La fumette est-elle encore vraiment illégale? Sont-ils encore dénoncés aujourd’hui celles ouceux qui pratiquent la fumette? Qu’est-ce qui se passe, si la police me surprend à fumer unjoint? Comment dois-je me comporter à un interrogatoire? Quelle amende je risque? Quelssont mes droits dans toute cette affaire? Aux pages suivantes se trouvent des renseignementssur le chanvre et le droit: des conseils contre la répression et des conseils pour ta sécurité.

Aide juridique pour les consommateurs de chanvre

Traduction de l’allemanddu 5ème tirage (2002),Edition 2003

shit happens...

Haschisch et herbe sont les sub-stances de plaisir illégales les plusrépandues. Plus de 600'000 per-sonnes qui trouvent du plaisir auchanvre vivent et fument en Suisse.Environ 30'000 dénonciations sontfaites par les polices de Suissechaque année. Ceci signifie, qu’en-viron cinq pour cent des fumeurssont chaque année en conflit avecla loi.Malgré cela, pour beaucoup degens, la fumette appartient auquotidien, à la normalité, quelquechose qui n’a rien à voir avec lacriminalité. Même s’il y a desréserves et des préjugés envers lepetit peuple des fumeurs, grossomodo c’est quand même toléré.

Loi et réalité se divisentCes deux termes s’éloignent d’an-née en année: d’un côté l’extensionou la propagation de la fumetteavance de plus en plus ainsi que lavision de beaucoup de gens, que laconsommation de haschisch oud’herbe par rapport à la consom-

mation d’alcool est mieux tolérée.D’un autre côté la – très sévère -loi sur les stupéfiants est toujoursvalable et donne la possibilité depoursuivre les fumeurs, les com-merçants et les producteurs.Ce serait l’heure de stopper larépression et d’adapter la loi à laréalité. Mais jusqu’à ce moment, ily aura encore des inculpations, desconfiscations, des amendes…

Et cependant il se produit toujoursDonc, et alors : Quand tu es prisune fois au piège, alors tu te trou-ves là : peut-être, assez pêté, aussiépouvanté, et puis ce n’est pas trèsfacile de tenir tout sous contrôle.Par contre tu devrais rester tran-quille et réagir raisonnablement!Les prochaines pages doivent teservir comme appuis de base:compréhensible, pratique afin quebeaucoup de fumeurs soient pré-parés, car: Shit happens! Il y a tou-jours à nouveau des fumeurs, quise sont trouvés dans le pétrin avec

leur déposition, situation vraimentinutile.

Nous voulons fumerC’est important : l’interdiction estabsurde. Qui fume ne nuit à per-sonne, tout au plus à soi même.Ainsi il n’y a aucune justificationraisonnable et éthique pour l’inter-diction de fumer. Personne n’esthabilité pour prononcer une telleinterdiction de fumer, mais quel-quefois malgré ceci, c’est le pou-voir à s’imposer. Qui sait plus peutmieux agir contre la répression.Pour cela, cette brochure veutapporter sa contribution. Mainte-nant nous sommes arrivés à notrecinquième tirage – ici un remer-ciement chanvré à tous ceux , quiont contribué à sa réalisation!

ContactPour des questions, et pour donnerdes idées, des compléments, com-pliments et critiques, nous som-mes atteignables chaque vendredi,à partir de 14h00 jusqu’à 18h00 aunr. tél. :0041(0)1 272 10 77.

La fumette est-elle encore vrai-ment illégale?

La confusion est grande. Sur une page de journal les nou-velles selon lesquelles «la fumette est légale», sur l’autrepage beaucoup de rafles et sentences contre les magasinsde chanvre. Après on dit : «Le Conseil des Etats pour ladépénalisation» et malgré cela des milliers defumeurs sontdénoncés. Comment arrive-t-on là? Page 2

Bases

Se taire

Consommation

Commerce

Divers

Résumé

Bases légales pour l’interdiction de la fumette Page 04Autres explications sur la loi Page 06Le Tribunal Fédéral parle clairement Page 08Autres éclaircissements par le TribunalFédéral Page 10

Tes droits – leurs droits, partie 1 Page 12Tes droits – leurs droits, partie 2 Page 14Parler c’est du plomb se taire c’est de l’or Page 16

Comment se déroule concrètement uneinculpation pour fumette? Page 18Protocole-standard d’une inculpation pourfumette Page 20Typiques ordres d’amende contre desfumeurs de chanvre Page 22Des centaines de milliers d’inculpations contreles consommateurs de chanvre Page 24Les différences entre les cantons sont grandes Page 26Sur qui la police ouvre-t-elle l’œil? Page 28

Les méchants, méchants dealers de chanvre Page 30Dénonciations contre ceux qui commercialisent Page 32La police saisit notre bonne herbe par tonnes Page 34

Sans le chanvre pas de combat – la fumetteau service militaire Page 36Fumer et conduire en voiture, fumer et habiter, fumer et travailler Page 38Traquer le THC devient toujours plus en vogue Page 40

Des conséquences possibles de ladécriminalisation partiellement discutées Page 42Quand la fumette deviendra-t-elle légale? Page 44

Cela signifie que personne n’a ledroit de fabriquer et de vendre cessubstances (excepté pour desexpériences scientifiques avec au-torisation). La cocaïne, la morphineet la codéine sont par contreslégalement utilisées dans certainsmédicaments. Par des décisionsurgentes de la confédération l’hé-roïne a aussi été intégrée dans lacatégorie: depuis quelques annéeselle peut être prescrite commemédicament. Les produits psy-cotropiques à base de chanvresont restés quand même dans lacatégorie d’absolue interdiction !

Interdiction globalePresque tout est interdit: culture,produit, extraction, transformation,élaboration, entreposage, envoi,promotion, importation, exporta-tion, réalisation, offre, distribution,vente, organisation, recherche,ordre, mise en vente, don, posses-sion, conservation, achat, de-mande, financement, incitation à laconsommation avec préméditation

ou consommation avec prémédita-tion de produits stupéfiants (dansnotre cas, marihuana, haschisch,huile d’herbe, ou huile de hasch-isch) est punissable. Il est évidentque tout est interdit.

Cette loi dit clairement que sontsoumis à l’amende : sa propre con-sommation, ainsi que la possessionpour consommation personnelle etla culture pour consommation per-sonnelle. Et cette loi ne veut riensavoir de culture et de vente à l’in-térieur d’un commerce réglementé.Toutefois il y a deux « bons » arti-cles dans cette loi.

Article 19 a) 2.«Dans les cas bénins, l’autoritécompétente pourra suspendre laprocédure ou renoncer à infligerune peine. Une réprimande peutêtre prononcée.»Cet article du « peut » est délibéré-ment utilisé (ou aussi, plus sou-vent, ignoré) par le juge selon sonjugement.

Article 19 b)«Celui qui se borne à préparer pourlui-même la consommation destupéfiants ou à permettre à destiers d’en consommer simultané-ment en commun après leur enavoir fourni gratuitement, n’est paspunissable s’il s’agit de quantitésminimes.» Cette prescription est enréalité contraignante.Quand même: ce qui est une«quantité infime », est aussi laissé àl’arbitraire du juge. Le service depolice judiciaire de la ville deZurich a commenté ces deux arti-cles ainsi :«Le juge respectif doit décider cequi est considéré comme cas grave.Les juges sont formés pour cela. Cequi est à qualifier un cas légerdépend pleinement du jugementdes juges. Il n’y a jamais de casbénins quand on trouve quelquechose, ou que le/les personne/scontrôlée/s admettent, d’être enpossession. Ainsi (au moins pourZurich) il y a seulement des caslégers quand quelqu’un est surpris

en fumant un joint et peut rendrecrédible qu’il ne possède pasd’autres substances interdites(après fouille, ev. fouille du domi-cile) et aussi qu’il a reçu gratuite-ment le joint d’une personne incon-nue, d’un tiers mystérieux (qui s’é-tait éloigné pendant ce temps là).Dans le cas d’achat, de possessionantérieure, ces actes seraient juste-ment punis».

Eh bien, alors c’est difficile. Mais sion a un gentil juge ou une gentilleMadame le juge, on pourrait peut-être en faisant bonne impression,s’en aller sans amende. En toutcas: Si tu témoignes (mieux seraitse taire…), tu devrais témoigner

dans ce sens: unique, premièreconsommation, petite quantité,distribution occasionnelle àd’autres fumeurs de joints gratuite.Tu peux aussi t’appuyer sur lesdeux articles de la Lstup susmen-tionnés. En réalité ils doivent teprouver que la réalité est dif-férente. Ton témoignage constitueici la preuve la plus importante.

«…pour l’obtention de produitsstupéfiants»Cette formulation a fait sensationpendant ces dernières années. Carces deux mots dans le registre dessubstances interdites ne signifientrien d’autre que, par ex. l’herbe dechanvre, tant qu’elle ne sert pas à

l’obtention de produits stupéfiants,ne tombe pas sous cette loi (etainsi légale). La loi (pas claire) doitêtre interprétée par les juges,comme aussi les deux autres arti-cles 19 a) 2. et 19 b) mentionnésprécédemment. L’interdiction totale mentionnéeavant s’applique, quand un tribunalreconnaît le matériel confisquécomme produit stupéfiant. Et aprèss’appliquent naturellement leshautes amendes (déjà une simpleconsommation peut être punie,avec une commercialisation onpeut arriver même au moins à 12mois de prison). A cause de cela ilfaut faire attention si tu trafiquesavec du haschisch ou de l’herbe.

Bases légales pour l’interdiction de la fumette

L’herbe/marihuana («herbe de chanvre pour l’obtention de pro-duits stupéfiants») et le haschisch («la résine de ses glandescapillaires») appartiennent dans la loi suisse sur les stupéfiants(Lstup) aux substances, qui sont classifiées dans la catégoried’interdiction totale, avec les hallucinogènes, l’opium pour fumeret l’héroïne ! Page 4

Ici les extraits plus importants de la loi surles stupéfiants. Tu peux commander toutela loi avec les y relatives ordonnances,pour env. 10 francs dans chaque librairie,sinon charger gratuitement depuis le net :http://www.admin.ch/ch/f/rs/81.html

§

§§§

§Chapitre premier: DispositionsgénéralesArt. 11 Sont des stupéfiants au sens dela présente loi, les substances etles préparations ayant des effetsdu type morphinique, cocaïnique etcannabique et qui engendrent ladépendance (toxicomanie).2 Sont considérés comme stupéfi-ants au sens de l’al. 1, notamment:a. Matières premières1. L’opium;2. La paille de pavot utilisée pour laproduction des substances ou despréparations visées sous b 1, c ou ddu présent alinéa;3. La feuille de coca;4. Le chanvre;b. Principes actifs1. Les alcaloïdes phénanthrènes del’opium ainsi que leurs dérivés etsels qui engendrent la dépendance(toxicomanie);2. L’ecgonine ainsi que ses dérivéset sels qui engendrent la dépen-dance;3. La résine des poils glanduleux

du chanvre;c. Autres substances qui ont uneffet semblable à celui des sub-stances visées sous a ou b duprésent alinéa;d. Préparationsqui contiennent des substancesvisées sous a, b ou c du présentalinéa.Art. 81 Les stupéfiants indiqués ci-aprèsne peuvent être ni cultivés, niimportés, ni fabriqués ou mis dansle commerce.a. L’opium à fumer et les déchetsprovenant de sa fabrication ou deson utilisation;b. La diacétylmorphine et ses sels;c. Les hallucinogènes tels que lelysergide (LSD 25);d. Le chanvre en vue d’en extrairedes stupéfiants, et la résine de sespoils glanduleux (hachisch).

Chapitre 4. Dispositions pénalesArt. 191. Celui qui, sans droit, cultive desplantes à alcaloïdes ou du chanvre

en vue de la production de stupéfi-ants, celui qui, sans droit, fabrique,extrait, transforme ou prépare desstupéfiants, celui qui, sans droit,entrepose, expédie, transporte,importe, exporte ou passe en tran-sit, celui qui, sans droit, offre, dis-tribue, vend, fait le courtage, pro-cure, prescrit, met dans le com-merce ou cède, celui qui, sansdroit, possède, détient, achète ouacquiert d’une autre manière, celuiqui prend des mesures à ces fins,celui qui finance un trafic illicite destupéfiants ou sert d’intermédiairepour son financement, celui qui,publiquement, provoque à la con-sommation des stupéfiants ourévèle des possibilités de s’en pro-curer ou d’en consommer, est pas-sible, s’il a agi intentionnellement,de l’emprisonnement ou de l’a-mende. Dans les cas graves, lapeine sera la réclusion ou l’empris-onnement pour une annéeau moins; elle pourra être cumuléeavec l’amende jusqu’à concurrencede 1 million de francs.

Chanvre légal et illégalLa culture du chanvre en Suisse estlibre. Il n’y a pas de poste où on peutdemander une permission : person-ne n’est habilité à établir telle per-mission, parce que la culture y estcomplètement libre – pour autantqu’elle ne serve pas à l’obtention destupéfiants. Alors – et seulementalors – la culture du chanvre estinterdite, c’est à dire totalementinterdite ! Ce «légal et illégal ensem-ble» se trouve partout où il y a lechanvre: les graines, la plantevivante et aussi les parties séchées,inclus des fleurs sont légales et illé-gales, car c’est le but de l’utilisationqui est décisif.

Un exempleAlors : si quelqu’un a des graines dechanvre chez soi, est contrôlé etdéclare: «Je veux planter ces grainesafin que je puisse fumer les fleursséchées en automne» alors lesgraines sont illégales, parce queelles servent à la production de sub-stances stupéfiantes. Si la mêmepersonne répond à la même ques-

tion d’une manière crédible: «De cesgraines je veux obtenir des plantesd’agrément dans mon jardin» ou«ces graines sont des aliments, jeveux les manger dans le Müesli»,alors ces graines sont légales, saufsi la police peut prouver quelquechose d’autre.Exactement le même jeu avec lesfleurs. Si celles-ci, p. ex., servent àassaisonner la bière de chanvre (etla bière obtenue, selon les prescrip-tions, a un contenu en THC trèsbas), alors ces fleurs sont légales,même s’il y en a cinq tonnes!

Les tribunaux décidentSi la police peut prouver quelquechose d’autre, alors vous êtes dansl’illégalité. Ceci elle tente de le prou-ver en recueillant des indices quipeuvent justifier une utilisation illé-gale. Normalement peu d’indices etde présomptions suffisent pourarriver devant le tribunal afin d’êtrejugé.Selon le cas, des restes de joints,des sachets odorants déchirés avecdes restes de cigarettes ouvertes,

de l’herbe séchée avec des potspour mixer, des appareils pourfumer de tout genre avec des restesde chanvre, aussi des amendesélevées, des prix chers pourquelques fleurs, une haute teneuren THC dans les fleurs, des usten-siles pour la production dehaschisch et beaucoup d’autres élé-ments peuvent servir commepreuve.

