SPRO et CEP : enjeux et perspectives

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lundi 1 mai 2023

Rendez-vous de la formation - le 24 juin 2014 « SPRO et CEP : enjeux et perspectives »

Description des textes de référence et principaux enjeux de mise en œuvre


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lundi 1 mai 2023

Sommaire

1. Textes de référence

2. Enjeux de mise en œuvre


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lundi 1 mai 2023

Partie 1. Textes de référence.


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Textes de référence

Fondements :

En droit, art. L. 6111-3 du code du travail « Toute personne dispose du droit à être accompagnée, conseillée en matière d’orientation professionnelle, au titre du droit à l’éducation garanti à chacun par l’art. L. 111-1 du code de l’éducation » (Cf. Loi OFTLV du 24 nov. 2009) ;

Dans la doctrine, reconnaissance progressive de l’orientation professionnelle (plus considérée comme secondaire par rapport aux domaines de l’emploi et de la formation), sans doute lié à la prise de conscience de la non linéarité des parcours et à l’enracinement de l’idée que les individus doivent être acteurs de leur parcours.


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Le Service Public Régional de l’Orientation :

Définition du SPO et du SPRO

Etat : définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants, dans les établissements scolaires et dans les établissements d’enseignement supérieurs. Pour ce faire, il s’appuie sur les CIO et les SCUIO ;

Région : coordonne les actions des autres organismes participant au Service Public Régional de l’Orientation ainsi que la mise en œuvre du Conseil en Evolution Professionnelle ;

Articulation Etat / Région : dans le cadre d’une convention annuelle entre l’Etat et la Région, conclue dans le cadre du CPRDFOP.


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Les deux composantes du SPO.

Service Public de l’Orientation

Compétence Etat : orientation des

élèves et des étudiants

Compétence Région : orientation actifs (DE, salariés,

indépendants)

Convention annuelle Etat / Région sur exercice de leurs compétences respectives

Service Public Régional de l’Orientation


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Offre du service public régional de l’orientation.

Une information exhaustive

Des conseils personnalisés


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Acteurs du SPRO :

Désignation par la Région, après concertation au sein du bureau du CREFOP, sur le fondement

De la norme qualité élaborée par la Région, A partir d’un cahier des charges qu’elle arrêtera ;

Des réseaux considérés comme participant, par nature, au SPRO

Opérateurs du CEP ;Organismes consulaires.


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Acteurs du Service Public Régional de l’Orientation.

Opérateurs du SPRO

Réseaux nationaux mentionnés dans la loi

Opérateurs CEP

Organismes consulaires

Organismes désignés par la Région


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Focus : mission confiée au CNFPTLV sur les outils et ressources du SPO et sur les pistes de mutualisation de ces outils :

Réaliser un état des lieux des sources informationnelles existantes permettant aux individus de faire des choix éclairés en matière d’orientation tout au long de la vie ;

S’interroger sur l’opportunité et la faisabilité de la création d’un portail d’accès unique aux différentes ressources disponibles pour les utilisateurs ;

Cerner les nouveaux usages des outils et supports de l’information dématérialisée (ex. réseaux sociaux, outils en ligne etc.), explorer les moyens propres à diffuser largement l’information ainsi qu’à développer l’évaluation de la satisfaction de l’usager à l’égard des sites et SI accessibles.


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Le Conseil en Evolution Professionnelle (CEP) :

Historique du CEP

Création par la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi ;

Précision dans la loi du 5 mars 2014 notamment sur les logiques de mobilisation du CEP ;


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Logiques de mobilisation du CEP :

Accompagner les projets d’évolution professionnelle en prenant en compte les besoins économiques actuels ou futurs notamment au niveau territorial ;

Faciliter l’accès à la formation en identifiant l’offre de formation accessible et les financements mobilisables pour cette formation ;

Permettre, si besoin le recours au Compte Personnel de Formation (CPF).


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Logiques de mobilisation du CEP.

Projets d’évolution professionnelle

Accès à la formation

Mobilisation du CPF


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Conditions de mobilisation du CEP : Service gratuit pour les bénéficiaires ; Ouvert à toute personne d’au moins 16 ans

En emploi ;En recherche d’emploi.

Offre de services sur le CEP :

Offre de services sur le CEP ayant vocation à être, plus précisément, définie par un cahier des charges, publié par voie d’arrêté du ministre en charge de la formation ; Selon nous, enjeu d’articulation des offres de services sur le SPRO, le CEP, l’entretien professionnel, l’information - conseil VAE, le bilan de compétences, etc.


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Articulation entre les différents services.

Entretien prof.

Bilan Comp

ét.

SPRO

Autre


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Acteurs du CEP

D’une part, par 5 catégories d’opérateurs désignés par la loi (Pôle emploi, APEC, Missions locales, Cap emploi et OPACIF) ;

D’autre part, par des opérateurs régionaux, désignés par la Région, après concertation au sein du bureau du CREFOP.


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Acteurs du Conseil en Evolution Professionnelle.

Opérateurs du (CEP)

5 opérateurs désignés dans la loi

Pôle emploi Apec Missions

LocalesCap

Emploi OPACIF

Opérateurs désignés par la Région


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Focus : version du cahier des charges du CEP présentée au groupe quadripartite le 6 mai 2014 (points clés) :

L’offre de services sur le CEP :

Trois niveaux d’offre de services 1) Accueil et information individualisés, 2) Conseil personnalisé, 3) Accompagnement personnalisé à la mise en œuvre du projet ;

Éléments relatifs à la posture du conseiller : posture singulière de « facilitateur » du conseiller, possibilité de mixer services présentiels et services à distance, prise en compte des enjeux d’ingénierie financière.


