Suppression Des Juridictions Militaires

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L’administration de la justice n’est pas une tâche facile. La recherche d’un équilibre social stable entre les diverses personnes vivant au sein d’une communauté recommande que l’on tienne compte et des caractéristiques propres de chaque individu et, s’agissant des corps professionnels, des spécificités qui en sont le fondement pour une meilleure administration de la justice. Ainsi, en est-on arrivé à une justice spécialisée qui, parmi les membres de la communauté nationale, fait notamment la distinction entre justice militaire, d’une part, et justice civile, d’autre part ; pour ne s’arrêter qu’à ce clivage.

Text of Suppression Des Juridictions Militaires

problmatique de la suppression des juridictions militaires en droit congolais

PAGE 2

Problmatique de la suppression des juridictions militaires en droit congolais

Rflexion libre

Guy Mbula eau Loondo

TABLES DES MATIERES

Pages

2INTRODUCTION

2I. PROBLEMATIQUE

6CHAPITRE I.

6NOTIONS GENERALES SUR LES JURIDICTIONS MILITAIRES

7SECTION I.

7EVOLUTION HISTORIQUE DES JURIDICTIONS MILITAIRES

7.1. Historique des juridictions militaires en droit compar

7A. Les juridictions militaires pendant le deuxime ge militaire

9B. Les juridictions militaires sous le troisime ge militaire

10C. Les juridictions militaires sous le quatrime ge militaire

102. Lhistoire des juridictions militaires en RDC

10A. Les juridictions militaires sous la colonisation

11B. Les juridictions militaires aprs 1960

12C. Les juridictions militaires partir de 1997

15SECTION II.

15NATURE JURIDIQUE DES JURIDICTIONS MILITAIRES

151. Les juridictions militaires comme juridictions ordinaires

15A. Notion de juridictions ordinaires ou de droit commun

16B. Place de juridictions militaires au sein des juridictions de droit commun

17C. Rputation de largument selon lequel des juridictions militaires sont celles de droit commun

182. Les juridictions militaires comme juridiction dexception

18A. Notion de juridiction dexception

19B. Catgories des juridictions dexception

20C. Caractres des juridictions militaires congolaises

21SECTION III.

21CONTROVERSES AUTOUR DE LEXISTENCE DES JURIDICTIONS MILITAIRES

21.1. La controverse sur lexistence des juridictions militaires fonde sur la spcificit ou non de larme.

22A. La thse de la divergence de larme avec la socit

25B. La thse de la convergence de larme avec la socit

26C. La thse intermdiaire

28.2. La controverse sur lexistence des juridictions militaires fonde sur les droits de lhomme

28A. Labsence des voies de recours devant les juridictions militaires

32B. Les juridictions militaires et larbitraire du juge

34C. Le recul des principes universels de droit judiciaires

37CHAPITRE II.

37LES JURIDICTIONS MILITAIRES CONGOLAISES A LEPREUVE DES DROITS DE LHOMME

38SECTION I.

38LES JURIDICTIONS FACE AU PRINCIPE DE LEGALITE DES CITOYENS

39.1. Notions de lgalit des la justice devant les juridictions militaires

39A. Philosophie galitaire de la justice

39B. La notion du juge naturel

40C. Les privilges de juridiction

412. Mise en cause de lgalit des justiciables en droit militaire.

41A. La saisine des juridictions militaires comme facteur de discrimination

42B. La prorogation illicite de comptence des juridictions militaires

42C. La ralisation de lgalit des citoyens dans ladministration de la justice militaire

43SECTION II:

43LA JUSTICE MILITAIRE FACE A LINDEPENDANCE DU JUGE

44.1. Notion dindpendance des juridictions militaires

44A. Dfinition de lindpendance de la justice

44B. Fondement de lindpendance de la justice

45C. Reconnaissance de lindpendance des magistrats militaires

47.2. La mise en cause de lindpendance des juridictions militaires

48A. La prsence des juges non magistrats dans la composition du sige

49B. Le caractre hybride du statut des magistrats militaires

49C. Lintervention du ministre de la dfense dans lexcution des dcisions rendues par les juridictions militaires

50SECTION III.

50LA SUPPRESSION DES JURIDICTIONS MILITAIRES EN RDC

50I. Le fondement de la suppression des juridictions militaires en RDC

50A. La mutation des juridictions militaires en juridictions politiques

51B. La prorogation illicite de comptence des juridictions militaires

55C. Les moyens juridiques mettre en uvre en vue de la suppression des juridictions militaires en RDC

