UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA DIVERSITÉ CULTURELLE ... ?· - L’objectif et le contenu de la…

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    11-Sep-2018

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  • UNE CONVENTION INTERNATIONALE SUR LA DIVERSIT CULTURELLE LUNESCO

    IVAN BERNIER

    Le 6 fvrier 2003, les ministres de la culture de 16 pays membres du Rseau international sur lapolitique culturelle (RIPC) rencontraient le Directeur gnral de lUNESCO, M. KochiroMatsuura. Au cours de cette rencontre, les ministres de la culture ont raffirm limportancequils attachaient ce que lUNESCO se saisisse de llaboration dune convention sur ladiversit culturelle, instrument contraignant qui crerait des droits et des responsabilits pour tousles tats et lgitimerait leur droit conserver ou mettre en place des politiques culturellesnationales soutenant la production et la circulation des contenus culturels. Ils ont, par ailleurs,insist sur lurgence quil y a agir pour rpondre aux menaces qui psent aujourdhui sur ladiversit culturelle. Le Directeur gnral, tout en remerciant les ministres pour la confiancequils plaaient en lUNESCO, dclarait quil tait tout fait conscient de la ncessit decombler ce vide dans le systme juridique international et souhaitait qu un large consensus sedgage au sein des organes directeurs de lUNESCO afin de donner cette convention toutes leschances daboutir dans des dlais rapides .1

    Derrire ce dernier propos qui rappelle de prime abord une vidence, savoir quil revient auxtats membres de lUNESCO de dcider du sort de cette demande, se profile cependant unequestion importante qui est celle de savoir si ce projet de convention, tel que conu par sesinitiateurs, entre vritablement dans le champ de comptence de lUNESCO. Lors desdiscussions qui devaient mener ladoption de la Dclaration universelle de lUNESCO sur ladiversit culturelle, les Etats-Unis, de leur propre aveu, taient intervenus vigoureusement, bienque non-membre de lUNESCO, pour contrer les efforts de la France et du Canada en vue desoustraire les questions culturelles de lOMC et dobtenir des appuis leur projet dun nouvelinstrument, log possiblement lUNESCO .2 Si une telle perception de lobjectif duneconvention internationale sur la diversit culturelle devait simposer, il y a fort craindreeffectivement que celle-ci ne reoive pas les appuis ncessaires. Il apparat donc important deretourner aux sources dune telle confusion afin de clarifier larticulation du projet de conventionen question laction de lUNESCO.

    - La notion de diversit culturelle

    1 UNESCO, Directeur gnral, Flash Info, Diversit culturelle : 16 ministres de la culture

    reus par le Directeur gnral de lUNESCO . L'Allemagne, le Canada, la France, la Grce, le Maroc, leMexique, Monaco et le Sngal ont formellement propos par la suite que soit inscrit lordre du jour de lacent soixante-sixime session du Conseil excutif de lUNESCO, devant se tenir du 31 mars au 16 avril2003, un point intitul Elaboration d'une convention internationale sur la diversit culturelle (point 3.4.5de lordre provisoire du jour) ; voir : http://www.unesco.org/exboard/fr/166ex1provf.pdf.

    2 tats-Unis, International Trade Administration, Impact of the Migration of U.S. Film and TelevisionProduction 18 janvier 2001 : http://www.ita.doc.gov/media/ filmreport.htm.

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    Une premire source de confusion concerne la notion mme de diversit culturelle. Pour clarifiercette dernire, il apparat appropri de partir de la notion de culture. La dfinition la pluslargement accepte de la notion de culture est sans aucun doute celle adopte lors de laConfrence MONDIACULT, tenue Mexico en 1982, laquelle affirme que dans son sens le pluslarge, la culture peut aujourdhui tre considre comme lensemble des traits distinctifs,spirituels et matriels, intellectuels et affectifs, qui caractrisent une socit ou un groupe social.Elle englobe, outre les arts et les lettres, les modes de vie, les droits fondamentaux de l'trehumain, les systmes de valeur, les traditions et les croyances". Cet ensemble de traits distinctifsqui caractrisent une socit ou un groupe social renvoie ce que lon dsigne communmentsous le vocable didentit culturelle. Dans son sens premier et littral, la diversit culturellerfrerait donc tout simplement la multiplicit des cultures ou des identits culturelles. Mais leconcept de diversit culturelle, linstar de celui de biodiversit, va plus loin en ce quil envisagela multiplicit des cultures dans une perspective systmique o chaque culture se dveloppe etvolue au contact des autres cultures. La prservation de la diversit culturelle, ainsi comprise,impliquerait donc la fois le maintien et le dveloppement des cultures existantes et uneouverture aux autres cultures.

