Ville de Briey Révision du Plan Local d’Urbanisme Révision du P.L.U. de la Ville de Briey Réunion publique d’information – Mai 2014

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Révision du Plan Local d’UrbanismeRévision du P.L.U. de la Ville de Briey

Réunion publique d’information – Mai 2014

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Révision du Plan Local d’Urbanisme

Qu’est ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme :• définit les grands objectifs de développement de la

commune (population, logement, emplois, transport, environnement…)

• fixe les règles d'urbanisme sur le territoire (utilisation des sols et construction)

• est le document à partir duquel sont instruites les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménagement…)

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• La nécessité d’une adaptation aux exigences réglementaires de la loi SRU, qui se traduit par la transformation du POS en PLU.

• Le souhait de définir un projet de ville respectueux de l’environ-nement, et intégrant des objectifs de Développement Durable,

• L’objectif de répondre aux besoins actuels et futurs en matière d’habitat, d’activités, de services et d’équipements publics,

Le Plan d’Occupation des Sols de Briey date de 1998.La commune, par délibérations du Conseil Municipal, du 17/12/2009 et du 28/09/2010, a engagé une révision de ses documents d’urbanisme, motivée par :

Pourquoi réviser le Plan Local d’Urbanisme ?

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Les étapes de la révision du PLU

1

•Diagnostic – Etat initial de l’environnementQuel visage de la commune aujourd’hui ?

2

•PADD – Projet d’Aménagement et de Développement DurableQuels sont les enjeux, les objectifs et les projets?

3

•Traduction réglementaire – Orientations d’aménagement, zonage, règlementComment concrétiser ces projets ?

4

•Procédure administrative – Dossier de PLU, consultation des services, enquête publiqueValider la démarche

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Une démarche concertée• Un registre ouvert en mairie depuis le lancement de la procédure,

à la disposition des habitants qui souhaitent faire des remarques,

• Plusieurs articles de presse depuis 2010,

• Plusieurs articles détaillés dans Briey Mag entre 2010 et 2013,

• Les comptes-rendus de réunions et les éléments du PLU (PADD, zonage, règlement) mis en ligne sur le site internet de la ville,

• La consultation des personnes publiques associées et de personnes-ressources extérieures dans le cadre de groupes de travail thématiques,

• Des réunions publiques programmées avant l’arrêt du projet,

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Le PLU, un projet de territoire soumis à des enjeux dépassant le cadre communal

SCOT Nord 54 : produire 800 logements sur

2014-2034, densifier l’habitat

Lois Grenelle, SDAGE, DTA :Eviter l’étalement urbain, préserver l’environnement, les massifs forestiers, l’eau, les espaces et l’activité agricoles

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Le diagnostic du territoire

Le projet

La traduction réglementaire

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Principaux indicateurs socio-démographiquesHausse continue de

la population sur les 30 dernières années : 5 730 habitants en 2011.

5 926 en 2014

Evolution liée au maintien du solde naturel (naissances) et surtout, depuis 1990, à la reprise des apports migratoires (nouveaux habitants)

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Perspectives d’évolution de la population :Une forte attractivité résidentielle (situation, réseaux, dynamisme)

Un vieillissement modéré de la population, mais qui impacte sur le solde naturel (baisse des naissances).

Une croissance démographique reposant sur le solde migratoire, à condition que les ménages souhaitant s'installer sur le territoire puissent trouver une offre suffisante et diversifiée en logements .

Les leviers pour favoriser l’accueil de nouveaux habitants :• l’ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones d’habitat, • la reconquête du parc d’habitat vacant, • le remplissage de dents creuses et le renouvellement urbain

(curetage d’îlots bâtis dégradés, densification)

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HabitatProgression du parc

de logements depuis 1999 : +650 logements(urbanisation progressive des secteurs inscrits au POS (Merisiers, Petits Hauts, Jacobel,…).

