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COMPTE RENDU DELA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014 Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 18 décembre 2014 à 18 heures au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire. 29 Membres élus le 9 mars 2008 : MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek, DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKI Claudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTE Roger, DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier, MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise, DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie, BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici. Membres avant donnés pouvoir: AIT LASRI Auriane (pouvoir à BANSCH Steve), MASCARTE Roger (pouvoir à RICHARD Dominique), MUREZ Emilie (pouvoir à MERCIER Olivier), BAUDUIN Stéphanie (pouvoir à BACHIRI Karim). Monsieur le Président : Le dernier conseil municipal de l’année, Monsieur Malek Hamrouni va nous rejoindre au cours de la séance, il m’a donné pouvoir en attendant. J’ai le pouvoir de Danièle Delain qui donne pouvoir à Monsieur Carlier, Madame Ait Lasri qui donne pouvoir à Steve Bansch, Monsieur Mascarte nous rejoindra peut être en cours de réunion, il a donné pouvoir à Dominique Richard. J’ai également un pouvoir de Murez Emilie pour Olivier Mercier et un pouvoir de madame Bauduin Stéphanie à Monsieur Bachiri. Le quorum étant très largement atteint, nous allons pouvoir commencer cette réunion. Nous allons commencer, comme d’habitude, par la désignation du secrétaire de séance et je vous propose Monsieur Steve Bansch qui est le benjamin de l’assemblée, pour remplir cette fonction. Pas d’objection ? C’est adopté à l’unanimité APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2014 : Monsieur le Président : Avez‐vous des remarques au sujet de compte‐rendu ? Monsieur Desmons : Oui une petite remarque. Ce n’est pas sur le fond, mais si vous permettez, en relisant juste apporter une précision, 30 secondes, page 40; «j’avoue que j’ai déjà beaucoup de mal à situer votre groupe, déjà ici deux listes différentes dites apolitiques >>, etje voulais préciser on ne se présente pas comme des listes apolitiques mais comme de toutes sensibilités politiques, liste de rassemblement toutes tendances, c’était assez clair. Je voulais le préciser, ça me 1

Procès verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2014

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COMPTE RENDU DE LA REUNIONDU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 18 DECEMBRE 2014

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 18 décembre 2014 à 18 heures au lieu ordinaire deses séances sous la présidence de Monsieur Jacques MICHON, Maire.

29 Membres élus le 9 mars 2008 :

MM. MICHON Jacques, BANSCH Steve, TREIZEBRE Nicole, HAMROUNI Abdelmalek,DELAIN Danièle, HUMERY Gilles, MORANTIN Brigitte, CARLIER Louis, PARNETZKIClaudine, MUTTE Sabine, RICHARD Dominique, AIT LASRI Auriane, MASCARTERoger, DESORT Betty, MAILLIOTTE J. Pierre, LEMAY Sylvie, MERCIER Olivier,MUREZ Emilie, COUILLEZ Henri, KADI Ilham, DEQUIDT Jany, HUMEZ Françoise,DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, DELPORTE Fabrice, BAUDUIN Stéphanie,BACHIRI Karim, FRASCA Geneviève, HIMEUR Kémici.

Membres avant donnés pouvoir : AIT LASRI Auriane (pouvoir à BANSCH Steve),MASCARTE Roger (pouvoir à RICHARD Dominique), MUREZ Emilie (pouvoir àMERCIER Olivier), BAUDUIN Stéphanie (pouvoir àBACHIRIKarim).

Monsieur le Président :Le dernier conseil municipal de l’année, Monsieur Malek Hamrouni va nous rejoindre aucours de la séance, il m’a donné pouvoir en attendant. J’ai le pouvoir de Danièle Delain quidonne pouvoir à Monsieur Carlier, Madame Ait Lasri qui donne pouvoir à Steve Bansch,Monsieur Mascarte nous rejoindra peut être en cours de réunion, il a donné pouvoir àDominique Richard. J’ai également un pouvoir de Murez Emilie pour Olivier Mercier et unpouvoir demadame Bauduin Stéphanie àMonsieur Bachiri.

Le quorum étant très largement atteint, nous allons pouvoir commencer cette réunion.

Nous allons commencer, comme d’habitude, par la désignation du secrétaire de séance et jevous propose Monsieur Steve Bansch qui est le benjamin de l’assemblée, pour remplir cettefonction.Pas d’objection ?C’est adopté à l’unanimité

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU30 OCTOBRE 2014 :Monsieur le Président :Avez‐vous des remarques au sujet de compte‐rendu ?

Monsieur Desmons :Oui une petite remarque. Ce n’est pas sur le fond, mais si vous permettez, en relisant justeapporter une précision, 30 secondes, page 40; «j’avoue que j’ai déjà beaucoup de mal àsituer votre groupe, déjà ici deux listes différentes dites apolitiques >>, etje voulais préciser onne seprésente pas comme des listes apolitiques mais comme de toutes sensibilités politiques,liste de rassemblement toutes tendances, c’était assez clair. Je voulais le préciser, ça me

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semble important et ensuite vous parlez des cantonales etc. comme un défi je suis surpris quevous lanciez des défis mais sur le fond, il n’y a pas de problème sur le procès-verbal

Monsieur le Président :Attendez, vous pouvez faire une remarque mais qui ne modifie pas le procès-verbal.

Monsieur DesmonsTout à fait

Monsieur le PrésidentOn est bien d’accord.

Le Procès‐verbal est adopté à l’unanimité

Je vous propose d’ajouter à l’ordre du jour une question concernant la passation du marchédes colis pour les ressortissants du CCAS, adoptée par la commission d’appel d’offres.Pas d’opposition, je vous l’avais annoncé à la commission des financesComme habituellement, quelques commentaires sur la période écoulée.Permettez-moi de souligner l’excellent travail réalisé en commun par Brigitte Morantin,Roger Mascarte, Malek Hamrouni et leurs commissions dans le cadre des festivités decélébration du centenaire de la grande guerre. Pas moins de cinq initiatives, toutes d’unegrande qualité. Le théâtre avec le rôle des femmes durant la grande guerre, la comédiemusicale avec la fiancée du poilu, le duo avec l’accordéon et la lecture des lettres des poilus,le quintette de l’armée de l’air célébrant la guerre et le cinquième anniversaire del’inauguration de l’Espace Culturel Georges PRÊTRE et l’exposition et le film surl’engagement des Spahis et autres français d’outremer dans cette guerre le jour même de lacommémoration.

Le 9 novembre, nous recevions également en mairie, pour l’honorer, notre secondecentenaire, madame Maria Kukian.

Le 14novembre, s’est tenue en mairie la traditionnelle remise des récompenses du concoursdes maisons etjardins fleuris.

Le samedi 22 novembre, l’Harmonie et la Chorale, nous ont particulièrement régalées avecleur prestation dans le cadre du concert de Sainte Cécile.

Le 29 novembre, grande soirée pour notre club de Hand-ball qui s’est qualifié, à l’issue d’unmatch héroïque, pour le tour suivant de la coupe de France c'est-à‐dire les 32cme de finale.

La distribution des colis de noël à nos anciens a été de nouveau un grand succès. Ceux-ciappréciant particulièrement que, malgré la diminution des dotations par le gouvernement,nous n’ayons pas diminué celui-ci comme dans d’autres communes !

Le banquet des anciens le dimanche 7 décembre et l’animation decelui-ci, ont été, eux aussi,plus qu’appréciés par les participants.

Le samedi l3 décembre, très grand succès également de notre marché de Noël. C’est la plusgrande participation, tant du point de vue des stands que de la participation de la population,depuis sacréation.

Enfin pour terminer, citons hier soir les auditions de noël à l’école de musique qui ontdémontré la qualité de l’enseignement qui y est dispensé !

FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 2Monsieur le Président :La DM 2 du budget: vous avez une fiche dans votre dossier. Je vais prendre la partieinvestissement.Vous avez en recettes la taxe d’aménagement supplémentaire de 25 000 € ainsi que la taxed’urbanisme pour l 000 € et vous aurez également 56 500 € qui concernent un virement de lasection defonctionnement dont onparlera ensuite.

En dépenses :- l 800 € pour les terrains, il s’agit du terrain aux consorts MARTY, qui devait être

vendu avec un acte administratif. Les enfants ayant exigé de passer par notaire, nous

avons dûrajouter la partie des frais denotaire.‐ ll 900 € pour l’hôtel de ville, c’est un transfert de la ligne construction en cours : c’est

la fin des travaux de l’hôtel de ville. Au passage, je vous annonce que, non seulement,nous avons eu un avis favorable de la commission de sécurité qui est passée cettesemaine, et nous sommes bien repassés en deuxième catégorie, ce qui n’était pasdonné immédiatement et donc je tiens à féliciter notamment notre adjoint aux travaux,Louis Carlier, pour le suivi de ces travaux et l’ensemble du personnel, à nosélectriciens qui ont aussi joué un grand rôle dans l’obtention decet avis favorable.

