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Page 1: Résultat d’une enquête nationale sur la pratique du Consentement Éclairé en Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale

Rev. Stomatol. Chir. Maxillofac.

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les actes inscrits à la nomenclature sont régulièrement réalisésà l’hôpital. Pourtant dans la pratique d’un praticien libéral, ilsera plus fréquent d’avoir à traiter des édentements que, parexemple, des décalages des bases osseuses. Les diplômes uni-versitaires d’implantologie, apportent aux étudiants et aux pra-ticiens incontestablement un bagage théorique de qualité ;pour ce qui est de la pratique clinique, la formation présenteune lacune ; faute de patients et de formateur, l’accompagne-ment du praticien lors de ses premiers cas reste une exceptionalors que cela devrait être la règle. Les auteurs présentent unesolution parmi d’autres pour assurer aux praticiens une forma-tion pratique selon des principes appliqués dans le milieu hos-pitalier, dans la mesure où les choses devraient changer avecl’inscription de ces actes d’implantologie à la CCAM.

SAMEDI 27 MARS 2004

THÈME : « ACTUALITÉS MÉDICO-LÉGALES »MODÉRATEURS : PROFESSEUR B. RICBOURG (BESANÇON)

ET M. GABETTI (MARSEILLE)

Évaluation et nouvelles méthodes pédagogiques en enseignement d’expertise maxillo-faciale

P. Jammet, J. Yachouh, P. Goudot(Hôpital Lapeyronie, Montpellier)

Principes de la réparation du dommage corporel

M. Gabetti, F. Cianfarani, F. Lieff, S. Riscala, J.-L. Blanc

(Hôpital de la Timone, Marseille)

Résumé : Le dommage corporel se définit comme l’atteinte àl’intégrité physique de la personne. Il constitue le fait domma-geable initial dont résulte un certain nombre de préjudices. Lacausalité est le principe juridique fondamental servant à évaluerl’indemnisation en droit commun. L’imputabilité est le principemédical fondamental servant à évaluer l’indemnisation en droitcommun. Le juriste raisonne en terme de responsabilité et lemédecin en terme de pathogénie. L’imputabilité médicale estl’explication des mécanismes physiopathogéniques qui ont per-mis à des lésions initiales de créer malgré les traitements desséquelles. Le lien de cause à effet peut être certain ou hypothé-tique, direct ou indirect, total ou partiel.

La responsabilité civile du médecin

M. Gabetti, G. Leonetti, F. Lieff, S. Riscala, J.-L. Blanc

(Hôpital de la Timone, Marseille)

Résumé : Il existe une augmentation importante des réclama-tions effectuées par des patients à l’encontre de leur praticien.Le droit médical est l’application à des situations médicalesde règles juridiques. Il comporte 2 volets, l’organisation de la

médecine et la responsabilité médicale. Dans le cadre de l’orga-nisation de la médecine, il existe un contrat qui lie le praticienet le patient. Dans le cadre de la responsabilité médicale, celle-ci peut être civile ou délictuelle. Il existe 2 modalités de respon-sabilité civile, car les obligations peuvent être de résultats et oude moyens. La responsabilité médicale est délictuelle, quand ledommage est causé en dehors de tout lien contractuel existantou quand il s’agit d’infractions, coups et blessures involontai-res. Dans le cas de coups et blessures volontaires nous ne som-mes plus dans un cadre de responsabilité civile mais deresponsabilité pénale. Pour qu’il y ait responsabilité, il faut laréunion de 3 éléments : un fait dommageable, un préjudice etun lien de causalité. Selon le sou médical entre 1980 et 1991,les déclarations d’accidents ont augmenté de 140 %. Mais lenombre de dossiers médicaux fautifs est resté stable. La diffé-rence correspond aux aléas inhérents à toute action médicale,qui ne peuvent faire en deçà d’un certain taux l’objet d’uneindemnisation.

Blow-in fracture lors de l’extraction de 18 incluse.Aspects médico-légaux

P. Seguin, Y. Benchemam, A.-C. Pierrefeu Lagrange

(CHU Saint-Étienne)

Résumé : Les auteurs rapportent l’observation d’une fracturede la paroi inféro externe de l’orbite après extraction d’une18 profondément incluse et luxée dans la fosse infra-tempo-rale lors des manœuvres d’extraction. Cette fracture orbitairea nécessité un traitement chirurgical secondaire. Les suitesmédico-légales sont détaillées ainsi que le jugement. Les don-nées actuelles concernant le contenu de l’information pré-opératoire et les preuves de cette information sont détaillées.

Expertise en responsabilité médicale et implantologie

P. Breton

(CH Lyon-Sud)

Résumé : L’auteur rapporte les complications implantaires quiont fait l’objet d’une expertise médico-légale.

MODÉRATEUR : DOCTEUR J.-P. FUSARI (LYON)

Résultat d’une enquête nationale sur la pratique du Consentement Éclairé en Stomatologie et Chirurgie Maxillo-Faciale

B. Ricbourg, B. Chatelain, M. Brix, L. Dumas(CHU de Besançon)

Table ronde à propos notamment des nouvelles lois du 4 mars et du 30 décembre 2002Pr Penneau (Angers), Pr Malicier (Lyon), Mr D. Charles (SouMédical – MACSF) et plusieurs experts près des Tribunaux.

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