Grippe aviaire 2016 en Dordogne

REUNION INFLUENZA AVIAIRE

Mardi 16 février 2016

Présentation du virus Influenza Aviaire

Par le Docteur Edouard HUCHIN – VétérinaireSELARL de Vétérinaires ABIOPOLE (Arzacq - 64)

16 février 2016

Contexte réglementaire et économique

• Maladie réglementée mondialement (OIE) car fort pouvoir pathogène (« IAHP ») et contagieux sur volailles (gallus, pintades, dindes).

Canards = réservoirs (sains ou rarement malades).

• +/- risque zoonotique de certaines souches (pas celles actuellement en France) (ex : souche H5N1 asiatique 2006)

• Garanties nécessaires pour échanges commerciaux internationaux (œufs à couver, poussins d’1 jour, produits carnés…)

• Impact économique énorme sur toutes les filières volailles françaises (export pays tiers et UE Clause de sauvegarde)

• Nécessité absolue de recouvrer le statut indemne au plus vite

Gallus / Pintades :10 à 80% mortalité

en 3-6 jours

Canards : pas (ou peu ?) de

clinique

Les faits

Critères d’alerte (gallus / pintades) : mortalité importante et en progression

Les faits

Les faits

Entre 27/11/15 et 10/02/16 :• Approx. 28 foyers « évènementiels »

Mortalité volailles 10 à 80% (13 foyers). Toujours lien canards ! Mortalité palmipèdes engraissement 5 à 30% : interprétation ?

Situation évolutive. Possibles autres foyers à craindre dans les prochaines semaines.

Les faits

• Pourcentage considérable de lots de canards (PAG et gras) positifs HP H5 dans tous les départements producteurs du bassin Sud-Ouest

• Données de « surveillance analytique » approx 128 lots canards analysés (PAG et gras): 71 négatifs (55%),

43 HP (34%) et 14 FP (11%). « surtout» sur 6 jours de recherche intensive (Décembre) Salles de gavage +++ conséquence transport ?

• 3 souches HP différentes H5N1, H5N2, H5N9 (non zoonotiques)

• Canards : symptômes inapparents à très faibles par rapport au pourcentage d’infection, lésions non-spécifiques à l’autopsie

• La mortalité observée sur les volailles est révélatrice de la circulation virale importante dans le compartiment palmipèdes. Pas de transmission inter-gallus observée.

Les faits

QUESTIONS :

• Comment une extension aussi large et rapide dans le bassin Sud-Ouest a-t-elle été possible ?

• Quelles mesures pour sauver nos filières et recouvrer le statut indemne au plus vite ?

Virus Influenza A et palmipèdes

Matériel contaminant : toutes les sécrétions et en premier lieu les fientes (effluents !)

14

Caractéristiques des virus grippaux

• Une multitude de virus (ex : H6N1, H5N2) La plupart non pathogènes Certains « FP » : chutes de ponte gallus, sinusite dindes Certains « HP » … mais les palmipèdes sont toujours réservoirs

• Des virus très évolutifs Virus à ARN risque de mutations (ex : FP vers HP) Génome segmenté risque de recombinaison

Les risques : apparition de nouveaux « mutants » ou « réassortants » avec virulence augmentée en Gallus (voire en

canard !) voire même chez l’Homme !!!

• Des virus relativement fragiles dans le milieu extérieur : Inactivés en quelques secondes à 70°C 2 à 6 jours à 37°C >7 jours à 20°C >1 mois à 4°C +/- 60 jours lisier en hiver

• Décontamination plus efficace en période chaude

Caractéristiques des virus grippaux

Virus influenza H5 faiblement / hautement pathogènes

• Infection muette localisée aux organes respiratoires et digestifs IAFP (H1 à H16)

• Infection systémique : diffusion du virus dans tous les tissus IAHP (H5 et H7)

Un virus HP ne se comporte pas comme un FP : l’infection HP est bien plus intense et sans doute plus durable qu’à avec un FP

Scénario d’émergence « endogène »

H5 FP

Circulation H5 FP

1° mutation (aut. 2015?)

