Rglement corrig pr transmission du Plan Local d’Urbanisme - La Roche-Sur-Foron 1 SOMMAIRE TITRE 1

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    06-Feb-2018

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  • Rglement du Plan Local dUrbanisme - La Roche-Sur-Foron 1

    SOMMAIRE TITRE 1 ............................................................................................................................2 DISPOSITION GENERALES............................................................................................2

    SOUS TITRE 1..............................................................................................................3 DISPOSITIONS GENERALES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES .............3

    ARTICLE DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN .....................3 ARTICLE DG 2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES ......................................3 ARTICLE DG 3 - ADAPTATIONS MINEURES........................................................3 ARTICLE DG 4 - RECONSTRUCTIONS EN CAS DE SINISTRE ...........................4

    SOUS TITRE 2..............................................................................................................5 DISPOSITIONS GENERALES TECHNIQUES .............................................................5

    ARTICLE DG 5- DEFINITIONS DE BASE.................................................................5 ARTICLE DG 6 - ACCES ET VOIRIE........................................................................7 ARTICLE DG 7 - DESSERTE PAR LES RESEAUX..................................................7 ARTICLE DG 8 CAS PARTICULIER DE LARCHITECTURE CONTEMPORAINE DANS LA CONSTRUCTION .....................................................................................8

    TITRE 2.........................................................................................................................9 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES...........................................9

    DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UA ......................................................9 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UB ....................................................15 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD ....................................................22 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ugv...................................................27 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Uha...................................................31 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UT ....................................................36 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UX ....................................................40 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UXe ..................................................45

    TITRE 3 ..........................................................................................................................51 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER ......................................51

    DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AU ....................................................51 Sans objet.......................................................................................................................52 Sans objet.......................................................................................................................52 Sans objet.......................................................................................................................52 Sans objet.......................................................................................................................53

    DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUa ..................................................54 TITRE 4.......................................................................................................................59 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE ..........................................59

    DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A.......................................................59 TITRE 5.......................................................................................................................65 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ...................................65

    DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N.......................................................65 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nh.....................................................71

  • Rglement du Plan Local dUrbanisme - La Roche-Sur-Foron 2

    TITRE 1 DISPOSITION GENERALES Le prsent rglement est tabli conformment aux prescriptions de larticle R123-21 du code de lurbanisme. Le prsent TITRE 1 est compos de deux parties : Le sous-titre 1, relatif aux dispositions gnrales dordre administratif et rglementaire, Le sous-titre 2, relatif aux dispositions gnrales dordre technique.

  • Rglement du Plan Local dUrbanisme - La Roche-Sur-Foron 3

    SOUS TITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENTAIRES ARTICLE DG 1 - CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLAN Le prsent rglement du Plan Local dUrbanisme s'applique l'ensemble du territoire de la commune de LA ROCHE SUR FORON. Il fixe sous rserve des droits des tiers et du respect de toute autre rglementation en vigueur, les conditions dutilisation des sols.

