Dépendance : revue de presse Janvier 2011

Direction Générale 1/21

Jeudi 10 mars 2011

NOTE D’INFORMATION

Objet : Revue de presse sur le problème de la dépendance – Mois de janvier 2011. I. CESR DE MIDI-PYRENEES (16/12/2010) : "DE LA DEPENDANCE LIEE A L'AGE, UNE QUESTION

DE SOCIETE" Rapport présenté par Marie-Christine ALBARET

L'augmentation du nombre de personnes âgées dépendantes en Midi-Pyrénées constitue un véritable défi à relever : 11,6 % de 75 ans et plus contre 9,1 % en moyenne nationale. Le nombre d'acteurs intervenant dans la définition des politiques vieillesse rend la gouvernance complexe. Les financements existants ne couvrent pas la totalité des coûts induits par la surve-nue d'un état de dépendance. Préconisations La nécessaire prévention, La mise en œuvre d'une expérience pilote en Midi-Pyrénées en créant un centre de dépis-

tage de la dépendance dans chaque chef-lieu des huit départements, Le recensement des logements inadaptés des personnes âgées, L'aménagement des espaces publics pour retarder les effets de la dépendance, L'amélioration du maillage territorial de l'offre de soins, La création d'un statut porteur de droits sociaux pour les aidants familiaux, La valorisation des métiers liés à la dépendance, La coordination et la complémentarité des différents types d'établissements permettant la

proximité et la continuité de la prise en charge des personnes âgées dépendantes.

Trouver des réponses au cas par cas.


II. ASH N° 2688 (24/12/2010) – DEPENDANCE : LA MEDIATION FAMILIALE PEUT ETRE UTILE La médiation peut constituer un outil pertinent pour éclairer les décisions, toujours délicates, relatives à l'orientation et à la prise en charge d'un parent vieillissant en situation de dépen-dance. Le médiateur veillera à ce que cette dernière étape soit empreinte de sérénité, tant pour la personne âgée en respectant sa dignité, que pour sa famille en pacifiant les interactions liées à un climat émotionnel déstabilisant. 2003 = Conseil national consultatif de la médiation familiale : la médiation concerne "la gestion des conflits dans le domaine familial entendu dans sa diversité et dans son évolution". En médiation, le conflit, dont l'expression est contrôlée par la mise en œuvre des techniques de l'écoute active, est source de changement et de redéfinition des relations aux autres, ce qui ouvre de nouvelles perspectives. Ressource pour la personne aînée et sa famille, la médiation familiale s'avère en adéquation avec les attentes de la société contemporaine, en rendant pos-sibles l'élaboration et la mise en œuvre de nouvelles solidarités familiales. III. LEGIFRANCE.GOUV.FR : JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE DU 31/12/2010 Décret n° 2010-1764 du 30 décembre 2010 portant création du Comité interministériel de la dépendance. IV. HOSPIMEDIA DU 05/01/2010

Au Journal Officiel du 31/12/2010 Un comité chargé de préparer le débat national sur la dépendance des personnes âgées, d'en assurer le suivi et d'en tirer les conclusions est officiellement créé par décret. Il est aussi ques-tion, dans cette édition, de la coordination des professionnels libéraux intervenant dans les EH-PAD. V. LES ECHOS (03/01/2011) : ROSELYNE BACHELOT VEUT FAIRE ABOUTIR LE CHANTIER DE LA

DEPENDANCE Cette réforme coûteuse risque d'être reportée après 2012. La Ministre de la Cohésion sociale entame la concertation cette semaine. LE FIGARO ECONOMIE (03/01/2011) : DEPENDANCE, PRENDRE DES MESURES A L'AUTOMNE Nicolas SARKOZY : "Chacun a le droit à sa dignité face aux souffrances du grand-âge".

HOSPIMEDIA (03/01/2011) : DEBAT SUR LA DEPENDANCE, PASSER DU CHAMPS DES POSSIBLES

AU CHOIX DU POSSIBLE. Valérie ROSSO-DEBORD : "Il ne faut pas s'affoler". "Le débat porte en fait sur huit milliards, vingt-deux étant déjà sur la table". Le problème n'est donc pas du tout de la même ampleur que pour les retraites.


Ce qui est acquis chez les parlementaires :

1) La renonciation à traiter de manière convergente la prise en charge du handicap et celle de la perte d'autonomie.

2) Le problème de la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie se pose

de façon aiguë jusqu'à 2030.

3) Une société civilisée ne peut pas se désintéresser de ses membres aînés les plus fra-giles.

Réticence à faire une Cinquième branche.

4) La question est de savoir si le dispositif de prise en charge de la dépendance portera uniquement sur les GIR 1 à 3 ou si elle englobera aussi les GIR 4.

Inclure les personnes en GIR 4 aide à retarder le passage en GIR 3. 5) Financement en débat : - Recours sur succession, - Part entre solidarité nationale et assurance privée, - Assurance facultative ou obligatoire, - CSG des retraités.

6) Difficultés financières des départements en priorité.

Les départements sont incontournables dans tout dispositif à venir.

7) Règles du jeu du débat national : - Quatre groupes de travail mis en place (société et vieillissement, enjeux démogra-

phiques et financiers de la dépendance, accueil et accompagnement des personnes âgées, stratégie pour la couverture de la dépendance des personnes âgées).

- Préfets et Directeurs d'ARS = concertations régionales. - Un comité interministériel pour la bonne marche du chantier. - Intervention du CESE et du HCAAM (effets du vieillissement sur les dépenses de santé

et reste à charge). - Arbitrage = été 2011 -> PLFSS 2012.