Emergence H5 HP

??H5et/ou H? FP

Galliformes (poulet, dinde)

2° diffusion(nov. 2015, dordogne)

Sources et transmission

• Voies d’excrétion– Respiratoire– Digestive

• Sources & Voies de contamination– Fientes (matières contaminées)– Eaux– Sang et tissus (dans le cas d’infection HP)

• Transmission– Principalement fécale– Contagion directe / indirecte

Dynamique d’infection probable

Elevage canards PAG bandes multiples Salles gavages

??

Diffusion intra-site


Elevage PAG Salles gavages

Diffusion intra-site Diffusion PAG gavage


12/13 cas en poulets et pintades avaient un lien

épidémio avec des canards !

Il ne peut être envisagé de vivre avec le virus pour trois raisons principales :

1. risque d’émergence par recombinaison de souches zoonotiques

2. risque de contamination des volailles avec mortalités +++

3. risque de clause de sauvegarde contre la France sur toute la filière avicole et perte de confiance durable des partenaires européens et extra-communautaires

Etapes de la gestion de l’épizootie


1. Phase de sidération : – Premiers cas en Dordogne– Premiers cas dans les Landes– Multiplication des analyses– Débordement des capacités des laboratoires

– 14 Dec : avis ANSES = pas de risques mammifères Arrêt des prélèvements analytiques systématiques

– Objectifs : sauver les fêtes de fin d’année Communications rassurantes vis-à-vis du grand public MAIS

interprétation compliquée pour les éleveurs notamment ceux concernés.

Résultats = pas ou peu d’impact sur les ventes. Saison sauvée.


2. Phase « aigue » actuelle : gérer le pic épidémique– Fonctionnement SAS sanitaire +++– Désinfection des véhicules +++– Limitations des visites– Augmentation des durées de vide sanitaire

– Moins de cas en Jan/Fev (pic en Décembre)

Permet de contenir le virus, mais pas de l’éradiquer


3. D’ici l’été 2016 : retrouver le statut indemne-. Objectif = 0 virus sur le territoire assainir la zone de production

contaminée zone de restriction (OP, indépendants)

-. Décisions CNOPSAV 14/01 pour la « zone restriction SO » Arrêt mise en place de canetons depuis 18 janvier Arrêt des PAG sur les parcours à partir du 18 avril Arrêt des abattages le 2 mai au soir Vide sanitaire bâtiments palmipèdes = 21 jours


4. A plus long terme : conserver le statut indemne-. Changement de modèle de production canards inévitable

Éleveurs-gaveurs stricts : vide sanitaire annuel ?? Eleveurs ou gaveur : bande unique par unité de production ?? Application stricte des mesures de biosécurité : biosécurité interne et

externe Qui contrôle ? Organismes certificateurs de biosécurité ?

-. Evolution de la surveillance des virus influenza-. Quid des basse-cours ?-. Quid des élevages « mixtes » poulets / palmipèdes ?

Biosécurité en élevages palmipèdes

Biosécurité externe

Intrants

Sortants

Canards / canetons

AlimentEau

Litière

Matériel

Visiteurs

PAG / gras

Cadavres

Effluents

Faune sauvage

Biosécurité interne

Multi âgeMulti espèce

Basse-cour

Flux de personnes

Animaux de compagnie

Circulationmatériel

Infirmerie PAG

Rongeurs

Insectes et parasites

Tenue vestimentaire

Cadavres

Net & Des

Gaz

Flux de Matériel

Visiteurs

Faune sauvage

Rongeurs

CONCLUSIONS :

• Moments très durs à venir pour la filière canards gras SO mais mal nécessaire pour éradiquer le virus

• Relever le niveau de nos pratiques d’élevage (Biosécurité) en volailles et canards pour éviter les recontaminations à l’avenir (Observance)

• Surveillance à mettre en place des circulation virale IA en élevage, en basse-cour et dans la faune sauvage

Question sur l’efficacité des mesures ?