- 35 700 € pour les bâtiments scolaires, c’est un transfert de la ligne construction encours, il s’agit de la cour Gambetta et des sanitaires de l’école Guironnet

- 10500 € autres bâtiments publiques, c’est un transfert de la ligne construction encours, il s’agit des goulottes de la piscine,

- 20 000 € , il s’agit d’installations et de matériels et outillages autres, ce sont desécritures antérieures. Il s’agit de repasser en dépenses, les dépenses faites sur le P3 ducontrat COFELY qui vont nous permettre de récupérer sur ce montant la T VA l’annéeprochaine.

- 4 400 € demobilier, c’est un complément d’inscription.- Construction en cours, moins 58 100 € , petite explication; nous avons dans notre

budget, une ligne construction en cours et c’est la ventilation de ces construction encours, dans les différents chapitres, une fois les travaux, cités précédemment réalisés.

- 36 500 € dedépenses, il s’agit detravaux enrégie, c’est‐à‐dire, ce sont des travaux quenous allons diminuer en fonctionnement pour les mettre en investissement, cela nouspermettra derécupérer également le FCTVA, l’année prochaine.

Et enfin l’installation matériel et outillage en cours, il s’agit là d’une inscriptioncomplémentaire qui concerne le chantier du Bivouac. C’est la facturation de l’éclairagepublic, nous avons encore une facture à payer pour pouvoir toucher la subvention, l’annéeprochaine du GIRZOM ce qui contrebalancera.

Voilà encequi concerne l’investissement.

Sur le fonctionnement, nous avons un certain nombre de recettes, il s’agit de: Autresprestations de services, vous l’aurez tout à l’heure dans le rapport de la DSP de Scolarest,c’est 20 000 € en plus. C’est une redevance supplémentaire par rapport au nombre de repasfabriqués par Scolarest pour l’extérieur.

36 500 € detravaux enrégie, puisqu’on les retire du fonctionnement.25 000 € du FPIC, il s’agit du fond de péréquation intercommunale que nousrembourse la CAD, et il est plus important que lors de l’établissement du budget. Cesont des recettes supplémentaires,l4 000 € supplémentaires, c’est le fond départemental de taxe professionnelle annoncéen diminution de lO % par an, et qui nous est notifié, cette année, aumême montantqu’en 2013.

Voilà en ce qui concerne les recettes.Les dépenses

7 250 € au chapitre autres fournitures non stockées : ce sont les matériaux que nousavons acheté pour les travaux enrégie et que nous pouvons passer eninvestissement.

Entretiens et réparations de bâtiments : 15 500 € - il s’agit des travaux pour l’écoleChopin, le LCR du Vivier, du service technique, de la Halle polyvalente, pour l’alarmeincendie, le restaurant scolaire et la chaudière d’un logement communal.En frais de transports 500 € supplémentaires, c’est le départ en retraite de l’un de noschauffeurs Maurice qui a pris la totalité de ses congés et nous fait utiliser un peu plusle marché transports3 600 € en impôts et taxes ; il s’agit de la nouvelle taxe sur la consommation de gazque nous n’avions pas aumoment du budget.

Autres emplois d’insertion et cotisations URSSAF 50000 et 10000 € , il s’agit desinscriptions pour les contrats NAP et cotisations. J’en dirais deux mots après.

Admissions ennon valeurs 2 150 € c’est pour compléter les admissions ennon valeursque l’on avait auconseil municipal précédentIntérêts d’emprunt c’est une diminution de 50 000 € , vous savez que je gère lesemprunts de la commune en deux parties. Une partie en taux fixe pour nous sécuriseret l’autre partie en taux variable avec des barrières, sans risque. Les taux variablesétant très faibles, nous récupérons 50 000 € sur nos intérêts d’emprunts, cequi prouveque c’est bien la gestion qu’il faut, bien équilibrée.Un virement à la section d’investissement de 56 500 € qui viendra augmenter notreautofinancement.

La totalité de cette DM s’établit à 180 000 € en dépenses et enrecettes, c’est donc une DMéquilibrée.

Budget2014 DM 2

CHAPITRES ARTICLES DESIGNATIONS DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES

10 10226 Taxe aménagement 25 000,00 €

10 10223 Taxe d'urbanisme 1000,00 €

21 2111 Terrains 1 800,00 € Affaire consorts Marty

Devait être vendu avec

acte administratif.

Enfants ont exigés un

notaire

Eä‘4 21 21311 Hôtel de Ville 11 900,00 € Transfert de la ligne

ä constructions en coursËI'I'IZ.q

Fin des travaux

21 21312 Bâtiments scolaires 35 700,00 € Transfert de la ligne

constructions en cours

Cour Gambetta, sanitaires

Guironnet

21 21318 Autres bâtiments publics 10 500,00 € Transfert de la ligne

constructions en COUFS

Goulottes de la piscine

21 21538 Installations, matériels 20000,00 € Ecriture exercices

et outillages - Autres antérieurs (P3 ancien

réseaux contrat Cofély)

21 2184 Mobilier 4 400,00 € Complément

d’inscription

23 2313 Construction en-cours ‐58 100,00 € Transfert aux comptes

21311, 21312 et 21318

23 2313 Construction en‐cours 36 500,00 € Travaux en régie virement

en investissement pour

récupération du FCTVA

23 2315 Installations, matériels 19800,00 € Chantier du Bivouac

et outillages - en cours

Facturation éclairage

public

0 2 1 021 Virement de la section 56 500,00 € Complément

defonctionnement d’autofinancement

TOTAL INVESTISSEMENTS 82 500,00 € 82 500,00 €

CHAPITRES ARTICLES DESIGNATIONS DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES

0 11 60628 Autres fournitures non 7 250,00 € Travaux en régie

stockées

0 11 61522 Entretien et réparation 15 500,00 € Travaux Ecole Chopin,

bâtiments LCR Viviers, Services

Techniques, Halle

Polyvalente incendie,

alarme restaurant

scolaire, chaudière

logement communal

0 11 6247 Frais de transport 2 500,00 € Départ Maurice prise de

congés

011 637 Autres impôts et taxes 3 600,00 € Taxes sur la

consommation de Gaz,

TICGN

12 64168 Autres emplois 50000,00 € Transfert entre comptes

d'insertion NAP et contrats d'avenir

012 6451 Cotisations Urssaf 10 000,00 € NAP et contrats d’avenir

65 6541 Admissions en non‐ 2 150,00 € Abandons de créances

valeur décidés au dernier CM

66 66111 Intérêts d'emprunts ‐50 000,00 € Transfert entre comptes

Diminution des taux sur

emprunts à taux variables

023 023 Virement à la section 56 500,00 € Autofinancement

d'investissement supplémentaire

70 70688 Autres prestations 20 000,00 € redevance Scolarest

services

72 722 Travaux en régie 36 500,00 € Travaux en régie

Transférés en

investissement (FCTVA)

73 7325 FPIC 27 000,00 € Fond de péréquation

intercommunal de la CAD

Plus important que prévu

74 74832 Attribution FDPTP 14000,00 € Annoncée en diminution

de 10% par an elle est

notifiée au même

montant qu’en 2013

TOTAL FONCTIONNEMENT 97 500,00 € 97 500,00 €

TOTAL GLOBAL DM N°2 180 000,00 € 180.000,00=€

Concernant l’augmentation dela ligne charges depersonnel, un petit rappel sur le coût desNAP.L’estimation budgétaire a été faite sur la base de trois heures par semaine pour 40 à 45 % deseffectifs scolaires et pour un encadrement norme à 1 encadrant pour 18 en primaire et1encadrant pour 14en maternelle.Vous savez que les décisions du DASEN ont amené à assurer 4 heures par semaine et non 3 etsur un effectif qui n’était pas celui que nous avions estimé mais qui s’est établi pour l’année2014 à un petit plus de 60 %. Pour être totalement opérationnel, nous avons demandé auxencadrants d’être présents 1Aheure avant et 1Aheure après le début et la fin des horaires deNAP, soit 6 heures par semaine, auxquelles s’ajoutent les temps de réunions, pour la

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préparation et les bilans. Les encadrants sont donc rémunérés sur la base de 6h33 par semaine,réparties sur 10mois.Par mesure de sécurité, pour ne pas perdre d’élèves, enprimaire, nous avons mis un encadrantpar classe quel que soit le nombre d’élèves, cela conduit à un encadrement moyen de l pourl2 à l4 et non de l pour 18.Le budget a donc totalement explosé, il a été multiplié par trois. En 2015, il nous faudraprendre en charge un phénomène d’absence allant d’une à plusieurs journées, pour ce qui estcourant, les maladies mais aussi pour les questions d’entretien d’embauches car bienévidemment quand on a 6h33 par semaine et que l’on est convoqué àun entretien d’embaucheon y va dans l’espoir d’avoir un contrat à35heures enCDI ou enCDD.Cela nous conduit à mettre en place une équipe volante pour faire face à ces absencesinopinées et c’est l’objet d’une délibération que nous aurons à examiner un peu plus loin dansle conseil municipal.Avez-vous des questions, des remarques ?

