7/31/2019 TGR Bulletin Mensuel des Finances Locales - Dcembre 2011

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Bulletin mensuel

des financeslocales

DECEMBRE 2011

ROYAUME DU MAROC

Trsorerie Gnrale du Royaume

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Analyse globale :

es oprations courantes des budgets des collectivits territoriales et de leurs

groupements, au 31 dcembre 2011, se sont soldes par une pargne courante de7 milliards 563 millions de dirhams, soit un taux dpargne de 28%, enregistrantainsi une baisse de 6% par rapport lpargne courante dgage fin dcembre 2010.

Cette situation sexplique par une augmentation de 4% de recettes de fonctionnementconjugue une hausse de 9% des dpenses courantes par rapport lanneprcdente.

De mme que les taux de ralisation des recettes et des dpenses courantes parrapport aux prvisions de lanne en cours sont respectivement de 109% et de 83%.

Les recettes de fonctionnement des comptes spciaux ont atteint 3 milliards 208millions de dirhams.

Le besoin de financement qui est de 4 milliards 755 millions de dirhams a taugment par les ralisations des recettes dquipement (budgets principaux) hauteur de 7 milliards 114 millions de dirhams (hors excdents antrieurs). Leproduit de lemprunt y a contribu par 1 milliard 735 millions de dirhams soit 24%des recettes dquipement. Quant aux dotations spciales gages sur la part descollectivits territoriales dans le produit de la TVA elles ont atteint le montant de 4

milliards 616 millions de dirhams, soit 65% des recettes dinvestissement. Les fondsde concours dinvestissement slvent 571 millions de dirhams constituant ainsi 8%des recettes dquipement, les ressources propres dquipement hors excdents desannes antrieures sont de lordre de 191 millions de dirhams.

Les recettes dinvestissement des comptes spciaux ont atteint 1 milliard 427millions de dirhams.

Les dpenses dinvestissement des budgets principaux des collectivits territoriales et deleurs groupements dun montant de 11 milliards 592 millions de dirhams ont

concern principalement les travaux neufs et les grosses rparations avec 4 milliards540 millions de dirhams, soit 39% des dpenses dquipement. Les contributions auxprogrammes nationaux (PERG, PAGER et PNRR) avec 1 milliard 659 millions dedirhams, soit 14% des dpenses dquipement. Les projets intgrs ont atteint 15%, lesacquisitions mobilires & immobilires 14%, le principal de la dette 7% et lessubventions dquipement 9% des dpenses dinvestissement.

Le solde global des oprations budgtaires sest tabli au 31/12/2011 24 milliards37millions de dirhams enregistrant ainsi une hausse de 3% par rapport lanneprcdente.

L

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Dotation globale de la TVA par type de collectivit :

5 milliards 583 millions de dirhams dumontant total de la TVA dbloqu findcembre 2011 ont t verss aux communesurbaines.

4 milliards 82 millions de dirhams ont tallous aux communes rurales. 3 milliards 61 millions de dirhams ont t

accords aux provinces et prfectures.

Dpenses de fonctionnement par nature :

Les dpenses du personnel ont absorb 57%des dpenses de fonctionnement et reprsentent34% des dpenses totales des budgets

principaux.

Les dpenses de matriel et frais defonctionnement reprsentent 19% desdpenses de fonctionnement.

Le service de la dette absorbe 5% de cesdpenses.

Dotation spciale de la TVA par type de collectivit :

2 milliards 655 millions de dirhams dumontant de la dotation spciale TVA ont tverss aux provinces et prfctures.

1 milliard 472 millions de dirhams ont taccords aux communes urbaines.

428 millions de dirhams ont t octroys auxcommunes rurales.

61 millions de dirhams ont t allous auxrgions

La dette des collectivits territoriales :

Les dpenses affrentes la dette se sont chiffres 1 milliard 761 millions de dirhams dont 853millions de dirhams en principal et 909 millions dedirhams en intrts. La majeure partie des chargesde la dette incombe aux communes urbaines avecun montant de 1 milliard 217 millions dedirhams, soit 69% du total des dpenses de la detteau 31 dcembre 2011.

PART DES CT DANS LE PRODUIT DE LA TVA (DG)

Communes rurales32%

Communes urbaines44%

Provinces &prfectures

24%

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT PAR NATURE

ASSEMBLEE2%

DETTE5%

MATERIEL19%

PERSONNEL57%

SUBVENTIONS17%

PART DES CT DANS LE PRODUIT DE LA TVA (DS)

Provinces &

prfectures58%

Communesurbaines

32%

Communesrurales

9%

Rgions1%

CHARGES DE LA DETTE PAR TYPE DE CT

Communesrurales21%

Provinces &prfectures

4%

Communes

urbaines69%

Rgions6%

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Dpenses dinvestissement par type de CT:

Excutes hauteur de 41% des prvisions dont lescrdits reports, les dpenses dinvestissement descollectivits territoriales au titre des budgets principaux

se sont leves 11 milliards 592 millions dedirhams fin dcembre 2011 et excutes par lescommunes urbaines, hauteur de 4 milliards 894millions de dirhams, les prfectures et provinces 3milliards 365 millions de dirhams, les communesrurales 2 milliards 400 millions de dirhams et lesrgions 933 millions de dirhams.

Fonds disponibles des collectivits territoriales:

Le solde mensuel des disponibilits des collectivits territoriales slve 24 milliards 37millions de dirhams au 31 dcembre 2011 et atteint un maximum d'une valeur de 27

milliards 901 millions de dirhams en septembre 2011, et un minimum de 22 milliards 497millions en janvier 2011.

EVOLUTION DES FONDS DISPONIBLES

AU 31 DECEMBRE 2011

5 000

10 000

15 000

20 000

25 000

30 000

dc.-10 janv.-11 fvr.-11 mars-11 avr.-11 mai-11 juin-11 juil.-11 aot-11 sept.-11 oct.-11 nov.-11 dc.-11

DEPENESE D'INVESTISSEMENT PAR NATURE

PROGRAMME

NATIONAUX

14%

ACQUISITIONS

IMMOBILIERES

7%

PROJETS

INTEGRES

16%

TRAVAUX

NEUFS ET GROSSES

REPARATIONS

40%

ACQUISITIONS

MOBILIERES7%

PRINCIPAL DE LA

DETTE

7%

SUBVENTIONS

9%

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