• La seule gestion possible d’une telle crise reste le dépeuplement.– Etats unis : 25 foyers H5N2 sur 1 état, 10% des poules euthanasiés– Pays Bas H7N7 2003, 255 foyers, 30 000 000 volailles euthanasiées,

500 000 000 euros préjudice, 86 cas humain (1+)

• Les points clés à long terme :– Revoir le modèle de production– Observance des mesures de biosécurité???

L’efficacité repose sur la responsabilité de tous les acteurs de la filière

• Vaccin disponible pas pour tous les sérotypes FP et HP.

• En palmipèdes prévention des signes cliniques mais excrétion possible (déjà le cas). – Intérêt nul– coût +/- important– sentinelles?

Cela signifierait que l’on accepte de vivre avec le virus =

ce n’est pas une solution acceptable à ce stade

Question sur une possible vaccination ?

Présentation des arrêtés ministériels

Par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et la Protection des Populations

16 février 2016

DDCSPP 24

Plan de la présentation

I . Situation IAHP en Dordogne et dans le sud ouest

II . AM du 9 février 2016 déterminant les dispositions de lutte complémentaires contre l’IAHP suite à la détection de la maladie sur le territoire Français (abroge AM du 17/12/2015).

III . AM du 8 février 2016 relatif aux mesures de biosécurité applicables dans les exploitations de volailles et d’autres oiseaux captifs dans le cadre de la prévention contre l’IA.

DDCSPP 24

DDCSPP 24

DDCSPP 24

DDCSPP 24

Foyers au 18/01/16

Surveillance événementiel

le

Avant mouveme

nt

Enquête séro.

Lien épidémio.

Total

Galliformes

2 0 0 0 2

Palmipèdes

15 33 3 3 54

Galliformes et Palmipèdes

6 3 0 0 9

Basse-cour

4 0 0 0 4

Total 27 36 3 3 69

91 % (n=63) découverts dans le cadre des visites avant mouvements et suspicions cliniques78 % (n=54) sur Palmipèdes

Filière particulièrement touchée, depuis certainement quelques temps

Caractéristiques des foyers

Foyers au 18/01/16

Production Taux de mortalité (en %)

Effectif total

Galliformes 17 24 550

Galliformes et palmipèdes

12 21 060

Palmipèdes

5 1 500

9 630

17 960

3 2 480

Basse-cour 69 32

Données de mortalité consolidées, sur le lot infecté (au vu des questionnaires d'enquête dans les foyers, n=7)

Dans un élevage de Palmipèdes : mortalité proche de celle chez les Galliformes

Données d’abattageVert : GT Logistic = moyenne 4500 palmipèdes, médiane 1755Orange : abattoir ou « euthanasie » = moyenne 1000 palmipèdes, médiane 805

Délai confirmation abattage

Moyenne : 5,9 joursMédian 3 jours 75 % abattus en 7 jours

Méthode oies canards pintades poulets

autres 4,078 49,140 130 1,430

GT Logistic 965 72,610 9,200 32,406

Total 5,043 121,750 9,330 33,836

DDCSPP 24

Résultats de surveillance sérologique pour virus IA (H5) sur les volailles depuis 2009

(% de positifs)

3 6 8 10 12 14 16 1812 20 22 24 semaine

Dépopulation progressiveFilière gras

Vide sanitaire 4 semaines

Repopulationen conditionssanitaires maîtrisées

Pop. palmipèdes

biosécurité

Phases de mise en oeuvre

3 6 8 10 12 14 16 1812 20 22 24 semaine

Dépopulation progressiveFilière gras

Vide sanitaire 4 semaines

Repopulationen conditionssanitaires maîtrisées

Pop. palmipèdes

biosécurité

Qualification reproducteurs palmipèdes

ND locaux/parcours/matériel

Qualification territoriale

Phases de mise en oeuvre

DDCSPP 24

II) AM du 9/02/2016

SURVEILLANCE- DEPISTAGE

1) Réalisation d’une enquête de surveillance nationale (art 4) ;

