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Approche de Développement

fondée sur les droits humains

Redouane BoulguidLicence Professionnelle: MP&DT/S5

Faculté Polydisciplinaire de SafiAnnée Universitaire 2011-2012

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Approche : Droits Humains

l’approche axée sur les droits de l’homme est souvent considérée comme la mode du moment autour du thème du développement.

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Approche : Droits Humains Qu'est-ce qu’une approche au

développement fondée sur les droits humains ?

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Approche : Droits Humains Une approche fondée sur les droits de

l'homme vient de la conviction que tous les êtres humains ont certains droits qui sont inaliénables et qui leur permettent de formuler des revendications lorsque leurs droits sont niés ou bafoués.

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Approche : Droits Humains Les droits humains touchent à tous les

aspects de la vie. Ils donnent à chaque être humain la chance

de vivre à l'abri du besoin, de la peur et de la discrimination.

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Approche : Droits Humains Une approche fondée sur les droits de

l'homme crée un cadre pour mener un développement d’une façon plus inclusive et participative, en mettant en évidence la responsabilité, les obligations et les responsabilités des gouvernements et des autres acteurs du développement envers leurs citoyens, conformément aux engagements internationaux.

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Approche : Droits Humains

Une approche fondée sur les droits sous-tend les principes suivants (CONCORD NGO):

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Approche : Droits Humains1. Les droits sont universels: Avec la nécessité de

se concentrer sur les questions de la diversité et sur les plus marginalisées.

2. 2. Les droits sont interdépendants: Il est important d'adopter une approche holistique.

3. 3. Les titulaires de droits sont des acteurs: A travers une approche participative.

4. 4. Les droits impliquent une obligation de garantir ces droits: d’où l'importance de soutenir et/ou de contester ceux qui ont cette responsabilité (c'est-à-dire les États).

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Approche : Droits Humains

1. Tous les programmes de coopération au développement, les politiques et l'assistance technique devraient favoriser la réalisation des droits humains énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme et autres instruments internationaux des droits humains.

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Approche : Droits Humains 2. Les droits humains figurant dans les

normes et les principes issus de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et autres instruments internationaux doivent guider toutes les activités de développement, de coopération et de programmation dans tous les secteurs et dans toutes les phases du projet.

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Approche : Droits Humains 3. La coopération au développement

engagent des «responsables» qui doivent s’acquitter de leurs obligations et des « titulaires » qui sont en droit de revendiquer leurs droits.

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Approche : Droits Humains Apports de l’Approche: ajoute une dimension éthique et morale aux efforts de

développement; permet, en plaçant l’accent sur les individus, de mieux

cibler les laissés-pour- compte et de les mettre en mesure de revendiquer leurs droits;

offre une vision plus réaliste des iniquités, inégalités et modes de discrimination perpétuant le dénuement et la vulnérabilité que celle donnée par une approche statistique et économétrique traditionnelle ;

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Approche : Droits Humains permet de mieux centrer l’attention sur les

racines de la pauvreté et de la vulnérabilité en mettant l’accent sur la responsabilité des agents de chaque niveau de l’État;

constitue un outil d’analyse plus efficace car elle se fonde sur des normes convenues à l’échelle international;

offre une norme juridique et un cadre qui est reconnu au niveau international et précise les obligations des États ;

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Approche : Droits Humains renforce la capacité de l’individu face à

l’obligation de l’État d’assurer l’exercice des droits;

permet de rendre les gouvernements bénéficiaires comptables de leurs engagements et de la réalisation des objectifs convenus;

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Approche : Droits Humains aide à définir des priorités budgétaires plus

appropriées; permet une sensibilisation générale aux

droits de l’homme, une amélioration des connaissances et un renforcement des attentes.

[Colloque « Travailler Ensemble » (Octobre 2000) Stockholm/Sweden]

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Obstacles à la mise en oeuvre de l’approche fondée sur les droits de l’homme se répartissent en cinq grandes catégories:

les sensibilités politiques; le manque d’impulsion de la part des

autorités et la résistance institutionnelle au changement;

Approche : Droits Humains

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le manque de compréhension de l’approche, et des droits de l’homme en général;

le scepticisme quant au bien-fondé de l’approche;

le manque de ressources.[Colloque « Travailler Ensemble » (Octobre 2000) Stockholm/Sweden]

Approche : Droits Humains

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Approche : Droits Humains 09/2000: Sommet/ Déclaration du Millénaire:: les gouvernements se sont engagés à oeuvrer

pour la paix et la sécurité, le développement, l’élimination de la pauvreté, la préservation de l’environnement, les droits de l’homme et la démocratie, la protection des plus vulnérables, ainsi qu’à prêter une attention particulière à l’Afrique.