57CONCLUSION

58TABLES DES MATIERES

INTRODUCTION

I. PROBLEMATIQUE

Ladministration de la justice nest pas une tche facile. La recherche dun quilibre social stable entre les diverses personnes vivant au sein dune communaut recommande que lon tienne compte et des caractristiques propres de chaque individu et, sagissant des corps professionnels, des spcificits qui en sont le fondement pour une meilleure administration de la justice. Ainsi, en est-on arriv une justice spcialise qui, parmi les membres de la communaut nationale, fait notamment la distinction entre justice militaire, dune part, et justice civile, dautre part; pour ne sarrter qu ce clivage.En effet, partant de lhypothse selon laquelle les militaires devraient tre jugs par leurs pairs, les pouvoirs publics ont institu des juridictions ayant pour mission essentielle de connatre des infractions commises par les militaires; quil sagisse des infractions dites de droit commun ou de celles dites militaires. Lhistoire rapporte que les premires juridictions militaires connues seraient celles institues sous lEmpire Romain et prsides par le prfet du prtoire ou les legati. Cette distinction a influenc le droit franais et, de fil en aiguille, a t transpose en droit congolais du fait de la colonisation.

La Rpublique Dmocratique du Congo a connu, de 1885 ce jour, divers vnements malheureux et sanglants qui ont permis aux juridictions militaires de jouer divers titres, un rle dans la protection de lordre public. Les premires juridictions militaires en droit congolais sont celles institues par le Dcret du 22 dcembre 1888. Depuis, elles ont volu en marge de la justice dite civile, bouleversant ainsi le principe de lunit de juridiction.

Force est de reconnatre que les juridictions militaires nont pas reu partout le mme accueil. Ds les annes 60, il tait constat deux courants lgislatifs: celui qui sinscrit dans la perspective de la suppression des juridictions militaires, dun ct, et celui qui prne le maintien des juridictions militaires de faon permanente, cest--dire en temps de paix quen temps de guerre dun autre.

De nos jours, cette controverse est ravive par labsence de conformit, suppose ou relle, des juridictions militaires aux normes fondamentales de droit de lhomme. De nombreux Etats en sont arriv la suppression des juridictions militaires. Dans ce cadre, suivant la Commission des droits de lhomme des Nations Unies, il existe un processus en cours qui tend la dmilitarisation progressive de l'administration de la justice par les tribunaux militaires sous forme de restrictions croissantes apportes leur comptence et d'volution de leur composition. Le plus grand grief qui leur est fait est celui de ne pas respecter les droits fondamentaux de lhomme.

En droit congolais, si la promulgation du Code judiciaire militaire congolais est perue par certains comme une avance louable car il constitue une mise en conformit de la justice militaire avec les normes fondamentales de droit de lhomme; en croire les observateurs avertis, ces juridictions devraient tout de mme tre supprimes.Ces deux prises de position qui rappellent dailleurs la controverse sus voque sont-elles pertinentes? Quelles sont les raisons sur lesquelles il faut se fonder pour justifier ou non la suppression des juridictions militaires en droit congolais?

Lintrt de notre sujet est la fois thorique et pratique. Lintrt thorique est de comprendre lorganisation et la comptence des juridictions militaires. Cette tude apportera des lments dinformation susceptible de guider le lgislateur congolais pour une ventuelle suppression des juridictions militaires. Tel est lintrt pratique de cette tude.Pour inscrire le prsent travail dans une perspective scientifique, le recours une mthode de travail simpose.

Une mthode de recherche est un ensemble doprations conduites de manire systmatique en vue datteindre la vrit. En ce qui nous concerne, la mthode adopte est la mthode juridique dfinie comme lanalyse des normes des coutumes; des principes gnraux et des usages.

Cette mthode a permis de cerner de prs les catgories juridiques examines. Elle sest appuye sur une interprtation tlologique et au droit compar. Elle a t complte par la mthode sociologique qui consiste apprhender les rgles de droit comme processus de contrle social et les instances juridiques comme des instances o se ralise ce contrle. Elle a permis dexaminer le fondement des parquets et des juridictions militaires.La prsente tude a eu en outre recours la technique documentaire pour rassembler les donnes. Les observations de direction de ce travail ont facilit la rflexion et ont permis daller lessentiel tel quil ressort la dlimitation du sujet.

La prsente tude implique une triple dlimitation du droit savoir la dlimitation temporelle, spatiale et fonctionnelle. La dlimitation temporelle circonscrit le champ de la prsente dans une priode de temps allant de 1997 nos jours.Cette priode de temps correspond une intense activit lgislative notamment en ce qui concerne lorganisation, le fonctionnement et la comptence des juridictions militaires.Dans lespace, la prsente tude ne concernera que le droit congolais.

Le prsent travail sarticulera autour de deux chapitres.

Le premier consistera cerner les notions thoriques et pratiques sur linstitution des juridictions militaires en tant que moyen de politique criminelle pour faire face respecter la discipline militaire.Le second chapitre portera sur la problmatique des juridictions militaires au regard des droits fondamentaux de lhomme qui visent tous les individus indpendamment de leurs fonctions.

CHAPITRE I.NOTIONS GENERALES SUR LES JURIDICTIONS MILITAIRES

La naissance des juridictions militaires est lie la profession