VI. L'HUMANITE (04/01/2011) : PAS DE PROFIT SUR LES MAMIES ! LE GOUVERNEMENT LANCE LA

REFORME DE LA DEPENDANCE – TOUTES LES OPTIONS FONT LA PART BELLE AUX ASSURANCES

PRIVEES La dépendance, chantier à haut risque. Alors que débute cette semaine la concertation sur la prise en charge de la dépendance, le doute plane sur le mode de financement. La réforme s'annonce d'ailleurs tellement coûteuse qu'elle pourrait être reportée à 2012. Marie-Odile DESANA, Présidente de France Alzheimer, redoute que les personnes dépendantes fassent les frais de la crise : "Quand il y a une volonté politique, on trouve de l'argent". Nous défendons la taxation équitable de tous les patrimoines, y compris les bien-portants, jeunes ou vieux. Souscrire à une assurance obligatoire sonnerait le glas d'un système financé par la soli-darité nationale. Le bon business de l'or gris : le marché de la dépendance, en pleine expansion, se concentre de plus en plus entre les mains de groupes privés, cotés en Bourse. Avec plus de deux millions de contrats d'assurance dépendance, la France est le deuxième marché derrière les Etats-Unis.


ORPEA = numéro 1 européen du secteur des établissements de soins. KORIAN = objectif de croissance de 7 %. VII. LE MONDE (04/01/2011) Va t-on assister à une lutte entre générations, tant les derniers nés font figure de sacrifiés d'une décennie où la précarité et le mal-logement n'ont fait que creuser l'écart avec les seniors issus du baby-boom ? Les jeunes sont mal partis. Dans les sociétés vieillissantes, la surdité aux pro-blèmes sociaux des générations à venir peut devenir un vrai souci. Avec la chute des nouvelles générations, ce sont leurs droits sociaux futurs qui sont remis en cause : leur développement humain aujourd'hui, leur capacité à élever leurs enfants demain, et leurs retraites après demain. Il s'agit donc de la régression du système social dans son entier. A droite comme à gauche, l'enjeu est de servir les droits acquis plutôt que de développer ceux de demain. Une paupérisa-tion des jeunes qui menace la démocratie. VIII. LA CROIX (04/01/2011) Assurance dépendance obligatoire en Flandre : la Flandre a mis en place, en 2001, son propre système, assez inégalitaire et partiellement efficace. Toute personne de plus de 25 ans est te-nue de s'affilier à une "caisse de soins dépendance". Mais 20 % des besoins lourds des per-sonnes âgées ne sont pas couverts. A SAINT-REMY-LES-CHEVREUSES, une résidence haut de gamme a imaginé des formules de prise en charge en un même lieu. Personnes âgées autonomes et dépendantes peuvent ainsi cohabiter. L'accueil familial, alternative à la maison de retraite. Une maison "intelligente" pour gérer le quotidien. Dominique LEMAISTRE, Directrice du Mécénat à la Fondation de France : "Faire en sorte que les personnes âgées aient vraiment le choix de leur mode de vie". IX. LE FIGARO ECONOMIE (04/01/2011) : BACHELOT OUVRE SES TRAVAUX SUR LA DEPENDANCE "Aucune solution n'est préemptée, le Président de la République a voulu un très large débat tout au long du premier semestre". Marie-Eve JOËL, Présidente du Conseil scientifique de la CNSA : "Nous arrivons à la fin des générations de 1914-1918 qui auraient dû être dépendantes ces dernières années et les géné-rations du baby-boom deviendront dépendantes à partir de 2025 environ". Mais la question n'est pas uniquement financière : la prévention, la professionnalisation des services à la personne ou la façon de soutenir les aidants familiaux, seront abordées. Premières esquisses : L'idée d'un recours sur succession est largement critiquée. Relèvement de la fiscalité sur les successions.


Alignement du taux de la CSG des retraités sur les actifs. Une journée de solidarité supplémentaire. Assurance privée, facultative ou obligatoire. Total des dépenses d'APA en millions d'euros : 2002 = 1 855 (43 % pris en charge par la CNSA) 2003 = 3 205 (41,3 %) 2004 = 3 591 (37,3 %) 2005 = 3 930 (33,9 %) 2006 = 4 244 (33,3 %) 2007 = 4 555 (33,2 %) 2008 = 4 854 (32,9 %) 2009 = 5 116 (29,9 %) 2010 = 5 658 (27 %) X. LA DEPECHE DU MIDI (05/01/2011) - DEPENDANCE : LE CASSE-TETE DU FINANCEMENT La dépendance apparaît comme une bombe à retardement pour les générations futures. Les plus de 60 ans devraient représenter un tiers des Français en 2035 et les plus de 75 ans, 11,9 millions de personnes. En 2040, la France pourrait compter près de 1,4 million de per-sonnes âgées en perte d'autonomie. Près de quatre Français sur dix (39 %) déclarent être confrontés ou avoir été confrontés à la perte d'autonomie. L'expérience de la dépendance semble être plus fréquente au sein des ca-tégories plus favorisées que des catégories populaires : 46 % des cadres, professions libérales et intermédiaires, 35 % des catégories populaires. Jérôme SAINTE-MARIE, Directeur du Département politique-opinion de la CSA : "Signe d'un effet de l'inégalité face à l'allongement de la vie ou d'une sensibilité différenciée sur le sujet". Selon plus d'un Français sur trois, lorsqu'on s'occupe d'une personne âgée dépendante, on sacrifie avant tout sa vie familiale (39 %) et le temps libre pour prendre soin de soi (36 %). Un constat encore plus marqué pour les femmes qui "sont plus impliquées que les hommes dans les décisions sur la prise en charge des personnes âgées de la famille".

LES CHIFFRES DE LA DEPENDANCE En 2035, un tiers des Français aura plus de 60 ans.

L'APA (ALLOCATION PERSONNALISEE D'AUTONOMIE)

De 530 à 1 235 € par mois suivant le degré de dépendance de la personne et son lieu de résidence (domicile ou établissement).

Perçue par 1,2 million de personnes dépendantes de plus de 60 ans, dont 770 000 à domicile.

COUT

22 milliards d'€ par an.


