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8/13/2019 Responsabilit de l'agence de voyages
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Objet : responsabilit de l'agence de voyages (recommand avec A.R.).
Monsieur,
uite ! ma demande de remboursement des "rais mdicau# $ue j'ai d% dbourser lors du voyage du ... ! ...,organis par vos soins, vous me rponde&, par lettre du ..., $ue vous ne saurie& tre responsable de ce $uim'est arriv pendant le voyage, arguant du "ait $ue vous n'tes $ue l'intermdiaire du touroprateur.ependant, au# termes de la loi du *+ juillet *-, je vous rappelle $ue vous tes non seulementresponsable de tous les documents distribus, mais $ue vous ave& galement une obligation de scurit !l'gard de vos clients.
'est pour$uoi je vous mets en demeure de me rembourser les sommes $ue j'ai dbourses, soit ... euros,ainsi $ue ... euros au titre du prjudice subi, ce $ui "ait un total de ... euros.
i vous re"usie& de me verser cette somme, je me verrais dans l'obligation de saisir les juridictionscomptentes.
euille& agrer, Monsieur, l'assurance de ma considration distingue.
/osep0 1essignol