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Dhos-E1-enquête PASS Décembre 2008

Enquête nationale Enquête nationale 2008 2008 sur la mise en œuvre du dispositif des sur la mise en œuvre du dispositif des permanences d’accès aux soins de santépermanences d’accès aux soins de santé PASSPASS

1


2

I. MODALITES DE L’ENQUETE

22


3

Objet et périmètre de l’enquêteObjet et périmètre de l’enquête

Dix ans après la création du dispositif des permanences d’accès aux soins de santé (PASS) par la loi d’orientation relative à la lutte contre l’exclusion, cinq ans après les premiers bilans de leur mise en œuvre, la présente enquête lancée à l'initiative de la Dhos a reçu l'appui de la conférence des directeurs d'ARH. Elle recense des données quantitatives et qualitatives sur les modes d’organisation des PASS et l’activité qu’elles réalisent. Elle s'appuie sur le livret de recommandations : «organiser une permanence d’accès aux soins de santé» publié en mai 2008 par la Dhos.

Elle a pour objectifs :

• de disposer d'outils d'aide à la décision afin de mieux attribuer les ressources dédiées aux PASS dans le cadre des MIG PASS, en fonction des besoins du public accueilli, des prestations qui leur sont servies, et des actions menées auprès de leurs partenaires sanitaires et sociaux.

• de soutenir et valoriser les équipes par une animation régionale puis nationale à partir d'éléments objectivés;

• à terme, d'améliorer le service rendu aux usagers en situation de précarité.

33


L’enquête, réalisée via SurveyManager et supervisée par la société e-DB contact, s’est déroulée entre le 27 Octobre 2008 et le 31 Novembre 2008.

424 établissements ont déclaré une PASS lors de l’une des dernières enquêtes (étude GRES médiation santé de 2003, remontée 2006 de la statistique annuelle des établissements, remontée 2007 des crédits dédiés aux MIG PASS). A cela s ’ajoutent 58 établissements ayant déclaré une structure d’accueil des patients en situation de précarité autre qu’une PASS dans l’enquête « Altao » menée en novembre 2008 par la Dhos (mission T2A). L ’ensemble de ces établissements ont été invités à remplir le questionnaire. Après une présentation des PASS dans leur environnement, le présent rapport décrira les relations institutionnelles, l’activité, les ressources et moyens des PASS. Le terme « PASS » désignera de manière générique aussi bien les PASS déclarées comme telles que les structures informelles qui accueillent des patients en situation de précarité non déclarées officiellement PASS.

354 retours ont été enregistrés soit un taux de réponse de 73,4%: - 21 emails indiquant que l’établissement ne dispose pas de PASS ni de structure d’accueil des patients en

situation de précarité- 333 questionnaires validés par les établissements sur SurveyManager dont 301 disposant d’au moins une PASS

ou d’une structure d’accueil des patients en situation de précarité.

Le COPIL ainsi que les référents des ARH ont joué un rôle important dans le suivi de l’enquête et le format de restitution de l’analyse.

Cette enquête se fonde sur les déclarations des établissements.

4

Méthodologie de l’enquêteMéthodologie de l’enquête

44


5

SommaireSommaire

5

II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT

III. LES PASS ET LEURS RELATIONS INSTITUTIONNELLES

IV. L’ACTIVITE DES PASS

V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS

VI. ANNEXES

Page 6

Page 25

Page 34

Page 55

Page 65

5


II. LES PASS ET LEUR ENVIRONNEMENT

666


A - La mise en place du dispositif des PASS

777


PASS déclarées et structures informelles accueillant des patients en situation de précarité(Base 330 individus)

87,3%

PASS

12,7%

Structure d'accueil non déclarée PASS

Répartition des PASS par type de PASS

Les 301 établissements répondant à l’enquête déclarent 288 PASS et 42 structures d'accueil non déclarées PASS

Environ 1 PASS sur 4 est déclarée mobile (soit un nombre total de 77 PASS mobiles)

PASS et PASS mobiles(Base 330 individus)

PASS76,4%

PASS mobile23,6%

% des PASS

88


ZOOM SUR... les structures d'accueil non déclarées PASS

Des structures informelles non déclarées PASS qui accueillent des personnes précaires sont présentes en majeure partie dans les établissements publics ...

Répartition des 42 structures non déclarées PASS par type d’établissements

CHR-CHU CH PUBLICS MCO CH ex-psychiatriquesCH privés ex-DG CH privés ex-OQN

14,3% 57,1% 4,8%9,5% 14,3%

Moins de 500 ETP De 500 à 999 ETP De 1000 à 2999 ETP3000 ETP et +

10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90%

32,4% 32,4% 17,6% 17,6%

Répartition des 42 structures non déclarées PASS selon le nombre d'ETP non médicaux

et plutôt dans les établissements de petites tailles...