Monsieur Desmons :Une question et une remarque avant le vote. Vous êtes sur ce sujet‐là, par rapport aux NAP.Est-ce que vous pouvez nous expliquer quand on touche la dotation de l’Etat, est ce que ducoup il ne faut pas mettre une recette prévisionnelle déjà dans le budget? Question techniqueet pourquoi ayant fait une DM il y a six semaines, je crois, le 30 octobre, rajoutant déjà67 000,00 € sur ce poste-là, qu’est-ce que vous avez su de plus en 6 semaines qui justifie untel écart ! Et ensuite c’est une remarque sur les intérêts d’emprunt, c’est vrai que l’on peut seféliciter d’avoir 50 000,00 € d’intérêts enmoins, on ne va pas s’en plaindre mais c’est aussi àcause de la conjoncture nationale qui est vraiment pas bonne et donc on ne peut pascomplètement s’en réjouir en tant que citoyen français. C’était une remarque. Voilà pour mesquestions, remarques.

Monsieur le Président :La première question concerne les NAP et vous me posez la question de savoir si on a unerecette des NAP. Nous avons une recette des NAP de 36 000,00 € pour 40 000,00 € que nousavions inscrit, elle était déjà inscrite c’est pour cela que je n’en parle pas pour l’instant. En cequi concerne 2015, vous aurez au DOB les recettes prévisibles, je vous en ferai le détail à cemoment-là.Ensuite, pourquoi ne pas avoir mis la totalité à la précédente DM ? Tout simplement parceque j’attendais des confirmations sur des recettes supplémentaires pour équilibrer la DMsinon cela nous aurait conduit à diminuer encore l’autofinancement et de faire un yoyobeaucoup plus grand. Vous voyez que nous avons bien fait d’attendre les confirmations car,tant que nous n’avons pas les notifications des recettes supplémentaires, nous ne lesinscrivons pas, même si, je vous prends un exemple, le fonds départemental de répartition dela taxe professionnelle avait été voté au Conseil Général et je le savais sauf que je n’avais pasla notification et je n’avais pas l’engagement du Conseil Général qu’elle nous serait verséeen2014.Maintenantje le mets car j’ai la notification et cela nous facilite les écritures.Et la question des intérêts d’emprunt, je répète que je n’ai pas parlé que dela diminution maiségalement que nos intérêts étaient basés sur des emprunts à taux variables avec des barrières,ce qui réduisait les risques de dérapage sur ces emprunts. C’est pour cela qu’à chaque budgetprévisionnel nous mettons le taux maximum que nous devrions payer. Si la France demain seporte extrêmement bien, je pense que vous savez comme moi que ce n’est pas demain la

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veille, nous aurions inscrit au budget la totalité des intérêts par rapport aux emprunts que nousavons contracté, c’est-à-dire que je vous donne un budget qui est sincère.J’ai répondu àvos questions ?Nous allons passer auvote. Quelle est votre position?

Monsieur Desmons :Sur le budget et sur la DM nous étions contre donc nous restons sur notre logique. Contre.

Monsieur le Président :La DM est adoptée à la majorité, vote contre du groupe d’opposition.

FINANCES : REVALORISATION DES LOYERS DES HABITATIONS ET DESGARAGES COMMUNAUX SITUES RUE FAIDHERBE.RUE DEBERNICOURT ETCITE DU CALVAIREMonsieur le Président :Jevous passe le détail puisque c’est la même qu’habituellement :Le nouvel indice de référence de loyer : 125,15Variation annuelle de l’indice deréférence des loyers : +0,57%.Pas dequestions, pas deremarques Î?

Monsieur Desmons :Pas deproblème.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

FINANCES : SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCASFINANCES zSUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CENTRE SOCIAL

Monsieur le Président :Nous vous proposons d’acter pour le CCAS une subvention de 215 000,00 € et pour le CentreSocial 386 000,00 € .Bien évidemment ces montants seront revus au moment du budget maiscela nous permettra comme tous les ans de verser le 12ème pour payer les salaires de cesorganismes.Pas de remarque ?

Monsieur Desmons :Pas deproblème pour l’avance de trésorerie, c’est habituel.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

FINANCES: SUBVENTION EXCEPTIONNELLE GAILLETTE 2014Monsieur le Président :Il s’agit d’une subvention pour l’association « L a Rapide» qui a participé à la Fête de laGaillette, le 15juin 2014 de200,00 € comme pour les autres associations.C’est adopté àl’unanimité.

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FINANCES : VERSEMENT D’UNE SUBVENTION A L’ASSOCIATION« LA CLEF DE L’ESPOIR ».

Monsieur le Président :Je vous propose une subvention à l’association « L a Clef de l’Espoir >>, tous les documentsétant arrivés, pour sa participation aux manifestations du ll novembre. Subvention de150,00 € .C’est adopté àl’unanimité.

FINANCES : RAPPORT D’UTILISATIONDE LA DSU

Monsieur Bansch :La Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSU), créée par la loi du13 mai 1991, est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) descommunes.Elle a pour objectif d’apporter une aide financière aux communes confrontées à uneinsuffisance de leurs ressources au regard de leurs charges, pour financer la mise en oeuvred’actions favorisant le développement social et urbain et donc les conditions devie.

Plusieurs paramètres sont pris en compte pour définir l’éligibilité à la DSU pour lescommunes de5 000 à 9 999 habitants :

‐ Le potentiel financier par habitant (45%)- Le nombre de logements sociaux (15%)- Le nombre de personnes couvertes par l’aide personnalisée au logement (APL) dans

les communes (30%)- Le revenu par habitant (10%)

La ville de Waziers, bénéficiaire de la DSU, développe une politique et des actionsvolontaristes endirection des quartiers et des publics prioritaires qui reposent sur 3 enjeux :

- un enjeu demixité et decohésion sociale (réduction des déséquilibres urbains),- un enjeu d’égalité des chances (rattrapage des inégalités sociales en permettant à tous

d’accéder aux droits et services, à la vie à la fois économique, sociale, familiale etculturelle),

‐ un enjeu de citoyenneté et de lien social (participation et implication des habitants,prévention des risques demarginalisation spatiale et sociale).

Au titre de l’année 2014, elle a perçu une somme de 1 660 594,00 € .Cette dotation est à distinguer des participations financières consenties par les partenaires dela ville dans le cadre des divers dispositifs contractuels visant à améliorer les conditions de viedes habitants, que cesoit dans le cadre de la politique de la ville (CUCS) ou autres dispositifstransversaux (CEJ...).

Le CGCT (art L 2334-19) prévoit l’obligation pour le maire d'une commune ayant bénéficié,au cours de l'exercice précédent, de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Socialedeprésenter au conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture decetexercice, un rapport retraçant les actions de développement social urbain entreprises au coursdecet exercice et les conditions deleur financement.

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I ‐ LES ACTIONS DE FONCTIONNEMENT

I - S O L I D A R I T É , ACTIONSOCIALE E T I N S E R T I Û N

La politique desolidarité accompagne, enparticulier, les personnes isolées et fragilisées par laprécarité économique vers l’insertion sociale et professionnelle (aide aux démarchesadministratives, prévention des expulsions, aide aupaiement des factures, orientation vers lespartenaires del’insertion).

Différentes actions sont mises enplace par le centre social :- lutte contre l’illettrisme- ateliers techniques de recherche d’emploi,- animations thématiques (santé, logement...).

Une aide est, également, apportée par le CCAS.

- BUDGET :> Subvention versée au Centre Social : 190 000,00 €> Subvention versée au CCAS : 195 000,00 €

2‐ POLITIQUEPOUR L E SPERSONNESAGEESLa politique de solidarité en direction des personnes âgées a pour objectif d’aider les retraitésàmieux vivre et à éviter l’isolement social et le repli sur soi. L’intégration des seniors dans lavie sociale s’appuie notamment sur :

- les voyages,- le banquet des anciens offert par la Municipalité,- la distribution decolis defin d’année,- le portage des repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 65 ans.

Budget alloué par la commune : 118 462 €

3-ANIMATIONS SOCIOCULTURELLESDANSL E S QUARTIERS

La municipalité soutient fortement les activités mises enplace par le centre social et sesannexes, notamment, dans les domaines suivants :

‐ Politique de tranquillité publique et de prévention: la commune poursuit, enpartenariat, avec les acteurs locaux sa politique afin de renforcer les conditionspermettant la tranquillité publique et la prévention (prévention/ médiation endirectiondes jeunes, intervention des médiateurs du centre social pour lutter contre lesrassemblements aux pieds d’immeubles...). Une attention particulière est portée aupublic touché par une certaine marginalité dont le regroupement dans les lieux précisest mal vécu par les riverains.

‐ Santé: accès à la prévention et aux soins en direction des populations les plusvulnérables (actions d’éducation nutritionnelle, campagnes devaccination associées àdes débats autour de la prévention des hépatites, VIH..., actions de prévention desconduites àrisque chez les adolescents...).

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‐ Culture, citoyenneté, lutte contre les exclusions‐ Insertion sociale et professionnelle des jeunes

Budget alloué par la commune au Centre Social : 196 000,00 €

4-POLITIQUESPORTIVEET CULTURELLELa pratique des activités physiques et sportives est un enjeu important dans les quartiersprioritaires. La qualité des équipements, le soutien aux clubs et associations sportives deproximité et l’intervention des animateurs sportifs municipaux dans les quartiers sont doncune priorité.

