La justice garante du respect

du droit

La Justice est représentéepar la déesse grecque Thémis.Elle représentait la justessedivine devant la Loi. Allégorie dela Justice et du Droit, elle incarnela permanence et l’impartialitégarantissant le bon rapport desdieux entre eux. Elle a plusieursattributs :

La Balance signifie que le pouvoir dejuger a pour but d’examiner et peser lesarguments des différentes parties afin derendre la Justice. Elle est signe d’impartialité.

Le glaive, attribut de Némésis, déesse de la vengeance. Il représente l’aspect répressif de la Justice et l’application des peines. Il a pour but

de trancher les litiges et de sanctionner.

Le regard lointain (ou parfois les yeux bandés) est une représentation de l’impartialité de la Justice. La justice est

rendue objectivement sans faveur, sans crainte ni parti pris.

- Les tables de loi (symbole religieux : les 10commandements) permettent d’imposer une loi juste etégale pour tous contrairement à l’arbitraire royal. LaDéclaration des droits de l’homme et du citoyen estdéposée sur des tables de la loi.

- La main de justice (emblème du pouvoir judiciaire royal jusqu’à la Révolution) :

- Le pouce : le roi- L’index : la raison- Le majeur : la charité - L’annulaire et l’auriculaire : la foi catholiqueCe symbole est représenté sur certains bâtiments de justice.

Quels sont les rôles et comment est organisée la Justice ?

I. Les principes de la Justice :La justice française et celle

de tous les Etats de droits’appuient sur un certain nombrede principes qui permettent derespecter les libertésfondamentales des hommes :

- La présomption d’innocence.

- Le droit de la défense.

- Le droit à un procès juste,équitable et contradictoire.

- Le droit de recours pour ceux qui estiment qu’un premier jugement n’est passatisfaisant. .

Art. 8. La Loi ne doitétablir que des peinesstrictement etévidemmentnécessaires, et nul nepeut être puni qu'envertu d'une Loiétablie et promulguéeantérieurement audélit, et légalementappliquée

- Le principe de non rétroactivité des lois :une personne ne peut être condamnée envertu d’une loi qui n’existait pas aumoment des faits. - L’égalité entre tous les justiciables.

II. La justice en France:A. L’organisation de la justice en France:

1) Combien existe-t-il de types de juridictions existent-ils en France ? Quels sont-ils ?2) En quoi consiste le premier ordre ? 3) En quoi consiste le second ordre ? 4) Quand une affaire est jugée pour le première fois et quelle que soit l’affaire comment appelle-t-on les tribunaux ? 5) Quelles juridictions sont aptes à juger les litiges ? 6) Quelles sont ces juridictions ? 7) Quelles juridictions jugent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société ? 8) Quelles sont ces juridictions ? 9) Que sont-ils chargés de juger ? 10) Quelles juridictions sont qualifiées de juridictions spécialisées ? 11) Par qui sont jugées les personnes de moins de 18 ans ? 12) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le premier jugement ? Au nom de quels principes ? 13) Comment se déroule ce nouveau jugement ? 14) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le second jugement ? 15) Que fait cette juridiction ? 16) Pour quelles contestations sont compétents les tribunaux du second ordre ? 17) Quel recours est possible ? 18) Quel est la plus haute juridiction de cet ordre ? 19) Quel est son rôle ?

1) Combien existe-t-il de types de juridictions existent-ils en France ? Quels sont-ils ?

Il existe deux types de juridictions en France :

- Les ordres administratifs

- Les ordres judiciaires

2) En quoi consiste le premier ordre ?

L’ordre judiciaire règle les litiges entre les personnesprivées (particuliers, sociétés) et les infractions à la loipénale.

3) En quoi consiste le second ordre ?

L’ordre administratif est compétent quand une personnepublique est en cause (municipalités, services de l’Etat) dans le casd’un litige entre personnes privées et publiques ou entre personnespubliques.

4) Quand une affaire est jugée pour le première fois et quelque soit l’affaire comment appelle-t-on les

tribunaux ? Quelle est la fonction des juges ?

Ce sont les tribunaux de première instance. Les juges examinent les faits et appliquent la loi.

5) Quelles juridictions sont aptes à juger les litiges ?

Les juridictions aptes à juger les litiges sont les juridictionsciviles.

6) Que regroupent ces juridictions ?

Les juridictions civiles regroupent le juge de proximité,le tribunal d’instance et le tribunal de grande instance.

7) Quelles juridictions jugent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société ?

Les juridictions qui jugent les atteintes aux personnes, aux biens et à la société sont les juridictions pénales.

8) Que regroupent ces juridictions ?

Les juridictions pénales regroupent le tribunal de police, le tribunal correctionnel et la cour d’assises.

9) Que sont-ils chargés de juger ? Tribunaux Que jugent-ils ?

Tribunal de police Contraventions

Tribunal correctionnel Délits

La cour d’assises Crimes

10) Quels tribunaux sont qualifiés de juridictions spécialisées ?