2) Recensement des exploitations commerciales en zone de restriction ZR (art 5a);

3) Déclaration clinique ou baisse importante données de production au vétérinaire sanitaire en zone de restriction ZR (art 5b);

4) Levée de la zone de restriction ZR sur la base d’un programme de dépistage national dans les exploitations commerciales (art 7) ;

DDCSPP 24

II) AM du 9/02/2016

Mouvements oiseaux

1) Autorisation Préfet possible de mouvements de palmipèdes pour abattage ou gavage de ZS vers ZR (art 3) ;

2) Autorisation préalable du Préfet des rassemblements en ZR (art 5f);

3) Autorisation préalable du Préfet des lâchers de gibier à plume en ZR (art 5f);

4) Interdiction de sortie de la ZR des volailles, d’autres oiseaux captifs, de poussins d’1 j et d’œufs sauf dérogation (art 5i) ;

DDCSPP 24

II) AM du 9/02/2016

Mesures biosécurité ZR

5) Interdiction d’épandage en surface du lisier, des fientes sèches (moins de 60j) et du fumier non assaini (moins de 42j)(art 5e) ;NB : épandage avec enfouissement immédiat selon instructions du ministre autorisé

DDCSPP 24

II) AM du 9/02/2016

Dépeuplement progressif ZR

1) Interdiction de mise en place de palmipèdes âgés de moins de quatre semaines (art 6.1.a) ;

2) Interdiction d’introduction de tout palmipède à partir du 15 février 2016. Interdiction de mise en place de tout palmipède du 18 avril au 16 mai 2016 (art 6.1.b) ;

3) Conservation des gallinacées plein air dans exploitations ayant détenu des palmipèdes soumise à autorisation du DDPP (demande avant 25 mars) (art 6.1.d);

4) Conservation des palmipèdes reproducteurs conditionnée à des dépistages viro et séro favorables (entre 18/01 et 31/03) (art 6.1.e) ;

DDCSPP 24

II) AM du 9/02/2016

Vide sanitaire global ZR (art 6.2)

1) Parcours et abris remis en état, sols chaulés ou retournés au moins une fois. Vide du 18/04 au 16/05/2016 ;

2) Nettoyage-désinfection des bâtiments dés départ des oiseaux et vide min de 21 j. Vide min jusqu’au 16 mai pour les canetons. Vide au plus tard le 2 mai pour le gavage;

3) Confinement des exploitations non commerciales du 18/04 au 16/05/2016 ;

4) Adoption de mesures de biosécurité, notamment en réduisant l’accès au parcours ou en différant l’accès au parcours, du 18/04 au 16/05/2016, dans les exploitations de gallinacées plein air;

DDCSPP 24

II) AM du 9/02/2016

Repeuplement ZR (art 6.3)

1) Autorisation préfectorale des couvoirs de palmipèdes en ZR ou fournissant des exploitations en ZR (dépistage viro – et séro -) ;

2) Mise en place possible à partir du 16 mai de palmipèdes de moins de 1 sem issus de couvoirs autorisés ;

3) Mise en place possible, sur autorisation, à partir du 9 mai, de palmipèdes de moins de 1 sem, issus de couvoirs autorisés, dans des installations fermées, à plus de 250 m des parcours de palmipèdes ou des fosses à lisier (demande au DDCSPP avant le 25 mars 2016) susceptibles de présenter une source de contamination ;

DDCSPP 24

II) AM du 9/02/2016


4) Autorisation de mise en place de palmipèdes en gavage provenant de la ZI à partir du 4/07/16 sous réserve :

- transport respectant règles de biosécurité ;

- nettoyage et désinfection des élevages d’origine avant mise en place des palmipèdes à destination ZR;

- vide sanitaire minimal de 28 j des parcours

- dépistage virologique favorable réalisé dans l’exploitation d’origine,7 j au minimum avant le déplacement ;

- demande à la DDCSPP au pus tard 21 j avant mise en place.