    Cependant, cette conception relativement claire et simple de la diversit culturelle, ds quon latranspose dans le cadre dune convention internationale destine protger et promouvoir ladiversit culturelle, laisse subsister une certaine ambigut en ce qui concerne la nature delobjectif poursuivi. Cette ambigut est lie la dfinition mme de la culture adopte parlUNESCO en 1982. Lorsquon lanalyse attentivement, en effet, on constate que cette dernirerenvoie deux ralits assez distinctes. Il y a dabord une premire conception centre sur les artset les lettres, qui renvoie lexpression culturelle dune communaut ou dun groupe et quienglobe la cration culturelle sous toutes ses formes, aussi bien celle des individus que celle desentreprises culturelles. Il y a ensuite les modes de vie, les droits fondamentaux de l'tre humain,les systmes de valeur, les traditions et les croyances, qui renvoient une perspective davantagesociologique et anthropologique de la culture. La question qui se soulve alors est celle de savoirsi la convention projete vise la protection des cultures entendues dans le sens dexpressionculturelle dune communaut (la production de biens et de services culturels), dans un senssociologique et anthropologique, ou encore dans les deux sens. Comme on le verra plus loin,lune et lautre conception ont marqu lvolution du dbat sur la prservation et la promotion dela diversit culturelle.

    Mais avant de procder plus avant, il importe de souligner que ces deux perspectives, bien quedistinctes, reprsentent en fait deux facettes dune mme ralit. Il existe en effet un lien troitentre la prservation des cultures entendues dans un sens sociologique et anthropologique et laprservation des cultures entendues dans le sens dexpression culturelle dune communaut. Ilfaut bien comprendre cet gard que si la mondialisation et la libralisation des changesentranent des changements substantiels dans les cultures nationales entendues dans un sensanthropologique et sociologique, cela ne veut pas dire pour autant quil faille rejeter touteinitiative politique susceptible daffecter dune faon ou dune autre le contenu des cultures enquestion. Affirmer le contraire serait donner un sens fig aux notions de culture et didentitnationale, un sens qui ne pourrait que servir ceux qui veulent en faire des instruments de contrlepolitique. En ralit, toute culture nationale, si elle doit demeurer vivante, est condamne sadapter dans le temps une varit de changements la fois internes et externes. Or, cest iciquintervient en particulier lexpression culturelle. Celle-ci est un lment clef de l'adaptation

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    des diffrentes cultures aux transformations qu'imposent la mondialisation et la libralisation deschanges. Les crateurs et les intervenants culturels, en effet, jouent cet gard un rle depremier plan dans la mesure o ils crent un espace de confrontation critique entre valeursnationales et valeurs trangres, entre valeurs et comportements du pass et perspectivesdavenir. En ce sens, on peut affirmer que la prservation de la diversit culturelle passeobligatoirement par la prservation de lexpression culturelle.

    - Lobjectif et le contenu de la convention sur la diversit culturelle

    La seconde source de confusion concerne lobjectif et le contenu de la convention sur la diversitculturelle que les ministres de la culture des pays membres du RIPC voudraient voir adopte lUNESCO. Pour les tats-Unis, nous lavons vu, il sagit manifestement dun instrumentcommercial qui, sous le couvert dun langage plus acceptable, poursuit le combat de lexceptionculturelle entam lors des ngociations du cycle de lUruguay, dun accord dont lobjectif ultimeen dautres termes est dexclure la culture de lOMC, ou, dfaut, dobtenir un traitement spcialpour le secteur culturel ? Mais si tel est le cas, lendroit appropri pour ce faire estmanifestement lOMC, car sauf circonstances tout fait exceptionnelles, un accord ngoci horsde lOMC serait inapte remettre en cause ou modifier le droit de lOMC3. En revanche, si lontient pour acquis que les rpercussions culturelles de la mondialisation de lconomie et de lalibralisation des changes sont des questions qui relvent pleinement de la comptence delUNESCO, une autre conception se fait jour, celle dun instrument essentiellement culturel dontle but ultime nest pas de modifier le droit de lOMC mais plutt de fournir un cadre de rfrence,un code de conduite et un forum de discussion pour tous les tats qui considrent la prservationdexpressions culturelles distinctes et la prservation de la diversit culturelle de faon plusgnrale comme des lments essentiels de la mondialisation. Dans un tel cas, une articulation lOMC nest plus essentielle la ralisation des objectifs de la convention et celle-ci peut sengocier en dehors de lOMC, lendroit vident pour ce faire tant prcisment lUNESCO.Voyons maintenant ce quil en est des objectifs et du contenu du projet de convention desministres de la culture du RIPC.

