Stratégie Biodiversité Suisse – le plan d’action prend forme

Eidgenössisches Departement für Umwelt, Verkehr, Energie und Kommunikation UVEK Bundesamt für Umwelt BAFU

Plan d‘action Stratégie Biodiversité Suisse Des objectifs stratégiques aux mesures concrètes

BernEXPO, 13 novembre 2013 Sarah Pearson, OFEV

2 Plan d‘action SBS | 13.11.2013 BernEXPO Berne Sarah Pearson OFEV

Strategie SBS: 10 objectifs stratégiques

1. Utilisation durable de la biodiversité

2. Créer une infrastructure écologique

3. Améliorer la situation des espèces au niveau national

4. Maintenir et développer la diversité génétique

5. Réexaminer les incitations financières

6. Recenser les services écosystémiques

7. Développer et diffuser les connaissances

8. Développer la biodiversité dans l‘espace urbain

9. Renforcer l‘engagement international

10. Surveiller l‘évolution de la biodiversité


Mandat du Conseil Fédéral du 25 avril 2013 pour la mise en œuvre de la Stratégie

Elaborer un plan d‘action proposant des mesures concrètes afin d‘atteindre les objectifs stratégiques de la SBS

• proposer des mesures à toutes les échelles politiques • mettre en évidence les conflits potentiels • montrer les adaptations du droit nécessaires • évaluer les ressources nécessaires à sa mise en œuvre • être élaboré via un processus participatif


Organisation du projet

Accompagnement stratégique

Confédération

Accompagnement stratégique politique

et organisations

Domaines d‘action et champs d‘action

OFEV


Domaines d‘action Objectifs stratégiques Champs d‘action

I. Utilisation durable de la biodiversité 1. Utilisation durable de la biodiversité

CA I.1 Sylviculture

CA I.2 Agriculture

CA I.3 Chasse et pêche

CA I.4 Tourisme, sports et loisirs

CA I.5 Transports

CA I.6 Energies renouvelables

CA I.7 Biens-fonds, bâtiments et installations de la Confédération

CA I.8 Aménagement du territoire

CA I.9 Economie (biodiversité en politique commercialeapprovisionnement fédéral, informations écologiques des produits)

II. Promotion de la biodiversité

2. Créer une infrastructure écologique CA II.1 Infrastructure écologique

3. Améliorer la situation des espèces prioritaires au niveau national

CA II.2 Conservation des espèces

CA II.3 Dispositions contre les espèces envahissantes

4. Maintenir et développer la diversité génétique

CA II.4 / II.5

Maintien des ressources génétiques

8. Développer la biodiversité dans l’espace urbain

CA II.6 Création et amélioration qualitative des surfaces vertes et non-bâties

10. Surveiller l’évolution de la biodiversité

CA II.7 Monitoring de la biodiversité

CA II.8 Présentation et diffusion des résultats

III. Valeur économique

5. Réexaminer les incitations financières

CA III.1 Réexamination et optimisation des incitations financières

6. Recenser les services écosystémiques

CA III.2 Recensement des services écosystémiques

CA III.3 Analyse de l’impact des réglementations

IV. Développement et diffusion des connaissances

7. Développer et diffuser des connaissances

CA IV.1 Information et sensibilisation

CA IV.2 Formation et conseil

CA IV.3 Promotion de la recherche

CA IV.4 Echanges de connaissances

V. Engagement international

9. Renforcer l’engagement international

CA V.1 Biodiversité dans le cadre du développement et de la coopération

CA V.2 Collaboration internationale


Elaboration des contenus du Plan d‘action


Déroulement du processus “Plan d‘action“ Début

9.11.12. Clôture

13. 11.13

Processus participatif au niveau stratégique

Analyse des acteurs et des instruments

Conception des mesures

Planification de la mise en

oeuvre

jan: séance 1 sept: séance 3 fin nov/ déc.: séance 4

Processus participatif au niveau des contenus

Début des workshops jan. 2013

Fin des workshops juin 2013

juin: séance 2


Conception des mesures: déroulement

• 21 workshops ont eu lieu

• Environ 650 personnes et 250 organisations ont participé au processus

Représentants venant :

• des services cantonaux et communaux • des organisations de protection de l'environnement • de l'agriculture et de la sylviculture • de la chasse et de la pêche • de la recherche et de la formation • de l'industrie et du secteur privé • de la branche du tourisme • des parcs régionaux, des jardins botaniques et des musées


Conception des mesures: déroulement

Déroulement du processus par champ d’action selon le schéma suivant:

• Avant le workshop: documents préparatoires avec propositions de mesures

• Lors du workshop: discussion, précision, ajout de mesures

première priorisation

• En groupes ou par écrit: consolidation du catalogue des mesures

• Information des participants sur les mesures prises en compte pour la suite du travail