Ces structures informelles d'accueil de publics en situation de précarité sont présentes en majeure partie dans les établissements publics de santé à même de créer une PASS selon la loi de 1998. Plusieurs explications peuvent justifier que ces établissements ne considèrent pas cette structure comme une PASS :- parce que l’établissement est de petite taille et la structure d’accueil ne correspond pas aux critères donnés pour les PASS,- ou parce que bien qu’il soit dans le champ du dispositif PASS, il ne relève pas encore de la réforme tarifaire et n’a pas de MIG PASS mais un budget global; c ’est le cas des établissements ex-psychiatriques,- parce qu ’il a déjà créé une PASS; c ’est le cas des CHU,- parce que la PASS est mobile,- enfin quelques cliniques privées, non incluses dans le dispositif PASS, ont créé des structures pour accueillir un public précaire sans doute particulièrement présent dans leur patientèle.

99

76 % sont dans les Etablissements Publics de Santé


Année d’ouverture de cette PASS :(Base 330 individus)

Avant 1999 13,3%

1999 12,7%

2000 37,6%

2001 11,2%

2002 9,1%

2003 4,5%

2004 1,8%

2005 2,7%

2006 3,3%

2007 3,3%

2008 0,3%

Année d'ouverture des PASS

75% des 330 PASS ont été ouvertes à l’issue des délégations nationales de crédits lors de la mise en œuvre du dispositif entre fin 1998 et 2001 (et surtout en 2000).

% des PASS

1010


B - Les PASS et les établissements qui les ont créées

1111


Etablissements ayant une PASS Etablissements ayant deux PASS Etablissements ayant trois PASS

Répartition des PASS dans les établissements :(Base 301 individus)

91,7%

6,6%1,7%

Nombre d’établissements disposant d’une ou plusieurs PASS :

Oui 301

330 PASS sont ainsi dénombrées dans 301

établissements.

Nombre et répartition des PASS au sein des établissements

301 établissements ont déclaré disposer

d'au moins d’une PASS

% des établissements

1212


Répartition des PASS selon la taille, le type, les activités des établissements

MCO 98,3%

PSY 46,6%

SSR 79,1%

SLD 66,2%

CHR-CHU 13,3%

CH PUBLICS MCO 74,4%

HL 2,0%

CH ex-psychiatriques 1,7%

CH privés ex-DG 5,3%

CH privés ex-OQN 3,3%

Les établissements qui déclarent une PASS disposent d’activités multiples...

Moins de 500 ETP

De 500 à 999 ETP

De 1000 à 2999 ETP

3000 ETP et +

27,2%

27,9%

33,4%

11,5%

...et ont une taille suffisamment importante (75% des PASS présentes dans des établissements de santé de

plus de 500 ETP de personnels non médicaux)

... Les PASS sont plus fortement présentes dans les établissements publics de santé qui ont une activité MCO (près de 88% des PASS).Ce qui correspond au champ prévu par la loi et aux consignes données lors de la mise en oeuvre initiale du dispositif de créer des PASS dans les établissements disposant de services d’urgence.

Une quasi absence est constatée dans les CHS ex-psychiatriques et les hôpitaux locaux, une faible présence dans les établissements privés participant au service public et l’amorce d’une présence dans des cliniques privées (établissements ex-OQN).




1313


Répartition des établissements disposant de PASS selon lenombre de passages aux urgences en 2007

(Base 287 individus)

de 15000 à 30000 passages35,2%

de 30001 à 45000 passages18,1%

Plus de 45000 passages22,6%

Inférieur à 15000 passages24,0%

Nombre total de consultations externes :(Base 282 individus)

19,9%

Moins de 15000 consultations

30,9%

de 15000 à 60000 consultations

27,0%

de 60001 à 130000 consultations

22,3%

Plus de 130000 consultations

L ’activité en 2007 aux consultations externes et aux urgences dans les établissements qui ont créé des PASS

% de passages aux urgences (adultes etenfants) suivis d’hospitalisations :


Moins de 10%

De 11 à 30%

De 31 à 50%

Au delà

10,2%

64,4%

22,2%

3,3%

Les établissements qui ont créé des

PASS ont une moyenne de 96 823

consultations externes en 2007

Les PASS ont été créées par des établissements qui ont plus de 15000 passages aux urgences et totalisent un nombre moyen de

30 505 passages.

La majeure partie des passages aux urgences des établissements qui ont créé des PASS, sont peu suivis d’hospitalisations (taux de 11 à 30%);

20% des passages aux urgences dans ces établissements sont suivis d’un plus fort taux d’hospitalisations (de 31 à 50%)




1414


C - Les PASS et les populations des territoires

1515


Répartition des PASS par région et au regard du nombre d’hospitalisations de publics précaires

PASSStructure non déclarée PASS

Total

rhone alpes 32 2 34

paca 21 3 24

ile de france 22 2 24

pays de la loire 18 3 21

aquitaine 19 1 20

midi pyrénées 14 3 17

bretagne 13 4 17

basse-normandie 11 5 16

nord pas de calais 14 2 16

lorraine 14 2 16

languedoc roussillon 14 2 16

poitou-charentes 13 13

auvergne 9 3 12

centre 11 1 12

picardie 12 12

haute-normandie 10 1 11

bourgogne 10 1 11

reunion 7 7

martinique 4 3 7

champagne ardenne 5 5

alsace 4 1 5

franche-comté 4 4

limousin 3 1 4

guyane 2 1 3

guadeloupe 1 1 2

corse 1 1

Total 288 42 330

En effectif

Des régions avec une forte proportion d’hospitalisations de patients précaires sont peu couvertes par le dispositif PASS

NB: Ne sont pris en compte que les hospitalisations dans les établissements ayant une PASS. Ces données doivent être croisées

avec celles des autres établissements et avec des données géopopulationelles du territoire.