Les tribunaux qui rentrent dans les juridictions spécialisées sontle conseil des prud’hommes, le tribunal de commerce et le tribunaldes affaires de sécurité sociale.

11) Par qui sont jugées les personnes de moins de 18 ans ?

Les personnes de moins de 18 ans sont jugées par la justice des mineurs (juges des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs).

12) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le premier jugement ?

Au nom de quels principes ? Au nom du double degré de juridiction, une personne peut

contester le premier jugement auprès de la cour d’appel.

13) Comment se déroule ce nouveau jugement ?

La cour d’appel apprécie une seconde fois les faits et vérifie que la loi a été correctement appliquée.

14) Quels recours a une personne si elle n’est pas d’accord avec le second jugement ?

Une personne qui n’est pas d’accord peut se pouvoir en cassation; juridiction suprême de l’ordre judiciaire.

15) Que fait cette juridiction ?

La cour de cassation vérifie que la loi a été appliquée sans rejuger les faits.

16) Pour quelles contestations sont compétents les tribunaux du second ordre ?

Les tribunaux de l’ordre administratif sont compétents en cequi concerne la contestation des actes administratifs (impôts,élections municipales, permis de construire,…).

17) Quel recours est possible ?

Le recours possible est la cour administrative d’appel.

18) Quel est la plus haute juridiction de cet ordre ?

La plus haute juridiction de l’ordre administratif est le conseil d’Etat.

Le conseil d’Etat juge les décisions des hautes autorités del’Etat, les appels des tribunaux administratifs, il vérifie l’application dela loi par les juridictions.

19) Quel est son rôle ?

JUGEMENT

APPEL

CASSATION

Ordre judiciaire Ordre administratif

Justice pénalePunir les auteurs d’infractions

Justice civileJuger les litiges entre personnes privées

Justice administrativeJuger les litiges entre personnes privées et collectivités publiques

Cours d’assisesCrimes

Tribunal correctionnel

Délits

Tribunalde police

Contraventions

Tribunal d’instance

Tribunalde grandeinstance

Tribunauxspécialisés

Tribunaladministratif

Autre cour d’assises Cour d’appelCour

administratived’appel

Cour de cassation Conseil d’Etat

Tribunal pour

enfants

Juge de proximité

B. LA COUR D’ASSISES

Fonctionnement de la cour d’assises:

Quelle est la composition de la cour d’Assises?Pourquoi dit-on que c’est un tribunal populaire ?

Trois personnes sont accusées d’avoir séquestré et torturé troisvictimes, à différentes dates, dans le but de leur extorquer de l’argent. Lestrois victimes sont des chefs d’entreprise qui ont des entreprises dans larégion de Nîmes. Les accusés ont agi entre le 3 mai 2015 et le 18 août 2015dans la cave de la maison familiale d’un des accusés, située à Manduel. Lesmis en examen sont accusés d’avoir, du 3 mai 2015 au 8 mai 2015,séquestré et torturé leur première victime ; un chef d’entreprise vivant ettravaillant à Redessan dans le domaine de l’informatique. Il fut relâchéaprès avoir donné 145 000 € à ses ravisseurs. La deuxième victime, un chefd’entreprise vivant à Jonquières-Saint-Vincent et travaillant à Caissarguesdans le domaine du service à la personne, a été séquestrée et torturéeentre le 14 juin 2015 et le 18 juin 2015. Il fut relâché après avoir donné150 000 € à ses ravisseurs. La troisième victime, un chef d’entreprise vivantà Bouillargues et travaillant à Nîmes, a été séquestrée et torturée du 17novembre 2015 au 24 novembre 2015. Il fut relâché quand la gendarmeriea découvert la planque des tortionnaires.

Faire quelques lignes en expliquant le fonctionnement d’une cour d’assises et

expliquer en quoi c’est une justice populaire.

C. Le conseil des prud’hommesQui participent à l’élection des élections prud’homales ? Quelle est la durée du mandat des conseillers prud’homaux ?

Tous les hommes et les femmes travaillant, étant en recherche d’emplois ou à la retraite peuvent participer à l’élection des prud’hommes.

Les conseilles des prud’hommes sont élus

pour 5 ans.

A quoi sert le conseil des prud’hommes ?

Le conseil des prud’hommes sert à régler les conflits liés au travail.

Quelles sont les étapes d’un litige

au conseil des prud’hommes ?

Dans un premier temps, la personne qui veut saisir les prud’hommes va déposer une lettre au conseil des prud’hommes. Dans un second temps, les deux parties passent en conciliation. Si

celle-ci permet de régler le différent, l’affaire s’arrête. Si la conciliation est un échec, l’affaire passe au jugement.

Dans un troisième temps, il y a le jugement. En cas de désaccord, les deux parties peuvent faire appel.

CONCLUSION :

La justice française est divisée en deux types de juridiction (ordre judiciaire et ordre administratif). L’ordre judiciaire regroupe plusieurs types de

tribunaux qui ont chacun leurs compétences. La cour d’assises juge les crimes, le conseil des prud’hommes tranche les litiges lié au milieu du

travail.