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Séance d’information sur la planification de la retraite du
Régime de pensionsde retraite de la fonction publique
Votre régime de pension
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ObjectifObjectif
« …vous aider à comprendre les avantages de votre régime de pensions de la fonction publique. »
Ce document n'est fourni qu'à titre d'information et ne constitue pas un document juridique établissant vos droits et obligations. En cas de contradiction avec la Loi sur la pension de la fonction publique, et le Règlement sur la pension de la fonction publique ou avec toute autre loi pertinente, la Loi et le Règlement feront foi.
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Sujets abordés aujourd’huiSujets abordés aujourd’hui• Le fonctionnement de votre régime de pensions
• Service accompagné d’option
• Prestations supplémentaire de décès
• Prestations de retraite Indexation
Coordination avec le RPC et le RRQ
Réemploi après la retraite
• Prestations au survivant
• Partage des prestations de retraite
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Cotisations au régime de pension Cotisations au régime de pension pour 2012pour 2012
•Le taux de cotisations pour les gains allant jusqu’au maximum annuel du RPC/RRQ de 50 100 $ est de 6,2 %
•Le taux de cotisations pour les gains dépassant le maximum annuel du RPC/RRQ de 50 100 $ est de 8,6 %
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Service ouvrant droit à pensionService ouvrant droit à pension
• Service courant
• Service accompagné d’option
• Service dans les Forces canadiennes
ou la GRC
• Accords de transfert de pensions
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Service n’ouvrant pas droit à pensionService n’ouvrant pas droit à pension
• Grève
• Suspension
• Congé non payé non autorisé
• Congé saisonnier
• Congé non payé autorisé (non racheté)
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Service accompagné d’optionService accompagné d’option
Pouvez-vous racheter du service?
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Types de service accompagné Types de service accompagné d’optiond’option
• Service antérieur dans la fonction publique (LPFP) Non cotisable Cotisable Temps partiel Périodes non rachetées de congé non payé
• Service dans les Forces canadiennes ou la GRC Non cotisable Cotisable Service dans la Réserve
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Types de service accompagné Types de service accompagné d’optiond’option
• Emploi ouvrant droit à pension
Sous réserve du régime de pension
Les régimes de pension approuvés doivent être agréés en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu
La personne doit entrer dans la fonction publique dans un délai de deux ans après avoir quitté l’employeur de l’extérieur
L’employeur de l’extérieur doit remplir le questionnaire sur l’emploi ouvrant droit à pension
Cotisations au taux double
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Méthodes de paiementMéthodes de paiement
• Paiement forfaitaire
et / ou
• Versements mensuels Période de paiement
- Moins de 45 ans / jusqu’à 65 ans- 45 ans et plus / 20 ans
• Dette annulée en cas de décès
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Exemple de rachat de service de la fonction Exemple de rachat de service de la fonction publiquepublique
• Service : du 1/1/1975 au 31/12/78 (4 ans)• Année de naissance : 1952 (homme)
Date del’option
Salaire Coût forfaitaire
Coûtmensuel
Période deremboursement
Coûttotal
Prestation résultante :
0,02 x 4 ans x 48 000 $ ÷ 12 = 320,00 $
déc. 80 20 017 $
déc. 90 32 128 $
mai 11 50 000 $
10 269 $ 56,90 $ 26 ans 17 753 $
33 029 $ 258,17 $ 20 ans 61 960 $
6 501 $ 30,05 $ 36 ans 12 981 $
Augmentation de prestation = 61,83 $
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Le processus en matière d’optionLe processus en matière d’option
• Estimation du coût
• Entente ayant force obligatoire
• Examen médical
• Exercée en tant qu’employé cotisant
• Répercussions fiscales
• Centre des pensions de la fonction publique 1-800-561-7930
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Avantages du service accompagné Avantages du service accompagné d’optiond’option
• Plus de service… pension plus élevée
• Service entièrement crédité avant d’être payé intégralement
• Protection d’assurance-vie
• Retraite anticipée
• 35 années de service atteintes plus rapidement
• Déduction de l’impôt sur le revenu
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Prestation supplémentaire de décèsPrestation supplémentaire de décès
Saviez-vous que vous bénéficiez d’une « assurance-vie » offerte par votre employeur?