Ratio entre le nombre total d’hospitalisation de bénéficiaires CMU - CMUc dans les établissements ayant une PASS et le nombre de PASS

déclarées par région

1616


Evolution de la répartition régionale des PASS 2003-2008

L’enquête 2008 montre une progression de 44% du nombre de questionnaires reçus par rapport à l’étude 2003. (229 questionnaires reçus en 2003 versus 330 en 2008)

1717


Répartition des PASS par zones de population

L ’enquête 2008 recense un nombre de PASS plus important qu'en 2003 dans les zones rurales et les unités urbaines de tailles moyennes.

1818


D - Les PASS et leur public potentiel

1919


% de consultations pour les bénéficiairessans couverture complémentaire


Moins de 10%

De 11 à 20%

De 21 à 30%

De 31 à 40%

De 41 à 50%

Plus de 50%

43,8%

27,1%

11,7%

9,2%

2,9%

5,4%En %

Précarité des patients reçus en 2007 en consultations externes par les établissements disposant d’une PASS

% de consultations pour les bénéficiairesCMUc


Moins de 10%

De 11 à 20%

De 21 à 30%

De 31 à 40%

De 41 à 50%

Plus de 50%

52,6%

23,5%

14,3%

4,8%

2,0%

2,8%En %

% de consultations pour les bénéficiairesAME


Moins de 10%

De 11 à 20%

De 21 à 30%

De 31 à 40%

De 41 à 50%

Plus de 50%

93,2%

4,4%

1,6%

0,4%

0,4%En %

% de consultations pour les bénéficiaires desoins urgents


Moins de 10%

De 11 à 20%

De 21 à 30%

De 31 à 40%

De 41 à 50%

Plus de 50%

93,0%

3,3%

2,0%

0,4%

1,2%%

- dans la moitié des établissements ayant une PASS, moins de 10% des consultations externes facturées concernent des patients bénéficiaires de CMUc;

- dans 90% des établissements ayant une PASS, ce taux reste inférieur à 30%

- dans plus de 90% des établissements ayant une PASS, moins de 10% des consultations externes concernent des patients bénéficiaires potentiels d'AME, ou de soins urgents.


2020


Ce qu'il faut retenir...

- Une progression des répondants de 44% depuis 2003.

- Un total de 330 structures pouvant accueillir des patients en situation de précarité (288 PASS et 42 structures informelles d’accueil non déclarées comme PASS). Une part non négligeable de PASS mobiles (un nombre de 77 PASS mobiles)

- Des PASS essentiellement dans des établissements publics de santé (environ 90%), ayant pour la plupart une taille suffisamment importante (plus de 500 agents non médicaux) et une activité dépassant 15 000 passages aux urgences.

- Si l’on considère le nombre de PASS au regard du nombre de patients précaires hospitalisés dans les établissements ayant une PASS, la répartition territoriale apparaît perfectible. Néanmoins, cette analyse doit être appronfondie au regard de l’activité réelle des PASS et au regard de critères géopopulationnels permettant de prendre en compte les besoins réels.

2121


III. LES PASS ET LEUR RELATIONS INSTITUTIONNELLES

2222


Y a t’il une politique de prise en compte du public précaire dans le projet d’établissement ?(Base 291 individus)

76,6%

Oui

23,4%

Non

Inscription du dispositif PASS dans les orientations stratégiques de l’établissement

Le dispositif PASS est il mentionné dans le projetd’établissement ?


Oui 71,4%

Non 28,6%

Le dispositif PASS est il intégré dans l’annexe 4 ducontrat d’objectifs et de moyens (CPOM) ?


Oui 71,2%

Non 28,8%

3 établissements (ayant déclaré une PASS) sur 4 ont une vraie politique de prise en compte des patients en situation de précarité...

... et un dispositif PASS largement mentionné dans les projets de ces établissements et intégré au CPOM.


% des établissements % des établissements

2323


Pôle de rattachement de la PASS :(Base 330 individus)

37,3%

Pôle urgences

6,7%

Pôle clinique autre qu'urgences

18,5%

Pôle administratif0,0%

Pôle précarité

8,2%

Direction (générale)

27,9%

Autre

1,5%

Sans réponse

Organisation institutionnelle de la PASS

Détail des « Autres » : Pôle logistique, médico-technique, prestataire, direction des soins, ressources et développement, prestations médicales, soins infirmiers...

