Commune d’Andernos-les-Bains - Plan Local d’Urbanisme - Règlement - Octobre 2011 34

ZONES U1, U2, U3 Quartiers d’habitation et de commerce

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ARTICLE U1, U2, U3 -1 : - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES CF dispositions communes Dans tous les secteurs : Constructions

Les constructions destinées à l’artisanat Les constructions destinées à l’industrie Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière Les constructions destinées à la fonction d’entrepôts

Carrière Les carrières (ouverture, exploitation et extension)

Camping et caravanage

Les terrains de camping et caravanage Les parcs résidentiels de loisirs Les résidences mobiles Les constructions à usage d’habitation légère de loisirs Les aménagements nécessaires à l’accueil des gens du voyage

Les installations classées

Les installations classées, à l’exception de celles visées à l’article 2 Les exhaussements et affouillements du sol sauf ceux autorisés à l’article 2

Pour certains secteurs, des occupations du sol sont interdites en complément de celles énumérées ci-dessus :

En U2 : Les constructions destinées aux bureaux et au commerce En U3b, U3c et U3d : les constructions destinées au commerce

ARTICLE U1, U2, U3 -2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS CF dispositions communes Les exhaussements et affouillements du sol, sous conditions d’une surface inférieure à 100 m2 et un dénivelé de moins de 2 mètres ARTICLE U1, U2, U3 -3 - ACCES ET VOIRIE CF dispositions communes 1 - Accès

Leur largeur ne pourra être inférieure à 4 mètres. Un seul accès véhicule par unité foncière est autorisé.

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2 – Bande d’accès La bande d’accès doit être carrossable en tout temps. - Si elle dessert un seul logement : largeur minimale de 4 mètres

- Si elle dessert plus d’un logement : largeur minimale de 6 mètres Longueur : au-delà d’une distance de 60 mètres sans possibilité de demi-tour, il conviendra de porter la largeur utilisable à 6 mètres et mettre en place un dispositif de retournement.

3 - Voirie nouvelle a) Sécurité

Les caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées à l’approche des véhicules de lutte contre l’incendie et d’enlèvement des déchets ménagers et assimilés.

b) Le gabarit

La création de voies publiques ou privées, ouvertes à la circulation générale ou destinées à être incorporées dans le domaine public est soumise aux conditions suivantes :

- Largeur minimale de la chaussée : 5m - Largeur minimale de la plateforme : 10m

c) Les voies en impasse ou sans issue Les voies en impasse ou sans issue sont interdites. Toutefois, elles peuvent être admises à condition qu’elles soient aménagées en partie terminale d’un dispositif circulaire permettant de faire demi-tour à tout véhicule de tout gabarit.

4 – Voirie existante Sauf en secteur U1a, U1b, U1c, U3a, l’incorporation dans le domaine public des voies privées existantes ouvertes à la circulation générale est soumise aux mêmes conditions de gabarit

ARTICLE U1, U2, U3 -4 – CONDITION DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX 1 – Eau potable Toute construction ou opération doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

2 – Assainissement

� Eaux usées Toute construction ou opération doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques. Tout rejet d’eaux usées, traitées ou non traitées, est interdit dans les fossés, cours d’eau et réseaux pluviaux.

� Eaux pluviales Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les aménagements réalisés sur tout terrain doivent être tels qu’ils garantissent, compte tenu de l’imperméabilisation partielle des parcelles, une infiltration sur le site des eaux de pluies provenant des toitures, de la voirie et des surfaces imperméabilisées.

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Les fossés et ouvrages d’assainissement pluvial à ciel ouvert doivent être conservés et ne peuvent recevoir aucun écoulement dirigé.

Les eaux de ruissellement de voirie doivent être recueillies en priorité par percolation ou à l’aide d’un dispositif drainant incorporé. 3 – Electricité et téléphone Les réseaux électriques de télécommunications et de distributions seront obligatoirement réalisés en souterrain.

4 – Eclairage des voies Le mobilier d’éclairage des voies doit être d’un modèle approuvé par les services municipaux concernés. ARTICLE U1, U2, U3 -5 – SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES CF dispositions communes Aucun morcellement ne peut avoir pour effet de créer des unités foncières d’une surface inférieure à :

- En U1 : 300 m2, - En U2 : 800 m2, - En U3 : - En U3a et U3b : 400 m2, - En U3c et U3d : 800 m2.