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Prestation supplémentaire de Prestation supplémentaire de décèsdécès• Assurance-vie temporaire
• Protection : double votre traitement annuel (au prochain multiple de 1 000 $)
• Coût : 15 ¢ par mois, par tranche de 1 000 $ de protection
• Protection de 10 000 $ gratuite à l’âge de 65 ans
• Protection réduite de 10 % par année à partir de l’âge de 66 ans
• Désignation d’un bénéficiaire 1-800-561-7930
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Désignation d’un bénéficiaireDésignation d’un bénéficiaire
• La succession
• Une personne âgée de 18 ans ou plus
• Une œuvre de charité, de bienfaisance ou à caractère éducatif ou religieux
• La succession
Un bénéficiaire peut être :
En l’absence de bénéficiaire désigné :
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Prestations de retraitePrestations de retraite
Quels sont mes choix au moment de ma retraite?
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Prestations de retraitePrestations de retraite
Deux types de prestations de retraite:
Paiements forfaitaires Remboursements des cotisations Valeur de transfert
Paiements mensuels Pension immédiate Allocation annuelle Pension différée
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Remboursement des cotisations
Seule option possible pour les personnes ayant moins de deux ans de serviceouvrant droit à pension (sans droits acquis)
Prestation versée sous forme de montant Prestation versée sous forme de montant forfaitaireforfaitaire
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Paiement de la valeur de transfert
• Le participant doit avoir moins de 50 ans à la cessation d’emploi
• Il doit avoir au moins deux ans de service
• Le montant correspond à la valeur actuarielle des droits à pension accumulés
• Le montant doit être transféré dans un REER immobilisé, un autre régime de pension agrée et/ou servir à souscrire une rente
Prestation versée sous forme de montant Prestation versée sous forme de montant forfaitaireforfaitaire
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Questions fiscales liées à la valeur de transfert :
• Le montant de la valeur de transfert se situant dans les limites fiscales prévues doit être versé dans un REER immobilisé, un autre régime de pension agréé et/ou servir à souscrire une rente.
• La portion qui excède les limites fiscales prévues est versée au participant du régime et assujettie à l’impôt.
• Les participants qui disposent de droits de cotisation à un REER peuvent y verser la portion de la valeur de transfert qui excède les limites fiscales prévues.
Prestation versée sous forme de montant Prestation versée sous forme de montant forfaitaireforfaitaire
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Rachat de service visant la valeur de transfert
La personne doit faire le rachat dans un délai d’un an
suivant la date d’avis de participation au régime
Occasion unique de faire le rachat
Aucun versement mensuel
Paiement forfaitaire requis
Examen médical
Prestation versée sous forme de montant Prestation versée sous forme de montant forfaitaireforfaitaire
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Prestations de retraitePrestations de retraite
Comment calcule-t-on votre prestation de retraite?
