SYNDICAT INTERREGIONAL FINANCESFLANDRES – ARTOIS - PICARDIE

Section Finances Publiquesdu PAS DE CALAIS

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CAP d’examen des candidaturesà la liste d’aptitude C en B

et des promotions dans le corpsdes contrôleurs

Compte-rendu de la réunion du mercredi 17 mars 2010

Nous vous avons représentés lors des travaux de la CAP qui s'est réunie le mercredi 17 mars 2010 à 14 H dans les locaux de la Trésorerie Générale sous la présidence de Monsieur Claude VAUCHOT, Chef du pôle transverse, afin d’examiner les différents points inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

1. Approbation des procès-verbaux des CAP des 15 avril, 7 mai et 27 novembre 20092. Tableau d’avancement des contrôleurs de 2è classe au grade de contrôleur de 1ère classe3. Tableau d’avancement des contrôleurs de 1ère classe au grade de contrôleur principal4. Liste d’aptitude des agents de catégorie C au grade de contrôleur du Trésor5. Affectation d’agents de catégorie B sur les SIP de Béthune et de Bruay6. Questions diverses

Eu égard à cet ordre du jour particulièrement chargé, c’est un marathon de plus de trois heures de débats qui s’ouvrait aux membres de la commission.

1. La rédaction des PV des CAP précédentes n’appelant aucune de remarque de notre part, nous les avons approuvés, comme l’ensemble de la parité syndicale.

2. 24 personnes dans le département avaient cette année vocation à être inscrites au tableau d’avancement au grade de contrôleur de 1ère classe. Après calculs fournis par Bercy, seules 8 personnes pouvaient toutefois être promues.Selon les critères retenus (grade / échelon / notation cumulée sur 3 ans), ont donc été sélectionnées les

collègues suivants :

Nom Nom Prénom d'épouse LECOMTE FOUBERT MoniqueMASSON DenisLEBOUC ThierrySIMONI BOUCHET MartineFAY AlainDUVANT Jean-PaulREGNIER PatriciaDUFOUR COUVELAERE Sandrine

Notre commentaire : Si l’on fait abstraction des deux premiers collègues, à juste titre reconduits cette année car finalement non retenus l’an dernier malgré leur classement par la CAP locale, ce ne sont que 6 personnes qui peuvent accéder au grade de contrôleur de 1ère classe.Nous avons fait remarquer que des collègues issus du concours il y a de nombreuses années n’ont pu, cette année encore, être retenus car primés par des collègues reclassés après accès à la catégorie B par liste d’aptitude.Par le jeu de la notation cumulée sur 3 ans et de la reconstitution de carrière, de « jeunes » collègues se trouvent ainsi pénalisés dans leur avancement. Il s’agit d’un effet pervers du système…Rappelons à ce titre que l’inscription sur la liste d’aptitude de B en A nécessite de se trouver au-moins dans le grade de contrôleur de 1ère classe. Un retard sur ce tableau d’avancement entraîne donc mécaniquement un accès différé à une éventuelle liste d’aptitude ultérieure, en plus de la pénalisation immédiate.Pour ces différentes raisons, et notamment à cause de la prépondérance de la notation dans les critères retenus, vos élus CFDT se sont abstenus au moment du vote, ce qui ne pénalise évidemment en rien les collègues promus.

3. 42 personnes avaient vocation cette année à figurer sur le tableau d’avancement au grade de contrôleur principal. Ce sont, après application des règles de ratio, 22 collègues qui ont pu accéder au troisième grade du corps des agents de catégorie B du Trésor Public.En fonction des critères qu’elle a elle-même définis, l’Administration a donc retenu les personnes

suivantes :Nom Nom Prénom

d’épouseSELIN DECLERCQ ThérèseRAUX BONNEL MartineTOUTAIN MARICHEZ MichelineRAUCHE PATOUX NathaliePARYS FONTAINE MartinePOMMELET JoëlBEAUX HERMANT MylèneKOWALIKOWSKIRAMNOUT EdithPOULAIN GuillaumeRICART SergeQUIQUET LECLERCQ CatherineDECOURCELLE DANEL BrigitteHUCHETTE MERLIN DanielleROLAND PatrickLERICQUE NicoleROCHOY GRARE Marie-JeanneDELBE RenéDENIS MAROILLE ChristineMARANT DARME SandrineBOUTILLIER EricCASTILLE SabrinaDIDAUX Laurence

