L’immunité de l’avocat devant les juridictions nationales et internationales

Mercredi 1er juin de 9h à 18hAuditorium Louis-Edmond Pettiti, Maison du Barreau 2/4 rue de Harlay - 75001 Paris

L’immunité devant les juridictions françaisesL’immunité en Europe

L’immunité devant les juridictions pénales internationales

Accueil

Ouverture du colloqueMonsieur Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier de l’Ordre des avocats de ParisMonsieur Luis del Castillo Aragón, président du Barreau pénal international

1re table ronde : L’immunité devant les juridictions françaises

Modérateur : Monsieur Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnierIntervenants : Monsieur Francis Teitgen, ancien bâtonnier de l’Ordre des avocats de ParisMonsieur Olivier Lambling, avocat général près la cour d’appel de Paris

- L’immunité de parole de l’avocat - Les limites à l’immunité sont-elles justifiées ? - Le juge et l’immunité de l’avocat - Discussion

Pause - Café

2e table ronde : L’immunité de l’avocat et l’Europe :

Modérateur : Monsieur Laurent Pettiti, avocat au barreau de ParisIntervenants : Madame Emilie Cuq, référendaire à la Cour européenne des droits de l’Homme, Monsieur Aldo Bulgarelli, avocat au barreau de Vérone,vice-président du Conseil des barreaux européens, Monsieur Pascal Maurer, avocat au barreau de Genève, président de l’Union internatio-nale des avocats

- L’immunité de l’avocat et la C.E.D.H. - L’immunité de l’avocat en Europe - L’immunité dans une perspective internationale - Discussion

Pause - Déjeuner

8.30 – 9.00

9.00 – 9.30

9.30 – 11.00

11.00 – 11.15

11.15 – 12.30

12.30 – 14.00

L’immunité de l’avocat devant les juridictions nationales et internationales

3e table ronde : L’immunité au cours des enquêtes dans les procès internationaux

Modérateur : Pascal Vanderveeren, ancien bâtonnier du barreau de Bruxelles, président d’Honneur du Barreau pénal international

Intervenants : Monsieur Amady Bâ, chef de la section de la Coopération internationale au Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale Madame Natacha Fauveau Ivanovic, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribu-nal pour l’ex-Yougoslavie, Monsieur Jean-Marie Biju-Duval, avocat au barreau de Paris, Conseil devant le tribunal pour le Rwanda et la Cour pénale internationale, Monsieur Xavier-Jean Keita, chef du Bureau de la défense à la Cour pénale internationale, Monsieur François Roux, avocat honoraire, chef du Bureau de la défense au Tribunal spécial pour le Liban

- Les risques et les difficultés des enquêtes internationales - La protection accordée aux avocats au cours des enquêtes - L’égalité des armes entre le Procureur et la Défense dans la phase

préalable au procès - Le pouvoir des juridictions internationales d’assurer la sécurité des

avocats pendant les enquêtes - Discussion

Pause – Café

4e table ronde : L’immunité devant les juridictions pénales internationales

Modérateur : Madame Christiane Féral-Schuhl, avocat à la Cour, bâtonnier désigné de l’Ordre des avocats de Paris

Intervenants : Monsieur Morris Anyah, avocat au barreau de Chicago, conseil devant le Tribunal spécial pour la Sierra Léone, Madame Sarah Pellet, conseil au Bureau des victimes de la Cour pénale internationale,Monsieur Jean Flamme, avocat au barreau de Gand, conseil devant la Cour pénale internationale, Monsieur Didier Preira, greffier adjoint de la Cour pénale internationale

- La liberté de parole des avocats dans les procès internationaux - L’immunité des représentants des victimes - Peut-on poursuivre les Conseils pour les propos tenus par eux ? - Les mécanismes garantissant l’immunité des Conseils devant les

juridictions internationales - Discussion

Rapport Général de Monsieur Eric Dezeuzeavocat au barreau de Paris, professeur Associé à l’Université Paris V

15.45 – 16.00

14.00 – 15.45

16.00 – 17.30

17.30 – 17.45

Renseignements pratiques et inscriptions :Mme Natacha Ivanovic Fauveau

Fax : 01 44 32 49 15E-mail : nivanovicfauveau@avocatparis.org

Contacts :Laurent Pettiti

E-mail : pettiti@club-internet.fr

7 heures validées pour la formation continue

Colloque organisé par le Barreau de Paris le Barreau pénal international,et la commission ouverte des Droits fondamentaux