La décisionAinsi il y a des produits de chanvrelégaux et illégaux. La limite entrelégal et illégal peut être expliquéedans une décision d’un tribunal,sous toute digne circonstance.Jusqu’à une telle explication du tri-bunal, même du chanvre légal peutêtre confisqué, de même de l’argentet des ustensiles peuvent être saisis.Les choses saisies ne seront resti-tuées qu’avec une sentencejuridique forte, si dans le jugementelles ont été classées légales. Sinonelle seront détruites.

De grosses différences dans une poursuite pénaleLes organes de poursuite pénaleexpliquent toujours, que c’est leurtravail d’imposer la loi (et de ne pastraiter selon une loi éventuellementmise en vigueur dans le futur). Et ilsexpliquent aussi qu’ils fixent «selonles circonstances» les moyens pourla poursuite du cannabis, en déci-dant naturellement eux-mêmes, ceque ceci signifie. Ils ne sont pas del’avis, que ceci signifie «pas de per-sécution», mais que la persécutionne constitue pas une priorité.

Les cantons organisent la poursuite pénaleLa poursuite pénale dépend descantons, il y a dans les différentesrégions du pays différentes formesde répression, tantôt plus fortes,tantôt plus faibles. Et ceci, malgré lefait que la loi sur les stupéfiants estune loi globale suisse. Cette répres-sion cantonale est aussi protégéepar le Tribunal Fédéral. Et ceci porteà l’actuelle situation, que dans cer-tains cantons les magasins de chan-

vre résistent, pendant que dansd’autres les magasins doivent fer-mer, dans certains cantons lesfumeurs sont chassés des trains,tandis que dans d’autres la fumettedans des trains de banlieue est lachose la plus normale du monde…

Conclusion Une loi existe et celle-ci est exé-cutée de différentes manières. Il n’ya pas de sécurité juridique, le touts’approche plutôt de l’arbitraire.Rien ne peut arriver, mais quand unpolicier fait une dénonciation, il atoute la loi sur les stupéfiants de soncôté.

Documents- 812.121: Loi fédérale du 3 octobre1951 sur les stupéfiants et les sub-stances psychotropes (Loi sur lesstupéfiants, LStup) - 812.121.1: Ordonnance du 29 mai1996 sur les stupéfiants et les sub-stances psychotropes (Ordonnancesur les stupéfiants, Ostup) - 812.121.2: Ordonnance de l'Institutsuisse des produits thérapeutiques

du 12 décembre 1996 sur les stupé-fiants et les substances psy-chotropes (Ordonnance de Swiss-medic sur les stupéfiants, OStup-Swissmedic) - 812.121.3: Ordonnance du 29 mai1996 sur les précurseurs et autresproduits chimiques utilisés pour lafabrication de stupéfiants et de sub-stances psychotropes (Ordonnancesur les précurseurs, OPrec) - 812.121.31: Ordonnance de l'Insti-tut suisse des produits thérapeu-tiques du 8 novembre 1996 sur lesprécurseurs et autres produitschimiques utilisés pour la fabrica-tion de stupéfiants et de substancespsychotropes (Ordonnance deSwissmedic sur les précurseurs,OPrec-Swissmedic) - 812.121.6: Ordonnance du 8 mars1999 sur la prescription médicaled'héroïne - 812.129: Catalogue des variétés dechanvre 916.151.6 art. 4; annexe 4- Différentes décisions du TribunalFédéral (les numéros de ces déci-sions sont précisés dans chaquearticle de cette brochure)

Autres explications sur la loi

La fumette est alors illégale. Malgré ceci nous la pra-tiquons. Et en Suisse on en cultive. Egalement, au moinspar région, des magasins vendent de l’herbe.Comment s’accorde ceci avec la loi? Page 6

Pour elles-mêmes les fleursde chanvre ne sont pas illé-gales. C’est le but de leurutilisation qui décide sur lasituation légale: Si lesfleurs sont fumées, alorselles sont illégales, si ellessont utilisées pour obtenirdes huiles essentielles oucomme condiment pour labière, alors elles sontlégales. Mais c’est le tribu-nal qui prendra la décisionfinale – après avoir évaluétous les éléments concrets.

En mars 2000 le premier cas devente de chanvre est parvenujusqu’au Tribunal Fédéral. Ce juge-ment contient quelques réflexionsde base et explique au niveaupurement juridique, comment la loi(pas claire) sur les stupéfiants, rel-ative à l’égalité ou l’illégalité de lavente du chanvre), devrait êtreexposée.

Explication juridique au plus haut niveauMême si en Suisse un jugement duTribunal Fédéral ne peut absolu-ment pas prescrire une ligne d’ori-entation absolue pour les dif-férents tribunaux cantonaux, onpeut cependant établir que tousles autres jugements différents(s’ils doivent parvenir jusqu’au tri-bunal), sont prononcés de la mêmefaçon par le Tribunal Fédéral (etjusqu’à présent il en a été ainsi faitrégulièrement). Dans les prochainsextraits nous décrivons les pointsles plus importants de ce jugementfondamental.

Très peu d’herbe fumableL’herbe de chanvre, que R. avendu, était plutôt faible: 0,5jusqu’à 2,5% de THC. Ceci ne faitdécoller personne. Sûr qu’aveccette herbe il ne s’agissait cer-tainement pas d’une productionindoor, mais plutôt de chanvre cul-tivé dans de vastes champs (unconnaisseur pourrait à peine con-sommer le haschisch ainsi obtenu). Pour cela ce procès était très cap-tivant. Ce n’était pas de l’herbeindoor ou outdoor très forte, parcequ’elle pousse dans les champs.On aurait plutôt pu donner à cetteherbe une chance d’être déclaréepar le tribunal comme libre pour lecommerce.

Les jugements des pré-instancesAprès le constat des élémentsconstitutifs, on mentionne briève-ment le jugement de première etdeuxième instance. Ici nous obser-vons le déroulement typique d’uneintervention des autorités dans la

vente de chanvre odorant. Il y avaitdes rafles pendant des mois avantle jugement de la première ins-tance du 4 novembre 1998. Aprèsavait lieu le jugement de deuxièmeinstance le 17 novembre 1999 et lejugement du Tribunal Fédéral le 13mars 2000. Toute la procédured’enquête incluant la justificationdu jugement a duré ainsi environ 3ans. Typique était aussi, que l’appelaprès le premier jugement d’in-stance n’avait pas eu de succès : ladécision de culpabilité fut confir-mée.

Au jugementA la page 3 le Tribunal Fédéralreconnaît clairement dans le point1, que la question de base, quidevrait être clarifiée, est de déter-miner si l’herbe dans les sachetsodorants apparaît oui ou non sousla loi sur les stupéfiants. De la même façon il reconnaît quedans la loi sur les stupéfiants onn’a pas établi de limites des valeursde THC, qui pourraient rendre pos-

sible une différenciation entrechanvre légal et chanvre illégal.

Le trucMais, intelligent comme il l’est, leTribunal Fédéral ne se gêne paspour résoudre ce problème.Il prétend qu’il a trouvé une tellelimite des valeurs dans l’ordon-nance des lois pour les aliments etl’agriculture.Avec cette astuce le Tribunal Fédé-ral se trouve juste à son but: duchanvre permis détient entre0,00002 et 0,005% de THC, en touscas jusqu’à 0,3% de THC. Tout cequi dépasse cette limite, est pour leTribunal Fédéral extrêmementsoupçonnable et présume un pro-duit stupéfiant.Le Tribunal Fédéral aurait pu, s’ilavait voulu le faire, fixer une limiteplus élevée pour l’herbe de chan-vre, qui ne doit pas être priseoralement; il paraît que les Hard-liner ont en tout cas aussi à direleur dernier mot dans ce tribunal.

Les Hardliner au travailA partir de l’argumentation onreconnaît ouvertement le paral-lélisme avec d’autre ennemis duchanvre, qui par exemple ontélaboré une nouvelle ordonnancesur le chanvre (v. Legalize it!Numéro 13, page 18). Là on pro-pose une limite de 0,1% de THC.Aussi les efforts de répertorierdans le catalogue certaines sortesde chanvre avec max. 0,3%(jusqu’à maintenant ridiculisécomme instrument pas mordant),peuvent être vus dans un cadreplus ample. Evidemment il y a desforces qui ne tiennent pas du toutà la libéralisation du chanvre.Ces forces ne se présentent pasofficiellement, mais sont ainsi plusactives en restant dans l’ombre –et sont évidemment en mesure defaire justice.

Peu d’indices sont nécessairesAprès suivent dans le jugementquelques indices : prix trop élevés,grosse quantité vendue – avec

haute teneur en THC ceci est suff-isant pour une condamnation.Irritant est le point trois sur la page7: Même si en tous cas les produitsétaient vendus comme médica-ments, ainsi il resterait à testerselon le Tribunal Fédéral, si, à côtéde la condamnation pour com-merce de produits stupéfiants, il yaurait en plus une condamnationpour manquement aux dispositionsde la loi sur les médicaments. Avec la dérivation d’une valeur lim-ite du THC depuis la loi sur les ali-ments et l’agriculture, pour le tri-bunal tout est clair. R. reste con-damné pour commerce de produitsstupéfiants. Point à la ligne.Ainsi les Hardliner dans la persé-cution pénale «ont obtenu le venten leur faveur» comme s’exprimaitp. ex. le procureur zurichois Weder.Et il ne dissimulait pas sa répara-tion du tort moral sur cette déci-sion. Ainsi l’histoire du chanvrecomme sachet odorant est éclairéepar la justice.

Le Tribunal Fédéral parle clairement

«Le chanvre pour l’obtention de produits stupéfiants» dansla loi sur les stupéfiants est une notion pas claire qui doitêtre expliquée. Le Tribunal Fédéral s’est aussi engagé àéclaircir cette question. Page 8

Extraits de la décision du Tribunal Fédéral6S.29/2000/bue du13 mars 2000.

Si le chanvre sert pour obtenir des stupéfiants, alors toute cul-ture ou mise en commerce, sont interdites sans faire aucuneexception de l’Art. 8 à l’al. 1 let. d LStup . L’interdiction concernetoute la plante, et ne pas seulement les parties qui contiennentune haute valeur de THC (BGE 126 IV 60 E. 2 a). Si le chanvreest considéré comme matière première résp. comme stupéfiantprêt pour la consommation, ceci n’est pas clair dans la loi surles stupéfiants, mais on le peut déduire par la législation pourles denrées alimentaires et pour l’agriculture. Dans tous les casspécifiques, les administrations fédérales concernées ont fixédes valeurs limites du THC, qui ne doivent pas être dépassées,afin que les produits et les sortes de chanvre admis soientexploités comme stupéfiants. Pour le chanvre industriel, lavaleur limite du THC est fixée à 0,3% (Catalogue des sortesannexe à l’ordonnance 4 S. 18), pour les denrées alimentaires,selon le produit, entre 0,2 et 50 mg THC/kg, c’est-à-dire entre0,00002 et 0,005% (OSEC annexe 4 «Liste des concentrationsmaximales admises (Valeurs de tolérance et valeurs limites)pour d’autres substances ou composants», S. 88). Ces valeurslimites peuvent être utiles comme échelle, à partir de quellequantité de THC un produit à base de chanvre vaut commestupéfiant et Art. 8 à l’al. 1 lit. d LStup ne peut plus être mis encommerce.

La première décisionConcrètement c’est le cas d’unindoor-grower, qui consommeaussi personnellement des pro-duits à base de cannabis. LeTribunal Fédéral constate aussi: «Sile contestataire a cultivé du chan-vre, afin de récolter des bouturesou des graines, qui après la crois-sance de la plante servent à l’ob-tention de produits stupéfiants, ilest déclaré … punissable». Etencore : «Il y a égard au THC (de 1jusqu’à 11%) constaté dans lesplantes de chanvre saisies, horsquestion, que les boutures et lesgraines cultivées par le contes-tataire étaient originaires de sortesde chanvres qui sont indiquéespour l’obtention de produits stupé-fiants.»

Combien d’indices a-t-on besoin ?Ceci n’est pas encore une basesuffisante pour un jugement. Alors:«Le requérant savait (de la possi-bilité d’obtenir des produits stupé-

fiants), sa consommation person-nelle, ses dépositions et l’avertisse-ment dans la liste des prix (on nedevrait pas obtenir depuis le chan-vre des produits stupéfiants) ledémontrent clairement. Selon cescirconstances, le requérant a prisen considération, que ses clients, àqui il a offert des boutures dechanvre et des graines de chanvre,cultivent des plantes de chanvreriches en THC et les utilisent pourobtenir des produits stupéfiants.La pré instance ne blesse aucundroit fédéral, si elle décide avecune éventuelle résolution, en casd’infraction à la loi sur les stupéfi-ants». Ou dans d’autres mots : Laculture du chanvre reste permise.En tout cas, si la teneur en THCreste «haute» (au dessus de 0,3%),alors, selon le Tribunal Fédéral, cesplantes peuvent être utilisées pourl’obtention de produits stupéfiants.Si encore quelques autres indicesse présentent (constat d’une con-sommation de cannabis de l’in-culpé ; indications sur la liste des

Effet grisant = illégalLe Tribunal Fédéral affirme qu’enprincipe tout est concerné par laloi sur les stupéfiants, ainsi toutesles sortes de chanvre (peu importesi elles sont nommées : «chanvredes paysans», «chanvre indien»,«cannabis sativa» - toutes les es-pèces sont entendue avec la no-tion du produits stupéfiant «chanv-re»), toutes les parties des plantes(depuis les graines jusqu’auxfleurs), toutes ses formes séchées(produits pour le bain ou sachetodorant) et aussi tous les produitsqui contiennent du chanvre. Evi-demment le Tribunal Fédéral ditaussi que le but de la loi sur lesstupéfiants serait seulement derecenser les substances qui don-nent un effet stupéfiant ou psy-chotrope.

La teneur en THC est importante…Pour le Tribunal Fédéral il est clairque la loi ne définit aucune teneuren THC, à partir du moment qu’un

produit de chanvre vaut commeproduit stupéfiant. Pourtant la te-neur en THC est un critère décisifpour le jugement d’un produit àbase de chanvre : la teneur en THCcorrespond, selon le Tribunal Fédé-ral directement avec l’effet (illégal)stupéfiant. Pourtant le 0,3% deTHC comme spécifié dans le cata-logue des variétés du chanvre,peut servir comme indication, pourdéterminer, si un produit est illégal(en dessus du 0,3% de THC) oulégal (en dessous du 0,3%, un peuplus bas dans le cas des denréesalimentaires).