En 2014, les clubs et associations de la ville de Waziers ont reçu une subvention.Les 3 groupes scolaires ont bénéficié des interventions, sur le temps scolaire, des éducateurssportifs.La commune amis enplace des manifestations :

- Fête du sport

‐ Course cyclisteDans le cadre de la politique deproximité culturelle, la commune de Waziers intervient dansles champs de la diffusion et de la sensibilisation des publics. Elle a ainsi développé sonprogramme culturel au sein de l’Espace Culturel Gorges Prêtre (soirées théâtrales, soiréescabaret. ..).La ville développe, également, ce volet avec les écoles (Semaine Culturelle, spectacle deNoël...).

Budget alloué par la commune : 188 644 €

5-POLITIQUESCONTRACTUELLES> Le Disposit i f de Réussite Educative: ce dispositif favorise la mise en place de

suivis individuels pour les enfants de 2/16 ans repérés par la communautééducative. Ces enfants sont, également, intégrés dans des actions plus collectivespermettant de travailler sur différents points : les apprentissages, la valorisation despotentiels, le respect, la citoyenneté...Budget alloué pa r la commune à la caisse des écoles : 25 000,00 €

> Le Contrat Educatif Local : la DSU a permis de maintenir les fiches qui étaient,auparavant, soutenues par des crédits CEL. En effet, les villes qui bénéficient,désormais, d’un CUCS nepeuvent plus prétendre aux aides accordées par leCEL. Ces fiches sont donc, intégralement, supportées par la municipalité.Budget alloué pa r la commune : l7 874,00 €

Ainsi, la commune prend encharge certaines animations, sorties et transports des écoles dansles domaines suivants :

- Culture,- Scientifique,- Archéologique,- Educatif.

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> Le Contrat Urbain de Cohésion sociale : la municipalité cofinance lesactions suivantes :

- Préventionde la Petite Délinquance (recenser et établir une situation précise de chacundes jeunes repérés, mobiliser les partenaires adéquats pour solutionner chaquesituation, mise enplace d’actions deprévention collective)

‐ Relais Emploi FormationBudget alloué par la commune : 42 040,00 €

> Le Contrat Enfance/Jeunesse en partenariat avec la C.A.F du Nord : lamunicipalité prend en charge le cofinancement des actions présentées dans lecadre decedispositif (séjours, colonies...).Budget alloué pa r la commune z62 844,09 €

6-POLITIQUEL I E EA L ’ E NVIRONNEMENT‐ Environnement et développement durable (Semaine de l’Environnement avec la

participation des différents établissements scolaires de la commune et le CentreSocial),

‐ Amélioration du cadre de Vie (fleurissement de la ville).Budget alloué p a r la commune : 97 905,00 €

II ‐ L E S ACTIONS D’INVESTISSEMENTDe plus, le montant de la DSU a permis des investissements qui auraient été difficiles deréaliser.

Travaux mairie :- Remise aux normes (sécurité) : 84 250,00 €- Etude pour la réhabilitation et la restructuration de l’école Copernic : l2 714,00 € TTC- Cour Ecole Gambetta : 17 938,80 € TTC- Travaux devoirie ‐ rue Bultez : 50 527,72 € TTC- Pompe à chaleur de la piscine (1ère partie) : 60 447,00 € TTC- Sanitaires école Guironnet : 12 213,23 € TTC- Ecole Duclos : 1413 522,31€ TTC

Le montant dépensé par la municipalité s u r ces lignes s’élève donc à 2 459 100,00 € ,biensupérieur au montant de la DSU.

Monsieur le Président :Merci. Avez‐vous des questions, des remarques ?

Monsieur Desmons :Je ne vais pas vous faire tous les ans la même remarque sur m o n inquiétude sur notre fortedépendance à la DSU,j’en ai déjà beaucoup parlé. J’aijuste envie ce soir de faire un vœu, unesemaine avant noël : dans 10 ans, dans 20 ans, que je sois assis ici, de l’autre côté ou dans lepublic, en tous les cas en tant que wazie’rois, que la commune ne la touche plus. Cela voudradire que l’on a aidé les gens à sortir de leur précarité, de régler leurs problèmes, que l’on auraretrouvé un certain équilibre à Waziers.C’est le voeu que je fais ce soir.

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Monsieur le président :Et bien écoutez monsieur Desmons, c’est ce que nous faisons tous les ans en votant un budgetqui donne une grande part pour ces gens pour les remettre effectivement dans des situationsmeilleures. C’est également le grand travail qui a été réalisé dans notre commune pour faireen sorte que, notamment, on y amène des activités qui nous permettent y compris de pouvoirfaire Vivre la commune et continuer l’ensemble de nos actions. Donc pour nous ce n’est pasun vœu mais c’est le travail auquel nous sommes attachés et auquel nous participons depuisdes années.Nous prenons acte de ce rapport sur la DSU.

FINANCES : PRISE EN CHARGE DE FRAISDE REMISE EN E TAT - CIMETIEREF AIDHERBEMonsieur le Président :C’est une affaire un peu particulière, nous supposons que suite à des obsèques organisées dansle cimetière Faidherbe par un prestataire extérieur à la ville de Waziers, une stèle a étéendommagée soit par ce prestataire non identifié ou par un particulier non identifié en voiture.Malgré notre enquête nous n’avons pu retrouver le fauteur et en l’absence de tiers reconnu,l’assurance ne veut pas prendre en charge les frais de remise en état.Jevous propose donc que le conseil municipal m’autorise à prendre en charge ces frais quis’élèvent à 1194,00 € TTC et de signer tous documents se rapportant à cette affaire pour nepas laisser à charge du particulier.

Monsieur Desmons :Bien sûr.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

MARCHES PUBLICS : AVENANT AU MARCHE D’ECLAIRAGE PUBLICMonsieur le Président :Vous savez que nous avons un marché qui est passé avec un prestataire qui s’appelleCITELUM et une entreprise opérationnelle qui est CETELEC. Le marché arrive à terme.Nous étions dubitatifs sur la façon de repasser le marché et nous avions posé toute une sériede questions à CITELUM qui avait tardé à nous répondre. Les réponses qui nous ont étéapportées et surtout la révision que nous attendions pour les quatre dernières années étantarrivées nous montrent que nous ne pouvons rester sous cette forme de marché. Nous avonsdonc décidé de prolonger de trois mois ce marché pour les postes G l , G2 et G3 pour unmontant de 54 170,86 € HT, nous laissant le temps de modifier notre DCE pour relancer unautre appel d’offres qui nous permettrait une gestion directe d’un certain nombre depostes, cequi nous permettrait de faire un certain nombre d’économies dès l’année prochaine surl’éclairage public.Il s’agit d’entériner la décision dela commission qui l’a voté à l’unanimité.

Monsieur Desmons :Pas de remarque. Ok.

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Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : CREATION DE 10POSTES SUPPLEMENTAIRESïPOURL'ENCADREMENT DES NAP.Monsieur le Président :Jevous l’ai expliqué tout à l’heure.Petite information. Je vous signale qu’au terme du délai qui était donné pour les nouvellesinscriptions nous étions à 601 enfants participants aux NAP jusqu’au 3l décembre. Nousavons pour l’instant 604 enfants inscrits et l4 enfants arrivés après les dates d’inscriptions enliste d’attente. J’ajouterai que pour celles et ceux qui ont pu lire la presse, une ville commeDouai qui a commencé ses NAP, je sais que vous vous intéressez au travail qui est fait parmonsieur Chéreau, à 40 % de ces effectifs et qu’elle tire un bilan au3l décembre à 32%.

Monsieur Desmons :Jesuis un peu embêté sur la formulation, vous nous avez expliqué tout à l’heure que c’étaitune équipe volante qui allait venir en renfort, 10 personnes, et là, finalement, nous avons lemême nombre et si on augmente de lO personnes à l4 enfants par personne cela permettraitdegérer potentiellement 140 enfants deplus, mais j’ai bien compris que cen’est pas cela quevous vouliez faire, alors que là, vous parlez d’une augmentation, un accroissement saisonnierd’activité, nombre d’enfants en augmentation, cela ne colle pas.

Monsieur le Président :Il y a une augmentation du nombre d’inscrits, vous l’avez bien compris ?

Monsieur Desmons :Oui, de 3 personnes.

Monsieur le Président :Pardon ?

Monsieur Desmons :De 3 enfants.

Monsieur le Président :Non, vous n’avez pas bien écouté monsieur Desmons.

Monsieur Desmons :Redites-moi.

Monsieur le Président :J’ai dit que nous étions à 604, que nous avions une liste d’attente de l4 qui sont arrivés horsdélai. Comme je sais que, d’ici la semaine prochaine, nous aurons encore des hors délais etque, je ne vais pas m’aventurer à voir encore dans un tract de Savoir pour Choisir avec des<<si on prend vos enfants >>comme s’était inscrit dans le dernier tract, je prends mesprécautions. Je ne dis pas que je vais les recruter, c’est un cadre d’emploi, c’est en prévisionde.

