Con

tenu

du

P.L.

U.

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P.L.

U.

CAROLLESREVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

< LE ZONAGE : 4 nouvelles zones LE ZONAGE : 4 nouvelles zones

Les P.L.U. «comportent un règlement qui fi xe, en cohérence avec le P.A.D.D., les règles générales» et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs mentionnés à l’article L.121-1 du Code de l’Urbanisme, qui peuvent notamment comporter l’interdiction de construire, délimitent les zones Urbaines ou A Urbaniser et les zones Naturelles ou forestières et Agricoles à protéger et défi nissent, en fonction des circonstances locales, les règles concernant l’implantation des constructions.

U zone Urbaine AU zone A Urbaniser N zone Naturelle A zone Agricole

Tableau de correspondance des zonages POS/PLU

POS PLUU U

NA AUNC AND N

Article R.123-5 : Les zones urbaines sont dites « zones U ». Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffi sante pour desservir les constructions à implanter.

LA ZONE UrbaineLA ZONE Urbaine

Zone U

§ Secteur Uc Secteur urbain ancien du bourg caractérisé par ses alignements bâtis et sa densité

§ Secteur Ue Secteur urbain récent lié aux extensions du bourg, où se côtoient en densité moyenne et en ordre discontinu habitat et services.

§ Secteur Up Secteur urbain situé essentiellement au Nord du bourg, présentant un intérêt patrimonial caractérisé par une très faible densité, ses parcs et jardins, et ses villas.

Deux sous-secteurs sont repérés :

- Up1: secteur de densité moyenne à faible présentant un patrimoine important,

- Up2: secteur de très faible densité situé en limite Sud de la vallée des Peintres présentant un important patrimoine naturel et bâti à préserver (parcs et villas balnéaires).

§ Secteur Ul Secteur urbain correspondant au secteur de Carolles-Plage. Il s’agit essentiellement des constructions implantées en pied de falaise ainsi que de l’urbanisation balnéaire située au Nord de la Dune de l’Agriculture.

LA ZONE A UrbaniserArticle R.123-6 : Les zones à urbaniser, dites «zones AU» sont des secteurs à caractère naturel de la commune, destinés à être ouverts à l’urbanisation. L’urbanisation de toute ou partie de la zone ne pourra se faire qu’après la réalisation ou la programmation des équipements publics primaires donnant aux terrains un niveau d’équipement suffi sant.

Zone AU§ Secteur 1AU Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation, dont la desserte par les réseaux existe à la périphérie immédiate de la zone et est de capacité suffi sante.

- Secteur 1AUc Situé dans le centre-bourg, il est destiné à recevoir des constructions à usage d’habitation, ainsi que les activités et services nécessaires à la vie sociale, et à prolonger la densité du centre-bourg.

- Secteur 1AUeIl correspond aux zones d’extension urbaine du bourg, de densité moyenne à vocation d’habitat, de services et d’équipements nécessaires à la vie sociale.

- Secteur 1AUl Secteur situé à Carolles-Plage destiné au réaménagement de ce secteur touristique.

§ Secteur 2AU Zone à caractère naturel destinée à être ouverte à l’urbanisation à moyen ou long terme, dont la desserte par les réseaux n’existe pas à la périphérie immédiate de la zone, ou existe mais n’a pas la capacité suffi sante.

- Secteur 2AUtIl correspond à la zone d’extension du bourg réservée aux activités touristiques (camping, parc résidentiel de loisirs ...).

LA ZONE NaturelleLA ZONE NaturelleArticle R.123-8 : Les zones naturelles et forestières sont dites «zones N». Peuvent être classées en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non ; à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment d’un point de vue esthétique, historique ou écologique, de l’existence d’une exploitation forestière, de leur caractère d’espaces naturels.

Zone N

§ Secteur Np Secteur naturel de protection de la qualité de ses sites, des milieux naturels et des paysages.

§ Secteur Nl Secteur strictement réglementé correspondant aux sites et paysages naturels remarquables ou caractéristiques du littoral ainsi qu’aux secteurs où doivent être maintenus les équilibres biologiques au sens des dispositions de l’article L.146-6 du Code de l’Urbanisme et de ses décrets d’application.

§ Secteur Nh Secteur naturel dans laquelle des constructions ont déjà été édifi ées et où la réhabilitation, la rénovation et les extensions limitées des constructions peuvent être autorisées.

§ Secteur Nhc Secteur naturel d’habitat pouvant recevoir des constructions de manière limitée, à la condition de ne porter atteinte ni à la préservation des activités agricoles, ni à la sauvegarde des sites, milieux naturels et paysages dans lesquels elles s’insèrent et dans la limite d’une capacité suffi sante des équipements d’infrastructure existants (voirie, eau potable, électricité…).

Article R.123-7 : Les zones agricoles sont dites « zones A ».Peuvent être classés en zone agricole, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

D’autres dispositions graphiques apparaissent sur le zonage du P.L.U :

- les Espaces Boisés Classés- les Emplacements réservés- la limite des Espaces Proches du rivage- les éléments bâtis et naturels à protéger au titre de l’article

L.123-1 7° du Code de l’Urbanisme

LA ZONE Agricole