Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) … · Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) Objectif : remettre les notions de « projet » et de « développement

1 Révision générale du PLU – Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de COULOUNIEIX-CHAMIERS Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Réunion publique

Jeudi 28 juin 2012

ATTENTION! DOCUMENT PROVISOIRE


0 - INTRODUCTION



1967 Loi d’orientation foncière (LOF) Objectif : répondre au manque de logements 2000 Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) Objectif : remettre les notions de « projet » et de « développement durable » au centre des politiques d’aménagement du territoire 2010 Loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE ou Grenelle II) Objectif : Protéger les ressources (eau, air, sol)



Les principales caractéristiques du P.L.U. Il est établi dans l’intérêt général

Il définit des règles d’occupation et d’utilisation des sols qui

s’imposent à tous

Il s’articule autour d’un projet durable… imaginer Coulounieix-Chamiers dans 15 ou 20 ans

Il est soumis au contrôle de l’Etat

Il est soumis à l’avis des citoyens de la commune (enquête publique, concertation)



Les PLU doivent respecter des principes : EQUILIBRE Entre le développement urbain et la protection des espaces naturels, agricoles et des paysages DIVERSITE DES FONCTIONS ET MIXITE Cohérence zones d’emplois / zones d’habitat Diversité de l’offre de logements Développement des équipements nécessaires au bien-vivre RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT Utilisation économe de l’espace Protection de la Nature Réduction de la circulation automobile Limitation des pollutions et des nuisances Prise en compte des risques Protection du patrimoine



Il se compose de : Un rapport de présentation

Un Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD)

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

Un règlement et un zonage

Des annexes



Les temps du PLU

Analyse de l’état initial de

l’environnement et diagnostic

communal

Projet d’Aménageme

nt et de Développemen

t Durable

Règlement d’urbanisme et

zonage ARRÊT DU PLU

Consultation de l’Etat

Enquête publique

APPROBATION DU PLU

Durée total : environ 28 mois Nombre de réunion : environ 28



Juillet 2011 : présentation du diagnostic et de l’analyse de l’état initial de l’environnement

Depuis mars 2012 : investigations relatives à l’évaluation environnementale Juin 2012 : Présentation du PADD aux PPA et à la population Septembre à Avril 2013 : Règlement / zonage et finalisation de l’évaluation environnementale

Juin 2013 : Arrêt du PLU

Octobre 2013 : Enquête publique

Décembre 2013 ou janvier 2014 : Approbation du PLU

0 – INTRODUCTION Rappel sur le déroulement de la procédure



I – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)



La municipalité de Coulounieix-Chamiers est investie depuis plusieurs années dans une démarche de développement durable.

Elle se caractérise par l'existence d’une délégation dédiée au développement durable et au cadre de vie.

Cette démarche s'est déjà concrétisée par l'avancée de grands projets liés à l'énergie, le logement, la restauration collective, l'aménagement du territoire (éco-quartier Bellevue, chaufferie bois à Chamiers, écopôle sur Cré@vallée-est,...).

I – PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD) Préambule



En parallèle, la collectivité elle-même améliore ses pratiques…

Les services et élus ont élaboré une charte interne 2012-2015 établie autour de 10 thèmes : Réduction des déchets, Papier et fournitures de bureau, La restauration collective, Les réunions et manifestations, Consommation d’eau, Consommation d’énergie, Les déplacements, Les polluants, Biodiversité et qualité de l’eau, Conditions de travail et d’accueil / Egalité des chances, Marchés publics et commande publique.

Ce programme, auquel on adjoint les chantiers menés sur le plan territorial,

composent à terme l'agenda 21 local de la commune : ce que la Ville de Coulounieix-Chamiers fait et prévoit pour le 21ème siècle.