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Monsieur Desmons :C’est une marge confortable.

Monsieur le Président :Oui, tout à fait, parce que je suis quelqu’un de sérieux et de prévoyant, je ne voudrai paslaisser les enfants sans encadrement. Vous me le reprocheriez aussi monsieur Desmons. Sijamais unjour je n’avais pas le nombre d’encadrants dans les NAP, vous seriez les premiers àdire regardez ce que fait le maire, il n’a même pas prévu qu’il pouvait y avoir des malades,des absents ou une augmentation d’effectif.

Monsieur Desmons :Nous verrons ce qui a été pourvu finalement. Nous ferons le bilan, nous en avons déjà parlé,sur le vote nous allons nous abstenir comme précédemment.

Monsieur le Président :Mais bien sûr. Je sais que sur cette question vous critiquez, vous critiquez, vous critiquez etjamais vous nevotez les décisions qui s’imposent.J’en prends acte monsieur Desmons.Donc c’est adopté à la majorité avec une abstention du groupe d’opposition.

RESSOURCES HUMAINES : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT DUPATRIMOINE DE2EME CLASSEMonsieur le Président :Nous avions lancé deux types de recrutement, un recrutement en interne, si du personnel dechez nous était intéressé pour exercer ce poste, et un recrutement en externe au niveau de laqualification professionnelle de l’actuelle bibliothécaire. A ce niveau, nous n’avons pas eu lesréponses nécessaires par contre dans les propositions de CV que nous avons retenu, nousavons des adjoints du patrimoine de 2‘51"e classe qui sont parfaitement capables de tenir leposte compte tenu qu’en interne nous n’avons euaucune proposition denotre personnel.Je vous propose donc de créer ce poste.

Monsieur Desmons :Pas deproblème pour nous.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES : CLASSES DE NEIGE 2015: REMUNERATIONDUPERSONNEL DE SERVICE

RESSOURCES HUMAINES : CLASSES DENEIGE 2015 : REMUNERATIONDUkPERSONNEL D’ENCADREMENTMadame Morantin zBonsoir à tous. Comme vous le savez tous les ans nous avons des classes deneige cette année,il y aura deux sessions.Pour cela il nous faut rémunérer :

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- des agents polyvalents employés à durée déterminée pendant les séjours de classes de neigeorganisés en 2015 comme suit :Rémunérationbrute forfaitaire journalière : 125,76 € (basée sur le taux du SMIC en vigueur).Gratuité des repas pendant le séjour correspondant àun avantage en nature au taux envigueurau 1erjanvier 2015.

-du personnel d’encadrement des séjours de classes de neige organisés en 2015 comme suit :‐ Animateur diplômé Indice brut 310 Indice majoré 313‐ Animateur stagiaire Indice brut 299 Indice majoré 311‐ Animateur non diplômé Indice brut 297 Indice majoré 309‐ Assistant sanitaire Indice brut 310 Indice majoré 313

Gratuité des repas pendant le séjour correspondant à un avantage en nature au taux en Vigueurau 1er janvier 2015.

Monsieur le Président :Une précision pour que l’on soit très clair, les 125,76 € c’est du brut, cela m’éviterad’entendre quelquefois dans la ville que l’on paye trop bien le personnel communal.Donc sur ces deux délibérations ?Elles sont adoptées àl’unanimité.

SMTD: PRISE EN CHARGE PA R LA COMMUNE DES CARTES DE TRANSPORTPOUR LES PERSONNES EN DEMARCHE D'INSERTION

Monsieur le Président :Jevais donc passer la parole à monsieur Richard, qui je signale est délégué de notre ville ausyndicat mixte des transports.

Monsieur Richard :Comme d’habitude une prise en charge historique de la commune au sujet des personnes endémarches d’insertion.D’abord en ce qui concerne la carte JOB, en sachant que cette carte est prise en charge pour50% par le SMTD. Le coût résiduel est de 5,00 € .Par délibération en date du 26 octobre 2005, le Conseil Municipal a reconduit la prise encharge par la commune de ce coût résiduel.Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en vue de confirmer la reconduction de laparticipation de la commune pour l’année 2015 à hauteur de 50 %, soit une participation de5,00 € .

Dans le cadre des allocataires du RSA.Pour l’année 2015, les critères d’attribution de cette carte n’ont pas changé. Son coût est cetteannée de 30,00 e.Après prise en charge de 50% de ce coût par le SMTD, le coût résiduel de la carte est de15,00 € .Par délibération en date du 22 décembre 2005, le Conseil Municipal a décidé la prise encharge par la commune de ce coût résiduel à hauteur de 50% soit 15,00 € .Il est demandé au Conseil Municipal de délibérer en vue de confirmer la reconduction de cesparticipations dela commune pour l’année 2015.

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Pour votre information, du lerjanvier au30 septembre 2014 :‐ 225 cartes JOB ont été attribuées pour la ville de Waziers soit un coût total à la charge

de la commune de l 125,00 € (216 en2013 pour la même période).- 366 cartes RSA ont été attribuées pour la ville de Waziers soit un coût total à la charge

de la commune de 5 490,00 € (320 pour la même période en 2013).

Il vous est demandé de reconduire ces aides aux allocataires du RSA et aux demandeursd’emploi dans les mêmes proportions.

Monsieur Desmons :Oui, 0k. Nous pouvons encore déplorer que, malheureusement, les chiffres augmentent,particulièrement pour le RSA mais oui nous sommes toujours 0k.

Monsieur Richard :Malheureusement nous ne pouvons pas gérer la progression des demandeurs d’emploi, il y ades gens au gouvernement qui s’en chargent.

Monsieur le Président :Vous proposez que l’onenfasse quoi des familles endifficultés ?

Monsieur Desmons :Nonmais vous parliez de la DSU tout à l’heure, que c’était votre souhait quotidien, etc. il fautregarder les résultats au final sur 10ans sur 20 ans. Cela ne sefait pas en un anmais.

Monsieur le Président :Oui mais à chaque fois vous revenez sur cette question. Donc moi la question que je vouspose, unjour il va falloir vous positionner. J’en fais quoi des gens qui sont endifficultés dansla ville ?Je les mets dehors ?

Monsieur Desmons :Mais non.

Madame Frasca :Non nous continuons àles aider.

Monsieur le Président :Alors l Vous êtes entrain de les stigmatiser. Est-ce que vous vous en rendez compte decela ?

Monsieur Desmons :Non.

Monsieur le Président :Mais si, vous les montrez du doigt sans arrêt.

Monsieur Desmons :C’est votre interprétation habituelle, nous nedisons pas cela.

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Monsieur le Président :Mais non, cen’est pas mon interprétation. C’est vous qui les montrez du doigt sans arrêt.Doncje vous demande unpeu derespect pour ces familles monsieur Desmons.Question suivante.

SMTD: PRISE EN CHARGE PAR LA COMMUNE DES CARTES DE TRANSPORTOR POUR LES PERSONNES AGEES

Monsieur Richard :Pour l’année 2015, les critères d’attribution de cette carte demeurent inchangés. Son coûts’élève en2015 à42,00€ .Le SMTD n’assure pas la prise encharge à 50% de la carte OR.Il est demandé auconseil municipal dedélibérer en vue deconfirmer la participation à 100%de la commune pour l’année 2015.

24 personnes ont bénéficié de la carte du ler janvier au 30 septembre 2014 (23 personnes pourla même période en2013) soit un coût total à la charge de la commune de 1008,00 € .

Monsieur Desmons :Pas deproblème.

Monsieur le Président :Vous ne faites pas remarquer que là nous avons un ancien de plus qui prend la carte donc ilfait bon vivre à Waziers, on vit beaucoup plus longtemps et donc continuons comme cela. ?Nonvous ne le faites pas !C’est adopté àl’unanimité.

URBANISME : DENOMINATIONDELA NOUVELLE RUE CITE DUHAUTTERROIRMonsieur Humerv :Il est nécessaire deprocéder à la dénomination de la nouvelle rue située cité du Haut Terroir.La proposition fait par monsieur le Maire et le bureau municipal est le<<CLOS des ŒILLETS >>

Monsieur Desmons :C’est très bien.Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

URBANISME : ALIENATION DE LA PARCELLE AM 1105Monsieur Humegg :Une partie de la parcelle AM356 est actuellement utilisée par Monsieur et Madame Lafrance.Une division parcellaire a été effectuée afin de fixer de manière définitive les limitesséparatives.Par référence au marché immobilier local, la valeur vénale de cette parcelle, libred’occupation, aété fixée à4 300,00 € par le service des domaines.

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Il est demandé auconseil municipal d’autoriser :- la vente de cette parcelle par la commune de Waziers à Monsieur et Madame Lafrance auprix fixé par les domaines,- Monsieur le Maire à signer tous les documents serapportant à cette affaire.Merci.