    ARTICLE DG 2 DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Selon larticle R 123.11 du Code de lUrbanisme, les documents graphiques font apparatre des zones lintrieur desquelles sappliquent les rgles dfinies par le prsent texte. a) LES ZONES URBAINES dites zones U sont des zones dj urbanises o les quipements publics existants ou en cours de ralisation ont une capacit suffisante pour desservir les constructions implanter. b) LES ZONES A URBANISER dites zones AU sont des zones caractre naturel destines tre ouverts l'urbanisation. Lorsque les voies publiques et les rseaux d'eau, d'lectricit et, le cas chant, d'assainissement existant la priphrie immdiate d'une zone AU ont une capacit suffisante pour desservir les constructions implanter dans l'ensemble de cette zone, les orientations d'amnagement et le rglement dfinissent les conditions d'amnagement et d'quipement de la zone. Les constructions y sont autorises soit lors de la ralisation d'une opration d'amnagement d'ensemble, soit au fur et mesure de la ralisation des quipements internes la zone prvus par les orientations d'amnagement et le rglement. Lorsque les voies publiques et les rseaux d'eau, d'lectricit et, le cas chant, d'assainissement existant la priphrie immdiate d'une zone AU n'ont pas une capacit suffisante pour desservir les constructions implanter dans l'ensemble de cette zone, son ouverture l'urbanisation peut tre subordonne une modification ou une rvision du plan local d'urbanisme. c) LES ZONES AGRICOLES dites zones A sont des zones, quipes ou non, protger en raison du potentiel agronomique, biologique ou conomique des terres agricoles. Les constructions et installations ncessaires aux services publics ou d'intrt collectif ne recevant pas du public et l'exploitation agricole sont seules autorises en zone A. Cela vise les ouvrages techniques dont limplantation dans la zone est justifie par des impratifs techniques de fonctionnement du service (rseaux notamment). d) LES ZONES NATURELLES dites zones N sont des zones, quips ou non, protger en raison soit de la qualit des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intrt, notamment du point de vue esthtique, historique ou cologique, soit de l'existence d'une exploitation forestire, soit de leur caractre d'espaces naturels. ARTICLE DG 3 - ADAPTATIONS MINEURES Selon larticle L 123.1 du Code de lUrbanisme Les rgles et servitudes dfinies par le Plan Local dUrbanisme ne peuvent faire lobjet daucune drogation, lexception des adaptations mineures rendues ncessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles, ou le caractre des constructions avoisinantes. Par adaptations mineures, il faut entendre les assouplissements qui peuvent tre apports certaines rgles durbanisme, sans aboutir un changement du type durbanisation et sans porter atteinte aux droits des tiers. Ces adaptations excluent tout cart important entre la rgle et lautorisation accorde.

  • Rglement du Plan Local dUrbanisme - La Roche-Sur-Foron 4

    ARTICLE DG 4 - RECONSTRUCTIONS EN CAS DE SINISTRE Conformment larticle L 111-3 du Code de lUrbanisme, la reconstruction l'identique d'un btiment dtruit par un sinistre est autorise nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, sauf si le plan local d'urbanisme en dispose autrement, ds lors qu'il a t rgulirement difi.

    Peut galement tre autorise, sauf dispositions contraires des documents d'urbanisme et sous rserve des dispositions de l'article L. 421-5, la restauration d'un btiment dont il reste l'essentiel des murs porteurs lorsque son intrt architectural ou patrimonial en justifie le maintien et sous rserve de respecter les principales caractristiques de ce btiment.

    La reconstruction en toute zone des btiments sinistrs est autorise dans les deux ans suivant le sinistre dans l'enveloppe du volume ancien condition que sa destination soit conserve ou soit conforme aux occupations et utilisations du sol prvues dans la zone sans qu'il soit fait application des autres rgles de la zone, sauf l'article 11.

  • Rglement du Plan Local dUrbanisme - La Roche-Sur-Foron 5

    SOUS TITRE 2 DISPOSITIONS GENERALES TECHNIQUES

    ARTICLE DG 5- DEFINITIONS DE BASE ALIGNEMENT : lalignement est la dtermination, par lautorit administrative comptente, de la limite du domaine public routier au droit des proprits riveraines. Le domaine public routier comprend lensemble des biens du domaine public de lEtat, des Dpartements et des Communes, affects aux besoins de la circulation terrestre, lexception des voies ferres. (Art. L 111.1 et L 112.1 du Code de la Voirie Routire). ANNEXES : Ce sont des locaux secondaires sans usage dhabitation constituant des dpendances rserves lusage exclusif des occupants dun logement. Leur hauteur utile est au moins gale 1.80m. Sont considrs par exemple comme annexes : Les caves, celliers, remises, ateliers, chaufferies, garages, schoirs, balcons, loggias, vrandas. Les piscines ne sont pas considres comme des annexes sauf si elles sont couvertes par une structure dont la hauteur est suprieure 1.80m. Les btiments daccompagnement dune piscine, pool house, local techniques sont considrs comme annexes ds lors quils atteignent une hauteur suprieure 1.80m utile. COEFFICIENT DEMPRISE AU SOL (C.E.S.) : le coefficient demprise au sol est le pourcentage de la surface du terrain qui pourra tre occup par la construction. Lemprise au sol est dtermine par la projection verticale des btiments au sol en dehors :

    des dbords de toiture infrieurs 0.80 m, des sous sols, des parties enterres de la construction ayant une hauteur au plus gal 0.60 mtre compter

    du sol naturel, des saillies traditionnelles, des lments architecturaux.