NOMBRE DE SENIORS DEPENDANTS, EN MILLIONS

2010 2020 2040

1,2 1,33 1,5

LES PISTES DE FINANCEMENTS

Pour financer la dépendance, plusieurs pistes sont envisagées. Il pourrait être mis en place une assurance privée "dépendance" obligatoire dès 50 ans à souscrire auprès d'une mutuelle, d'une société de prévoyance ou d'une société d'assurance labellisées. Une Cinquième branche de la Sécurité Sociale pourrait être créée. On pourrait également faire participer à la "journée de solidarité" les artisans, professions libérales, agriculteurs, retraités… On pourrait transformer l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) en avance sur succession pour les plus riches (patrimoine de plus de 100 000 €). On pourrait aligner la contribution sociale généralisée (CSG) des pensions de retraite sur celles des actifs (7,5 % au lieu de 6,6 %). En-fin, on pourrait réserver l'APA aux personnes les plus dépendantes (catégories AGGIR 1 à 3). XI. LIAISONS SOCIALES MAGAZINE (JANVIER 2011) – DEPENDANCE : UN GRAND BESOIN DE CLARI-

FICATION L'assurance privée repose sur un provisionnement du risque, individu par individu, alors que l'assurance sociale est fondée sur la solidarité entre générations. Le phénomène de la dépendance lié au vieillissement de la population est apparu dans les an-nées 90, après que le guichet de la Sécurité Sociale a été refermé. On a donc, au terme de bricolages successifs, inventé l'APA, mise à la charge des départements selon des règles fort compliquées de péréquation, avec l'aide de la CNSA. Sous couvert de proximité, les départe-ments trouvaient là une justification à leur existence et le moyen d'entretenir une économie ad-ministrée autour du plan d'aide associé à l'APA. Comment financer la dépendance ? Bernard ENNUYER, Sociologue : C'est une très mauvaise manière de poser le débat. Car il ne peut y avoir de réponse que s'il est d'abord répondu à la question éthique : comment voulons-nous vivre ensemble dans le respect de la dignité et du bien-être des plus fragiles d'entre nous ? C'est d'abord du contrat social dont nous devons parler. Jean-Christophe BRIANT, Directeur d'Etudes chez PRECEPTA : En amont du financement, il faut aussi réfléchir à une réforme de la grille des bénéficiaires de l'APA. Celle-ci exclut trop de per-sonnes dépendantes tout en intégrant certaines qui ne devraient pas en bénéficier. L'APA doit rester au centre du dispositif. L'assurance privée constituerait un troisième axe, sous réserve de ne pas se substituer à la solidarité.


Michel NAIDITCH, Chercheur à l'IRDES : L'intrication des deux risques dépendance et maladie incite à les traiter conjointement, avec des principes de financement proches, et à les faire gérer par l'Assurance Maladie, la CNSA voyant son rôle étendu à l'ensemble des soins à long terme. Elle implique la solidarité nationale. Le volume des services professionnels, à vocation univer-selle, doit permettre de répondre aux besoins des personnes âgées isolées et de celles dispo-sant d'aidants familiaux, mais aussi inciter les femmes (70 % des aidants) à continuer à travailler. XII. LOCALTIS-INFO (05/01/2011) : LES INSTANCES DU DEBAT SUR LA DEPENDANCE SE METTENT

EN PLACE LES ECHOS (05/01/2011) - DEPENDANCE : NE PAS REDUIRE LE DEBAT AU SEUL FINANCEMENT Les réponses à la dépendance ne viendront pas du tout assistanat ou du tout commercial, et l'on doit inventer de nouvelles formes de prise en charge. C'est avant tout de la dignité des per-sonnes dont il est question, avant d'être un enjeu médical ou de coûts pour la Sécurité Sociale. Le développement des solidarités de proximité est essentiel, même si les solidarités ne peuvent pas masquer le phénomène d'isolement dont souffrent beaucoup de personnes âgées. L'écueil majeur à éviter est la constitution d'une charge insupportable pour l'Etat qui aurait pour corollaire le refus de la solidarité auprès des plus âgés. LIBERATION (05/01/2011) – DEPENDANCE : BACHELOT LANCE SA BATTERIE D'EXPERTS La Ministre installe des commissions pour le chantier présidentiel.

DIRECT MATIN (05/01/2011) - ROSELYNE BACHELOT S'ATTAQUE A LA DEPENDANCE : "S'ADAPTER AUX REALITES"

En chiffres :

7 % des plus de 60 ans (1,2 million de personnes) perçoivent actuellement l'APA (allocation personnalisée d'autonomie), une aide financière pour accomplir les actes essentiels de la vie courante et se faire aider par un professionnel, le cas échéant.

70 % de l'aide est versée par les départements. Le montant mensuel total peut

atteindre 1 235 € pour des personnes confinées au lit ou au fauteuil, en grandes difficultés physiques ou mentales, nécessitant une présence quasi permanente d'intervenants.

22 milliards d'€ ont été consacrés en 2009 à la dépendance. La Sécurité Sociale

en a financé 12 et l'APA a coûté 5,7 milliards. D'ici à 2024, le coût total pourrait atteindre 30 milliards, lorsque plus d'1,5 million de personnes seront concernées.

