Conjoncture et finance : rapport annuel 2013 de l'Acoss

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    10-Dec-2014

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Conjoncture et financement

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<ul><li> 1. RAPPORTDACTIVITTHMATIQUE Conjoncture &amp; nancement 2013 Caisse nationale du rseau des Urssaf Pilote du rseau des Urssaf Politique de recouvrement et de contrle Partenariats Statistique Gestion de trsorerie </li> <li> 2. 2 RAPPORT THMATIQUE Ce rapport thmatique reflte les orientations et, pour partie, les travaux du Conseil d'administration de l'Acoss et en particulier de sa Commission statistique et financire. Pour en savoir plus sur le fonctionnement du Conseil d'administration et de ses commissions, vous pouvez consulter le rapport annuel (page 34 et suivantes). </li> <li> 3. CONJONCTURE ET FINANCEMENT 3 LE MOT DU DIRECTEUR ................................................................................5 INTERVIEW....................................................................................................6 CHIFFRES CLS ............................................................................................7 LES MISSIONS FINANCIRES DE LACOSS.........................................................................8 Assurer la continuit financire du Rgime gnral de la Scurit sociale...............................9 Piloter la trsorerie du Rgime gnral ................................................................................10 Grer larchitecture des comptes bancaires au service de la centralisation quotidienne de la trsorerie commune............................................................................................................11 Assurer la gestion et le reversement de recettes directes......................................................12 Grer la trsorerie pour le compte de tiers...........................................................................12 ENVIRONNEMENT CONOMIQUE ET FINANCIER............................................................14 Une anne de nouveau marque par une croissance atone .................................................14 Des taux dintrt historiquement bas .................................................................................15 VOLUTION ET GESTION DES FLUX DEXPLOITATION.....................................................19 Des encaissements encore dynamiques grce linstauration de nouvelles mesures.............19 Un ralentissement des tirages..............................................................................................27 Des dficits nouveau en rduction en 2013 ......................................................................31 Un pilotage actif des flux au sige.......................................................................................33 Loptimisation des flux des organismes du rgime ...............................................................34 LA GESTION DES FINANCEMENTS EN 2013 : UN BESOIN DE FINANCEMENT EN FORTE CROISSANCE ...................................................................................................35 Des besoins de financement en hausse ...............................................................................35 Une structure de financement 2013 comparable celle de 2012.........................................37 Un cot de financement historiquement bas.......................................................................44 Le recours croissant aux pensions livres..............................................................................46 Rsultats financiers de lAcoss.............................................................................................48 LA GESTION DU RISQUE ...................................................................................................50 Gestion des recettes directes...............................................................................................51 Gestion de trsorerie et dsintermdiation ..........................................................................52 La gestion de la trsorerie locale : les risques oprationnels et le risque de liquidit intra-journalier face la concentration des masses..............................................................54 ANNEXE STATISTIQUE ET FINANCIRE...........................................................................55 RAPPORT 2013 CONJONCTURE ET FINANCEMENT SOMMAIRE </li> <li> 4. 