ARTICLE U1, U2, U3 -6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES Par assimilation, les règles ci-dessous s’appliquent également à l’implantation des constructions par rapport aux voies privées ouvertes à la circulation publique. Les extensions et surélévations peuvent être réalisées dans le prolongement des façades existantes. 1 - Retrait minimum par rapport à l’alignement des voies : Dans tous les secteurs : Les piscines doivent être implantées à 5 mètres minimum de la limite de propriété donnant sur une voie ou une emprise publique. En U1a : Toute construction doit être implantée en limite de propriété donnant sur de la voie ou de l’emprise publique. Les éventuels saillies, porte à faux ou modénatures sont tolérées s’ils n’excédent pas 1 m. En U1b : Toute construction doit être implantée à 3 mètres minimum de la limite de propriété donnant sur une voie ou une emprise publique. Les éventuels saillies, porte à faux ou modénatures sont tolérées en surplomb de la zone non aedificandi s’ils n’excédent pas 1 m. En U1c, U1d, U2 et U3 :

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Toute construction doit être implantée à 5 mètres minimum de la limite de propriété donnant sur une voie ou une emprise publique. Les éventuels saillies, porte à faux ou modénatures sont tolérées en surplomb de la zone non aedificandi s’ils n’excédent pas 1 m. 2 - Retrait par rapport à la piste cyclable départementale : Toute construction y compris les piscines doit être implantée à 5 mètres minimum de la limite de propriété contiguë à l’emprise départementale supportant la piste cyclable. 3 - Retrait par rapport au Domaine Public Maritime (DPM) : En U2 et en U3a : toute construction doit être implantée au delà de la limite matérialisée sur le plan de zone en s’orientant du rivage vers les terres. ARTICLE U1, U2, U3 -7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1 - Retrait par rapport aux limites latérales : Dans tous les secteurs : Les piscines doivent être implantées à 5 m minimum En U1a et U1b : les constructions doivent être implantées soit en ordre discontinu, soit en ordre semi continu avec des retraits de 4m minimum, soit en ordre continu. En U1c, U1d, U2, U3a, U3b, U3c : Toute construction doit être implantée : - soit en ordre discontinu avec des retraits de 4m minimum. - soit en ordre semi continu avec un retrait de 4 m minimum. L’implantation en limite ne peut excéder 12 m de long par limite latérale, sauf en secteur U1. - pour les terrains d’angle : possibilité de s’implanter en ordre continu. L’implantation sur chaque limite ne peut excéder 12 m de long. En U3d : Toute construction doit être implantée en ordre discontinu avec des retraits de 4 m minimum 2 - Retrait par rapport à la limite de fond : Dans tous les secteurs : Les piscines doivent être implantées à 5m minimum. En U1a et U1b : Toute construction doit être implantée en limite ou à 4 m minimum. En U1c, U1d, U2, U3 : recul minimum de 4m. ARTICLE U1, U2, U3 -8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME UNITE FONCIERE

Toutes constructions non contiguës implantées sur une même unité foncière doivent être distantes au minimum l’une de l’autre de : En U1, U2, U3a, U3b : 10 mètres En U3c et U3d : 15 m Cette disposition ne concerne pas les piscines. Elle ne s’applique pas à la surélévation du bâtiment d’habitation existant dans le respect des autres règles.

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ARTICLE U1, U2, U3 -9 - EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS En U1a et U1b : Non réglementé En U1c, U1d, U3a et U3b: l’emprise au sol des constructions sera au maximum de 50% En U2a : l’emprise au sol des constructions sera au maximum de 40% En U2b : l’emprise au sol des constructions sera au maximum de 30% En U3c et U3d : L’emprise au sol des constructions sera au maximum de 30%

ARTICLE U1, U2, U3 -10 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS CF dispositions communes En U1a, U1b: Sur les unités foncières jouxtant le Boulevard de la République ou l’avenue de Bordeaux (cf. plan annexé à la fin du règlement), la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12,50 m. Si le bâtiment comporte plus de deux niveaux, le dernier niveau sera en retrait de 3 m minimum par rapport au nu de la façade du niveau inférieur (hors sous-sol et cave). Ailleurs, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8,50 m.