Notre commentaire : Nous nous sommes réjouis de la proportion importante de possibilités de promotion dans le département.Précisons que, statutairement, peuvent être inscrits les contrôleurs de 1ère classe ayant atteint le 4è échelon du grade.A l’étude statistique des dossiers retenus, il apparaît que l’âge des promus s’étale de 46 ans à 61 ans.Cette année, il convient de rappeler que les contrôleurs âgés d’au-moins 58 ans au 31/12/2010 bénéficiaient d’une priorité d’inscription sur ce tableau d’avancement.En fonction de ces critères, nous remarquons que la sélection s’est arrêtée aux contrôleurs de 6è échelon ayant cumulé un total de bonifications de notation de +0,09.C’est en effet ce dernier critère qui permet à l’Administration de départager les « ex-aequo » en matière d’échelon et d’ancienneté.Nous avons donc fait remarquer que deux dossiers parfaitement équivalents se trouvaient - retenu pour l’un

- rejeté pour l’autrececi en raison du seul cumul de notes sur 3 ans. Situation particulièrement ubuesque quand on considère que ces deux collègues auraient été traités de façon exactement contraire si l’on prenait en compte l’évolution des notes sur 4 ans… ! Nous avons là encore fait constater de façon éclatante l’iniquité du système de la notation et ses effets pervers sur la carrière des agents. Nous basant sur cette situation établie, nous nous sommes abstenus de voter.

4. Est ensuite venu le moment de procéder à l’examen des candidatures à la liste d’aptitude des agents de catégorie C au grade de contrôleur du Trésor.

Sur 246 agents ayant vocation, 177 avaient postulé. En fonction du quota alloué au département, seuls 23 candidatures pouvaient être retenues.Là aussi, cette année, les agents de 58 ans et plus devaient faire l’objet d’une attention particulière et d’un classement prioritaire, sous réserve du respect des conditions statutaires (15 ans de service titulaire) et d’un « mérite » reconnu.L’Administration nous ainsi a présenté la liste des collègues qui lui semblaient dignes d’être distingués, ceci en fonction des dossiers des agents et des classements établis par les chefs de services et de postes concernés.

Rappelons que la CFDT, opposée au système de la liste d’aptitude en ce qu’elle s’appuie sur le système arbitraire, désuet et infantilisant de la notation, préconise de longue date la mise en place d’un véritable examen professionnel ouvert à tous les agents, qui permettrait une véritable reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle et une meilleure linéarité de carrière, ceci sans favoritisme.

Fidèles à cette position, vos élus CFDT se sont donc abstenus, comme à l’accoutumée, de porter des jugements de valeur négatifs sur quelque dossier que ce soit retenu par l’Administration, considérant que la liste proposée relevait de la seule responsabilité de la parité administrative.Dans la mesure où cette voie d’accès existe toujours, nous avons cependant naturellement défendu les candidatures de nombreux autres collègues en complément, plaidant pour l’ajout de lignes supplémentaires au tableau.Même si nous avons pu constater une attention soutenue pour les dossiers que nous avons présentés en plus de ceux déjà retenus, et dont nous nous réjouissons, l’Administration n’a pas souhaité étendre trop loin la sélection, arguant que les collègues de fin de liste auraient été rejetés de façon certaine en CAP centrale.Après de très nombreux échanges verbaux particulièrement nourris entre les parités syndicale et administrative, interrompus par une suspension de séance à l’initiative du Président, il nous a été demandé finalement de voter sur le tableau de propositions suivant :