4 RAPPORT THMATIQUE </li> <li> 5. CONJONCTURE ET FINANCEMENT 5 DES BESOINS DE TRSORERIES LEVS, FINANCS DE FAON SCURISE Le financement de la grande majorit des prestations des organismes de protection sociale dpend de lAcoss et du rseau des Urssaf. Il revient lAgence centrale de grer et doptimiser la trsorerie. Ce rle cl exige des performances optimales. Elles ont t une nouvelle fois au rendez-vous en 2013, malgr une conjoncture conomique peu favorable. Le volume des financements mobiliser sest maintenu un niveau lev en 2013. LAcoss a d emprunter en moyenne 22 milliards deuros, soit prs de trois milliards de plus que lanne prcdente. Pour ce faire, lAgence centrale a poursuivi sa stratgie de diversification des sources, garante dune scurisation accrue. Prsente sur le march des billets de trsorerie depuis 2006, elle avait ouvert un programme deuro commercial paper (ECP) quatre ans plus tard. Ces deux supports, complmentaires, ont t mobiliss en 2013 sur les marchs financiers ou auprs doprateurs de la sphre sociale et publique. Lanne 2013 a galement t celle dune mobilisation accrue des pensions livres. Le recours cette solution de placement rpond de faon pertinente lobligation faite lAcoss de grer les excdents de son compte, sur de trs courtes priodes. Enfin, les recettes recouvres de faon directe par lAgence centrale ont continu de crotre pour atteindre 71 milliards deuros. La comptabilisation de ces recettes directes savre particulirement complexe en raison du nombre croissant doprations, ce qui a pu engendrer des retards de traitements importants. La mise en place dun plan a permis de rsorber ce stock fin 2013. Le rseau des trsoriers a t fortement mobilis dans la branche Recouvrement par la ralisation de la troisime et dernire phase de cration des Urssaf rgionales, la migration des traitements, des virements et des prlvements aux normes europennes (Sepa). Le renforcement du pilotage de la trsorerie du Rgime gnral par la Mission Nationale et Financire (MNF) a permis le succs de projets tels que la dmatrialisation du versement des ressources aux 650 tablissement publics de sant, et a galement contribu assurer la continuit financire du Rgime, c'est--dire le dnouement quotidien et en toutes circonstances, des oprations financires de lensemble des organismes sociaux (notamment maladie, famille, vieillesse) dans des conditions de scurit maximale et moindre cot. Lanne 2013 a permis de finaliser lintgralit des objectifs prvus de la COG 2010-2013 dans le domaine de la gestion financire. Tous ces progrs ont t rendus possibles par limplication et le professionnalisme de lensemble des collaborateurs en charge de la gestion de trsorerie. Je les en remercie. LE MOT DU DIRECTEUR Jean-Louis Rey Directeur de lAcoss </li> <li> 6. 6 RAPPORT THMATIQUE APRS UNE ANNE 2012 DE CROISSANCE EN BERNE, COMMENT QUALIFIER LA CONJONCTURE 2013 ? Certains indicateurs, notamment ceux relatifs aux embauches, ont connu des fluctuations erratiques en 2013. Leur amlioration certaines priodes a suscit des espoirs de reprise. Nanmoins, sur lensemble de lanne, les indicateurs demplois du secteur priv nattestent pas dune reprise significative. Les effectifs ont connu une lgre baisse, de 0,6 %. Cette volution savre moins favorable que celle enregistre en 2012 (0,0 %), mme si on peut noter un ralentissement des pertes demploi fin 2013. Lvolution des effectifs a tir vers le bas la masse salariale, en hausse de 1,2 % seulement en 2013, contre 2,1 % lanne prcdente. A contrario, la masse salariale a t tire vers le haut par les salaires moyens, qui ont continu daugmenter : + 1,8 % en 2013, aprs + 2,2 % en 2012. De faon globale, la croissance conomique est reste faible en 2013, le PIB progressant de 0,4 %, comme en 2012. DANS CE CONTEXTE, QUELLE A T LVOLUTION DES ENCAISSEMENTS AU COMPTE DE LACOSS ? Ils dpendent de la masse salariale, sur laquelle est assise une large part des cotisations et contributions collectes par les Urssaf. Les encaissements dpendent aussi des rgles fixes notamment par la loi de financement de la Scurit sociale. En 2013, de nouvelles mesures sont entres en vigueur : rduction de certaines exonrations, hausse des taux de cotisation retraite, modification des cotisations des travailleurs indpendants. Elles ont contribu au bon niveau des encaissements sur lanne, qui sont rests soutenus. Hors recettes lies Undic, ils ont augment de 4,3 %, contre 4,6 % en 2012. Dans le mme temps, les tirages au compte Acoss ont connu un net ralentissement : + 4,5 % en 2012, + 3,1 % en 2013. Le diffrentiel dvolution entre les encaissements et les tirages a t de nature rduire le dficit, sans le rsorber. La variation de trsorerie a atteint -15,0 milliards deuros, contre - 18,6 milliards deuros lanne prcdente. Elle a bnfici dune reprise de dettes de la Cades, de 7,7 milliards deuros. Fin 2013, le compte Acoss tait donc dgrad de 7,3 milliards deuros supplmentaires par rapport fin 2012, soit un total de - 23,8 milliards deuros avant financement. LAgence centrale a emprunt 22 milliards deuros en moyenne sur lensemble de lanne. QUELS MOYENS A MOBILIS