Des PASS en majorité rattachés à un pôle urgence ou à un pôle administratif

% des PASS

2424


La PASS dispose t’elle d’un comité de pilotage ?(Base 328 individus)

Non60,1%

Oui39,9%

Comité de pilotage de la PASS

Fréquence des réunions :(Base 119 individus)

66,4%

Annuelle

18,5%

Semestrielle

10,9%

Trimestrielle

4,2%

Mensuelle

Une faible présence des comités de pilotage...

Oui Non

28,7%71,3%

Moins de 500 ETP

39,2%60,8%

De 500 à 999 ETP

46,8%53,2%

De 1000 à 2999 ETP

50,0%50,0%

3000 ETP et +

Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES :

... surtout dans les établissements de petites tailles

Une fréquence de réunion en majorité annuelle pour les comités de pilotage mis en place...

% des PASS % des PASS

% des PASS

2525


Acteurs clés internes présents :(Base 119 individus)

96,6%

Service social

94,1%

Membre équipe de direction

82,4%

Encadrement infirmier

74,8%

Médecin coordonnateur

49,6%

Autres

42,0%

Pharmacien

26,9%

Psychiatre

5,9%

Représentants d'usagers

Comité de pilotage de la PASS

Acteurs externes stratégiques présents :(Base 88 individus)

70,5%

Autres acteurs

67,0%

Collectivités locales

59,1%

CPAM

48,9%

CHRS

45,5%

Asso. aide aux démunis (ONG)

42,0%

Secteur psychiatrique

38,6%

PMI

30,7%

Coordonnateur PRAPS

14,8%

Référent ARH

12,5%

Asso. représ. usagers

11,4%

Unions méd. libéraux

Les services sociaux, la direction et l'encadrement infirmier sont fortement représentés dans les comités de pilotage (contrairement aux représentants des usagers).

Détail des autres : personnel des urgences, personnel du service d'accueil, alcoologue, psychologue, service des admissions, sage-femme...

Détail des autres : police, gendarmerie, médecin de ville, DASS, mission locales, croix rouge, conseil général, SAMU social, autres associations...

% des PASS

% des PASS

2626


La satisfaction des usagers de la PASS est elle mesurée ?(Base 330 individus)

Non86,7%

Oui13,3%

Prise en compte de la satisfaction des usagers

Une mesure encore minoritaire.

% des PASS

2727


Un rapport d’activité a-t-il été rédigé :(Base 330 individus)

70,3%

Oui

29,7%

Non

Production et transmission d’un rapport d’activité de la PASS

CA :(Base 228 individus)

Oui

Non

20,2%

79,8%

...mais les rapports d'activité produits sont peu discutés dans les instances des établissements.

CME :(Base 228 individus)

Oui

Non

20,2%

79,8%

CTE :(Base 225 individus)

Oui

Non

18,2%

81,8%

CRU :(Base 215 individus)

Oui

Non

7,0%

93,0%

7 PASS sur 10 rédigent un rapport d'activité...

Le rapport d’activité a-t-il été discuté dans les instances de l’établissement ?

Oui Non

65,0% 35,0%Moins de 500 ETP

63,0% 37,0%De 500 à 999 ETP

73,0% 27,0%De 1000 à 2999 ETP

84,1% 15,9%3000 ETP et +

...Les établissements de grandes tailles rédigent davantage leurs rapports d'activité vs. les établissements de petite taille

Présence des comités de pilotage selon le nombre d'ETP non médicaux dans les ES :

% des PASS % des PASS

% des PASS

2828


Le rapport d’activité de la PASS a-t-il été discuté dans des instances extra-hospitalières : (à l’ordredu jour de ces instances et mentionné dans les compte rendus.)


19,4%

Réseau santé précarité

6,0%

Conférence régionale de santé (CRS)

21,6%

Autres

63,4%

Sans réponse

Production et transmission d ’un rapport d’activité de la PASS

Le rapport d’activité de la PASS a-t-il été transmis à l’ARH ?(Base 229 individus)

Oui52,0%

Non48,0%

Autres instances : DDASS, DRASS, associations...

Les rapports d’activité sont encore moins discutés dans les instances extra-hospitalières, et une PASS sur deux seulement le transmet à l’ARH...

% des PASS

% des PASS

2929



- Une vraie politique de prise en compte des patients en situation de précarité dans les établissements ayant une PASS: un portage via les projets d ’établissement et l ’annexe 4 du CPOM à plus de 70%.

- Des PASS rattachés au pôle Urgence avant tout.

- Peu de comités de pilotage mis en place (près de la moitié des établissements déclarant une PASS à partir du seuil de 1000 ETP). Mais lorsqu ’il est mis en place, sa composition est représentative de l ’ensemble des acteurs internes et externes concernés par le dispositif.

- Une satisfaction des usagers encore non mesurée pour la grande majorité des établissements.

- Un rapport d’activité existant surtout dans les établissements de grandes tailles mais peu discuté toutefois avec les différentes instances.