3 axes principaux :

COULOUNIEIX-CHAMIERS, « LA VILLE VERTE »

COULOUNIEIX-CHAMIERS, « LA VILLE A VIVRE »

COULOUNIEIX-CHAMIERS, « LA VILLE EN DEVELOPPEMENT »




COULOUNIEIX-CHAMIERS, « LA VILLE VERTE »



Un environnement naturel mieux connu et mieux valorisé

Identifier et protéger les corridors écologiques, les restaurer ou les créer dans certains cas.

Retranscrire localement le Schéma Régional des Continuités Ecologiques

(SRCE) identifiant les trames vertes et les trames bleues.

Assurer la conservation des principaux boisements de la commune tout en permettant leur exploitation et leur entretien.





Un paysage et un patrimoine partagés

Protéger les panoramas et les sites remarquables, notamment depuis les hauts de la commune, depuis le coteau et les bords de l’Isle.

Aménager les limites entre les extensions urbaines et les milieux naturels/terres agricoles (système de plantations,…).

Requalifier les principales entrées de ville et les principales traversées de la commune (giratoire du Pont du Cerf, avenue du Général de Gaulle,

avenue Churchill,…).



Aménager les limites avec l’espace agricole : la possibilité de mettre en place des cheminements ombragés qui augmentent les reculs et constituent des filtres

Aménager les limites avec l’espace agricole : Planter des haies bocagères épaisses favorisant la variété des essences adaptées aux conditions climatiques

Aménager les limites avec l’espace agricole : Planter des haies jouant le rôle d’écran en empiétant, en fonction des contextes, sur la terre cultivable ou sur les parcelles bâties







Une agriculture confortée

Proscrire une urbanisation trop proche des exploitations agricoles et protéger les ensembles agricoles viables (terres, bâtiments).

Identifier des périmètres fonciers à vocation maraîchère entrant dans la

logique d’une ceinture agricole à l’échelle de l’agglomération.

Favoriser la mise en place un système alimentaire local (cantines scolaires, des collectivités,…).

Autoriser certaines évolutions ciblées (changement de destination,

diversification des pratiques telles que l’hébergement, la vente directe des productions,…).



Une politique touristique et de loisirs mettant en scène les qualités écologiques, paysagères et patrimoniales

Concernant le tourisme…

Développer l’offre en tourisme « vert » et « rural ».

Concernant les loisirs…

Reconvertir certains espaces naturels et forestiers, certaines friches en espaces de

loisirs.

Accroître la disponibilité en espaces publics et notamment au niveau du bourg où elle est insuffisante.

Diriger le développement et la valorisation de ces chemins vers les sites d'intérêt patrimonial (déjà recensés dans une étude), les sites d’intérêts

écologiques (mis en lumière par l'évaluation environnementale), et les points de vue et arbres remarquables.

Diriger le développement et la valorisation des chemins de randonnée vers les

besoins quotidiens des usagers.



Des risques et des contraintes connues et identifiées

Editer et distribuer un document d’information à destination des citoyens sur les risques et les contraintes recensées localement.

A noter qu’un Plan Communal de Sauvegarde (PCE) est en cours d’élaboration

Limiter l’exposition des populations et des biens aux risques et contraintes.





COULOUNIEIX-CHAMIERS, « LA VILLE A VIVRE »



La mixité comme projet de société

Promouvoir la mixité sociale, ce qui implique : - De mêler au sein de mêmes zones, de mêmes quartiers, différents types d'habitats pour avoir des ménages au profil différent dans un même lieu de vie ; - D’augmenter la proportion des catégories sociales favorisées pour trouver un point d’équilibre entre la lutte contre les inégalités et le dynamisme économique ; - Eviter la stigmatisation des logements sociaux en travaillant sur la qualité de l’habitat et son environnement.

Promouvoir, de façon plus large, la mixité des populations, c’est-à-dire favoriser les échanges et la solidarité intergénérationnelle par le biais de

projets urbains innovants.

Attirer des habitants de diverses origines, métiers, cultures, en instaurant une certaine mixité fonctionnelle garante d’une offre d’activités et

d’emplois à proximité.

