Conjoncture des finances locales

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    21-Jun-2015

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Thomas Rougier, de la direction des tudes de Dexia, fait le point, l'occasion du Club Finances de la Gazette des communes du 30 septembre, sur la conjoncture des finances locales dans un contexte de crise conomique et de rformes institutionnelles et fiscales.

Transcript

  • 1. Conjoncture des finances locales dans un contexte de crise conomique et de rformes institutionnelles et fiscales Thomas Rougier Direction des Etudes Dexia Le 30 septembre 2009

2. Dans un contexte de crise,une anne 2009 atypique et contraste 1 3. Contexte conomique et financier de crise Evolution du PIB en volume En % + 5 - 4 - 3 - 2 - 1 0 + 1 + 2 + 3 + 4 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 2010 PrvisionsGouvernement 4. Les collectivits locales en 1res lignes Lexemple de laide sociale Variation du nombre dallocataires du RMIEn milliers Trim (i) - Trim (i-1) Source : DREES -50 -40 -30 -20 -10 0 10 20 30 40 50 60 70 80 Mars Juin Sept. Dc. Mars Juin Sept. Dc. Mars Juin Sept. Dc. Mars Juin Sept. Dc. Mars Juin Sept. Dc. Mars Juin Sept. Dc. 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Mars Juin Sept. Dc. 2009 5. Les collectivits locales en premire ligne.L'exemple de l'aide sociale

  • Les collectivits sont en premire ligne dans le contexte conomique et financier de crise actuel. Cela transparat par exemple l'examen de lattribution du RMI, qui a des consquences directes sur les budgets des conseils gnraux. Jusqu'au dernier trimestre 2008, le nombre de bnficiaires tait en baisse, mais ce n'est plus le cas depuis.
  • Et les prvisions concernant le taux de chmage laissent penser que 2009 sera du mme acabit.

6. Rsultats de lenqute ( UNCCAS / Gazette Sant-Social) : comment les CCAS-CIAS ressentent-ils limpact de la crise ? Les collectivits locales en 1res lignes Lexemple de laide sociale Avez-vous constat une augmentation des demandes daidesdepuis le dbut de la crise financire et conomique en France?Tous les rsultats de lenqute sur :www.gazette-sante-social.fr OUI 75,3% NON 21,4% NSP 3,3% 7. Source : DGFIP Des recettes plusieurs visages Des DMTO en forte baisse - 9,4 % sur l'ensemble de l'anne 2008 3004005006007008009001 0001 100JANV. FV . MARS AVRIL MAI JUIN JUILL. AOUT SEPT. OCT. NOV. DC . Produit mensuel en millions d'euros 2007 2006 2005 2004 2003 2002 2001 2009 2008 - 34 % sur les 8 premiers mois 2009 8. Des recettes plusieurs visages Des DMTO en forte baisse

  • Concernant les recettes, le contexte est contrast. Les droits de mutation titre onreux (DMTO) que peroivent les conseils gnraux et les communes ont enregistr, entre 2002 et 2007, une augmentation annuelle assez forte.
  • Le dbut de 2008 est assez proche de ce qu'il tait possible d'observer en 2007, mais partir dusecond semestre et surtout du mois d'aot, le volume des droits de mutation baisse de 10 % en moyenne.
  • La courbe de 2009 est assez semblable celle de 2003. Sur les huit premiers mois, la baisse s'lve 34 %. Si cette courbe tait reste sur le rythme de 2003, la diminution aurait t de 28 %. Chacun pouvait s'attendre une baisse, mais pas d'une telle ampleur.

9. 0 + 0,5 + 1,0 + 1,5 + 2,0 + 2,5 + 3,0 + 3,5 + 4,0 + 4,5 1999 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009 Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives Evolution physique des bases Evolution en % + 4,5 % + 5,0 Actualisation mai 2009 Des recettes plusieurs visages mais une volution favorable des bases de TH 10. Evolution des taux des impts locaux Toutes taxes et toutes collectivits confondues Evolution en % + 0,0 + 0,5 + 1,0 + 1,5 + 2,0 + 2,5 + 3,0 + 3,5 + 4,0 1994 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 2009 lections communales lections dpartementales lections rgionales + 3,6 % Une anne 2009 qui sinscrit dans un cycle lectoral Augmentation sensible des taux des impts locaux 11. Communes et EPCI Dpartements Rgions Ensemble + 1,2 % + 1,3 % + 1,2 % + 0,4 % toutes taxes confondues + 3,1 % + 1,0 % + 4,3 % + 21,0 % + 0,8 % + 0,5 % + 1,2 % + 1,5 % + 2,5 % + 0,8 % + 5,0 % + 7,4 % + 0,8 % + 0,4 % + 1,4 % + 2,4 % + 3,6 % + 2,7 % + 6,3 % + 0,7 % 2004 2005 2006 2007 2008 2009 Une anne 2009 qui sinscrit dans un cycle lectoral Augmentation sensible des taux des impts locaux Actualisation mai 2009 12. Une anne 2009 qui sinscrit dans un cycle lectoral Augmentation sensible des taux des impts locaux

  • En 2009, anne de forte volution, le taux de fiscalit locale a augment globalement de 3,6 %. Chacun s'attendait une hausse mais une augmentation de cette ampleur n'avait pas t enregistre depuis 1996. Pour les communes et les EPCI, la hausse s'lve 2,7 %, ce qui est particulirement important au regard des annes antrieures caractrises par un calme plutt plat.
  • La situation des conseils gnraux se traduit par une augmentation de 6,3 %, soit 1,2 milliard d'euros supplmentaires. Mais cette hausse ne compensera pas la baisse du volume global des droits de mutations. Le dficit se chiffre ds lors 1,8 milliard d'euros.