…même s’il n’est que le seul à déciderPrincipalement le Tribunal Fédéralaffirme, que c’est la tâche desautorités pour l’enquête de punirl’utilisation illégale, même si le casisolé n’est pas du tout simple.Le tribunal affirme aussi que lesproduits trouvés chez l’accuséeprésentaient une teneur en THCélevée (plusieurs pourcentages),

en outre l’accusée aurait déclaré,que ces produits, au moment oùelle les consommait, auraient euun effet tranquillisant et eupho-rique. Ainsi ces produits selon leTribunal Fédéral sont des produitsstupéfiants.

Pas de situation critiqueAussi la consommation pour butmédicamenteux n’est pas admisepar le Tribunal Fédéral. Ainsi lemédecin aurait seulement attesté àl’accusée, que le chanvre l’auraitaidée de se libérer de l’alcool. Iln’aurait donc jamais affirmé queles produits à base de chanvreseraient les seuls produits pour selibérer de la dépendance de l’al-cool et encore, le médecin lui n’au-rait jamais prescrit tels produits àbase de chanvre. (En outre, leTribunal Fédéral indique qu’ unetelle ordonnance constituerait aus-si une infraction contre la loi). Ainsila requérante reste condamnée.

Autres éclaircissementspar le Tribunal Fédéral

Le Tribunal Fédéral s’est aussi consacré au chanvre avecdeux autres décisions intéressantes. Ainsi avec quelquesquestions on arrive à trouver la clef qui donne une explica-tion et qui confirme dans l’essentiel sa jurisprudenceactuelle, malgré quelques spécifications. Page 10

Les décisions du Tribunal Fédéral montrent clairement qu’il ne veut pas mettre le bâton dans les roues auxautorités pour l’enquête – peu d’indices en plus de lateneur en THC sont suffisants pour arriver à une con-damnation.

produits, qu’à partir du matériel onpourrait obtenir des produitsstupéfiants), alors ceci est suffisantpour une inculpation.

La deuxième décisionDans une autre décision du Tribu-nal Fédéral, notre plus haute ins-tance jugeait si, en cas d’extrêmebesoin (médical) – malgré l’inter-diction de la consommation dansla loi sur les stupéfiants – on pour-rait consommer légalement desproduits de cannabis. L’inculpéeproduisait différents articles dechanvre elle-même et les consom-mait comme du thé. La consom-mation de chanvre lui a permis dese libérer de sa dépendance del’alcool et d’y renoncer. En plus l’in-culpée expliquait qu’elle consom-mait seulement du chanvre indi-gène et non du chanvre indien,dont les teneurs en THC sontbeaucoup plus élevées et qu’ellene consommait pas par plaisir,mais uniquement pour des motifsthérapeutiques.

SourceDécisions du Tribunal Fédéral6S.189/2001zga et6S.15/2001vlc

Base de la présomption d’innocenceDans les affaires pénales prévautcomme base la présomption d’in-nocence, cela signifie que, jusqu’àpreuve légale de ta culpabilité, onsuppose que tu es innocent. Ceciest un droit humain, qui est pro-tégé par la convention européennedes droits de l’homme. Ainsi ondoit, par les autorités pour l’en-quête, prouver une culpabilité avectous les faits justifiés. Pour prouverces faits, des indices ou des pré-somptions sont souvent néces-saires.Si tu n’es pas sûr, que tu veuxdéposer, refuse la déposition. Entout cas: n’invente pas d’histoires –tu te rends seulement non crédibleet plus tard ta possible vraie his-toire ne sera plus crue.

Contrôle des personnesLa police a le droit de te retenirpour contrôler les données per-sonnelles. L’agent doit te montrerson document. S’il te le passe vite

sous le nez, insiste, qu’il te le mon-tre encore une fois, afin que tupuisses lire et retenir son nom etson grade. Tu dois donner tes don-nées personnelles exactes, sinontu te rends punissable (porte surtoi ta carte d’identité ou ton passe-port). Pour donner ton identité lenom, le prénom, la date de nais-sance et l’adresse sont néces-saires. Pour d’autres déclarationstu n’es pas censé les faire, car icicommence juste l’interrogatoire.Toutes les dépositions que tu faismaintenant peuvent (et seront)plus tard utilisées contre toi. Ne terévolte pas physiquement, ceci esttoujours inutile et n’est pas en tafaveur.

FouilleQuand il y a le soupçon d’un délit(p.ex. possession de haschisch), lapolice a le droit de te fouiller,même sans ton accord. Par fouille,on entend la fouille dans les habitset les sacs à main, comme aussipar analyses (p.ex. prélèvement

d’échantillons de sang, fouille des«orifices» du corps). Dans le cas defouilles corporelles, tu as le droit àla présence d’un/e docteur/doc-toresse. Comme femme tu peuxexiger d’être fouillée (contrôlée)par une femme.En principe la fouille ne peut pasêtre effectuée dans des endroitspublics. Si tu t’y opposes, tu doisquand même prévoir d’aller auposte de police.

SaisieS’il y a supposition d’un délit,plusieurs objets, qui pouvaientservir à celui-ci, éclairer le délit ouavec lesquels on a commis un délit,peuvent être saisis. La consomma-tion de produits stupéfiants com-me haschisch ou herbe, qui estsoumise à amende, sert pour cettesaisie. Egalement les pièces d’i-dentité peuvent être saisies, si lesorganes pour l’enquête pensentque tu veux éviter la procédure d’a-mende en t’échappant. Sans deconcrètes accusations ils doivent

en tout cas te redonner tes papiersaprès contrôle. Dans la règle, pourdu matériel confisqué, la police tedonne une quittance. Si tu ne lareçois pas automatiquement,exige-la.

Fouille du domicileLa police a besoin d’un ordre defouille du domicile pour fouiller tonappartement. Exige le documentde service et d’ordre de fouilleavant de faire entrer dans tonappartement un agent.L’ordre de fouille doit respecter lespoints suivants: la date, le but de lafouille, le nom de l’agent qui fait lafouille, la désignation des cham-bres à fouiller, la description pré-cise en tout cas pour l’ouverture derécipients spéciaux.La fouille du domicile doit êtreeffectuée pendant la journée et sipossible sans nuire aux personnesconcernées. Proteste si la policeprocède avec trop de fougue. Sansun ordre de fouille écrit ou pen-dant la nuit, des fouilles du domi-

cile sont seulement permises si tuas été vu pendant un délit ou s’il seprésente un danger.

Lettres et documents du tribunalC’est dans ton intérêt, d’accepterdes lettres ou des documents dutribunal, car dans ces documentsse trouvent des importants délaislégaux et autoritaires pour ladéfense de tes droits et les moyenspour le droit. Si tu ne respectes pasles délais, tu acceptes les ordon-nances. Il est donc très important,au moment où tu reçois le courrieradministratif de retenir les délais etde te renseigner pendant cetemps: Dois-je faire opposition àmon amende (seulement dans lesdélais !), ou plutôt la payer ?

Arrestation temporaireLa police peut t’arrêter provisoire-ment, s’il y a une suspicion de délitcontre toi. Si tu as été surpris pen-dant la fumette, si tu l’admets etque tu peux montrer tes papiers, tu

n’es seulement arrêté qu’excep-tionnellement. Après l’interroga-toire et l’enregistrement du proto-cole, la police devrait en fait telaisser partir, à moins que tu nesois soupçonné d’avoir commer-cialisé du haschisch ou de l’herbeou d’avoir servi de médiateur pources produits.Si tu n’es pas libéré après toninterrogatoire, pour confirmer tonarrestation, il doit y avoir un ordred’arrestation établi par le juge d’in-struction et des arrêts dans les 24heures qui suivent la communica-tion de ton arrestation..

Tes droits – leurs droits,Partie 1

Les lois et ordonnances décrites précédemment expliquentl’illégalité et la légalité du chanvre. A côté, il y a les règlesde procédure. Celles-ci expliquent les droits et les devoirsdes autorités (police, procureurs d’état) et les droits etdevoirs des accusés. Seite 12

La pluspart des joints, nousles fumons sans soutienpar la loi sur les stupéfi-ants. Malgré ceci desmiliers de fumeurs de jointssont accusés annuellementpour leur consommation dechanvre. Qui se pencheratôt sur cette possibilité,aura plus de chances aumoment que cette mau-vaise possibilité deviendraréalité.

Selon les conditionsLa police a le devoir de prendretoujours les mesures les plusdouces. Des menottes doiventseulement être employées dans lecas où tu t’opposes violemment, situ essayes de fuire ou si tu paraisdangereux, p. ex. si tu as porté unearme, si tu t’es révolté violemmentcontre quelqu’un ou si tu peux temettre toi-même en danger. Si tues retenu pour beaucoup de tempsau poste de police et si tu as desenfants ou des animaux domes-tiques à ta charge, la police doitinformer tes familiers, afin queceux-ci puissent accomplir tesdevoirs. S’ils ne le font pas, tu peuxexiger, que la police informe lesautorités d’assistance sociale.La police ne peut pas te mettre enprison ou te faire amener au tribu-nal, si tu n’a pas terminé totale-ment une peine de prison ou si tun’a pas respecté une citation àcomparaître ou s’il y a une de-mande de recours (p.ex. si tu es enliberté). Après les premières expli-

cations des circonstances etl’analyse des objets personnels, lapolice devrait te laisser partir denouveau, à moins que ton arresta-tion n’ait été décidée.

InterrogatoireAvec l’interrogatoire ton désir deliberté ne doit pas être réduit. Ceciveut dire, que tu ne dois ni êtremaltraité ni être menacé. On nepeut pas faire d’interrogatoire si tues harassé ou totalement stone. Onne doit aussi pas te faire croire qued’autres personnes ont témoignécontre toi. Si tu es de l’avis que l’in-terrogatoire a été mené sous pres-sion, alors tu dois exiger, que cecisoit retenu dans le protocole ou,dans un cas urgent, qu’un médecinsoit appelé. Lis les protocoles tou-jours bien à fond, avant de lessigner. Une déposition une foissignée peut être (et sera, si possi-ble) utilisée contre toi, même si ellen’est pas véridique. Si tu parles uneautre langue, exige un interprèteou une interprète.

Détention provisoireS’il y a une demande de détentionprovisoire, tu as le droit de contac-ter ton avocat ou ton avocate. Si tune connais pas personnellementd’avocat, tu peux contacter l’avocatde garde. Si ta santé (blessures,douleurs, maladie, etc.) exige dessoins médicaux, alors demande undocteur ou une doctoresse. Tu doisaussi exiger un certificat médical situ veux justifier tes droits pourl’avenir.Si tu es mis en détention provi-soire, le juge pour mineurs (jusqu’à18 ans) ou le juge de l’arrestation(à partir de 18 ans) doit prendreune décision durant les 48 heuresde détention. La détention provi-soire est seulement justifiée, s’il y aun soupçon incontestable sur undélit (pas de cas de bagatellecomme p.ex. la fumette, mais p.ex.le soupçon de commerce avec desproduits à base de cannabis). Enplus il doit exister un risque defuite, un danger d’occultation ouun risque de récidive. Pendant la

détention provisoire il t’est toujourspossible, d’établir une demande delibération, sur laquelle le juge doitde nouveau décider s’il y a toujoursdes considérations pour unedétention provisoire ou si tu peuxêtre libéré.

Droit de peine juvénileBeaucoup de dénonciations pourla fumette touchent des jeunes. Situ n’as pas encore 18 ans, ton casest un peu différent. En principe ily a interdiction, mais la limite del’amende est plus ample que chezles adultes. Cela signifie que lejuge des mineurs a un très grandpouvoir de juger la manière dont ilentend procéder quand il vient àsavoir qu’un jeune fume. Il peut leciter à comparaître ou aussi l’ex-horter par écrit (ev. le punir avecdes mesures d’ émoluments judici-aires pour les frais). Ainsi disait unjuge des mineurs de Winterthurdans le Tages-Anzeiger du 26 mai2001: «Nous avons beaucoup deconsommateurs de marihuana –

encore aujourd’hui. (…) Nous nedevons, pour cause de saturation,plus faire d’interrogatoire. Maisnous citons à comparaître toujoursles fumeurs au-dessous de 15 ans.Seulement au-dessus de 15 ansnous les traitons par écrit.». Cecicoûterait alors 140 francs. Celui quise comporte évidemment out-rageusement ou qui a été inculpéplusieurs fois, sera naturellementtraité plus durement. Et il y a suff-isamment de possibilités, d’unavertissement, sur un emploi detravail jusqu’une décision d’incar-cération conditionnelle ou incondi-tionnelle (conditionnelle signifieque la punition ne doit pas êtreappliquée tout de suite, mais aprèsun certain délai, p.ex. un ou deuxans, on observe si l’inculpé a denouveau une amende – seulementaprès, la peine est totalement exé-cutée.)Dans certaines communes, si unjeune fumeur est remarqué, on nele signale pas tout de suite au jugedes mineurs, mais les jeunes

doivent suivre des cours deprévention et réfléchir sur le thèmede la dépendance. S’il y a unerécidive, alors la dénonciation seraexécutée. En outre les parents des jeunesau-dessous de 18 ans ont encorequelque chose à dire. Il est de cou-tume qu’ils soient aussi informéspar le juge des mineurs. Aussi lecourrier du juge des mineurs arriveà l’adresse des parents. Au plustard à côté de l’intervention desautorités il y a aussi une conversa-tion avec les parents. Ceux-ciréagissent très différemment.Pendant que certains parentsfument aussi, pour d’autres tout unmonde s’écroule – ils voient déjàleur progéniture avec une aiguilledans le bras couché sous n’im-porte quel pont. Ces discours avecles parents sont pour beaucoup dejeunes plus difficiles que la puni-tion du juge des mineurs…

Tes droits –leurs droits,partie 2

Même si tu as commis une action illégale, tu as malgréceci encore des droits. La police ne traite pas tous lessupects de la même façon. Page 14

Qu’est-ce que tu peux faire commeindividu qui fume des joints, si lapolice veut empêcher ta fumette ?

Un bunkerSi tu vois arriver ou si tu entends lapolice, tu peux t’éloigner discrète-ment. Surtout dans une scèneouverte comme p.ex. à un rendez-vous pour fumer en public ce n’estpas très prudent: Seulement sinous sommes ensembles, verleidetes ihnen. Dans ce cas tu peux jeterton petit bout, ton sachet d’herbe.Optimal serait que quand la policeest de nouveau partie tu puisse leretrouver! Dans un bunker typiqueton bout est bien conservé et tu essûr au moment d’une signalisation.