L'HUMANITE (05/01/2011) - REFORME DE LA DEPENDANCE : C'EST PARTI


LA CROIX (05/01/2011) : DEPENDANCE, ROSELYNE BACHELOT INSTALLE QUATRE GROUPES

DE TRAVAIL L'EXPRESS (05/01/2011) – DEPENDANCE : LA FAUSSE REFORME

La perte d'autonomie des personnes âgées est un vrai problème, mais Nicolas SARKOZY le dramatise à l'excès… sans se donner les moyens d'agir avant 2012. La dépendance, question sérieuse, mérite t-elle pour autant cette mise en scène ? Jacques ATTALI répond par la négative. Si le pays vieillit, le vrai problème reste celui du financement des retraites et non celui de la dépendance. Entre 2009 et 2040, le nombre de personnes en perte d'autonomie devrait passer de 1 136 000 à 1 533 600. Chiffre à manipuler avec prudence, car il est probable que, grâce à l'amélioration des conditions de vie et au progrès médical, les personnes âgées seront dépendantes plus tard et moins longtemps. Alain FRANCO, Professeur de gériatrie à Nice : "La dépendance ne représente un problème im-portant que pour une minorité". Françoise VAGNER (UCR-CGT) : "Seules 45 % des personnes de plus de 90 ans sont en perte d'autonomie et 85% vivent encore chez elles". Geneviève LAROQUE, Présidente de la Fondation nationale de gérontologie : "Quand on entend les discours politiques, on se demande si tout septuagénaire n'est pas gâteux. Cet affolement est inquiétant". XIII. REFORME DE LA DEPENDANCE : TOUT LE MONDE SUR LE PONT (MMR) Ca s'agite, ça cogite ! Après des années de silence radio, la dépendance est désormais sur toutes les lèvres. Pour le meilleur ou pour le pire ? En tout cas, le gouvernement affine sa stra-tégie ; la Députée UMP Valérie ROSSO-DEBORD, auteure du rapport qui a fait grand bruit, fait la tournée des popotes et l'Assemblée des départements de France lance les Assises de la perte d'autonomie. Le vrai plan du gouvernement dévoilé par… Roselyne Bachelot. Le Ministre des solidarités s'in-vite dans les médias depuis trois semaines pour expliquer le projet du gouvernement sur le Cinquième risque et ce n'est pas réjouissant. Martine AUBRY préfère, pour financer la dépendance, la "carte Vitale à la carte bleue". Aujourd'hui, le "reste à charge", tant en EHPAD qu'à domicile, est devenu une des principales sources de financement du système. CNSA : Xavier DARCOS, éphémère Ministre de la solidarité, avait lancé des groupes de travail techniques pour commencer à plancher sur la participation des assureurs dans le dispositif Cin-quième risque. Deux groupes de travail sur le partenariat public/privé (PPP) se sont réunis. L'un était piloté

par la CNSA, l'autre par la DSS. Celui de la CNSA, baptisé "groupe technique sur les possi-bilités de convergence des procédures et des référentiels" est censé étudier les éléments techniques d'un rapprochement entre les procédures des Conseils généraux et des assu-


reurs, et examiner la possibilité d'adopter des référentiels communs d'évaluation de la perte d'autonomie et des bases de données communes.

Il a réuni :

- Des représentants d'assureurs, - Des réassureurs, - Des organismes de prévoyance, - Les mutuelles, - Des Conseils généraux, - L'Administration centrale, - La DREES, - La CNAV, - La CNSA.

Après cinq réunions, le groupe a rédigé un rapport. XIV. LE FIGARO ECONOMIE (07/01/2011) : BACHELOT ET MONTCHAMP FIXENT LEURS PRIORITES

AVANT MI-2012 Des débats régionaux et des colloques inter régionaux sur la dépendance vont être organisés à partir d'avril. Roselyne BACHELOT : "Nous ne partons pas de rien, mais nous devons réfléchir, collectivement, à l'avenir de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées".

LA TRIBUNE (07/01/2011) : LA DEPENDANCE, CHANTIER PRIORITAIRE DE ROSELYNE BACHE-

LOT Selon l'INSEE, les plus de 60 ans devraient représenter un tiers des Français en 2035 et les plus de 75 ans 11,9 millions.

HOSPIMEDIA (11/01/2011) : LANCEMENT DU DEBAT SUR LA DEPENDANCE Juillet 2011, c'est le mois au cours duquel l'ensemble des travaux réalisés lors du débat national sur la dépendance sera restitué au Président de la République. XV. ASH N° 2690 (07/01/2011) : LA CONCERTATION NATIONALE SUR LA DEPENDANCE EST LAN-

CEE

ESE N° 963 DU 7 AU 13 JANVIER 2011 : "SUR LA DEPENDANCE, IL EST POSSIBLE D'AGIR EN

AMONT" – EDOUARD BIDOU (MEDECIN ET DIRECTEUR INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DU

GROUPE D'ASSURANCE PREVOIR) Importance des actions de prévention pour retarder les phénomènes de dépendance. Le programme personnalisé d'accompagnement santé a été développé en partenariat avec

Mondial Assistance. Cet opérateur dispose de plates formes téléphoniques animées par des infirmières d'Etat pour l'éducation thérapeutique.


Ce programme est destiné aux assurés de 55-75 ans, ayant souscrit au contrat dépen-dance "Prévoir – Autonomie – Bien être".

Les assurés ont l'impression qu'il s'agit d'une fatalité. Or, certains problèmes de santé favorisent la survenue de la dépendance. Le fait de les prendre en compte et de modifier son mode de vie en conséquence peut retarder ou supprimer les risques.

Par la prévention, on peut limiter ces problèmes de santé et la perte d'autonomie qui en résulte. Information – Conseil – Suivi personnalisé. La prévention associe des mesures d'hygiène de vie à un traitement médical propre

à éviter ce genre d'incident. XVI. AFP (10/01/2011) : L'AIDE A DOMICILE "EN CRISE" VEUT UN FONDS D'URGENCE DE 100 MIL-

LIONS D'EUROS. Alors que s'ouvre le chantier de la réforme de la dépendance, un collectif de 16 fédérations d'associations en charge de l'aide à domicile pour les personnes âgées, handicapées et pour les familles, a déploré "la situation insupportable d'un secteur en crise". XVII. LE MONDE (10/01/2011) : LA DEPENDANCE EST D'ABORD UNE AFFAIRE DE PREVENTION Alors que l'espérance de vie des Français s'accroît chaque année, un autre indicateur : l'espé-rance de vie en bonne santé augmente aussi de façon régulière. 2008 :

- Hommes = 62,4 ans - Femmes = 64,2 ans

15,1 ans pour les hommes où le risque de dépendance 20,1 ans pour les femmes est élevé En Suède, où des mesures de prévention ont été mises en place, l'espérance de vie en bonne santé est de 69,2 ans pour les hommes et 68,7 ans pour les femmes. La compression de cette période et la prévention de la perte d'autonomie à ce moment de la vie sont l'enjeu majeur des politiques de santé publique dans nos sociétés vieillissantes. Divers moyens peuvent être mis en œuvre pour retarder la survenue de la dépendance. Quatre grands types d'intervention : le dépistage, l'évaluation, l'intervention, le suivi. La mise en œuvre d'un tel programme repose prioritairement sur le médecin traitant qui doit en être le pivot.


LE MONDE (08/01/2011) - CHOISIR LA SOLIDARITE SOCIALE Le terme même de dépendance est contestable et contesté, pour sa tonalité péjorative. Pour favoriser une action préventive, il est important de fournir une aide, même légère, à ceux dont la perte d'autonomie est modérée. On évite ainsi une dégradation de l'état de santé dont le coût serait finalement alourdi à terme. La solidarité nationale semble donc préférable à la fois pour limiter les inégalités sociales et

prévenir l'aggravation de la dépendance, les assurances privées –facultatives- pouvant tou-jours intervenir à titre complémentaire.

