Assemblée Générale

Approbation des comptes 2011 et budget 2012

Election nouveau bureau Actualité :

Projet TECH’Auto Auto-entrepreneurs Pénalisation des dividendes ?

La WebTV du management L’activité des TPE en 2011 et

tendances pour 2012 La recherche et la veille sur Internet

Postes Euros

Livres, documentation (cd APCE) 0

Fournitures diverses de bureau (Toner) 0

Frais de tenue de compte 15.76

Organisation réunions 91.00

Total dépenses 106.76

Cotisations adhérents 210.00

Solde de l’année

Solde Cumulé103.24

859.30

Postes Euros

Livres, documentation 30.00

Fournitures diverses de bureau (Toner) 0

Assurance Responsabilité civile (2011) 101.51

Frais de tenue de compte 16.00

Organisation réunions 90.00

Total dépenses 237.51

Cotisations adhérents 210.00

Solde de l’année

Solde Cumulé-27.51

831.79

Poste de Président : Sortant : Gérard Bosino Se présente : Gérard Bosino

Poste de Trésorier : Sortant : Laurence Molines Se présente : Laurence Molines

Projet Tech’AutoLes Auto entrepreneursLa Pénalisation des dividendes

Tech'auto aura bientôt son magasin de pièces détachées :

Nous sommes en train de conclure un partenariat avec Asian Auro Parts (pièces coréennes)....pas de royalties...pas de frais de pub ....informatique et formation gratuite...marge importante sur les pièces...pas d'exclusivité... Tech'Auto conserve son identité..et la possibilité d'achats externes à AAP....

Nous avons négocié à 300€/mois pour l'ensemble (les franchisés AAP versent 5% de royalties sur le CA et 2% pour la pub)...le droit d'entrée est de 15 000€ nous avons obtenus 10 000€ !

 Embauche très bientôt 1 chef d'atelier 1 magasinier vente pièces détachées et gestion du stock

CA prévisionnel "bas" ventes pièces : 300 000euros

France : toujours moins de créations d'entreprises

Les chiffres de la création d’entreprise ont enregistré une légère baisse en mai (-0,4%), indique l’Insee dans son dernier bilan mensuel. Ce résultat négatif fait suite à une forte chute déjà enregistrée en avril (-10%). Sur un an, le recul est de l’ordre 4%.

On crée moins d’entreprises en France depuis un an : sur cette période, la baisse s’affiche environ à -4%. Comment l’expliquer ? Difficile de livrer une analyse précise.

L’engouement créé par le statut de l’auto-entrepreneur entre 2009 et 2010 a commencé à se tarir en 2011. Pourquoi ? Parce qu’avec près d’un million d’adhésions enregistrées en trois ans, le régime a fini par trouver son rythme de croisière. C’est un effet mécanique et naturel : aujourd’hui, environ 25 000 nouveaux auto-entrepreneurs arrivent sur le marché chaque mois. C’était le cas en avril et en mai (on est loin des pics à 40 000 relevés début 2010 !).

Il est néanmoins possible que le régime, régulièrement pointé du doigt pour son manque de pérennité économique (Monsieur Moscovici…), ait fini par susciter la méfiance des porteurs de projet. L’élection présidentielle a aussi soulevé des interrogations sur son avenir à moyen terme : pendant la campagne, Hollande et Bayrou (nouveau conseiller municipal…) avaient évoqué la possibilité de le limiter dans le temps, à deux ou trois ans…

Récemment, Sylvia Pinel, la nouvelle ministre chargée du Commerce et de l’Artisanat a annoncé qu’une évaluation du statut de l’auto-entrepreneur était en cours en vue d’y apporter des correctifs visant à réduire la « concurrence déloyale »(dit-elle…) qu’il crée avec les artisans évoluant sous statut classique.

Une proposition de loi présentée au Sénat vise à imposer une obligation de recherche d'activité aux auto-entrepreneurs qui perçoivent le RSA, pour lutter contre les abus.

Le RSA (Revenu de solidarité active) est versé à plus de  2 millions de personnes. Il représenterait l'aide sociale la plus détournée. Dans ce contexte, des sénateurs proposent de modifier les conditions d'attribution du RSA aux auto-entrepreneurs, car la loi actuelle ne permet pas au Pôle emploi de contrôler la volonté d'insertion professionnelle de ces bénéficiaires.

À l'instar des autres personnes qui touchent le RSA, il est donc proposé de les soumettre à une obligation de recherche d'emploi, d'activité ou de formation, si après un an, leurs revenus professionnels  n'atteignent pas un niveau au moins égal au montant du RSA socle (474,93 €, par mois, en 2012 pour une personne seule).

Pénaliser la distribution de dividendes…Une idée de bon sens ou absurde ?