Des surprises de la policeSi des policiers (en civil) t’aper-çoivent juste pendant ta fumette, ilne te reste plus qu’à limiter desdégâts. Ce qui est trouvé sur toipendant un contrôle personnelt’appartient aussi, là souvent tu nepeux pas le nier. Moins tu as

emporté de ta maison, mieux c’est.

L’interrogatoireSi la police a trouvé sur toi duhaschisch et/ou de l’herbe (c’est àdire des produits stupéfiants illé-gaux) ou si elle t’a surpris pendantla fumette, elle fait un protocole. Tutrouves à la page 21 un exemplede tel protocole. Selon les dif-férents cantons l’aspect de cesprotocoles-standards est différent,mais pour le contenu ils seressemblent beaucoup. Il y a lapossibilité que seulement cer-taines de ces questions soientposées, mais l’échantillon et l’idéegénérale sont partout les mêmes :tout ce que tu leur dis (consomma-tion, possession, achat, distribu-tion, etc.) peut être totalisé (avec laconsommation les deux dernièresannées, avec la possession et lecommerce des cinq dernièresannées pour des cas légers (dixdernières années, pour les casplus importants). Alors tu es con-damné x-fois pour avoir agit contre

la loi sur les stupéfiants. Cecicoûte. Pour cela encore une fois: tetaire est souvent la meilleure choseque tu puisses faire, tu peux aussimentir, et c’est plutôt improbablequ’ils réfutent ton témoignage avecdes fouilles du domicile, fouilles duposte de travail ou de l’armoirescolaire, échantillons d’urine, etc.(là normalement ils n’ont pas letemps), mais mentir c’est dur (con-tradictions!) et si une fois tu tetrompes, ils ne te croiront plus.Souvent ils sont aussi très vexés,ce qui ne t’aide pas. Le protocole peut tout de suite êtrerempli ou la police t’emmène auposte. Tout ce que tu signes estadmis par toi. Alors si tu signes leprotocole de la police, ce protocoleest ta déposition et sur la base decette dernière tu seras jugé. Sidans le protocole se trouvequelque chose de faux, refuse lasignature, jusqu’à ce que tes désirsde changement soient mis sur leprotocole.

Ne jamais admettre plus que le nécessaireEn principe: la parole c’est duplomb et se taire c’est de l’or. Aussiles femmes police apprennentpendant leur formation, qu’elles neparlent pas avec les autoritésd’analyse, si elles sont dénoncéespar un manque. Elles se tiennent àça. Nous fumeurs aussi.

Si tu ne peux pas supporter lapression psychique (qui n’est passcandaleux, mais plutôt très dom-mage, parce que toutes les men-aces comme «nous te garderons icijusqu’à ce que tu parles» ou «toutdevient pire si tu ne craches pasmaintenant» et similaire (dans descas de fumette on ne le fait pra-tiquement jamais), parle le moinspossible ou ne dis rien si possible.Pour ceci nous avons regroupéquelques conseils à partir de lapage 20. En général mieux vaut:chercher à se taire.

Parler c’est du plomb, se taire c’est de l’orLa loi sur les stupéfiants est une loitrès sévère. Si tu es jugé coupablepour avoir agi contre la loi sur lesstupéfiants, l’amende est trèshaute! Le juge ou la juge ontquand même un pouvoir de déci-sion très large, tant vers le hautque vers le bas.

La fumette est interdite, maiscette interdiction en Suisse estgérée très différemmentTout est possible quand on est sur-pris à fumer des joints en Suisse:de la possibilité de continuer àfumer jusqu’à plusieurs jours deprison. Tout dépend du canton, ev.de la commune, de l’humeur et dutemps du policier, de ta déposition.Pour: ce qui a été trouvé chez toi, ilfaut mieux l’admettre, sinon setaire. Ainsi tu devrais t’en sortir aumieux.

Pas de droit sur le refus du cer-tificatSi tu es invité comme témoin (p.ex.comme employé d’un magasin dechanvre) tu dois parler (excepté situ t’inculperais toi-même, alors ledroit de refus de dépositioncomme décrit avant) reste valable.Mais si, avec cette déposition tu net’inculpes pas, alors tu doistémoigner. Mais personne net’oblige à te souvenir. Si tu ne veuxpas déposer comme témoin, alorstu peux dire: «Je n’arrive pas à mesouvenir», ou : «Je ne le sais plus»,ou «J’ai oublié», ou «La-dessus onne m’a pas informé», ou «Aucuneidée». C’est un jeu stupide, maisl’interdiction n’est aussi pas sympa.

Parler c’est du plombse taire c’est de l’or

Des fumeurs sont toujours et encore contrôlés par la police, il y a toujours des rafles in Beizen!!!!!! et nos amis et assistants, toujours plus souvent soutenus par des amies et assistantes, spécialement dans le public, sont d’année en année plus forts quejamais. Page 16

Tu dois répondre aux ques-tions sur ton identité (nom,

prénom, adresse, date denaissance). A toutes lesautres questions tu peuxrefuser de répondre.Ceci veut dire que tupeux répondre ainsi àune question de lapolice : «A cette ques-tion je ne veux pasrépondre», ou : «Ceci jene peux pas le dire», ou

«Ceci je ne le sais pas»,ou «Ceci est en dehors de

mes connaissances» ou«Je fais usage de mon droit

de rejet de déposition».

«Dernièrement j’étais en train defumer un joint et là ils m’ont vrai-ment contrôlé. Et aujourd’hui j’aireçu une amende de leur part. Jedois payer deuxcentseptante et unfrancs. Et cela pour un joint etquelques grammes d’herbe. Es-cequ’ils ont vraiment le droit de fairececi?» Ainsi demandait Roger àl’appareil, quand il racontait soninculpation. Avant de répondre à saquestion, Roger m’avait raconté, cequi s’était déroulé.

Un contrôle de police« À ce moment, j’étais juste dans laruelle pour acheter un bout. J’avaistrouvé enfin quelque chose pour 20francs, beaucoup ne veulent pasvendre de grands bouts. J’ai voulutout de suite tester. Quelques ruesplus loin je connais un parc danslequel j’ai déjà souvent fumé. La-bas il n’y a pas beaucoup demonde et il se trouve un peu endehors. Alors je roule mon joint etaprès, quand je relève la tête, jevois deux hommes avec un pas

décidé s’approchant à moi. Un crie:«Police, qu’es-ce que vous faiteslà?» J’aurais préféré lui répondre:«Je suis juste en train de testermon bout!» Mais, d’une certainemanière, cela ne pouvait pas sedérouler ainsi et je réfléchissaisfébrilement comment sortir decette situation inconfortable. Maisje n’avais pas d’autre chance, déjàils étaient arrivés devant moi, unme tenait son document devant lenez, alors ils ont pris mon jointfraîchement préparé et l’ont misdans un sachet en plastique, ilsm’ont fouillé et ont trouvé le restedu bout dans la poche de ma veste.Ceci a été aussi mis dans un sacheten plastique. Après, ils ont contrôlémes papiers par radio et pour finirils m’ont montré un document. Ilsdisaient que je devais répondre auxquestions la-dessus. Là je sais queje ne dois pas simplement tout dire.Je ne l’ai pas fait. Je leur ai seule-ment dit que je voulais en fumer unet que j’ai acheté le bout auprèsd’un type juste avant dans la ruelle.

J’ai aussi donné mon identité etc’était tout. Ils insistaient encore unpeu, un parlait de «peut-être quenous devrions l’emmener au poste»mais finalement ils me laissaientaller. «Une amende suivra», m’ex-pliquaient t’ils quand ils m’ontsalué. D’une façon ou d’une autreje n’y croyais pas. D’une façon oude l’autre je pensais que tout celaressemblait plutôt à un hold upqu’à un contrôle de police. Maisaujourd’hui une amende m’est par-venue. Je n’aurais jamais pensé,que même dans l’an 2000 il y auraitencore des amendes pour lafumette.»

Beaucoup, beaucoup d’inculpationsAinsi Roger avec ses aventures. EtRoger n’est pas un cas unique,mais un des milliers de fumeurs,dont c’est le tour chaque année,comme nous voulons le montrer ci-contre: Un appel téléphonique enété 2001. Une jeune dame assezenragée appelle. Elle était avec une

collègue et son bébé au lac. Lesdeux dames fumaient un joint et lapolice les a surprises. Elle avait surelle 1 gramme d’herbe, la collègue30. La police a confisqué les deuxsachets. Ceci fait partie de la viequotidienne suisse. Quand les deuxfemmes n’ont pas voulu répondreaux questions de la police concer-nant leur consommation (combien,combien de fois, acheté où) etqu’elles ont voulu s’en tenir à leurdroit de refuser la déposition, lapolice a commencé à les admon-ester sévèrement. Les femmespoliciers les ont menacées d’appel-er un panier à salade et de lesemmener au poste de police, ellesles ont aussi menacées de prison,si les deux femmes continuaient àne pas vouloir déposer. À cause dubébé, les femmes ont décidé alorsde faire leur déposition, en sechargeant ainsi plus que néces-saire. Cet exemple démontre denouveau, combien il est difficile derefuser de faire une déposition. Et ildémontre aussi que beaucoup de

policiers auraient besoin d’une for-mation complémentaire, d’un côtépour améliorer leur façon d’agir, del’autre pour mieux connaître leursdroits et leurs devoirs.

Policiers plus âgés…La totalité des fumeurs, surpris parla police, ne sont par toujours vrai-ment dénoncés par celle-ci.Souvent un policier laisse partir unfumeur, sans l’inculper. Il exigesouvent qu’on lui jette devant sesyeux le joint, le bout ou l’herbe etaprès quelques avertissements etsalutations il s’en va, tout simple-ment. Plus rarement, on peutgarder son mélange. Les justificat-ifs pour un tel comportement peu-vent être les suivants : trop peu detemps pour les papiers de bureauqui suivront, pas d’envie de pour-suivre des fumeurs, des prescrip-tions spéciales à l’intérieur de lapolice, des cas de bagatelle(comme celui de la fumette).Naturellement il n’y a pas de statis-tique sur cette manière de com-

portement de la police, mais celadevrait arriver au moins dans lamême quantité que les inculpa-tions.

…et policiers plus jeunesLes jeunes policiers inculpent plussouvent que les plus âgés. Ceux-ciont souvent compris que l’interdic-tion de la fumette est injuste, queles fumeurs ne sont pas des crim-inels que la police aurait dûrechercher. Après avoir traité descentaines d’inculpations pendantleur carrière, ils ont eu l’occasionde connaître des fumeurs totale-ment normaux, pour beaucoupd’entre eux avancer sur quelquechose, de laquelle ils ne sont plusconvaincu, devient très embarras-sant. Mais les jeunes, en sortant deleur formation, inculpent volontiers.Ceci est naturellement aussiressenti comme un premier succèsfondamental après la théorie. Etquand ils veulent faire une inculpa-tion, alors ils ne peuvent pas êtreempêchés par leur collègues plusâgés.

Comment se déroule concrètement une inculpation pour fumette ?

Beaucoup de fumeurs ne peuvent pas s’imaginer, qu’aujourd’hui encore ils peuvent toujours êtreinculpés pour un joint. Et quand le moment arrive la surprise est grande. Page 18

Moins tu prends à fumer sur toi et moinstu restes en suspens dans un contrôle de police.

Protocole-standard d’une inculpation pour fumette

Ce n’est pas si simple de se taire àun interrogatoire de police. Enthéorie cela semble facile : simple-ment ne rien dire. Mais dans la sit-uation concrète – toi seul avec dif-férents agents qui te regardentméchamment -, déjà beaucoup defumeurs sont devenus des pipe-lettes et ont emmêlé leur col-lègues. Pour cela voici quelquespoints forts pendant l’interroga-toire :1 Tu ne dois pas déclarer ton méti-er, même pas si tu suis une école.2 Tu dois répondre à ces ques-tions: nom, prénom, date de nais-sance, adresse du domicile. Tupeux refuser la réponse à toutesles autres questions. 3 Es-ce que les parents doiventencore s’occuper de leurs enfants?Selon la région des problèmespeuvent aussi se présenter pourdes parents qui fument.4 Si tu dis à la police que tu as déjàété amendé une fois, pour elle c’estfacile alors de te donner uneamende plus élevée (pour culpa-

bilité répétée). Sinon elle doit don-ner une justification séparée.5 Les deux dernières années peu-vent être additionnées !6 Si tu parles d’un prix, il est évi-dent que tu as fait un achat etqu’après tu as possédé cet achat.Acheter et posséder sont quandmême plus punissables que laseule consommation. La posses-sion peut être calculée par le jugejusqu’à 10 ans. S’il y une posses-sion, le cas léger devient presqueimpossible.7 Plus tu admets consommer etplus tu a agis contre la Lstup, etplus élevée pourra être l’amende.8 « Non » est une bonne réponse !9 Eh bien, maintenant ils veulentconnaître ton dealer. Mais ceci tule refuses ! C’était mieux si tu avaisrépondu avec « non »…10 Au moins deux ans dans lepassé.11 L’amende peux diminuer si tugagnes très peu.12 Contrôle ici exactement que lesagents n’écrivent pas quelque

chose d’erroné. L’herbe n’est pas lamême chose que le haschisch,même s’il n’y a pas de case àcocher.13 Ici aussi, fais très attention quel’argent saisi ou d’autres objetssoient vraiment énumérés, alorsseulement tu as ainsi une chancede les récupérer.14 Des problèmes avec le permisde conduire sont surtout provoquési tu admets que tu étais stonependant la conduite.15 Ta déposition prend naissanceavec ta signature sur cette feuille.Donc, lis attentivement la totalité,fais des corrections et signe seule-ment après, même si cela dure unpeu plus longtemps.16 Essaye de retenir le nom de l’a-gent. De la même façon, tu devraisécrire ta déposition tout de suiteaprès l’interrogatoire, pendant quetu peux encore t’en souvenir. Nor-malement tu ne reçois pas decopie du protocole. Essaye d’obte-nir une copie.

Plus tu admets que tu consommes et plus tu agiscontre la loi sur les stupéfiants. Si tu admets seulementle joint que tu es juste en train de fumer, quand ils tecontrôlent, alors tu admets exactement une seule consommation. Avec ceci, tu peux t’en tirer sans peine.Une consommation répétée par contre est souvent punie.

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Protocole d’interrogatoireDans d’autres cantons ces proto-coles ont un autre aspect, mais lesens et le but sont les mêmes. Lapolice veut recenser les élémentsde base pour la sanction.