Monsieur le Président :Je l’ai expliqué en réunion de commission des finances. Effectivement nous avions vendu lelogement à monsieur Lafrance qui garait sa voiture dans le parking sauf, qu’à plusieursreprises, son épouse s’est retrouvée complètement bloquée dans celui‐ci ne pouvant utiliserson véhicule pour aller autravail. Nous avons donc ajouté une partie pour monsieur Lafrance,il s’agit maintenant de régulariser cette mise à disposition. Nous vendons bien la parcelleAM 1105 qui résulte du découpage de la parcelle AM 356.

Monsieur Desmons :Pas de problème,juste peut être préciser que nous avons eu les plans dans les dossiers.

WOui, comme d’habitude, vous avez toutes les informations monsieur Desmons. Donc c’estadopté à l’unanimité.

CONVENTION POUR L’OCCUPATION DOMANIALE AYANT POUR OBJETL’INSTALLATIONET L’HEBERGEMENT D’EQUIPEMENT DETELERELEVEEN HAUTEUR.Monsieur le Président :GRDF, comme ERDF et comme ensuite VEOLIA vont installer des nouveaux compteurspour faire des télérelevés. Plus personne nepassera, on relèvera directement. Pour cela, ils ontbesoin de sites pour installer le matériel. En ce qui concerne GRDF cinq sites nous sontdemandés :- Les services techniques- L’espace culturel Georges Prêtre- Le centre social- La mairie- L’église Sainte Rictrude.

GRDF s’engage à verser à la municipalité une redevance annuelle de 50 € par site.Jevous propose donc d’accepter cette convention.

Monsieur Desmons :Oui.CONVENTION D’OCCUPATIONDOMANIALE DEREPETEURS DEM 2 0 SURLES SUPPORTS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA V I L L E DE WAZIERS HORSPARCS D’ACTIVITES.Monsieur le Président :C’est exactement le même principe sauf que la mise en place des répéteurs participe àl’accompagnement pour le compte de la CAD de la mission de son service de distribution

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d’eau et que là ils sont installés sur les poteaux d’éclairage public et que cela se fait sansaucune rétribution puisque cela a été inclus dans le contratglobal géré par la CAD.Jevous demande également d’accepter cette mise enplace mais avec une réserve : j’ai écrit àVEOLIA que je m’insurgeais contre le courrier qu’un certain nombre dewaziérois ont reçu,jepense même tous, demandant d’effectuer eux‐mêmes leur relevé d’eau. J’ai doncpersonnellement écrit à VEOLIA qu’en ce qui me concerne je ne ferai pas de relevé d’eau,d’autant plus que monsieur Proglio bénéfice d’une retraite chapeau payée par VEOLIA del’ordre de740 à 749 000,00 € annuel, cela meparait énorme que l’onnepuisse pas mettre desgens pour effectuer ces relevés.JeViens d’avoir une réponse, mais je vous demande de laisser la délibération telle qu’elle est,mais qui me dit, en fait, que c’est moi qui ai mal compris, VEOLIA va continuer à faire lesrelevés. Nous devons être beaucoup dans cette ville car j’ai reçu plusieurs pétitions de gensqui avaient compris comme moi et nous devons être beaucoup à avoir très mal compris ce quenous dit VEOLIA. La réponse de VEOLIA est de nous dire, nous continuerons à faire unrelevé annuel de vos compteurs mais le relevé intermédiaire vous fera payer 50% de laconsommation totale que nous aurons relevée la fois précédente, ce qui est d’ailleurs déjà enpratique depuis aumoins 20 ans dans la ville. Voilà c’est un petit retour enarrière.Oui madame Frasca, vous avez demandé la parole,je vous la donne bien volontiers.

Madame Frasca :Nous avons reçu le courrier, il y a un relevé par an mais on paye tous les 6 mois. Ce qu’ilsnous proposaient, c’est derelever nous même pour payer moins la facture intermédiaire. C’estpour cela que moi je n’ai pas répondu, j’ai dit de toute façon ils vont me faire une factureintermédiaire, ma facture de l’année dernière divisée par deux, mais au relevé de l’annéej’aurai certainement moins ou plus. C’est pour cela j’ai dit que c’était l’intermédiaire qu’ilsnous demandaient derelever pour payer moins éventuellement.Monsieur le Président :C’est bien madame Frasca, vous avez très bien compris saufje vous dis qu’en le relevant vousauriez pu payer plus, vous regarderez. Parce que si vous le relevez vous-même vous allezpayer plus, pas folle la guêpe.Votre position ?

Monsieur Desmons :Ok.

Monsieur le Président :Donc, c’est adopté à l’unanimité.

SCOLAREST : RAPPORT D’ACTIVITE DSP 2013/2014Monsieur le Président :Vous savez que tous les ans nous devons faire un rapport de cette délégation de servicepublic. Il s’agit là del’année scolaire 2013‐2014.Jevous rappelle qu’en date du 3l octobre 2001, nous avons décidé le principe dela délégationde service public pour la restauration collective et avons autorisé la concession de larestauration pour une durée de 15 ans. Scolarest a été désigné comme le titulaire de laconvention de la concession pour une période pouvant aller jusqu’en 2018.Les grands points :

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1- Les commissions derestaurationTrois commissions par an réunissent les membres de différents services ou écoles, desassociations de parents d’élèves. Parmi les sujets de la commission, la température des menusservis peut être abordée.

2- Gestion des particularismesAllergies alimentaires : Scolarest propose un «Protocole d’Accueil Individualisé >>avec lamise en place d’un panier repas apporté par la famille ou d’un plateau de l’agro‐alimentairegaranti sans les principaux allergènes.Les menus sont adaptés aux convictions religieuses: Pour tenir compte des convictionsreligieuses, des aménagements sont réalisés dans les menus. (ex : pas de viande le vendredisaint, alternative aux préparations à base deviande deporc).

3- La nutritionScolarest applique le décret et arrêté du 30/09/2011 sur 1aqualité nutritionnelle des repasservis enrestauration scolaire.Mise en place d’une méthode d’éducation nutritionnelle Scolarest <<Equilibris » qui vapermettre une approche éducative et ludique pour <<manger juste >>.

4- Animations des restaurants et repas àthèmesDans les restaurants, des animations sont proposées à destination des enfants. Elles ontdifférents objectifs : éveiller les enfants aux saveurs ; informer et compléter leursconnaissances sur l’équilibre alimentaire ; fêter ensemble les dates importantes du calendrier ;rendre le repas plus attractif; aborder des thèmes liés à notre société comme1’environnement,...Exemple : octobre 2013 : rendez-vous du goût, 4 régions, 4 saveursRepas à thèmes : repas denoël, Epiphanie, chandeleur, mardi gras, repas de Pâques, repas defin d’année scolaire.

5- Crog’planèteLieu d’échange et d’éveil, c’est le restaurant éco citoyen des petits, créé, pensé et imaginé pareux.

6- Sécurité des alimentsDans le cadre de son plan de maîtrise, Scolarest s’est attachée cette année 2013 àl’amélioration de la prise en charge des corps étrangers (surveillance de l’état du matériel,contrôle des produits lors du déconditionnement, consignes à appliquer en cas de bris devaisselle. ..).

Les analyses bactériologiques et audits d’hygiène ont été réalisés par un laboratoired’analyses microbiologiques indépendant: ALPA. Elles sont destinées à évaluer 1erespectdes bonnes pratiques d’hygiène et de fabrication par les équipes de l’établissement, ainsi quela qualité et la salubrité des produits préparés par la cuisine centrale.Des analyses sont, également, effectuées sur les surfaces et matériels au contact des denrées.

Les analyses ont été satisfaisantes.

Un bilan technique a été réalisé et porte sur les travaux d’entretien et de maintenance, ainsique sur les améliorations d’ordre technique ou réglementaire effectuées.

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Un bilan financier a, également, été effectué et porte sur la fréquentation, les comptesd’exploitation, la tarification et encaissement et les clients extérieurs.

Chiffres-clés :

Fréquentation moyenne annuelle par jour (calcul effectué sur 12mois) : 395 couverts.60 390 repas pour l’année scolaire 2013/2014 ont été servis pour un total de 153 joursd’activité (136jours scolaires et 17jours ALSH).

Portage àdomicile : 2 763 repas

Evolution de la fréquentation : 2012/2013 : 65 2602013/2014 : 65 935

Soit un écart de 675.

Par ailleurs, avec notre autorisation, Scolarest a fabriqué pour l’extérieur 112 201 repas qui agénéré une redevance de 63 450,00€ c’est-à‐dire 20 000,00 € de plus que ce nous avionscalculé.

Madame Frasca :Dans l’avenant, nous devons faire 75 000 repas. Si on fait moins 5%, nous avons la part S àpayer à Scolarest et là nous avons fait 65 935 repas donc ?

Monsieur le Président :La différence nous allons avoir une facture deScolarest.

Madame Frasca :Voilà, oui.

Monsieur le Président :Attendez, je vous explique. C’est une facture de Scolarest qui ne concerne que les frais fixeset que chaque année nous incluons dans 1adépense dans le budget.Je vous ai dit, comme je fais toujours un budget sincère, au niveau de la ligne budgétaire deScolarest nous avions inclus la redevance supplémentaire des frais fixes pour 10000 repas etvous voyez que nous étions très bons puisque nous allons payer un peu moins.Vous avez compris ceque je vous ai expliqué ? Très bien.