DDCSPP 24

II) AM du 9/02/2016


5) Autorisation de mise en place de palmipèdes futurs reproducteurs, par le DDCSPP, sous réserve :

- locaux fermés, nettoyés et désinfectés, vide sanitaire réalisé et lisiers des bandes précédentes ne constituant pas une source de contamination ;

- dépistage viro et séro favorables des palmipèdes éventuellement présents sur le site;

- inspection favorable du couvoir d’origine

- dépistage viro et séro favorables des exploitations d’origine des œufs à couver;

DDCSPP 24

III) AM du 8/02/2016

Généralités :- applicable à l’ensemble des détenteurs de volailles- entrée en vigueur le 1er juillet 2016- délai de 2 ans possible après autorisation du DDCSPP pour la mise en œuvre des aménagements et investissements en bâtiments nécessaires au fonctionnement en bande unique- rédaction d’un plan de biosécurité

DDCSPP 24

III) AM du 8/02/2016

Protection physique 1/2

- matérialisation zone d‘élevage,- entrée des personnes et des véhicules limitée aux actions absolument nécessaires ;- personnes entrant enregistrées dans le registre d’élevage- plan de circulation mis en place- plan de gestion des flux entrant et sortant- le personnel suit une formation à la gestion du plan de biosécurité- présence d’aire bétonnée ou stabilisée (abords des bâtiments, équarrissage) ;- bâtiments avec des soubassements lisses et des pentes de sol bien conçues- accès à chaque unité de production protégé par un sas sanitaire clos (tenue spécifique, lavage des mains)

DDCSPP 24

III) AM du 8/02/2016

Protection physique 2/2

- parcours, abris, matériels nettoyable et désinfectables- parcours clôturés pour éviter contacts entre unités de production- approvisionnement des oiseaux en aliments et en eau de boisson à l'intérieur d'un bâtiment ou au moyen de distributeurs protégés de telle façon que les oiseaux sauvages ne puissent accéder à ces dispositifs ni les souiller ;- silos et stockage d'aliments,litière protégés des oiseaux sauvages ;- stockage du lisier, fientes sèches et fumier de manière à prévenir tout risque de contamination des unité de production ;- matériel de transport et d’épandage des effluents nettoyé et désinfecté après chaque usage

DDCSPP 24

III) AM du 8/02/2016

Fonctionnement 1/2

- nettoyage-désinfection des véhicules et matériels avant arrivée dans l’exploitation ;- abris sur parcours, circuits d’aération, d’abreuvement, d’alimentation facilement , nettoyables et désinfectables ;- nettoyage-désinfection réguliers des bâtiments, abris, matériels d’élevage, matériels de transport et d’épandage;- interdiction d’utilisation d’eau de surface non assainie pour le nettoyage des bâtiments et des matériels ;- interdiction d’épandage en surface du lisier, des fientes sèches (moins de 60j) et du fumier non assaini (moins de 42j)NB : épandage avec enfouissement immédiat selon instructions du ministre autorisé ;

DDCSPP 24

III) AM du 8/02/2016

Fonctionnement 2/2

- Toutes les mesures sont prises pour limiter l’accès et la présence dans les bâtiments de rongeurs, et autres nuisibles

- Aucun animal domestique autre que les volailles concernées ne pénètre, hormis les chiens de travail, à l’intérieur des unités de production

- Les cadavres sont collectés et conservés dans un équipement adapté : bac d’équarrissage fermé

- La litière neuve est protégée et entreposée à l’abri de l’humidité

DDCSPP 24

III) AM du 8/02/2016

Gestion sanitaire des élevages

- conduite en bande unique : tous les animaux qui cohabitent dans un même lieu ont le même âge, cette notion doit cependant être adaptée en fonction des différents types d'élevage. L'objectif est de limiter les entrées de nouveaux animaux pendant la durée d'élevage des volailles;

- nettoyage/désinfection et vide sanitaire entre chaque bande;

- adaptation aux spécificités des différents types d’élevage, grâce à des cahiers des charges professionnels et des guides de bonnes pratiques.