    Dans le calcul du C.E.S.sont comprises les constructions annexes. COEFFICIENT DOCCUPATION DU SOL (C.O.S.) : le coefficient doccupation du sol est le rapport exprimant le nombre de mtres carr de plancher hors uvre net susceptibles dtre construits sur le terrain.

    C.O.S. RESIDUEL : Il dfinit sur un terrain o il y a dj une construction, le droit d'riger une construction additionnelle. Si sur un terrain de 500m, il y a dj une maison de 160m (S.H.O.N.) et que le C.O.S est de 0.4 on peut y construire 40m (S.H.O.N.), si le PLU le permet.

    ESPACES BOISES CLASSES Voir larticle L.130-1 du Code de lUrbanisme. ESPACES VERTS La notion despaces verts regroupe les espaces plants ou sems des fins paysagres, ainsi que les espaces enherbs. HAUTEUR MAXIMALE : La hauteur est dfinie par la diffrence daltitude entre chaque point de la couverture du toit et le point du terrain naturel situ laplomb avant terrassement. Cette mesure est ralise par rapport au fatage de la toiture. Les ouvrages techniques tels que chemines de ventilation, tours de schage du Service Incendie, cages d'ascenseur etc..., ne sont pas assujettis aux limites de hauteur maximale. La largeur de la voie et le respect dun prospect peuvent galement contraindre la hauteur du btiment. ILOT : Llot est un ensemble foncier bti ou non limit par des voies (ou autres limites visibles) dcoupant la zone en plusieurs morceaux indpendants.

  • Rglement du Plan Local dUrbanisme - La Roche-Sur-Foron 6

    IMPLANTATION PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES ET ENTRE LES CONSTRUCTIONS SUR UNE MEME PROPRIETE : Les rgles dimplantation rpondent plusieurs objectifs. Tout dabord, garantir une certaine intimit pour les constructions voisines, garantir lensoleillement et permettre un agencement harmonieux des constructions. Par ailleurs, ces marges de recul rpondent une exigence dhygine, de salubrit et de scurit. Les projets de constructions nouvelles doivent ainsi tenir compte de limplantation des constructions voisines existantes afin de respecter les prescriptions du rglement de la zone concerne.

    MAISON INDIVIDUELLE : Larticle L231-1 du code de la construction et de lhabitation prcise quun immeuble comportant au plus deux logements destins au mme matre de louvrage est une maison individuelle. OUVRAGES TECHNIQUES : Sont considrs comme ouvrages techniques des locaux non habitables et naccueillant pas de public, ou des quipements ncessits par des fonctions techniques tels que stations de traitement deau, chteaux deau, transformateurs lectriques, relais hertziens, ouvrages hydrauliques agricoles, stations de pompages etc. SURFACE HORS UVRE BRUTE (S.H.O.B.) : la surface de plancher hors uvre brute dune construction est gale la somme des surfaces de plancher de chaque niveau de la construction mesure lextrieur des murs. SURFACE HORS UVRE NETTE (S.H.O.N.) : La surface de plancher hors uvre nette d'une construction est gale la surface hors uvre brute de cette construction aprs dduction : a) Des surfaces de plancher hors uvre des combles et des sous-sols non amnageables pour l'habitation ou pour des activits caractre professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; b) Des surfaces de plancher hors uvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, ainsi que des surfaces non closes situes au rez-de-chausse ; c) Des surfaces de plancher hors uvre des btiments ou des parties de btiments amnags en vue du stationnement des vhicules ; d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destins abriter les rcoltes, hberger les animaux, ranger et entretenir le matriel agricole, des locaux de production et de stockage des produits usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l'exploitation ; e) D'une surface gale 5 p. 100 des surfaces hors uvre affectes l'habitation telles qu'elles rsultent le cas chant de l'application des a, b et c ci-dessus ; f) D'une surface forfaitaire de cinq mtres carrs par logement respectant les rgles relatives l'accessibilit intrieure des logements aux personnes handicapes prvues selon le cas aux articles R. 111-18-2, R. 111-18-6, ou aux articles R. 111-18-8 et R. 111-18-9 du code de la construction et de l'habitation. Sont galement dduites de la surface hors uv...

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