4

Click here to load reader

ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUSªté-1.pdfBOIS LEJUS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUS Recueil N 18 26 février 2018 SOMMAIRE ZONE DE NON-DROIT

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUSªté-1.pdfBOIS LEJUS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUS Recueil N 18 26 février 2018 SOMMAIRE ZONE DE NON-DROIT

BOIS LEJUS

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDE LA

ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUS

Recueil N° 18 26 février 2018

SOMMAIRE

ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUS

Arrêté° 2018 – 1312 du 26 février 2018 portant invitation perpétuelle à la circulation des personnes

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUS

REALISATION ET COMPOSITION : COMMISSION LOL

L'ensemble des actes administratifs est consultable sur le site internet de la Zone : www.vmc.camp

Page 2: ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUSªté-1.pdfBOIS LEJUS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUS Recueil N 18 26 février 2018 SOMMAIRE ZONE DE NON-DROIT

PROFESSEUR ABIDOU

Commission LolAutomedia anti-CigéoCollectifs du pays Barrois indépendant

ARRETE

N° 2018 – 1312 du 26 février 2018

Arrêté portant invitation à la déambulation des personnes

Des chouettes hiboux,tristes et enragées

Vu l'article 13 de la Déclaration universelle des droits de l'homme sur le droit pour toutindividu de se déplacer librement ;

Vu l'arrêté n° 2018-441 du 26 février 2018 ;

Vu les éléments météorologiques des prochains jours ;

Vu la pitoyable tentative de communication de la préfecture et des forces de l'ordre ;

CONSIDERANT la nécessité de perturber l'ordre public tant sur la zone du Bois Lejus,destinée à recevoir les installations d’enfouissement de déchets nucléaires que dans son périmètreproche ;

CONSIDERANT la nécessite de rétablir la propriété du Bois Lejus à tous ses propriétairesancestraux, habitantes des environs et animaux en tout genre, afin d’empêcher l'Agence Nationalepour le camouflage du problème des Déchets Radioactifs d'avancer dans son projet de pollutionnucléaire du territoire et de rétablir toute forme de vie sur les terrains illégalement acquis par lesdéfenseurs du projet ;

CONSIDERANT la situation de non-droit qui règne actuellement dans le Bois Lejus, situationcaractérisée par des stationnements de véhicules militaires de nature à empêcher toute pénétrationpar les promeneurs et tous les propriétaires légitimes du Bois en raison des actions conjointes desforces de l'ordre et de la préfecture, des engins de travaux publics, des barrages filtrants installés àl'extérieur et à proximité du Bois Lejus ;

Page 3: ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUSªté-1.pdfBOIS LEJUS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUS Recueil N 18 26 février 2018 SOMMAIRE ZONE DE NON-DROIT

CONSIDERANT les troubles à l'ordre public qui résultent de cette situation de non-droit dansla zone du Bois Lejus mais également dans les communes alentours, situations caractérisée par descontrôles et fouilles abusives, par des menaces et agressions régulières par mégaphone,éblouissement par engin d'éclairage, propos de nature à blesser des personnes subissant unedomination, jets d'engins visant à provoquer des gènes respiratoires ou auditives, ainsi que par desatteintes aux biens d'utilité publique dans le périmètre de ce qui devait devenir une poubellenucléaire ;

CONSIDERANT que les opposants ont publiquement manifesté la volonté de renforcer lesinstallations légitimes dans le Bois Lejus dans l'objectif d'y favoriser la sauvegarde de la forêt ainsique toute pénétration d'individues sensibles à la faune et à la flore par la construction et l'installationde nouvelles constructions de plus en plus sophistiquées ;

CONSIDERANT que les prochaines manifestations annoncées par les opposantes sont denature à engendrer de graves défaites au porteur de projet, à l'instar de celles survenues les annéesprécédentes et qui ont obligé l'Andra à se mettre en conformité avec la loi avec obligation deremettre en état le Bois Lejus et de réaliser une études environnementale préalable au projet ;

CONSIDERANT que la décision du Gouvernement d'abandonner le projet d'aménagement del'aéroport du Grand Ouest sur la zone à défendre de Notre-Dame-des-Landes est de nature àaffaiblir la posture du président Macron et de son premier ministre Philippe, qu'en outre il leurparaissait plus réalisable de déloger 15 hiboux à l'aide de 500 gendarmes plutôt que de se ridiculisersur un tout autre front ;

CONSIDERANT la multiplication des comites de lutte à l'échelle internationale etinternationale, les 80 rassemblements organisés le 22 février, et la solidarité toujours plus fortetissée entre Bure et des lieux tels que Notre-Dame-des-Landes, Roybon ou l'Amassada, élémentsqui tous concourent à la légitimié croissante de l'opposition à Cigéo ;

CONSIDERANT enfin que dans ce contexte, il y a urgence à procéder à la réoccupationlégitime par les opposantes ; que compte tenu des risques d'atteintes graves aux libertésindividuelles par les forces de l'ordre, résultant des comportements des gens d'armes, et afin defaciliter toute arrivée de renfort durant l'opération et d'assurer le pied de nez aux forces de l'ordre, ily a lieu d'inciter à la circulation de tous les véhicules et toutes les personnes, résidentes ou non, saufles gens d'armes et les représentants du gouvernement ;

ARRETE

Article 1: A compte du 27 février 2018 à 06h00 et jusqu'au 5 mars 2018 à 6h00, la circulation despiétons, automobilistes et autres engins adéquates est encouragée à proximité de la zone du BoisLejus sauf gens d'armes, ouvriers de l'Andra et représentants du gouvernement soit :

Page 4: ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUSªté-1.pdfBOIS LEJUS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA ZONE DE NON-DROIT DU BOIS LEJUS Recueil N 18 26 février 2018 SOMMAIRE ZONE DE NON-DROIT

- le chemin rural de RIBEAUCOURT à MANDRES-EN-BARROIS (Voie Romaine) à partir del'intersection avec la D191 jusqu'au carrefour avec le chemin rural de BURE à BONNET (point côté371)

- le chemin rural de BURE à BONNET à partir du carrefour avec le chemin rural deRIBEAUCOURT (point côté 371)

- le chemin menant au pont de l'Ormançon à partir de l'intersection avec le Chemin rural de BURE àBONNET

Article 2 : Les contraventions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois envigueur dans le Bois Lejus : corvée de vaisselle, de toilettes sèches, de bois mort et de masques dehiboux.

Article 3 : La Secrétaire générale de la Préfecture de la Meuse, le Sous-préfet de Commercy, lecolonel de Gendarmerie, commandant le groupement de la Meuse sont chargés chacun en que lesconcerne, de se ridiculiser à souhait en regardant parader toutes les opposantes en direction du BoisLejus

Article 4 : Le présent arrêté ne peut en aucun cas faire l'objet d'un recours contentieux devant letribunal administratif.