Police cantonale ZurichPolice communale ZurichPolice communale Winterthur

L’amende suit après l’inculpationLes inculpations sont suivies dansla plupart des cas par une amende(beaucoup plus rarement par unavertissement). Ici nous avonsregroupé quelques exemples àpartir de notre collection d’ordresd’amende. La somme des amendesdiffère beaucoup. Nous sommes aussi très intéressésà ta condamnation à une amende !Plus nous possédons d’amendesdans notre collection et mieuxnous pouvons aider ceux qui ontbesoin d’être conseillés, resp. leurcommuniquer à l’avance le mon-tant de leur amende. Alors, si tupossèdes un ordre d’amende, faitS.T.P. une copie et envoie-là àLegalize it!, cp 2159, 8031 Zurich.Merci beaucoup!

Différentes amendes élevées A titre d’information, voici unrésumé des sommes des amendesde nos archives: 340 francs, 212.50francs, 215 francs, 451 francs, 591

francs, 230 francs, 495 francs, 189francs, 150 francs, … De très dif-férentes sommes d’amende sontdéclarées. Et cela ne dépendmême pas de la quantité trouvée.Si l’amende dans le canton d’Ob-waldenest si haute, c’est parce quela personnecontrôlée a admisqu’elle fumait depuis7 ans – et cecicoûte alors une amende de 7 fois100 francs… A vrai dire elle n’avaitsur elle que 2,2 grammes.

Se taire…Il est vraiment recommandé d’ad-mettre seulement ce qui est mani-feste. Si tu admets davantage,alors tout peut être additionné etatteindre une amende comme ici àdroite. Une amende de plus de 500francs peut paraître dans le regis-tre des amendes.Ainsi encore une fois: se taire. Etmême si la police dit qu’elle veuttoutes les informations pour sesstatistiques et prétend que l’a-mende n’augmenterait pas:ne lui donne pas les informations.

Typiquesordres d’amendecontre desfumeursde chanvre

Page 22Am

ende:

175 fr

ancs

Amen

de: 384 fr

ancs

Amen

de: 10

0 fran

cs

Amen

de: 969 fr

ancs

L’avis d’amende t’estenvoyé –Si tu payes, tureconnais la circonstancedes faits, si tu fais recours,le dossier est adressé àun tribunal. Il y a alors une procédure, où toi-même outon avocat peuvent pour-suivre l’argumentation.Ensuite c’est le juge quidoit prendre une décision.Dans un cas normal, turestes inculpé (pour pos-session de produits stupéfi-ants illégaux) – de toutemanière les coûts aug-mentent vertigineusementjusqu’à quatre chiffres.C’est pour cela que lamajorité paye ses amendes.Même si la plupart desgens ne se considère pascomme des criminels.

Il n’y avait pas quelque chose ?Des discussions sur la légalisa-tion? Même dans les conseilssuisses? Des rapports partoutselon lesquels la fumette devraitdésormais devenir légale? Peut-être même le commerce?

Les fumeurs peuvent payer les amendesAlors, si nous observons la statis-tique officielle, nous pouvons ob-server que la répression va outre,comme si toutes ces discussionsn’avaient jamais eu lieu. L’appareilde police continue à fonctionner. Etles fumeurs peuvent payer lesamendes.

L’appareil continue de travaillerDes discussions sur la légalisation,bel et bien. Mais pour quand enfinune action concrète ? Plus depoursuite pour les fumeurs, telledevrait être la solution : plus de dé-nonciations, seulement parce quequelqu’un est vu avec un joint etun bout ! Ce serait la chose la plus

logique au monde. Mais pas pourun appareil qui fonctionne depuisdes décennies et qui veut conti-nuer, même si ceci est insensé.

Et ainsi il continueAu dernier quart de siècle en total386'944 fumeurs furent dénoncéspour consommation. Ceci a coûtéaux fumeurs plus de cent millionsde francs d’amende et frais d’écrit-ure. Egalement flagrant : le chiffredes dénonciations augmente d’an-née en année, au lieu de diminuer.En 2000, la dernière année où il y aune statistique, pour la premièrefois, 30'000 dénonciations pourconsommation de produits à basede cannabis furent décomptées –plus que jamais dans une seuleannée. Folie ou débilité ?

Le boom de l’herbeLe glissement des dénonciationspour la consommation de hasch-isch à la consommation d’herbedans les dernières années est aus-si significatif. Depuis la moitié des

années septante jusqu’à 1994, lesdénonciations pour consommationde haschisch constituaient pres-que la totalité des dénonciations.Très peu d’herbe fut confisquée,même si en 1980 on nota une pe-tite augmentation pour l’herbe. Apartir de 1995 les dénonciationspour consommation d’herbe aug-mentaient massivement, tandisque les dénonciations pour con-sommation de haschich diminu-aient brusquement. En 1998, pour la première fois, plusde fumeurs consommant del’herbe que du haschisch furentdénoncés. Dans cette transforma-tion des dénonciations pour laconsommation, se reflète naturel-lement la transformation du réelcomportement de la consomma-tion. L’approvisionnement d’herbepour les fumeurs fut alors seule-ment possible avec la réponse desmagasins de chanvre et une vasteculture de chanvre. Seulement lesjeunes et les fumeurs en voguechangèrent très vite du haschischsouvent importé à l’herbe indigène.

Qu’est-ce que vous en pensez?Quelquefois je voudrais savoir, cequi se passe dans la tête d’ unagent de district ou d’un juge de

police, quand ils établissent etenvoient de telles amendes. Es-cequ’il suffit vraiment à leur consci-ence, de se dire, je respecte seule-

ment la loi en vigueur? Même siceci demande de la faiblessed’esprit?

Des centaines de milliersd’ inculpations contre lesconsommateurs de chanvre

Depuis plus de 25 ans des fumeurs et des fumeuses sontdénoncés – et on n’en prévoit pas la fin. Spécialementpendant les dernières années, durant lesquelles on parlaitconcrètement sur un changement par rapport à nous lesfumeurs, le chiffre des dénonciations a augmenté drastiquement. Page 24

Total 386'944 dénonciations contre des fumeurs en Suisse (1974-2000)

Dénonciations pour consommationd’herbe/marihuana

Dénonciations pour consommationd’huile de haschisch

Dénonciations pour consommationde haschisch

De 1981 à 1986 il y a seulement la totalité

Source : statistique suissedes produits stupéfiants,année 1974 jusqu’à 2000,office fédérale police, postecentral stupéfiants

30’000 dénonciations

25’000 dénonciations

20’000 dénonciations

15’000 dénonciations

10’000 dénonciations

Dénonciations pour consommation deplantes de chanvre

74 8584838281807978777675 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00

Dénonciations pour consommation de cannabis en Suisse de 1974 à 2000

Il y a en général plus de dénoncia-tions dans les région de ville:beaucoup de « soupçonnés » sontcontrôlés dans le centre des villes(City, gare, parcs, point de rendez-vous des scènes ouvertes) – etdénoncés. Dans les régions de villebeaucoup de fumeurs qui n’yhabitent pas forcément sontdénoncés, ils sont venu acheterp.ex. de l’herbe ou du haschisch etsont contrôlés dans la rue.

La fumette dans les endroits publicsDans les villes, on fume aussi plusouvertement: au lac, dans lesparcs, sur des places : ce sont desendroits où les jeunes fumentcomme toujours ouvertement, etceci peut entraîner naturellementdes conséquences.

Une Suisse centrale libérale?C’est sûrement étonnant que laSuisse centrale (qui n’est pas con-nue comme un endroit libéral)fasse peu de dénonciations. D’un

côté, ceci pourrait dépendre de lamanière de fumer, qui n’est pasfaite ouvertement, résp. si en cam-pagne ceci se produit devant uneferme, personne n’y croirait. D’unautre côté ceci peut aussi dépen-dre du fait que beaucoup defumeurs déménagent dans lesvilles et fument là-bas. Il y a unedifférence très claire entre le can-ton de Bâle Ville et de BâleCampagne: dans la ville beaucoupplus de fumeurs sont dénoncésque dans la campagne.

Suisse romande répressiveUne autre grande différence setrouve entre les cantons qui par-lent allemand et ceux qui parlentfrançais. Egalement en France lapersécution des fumeurs est beau-coup plus sévère qu’en Allemagne.Ceci se manifeste aussi en Suisse.En Suisse romande, le principalproduit stupéfiant est l’alcool,surtout le vin. Il semble qu’il existeune vue très positive sur l’alcoolqui nie ses problèmes et diabolise

beaucoup toute autre substancepsycotropique.

Le canton d’Argovie dénoncevolontiersLe canton d’Argovie est une excep-tion dans la règle en Suisse alé-manique. Généralement c’est uncanton très conservateur, il se per-met d’engager des policiers en civildans les trains régionaux. Ce n’estpas très conseillé de fumer desjoints juste le soir entre Soleure etZurich ou aussi d’avoir seulementl’air de le faire. Un contrôle va

arriver presque à coup sûr. Lapolice argovienne effectue volon-tiers des contrôles dans les rues,spécialement de nuit et elle estomniprésente où se passent desévènements importants.

Le Valais est très répressifLa police valaisanne contrôle déjàvolontiers à la gare les «suspects »qui viennent du canton de Berne,probablement afin que le beaucanton du vin ne soit pas envahipar le chanvre infâme...

Différences dans le montant de l’amendeAux pages 22 et 23 nous avonsimprimé différents exemples d’a-mendes pour la fumette. Ils don-nent une idée sur les différentessommes d’amende dans diversesrégions de Suisse. Berne marque leminimum avec 100 francs.Obwalden avec 969 francs la limiteplus haute (à la première dénonci-ation).

Aussi dans une commune lesamendes ne doivent pas être

obligatoirement tout de suite iden-tiques. Ainsi, à Zurich il y a desnormes : 271 francs, si on est sur-pris la première fois et si on estamendé par le juge de police. Sic’est la préfecture, alors cela coûte384 francs. En outre : si on est sur-pris à Zurich pour la deuxième foiset amendé par le juge de police, onpaye 591 francs.Il peut aussi arriver qu’on doivecalculer avec plusieurs jours dedétention, si on est surprisplusieurs fois et si on ne veut pasrenoncer à la fumette.

Points en communMalgré toutes les différences entreles cantons il y a naturellementune chose en commun : tous lescantons dénoncent les fumeurs.Quelquefois plus, quelquefoismoins, mais aucun canton n’arenoncé à la persécution dufumeur d’herbe ou d’haschisch.

Les différences entre les cantons sont grandes

Selon les cantons, il y a différentes intensités de poursuite.On ne dénonce pas partout tout de suite fréquemment. Lecanton d’Argovie et la Suisse romande sont les plus grandsdénonciateurs. Page 26

Le grand graphique montreles dénonciations pourconsommation dehaschisch durant l’année2000 dans les différentscantons (sur base de lapopulation 2000 et l’aug-mentation d’une partie desfumeurs dans la populationde 10%).

ZH

BE

LU

UR

SZ

OW

NWGL

ZG

FR

SO

BS

BL

SH

ARAI

SG

GR

AG

TG

TI

VD

VS

NE

GE

JU

Minimum: 0.34 (UR)Maximum: 7.52 (VS)

Enormément de dénonciations(plus de 5 dénonciations chaque100 fumeurs et chaque année)

Beaucoup de dénonciations (3jusqu’à 5 dénonciations chaque100 fumeurs et chaque année)

Peu de dénonciations (au dessousde 3 dénonciations chaque 100fumeurs et chaque année)

Les deux petits graphiquesmontrent les dénonciationspour haschisch et huile(graphique brun), resp.herbe et plantes de chanvre(graphique vert). Les can-tons foncés dénoncentfréquemment au dessus dela moyenne, les clairs audessous de la moyenne.

Formulé en général et exagéré : unhomme de vingt ans, avec descheveux longs, à la mode, qui setraîne souvent en public, est beau-coup plus contrôlé par la police etdénoncé, qu’une femme de 40 ans,habillée sans attirer l’attention, quimène une vie plutôt ménagère,même si celle-ci, peut-être, fumebeaucoup plus que lui!

Les femmes sont dénoncéesplus rarementSeulement un peu plus de 10% desdénonciations pour consommationde chanvre touche les femmes. Lerapport réel entre fumeurs etfumeuses est d’environ deux à un.

Les jeunes dans le viseurEnviron la moitié des dénoncia-tions touche des jeunes adultesentre 18 et 24 ans. Ceux de plus de30 ans font partie encore seule-ment d’env. 15 pourcent desdénoncés. Même si la quantité defumeuses au-dessus des 30 ansest sûrement presque la même,

que la quantité de fumeurs au-dessous des 30 ans.

Les plus jeunes créent la basepour le boom de l’herbeConcernant les dénonciations demarihuana (qui depuis la moitiédes années 90 s’est répandue con-sidérablement) les 15 jusqu’à 17ans furent dénoncés souvent plusque la moyenne. Ils ont dû subirmalgré eux la plus forte augmenta-tion de la répression. Depuis1993/94 la part de ceux de 25 ansdiminue continuellement. Ceci sig-nifie que la police laisse en paix lesfumeurs plus âgés et se concentrevisiblement sur les jeunes.

Les jeunes sont surpris devantles magasinsLes jeunes fumeurs sont probable-ment ceux qui cherchaient les pre-miers les magasins de chanvre,pendant que les plus âgés avaientdéjà organisé leur source d’appro-visionnement (et le plus souventsont restés avec la fumette du

haschisch). Par contre, les plusjeunes suivent plus ce qui est à lamode. Ils ont cherché les magasinset ont consommé l’herbe «à lamode». Pendant ces visites dansles magasins de chanvre, des mil-liers de fumeurs ont été dénoncéspar la police, au moment où celle-ci surveillait les différents maga-sins.

Du haschisch à l’herbeComme nous l’avons constatéprécédemment dans cette bro-chure, les dénonciations pourhaschisch faisaient partie de lamajorité du total des dénoncia-tions. Les 18 jusqu’à 24 ans furentdénoncés le plus souvent, maisleur proportion de presque 60pourcent est descendue jusqu’à 40pourcent. C’est différent chez les30 ans: ceux-ci sont aujourd’huidénoncés presque deux fois pluspour consommation de haschisch,qu’il y a 10 ans. Cela signifie, quece groupe d’âge continuera(comme avant presque tous) à

consommer du haschisch et à nepas s’intéresser à fumer de l’herbe.

Pourquoi le changement duhaschisch à l’herbe ?Avant l’ère des magasins de chan-vre, les fumeurs acquièraient leursproduits au marché noir, souventchez des inconnus dans la rue ouchez des fumeurs dans le cercledes connaissances. Cependant

que la chance de s’en procurerchez des connaissances était sûre-ment plus grande, dans la rue oncommercialisait presque seule-ment du haschisch importé. Les magasins de chanvre, quiapparurent à la moitié des années90, ouvrirent aux fumeurs un rap-port presque légal. Il y avait unchoix de différentes qualités, lecontact avec les vendeuses et

vendeurs dans les magasins étaitlargement plus beau, que d’ac-quérir une pièce de n’importe quoid’une personne inconnue dans larue.Avec la décimation des magasinsde chanvre par les autorités lemarché noir fut de retour :les dealers dans les rues étaientfous de joie!