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Formule de calcul des prestations Formule de calcul des prestations (temps plein)(temps plein)
2 % X X
2 % X 35 ans X 52 934 $ =37 054 $ par année/ 3 088 $ par mois
2% X 25 ans X 52 934 $ =26 467 $ par année/ 2 205 $ par mois
Nombre d’années et de jours de service ouvrant droit à pension
Salaire moyen des cinq années consécutives les mieux payées
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Formule de calcul pour les périodes de Formule de calcul pour les périodes de service à temps partielservice à temps partiel
2 % X 5 ans X 52 934 $ X 20,0 / 37,5 = 2 823 $ par année/ 235 $ par mois
2 % X X X
Nombre d’années et de jours de service ouvrant droit à pension
Salaire moyen des cinq années consécutives les mieux payées
Semaine désignée de travail
Semaine normale de travail
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Formule de calcul (temps plein et temps Formule de calcul (temps plein et temps partiel)partiel)
Service à plein temps
2 % X 35 ans X 52 934 $ X 37,5/37,5 = 37 054 $ annuelle3 088 $ mensuelle
Service à plein temps et service à temps partiel
2 % X 30 ans X 52 934 $ X 37,5/37,5 = 31 760 $ annuelle2 646 $ mensuelle
2 % X 5 ans X 52 934 $ X 20,0/37,5 = 2 823 $ annuelle 235 $ mensuelle
Total = 34 583 $ annuelle 2 881 $ mensuelle
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Calcul de votre prestation de Calcul de votre prestation de retraiteretraite
Votre pension de la fonction publique est coordonnée avec le Régime de pensions du Canada (RPC) et le Régime de rentes du Québec (RRQ).
Votre pension inclut :
Une pension viagère (versée à vie, à partir de votre date d’admissibilité) et
Une prestation de raccordement (si vous prenez votre retraite avant 65 ans)
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Pension viagère et prestation de Pension viagère et prestation de raccordementraccordement
Pension viagère(régime de pension de retraite
de la fonction publique)
Prestation de raccordement(régime de pension de retraite
de la fonction publique)
Pension du RPC ou du RRQ
65 ansRetraite
Revenu d
e p
ensi
on
Si vous prenez votre retraite avant 65 ans et demandez votre pension du RPC ou du RRQ à 65 ans :
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Prestations mensuellesPrestations mensuelles
Qu’est-ce que ces termes signifient pour vous?
• Pension immédiate
• Allocation annuelle
• Pension différée
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Prestation mensuellePrestation mensuellePension immédiate (prestation non réduite)
ÂgeAnnées de service
ouvrant droit àpension
Motif de lacessation
60 ans ou plus Au moins 2 ans Retraite
55 ans ou plus Au moins 30 ans Retraite
Tout âge Au moins 2 ans Invalidité
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Prestation mensuellePrestation mensuelle
Pension immédiate
• Payable à la cessation d’emploi
• Indexée depuis la date de cessation d’emploi
• Protection automatique au titre de la prestation supplémentaire de décès
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Prestation mensuellePrestation mensuelle
• Payable au plus tard : à 50 ans : à la date de l’option
ou : à la date de cessation
• Assujettie à une réduction
• Pension immédiate possible en cas d’invalidité
• La protection au titre de la prestation supplémentaire de décès peut être automatique
Allocation annuelle (prestation réduite)
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Formule de rFormule de rééduction de lduction de l’’allocation allocation annuelleannuelle
Formule 1 5 % x (60 – âge)
Formule 2 5 % x (55 – âge) La plus grande réduction de : ou
5 % x (30 – service)
Moins de 50 ans ou Formule 1
Moins de 25 années de service
Au moins 50 ans Formule 1et La plus petite réduction de : ou
25 années de service ou plus Formule 2
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Prestations mensuellesPrestations mensuelles
• Payable le jour du 60e anniversaire
• Indexée à compter de l’année de cessation d’emploi
• Possibilité de demander une allocation annuelle à l’âge de 50 ans
• Possibilité d’obtenir une pension immédiate en cas d’invalidité
• Garantie de prestation supplémentaire de décès non automatique
Pension différée (versée à une date ultérieure)
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Retenues mensuellesRetenues mensuellesFacultatives- Prestations de décès- Obligations d’épargne du Canada- Impôt supplémentaire - RSSFP/RSDP
Obligatoires - Impôt sur le revenu- Versements de rachat de service- Taxe de vente provinciale
Retenues abolies- Cotisations de pension - Assurance-invalidité- A.-E. et RPC/RRQ- Cotisations syndicales- Régime d’assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique
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Régime de soins de santé de la fonction Régime de soins de santé de la fonction
publiquepublique Individuelle – Coût mensuel
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
0,00 $ 1,10 $ 5,31 $
21,78 $ 38,34 $ 67,19 $
Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3
0,00 $ 3,53 $ 10,34 $
42,76 $ 59,32 $ 88,17 $Employé :
Pensionné :
Employé :
Pensionné :
Famille – Coût mensuel
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Régime de services dentaires pour les Régime de services dentaires pour les pensionnéspensionnés
Protection Coût mensuel
Pensionné 16,00 $
Pensionné et une personne à charge
31,96 $
Pensionné et plus d’une personne à charge
47,96 $
40
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IndexationIndexation
Est-ce que je dispose d’un « revenu fixe » en tant que retraité de la fonction publique?