Autre enjeu fondamental : la redéfinition des inter relations entre la famille et l'Etat. La prise

en charge de la dépendance est typique d'une responsabilité partagée entre l'Etat, les ci-toyens et la société civile, ainsi que d'un mixage entre public et privé.

Elle relève à la fois du travail du "CARE" (celui des aidants, dans la famille et l'entou-

rage) et du marché du travail (celui des professionnels du soin et de l'aide). La réforme qui se prépare doit nécessairement redéfinir les frontières d'intervention

entre les différents acteurs. Avec la prise de conscience publique de l'implication de la famille et de celle, majoritaire,

des femmes, la vision des rapports entre l'action de la famille et celle des services pu-blics se modifie. La nécessaire complémentarité entre ces deux types d'action est en train de s'imposer.

Il est clair que l'entourage des personnes dépendantes ne peut maintenir sa fonction d'aide

qu'avec le soutien de la collectivité. Aide aux aidants,

Relais d'entraide, Synergie entre les partenaires.

Il ne s'agit pas de transférer à la famille, la responsabilité de la dépendance, mais plutôt

d'élargir la politique familiale à l'aide à la dépendance, en lien avec la politique vieillesse. Symbiose entre l'action de l'entourage familial et l'intervention publique.

LE MONDE (08/01/2011) – IL Y A URGENCE A REFORMER LE SYSTEME DE COMPENSATION Aujourd'hui, la France est confrontée à une révolution démographique : nous vivons de plus en plus longtemps. Cette évolution a un impact sur l'accroissement des situations de dépendance. Ce doit être un défi pour notre société. Il faut trouver une solution originale qui tienne compte à la fois de notre attachement à un ni-veau de protection sociale élevé et de notre situation financière réelle. Un contrat dépendance auprès d'une mutuelle ou d'un assureur en complément de la soli-

darité nationale. Mais sécurisation du dispositif à travers la création d'un label accordé par l'Etat.

Attention à ne pas créer un dispositif sans financement comme cela a été fait pour l'APA.


Il y a urgence à réformer un système de compensation de la perte d'autonomie qui n'est plus satisfaisant. Situation d'iniquité territoriale entre les départements, Disparités importantes dans la gestion des plans d'aide, L'effort doit être porté sur les plus démunis GIR 1 à 3, Cette revalorisation doit être accompagnée de mesures préventives et réalistes :

Mise en place d'une consultation obligatoire à partir de 50 ou 60 ans pour dépister les risques de dépendance intellectuelle ou physique.

Recours au grand emprunt pour financer les actions de recherche sur les technologies d'aide à l'autonomie.

LE MONDE (11/01/201) - FAUT-IL CREER UNE "CINQUIEME BRANCHE" POUR LA DEPEN-

DANCE ? Quel est le coût du vieillissement de la population ? Comment financer les nouveaux besoins ? DREES (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) : le nombre de personnes âgées dépendantes devrait augmenter de 1 % par an jusqu'en 2040. Arrivée au grand âge des générations du baby-boom, Progression spectaculaire de l'espérance de vie. Le grand âge n'entraîne pas forcément la dépendance. Grâce aux progrès de la médecine, l'es-pérance de vie en bonne santé a, elle aussi, progressé. Les solidarités familiales sont solides. La prise en charge repose sur une kyrielle d'aides sociales et fiscales dont la principale est l'APA. Le débat sur la dépendance permet de s'interroger sur la prise en charge de nos aînés : Remplacer les aides actuelles par un droit universel à la compensation de la perte d'au-

tonomie, Comment encourager le maintien à domicile ? Comment réduire le "reste à charge" assumé par les familles ? Financement du nouveau système.

Nicolas SARKOZY s'était engagé à créer un "organisme destiné à préparer notre pays au défi de la dépendance".

Création d'un Cinquième Risque. PARTI SOCIALISTE : "La prise en charge de la perte d'autonomie ne doit pas incomber à chaque individu ou à sa famille : c'est à la société de l'assurer de manière solidaire". Valérie ROSSO-DEBORD : "Il est de notre responsabilité politique d'assumer le fait que le finan-cement public est désormais incapable de procurer les futurs milliards de dépense que coûtera, dans un avenir proche, la dépendance".


LES ACTEURS DU FINANCEMENT 1,7 % : Caisse nationale d'assurance vieillesse (370 millions d'€) 1,8 % : Etat (387 millions d'€) 2,7 % : Caisse nationale d'allocations familiales (568 millions d'€) 13,9 % : Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (2 968 millions d'€) 19,6 % : Départements (4 200 millions d'€) 60,3 % : Assurance maladie (12 893 millions d'€)

LES ACTIONS FINANCEES Soins en établissement, à l'hôpital et en ville, allocation personnalisée d'autonomie (APA, aide à l'hébergement, financement des établissements, réductions fiscales…). Total en 2008 : 21 386 millions d'€ Chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Cette position aurait recueilli l'assentiment du Parti socialiste.

LES 75 ANS ET PLUS EN FRANCE

en % de la population totale

1960 2007 2060

(Projection)

4,3 8,5 16,2

LE MONDE (11/01/2011) : L'EQUILIBRE PRECAIRE DE MICHEL GRILLOT, ENTRE ALLOCATION

PERSONNALISEE D'AUTONOMIE ET SOUTIEN FAMILIAL Michel GRILLOT a besoin d'être soutenu, matin et soir, pour les gestes essentiels de la vie.

"Il est indispensable que la personne dépendante s'entende bien avec ses aides". LE MONDE (11/01/2011) – L'ALLEMAGNE A CREE UNE "ASSURANCE DEPENDANCE"

Mise en place en 1990. Cotisations obligatoires (1,95 % du salaire) depuis 1995 (50/50 employeurs/salariés). Les prestations ont commencé à être versées en 1996. Les caisses d'assurance dépendance sont autonomes, mais rattachées à l'assurance

maladie.