Lors de la récente AGE de France Télécom (juin 2012)

Société pour laquelle l’état détient un certain nombre d’actions, les actionnaires

avaient le choix entre 2 options : Dividende à 1 euros et 0.80 pour

investissement Dividende à 1.80 sans investissement…

L’état a opté pour la 2° option…

Le nouveau président s’est pourtant engagé à favoriser les entreprises

qui réinvestissent leurs profits plutôt que de les distribuer à leurs

actionnaires.UNE IDEE DE BON SENS ?

LE BON SENS N’EST PAS TOUJOURS LAOU LA MAJORITE LE CROIT !

J’ai choisi cette réflexion par une lecture attentive du programme économique de notre nouveau

Président et, aujourd’hui, la distinction :

« faite entre les bénéfices réinvestis et

ceux distribués aux actionnaires »

« L’Engagement 3 » Du Président préconise de favoriser les

entreprises qui réinvestissent leurs profits plutôt que de les distribuer à

leurs actionnaires.Une idée de bon sens pour sanctionner les

méchants capitalistes qui voudraient récupérer les fruits de leurs placements quand…

Ils devraient soutenir la croissance des entreprises…

La plupart de nous, scinde la vie d’une entreprise en 2 parties.D’abord planter la graine

et l’arroser abondamment…Puis, lorsque l’arbre a grandien cueillir les fruits…

Pour le bon père de famille, adepte du capitalisme non perverti par les fureurs spéculatives des marchés, le dividende est lejuste dû d’une entreprise en bonne santé à ses actionnaires…

Il est en vérité autrement !

En effet, l’actionnaire rationnel est relativement indifférent à recevoir les fruits de son investissement par le biais d’un dividende ou par la vente avec plus-value d’une partie de ses actions, chose qu’il peut généralement faire en toute liberté.

Concrètement, s’il existe un terrain inexploité sur lequel les arbres sont plus fertiles, alors il est souhaitable de ne pas replanter les fruits là où ils ont poussé.

En quelles circonstancesdoit-elle alors réinvestir ses bénéfices ?

Ou au contraireles distribuer à ses actionnaires ?

La première erreur de raisonnement serait de considérer que ladistribution de bénéfices constitue un renoncement à l’investissement

La question de la distribution des bénéfices d’une société n’est doncpas tant liée à la volonté des actionnaires de récupérer les fruits deleur semence qu’à leur souhait de les replanter dans un autre verger !

En clair, la distribution des bénéfices est nécessaire à la circulation des capitaux entre les entreprises dégageant des profits mais n’ayant pas de nouveaux projets suffisamment profitables et les sociétés prometteuses qui ne dégagent pas suffisamment de résultats pour se financer d’elles-mêmes.

Si ses actionnaires croient lesprojets internes meilleurs queles opportunités d’investissementextérieures s’offrant à eux, alorsil demanderont à ce que lesbénéfices ne soient pas distribués

Dans le cas contraire,Il demanderont la distribution

Des bénéfices !

La distribution des profits ne sert donc pas aux actionnaires à récupérerLeur placement sous forme sonnante et trébuchante, mais permet auxentreprises adultes de financer celles en croissance…

Prenons Apple…

Entreprise en déclin au début des années 1990mais rémunérant sesActionnaires.

Cette entreprise n’a plusversé un « cent » entre1995 et 2012 préférant réinvestir sesbénéfices dans une série d’innovations…

Les actionnaires qui ont voulu pendant cette période récupérerleur investissement se satisfirent de la vente d’actions dontle prix fut multiplié par 58 !

A première lecture, la proposition desanctionner la distribution des profitssemble favoriser le réinvestissement.

Le souhait du réinvestissement leplus grand des bénéfices dans les entreprises qui les ont générés n’estraisonnable raisonnable que si l’avenir se trouve dans le passé, que si ce sont au sein des sociétés très rentables d’aujourd’huique se trouvent les innovations de demain…

Les entreprises d’aujourd'huipeineront à financer celles de demain…Cette distinction repose implicitement

sur l’idée fausse selon laquelle les dividendes servent à rémunérer les actionnaires, qui ont pourtant d’autres moyens de récupérer leur argent

…

En fait, l’objectif est de faire sortirles capitaux d’une entrepriselorsque ceux-ci pourraientêtre mieux utilisés ailleurs…

Prenons un exemple numérique :

Aux entreprises réalisant des bénéfices de conserver plus facilement leur capacité de financement.

Et aux jeunes entreprises de récupérer plus difficilement les fruits de leurs ainés pour grandir.

Une entreprise A a dégagé un profit de 100€ et dispose d’une opportunitéd’investissement du même montant rapportant 110€

Une entreprise B sans capacité de financement a un projet d’investissementde même taille mais rapportant 120€

Quel sera l’effet d’une taxe de 10%Sur la distribution des bénéfices ?