3030


IV. L’ACTIVITE DES PASS

3131


Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS et nombre de consultations réalisées

3232


Nombre de patients reçus dans l'année à la PASS

Nombre de personnes accueillies à la PASS (file active)en 2007 :


de 0 à 100 patients 23,3%





Plus de 1200 patients 6,4%

Répartition des PASS par tranches de file active en 2007

41% des établissements ont accueilli plus de 300 personnes sur l'année 2007

Les PASS ont accueilli un nombre moyen de 455 personnes sur l'année

2007

% des PASS

3333



de 0 à 100 patients de 101 à 300 patients de 301 à 600 patients de 601 à 900 patients de 901 à 1200 patients Plus de 1200 patients

42,4% 30,3% 15,2% 3,0% 1,5% 7,6%Etablissements de moins de 500 ETP

27,7% 41,5% 20,0% 4,6% 4,6% 1,5%Etablissements de 500 à 999 ETP

16,3% 37,5% 27,9% 9,6% 1,9% 6,7%Etablissements de 1000 à 2999 ETP

5,1% 33,3% 17,9% 15,4% 15,4% 12,8%Etablissements de 3000 ETP et +

Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par taille d'établissementPlus de 70% des établissements de moins de 500 ETP de professionnels non médicaux accueillent à la PASS moins de 300 personnes à l'année

% des PASS

3434



Répartition du nombre de personnes accueillies à la PASS par tranche de dotations MIG

de 0 à 100 patients de 101 à 300 patients de 301 à 600 patients de 601 à 900 patients de 901 à 1200 patientsPlus de 1200 patients

31,0% 38,1% 17,9% 7,1% 3,6% 2,4%Inférieur à 40000 €

20,7% 42,5% 23,0% 6,9% 3,4% 3,4%de 40000 € à 80000 €

10,4% 27,3% 27,3% 13,0% 9,1% 13,0%Plus de 80000 €

Dotations MIG en €

% des PASS

62% des PASS qui reçoivent une dotation équivalente a plus de 2 ETP ont plus de 300 patients...

3535


Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS

520 532

224165

582

SocialesMédicales non spécialisées

Médicales spécialiséesDont Médicales spécialisées dentaire

Infirmières

Plus de 500 consultations en moyenne sur l'année à caractère sociale, médicale non spécialisée et infirmier.Un nombre de consultations sociales qui s'équilibre avec celui des consultations médicales non spécialisées.

de 0 à 100 de 101 à 300 de 301 à 600 de 601 à 900 de 901 à 1200Supérieur ou

égal à 1201Total

Nombre moyen de consultations 166 600 1 096 1 804 3 265 4 929 1 130

Nombre moyen de consultations par tranche d'activité (nombre de patients)

Un nombre moyen de consultations sur 2007 de 1 130 soit une moyenne de 2,40 consultations par patient.

3636

Nombre moyen de consultations réalisées par la PASS

CHR-CHU CH PUBLICS MCO HLCH

ex-psychiatriquesCH privés ex-DG

Sociales 1 053 393 48 278 745

Médicales non spécialisées 1 283 280 132

Médicales spécialisées 535 75 440 585 82

Dont médicales spé. dentaires 421 13 1

Infirmières 943 467 31 226 756

Nombre moyen de consultations par type d'établissement en 2007

Moins de 500 ETP De 500 à 999 ETPDe 1000 à 2999

ETP3000 ETP et +

Sociales 340 378 544 1 053

Médicales non spécialisées 167 168 554 1 215

Médicales spécialisées 100 38 182 585

Médicales spé. dentaires 5 4 18 474

Infirmières 345 207 704 973

Nombre moyen de consultations par taille d'établissement en 2007

3737

MESURE DE L’ACTIVITE DE LA PASS EN 2007

Durée moyenne des consultations en minutes

47

3338

Sociales Médicales non spécialisées Infirmières

Base = 219 individus Base = 77 individus Base = 56 individus

3838


Prestations servies

3939

Instruction des dossiers de retour au droit

Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007

CMU

AME

Sécurité sociale autres régimes

Nombre moyen de dossiers instruits

Nombre moyen de droits recouvrés

Taux de droits recouvrés/dossiers instruits

(en %)

107 28 26

47 34 73

36 51 140

Un recouvrement des droits qui prend du temps et qui explique parfois le faible taux de droits recouvrés/dossiers instruits

%

%

%

4040

Soins urgents




28 24 83

Instruction des dossiers de retour au droit

Nombre de dossiers instruits et de droits recouvrés sur l'année 2007

CMUc

Mutuelle complémentaire avec aide financière




79 65 83

23 13 58

%

%

%

4141


La PASS ouvre à :(Base 330 individus)

1,5% 12,1%

20,3%

48,2%

1,8% 1,8% 0,6% 0,3% 1,8% 0,3% 2,4% 3,3% 5,5%

7h308h

8h309h

9h3010h

10h3011h30

13h13h30

14h00h

Sans réponse

et ferme à :(Base 330 individus)

1,5% 0,6% 0,6% 0,3% 0,6%5,5% 11,5%

44,2%

8,8%

12,1%

1,5% 0,9% 0,3% 1,2% 0,6% 0,3% 0,6% 0,3%3,0%

5,5%

12h12h30

14h3015h

15h3016h

16h3017h

17h3018h

18h3019h

19h3020h

20h3021h

23h23h30

00hSans

Horaires d’accueil des PASS

Des PASS généralement ouvertes entre 9h et 17h... Quelques PASS offrent des horaires élargis (13% des PASS sont ouvertes à 8h le matin et 7% des PASS restent ouvertes après 19h.)