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Approche : Droits Humains S’agissant des DH, la Déclaration enjoint

aux gouvernements « de chercher à assurer, dans tous les pays, la promotion et la protection intégrale des droits civils et des droits politiques, économiques, sociaux et culturels de chacun».

Disponible sur: http://www.un.org/millennium/declaration/ares552e.htm

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Approche : Droits Humains Depuis le jour où, à l’aube du XXe siècle,

Woodrow Wilson a énoncé les « quatre libertés », les personnels du développement et des droits de l’homme se sont efforcés d’incorporer ces droits au développement.

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Approche : Droits Humains 1993: La Conférence mondiale des Nations

Unies sur les droits de l’homme, tenue à Vienne, a enclenché le mouvement d’intégration des droits de l’homme dans l’action des organismes des Nations Unies pour le développement.

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Approche : Droits Humains la Conférence a réaffirmé dans la

Déclaration et le Programme d’action de Vienne que le développement est un droit, insistant sur le lien entre droits de l’homme et développement (déjà énoncé dans la Déclaration sur le droit au développement de 1986).

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Approche : Droits Humains 1995: Conseil australien des DH, The

Rights Way to Development, a fourni une des premières bases de discussion au sein du système des NU.

Bureau australien d’aide au développement international (AIDAB): l’aide au développement pour promouvoir les droits de l’homme.

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Approche : Droits Humains 1997: Kofi Annan :‘L’Agenda pour le

développement non seulement traite des questions traditionnelles de développement, mais met également l’accent sur la complémentarité qui existe entre le développement, la paix, la démocratie,la bonne conduite des affaires publiques et le respect des droits de l’homme ainsi que sur la complexité des relations entre ces facteurs’.

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Approche : Droits Humains Valeur Ajoutée: différents cadres de

planification associés aux OMD, ainsi que des thèmes touchant la condition des femmes, des enfants,des peuples autochtones et des minorités sont utilisés.

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Approche : Droits Humains UNICEF : le premier à s’engager, dans

l’énoncé de sa mission de 1996, dans une programmation fondée sur les droits de l’homme à la suite de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant.

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Approche : Droits Humains UNICEF: 1998-2004, «Guidelines for

Human Rights-Based Programming Approach» (Principes directeurs d’une approche de la programmation fondée sur les droits de l’homme).

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Approche : Droits Humains

Principes: universalité, indivisibilité,obligation de rendre des comptes et participation.

4 principes fondateurs de la Convention relative aux droits de l’enfant: la non-discrimination ; le droit de l’enfant à la vie, à la survie et au développement; l’intérêt supérieur de l’enfant; le droit de l’enfant à exprimer son opinion. [Dorothy Rozga (UNICEF) Londres, Juin 2001]

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Approche : Droits Humains 1998: Le PNUD a choisi une autre

approche en nouant un partenariat avec le HCDH et en élaborant un programme spécialement destiné à aider ses bureaux de pays et partenaires nationaux à intégrer les droits de l’homme au développement humain durable.

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Approche : Droits Humains PNUD: Document de politique générale du

PNUD de 1998 «Intégrer les droits de l’homme au développement humain durable»

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Approche : Droits Humains le PNUD a également aidé d’autres

organismes à adopter et appliquer cette approche: Programme de renforcement des droits de l’homme (HURIST 1999-2002) a joué un rôle dans l’élaboration du «UN Common Understanding on the Human Rights-Based Approach to Development Coordination»

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Approche : Droits Humains 2002 RMDH Amartya Sen: établissement

du cadre conceptuel et la rédaction du Rapport mondial sur le développement humain 2000.

Son chapitre « Droits de l’homme et développement humain » a orienté les débats consacrés par la suite à l’approche du développement fondée sur les droits de l’homme.

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Approche : Droits Humains Nations Unies : perception de la

programmation fondée sur les droits de l’homme en 2003 lors de l’Atelier Interinstitutions de Stamford (Connecticut, USA).

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Approche : Droits Humains L’UNESCO a fait un premier pas en adoptant en

2003 sa Stratégie relative aux droits de l’homme. L’Organisation prend une plus grande part à

l’incorporation des droits de l’homme dans les cadres mondiaux de planification.

l’Organisation aidera l’ensemble du système des Nations Unies à faire avancer la cause des droits de l’homme.

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Références L’approche fondée sur les droits de l’homme et le système

des Nations Unies, Stratégie de l’UNESCO relative aux Droits de l’Homme, Secteur des Sciences Humaines & Sociales,Etude Documentaire rédigée par André Frankovits, 2006, UNESCO-France.

Salvatore Parata, Terre des Hommes Fédération Internationale, Bureau de liaison avec l'Union Européenne, CONCORD ONG, (Confédération Européenne des ONG d’Urgences et de Développement).