DDCSPP 24

III) AM du 8/02/2016Conduite en bande unique 1/2

- obligatoire dans toute unité de production

Unité de production : toute partie d’une exploitation qui se trouve complètement indépendante de toute autre unité du même établissement en ce qui concerne sa localisation et les activités routinières de gestion des volailles ou autres oiseaux captifs qui y sont détenus

- la mise en place de chaque bande donne lieu à une déclaration auprès de la DDCSPP

- après chaque bande, N/D et vide sanitaire

l

DDCSPP 24

III) AM du 8/02/2016

Conduite en bande unique 2/2- les conditions d’adaptation à la bande unique et les éventuelles modalités de surveillance renforcée font l’objet d’une instruction ministérielle

- concernant les unités de production, les modalités de N/D et de vides sanitaires, des cahiers des charges sont élaborés par la profession et validés par la DGAl

DDCSPP 24

III) AM du 8/02/2016Cas particuliers des exploitations non commerciales :

● Leurs volailles ne doivent pas entrer en contact avec celle d’exploitations commerciales

● Limitation de l’accès au personnes et véhicules étrangers

● Moyens de lutte contre nuisibles● Accès à l’eau et l’aliment protégé des oiseaux

sauvages● Litière neuve protégée de l’humidité● Cadavres isolés et protégés● Déclaration des mortalités anormales au

vétérinaire

Présentation des mesures sociales, fiscales et

bancaires

16 février 2016

DIRECCTE - ACTIVITE PARTIELLE

Activité partielleUne aide à l’entreprise de 7,74 euros par heure chômée (maxi 35H/semaine), financée par Etat/Unedic (ou 7,23 euros pour les entreprises > 250 salariés)

Le salarié perçoit de son employeur une indemnité horaire égale à 70% du salaire brut horaire (84% env. du salaire net horaire avec une garantie de 100% du Smic mensuel net)

A titre indicatif : un salarié dont la rémunération brute est de 11€ de l’heure et dont l’activité sera suspendue durant 12 semaines consécutives percevra de son employeur pour 420 heures chômées (12sX35h) une indemnité de 3234€ (7,70€X420h); L’Etat (DIRECCTE) remboursera à l’employeur des allocations pour un montant de 3250€ (7,74€X420h).

L’indemnité d’activité partielle n’a pas le caractère de salaire, elle n’est pas soumise aux cotisations de sécurité sociale ni aux prélèvements alignés sur cette assiette.

Activité Partielle et FormationLe recours à la formation des salariés en contrepartie de l’activité partielle est encouragé avec des financements complémentaires OPCA/Conseil régional.

Dans ce cas, l’indemnité horaire versée par l’employeur est de 100% du salaire horaire net.

Activité partielle

Mesures concernant les entreprises en lien avec le plan d'assainissement

DIRECCTE - ACTIVITE PARTIELLE

Démarches à accomplir

Première étape : la demande d’autorisation d’activité partielle (DAP) est déposée sur le portail Extranet à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Seconde étape : lorsque la mise en activité partielle des salariés est effective, les demandes d’indemnisation (DI) sont saisies sur le portail Extranet à la fin du mois écoulé pour chaque salarié (heures travaillées et heures chômées par semaine)

Délai de traitement : les demandes sont instruites par la DIRECCTE dans la semaine du dépôt, les demandes d’indemnisation (DI) sont transmises à l’Agence de Services et de Paiement (ASP), un délai de 15 jours (au plus) entre le dépôt des DI et le versement des allocations sur le compte bancaire de l’entreprise.