Conception des mesures: résultats du processus participatif 10 buts stratégiques / 26 champs d‘actions

• 320 mesures discutées / proposées

• ~ 200 mesures consolidées et gardées pour la suite du processus

Domaines d’action Nombre Objectifs PA SBS

Utilisation durable de la biodiversité 84 1 Promotion de la biodiversité 53 2,3,4,8,10 Valeur économique 9 5, 6 Développement et diffusion des connaissances 27 7 Engagement international 24 9


Conception des mesures: résultats du processus participatif Degré de « maturité » des mesures variable • Degré de concrétisation • Différents niveaux de complexité des mesures • Formulation des contenus (de très spécifiques à très

générales) Certaines mesures à doubles et nombreuses interfaces entre les mesures


Conception des mesures : participation des groupes d‘accompagnment strategiques

• Juin 2013: − présentation des élements centraux des domaines

d‘action „Promotion de la biodiversité“, „Développement et diffusion des connaissances“, „Engagement international“

• Septembre 2013:

− présentation des élements centraux des domaines d‘action „Utilisation durable de la biodiversité“, „Valeur économique“


Evaluation des mesures

Les mesures ont été évaluées selon les critères suivants :

• Impact − Effets, contribution à l‘atteinte de l‘objectif

• Faisabilité − Mise en oeuvre possible d‘ici 2020 et/ou par étapes

• Degré d‘acceptation − Politiquement acceptable, mesure bénéficiant du soutien des

acteurs concernés • Conséquences

− Besoin en ressources financières, adaptation du droit, changement dans les processus et les responsabilités


Consolidation des mesures • Comparaison avec la Stratégie Biodiversité Suisse

− Au niveau des contenus proposés, puis

− Evaluation de la nécessité de compléter les mesures

• Prise en compte des stratégies et programmes existants

• Propositions venant des groupes d‘accompagnement stratégiques

• Attribution des mesures aux 10 objectifs de la SBS

− Thèmes transversaux synthétisés

− Interfaces mises en évidence et épurées

− Elimination des redondances


Processus d‘élaboration des mesures

Conception des mesures au niveau des contenus Processus politique

200 320 110

mai 2013 juin 2013 nov 2013

•Attribution aux objectifs SBS •Mesures „condensées“ •Comparaison avec SBS •Propositions des groupes stratégiques

•Finalisation après workshops

•Consultation écrite •Consolidation


Résultats • 110 mesures pour 10 objectifs stratégiques (sans les mesures

concernant le financement)

• La répartition par objectif stratégique est restée +/- équivalente

Objectifs stratégiques Nov. 2013 Utilisation durable de la biodiversité 37 Créer une infrastructure écologique 13 Améliorer la situation des espèces prioritaires au niveau national 6 Maintenir et développer la diversité génétique 7 Réexaminer les incitations financières 8 Recenser les services écosystémiques 3 Développer et diffuser les connaissances 18 Développer la biodiversité dans l‘espace urbain 7 Renforcer l‘engagement international 9 Surveiller l‘évolution de la biodiversité 3


Résultats

• Les mesures présentées sont le résultat d‘un point de vue surtout scientifique et technique; les processus politiques doivent encore avoir lieu.

• Des mesures sont proposées pour tous les échelons (Confédération, cantons, communes, tiers)

• Peu de mesures sans conséquences financières; besoins en ressources financières et en personnel élevés

• Le besoin d‘adapter les bases légales est variable.


Prochaines étapes • Novembre/décembre 2013:

− Présentation d‘un aperçu général des mesures du PA SBS aux groupes d‘accompagnement stratégiques

• Jusqu‘à fin janvier 2014: − Elaboration du rapport Plan d’action SBS

• Fin février 2014 : − Rapport PA SBS soumis aux offices pour consultation

• Fin mai 2014 : − Consultation des milieux concernés

• Novembre 2014: − Décision du Conseil Fédéral


Rapport sur le processus participatif Un rapport concernant le processus participatif sera publié

• Description du processus participatif • Présentation transparente du travail effectué sur les

mesures • Les propositions de mesures non retenues et les

résultats du processus d‘élaboration seront disponibles • Expériences faites pendant le processus


Informations

OFEV - Biodiversité – Plan d‘Action Stratégie Biodiversité Suisse

www.bafu.admin.ch/biodiversitaet • Stratégie et portait

• Information sur le processus du Plan d‘action SBS

• Bilan des workshops

• Newsletter

• Présentations du 13.11.2013 et rapport sur la journée

http://www.bafu.admin.ch/biodiversitaet/10372/10395/index.html?lang=de

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