En U1c, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 12,50 m. Si le bâtiment comporte plus de deux niveaux, le dernier niveau sera en retrait de 3 m minimum par rapport au nu de la façade du niveau inférieur. En U1d, U2 et U3 : la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 8,50 m. ARTICLE U1, U2, U3 -11 - ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, DES AMENAGEMENTS ET DES ABORDS Cf. dispositions communes. Les clôtures La clôture n’est pas obligatoire. Si elle se réalise, sa hauteur totale ne peut excéder 1.60 mètres (hors portail), elle peut être doublée d’une haie, les clôtures pleines sont interdites.

- En façade sur rue : En U1 : La clôture doit être constituée d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur surmonté d’un dispositif ouvragé à claire voie. Au niveau du secteur particulier indiqué sur le plan de zonage : La clôture doit être constituée d’un mur bahut de 1 mètre de hauteur surmonté d’un dispositif ouvragé à claire voie ou d’un grillage ou treillage surmontant éventuellement un soubassement d’une hauteur maximum de 0,40m. Ailleurs : la clôture doit être constituée d’un grillage ou treillage surmontant éventuellement un soubassement d’une hauteur maximum de 0,40m.

- Sur les limites séparatives : La clôture doit être constituée d’un grillage ou treillage surmontant éventuellement un soubassement d’une hauteur maximum de 0,40m.

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ARTICLE U1, U2, U3 -12 - REALISATION D’AIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES CF dispositions communes Le nombre de place exigé par type de constructions est le suivant : En U1a et U1b : pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place de stationnement par logement.

En U1c et U1d :

- pour les constructions destinées à l’habitation : 1 place par logement - pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par 30 m2 de SHON - pour les constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement pour 25 m2 de la surface de l’établissement ouverte au public - pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle - pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier (y compris gîtes, chambres d’hôtes et assimilés) : 1 place de stationnement par chambre - pour les établissements sanitaires et assimilés : 1 place de stationnement pour 2 lits

En U2 : - pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement. - pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier (y compris gîtes, chambres d’hôtes et assimilés) : 1 place de stationnement par chambre

En U3 :

- pour les constructions destinées à l’habitation : 2 places de stationnement par logement - pour les constructions destinées aux bureaux : 1 place de stationnement par 30 m2 de SHON. - pour les constructions destinées au commerce : 1 place de stationnement pour 25 m2 de la surface de l’établissement ouverte au public - pour les restaurants : 1 place de stationnement pour 10 m2 de salle - pour les constructions destinées à l’hébergement hôtelier (y compris gîtes, chambres d’hôtes et assimilés) : 1 place de stationnement par chambre - pour les établissements sanitaires et assimilés : 1 place de stationnement pour 25 m2 de la surface de l’établissement ouverte au public

ARTICLE U1, U2, U3 -13 - REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, DE PLANTATIONS CF dispositions communes Toute opération portant sur une unité foncière de plus de 5000 m² doit réserver 30 % au moins de son emprise foncière aux espaces communs dont au moins une superficie d’espaces verts d’un seul tenant représentant 10% de l’emprise foncière. Lorsque la largeur de l’accotement est supérieure ou égale à 4 mètres une plantation d’arbres d’alignement doit être réalisée. La densité de plantation doit se rapprocher d’un arbre tous les 15 mètres linéaires. Le choix des végétaux doit être approuvé par les services municipaux qualifiés. Tous les espaces libres (aires de jeux, circulations…) doivent être aménagés en faisant appel aux plantations (arbres, arbustes, massifs, zones engazonnées…).

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Les aires de stationnements doivent être plantées à la hauteur d’un arbre de haute tige pour 4 places. Lorsque le parking excède 1000m2 une haie périphérique est exigée. ARTICLE U1, U2, U3 -14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS CF dispositions communes

En U1 :

En U1a et U1b: Non réglementé En U1c et U1d : 0,6

En U2 : U2a : 0,4 U2b: 0,3

En U3 : En U3a : 0,4 En U3b, U3c, U3d : 0,3.