Contacts DIRECCTE

Nathalie Bonet (gestionnaire) : 05 53 02 88 12 ; [email protected]

Brigitte Delpierre-Manet (inspectrice) : 05 53 02 88 13 ; [email protected]

Joëlle Jacquement (directrice-adjointe) : [email protected]

Assistance technique ASP (portail Extranet Activité Partielle) : 0820 722 111

Activité partielle

Mesures concernant les entreprises en lien avec le plan d'assainissement

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/

mailto:[email protected]



CREDIT AGRICOLE

Contact aujourd’hui établi avec nos 232 éleveurs clients pour les assurer de notre soutien et projeter le calendrier de besoin de trésorerie

Solidaire des éleveurs et de l’ensemble des acteurs économiques de la filière avicole, le Crédit Agricole, banquier assureur de l’agriculture propose des mesures d’urgence pour soulager les trésoreries des éleveurs :

- solutions bancaires de trésoreries adaptées et préférentielles

- réduction de la cotisation « assurance du contenu » des bâtiments avicoles pour tenir compte de la période de vide sanitaire, et possibilité d’étalement sans frais des cotisations d’assurances 2016

Les agences examineront en parallèle les besoins d’accompagnement des entreprises transformatrices.

Dès que l’Etat aura précisé son dispositif, le Crédit Agricole proposera des réponses appropriées à chacun pour accompagner la reprise de l’activité :

- financement relais des indemnisations,

- financement des investissements de mise aux normes.

Crédit Agricole

Mesures de soutien à la filière

GROUPAMA

GROUPAMA Atlantique a mis en place pour ses sociétaires éleveurs de palmipèdes la réduction de la cotisation « assurance du contenu » de leurs bâtiments avicoles assurés pour un contenu canards ou oies dont le montant est calculé sur la durée prévue pour la période « vide sanitaire ».

Possibilité d'étalement du paiement, sans frais, des cotisations d'assurance 2016

Les sociétaires ont été avertis par courrier. Les sociétaires concernés par le vide sanitaire et qui n'auraient pas reçu le courrier peuvent contacter leur chargé de clientèle agricole.

Groupama


IMPOTS

Délai de paiement des échéances d'impôts sur le revenu (IR) et des prélèvement sociaux et de tout autre imposition (taxe d'habitation ou taxes foncières non soldées).

Demande de modération ou de remises gracieuses des impositions à la charge de l'exploitant (Taxes foncières, taxe d'habitation, impôts sur le revenu).

Assouplissement des conditions d'accès aux demandes de remboursement de crédit de TVACes dernières permettent aux éleveurs qui en font la demande de s'affranchir temporairement du régime de déclaration annuel en optant pour un régime de déclaration mensuelle ou trimestrielle, et par conséquent, prétendre plus rapidement au remboursement de crédit de TVA éventuellement dégagé et immédiatement remboursable.

Report du paiement de l'acompte d'impôt sur les sociétés, réduction ou suspension totale possible des versements d'acompte.

Demande de suspension ou de réduction des acomptes en matière de TVA.

Saisine de la Commission des Chefs de Service Financier en vue de la mise en place d'un étalement des paiements des dettes fiscales et sociales

Impôts


IMPOTS

Pour le remboursement du crédit de TVA et le report de l'acompte de l'IS : le service des impôts des entreprises

- [email protected] / 05 53 63 67 20- [email protected] / 05 53 03 35 00

- [email protected] / 05 53 31 59 00- [email protected] / 05 53 60 82 00- [email protected] / 05 53 92 46 00

Pour les autres mesures fiscales : la cellule de soutien dans le cadre de la grippe aviaireDGFIP Dordogne – pôle gestion fiscale15 rue du 26ème RI24053 PERIGUEUX [email protected]

Vos interlocuteursMme Geneviève SEYNE BUCHER (05 53 03 35 09)[email protected]

M. Nicolas DABBE (05 53 03 35 11)[email protected]

Impôts

Mesures de soutien à la filière – QUI CONTACTER ?



Government & Nonprofit

Grippe aviaire 2016 en Dordogne