390 logements vacants en 2010 selon l’INSEE(donnée à relativiser : prise en compte des constructions en cours).

Environ 200 vacants en 2014 (source Direction des Impôts)

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Perspectives d’évolution de l’habitat :

Zone ouverte à l’urbanisation

Zone restant à urbaniser

Plein Sud

Petits Hauts II

Petits Hauts

Petits Hauts Ouest

Merisiers I / II

Jacobel

1NA

1NA

Une offre actuelle très réduite :Quelques terrains à bâtir sur

les lotissements récents (Petits Hauts 2, Jacobel)

Quelques disponibilités d’appartements dans les programmes collectifs neufs.

Nécessité d’étudier les enjeux de la poursuite du développement urbain, le potentiel d’urbanisa-tion résiduel (zones à urbaniser et dents creuses) ou de redéfinir les priorités communales.

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Données physiques : l’occupation des solsEspaces boisés :Ils couvrent 1 880 ha, soit

±70% de la superficie totale de la commune

Espaces agricoles :510 ha, soit 19% de la

superficie communale, situés sur les plateaux

Eau :Le Woigot marque le

paysage urbain (traversée

de Briey-Bas, plan d’eau).Le Sèchevaux sépare le

quartier des Petits-Hauts du reste de Briey.

L’Orne borde le territoire.Sèchevaux Woigot Orne

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Le projet


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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) de la Ville de Briey

4 orientations retenues au terme des groupes de travail thématiques organisés en 2011, et débattues en Conseil Municipal en Novembre 2012

1. Préserver et valoriser les milieux naturels, les trames vertes et bleues, les paysages et le cadre de vie Protéger les massifs forestiers et les espaces naturels

remarquables, Préserver l’activité agricole, Poursuivre la valorisation des terrasses, Valoriser l’eau dans la ville Préserver et valoriser le patrimoine architectural et historique

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Espaces boisés

Espaces agricoles

Zone urbaine

ZI

BrouchetièreFond de la Noue

Moutiers

Cité Radieuse

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2. Promouvoir un développement urbain maîtrisé et équilibré Limiter l’étalement urbain, valoriser les entrées

de ville, Poursuivre le renouvellement urbain et le remplissage de

dents creuses dans la zone urbaine Phaser le développement résidentiel

3. Renforcer l’attractivité résidentielle, dans le respect du Développe-ment Durable et des grands enjeux du Grenelle de l’EnvironnementLa qualité de l’offre en logement : Favoriser la mixité de l’habitat, Poursuivre les efforts de production de logements sociaux, Promouvoir une qualité environnementale et paysagère dans

les projets de développement

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Les actions en faveur du Développement Durable : Réduire l’impact des transports sur l’environnement, le

fonctionnement urbain et la sécurité publique Intégrer des priorités environnementales dans les projets

communaux Respecter et prendre en compte les secteurs soumis à

risques

La qualité de l’offre en équipements et services : Enrichir et moderniser l’offre en équipements publics Développer les communications numériques

4. Poursuivre le développement économique du territoire Renforcer les pôles d’activités existants Enrichir l’offre commerciale

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LES ENJEUX DU P.A.D.D.Préservation des massifs forestiers, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques

Maintien de l’activité agricole

Valorisation de l’eau dans la ville

Préservation / valorisation du centre historique et des terrasses

Limitation de l’étalement urbain

Valorisation des entrées de ville

LES ENJEUX DU P.A.D.D.Préservation des massifs forestiers, des espaces naturels remarquables et des continuités écologiques

Maintien de l’activité agricole

Valorisation de l’eau dans la ville

Préservation / valorisation du centre historique et des terrasses

Limitation de l’étalement urbain

Valorisation des entrées de ville

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Le projet


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Le zonageLa traduction des orientations du PADD...