Trois catégories de dépendance : - La grande dépendance, - La dépendance lourde, - L'invalidité entraînant recours à un tiers.


Les prestations, dont le but ultime est de réduire la dépendance ou d'empêcher son aggrava-tion, peuvent être fournies en espèces et/ou en nature. D'autres prestations sont prévues, notamment des formations aux soins pour les proches ou les bénévoles, des allocations de soins pour les aidants et des indemnités pour travaux de trans-formation du logement. 70 millions de cotisants Régime équilibré. 2,4 millions de bénéficiaires à court terme, c'est moins le financement du système qui pose problème que le manque de

personnel qualifié. XVIII. ALAIN GRAND, PROFESSEUR DE SANTE PUBLIQUE (UNIVERSITE TOULOUSE 3) : "LA DEPEN-

DANCE, C'EST D'ABORD UNE AFFAIRE DE PREVENTION" XIX. LA DEPECHE : "LE LIVRET A POUR LA DEPENDANCE ?" L'assurance-vie, un des placements préférés des Français, accumule 1 100 milliards d'euros. Ce sera le budget de la Sécurité Sociale qui portera le coût de la réforme dépendance et no-tamment celui des services à domicile dont l'équilibre financier est instable. Autre sujet sensible : le "reste à charge" des familles. La manne des livrets et de l'assurance-vie pourrait donc aider le gouvernement à trouver les ressources nécessaires. Le système de financement pourrait aussi faire appel à un montage mixte avec une assurance individuelle souscrite par chaque individu. XX. PROTECTION SOCIALE (12/01/2011) – DEPENDANCE : LANCEMENT DU CHANTIER EN GRANDE

POMPE La Ministre et la Secrétaire d'Etat aux solidarités ont lancé, le 4 janvier, la réflexion sur la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées.

LA CROIX (14/01/2011) : UN RESTE A CHARGE DE 1 000 € PAR MOIS POUR LES MALADES

D'ALZHEIMER Au niveau financier, rien n'a été fait pour aider les malades et leurs proches. Guy LE ROCHAIS : "Aujourd'hui, beaucoup de familles sont dans l'incapacité de faire face : dans certains endroits, on voit de plus en plus de gens retirer leur proche d'un établissement, car ils ne peuvent plus payer". "Il faudra qu'on décide collectivement s'il est légitime d'aider les familles ou si on préfère conti-nuer à rembourser les psychotropes qu'elles prennent pour tenir le coup".


LA TRIBUNE (14/01/2011) – FINANCER LA DEPENDANCE Qui doit payer et pour qui ? 10 à 20 % de la population n'a pas de problème, une autre partie dispose potentiellement des ressources nécessaires, la plus large partie de la population est en état d'insolvabilité par rapport aux coûts de la

dépendance. Il faudra encourager tous ceux qui en ont les moyens à souscrire un contrat d'assurance agréé ouvrant droit à un crédit d'impôt. Il n'y a pas de solution répondant aux attentes de l'ensemble des parties prenantes. ARGUS DE L'ASSURANCE (14/01/2011) – DEPENDANCE : SIX MOIS DE DEBAT TOUS AZIMUTS "Si l'objectif est de proposer un schéma auquel tous les acteurs adhèrent, il est nécessaire de prendre son temps". Roselyne BACHELOT : "Il n'y aura pas uniquement des conclusions législatives ou réglemen-taires, c'est également un débat sociétal". "S'il y a nécessité de créer une Cinquième branche, cela relève d'une loi organique". Etienne CANIARD, Président de la Mutualité française : "Le calendrier est impossible à tenir si l'objectif est de proposer un schéma auquel tous les acteurs adhèrent. Il est nécessaire de prendre son temps, sans pour autant repousser cette réforme à une date trop lointaine". ESE N° 964 (14/01/2011) – QUELQUES REPERES SUR LA DEPENDANCE La démographie est au centre du dossier. L'évolution démographique est un indicateur de l'augmentation du risque à assurer, celui-ci étant très fortement corrélé à l'âge. Ainsi, 80 ans est l'âge à partir duquel la prévalence de la dépendance commence à augmenter sensiblement. Actuellement, la probabilité de finir sa vie dépendant est de 40 %. Selon la DREES, la durée moyenne de vie en dépendance est de 3,7 années. La majeure partie de l'accompagnement est apportée par des aidants non professionnels (3,7 millions, dont 70 % de femmes). Il faut assurer aux aidants la disponibilité des moyens pour remplir leur mission. La difficulté des tâches entraîne une usure importante de l'aidant et une fragilisation par rapport à sa propre dépendance. Vieillissement démographique :

- aujourd'hui, 2,5 aidants familiaux par personne dépendante, - en 2040 = 0,75 aidant par personne dépendante.

XXI. LASER SOLIDARITES / ESE (14 AU 20/01/2011) – ROSELYNE BACHELOT AFFICHE SES

ORIENTATIONS

ASE N° 2961 (14/01/2011) – "NOUS AVONS LA TRAME D'UNE PAUPERISATION ASSUREE CHEZ

LES PERSONNES AGEES" Après trente ans d'amélioration de la situation des personnes âgées, on assiste à un retour en force de la pauvreté parmi les plus de 65 ans.


LE JOURNAL DU DIMANCHE (16/01/2011) – GOUVERNEMENT, DEPENDANCE : LES PREMIERES

PISTES Nicolas SARKOZY : "On commence par définir ce qu'est la dépendance". Un coup de pouce est envisagé pour l'aide à domicile : "Ce mode d'hébergement correspond aux aspirations des Français". Christine LAGARDE : "Cette réforme ne nous coûtera pas un centime". BERCY : "Les assureurs bénéficient déjà de dispositions favorables pour la dépendance". L'HUMANITE (17/01/2011) : AVEC LES SENIORS, TRANSFORMER LA SOCIETE D'ici à 2050, le nombre des plus de 60 ans va croître pour atteindre un tiers de la population. Fardeau, boulet, catastrophe ? Ou bien incitation à inventer une nouvelle société "plus douce à vivre" ? L'âge est une construction sociale, culturelle, évolutive. Il est crucial de faire évoluer les représentations de l'âge, les valeurs, les normes qui lui sont attachées. Vieillir n'est pas une maladie. La "diversité générationnelle" peut apporter beaucoup aux entreprises. Les retraités, véritables "actifs sociaux", vecteurs de nouvelles solidarités de proximité, apportent déjà beau-coup à la société. Les retraités sont "des acteurs du sens pour une société qui ne se résume pas à la seule production de marchandises". Il faut "rajeunir" le regard sur le vieillissement. Serge GUERIN : "La nouvelle société des seniors", éditions Michalon.

