonctionnement affecté - Organismescontrôlés

35

33 333 661

1 916 862 2 127 834 2 141 587 19 1 928 490 Gains (pertes) de réévaluation cumuléset autres actifs

1 669 775 1 282 346 1 753 725 21 2 029 952

Réserves financières et fonds réservés - Administration

contrôlés

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Encaisse

Placements de portefeuille

152 411 117 612 226 460 1 284 379

171 323 172 616 277 828 3 275 747

1

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SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

4

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

AU 31 DÉCEMBRE 2016

2016

Endettement net à long terme de l'administration municipale 1

InvestissementTaxes

Autres

18

21 2 22

Quotes-parts 2 19 Transferts 20

6 208 397 6 268 192 6 291 820 23 6 355 777 Extrait du rapport financier, page S7

FonctionnementTaxes

Autres

10

101 947 2 700 43 764 16 45 169 6 208 397 6 268 190 6 291 820 17 6 355 777

Compensations tenant lieu de taxes 11Quotes-parts 2 539 568 2 265 153 2 470 830 12 2 470 830 Transferts 1 250 935 1 730 772 1 465 101 13 1 531 910 Services rendus 2 315 947 2 269 565 2 312 125 14 2 307 868 Imposition de droits, amendes et pénalités, revenus deplacements de portefeuille 15

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

municipale municipale consolidéAdministration Administration Total

municipaleAdministration

Réalisations 2015 Réalisations 2016Budget 2016

Extrait du rapport financier, page S37

SOMMAIRE DES REVENUS CONSOLIDÉS

consolidé consolidéTotal Total2016 2015

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉEAU 31 DÉCEMBRE 2016

Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation

Redressement

3

8

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 287 578 4 287 578 Montant à la charge des contribuables 2 514 281 5 2 771 681 Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 6 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /

285 413 7 285 413

1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

3 087 272 9 3 344 672

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2

Extrait du rapport financier, page S25

2 514 281

2 514 281

1

Page 85: Rapports financier 2016mrchsl.com/assets/pdfs/RF2016-AR690.pdf · Rapport financier 2016 consolidé Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : AR690 Nom : Le Haut-Saint-Laurent

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2016

5

5

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations Réalisations

2 036 255 1 2 142 074 2 142 074 2 411 004 Sécurité publique

50 173 517 50 690 51 643 Police

164 116 Amortissement des immobilisations 164 116 6 679 249 21 6 679 249 6 474 415

20152016l'amortissementVentilation de

SOMMAIRE DES CHARGES CONSOLIDÉES

Réalisations 2016Données consolidées

105 819

50 690 Sécurité incendie

( )

144 382 3 144 382 130 964 144 382

Promotion et

6 632 004 20

Budget 2016Administration municipale

Administration générale 2 354 987

51 704 124 720

Autres 4Transport Réseau routier Transport collectif 551 585 6 551 585 384 247 551 585 327 000 Autres 58 430 7 58 430 58 430 Hygiène du milieu Eau et égout Matières résiduelles 1 401 837 9 263 1 402 100 1 378 461 1 402 100 1 183 058 Autres 379 987 10 379 987 364 967 379 987 148 392 Santé et bien-être 282 096 11 282 096 216 312 282 096 214 833 Aménagement, urbanismeet développement Aménagement, urbanisme et zonage 335 599 12 8 571 344 170 325 295 344 170 293 162

développement économique 1 054 758 13 1 054 758 891 836 1 007 513 1 238 918 Autres 14Loisirs et culture 144 879 15 48 946 193 825 235 776 193 825 129 121 Réseau d'électricité 16Frais de financement 75 152 17 75 152 83 910 75 152 82 221

6 148 116

2

5

8

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

de l'amortissementSans ventilation

Code géographiqueLe Haut-Saint-LaurentOrganisme AR690

Effet net des opérations derestructuration 18

6 515 133 19 164 116 6 679 249 6 474 415 6 632 004 6 148 116