A noter que la commune dispose des labels « Ville Amie des enfants » et « Bien vieillir »



Une cohérence restaurée de l’organisation urbaine

Hiérarchiser le réseau de voies présentes sur la commune et adapter les aménagements, la valorisation à cette hiérarchie.

Concernant le transit routier…

Limiter le développement du transit routier principalement en aménageant l’accessibilité de la commune

depuis les axes existants sans création de nouveaux axes.

Concernant la desserte et les déplacements locaux

Limiter la place de la voiture tout en favorisant la mise en place de TCSP (Transports en Commun en Site Propre).

Mieux partager la voirie et développer les déplacements doux, notamment avec la réalisation de

nouveaux cheminements piétons et cyclistes destinés améliorer les liaisons entre les quartiers.

Développer l’intermodalité des transports (déplacements doux / transports en commun par exemple).

Réaliser le projet de halte-Gare

Créer un nouveau franchissement de l’Isle

Concernant l’accessibilité…

Faciliter l'accès aux équipements publics, notamment au regard des personnes à mobilité réduite.



Halte gare

Franchissement de l’Isle



Les principes d’un urbanisme responsable et solidaire pour les quartiers de demain

De la maison au quartier, les efforts de conception devront s’intéresser à :

- L’efficacité énergétique et la qualité environnementale dans la construction

(isolation, circulation,…) et l’aménagement (revêtement, éclairage, entretien,…).

- La densification des constructions dans un objectif de limitation de la consommation d’espace (hormis dans quelques cas pour lesquels une « dédensification » serait souhaitable).

- La diversification de la taille des parcelles et des produits du logement.

- Des voies nouvelles créées en continuité et en complémentarité de l’existant.

- La création d’espaces publics et collectifs à l’échelle des habitants, au cœur des nouveaux quartiers.

- L’exploitation des éléments naturels (l’eau par le biais de noues ou de mares par exemple) et végétaux (les spécimens en place) comme moyens de valorisation des aménagements.

- L’accessibilité aux services et équipements par les modes doux (piétons, cycles,…).





Politique du logement

Proposer des formes d’habitat diversifiées, économes de la ressource foncière et respectueuse de l’environnement.

Densifier à proximité des secteurs les mieux équipés en matière de transports en commun, de services et d’équipements, de commerces,

d’emplois.



Equipement commercial et développement économique

Rééquilibrer l’offre commerciale : - Quantitativement (élargissement du panel) ; - Qualitativement (meilleure répartition géographique) notamment en privilégiant les

commerces de proximité dans les quartiers.

Développer des petits pôles de commerce autour des centralités.

Dynamiser le commerce le long de l’avenue du Général de Gaulle.

Développer des possibilités d’accueil touristique sur l’avenue De Gaulle : restauration, hôtellerie…

Le développement de la gare de périgueux et son « ouverture » sur ce secteur de Coulounieix-Chamiers peut s’avérer être une opportunité particulièrement intéressante à saisir. Aussi faut-il

anticiper les demandes en matière de commerces mais également de logements et services.

Anticiper des nouveaux besoins de la population du sud de la commune qui, avec le développement de cré@vallée, et l’arrivée de ses salariés, se verront modifiés qualitativement et quantitativement.

Lutter contre l’évasion d’emplois hors de la commune.

Développer le pôle Cré@vallée-Nord pour accueillir plus d’emplois en mettant en œuvre des

principes de qualité environnementale et paysagère.



Offre de services et d’équipement / Dynamisme associatif

La commune souhaite renforcer la qualité de son offre en services à la population en créant un centre urbain autour des pôles administratifs.

Aménager une salle citoyenne modulable (sport, spectacles,

évènementiel…).

Aménager des pôles pour créer des centralités attrayantes et clairement identifiées autour d’espaces de convivialité.