- Maitriser l’étalement urbain : la RD346 comme limite à l’urbanisation au nord

- Préserver l’activité agricole : 400 hectares entre la RD346 et la forêt confirmés dans leur vocation agricole

- Rééquilibrer démographie, équipements et commerces sur l’ensemble du territoire : développement de Briey-les-Hauts et des Petits Hauts

Zone agricole

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NA

U

Nh

UX

NAUX

Zonage simplifié- N : zone naturelle protégée de l’urbanisation, sauf secteur Nh

(Brouchetière, Caulre) qui prend en compte l’habitat existant- A : zone agricole réservée à l’usage agricole- U : zone urbaine comprenant des règles spécifiques : UA (centre

ancien), UB (extensions habitat), UC (équipements publics), et UX (activités industrielles et commerciales)

- AU : zone à urbaniser, pouvant être mixtes ou réservées à des usages précis (AUX : activités, AUL : loisirs)

AU

AU

AU

AUL

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UB

UB

UX

UXUX

UA

N

N

A

N

UC

UB

UB

N

1AUL

SARRE L’EVEQUE : 6,9 haStatut : zone 1AUMixité habitat, services, commerces, activités Etudes en cours

PETITS HAUTS: 4,7 haStatut : zone 2AUHabitat individuel et collectif

LA JACOBEL : 7,8 haStatut : zone 1AU / AUXMixité habitat + commerces sur l’avenue Albert 1er

VIGNOTTE : 2,3 haStatut : zone 2AUHabitat individuel et collectifEn attente (activité agricole)

CHAMPS DE FLEVILLE : 4,3 haStatut : zone 1AUMixité habitat, commerces

LE FOULON : 0,6 haStatut : zone 1AUHabitat individuel et/ou collectif

LA CHAULLARDE NORD : 0,8 haStatut : zone 2AUEn attente (dans le périmètre d’une installation agricole en activité)LA CHAULLARDE SUD : 2,3 haStatut : zone 2AUHabitat individuel et/ou collectif

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Potentiel à urbaniser : densité et impact démographique

- Offre foncière sur ±20 ans : 28 hectares - 675 logements- Résorption de la vacance : ±50 logements- Remplissage dents creuses en zone urbaine : ±80 logements

Bilan : + 800 logements en 2033 , soit une progression démographique de ±1 800 habitants

Nom Surface totale

Estim. surface habitat

Densité Nb logts

Zones 1AU

Sarre l’Eveque 6,9 ha 6,0 ha 30 log/ha 180Le Foulon 0,7 ha 0,7 ha 20 log/ha 14Jacobel 2 6,3 ha 5,4 ha 30 log/ha 160Champs de Fleville 4,3 ha 2,3 ha 20 log/ha 46

TOTAL 1AU (2014-2023) 18,2 ha 14,4 ha 28 log/ha 400

Zones 2AU

Vignotte 2,2 ha 2,2 ha 30 log/ha 65Petits Hauts - Ouest 4,6 ha 4,6 ha 30 log/ha 140Chaullarde Sud 2,3 ha 2,3 ha 20 log/ha 46Chaullarde Nord 0,8 ha 0,8 ha 30 log/ha 24

TOTAL 2AU (2024-2033) 9,9 ha 9,9 ha 28 log/ha 275

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Des contreparties à la consommation de terres agricoles pour l’urbanisation

8,6 hectares

Le PLU crée 2 zones à urbaniser nouvelles (Vignottes et Sarre-l’Evêque), représentant au total 9,1 hectares

10,9 hectares de zones à urbaniser prévues au POS de 1998, seront restituées à leur vocation agricole

2,3 hectares

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Evolution du zonage - synthèseType de zone Surface POS Surface PLU Evolution

ZONES URBAINES

UA/UB (+ ancien UY) 147,5 ha 188,5 ha + 41,0 ha UC 33,7 ha 28,2 ha - 5,5 haUX 46,3 ha 54,8 ha + 8,5 ha SOUS-TOTAL 227,5 ha 271,5 ha + 44,0 ha

