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Communiqué de presse- Janvier 2006
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Contact Presse : Patricia Bénitah – P.B Communication – � 01 47 31 11 06 – � 01 47 22 80 19 - Email :[email protected]
Contact SNCPRE � 01 46 67 74 85- � 01 46 67 74 89 Email : [email protected] - Site web : esthetique-chirurgie.org Dr Alain FOGLI Président, Dr Jean-Luc ROFFE Secrétaire Général Adjoint
Association Loi 1901 (N° 14557, Préfecture de Police de Paris, n° SIRET 442 324 091 00010) non soumise à TVA
SYNDICAT NATIONAL DE CHIRURGIE PLASTIQUE
RECONSTRUCTRICE ET ESTHETIQUE
26 Rue de Belfort 92400 COURBEVOIE26 Rue de Belfort 92400 COURBEVOIE26 Rue de Belfort 92400 COURBEVOIE26 Rue de Belfort 92400 COURBEVOIE ____________
LA FRANCE LEADER MONDIAL
POUR LA SECURITE DES PATIENTS
EN CHIRURGIE ESTHETIQUE !
Protection maximum et sécurité optimale, le patient bénéficie désormais d’une législation pilote qui encadre strictement la Chirurgie Esthétique. Ces dispositions légales* qui viennent d’être adoptées font de la France le modèle et la référence internationale en matière de protection du patient et de sécurité des soins.
Ce qu’il faut retenir en matière de PROTECTION DU PATIENT
Des compétences chirurgicales obligatoires et des actes clarifiés
∑ Désormais, Seuls sont autorisés à pratiquer tous les actes de chirurgie esthétique les praticiens qualifiés (Diplômés) en chirurgie plastique reconstructrice et esthétique
Pour certaines interventions, le doute n'existait pas dans l'esprit des patients. Pour d'autres, il est rappelé leur appartenance à la chirurgie esthétique : - Toutes les techniques de liposuccion ou lipo-aspiration, de lipostructure, concernant
l'ensemble du corps
- Les traitements chirurgicaux de la calvitie
- La dermabraison mécanique dans l'indication de l'effacement des ridules de la lèvre supérieure
et de la lèvre inférieure (acte qui consiste à enlever la couche superficielle de la peau avec une meule à rotation très rapide).
- Les injections de matériaux non-résorbables (tels "fils d'or, fils crantés, etc.).
∑ Certains praticiens ayant une formation chirurgicale sont habilités à pratiquer des actes limités dans le cadre de leur spécialité d'origine (en ORL, chirurgie cervicofaciale, ophtalmologie, chirurgie maxillo-faciale, et stomatologie, chirurgie de la face et du cou, gynécologie-obstétrique, chirurgie urologique).
POUR SAVOIR SI LE CHIRURGIEN CONSULTÉ EST HABILITÉ OU PAS, il suffit de consulter la liste officielle des chirurgiens qualifiés sur le site www.plasticiens.org ou auprès de l'Ordre des Médecins.
Communiqué de presse- Janvier 2006
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Contact Presse : Patricia Bénitah – P.B Communication – � 01 47 31 11 06 – � 01 47 22 80 19 - Email :[email protected]
Contact SNCPRE � 01 46 67 74 85- � 01 46 67 74 89 Email : [email protected] - Site web : esthetique-chirurgie.org Dr Alain FOGLI Président, Dr Jean-Luc ROFFE Secrétaire Général Adjoint
Association Loi 1901 (N° 14557, Préfecture de Police de Paris, n° SIRET 442 324 091 00010) non soumise à TVA
Une information préalable et complète sur l’intervention et les soins La circulaire rappelle que la chirurgie esthétique est soumise à « des obligations d'information et de
moyens renforcés".
Concrètement lors de la consultation qui précède l’intervention, doivent être obligatoirement détaillés dans l’entente préalable remise au patient, les techniques opératoires (en cas de changement, il faut obligatoirement un nouvel accord du patient), les risques et séquelles même bénins ou rares ainsi que les traitements complémentaires éventuels et le devis revêtu des signatures du ou des chirurgiens devant réaliser en tout ou partie l'opération.
À partir de ce moment, le patient dispose d’un délai de réflexion obligatoire et incompressible de 15 jours pour se décider en connaissance de cause et donner un consentement éclairé.
Ce qu’il faut retenir en matière de SÉCURITÉ DES SOINS Des établissements désormais sous haute sécurité Les établissements dans lesquels sont effectués des actes de chirurgie esthétique sont désormais soumis à des conditions d'autorisation et de fonctionnement, qui ont trait à l'organisation matérielle et technique et à la prise en charge des patients. Tous les actes de chirurgie esthétique devront être réalisés obligatoirement dans des installations ayant obtenu une autorisation préfectorale.
En conclusion : Aujourd’hui, protégé, informé, ayant donné son consentement, le patient peut en confiance, s’en remettre à des praticiens habilités, dans des établissements soumis à des obligations fonctionnelles rigoureuses, en toute sécurité.
Un Syndicat représentatif et actif
Créé en 1969, le Syndicat National de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique représente aujourd’hui plus de 450 chirurgiens esthétiques (700 officiels reconnus par le Conseil de l’Ordre). Au – delà de sa mission : « Communiquer et répondre au souci de transparence du
grand public », le Syndicat a inspiré et participé activement aux fondements de cette nouvelle réglementation, afin de contribuer à l’amélioration de la qualité des soins et de l’information apportée aux patients.
*Rappel des Principaux textes (Disponibles sur demande)
Circulaire n° DGS/SD2B/DHOS/04/2005-576 du 23 décembre 2005, qui précise les dispositions de la Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 et du décret d’application n° 2005-776 du 11 juillet 2005.