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Articulation CEP / autres services et prestations :

CEP mis en œuvre dans le cadre du SPRO donc respect des normes qualité et cahier des charges, élaboré par la Région, respect de principe de SP ;

Possibilité pour les salariés qui le désirent de réinvestir les résultats de leurs entretiens professionnels lors du CEP ;

Possibilité de mobilisation, en articulation avec le conseiller en évolution professionnelle, les prestations suivantes : bilan de compétences, accompagnement VAE, appui personnalisé au projet de création ou de reprise d’entreprise.


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Les articulations SPRO / CEP :

Éléments mentionnés dans la loi du 5 mars 2014 :

La Région coordonne non seulement les actions des organismes participant au SPRO ainsi que la mise en place du CEP ; Les opérateurs du CEP participent au SPRO ; Le CEP est mis en œuvre dans le cadre du SPRO ;

Toutefois des modalités opérationnelles d’articulation encore à préciser.


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L’entretien professionnel :

Entretien professionnel classique tous les 2 ans :

A lieu tous les 2 ans ou proposé aux salariés dans certaines situations (par ex., reprise d’activité à l’issue d’un congé de maternité, etc.) ; Consacré aux perspectives d’évolution professionnelle du salarié notamment en termes de qualification et d’emploi (≠ évaluation du travail du salarié) ; Donne lieu à la rédaction d’un document et copie remise au salarié.


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Entretien professionnel ++ tous les 6 ans :

A lieu tous les 6 ans (durée appréciée au regard de l’ancienneté du salarié) sous forme d’état des lieux récapitulatif qui donne lieu à la rédaction d’un document et copie remise au salarié ;

Vérifications : le salarié doit avoir bénéficié des entretiens professionnels tous les 2 ans et avoir 1) suivi, au moins, une action de formation, 2) acquis des éléments de certification par la formation ou par la VAE, 3)bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle,

Dans les entreprises de + de 100 salariés, si pas de réalisation des entretiens tous les 2 ans et, au moins, une des 3 mesures précédentes alors abondement du CPF et versement par l’entreprise d’une somme forfaitaire pour financer ces heures à l’OPCA.


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Articulation SPRO / prévention lutte contre le décrochage :

Transferts de compétences de l’Etat aux Régions en matière de décrochage au titre de la loi du 5 mars 2010 :

Mécanisme de transmission des coordonnées des décrocheurs par les établissements scolaires aux Missions Locales ainsi qu’à des organismes à présent désignés par la Région ; Prise en charge des jeunes sortant du système de FI sans un diplôme national ou titre classé au RNCP mise en œuvre et coordonnée, au niveau local, à présent, par la Région, en lien avec les autorités académiques ; Articulation prévue entre le dispositif de prévention et de lutte contre le décrochage et le SPO (Cf. art. L. 313-8 du code de l’éducation).

Décrochage, zone interstitielle entre la compétence de l’Etat et celle la Région sur le SPO.


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Partie 2. Enjeux de mise en œuvre.


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Enjeux de mise en œuvre

Quel sera le contenu opérationnel du SPRO ? Coordination d’acteurs ;Outils en ligne à destination du grand public ;Premier niveau de services (que contient-il donc ?)

Accueil ?Reformulation de la demande ?Information ? Fléchage / passage de relais ?

Quelle mise en œuvre du 1er niveau de services SPRO ?Scénario 1. Articulation et passage de relais entre différents organismes membres du SPRO => affirmation des valeurs ajoutées spécifiques Scénario 2. Permanences sur un site géographique unique de différents organismes membres du SPRO => Accueil Information Généraliste tout public.


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Quelles composantes des normes qualité du SPRO ? Sur les principes de délivrance du service ?Sur le contenu du service délivré ? Sur les modalités de gestion interne du service ? Sur la capacité des acteurs à travailler en réseau ?

Comment gérer les porosités SPRO / CEP ? CEP comme composante du SPRO donc acteurs du CEP tenus au respect du cahier des charges et de la norme qualité des Conseils régionaux => la définition régionale du SPRO conditionne le CEP ; SPRO comme premier niveau de services du CEP => le cahier des charges national du CEP conditionne la définition du périmètre du SPRO ; Où s’arrête le SPRO et où commence le CEP au regard du premier niveau de services, mentionné dans le cahier des charges du CEP.


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Quelle professionnalité / posture des professionnels en charge du SPO et du CEP ?

Posture d’écoute / empathique ? Métier ou fonction ? Formation / mutualisation des pratiques ? Référent de parcours / conseiller ?

Quels enjeux en termes d’usages collectifs du CEP en lien avec des mutations économiques dans les territoires impactant l’emploi, les compétences etc. ?

Dans une logique d’anticipation des mutations économiques ; Dans une logique de traitement des mutations économiques


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Quelles modalités de financement des structures dispensant le SPRO et plus spécifiquement le CEP ?

Lien financement / nature du service dispensé ; Cas spécifiques :

Evolution des missions de structures déjà financées par les pouvoirs publics ou sur des fonds paritaires mais à moyens constants avec de nouveaux indicateurs de suivi de leur activité ? Pour les OPACIF, renégociation des frais de gestion dans les conventions triennales d’objectifs et de moyens.


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Contenu du SPRO, les organismes qui participent au service public régional de l’orientation doivent permettre aux individus :

De disposer d’une information exhaustive et objective sur les métiers, les compétences et les qualifications nécessaires pour les exercer, les dispositifs de formation et de certification, ainsi que les organismes de formation et les labels dont ceux-ci bénéficient ;

De bénéficier de conseils personnalisés afin de pouvoir choisir, en connaissance de cause, un métier, une formation ou certification adapté à ses aspirations, à ses aptitudes et aux perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l’économie et de l’aménagement du territoire etc.

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