HTTP://WWW.SOLIDARITE.GOUV.FR : LA DEPENDANCE EST AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS DU

GOUVERNEMENT POUR 2011 Le calendrier de la réforme, Les quatre groupes de travail chargés de réfléchir sur la dépendance, Les chiffres de la dépendance. XXII. LIBERATION (18/01/2011) : LA VIEILLESSE, UN LUXE INESTIMABLE ? Ce n'est déjà pas drôle d'être vieux, en plus il faut compter ses sous. VALEURS MUTUALISTES : DES DEPARTEMENTS AUX ABOIS Acteurs centraux de l'action sociale, les Conseils généraux s'inquiètent de voir leurs finances se dégrader. Les dépenses versées au titre de l'APA, de la prestation de compensation du handi-cap et du RSA ont progressé de 6,8 % en 2009. Claudy LEBRETON, Président de l'Assemblée des départements de France : "Les Conseils géné-raux ont la compétence du social depuis près de trente ans ! Territoires de proximité, ils sont les mieux placés pour évaluer les situations personnelles de façon individuelle". "Deux approches politiques s'affrontent actuellement, celle des tenants de la solidarité et celle des tenants de l'assurance. Certains sont convaincus que le libéralisme et la finance peuvent régler des problèmes de notre société. A partir du moment où on promeut l'idée que tout ce qui

http://www.solidarite.gouv.fr/


est public coûte plus cher que ce que pourraient faire les entreprises, on démantèle petit à petit le service public en le privatisant. C'est ce qui pourrait arriver si le financement de la dépen-dance était donné aux assurances privées. Au-delà de la dimension sociale, il existe également un autre enjeu, celui de la démocratie territoriale".

L'ARGUS DE L'ASSURANCE (21/01/2011) – DEPENDANCE : L'AFER PROPOSE UN CONTRAT

ATTENDU L'association d'épargnants se lance dans l'assurance dépendance. Le contrat conjugue des tarifs raisonnables et des services dès la souscription, dont un bilan mémoire. LES ECHOS (20/01/2011) – LE DEFI DES SOCIETES VIEILLISSANTES Nos économies sont condamnées à repousser les frontières de la productivité. Car le défi des pays industrialisés est de continuer à créer de la richesse avec une population active quasi stagnante ou décroissante. La dépendance porte sur les mécanismes de solidarité inter générationnelle et sur les condi-tions de financement de celle-ci. Nos sociétés vieillissantes sont également condamnées à repenser les solidarités. Les conflits inter générationnels à venir seront d'un nouveau type : ils mettront en jeu les solidarités fami-liales, la cohésion nationale en faisant reposer tout le poids de l'allongement de l'espérance de vie sur les jeunes actifs. Le départ des baby-boomeurs à la retraite transforme en urgence une évolution de long terme : réformer devient un impératif. Demeure le problème du financement de ces politiques. Les difficultés de financement des sociétés vieillissantes sont doubles. Il leur faut assurer le financement du risque vieillesse et, en même temps, celui des investissements productifs. La croissance est nécessaire pour maintenir la cohésion sociale.

LES ECHOS (20/01/2011) – DEPENDANCE : LE BAREME DES AIDES AUX PERSONNES AGEES AU

CENTRE DU DEBAT Valérie ROSSO-DEBORD : "Il faudrait réévaluer l'APA à destination des personnes classées en GIR 1 et 2, sans réduire pour autant les aides aux GIR 3 et 4". "Il faudra donc un financement supplémentaire sans augmenter les prélèvements, ce qui sup-pose un redéploiement d'autres ressources". Alain VASSELLE : "Il faudrait revoir les plafonds de ressources. Les personnes isolées, atteintes de maladies neuro-dégénératives ne sont pas assez aidées".

LA TRIBUNE (20/01/2011) – ASSURANCE-VIE ET LIVRETS, SOURCES DE FINANCEMENT POS-

SIBLES LA TRIBUNE (20/01/2011) – DEPENDANCE : SARKOZY DETAILLE LE CALENDRIER DE LA RE-

FORME


LES ECHOS (21/01/2011) – ASSURANCE DEPENDANCE : GAIPARE VEUT PROTEGER LE PATRI-

MOINE GAIPARE se positionne avec une approche inédite : la préservation du patrimoine pour les héri-tiers.

LA CROIX (21/01/2011) – DEPENDANCE : FRANÇOIS FILLON A DEMANDE UN RAPPORT SUR LE

FINANCEMENT POUR JUIN François FILLON a confié à Jean-Paul DELEVOYE, Président du CESE, un rapport sur la dépen-dance. Il lui a demandé d'analyser "la place respective et le rôle des différentes formes de soli-darités, notamment familiales", d'examiner "la répartition du financement de la dépendance entre acteurs publics, privés et les familles", et de faire des propositions sur les modalités de financement de ce risque. XXIII. L'HUMANITE (24/01/2011) : LES AIDANTS FAMILIAUX, UNE CATEGORIE SOCIALE INVISIBLE Bernard ENNUYER : "Nicolas SARKOZY s'était engagé à indemniser les congés des aidants fami-liaux, mais il n'a pas tenu sa promesse". Les personnes qui aident un proche en situation de dépendance sont de plus en plus nom-breuses en France. C'est une catégorie encore trop souvent méconnue dont les conditions ne vont pas sans poser de questions, notamment sur la manière de concilier aide familiale et tra-vail. Un Français sur trois a, dans son entourage, un proche en perte d'autonomie. Alors qu'il ne fait aucun doute que ces aidants familiaux sont l'un des piliers du maintien à

domicile des personnes âgées, ils restent très souvent ignorés dans les débats qui concer-nent la perte d'autonomie.