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IndexationIndexation
• Indexation annuelle au coût de la vie
• Fondée sur la moyenne de l’indice des prix à la consommation
• Augmentation en vigueur le 1er janvier
• Première augmentation rajustée proportionnellement en fonction du nombre de mois depuis la cessation d’emploi
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Mois de la retraite Pourcentage d’indexation
janvier 11/12
février 10/12
mars 9/12
avril 8/12
mai 7/12
juin 6/12
juillet 5/12
août 4/12
septembre 3/12
octobre 2/12
novembre 1/12
décembre 0/12
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Coordination avec le Régime de Coordination avec le Régime de Pensions du Canada et le Régime de Pensions du Canada et le Régime de rentes du Québecrentes du Québec
Quelle incidence a la coordination avecle RPC/RRQ sur mes prestations de retraite?
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Coordination RPC/RRQCoordination RPC/RRQ
2012 2012
TRAITEMENT LPFP RPC/RRQ TOTAL
Jusqu’à 3 500 $ 6,20 % 0,00 % 6,200 %
RPC3 501 $ à 50 100 $RRQ
6,20 %4,950 %
5,025 %
11,150 %
11,225 %
Plus de 50 100 $ 8,60 % 0,00 % 8,600 %
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Formule pour calculer la prestation de Formule pour calculer la prestation de raccordement - 2012raccordement - 2012
Facteur de Nombre d’années et le moins élevé entre le salaire prestation de X de jours de service X moyen et la moyenne maximaleraccordement ouvrant droit à pension des gains ouvrant droit à pension en vertu du RPC/RRQ
Exemples :
0,00625 X 35 années X 47 360 $ = 10 360,00 $ par année/ 863,33 $ par mois
0,00625 X 25 années X 47 360 $ = 7 400,00 $ par année/ 616,66 $ par mois
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Facteur de prestation de Facteur de prestation de raccordementraccordement
L’année où vous atteindrez âge 65
Votre année de naissance
Facteur deprestation
2007 ou plus tôt 1942 ou plus tôt ,00700
2008 1943 ,00685
2009 1944 ,00670
2010 1945 ,00655
2011 1946 ,00640
2012 ou après 1947 ou après ,00625
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Formule de calcul des prestationsFormule de calcul des prestations
MOINS
Nombre d’années et de le moins élevé entre le ,00625 X jours de service ouvrant X salaire moyen et la droit à pension moyenne maximale
des gains ouvrant droit à pension en vertu du RPC/RRQ
Nombre d’années et de Salaire moyen des cinq 2% X jours de service ouvrant X années consécutives
droit à pension les mieux payées
La prestation de raccordement prend fin à 65 ans
La prestation de raccordement prend fin à 65 ans
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Coordination avec le RPC/RRQCoordination avec le RPC/RRQ• La prestation de raccordement fini :
le premier jour du mois suivant le 65e
anniversaire de naissance
ou
l’admissibilité aux prestations d’invalidité du RPC/RRQ
• Il faut faire une demande pour recevoir des prestations du RPC/RRQ
• Les prestations de retraite anticipée sont disponibles dans le cadre du RPC/RRQ
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Pension viagère et prestation de Pension viagère et prestation de raccordementraccordement
Pension viagère(régime de pension de retraite de la fonction
publique)
Prestation de raccordement
Prestations anticipées du RPC ou du RRQ
65 ansRetraite
Revenu d
e p
ensi
on
60 ans
Si vous prenez votre retraite avant 65 ans et demandez des prestations anticipées du RPC ou du RRQ entre 60 et 64 ans :
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Effet du raccordement sur lEffet du raccordement sur l’’indexationindexation 3 088,00 $ Pension mensuelle (retraite à 55 ans) X 22 % Taux d’indexation à ce jour (65 ans) 679,36 $ Hausse mensuelle 3 088,00 $ + 679,36 $ = 3 767,36 $