Développement de communications numériques

Accompagner les efforts de la Communauté d’Agglomération de Périgueux et du Conseil Général de la Dordogne en matière de

développement des communications numériques à destination à la fois des acteurs économiques et des particuliers.



COULOUNIEIX-CHAMIERS, « LA VILLE EN DEVELOPPEMENT »



Démographie

+ / - 15% d’augmentation de la population communale Soit environ 1200 habitants supplémentaires en 2023

Rappel : entre 2000 et 2009, la population communale a augmenté d’environ 750 habitants

Proposer à chaque catégorie de population (en fonction de son âge et de sa catégorie socioprofessionnelle,…) des réponses adaptées à ses besoins.

8169 8250 84038114

8839

10000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

11000

1975 1982 1990 1999 2009 2023

Evolution passée et envisagée de la population communale



Renouvellement urbain

Plusieurs parties de la commune doivent entrer dans un processus de rénovation urbaine qui passe, en fonction des contextes, par des stratégies

de densification ou au contraire de « dédensification ». - Bas-Chamiers : ateliers SNCF / Camp américain (sols pollués) ; - Quartier Jacqueline Auriol ; - Haut-Chamiers (ensemble pavillonnaire au-dessus de l’avenue du Général de

Gaulle) ; - Avenue du Général de Gaulle ; - Bourg de Coulounieix.

Les enjeux à traiter, les solutions à trouver sont multiples et reliées :

- Le vieillissement de la population ; - La vacance ; - L’accessibilité ; - Le stationnement ; - Les modes de déplacement ; - Le traitement de l’espace public ; - Le commerce et les services ; - Les équipements.



Développement urbain

Limiter l'ouverture de nouvelles zones d'habitat, ou, à tout le moins, densifier les zones déjà urbanisées pour préserver les espaces verts.

Ainsi, dents creuses, friches se sont multipliées avec le développement de l’urbanisation : les marges de manœuvre se situent en partie sur ces

espaces interstitiels.

Anticiper les potentiels conflits d’usage entre urbanisation et agriculture en limitant l’ouverture de nouveaux fronts.

Favoriser une densification des formes urbaines tout en optimisant la

qualité du cadre de vie des résidents.

Développer les capacités d'accueil résidentiel en proximité de Cré@vallée-Nord par rapport aux besoins de logement des salariés

travaillant ou appeler à travailler sur le site.





Objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain

L’analyse du rythme de la consommation d’espace entre 2000 et 2009 fait

apparaître une moyenne annuelle des superficies urbanisées égale à 3,17ha (à destination d’habitat). La municipalité prévoit de maintenir ce

rythme.

La superficie moyenne des terrains à bâtir pourrait se situer autour de 500m² (contre 660m² environ ces 10 dernières années).

La nouvelle surface constructible pour la période 2014-2023

se situe autour de 30ha. Rappel : entre 2000 et 2009, 31,7ha ont été urbanisé à vocation d’habitat.

Le nombre de nouveaux logements que la municipalité envisage sur son

territoire est d’environ 600. Rappel : entre 2000 et 2009, 480 logements ont été construits.



ET MAINTENANT LA SUITE…



Analyse de l’état initial de

l’environnement et diagnostic communal

Projet d’Aménageme

nt et de Développement

Durable

Règlement d’urbanisme

et zonage ARRÊT DU PLU

Consultation de l’Etat

Enquête publique

APPROBATION DU PLU

La mise en forme règlementaire du PADD : le zonage et le règlement d’urbanisme



La concertation N’hésitez pas à consulter l’ensemble des documents d’études en mairie

Notez vos remarques ou vos souhaits sur le registre

N’oubliez pas les deux prochaines réunions publiques! La prochaine sera

organisé dans 4 à 5 mois

L’enquête publique est le moment ultime lors duquel vous pouvez défendre vos intérêts



Merci de votre attention



Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Commune de COULOUNIEIX-CHAMIERS Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Réunion publique

Jeudi 28 juin 2012


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