RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Réunion plénière

du 3 Février 2010

CG 14 = Compétence Transport scolaire Fixe les objectifs et les règles en vigueur à respecter par les organisateurs locaux ainsi que les obligations et responsabilités de l’IS et du CG14. Arrive à échéance à la fin de cette année scolaire

Convention de délégation de compétence

Respect des règles

Transport scolaire des élèves

subventionné à 100%Charge IS

La délégation de compétence

Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL

IS = Organisateur local

Services supplémentaires ne répondant pas aux règles

Financement

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL

615 inscrits aux services de transports scolaires

150 points d’arrêts

6 bus en régie + 1 en remplacement

4 services assurés par les Voyages Robert / Lepesteur

20 circuits • 4 circuits Lycées et établissements de Vire

• 6 circuits Collège de St Sever

• 10 circuits Écoles primaires- 1 UP Pont Farcy- 1 SIVOS Coulonces / Campagnolles- 2 UP Landelles et Coupigny- 2 UP Courson / St Sever- 4 UP St Manvieu Bocage / Mesnil Clinchamps

Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

Les Transports scolaires en chiffres

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL

Le service non obligatoire = non subventionné • Transport des maternels

• Présence d’ATSEM dans les bus pour accompagner les maternels (non obligatoire)

• Prise en charge des élèves habitants à moins de 2.5 Km de leur établissement scolaire sous condition d’aucun détour (tolérance du CG14)

Points d’arrêt très rapprochés, parfois moins de 200m entre 2 arrêts, tolérance jusqu’à maintenant du CG14

Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

Le service assuré par l’IS

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL

Dernière quinzaine de juin et première de juillet

Passage des familles au bureau de l’IS

Étude des demandes d’arrêts fin juillet

Tarifs : 1 part CG14, 1 part IS

Gestion des inscriptions via un logiciel du CG14

Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

Les inscriptions

RAPPEL DU FONCTIONNEMENT ACTUEL

Le non respect des dates d’inscriptions problèmes pour les demandes d’arrêts

Trop d’utilisation occasionnelle des cartes de Transport scolaire qui génère des arrêts supplémentaires non justifiés (car non utilisés) et des temps de trajet plus long et des coûts supplémentaires

Temps de trajet

Taux d’occupation des bus

Trop de modifications de points d’arrêt impossibilité de sécuriser les arrêts, multiplication des déplacements au CG14 dûe au logiciel d’inscription à mettre à jour à chaque changement

Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

Les dysfonctionnements

RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Réunion plénière

du 3 Février 2010

ENJEUX D’UN RÉAMÉNAGEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES

Avoir un service de qualité contribuant au maintien d’une attractivité du territoire

Sécurisation des arrêts : établir des circuits fixes revus à la marge, avec des arrêts pérennes

Limiter le temps de transport scolaire et se rapprocher des recommandations de <1h/jour pour les élèves de primaire

Maîtriser les tarifs pour l’usager et les coûts qui ont une incidence sur les impôts locaux

Respect de la convention

Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

RÉFLEXION SUR LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Réunion plénière

du 3 Février 2010

PISTES DE RÉFLEXION

Carte de sectorisation scolaire déterminant une école d’affectation par commune (art L212-7 Code de l’éducation nationale)

Étudier la possibilité de créer un arrêt fixe par commune vers une autre école que celle de secteur pour les communes situées entre 2 écoles

Nouvelles procédures d’inscriptions au service de transport scolaire

Pas plus de 500m à faire du bout de chemin à l’arrêt le plus proche, la sécurité de l’arrêt prévalant

Continuer à proposer les services supplémentaires actuellement fournis par l’IS (prise en charge des maternels avec accompagnateurs et des élèves habitants à moins de 2.5Km si aucun détour)

Réflexion sur les transports scolaires – réunion du 3 février 2011

Pont Farcy58

Pont Bellenger8

Ste Marie Outre l’Eau 5

Landelles et Coupigny

72Campagnolles

Champ du Boult19

Le Gast10

Saint Sever75 St Manvieu Bocage

43

Courson40

St Aubin des Bois14

Fontenermont12

Sept Frères35

Mesnil Clinchamps99

Beaumesnil30

Le Mesnil Robert

20Le Mesnil Benoist

6Le Mesnil Caussois

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Pont Farcy58

Pont Bellenger8

Ste Marie Outre l’Eau 5

Landelles et Coupigny

72Campagnolles

Champ du Boult19

Le Gast10

Saint Sever75 St Manvieu Bocage

43

Courson40

St Aubin des Bois14

Fontenermont12

Sept Frères35

Mesnil Clinchamps99

Beaumesnil30

Le Mesnil Robert

20Le Mesnil Benoist

6Le Mesnil Caussois

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