3 088,00 $ Pension mensuelle- 863,33 $ Fin de la prestation de raccordement(65 ans)
2 224,67 $ Nouvelle pension mensuelle (65 ans)
X 22 % Taux d’indexation
489,43 $ Nouvelle hausse mensuelle (65 ans)
2 224,67 $ + 489,43 $ = 2 714,10 $
Effet du raccordement 1 053,26 $
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RRééemploi apremploi aprèès la retraites la retraite
• Prestations de retraite
• Indexation
• Régime de soins de santé de la fonction publique
• Régime de services dentaires pour les
pensionnés
• Centre des pensions de la fonction publique
1-800-561-7930
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Prestations de survivantPrestations de survivant
Quelles prestations sont offertes à mes survivants?
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Prestations de survivantPrestations de survivant• Partenaire survivant 50 % de la pension de base du participant au régime (1 % x années et jours de service x salaire moyen)
• Personne à charge
10 % de la pension de base du participant au régime à chaque enfant ou étudiant (40 % maximum)
• Orphelins
20 % de la pension de base du participant au régime à chaque enfant ou étudiant (80 % maximum)
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AdmissibilitAdmissibilitéé des survivants des survivants
• Divorcé
Le conjoint n’est pas admissible• Séparé
Le conjoint est admissible• Conjoint de fait
- preuve que la relation a commencé avant la retraite
- approbation par le Centre des pensions de la fonction publique
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Prestations de survivant facultativesPrestations de survivant facultatives
• Mariage après le départ à la retraite
• Choix de réduire votre propre pension pour assurer une prestation à votre conjoint
• Différents niveaux de protection disponibles
• Pension d’origine pouvant être rétablie
• Estimation fournie par le Centre des pensions de la fonction publique
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Prestation minimale de cinq ansPrestation minimale de cinq ans
Quand et comment appliquons-nous la prestation minimale?
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Prestation minimale de cinq ansPrestation minimale de cinq ans• Lorsqu’aucune prestation n’est versée à un survivant
• Prestation minimale payable selon le plus élevé des deux montants suivants :
- remboursement des cotisations (plus les intérêts)
ou - cinq années de la pension de base
(moins tout montant déjà payé)
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Loi sur le partage des prestations de Loi sur le partage des prestations de retraiteretraite
Quand pouvons-nous effectuer un partage?
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Partage des prestations de retraitePartage des prestations de retraite
Exigences :
Une convention entre conjoints ou une ordonnance
de la cour doit exister
Ne pas habiter ensemble depuis au moins un an
(si basée sur une convention entre conjoints)
Normalement seules les prestations de cohabitation
sont disponibles (une ordonnance de la cour peut
préciser une période différente)
La prestation maximale à l’ex-conjoint correspond à 50 % de la valeur de la pension du participant.
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Partage des prestations de Partage des prestations de retraiteretraite…… suite suite
Le paiement forfaitaire est transféré dans un
instrument d'épargne-retraite immobilisé
La pension du membre est réduite en conséquence
Chaque partie peut demander une estimation
du partage des prestations
Le participant ou l’ex-partenaire dispose de
90 jours pour s’opposer à la décision
Pour tout renseignement, communiquez avec le Centredes pensions de la fonction publique au 1-800-561-7930