% des PASS

% des PASS

4242


En semaine(Base 330 individus)

94,2%

Lundi

94,8%

Mardi

89,1%

Mercredi

93,9%

Jeudi

91,2%

Vendredi

Le Week-end(Base 330 individus)

8,2%

Samedi matin

7,3%

Samedi après midi

5,5%

Dimanche matin

5,8%

Dimanche après midi

Jours d’accueil des PASS

Une majorité des PASS ouvertes tous les jours de la semaine...

...et quelques PASS ouvertes le week-end

% des PASS

% des PASS

4343


Outils et partenariats développés

4444


Protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS

Les protocoles formalisés et actifs au sein de la PASS

Préciser quels types de protocoles ou d'outils :(Base 192 individus)

Accès aux médicaments

Repérage des patients démunis

Suivi social et/ou médical

Circulation, parcours de soin

Accès aux examens complémentaires

Accompagnement

Autres

Accès aux services spécialisés

Instruction prioritaire AME

Admission immédiate CMUc

71,4%

70,8%

52,6%

39,1%

34,4%

31,3%

30,2%

30,2%

27,1%

22,9%%

Un nombre moyen de 3,3 protocoles actifs par PASS au sein des établissements répartis de la manière suivante :

% des PASS

4545


Des réunions de synthèses médico-sociales entre lesprofessionnels de la PASS sont elles réalisées :


Oui62,4%

Non37,6%

Réunions d’échanges médico-sociales

Préciser leur fréquence :(Base 178 individus)

Hebdomadaires

Mensuelles

Moins souvent

43,8%

21,3%

34,8%

Des partenaires extra-hospitaliers y sont ils conviés ?(Base 177 individus)

Oui61,0%

Non39,0%

Oui Non

56,7% 43,3%Etablissements de moins de 500 ETP

51,4% 48,6%Etablissements de 500 à 999 ETP

68,7% 31,3%Etablissements de 1000 à 2999 ETP

78,0% 22,0%Etablissements de 3000 ETP et +

Des réunions d'échanges plus souvent réalisées dans les établissements de grandes tailles

Réalisation des réunions de synthèse selon la taille des établissements (en nombre d'ETP non médicaux)

Plus de 6 PASS sur 10 organisent des réunions d'échanges...

% des PASS% des PASS

% des réunions de synthèse

% des réunions de synthèse

4646


Des actions ont-elles été réalisées par la PASS hors les murs en 2007 ?(Base 327 individus)

Non56,3%

Oui43,7%

Actions réalisées par la PASS hors les murs

Les professionnels de la PASS ont-ils bénéficié d’actions de formation au cours des 3 dernièresannées ?


Oui

Non

65,5%

34,5%

Les actions de formation au cours des 3 dernières années

Plus de 4 PASS sur 10 réalisent des actions hors de l’hôpital

Une majorité de professionnels des PASS se sont formés sur les 3 dernières années

% des PASS

% des PASS

4747


58,4%

28,6% 25,8% 24,3%

10,0%3,0%

Coordination autres servicesProtocoles ou outils

Actions de formations dispensées auprès d’autres servicesActions de communication des personnels de la PASS

Autres actionsContrats inter-pôles

Partenariats engagés par la PASS (ayant fait l’objet d’une convention d’une lettre, d’un document contractuel)

Partenariats ou actions réalisés avec d’autres services de l’établissement (coordination intra hospitalière)

Nombre moyen d’actions ou de partenariats actifs en 2007

BaseNombre moyen de partenariats ou

actions

1- Coordination avec d'autres services 79 16

2- Protocoles ou outils 64 6

3- Actions de formations dispensées par les personnels de la PASS 67 24

4- Actions de communication des personnels de la PASS 57 6

5- Autres actions 23 4

6- Contrats inter-pôles 5 3

Des PASS investies dans le développement de la coordination interne

(base 329 individus)

% des PASS

48


Partenariats engagés par la PASS (ayant fait l’objet d’une convention d’une lettre, d’un document contractuel)

Partenariats engagés par la PASS avec les acteurs externes (coordination extra hospitalière)

73,3%

51,7%48,0%

35,6% 33,7% 31,9%26,4% 25,8% 23,4%

20,7%15,2%

Struct. socialesAutres structures sanitaires

Structures médico socialesMédecins libéraux

Structures champ de la justiceAutres

Paramédicaux libérauxCIDIST

CLACentres de vaccinations

Plateaux techniques

Moins de 500 ETP De 500 à 999 ETPDe 1000 à 2999

ETP3000 ETP et + Total

Structures sociales 10 12 15 19 14

Autres structures sanitaires 6 4 10 7 7

Structures médico-sociales 9 11 7 6 8

Médecins libéraux 5 10 11 11 9

Structure du champ de la justice 3 2 5 2 4

Un nombre moyen élevé de partenariats avec les structures sociales (14 partenariats en moyenne), et plus développé dans les grands établissements. Des partenariats avec des structures médico-sociales plus nombreux dans les plus petits établissements situés en zone plus rurale.