LAGENCE CENTRALE POUR OBTENIR CE FINANCEMENT ? LAcoss a emprunt 7,4 milliards deuros auprs de trsoreries publiques et sociales, sous forme de billets de trsorerie et de dpts rmunrs. Elle a galement eu recours aux marchs financiers, via lmission de billets de trsorerie et deuro commercial paper (ECP), pour 12,5 milliards deuros en moyenne sur lanne. Cette somme (billets de trsorerie + euro commercial paper) a reprsent 57 % du financement, contre 61 % en 2012. La part de la Caisse des dpts et consignations est reste modeste : 9 % en 2013, soit plus de 2 milliards, versus 8 % en 2012, et 100 % en 2005. Pour faire face des besoins de trsorerie soutenus, lAcoss a consolid en 2013 sa stratgie de nancement diversi. Prcisions dAlain Gubian, directeur nancier de lAcoss, directeur des Statistiques, des tudes et de la Prvision. UN FINANCEMENT PERFORMANT EN DPIT DUNE CONJONCTURE ATONE CONJONCTURE ET FINANCEMENT 2013 Alain Gubian </li> <li> 7. CONJONCTURE ET FINANCEMENT 7 En 2013, les taux dintrt ont continu de baisser, avec une moyenne de 0,09 % pour lEonia*, lun des taux de rfrence du march montaire de la zone euro. Il atteignait 0,20 % en 2012. Malgr un montant demprunt important, de 22 milliards en moyenne sur lanne, lAgence centrale a donc support des charges financires relativement faibles, de 28 millions deuros. Elles atteignaient 327 millions en 2010. * Euro OverNight Index Average LAcoss a eu davantage recours au march de la pension livre en 2013. Cette solution de placement, totalement scurise, a permis de rentabiliser les excdents prsents au compte Acoss lapproche de chaque chance de fort tirage. ces priodes, lAgence centrale a d emprunter plus que ncessaire et le faire par avance. En 2013, lAcoss a procd 200 oprations de pension livre, cest--dire dachat de titres dtat avec nos excdents, pendant quelques jours. Cette stratgie a effectivement rduit le solde moyen du compte Acoss, pass de + 2,9 milliards deuros en 2012 + 1,2 en 2013. Le montant du recouvrement direct opr par lAgence centrale a continu daugmenter, pour reprsenter 19 % des recettes de la branche en 2013, contre 8 % en 2004. Cette forte volution sexplique parce que ltat a choisi la fois de confier davantage de recettes lAcoss dans le cadre des lois de financement de la Scurit sociale, et de lui faire centraliser des flux financiers plus importants, qui sont ensuite reverss des institutions comme le Fonds national de solidarit vieillesse. Les agences Fitch, S&amp;P, Moodys, notent chaque anne lAcoss pour les 2 programmes de financement de court terme, BT et ECP. La notation de court terme de lAcoss, trs lie la note de court terme de ltat franais, est reste un niveau lev. Par ailleurs, les agences ont soulign dans leurs rapports 2013 la qualit de la gestion prudente du risque de liquidit par lAgence centrale. Ds lors, les 3 agences ont maintenu les notes de lAcoss au niveau le plus lev, ce qui constitue un signal trs positif pour le placement des titres BT et ECP de lAcoss auprs des investisseurs La direction financire a poursuivi en 2013 le dveloppement de son offre de services financiers aux partenaires de lAgence centrale. Elle comporte essentiellement des dpts rmunrs et des avances, les premiers tant suprieurs aux secondes. Les montants correspondant sont en augmentation sensible, puisquils natteignaient que 400 millions en 2012. En juin, nous avons dploy les premires briques dun applicatif ddi la gestion de notre offre de services financiers, Ganimde. La direction financire a men en 2013 des travaux importants sur le champ de la matrise des risques. Le dploiement des cinq parades en fait partie, de mme que llaboration dun standard de pratiques recommandes de trsorerie locale. Il sera mis en uvre dbut 2014, afin dhomogniser et damliorer les pratiques en Urssaf. (hors reprise de dette par la Cades) en 2013, soit 22,3 % du PIB en 2013 (hors reprise de dette par la Cades) entre le 1er janvier et le 31 dcembre 2013 sur le compte unique de lAcoss en 2013 par jour en 2013 (en dbit ou en crdit) en 2013 en 2013 (soit 0,137 % en base 365) : le taux annuel moyen de financement pour 2013 ouverts par les Urssaf pour grer les encaissements des cotisations du secteur priv grant les flux bancaires des Urssaf CHIFFRES CLS </li> <li> 8. 8 Les missions financires de lAcoss tablissement public administratif, lAgence centrale des organismes de Scurit sociale (Acoss) a t cre en 1967 pour grer la trsorerie commune du Rgime gnral de la Scurit sociale1 . Compos par les diffrentes branches prestataires gres respectivement par la caisse nationale de lassurance maladie, la caisse nationale dassurance vieillesse et la caisse nationale des allocations familiales2 , le rgime couvre environ 85 %...</li></ul>

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