Madame Frasca :Oui parce que je ne voudrai pas dire de bêtises,je crois que je l’ai calculé.

Monsieur le président :Comment vous l’avez calculé ? Dans le budget nous avons...

Madame Frasca :Non, pas dans le budget, dans la part S.

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Monsieur le Président :Mais madame, la part S nous la retransmettons dans le budget.

Madame Frasca :Je regarderai à ce moment-là.

Monsieur le Président :Mais vous ne le verrez pas madame.

Madame Frasca :Jeregarderai.

Monsieur le Président :Vous regarderez ce que vous voulez, mais je vous explique que nous avions pour l’annéedernière 65 260 repas. Quandje fais le budget,je sais que j’ai cechiffre-là derepas qui serontfabriqués, je sais que j’aurai en gros 10000 repas frais fixes à payer à Scolarest, que j’inclusfinancièrement dans ce que je vais devoir payer. Or, cette année, je n’en aurai pas 10000 àpayer mais seulement un peu plus de 9 000, donc ce que je vais payer sera moins que prévu etpar contre de l’autre côté j’ai une recette supplémentaire. Donc, je suis gagnant des deuxcôtés.

Monsieur Desmons :Peut-être pas gagnant des deux côtés mais plus gagnant du côté extérieur qui compense.

Monsieur le Président :Non puisque par rapport au budget j’ai l 000 repas frais fixes à payer en moins et de l’autrecôté, je gagne plus de20 000,00 € decequej’avais prévu.Ce qui est bien monsieur Desmons, c’est qu’à chaque fois nous mettons le maximum endépense et le minimum en recette, ce qui nous permet de ne pas avoir de surprise.Là encore, nous prenons acte, il n’y a pas de vote formel.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION A L’ASSOCIATIONDES ACHETEURSDES COLLECTIVITES TERRITORIALES ( A A C T )

Monsieur le Président :C’est le renouvellement del’adhésion comme chaque année demandé par le service marché etje pense que c’est quelque chose detrès intéressant.Pas deproblème ?

Monsieur Desmons :Pas de souci.

Monsieur le Président :C’est adopté àl’unanimité.

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DECISIONS PRISES PA R LE MAIRE DANS LE CADRE DES ATTRIBUTIONSEXERCEES AU N O M DE LA COMMUNE PREVUES A L’ARTICLE L.2122-22 DUCODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALESMonsieur le Président :Depuis la dernière réunion du Conseil municipal, le maire a pris les décisions suivantes, enapplication des dispositions de l’article L.2122‐22 du Code Général des CollectivitésTerritoriales :‐ J’ai reconduit le contrat de maintenance avec la Sté BODET afin d’assurer la vérification etl’entretien del’installation del’horloge del’Hôtel deVille et del’Eglise Sainte Rictrude.Le montant del’abonnement annuel d’entretien est fixé à la somme forfaitaire de460,60 € HTsoit 552,72 € TTC.

‐ J’ai signé la formation <<Comprendre les Finances Locales : loi de finances 2015 et notiondebase >>qui a eulieu le 27 novembre 2014 avec le ClDEFE-ADECR, organisme agréé pourla formation des élus locaux pour un montant de 232,00 € TTC (i l s’agit de la participationd’une élue de notre groupe qui n’était pas comprise dans la convention, et 6 autres élus deWaziers ont participé àcette formation).

- J’ai signé la formation <<Initiation aux marchés publics >>qui a eu lieu le l3 novembre 2014avec l’IFER, organisme agréé pour la formation des élus locaux PS pour un montant de264,00 € TTC. Deux personnes de votre groupe si je ne me trompe pas.

- J’ai signé la formation « Savoir lire un budget» qui a eu lieu le 27 novembre 2014 avecl’IFER-PS pour unmontant de528,00 € TTC pour quatre personnes devotre groupe.J’espère qu’aux élections Cantonales je ne retrouverai pas parmi vous une personne candidatesur une liste dedroite. Jeserais surpris.

Monsieur Desmons :En quoi l’initiation aux marchés publics serait différente avec un formateur duparti socialisteou du parti communiste ? Expliquez‐moi,je nevois pas la différence.

Monsieur le Président :Non, ce n’est pas cela que je vous dis monsieur Desmons. Je dis que cela est assez cocasse.Ce serait assez cocasse de retrouver aux élections Cantonales des personnes qui vont enformation avec le parti socialiste et qui seprésentent contre cemême parti aux élections.

Monsieur Desmons :Cela n’a rien àvoir, c’est une drôle d’interprétation.Dès qu’il y a de la place sur votre convention je suis prêt à faire des formations au particommuniste.

Monsieur le Président :Non, monsieur Desmons, il y a des règles déontologiques dans la vie. Jusque maintenant,mais je peux me tromper, chaque parti politique à son organisme de formation. Vous le savezcomme moi et déontologiquement, jusqu’à maintenant, les gens qui participent auxformations des élus de ces partis politiques sont membres ou ont une certaine sympathie pour

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ces partis. Je trouve cocasse et je trouverai encore plus cocasse dans l’avenir certainesituation. Donc, vous permettez que je m’en amuse un peu, cela de’tend l’atmosphère. Oui,madame Frasca ?

Madame Frasca :Moij’ai une question. Est-ce que je nepourrai pas m’inscrire àvotre formation ?

Monsieur le Président :Non, parce que déontologiquement.

Madame Frasca :Parce que moi je fais une formation, parce que c’est un organisme qui est agréé, qui estsocialiste, moije n’ai pas macarte socialiste, j’ai la chance dem’inscrire à une formation, j ’ yvais. Donc moi ceque je vous propose, est ceque je peux m’inscrire à une devos formationsdans votre groupe ?

Monsieur le président :Déontologiquement non madame Frasca.

Madame Frasca :Ah, il faut avoir sacarte pour faire des formations ?

Monsieur le Président :Non,pas forcément.

Madame Frasca :Doncje peux y aller alors !

Monsieur le Président :Attendez, essayez deréfléchir un peu, ne vous faites pas plus bête que vous ne l’êtes.

Madame Frasca :Jene suis pas bête.

Monsieur le Président :Comment expliquez-vous que l’on va dans une formation organisée par un parti politiquequand on n’y est pas membre et quand bien même on seprésente contre ce même parti ?

Madame Frasca :Nous ne faisons pas depolitique,je suis désolée, en formation.

Monsieur le Président zArrêtez madame Frasca, vous allez nous faire rire ; je connais madame Frasca, le Président del’Ifer.

Madame Frasca :Demandez-lui,moij’ai maconscience tranquille. Nous n’avonsjamais parle’ politique.

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Monsieur le Président :D’accord madame Frasca. Vous êtes donc prête y compris à aller à une formation du frontnational l

Madame Frasca :Là ce sont des extrêmes.

Monsieur le Président :Non mais par rapport à votre démonstration cela veut dire que vous êtes prête à aller àn’importe quelle formation organisée par unparti politique.Vous pouvez aussi aller à la formation organisée par l’UMP, par le MODEM, par l’UDI.

Madame Frasca :Pourquoipas par le MODEM, n’importe quel parti,j ’ y vais.

Monsieur le président :Donc pourquoi pas le front national ?

Madame Frasca :Non, non, là‐dessusj’ai quand même des règles.

Monsieur le Président :Et bien oui, nous aussi. Voilà, je continue.

Marchés publics :2014-035 : Fourniture et livraison de friandises de Noël destinées aux personnes âgées et auxenfants des écoles. Prestation divisée en 2 lots avec possibilité de présenter une offre pour unseul lot oupour l’ensemble des lots.Lot n° 1 : Fourniture de 300 boîtes ou composition de 100 grammes de chocolats très finspour personnes âgées.Lot nO2 : Fourniture de l 300 sachets de 100 grammes contenant un Père Noël en chocolatpour enfants.Critères d’attribution du marchép a r ordre décroissant .' Le prix, l’engagement à respecter ledélai impératifde livraison, présentation des friandises.

Nous avons reçu une seule offre pour le lot lqui a donc été attribué à Jeffde Bruges(6,70 € TTC l’unité).

2014- 037 : Fourniture et livraison de l 300 à l 400 coquilles de 150 grammes pur beurre,enveloppées sous plastique, fraîches du jour, sur 8 sites différents.Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du CMP).Critères d’attribution dumarchépar ordre décroissant: Leprix, l’engagement àrespecter ledélai impératifde livraison, respect du poids de la qualité et de la présentation des coquilles.

Nous avons reçu 4 offres dont 2 étaient hors délai.Le marché a été attribué à <<Au pain d’aujourd’hui ». Le prix retenu est de 1,05 € TTC parcoquille de 150 grammes pur beurre, enveloppée sous plastique, fraîche du jour.

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Monsieur Desmons :Excusez-moi. Sur les marchés publics, sur le 35, vous n’avez pas cité le lot n°2 par qu1 11a étéremporté.

Monsieur le Président :Comme nous n’avons pas eu de proposition, ce sont des bonbons qui ont été achetés chezMétro et nous les avons confectionnés.

