Le fonds de commerce et le fonds commercial

LE FONDS DE COMMERCE

ET LE FONDS COMMERCIAL

EXPOSE SUR :

2SOMMAIRE

INTRODUCTION

PROBLEMATIQUE : EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE

AXE I : OPERATIONS SUR LE FONDS DE COMMERCE

Apport en fonds de commerce

Amortissement et provisions sur le fonds de commerce

Cession du fonds de commerce

Nantissement et bail du fonds de commerce

AXE II : PROBLEMATIQUE D’EVALUATION DU FONDS DE COMMERCE

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

3INTRODUCTION

Les composantes du fonds de commerce :

La clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l’enseigne, le droit au bail,

la propriété Industrielle (les brevets d'invention, la marque, les dessins et

modèles industriels), le mobilier commercial, les marchandises, le matériel

et l'outillage.

Definition du fonds de commerce

L’article 79 du code de commerce définit le fonds de commerce

comme étant un bien meuble incorporel constitué par l’ensemble des

biens mobiliers affectés à l’exercice d’une ou de plusieurs activités

commerciales.

4INTRODUCTION

Distinction entre le Fonds de Commerce et le Fonds Commercial

Le fonds commercial désigne uniquement la partie incorporelle du

Fonds de Commerce, c'est-à-dire le Fonds de Commerce diminué des

éléments corporels que sont le mobilier commercial, les

marchandises, le matériel et l'outillage.

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PROBLEMATIQUE :

EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE

INTRODUCTION

Quelles sont les méthodes d’évaluation à adopter pour évaluer le

fonds de commerce en cas d’achat, d’apport ou de vente?

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OPERATIONS

SUR LE FONDS DE COMMERCE

APPORT EN FONDS DE COMMERCE

AMORTISSEMENT ET PROVISIONS DU F.C

CESSION DU F.COMMERCE

NANTISSEMENT ET BAIL DU F. COMMERCE

7APPORT EN FONDS DE COMMERCE

• L’apport en fonds de commerce est un apport en nature

• Les promesses d’apports en capital et la réalisation de ces promessesdoivent être comptabilisées.

• Les comptes à utiliser sont donc :

34611 Associé, compte d’apport en société en nature ( on suppose que le

sous-compte 34610 est réservé à l’apport des associés en numéraire )

1111 Capital social

1119 Actionnaires, capital souscrit, non appelé et non versé

3462 Actionnaires, capital souscrit, appelé et non versé


EXEMPLE DE CONSTITUTION D’UNE SARL :

Le 10/12/2003 : M.Rachid et M.Radwane ont décidé de constituer une SARL au capital de 240.000 Dh divisé en parts sociales de 100 Dh l’une.

Le 15/12/2003 : les associés ont effectué leurs apports :

M.Rachid a versé 100.000 dh en banque

M.Radwane apporte son entreprise individuelle dont la situation comptable se présente ainsi :

Matériel de transport 25.000

Amortissement du Matériel de transport 5.000

Bâtiment 80.000

Amortissement du bâtiment 20.000

Stock de marchandises 30.000

Caisse 10.000

Le fonds de commerce de M.Radwane est évalué à 20.000 dh.

34610 Rachid, compte d’apport en société en numéraire 100.000

34611 Radwane, compte d’apport en société en nature 140.000

1111 Capital social 240.000


ECRITURES A PASSER :

1. Promesse d’apports

5141 Banque 100.000

34610 Rachid, compte d’apport en société en numéraire 100.000

Avis de crédit...


2. Réalisation des apports

2230 Fonds commercial 20.000 2321 Bâtiment* 60.000 2340 Matériel de transport** 20.000

3111 Stocks de marchandises 30.000 5161 Caisse 10.000

34611 Radwane, compte d’apport en société en nature 140.000

Acte notarié …

* 80 000 – 20 000 (amortissement du bâtiment) = 60 000

** 25 000 – 5 000 (amotissement du matériel de transport)= 20 000

11AMORTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE

• Les éléments du fonds commercial qui ne bénéficient pas nécessairement

d'une protection juridique leur garantissant une valeur certaine, sont

amortissables (clientèle, achalandage, droit au bail, nom commercial, enseigne).

• Les amortissements des immobilisations incorporelles sont enregistrés au

comptes suivants :

D : des comptes 6192 ou 6591

C : 2823 « Amortissements du fonds commercial ».

12PROVISION A CONSTITUTER POUR LE FONDS DE COMMERCE

• Existence indice de perte de valeur.