Il n'existe pas de définition juridique de l'aidant familial. Un travailleur sur deux de plus de 50 ans a connu une situation d'aidant.

36 % des aidants déclarent que le fait d'accompagner un proche a eu un impact positif sur leur vie professionnelle.

44 % des aidants ont dû réaménager leurs horaires ou arrêter de travailler. 77 % se sentent soutenus par leurs collègues. 41 % souhaitent un temps partiel mieux rémunéré. 37 % souhaitent avoir la possibilité d'aménager leurs horaires. 23 % veulent accéder au télétravail. 26 % souhaitent bénéficier d'une retraite anticipée.

(Sondage BVA)

Bernard ENNUYER, Sociologue : "La conciliation se fait forcément au détriment de l'emploi". "Les politiques publiques se reposent massivement sur les familles, alors que cela relève d'une poli-tique publique".


La PCH, une aide personnalisée La prestation de compensation du handicap peut être versée pour des charges liées à des be-soins d'aides humaines. 3,5 : c'est en millions le nombre de personnes qui, en France, aident un proche âgé, malade ou handicapé. Nora BERRA, alors Secrétaire d'Etat chargée des aînés, en octobre 2010 : "Actuellement, la carrière des aidants peut être freinée à cause de leur situation personnelle et d'absences répé-tées. A nous de faire en sorte qu'ils puissent conserver leur travail".

HOSPIMEDIA (24/01/2011) – SYSTEME DE PRISE EN CHARGE DE LA DEPENDANCE ET EVOLU-

TIONS. LE PREMIER MINISTRE CONFIE UNE MISSION A JEAN-PAUL DELEVOYE "Le vieillissement de la population donne à la question de la dépendance des personnes âgées une dimension nouvelle. Il nous oblige à adapter notre système de prise en charge pour mieux répondre aux besoins des Français".

LA TRIBUNE (25/01/2011) – DEPENDANCE : LES NOUVELLES OFFRES DES ASSOCIATIONS

D'EPARGNANTS AFER, GAIPARE, AGIPI… toutes ces associations, qui se sont faites connaître par l'assurance-vie, misent désormais sur le Cinquième risque. XXIV. ESE N° 965 (21 AU 27/01/2011) : "CE PROJET PEUT DIMINUER LES COUTS DE LA DEPEN-

DANCE" 850 millions d'euros de la cagnotte du Grand emprunt iront à la création de cinq instituts hospi-talo-universitaires, plate forme de soins, de recherche et d'enseignement. Professeur Bruno VELLAS, Directeur du Gérontopôle de Toulouse :

Objectif = mettre en place des actions pour prévenir la dépendance en constituant une plate forme de recherche qui couvrirait les sciences du vieillissement dans le domaine clinique fondamental ou social.

Cinq axes de travail : Une structure ambulatoire en centre ville. Prévention du déclin fonctionnel et accès à la recherche clinique. Programme sur les biomarqueurs plasmatiques ou générétiques et imagerie con-

forme aux standards de la recherche. Constitution d'une base de données et de biostats. Prévention de la dépendance induite.

Parallèlement : Programme de recherche préchimique sur l'exploration des modèles cellulaires ou

animaux pour l'étude des pathologies du vieillissement et la découverte de nouvelles molécules.

Création d'une école doctorale sur les sciences du vieillissement.


La perte d'autonomie n'est pas systématiquement inéluctable. La dépendance cause une souf-france importante chez les personnes âgées et leur entourage. En la retardant, on améliore le quotidien de ces personnes.

Prévention XXV. LES ECHOS (27/01/2011) – DEPENDANCE : LE PATRIMOINE DES PERSONNES AGEES DANS LE

VISEUR Le Sénat propose de prélever 20 000 € sur le patrimoine des personnes âgées aisées pour mieux prendre en charge la dépendance de celles qui en ont besoin. Il faut recourir au patrimoine des personnes âgées après leur décès pour financer la prise

en charge de la dépendance, à condition que cela résulte d'un choix clair du bénéficiaire. Alain VASSELLE : "Pour faire face aux besoins, il faudra dégager des ressources". Préconisations de la mission d'information du Sénat :

- Contre la suppression de l'APA pour les GIR 4, - Meilleure prise en charge de l'Alzheimer dans le maintien à domicile, - Recentrer l'APA en établissement sur les personnes qui en ont le plus besoin, - Développer le recours volontaire aux assurances privées, - Inclusion de la garantie dépendance dans les complémentaires santé, - Création d'une deuxième journée de solidarité, - Elargissement de l'assiette de la Contribution solidarité autonomie.

XXVI. L'HUMANITE (29/01/2011) – REFORME DE LA DEPENDANCE : QUELS FINANCEMENTS ? Le Chef de l'Etat a évoqué la création d'un Cinquième Risque. Le terme est lourd d'ambiguïtés. Il évoque la logique des assurances privées, là où il devrait être question de solidarité nationale. La réduction du sujet de la dépendance aux situations vécues par une partie des personnes âgées fait, elle-même, problème. Valérie ROSSO-DEBORD : La question de la dépendance n'est pas réductible à des enjeux comp-tables. C'est une question de société. Il s'agit de garantir à chacun le droit de vieillir dans la di-gnité. Les définitions de la dépendance divergent en fonction de ce que chaque groupe professionnel, chaque formation politique, voire chaque institution, projette. Françoise VAGNER, Secrétaire générale de l'UC des retraités CGT : Il faut parler d'autonomie et non de dépendance. La question qui est posée, c'est celle de la compensation du handicap, quel que soit l'âge. Toute personne, quels que soient son âge et son degré d'autonomie, doit être un objectif pour les pouvoirs publics. La prévention tout au long de la vie doit faire partie d'une véritable politique de santé publique. Valérie ROSSO-DEBORD : Nous sommes passés d'une France des Trente glorieuses, d'une France jeune et portée par une forte croissance économique, à une France où on vit plus long-temps et dont la croissance a considérablement ralentie.


Françoise VAGNER : La Sécurité Sociale a été créée "pour faire face aux aléas de la vie, de la naissance à la mort". Le Directeur,

F. DE BLOCK

Health & Medicine

Dépendance : revue de presse Janvier 2011