CLASSEMENT NOM PRENOM POSTE

1 FLISIAK Nicole LIEVIN

2 CORRIEZ Nicole DIRECTION CEPL

3 WATEL Jacqueline BAPAUME

4 DUCROCQ Annie LUMBRES

5 COLLIEZ Stanislawa ARRAS BANLIEUE

6 LESTAMPS Bruno DOUVRIN

7 NOE Martine ARRAS MUNICIPALE

8 CARON Anne FAUQUEMBERGUES

9 FORESTIER Marie-Thérèse OUTREAU

10 CALICIS PascaleDDFIP DEPOT DE

FONDS

11 LEFORT Sylvie RF BOULOGNE

12 LAMIRAND AnnieBRUAY LA BUISSIERE

13 BOORTE ChantalBETHUNE

MUNICIPALE

14 DRUMEZ LucetteSIP HENIN

BEAUMONT

15 KOLSKI Jean Michel DDFIP CMIB

16 ACCES Catherine DDFIP COMPTA

17 MEDINE Caroline CALAIS CH

18 DUBOIS Eric SIP BOULOGNE

19 BOURSIER Bernadette LENS CH

20 LAPOUILLE GillesPAIERIE

DEPARTEMENTALE

21 CONDETTE Marie-Mireille GUINES

22 LOBRY Fabienne SIP LENS NORD

23 GENINAZZA Edoardo LILLERS

24 DEBOVE SandrineRF BOULOGNE

Secrétariat

Notre commentaire : Sans revenir naturellement sur les très nombreux dossiers évoqués en séance, force est de constater que l’Administration, même si elle s’est montrée ouverte au dialogue, demeure attachée à la promotion « au choix » de ses agents. Elle reconnaît l’imperfection de ce système et même ses contradictions, argumentant tantôt sur l’âge des candidats (trop jeunes ou pas assez), tantôt sur leur mobilité, tantôt sur leurs compétences (polyvalence ou spécialisation), ou encore sur la répartition « équitable » entre arrondissements ou types de postes (TG/RF/Postes comptables). La tâche est donc ardue pour vos représentants, qui s’attachent sans clientélisme à tenter de faire reconnaître les qualités tant professionnelles que relationnelles ou personnelles de leurs collègues.Compte tenu de la partialité et de la subjectivité particulièrement évidentes des choix opérés, confirmant de fait notre position de départ, mais reconnaissant les qualités avérées des collègues promus, nous nous sommes abstenus au moment du vote, ne souhaitant pas pour cette fois voter CONTRE la liste.Nous tenons naturellement à féliciter sincèrement l’ensemble des 24 personnes légitimement distinguées.

5. Le Président nous a ensuite proposé d’évoquer l’affectation de cinq contrôleurs dans les SIP de BRUAY et de BETHUNE.

Ces collègues doivent être affectés à effet du 01/04/2010 sur ces « nouveaux » postes comptables :

NOM Prénom Grade Affectation actuelle Nouvelle affectation Date

COTTREZ GAELLE C2TP BRUAY LA BUISSIERE

SIP BRUAY LA BUISSIERE

01-04-2010

CRAPET SANDRINE C2TP BRUAY LA BUISSIERE

SIP BRUAY LA BUISSIERE

01-04-2010

BACKER CHRISTIANE C2TP BRUAY LA BUISSIERE

SIP BRUAY LA BUISSIERE

01-04-2010

PICQUE ANNE CP TP BETHUNE SIP BETHUNE 01-04-2010

ROGER PAULE CP TP BETHUNE SIP BETHUNE 01-04-2010

La CFDT n’est pas hostile par principe à la création des SIP. En revanche, elle adopte une position très critique quant aux conditions de la mise en œuvre de la fusion dans le département du Pas de Calais.En effet, comme d’ailleurs les représentants des autres organisations syndicales, vos élus CFDT s’insurgent contre les méthodes et la précipitation qui président à la mise en place des services fusionnés.

Nous l’avons ouvertement réaffirmé en séance.Pour ces raisons, et en toute logique, nous avons souhaité marquer notre désapprobation et nous sommes abstenus de voter sur les propositions d’affectation de nos collègues dans ces nouveaux services fusionnés.

6. Avant de clore les débats, le Président nous a demandé si nous souhaitions évoquer d’autres questions non inscrites à l’ordre du jour.

⇒ Il se trouve que vos représentants CFDT avaient participé au cours des semaines précédentes à l’organisation de diverses réunions HMI (heures mensuelles d’information) à travers tout le département.Nous nous étions en outre rendus dans les SIP de Calais, Boulogne, Hénin, Saint Omer, et Béthune, à la rencontre de nos collègues des deux ex-directions.Nous avons donc de nouveau alerté la Direction à propos du sentiment de lassitude et de colère à peine contenue de nombreux collègues de tous grades et de tous horizons.

Beaucoup se sentent épuisés parce que saturés par la multitude de réformes en cours, la course aux objectifs et aux indicateurs, et la pression de plus en plus vive liée à la fonte dramatique des effectifs dans tous les postes.

Ces visites de postes ont eu lieu au cours de la première quinzaine de mars, juste avant cette CAP.

Les résultats de la grève du 23 mars dernier ainsi que les diverses manifestations qui ont eu lieu à travers toute la région ne font hélas que confirmer nos mises en garde ainsi que le mécontentement grandissant des agents.

Il est plus que temps de reconnaître le malaise des agents des Finances Publiques et de prendre en compte leurs légitimes revendications !

Transmettez à votre organisation syndicalevos questions ou une copie de vos dossiers.

« On ne défend bien que ce que l’on connaît bien »

Vos représentants en CAP locales Cadres B:

Olivier HUYGHE Jean-François MAILLET Gérard MONCOMBLECMIB Arrondissement de BOULOGNE SUR MER

A titre d’expert

Recette des Finances de BOULOGNE SUR MER

Titulaire

Trésoreriede FAUQUEMBERGUES

Suppléant03.21.10.53.19 03.21.10.53.11 03.21.39.52.64

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NOM : Prénom :Date : Affectation :

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J’ai bien noté que ma décision ne m’engage à rien d’autre et que je peux la révoquer à tout moment sur simple demande de ma part.

Je suis intéressé par la défense de mes droits et souhaiterais obtenir des renseignements sur l’adhésion à la CFDT Finances Publiques.

Coupon à renvoyer au plus vite à l’un des représentants CFDT ou contacter par mail cfdt.062@dgfip.finances.gouv.fr