• L'entreprise doit examiner les indices suivants pour constater une dépréciation:

Indices externes : la valeur de marché, les changements importants dans

l'environnement technique, économique ou juridique, la variation à la hausse des taux

d'intérêt…

indices internes : l'obsolescence ou la dégradation physique non prévue initialement

de l'actif, les changements importants dans le mode d'utilisation y compris les plans d'abandon de site ou de restructuration du secteur d'activité auquel l'actif appartient,

une insuffisance de performances de l'actif par rapport aux prévisions.

13CESSION DU FONDS DE COMMERCE

1. L’immobilisation cédée est amortissable :

Dans ce cas, la cession doit être enregistrée en 3 phases :

1ère étape : Enregistrement du produit de cession

D : Compte de trésorerie ou 3481 Créances sur cessions d’immobilisations

C : 7512 Produits de cession des immobilisations

2ème étape : Constatation de la dotation supplémentaire

(dotation aux amortissements depuis le début de l’exercice jusqu’à la date de cession)

D : 61923 DEA du fonds commercial

C : 2823 Amortissement du fond commercial

3ème étape : Constatation de la sortie de l’immobilisation

D : 6512 VNA des immobilisations incorporelles cédées

2823 Amortissement du fond commercial

C : 2230 Fonds commercial

14CESSION DU FONDS DE COMMERCE

2. L’immobilisation cédée n’est pas amortissable :

Dans ce cas, les amortissements cumulés sont nuls, et VNA = VE le jour de la cession, on constate la cession comme précédemment.

A la fin de l’exercice, on passe les écritures suivantes :

D : 6512 VNA des immobilisations incorporelles cédées

C : 2230 Fonds commercial.

Si l’immobilisation a fait l’objet

d’une provision pour dépréciation, celle-ci doit être annulée le jour de la cession.

Chapitre 1 La gestion aujourd’hui

NANTISSEMENT DU FONDS DE COMMERCE

• Le nantissement d’un fonds de commerce est une convention par laquelle le

propriétaire du fonds accepte d’affecter celui-ci en garantie au profit d’un

créancier pour le paiement d’une dette.

• Le nantissement peut porter sur tous les éléments du fonds de commerce autres

que les marchandises.

•Le nantissement d’un fonds de commerce accorde au créancier inscrit un rang

préférentiel par rapport aux autre créanciers sur la valeur du bien nanti lors de sa mise en vente au titre des créances garanties.


LE BAIL DU FONDS DE COMMERCE

• Un bail commercial est un contrat de location qui unit le propriétaire d’un local et un locataire qui l’occupe dans le cadre d’une activité

commerciale, industrielle ou artisanale.

• Les principales caractéristiques du bail commercial sont les suivantes :

Pour le locataire, le droit au renouvellement au terme ou, dans le cas

contraire, le droit à versement d’une indemnité d’éviction.

La faculté de céder le bail à l’acquéreur du fonds de commerce sans

que le bailleur puisse s’y opposer.

La possibilité d’ajouter d’autres activités que celle exercée à l’origine

(avec accord du bailleur).


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72

PROBLEMATIQUE

L’EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS

DE COMMERCE


EVALUATION DE LA VALEUR DU FONDS DE COMMERCE

• La valeur d'un fonds de commerce repose essentiellement sur

les éléments incorporels qui le composent : La qualité de l'emplacement, l’achalandage et la clientèle, sa notoriété et les

conditions juridiques et financières du contrat de bail, qui donnent la

"valeur des murs".

• Importance d’évaluer la valeur en terme chiffrables.

• Le diagnostic préalablement réalisé donne une idée des perspectives

d'évolution de l'activité, et donc des revenus potentiels à tirer.


METHODES D’ EVALUATION DU FONDS DE COMMERCE

Méthode du barème :

Un coefficient multiplicateur (variable selon le secteur d'activité) est

appliqué au chiffres d'affaires (souvent TTC mais de plus en plus HT).

Méthodes utilisant des critères de rentabilité

On applique là encore un coefficient à la moyenne des EBE ou des

résultats nets des derniers exercices. Une pondération doit être ensuite

apportée pour tenir compte de l'emplacement, de la notoriété, d'une

situation de monopole.


CONCLUSION

Un vide législatif à combler au niveau du traitement du fonds de

commerce :

• Absence de grilles d’évaluation du fonds de commerce au Maroc.

• Problématique de non apparition du fonds de commerce au niveau

du bilan et l’impact sur le respect de l’image fidèle des entreprises.


TRAVAIL REALISE PAR :

BENCHINE MALAK

DIARRA HASSAN

KARIM OUMAIMA

Economy & Finance

Le fonds de commerce et le fonds commercial