Sur qui la police ouvre-t-elle l’œil ?Tous les fumeurs n’ont pas la même probabilité d’êtredénoncés. les fumeurs avec ces signes particuliers sontspécialement en danger: sexe masculin, autour des vingtans, cheveux longs, à la mode, aperçus souvent dans larue, les punks sont également toujours contrôlés, durantles dernières années, les hiphoppers sont aussi entrés «àfaire partie» d’un groupe sélectionné. Page 28

A partir des années 90, de plus enplus de gens commencèrent,surtout des hommes entre 25 et 40ans, à ouvrir des magasins dechanvre. Les uns vendaient touteune palette de produits que laplante de chanvre peut offrir: vête-ments, huile alimentaire, papier,litières pour chats, graines dechanvre rôties, etc. La plupart vendait aussi, certainsen exclusivité, herbe de chanvre, enpartie avec graines, de qualitésupérieure pour fumer. Les uns selimitaient au chanvre suisse out-door, les autres offraient aussi de lamarchandise indoor (importée ouaussi déjà cultivée en Suisse).

Pas de haschischPar contre le haschisch a été vendupar très peu de gens. Comme nousl’avons vu dans le chapitre sur leslois, le haschisch est selon la loi surles stupéfiants toujours une sub-stance stupéfiante (illégale). Lesfeuilles, les fleurs, les tiges sont illé-gales si elles servent à l’obtention

de produits stupéfiants. Au début,quelques personnes, toujours plusnombreuses par la suite, en dédui-saient que l’herbe de chanvrecomme complément pour le bain,comme sachet odorant, commefleur décorative, n’est pas orientée «pour l’ obtention de produits stupé-fiants » - et ainsi est légale. Dans ces conditions, la police et lesautorités de contrôle ne pouvaientplus conclure et gérer cette nou-velle situation. Alors tout au débutelles toléraient les magasins et pas-saient de temps en temps devantpour des contrôles. Seulement plustard elles commencèrent à faire desrafles, à saisir du matériel et à inter-roger les commerçants et lesemployés. Mais tout était encore facile, mêmeaprès la rafle on pouvait continuer àvendre.

Des magasins ouvertsCar les magasins étaient consi-dérés comme des magasins légauxpayant la taxe sur le chiffre d’affaire

et toutes les assurances socialessur les salaires, ils taxaient leursgains et suivaient une comptabilité,ils suivaient une activité commer-ciale très ouverte. Mais ensuite,quelques cantons ont commencé àprendre l’affaire plutôt à la légère età accepter effectivement les maga-sins, cependant que dans d’autrescantons les autorités com-mencèrent à combattre vraimentles magasins et à serrer la vis. Ellesfurent appuyées par le TribunalFédéral, comme nous l’avons con-staté dans le chapitre sur les juge-ments des tribunaux.

Une façon de traiter plus dureDes PC et des machines pouremballer le chanvre odorant furentaussi saisis pendant les rafles. Enoutre des blocages de comptefurent ordonnés. Après, des inter-dits de professer furent prononcés,ce qui signifie que les vendeursconcernés ne pouvaient plus rienavoir à faire avec le chanvre, sinonils étaient menacés d’emprison-

nement. Les patrons des magasins,qui malgré l’énième rafle, persis-taient de suivre un commerce qu’ilsjugeaient légal et qui au contrairevivaient l’action des autoritéscomme un instrument illégal, furentmême retenus en détention préven-tive plusieurs jours (parfois dessemaines pour le cas du Tessin).Ceci a traîné beaucoup de maga-sins dans une forte misère, beau-coup arrêtaient, d’autres finissaientderrière les coulisses. Dans dif-férents cantons on trouve encorebeaucoup de magasins (p.ex. Bâle,Berne). Mais aussi là il y a de tempsen temps des rafles et beaucoup deprocédures – même si elles sontplus lentes que par exemple àZurich.

Une moins forte prioritéEn général on peut dire que pourles autorités la répression du chan-vre n’est plus une priorité. Les mag-asins sont poursuivis, mais selon lecanton, en troisième ou quatrièmepriorité. Quand on a le temps on fait

une rafle, quand le procureurrevient à la charge, alors l’agent dudistrict fait de nouveau unepoussée. Mais sans vrai enthousi-asme. Et ceci entraîne un grandmanque d’assurance dans toute laSuisse. Pendant que les uns sontdéjà devenus riches et ont revenduleur magasin, d’autres ont dû sup-porter une rafle et une procédure,avant de pouvoir au moins déjàvendre un sachet odorant…

L’avalanche de procès avanceBeaucoup de procès contre desvendeurs de chanvre ont eu lieu etbeaucoup d’autres sont en vue – etbeaucoup de vendeurs ont déjà étéjugés et d’autres jugements suiv-ront. Comme un rouleau com-presseur….la répression avance àtravers tout le pays. Là les employésdes magasins de chanvre qui sontinculpés, sont punis avec quelquesmois, des patrons de petits maga-sins encaissent jusqu’à une année,ceux qui ont vécu de ceci (c’est àdire qui ont été inculpés pour une

activité à titre professionnel)reçoivent au moins 12 mois d’em-prisonnement) les patrons desmagasins et producteurs de chan-vre reçoivent jusqu’à 18 moisd’emprisonnement. Ces amendes,qui pour la plupart sont des pre-mières amendes, sont prononcéesen conditionnelle. Ceci signifie quel’amende n’est pas à payer, mais oncontrôle pendant deux, trois ouquatre ans, si on devient récidivistealors seulement l’amende esttotalement purgée, sinon elle estéchue.). Jusqu’à présent peu dedénoncés ont encaissé des ordresd’emprisonnement inconditionnels,souvent parce qu’ils avaient déjàencaissé avant des ordres d’em-prisonnement (pour chanvre ouautre). Contre beaucoup de dénon-cés il y a une deuxième procédure,parce qu’après leur premièreinstance, ils avaient continué quandmême à faire du commerce.Comment alors ces procès sedérouleront, on ne pourra le savoirque par la suite dans les années quiviennent.

Les méchants, méchants dealers de chanvre

Maintenant nous avons vu ce qui arrive aux méchantsfumeurs de chanvre. Maintenant nous devons faire faceaux dealers (naturellement encore plus méchants). Lesconsommateurs doivent se procurer leur marchandise,pour la plupart le « fait maison » n’est pas suffisant pourêtre indépendant et assurer sa propre production. Page 30

Pour beaucoup de person-nes se pose le problème,que les gens se font beau-coup de sous avec la ventede cannabis. Pour beau-coup, comme toujours, ceciparaît plus attractif que sion vendait alcool ou ciga-rettes. Mais les fumeursvoient cette situation dif-féremment ; ils veulentfumer et en fait ils remer-cient les dealers pour leurservice. Si la qualité et leprix sont justes…

Que d’année en année plus deconsommateurs soient dénoncés,ceci est dû à la fermeture desscènes ouvertes des années 90 età la stratégie différente de la policequi l’accompagne. Depuis il y aplus de patrouilles de policiers quiveulent éviter la consommation dedrogue en public. Et même si onfume seulement, là on réagit de lamême façon…Le commerce ne semble pasintéresser de la même manière lesautorités de contrôle. L’année avecle plus de dénonciations fut 1987avec env. 3000 dénonciations. Dèslors il y a constamment env. 2000dénonciations par année.

La vente officielle ou en cachette ?Le tendance de la vente d’herbeplutôt que la vente de hachisch seremarque ici aussi facilement.Dans une pareille perspective,avec l’apparition des magasins dechanvre, les activités du marchénoir dans les rues n’ont plus tenu

et le commerce dans les ruesn’avait plus beaucoup à offrir. Cecivaut toujours encore dans lesendroits, où les magasins peuventcontinuer comme avant (surtoutBâle, Berne, Bienne).

Le camouflage s’annonceLà où la répression est plus forte(Suisse orientale, Zurich, Suisseromande), une bonne partie ducommerce se fait de nouveau dansla rue. Soit les vendeurs d’herbe secamouflent mieux, vont (de nou-veau) dans les coulisses et contin-uent chez eux en petit, soit ilscachent leur commerce de can-nabis derrière une vidéothèque, uncommerce de livres, de vêtementsou de vin. Ils n’ont même pas tou-jours un magasin, mais louentn’importe où un atelier et ouvrentlà une espèce de Ounderground-Coffee-Shop, ou ils ouvrent un clubet vendent seulement aux mem-bres (qui doivent être âgés de plusde 18 ans et qui doivent inspirerconfiance). De pareilles activités

camouflées peuvent continuer (etsurtout avec moins de stress), alorsque les magasins, avec leur activitéannoncée, s’offrent déjà sur un platd’argent aux autorités de contrôle.

Répression avec des con-séquences indésirables (?)A quoi sert cette pression de larépression? On continue de fumer,on continue de vendre – businessas usual. Les autorités de contrôledonnent seulement la possibilitéque des produits à base decannabis puissent de nouveau êtrevendus, sans que la TVA soitpayée, sans que les participationsAVS soient versées… Et ainsi larépression s’accentue et plus degens se disent: je ne suis pas stu-pide de payer la TVA, l’AVS et detenir une comptabilité, seulementpour qu’on puisse connaître toutmon chiffre d’affaire et en con-séquence m’infliger une amendeplus élevée…

Qu’est-ce qu’ils pensent de ça ?On doit de nouveau se demander :que pensent les autorités de con-trôle et les tribunaux d’une telle

action si contre-productive? Est-cequ’elles pensent vraiment?Maintenant, plus elles favorisent lemarché noir avec leur façon de

faire, avec l’argent des contribu-tions, et naturellement moins d’ar-gent entre dans les caisses del’AVS et de la TVA, communales,cantonales, fédérales. C’est ainsi.

Dénonciations contre ceux qui commercialisent

Cependant que les fumeurs sont toujours plus dénoncés,le chiffre des dénonciations pour commercialisation estconstant depuis des années. Le changement de vendeursde haschisch à vendeurs d’herbe se remarque aussi icitrès bien. Page 32

Total 53'751 Dénonciations pour commerce de cannabis en Suisse de 1974 à 2000

74 8584838281807978777675 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99

Source : Statistiques suissedes produits stupéfiants, de1974 à 2000, l’office depolice, centrale des stupéfiants.

00

3000 dénonciations

2500 dénonciations

2000 dénonciations

Dénonciations pourcommerce avecHerbe/marihuana

Dénonciations pourcommerce avec huile de haschisch

Dénonciations pourcommerce avecHaschisch

De 1981 à 1986 il y a seulement le total

Dénonciations pourcommerce avec plantes de chanvre

Dénonciations pour commerce de cannabis en Suisse de 1974 à 2000

Toutes les statistiques dans cettebrochure se basent sur deschiffres, que l’office fédéral de lapolice, plus précisément: la cen-trale des stupéfiants, officialisetoutes les années. La statistiquesuisse des produits stupéfiantsexiste déjà depuis l’année 1974jusqu’à 2000. Chaque année nousnous réjouissons d’une nouvellepublication (même si en cesderniers temps l’office fédéral amis plus d’une demi-année pourcalculer les chiffres et pour publierla statistique d’une année).

Herbe saisieLes saisies ne sont pas partagéesselon les saisies pour consomma-tion ou pour commerce. Malgrécela nous trouvons les chiffresintéressants, surtout l’accroisse-ment massif des quantités saisiesces dernières années signifie uneculture très vaste en Suisse.Les paysans ont noté qu’il y a unproduit agraire, pour lequel il y avraiment une demande et qu’on

trouve des acquéreurs sansaucune subvention. Mais aussi lespaysans ne restent pas rassurés :des récoltes entières sont con-fisquées et les paysans sontdénoncés.

Plantes saisiesLa branche de l’indoor a aussi vécuces dernières années un vrai boomet de nouveau des systèmes pro-fessionnels de lumière artificielletombent dans les mains de lapolice. Aussi ici beaucoup deplantes sont saisies. Malheureuse-ment la statistique ne montre pasle rapport entre plantes cultivéesau soleil et plantes cultivées à lalumière artificielle. Nous pourrionssupposer que plus la culture dansles champs amène des problèmes(ceci est aussi facilement visible)et plus le growing (moins appar-ent) se répand. La culture indooralors connaît des problèmes seule-ment, si quelque chose de tech-nique ne fonctionne pas: le sys-tème d’irrigation perd et les voisins

appellent les pompiers, la neutrali-sation des odeurs ne fonctionnepas et quelqu'un appelle la police,ou n’importe qui entre et la polices’aperçoit de ce qui se passe.

Haschisch saisiNous serions aussi très curieux desavoir si le haschisch saisi arrivepar des sources internationales, ous’il est originaire de productionsuisse, toujours plus élevée (quipeut atteindre une très bonnequalité). Mais ici aussi il y a justeun total, aussi calculé en tonnes.

Huile saisiePar contre l’huile est juste unepetite quantité. Après la moitié desannées quatre-vingts les saisiesont visiblement diminué – herbe ethaschisch semblent suffire à lamajorité.

La police saisitnotre bonne herbepar tonnes

Pendant toutes ces années la police a saisi maintes tonnesde chanvre. Nous avons calculé combien de matériel pourfumer elle a enlevé aux fumeurs dans ces dernières 27années. Page 34

736’986plantes de

chanvrefurent saisies jusqu’à

maintenant par la police

56’384’903grammes demarihuanafurent saisies jusqu’à

maintenant par la police

18’098’745grammes de

haschischfurent saisies jusqu’à

maintenant par la police

213’164grammesd’huile dehaschischfurent saisies jusqu’à

maintenant par la police

300’000 plantes

200’000 plantes

100’000 plantes

1974 jusqu’à 2000

1974 jusqu’à 2000

1974 jusqu’à 2000

1974 jusqu’à 2000

20 tonnes d’herbe

15 tonnes d’herbe

5 tonnes d’herbe

1.5 tonnes de haschisch

1.0 tonnes de haschisch

20 kilogrammes d’huile

10 kilogrammes d’huile

15 kilogrammes d’huile

En principe les infractions contre laloi sur les stupéfiants pendant leservice militaire sont traitées parles autorités civiles. Mais il y aaussi des exceptions concernantles petites quantités de drogueslégères. Celles-ci peuvent êtrepunies disciplinairement par lecommandant de l’unité. Ceci eststipulé dans l’art. 218 de la loi mil-itaire sur les contraventions :«Est aussi soumis à la juridictionmilitaire celui qui, sans droit, pen-dant le service, aura consomméintentionnellement ou possédé desquantités minimes de stupéfiantsau sens de l’article premier de la loifédérale du 3 octobre 1951 sur lesstupéfiants (LStup) ou qui, pourassurer sa propre consommation,aura contrevenu à l’article 19 LStup.L’auteur sera puni disciplinaire-ment.»La définition de la petite quantitéest indiquée dans l’ordonnancedrogues (Ordonnance 51.29 f)sous 4.1 :«Le terme de «quantité minime» en

relation avec des stupéfiants a unaspect quantitatif et qualitatif. Onpeut comprendre sous l’aspectquantitatif, la possession ou la con-sommation jusqu’à et y compris 10grammes au plus et, sous l’aspectqualitatif des drogues légères oudites douces telles que le haschischou la marijuana.»