QUESTIONS DIVERSES

NAP : MISE EN PLACE D’UN REGLEMENT INTERIEURMonsieur le Président :C’est un document qui manquait afin declarifier les relations avec les parents durant les NAP.Vous l’avez dans votre dossier, je nerefais pas le détail, je vous demande simplement si vousavez de remarques.

Monsieur Desmons :Non, pas de remarque.

Monsieur le Président :C’est adopté à l’unanimité.

COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : ATTRIBUTION DU MARCHE DEFOURNITURE DE COLIS POUR LES RESSORTISSANTS DU CCASMonsieur le Président :La présente consultation a fait l’objet d’une procédure adaptée en application des articles 28et 77du Code des Marchés Publics.- Montantminimum : 15000, 00 € HT- Montantmaximum : 45 000, 00 € HTIl pourra être renouvelé 3 fois, sans que le délai ne puisse excéder 4 ans.

Il est composé de 2 lots :Lot l - Colis pour une familleLot 2 ‐ Colis pour personne célibataire

Suite à la présentation du rapport d’analyse, la CAO a attribué le marché à la sociétéIntermarché de Sin le Noble qui était notre prestataire précédent.Des questions ?

Monsieur Desmons :Non, pas de question, pas de remarque.

Monsieur le Président :Adopté àl’unanimité.

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QUESTION POSEE PAR LE GROUPE D’OPPOSITIONAU SUJET DES CARTESDE TRANSPORT DES LYCEENS : PROPOSITIONDE TEXTE.Monsieur le Président :<<À la suite d’une décision unanime des conseillers généraux, le département du Nord s’estdésengage des financements du transport scolaire des lycéens.Le SMTD s’est retrouvé avec un manque de financement de ce dispositif de l’ordre de450 000,00 € .En juin 2014, le SMTD a pris une décision injuste, sans aucune opposition des déléguéssiégeant auconseil syndical, de faire payer les familles.Cette décision est néfaste pour nos familles, particulièrement celles à revenus modestes.Aujourd’hui, malgré la mobilisation des lycéens et leurs parents, on se retrouve devant uneimpasse.Il est urgent detrouver des solutions.Des propositions ont été avancées par le SMTD et certains groupes politiques, qui répondentaux urgences, sans donner une vraie solution durable et garantir le retour de la gratuité.Parmi ces propositions, la prise en charge d'une partie de la participation des familles engrande difficulté par la municipalité.Monsieur le Maire, dans l’intérêt des lycéens, nous vous sollicitons pour tendre la main auSMTD et de proposer au conseil municipal de notre commune d’accepter de financer unepartie des 88,00 € >>.

Monsieur le Président :Bien évidemment, je n’étais pas dupe au dernier conseil municipal quand, après avoirdistribué un tract dans lequel Savoir pour Choisir annonçait qu’il poserait la question auprochain conseil municipal, laissant même entendre : <<Si toutefois monsieur le Mairel’accepte >>, de voir que vous refusiez de poser cette question. Pourquoi? Parce que voussaviez qu’aujourd’hui nous allions, comme tous les ans au conseil municipal du mois dedécembre passer les questions des cartes des demandeurs d’emploi, des RSA et des personnesâgées, pour faire la comparaison avec votre demande.J’ai donc répondu au précédent conseil municipal à la question que vous n’aviez pas posé et jepourrais me contenter aujourd’hui de vous renvoyer à cette réponse puisqu’elle est inscritenoir sur blanc au procès‐verbal que nous avons adopté à l’unanimité tout à l’heure.Vous auriez d’ailleurs dû écouter attentivement ma réponse cela vous aurez évité de dire descontres vérités.En effet les conseillers généraux ne se sont pas désengagés, mais c’est la loi qui a fixédifféremment les compétences du Conseil Général et du Conseil Régional lEn juin notre groupe au SMTD s’est abstenu sur la délibération qui met fin à la gratuité dutransport des lycéens, votée par tous les autres élus. Depuis, à deux reprises, le groupeCommuniste Front de Gauche a proposé de revenir à la gratuité, tous vos amis politiquesmessieurs de l’opposition sesont prononcés contre.Aujourd’hui, alors que vous nous dites sans arrêt qu’il faut diminuer les dépenses, vousproposez deprendre à charge des dépenses qui ne sont pas denotre responsabilité !Ceci étant dit nous n’avons pas attendu votre question pour réfléchir auproblème.Comme je l’ai expliqué au dernier conseil municipal, le transport gratuit des lycéens étaitassujetti à des critères de distance du domicile à l’établissement scolaire, mais aussi à lafréquentation du lycée correspondant à la carte scolaire de recrutement, les dérogations étantdélivrées par l’Académie.

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La liste des lycéens ayant acheté une carte de transport au SMTD, ne répondent pas tous à cescritères et cela conduit donc à prendre en charge tous les lycéens qui le demandent sansexception !Cela pose un véritable problème d’équité parce qu’à partir de là il n ’y a aucune raison quenous ne prenions pas en charge également les collégiens qui actuellement ne répondent pasaux critères dedistances oud’affectation.Par ailleurs, il faut savoir que la Région risque de supprimer sa subvention de 450 000,00 €qui est assujettie à la gratuité du transport des lycéens tel que le déclare le Président du SMTDdans la presse de ce matin. Dans le même article, Christian HATU, président du SMTD,déclare que l 500 Lycéens qui payaient 260,00 € par an leur carte, payent aujourd’hui 100,00€soit 160,00 € demoins. Si mes calculs sont exacts c’est donc une perte de 240 000,00 € pourle SMTD. Cela va donc représenter une perte totale pour le SMTD de 690 000,00 € .En réalitépour rattraper 450 000,00 € ,le SMTD vaenperdre 690 000,00 € ! Bienjoué, très intelligent lEt on nous dit aujourd’hui, faites le payer par les communes, merci messieurs.Néanmoins, nous avons décidé, de faire une étude pour une prise en charge par le CCAS detout ou partie des 88,00 € pour les lycéens mais aussi pour les collégiens à partir des revenusdes familles.J’espère que vous réalisez le travail à effectuer, car il faudra faire remplir un questionnaireaux 190 familles de Waziers qui ont acheté une carte de lycéens, informer dans le prochainwaziérois des droits pour les familles de lycéens et de collégiens qui n’ont pas acheté cettecarte, si nous voulons être totalement équitable.Il faudra ensuite les recevoir pour vérifier avec eux les pièces du dossier.Tout cetravail avec avec l’argent que vous nevotez pas aubudget lVoilà la proposition que nous faisons et nous retrouverons donc cette question à l’ordre dujour lors d’un prochain CCAS en2015.Je suis pour avoir une attitude responsable et équitable pour l’ensemble des familleswaziéroises quelles que soient leurs situations.Cela ne m’empêchera à me battre avec le SMTD, comme notre groupe l’a fait, pour dire quecela est vraiment une connerie d’avoir mis cela enplace. Pour essayer degagner 450 000,00 €nous allons enperdre 690 000,00.Merci l’intelligence decette démarche que vous cautionnez. Voilà messieurs.D’autres remarques ?

Monsieur Desmons :Pas deremarque, merci.

Monsieur le Président 1Vous avez des questions diverses ? Non. Avec cette question la séance est, oui tu veux laparole ?

Monsieur Richard :Oui. Avant de conclure j’aurai une question à poser à monsieur Desmons. Elle n’était pasinnocente cette question, je suppose que vous y avait réfléchi avec votre groupe. Alors est ceque vous pourriez éventuellement nous donner la solution du financement de cette initiativequi vous tient tellement àcœur ?

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Monsieur Desmons :Ecoutez cette question, vous l’avez relu donc tout le monde l ’a entendu, tout le monde l’a lu,ce que nous voulons dénoncer c’est la brutalité. Nous avions des parents qui ne payaient paspour leur enfant et d’un seul coup ils payent. Donc c’est une solution temporaire, le derniermaillon avant la famille c’est la commune, c’est cela que nous proposions. Si nous nepouvons pas mettre 8 000,00 € , 16 000,00 € une année pour compenser quelque chose, c’estque cela ne va pas.Nous sommes tous d’accord pour le retour de la gratuité pour les raisons que monsieur leMaire vient d’expliquer qui ne sont pas logiques économiquement.

Monsieur Richard :Ma question était simple monsieur Desmons, où allez-vous chercher l’argent ? Vous allezretirer les 16000,00 € où ?Jesuis bien d’accord mais où ?Nous les enlevons aux clubs sportifs, à qui ? Nous les enlevons en investissement? Donnezune solution !

Silence del’opposition

Monsieur Richard :Vous apprécierez le silence i

Monsieur le Président :Nous aurons l’occasion d’y revenir dans le débat d’orientation budgétaire etj’espère que nousvous aurons à nos côtés parce que je vous annoncerai quelque chose aux voeux, notammentpar rapport à la suppression importante des dotations dont on a à souffrir les collectivitéslocales en 2015 et vous verrez que ce sera une équation particulièrement difficile. Maiscomme on le dit c’est aupied du mur que l’on voit le maçon, on le verra àcemoment-là.

La séance est levée.

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