~I~I)~!Ijar Leasing Algrie

DECISION REGLEMENTAIRE

Insertion Manuel: OrganisationOrigine: Direction Gnrale

Date d'entre en vigueurRfrence: MO/DR/4/2013

Du : ...... Q.~...~.~!~..~9.~~ Nbre de pages: 3

OBJET: Recueil, contenu et modalits d'utilisation du manuelportant recueil des textes lgislatifs et rglementaires.

Le Directeur Gnral,

Vu l'ordonnance n003/11 du 26 Aot 2003 relative la monnaie et au crdit;

Vu l'ordonnance n 96/09 du 10 janvier 1996 relative au crdit-bail;

Vu les Statuts de l'tablissement financier;

Vu La dcision de la Banque d'Algrie n012-02 du 31/05/2012 portant

Agrment en qualit d'Etablissement financier,

Vu la rsolution N 2 du Procs-Verbal de la Runion du Conseil

d'Administration du 12 dcembre 2011 portant dsignation du Directeur

Gnral.

DCIDE

ARTICLE 1 : OBJET

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la procdure relative aux manuels degestion, il est cr et mis en place un manuel portant recueil des texteslgislatifs et rglementaires".

ILA Manuel: Rfrence: Page 1 sur 3 ' ..ORGANISATION MO/DRJ4/2013

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ARTICLE 2 : CONTENU DU MANUEL.

/1a pour objet de rassembler l'ensemble des textes lgislatifs et rglementairestouchant la fonction de crdit bail. Il concernera principalement:

- Les lois et rgles sur les oprations de crdit bail

- L'organisation de l'tablissement financier

- Les Instructions et notes de la Banque d'Algrie

- La rglementation Administrative et fiscale

ARTICLE 3 : BASES DE REFERENCE.

Elles concernent l'ensemble des textes touchant directement l'activit de crditbail ou caractre gnral.mais applicable la Fonction et l'tablissement.

3.1 Manuel des textes caractre legislatif et reglementaire de laBanque d'Algrie

Ordonnance relative la monnaie et au crdit, les rglements,instructions et notes rgissant:

Cadre lgal Cadre institutionnel Conditions d'exercice Cadre prudentiel Cadre comptable Cadre rgissant le commissariat aux comptes des

tablissements de crdit Conditions spcifiques applicables aux organismes Politique montaire Taux d'intrt March montaire March des changes Relations tablissements de crdit / clientle Produits crdit-bail

3.2 Manuel des textes caractre gnral

les arrts et dcisions, circulaires, instructions ministrielles ouadministratives et tout autre texte pertinent.

ARTICLE 4 : MISE JOUR

/1sera procd, chaque fois que la ncessit l'impose, et systmatiquement chaque fin d'anne, une mise jour des deux manuels. ,,"v' ''''-,.

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ILA Manuel: Rfrnce : Page 2 sur 3 \~~~:",ORGANISATION MO/DR/4120l3 ~ ':.o~.

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Cette opration a pour objet:

- Le retrait des documents annuls ou devenus sans objet;- La rvision des documents qu'implique l'volution de l'tablissement etl'intervention de facteurs nouveaux (lgislatifs, rglementaires, de gestion,etc ...).

ARTICLE 5 : CONTENU ET MODALITS D'UTILISATION

Les principaux textes contenus dans ces recueils visent mettre la dispositiondes responsables de l'tablissement, l'ensemble du dispositif lgislatif etrglementaire applicable touchant la fonction de l'tablissement financier.

ARTICLE 6 : CONSTITUTION

Les manuels sont constitues des documents suivants:

- Recueil lgislatif et rglementaire: RTL

1. Textes diffuss par la Banque d'Algrie: BA Suivi de - R : rglement, - 1: Instruction et - N : Note

Il. Textes diffuss par les Ministres, Administration: MADsuivi de l'abrviation de l'institution concerne.

ARTICLE 7 : DESTINATAIRES ET RESPONSABILIT

Sont dtenteurs des manuels:

Messieurs:- Le Directeur Gnral- Le Directeur Gnral Adjoint- Les Directeurs Centraux et Responsables de Fonctions

L'exemplaire numrot du manuel est affect au poste de travail. Le dtenteur dumanuelle dtient en sa qualit de responsable du poste de travail et il en estresponsable pour la garde et la mise jour.

Messieurs les Directeurs Centraux sont chargs chacun en ce qui le concernede la mise en oeuvre de la prsente dcision compter de la date de sasignature.

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