Différences pour la LstupCe qui est intéressant dans cettedéfinition sur l’ordonnance drogue,c’est naturellement, que selon la loisur les produits stupéfiantsactuelle elle ne fait pas de distinc-tion entre drogue forte et droguelégère (héroïne et chanvre sontdans la même catégorie, c’est àdire dans la catégorie de l’interdic-tion totale). Il est très étonnantdéjà que dans l’armée une telle dif-férence soit faite. Il est aussi éton-nant qu’une quantité ait été définie(dix grammes), qui compte commepetite quantité. Encore quelquechose qui n’est pas mentionnédans la Lstup, probablement parce

qu’il y a beaucoup d’infractionscontre l’interdiction de fumer auservice militaire (une statistiquen’est pas tenue officiellement) etque l’affaire serait paralysée si tousles consommateurs étaient dénon-cés auprès de la police. L’ordon-nance dit aussi sous 4.1.c : «Il fautéviter des réactions trop vives.L’unique fait qu’un militaire con-somme de la drogue ne doit pasinciter un cadre à le licencier d’em-blée et dans tous les cas.»

Quelles sont les amendes possibles?D’une réprimande à une simplearrestation (jusqu’à dix jours),jusqu’à une arrestation marquée(jusqu’à vingt jours). La décisionde l’amende dépend du cas con-cret. Une arrestation peut survenirsuite à une simple consommation.

Plus de dix grammesTout ce qui dépasse la simple con-sommation de haschisch oud’herbe (par ex. la consommation

de drogues fortes, la possessionde plus de 10 grammes dehaschisch ou d’herbe, le com-merce de produits stupéfiants),ainsi que les actes de préparation,restent du ressort du tribunal civil.

La fumette et l’(in)aptitude au serviceCeux qui sont au service militaireet qui consomment régulièrementdoivent être jugés par un médecinspécialiste ; il est conseillé de lesdéclarer «inaptes au service». S’il ya présence de dérangements psy-chiques dus aux substances, ladécision doit être obligatoirement«inapte au service». En détail cecisignifie, que pour une consomma-tion régulière (quotidienne, depuisdes années) inaptitude au serviceva être décidée, et pour une con-sommation régulière qui se limiteaux fins de semaine, l’aptitude auservice peut être encore déclarée.(Informations de «SchweizerischeÄrztezeitung» 2000-81, Nr. 10,page 506 ff.)

Sinon presque toute l’arméedevrait être prononcée «inapte auservice». La fumette est sûrementune cause pour l’inaptitude auservice, mais il doit quand mêmese présenter une «structure de per-sonnalité dérangée».

Une histoire de dénonciation auservice militaire«Peu après avoir commencé defumer nous avons entendu des sif-flements à côté. Nous pouvionsjuste encore écraser notre jointque le lieutenant était déjà devantnous. Alors nous avons comparusdevant le bureau de la compagnie,où fut tenu un discours de la partde notre supérieur.La déclaration de «l’ordre d’empris-onnement» (plus aucune idée dequi participait à ceci, mais quandmême quelques postes) a duréexactement si longtemps, quenotre punition de 5 jours, s’estétendue du mardi après-midijusqu’au dimanche après-midi,malgré le fait que notre délit avait

déjà commencé le mercredi soir dela semaine d’avant. La cellule était horrible, ellemesurait env. 1.5 x 2.5m avec desparois souillées et grises. Si onavait besoin d’aller aux toilettes, onétait désignés au contrôle desgardes.Une heure de sortie par jour(inclus. la toilette et la douche). Pasvraiment beaucoup, mais voir unpeu de soleil était une vraie joie.Cinq jours sont longs pendantlesquels on a beaucoup de pen-sées perverses (p.ex. stands dansles lits). La cellule était l’endroit leplus sûr de la caserne, à preuveque le caporal de garde nousdemanda une fois si nous voulionsfumer un joint dans la cellule.Comme nous n’avions rien à fairede mieux, nous avons accepté; cequi nous avait amené en prison,nous l’avons aussi fait en prison. La libération était une délivrance,parce que cinq jours pour fumette,qu’est-ce que cela signifie?»De la prison pour un joint? L’arméerend cela possible.

Sans le chanvrepas de combat – la fumette au service militaire

Beaucoup de participants à l’armée fument – qui n’a pasencore fumé un joint jusqu’à l’ER connaîtra le haschischou l’herbe. Que se passe-t-il, si on est surpris à fumer auservice militaire ? Page 36

Perte du travailLes tests d’urine sont également envogue dans le monde du travail:Non seulement dans l’industriechimique de Bâle, mais dansplusieurs autres endroits lesemployés sont retenus pour destests d’urine.Ce n’est pas à la préférence pourcertains produits psychotropesd’un collaborateur ou d’une collab-oratrice qu’on doit les juger, maispour leur capacité au poste de tra-vail.Mais malheureusement il y aquelques entreprises, qui contrô-lent leurs employés avec des tests,seulement pour des substancesillégales… Et en plus pour beau-coup les produits à base decannabis en font partie. Une aug-mentation de cette problématiqueest prévue pour l’avenir. Aux USAbeaucoup de tests sont déjà effec-tués – en outre là bas il y a desentreprises qui disent ouvertementqu’elles ne contrôlent pas leursemployés avec des tests d’urine,

parce qu’elles considèrent la con-sommation d’une drogue commedu domaine privé, en relevant pourautant, que l’opérativité de l’em-ployé ne nuise pas à l’entreprise. Des tests généraux portent atteinteau droit de la sphère privée. Mêmeopinion pour un employé pour laprotection des données suisses –notre urine regarde seulementnous mêmes. Et non les em-ployeurs.Mais si on refuse le test, on anaturellement peu de chancesd’être engagé. Et auprès de cer-tains internats privés seuls sontadmis des écoliers et écolières quiacceptent d’être testés – et qui enplus sont négatifs.

Retrait du permisA côté des employeurs, l’office dela circulation routière s’intéresseégalement à une conséquence dela consommation de drogues.Généralement le permis de con-duire est retiré suite à la consom-mation de drogues fortes. Des per-

mis de conduire pour taxis etcamions sont aussi retirés avec laconsommation de simple chanvre,le permis normal de voiture nedevrait normalement pas être retiré.Mais cette pratique n’est retenuepar écrit dans aucun endroit – ilpeut y avoir des différences entreles offices cantonaux de circulationroutière. En outre, l’office fédéralpense qu’une consommation occa-sionnelle personnelle de chanvrene justifie pas encore un retrait depermis. Ceci n’est pas encore uneautorisation pour les fumeurs auvolant, mais seulement un obstaclepour le retrait de permis. LeTribunal Fédéral précisait dans sadécision 2A.281/98, que quelqu’unn’est pas considéré automatique-ment comme un malade dépendantde drogues (et ainsi pas apte àconduire), seulement parce qu’ilconsomme deux fois par semainedu haschisch et deux fois par se-maine, ce n’est vraiment pas beau-coup. Si l’office de la circulationroutière est informé pour n’importe

quelle raison (p. ex. information parla police, qui a surpris quelqu’unpendant la fumette), que quelqu’unfume, il détermine si la personneconcernée dans sa consommationde cannabis est un risque pour letrafic routier. S’il parvient à cetteconclusion (p. ex. parce qu’on aconstaté que la personne consom-mait du chanvre au volant) alors,un retrait de permis peut suivre parmesure de précaution, c’est à dire,un retrait de permis de conduirepour une certaine période. Alors ondoit demander une expertise psy-chiatrique, pour enlever le soupçond’une dépendance. Selon le résul-tat de cet examen médical onrestitue de nouveau le permis deconduire (ev. encore avec desrestrictions) ou il reste retiré. Toutecette procédure coûte vite beau-coup d’argent. Pour chaque plaintecontre les décisions de l’Office dela circulation routière qu’ondépose, il faut avancer des frais,lesquels peuvent engendrer plus-ieurs centaines de francs. Ainsi

l’expertise psychiatrique coûtegénéralement plusieurs centainesde francs d’avance.

Des conditions spéciales plutôtque le retrait de permisUne alternative de l’Office de la cir-culation routière pour le retraitrapide du permis est de laisser lepermis, mais en subordonnant cedernier à des conditions spéciales.Ainsi des preuves d’urine peuventêtre demandées. Celles-ci sontonéreuses et il est aussi recom-mandé de faire toute la procédureavec un avocat (celui-ci coûteaussi), car seul rien ne se passe.Qui veut avoir son permis de retourou veut le garder, doit déjà fairecertaines choses. Quand l’avocatconnaît bien le droit administratif etréussi fortement à apporter sonaide, une possibilité de succès peutse produire. Pour cela il faut quand même tenircompte que chaque cas individuelest jugé avec ses particularités(p.ex. moralité/antécédents judici-

aires avec la consommation, trans-gression de la loi sur la circulationroutière). Et souvent il est élaborépar les médecins présents et spé-cialistes très subjectivement.Principalement ils doivent prouverl’incapacité de conduire de l’in-culpé et ceci est naturellement unprocès qui dépend beaucoup despersonnes participantes, de leursappréciations subjectives et si ellesvont d’accord entre elles. Si ce n’estpas le cas, le recours d’un avocatpeut souvent amener à un traite-ment équitable, ça en vaut la peine. Principalement, le Tribunal Fédéralpense (BGE 124 II 559 ff.), quemême avec une saisie de plusgrosses quantités de cannabis, quiinfluence l’aptitude à conduire, unjugement ne peut pas être conclusans avoir testé la capacité de con-duite de l’inculpé. Selon le TribunalFédéral cela dépend beaucoupplus, si on est capable de discernersuffisamment la conduite et la con-sommation de cannabis et la circu-lation routière. Et dans ce cas unepetite ouverture est laissée.

Fumer et conduire une voiture,fumer et habiter,fumer et travailler

La loi sur les stupéfiants ne limite pas seulement les fumeurs. Dans d’autres espaces habitables, il y aégalement différents problèmes pour les fans de notrebonne herbe. Page 38

A l’habitation ils peut yavoir des problèmes égale-ment. La fumette n’est enaucun cas un prétexte pourune résiliation, mais unavertissement peut naturel-lement avoir lieu.

Quelques personnes concernéesrefusent les tests et trouvent queleur urine ne regarde personne. Cecomportement devrait s’imposer :le contrôle des gens ne doit pasdevenir une surveillance toutazimut. Par contre, chacun et cha-cune devrait combattre catégo-riquement cela. Les conséquencesde la bataille sont aussi claires : onn’évite pas des sanctions, exacte-ment comme avec un test d’urinepositif (p.ex. tu n’est pas engagé outu es rejeté par l’école).

Pouvoir de confession limitéDes tests d’urine ne peuventquand même pas prouver quequelqu’un a fumé. Les tests d’urineprouvent uniquement la présencede résidus du THC. Un ne peut pasétablir quand la consommation aeu lieu, et déterminer la quantitéde fumée n’est pas directementdéchiffrable. On peut aller encoreplus loin : la bière de chanvre oul’huile alimentaire peut aussi ap-porter des preuves d’urine posi-

tives (dans ces produits il y a destraces de THC, qui peuvent réagirtrès sensiblement aux tests), ex-actement comme pour la consom-mation de sirop pour la toux ou despetits pains aux graines de pavotpeuvent amener des résultats po-sitifs aux opiacés. Les tests ne sont pas une preuveirréfutable, même s’ils deviennentde plus en plus précis et plutôt que« THC-positif : oui/non » ils peuventmesurer la quantité de trace deproduit THC trouvées (ceci amèneen partie à établir, si quelqu’un apris beaucoup ou très peu deTHC).

Une possibilité longue dans letemps pour pouvoir prouverSpécialement problématique avecles tests THC c’est un fait que lestraces d’élimination de THC peu-vent être trouvées très longtempsaprès la consommation (dessemaines, des mois). Cela signifiealors, que la personne testée estdéjà depuis longtemps sobre, mais

le test se montre quand mêmeencore positif. Avec des droguesfortes comme la cocaïne oucomme l’alcool par contre le tempsde preuve est beaucoup plus court.Il existe des tests meilleur marché(pour 20 francs), qui peuventreconnaître les traces de THC«oui/non» et aussi des tests pluschers qui peuvent prouver lesquantités des traces de THC dansl’urine ou dans le sang (des testsau gaz chromatographique au coûtde 100 francs). Souvent on faitavant tout le test bon marché, s’ilest positif, on passe au plus cher.Les tests simples peuvent être faitspar tout le monde : un peu d’urinesur le papier de test, attendre,observer, si positif ou négatif. Lestests pour les quantités (qui mon-trent aussi la quantité de THC ennanogrammes par millilitre d’urine)doivent être faits dans des labora-toires spécialisés. Ceci peut s’ef-fectuer dans des laboratoiresd’analyse ou dans des instituts demédecine légale (ces tests sont

très appréciés par les tribunaux).

Que peut-on faire, quand un test d’urine se présente ?Il est possible de modifier sa pro-pre urine. Le plus simple c’est de ladiluer avec de l’eau. Il existe aussidifférents produits, qui prétendentfaire disparaître les traces de THC.La procédure précise reste alorsun secret commercial. Quelquesréflexions à ce sujet: ou on ajoutequelque chose à l’urine, alors lechangement peut être détectéavec des tests précis, ou on prendquelque chose et on change l’urineainsi par l’intérieur. Mais si cecifonctionne vraiment, c’est seule-ment avec un produit très puissant(avec effets secondaires?), afinqu’il puisse éliminer toute trace deTHC, qui se retient dans les corpsgras et qui s’élimine très lente-ment, qui évite leurs expulsion ouqui la change tellement, qu’elle nepeut plus être découverte avec lestests. Je peux très difficilementimaginer tout ceci – il n’est pas

question de l’essayer.La méthode la plus sympa consisteà s’approprier de l’urine étrangère(appartenant naturellement à unepersonne sans drogues) plutôt quede donner la sienne. Aux EtatsUnis il y a souvent une personnequi vend sa propre urine (clean), àdes employés qui sinon seraientlicenciés par leur entreprise. Cecidemande quand même que l’onintroduise discrètement une am-poule au lieu du test. Quand ondoit aller au prélèvement d’urineen slip, ceci ne fonctionne pas! Enplus, toutes les prescriptions dutest disent qu’on doit observer l’ex-pulsion de l’urine (alors concrète-ment : quelqu’un doit être là quandtu urines dans le verre pour pasainsi contrôler que l’urine soit vrai-ment la tienne – mais ceci ne sepasse toujours comme ainsi et pro-cure des possibilités de manipula-tion). Si la manipulation est décou-verte, il y a des conséquencesgraves.