Sans taxe, les actionnaires demanderont la distribution du bénéfice à l’entreprise A et l’affecteront à l’entreprise B obtenant un rendementde 20%, le double de celui offert par A !

Avec taxe, les actionnairesdoivent choisir entre les 2 projets.

S’ils demandent le distribution, ils devront ajouter 10€ de taxe de leur poche.Investir 100€ dans l’entreprise B leur coutera donc 110€ . Le rendementsera donc de : (120/110)-1= 9%)

S’ils choisissent de laisser leurs bénéfices à l’entreprise A, ils obtiendront unerentabilité de 10% grâce au réinvestissement interne…

Les actionnaires de A seront dans cet exemple encouragés à financerl’entreprise présentant des perspectives d’avenir moins bonnes au seulprétexte que c’est elle qui a crée la capacité de financement présente…

Revenons un instant à notre verger !Lorsqu’un arbre produit un fruit, il peut être replanté pour faire des petits.Mais en définitive, l’unique finalité d’un verger est de produire des fruits qui seront consommés !Certes, l’actionnaire du verger peut profiter de son investissement sans consommer les fruits, en vendant une parcelle, mais en définitive il ne peut réaliser cette vente que dans la mesure où l’acheteur de la parcelle peut espérer un jour profiter des fruits, ou revendre la parcelle à quelqu’un qui tiendra le même raisonnement…De même, les seuls bénéfices qui importent pour un investisseur seront ceux qui seront distribués, et il n’accepte de ne réinvestir que dans la mesure où cet investissement permettra au final une distribution plus grande. La taxe sur la distribution des bénéfices est donc une taxe sur la finalité de l’entreprise, qui est de dégager du résultat.

D’où l’idée d’une double taxe vu que celle-ci s’ajoute à l’impôt surles sociétés …justement prévu à cet effet !

L’effet de la mesure proposée est donc très semblable à une augmentation de l’impôt sur les sociétés,à une taxe sur les fruits de l’investissement.

Son effet logique est une baissedes investissements dontl’intérêt est diminué

Ou un transfert vers des investissements quine seront pas touchéspar cette taxe !

Soit vers entreprises étrangères !

Ou pourquoi pas de vilaines spéculationsSur les matières premières, l’immobilier…

Le projet Hollande n’a rien inventé…Aussi existe-t-il des études empiriques ayant essayé de trouver des confirmations empiriques du raisonnement exposé jusqu’ici !

Emmanuel Saez et Raj Chetty (UC Berkeley) ont étudié la baisse de taxation des dividendes mise en place par les USA en 2003. Leurs résultats montrent qu’un certain nombre de sociétés se sont mises à verser des dividendes alors qu’elles ne le faisaient pas jusqu’à maintenant, tandis que d’autres ont très sensiblement augmenté

ceux qu’ils versaient. Logique !

Plus intéressant, leur résultat établit que cet effet est limité auxentreprises dont les perspectives de croissance étaient relativement

faibles, la confirmation que la mesure a permis de libérer descapacités de financement jusque là bloqués par la

fiscalité dans des entreprises sans projets pertinents !

Leurs résultats montrent une distorsion des investissement entres secteurs (1), à travers le temps (2), mais aussi un effet de double taxe affectant négativement

Le niveau global de l’investissement

(1)Les capitaux étant taxés quand ils passentd’une entreprise à l’autre, ils vont moinslibrement là où ils seraient le plus utile.

(2)Les entreprises augmentent leurs dividendes quand elles s’attendent à une hausse de taxe et inversement

Plus généralement, la mesure Hollande est un obstacle à la capacité des capitaux disponibles d’atteindre le plus facilement possible les meilleures opportunités d’avenir dans les entreprises encore incapables de s’auto financer.

Elle constituera une incitation pour les entreprises à grossir au-delà du souhaitable en freinant le développement des autres.

Elle peut donc conduire à une dégradation qualitative des investissements, et, par voie de conséquence à en limiter le montant.

Cela renforcera la tendance bien française à créer des « entreprises obèses » et « monopolistiques » et à alimenter les pays voisins de ses petits entrepreneurs

Références : American Economic Review volpages 124-129NBER Working papers 1353, National Bureau of Economic Research

A suivre web-tv-management.com, la WebTV du Management propulsé par le Syntec Conseil en Management avec des vidéos sur des sujets d'actualité et des questions sur le management, la gestion des entreprises, les relations sociales, les aspects sociétaux ; une confrontation de points de vue de consultants en management avec celui d'économistes, de sociologues, de chefs d'entreprises et d'autres acteurs de la société civile. "L'objectif est d'éclairer la complexité et l'opacité contemporaine, en tenant compte autant des divergences que des convergences, pour offrir des clefs d'analyse."

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