13. Evolution des dpenses d'quipement des communes par anne de mandat - 15% - 10% - 5% 0% + 5% + 10% + 15% + 20% Anne 1 Anne 2 Anne 3 Anne 4 Anne 5 Anne 6 Anne 7 Evolution en volume, ensemble des communes de mtropole hors Paris 1971 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 Une anne 2009 qui sinscrit dans un cycle lectoral Baisse de linvestissement communal 14. Cycle communal Dpenses dquipement des communesles 1ere et 2eme annes de mandat Evolution en volume, en % Une anne de crise qui pourrait amplifier le phnomne du cycle lectoral - 14 - 12 - 10 - 8 - 6 - 4 - 2 0 + 2 + 4 + 6 1983-841989-90 1995-96 2001-02 2008 Crise - 14 - 12 - 10 - 8 - 6 - 4 - 2 0 + 2 + 4 + 6 1993 Dpenses dquipementdes collectivits locales Evolution en volume, en % 15. Une anne de crise qui pourrait amplifier le phnomne du cycle lectoral

  • Dans un cycle communal, les deux premires annes enregistrent une baisse de l'investissement. En priode de crise, dont la seule rfrence est 1993, la baisse des dpenses d'investissement s'tait leve 8 %.
  • Le plan de relance de 2009 est marqu par un volontarisme de lEtat lgard de tous les secteurs, y compris les collectivits locales. Le gouvernement prvoit ainsi un versement anticip de FCTVA de 3,7 milliards d'euros.

16. 19 540 conventions signes 54,51 Mds dinvestissementsprvisionnelsen 2009 soit une augmentation moyenne de 54 % par rapport la moyenne 2004-2007 Un remboursement anticip de FCTVA de 3,7 milliards deuros Source : Ministre charg de la mise en uvre du plan de relance (juin 2009)Face cette tendance, les effets du plan de relance : le remboursement anticip du FCTVA La mise en uvre du plan de relance et le volontarisme des collectivits pourraient amortir la baisse Prvisions investissementlocal en 2009 : - 1,2 % en valeur 17. Des rformes institutionnelles et fiscales dans un cadre contraint par les finances publiques= incertitudes / inquitudes 2 18. TotalAdministrations publiques en % du PIB Cadre gnral: la dette des administrations publiques Source : INSEE 0 10 20 30 40 50 60 70 80 90 1982 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 00 01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 11 2012 PrvisionsGouvernement(juin 2009) Administrationsde Scurit sociale Administrations centrales Administrations locales 19. Cadre gnral: la dette des administrations publiques

  • Les administrations publiques locales ont maintenu une dette publique en pourcentage du PIB relativement constante.
  • De leur ct, les administrations centrales, surtout durant la priode de la prcdente crise de 1993, ont vu leur dette publique augmenter fortement. Ce constat vaut galement pour 2009. Mais il n'a surtout pas t possible de rsorber cette dette en priode plus favorable, ce qui est moins classique. La principale contrainte pourrait venir des recettes.

20. Pour les CL: Rformes institutionnelles / fiscales

  • Rforme des collectivits territoriales:
  • Cration du conseiller territorial
  • Cration de mtropoles
  • Achvement de la carteintercommunale
  • Suppression de la clause de comptence gnrale des dpartements et des rgions
  • Rforme de la taxe professionnelle:
  • Cration de la cotisation conomique territoriale (CET) et de ses deux composantes :
  • - la cotisation locale dactivit (CLA)
  • - la cotisation complmentaire (CC)
  • Nouvelles rgles daffectation des ressources aux collectivits locales

21. Circuit "simplifi" de la taxe professionnelle en 2008 Dgrvements Compensations Cotisations ENTREPRISES ENTREPRISES ENTREPRISES CHAMBRES CONSULAIRES CHAMBRES CHAMBRES CONSULAIRES CONSULAIRES ETAT ETAT 22,8 24,1 en milliards deuros 28,5 Produit netProduit peru COLLECTIVITES LOCALES 11,7 1,4 14,0 30,8 1,5 2,5 0,9 2,4 Compensation part salaire intgre dans DGF Prquation 0,9 9,7 Source : tat 1389 DGI Cotisationnationale deprquation Fraisd'assiettedgrvement CotisationminimaleVA 16,8 22. Conjoncture des finances locales dans un contexte de crise conomique et de rformes institutionnelles et fiscales

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