% des PASS

4949



- Un nombre de personnes accueillies dans les PASS assez faible (plus de 50% des PASS ont accueilli moins de 300 personnes en 2007). Toutefois le nombre moyen de consultations sur l'année 2007 est de 1130 soit 2,48 consultations par patient.

- Le nombre de patients reçus varie en fonction des dotations MIG:

31% des PASS disposant d’une dotation MIG < 40 000 € reçoivent + de 300 personnes 36,7% des PASS disposant d’une dotation MIG entre 40 000 et 80 000 € reçoivent + de 300

personnes (le nombre de patients reçus n’augmente pas ici de manière significative) 62,4% des PASS disposant d’une dotation > 80 000 € reçoivent + de 300 personnes

- Des consultations à caractère infirmier, social et médical non spécialisé.

- Le fonctionnement des PASS répond en grande partie aux préconisations d’organisation publiées par la Dhos : de nombreux protocoles formalisés et actifs , des réunions de synthèses médico-sociale programmées, des formations programmées, des partenariats internes et externes importants…

5050


V. LES RESSOURCES ET LES DEPENSES DES PASS

5151


90%Assistante sociale

41%Secrétaire, accueil

33%Infirmière

26%Directeur référent

25%Médecin gén., intern. ou urgentiste 1er recours

23%Médecin référent coordonnateur

22%Autre intervenant 1

15%Psychologue

4%Autre intervenant 2

4%Autre médecin spécialiste 1

4%Sage femme - périnatalité

3%Médecin odontologiste

3%Médecin gén. ou spéc. - périnatalité

2%Accompagnateur

2%Autre médecin spécialiste 2

Les professionnels dédiés à la PASS

Le directeur référent de la PASS :(Base 78 individus)

Directeur (général) 17,9%

Directeur délégué ou assistant dans le pôle intégrant la PASS 26,9%

Directeur fonctionnel (DRH, finances, services économiques...) 55,1%

% des PASS

% des directeurs référents

5252


Moins de 100 patients

101 à 300 patients 301 à 600 patients 601 à 900 patients 901 à 1200 patientsPlus de 1200

patients

Directeur référent 18,2% 24,8% 27,4% 34,8% 53,8% 44,4%

Médecin référent coordonateur 15,2% 24,8% 22,6% 26,1% 46,2% 50,0%

Médecin généraliste, interniste, urgentiste 18,2% 25,7% 22,6% 26,1% 61,5% 55,6%

Médecin généraliste ou spécialiste 1,5% 2,0% 1,6% 4,3% 23,1% 5,6%

Médecin odontologiste 2,0% 6,5% 4,3% 7,7% 5,6%

Autre médecin spécialiste 1 6,1% 3,0% 1,6% 4,3% 15,4%

Autre médecin spécialiste 2 3,0% 2,0% 7,7%

Sage-femme 5,0% 3,2% 8,7% 7,7% 11,1%

Infirmière 22,7% 27,7% 38,7% 47,8% 69,2% 44,4%

Psychologue 9,1% 13,9% 12,9% 17,4% 38,5% 27,8%

Assistante sociale 87,9% 94,1% 93,5% 95,7% 92,3% 88,9%

Secrétaire, personnel d'accueil 39,4% 35,6% 51,6% 56,5% 61,5% 61,1%

Accompagnateur 1,5% 3,0% 4,8%


Les professionnels dédiés à la PASS par tranche d'activité :

Une assistante sociale en grande partie seule professionnelle dédiée dans les PASS accueillant moins de 300 patients sur l'année.

Les effectifs totaux, tous professionnels confondus, de la PASS en ETP(Base 289 individus)

3,5%

de 0,00 à 0,25

1,7%

de 0,25 à 0,50

8,7%

de 0,50 à 0,75

2,8%

de 0,75 à 1,00

29,8%

de 1,00 à 1,25

6,6%

de 1,25 à 1,50

8,3%

de 1,50 à 1,75

3,5%

de 1,75 à 2,00

35,3%

Supérieur ou égal à 2,00

Un nombre moyen de 1,91 ETP dans les PASS.

% des PASS

5353



Détail des postes budgétés en ETP

- Un nombre moyen d'ETP médicaux de 0,51 dans les PASS disposant d'ETP médicaux (base 101 individus).