ZONES A URBANISER

1AU 53,2 ha 18,2 ha - 35,0 ha 2AU 10,9 ha 9,9 ha - 1,0 haAUL 25,7 ha 25,8 ha + 0,1 ha AUX 43,1 ha 31,0 ha - 12,1 haSOUS-TOTAL 132,9 ha 84,9 ha - 48,0 ha

ZONES NATURELLES ET AGRICOLES

A 437,6 ha 438,6 ha + 1,0 ha N 1 923,8 ha 1 926,8 ha + 3,0 ha SOUS-TOTAL 2 361,4 ha 2 365,4 ha + 4,0 ha

TOTAL 2 721,8 ha 2 721,8 ha

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Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)Elles répondent à différents enjeux :1. Développement Durable et valorisation des énergies renouvelables : à travers la

création d’un réseau de chaleur urbain sur Briey-Haut, la ville de Briey souhaite promouvoir cette infrastructure nouvelle, respectueuse de l’environnement, économiquement équilibrée et contribuant à réduire fortement la consommation d’énergies fossiles des grands pôles d’équipements de la ville haute.

2. Valorisation de l’entrée de ville : l’avenue Albert de Briey est aujourd’hui l’entrée principale de la ville, et ce secteur a connu une urbanisation progressive sur les 15 dernières années. Le PLU confirme l’objectif d’assurer la poursuite de cette urbanisation et l’OAP vise à assurer la cohérence d’ensemble du secteur, à travers différentes préconisations urbaines et paysagères.

3. Préservation de l’environnement et exemplarité d’aménagement : le secteur dit ‘Sarre l’Evêque’ au sud de la commune, représentant 7 hectares, met en balance les enjeux de préservation de l’activité agricole et la nécessité du développement urbain. La ville de Briey souhaite par conséquent que ce secteur constitue un exemple d’urbanisme et d’habitat durable.

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Les O.A.P.

Entrée Nord :Valorisation entrée de ville, organisation du stationnement commercial, traitement paysager

Sarre l’Evêque:Principes d’aménagement et de dessertes, préservation d’éléments paysagers, phasage

Chauffage urbain :Création d’un réseau de chaleur urbain

Foulon :Dent creuse résiduelle à résorber

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OAP 1 - Secteur concerné par l’obligation de raccordement au réseau de chaleur urbain

• Obligation de raccordement pour les constructions neuves

• Possibilité de raccordement pour l’existant

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OAP 2 - Principes d’urbanisation de l’entrée nord de la Ville de Briey

Lotissement ‘La Jacobel’

(en cours)

Habitat

Habitat

Commerce

Commerce

CommerceCommerce et habitat

Commerce et habitat

• Accès,• Distance des

constructions par rapport à l’avenue Albert 1er

• Recul (haies, espaces verts) entre zones d’habitat et commerces

• Densité d’habitat : 30 logts/ha

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OAP 3 - Sarre l’Evêque

Vallon du Sèchevaux (à préserver)

Tram

e ve

rte

à co

nser

ver

• Accès principal par l’ancien hôpital Stern,

• Accès secondaire par la rue Sarre-l’Evêque

• Recul des constructions (zone tampon : haies) par rapport à l’existant

• Préservation des éléments naturels remarquables

• Densité d’habitat : 30 logts/ha

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OAP 4 - Foulon

• Accès unique par la rue existante

• Préservation du sentier piétonnier existant

• Recul des constructions par rapport au Woigot

• Préservation des éléments naturels remarquables en fond de parcelle

• Densité d’habitat : 20 logts/ha (minorée en raison des contraintes d’aménagement)

Woigot

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Avancement de la révision du PLU

Juin 2014 - Arrêt du PLU en Conseil Municipal

Juillet – Septembre 2014 – Consultation des P.P.A.

Octobre – Novembre 2014 – Enquête Publique

Décembre 2014 – Approbation du PLU en Conseil Municipal

Documents

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