    Pour se faire une ide juste de lobjectif que poursuit ce dernier, il faut comprendre que celui-cisinscrit dans une dmarche qui a dj une longue histoire. Cette dmarche trouve son origine enfait dans les quotas lcran imposs par un certain nombre de pays europens en vue de contrerlinvasion des films amricains au sortir de la Premire Guerre mondiale. Axe initialement surla prservation et le dveloppement de lexpression culturelle, celle-ci va entraner, en 1947,ladoption de larticle IV du GATT qui autorise spcifiquement les quotas lcran pour les filmsdorigine nationale et va donner lieu par la suite un dbat qui atteint son point culminant latoute fin du cycle de lUruguay. Le dbat en question va demeurer essentiellement ax, jusqu 3 Voir cet gard Ivan Bernier et Hlne Ruiz-Fabri, valuation de la faisabilit juridique dun instrument

    international sur la diversit culturelle, Groupe de travail franco-qubcois sur la diversit culturelle,Qubec, 2002 [http://www.mcc.gouv.qc.ca/international/diversite-culturelle/publications.htm]. Dans unouvrage rcent intitul Lexception culturelle, Serge Regourd ajoute cet gard : Dans le contextespcifique [] dune ngociation commerciale, la notion de diversit culturelle est dpourvue de porteopratoire. Elle ne peut correspondre qu une figure de rhtorique, exprimant, ventuellement, un idalanthropologique, quelque peu dcal par rapport la rigueur terminologique dune ngociation dans laquelleles lawyers amricains jouent un rle dterminant : Presses universitaires de France, Que sais-je ? no3647, Paris, 2002, p. 98.

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    lentre en vigueur de lOMC, sur la recherche dun statut dexception pour les produits culturelsdans les accords commerciaux internationaux. Peu de temps aprs lentre en vigueur de lOMC,un changement de paradigme se produit qui concide dans le temps avec deux vnements quivont avoir une influence dterminante sur la suite des vnements, soit lchec des ngociationsde lOCDE en vue den arriver un accord multilatral sur linvestissement (AMI), en octobre1998, et lchec de la rencontre ministrielle de lOMC Seattle, en dcembre 1999.

    Le premier vnement, lchec de lAMI, viendra confirmer hors de tout doute une conclusionqui tait dj largement vidente au terme des ngociations du cycle de lUruguay, savoir quilest irraliste de croire que la culture entendue dans le sens dexpression culturelle puisse treexempte des accords commerciaux multilatraux. Durant ces ngociations, qui dbutent lOCDE en 1996, la France avait fait circuler un texte plaidant en faveur dune exception pour lesindustries culturelles et formellement propos un projet de clause cet effet. Celui-ci se lisait dela faon suivante :

    Aucune disposition du prsent accord ne peut tre interprte comme empchant une PartieContractante de prendre toute mesure pour rglementer linvestissement dentreprises trangres et lesconditions dactivit de ces entreprises, dans le cadre de politiques visant prserver la diversitculturelle et linguistique.

    En octobre 1998, toutefois, la France, constatant que sa proposition dexception culturelle nesemblait pas bnficier dun appui suffisant pour tre adopte et convaincue, par ailleurs, que letexte daccord propos tait inadquat plusieurs gards, se retirait des ngociations, ce quientrana immdiatement la fin de ces dernires, dj fortement compromises dans lesprit dunbon nombre des tats participants galement insatisfaits du texte propos.

    Lchec de la troisime rencontre ministrielle de lOMC Seattle, en dcembre 1999, marquepour sa part un point tournant en ce qui concerne la prise de conscience de limpact de lamondialisation et de la libralisation des changes sur les cultures entendues dans un senssociologique et anthropologique. Bien que la rencontre ait chou pour des raisons qui vont au-del des manifestations qui ont entour la tenue de cette rencontre, il nen demeure pas moins queles manifestations en question, par leur ampleur, ont clairement fait ressortir lexistence, au seinde la socit, dune relle inquitude en ce qui concerne les rpercussions de la mondialisation.Au-del des intrts divergents des nombreux groupes dintrts impliqus dans lesmanifestations en question, en effet, on retrouvait un thme commun qui tait celui de la remiseen cause dune mondialisation exclusivement axe sur des considrations commerciales etsemblant chapper un vritable contrle dmocratique. Mme si les revendications concernantle traitement des produits culturels nont gure fait la manchette lors des vnements de Seattle,contrairement ce qui stait pass dans les derniers mois des ngociations de lUruguay Rounden 1993, et lors des ngociations de lAMI, en 1998, il nen demeure pas moins que pourplusieurs observateurs, cest lampleur et le rythme des changements imposs la socit par lamondialisation et le sentiment consquent de perte de rfrences culturelles qui ont aliment pourune part importante le discours anti-mondialisation.

    Cest ainsi que dans un discours devant la Commission Trilatrale Tokyo en mai 2001, FredBergsten, ancien assistant Secrtaire dtat amricain au Trsor pour les affaires internationales,faisant rfrence aux manifestations Seattle, Davos, Bangkok et Washingtom, quil considrait

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    comme une manifestation superficielle dun problme trs rel, allait jusqu dclarer : Theworld economy today faces a more fundamental set of challenges because the backlash againstglobalization is much more than economics. [] [T]here is also a huge cultural...

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