- Un nombre moyen d'ETP psychologue de 0,42 dans les PASS disposant d'ETP psychologue (base 44 individus)

- Un nombre moyen d'ETP assistante sociale de 0,99 dans les PASS disposant d'ETP assistante sociale(base 286 individus)

- Un nombre moyen d'ETP secrétariat, personnel d'accueil de 0,66 dans les PASS disposant d'ETP secrétariat, personnel d'accueil (base 124 individus)

- Un nombre moyen d'ETP autre intervenant de 0,14 dans les PASS disposant d'ETP autre intervenant (base 286 indivisus)

5454

- Un nombre moyen d'ETP infirmière de 0,99 dans les PASS disposant d'ETP infirmière (base 101 individus)


DEPENSES ET RESSOURCES DE LA PASS EN 2007

Structure des dépenses de la PASS par titre déclarées par l’établissement dans le retraitement comptable (ICARE)

Titre I : Charges de personnel Titre II : Charges à caractère médical Titre III : Charges à caractère hôtelierTitre IV : Charges d’amortissement, financières et exceptionnelles

84,2%

6,0%

7,5%2,4%

Des dépenses totales déclarées d'un montant de 29 926 514 Euros réparties de la manière suivante :

5555


ZOOM SUR... Les PASS mobiles

Des dépenses totales déclarées d'un montant de 8 183 975 Euros réparties de la manière suivante :Titre I : Charges de personnel Titre II : Charges à caractère médical Titre III : Charges à caractère hôtelierTitre IV : Charges d’amortissement, financières et exceptionnelles

83,3%

1,5%

14,0%1,2%

Structure des dépenses des PASS mobiles par titre déclarées par l’établissement dans le retraitement comptable (ICARE)

de 0 à 100 personnes 27,4%



Plus de 1000 personnes 9,7%

% des PASS mobiles

Nombre de personnes accueillies à la PASS mobile (file active) en 2007 :(Base 62 individus)

5656



Répartition des dépenses totales déclarées (29 926 514 Euros) par type d'établissement :

CHR-CHU CH PUBLICS MCO HL CH ex-psychiatriques CH privés ex-DG CH privés ex-OQN

37,7%

50,6%

0,6%2,2%7,0% 2,0%

CHR-CHU CH PUBLICS MCO HLCH

ex-psychiatriquesCH privés ex-DG

CH privés ex-OQN

Charges de personnel 181 751 60 034 41 585 157 819 102 063 71 270

Charges à caractère médical 25 658 4 033 33 975 10 789

Charges à caractère hôtelier 30 950 5 593 1 490 6 723 30 770 2 550

Charges d'amortissement, financières et exceptionnelles 9 245 3 596 2 828 3 496 3 801

Montant moyen (en €) des dépenses par type d'établissement :

La moitié des dépenses relatives aux PASS sont dans les CH publics MCO et 38% dans les CHR-CHU

5757



Répartition des dépenses totales (en €) déclarées en 2007 par tranches de personnes accueillies

Moins de 100 patients

101 à 300 patients 301 à 600 patients 601 à 900 patients 901 à 1200 patientsPlus de 1200

patientsTotal

Titres I : Charges de personnel 2 748 206 6 983 430 5 178 582 2 418 307 2 127 057 3 442 820 22 898 402

Titres II : Charges à caractère médical 9 334 264 529 815 433 266 716 56 544 362 355 1 774 911

Titres III : Charges à caractère hôtelier 98 371 580 727 352 534 166 712 127 028 475 137 1 800 509

Titres IV : Charges d'amortissement, financ. except. 49 584 255 858 131 073 33 123 196 645 16 151 682 434

Enveloppe médicaments 25 635 171 255 106 390 224 028 26 209 458 959 1 012 476

Budget interprètes 1 295 31 994 77 637 91 037 10 100 36 188 248 251

Transports patients 3 467 32 895 6 888 13 395 200 1 910 58 755

Equipement PASS mobile 3 098 10 328 11 000 24 426

Autres dépenses 219 190 467 857 365 290 48 783 86 616 5 100 1 192 836

>> TOTAL DES DEPENSES (1) 3 158 180 8 798 873 7 033 827 3 262 101 2 641 399 4 798 620 29 693 000

DOTATION MIG 2 563 385 5 760 909 4 721 126 2 139 610 1 767 663 4 637 308 21 590 001

>> NOMBRE DE PERSONNES ACCUEILLIES (2) 3 409 18 932 26 020 17 349 13 768 49 291 128 769

>> COUT MOYEN PAR PATIENT EN € (1 / 2) 926 465 270 188 192 97 231

Un coût moyen par patient de 231 €

5858



- Des assistantes sociales fortement présentes dans les PASS.

- Des dépenses essentiellement en charges du personnel (85%).

- Des CHU ayant des dépenses fortes par rapport aux autres établissements (38% des dépenses alors qu’ils ne représentent que 13% des PASS).

- Peu de ressources pour le fonctionnement des PASS en dehors des dotations MIG.

5959