Des tests différentsIl y a, nous l’avons déjà dit, dif-férents tests précis d’urine. Destraces de THC peuvent aussi êtreprouvées dans le sang, de mêmedans les cheveux et aussi dans lasalive. Les tests d’urine se sontquand même imposés, parce qu’ilssont relativement bon marché etl’urine est plus facile à être donnéeque le sang ou les excréments!

Encore une petite baladeToujours plus de tests se présen-tent sur le marché – il semble qu’ilsoit lucratif, de rendre possible lecontrôle des gens. Ainsi il y aurades tests qui fonctionneront sansurine et où on doit seulement frot-ter la pointe des doigts. Ceci rendpossible rapidement des preuves,et dans le futur aussi par chips, dessubstances chimiques commeaussi des cannabinoïdes, se lais-seront détecter. Un tel appareilpour tests est réutilisable…

Traquer le THC devient toujoursplus en vogue

Les tests d’urine sont toujours plus in. Les employeurs lesutilisent pour la discipline des apprentis et du personnelrestant, également les offices de la circulation routièreveulent traquer l’urine, dans les écoles (surtout privées) detels tests font partie de la routine. Page 40

Dans la photo à gauche tu vois un test vierge, après àdroite le test terminé. Dans le champ A on laisse tomber 5gouttes d’urine, celles-ci se glissent dans les champs B etC. Si là une ligne apparaît, on n’a pas de traces de THCdans l’urine (alors négatif). Si, comme dans notre photo,apparaît une ligne seulement dans le champ C, on estpositif (nous fumons).

De quoi s’agit-il ?Les discussions, qui se passentactuellement ne sont pas des dis-cussions autour d’un document surla légalisation du chanvre, il s’agitd’une révision de la loi sur lesstupéfiants. Ceci signifie que notrebonne herbe est seulement un élé-ment qui se trouve par mis beau-coup d’autres dans un paquet en-tier. Principalement il s’agit de laconsécration de la politique desquatre piliers du Conseil Fédéral(prévention, répression, aide à lasurvie, thérapie). Après il s’agit de laconsécration définitive de la distri-bution d’héroïne (la décisionfédérale en vigueur jusqu’à main-tenant échoit en 2004). Il y a quel-ques pressions pour ce qu’on veutfaire (peur des scènes de drogueouvertes, danger d’une augmenta-tion des infections HIV et d’hépatitesi la distribution devait s’arrêter).Plus loin il s’agit de notre bonneherbe, les propositions ouvertes à ladiscussion touchent la fumette,surtout les points suivants :

D’abord plus d’interditsTout au début on donne au can-nabis une nouvelle définition com-me produit stupéfiant. A ceci la for-mulation suivante est éliminée: «…pour l’obtention de produitsstupéfiants», qui donne tout desuite à une nouvelle interdiction dechanvre. Avec ceci les autoritéspour les amendes auront la vie pourle futur plus facile. S’il entre, c’estun produit stupéfiant. N’y avait-ilpas la question de légalisation? Aulieu de ceci: le plus importantéchappatoire dans la loi en vigueur(selon lequel l’herbe de chanvren’est pas en général un produitstupéfiant, mais un bien libre,excepté s’il sert pour l’obtention deproduits stupéfiants) serait bloquéavec ceci. Le message dit ou-vertement, que l’unique façon d’éli-miner cet échappatoire est dedécharger les autorités des pour-suites pénales. Le départementcompétent de l’interne définit alorsune ordonnance, (encore à établir)à partir de combien de quantité

présente de THC, le chanvre peutêtre considéré comme produit stu-péfiant (très probablement ce sera0,3%).

Les propositions/suggestions pour la consommationLa consommation de produits àbase de cannabis, comme le ha-schisch ou l’herbe, doit devenir nonpunissable – enfin quelque chosede positif! Ainsi est écrit dans laproposition du Conseil Fédéral:«Non punissable est celui qui con-somme des produits stupéfiantsdont le type d’effet est celui ducannabis». Ceci est bien, mais quantest-il de la consommation, de l’ac-quisition de cannabis? Aussi cecomportement doit devenir impu-nissable, mais avec la limitation«sans rendre possible la consom-mation de tiers» Ce que cette drôlede formulation doit signifier, unedécision du Tribunal Fédéral nousl’explique en se basant sur le mes-sage (BGE 118 IV 203). Là cela sig-nifie sans malentendus: «l’applica-tion de l’ élément constitutif pri-

vilégiée (c’est à dire la reconnais-sance d’un acte considéré commeacte de préparation à la consomma-tion personnelle) n’est alors pasprise en considération, si les infrac-tions (…) doivent porter à la con-sommation de tiers ou doivent per-mettre telle consommation à côtéde la consommation personnelle».Le Tribunal Fédéral devient encoreplus précis: «Comme la consomma-tion personnelle de drogue excluela distribution à d’autres, la distribu-tion exclue en revanche, à contrario,la consommation personnelle». Siles tribunaux, après la mise envigueur de la nouvelle loi, maintien-nent cette interprétation, alors ladistribution de joints restera puniss-able, de même, si on conserve sonpropre haschisch, que les autrespeuvent le trouver et le consommer.Si on offre un bout reste aussipunissable…Avec cette formulation beaucoupde nouveautés restent ouvertesdans la loi et l’interprétation défini-tive sera déléguée aux tribunaux.Dans le message il est aussi enten-

du que: «Une question de preuvedifficile, qui en fin de compte devraêtre répondue par les tribunaux,sera comme avant, quand lecoupable a seulement «agi pour sapropre consommation». Ainsi con-clu le message, qu’ au maximum lapossession d’une quantité aubesoin d’un week-end portera à laconclusion, que cette possessionsert comme consommation person-nelle. En plus ils discutent qu’il enfaut au maximum 30 grammes ouenv. 10 plantes. Tout du bla bla. Si jeveux cultiver pour mon besoinannuel, j’ai sûrement besoin de plusde plantes et je gagne quelquescentaines de grammes, pour que jepuisse encore vivre de ceci pourune année! Mais justement, la déci-sion définitive sera prise par les tri-bunaux. Celui qui croit qu’avec lanouvelle loi tous les problèmesseront résolus, se trompe vraiment.

Les propositions pour le commerceFondamentalement tout ce qui a àfaire avec du commerce reste inter-

dit. Le Conseil Fédéral retient quandmême une possibilité, de limiter lapersécution pénale dans le cadredu commerce d’herbe et dehaschisch. Le tout est un assezgrand concept de base: au départ lecommerce reste punissable. Mais leConseil Fédéral peut, s’il le veut,décider des exceptions à cette cul-pabilité (et retirer ces exceptions àtout moment). Il n’est pas écrit dansla loi comment ceci doit être réglé,(ici sont juste fixées quelques pre-scriptions de base), mais dans uneordonnance non encore officielle.Seul les détails de cette ordon-nance pourront apporter quelqueséclaircissements. Et justement: leConseil Fédéral ne doit pas intro-duire ces exceptions, il le peut. Ainsile Conseil Fédéral pourrait dans cedomaine seul, sans le Parlement,devenir quasi législatif – quelquechose qui en fait est de la compé-tence du Parlement. Il se réserveavec ceci beaucoup de flexibilité etde possibilités de contrôle – pournous cela signifie de l’insécurité.

Des conséquences possiblesde la décriminalisation partiellement discutée

Légaliser, décriminaliser, principe d’opportunité – beaucoup de termes pour lesquels beaucoup de genss’imaginent différentes choses. Nous allons à la base des choses… Page 42

Les discussions sur lechangement de la loisont à l’ordre du jour aupalais fédéral.Si les propositions dis-cutées passent ainsi, il fau-dra aussi une brochurepour l’aide juridique.Quelque chose deviendralégal, et ceci nous ouvrirade nouveaux champs d’action. Mais beaucoupd’actions autour de notrehobby resteront aussipunissables avec la nouvelle loi!

1951 – il y a 50 ans – l’interdictiondu cannabis fut mise en vigueur.Depuis des années on discute surun changement de cette loi surune légalisation de produits à basede cannabis. Les discussionsétaient intéressantes, mais:Quand la fumette deviendra-t-elleenfin légale ? Et que se passera-t-il avec le commerce ?

Beaucoup de commentairesDéjà beaucoup de commentairesont été écrits sur la légalisation duchanvre. La commission suissepour les questions sur les drogues,p. ex., a écrit un commentaire trèsriche sur le cannabis. Sorti auprintemps 1999 il vaut commebase pour les futures discussionspolitiques sur le chanvre. Maisjustement : à la base c’est un justeet bon commentaire, mais celareste seulement un commentaire. Iln’avait (comme beaucoup d’autresaussi) pas eu d’effet direct, maisétait et est encore seulement unebase de discussion.

L’interrogatoireSur cette base le Conseil Fédéralprésentait quelques propositionspour le changement de la loi surles stupéfiants et envoyait celles-cià l’audition. L’audition duraitjusqu’à fin 1999, et après suivait denouveau un commentaire: et enoccurrence le commentaire sur lesréponses d’audition.

Le messageAvec le message du ConseilFédéral (présenté le 9 mars 2001)le travail de la gestion est fixé. Surwww.bag.admin.ch/sucht/fr tupeux trouver le message complet(incl. Proposition de loi formulée)et le télécharger.

Les commissions et les ConseilsAprès que la commission duConseil des Etats pour la Sécuritésociale et la Santé publique ontdécidé leurs consultations, l’affaireest passée au Conseil d’Etat. Làavec peu de changements a été

adopté comme proposition duConseil Fédéral le 12 décembre2001.Au moment de la conclusion decette brochure, la commission duConseil National commençait àtraiter l’affaire. Après ça continuedevant le Conseil National. Si cecisera traité déjà à partir de mi 2003ou à peine fin 2003 devant leConseil National, reste encoreouvert. Si ces travaux sont tous terminés,les deux Conseils (National etConseil des Etats) doivent éven-tuellement se mettre d’accord surdes points controversés.Finalement une décision fédéraleprend naissance contre laquelle unréférendum peut être lancé.

La votation populaireIl est certain qu’il y aura unréférendum. L’ UDC n’a pas vrai-ment trop envie à ce travail, mais ildevrait avoir encore assez d’enne-mis du chanvre pour porter ce pro-jet devant le peuple. Par con-

séquence il y aura une votationpopulaire à ce sujet (env. 2004).Après enfin, si la votation populaireest gagnée, la loi peut entrer envigueur (2005). En plus on verra,quelle incidence la nouvelle loiaura concrètement dans la vie. Carcomme nous l’avons vu tout audébut, chaque loi est d’abord unesimple feuille de papier que les tri-bunaux changent ou interprètent.Après va être décidé définitive-ment, ce qui est valable.Si la loi devait entrer en vigueur,telle que discutée actuellement, ily aura plusieurs points flouscomme la notion «…pour l’obten-tion de produits stupéfiants». Denouveau les tribunaux, avec letemps, devront décider ce qui estlégal et ce qui est illégal.

L’ancienne loi reste encore envigueurJusqu’à la mise en vigueur de lanouvelle loi sur les stupéfiants l’an-cienne et débile loi reste envigueur – imposée par beaucoup

de policiers et procureurs publics(souvent aussi en première prior-ité)

Où y a-t-il des informations surla prochaine étape ?Dans les médias on commente surchaque étape du déroulement.Dans notre magazine Legalize it !nous continuerons de suivre ceprocès passionnant et d’appro-fondir plus que la presse quotidi-enne ne le fait. Comme abonné oumembre tu reçois ces informationsrégulièrement par courrier (v.Legalize it! Info à la page suivante).

Let’s legalize it !Depuis la légalisation nous n’é-tions jamais si proches de la ré-légalisation qu’aujourd’hui. Beau-coup de monde fume, beaucoupsont pour la légalisation, de nou-velles études le démontrent. Maismalgré ceci beaucoup de peurssont encore présentes dans lapopulation: il faut à nouveauinformer. Si nous nous engageons

tous un peu, alors nous pouvons yparvenir, nous pouvons éliminerune grosse injustice. Mais nousdevons bouger. Pour ceci il y a dif-férentes possibilités: soutenir desactions de signatures; parler tou-jours de nouveau avec les parents,les instructeurs et les autorités;participer à des démonstrations;s’abonner a Legalize it! ou dis-tribuer aux gens des brochuresd’aide juridique; écrire des lettresau journal, etc. etc. Plus nous nousengageons et mieux ça passera !

À plus tard…Jusqu’à là nous continueronsnaturellement à fumer, si possibledes qualités raffinées on l’espère.Là nous ne connaissons en effetrien:Légal, illégal, surtout raffiné.Ainsi nous apprécions nos joints –et nous nous taisons, si noussommes contrôlés.

Quand la fumettedeviendra-t-elle légale ?

Il n’y a pas de changement de loi du jour au lendemain enSuisse. En premier lieu, il y a différentes commissions qui travaillent là-dessus, après le Conseil Fédéral et maintenant le dossier est au Parlement. Page 44

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Impressum: shit happens… …but it’s better to smoke it!, Brochure d’aide juridique pour les fumeurs, 5ème edition:février 2002 (en allemend), 10’000 exemplaires, Distributeur: Association Legalize it !, Case postale 2159, 8031 Zurich,www.hanflegal.ch, li@hanflegal.ch, Legalize it ! – Hotline 079 581 90 44 (Lundi-Vendredi, 14h00-18h00), Réalisation,Rédaction, Texte et layout: Sven Schendekehl, sven@hanflegal.ch, Organisation images et graphiques: FabianStrodel, fabian@hanflegal.ch, Aide: avec l’aide, infos, prêts et critique de plusieures personnes engagées,fumeurs et non-fumeurs. Avec ton aide on peut emprimer cette information comme en allemend!, Aidejuridique gratuite: 01 272 10 77 (vendredi, 14h00-18h00), Impressio: Heller Druck, Cham, Prix: de 1 à 49 exemplairespour 5.- par exemplaire, de 50 à 99 exemplaires pour 4.- par exemplaire, de 100 et plus pour 3.- par exemplaire.

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